Conseil Municipal N° du Délibération n° FINANCES

Ordre Passage CF -
Conseil Municipal N° du
Délibération n°
FINANCES - AFFAIRES CULTURELLES - ADMINISTRATION
APPROBATION DE DEUX CONVENTIONS DETERMINANT LES CONDITIONS DE
VENTE PAR LA FNAC DE BILLETS POUR LA SAISON 2008-2009 PROGRAMMEE PAR
L'ESPACE CROIX-BARAGNON ET POUR LE FESTIVAL TOULOUSED'ETE 2008
08-534
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa programmation culturelle, mais aussi pour le Festival « Toulouse d’Eté »,
l’Espace Croix-Baragnon assure la vente de billets de spectacles.
Pour améliorer la diffusion de ces billets, l’Espace Croix-Baragnon confie la billetterie à la
FNAC, qui gère un réseau informatique national de vente de billets de spectacles, d’événements
sportifs et culturels. La FNAC Billetterie propose de réaliser ces ventes sur l’ensemble de ses points de
vente équipés de son système de billetterie informatique.
Deux conventions de mandat doivent être conclues à cette fin avec la FNAC, l’une concernant
les billets des spectacles de la saison 2008-2009 de l’Espace Croix-Baragnon, l’autre portant sur les
billets de « Toulouse d’Eté » 2008.
Aux termes de ces conventions, la FNAC accepte de vendre un quota de billets déterminé d’un
commun accord. Elle encaisse les sommes correspondant aux billets vendus et s’engage à les verser à
la Ville le premier jour ouvrable suivant le spectacle concerné. Elle est rémunérée par une commission
forfaitaire, qui est fixée à 1,70€ par billet pour la saison 2008-2009 de l’Espace Croix-Baragnon et
pour le Festival « Toulouse d’Eté » 2008. Cette commission s’ajoute au prix de chaque billet vendu
par la FNAC et est donc payée par l’acheteur du billet.
Les clauses de ces deux conventions sont annexées à la présente délibération que je vous
demanderais, Mesdames, Messieurs, si tel était votre avis, de bien vouloir adopter dans les termes
suivants.
ARTICLE UNIQUE : Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la FNAC
Billetterie les deux conventions, dont les clauses sont annexées à la présente délibération, ainsi que
tous documents relatifs à la présente opération, qui déterminent les conditions de vente, par la FNAC,
de billets pour la saison 2008-2009 programmée par l’Espace Croix-Baragnon et pour le Festival «
Toulouse d’Eté » 2008.
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
POUR LE MAIRE
Nicole BELLOUBET