TARIFS COMMUNAUX

TARIFS COMMUNAUX
Accusé de réception en préfecture
034-213401540-20141222-DCM-213A-2014BF
Date de télétransmission : 29/12/2014
Date de réception préfecture : 29/12/2014
- Propositions 2015 2015
LIBELLES
Propositi
ons
Euros
I - DROITS DE PLACE MAUGUIO
MARCHES
- Abonnement (le ml)
- Passagers (le ml)
1,75
1,90
REDEVANCE SPECIALE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES :
Commerces ambulants Primeurs fruits et légumes, le ml
Commerces ambulants Alimentaires, le ml
Commerces ambulants non alimentaires abonnés, le ml
Commerces ambulants non alimentaires passagers, le ml
0,40
0,25
0,05
0,20
TAXE TERRASSE
1 - DROIT DE TERRASSE A L'ANNEE (hors fête votive et manifestations exceptionnelles) - le m2
2 - DROIT DE TERRASSE SUPPLEMENTAIRE durant la fête votive - le m2
3 - DROIT DE TERRASSE POUR OCCASION EXCEPTIONNNELLE LE m2 PAR JOUR
23,50
14,95
2,00
BRADERIE
- Les 5 premiers mètres
- Le mètre supplémentaire
29,90
5,95
1- FETE FORAINE - CARNAVAL - Forfait 15 jours
* Jusqu'à 40 m2
* de 40 à 60 m2
* supérieur à 60 m2
- Caravanes restant dans le champ de foire (l'unité)
- Appareils distributeurs automatiques (Crêpe, Barbe à papa, Churros etc...)
l'unité
118,05
235,05
450,40
47,05
56,70
2 - ABONNEMENT ANNUEL DEVANT LES ARENES
* Vente devant les arènes (hors abonnement), la journée
472,60
51,10
3 - CAMION PIZZA CAMION SNACK / CONFISERIES
* par mois
* pendant la fête et journées animation(par jour) par véhicule
270,80
234,10
4 - ROTISSERIE - DISTRIBUTEURS BONBONS ET AUTRES - à l'année
194,55
5 - PETITS METIERS FORAINS (Grue, etc...) - la journée, l'unité
49,40
DIVERS
- Emplacement Camion Outillage - La journée
- Foire exposition auto (l'unité) - La journée
105,45
13,10
- Place de la Mairie (expo. voitures) - La journée
228,65
- Redevance devant le cimetière pendant la période de la Toussaint
262,35
- Marionnettes, guignol
- Vide grenier
- Vide grenier
-
-
par jour
l'emplacement
spécial NOEL
51,25
4,00
5,00
HORODATEURS
- La 1ère demi-heure
- L'heure
(Stationnement maximum autorisé 2 heures)
Du Lundi au Vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 heures
Les Samedis 8 h 00 à 12 h 00
Les Dimanches et jours fériés
Les Samedis 8 h 00 à 12 h 00
Les Dimanches et jours fériés
gratuite
2,00
gratuit
gratuit
1
2015
LIBELLES
Propositi
ons
Euros
LOCATION DE SALLES
LOCATION :
- Gymnases :
* Locations diverses (par jour)
* Mise à disposition gratuite pour les associations sportives melgoriennes et carnonnaises, réglementairement
déclarées, organisant des activités sportives d'intérêt général.
- Stand de tir :
* Location aux polices municipales pour entrainement
- Prix par stagiaire, par séance
180,00
(DCM N° 25 du 11/02/13)
- Salle des Fêtes (MORASTEL) :
* Locations diverses (par jour)
(ex : Congrès - Galas - Séminaires - Concours)
* Gratuité pour :
- une utilisation par an pour les associations melgoriennes et carnonnaises, non cumulable avec la 1ère date
gratuite accordée aux mêmes associations pour le théâtre Bassaget
- une utilisation par an pour les associations melgoriennes et carnonnaises organisant une manifestation dont
l'intégralité des recettes est reversée à une association reconnue d'utilité publique
- une utilisation par an pour les associations melgoriennes et carnonnaises organisant un loto
- la MJC 2 fois par an, ainsi que pour les entrainements de la section country
- les partis politiques pendant les campagnes électorales
- les écoles
- les collectivités territoriales, EPCI et organismes publics
- Théâtre Samuel BASSAGET :
* Associations à but non lucratif
- location à une association melgorienne ou carnonnaise
- location à une association extérieure
27,00
175,00
280,00
2 000,00
* Autres
- location
* Gratuité pour :
- une utilisation par an pour les associations melgoriennes et carnonnaises, non cumulable avec la 1ère date
gratuite accordée aux mêmes associations pour la salle Morastel
- une utilisation par an pour les associations melgoriennes et carnonnaises organisant une manifestation dont
l'intégralité des recettes est reversée à une association reconnue d'utilité publique
- les collectivités territoriales, EPCI et organismes publics
- les écoles
- la MJC (4 utilisations)
- l'Ecole de musique (2 utilisations)
- Salle Polyvalente de Mauguio, salle des Cistes, Agora 2,3 et 4, Lido)
* Location (par jour)
(ex : Congrès - Galas - Séminaires - Concours)
* Apéritifs de mariage (au restaurant scolaire Camus uniquement)
* Gratuité pour
les associations melgoriennes et carnonnaises
les collectivités territoriales, EPCI et organismes publics
Expositions estivales à la salle des Cistes
* Juillet / Août (par jour et par section)
* Juin / Septembre (par jour et par section)
- Forfait Salon (frais d'accrochage)
Salle polyvalente de Carnon
Location (par jour)
Apéritifs de mariage
Gratuité pour :
les associations melgoriennes ou carnonnaises organisant des activités régulières
une utilisation dans l'année par les associations melgoriennes et carnonnaises pour tout autre motif
les collectivités territoriales, EPCI et organismes publics
Salle Aimé Césaire
Location (par jour)
2 500,00
90,00
50,00
24,00
18,00
28,00
100,00
50,00
100,00
Gratuité pour :
une utilisation par an pour les associations melgoriennes ou carnonnaises, sans repas ni cocktail dînatoire
les collectivités territoriales, EPCI et organismes publics
les partis politiques pendant les campagnes électorales
2
NETTOYAGE :
* Gymnase BEUGNOT
- tarif semaine
- tarif dimanche
* Gymnase FERRARI
- tarif semaine
- tarif dimanche
* Gymnase ANQUETIL
- tarif semaine
- tarif dimanche
Gratuité pour :
les écoles
les associations melgoriennes et carnonnaises organisant des activités régulières (hors club house)
100,00
180,00
100,00
140,00
100,00
140,00
* Théâtre BASSAGET
- tarif semaine
- tarif dimanche
Gratuité pour :
les écoles
les collectivités territoriales, EPCI et organismes publics
70,00
130,00
* Salle MORASTEL
- tarif semaine
- tarif dimanche
70,00
130,00
Gratuité pour :
les écoles
les partis politiques pendant les campagnes électorales
les collectivités territoriales, EPCI et organismes publics
* Salle POLYVALENTE de Mauguio
- tarif semaine
- tarif dimanche
* Gratuité pour
les associations melgoriennes et carnonnaises (sans apéritif et sans repas)
les collectivités territoriales, EPCI et organismes publics
35,00
60,00
* Restaurant scolaire Albert Camus et salle polyvalente de Carnon
- tarif semaine mariage
- tarif dimanche mariage
40,00
80,00
* Salles Agora 2,3,4
- tarif semaine
- tarif dimanche
10,00
20,00
* Gratuité pour
les associations melgoriennes et carnonnaises
les collectivités territoriales, EPCI et organismes publics
2015
LIBELLES
Propositi
ons
Euros
* Salle des Cistes (hors expositions estivales)
- tarif semaine
- tarif dimanche
* Gratuité pour:
les associations de la commune
les collectivités territoriales, EPCI et organismes publics
30,00
70,00
* Salle Polyvalente de Carnon
- tarif semaine
- tarif dimanche
* Gratuité pour :
les associations de la commune (sans apéritif et sans repas)
les collectivités territoriales, EPCI et organismes publics
40,00
80,00
* Salle Aimé Césaire
- tarif semaine
- tarif dimanche
* Gratuité pour:
- les collectivités territoriales, EPCI et organismes publics
les partis politiques pendant les campagnes électorales
* Salle du Lido au Paraïso
- tarif semaine
- tarif dimanche
* Gratuité pour :
les associations de la commune
les collectivités territoriales, EPCI et organismes publics
40,00
80,00
-
30,00
55,00
3
2015
LIBELLES
Propositi
ons
Euros
II - DROITS DE PLACE CARNON
MARCHE
- du 15.06 au 08.09 le ml - Abonnements
le ml - Passagers
2,60
3,80
- du 09.09 au 15.06 le ml
1,90
REDEVANCE SPECIALE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES :
Commerces ambulants Primeurs fruits et légumes, le ml
Commerces ambulants Alimentaires, le ml
Commerces ambulants non alimentaires abonnés, le ml
Commerces ambulants non alimentaires passagers, le ml
0,40
0,25
0,05
0,20
COMMERCE
- Droit de terrasse sur le port (année) (le m2)
- Droit de terrasse, autre emplacement (année) (le m2)
- Droit de terrasse, POUR JOURNEE EXCEPTIONNELLE (le m2/JOUR)
23,30
18,20
2,00
- Ambulants CD 59 (du 01.05 au 30.09)
Camion snack parking Petit Travers (Avril à Septembre)
- Rôtissoire, distributeurs bonbons et autres (à l'année)
2 322,20
5 253,00
222,90
PORT
MARCHE ARTISANAL
- les 5 premiers ml (par marché)
- le ml suivant
(par marché)
29,90
5,95
MARCHE DE NOEL
- 3 ml (par marché)
- 5 ml (par marché)
- le ml suivant (par marché)
20,05
28,30
7,30
MANEGES
- Droit de stationnement pour métiers forains sur le port (le m2)
32,30
DCM N°93 du 12/05/03 - (N°234)
ACTIVITES SAISONNIERES REALISEES SUR PLACE : Tatouage éphémère, tresses, portraits
- La journée
- Le mois
- La saison
29,40
299,12
499,30
PUCES DE CARNON
- Mise à disposition de l'espace le dimanche et jours fériés hors saison (par jour)
REDEVANCE SPECIALE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (la Tonne)
321,45
243,00
DIVERS
- Parking avenue S.Bassaget - La journée, VL l'unité
- Tarif résidant pour les riverains du parking
(Droit de stationnement du 15 juin au 2 septembre)
DCM N° 87 du 30/04/12
3,00
1,50
- Location local mitoyen des Sanitaires Avenue Samuel Bassaget - La saison
883,00
- Location local mitoyen des Sanitaires derrière le gymnase Anquetil - La saison
883,00
- Cirque familial Place du Centre Administratif (par jour) sauf les Mardis et Jeudis
200,50
- Marionnettes, guignol
-
la journée
- Salon de l'automobile
DCM N° 66 du 24 mars 2003 (N°233)
50,50
274,55
4
2015
LIBELLES
Propositi
ons
Euros
III - SCOLAIRE - BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE - SPORT
PERISCOLAIRES MAUGUIO
Délibération approuvée en CM du 4/08/2014
Garderie matin (7h30-8h30)
R*<2000€ :
Tarif 0,40€ / Tarif majoré : 0,90€
2001€ <R<3000€ Tarif 0,60€ / Tarif majoré : 1,10 €
3001 € <R<4000€ Tarif 0,80 € / Tarif majoré : 1,30€
R>4000€
Tarif : 1€ / Tarif majoré : 1,50€
Récréation- Goûter ou Récréation-étude : 15h30-16h30 : Gratuit
Temps d'Activité Ludique et garderie soir ( 16h30 - 18h00)
R*<2000€ :
Tarif 0,60€ / Tarif majoré : 1,10€
2001€ <R<3000€ Tarif 0,80€ / Tarif majoré : 1,30 €
3001 € <R<4000€ Tarif 1,20 € / Traif majoré : 1,70€
R>4000€
Tarif : 1,50€ / Tarif majoré : 2€
R* = Ressources mensuelles, déterminées à partir de l'avis d'imposition N-2, comprenant :
- le cumul des ressources nettes(revenus d'activité professionnelle et assimilés, pensions, retraites, rentes et autres
revenus imposables, heures supplémentaires et indemnité journalière d'accident du travail et maladie
professionnelle)
- la prise en compte des abattements, neutralisations ou exonérations sociaux en fonction de la situation des
personnes (chômage indemnisé ou non, affectation de longue durée, RSA.....)
- déduction des pensions alimentaires versées
Les prestations familliales ne sont pas prises en compte dans les ressources annuelles
Les frais réels et les abattements fiscaux ne sont pas déduits.
Le montant est ensuite divisé par 12 pour obtenir les ressources mensuelles.
Tarif majoré appliqué si enfant est présent et non inscrit préalablement via le logiciel d'inscription "D'clic".
NB: Les activités périscolaires dispensées à Carnon, sont proposées sous entité ALAE. Cette compétence est gérée
par l'Agglomération du Pays de l'Or.
SPORT
ANIMATION SPORTIVE
- Vacances sportives : stage multisport durant les vacances scolaires
* Tarif à la semaine (stage de 5 journées complètes)
Si durée du stage inférieure à 5 journées (jour férié) : TARIF = nombre de journée de stage défini par le service
des Sports x Prix de la journée
(DCM N°92 du 23 mai 2011)
50,00
10,00
5
2015
LIBELLES
Propositi
ons
Euros
MEDIATHEQUE ET BIBLIOTHEQUE
- TARIF DE BASE : forfait famille (15€ la 1ère carte, gratuité pour les suivantes)
* Forfait unique pour tous les types de documents y compris le multimédia
15,00
- GRATUITE :
* Pour les jeunes jusqu'à la fin de l'enseignement secondaire
* Etablissements scolaires de la Commune y compris les crèches
* Demandeur d'emploi
* Bénéficiaire du RSA
* Etudiants
- DEMI-TARIF : forfait famille (8€ la 1ère carte, gratuité pour les suivantes)
* Estivants du 1er mai au 31 octobre
- cotisation
- caution
8,00
60,00
- Droit de reproduction :
* la carte de 35 exemplaires
* la carte de 60 exemplaires
- Impression noir et blanc :
* la page
* service L.A.M. 5 premières pages (pour les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA)
- Consultation d'Internet pour les non-abonnés :
* la demi-heure
1,50
4,50
7,60
0,10
gratuites
gratuité
* l'heure
- Consultation d'Internet pour les abonnés
gratuité
- Pénalités de retard (calculées en fonction du nombre de jours de retard et du nombre de documents) :
* Retard compris entre 8 & 14 jours (par document)
* Retard compris entre 15 & 21 jours (par document)
* Retard compris entre 22 & 28 jours (par document)
* Au-delà de 28 jours (par document)
0,20
0,50
1,50
2,00
- Remplacement de la carte magnétique d'emprunteur perdue
1,50
- Prix du livre "Histoires de Mauguio-Promenade dans l'imaginaire"
(DCM du 26.06.06 N° 135) (155)
7,00
6
2015
LIBELLES
Propositi
ons
Euros
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
(DCM du 29.03.93 N° 69) (146)
(DCM du 24.03.03 N° 66) (233)
- Extrait matrice cadastrale
- Photocopie (l'unité en A4)
- Photocopie (l'unité en A3)
- Plan reproduit par les services municipaux
- Autres documents
(coût de reproduction)
- Autres documents sur support informatique (CD-ROM uniquement)
- FOURNITURE D'UNE LISTE ELECTORALE (par électeur)
* sur support papier (le cent)
* sur support informatique (le cent)
toute centaine commencée est due
2,00
0,15
0,30
1,50
2,75
3,15
0,50
7
2015
LIBELLES
Propositi
ons
Euros
DIVERS
- DONS DE NAISSANCE
30,00
IV - A/ CIMETIERE "SAINT-JACQUES"
CONCESSIONS
- Trentenaires - 2 m2 63
146,00
COLUMBARIUM
- Alvéole pour 50 ans
1 034,00
IV - B/ CIMETIERE "LE BOUSQUET"
CONCESSIONS
- Trentenaires
- Perpétuelles
* 2 places
* 4 et 6 places
165,00
412,00
550,00
COLUMBARIUM
- Alvéole pour 50 ans
1 034,00
VACATION FUNERAIRE
(DCM du 26.01.2009 N° 11)
- Taux
22,00
- La mise en bière d'un corps destiné à être transporté hors de la Commune où s'est
produit le décès
22,00
- Le départ d'un corps destiné à être transporté hors de la Commune, lorsque le
départ n'a pas lieu immédiatement après la mise en bière
22,00
- Pour l'exhumation d'un corps suivie d'une réinhumation immédiate dans
le même cimetière
22,00
- Pour une exhumation d'un corps suivie d'un transport et d'une
réinhumation dans un autre cimetière de la Commune
22,00
8
2015
LIBELLES
Propositi
ons
Euros
V - FOURRIERE ANIMALE
- Frais de conduite à la fourrière
* Animal capturé en état de divagation et/ou mordeur ou griffeur
* Animal transféré blessé à la fourrière municipale
80,00
20,00
- Majoration à compter du 2ème jour de détention d'un animal
- Frais de tatouage
- Frais de tatouage avec dermographe
-
DCM N°64 du 26/01/01 * (219)
- Frais sanitaires
- Frais d'Euthanasie
VI - FOURRIERE VEHICULE
- Pour les véhicules non réclamés de la fourrière automobile déléguée, seront facturés au
propriétaire du véhicule identifié par la carte grise :
* Le montant de l'expertise
* Le forfait d'enlèvement fourrière
soit un total de :
30,00
45,00
75,00
VII - BOUVINE
POUR TOUS SPECTACLES ORGANISÉS PAR LA COMMUNE
- Gratuité sur invitation
LOCATION des arènes pour spectacle payant à compter du 29/03/2010 (DCM n°60 du 29/03/10)
- Caution
- Forfait matériel :
* Chaise :
Quantité 100
* Table :
Quantité 10
* Barrière :
Quantité 20
* Sono portable :
Quantité 1
* Grille d'exposition :
Quantité 10
* Enrouleur électrique :
Quantité 1
* Tente 5x5m (montage obligatoire par le SGI) :
Quantité 1
* Tente 3x3m :
Quantité 1
* Podium (le m²) montage obligatoire par le SGI :
Quantité 50
* Plancher de danse (le m²) :
Quantité 20
* Tapis de protection (le m²) gymnase :
Quantité 400
* Ecran de projection :
Quantité 1
* Pupitre :
Quantité 1
- Gratuité pour les spectacles taurins
1 000,00
1 000,00
58,00
50,00
50,00
338,00
50,00
16,00
130,00
27,00
500,00
77,00
1 062,00
18,00
20,00
COURSES DE TAUREAUX
- Trophée des As
* Plein tarif
* Tarif réduit
- Trophée de l'Avenir
* Plein tarif
* Tarif réduit
Gratuité d'accès aux courses du 1er mai, du 14 juillet du mercredi de la fête (souvenir A. et P. Salmeron) et du
dernier dimanche de la fête (trophée Verlaguet)
- Trophée Vaches cocardières
* Plein tarif
* Tarif réduit
* le tarif réduit concerne les enfants de - de 12 ans, les demandeurs d'emploi,justificative les étudiants et les
personnes de + de 65 ans sur présentation d'une pièce justificative
10,00
5,00
7,00
4,00
7,00
4,00
ROMERIA
- Location d'une "Caseta" 5m x 5m avec tente - eau - électricité
- Caution
561,00
561,00
- Location d'une "Caseta" 4m x 4m avec tente - eau - électricité
- Caution
359,00
359,00
9
2015
LIBELLES
Propositi
ons
Euros
VIII - FESTIVITÉS / CULTURE
POUR TOUS SPECTACLES ORGANISÉS PAR LA COMMUNE
- Gratuité sur invitation
- Bracelet PASS-FETE pour les membres des bandes de + 26 ans
15,00
ANIMATIONS CULTURELLES
- Tarif A
* Plein tarif
* Tarif réduit
* Tarif jeune
6,00
4,00
4,00
- Tarif B
* Plein tarif
* Tarif réduit
* Tarif jeune
12,00
10,00
6,00
- Tarif C
* Plein tarif
* Tarif réduit
* Tarif jeune
14,00
12,00
6,00
- Tarif D
* Plein tarif
* Tarif réduit
* Tarif jeune
16,00
14,00
6,00
- Tarif scolaire
* Ecoles maternelles et primaires, Collège, Centres de Loisirs (gratuité pour l'accompagnateur)
4,00
- Tarif Pass'Culture
* Elèves du Collège de l'Etang de l'Or de Mauguio (gratuité pour les accompagnateurs)
4,50
* Visite accompagnée du Jardin de la Motte ou Centre Historique
45,00
* Carte de fidélité, la 11ème séance est offerte
* Tarif jeune pour les - 15ans
* Tarif réduit pour les demandeurs d'emploi, allocataires des minima sociaux, étudiants, groupe de + de 10
personnes, + de 65 ans, 15-25 ans, personnes titulaires de la carte "familles nombreuses", personnes à mobilité
réduite, adhérents au COS 34 sur présentation d'un justificatif
* Places offertes pour les personnes bénéficiant du dispositif Culture et Sport Solidaire 34 :
- 10 places gratuites maximum par spectacle, 5 places gratuites maximum pour les séances de cinéma
* Gratuité pour les accompagnateurs des centres de loisirs, maisons de retraite, du dispositif Pass'Culture
personnes à mobilité réduite…dans la limite de une personne pour 6 accompagnées
- Prix du livre "Raconte moi les rues de Mauguio"
5,00
VENTE D'OBJETS PROMOTIONNELS
* Affiche
* Eventail
* Verre réutilisable
* Porte-verre
2,00
5,00
2,00
1,00
10
2015
LIBELLES
Propositi
ons
Euros
IX- PORT DE CARNON Les redevances portuaires et tarifs divers s'appliquent en fonction de la longueur MAXIMUM
d'encombrement hors tout des navires (c'est à dire la plus grande longueur d'encombrement du bateau
toutes œuvres nclues (moteur, balcon avant, tableau arrière, davier d'étrave, plage, bout dehors, embase,
La classification figurant sur les titres du navire (acte de francisation, jauges) n'est pas prise en référence au port de
CARNON.
POSTES à FLOT à l'année
Création de sous catégories de tarification à partir de 2014
compte tenu du requalibrage du bassin EST et des nouvelles dimensions des postes.
TARIFS MONOCOQUES - ANNEE
- Longueur bateau hors tout (en mètres linéaires)
* 1 jusqu'à 5,00 m
* 2A jusqu'à 5,50 m
* 2B jusqu'à 6,00 m
* 2C jusqu'à 6,50 m
* 3A jusqu'à 7,00 m
* 3B jusqu'à 7,50 m
* 3C jusqu'à 8,00 m
* 4A jusqu'à 8,50 m
* 4B jusqu'à 9,00 m
* 4C jusqu'à 9,50 m
* 5A jusqu'à 10,00 m
* 5B jusqu'à 10,50 m
* 5C jusqu'à 11,00 m
* 6A jusqu'à 12,00 m
* 6B jusqu'à 13,00 m
* 7A jusqu'à 14,00 m
* 7B jusqu'à 15,00 m
*8
jusqu'à 16,00 m
*9
jusqu'à 17,00 m
* 10 jusqu'à 18,00 m
* 11 jusqu'à 19,00 m
1 115,00
1 472,00
1 506,00
1 543,00
1 828,00
1 870,00
1 916,00
2 217,00
2 268,00
2 324,00
2 674,00
2 736,00
2 804,00
3 311,00
3 393,00
4 185,00
4 289,00
4 557,00
4 639,00
5 011,00
5 469,00
TARIFS MULTICOQUES - ANNEE
* jusqu'à 13,50 m
* jusqu'à 14,00 m
* jusqu'à 19,00 m
4 530,00
4 622,00
6 108,00
AUTRES OCCUPATIONS ANNUELLES du plan d'eau (tel que ponton flottant commercial) :
Occupation du plan d'eau au mètre linéaire (+ convention spécifique stipulant les modalités d'utilisation
correspondantes)
55 € le ml
* Frais de dossier pour paiement redevance annuelle d'accostage en 2 fois
Prix TTC par dossier client
20,00
ESCALES et passages (longues ou courtes durées)
2 NOUVELLES FORMULES ATTRACTIVES :
* POUR LES ESCALES EN TARIF JOUR bénéficiant du PASS'Découverte 2015 du Languedoc-Roussillon
(partenariat avec L'UVPLR) :
offre spéciale "Sur la route des vacances"
(soit 1 nuit offerte après 3 nuits consécutives ou non durant l'année en cours) applicable aux passages de moins
d'une semaine.
* POUR LES ESCALES DE LONGUE DUREE (séjour d'une semaine et plus) :
nouvelle formule en "Séjour tout compris" :
(la prestation de mise à l'eau du navire à son arrivée , puis la remise sur remorque lors du départ : sont offerts
(inclus dans tarif de l'escale)
DROITS DE QUAI MONOCOQUES - HAUTE SAISON (en juillet et août)
- Longueur bateau hors tout (en mètres linéaires)
* Jusqu'à 5,00 m
* de 5,01
à
JOUR
SEMAINE
MOIS
13,00
80,00
280,00
JOUR
SEMAINE
MOIS
19,00
117,00
409,00
6,50 m
11
* de 6,51
* de 8,01
* de 9,51
* de 11,01
* de 13,01
à
à
à
à
à
8,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
25,00
148,00
517,00
JOUR
SEMAINE
MOIS
29,00
172,00
603,00
JOUR
SEMAINE
MOIS
35,00
209,00
732,00
JOUR
SEMAINE
MOIS
47,00
283,00
990,00
JOUR
SEMAINE
MOIS
53,00
320,00
1 119,00
JOUR
SEMAINE
55,00
332,00
9,50 m
11,00 m
13,00 m
15,00 m
* au-delà
MOIS
1 162,00
2015
LIBELLES
Propositi
ons
Euros
DROITS DE QUAI MULTICOQUES - HAUTE SAISON (en juillet et août)
- Longueur d'encombrement maximum du bateau (en mètres linéaires)
* jusqu'à 8,00 m
* jusqu'à 14,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
49,00
295,00
1 033,00
JOUR
SEMAINE
MOIS
57,00
344,00
1 205,00
* au-delà
DROITS DE QUAI MONOCOQUES - BASSE SAISON (avril - mai - juin et septembre)
- Longueur bateau hors tout (en mètres linéaires)
* Jusqu'à 5,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 5,01 à 6,50 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 6,51 à 8,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 8,01 à 9,50 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 9,51 à 11,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 11,01 à 13,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* de 13,01 à 15,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* au-delà
JOUR
SEMAINE
MOIS
DROITS DE QUAI MULTICOQUES - BASSE SAISON (avril, mai, juin et septembre)
* jusqu'à 14,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* au-delà
JOUR
SEMAINE
MOIS
DROITS DE QUAI MONOCOQUES - HORS SAISON (janvier, février, mars, octobre, novembre et décembre)
- Longueur d'encombrement maximum du bateau (en mètres linéaires)
* Jusqu'à 5,00 m
JOUR
SEMAINE
12,00
74,00
258,00
17,00
105,00
366,00
19,00
117,00
409,00
23,00
135,00
474,00
29,00
172,00
603,00
37,00
221,00
775,00
44,00
264,00
926,00
46,00
277,00
969,00
41,00
246,00
861,00
48,00
289,00
1 012,00
7,00
43,00
12
* de 5,01
* de 6,51
* de 8,01
* de 9,51
* de 11,01
* de 13,01
à
à
à
à
à
à
MOIS
151,00
JOUR
SEMAINE
MOIS
8,00
49,00
172,00
JOUR
SEMAINE
MOIS
10,00
62,00
215,00
JOUR
SEMAINE
MOIS
11,00
68,00
237,00
JOUR
SEMAINE
MOIS
13,00
80,00
280,00
JOUR
SEMAINE
MOIS
18,00
111,00
387,00
JOUR
SEMAINE
MOIS
24,00
141,00
495,00
JOUR
SEMAINE
MOIS
26,00
154,00
538,00
6,50 m
8,00 m
9,50 m
11,00 m
13,00 m
15,00 m
* au-delà
DROITS DE QUAI MULTICOQUES - HORS SAISON (janvier, février, mars, octobre, novembre, décembre)
- Longueur d'encombrement maximum du bateau (en mètres linéaires)
* jusqu'à 14,00 m
JOUR
SEMAINE
MOIS
* au-delà
JOUR
SEMAINE
MOIS
19,00
117,00
409,00
27,00
160,00
560,00
2015
LIBELLES
Propositi
ons
Euros
PORT à SEC : POSTES AU STOCKAGE A TERRE
A compter de 2015 : intégration de la manutention d'arrivée (mise à l'eau) dans le prix du contrat annuel
POSTES ANNUELS "SUR ETAGERES"
(longueur d'encombrement maximum du navire, hors tout, moteur inclus)
Pour des raisons de sécurité il est désormais préférable d'y limiter à 5,90 m la longueur maximum hors tout
la catégorie "au-delà de 6,00 m" est maintenue jusqu'à ce qu'une solution sur le plan d'eau puisse être proposée à
l'ancien client
- Pour les bateaux jusqu'à 1,69 m de hauteur
* Jusqu'à 3,99 m
* de 4,00 à 4,49 m
* de 4,50 à 4,99 m
* de 5,00 à 5,49 m
* de 5,50 à 6,00 m
au-delà (ancien contrats uniquement : pas de nouveau contrat renouvelé pour des navires au-delà de 5,90 m)
- Pour les bateaux à partir de 1,70m de hauteur
* Jusqu'à 3,99 m
* de 4,00 à 4,49 m
* de 4,50 à 4,99 m
* de 5,00 à 5,49 m
* de 5,50 à 6,00 m
au-delà (ancien contrats uniquement : pas de nouveau contrat renouvelé pour des navires au-delà de 5,90 m)
729,00
809,00
881,00
1 103,00
1 174,00
1 501,00
748,00
825,00
901,00
1 125,00
1 198,00
1 527,00
"EN LINEAIRE DE QUAI" SUR LE CHENAL (à l'année)
(emplacements très agités et soumis aux forts courants dans le chenal justifiant ainsi d'un déclassement,
ces postes sont acceptés par les bénéficiaires en pleine connaissance de ces contraintes d'agitation et
de voisinage avec les pêcheurs professionnels
Navires de PLAISANCE MONOCOQUES
Longueur d'encombrement maximum du navire
* jusqu'à 8,00 m
* de 8,01 à 9,50 m
* de 9,51 à 11,00 m
* de 11,01 à 13,00 m
* de 13,01 à 15,00 m
* de 15,01 à 20,00 m
1 137,00
1 544,00
1 917,00
2 325,00
2 804,00
3 394,00
Navires de PLAISANCE MULTICOQUES
Longueur d'encombrement maximum du navire
13
* jusqu'à 14,00 m
* jusqu'à 19,00 m
3 576,00
5 331,00
PARC A BATEAUX
(voile légère)
redevance d'occupation annuelle par emplacement pour navires yachting léger
ce tarif s'applique également pour l'année 2014
350,00
LEVAGES ET MANUTENTIONS
Mise sà terre + remises à l'eau
* "Formule SAISON " (mise à terre + remise à l'eau + 3 jours de stationnement sur l'aire de carénage) : du
01/03 au 31/08
- Longueur d'encombrement maximum du navire (en mètres linéaires)
* de 0,00 à
6,50 m
* de 6,51 à
8,00 m
* de 8,01 à
9,50 m
* de 9,51 à
11,00m
* de 11,01 à 13,00 m
* de 13,01 et au-delà
89,00
132,00
202,00
243,00
258,00
289,00
Applicable sur cette formule : 2 possibilités d'abattement si la remise à l'eau du navire est effectuée avant le 3ème jour :
- abattement si le bateau est remis à l'eau le jour même
- abattement si le bateau est remis à l'eau avant la fin du second jour de son calage
20,00
15,00
* "Formule HORS SAISON " (mise à terre + remise à l'eau + 3 jours de stationnement sur l'aire de
carénage) : du 01/09 au 28/02
- Longueur d'encombrement maximum du navire (en mètres linéaires)
* de 0,00 à
6,50 m
* de 6,51 à
8,00 m
* de 8,01 à
9,50 m
* de 9,51 à 11,00 m
* de 11,01 à 13,00 m
* au-delà
69,00
99,00
149,00
179,00
199,00
219,00
Pour les levages multicoques : tarif en vigueur selon la période + majoration de 150 € PU par installation de ber
supplémentaire
Prise en charge par l'engin de levage hors horaires de service (selon possibilités)
forfait en sus du tarif catégorie / période
150,00
100,00
+ tarif levage
2015
LIBELLES
Propositi
ons
Euros
MANUTENTION/LEVAGE SIMPLE (toutes périodes confondues) (chargement ou déchargement remorque ou camion)
* de 0,00 à
6,50 m
* de 6,51 à
8,00 m
* de 8,01 à
9,50 m
* de 9,51 à 11,00 m
* de 11,01 à 13,00 m
* au-delà
69,00
100,00
153,00
173,00
181,00
197,00
FORMULE SPECIALE hivernage (condition = le bateau en contrat à Carnon doit être absent au moins 3 mois
hors du port) : Forfait chargement et déchargement sur remorque pour clients du port
* de 0,00 à
6,50 m
* de 6,51 à
8,00 m
* de 8,01 à
9,50 m
* de 9,51 à 11,00 m
* de 11,01 à 13,00 m
* au-delà
69,00
99,00
153,00
174,00
196,00
205,00
PRESTATIONS ENGIN DE LEVAGE PAR TRANCHE DE 1/2 HEURE
-Mise sur sangles
-dépose ou repose moteur ; ou mâtage ou démâtage : en fonction de la longueur du bateau Hors Tout
* jusqu'à 8,00 m
* au-delà de 8,00 m
50,00
69,00
99,00
MANUTENTIONS POUR PROFESSIONNELS NAUTIQUES
Extension des tarifs spécifiques "professionnels" à tous professionnels nautiques agréés justifiant d'une activité de
réparation/entretien des navires de CARNON pour l'année en cours
MANUTENTION/LEVAGE DOUBLE (toutes périodes confondues) (chargement ET déchargement remorque ou camion)
* de 0,00 à
6,50 m
100,00
* de 6,51 à
8,00 m
150,00
* de 8,01 à
9,50 m
200,00
14
* de 9,51
* de 11,01
* au-delà
à
à
11,00 m
13,00 m
250,00
300,00
350,00
facturation des occupations d'emplacement sur l'aire de carénage à partir du 8ème jour consécutif d'immobilisation
pour un même navire
7 premiers
jours en
franchise
OCCUPATION D'UN EMPLACEMENT SUR L'AIRE DE CARENAGE
facturation de toute occupation sur l'aire de carénage, (que le navire soit calé sur bers du port ou non) :
* application du tarif correspondant à la période et à l'encombrement maximum longueur HORS TOUT
- Les 3 premiers jours (jour de la mise à terre compris)
- Puis par jour et par ml
en franchise
2,00
création d'un Forfait mensuel d'occupation de l'aire pour "Travaux longs" comprise entre le 01/09 et le 28/02
tarif au mois, sans prestation de levage : (tout mois commencé est dû)
* de 0,00 à
6,50 m
* de 6,51 à
8,00 m
* de 8,01 à
9,50 m
* de 9,51 à 11,00 m
* de 11,01 à 13,00 m
* au-delà
NOTA : Compte tenu de l'exiguité de l'aire de carénage, le nombre de navires autorisés en TRAVAUX LONGS est
limité à discrétion des services du port.
création d'un tarif "geste commercial"pour les navires du port qui auront subi une avarie grave et imprévisible
induisant son calage à terre d'urgence : (navires coulés, gros dégats d'électrolyse, dégats suite à incendie) : les 30
premiers jours consécutifs à partir de la date du calage ne sont pas facturés
200,00
250,00
300,00
350,00
400,00
450,00
30 jours en
franchise
- Propreté emplacement aire de carénage (si l'emplacement n'est pas laissé propore par l'occupant lors de)
20,00
sa remise à l'eau)
USAGE FOURNITURES
- Clefs
44,00
- Prises électriques
- Badges magnétiques
40,00
52,00
AIRE DE CARENAGE EST
- Occupation darse du canal
- Quai de travail (10 ml) en linéaire dans le canal,
- Aire de travail (100 m²) sur la zone technique EST
456,00
520,00
426,00
TAXES SPECIALES
* Dépassement des conditions forfaitaires de fourniture de fluides (eau - électricité)
- APPROVISIONNEMENT en eau POUR NECESSITE PONCTUELLE ( forfait par jour)
- Demande ampérage électrique supplémentaire : (selon possibilités du réseau électrique)
à raison d'un seul branchement électrique à la borne de quai : - frais de changement disjoncteur
- forfait annuel en sus pour usage de confort à bord
* Mise en œuvre de moyens pour contenir une pollution = (1+2)
1 - Facturation du coût des fournitures
2 - Forfait horaire par agent immobilisé en semaine, de jour durant les horaires de travail selon période
3 - Forfait horaire par agent immobilisé : en dehors des horaires de travail, ou de nuit, ou les dimanches et
jours fériés
20,00
80,00
600,00
prix actualisé
37,00
84,00
redevance d'occupation des TERRE PLEINS LONGUE DUREE
TERRE PLEINS - ZONE EST (Prix du m² en euro HT)
- Constructible
- Non constructible
5,65
2,02
TERRE PLEINS - ZONE OUEST (Prix du m² en euro HT)
- Constructible
5,47
redevance forfaitaire annuelle parking Hotel COSTES
60 000,00
TARIFS APPLICABLES AUX PECHEURS PROFESSIONNELS
* Forfait annuel poste d'accostage hors fluides applicable uniquement aux pêcheurs professionnels en activité
constante au Port de Carnon
* Occupation du domaine public pour étal de vente
DCM N°93 du 12/05/03 - (N°234) - modifié par covention 2013
31 euros
x longueur
Hors Tout du
navire
Gratuit
en contrepartie de
l'entretien du quai
(cf convention)
*6 manutentions (mise à terre + mise à l'eau + 3 jours d'occupation du carénage) offerts par an (sans contrepartie
monnayable)- (cf convention)
15
(au-delà des 6 manutentions offertes : facturation au tarif normal à compter de la 7ème prestation
facturation
tarif en vigueur
PRESTATIONS DE SERVICE
* Prestation de pompage du navire (par heure) (mobilisation moto-pompe et 1 agent)
40,00
Forfait remorquages : (prise en considération gabarit du navire) :
* jusqu'à 6m50
*de 6m51 à 10m00
*au-delà
50,00
60,00
70,00
SITUATIONS CONTREVENANTS - I rrespect de clause contractuelle du Règlement
Général de Police (fourrière)
* occupation sans droit ni titre du plan d'eau
* ou Occupation sans droit ni titre au stockage à terre
tarif JOURNEE
droits de quai
pour la période
selon catégorie du
navire jusqu'au
retrait
* ou occupation sans droit ni titre de l'aire de carénage ou toutes zones techniques ou parkings
Redevance calculée sur la base d'un tarif journalier en droit de quai, en fonction des périodes d'occupation
2015
LIBELLES
Propositi
ons
Euros
* Frais de relance
75,00
+ valeur RAR en
vigueur
* Remplacement amarre
* Usage de l'unité de pompage des eaux usées de navires
- plaisanciers en contrat ou en escale d'au moins 24 H à CARNON
- navires de l'extérieur (hors contrat ou nuitée à CARNON)
1,5 le ml
gratuit
forfait 10 €
* Caution pour le prix d'un badge s'il n'est pas restitué
52,00
* Usage des fluides aux bornes à badges sur l'aire de carénage
- Recharge grand volume (1000 litres à consommer) :
- Recharge petit volume (500 litres à consommer) :
10,00
5,00
16
2015
LIBELLES
Propositi
ons
Euros
X - MESURES FISCALES
- Taxe insuffisance Parking (art. L 421-3 du Code de l'Urbanisme)
* En zone UA et UB - DCM N° 128 du 28.06.93 (150)
- Taxe sur l'Electricité (décret N° 70.957 du 21 octobre1970)
DCM N°165 DU 06.10.2014
7 750,00
3 100,00
8,50
- Taxe d'aménagement (art. 1585 ADEF du code des Impôts)
(délib.N° 178 du 7 novembre 2011)
5%
- Taxe locale sur la publicité extérieure (art. L.2333-6 A et 2 du III du L.2333-16 du C.G.C.T.
Typologie NON NUMERIQUE
- Panneaux Pub+ Pré enseignes SURFACE - 50 m²
- Panneaux Pub+ Pré enseignes SURFACE + 50 m²
15,00
30,00
Typologie NUMERIQUE
- Panneaux Pub+ Pré enseignes SURFACE - 50 m²
- Panneaux Pub+ Pré enseignes SURFACE + 50 m²
45,00
90,00
Typologie apprécié en cumulant les surfaces d'un même immeuble
-
Enseigne
Enseigne
Enseigne
Enseigne
jusqu'à 7 m²
de 7 à 12 m²
de 12 à 50 m²
de + 50 m²
exonéré
15,00
30,00
60,00
- Participation pour Voies Nouvelles et Réseaux (P.V.N.R.)
(délib.N° 197 du 23 septembre 2002) (230)
- Taxe de séjour : par jour et par personne (taxe additionnelle départementale de 10% incluse)
(DCM N° 244 du 12 décembre 2005)
* Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et 4 étoiles, résidences de tourisme 4 et 5 étoiles et tous les établissements de
caractéristiques équivalentes
1,10
* Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés 3 étoiles et tous les établissements de
caractéristiques équivalentes
1,00
* Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés 2 étoiles, village de vacances de catégorie
grand confort et tous les établissements de caractéristiques équivalentes
0,85
* Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés 1 étoile, villages de vacances de catégorie
confort et tous les établissements de caractéristiques équivalentes.
0,70
* Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les établissements de caractéristiques équivalentes.
0,35
* Terrains de camping et de caravaning classés en 3 et 4 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes.
0,61
* Terrains de camping et de caravaning classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, ports de plaisance.
0,22
17