Conditions Générales de partenariat

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTENARIAT
PARTENAIRE CERTIFIÉ TIOLIVE
Version 014 – fr – 8 février 2017
ART 1.
CONTEXTE
TioLive (www.tiolive.com) est une solution d'externalisation totale du système d'information fondée exclusivement sur des logiciels libres (open source software) conformément aux principes d'indépendance du client, de libre concurrence et de respect absolu du caractère secret des données privées des entreprises tels qu'ils ont été définis par l'initiative « Tio Libre » (www.tiolibre.com).
TioLive est un service de la société TIOLIVE LLC disponible sous forme de trois abonnements : Free (gratuit, offre standard), Premium (prix forfaitaire, offre standard) et Dedicate (prix en fonction des besoins, offre sur mesure).
TioLive couvre et intègre les domaines fonctionnels suivants : comptabilité, gestion de la production (Enterprise Resource Planning), gestion de la relation client (Customer Relationship Management), gestion de connaissances (Knowledge Management), gestion des contenus d'entreprise (Enterprise Content Management), gestion électronique des documents (Document Management System), site web, intranet, extranet, commerce électronique, e­business, courrier électronique d'entreprise, messagerie instantanée et téléphonie IP. TioLive permet de répondre pratiquement à tous les besoins de système d'information d'une entreprise.
TIOLIVE LLC recherche des partenaires de consultance à travers le monde prêts à se positionner sur les marchés en forte croissance du Cloud Computing, du Software as a Service (SaaS) et des Appliance avec une offre d'externalisation totale fondée sur des logiciels libres. TIOLIVE LLC recherche des partenaires de consultance prêts à prendre en charge le déploiement partiel ou total de solutions TioLive dans des petites et moyennes entreprises.
TIOLIVE LLC a développé une technologie pour permettre à un consultant expérimenté dans le domaine de l'informatique de gestion d'adapter une solution TioLive aux besoins d'une petite ou d'une moyenne entreprise. Cette technologie ne nécessite pas de développer de code source au sein de TioLive. Cette technologie implique le respect d'une démarche de configuration définie de façon précise par TIOLIVE LLC. TIOLIVE LLC propose de former ses partenaires de consultance à cette démarche afin de leur permettre de proposer à leurs clients une solution de qualité à moindre risque. Une fois formé, le partenaire bénéficie d'un accès privilégié à la plate­forme d'hébergement de TioLive. Il peut alors créer lui­même des solutions TioLive pour ses clients et les configurer en fonction de leurs besoins. La formation doit être renouvelée chaque année afin de prendre connaissance des dernières avancées de la plate­forme.
Dans le cadre du partenariat, le partenaire est responsable de ses clients, notamment dans le domaine de la formation, du conseil, de l'accompagnement, de la configuration, de la réalisation éventuelle d'interfaces techniques externes. Le partenaire est libre de facturer ses clients selon les modalités de son choix pour l'ensemble des prestations de services qu'il fournira. Le rôle de TioLive se borne à fournir une infrastructure technique permettant au partenaire d'offrir dans les meilleures conditions les prestations de son choix à ses clients.
Le partenaire est incité à contribuer aux coûts de gestion et de développement de l'infrastructure technique de TioLive en proposant à ses clients un abonnement « Premium » ou « Dedicate » aux services techniques à valeur ajoutée proposés par TIOLIVE LLC, sans pour autant que cela constitue une obligation. Les partenaires de consultance sont conscients du fait que cette contribution est nécessaire au progrès de l'infrastructure technique de TioLive et que la version « Free » du service TioLive est avant tout un excellent produit d'appel dans un marché dominé par la gratuité.
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Le partenaire aura accès à des outils en ligne de partage de connaissance et disposera d'un contact privilégié avec TIOLIVE LLC. Des réunions pourront être organisées périodiquement entre les partenaires de consultance et TIOLIVE LLC afin de consolider sur le long terme la relation entre TIOLIVE LLC et ses partenaires de consultance, notamment par des retours d'expérience. La présence des partenaires à ces réunions est recommandée sans être obligatoire.
L'objectif du présent partenariat est d'assurer le développement économique sur le long terme à la fois de TIOLIVE LLC et du partenaire, en contribuant de façon utile à notre environnement économique.
ART 2.
DÉFINITIONS
TIO. « TIO » est une démarche de gestion qui signifie en anglais Total Information Outsourcing ou externalisation totale du système d'information en français. Une entreprise qui adopte la démarche « TIO » accepte que son information soit stockée sur des serveurs ou sur des plate­formes d'hébergement dont la gestion est confiée à des tiers. Les serveurs ou les plate­formes d'hébergement sur lesquels s'appuient la démarche « TIO » sont le plus souvent mutualisés avec d'autres entreprises. Les serveurs sont généralement situés dans des centres d'hébergement mais peuvent aussi, plus rarement, être connectés au réseau local de l'entreprise qui a adopté la démarche « TIO ».
Logiciel Libre. Un logiciel libre (ou open source software) est un logiciel dont le code source est librement accessible et reproductible par son utilisateur, sans paiement de royalties. A l'instar de toute œuvre protégée par le code de la propriété intellectuelle, les conditions de représentation et de reproduction du logiciel sont régies par un contrat de licence spécifique à chaque logiciel. Un logiciel libre n'est donc pas un logiciel du domaine public. Un logiciel libre garantit à son utilisateur un niveau de contrôle et de liberté plus important qu'un logiciel propriétaire. Le libre accès au code source garantit en effet aux entreprises utilisatrices la possibilité de faire appel à la concurrence en cas de mauvais comportement de l'éditeur ou en cas de défaillance. Les avantages du logiciel libre sont désormais bien compris par toutes les entreprises qui avaient auparavant fait l'expérience de logiciels propriétaires dont la maintenance avait cessé suite à une décision de l'éditeur ou suite à une fusion­acquisition entre éditeurs.
TIO Libre. TIO Libre est un mode de mise en œuvre de la démarche TIO qui garantit aux entreprises clientes le même niveau de contrôle et de liberté qu'un déploiement de logiciels libres (ou open source software). Le TIO Libre repose sur 3 principes: libre accès au code source, accès intégral aux données et absence d'entraves à la libre concurrence. Une entreprise qui adopte la démarche « TIO Libre » peut donc à tout moment changer de prestataire en récupérant dans leur format natif l'intégralité de ses données y compris les logs auprès de son premier prestataire puis en confiant ces données ainsi que les codes sources de logiciels à un autre prestataire. Une entreprise qui adopte la démarche « TIO Libre » peut également abandonner la démarche « TIO » en réinternalisant tout ou partie de son système d'information. Une définition précise de « TIO Libre » est proposée sur www.tiolibre.com
TIO Libre Initiative. TIO Libre Initiative est une association de loi 1901 qui regroupe des fournisseurs de solutions de TIO conformes à la démarche « TIO Libre ». Conditions Générales de partenariat-014-fr
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TIO Loyal. TIO Loyal est un mode de mise en œuvre de la démarche TIO qui garantit aux entreprises clientes le même niveau de secret et de transparence qu'une gestion internalisée du système d'information. Elle repose sur le respect du caractère secret des données des entreprises, sur l'information des clients de tout incident d'exploitation et sur des procédures de recrutement et de gestion du personnel visant à garantir le secret et l'information. Une définition précise de « TIO Loyal » est proposée sur www.tiolibre.com
Monitoring. Le monitoring est une technique permettant de contrôler à distance le bon fonctionnement d'un serveur ou d'une application hébergée dans le cadre d'une démarche de qualité totale. L'utilisation d'outils de monitoring automatisés permet d'améliorer à moindre coût et avec un personnel réduit la qualité de service d'un système d'information.
Droit à l'oubli. Le droit à l'oubli permet à l'entreprise utilisatrice d'un service web d'obtenir la suppression de l'ensemble des données la concernant, à la fois en ligne et sur tout support de sauvegarde éventuel. Le droit à l'oubli permet par exemple à une entreprise de se prémunir contre des changements légaux ou contractuels pressentis qui pourraient conduire à exposer des données confidentielles à des tiers.
Instance. Une instance est un ensemble de fichier de données, de codes source et de fichiers de configuration qui permettent de fournir à une entreprise utilisatrice un environnement d'exécution ERP5 autonome. L'instance d'une entreprise utilisatrice de TioLive est entièrement distincte de l'instance d'une autre entreprise utilisatrice afin de garantir l'impossibilité de fuite de données d'une entreprise vers une autre. L'instance d'une entreprise utilisatrice de TioLive peut être téléchargée pour être exécutée de façon autonome dans un autre environnement. ART 3.
CERTIFICATIONS À TIOLIVE
Les certifications TioLive correspondent à des compétences acquises par le partenaire en fonction de l'évaluation faite par TIOLIVE LLC lors des examens effectuées par ce dernier. Il existe trois types de certifications TioLive.
« TioLive Expert Silver » est destinée à des intervenants tels que des consultants en organisation ou des distributeurs informatiques. « TioLive Expert Gold» est destinée à des intégrateurs ou à des agences web. « TioLive OEM » est destinée aux grands intégrateurs, aux opérateurs de réseau (ex. banque, télécommunications), aux établissements éducatifs, aux gouvernements, aux grandes entreprises ou à toute organisation qui souhaite monter sa propre infrastructure TIO privée. L'acquisition des certifications est soumise au passage d'examens et à un renouvellement annuel décrit en Annexe D. des présentes.
ART 4.
BÉNÉFICES POUR LE PARTENAIRE
Le partenaire bénéficie :
1.
D'un accès à la plate­forme TioLive lui permettant de délivrer des instances et de répondre aux questions de ses clients.
2.
D'un accès administrateur pour configurer les environnements TioLive de ses clients selon les modalités définies à l'Annexe A. Cet accès sera donné sous la forme d'une clef numérique individuelle qui doit demeurer secrète.
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3.
D'un système d'aide à la configuration fondé sur l'usage d'un tableur modèle fourni par TIOLIVE LLC. Le partenaire pourra à tout moment importer le fichier tableur dûment rempli dans l'instance TioLive de son client et mettre à jour ainsi la configuration du client.
4.
De l'aide de TIOLIVE LLC lors de l'importation finale du fichier tableur avant la mise en production de l'instance TioLive chez son client. Le partenaire devra prévenir TIOLIVE LLC de l'importation du fichier tableur avant la mise en production de l'instance TioLive du client afin de permettre à TIOLIVE LLC d'effectuer une validation technique de la configuration.
5.
D'un environnement TioLive « Premium » pour sa propre utilisation, tel que défini sur la page de prix de TioLive (www.tiolive.com/service). 6.
D'une personne dédiée chez TIOLIVE LLC au partenaire pour répondre aux besoins d'assistance du prestataire de consultance.
7.
De la possibilité de facturer soi­même les clients pour les services techniques d'hébergement de type « Premium » ou « Dedicate » ainsi que les minutes de téléphone achetées par les clients et de reverser la somme dûe à TIOLIVE LLC suivant les tarifs prévus dans l'Annexe
E.
8.
De la possibilité de demander à TIOLIVE LLC de facturer directement les clients pour les services techniques d'hébergement de type « Premium » ou « Dedicate » ainsi que les minutes de téléphone achetées par ces derniers.
9.
D'un lien vers le site internet du partenaire, depuis la page dédiée aux partenaires sur le site www.tiolive.com.
10. Du droit d'utiliser la mention « TioLive Expert Silver » ou « TioLive Expert Gold » en fonction des éléments précisés à l'Annexe D. lorsque le partenaire démarche des prospects.
11. Du droit de représenter TioLive lors d'événements locaux ou régionaux.
12. Du droit de représenter TioLive lors d'événements nationaux ou internationaux, sous réserve de prévenir TIOLIVE LLC 30 jours à l'avance et à condition que TIOLIVE LLC ne soit pas en mesure de se déplacer pour assurer sa propre représentation.
13. De 1 (une) heure de support fonctionnel et technique gratuit lors de la première implantation réalisée par le partenaire.
14. D'un accès direct à la documentation utilisateur et à la documentation partenaire dans la base de connaissance.
15. De la possibilité d'installer TioLive sur un ou plusieurs serveurs du partenaire à condition que les serveurs respectent la charte technique des serveurs TIOLIVE LLC, telle qu'elle est définie à l'Annexe B.
BÉNÉFICES RÉSERVÉS AUX PARTENAIRES « TIOLIVE OEM »
Les partenaires certifiés « TioLive OEM » bénéficient en outre de services de type « marque blanche » consistant en :
1.
La possibilité de distribuer TioLive sous sa propre marque.
2.
La possibilité d'accéder à la plate­forme TioLive au travers de sa propre URL.
3.
La possibilité de fournir les services TioLive au travers de sa propre URL.
4.
La possibilité de distribuer TioLive selon sa propre grille tarifaire.
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5.
La possibilité de disposer au sein de la plate­forme TioLive de son propre site internet administrable en ligne pour faire la promotion de sa propre marque.
6.
La possibilité de modifier le thème graphique de TioLive.
7.
La possibilité de modifier ou d'étendre la configuration applicative par défaut de TioLive.
Les conditions d'application de ces possibilités sont définies à l'Annexe D.
ART 5.
OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Le partenaire s'engage à :
1.
A respecter les règles de la certification définies en Annexe D. de la présente.
2.
Lire avant de venir en formation toute la documentation du site TioLive qui sera mise à sa disposition en français ou, le cas échéant, en anglais, afin de pouvoir tirer le meilleur parti de la formation.
3.
Lire toutes les pages « HowTo » du site TioLive avant de venir en formation afin de savoir précisément ce qu'il est possible de configurer dans le cadre d'une personnalisation selon les procédés décrits à l'Annexe A.
4.
Le partenaire devra obligatoirement organiser une session publique de démonstration de la solution TioLive dans sa région de chalandise après sa formation et chaque année et communiquer à cet effet auprès de la presse locale.
5.
Utiliser TioLive. Le partenaire devra déployer la solution TioLive dans son entreprise et se servir personnellement de TioLive dans au moins une des activités suivantes : comptabilité, CRM, négoce, gestion commerciale. Ceci dans un délais de six (6) mois après la signature des présentes.
6.
Afficher le logo « TioLive Expert Silver » ou « TioLive Expert Gold » à un emplacement aisément accessible et directement visible de son site web.
7.
Ajouter un lien vers www.tiolive.com sur son site internet, à un emplacement aisément accessible et directement visible.
8.
Imprimer et utiliser les cartes de visite dont le modèle lui sera fourni sur demande par TIOLIVE LLC ou ajouter la mention « TioLive Expert Gold » ou « TioLive Expert Silver » sur ses propres cartes de visite. Ces cartes de visite ont pour vocation d'être utilisées lorsque le partenaire démarchera des prospects en vue d'une implémentation de TioLive.
9.
Héberger un formulaire d'inscription à TioLive sur son site web. Ce formulaire sera fourni par TIOLIVE LLC sous forme de code HTML à insérer. TIOLIVE LLC pourra aider, au besoin, le partenaire à insérer ce code HTML sur son site web.
10. Assurer un service de qualité auprès de sa clientèle.
ART 6.
RESPONSABILITÉ GÉNÉRIQUES DES PARTIES
Chaque partie est seule responsable des informations diffusées sur son site internet.
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Aucune des deux parties ne pourra être tenue pour responsable par l'autre des dommages ou pertes financières découlant de cet accord en raison de retards ou défaillances et notamment d’une éventuelle faille de sécurité, tenant par exemple à un cas de force majeure, ou un événement échappant à son contrôle.
Les parties conviennent qu’en aucun cas ces conditions générales ne font d’eux une société de fait, une société commerciale, une fusion, ou impose la mise en commun de quelques biens que ce soit. ART 7.
RESPONSABILITÉ DU PARTENAIRE
Le partenaire est responsable de la personnalisation de l'environnement TioLive qu'il ou elle réalise pour ses clients.
Le partenaire s'engage à une obligation de conseil concernant les sauvegardes de ses clients. Le partenaire s'engage soit à effectuer lui­même une sauvegarde régulière et fiable des données de ses clients, soit à obtenir de le part de ses clients une reconnaissance explicite de leur responsabilité par rapport à la sauvegarde de leurs données.
Le partenaire a le droit de faire appel aux sous­traitants nécessaires pour concevoir des projets avec TIOLIVE LLC pour ses clients. Les partenaires utilisant des sous­traitants sont entièrement responsables des actes de ces derniers. TIOLIVE LLC ne pourra donc en aucun cas être inquiété à ce sujet.
Le partenaire reconnaît que TIOLIVE LLC a toute liberté dans l’attribution de la certification au partenaire, qu’elle intervienne au démarrage du partenariat ou en cours et que sa responsabilité ne pourra être engagée à ce titre. Le partenaire s'engage à produire un service de qualité et à être autonome dans le conseil et le développement sur la solution TioLive.
ART 8.
RESPONSABILITÉ DE TIOLIVE LLC
TIOLIVE LLC est responsable de la plate­forme d'hébergement mise à disposition du consultant dans les limites définies par le contrat d'hébergement consultable sur le site www.tiolive.com.
TIOLIVE LLC ne peut être tenu responsable d'un travail de personnalisation non réalisé ou mal réalisé par le partenaire. TIOLIVE LLC s'assurera uniquement que les fichiers tableur de configuration sont correctement importés dans les environnements TioLive des clients du partenaire.
TIOLIVE LLC n'interviendra pas durant la phase d'avant­vente. TIOLIVE LLC ne corrigera pas les erreurs du partenaire. Les clients du partenaire ne pourront en aucun cas se retourner vers TIOLIVE LLC pour une demande de dommages et intérêts en cas de malfaçon due à un travail inadéquat de la part du partenaire.
En aucun cas la responsabilité de TIOLIVE LLC ne peut dépasser le montant total des facturations effectuées au cours des 12 dernier mois au partenaire.
Sauf dispositions légales contraires, TIOLIVE LLC se dégage de toute responsabilité sur des services et/ou produits qui sont livrés par les partenaires de consultance.
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ART 9.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales pourront être modifiés ou amendés par TIOLIVE LLC de façon unilatérale. Chaque nouvelle modification des conditions générales comporte un numéro de version.
En cas de modification des conditions générales, le partenaire sera informé immédiatement. Le partenaire pourra alors soit accepter la modification auquel cas elle s'appliquera à lui, soit la refuser, auquel cas la certification du partenaire sera annulée.
Faute de refus explicite notifié sous 30 jours par le partenaire par courrier recommandé ou par DHL, la version amendée des conditions générales sera réputée acceptée.
ART 10.
APPORTAGE D'AFFAIRES
Si lors de la phase de prospection de clients, le partenaire rencontre un prospect souhaitant une personnalisation de son environnement TioLive qui dépasse les personnalisations décrites à l'Annexe A. ou qui nécessite plus de personnel que ce dont dispose le partenaire, ou qui nécessite des compétences dont ne dispose pas le partenaire, le partenaire pourra prévenir par courrier électronique son contact dédié chez TIOLIVE LLC de l'existence d'une opportunité d'affaires. Si une vente est réalisée par TIOLIVE LLC grâce à cet apportage d'affaire, le partenaire sera rétribué sous 30 jours à hauteur de 7,5% des paiements effectués dans le cadre de la vente. L'ensemble des frais de prospections sont à la charge du partenaire.
Dans le cas où le prospect est déjà un client de TIOLIVE LLC ou de sa maison mère Nexedi SA en France, le partenaire recevra sa commission sous décision exclusive de TIOLIVE LLC. Le partenaire pourra dans ce cadre proposer également son aide s'il pense disposer de compétences nécessaires ou utiles au bon déroulement du projet d'implémentation. TIOLIVE LLC pourra alors accepter ou refuser cette aide. En cas d'acceptation, une négociation sera ouverte avec le partenaire afin de déterminer les modalités de rémunérations inhérentes à sa participation au projet.
ART 11.
ÉVOLUTION DES BESOINS D'UN CLIENT TIOLIVE
Certains clients TioLive du partenaire peuvent souhaiter à terme faire évoluer leur instance TioLive pour intégrer de nouvelles fonctions techniques qui ne sont pas réalisables dans le cadre des méthodes de configuration décrites à l'Annexe A. Afin de garantir un niveau de qualité élevé, de minimiser les risques, de protéger la marque « TioLive » et de protéger l'ensemble des partenaires de consultance certifiés TioLive, les présentes conditions générales de partenariat n'autorisent pas le partenaire à réaliser seul ce type de prestation.
Trois options s'offrent cependant au partenaire certifié dans le cadre des présentes conditions générales pour répondre au besoin de ses clients :
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1.
La première option consiste à faire appel à TIOLIVE LLC pour étendre le cœur fonctionnel de TioLive sous une forme générique qui permette de répondre aux demandes du client dans le cadre des méthodes de configuration décrites à l'Annexe A. Le partenaire adresse à TIOLIVE LLC une demande de devis pour l'ajout d'une fonction générique au cœur de TioLive. TIOLIVE LLC s'engage à fournir une réponse sous 30 jours. En cas d'acceptation du devis par le partenaire, TIOLIVE LLC développera ces nouvelles fonctions sous forme de logiciel libre et les mettra à disposition de l'ensemble des utilisateurs de la plate­forme TioLive. Le partenaire pourra ensuite exploiter ces nouvelles fonctions dans le cadre des méthodes de configuration décrites à l'Annexe A. et répondre aux besoins d'évolution de son client.
2.
La deuxième option consiste transférer la demande du client à TIOLIVE LLC dans le cadre du principe d'apportage d'affaires décrit à l'article 10. TIOLIVE LLC prendra alors la responsabilité d'un développement ou d'un déploiement conjoint d'une solution « TioLive Dedicate » configurée à façon selon des méthodes de configuration ne faisant pas partie de l'Annexe A.
3.
La troisième option consiste à négocier et à conclure un accord ad­hoc avec TIOLIVE LLC qui précise les modalités d'un déploiement conjoint d'une solution « TioLive Dedicate » configurée à façon selon des méthodes de configuration ne faisant pas partie de l'Annexe A.
La première option doit toujours êtres envisagée car elle permet de contribuer au progrès de la plate­forme TioLive, à l'autonomie des partenaires de consultance et à l'indépendance des clients. La deuxième option doit être privilégiée par les partenaires de consultance ne disposant pas solides compétences en programmation sous ERP5. La troisième option est envisageable pour les partenaires de consultance disposant de solides compétences en programmation sous ERP5.
ART 12.
HÉBERGEMENT ET SERVICES
Les prestations d'hébergement et de services consistent en :
1.
l'accès au serveur TioLive de gestion de la relation client
2.
l'accès au réseau privé TioLive
3.
le droit d'utiliser les services du réseau TioLive pour la configuration automatisée d'instances ERP5
4.
le droit d'utiliser les services du réseau TioLive pour le monitoring automatisé d'instances ERP5
5.
le droit d'utiliser les services du réseau TioLive pour la mise à jour automatisée d'instances ERP5
6.
l'utilisation (optionnelle) des serveurs du réseau TioLive pour l'hébergement d'instances ERP5
7.
l'utilisation du réseau TioLive pour l'acheminement téléphonique au standard SIP sur les réseaux SIP ou sur les réseaux téléphoniques traditionnelles
8.
l'utilisation du réseau TioLive pour l'acheminement et le stockage de courriers électroniques
9.
l'utilisation du réseau TioLive pour acheminement de messages instantanés
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ART 13.
CONFIDENTIALITÉ
L'architecture TioLive est conçue conformément aux principes du « TIO Libre » et du « TIO Loyal » afin de garantir l'indépendance, la libre concurrence et le respect du secret des affaires. TIOLIVE LLC s'engage en outre à mettre en œuvre la notion de « droit à l'oubli » (voir définition à l'article 2) sur l'ensemble des données saisies par le client dans son instance TioLive, à l'exception des appels téléphoniques. TIOLIVE LLC s'engage à ne jamais accéder aux données des clients du partenaire sauf dans les cas suivants:
1.
Sur demande du partenaire, lorsque l'accès aux données serait nécessaire à la résolution d'un problème technique inhabituel.
2.
Sur signalement d'une panne par le système de monitoring, pour vérifier le bon fonctionnement de l'instance, notamment en cas de mise à jour.
TIOLIVE LLC s'engage à former son personnel au respect du secret des affaires et à mettre en place des procédures de gestion adaptées. L'ensemble des accès aux instances TioLive des clients est conservé dans des fichiers de log. Le client du partenaire peut à tout moment consulter et sauvegarder les fichiers de log afin de vérifier que le personnel de TIOLIVE LLC a bien appliqué ce principe. Ces fichiers de log peuvent également être utilisés pour permettre au client de vérifier les accès à sa propre instance et de s'assurer de l'absence d'intrusion dans son système d'information.
Aucune donnée de l'instance du client du partenaire n'est conservée par TIOLIVE LLC à l'exception des informations décrites à l'Annexe C. Aucune des données conservées et décrites à l'Annexe C. n'est revendue ou cédée ou fournie par TIOLIVE LLC à des tiers, ni sous forme nominale ni sous forme anonymisée, ni sous forme agrégée.
ART 14.
NON SOLLICITATION
TIOLIVE LLC et le partenaire s'engagent à ne pas recruter mutuellement leur personnel pendant l'ensemble de la durée du contrat et pendant un an après la fin de celui­ci.
A défaut du respect du présent article par l’une des parties, celle­ci devra indemniser l’autre partie en lui versant une indemnité égale à deux ans de salaire brut du salarié concerné, sur la base des trois derniers mois travaillés
ART 15.
FACTURATION ET PAIEMENT
Les formations « TioLive Expert Silver » et « TioLive Expert Gold » sont payables par un acompte de 40% à TIOLIVE LLC avant le début de la formation et le solde à 30 jours fin de mois.
Une facture de services d'hébergement avec une échéance de paiement à 30 jours sera envoyée au partenaire dans le mois suivant l'achat d'un service technique d'hébergement par son client. Une facture de commissionnement avec une échéance de paiement à 30 jours sera envoyée par le partenaire à TIOLIVE LLC dans le mois suivant le paiement d'un service rendu par TIOLIVE LLC à une entreprise devenue cliente de TIOLIVE LLC grâce à l'apportage d'une affaire par le prestataire de consultance tel que défini à l'article 11.
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ART 16.
DURÉE
Les présentes conditions générales sont conclus pour une durée de un (1) an renouvelable par tacite reconduction avec un préavis de 2 mois.
ART 17.
RÉSILIATION
TIOLIVE LLC se réserve le droit de résilier ce contrat si le partenaire ne respectait pas ses termes, se comportait de manière non éthique, n'assurerait pas un service de qualité ou nuirait à l'image de TIOLIVE LLC.
Le partenaire a le droit de résilier ce contrat si TIOLIVE LLC ne respectait pas les termes des présentes, se comportait de manière non éthique.
En cas de manquement par l’une des parties à l’une des obligations des présentes, non réparé dans un délai de 15 jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements en cause, l’autre partie pourra prononcer la résiliation de plein droit du contrat sans préjudice de sa faculté de demander réparation de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre conformément au présent contrat.
ART 18.
FIN DE CONTRAT
A l’expiration du contrat ou en cas de cessation pour quelque cause que ce soit, le partenaire s'engage à ne plus bénéficier des éléments décrits à l'article 4, et notamment :
1.
Cesser tout usage de la mention « TioLive Expert Silver » et de la mention « TioLive Expert Gold ».
2.
Cesser d’afficher le logo « TioLive Expert Silver » ou « TioLive Expert Gold » sur son site web. 3.
Cesser d’utiliser les cartes de visite mentionnées à l’article 4.
4.
Supprimer l’hébergement du formulaire d'inscription à TioLive sur son site web.
ART 19.
SUBSTITUTION DE CONTRAT
Le présent accord est contracté par TIOLIVE LLC ou toute société par laquelle elle sera substituée. La substitution fera l'objet d'une information au partenaire.
ART 20.
LITIGE
Le présent contrat est régi par la loi française. Tous différents entre les parties, qu'ils découlent de la validité ou de l'interprétation des présentes, seront soumis à la compétence le tribunal de commerce de Lille (FRANCE).
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ANNEXE A.
ÉLÉMENTS CONFIGURABLES D'UNE INSTANCE TIOLIVE
Élément configurable
Disponible
Méthode
Catégories (plans
comptables,
nomenclatures)
Oui
Importation de fichier tableur selon un modèle
fourni par TioLive llc
Apparence
En cours de
développement.
Modification de préférences système.
Workflow sur un
nouveau module
En cours de
développement.
Dialogue d'assistance à la création d'un nouveau
module.
Workflow sur un
module existant
Non
N/A
Sécurité sur un
nouveau module
En cours de
développement.
Dialogue d'assistance à la création d'un nouveau
module.
Sécurité sur un module En cours de
existant
développement.
Importation de fichier tableur selon un modèle
fourni par TioLive llc
Formulaires CRM pour En cours de
les suivis événements développement.
Dialogue d'assistance à la création d'un
formulaire de CRM.
Formulaires existants
Non
N/A
Rapports Internes
En cours de
développement.
Dialogue d'assistance à la création d'un rapport
interne.
Rapports Externes
Rapports Externes
Oui
Exportation de données et utilisation d'un tableur
externe.
Interfaces Internes
Standard
Oui
Par URL avec un paramètre portal_skin=
Interfaces Internes
Spécifiques
Non
N/A
Interfaces Externes
Spécifiques
Oui
Par développement de démons d'interfaçage
hébergés sur un serveur indépendant pour
exploiter l'API d'ERP5 (XML-RPC ou REST).
Personnalisation du
logo des factures /
commandes / BL
Oui
Modification de préférences système
Personnalisation des
Non
factures / commandes /
BL
N/A
Site Web
Oui
Dialogue d'assistance à la création d'un thème.
Note. Les partenaires de consultance qui souhaitent bénéficier avant leur sortie des fonctions de dialogue d'assistance en cours de développement pourront bénéficier d'un accès en mode développeur aux instances TioLive à condition de disposer de bonnes compétences en programmation et d'avoir suivi une formation technique additionnelle de 2 jours chez TioLive LLC.
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ANNEXE B.
CONFIGURATION D'UN SERVEUR TIOLIVE
L'utilisation par le partenaire de son propre serveur est possible sous condition:
1.
Utiliser un serveur disposant d'au moins 2 Go de RAM par cœur
2.
Utiliser des processeurs x86 64 bits récents équivalents à un Xeon 2.0 GHz ou mieux
3.
Connecter le serveur à internet directement ou au travers d'un firewall
4.
Installer le serveur avec la distribution GNU/Linux spécifiée par TIOLIVE LLC selon un processus fourni sous forme de script « Buildout » par TIOLIVE LLC
5.
Héberger un maximum de 20 instances TioLive par cœur
6.
Héberger un maximum de 5 clients par cœur
7.
Héberger un maximum de 1 client simultanément actif par cœur
8.
Prévoir un mécanisme de redondance pour garantir en cas de panne d'un serveur la disponibilité immédiate d'un autre serveur déjà configuré
TIOLIVE LLC peut fournir sur simple demande des exemples de serveurs adapté à un usage donné.
NB: l'utilisation par le partenaire de son propre serveur est à la fois de nature à augmenter les coûts d'une solution TioLive et d'en réduire la qualité perçue. L'usage par le partenaire de son propre serveur doit donc être réservée autant que possible aux prospects ou clients pour lesquels le choix du serveur et du lieu d'hébergement constituent un point majeur dans la vente.
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ANNEXE C.
INFORMATIONS PRIVÉES CONSERVÉ PAR TIOLIVE LLC
Information
TioLive llc
Durée
Oubliable
Données du client
TioLive llc
stockées dans MySQL
1 mois après résiliation Oui
de l'abonnement
Données du client
stockées dans ERP5
Serveurs HTTP de
TioLive llc ou serveur
du partenaire ou
serveur du client
1 mois après résiliation Oui
de l'abonnement
Logs de connexion
HTTP
Serveurs HTTP de
TioLive llc ou serveur
du partenaire ou
serveur du client
3 mois
Oui
Logs de connexion
SMTP
Serveurs SMTP de
TioLive llc
3 mois
Oui
Logs de connexion
IMAP
Serveurs IMAP de
TioLive llc
3 mois
Oui
Logs de connexion
XMPP
Serveurs XMPP de
TioLive llc
3 mois
Oui
Logs de connexion SIP Serveurs SIP de AGProject et GRNVOIP
N/A
N/A
Demande création
d'instance
Serveur ERP5 de
TioLive llc
Indéterminée
Non
Paramètres de la
configuration initiale
de l'instance
Serveur ERP5 de
TioLive llc
Indéterminée
Non
Demandes d'assistance Serveur ERP5 de
des utilisateurs
TioLive llc
Indéterminée
Non
Échanges avec le client Serveur ERP5 de
dans le cadre de
TioLive llc
l'assistance
Indéterminée
Non
Login et mot de passe
des utilisateurs (sous
forme chiffrée)
Indéterminée
Non
Serveur ERP5 de
TioLive llc
Tableur de
Serveur ERP5 de
Indéterminée
Non
configuration initiale
TioLive llc
de l'instance
Le terme « oubliable » signifie que l'information conservée par TioLive llc peut être effacée de façon définitive et immédiate sur demande du client sans qu'aucune copie offline n'existe pour pouvoir la reconstituer ultérieurement, y compris sur décision de justice.
Les informations concernant la voix sur SIP sont probablement conservées à ce stade sous une forme non oubliable et indéterminée. Des discussions sont en cours avec nos partenaires AG­
Project et GRNVOIP pour définir les modalités d'une évolution vers une solution oubliable.
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ANNEXE D.
ÉLÉMENTS CONCERNANT LA CERTIFICATION TIOLIVE
OBLIGATIONS DU PARTENAIRE CERTIFIÉ « TIOLIVE EXPERT SILVER »
Le partenaire « TioLive Expert Silver » s'engage à :
1.
Passer l'examen de certifiaction « TioLive Expert Silver ». Une fois certifié, le partenaire bénéficie d'un accès privilégié à la plate­forme d'hébergement de TioLive. Il peut alors délivrer lui­même des solutions TioLive pour ses clients et les configurer en fonction des leurs besoins. La certification doit être renouvelée chaque année afin de prendre connaissance des dernières avancées de la plate­forme. Cette certification est préalable au bénéfice des services de TIOLIVE LLC.
2.
L'examen de certification sera facturé selon les tarifs prévus en Annexe E. Cette certification sera obligatoirement payable par avance et en totalité avant de passer l'examen.
3.
Passer un examen de renouvellement de certification à partir de la date anniversaire de la première certification (facturé selon les tarifs prévus en Annexe E.); celui­ci doit intervenir dans les deux premier mois.
OBLIGATIONS DU PARTENAIRE CERTIFIÉ « TIOLIVE EXPERT GOLD »
Le partenaire « TioLive Expert Gold » s'engage à : 1.
Passer en premier la certification « TioLive Expert SIlver »
2.
Passer la certification « TioLive Expert Gold » telle que décrite sur le site de TioLive. Cette certification a pour but de vérifier que le partenaire est capable de développer pour ERP5 en respectant les règles et guidelines disponibles sur le site d'ERP5 (www.erp5.com). Une fois formé, le partenaire bénéficie d'un accès privilégié à la plate­forme d'hébergement de TioLive. Il peut alors délivrer lui­même des solutions TioLive pour ses clients et les configurer en fonction des leurs besoins, notamment à l'aide de l'interface Zope mise à sa disposition. La certification doit être renouvelée chaque année afin de prendre connaissance des dernières avancées de la plate­forme.
3.
Cette première certification sera facturée selon les tarifs prévus en Annexe E. et devra être intégralement réglée avant de passer l'examen.
4.
Passer un examen de renouvellement de certification et un audit de 1 (un) jour effectué par TIOLIVE LLC sur les travaux effectués dans l'année. Cet audit de renouvellement, facturé selon les tarifs prévus en Annexe E., sera payable en partie par avance par un acompte de 40% et le solde à 30 jours fin de mois; celui­ci doit intervenir dans les deux premier mois.
OBLIGATIONS DU PARTENAIRE CERTIFIÉ « TIOLIVE OEM »
Le partenaire « TioLive OEM » s'engage à :
1.
Payer les frais de mise en place de la plate­forme prévus à l'Annexe E.
2.
Passer la certification « TioLive Expert Silver ».
3.
Suivre 3 (trois) jours de formation par TIOLIVE LLC à la technique des éléments de réponses aux demandes spécifiques de clients. La formation doit être renouvelée chaque année afin de prendre connaissance des dernières avancées de la plate­forme.
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4.
Cette première formation, facturée selon les tarifs prévus en Annexe E., pourra être remboursable en totalité ou en partie sous forme de déduction fiscale (renseignez vous auprès de votre comptable). Cette formation sera obligatoirement payable par un acompte de 40% TIOLIVE LLC avant le début de la formation et le solde à 30 jours fin de mois.
5.
Assister à une formation de renouvellement de certification de deux journées et d'un audit de 3 (trois) journées effectué par TIOLIVE LLC sur les travaux effectués dans l'année. Cette audit de renouvellement, facturé selon les tarifs prévus en Annexe E., sera payable en partie par avance par un acompte de 40% et le solde à 30 jours fin de mois; celle­ci doit intervenir dans les deux premier mois.
6.
Afficher la mention « Powered by TioLive » en pied de page de la plate­forme. La taille minimale de la police de cette mention doit être de 10 pixels.
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ANNEXE E.
TARIFS
Les service d'Hosting correspondent à un hébergement des instances TioLives sur nos serveurs alors que les services de Provisionning correspondent à un hébergement sur les serveurs du partenaire ou du client final.
Les prix sont exprimés en euros (EUR) pour la zone euro et en dollars (USD) pour les autres zones.
TioLive Expert Silver TioLive Expert Gold
TioLive OEM
Free Hosting (par
instance / mois)
Gratuit
Gratuit
N/A
Premium Hosting (par
instance / mois)
45
45
N/A
Dedicated Hosting (par 75
coeur de serveur /
mois)
75
N/A
Appliance Management 45
(par serveur / mois)
45
N/A
OEM Hosting (par
serveur / mois)
N/A
N/A
50
OEM Provisioning (par N/A
instance)
N/A
2
OEM Management (par N/A
instance / mois)
N/A
2
Frais d'installation
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Formation Initiale
1,500
3,200
5,000
Examen de certification 150
300
N/A
Audit (Tous les ans)
N/A
500
5,000
Applications
particulières,
Dévelopement de
thème
N/A
N/A
50,000
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