Afficher le bon de commande

WEB CUSTOM CLIENT
BON DE COMMANDE N°……..
Date : ………………..
N° Compte client NPS : _ _ _ _ _
Société :
.....................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................
Adresse E-mail : ...........................................................................................................................................................
Descriptif des produits & services :
Commande
PACK « ULTIME WCC » ............................................................................ Coût du pack : 350 € HT + 20 €/mois HT
Comprenant le catalogue en ligne, la disponibilité des pièces & le passage des Commandes.
Création d’un sous domaine : masociete.nippon-pieces.com ................... Coût du domaine : Gratuit
Création d’un nom de domaine : www.masociete.com ........................... Coût du domaine : 15 € HT / An *
( * Pour un .com uniquement sous réserve de disponibilité)
SOUS TOTAL H.T.
: ..........................................................................
T.V.A
: ..........................................................................
TOTAL T.T.C.
: ..........................................................................
Cachet & Signature
J’ai lu les Conditions Générales de Vente au dos du bon de
commande et en accepte les termes (Parapher chaque page)
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
DE PRODUITS ET SERVICES INFORMATIQUE
DE NIPPON PIECES SERVICES
1-DEFINITIONS
Contrat : ensemble composé par ordre décroissant de priorité des présentes conditions générales et du bon de commande.
Client : personne morale signataire du bon de commande.
Site Internet : ensemble de données nécessaires à la publication et à l’échange d’informations sur Internet associées à un nom de domaine.
Service : consiste en l’hébergement d’un Site Internet du Client sur une plate-forme d’hébergement de NPS. Cette plate-forme est mutualisée entre les différents clients
de NPS et connectée au réseau Internet, afin d’être accessible par les utilisateurs finaux et le Client. La plate-forme est exploitée et supervisée par NPS dans les
conditions prévues par l’hébergeur principal 1&1 dont dépend NPS.
Internet : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde.
Nom de domaine : le nom de domaine est l’équivalent alphanumérique de l’adresse IP, désignant de manière unique l’emplacement sur Internet du Site Internet du
Client.
Plate-forme d’hébergement : ensemble des ressources matérielles (machines, serveurs) et logicielles (système d’exploitation et composants logiciels) mis en place
par NPS pour fournir le Service. La plate-forme permet au Client de bénéficier des fonctions nécessaires à la publication, la maintenance et la mise en ligne de son site
internet.
Serveur : Ordinateur maître contrôlant certains accès et certaines ressources sur un réseau.
2-GENERALITES :
Toute commande implique de la part du Client l’acceptation de nos Conditions Générales de Ventes. Celles-ci s’appliquent à tout produit et services vendus par nos
Etablissements.
Aucune clause contraire du Client ne peut déroger à nos conditions, sauf acceptation écrite de notre part.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
3-OBJET :
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles NPS réalise et héberge le site Internet du Client. L’hébergement est mutualisé, c'est-à-dire que
la plate-forme mise à disposition du Client peut comprendre également les Sites Internet d’autres clients de NPS.
Les packs et options que le Client peut souscrire font l’objet d’une description dans une brochure ainsi qu’une description en ligne sur le site de NPS accessible à
l’adresse nippon-pieces.com ou à toute autre adresse que NPS viendrait à lui substituer.
Le service doit faire l’objet d’une commande formalisée par un bon de commande ou une commande en ligne pour pouvoir être fourni par NPS.
4-OBLIGATIONS DE NPS :
Le bon de commande détaille le pack et options que le Client a souscrit.
NPS s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la mise en œuvre d’un service d’une qualité conforme aux
usages de la profession et à l’état de l’art.
A cet égard, NPS :
- s’efforce de rendre accessible le site 24 heures sur 24, tous les jours de l’année.
- En cas de nécessité, NPS se réserve la possibilité d’interrompre l’accès pour procéder à une intervention technique de maintenance et/ou d’amélioration afin d’assurer
le bon fonctionnement du Service. NPS fera en sorte d’informer le Client, dans la mesure du possible, de l’existence et de la durée de l’intervention.
Ces interruptions de Service ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation du Client.
Le Client administre seul son site Internet notamment au moyen d’une interface d’administration accessible par mot de passe et login. Les mots de passe et login sont
communiqués par NPS au Client après réception du bon de commande. Le Client s’engage à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit, en dehors des
personnes habilitées à utiliser le Service. En cas de perte ou de vol du login ou du mot de passe, le Client en informe dans les meilleurs délais le service informatique
de NPS.
La plate-forme d’hébergement de NPS est accessible pour le grand public par le réseau Internet au moyen de terminaux appropriés connectés à ce réseau.
Le Client doit effectuer ses propres sauvegardes afin d’éviter la perte ou l’altération de ses fichiers et bases de données.
5-PRIX ET FACTURATION :
Les prix des packs fournis par NPS au titre du contrat font l’objet de tarifs établis en fonction de la nature des prestations. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur
demande auprès de NPS.
Les prix seront révisables au début de chaque période annuelle. Toutes modifications concernant les prestations de maintenance peuvent également entraîner une
modification de prix.
Le prix du pack commandé par le Client est mentionné dans le bon de commande : il s’entend hors taxe. Les factures seront émises par NPS en euros exclusivement et
les paiements seront effectués par le Client en euros exclusivement.
La communication au Client du login et du mot de passe relatif au Service déclenche la facturation
du Service par NPS. Le Service est facturé mensuellement et le
produit est facturé intégralement dès la commande. Tous les droits et taxes, présents ou à venir, assis sur ces prix seront facturés en sus, à la date de leur mise en
application légale.
Le Client est et reste entièrement responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre du contrat, y compris dans le cas où un tiers payeur a été
désigné. La désignation d’un tiers payeur nécessite l’accord préalable exprès de NPS et du tiers payeur et n’exonère pas le Client de son obligation de paiement en cas
de défaillance du tiers-payeur.
Les factures sont payables à trente jours date d’établissement de facture. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance prévue, entraîne des pénalités de retard au
taux de 18 % annuels. Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, sans qu’un appel soit nécessaire (Loi n°2001-420
du 15 mai 2001). Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé.
Tout désaccord ou toute demande d’éclaircissement concernant une facture doit être notifié par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai d’un mois à
compter de sa date d’émission. Passé ce délai, le client est réputé d’accord avec la facture qui lui a été présentée et aucune contestation ne sera admise par NPS.
L’obligation de paiement n’est suspendu que pour la partie contestée de la facture, le client reste tenu de payer la partie non contestée de la facture ou les autres
factures en respectant le délai contractuel.
6-NOM DE DOMAINE :
Le nom de sous domaine est compris dans le prix du pack souscrit par le client. NPS pourra apporter son assistance au Client pour l’attribution d’un nom de domaine
moyennant une contrepartie financière. NPS reste seul maître dans le choix de nom pour l’attribution du nom de domaine ou sous domaine.
7- BASES DE DONNEES
Le Client peut utiliser certains logiciels propriétaires de NPS lui permettant de collecter des données : un outil de stockage des données ou le catalogue NPS. Le Client
s’engage à utiliser ces outils conformément à l’article Propriété Intellectuelle. NPS ne donne aucune garantie quant à l’usage de ces logiciels qui sont livrés en l’état et
peuvent comporter des anomalies plus ou moins importantes. En fonction du système d’exploitation choisi par le Client lors de la souscription du Service, des logiciels
tiers, ou des logiciels développés par le Client lui-même, sont indispensables pour exploiter, ordonner, maintenir et alimenter la base de données du Client.
8-MAINTENANCE ET FOURNITURES DES LOGICIELS :
NPS se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance avec coupure du service moyennant une communication préalable auprès du Client.
NPS se réserve le droit de réinitialiser le site d’un client en cas d’incident moyennant une communication préalable. Toute perte de données liées à ces opérations ne
saurait engager la responsabilité de NPS.
NPS se réserve le droit de patcher ou upgrader ses versions logicielles en cas de faille de sécurité et moyennant une communication préalable. Toute perte de données
ou rupture de service liées à ces opérations ne saurait engager la responsabilité de NPS.
NPS est seul habilité à intervenir dans les opérations d’exploitation et de maintenance relatives au Service.
Le client peut accéder au service de support technique assuré par le service informatique de NPS. En aucun cas, NPS ne garantit la résolution des incidents qui lui sont
soumis ni le temps nécessaire à la fourniture d’une réponse ou d’une solution de contournement. Toutefois, NPS s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de prendre
en compte les incidents signalés et dans la mesure du possible, y apporter une réponse qu’elle seule jugera appropriée.
Signature :
9-CONFIGURATION DES LOGICIELS ET MATERIELS
Tout Serveur devra utiliser des configurations de logiciels conformes aux exigences de NPS. L’utilisation d’un logiciel spécifique pourra être refusée par NPS, à sa seule
discrétion. Les Clients ne recevront pas d’assistance ni de support de la part de NPS relatif à la correction d’erreurs dues à des négligences humaines, des réglages
défectueux et des erreurs d’installations imputables au Client.
10-RESPONSABILITE DE NPS :
NPS est tenu, pour l’exécution du Contrat, à une obligation de moyen, compte tenu de la technicité des technologies mises en œuvre. La responsabilité de NPS envers
le Client ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.
Le Client reconnaît que les logiciels et progiciels utilisés pour l’hébergement relèvent d’un domaine particulièrement complexe en matière de technique informatique et
qu’ils ne peuvent matériellement pas faire l’objet de tests ni d’expériences couvrant toutes les possibilités d’utilisation. Le Client accepte donc de supporter, dans des
limites raisonnables, des risques d’imperfection ou l’indisponibilité concernant l’hébergement.
Du fait des caractéristiques de l’Internet, que le client déclare parfaitement connaître, NPS ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :
le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, leur exploitation et leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers notamment les fichiers
d’adresses mais aussi le son, texte, les images, les éléments de forme, les données accessibles sur le site et ce à quelque titre que ce soit.
Les difficultés d’accès au site hébergé du fait du non respect total ou partiel d’une obligation du client, la défaillance et/ou la saturation à certaines périodes
des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseur s d’accès
la contamination par virus des données et/ou logiciels du Client, dont la protection incombe à ce dernier.
Les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du Client, malgré les mesures raisonnables de
sécurité mises en place par NPS.
La mauvaise programmation ou le mauvais paramétrage de l’application hébergée (site Internet du client) pour lesquels NPS n’intervient en aucun cas.
Les dommages que pourraient subir les équipements connectés ou leur mauvaise utilisation, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du Client.
Les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.
Dans le cas où la responsabilité de NPS serait retenue pour faute prouvée, il est expressément convenu que NPS ne serait tenue à réparation que du préjudice direct et
immédiat, dans la limite d’un montant de dommages et intérêts ne pouvant excéder le montant annuel du présent contrat.
Sont exclus de toute demande de réparation, les préjudices indirects et/ou immatériels subis par le Client, tels que notamment les préjudices financiers, commerciaux
ou pertes de bénéfice.
Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.
11-COMPORTEMENT DU CLIENT
Les services et les serveurs de NPS ne doivent être utilisés que pour des finalités licites. Toute utilisation non conforme à une disposition législative, réglementaire ou
administrative applicable à NPS ou au Client est strictement interdite.
Lors de l’utilisation du serveur fourni par NPS, le Client s’interdit, en particulier, ce qui suit :
Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser ou de bénéficier de l’Internet ;
Publier, héberger ou transmettre toute information, de quelque type que ce soit, présentant un caractère illégal, outrageant, raciste, diffamatoire, dénigrant,
obscène, indécent, pornographique, ou autrement illicite, y compris, sans que cela soit limitatif, toute information constituant ou incitant à la commission
d’infractions pénales (notamment, sans que cela soit limitatif, l’apologie de crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale et la pornographie infantile)
ou d’un dommage générateur de responsabilité civile, ou encore la violation d’une disposition législative, réglementaire ou administrative quelconque,
notamment, sans que cela soit limitatif, le droit de la propriété intellectuelle ou de la concurrence déloyale ou parasitaire ;
Poster, héberger, publier, transmettre, reproduire ou distribuer toute information ou logiciel contenant un virus ou tout autre composant dangereux ;
Ouvrir son serveur au relais de messages électroniques ;
Envoyer des messages non sollicités tel que ceci est prévu à l’article COMMUNICATIONS NON SOLLICITEES ;
Utiliser tout serveur ou service de NPS pour accomplir des attaques par déni de service à l’encontre de tout autre site ou service Internet, ou aider à
l’accomplissement de telles attaques.
Utiliser tout serveur ou service de NPS pour se livrer à une activité de « hameçonage » et ce par la création de site Internet frauduleux ou d’envois de mails
frauduleux, dans le cadre de spamming ou de façon isolée.
NPS se réserve le droit de procéder à des opérations de surveillance ciblées et temporaires relatives à l’utilisation du serveur et d’interrompre l’accès aux serveurs et/ou
résilier le Contrat, en cas de manquements du Client aux obligations définies au présent article. Le Client sera par ailleurs pleinement responsable de tout dommage
subi de ce fait par le Client lui-même, NPS ou toute autre personne.
12-INDEMNITES
Le Client garantit et indemnisera NPS de toutes actions et revendications fondées sur un manquement au Contrat, y compris par négligence, ou sur l’utilisation par le
Client d’une ou de l’ensemble des Prestations de NPS. A ce titre, le Client indemnisera NPS de tous les frais et charges engendrés par ces actions et revendications, y
compris les frais de justice, d’avocat, d’expertise, de médiation et/ou d’arbitrage.
Le Client garantit et indemnisera NPS de toutes actions et revendications fondées sur la violation d’un droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle appartenant
à un tiers et commise en utilisant d’une quelconque manière une ou l’ensemble des prestations de NPS. A ce titre, le Client indemnisera NPS de tous frais et charges
engendrés par ces actions et revendications, y compris les frais de justice, d’avocat, d’expertise, de médiation et/ou d’arbitrage, étant entendu que NPS restera libre de
nommer l’avocat de son choix.
13-OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT :
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu de NPS toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire
au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les commandes effectuées par le Client demeurent sous son entière responsabilité.
Le Client est seul responsable de la conservation et de la communication des login et mot de passe nécessaires à la modification des paramètres du site Internet.
En application des dispositions légales, le Client est civilement et pénalement responsable du contenu de son site Internet, des informations transmises, diffusées et/ou
collectées, de leur exploitation, des liens hypertextes, des revendications de tiers et actions pénales qu’elles suscitent, notamment en matière de propriété intellectuelle,
de droits de la personnalité et de protection des mineurs. Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et notamment les règles ayant trait au
commerce électronique, aux droits d’auteur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ainsi que les règles déontologiques régissant Internet. Le Client garantit NPS contre
toute action en revendication de tiers liées au contenu des informations hébergées et à ce titre, le Client indemnisera NPS de tous frais, charges, indemnités et
dépenses que celle- ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais des conseils de NPS, y compris en cas de décision de justice non définitive.
Le Client s’engage à respecter les dispositions relatives aux mentions l égales obligatoires à insérer sur son site Internet et celles relatives à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés.
En toute hypothèse, il est formellement interdit au Client d’analyser, visualiser ou modifier la configuration de l’hébergement de NPS ainsi que sa structure et les fichiers
la constituant.
La seule intervention autorisée du Client est la modification des paramètres du support en entrant son login et mot de passe.
En aucun cas, le Client ne peut modifier les paramètres du catalogue électronique de NPS.
Le Client s’engage à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d’un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient
imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.
Le fait que NPS ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des clauses des présentes conditions générales et/ ou manquement par le Client d’une
quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par NPS à se prévaloir ultérieurement
d’une quelconque desdites conditions.
14-LIMITATION DE GARANTIE
NPS fera ses meilleurs efforts pour fournir les Prestations de manière ininterrompue, sous réserve des opérations de maintenance des serveurs et des réseaux
régulièrement planifiées. Cependant, en raison d’évènements ou de circonstances échappant à son contrôle, NPS ne peut fournir aucune garantie relative à la
disponibilité du système et du serveur NPS. A ce titre, NPS ne saurait être tenue responsable des retards ou perte de données, des difficultés ou impossibilités d’accès,
ou encore de la lenteur de la connexion, ou tout autre problème résultant du système NPS. NPS pourra, à sa seule discrétion, limiter ou refuser l’accès à son serveur
dans l’hypothèse où NPS considérerait que ces limitations ou refus d’accès sont nécessaires pour préserver la sécurité ou l’intégrité du réseau, ou pour prévenir tout
dommage au réseau, aux logiciels ou aux données stockées sur le serveur de NPS.
Sous réserve des garanties légales éventuellement applicables au Contrat, les prestations sont fournies sans autres garanties que celles expressément prévues au
Contrat.
Signature :
La responsabilité de NPS est limitée aux engagements décrits dans le Contrat et NPS ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, notamment,
sans que cette liste soit limitative, le manque à gagner, le préjudice commercial ou l’image, les pertes de profits passées, présentes ou futures ou les pertes de
données.
Le Client reconnaît qu’en insérant des informations dans le Serveur, ces informations pourront, en fonction de la configuration dudit serveur, être accessibles à tout
internaute. NPS ne limite ni ne restreint l’accès à ces informations, pas plus qu’elle ne protège ces informations des éventuelles violations de droit d’auteur ou de toute
autre activité illicite dont elles pourraient faire l’objet. Le Client assume toute responsabilité et tous les risques afférents à l’utilisation du Serveur. Il est de la seule
responsabilité du Client d’évaluer le caractère complet, correct et utile de toute information publiée ou transmise, ainsi que la qualité et conformité de tout service ou
toute marchandise fournie, via le serveur NPS ou sur Internet en général.
15-SECURITE
A l’exception des questions liées à la sécurité physique des centres d’hébergement de NPS, le Client reconnaît et accepte que la sécurité du serveur et des prestations
relève de sa seule responsabilité. NPS ne peut en aucun cas être tenu responsable des failles de sécurité et des dommages résultant des manquements du Client. L e
Client accepte d’avertir NPS immédiatement et par écrit de toute faille de sécurité ou toute utilisation abusive du serveur, de quelle que nature que ce soit. Le Client
sera responsable de toute utilisation abusive ou faille de sécurité qui n’aurait pas été ainsi notifiée à NPS. Le Client accepte qu’en présence d’une faille dans la sécurité
de son serveur ou d’une utilisation abusive de celui-ci, NPS puisse suspendre l’accès au serveur jusqu’au terme des investigations et complète résolution du problème
ainsi identifié. Le Client accepte également que NPS puisse coopérer dans toute investigation administrative ou judiciaire afférente à tout ou partie de ses services, y
compris tout serveur utilisé par le Client. Toute utilisation du système de NPS pour s’adonner à des activités de piratage informatique ou toute autre activité illégale
entraînera une suspension du service et sera immédiatement rapportée aux autorités compétentes.
16-COMMUNICATIONS NON SOLLICITEES
Le Client s’engage à ne pas utiliser de messagerie électronique ou tout autre support Internet pour envoyer des courriers électroniques de prospection, sauf accord
exprès du destinataire, des messages publicitaires interdits ou encore des messages dont le contenu est illicite ou dénigrant. Ceci est valable en particulier quand des
courriers électroniques de contenu identique sont envoyés à un grand nombre de destinataires internautes. Une telle utilisation des services de NPS est strictement
interdite et pourra entraîner l’interruption de l’accès aux serveurs et/ou la résiliation du Contrat. Le Client sera par ailleurs pleinement responsable de tout dommage subi
de ce fait par le Client lui-même, NPS ou toute autre personne.
17-CAS DE FORCE MAJEURE :
De façon expresse, sont considérées par les parties comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux
français, les incendies, la foudre, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les blocages des moyens
de transport ou d’approvisionnement, l’arrêt de fourniture d’énergie, l’état de guerre, l’émeute, les grèves, l’impossibilité d’être approvisionné ou tout autre cause
entravant l’activité de NPS, ainsi que tous les autres faits indépendants de la volonté des parties empêchant l’exécution des obligations, objet du présent contrat.
Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure. Néanmoins, les parties s’efforceront d’en
minimiser dans la mesure du possible les conséquences. Les obligations contractuelles reprennent dès que la force majeure cesse.
La partie qui invoque un cas de force majeure doit avertir l’autre partie par tout moyen dans les meilleurs délais. Cette même partie doit avertir l’autre partie selon la
même procédure de la date à laquelle la force majeure a cessé.
Aucune partie ne sera tenue pour responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations si un tel manquement ou retard est dû à un cas de
force majeure.
Au cas où la suspension excède un délai de deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. NPS et le Client seront
alors déliés de leurs engagements, sans q’une quelconque indemnité soit due de part et d’autre de ce fait.
18-APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE NPS :
Les présentes conditions générales sont applicables aux prestations de réalisation et d’hébergement fournies par NPS. Le contrat prévaut sur toute plaquette, brochure
commerciale, publicité ou contenu du site Internet de NPS.
La signature du bon de commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales qui s’appliquent quelles que soient le pack
choisi. Aucune demande séparée ou modification particulière du bon de commande faite par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de NPS, prévaloir
contre les présentes conditions générales. Toute clause contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à NPS, quel que soit le
moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.
19-DUREE ET PRISE D’EFFET DU CONTRAT – RESILIATION - MANQUEMENT :
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa signature. Chacune des parties demeure libre en ce qui concerne le service,
d’y mettre fin à tout moment sous réserve d’en informer l’autre au moins un mois à l’avance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte
extrajudiciaire. En cas de manquement de l’une des parties à l’une de ses obligations, l’autre partie peut résilier le présent contrat, quinze jours après mise en demeure
par lettre recommandée avec avis de réception postal restée sans effet et sans préjudice de toute autre action.
20-DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :
NPS concède au Client un droit d’usage personnel non exclusif, non transférable ni cessible sur les matériels et logiciels mis à disposition du Client dans le cadre du
Service, pour la durée du contrat et sur le territoire français. Le Client s’engage à ne pas copier, traduire, modifier, corriger, améliorer, adapter, décompiler par ingénierie
inverse, créer des œuvres dérivées, et s’interdit plus généralement toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de NPS sur ses logiciels, matériels et catalogue.
Le Client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les bases de données de NPS, ni sur ses marques, concepts, écrans et graphiques.
A la fin du contrat, pour quelque cause que ce soit, le Client devra, sans délai, détruire les logiciels NPS ainsi que la documentation associée.
21-CONFIDENTIALITE :
Les parties s’engagent à considérer comme confidentiels le Contrat et tous les documents, les informations et données, quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent
à l’occasion de l’exécution du contrat. En conséquence, la Partie destinataire s’interdit de les communiquer ou de les divulguer à des tiers pour quelque raison que ce
soit, sans l’accord préalable et écrit de l’autre partie.
Les parties respecteront de façon absolue cette obligation de confidentialité et informeront clairement leur personnel de la confidentialité qui couvre les documents et
informations et les contraindront à la respecter.
Cet engagement s’applique pendant toute la durée du contrat et les deux ans suivant sont expiration pour quelque raison que ce soit.
Toutefois, cette obligation n’est pas applicable aux informations tombées dans le domaine public, à celles communiquées par un tiers non soumis à une obligation de
confidentialité.
22-CESSION :
Le Client n’est pas autorisé à céder, transférer, déléguer ou licencier les droits et obligations découlant du contrat, sous quelque forme que ce soit, à une autre société,
sauf accord préalable et écrit de NPS.
23-MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES :
Les conditions générales applicables aux Services et produits informatiques sont celles jointes au bon de commande.
Toute modification des conditions générales ainsi que l’introduction de nouveaux packs feront l’objet d’une information auprès du Client par tous moyens tels que par
exemple, un message sur « back office » (outil d’administration). Dans l’hypothèse où les modifications susvisées impactent directement le Service fourni au Client ou
les conditions générales qu’il a accepté, le Client peut résilier de plein droit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception le présent contrat dans un délai
de trente jours à compter de la date où il a été informé de ces modifications. A défaut de résiliation par le Client dans le délai susmentionné, les nouvelles conditions
sont réputées acceptées par le Client.
24-NON-VALIDITE PARTIELLE :
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou
administrative définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.
25-LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE :
Le contrat est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’application du présent contrat sera soumise, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux de Lille, auxquels les parties attribuent compétence
territoriale quel que soit le lieu d’utilisation du Service ou le domicile du défendeur. Cette clause, par accord exprès des parties, s’applique même en cas de référé, de
pluralité de défendeurs, ou d’appel en garantie.
Signature :