Contrat de Location de matériel de réception

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Contrat de Location de matériel de réception
Merci de lire attentivement
ce contrat afin d’éviter certains litiges ou désagréments
Entre les soussignés :
- Entreprise FACILE A FETER, dont le siège social est situé
N°6 BOULEVARD D’ESPAGNE - ZI LES MOLIERES à MIRAMAS(13140).
- Et M ………………………………………
Adresse :……………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………….
Téléphone portable :………………………
Adresse Mail :………………………………
(Votre adresse mail ne servira en aucun cas à de la prospection commerciale ou publicité)
Ci-dessous désigné comme « le preneur », il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET.
L’entreprise FACILE A FETER s’engage à mettre à la disposition du preneur le matériel mentionné
sur le devis ci-joint.
ARTICLE 2 – DUREE.
Le présent contrat est prévu pour une durée de :……….. jours, du ………… au ……………..
Par durée de location, il faut entendre la période allant du jour de l’enlèvement ou de l’expédition du
matériel au jour de rentrée dans notre dépôt. Lorsque le matériel est loué le week-end,
l’enlèvement se fait le samedi et le retour se fait le mardi matin. (Magasin fermé le lundi).
Une majoration de 5% sera demandée au client s’il souhaite venir chercher sa location le vendredi,
et une majoration de 20% s’il souhaite venir la chercher le Jeudi.
ARTICLE 3 – EN CAS D’ANNULATION ou MODIFICATION DU NOMBRE D’ELEMENTS LOUES
-ANNULATION : Aucun remboursement ne sera effectué quelque soit le motif mais, un avoir
sur la location de 50% des sommes versées pourra être octroyé. (Valable durant 1 an à partir de la
date de la facture) Ces conditions sont justifiées par le fait que toute réservation nécessite du temps
et du travail de préparation, de réorganisation et que le matériel n’aura pu être proposé à un autre
client.
-MODIFICATION INFERIEURE D’ELEMENTS LOUES : Toute modification inférieure (suppression,
nombre d’invités moins élevé que prévus par exemple) avant la date de la location entraînera une
pénalité de : -30% sur votre facture pour une modification inférieure 1 semaine avant.
-20% sur votre facture pour une modification inférieure du 8eme jour à 1 mois avant.
-10% sur votre facture pour une modification inférieure pour plus d’1 mois.
ARTICLE 4 – DETERIORATION, PERTE OU RETARD.
Le preneur devra retourner le matériel à l’entreprise Facile a fêter dans l’état où il lui a été confié,
c'est-à-dire dans un bon état de propreté
(tables, chaises, percolateur café, machine à glaçons,… nettoyées) et à la date convenue.
La vaisselle doit être rendue sans déchets alimentaires.
S.A.R.L FACILEAFETER N°6 Boulevard d’Espagne – ZI des Molières - 13140 MIRAMAS SIRET 52758380100016
RCS Salon de Provence APE 4778C N° TVA FR87527583801 [email protected] – www.facileafeter.com
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Les verres doivent être replacés dans les casiers à verre sur l’envers, comme ils vous ont été donnés.
Les punaises et clous sur le mobilier sont interdits, seul le scotch est accepté.
Tout matériel perdu, détérioré ou cassé sera facturé au preneur au prix d’achat(CF Feuille 4); de
même tout retard dans la restitution lui sera facturé, accru de 25% par jour de retard à titre de
pénalité. De plus, l’entreprise FACILE A FETER se réserve le droit de demander restitution de son
matériel par voie de référé devant la juridiction compétente, et ce sous peine d’astreinte.
Toute réclamation devra être formulée dans les 48 heures après réception du matériel et sera
irrecevable ensuite.
La sous-location est formellement interdite et entraînera la résiliation immédiate du présent contrat.
Dans ce cas, FACILE A FETER se réserve le droit de récupérer immédiatement le matériel, les
loyers restant cependant dus jusqu’à la fin de la présente convention, sans préjudice des autres
frais et dommages et intérêts.
ARTICLE 5 – LOYER
Le présent contrat est conclu moyennant le loyer forfaitaire de………….. EURO TTC comme
indiqué sur le devis (ou facture) n°………………FACILE A FETER se réserve le droit de
subordonner la location du matériel de valeur au dépôt d’une garantie.
Ce dépôt de garantie est fixé à 6 fois le montant du devis(ou facture) soit :………. EUROS
TTC. Toutes les factures sont payables au comptant. L'ensemble du matériel devra être regroupé
sur le lieu de livraison, si ce n'est pas le cas nous appliquerons un coût supplémentaire de 20€ de
l'heure, de plus, toute manutention supplémentaire pour le chargement ou déchargement du
matériel sera facturé au client à hauteur de 20€ de l’heure.
ARTICLE 6 – PROPRIETE.
Le matériel en location reste la propriété de l’entreprise FACILE A FETER. Il est insaisissable et
incessible. Le preneur est considéré comme gardien responsable du matériel dès la livraison et
jusqu’au retour.
ARTICLE 7 – ASSURANCE ACCIDENT ET VOL
Le preneur est réputé avoir souscrit toute assurance utile, concernant tant les personnes que les
biens, quant aux évènements qu’il organise nécessitant l’usage des tentes. Le preneur renonce
expressément à tout recours contre l’entreprise FACILE A FETER du fait de sinistres pouvant
intervenir à l’occasion de l’utilisation du matériel loué ou dans lequel est impliqué directement ou
indirectement le dit matériel et tiendra FACILE A FETER indemne en cas de recours d’un lésé de
tous les accidents et dommages pouvant être occasionnés au cours de l’utilisation et du stockage
du matériel.
Le preneur est réputé avoir contracté également une assurance contre les dommages quelle qu’en
soit la cause que pourraient subir tant les tiers que le matériel lors de son utilisation, et cela à
compter de la mise à disposition et jusqu’à la restitution en fin de location.
De plus il est vivement conseillé au preneur de souscrire une assurance contre le vol. Car en cas
de perte du matériel, le preneur s’engage à indemniser le préteur à hauteur de la valeur d’achat.
ARTICLE 8 – SECURITE (Tentes et structures gonflables)
Le preneur devra se conformer aux règles générales de sécurité et plus particulièrement ne
s’autoriser l’usage des tentes barnum et structures gonflables que si les conditions
météorologiques le permettent. Il devra notamment faire évacuer la structure en cas de vent
soufflant à plus de 40 km/heure. Le client est seul responsable s’il décide de mettre en place les
tentes barnum ou structure gonflable malgré un vent fort (au-dessus de 40km/heure prévision
officielle le météo France faisant référence).
La mise en place d’extincteurs, si nécessaire, est à la charge du locataire. Les tentes, stands et
tous autres matériels de ce type devront être montés sur un sol meuble (pelouse,…), et devront être
arrimés par des sardines, ou par fixation au niveau de chaque pied.(poids lestés non fournis)
S.A.R.L FACILEAFETER N°6 Boulevard d’Espagne – ZI des Molières - 13140 MIRAMAS SIRET 52758380100016
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ARTICLE 9 – DETERIORATION. LITIGES.
Toute détérioration autre que l’usure normale résultant d’un usage correct sera facturée au preneur
au prix d’achat de l’article (Voir document prix achat en annexe).
En cas de contestation ou de litiges entre les deux parties, ceux-ci seront soumis au tribunal de
commerce de SALON DE PROVENCE, qui sera seul compétent.
ARTICLE 10 – AVANT LE DEPART DU MATERIEL
Le client devra prévoir 15 min à 30 min lors de l’enlèvement du matériel (départ du magasin) ou
sur le lieu de livraison(en cas de livraison) car tous les éléments seront recomptés devant le client
et le propriétaire. Si le client ne souhaite pas prendre ce temps, il devra signer une décharge ne
mettant pas en cause la responsabilité du magasin. Lors du retour matériel, chaque élément
manquant lui sera facturé (CF feuille 4).
Fait à MIRAMAS, le …………………
Le propriétaire
(Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »)
Le client preneur,
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Prix d’achat des différents éléments mis en location
Perte, détérioration ou Casse
En cas de perte, détérioration ou de casse, le preneur devra s’acquitter du prix d’achat de l’article
détérioré ou non restitué. Vous trouverez ci-dessous les prix d’achats arrondis des articles :
Désignation
Grande Assiette Plate 27cm
Petite assiette à dessert 21cm
Couteau Inox
Fourchette Inox
Petite cuillère Inox
Cuillère à soupe Inox
Flûte à Champagne 14cl
Coupe à champagne pour fontaine champ
Verre à eau 23cl
Verre à vin 16cl
Tasse à café
Dessous de tasse à café
Percolateur à café
Table Ronde 152cm de diamètre
Table Rectangulaire 183x76cm
Chaise plastique Blanche
Présentoir à gâteaux 3 étages
Seau à Champagne Transparent
Seau à Champagne inox
Vasque à champagne inox 10L
Machine à glaçons
Tables mange debout
Housse Blanche pour mange debout
Tente Barnum 6x3m
Tente Barnum 3x3m
Eclairage d’ambiance Projecteur par 56 à 153Led
Eclairage d’ambiance Projecteur par 64 à 18 Led
Rallonge 5m
Rallonge 10m
Rallonge 20m
Eclairage Projecteur à Led Blanc
Crochets pour projecteur
Socle Plastique pour projecteur
Moteur pour Boule à Facette
Groupe électrogène
Casier 36 Verres vert amande
Casier 49 Flute à champagne rouge
Panier à couvert gris
Bac gris à couvert gris
Caisse Rouge 60L
Carafe à vin 0.5L
Carafe à eau 1L
Plateaux ovale inox
Caisse grise range assiette + couvercle
Prix d’achat à rembourser en cas
de perte ou détérioration
3€
2€
3€
2.5€
2.5€
2€
2€
2€
2€
2€
4€
2€
192€
114€
84€
12€
34€
9€
19€
35€
160€
119€
38€
1150€
650€
70€
300€
12€
18€
45€
35€
4€
15€
18€
450€
61€
61€
20€
7€
25€
2.5€
3.5€
12.5€
26€
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