Attribution à l`Association Baby Nursery, gestionnaire

MF/MB
SEANCE DU 21 JUIN 2010
2010/2487 - ATTRIBUTION A L’ASSOCIATION BABY NURSERY,
GESTIONNAIRE D’UN EQUIPEMENT DE PETITE
ENFANCE DANS LE 8E, D’UNE SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
DE
FONCTIONNEMENT
APPROBATION DE LA CONVENTION D’APPLICATION
(DIRECTION DE L'ENFANCE)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 28 mai 2010 par lequel M. le Maire
expose ce qui suit :
« L’Association Baby Nursery gère une crèche associative bilingue
de 24 places, située au 22 avenue Rockfeller à Lyon 8e dans les locaux de
l’hôpital privé Natécia.
Le 12 novembre 2009, cet équipement petite enfance a emménagé
dans des nouveaux locaux au sein de l’hôpital et a augmenté sa capacité
d’accueil de 9 places supplémentaires dont 7 réservées au personnel de
l’hôpital. Le nombre de berceaux de la Ville de Lyon passe ainsi de 15 à 17.
L’Association doit faire face à une forte augmentation de son loyer
compte tenu de son déménagement dans ces nouveaux locaux, aménagés par
Natécia.
La demande de subvention de fonctionnement complémentaire
porte sur l’intégration dans la subvention de fonctionnement de la moitié du
loyer pour un montant de 29 363 €, l’autre partie revenant à la charge de
l’hôpital. Le taux de subventionnement municipal sera ainsi de 33 %.
C’est pourquoi il vous est proposé d’allouer, par voie de
convention d’application, une subvention complémentaire de fonctionnement
de 29 363 €. Elle sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet par la Direction
de l’Enfance. »
Vu ladite convention ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 8e arrondissement ;
Ouï l’avis de sa Commission Education – Petite Enfance ;
DELIBERE
1- La subvention suivante est allouée à l’Association Baby Nursery :
2010/2487
Arrt
Association gestionnaire
8e
Association Baby Nursery
2
Au titre de l’exercice 2010
Equipement
Montant de la subvention
complémentaire de
fonctionnement
Baby Nursery
Hôpital Natécia
29 363 €
22 avenue Rockfeller
Total général
29 363 €
N° ASTRE
SUB
2010_01372
2- La convention d’application susvisée, établie entre la Ville de
Lyon et l’Association Baby Nursery est approuvée.
3- M. le Maire est autorisé à signer ladite convention ainsi que tous
les documents y afférents.
4- La subvention de fonctionnement sera prélevée sur la ligne de
crédit n° 42 765 et imputée à l’article 6574, fonction 64, programme
ENGESTION, opération ENGAJUST, opération nature ENGAJUS2, du budget
de l’exercice 2010.
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué,
Y. FOURNEL