Exemples de contrats passer sur le site en complment

Exemples de contrats à passer sur le site en complément.
Contrat d’engagement artistique
Il a été convenu entre les soussignés:
M XXXX dont le pseudonyme artistique est "YYY" né le --/--/----,
à (ville), nationalité Française, demeurant: (adresse complète)
n° de sécurité sociale et n° Congés spectacle
nommé "l'artiste" d'une part et
M................................................................................................................................................
Fonctions...............................................Etablissement..............................................
Adresse.................................................................................................................................
Ville......................................................C.P.............................................................................
Pays.......................................Tél...........................................................................................
nommé l'employeur d'autre part, ce qui suit:
Ou (alternative)
L'organisateur, M ................................................. Qualité : ....................................
Adresse ..................................................................................................................................
Engage
M ...........................................ou le groupe, ou collectif représenté par.........
Adresse ..................................................................................................................................
Art.1 L’employeur engage l’artiste, qui accepte, pour une prestation artistique de
mix, remix
Art.2 La date de l’engagement est fixée le....................................................................
Art.3 La prestation débutera à ..................................................heures ........................
et se terminera à
.................................................................................heures.........................
Art.4 Lieu précis de l’engagement (enseigne et raison sociale de l’établissement +
adresse)
Ou
M….engage « l’artiste » pour une (ou plusieurs) prestation (s) - masterclasse /
performance - Le. . . . . . . . . . à . . . . . . . heures
Lieu et modalités de la prestation : (indiquer les clauses particulières,
l'adresse précise du lieu du spectacle, la personne à contacter sur place, l'heure
et la durée de la prestation.
Vous pouvez éventuellement fixer ici par écrit vos souhaits concernant la
présence ou non de médias et d’outils de retransmission en radio le jour de votre
prestation (pensez à vos droits !), par exemple avec la formule suivante :
« L’artiste ne pourra être enregistré, filmé, radiodiffusé ou télévisé sans accord
préalable écrit. »
Art.5
- Montant du cachet de l’artiste XXXX € (XXXX FF) nets, versés en salaire, et
en chèque établi à l’ordre de…………………………..
- Déplacements: indemnité forfaitaire pour frais de déplacements d’un montant
de XXX € (XXXFF) à ajouter au montant du cachet, pour un déplacement de plus
de YYYYkm de mon lieu de résidence, soit : XXX € (XXXFF).
- Un acompte d’un montant de 30% à la signature du présent contrat, le solde, le
jour et avant le début de la prestation.
- Le bulletin de salaire sera établi sur l'intitulé: "artiste " sans indication de
valeur horaire.
- Parking, repas et logement: L’employeur s’engage à prévoir un emplacement de
parking le plus près du lieu de la prestation et à fournir à l’artiste un (ou X)
repas chaud. L'artiste sera logé aux frais de l’employeur dans un hôtel
(déterminer la catégorie) situé le plus proche possible du lieu de la prestation.
Ou
Montant du cachet : XXXX €. (indiquez le montant en précisant s'il est toutes
taxes incluses ou hors charges. Dans le second cas, les taxes et charges sont à la
charge de l'organisateur à qui il appartient de déclarer l'embauche d'artiste.
Vous pouvez aussi convenir d’un « Cachet aux entrées » avec ou sans un minimum
garanti.)
Règlement : du cachet à l’issue de la prestation, en espèces ou chèque aux bons
soins de M. . . . . . . . . . . . . .
Déplacement : à la charge de l'artiste ou dédommagé au forfait ou au
kilométrique selon barème des impôts (figure sur votre déclaration d’impôts)
Eventuellement : Repas et boissons offerts avant / après le spectacle ;
hébergement à la charge ou non de l’employeur ; Fourniture de matériel
promotionnel par l'artiste (affiches, cadeaux de sponsors)
Encore quelques clauses particulières, voire indispensables pour la rédaction
de vos contrats :
L’organisateur fera son affaire personnelle de toutes les demandes
d’autorisations administratives en temps utile. L’organisateur est responsable de
tout matériel (instruments matériel de mix, de sonorisation et d’éclairage,…)
entreposé dans les locaux mis à la disposition de l’artiste à compter de son
arrivée sur le lieu de prestation. L’organisateur prendra toutes mesures
nécessaires à la sécurité de l’artiste dès son arrivée, et jusqu’à son départ.
L’artiste est tenu par le secret professionnel. Il promet la confidentialité de sa
mission et s’engage à en garder le secret concernant tout ce qu'il pourrait être
appelé à voir ou à entendre.
L’organisateur devra mettre à la disposition des artistes l’installation nécessaire
à la bonne exécution de la prestation prévue (prises d’électricité, espace
scénique, facilité d’accès à la salle, loges, etc.)
Clause d’annulation et de rupture du contrat
- L’artiste ne peut annuler sa prestation qu’en cas de force majeure (maladie,
catastrophe naturelle etc.).
- Une fois le contrat d’engagement signé, et sauf catastrophe naturelle
reconnue, l’acompte restera acquis à l’artiste si l’employeur désire annuler la
prestation
Le contrat sera déclaré rompu :
- Dans le cas où l’artiste serait victime de mauvais traitements, insultes, ou
comportement anormal de la part de l’employeur, de ses représentants ou clients.
Idem, dans les circonstances où son intégrité physique serait mise en péril.
- Dans le cas où l’employeur ne respecterait pas les clauses du présent contrat.
Si l'une de ces circonstances se produit, l’artiste pourra quitter les lieux de sa
prestation sans qu’il ne soit question de remboursement d’aucune sorte et
l’employeur lui restera redevable des sommes éventuellement dues.
Ou
Sauf cas de force majeure dûment justifié, la partie qui rompra le présent
contrat devra verser à l’autre partie, comme indemnité, une somme égale au
montant des cachets figurant au présent contrat.
Dans tous les cas
FAIT à . . . . . . . . . . . . . . . . en 2 exemplaires. . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . .
et signatures des deux parties avec, pour l’employeur les mentions « Lu et
approuvé, bon pour engagement » et apposition du cachet de l’entreprise.