Le déploiement du Géoportail de l`urbanisme dans le Val

DDT95
1
Le déploiement du Géoportail de l’urbanisme dans le Val-d’Oise.
2 Comme
Del
adémat
ér
i
al
i
s
at
i
ondesdocument
s
ntdémat
ér
i
al
i
s
erl
eDU*
?
C
o
mme
nd
td
és
ma
ér
i
al
i
s
erl
eDU*
?
du
’ r
bani
s
meàl
apub
l
i
c
at
i
on
an
l
et
La
La dématérialisation
dématérialisation du
du document
document d’urbanisme
d’urbanisme relève
relève de
de la
la
Géopor
t
ai
l
del
’ur
bani
s
me
compétence
compétence urbanisme
urbanisme de
de la
la collectivité
collectivité territoriale
territoriale
La
de
La dématérialisation
dématérialisation du
du document
document d’urbanisme
d’urbanisme relève
relève
de la
la
La numérisation
des DU est effectuée par
compétence
urbanisme
de
la
collectivité
territoriale
compétence urbanisme de la collectivité territoriale
les
collectivités
territoriales
qui peuvent faire
La DDT(M) tient à la
Les
avantages
offerts
par
la
Le
Géoportail
de
l’urbanisme
Les avantages offerts par la
Le Géoportail de l’urbanisme
La
numérisation
des
DU
est
effectuée
par
appel,
si
elles
le
souhaitent
à
un
prestataire.
disposition
des CT les
dématérialisation
des
documents
(GPU)
dématérialisation des documents
(GPU)
éléments nécessaires à la
les collectivités territoriales qui peuvent faire
La DDT(M)
tient
à
la
d’urbanisme
d’urbanisme (DU)
(DU)
La DDT(M) mettra à la disposition des CT

portail
internet
officiel
rédaction d’un cahier des
Le
Le appel,
portailsi elles
internet
officiel àde
de
le souhaitent
un prestataire.
disposition des CT les
les documents
d’urbanisme en sa
charges intégrant les

consultation
Favoriser
Favoriser le
le développement
développement de
de la
la
consultation et
et de
de téléchargement
téléchargement de
de
éléments nécessaires à la
besoins de numérisation
La DDT(M)
mettra à la disposition des CT
possession.
connaissance
l’information
urbanistique
rédaction
d’un cahierLa
desCT devra s’assurer que ce
connaissance en
en permettant
permettant la
la
l’information
urbanistique
les documents
d’urbanisme en sa
document
est conforme au document
charges
intégrant les
consultation
consultation du
du document
document en
en ligne
ligne

centralisé,
permanent
et
Un
Un accès
accès
centralisé,
permanent
et
besoins
de numérisation
possession.
La CT
devra s’assurer
que ce
opposable
(prévisualisation, p4)

immédiat
données
Réaliser
Réaliser des
des économies
économies budgétaires
budgétaires
immédiat
aux
donnéesau document
document aux
est conforme
en
géographiques
pièces
en remplaçant
remplaçant les
les envois
envois papier
papier par
par
géographiques
et(prévisualisation,
pièces écrites
écrites des
des
opposableet
p4)
des
documents
sous
forme
DU
des
documents
sous
forme
DU et
et servitudes
servitudes d’utilité
d’utilité publique
publique
La
La dématérialisation
dématérialisation du
du document
document d’urbanisme
d’urbanisme doit
doit respecter
respecter les
les
dématérialisée
dématérialisée

Une
exigences
Une gestion
gestion de
de la
la vie
vie numérique
numérique du
du
exigences du
du standard
standard CNIG
CNIG

document
maîtrisée
par
La
dématérialisation
du
d’urbanisme
respecter
les
Faciliter
Faciliter les
les consultations
consultations citoyennes
citoyennes
document
d’urbanisme
maîtrisée
par
dématérialisation
doit suivre les règles
Lad’urbanisme
dématérialisation
du document
document
d’urbanisme doit
doitLa
respecter
les
et
la
en
et professionnelles
professionnelles
la collectivité
collectivité territoriale
territoriale exigences
en tant
tant du
exigences
du standard
standard CNIG
CNIG édictées par le Conseil National de
qu’autorité
Lacompétente
dématérialisation doit suivre les règles
qu’autorité
compétente
l’Information Géographique (CNIG) pour la

Participer
Participer àà l’efficacité
l’efficacité et
et àà la
la
Vous pouvez retrouver
édictées
par
le
Conseil
National
de
numérisation du DU et la production des

modernisation
Une
Une montée
montée en
en charge
charge progressive
progressive
des services
services publics,
publics,
modernisation des
toutes les informations sur
l’Information
Géographique de(CNIG) pour la
métadonnées
notamment
du
le site du CNIG :
du GPU
notamment des
des services
services d’urbanisme
d’urbanisme
GPU pour
pour assurer
assurer l’obligation
l’obligation de
Vous pouvez retrouver
numérisation
DU 2020
et lade production des
er
cnig.gouv.fr
erdu
et
d’aménagement
janvier
téléversement
au
1
et d’aménagement
téléversement au 1 janvier 2020 de
toutes lesCe
informations
sur permet aux collectivités de
standard
métadonnées
le
site
du
CNIG
:
l’ensemble
des
DU
l’ensemble des DU
dématérialiser leur DU en respectant le code
cnig.gouv.fr
Ce standard permet aux collectivités de
de
l’urbanisme sans porter atteinte à leur liberté
dématérialiser leur DU en respectant le code
de contenu
de l’urbanisme sans porter atteinte à leur liberté
de contenu
Le Géoportail de l’urbanisme comporte un validateur qui édite un rapport de
conformité permettant d’indiquer si le document d’urbanisme est conforme au standard
La dématérialisation des documents et la mise en place du Geoportail de l’urbanisme
s’inscrit dans un cadre législatif bien déterminé :Le Géoportail de l’urbanisme comporte un validateur qui édite un rapport de et peut donc être intégré au portail.
conformité permettant d’indiquer si le document d’urbanisme
est conforme
au standard
Attention
: le rapport
de conformité ne préjuge pas de l’exactitude du document
•La directive
INSPIRE (directive 2007/2/CE) établissant une infrastructure
et peut donc être intégré au portail.
d’urbanisme
mais seulement de sa compatibilité avec le GPU
d’information géograhique dans la Communauté Européenne
Attention : le rapport de conformité ne préjuge pas de l’exactitude du document
•L’ordonnance n° 2013-1184 du 19 Décembre 2013 relative à l’amélioration des
d’urbanisme mais seulement de sa compatibilité avec le GPU
conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique
*DU = Document d’urbanisme
i
Qu
i
u
Q
?
?
t?
n
e
m
m
Co
t?
n
e
m
m
Co
*DU = Document d’urbanisme
3
2
3
DDT95
3
Le déploiement du Géoportail de l’urbanisme dans le Val-d’Oise.
4l
C
o
mme
ntd
é?
mat
ér
i
al
i
s
er
e
D
U
*
? ntpubl
Commentaccéderà
s
o
ncomp
t
e
C
o
mme
i
ers
ondocument?
Comment obtenir les codes d’accès à son compte
?
La
La dématérialisation
dématérialisation du
du document
document d’urbanisme
d’urbanisme relève
relève de
de la
la
compétence
compétence urbanisme
urbanisme de
de la
la collectivité
collectivité territoriale
territoriale
1
Le référent GPU de la DDT(M)
transmet un formulaire à
compléter à la mairie ou au
siège de l’EPCI
Le maire ou le président
de l’EPCI retourne le
formulaire signé
ui
Q
2
?
Les étapes de la publication du document d’urbanisme
La numérisation
des DU est effectuée par
3
les collectivités territoriales qui peuvent faire
référent
GPU en DDT(M)
appel, siLeelles
le souhaitent
à un prestataire.
La DDT(M) tient à la
disposition des CT les
paramètre le compte de l’autorité
éléments nécessaires à la
compétente
qui reçoit
alors
ses
La DDT(M)
mettra
à la
disposition
des CT
rédaction d’un cahier des
codes d’accès
les documents
d’urbanisme 1en sa
2
charges intégrant
les
Dématérialiser
en
Dématérialiser
en de numérisation
besoins
possession. La CT devra s’assurer que
ce
respectant
respectant le
le
document est conforme au document
standard
CNIG
Pour tous renseignements ou en cas de perte des codes d’accès,
standard
CNIG
opposable (prévisualisation, p4)
(obtention du
du rapport
rapport
le référent GPU présent dans chaque DDT(M) est la personne ressource à contacter (obtention
de
de conformité
conformité via
via le
le
validateur)
validateur)
Les fonctionnalités associées à
Téléverser
Téléverser le
le
document
document dans
dans le
le
GPU
GPU
4
Effectuer
Effectuer un
un contrôle
contrôle
d’exactitude
d’exactitude via
via la
la
fonctionnalité
fonctionnalité de
de
prévisualisation
prévisualisation
Publier
Publier le
le document
document
pour
pour le
le rendre
rendre
accessible
accessible àà tous
tous sur
sur
le
le GPU
GPU
La
La dématérialisation
dématérialisation du
du document
document d’urbanisme
d’urbanisme doit
doit respecter
respecter les
les
exigences
CNIG
er
exigences du
du standard
standard
CNIG
A
compter
du
1
janvier
2020,
la publication du document d’urbanisme dans le Géoportail de
un compte autorité
compétente
La dématérialisation doit suivre les règles
l’urbanisme sera une condition de son caractère exécutoire. Toutefois les CT peuvent
édictées par le Conseil National de
alimenter le GPU dès à présent, une fois leurs codes d’accès obtenus.
l’Information
Géographique
(CNIG)
pour
la
Déléguer
Déléguer les
les droits
droits
Vous pouvez retrouver
numérisation du DU et la production des
toutes
les informations sur

En
déléguant
une
partie
de
ses
droits,
En déléguant
une partie de ses droits,
métadonnées
le site du CNIG :
t?
n
e
m
Téléverser,
Téléverser, prévisualiser,
prévisualiser, publier
publier
m

Téléverser
Téléverser :: charger
charger le
le document
documentCo
d’urbanisme
l’autorité
d’urbanisme sur
sur le
le GPU
GPU
l’autorité compétente
compétente peut
peut ainsi
ainsi

Prévisualiser
Prévisualiser :: visualiser
visualiser les
les données
données
telles
telles qu’elles
qu’elles apparaitront
apparaitront dans
dans le
le GPU,
GPU,
sans
sans les
les rendre
rendre accessibles
accessibles àà d’autres
d’autres
utilisateurs.
utilisateurs. Ceci
Ceci permet
permet de
de contrôler
contrôler
l’exactitude
l’exactitude de
de la
la version
version numérique
numérique du
du
document
document

Publier
Publier :: rendre
rendre les
les informations
informations
accessibles
accessibles sur
sur le
le GPU
GPU sans
sans restriction
restriction
3
laisser
Les outils mis
à disposition
laisser la
la
cnig.gouv.fr
Ce standard
permet àaux
charge
du
charge du
du téléversement
téléversement
du document
document
à un
un collectivités de
prestataire
mais
valider
la
leur DU
en respectant
le code
prestatairedématérialiser
mais elle
elle doit
doit
valider
la
publication
du
DU
sans porter atteinte à leur liberté Un
publicationde
dul’urbanisme
DU
Un kit
kit de
de déploiement
déploiement
des autorités compétentes
de contenu

Des
Des modes
modes opératoires
opératoires et
et guides
guides de
de mise
mise
Le contrat passé avec le prestataire
en
peut prévoir une clause sur le rôle de
en œuvre
œuvre (ex
(ex :: aide
aide en
en ligne)
ligne)
délégataire
attendu
Le Géoportail
de l’urbanisme
comporte un validateur
qui édite
un rapport de

méthodologique
pour rédiger
Une fiche
Une fiche méthodologique pour rédiger
conformité permettant d’indiquer si le document d’urbanisme
estdes
conforme
au standard
un
charges
conforme
un cahier
cahier
des
charges
conforme aux
aux
et peut donc être intégré au
portail.
exigences
de
numérisation
exigences de numérisation
Attention
: le rapport
deGPU
conformité
ne2 préjuge pas de l’exactitude du document
Le contrôle du document d’urbanisme avant
publication
dans le
se fait en
Adressez-vous à l’équipe GPU de votre
d’urbanisme mais seulement de sa compatibilité
letransmettra
GPU
étapes :
DDT avec
qui vous
le kit de
déploiement adapté
1.Validateur du GPU permettant une vérification du respect du standard CNIG
= Document
d’urbanisme
2.Prévisualisation avant publication dans*DU
le GPU
pour vérification
du document
d’urbanisme lui-même (zonages, prescriptions, etc.)
4
3
Un
Un accompagnement
accompagnement dédié
dédié

Une
Une assistance
assistance via
via le
le GPU
GPU est
est proposée
proposée
via
via un
un formulaire
formulaire en
en ligne
ligne

Un
Un référent
référent GPU
GPU est
est présent
présent dans
dans chaque
chaque
DDT(M)
DDT(M)
Le référent GPU au sein de la DDT(M) est
accessible via :
[email protected]
5