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L’atome de la recherche à l’industrie
Présentation
du
CEA/Valduc
Commissariat à l’Energie Atomique
CRCI Franche Comté
11 Mars 2009
1
Organisation du CEA
Haut commissaire à
l’Energie Atomique
Direction Générale
Bernard Bigot
Hervé Bernard
Administrateur Général
Administrateur Général Adjoint
4 Pôles Opérationnels
Défense
Nucléaire
Recherche
Technologique
4 Pôles Fonctionnels
Recherche
Fondamentale
Sciences
de la Matière
Maîtrise
des Risques
Sciences
du Vivant
CRCI Franche Comté
Stratégie
et Relations
Extérieures
Gestion
des Systèmes
d’Information
11 Mars 2009
Ressources
Humaines et
Formation
2
9 centres de recherche dans 7 régions
Ile-de-France:
Saclay, Fontenay-aux-Roses,
Bruyères-le-Châtel
Fontenay
aux Roses
Saclay
Bruyeres le Chatel
Centre: Le Ripault
Aquitaine: Cesta
Le Ripault
Valduc
Bourgogne: Valduc
Rhône-Alpes: Grenoble,
Grenoble
Cesta
Languedoc-Roussillon:
Marcoule
Marcoule
Cadarache
Provence-Alpes-Côtes
d'Azur: Cadarache
CRCI Franche Comté
11 Mars 2009
3
Le Pôle Défense
Garantir la pérennité de la dissuasion nucléaire et la sécurité
- Conception, fabrication, maintien en condition opérationnelle
et démantèlement des têtes nucléaires
- Mise en œuvre du programme Simulation pour garantir à la
France la pérennité de sa dissuasion, sans essai nucléaire
- Conception et maintenance des réacteurs pour la propulsion
nucléaire navale (sous-marin, porte-avions)
- Non-prolifération et surveillance du Traité d’interdiction
complète des essais nucléaires
- Lutte contre le terrorisme nucléaire radiologique, biologique
et chimique (NRBC)
CRCI Franche Comté
11 Mars 2009
4
Dissuasion nucléaire française : les 2 composantes
COMPOSANTE AEROPORTEE
ASMP / TN81
ASMPA / TNA
COMPOSANTE OCEANIQUE
M45 / TN75
M51 / TNO
CRCI Franche Comté
11 Mars 2009
5
MISSIONS DU CENTRE de Valduc
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
SUR LES MATERIAUX NUCLEAIRES
ETUDES DE COMPORTEMENT SOUS SOLLICITATIONS EXTREMES
ETUDES SUR LE VIEILLISSEMENT DU PLUTONIUM ET DES TRITIURES
OBJETS DE SIMULATION POUR EXPERIENCES LASER DE PUISSANCE (LIL, LMJ,…)
PROGRAMMES EXPERIMENTAUX EN NEUTRONIQUE ET CRITICITE
REALISATION ET MAINTENANCE DES SOUS-ENSEMBLES
NUCLEAIRES DE LA FORCE DE DISSUASION
FABRICATION DES SOUS-ENSEMBLES POUR EXPERIMENTATIONS « FROIDES »
FABRICATION ET MAINTENANCE DES SOUS-ENSEMBLES NUCLEAIRES DE SERIE
DEMONTAGE DES ELEMENTS D ’ARMES RETIREES DU SERVICE
TRAITEMENT DES MATIERES
NUCLEAIRES DE LA DAM
GESTION DU PATRIMOINE
TRAITEMENT ET RECYCLAGE DES MATIERES
GESTION DES DECHETS
CRCI Franche Comté
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6
Localisation du centre du CEA/Valduc
CRCI Franche Comté
11 Mars 2009
7
Le site du CEA Valduc
• 727 ha dont 180 ha techniques
• 17 bâtiments techniques
• 980 salariés CEA
• 380 salariés d’entreprises
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11 Mars 2009
8
Métiers du CEA Valduc
Encadrement
6%
Assistance
technique
programmes
23%
Sciences et
technologies
35%
980 salariés
Administration
8%
Sécurité / Sûreté /
Qualité
28%
CRCI Franche Comté
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9
ORGANISATION DU CENTRE
DIRECTION
Sûreté
Sécurité
Environnement
Qualité
Communication
Valorisation
FTN
STA
RMN
TMN
Fabrications et
Technologies
Nucléaires
Support
Technique et
Administratif
Recherche sur les
Matériaux
Nucléaires
Traitement des
Matériaux
Nucléaires
CRCI Franche Comté
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10
QUELQUES CHIFFRES SUR LES ACHATS (2008)
102 M€ d ’achats,
1700 fournisseurs,
6 500 commandes,
119 Appels d’Offres,
41 Avis d’Appel Public à la Concurrence
CRCI Franche Comté
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11
REPARTITION DES DEPENSES EXTERNES PAR REGIONS EN 2008
MONTANT ENGAGE EN € HT EN 2008
Autres régions
67 093 301,08 €
66%
Bourgogne
32 803 823,12 €
32%
Franche Comté
379 671,67 €
0%
CRCI Franche Comté
Etranger
1 836 135,74 €
2%
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12
REPARTITION DES DEPENSES EXTERNES PAR SECTEURS
D’ACTIVITES EN 2008
PRODUITS ET
PRESTATIONS
INDUSTRIELS ET
SCIENTIFIQUES
45 159 366,29 €
PRODUITS ET
PRESTATIONS
SPECIFIQUES DU
SECTEUR NUCLEAIRE
15 953 809,17 €
APPROVISIONNEMENTS
GENERAUX
2 333 653,47 €
SERVICES GENERAUX
ET DE LA LOGISTIQUE
8 658 766,43 €
INFORMATIQUE
4 370 901,39 €
BATIMENT ET DES
EQUIPEMENTS DE SITE
27 958 792,70 €
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13
Les modalités d’accès à la
commande du
CEA/Valduc
CRCI Franche Comté
11 Mars 2009
14
LA SITUATION PARTICULIERE DU CEA
Le CEA, en tant qu ’Etablissement Public à
caractère Industriel et Commercial (EPIC),
doit respecter les grands principes de
l ’achat public :
mise en concurrence,
transparence et libre accès à ses
marchés,
équité.
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15
LE REFERENTIEL ACHAT DU CEA
La réglementation applicable aux marchés :
Décret n°2005-1742 + ordonnance 2005-649,
Recommandations CEA (DAV n°1 V1-13-012006),
Livret achat,
Cahier des Dispositions Générales applicables
aux marchés passés par le CEA.
CRCI Franche Comté
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16
LA CHRONOLOGIE D ’UNE OPERATION TYPE
AAPC (30 j)
Sélection des candidats
Naissance du
Appel d ’offres
(40 jours)
Choix du
titulaire
Notification
besoin
Suivi
Finalisation du
CDC
Négociation éventuelle
CCM
REX
Temps moyen AAPC : 180 Jours
Temps moyen Consultation : 80 jours
CRCI Franche Comté
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MODALITES DE MISE EN CONCURRENCE
• De 1€ à 206 K€
=>
Consultation formalisée
• Au-delà de 206 K€
=>
Appel à candidatures puis appel
d’offres
lancés par le BACO
de 1€ à 206 K€ : liste d’entreprises constituée par CEA
+ de 206 K€
: choix sur la base de candidatures
CRCI Franche Comté
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18
Organigramme BACO
Échelon dirigeant
Chef de Bureau
Isabelle Baylac
Adjoint au Chef de Bureau
Jean-François Goût
Statistiques / Tableaux de bord
Secrétariat / Assistance commerciale
Correspondant assurance
Morgane Renaud
3.42.31
Christelle Lecomte
3.49.04
BACO 1
BACO 2
BACO 3
BACO 4
Fournitures, équipements
standards et spécifiques
Prestations de services,
prestations intellectuelles
Travaux, génie civil
Ventes
Chef de secteur :
Christian Druette
Chef de secteur :
Jean-François Goût
Chef de secteur :
Carine Attié
Chef de secteur :
Franck Guichard
CRCI Franche Comté
11 Mars 2009
19
Activité des secteurs
BACO 1
BACO 2
BACO 3
BACO 4
Fourniture, équipements standard et
spécifiques
Prestations de services, prestations
intellectuelles
Travaux, génie civil
Christian Druette
Jean-François Goût
Carine Attié
- Equipements spécifiques,
- Accords de collaboration, universitaires,
- Gros œuvre,
- Usinages mécaniques,
- Etudes, ingénierie,
- Second œuvre,
- Achats à l ’étranger,
- Maîtrises d ’œuvre,
- Contrôle technique, coordination
sécurité et protection de la santé,
- Equipements standards,
- Assainissement radioactif,
démantèlement,
Ventes
Franck Guichard
- Ventes ordinaires,
- Transfert de
technologie.
- Accords nationaux,
- Produits chimiques, biologiques,
- Logistique de site (nettoyage, restaurant,
espace vert, transport, manutention…)
- Fournitures informatiques / accord
national,
- Maintenance industrielle (équipements,
matériels),
- Achats magasin,
- Réparations, dépannages,
-Matières premières,
- Infogérance,
-Maintenance informatique,
CRCI Franche Comté
11 Mars 2009
20
Une politique dynamique de valorisation
Les valorisations et partenariats industriels historiques (Areva, ST-Microelectronics)
ont conduit rapidement le CEA à adopter une approche cohérente de la
valorisation de la recherche
Trois voies principales :
– Partenariats préalables avec industriels, grand groupes (EdF, STM, Philips…), mais
aussi PME (pôles de compétitivité…)
– Licences de savoir-faire propres auprès des industriels, détecteurs infrarouges, SOI,
test ESB, écrans plats…
– Start-ups sur technologies stratégiques, 99 entreprises technologiques créées
depuis 1984
Plus de 400 accords de partenariats et licences
d’exploitation en vigueur
couvrant plus de 700 brevets, 26 M€ de redevances
et près de 40% de recettes externes
CRCI Franche Comté
11 Mars 2009
21
Le CEA Valduc, un centre ouvert aux PME-PMI
• 25% des achats de Valduc réalisés auprès de PME - PMI
• Intérêt avéré de bénéficier de la capacité d’innovation et
de la réactivité des PME-PMI
• Besoin d’élargissement du panel de fournisseurs
(Travaux, usinage de précision…)
CRCI Franche Comté
11 Mars 2009
22
Les relations avec les PME-PMI
La mise en œuvre d’une stratégie industrielle : Quels leviers pour le CEA ?
⇒ Ne pas opposer les contraintes réglementaires à la stratégie d’entreprise
Mieux connaître les PME-PMI et s’en faire connaître
(veille marketing, actions ciblées de communication et « pédagogie »)
Adapter le montage industriel à l’objectif : renforcer l’accès aux PME-PMI
(périmètre, durée, allotissement, procédure…)
Appliquer des règles cohérentes, lisibles et garantissant l’égalité des
chances (garanties données par notre référentiel Achats)
Évaluer conjointement les expériences
(qualification, retour d’expérience…)
Organiser la relation
(favoriser et entretenir les échanges, consolider les évaluations)
CRCI Franche Comté
11 Mars 2009
23
Les relations avec les PME-PMI
Les mesures concrètes
Mieux connaître les PME-PMI et s’en faire connaître
=> Signature du pacte PME avec le comité RICHELIEU,
=> participer aux manifestations dédiées à l’échange
(journées PME-PMI, rencontre CGPME, CCI 52…),
=> communiquer la typologie des besoins du centre de Valduc pour
favoriser les échanges ciblés,
=> communiquer sur les programmes et besoins futurs,
=> expliquer les modalités d’achat et les conditions d’accès
(procédures, modes de sélection, habilitations, certifications,…)
CRCI Franche Comté
11 Mars 2009
24
Les relations avec les PME-PMI
Les mesures concrète (suite)
Adapter le montage industriel à la stratégie
=> allotir par domaines de spécialité, expliquer les possibilités de
groupement,
Organiser les conditions d’une discrimination positive
=> sortir de la comparaison les surcoûts relatifs à toute contrainte qui
s’applique au nouvel entrant
(implantation sur site, certification particulières…)
Évaluer conjointement les expériences
=> communiquer sur les REX positifs ou négatifs de façon pédagogique
CRCI Franche Comté
11 Mars 2009
25
Le Commissariat à l’Énergie Atomique
La Dématérialisation des procédures au
CEA
9.10.2003
DSTA/SGA/BACO
Présentation – 30 mars 2007
POURQUOI CE PROJET ?
Un contexte réglementaire.
•
•
Intégration des NTIC dans les procédures,
Respect des grands principes de la commande publique (égalité
de traitement entre les entreprises, libre accès aux marchés,
transparence des procédures),
De nombreux avantages :
•
•
•
•
•
Accès à la commande publique facilité,
Réduction des coûts de la procédure (pour les fournisseurs et le
CEA) ,
Réduction des temps de gestion des procédures et de passation
de marchés,
Traçabilité des échanges via l’horodatage,
Facilité d’échange et amélioration de la qualité de
communication
9.10.2003
DSTA/SGA/BACO
Présentation – 30 mars 2007
COMMENT ?
Une première url à retenir: https://marches.cea.fr
9.10.2003
DSTA/SGA/BACO
Présentation – 30 mars 2007
A partir de ce site, vous allez pouvoir:
• Consulter les AAPC passés par l’intégralité des unités
d’achat vente du CEA.
• Disposer des réponses aux questions que vous vous
posez sur les modalités de réponse à nos procédures.
• Accéder aux autres sites relatifs aux achats publics.
• Télécharger la documentation règlementaire du CEA.
• Accéder aux outils requis afin de répondre
informatiquement à nos procédures d’achat.
• Avoir accès au Numéro vert mis en place concernant
l’assistance technique du dispositif.
9.10.2003
DSTA/SGA/BACO
Présentation – 30 mars 2007
Une deuxième url à retenir: https://marches.securises.cea.fr
9.10.2003
DSTA/SGA/BACO
Présentation – 30 mars 2007
L’utilisation du site https://marches.cea.fr ne permet pas de
transmettre de façon dématérialisée, la réponse à nos
procédures d’achat. L’accès à une seconde plateforme
https://marches.securises.cea.fr est nécessaire.
A partir du second accès, le fournisseur doit s’identifier. Il est
ensuite en mesure de:
• télécharger tout ou partie des dossiers de consultations,
•être alerté par mail des nouvelles consultations,
•et répondre par voie électronique.
9.10.2003
DSTA/SGA/BACO
Présentation – 30 mars 2007
Pour vous inscrire, il vous suffit d'indiquer quelques
informations sur votre entreprise
Vous pourrez alors accéder à l'ensemble des dossiers
de consultations en ligne, poser des questions en
rapport avec ces dossiers à l’acheteur concerné.
Pour vous inscrire, vous devez être en possession d'un
certificat électronique de niveau 2 reconnu par le CEA
(coût environ 150 euros, valable 2 ans).
Après avoir saisi quelques informations sur vous (nom,
adresse mail, ...) et votre entreprise (raison sociale, SIRET,
adresse, ...), il vous sera demandé de présenter votre
certificat. Il vous suffira alors à chaque visite de présenter
votre certificat pour bénéficier de l'ensemble des services
offerts.
9.10.2003
DSTA/SGA/BACO
Présentation – 30 mars 2007
QUI CONTACTER ?
• Numéro d’appel de l’assistance téléphonique inscrit sur la
plateforme.
• Le correspondant DEMATAO du centre de Valduc :
Isabelle BAYLAC : 03 80 23 42 30
Isabelle. [email protected]
• L’acheteur en charge du dossier
9.10.2003
DSTA/SGA/BACO
Présentation – 30 mars 2007
Atelier CRCI de Franche Comté
Questions / Débat
CRCI Franche Comté
11 Mars 2009
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