Mesures volontaires et Registre

Transcription

10042 VCR AR layout.Fv3 2/16/99 10:07 AM Page a
du Défi-climat canadien inc.
Rapport annuel
170, avenue Laurier ouest, bureau 600
Ottawa (Ontario) K1P 5V5
Tél. : (613) 565-5151
Télec. : (613) 565-5743
Courriel : [email protected]
Site Web : www.vcr-mvr.ca
1998
10042 VCR AR layout.Fv3 2/16/99 10:07 AM Page i
MVR inc. Rapport annuel 1998
Rétrospective de 1998
C’est avec beaucoup de fierté que nous contemplons tout ce que nous avons
accompli depuis que MVR inc. a été constituée à titre de société en octobre 1997.
Il y a donc un peu plus d’un an, Mesures volontaires et Registre a terminé sa
transition d’organisme conçu dans un cadre gouvernemental à celui de partenariat
entre les secteurs public et privé (MVR inc.). Notre première action était de
former un Conseil des champions, de nommer un Conseil d’administration et de
créer un Comité consultatif technique. Une autre action était d’établir
un nouveau système de compte rendu, plus rigoureux cette fois.
Notre troisième action était d’inscrire plus de participants,
Une société
tout en continuant à travailler étroitement avec ceux qui
active et énergique
étaient déjà inscrits.
qui compte plus de
Nous avons travaillé fort pour exécuter ces actions parce
que nous savions qu’elles étaient essentielles pour réussir
870 participants
la transition en douceur. En mars 1998, lors de notre
inscrits
première réunion annuelle du Conseil des champions, nous
avons officiellement nommé notre Conseil d’administration; ses
membres proviennent de notre Conseil des champions et il est composé de
dirigeants des secteurs industriels, ainsi que des gouvernements fédéral,
provinciaux et territoriaux du Canada.
Nous avons aussi créé un Comité consultatif technique (CCT) en réunissant un
groupe d’experts dans le domaine des changements climatiques. La fonction du
CCT est de s’assurer que les membres du Conseil d’administration reçoivent une
i
10042 VCR AR layout.Fv3 2/16/99 10:07 AM Page ii
contribution pertinente de multiples intervenants lors du processus de prise de décision. Le
CCT a aussi travaillé activement avec nous pour établir notre Système de compte rendu des
champions, qui a été conçu pour favoriser l’amélioration continue de la préparation des
rapports affichés au Registre de MVR inc. L’établissement d’exigences d’admission plus
rigoureuses et l’amélioration continue qui découle de ce nouveau système serviront à
approfondir les rapports de manière importante.
Depuis que MVR inc. a été constituée en société, nous avons continué à établir des liens
solides avec différentes associations du secteur industriel, comptant sur elles pour agir comme
agent clé du changement dans leurs domaines respectifs, nous les avons aussi encouragées à
recruter des participants, à affermir les engagements pris en matière de changements
climatiques et à susciter un courant en faveur de l’approche volontaire. Nous avons aussi
travaillé en étroite collaboration avec les diverses administrations publiques du pays, en
suscitant des partenariats avec les programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux et
municipaux, tels le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne, le Programme des
partenaires dans la protection du climat de la Fédération canadienne des municipalités et les
initiatives de l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada, afin d’atteindre
ensemble nos objectifs en matière de changements climatiques.
De plus, nous avons élaboré des stratégies d’affaires et de communication qui prévoient des
mécanismes détaillés de rétroaction, conçus pour nous aider à rédiger des messages et à
répondre aux changements continus de l’environnement. Nous avons aussi lancé un nouveau
site Web et une base de données du Registre de MVR inc., et nous avons renforcé ces deux
projets par une campagne de publicité sur le Web.
Plus récemment, nous avons effectué un sondage auprès des intervenants et des participants
de MVR inc. afin de mesurer le degré de satisfaction concernant nos activités et de recueillir
leurs commentaires pour poursuivre notre amélioration.
Le résultat de ce travail, conjointement avec les réalisations de nos participants qui se sont
engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, est une société active et vitale qui
compte maintenant plus de 870 participants. Ensemble, ces organisations représentent plus de
75 p. 100 des activités d’affaires et gouvernementales pour réduire la production de gaz à effet
de serre au Canada. Le nombre d’associations sectorielles engagées a également augmenté, il
est maintenant de 24. Et ces chiffres continuent à augmenter.
Nous jouons également un rôle important au sein de plusieurs tables et comités sur les
changements climatiques. MVR inc. est un membre actif de la Table sur les crédits pour action
hâtive, de la Table sur les actions volontaires revalorisées, des Comités technique et d’orientation
du Projet pilote d’échange de réductions des émissions de gaz à effet de serre (PÉRÉG) et du Groupe
i i
10042 VCR AR layout.Fv3 2/16/99 10:07 AM Page iii
Rétrospective de 1998
d’experts réunissant de multiples intervenants sur les échanges d’émissions domestiques de la
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie. Lors de ces forums, d’importants experts
de partout au Canada se réunissent pour discuter des questions concernant une stratégie
nationale visant la réduction des changements climatiques. Ce processus de consultation a
suscité un grand intérêt pour la recherche active de nouveaux moyens de réduire les émissions
de gaz à effet de serre, avec la possibilité d’en publier les résultats dans le Registre de MVR inc.
À la demande des ministres de l’environnement et de l’énergie, nous appuyons activement
l’élaboration d’un système conçu pour attribuer des crédits pour les efforts hâtifs de réduction
des gaz à effet de serre. Nous avons trouvé un moyen d’enregistrer électroniquement ces
crédits dans notre site Web, dès la mise en œuvre du système. Nous sommes également prêts
à afficher les crédits échangés, résultat de l’activité du PÉRÉG. Nous sommes convaincus que
l’introduction des crédits pour action hâtive et de l’échange de crédits des gaz à effet de serre
constitue un stimulant efficace pour augmenter le nombre et la portée des plans d’action
enregistrés auprès de MVR inc.
Il y a encore beaucoup de travail à faire et nous sommes prêts à relever le défi. L’approche
volontaire visant la réduction des gaz à effet de serre est un élément très important pour l’effort
déployé en matière de changements climatiques au Canada et il est conforme au besoin
d’assurer que la durabilité économique et environnementale vont de pair. Nous sommes
confiants que MVR inc. va jouer un rôle de premier plan pour accroître l’envergure de telles
activités.
Nous vous remercions pour le soutien que vous nous avez donné au cours de cette période
de transition et nous comptons sur votre collaboration assidue au cours des années à venir,
dans la poursuite commune des objectifs du Canada en matière de changements climatiques.
Nous vous prions d’agréer l’expression de nos distingués sentiments,
Ron Munkley
Président, Conseil d’administration de MVR inc.
i i i
Robert A. Flemington, ing.
Président, MVR inc.
10042 VCR AR layout.Fv3 2/16/99 10:07 AM Page iv
Table des matières
Rétrospective de 1998 ........................................................................................................... i
Membres du Conseil des champions – 1998 ................................................................ vii
Membres du Conseil d’administration, du Comité de vérification
et du Comité des orientations – 1998 ............................................................................. x
Membres du Comité consultatif technique – 1998 ................................................... xi
Partenaires de financement – 1998 ............................................................................... xiii
1.
Historique ..........................................................................................1
2.
Système de compte rendu ....................................................................5
2.1 À la conquête de l’or! .....................................................................................5
2.2 Hausse du niveau minimal ...............................................................................6
2.3 Développements du Registre ...........................................................................6
2.3.1 Améliorations ....................................................................................................6
2.3.2 Registre canadien des crédits pour les gaz à effet de serre ..................................6
2.4 Prix de leadership ...........................................................................................7
3.
Profils sectoriels .................................................................................9
3.1 Contexte ........................................................................................................9
3.2 Énergie .........................................................................................................11
3.2.1 Services publics d’électricité .............................................................................11
3.2.2 Pétrole et gaz ...................................................................................................12
3.2.3 Charbon ..........................................................................................................14
3.3 Fabrication et exploitation minière de métaux ................................................15
3.3.1 Ciment ............................................................................................................15
3.3.2 Produits chimiques ..........................................................................................17
3.3.3 Secteur de la foresterie, des pâtes et des papiers ................................................18
3.3.4 Exploitation minière de métaux .......................................................................20
3.3.5 Acier ................................................................................................................20
3.4 Transports (commerciaux) ..............................................................................21
3.5 Institutionnel et commercial ...........................................................................22
3.5.1 Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux .........................................23
3.5.2 Administrations municipales .............................................................................24
3.5.3 Les services de santé et l’éducation ..................................................................25
3.5.4 Commercial .....................................................................................................25
i v
10042 VCR AR layout.Fv3 2/16/99 10:07 AM Page v
4.
Vers une stratégie nationale sur les changements climatiques ................27
4.1 Processus national sur les changements climatiques du Canada –
Tables des enjeux ..........................................................................................27
4.1.1 Table sur les crédits pour action hâtive .............................................................28
4.1.2 Table sur les actions volontaires revalorisées (AVR) ..........................................28
4.2 Projet pilote d’échange de réductions des émissions de gaz à effet de serre .....29
4.3 Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie .................................29
5.
Périodiques ......................................................................................31
5.1
5.2
5.3
5.4
5.5
6.
Rapports d’étape ...........................................................................................31
Nouvelles des champions ...............................................................................31
Histoires de réussite .......................................................................................32
Guide du participant ......................................................................................32
Rapport annuel .............................................................................................32
Stratégies de sensibilisation ................................................................33
6.1 Engagement sectoriel .....................................................................................33
6.1.1 Conseil d’administration / Conseil des champions ...........................................33
6.1.2 Gouvernement ................................................................................................33
6.1.3 Associations .....................................................................................................34
6.1.4 Entreprises / Organisations ..............................................................................34
6.2 Présentations .................................................................................................34
7.
Indicateurs de réussite .......................................................................37
7.1 Ampleur ........................................................................................................37
7.2 Profondeur ....................................................................................................38
7.3 Dynamisme ...................................................................................................39
8.
Direction et organisation ...................................................................41
Liste des acronymes .................................................................................55
v
10042 VCR AR layout.Fv3 2/16/99 10:07 AM Page vi
Figures et tableaux
Figure 3-1
Figure 3-2
Figure 3-3
Figure 3-4
Figure 3-5
Figure 3-6
Figure 3-7
Figure 3-8
Figure 3-9
Figure 3-10
Figure 3-11
Figure 7-1
Figure 7-2
Tableau 3.1
Tableau 7.1
Tableau 7.2
Tableau 7.3
Estimation des émissions de gaz à effet de serrre au Canada (1996)..............11
Impact des réductions des gaz à effet de serre dans le secteur de
l’électricité (1990-2000) ..............................................................................12
Production de pétrole et de gaz naturel et émissions de gaz à effet de
serre de 1990 à 1995 (Incluant les projections de RNCan pour 2020).........13
Émissions de gaz à effet de serre des entreprises du PEEIC (1990-1997)......15
Comparaison des sources d’énergie, secteur du ciment (1990-1996).............16
Potentiel du réchauffement de la planète par les émissions provenant de
l’activité des membres de l’ACFPC ............................................................18
Secteur forestier et des pâtes et papiers : Consommation des sources
d’énergie de biomasse (1990-1996)..............................................................19
Secteur forestier et des pâtes et papiers : Comparaison des sources
d’énergie de 1996........................................................................................19
Production de l’ACPP et comparaison des émissions de gaz à effet
de serre .......................................................................................................19
Changements au point de vue du bilan énergétique (1995-1997),
Industrie de l’acier.......................................................................................21
Émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports ...........................22
Courbes des progrès ....................................................................................38
Accès mensuels et sessions d’utilisateur ........................................................39
Répartition de l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre......10
Pourcentage des émissions de gaz à effet de serre du secteur représenté
à MVR inc..................................................................................................37
Total des inscriptions, plans d’action, rapports d’étape ..................................38
Accès mensuels et sessions d’utilisateur ........................................................39
v i
10042 VCR AR layout.Fv3 2/16/99 10:07 AM Page vii
Membres du Conseil des champions – 1998 (en ordre alphabétique)
M. Maurice Albert
M. George Fox
Sous-ministre
Department of Economic Development
Gouvernement du Yukon
Case postale 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Tél. : (867) 667-5417
Téléc. : (867) 667-8601
Sous-ministre
Ministère de l’Environnement
Province de la Nouvelle-Écosse
Case postale 2107
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3B7
Tél. : (902) 424-2359
Téléc. : (902) 424-0644
M. Dick Bowman
M. Len Good
Directeur exécutif
Global Stone Ingersoll Ltd.
Case postale 98, County Road #9
Ingersoll (Ontario) N5C 3K1
Tél. : (519) 485-2730
Téléc. : (519) 485-6039
Sous-ministre
Ministère de l’Environnement
Gouvernement du Canada
10, rue Wellington, 27e étage
Les Terrasses de la Chaudière,Tour Nord
Hull (Québec) K1A 0H3
Tél. : (819) 997-4203
Téléc. : (819) 953-6897
M. James Burpee
Directeur général, Fossil Business Unit
Ontario Hydro
700, avenue University
Toronto (Ontario) M5G 1X6
Tél. : (416) 592-5130
Téléc. : (416) 592-5136
M. Ray Clayton
Sous-ministre
Department of Energy and Mines
Province de la Saskatchewan
1914, rue Hamilton, 13e étage
Régina (Saskatchewan) S4P 4V4
Tél. : (306) 787-2496
Téléc. : (306) 787-5718
M. Peter Cooke
Président
Lafarge Canada Inc.
606, rue Cathcart, bureau 800
Montréal (Québec) H3B 1L7
Tél. : (514) 861-1411
Téléc. : (514) 876-8900
M. Robert A. Flemington
Président
170, avenue Laurier Ouest, bureau 600
Tél. : (613) 565-5151
Téléc. : (613) 565-5743
M. Joseph Handley
Sous-ministre
Department of Resources,Wildlife and
Economic Development
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
5102, avenue 50, bureau 600
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 3S8
Tél. : (867) 920-6891
Téléc. : (867) 873-0563
Mme Ann Marie Hann
Sous-ministre par intérim
Ministère de l’Environnement et du Travail
Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador
Case postale 8700, Higgins Line
St-John’s (Terre-Neuve) A1B 4J6
Tél. : (709) 729-2572
Téléc. : (709) 729-0112
Mme Joan Hesketh
Sous-ministre adjointe
Energy and Mines Division
Ministère de l’Énergie et des Mines
Province de la Colombie-Britannique
Case postale 9320
1810, rue Blanshard, 5e étage
Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9N3
Tél. : (250) 952-0132
Téléc. : (250) 952-0121
v i i
10042 VCR AR layout.Fv3 2/16/99 10:07 AM Page viii
M. Boris Jackman
Vice-président exécutif
Pétro-Canada
3275, rue Rebecca
Oakville (Ontario) L6L 6N5
Tél : (905) 469-3700
Téléc. : (905) 469-3620
M. James F. Johnston
Sous-ministre
Department of Development
Province de l’Île-du-Prince-Édouard
Case postale 2000
105, rue Rochford
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7N8
Tél. : (902) 368-4250
Téléc. : (902) 368-4242
M. Paul Kelly
Président et directeur général
Slater Steels Inc.
4100, rue Yonge, bureau 410
North York (Ontario) M2P 2B5
Tél. : (416) 733-4400, poste 223
Téléc. : (416) 733-4429
M. Ken Knox
Sous-ministre
Ministère de l’Énergie, de la Science et de
la Technologie
Province de l’Ontario
900, rue Bay, 4e étage
Hearst Block
Toronto (Ontario) M7A 2E1
Tél. : (416) 327-6734
Téléc. : (416) 327-6755
M. Otto Lang
Centra Gas Manitoba Inc.
444, avenue Saint Mary
Centra Gas Building
Winnipeg (Manitoba) R3C 3T7
Tél. : (204) 925-0420
Téléc. : (204) 925-0630
Mme Jean C. McCloskey
Sous-ministre
Ministère des Ressources naturelles du Canada
580, rue Booth, 21e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Tél. : (613) 992-3456
Téléc. : (613) 992-3828
M. Ron Munkley
Vice-président
CIBC Wood Gundy Securities Inc.
BCE Place, Canada Trust Tower
Toronto (Ontario) M2J 2S8
Tél. : (416) 594-7863
Téléc. : (416) 956-6334
M. Michael O’Brien
Vice-président exécutif
Suncor Inc.
36, chemin York Mills
North York (Ontario) M2P 2C5
Tél. : (416) 733-7069
Téléc. : (416) 733-7736
M. Bob Reid
Président, Canadian Mainline
TransCanada Pipelines
Case postale 2535, succursale M
Calgary (Alberta) T2P 2N6
Tél. : (403) 290-6378
Téléc. : (403) 267-6372
M. Ken Smith
Sous-ministre
Department of Energy
Province de l’Alberta
9945, rue 108, 10e étage
North Tower, Petroleum Plaza
Edmonton (Alberta) T5K 2G6
Tél. : (403) 427-7727
Téléc. : (403) 422-3920
v i i i
10042 VCR AR layout.Fv3 2/16/99 10:07 AM Page ix
M. Michael D. Sopko
M. George H. Weyerhaeuser fils
Inco Ltd.
145, rue King ouest, bureau 1500
Toronto (Ontario) M5H 4B7
Tél. : (416) 361-7723
Téléc. : (416) 361-7734
Weyerhaeuser Canada Ltd.
1075, rue West Georgia, 25e étage
Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 3C9
Tél. : (604) 691-2440
Téléc. : (604) 691-2445
M. Gordon D. Ulrich
M. Donald Whitcomb
Luscar Ltd.
10235, rue 101, 1600 Oxford Tower
Edmonton (Alberta) T5J 3G1
Tél. : (403) 420-5820
Téléc. : (403) 420-5847
Celanese Canada Inc.
800, boul. René-Lévesque ouest, 26e étage
Montréal (Québec) H3B 1Z1
Tél. : (514) 871-5511
Téléc. : (514) 871-5635
Mme Tayce Wakefield
M. Charles W. Wilson
Vice-présidente, Affaires exécutives
General Motors of Canada Ltd.
1908, promenade Colonel Sam
Oshawa (Ontario) L1H 8P7
Tél. : (905) 644-6308
Téléc. : (905) 644-4686
Shell Canada Limited
400, avenue 4 sud ouest
Calgary (Alberta) T2P 0J4
Tél. : (403) 691-4400
Téléc. : (403) 264-6487
i x
10042 VCR AR layout.Fv3 2/16/99 10:07 AM Page x
Conseil d’administration – 1998 (en ordre alphabétique)
◗
◗
◗
◗
◗
◗
◗
◗
◗
◗
◗
◗
◗
◗
◗
M. James Burpee, Ontario Hydro
M. Robert A. Flemington, MVR inc. (président, secrétaire et trésorier)
M. George Fox, Province de la Nouvelle-Écosse
M. Len Good, Gouvernement du Canada
M. Boris Jackman, Pétro-Canada
M. Paul Kelly, Slater Steels Inc.
M. Ken Knox, Province de l’Ontario
Mme Jean C. McCloskey, Gouvernement du Canada
M. Ron Munkley, CIBC Wood Gundy Securities Inc. (président du conseil
d’administration de MVR inc.)
M. Ken Smith, Province de l’Alberta
M. Michael D. Sopko, Inco Ltd.
M. Gordon D. Ulrich, Luscar Ltd.
Mme Tayce Wakefield, General Motors du Canada Ltée
M. George H.Weyerhaeuser fils,Weyerhaeuser Canada Ltd.
M. Charles W.Wilson, Shell Canada Limitée
Membres du comité de vérification et du comité
des orientations – 1998
Comité de vérification
◗ Mme Tayce Wakefield, Présidente
◗ Mme Jean C. McCloskey, Membre
◗ M. Gordon D. Ulrich, Membre
◗ M. Robert A. Flemington, Secrétaire
Comité des orientations
◗ M. Charles W.Wilson, Président
◗ M. Paul Kelly, Membre
◗ M. James Burpee, Membre
◗ M. Robert A. Flemington, Secrétaire
x
10042 VCR AR layout.Fv3 2/16/99 10:07 AM Page xi
Membres du Comité consultatif technique – 1998 (en ordre alphabétique)
M. Les Aalders
M. Fred Gallagher
Vice-président, Engineering and Maintenance
Association canadienne du transport aérien
255, rue Albert, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1P 6A9
Tél. : (613) 233-7727
Téléc. : (613) 230-8648
Directeur exécutif
Vision Quest Windelectric Inc.
3553, rue 31 nord ouest, suite 100
Calgary (Alberta) T2L 2K7
Tél. : (403) 289-4553
Téléc. : (403) 282-1238
M. David Bell (président du CCT)
M. Pierre Guimond
Directeur,York Centre for Applied Sustainability
McLaughlin College, Faculty of Environmental
Studies
Université York
122 McLaughlin College
Toronto (Ontario) M3J 1P3
Tél. : (416) 736-5128 poste 77095
Téléc. : (416) 736-5436
Conseiller principal, Relations
gouvernementales
Association canadienne de l’électricité
66, rue Slater, bureau 1210
Ottawa (Ontario) K1P 5H1
Tél. : (613) 230-9876
Téléc. : (613) 230-9326
M. Peter Chantraine
Association canadienne des fabricants d’automobiles
Directeur, Affaires environnementales
DaimlerChrysler
2545, Centre Chrysler
Windsor (Ontario) N9A 4H6
Tél. : (519) 973-2864
Téléc. : (519) 973-2613
M. Paul Hansen
Directeur, Énergie et Environnement
DuPont Canada Inc.
Case postale 2100
455, Front chemin
Kingston (Ontario) K7L 4Z6
Tél. : (613) 548-5025
Téléc. : (613) 548-5356
M. Robert Hornung
Mme Louise Comeau
Directrice, Community Energy Opportunities
Fédération canadienne des municipalités
24, rue Clarence, 2e étage
Ottawa (Ontario) K1N 5P3
Tél. : (613) 241-5221
Téléc. : (613) 241-7440
Directeur du Programme sur les changements
climatiques
Pembina Institute for Appropriate Development
124, rue O’Connor, bureau 505
Ottawa (Ontario) K1P 5M9
Tél. : (613) 235-6288
Téléc. : (613) 235-8118
M. Ken Crane
M. Paul Kovacs
Directeur, Environmental Services
Luscar Ltd.
10235, rue 101, 1600 Oxford Tower
Edmonton (Alberta) T5J 3G1
Tél. : (403) 420-5844
Téléc. : (403) 420-5877
Directeur exécutif
Institute for Catastrophic Loss Reduction
Conseil d’assurance du Canada
151, rue Yonge, 18e étage
Toronto (Ontario) M5C 2W7
Tél. : (416) 362-2031 poste 378
Téléc. : (416) 361-5952
M. Robert A. Flemington
M. Eric Lawton
Président
Mesures volontaires et Registre du Défi-climat
canadien inc.
170, avenue Laurier ouest, bureau 600
Tél. : (613) 565-5151
Téléc. : (613) 565-5743
Conseiller sur l’énergie, Direction des politiques
énergétiques
Énergie, Science et Technologie Ontario
Toronto (Ontario) M7A 2C1
Tél. : (416) 325-6852
Téléc. : (416) 325-7023
x i
10042 VCR AR layout.Fv3 2/16/99 10:07 AM Page xii
M. Peter Love
M. Steve Pomper
Directeur, Programme sur l’énergie
Pollution Probe
1216, rue Yonge, bureau 201
Toronto (Ontario) M4T 1W1
Tél. : (416) 922-9038
Téléc. : (416) 922-1028
Directeur, Environnement
Alcan Aluminium Limitée
1188, rue Sherbrooke ouest
Montréal (Québec) H3A 3G2
Tél. : (514) 848-8200
Téléc. : (514) 848-1502
M. Nick Marty
M. Peter Sol
Directeur, Division de l’élaboration et de
l’analyse de la politique de la demande
Office de l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 18e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Tél. : (613) 996-6629
Téléc. : (613) 947-4120
Gestionnaire en politiques, Direction des
orientations économiques
Direction générale des affaires réglementaires et
intégration des programmes
Politiques et communications
Environnement Canada
10, rue Wellington
Hull (Québec) K1A 0H3
Tél. : (819) 994-4484
Téléc. : (819) 997-0709
M. Scott McCoombs
Ingénieur en énergie
Ministère des Ressources naturelles
Province de la Nouvelle-Écosse
Case postale 698
1701 rue Hollis, 3e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2T9
Tél. : (902) 424-7305
Téléc. : (902) 424-7735
M. Tom Michelussi
Environmental Advisor, Air Quality
Environment Health and Safety
Pétro-Canada
Case postale 2844
Calgary (Alberta) T2P 3E3
Tél. : (403) 296-3046
Téléc. : (403) 296-6720
M. Rob Milne
Directeur, Affaires environnementales
Enbridge Consumers Gas
Case postale 650
2225 avenue Sheppard est, bureau 1100
Atria 111
North York (Ontario) M1K 5E3
Tél. : (416) 498-2978
Téléc. : (416) 498-2980
Mme Susan Olynyk
Senior Energy Specialist
Dofasco Inc.
Case postale 2460
Hamilton (Ontario) L8N 3J5
Tél. : (905) 548-7200 poste 6107
Téléc. : (905) 548-4267
M. Peter Telford
Gestionnaire, Efficacité énergétique et
section de liaison
Direction des politiques énergétiques
Énergie, Science et Technologie Ontario
Toronto (Ontario) M7A 2C1
Tél. : (416) 325-6701
Téléc. : (416) 325-7023
Mme Lucie Veilleux
Directrice, Environnement et Énergie
Association canadienne des pâtes et papiers
1155, rue Metcalfe, 19e étage
Édifice Sun Life
Montréal (Québec) H3B 4T6
Tél. : (514) 866-6621
Téléc. : (514) 866-3035
M. Rick Williams
Head, Air Quality Issues
Air Resources Branch
Ministry of Environment
Province de la Colombie-Britannique
Case postale 9341, succursale Gouvernement
provincial
Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9M1
Tél. : (250) 387-3607
Télec. : (250) 356-7197
x i i
10042 VCR AR layout.Fv3 2/16/99 10:07 AM Page xiii
Partenaires de financement – 1998 (en ordre alphabétique)
◗ Association canadienne de l’aluminium
◗ Association canadienne du ciment Portland
◗ Association canadienne de l’électricité
◗ Association canadienne des fabricants de produits chimiques
◗ Association canadienne du gaz
◗ Association canadienne des pâtes et papiers
◗ Association canadienne des pipelines et des ressources énergétiques
◗ Association canadienne des producteurs d’acier
◗ Association canadienne des producteurs pétroliers
◗ Association charbonnière canadienne
◗ Association minière du Canada
◗ Canadian Lime Institute
◗ Canadian Vehicle Manufacturers’ Association
◗ Gouvernement du Canada – ministère de l’Environnement du Canada
◗ Gouvernement du Canada – ministère des Ressources naturelles du Canada
◗ Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador – ministère de l’Énergie et des Mines
◗ Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador – ministère de l’Environnement
◗ Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
◗ Gouvernement du Yukon
◗ Institut canadien des engrais
◗ Institut canadien des produits pétroliers
◗ Institut canadien des textiles
◗ Province de l’Alberta
◗ Province de la Colombie-Britannique
◗ Province de l’Île-du-Prince-Édouard
◗ Province de la Nouvelle-Écosse – ministère de l’Environnement
◗ Province de la Nouvelle-Écosse – ministère des Ressources naturelles
◗ Province de l’Ontario – ministère de l’Environnement et de l’Énergie
◗ Province de la Saskatchewan – ministère de l’Énergie et des Mines
◗ Province de la Saskatchewan – ministère de l’Environnement
x i i i
10042 VCR AR layout.Fv3 2/16/99 10:07 AM Page 1
1. Historique
Depuis sa création en 1995, Mesures volontaires et Registre (MVR) a accompli une quantité
énorme de travail dans ses efforts pour appuyer les objectifs du Canada en matière de changements
climatiques.
MVR inc. a d’abord été mis sur pied par RNCan à titre d’élément clé du Programme
d’action national sur le changement climatique du Canada1. Sa fonction est d’encourager
les entreprises et les organisations de tous les secteurs de l’économie à accepter une plus
grande responsabilité en ce qui concerne la production de gaz à effet de serre. MVR inc.
cherche aussi à agir comme catalyseur pour faire en sorte que les secteurs tant public et
que privé atteignent les objectifs généraux du Canada en matière de changements
climatiques,et ce,grâce à l’action volontaire.MVR inc.n’a pas pour but d’élaborer
des politiques canadiennes en matière de changements climatiques, ni
d’agir à titre d’unique soutien pour favoriser les activités de réduction
des gaz à effet de serre.
MVR a terminé sa
conversion en
partenariat
privé-public
Le volet Registre de MVR enregistre les actions planifiées et
exécutées par les participants, leur fournissant ainsi l’occasion
d’échanger de l’information et de partager leurs pratiques
excellentes avec leurs pairs. Il n’a pas pour but de fournir un
inventaire des émissions de gaz à effet de serre, mais plutôt de
servir de moyen de démonstration et d’enregistrement des
contributions faites par les participants à l’initiative générale de
réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Au cours de ses trois premières années à titre de programme conçu dans
un cadre gouvernemental, MVR a réussi à inscrire au Défi-climat environ
700 entreprises et organisations. Il a également fait des progrès appréciables sur le plan du
leadership sectoriel en réalisant des alliances avec au moins une vingtaine d’associations.
Depuis le début toutefois, l’intention a toujours été de confier le programme à une
organisation indépendante pour la gestion des activités courantes; en octobre 1997, ce
1
Au printemps 1990, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’énergie et de l’environnement, de concert avec leurs
fonctionnaires, ont commencé à travailler sur une stratégie nationale pour faire face au problème des changements climatiques.
Des discussions ont suivi et elles ont donné lieu à l’élaboration du Programme d’action national sur le changement climatique, qui présente
les principes, les orientations stratégiques et les possibilités que le Canada compte utiliser pour réduire les émissions de gaz
à effet de serre.
P A G E
1
voeu est devenu réalité. MVR a alors terminé sa transition de programme gouvernemental à celui de
partenariat privé-public, en matérialisant la décision prise en décembre 1996 par les ministres
provinciaux et fédéraux de l’énergie et de l’environnement de constituer MVR inc. en société
indépendante.
La constitution de MVR inc. en société a marqué la fin officielle de sa période de démarrage au sein
de RNCan. L’organisation fonctionne maintenant comme une société autonome et sans but lucratif,
puisant les deux tiers de ses fonds de fonctionnement auprès du secteur privé, et le reste, auprès des
gouvernements fédéral et provinciaux.
Avec cette nouvelle formule, MVR inc. se rapporte à un Conseil des champions formé de cadres
supérieurs provenant d’organisations de secteurs de pointe ainsi que d’organismes publics qui
l’appuient. On s’attend à ce que chaque membre du Conseil se fasse le « champion » des mesures
volontaires dans son secteur d’activité ou dans sa région.
Un Conseil d’administration a été constitué à partir du Conseil des champions et il a été officiellement
établi lors de la première réunion annuelle du Conseil des champions le 12 mars 1998. Sa fonction est
de donner des orientations générales au bureau de MVR inc.
Un Comité consultatif technique a également été formé pour dispenser au Conseil d’administration des
recommandations concernant toutes les questions techniques. Il est formé de représentants des
milieux universitaires, d’organisations non gouvernementales environnementales (ONG-E), de
l’industrie et des gouvernements.
Depuis sa transition, MVR inc. a continué à tirer parti des réussites et des expériences de ses
participants. Au cours de la dernière année, les objectifs suivants ont été atteints :
◗ les
inscriptions ont augmenté et on compte aujourd’hui 874 entreprises et
organisations issues d’à peu près tous les secteurs de l’économie;
◗ les
travaux se sont poursuivis avec les participants et les partenaires existants;
◗ un
nouveau système de compte rendu des champions a été élaboré, plus
rigoureux cette fois;
◗
plan stratégique, une stratégie de communication et un plan d’activités annuel
1999 de MVR inc. ont été élaborés et approuvés par le Conseil d’administration;
◗
première réunion du Conseil des champions a eu lieu en mars 1998;
◗ la
planification de la première Cérémonie de remise des prix de leadership, qui
aura lieu en même temps que la deuxième réunion du Conseil des champions, a
été terminée;
◗
trois numéros du bulletin de MVR inc., Nouvelles des Champions, publié tous les
deux mois, ont été produits;
◗
deux Histoires de réussite de MVR inc. ont été distribuées, selon un cycle de
deux mois, alternant avec le bulletin Nouvelles des champions;
◗
un nouveau site Web et une base de données du Registre de MVR inc. ont été
lancés, appuyés d’une campagne de publicité du site Web;
◗
M. Ron Munkley, président du Conseil d’administration de MVR inc. et
M. Robert Flemington, président de MVR inc. ont fait une présentation lors de
la Réunion conjointe des ministres qui a eu lieu à Halifax en octobre 1998;
◗
M. Flemington a participé à une série d’activités, prononçant des discours et des
présentations un peu partout au Canada; et
P A G E
2
1. Histor ique
◗
M. Flemington a participé activement à diverses tables et divers comités y
compris la Table sur les crédits pour action hâtive, la Table sur les actions volontaires
revalorisées, les Comités technique et d’orientation du Projet pilote d’échange de
réductions des émissions de gaz à effet de serre et le Groupe d’experts réunissant de
multiples intervenants sur les échanges d’émissions domestiques de la Table ronde
nationale sur l’environnement et l’économie.
Mission
Mettre en place les moyens de promouvoir, évaluer et reconnaître l’efficacité de l’approche
volontaire pour atteindre les objectifs du Canada en matière de changements climatiques.
Mandat
◗ Mener
des efforts de recrutement visant une large participation de tous les
secteurs de l’économie et de toutes les régions géographiques, avec l’appui du
Conseil des champions de MVR inc. et en collaboration avec des associations
sectorielles.
◗ Consigner
et documenter les résultats de la participation, les plans d’action, les
pratiques excellentes et les réalisations des participants de MVR inc.
◗ Analyser
les actions et les réalisations, et étudier les possibilités de progrès plus
poussés et fournir aux participants de MVR inc le soutien voulu pour aller plus
loin.
◗ Reconnaître
les participants de MVR inc. qui réalisent d’importants progrès dans
l’atteinte des objectifs du Canada en matière de changements climatiques, faire
connaître et promouvoir ces réalisations, avec l’appui du Comité consultatif
technique.
◗ Préparer
des rapports d’étape et des rapports annuels, et préciser les enjeux qui
devront être pris en compte dans l’évolution de MVR inc.
P A G E
3
2. Système de compte
rendu
Lorsque MVR inc. a été constitué en société en octobre 1997, elle a hérité d’un système de
compte rendu qui demandait à tous les participants de soumettre des lettres d’intention, des plans
d’action et des rapports d’étape. Ces documents variaient considérablement en termes de profondeur
et de qualité du contenu. Après avoir été constituée en société, MVR inc. a cherché à obtenir les
commentaires de ses participants et des autres parties intéressées concernant les activités qui se sont
déroulées durant sa période de transition. Les commentaires les plus fréquents avaient trait au
système de compte rendu, qui avait besoin d’être amélioré afin de maintenir la crédibilité au sein
du Processus national sur les changements climatiques et aux yeux du public.
2.1 À la conquête de l’or!
Préconise
l’amélioration
Afin de favoriser l’amélioration continue, MVR inc. a travaillé avec le
CCT pour élaborer un nouveau mécanisme plus rigoureux de
compte rendu intitulé le système de compte rendu des champions. Ce
système a été combiné à un programme de logos qui invite les
participants inscrits à utiliser des logos spéciaux de MVR inc.,
selon le degré de qualité atteint dans les rapports fournis.
Le système de compte rendu des champions introduit les désignations
or, argent et bronze (BA et O) correspondant aux différents
degrés de qualité des rapports. Ces différentes désignations vont
apporter plus de visibilité, de structure et de crédibilité aux
présentations enregistrées, ce qui permet de reconnaître
publiquement la profondeur de l’engagement et les améliorations
continues dans la façon de faire état des actions réalisées pour réagir aux
changements climatiques. Puisque chaque participant inscrit est encouragé à passer le plus
rapidement possible au degré suivant de qualité dans ses rapports (BA et O), il ou elle a
l’occasion de soumettre à MVR inc. des rapports de façon itérative. Non seulement ce
procédé sert-il à appuyer le cycle économique de chaque participant, mais il encourage
également ceux-ci à nous faire part de leurs améliorations au moment où elles se
produisent, plutôt que d’accumuler des données pour faire un rapport annuel.
continue
Au cours des deux dernières années, diverses associations de l’industrie, les ONG-E et
MVR inc. ont pris l’initiative de formuler des lignes directrices précises dans l’exécution
P A G E
5
de leurs mandats respectifs. C’est en gardant à l’esprit ces diverses lignes directrices et en tenant
compte de la compétence du CCT, que MVR inc. publiera les lignes directrices du système de compte
rendu des champions au début de l’année 1999. En avril 1999 donc, ces lignes directrices auront été
ajoutées au nouveau Guide du participant de MVR inc.
2.2 Hausse du niveau minimal
Le Comité consultatif technique formé de multiples intervenants de MVR inc. apporte différents
points de vue concernant le système de compte rendu. Après de longues discussions et après
consultation avec le CCT, MVR inc. a relevé le niveau minimal pour l’entrée au Registre. Débutant
au premier trimestre de 1999, nous allons éliminer progressivement les lettres d’intention. À partir du
15 avril 1999, toutes les présentations reçues devront inclure les éléments d’un plan d’action de base :
appui de la haute direction, engagement à produire régulièrement des rapports et quantification d’une
année de référence. Nous travaillons déjà avec les participants inscrits afin de les aider à respecter cette
nouvelle exigence.
2.3 Développements du Registre
En avril 1998, MVR inc. a commencé à remplacer la base de données du Registre par un système
amélioré de récupération de documents et en juin 1998, le nouveau Registre a été dévoilé. La
nouvelle base de données est mise à jour quotidiennement et elle a été bien reçue par les participants
inscrits et les autres parties intéressées.
2.3.1 Améliorations
Le nouveau Registre forme une composante intégrale du site Web de MVR inc. Il permet aux
utilisateurs de chercher les participants inscrits et leurs présentations à MVR inc. en effectuant la
recherche par nom, région, secteur et/ou type de rapport. De plus, les utilisateurs peuvent
parcourir les rapports à l’aide de mots clés; ce qui fait du Registre un outil de recherche
important. Une autre caractéristique du nouveau Registre est la possibilité de télécharger des
rapports en mode PDF (portable document format) qui sont universellement compatibles avec tous
les systèmes MAC, PC et UNIX à l’aide du visualiseur Adobe Acrobat (offert gratuitement sur
Internet). Cette amélioration de l’accessibilité des rapports a réduit considérablement non
seulement le nombre de demandes reçues régulièrement au bureau de MVR inc. concernant des
copies papier des demandes d’admission, mais également le temps consacré à répondre à ces
demandes.
En 1999, il y aura introduction de l’inscription en ligne, facilitant ainsi le procédé d’inscription
et de mise à jour du profil du participant. Nous espérons que l’inscription en ligne encouragera
les participants à être plus soucieux de leur profil sur le Registre. Nous avons élaboré un processus
qui permettra à un représentant du participant de mettre à jour l’information, ainsi que les
présentations. Ce processus fera partie d’un environnement protégé par un mot de passe, utilisant
des caractéristiques de sécurité dernier cri.
2.3.2 Registre canadien des crédits pour les gaz à effet de serre
En avril 1998, les ministres de l’énergie et de l’environnement ont donné comme mandat à
MVR inc. de devenir le registre national des crédits pour action hâtive (CAH) en matière de gaz
à effet de serre. MVR inc. remplit activement ce rôle, en plus d’enregistrer les crédits approuvés
par le projet PÉRÉG.
MVR inc. enregistrera la possession et le mouvement de tous les crédits pour les émissions de gaz
à effet de serre émis ou importés au Canada. Dans le cadre du Registre pour crédits, MVR inc.
P A G E
6
2. Système de compte rendu
a choisi de recevoir les crédits émis au sein du processus de CAH, du projet PÉRÉG et des autres
programmes dans une seule base de données. De plus, la base de données du Registre canadien
des crédits pour les gaz à effet de serre sera intégrée au registre existant de MVR inc. ainsi qu’au
site Web, qui enregistre déjà les efforts volontaires des entreprises participant à l’atténuation des
émissions des gaz à effet de serre.
2.4 Prix de leadership
MVR inc. a élaboré un nouveau programme de prix appelé Prix de leadership. Ces prix seront décernés
selon les réalisations des participants, avec l’intention de reconnaître les participants de MVR inc. pour
leur contribution dans le cadre de l’engagement du Canada à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Les présentations admissibles pour les prix de leadership de 1998 sont tirées des plans enregistrés
soumis à MVR inc. entre le 1er octobre 1997 et le 31 octobre 1998. Le CCT a élaboré des critères
de sélection pour les prix et a également agi en tant que jury pour le programme de 1998. Tout au
long du processus de sélection des gagnants, le comité a mis l’emphase sur la recherche d’entreprises
ou organisations ayant démontré un sens de l’engagement, manifesté une volonté d’action et fait preuve
de leadership au sein de leur secteur économique.
Les marques de reconnaissance pour l’engagement et l’action seront décernées aux participants
admissibles en se basant sur leur plan d’action et/ou leur rapport d’étape. Les récipiendaires reconnus
pour leur leadership seront sélectionnés parmi une liste d’associations ou de particuliers proposés qui
se seront faits les défenseurs des mesures volontaires pour relever le défi-climat.
P A G E
7
3. Profils sectoriels
3.1 Contexte
MVR inc. a entrepris le classement des tendances de réduction des émissions de gaz à effet de
serre par secteur. Cette tâche représente un travail considérable et ce défi restera d’envergure au
cours des prochaines années.
De tous les secteurs présentés dans ce chapitre, au moins cinq ont réduit leurs émissions
de gaz à effet de serre au-dessous de leurs niveaux respectifs de 1990. Ce ne sont pas
toutes les réductions réalisées par ces entreprises et organisations qui sont enregistrées
dans le Registre de MVR inc; cependant, les profils sectoriels qui suivent, indiquent que
les efforts volontaires visant à relever le défi-climat canadien portent fruit, de
manière innovatrice et efficace.
Pendant la conception et l’élaboration de l’Inventaire national des
gaz à effet de serre, Environnement Canada et Ressources
naturelles Canada ont mesuré (dans la plupart des cas), la
possibilités qui s’offrent au milieu
consommation brute d’énergie du haut vers le bas. Les profils
sectoriels suivants, cependant, sont le résultat global d’actions
des affaires et aux gouvernements
d’organisations individuelles de bas en haut. De plus amples
de réduire la production des GES
recherches seront nécessaires pour relier directement des
activités de réduction des émissions de GES par des participants
sont représentées à MVR inc.
individuels inscrits à MVR inc. (sources ponctuelles) à
l’ensemble de l’inventaire canadien.
Plus de 75 p. 100 des
« Les personnes responsables de l’inventaire national des gaz à effet de
serre préféreraient un système axé sur la source, mais en ce moment, ces
données relatives aux émissions de gaz à effet de serre ne sont pas encore publiées. En
août 1998, un Draft Foundation Work Plan sur The Canadian Greenhouse Gas Emissions
Reporting Initiative a été envoyé par la Direction des données sur la pollution
d’Environnement Canada. Ce plan présente les ressources à long terme qui pourraient
être requises pour élaborer un inventaire national qui est plus de nature ‘bas en haut’ et
lié de plus près à MVR inc., au PERT [Programme pilote d’échange des réductions
P A G E
9
d’émissions], au PÉRÉG [Projet pilote d’échange de réductions des émissions de gaz à effet de serre]
et à d’autres initiatives2. »
Le Tableau 3.1 fournit la relation entre l’inventaire de toutes les émissions de GES du Canada et le
pourcentage du potentiel de réduction représenté par les entreprises et organisations inscrites au
Registre de MVR inc.
Tableau 3.1 : Répartition de l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre
Proportion du
total national
Estimation de la
participation du
secteur au Registre
de MVR inc.
130,8
19,5 %
–
Inclut l’aluminium, le ciment, les
produits chimiques, le secteur forestier,
la fabrication générale, l’exploitation
minière de métaux, les pâtes et
papiers, l’acier, les textiles et la
fabrication de véhicules et de pièces.
124,5
18,5 %
70 % 4
Services publics
d’électricité
Inclut toutes les installations de
production utilisées par les entreprises
de services publics.
103,8
15,4 %
100 % 5
Pétrole, gaz
et charbon
Inclut la production, la transformation
et le transport liés au pétrole, au gaz
et au charbon.
97,4
14,5 %
95 p. 100 6
Transports
(commerciaux)
Inclut les avions, les bateaux, les trains,
les véhicules tout terrain et les véhicules
routiers. Toutes les émissions des véhicules
faisant partie d’une flotte sont incluses.
93,9
14,0 %
65 % 7
Agriculture
Inclut les émissions liées à la
non-combustion.
63,7
9,5 %
–
Institutionnel et
commercial
Inclut toutes les émissions liées à
l’énergie des gouvernements fédéral
et provinciaux et des administrations
municipales (incluant les émissions
fugitives liées à l’élimination des
déchets); les établissements
d’enseignement et de santé; et
les bâtiments commerciaux.
52,5
7,8 %
45 % 8
Autres
Comprend la construction, les
changements dans l’utilisation du
sol, la foresterie et les autres formes
de combustion
5,7
0,8 %
–
672,3
100,0 %
78 %
Secteur
Détails
Ménages privés
Inclut le chauffage et la ventilation
domestiques et le transport des personnes.
Fabrication et
exploitation
minière de
métaux
Total
Estimation des
gaz à effet de
serre de 1996
(Mt CO2 e)3
En tentant d’illustrer l’activité et les progrès des secteurs présentés dans ce chapitre, une quantité
importante d’information a été tirée des rapports d’associations sectorielles et de leurs contacts. Ces
associations ont grandement collaboré en partageant le travail analytique qu’elles ont effectué dans les
2
3
4
5
6
7
8
Cope, D. Enterprises, Linking a Credit for Early Action System to the National GHG Inventory (deuxième version provisoire), (octobre 1998),
section 2.6
The Conference Board of Canada & Paul Griss, Enhanced Voluntary Action Table Foundation Paper, (novembre 1998), p. 56.
Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC), Résultats globaux 1997 (Présentation de décembre 1998 aux
dirigeants des groupes de travail du PEEIC).
Association canadienne de l’électricité.
Moyenne pondérée à partir de statistiques du secteur du pétrole, du gaz et du charbon.
Estimation de MVR inc. D’autres travaux d’analyse seront nécessaires pour établir un rapport entre les sources mobiles et le Registre
de MVR inc.
Suppose 100 p. 100 des émissions du gouvernement, en plus de 10 p. 100 des autres bâtiments.
P A G E
1 0
3. Profils sector iels
activités de réduction des émissions de GES de leurs secteurs. Une quantité considérable de données
a aussi été tirée d’une variété de documents d’établissement de la Table sur les processus de
changements climatiques.
Figure 3-1 : Estimation des émissions de gaz à effet de serre au Canada (1996)9
Institutionnel et
commercial
7,8 %
Ménages privés
Agriculture
19,5 %
9,5 %
Autres
0,8 %
Transports (commerciaux)
14,0 %
Fabrication et exploitation minière
de métaux
18,5 %
Pétrole, gaz et charbon
14,5 %
Services électriques
15,4 %
3.2 Énergie
Les émissions de gaz à effet de serre (celles liées à la combustion et les émissions fugitives) produites par les
participants de MVR inc. des services publics d’électricité et des industries du pétrole, du gaz naturel et du
charbon sont présentées dans cette section. La participation à l’approche volontaire dans le but d’atténuer les
changements climatiques a toujours été importante dans ces secteurs. Des rapports réguliers et complets des
associations et entreprises de ces secteurs illustrent leurs progrès.
3.2.1 Services publics d’électricité
Le secteur des services publics d’électricité est représenté par l’Association canadienne de
l’électricité et par plusieurs entreprises du Canada liées à la production, la transmission et la
distribution d’énergie électrique. En ce moment, 22 services publics d’électricité sont inscrits à
MVR inc. De ce nombre, 15 ont soumis des plans d’action et 13 ont présenté des rapports
d’étape.
La production d’électricité provient des centrales hydroélectriques, des combustibles nucléaires et
des combustibles fossiles tels le charbon, le gaz naturel, le pétrole et le diesel. Dans sa présentation
de 1997 à MVR inc., l’Association canadienne d’électricité prévoit que les émissions de gaz à effet
de serre des services publics d’électricité inscrits seraient, en l’an 2000, d’environ 3,5 p. 100 audessous du niveau de référence de 1990, soit 101,67 Mt de CO2 e.
Dans un effort pour atteindre leurs objectifs concernant les émissions de gaz à effet de serre, les
services publics d’électricité ont identifié plusieurs actions leur permettant de réduire les
émissions de gaz à effet de serre au sein de leur secteur. Certains services publics ont entrepris de
9
The Conference Board of Canada & Paul Griss, Enhanced Voluntary Action Issue Table Foundation Paper, (novembre 1998), p.56.
P A G E
1 1
trouver des modes de compensation au pays et à l’étranger, y compris le reboisement et des
sources d’énergie de rechange. Au Canada même, d’importants services publics d’électricité ont
formé des partenariats avec des industries clés afin de construire et d’exploiter des installations de
cogénération. Le secteur a aussi encouragé les essais et l’élaboration de technologies pour réduire
les émissions de gaz à effet de serre ainsi que les sources d’énergies renouvelables, en plus de
continuer à améliorer l’efficacité de la production, de la transmission et de la distribution. De plus,
les services publics d’électricité favorisent actuellement la gestion axée sur la demande (GAD)
auprès de leurs clients résidentiels, industriels et commerciaux. Il est prévu que la mise en œuvre
de ces actions réduira les émissions de gaz à effet de serre produites de 29,71 Mt de CO2 e par
année d’ici l’an 200010.
Figure 3-2 : Impact des réductions des gaz à effet de serre dans le secteur de l’électricité (1990-2000) 11
140 000
Kilotonnes CO2 e
130 000
Prévisions de référence
120 000
110 000
Émissions cible
100 000
Objectif de
l’an 2000
101 671
90 000
80 000
1990
1992
1994
1996
1998
2000
« Les employés du bureau de Qualicum Beach de B.C. Hydro dans l’île de Vancouver ont lancé un programme innovateur qui
consiste à effectuer la lecture des compteurs à bicyclette, ce programme tend à éliminer l’utilisation des automobiles sur les routes
pour effectuer la lecture des compteurs. »
BC Hydro
TransAlta Corporation et Husky Oil Corporation ont formé un partenariat pour construire, exploiter et financer le projet de
cogénération Meridian. L’usine de cogénération fournira 210 MW à SaskPower, tout en fournissant de la vapeur au Lloydminster
Upgrader de Husky Oil Corporation. Les trois participants de ce projet sont membres de MVR inc. L’estimation de la réduction des
émissions de gaz à effet de serre dépasse les 250 000 tonnes de CO2 e.
Husky Oil Corporation, TransAlta Corporation et SaskPower
3.2.2 Pétrole et gaz
Ce secteur regroupe les entreprises et associations engagées dans la production, le raffinage, la
distribution et/ou la mise en marché du pétrole et du gaz. À ce jour, MVR inc. compte 141
participants dans ce secteur, 119 d’entre eux ont soumis des plans d’action et 67 ont soumis des
rapports d’étape.
Certaines associations liées à ce secteur comme l’Association canadienne des producteurs
pétroliers (ACPP), l’Institut canadien des produits pétroliers (ICPP), l’Association canadienne du
gaz (ACG) et l’Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques (ACPRE), ont
présenté à MVR inc. des rapports de leurs progrès, et ce, sur une base régulière. Leurs rapports ne
servent pas seulement à décrire les initiatives entreprises par les associations pour encourager la
participation à MVR inc., mais ils présentent aussi les genres d’actions mises en œuvre par les
entreprises pour limiter leurs émissions de gaz à effet de serre. L’ACPP a également publié son
Global Climate Change Voluntary Challenge Guide pour aider les entreprises pétrolières et gazières à
10 Ces réductions sont basées sur un cas de routine.
11 Association canadienne de l’électricité, Rapport d’étape 1997, (octobre 1997), p. 9.
P A G E
1 2
formuler leurs rapports à MVR inc.
Les entreprises de l’ACPP qui représentent plus de 90 p. 100 des émissions de GES et les
entreprises de l’ACG représentant plus de 80 p. 100 des émissions de GES sont actuellement
inscrites auprès de MVR inc. De plus, tous les membres de l’ICCP et de l’ACPRE sont aussi
représentés auprès de MVR inc.
Dans le secteur du pétrole et du gaz, de nombreuses actions entreprises par les associations et les
entreprises offrent des occasions de partenariats. En 1998, les membres de l’ACPRE et de l’ACG
ont fait équipe pour élaborer et distribuer une série de quatre bulletins éducatifs sur les
changements climatiques appelés Climate Change Chronicles. Plus de 15 000 personnes ont reçu
ces bulletins; ils constituaient la pierre angulaire de nombreux programmes de sensibilisation des
employés mis en œuvre par les membres de l’ACPRE et de l’ACG.
En septembre 1998, les associations représentées par les domaines principaux du secteur du
pétrole et du gaz ont soumis un Document d’établissement au Secrétariat national du changement
climatique, en tant qu’élément du processus visant à élaborer des options de stratégie nationale
sur le changement climatique. On trouvera au chapitre 4 du présent rapport de plus amples détails
concernant le rôle de MVR inc. dans ce processus. Les associations engagées dans le projet sont
les suivantes :
◗ Canadian Association of Geophysical Contractors
◗ Canadian Association of Oilwell Drilling Contractors*
◗ Association canadienne des producteurs pétroliers*
◗ Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques*
◗ Association canadienne du gaz*
◗ Institut canadien des produits pétroliers*
◗ Small Explorers and Producers Association of Canada
◗ Petroleum Service Association of Canada*
* Participants inscrits à MVR inc.
Ce document d’établissement présente toutes les occasions qui s’offrent à l’industrie du pétrole et du gaz
concernant les diverses facettes des changements climatiques. La figure 3-3 est tirée de ce rapport.
Figure 3-3 : Production de pétrole et de gaz naturel et émissions de gaz à effet de serre de 1990 à 1995 (Incluant les projections de RNCan pour 2020)12
8 000
120
100
6 000
80
5 000
4 000
60
3 000
40
2 000
20
1 000
0
0
1990 1994 1995
2000 2005 2010 2015 2020
12 Oil and Natural Gas Industry Foundation Paper, (septembre 1998), p. 38.
P A G E
1 3
Mégatonnes de CO2 e
Pétrole brut 1000 b/j
Gaz naturel mpi3/an
7 000
Production de gaz naturel
Production de pétrole brut
Mégatonnes d’émissions de GES
« En 1996, les programmes de gestion axée sur la demande de Union Gas ont entraîné des économies de plus de 7,8 millions de
m3 de gaz naturel ou 14,7 kt de CO2 e. En l’an 2000, la réduction totale des émissions de gaz à effet de serre attribuable aux
programmes de gestion axée sur la demande (GAD) de Union Gas est estimée à 170 kt de CO2 e par année. Cela représente
environ 23 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre des activités de l’entreprise en 1990. »
Union Gas / Westcoast Energy Inc.
« En novembre 1997, Pétro-Canada a conclu une entente d’association avec Iogen Corporation d’Ottawa pour élaborer une
technologie prometteuse de carburant de remplacement. Ce processus permet d’obtenir de l’éthanol à partir de la biomasse et
entraîne de très légères émissions de gaz à effet de serre, pendant tout le processus de production et d’utilisation. »
Pétro-Canada
3.2.3 Charbon
Le secteur du charbon comprend la majeure partie de l’exploitation minière et le traitement du
charbon au Canada. Il y a cinq entreprises de charbon qui sont inscrites à MVR inc. De ce
nombre, trois entreprises ont soumis des plans d’action et une a présenté son rapport d’étape.
La plupart des émissions de gaz à effet de serre de ce secteur sont directement liées à la
consommation d’énergie. Le diesel, l’électricité, le gaz naturel et le propane, en plus du charbon,
sont les principales sources d’énergie du secteur du charbon. En tant que source d’énergie, le
charbon est utilisé dans le traitement des minéraux comme réducteur dans les industries de la
métallurgie et dans diverses autres applications industrielles nécessitant de la chaleur pour le
séchage ou la production de vapeur.
Le méthane libéré au cours du processus minier représente une autre source d’émissions de GES.
Les niveaux de méthane dans les mines de charbon varient selon les conditions géologiques
dominantes. Des mesures particulières à chaque site sont nécessaires pour différencier avec
précision un bassin houiller d’un autre.
En général, les participants à MVR inc. du secteur du charbon travaillent fort pour réduire les
émissions de gaz à effet de serre. Les initiatives énergie-efficacité telles que l’amélioration des
techniques d’exploitation minière, les modifications au traitement et l’achat d’équipement qui
tient compte de l’efficacité énergétique continuent d’offrir au secteur houiller des occasions pour
réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Dans un effort pour familiariser la population avec
les changements climatiques, les entreprises ont aussi introduit des programmes de sensibilisation
des employés qui encouragent l’adoption d’actions innovatrices et efficaces pour réduire les
émissions de gaz à effet de serre dans leurs activités.
Les présentations reçues au Registre de MVR inc. prévoient que certains membres du secteur du
charbon puissent être en mesure d’atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de
GES qui sont de 6 p. 100 sous les niveaux de 1990.
« Les mines en montagnes de Luscar Ltd montrent une augmentation importante au niveau de la production de charbon de 1990
à 1997. En dépit de cette augmentation, les mines en montagnes ont réduit leurs émissions à l’aide d’initiatives telles que ...
l’augmentation de l’efficacité de l’usine de charbon de 3 à 6 p. 100 et la productivité des camions d’enlèvement des mortsterrains de 86 p. 100. »
Luscar Ltd.
P A G E
1 4
3.3 Fabrication et exploitation minière de métaux
Les industries comprises dans le secteur de la fabrication et de l’exploitation minière de métaux jouent un
rôle important sur le plan des engagements du Canada à atteindre ses objectifs en matière de changements
climatiques. Elles représentent environ 18,5 p. 100 des émissions totales de gaz à effet de serre au Canada
et la majorité de ces émissions sont dérivées de l’utilisation de l’énergie dans le processus de production. De
l’inventaire des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada, environ 85 p. 100 sont le résultat de
la consommation d’énergie.
À titre d’élément clé de l’Initiative d’efficacité énergétique dans le secteur industriel de RNCan, le Programme
d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC) a récemment recentré ses efforts pour favoriser
l’efficacité énergétique dans les secteurs industriels. Il a contribué à la promotion de l’efficacité énergétique comme
moyen pour limiter les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de l’énergie et pour augmenter
la compétitivité économique.
À ce jour, les efforts du PEEIC ont entraîné une augmentation annuelle moyenne de l’intensité énergétique de
0,9 p. 100 de 1990 à 1997 au sein des secteurs de la fabrication et de l’exploitation minière de métaux.Tel
qu’illustré à la figure 3-4, les émissions de CO2 ont augmenté de seulement 0,5 p. 100 au cours de cette même
période, ce qui équivaut à une stabilisation virtuelle des émissions. Les accroissements de l’intensité énergétique
ont également eu un impact important sur les émissions de gaz à effet de serre, entraînant une réduction
générale de 6 p. 100 des émissions de CO2 par unité de production par rapport aux niveaux de 1990.
Figure 3-4 : Émissions de gaz à effet de serre des entreprises du PEEIC (1990-1997)
Intensité énergétique (1990 = 1,0)
1,2
Émissions de GES du Canada
1,1
1,0
Émissions de CO2 du PEEIC
0,9
0,8
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
3.3.1 Ciment
Le secteur du ciment est formé des producteurs de ciment et de béton du Canada. L’Association
canadienne du ciment Portland (ACCP), qui représente toute l’industrie du ciment du Canada,
participe activement aux mesures volontaires du défi-climat depuis 1995.
Six des huit membres de l’ACCP sont actuellement inscrits à MVR inc., en plus d’une entreprise
américaine dont les activités canadiennes sont enregistrées à MVR inc. Ces sept entreprises ont
toutes soumis des plans d’action, et l’une d’elles a rédigé un rapport d’étape.
Dans le secteur du ciment, 60 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre sont dérivées du
processus naturel de calcination du calcaire (un ingrédient du ciment). Les autres 40 p. 100 sont
le résultat de la combustion des combustibles fossiles utilisés au cours du processus de fabrication.
La production de ciment exige une combustion à des températures extrêmement élevées
P A G E
1 5
(maintenues à 1 500 °C). Depuis toujours, le charbon représente la plus importante source
d’énergie de l’industrie, suivi par le gaz naturel.
Dans ses efforts pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie, l’industrie
continue d’augmenter l’utilisation de déchets (ex. : pneus, huiles usées, peintures, solvants de
nettoyage et bois traité chimiquement) destinés aux sites d’enfouissement de déchets municipaux.
L’utilisation de ces déchets comme combustible « ... offre une solution, non seulement pour les
coûts et les dangers d’entreposage ou d’enfouissement, mais aussi pour les émissions associées à la
combustion ‘accidentelle’13.» De plus, d’autres industries qui brûlent du charbon comme source
d’énergie produisent des déchets (laitier de haut fourneau, fumée de silice et cendres flottantes)
qui peuvent être utilisés pour améliorer les processus de production du ciment.
L’industrie est fière de ses efforts d’exploration d’options soucieuses de l’énergie qui font
maintenant partie du Code de pratique de l’industrie. La figure 3-5 illustre cette tendance au
changement de combustible.
L’industrie du ciment continue aussi à faire d’importants progrès au point de vue de la conversion
d’un processus mouillé de fabrication d’énergie à un processus sec de pointe qui est beaucoup
moins intensif pour ce qui est du combustible. L’élaboration de systèmes de récupération de la
chaleur provenant des préchauffeurs et des précalcinateurs a aussi aidé le secteur à atteindre une
réduction totale de consommation d’énergie de 30 p. 100 par tonne de produit fini. Ces
changements sur le plan du traitement et de l’équipement sont les éléments d’une évolution à
long terme de la fabrication, mise en œuvre alors que le capital-actions actuel est retiré et que les
fonds deviennent disponibles pour investir dans la modernisation.
L’ACCP prévoit qu’en l’an 2000, les émissions totales de gaz à effet de serre associées à la
consommation canadienne de ciment seront de six pour cent au-dessous des niveaux de 1990,
supposant une augmentation de 12 p. 100 de la consommation intérieure entre 1997 et l’an 2000.
En termes d’émissions de ciment par tonne de son produit fini, le CO2 du béton devrait baisser
de 14 p. 100.
Figure 3-5 : Comparaison des sources d’énergie, Secteur du ciment (1990-1996)14
100
80
Autres
%
60
Combustibles résiduaires
40
Électricité
Gaz naturel
20
0
Charbon/coke
1990
1996
13 Association canadienne du ciment Portland, Concrete Contributions to Meeting Canada’s Kyoto Commitment : An Industry View,
(septembre 1998), p. 4.
14 Minister of Public Works and Government Services Canada, 1996-1997 CIPEC Annual Report, (1998), p.15.
P A G E
1 6
« L’Association canadienne du ciment Portland travaille en étroite collaboration avec son vis-à-vis américain , la Portland Cement
Association (PCA). De nombreux membres canadiens ont des entreprises aux États-Unis, qui, en retour, ont des liens avec des
entreprises européennes. Le partage des compétences, des ressources et de la recherche scientifique avec les États-Unis donne à
l’industrie canadienne une meilleure perspective des points de référence communs et accélère la modernisation de la technologie
et des pratiques. »
Association canadienne du ciment Portland
3.3.2 Produits chimiques
Le secteur des produits chimiques regroupe les fabricants d’une grande variété de produits
pétrochimiques, de produits chimiques inorganiques, de polymères, et d’autres produits chimiques
organiques et de spécialité. Un total de 87 entreprises de produits chimiques sont actuellement
inscrites à MVR inc., de ce nombre, 78 ont soumis des plans d’action. De plus, 19 entreprises ont
rédigé des rapports d’étape.
Dans le secteur des produits chimiques, la source clé des émissions de gaz à effet de serre est la
consommation d’énergie dans le processus de fabrication, en effet, du CO2 est émis lorsqu’il y a
combustion de gaz naturel. Les processus de fabrication représentent aussi 90 p. 100 des émissions
directes de méthane, alors que les émissions de méthane fugitif représentent 10 p. 100. En fait,
tout l’oxyde nitreux produit par ce secteur est le résultat du traitement plutôt que de la
combustion.
Dans un effort pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au sein de leur secteur, les
fabricants de produits chimiques ont concentré leurs actions sur la mise en œuvre de nouvelles
technologies de réduction des émissions, sur le captage du méthane (qui auparavant était libéré
dans l’atmosphère) pour améliorer le carburant acheté, sur la mise en œuvre de systèmes de
contrôle des émissions fugitives et sur la poursuite d’initiatives liées à l’efficacité énergétique
(incluant la cogénération). De nombreuses entreprises de produits chimiques se sont aussi
engagées à élaborer et à mettre en œuvre des programmes de communications conçus pour
instruire les employés de l’entreprise, les pairs de l’industrie et la population sur la question des
L’Association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC) soumet régulièrement
des rapports à MVR inc., expliquant en détail les progrès de ses membres concernant leurs efforts
pour limiter les émissions de gaz à effet de serre dans leurs activités. Les rapports de l’association
décrivent les mesures adoptées par ses membres, ainsi que les résultats obtenus grâce à ces actions.
À ce jour, les membres du secteur des produits chimiques inscrits à MVR inc. représentent plus
de 90 p. 100 de tout le CO2 e produit par les membres de l’ACFPC.
La présentation de l’ACFPC à MVR inc. en 1998, Reducing Emissions 6, indique que les émissions
de gaz à effet de serre provenant du secteur des produits chimiques en 1997, comparativement à
celles de 1996, sont passées de 23,6 Mt de CO2 e à 22,0 Mt de CO2 e. Cette réduction totale
inclut une réduction de 18 p. 100 des émissions de CH4, une réduction de 13 p. 100 des émissions
de N2O et une réduction légèrement plus faible des émissions de CO2. Des réductions plus
importantes de N2O sont prévues dans un avenir proche, lors de la mise en œuvre d’une nouvelle
technologie de réduction des émissions.
P A G E
1 7
Tel qu’illustré à la figure 3-6, les entreprises membres de l’ACFPC ont indiqué qu’elles prévoient
diminuer les émissions nettes de gaz à effet de serre du secteur de 42 p. 100 par rapport aux
niveaux de 1992, d’ici 2002.
25
25
20
20
Mt CO2 e
15
15
10
10
t CO2 e par unité de production
5
5
Potentiel de réchauffement global par unité
de production (1992 = 100)
Potentiel de réchauffement global (Mt CO2 e)
Figure 3-6 : Potentiel du réchauffement planétaire des émissions provenant de l’activité des membres de l’ACFPC 15
0
0
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
« NOVA Chemicals est fière d’annoncer qu’en 1997 elle a atteint son plus bas taux d’émissions à ce jour, soit une diminution de
13 p. 100 de celles enregistrées en 1990 ! »
NOVA Chemicals
« Methanex est la première entreprise à se conformer aux normes canadiennes de Gestion responsable, et ce, dans toutes ses
installations à travers le monde. »
Methanex Corporation
« Les réductions d’émissions volontaires qui incluent les gaz à effet de serre, les CFC et les HCFC, ont entraîné une réduction de
plus de 50 p. 100 depuis 1990. »
Dow Chemicals Canada Inc.
3.3.3 Secteur de la foresterie, des pâtes et des papiers
Le secteur de la foresterie, des pâtes et des papiers regroupe la gestion de la récolte et
l’aménagement des forêts, la production de bois solide et de ses dérivés et celle du papier. Un total
de 47 entreprises de ce secteur sont actuellement inscrites à MVR inc., 39 d’entre elles ont soumis
des plans d’action et 26 ont rédigé des rapports d’étape. L’Association canadienne des pâtes et
papiers (ACPP) estime que 28 des entreprises actuellement inscrites à MVR inc. représentent
environ 75 p. 100 de la consommation d’énergie et de la production totale de l’industrie.
Environ 80 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur forestier, pâtes et
papiers sont dérivées de la combustion de combustibles fossiles utilisés pour répondre aux besoins
énergétiques. Les sites d’enfouissement des déchets, la consommation de calcaire et d’autres
sources mineures constituent les 20 p. 100 restants16.
Le rapport annuel 1998 de l’ACPP présenté à MVR inc. indique que le secteur fait des progrès
importants dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’ACPP a aussi publié son
Greenhouse Gas Action Plan Guidelines dans un effort pour aider les entreprises du secteur forestier,
pâtes et papiers à trouver des façons de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de faire
des rapports à MVR inc. concernant leurs progrès.
15 Association canadienne des fabricants de produits chimiques, Reducing Emissions 6, 1998 Emissions Inventory and Five-year Projections,
(1998), p. 24.
16 Association canadienne des pâtes et papiers, CPPA 1997-1998 Pulp and Paper Industry Report, (octobre 1998), p. 4 et 5.
P A G E
1 8
Figure 3-7 : Secteur forestier, pâtes et papiers : Consommation des
sources d’énergie de biomasse (1990-1996)17
Figure 3-8 : Secteur forestier, pâtes et papiers : Comparaison des
sources d’énergie de 199618
600 000
500 000
Combustibles fossiles
25 %
(TJ)
400 000
Biomasse
53 %
300 000
Électricité et vapeur
22 %
200 000
100 000
0
1990
1996
Malgré une augmentation de production d’un à trois p. 100 par année, le secteur de la foresterie,
des pâtes et des papiers prévoit que dans l’avenir, les réserves d’énergie seront moins intenses au
niveau des gaz à effet de serre en raison de la substitution de combustible fossile. D’autres mesures
ont été adoptées par les entreprises du secteur visant précisément la réduction des émissions de
gaz à effet de serre incluant : projets de séquestration du carbone, remplacement du combustible
fossile par la biomasse et/ou le gaz naturel, appui aux projets de recherche-développement,
aménagement durable des forêts et promotion de la sensibilisation des employés, fournisseurs et
autres intervenants importants aux questions de changements climatiques.
L’Industry Report 1997-1998 de l’ACPP mentionne que «... non seulement les émissions de gaz à
effet de serre de l’industrie ont diminué sur une base absolue, [mais] elles ont aussi décliné par
tonne sur la base de production. Pour cette même période, les niveaux de production ont
augmenté de 21 p. 10019. » La figure 3-9 montre que même avec cette hausse du niveau de
production, les émissions de GES restent sous les niveaux de 1990.
Figure 3-9 : Production de l’ACPP et comparaison des émissions de gaz à effet de serre20
40 000
Production (1000 t/an)
30 000
20 000
Émissions de GES (kt CO2 e/an)
10 000
1988
17
18
19
20
1990
1992
1994
1996
1998
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Rapport annuel 1996-1997 du PEEIC, (1998), p. 37 et 49.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Rapport annuel 1996-1997 du PEEIC, (1998), p. 37 et 49.
Association canadienne des pâtes et papiers, CPPA 1997-1998 Pulp and Paper Industry Report, (octobre 1998), p. 5.
Association canadienne des pâtes et papiers, CPPA 1997-1998 Pulp and Paper Industry Report, (octobre 1998), p.6.
P A G E
1 9
« En 1997, les émissions de gaz à effet de serre étaient de 11 580 kt de CO2 e/a, soit 16 p. 100 sous les niveaux de 1990. »
L’Association canadienne des pâtes et papiers
« Même si la production totale de la Donohue a augmenté de 25,4 p. 100 entre les années 1990 et 1997, les émissions totales
de CO2 fossile ont diminué de 30,73 p. 100 en valeur absolue, et de 42,24 p. 100 par tonne de produit. »
Donohue Inc.
« En 1996, les émissions nettes de gaz à effet de serre ont diminué de 7 p. 100 depuis 1995, passsant de 162 900 tonnes de
CO2 e à 152 100 tonnes de CO2 e. Les émissions nettes de gaz à effet de serre en 1996 étaient de 43 p. 100 plus basses que les
niveaux de comparaison de 1990. »
Abitibi-Consolidated Inc.
3.3.4 Exploitation minière de métaux
L’or, les métaux de base et les mines de fer sont regroupés dans ce secteur d’exploitation minière
de métaux. MVR inc. a recruté 29 entreprises de ce secteur, 20 ont soumis des plans d’action et
neuf ont rédigé des rapports d’étape.
Le secteur de l’exploitation minière de métaux est le septième plus important utilisateur d’énergie
industrielle au Canada, représentant plus de 3,3 p. 100 de l’utilisation totale d’énergie
industrielle21. À ce titre, la majorité des émissions de gaz à effet de serre du secteur de
l’exploitation minière de métaux provient de l’utilisation d’énergie. Les niveaux d’émissions de
gaz à effet de serre, cependant, varient de façon radicale en raison des taux de production liés à
la demande et à l’approvisionnement au niveau mondial.
Le secteur de l’exploitation minière de métaux est reconnu pour mettre en œuvre des
améliorations éconergétiques, et l’industrie continue d’évoluer dans cette direction.Au niveau des
actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’exploitation minière
de métaux, on retrouve l’échange de combustible et l’ouverture de nouvelles mines,
éconergétiques. Dans un effort pour encourager l’action sur les changements climatiques de ce
secteur, l’Association minière du Canada a publié le VCR Action Plan Workbook, qui propose des
lignes directrices aux entreprises d’exploitation minière de métaux pour rédiger leurs rapports
pour MVR inc. Le secteur de l’exploitation minière de métaux s’est engagé à travailler pour
stabiliser les émissions de gaz à effet de serre aux niveaux de 1990 d’ici l’an 200022.
L’équipement minier souterrain demeure souvent en marche lorsqu’il est exposé à des températures hivernales extrêmes à la
surface. Si les équipes de travail voyagent ensemble et qu’on ne ramène pas l’équipement souterrain à la surface, il y a moins de
véhicules qui sont au repos. Cela entraîne des économies de coûts de carburant, ainsi que la réduction des émissions de gaz à
effet de serre.
Placer Dome, Musselwhite Mine
3.3.5 Acier
Depuis 1995, les producteurs canadiens d’acier ont participé activement à MVR inc. L’industrie
de l’acier s’est engagée à améliorer (sur une base annuelle) sa consommation d’énergie de un pour
cent par année pour la période 1990-2010, ayant comme point de départ ajusté 21,18 GJ/tonnes
expédiées, en 1990. C’est cette industrie qui est actuellement en tête à ce point de vue.
Comme de nombreuses autres industries, cependant, l’économie mondiale a eu un impact
important sur la production d’acier. L’industrie fait face en ce moment au défi de la
mondialisation de ses principaux clients et aux pressions continues de la surcapacité
extraterritoriale.
21 Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne, Rapport annuel 1995-1996 du PEEIC, (1997), p. 43.
22 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Rapport annuel 1996-1997 du PEEIC, (1998), p.31.
P A G E
2 0
Dans un effort pour réduire leurs coûts et leur consommation d’énergie, les producteurs d’acier
ont déployé de grands efforts pour rationaliser l’équipement et incorporer une technologie
d’avant-garde. Ces nouvelles technologies ont présenté une variété d’occasions pour la réduction
des gaz à effet de serre. Une telle rationalisation suppose le remplacement du fonctionnement de
deux fours à tour de rôle par le fonctionnement d’un four à haute fiabilité continu.
Des changements au niveau du combustible utilisé pour la production de l’acier ont également
contribué de manière importante à réduire les émissions de gaz à effet de serre au sein de
l’industrie. Chacun de ces trois producteurs, Stelco Inc., Dofasco Inc. et Algoma Steel Inc., a pris
des mesures pour réduire l’utilisation de coke dans ses hauts fourneaux, le remplaçant par l’un de
ces trois réducteurs dont les émissions de carbone sont moins intenses : charbon, mazout ou gaz
naturel. De plus, certaines entreprises continuent de compenser le CO2, y compris dans le secteur
forestier. Gerdau Courtice Steel Inc. a récemment commencé à récupérer ses gaz dans les
enfouissements des déchets pour remplacer le gaz naturel acheté dans ses fourneaux de
réchauffage.
Toutes les entreprises productrices d’acier sont inscrites au Registre de MVR inc. par l’entremise
de l’Initiative des Innovateurs énergétiques dans le secteur industriel de RNCan, qui concentre
ses efforts sur l’amélioration de l’efficacité énergétique. L’industrie estime que son amélioration
de 19 p. 100 de sa consommation d’énergie de 1990 a compensé les émissions de CO2 de 3,3 Mt.
Figure 3-10 : Changements au niveau du mélange énergétique (1985-1997), Industrie de l’acier
70
Charbon
60
%
50
Gaz naturel
40
30
Électricité
20
10
0
Pétrole
1985
1987
1989
1991
1993
1995
1997
« Une méthode de pointe pour la production de feuilles d’acier, appelée production d’acier embouti 23, réduit de façon radicale les
émissions de gaz à effet de serre et la consommation de combustible. Ce processus élimine l’importante consommation d’énergie
associée au réchauffage et au laminage de l’acier traité.
Algoma Steel
3.4 Transports (commerciaux)
Le secteur des transports représente les sources mobiles d’émissions de gaz à effet de serre qui
proviennent des avions, des bateaux, des trains, des véhicules tout terrain, des camions et des
automobiles faisant partie d’une flotte. À ce jour, MVR inc. a recruté onze entreprises et organisations
de transport, sept d’entre elles ont soumis des plans d’action et trois ont soumis des rapports d’étape.
La géographie exceptionnelle du Canada et son économie basée sur le commerce nécessitent un
système de transport complexe qui s’appuie largement sur les combustibles fossiles. L’importante
croissance économique des années 90 a entraîné une augmentation importante des émissions de gaz
à effet de serre liées aux transports, et ce, à la grandeur du pays. En 1996, 171 Mt d’émissions de gaz
à effet de serre étaient attribuées aux sources mobiles qui incluent les avions, les bateaux, les trains et
23 La production d’acier embouti désigne un processus dans lequel les trois procédés classiques de coulage de brames épaisses, de réchauffage
et de laminage ont été combinés pour former un procédé unique qui regroupe une machine à couler des brames minces, un
fourneau de trempage et un laminage réduit.
P A G E
2 1
les véhicules tout terrain, les camions et les automobiles faisant partie d’une flotte24; environ 40 p. 100
de ces émissions sont directement liées à la consommation de carburant par les véhicules personnels25.
À ce jour, il est difficile de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des
transports. Ceci est due en grande partie au fait qu’il y a un désir «... de nommer, calculer et rendre
compte des émissions dans un format qui est compatible internationalement26. » Le travail au sein de
ces catégorisations internationales a entraîné l’inclusion ou l’exclusion à l’intérieur de l’inventaire
canadien des émissions de GES provenant de diverses sources mobiles. L’effet des émissions de GES
provenant des véhicules appartenant à des flottes ou des véhicules tout terrain est souvent signalé dans
les plans présentés par les inscrits à MVR inc., et ce, sans égard à leur statut dans l’inventaire national.
Grâce aux améliorations d’efficacité énergétique, les émissions de gaz à effet de serre ont également
été réduites. Par exemple, l’activité des passagers et celle du transport ont augmenté respectivement
de 17,8 p. 100 et de 14,7 p. 100 entre 1990 et 1996; les émissions de gaz à effet de serre, cependant,
n’ont pas augmenté d’une manière si importante. On attribue ce fait principalement au retour de
marchandises et au retrait des véhicules inefficaces.
Figure 3-11 : Émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports 27
Rail
Maritime
4%
3%
Aérien
7%
Autres
11 %
Camions lourds
et autobus
19 %
Automobiles
39 %
Camions légers
17 %
« Notre objectif d’entreprise [est] d’augmenter les économies de carburant à 12,9 kilomètres par gallon U.S.
en 1999. »
Bison Transport
3.5 Institutionnel et commercial
Le secteur institutionnel et commercial regroupe les gouvernements, les établissements de santé et d’éducation et
les activités commerciales et au détail du Canada. Les émissions de gaz à effet de serre produites par ce secteur
proviennent en grande partie de la consommation d’énergie pour le confort des gens et des véhicules faisant
partie d’une flotte.
24 The Conference Board of Canada & Paul Griss, Enhanced Voluntary Action Issue Table Foundation Paper, (novembre 1998), p. 55.
26 Cope, D. Enterprises, Linking a Credit for Early Action System to the National GHG Inventory (deuxième version provisoire), (octobre 1998),
section 2.1.
P A G E
2 2
3.5.1 Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux exercent un rôle influent sur la réduction
des émissions de gaz à effet de serre au Canada par le biais d’une vaste gamme de programmes et
d’activités qui viennent appuyer les secteurs énumérés dans ce rapport. En outre, le gouvernement
fédéral s’est fixé comme objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses propres
opérations et de ses flottes, et ce, de 20 p. 100 sous les niveaux de 1990 d’ici 2005. Certaines
provinces et territoires ont également les mêmes objectifs pour leurs propres opérations
gouvernementales et l’exploitation de leurs flottes. À ce jour, le gouvernement fédéral a soumis
à MVR inc. un plan d’action et un rapport d’étape tous les ans depuis 1995. Également, neuf
gouvernements provinciaux et terrirtoriaux ont soumis des plans d’action et cinq d’entre eux ont
présenté des rapports d’étape.
Les deux sources principales d’émissions de gaz à effet de serre produites par les gouvernements
proviennent des bâtiments et des véhicules faisant partie d’une flotte.
Les bâtiments représentaient 70 à 90 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre en 1997.Tous les
gouvernements qui participent au projet de MVR inc. continuent de faire des investissements
dans le but de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de leurs
bâtiments et véhicules faisant partie d’une flotte. Des investissements tels que ceux faits par
l’Initiative des bâtiments fédéraux de RNCan ont aussi entraîné d’importantes économies de coûts,
permettant au gouvernement fédéral d’économiser, dans ce cas particulier, environ 22 millions de
dollars par année.
Les véhicules faisant partie d’une flotte produisent d’importantes émissions de gaz à effet de serre.
Tous les ordres de gouvernement, cependant, rationalise les flottes afin de réduire les émissions de
gaz à effet de serre ainsi que les coûts financiers. Des pratiques de gestion relativement aux
véhicules faisant partie d’une flotte sont examinées, en mettant l’accent sur les émissions. D’une
manière précise, le nombre de véhicules et le kilométrage effectué par ceux-ci sont examinés et
lorsque c’est possible, il y a réduction. Aussi, les projets d’achat de véhicules faisant partie d’une
flotte incluent maintenant des considérations d’efficacité de carburant et le recours aux carburants
de remplacement, tandis que des programme d’éducation pour les conducteurs au sujet de
l’efficacité du carburant sont mis en place.
On a également mis en œuvre des programmes d’éducation pour le personnel et pour la
population. Les immeubles de bureaux, par exemple, offrent maintenant des espaces de
stationnement pour les bicyclettes, lorsque c’est possible, et des politiques de stationnement des
automobiles sont élaborées pour favoriser le covoiturage, l’utilisation des transports en commun
et l’utilisation de véhicules éconergétiques.
« Dans le cadre de leurs stratégies d’élaboration, de nombreux ministères ont adopté les... priorités présentées dans la politique
d’écologisation des activités du gouvernement de 1995. Deux des sept priorités, l’amélioration de l’utilisation de l’énergie dans
les bâtiments et la réduction de la consommation d’énergie par les flottes de véhicules du gouvernement fédéral, aident le
Canada à atteindre ses engagements pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans ses activités fédérales... »
« Au cours de l’exercice financier de 1996-1997, le gouvernement de l’Ontario a atteint une réduction d’environ 32 p. 100 par
rapport aux niveaux de 1990. »
Gouvernement de l’Ontario
« La sensibilisation aux questions de changements climatiques a augmenté grâce à l’élaboration d’un programme scolaire.
Les sujets des émissions des gaz à effet de serre et le réchauffement planétaire sont présentés dans le programme des cours
obligatoires des sciences sociales ainsi que dans les nouveaux programmes du cours secondaire. Le sujet est également offert aux
élèves du secondaire au niveau des cours optionnels tels que la formation en environnement et l’étude des ressources naturelles
(étude de la technologie et du choix de carrière). »
Gouvernement de l’Alberta
P A G E
2 3
3.5.2 Administrations municipales
Les administrations municipales contribuent également à l’atteinte des objectifs du Canada en
matière de changements climatiques. Comme les gouvernements fédéral, provinciaux et
territoriaux, les émissions de gaz à effet de serre produites par les administrations municipales
proviennent, en grande partie, des bâtiments et des véhicules faisant partie d’une flotte. À ce jour,
MVR inc. a recruté 53 municipalités, dont 41 ont produit des plans d’actions et une, un rapport
d’étape.
La Fédération canadienne des municipalités (FCM) a récemment fait équipe avec le Conseil
International pour les Initiatives Écologiques Communales (ICLEI) afin de former un partenariat
connu sous le nom de Partenaires dans la protection du climat28, un programme conçu pour appuyer
les municipalités dans la préparation et la mise en œuvre de plans d’action sur les changements
climatiques. Ce nouveau partenariat permet à la FCM d’agir à titre de partenaire politique,
assumant la responsabilité des relations formelles avec le gouvernement fédéral. L’ICLEI agira avec
FCM à titre de partenaire technique, fournissant aux municipalités les outils dont ils ont besoin
pour devenir des dirigeants communautaires efficaces dans le cadre des mesures volontaires liées
au défi-climat. Actuellement, 63 municipalités participent au programme des Partenaires dans la
protection du climat.
Ce partenariat prendra ensuite de l’ampleur grâce à l’appui d’organisations telles que les Projets
éco-communautaires, l’Institute for Catastrophic Loss Reduction, le Programme
d’encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables de RNCan, Écoflotte et les programmes
des Innovateurs énergétiques, les Services énergétiques de l’ICLEI et le Climate Action Fund. Cet
appui important permet aux membres du programme Partenaires dans la protection du climat
d’exercer un rôle de leadership au sein de leurs communautés respectives.
Certaines municipalités du Canada ont mis en œuvre une gamme variée d’interventions pour
réduire les émissions de gaz à effet de serre dans leurs propres activités, incluant les suivantes :
◗ optimisation de l’éclairage et modification;
◗ changement du carburant dans les flottes des véhicules du transport en commun
de Hamilton-Wentworth, Ont;
◗ récupération du combustible des sites d’enfouissement dans de nombreuses villes; et
◗ construction de systèmes d’énergie centralisés.
Certaines municipalités ont également mis sur pied un bon nombre de programmes qui engagent
les membres de la population, communiquant ainsi le message concernant les changements
climatiques aux maisons privées du Canada.Voici un aperçu de ces programmes :
◗ planter des arbres dans les parcs locaux grâce à des programmes comme
Adopt-A-Park (Edmonton, Alb.);
◗ bâtir un réseau cyclable à la grandeur de la ville qui intègre le milieu des cyclistes
au réseau de transport déjà existant (Vancouver, C.-B.);
◗ encourager l’utilisation des transports en commun et le covoiturage ainsi que des
études sur l’impact éventuel du télétravail; et
◗ mettre en œuvre un système plus efficace de régulation informatisée de la
circulation pour commander les feux de circulation selon le nombre de
véhicules; cela permettrait de réduire de manière importante la congestion de la
circulation, le temps de transport, les accidents de la circulation et la
consommation de carburant. (Halifax, N.-É.).
28 L’initiative connue sous le nom de Club des 20 % a été intégrée à ce nouveau programme.
P A G E
2 4
« Les réductions du kilométrage effectué par les automobiles, la réduction des dimensions des automobiles, des véhicules plus
efficaces sur le plan du carburant et l’éducation des conducteurs sont toutes des composantes importantes qui font partie des
stratégies pour réduire la consommation d’énergie... La flotte de la ville utilise maintenant 17,4 p. 100 moins d’énergie qu’elle
ne le faisait en 1990. »
Ville d’Ottawa
3.5.3 Les services de santé et l’éducation
Le secteur des services de santé et de l’éducation regroupe les hôpitaux, les établissements de soins
de santé, les écoles, les collèges et les universités. Les statistiques montrent que ce secteur est bien
représenté dans le Registre de MVR inc. En ce moment, 63 établissements du secteur des services
de santé sont inscrits, 13 d’entre eux ont soumis des plans d’action et un a présenté un rapport
d’étape. Dans le secteur de l’éducation, 145 établissements sont inscrits, de ce nombre, 79 ont
soumis des plans d’action et six ont rédigé des rapports d’étape.
Les émissions de gaz à effet de serre produites par le secteur de l’éducation et de la santé sont
dérivées des activités précisément liées aux bâtiments, plus qu’à la flotte. Pour cette raison, le
moyen le plus efficace pour réduire ces émissions de gaz à effet de serre vient de l’amélioration
de l’efficacité énergétique de ces établissements. Plusieurs participants de MVR inc. ont investi
dans des « bâtiments intelligents » , qui sont des bâtiments munis de systèmes informatiques qui
optimisent et contrôlent la consommation d’énergie liée à l’éclairage et au chauffage des
bâtiments.
Les véhicules faisant partie d’une flotte gérée par le secteur de la santé et de l’éducation sont
également optimisés, non seulement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi
pour réduire les coûts d’opération. Le changement du carburant des flottes de véhicules existantes
ainsi que des plans d’achat de véhicules soucieux de l’environnement sont deux exemples qui
peuvent aider les établissements à atteindre leurs objectifs. De plus, le personnel mobile tels les
agents de stationnement et les releveurs de compteurs de stationnement sont encouragés à
effectuer une grande partie de leur travail à bicyclette durant les mois d’été.
« Notre plan d’action de 1998-1999... comprend travailler avec la Croix-Rouge canadienne pour faire une étude énergétique de
son bâtiment de 57 000 pi 2. »
Children’s & Women’s Health Centre of British Columbia
Quelque 90 bâtiments et écoles sont commandés par un système informatisé de gestion de l’énergie. De nombreux systèmes sont
commandés par ce système, pas seulement les «... articles de retour. En maîtrisant plus de points (moyenne de 111 par école),
nous obtenons un degré de confort plus élevé. »
Écoles catholiques d’Edmonton
3.5.4 Commercial
Le secteur commercial comprend non seulement les espaces de commerce de détail, mais aussi les
propriétaires, concepteurs et administrateurs de tous les espaces commerciaux. Puisque la plupart
des entreprises canadiennes sont localisées dans des espaces commerciaux de location, ce secteur
regroupe de nombreux autres secteurs. Il y a 116 entités commerciales qui sont actuellement
inscrites à MVR inc. 39 ont soumis des plans d’actions et trois ont présenté des rapports d’étape.
Tout comme le secteur institutionnel, la majeure partie des émissions de gaz à effet de serre du
secteur commercial est le résultat de la consommation d’énergie du fonctionnement des
bâtiments. L’efficacité énergétique de ce domaine a toujours été présentée comme étant la
méthode la plus efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en permettant de
réduire les frais d’exploitation. Le réajustement des systèmes d’éclairage et de chauffage ainsi que
P A G E
2 5
la mise en œuvre de systèmes de « bâtiments intelligents » , représentent quelques-unes des actions
qui ont été faites par ce secteur pour atteindre ses objectifs. Les résultats sont semblables à ceux
du secteur institutionnel, comme l’optimisation et le meilleur contrôle du chauffage et de
l’éclairage des bâtiments commerciaux.
« À l’automne 1996, pendant l’année 1997 et à ce jour, nous avons terminé le réajustement de l’éclairage dans plus de
150 succursales du Canada, ce qui représente environ 1,2 million pi 2 et des économies de 5,5 millions de kWh par année. »
Banque Royale du Canada
P A G E
2 6
4. Vers une stratégie
nationale sur les
changements climatiques
4.1 Processus national sur les changements climatiques du
Canada – Tables de réflexion sur les enjeux
Lors de la Conférence des parties de décembre 1997 qui s’est tenue à Kyoto au Japon, le
Canada, de concert avec 160 autres pays, a élaboré un protocole exigeant la réduction des
émissions de gaz à effet de serre au cours des 15 prochaines années. En vertu de ce
protocole, le Canada devrait mettre en œuvre une réduction des gaz à effet de serre de six
pour cent au-dessous des niveaux de 1990 au cours de la période s’étendant de 2008 à 2012.
Depuis Kyoto, les premiers ministres du Canada - le premier ministre fédéral, les premiers
ministres provinciaux et les dirigeants territoriaux - ont chargé les ministres
de l’énergie et de l’environnement d’établir un processus qui servirait
à examiner les conséquences du protocole avant sa ratification par le
Canada. De plus, ils se sont entendus sur la pleine participation des
gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux lors du
processus de mise en œuvre et de gestion du protocole.
MVR inc. est un
Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de
l’environnement
et de l’énergie se sont rencontrés en avril
participant actif
1998 à la réunion conjointe des ministres. Au cours de cette
réunion, ils ont approuvé un processus pour engager les
gouvernements et les intervenants dans un effort pour examiner
les impacts, les coûts et les avantages de la mise en œuvre et de la
gestion du protocole. C’est également lors de cette réunion que les
ministres ont approuvé la création du Secrétariat national du changement
climatique, organisation responsable de la gestion et de l’appui de l’engagement national
et de l’élaboration d’une stratégie nationale de mise en œuvre.
Les ministres de l’énergie et de l’environnement se sont également entendus pour créer
des tables de réflexion sur les enjeux formées de multiples intervenants. Ces tables sont
conçues pour fournir des conseils d’experts sur l’identification et l’analyse des occasions
de réduction des gaz à effet de serre et pour trouver les défis et les avantages des diverses
options qui s’offrent au Canada. Les tables sont en principe formées de 15 à 25 membres,
mais ils proviennent d’un plus grand groupe d’experts pour guider leurs discussions. Le
P A G E
2 7
Secrétariat national du changement climatique est responsable de la consolidation et de l’intégration
du travail effectué par les Tables et par les autres processus.
Il existe en ce moment 14 Tables et MVR inc. est membre actif de deux d’entre elles : la Table sur les
crédits pour action hâtive et la Table sur les actions volontaires revalorisées.
4.1.1 Table sur les crédits pour action hâtive
En avril 1998, les ministres de l’énergie et de l’environnement ont annoncé qu’un système pour
les CAH serait mis en œuvre au Canada au début de 1999. MVR inc. a accepté d’occuper le rôle
de registre national, non seulement pour les CAH, mais aussi pour le projet PÉRÉG. La Table sur
les CAH travaille pour recommander des programmes et mettre en œuvre des stratégies pour
reconnaître les entités canadiennes qui ont entrepris des actions hâtives pour réduire leurs
émissions de gaz à effet de serre.
À l’origine, le travail de la Table sur les CAH se divisait en trois domaines principaux : (a) la
création de crédits pour les émissions de gaz à effet de serre, (b) la conception d’un système pour
gérer les crédits pour les émissions des gaz à effet de serre, et (c) l’exploration d’utilisations
possibles des crédits pour les émissions de gaz à effet de serre.
En tant que chef du Groupe de travail sur la conception des systèmes, M. Flemington a aidé la
Table sur les CAH à gérer l’élaboration et l’exécution de trois projets de recherche dans les
domaines suivants :
◗ relier le système de CAH à l’Inventaire national canadien pour les gaz à effet
de serre;
◗ mener des sondages sur les systèmes de crédits pour action hâtive à l’extérieur du
Canada; et
◗ quantifier les réductions de gaz à effet de serre qui pourraient susciter des crédits.
Nous continuons de travailler à l’élaboration d’un système viable pour les crédits pour action
hâtive conçu pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
4.1.2 Table sur les actions volontaires revalorisées (AVR)
Le Secrétariat national du changement climatique comprend que des efforts importants doivent
être faits par tous les secteurs et toutes les régions du Canada afin de maximiser le potentiel de
l’action volontaire pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. La Table sur les AVR a été
créée pour étudier des moyens pour encourager de telles actions volontaires. Cette Table partage
un lien particulièrement fort avec MVR inc. en raison de la nature de son travail.
MVR inc. appuie le travail de la Table sur les AVR, aidant à la formulation du Document
d’établissement de la table qui s’est terminé en décembre 1998. Ce Document de fondation
indique quels sont les obstacles à l’action volontaire, les intérêts en cause et les occasions.
La Table sur les AVR poursuivra son travail en 1999, enquêtant et recommandant des façons de
traduire ses découvertes en options concrètes qui faciliteront plus tard la réponse volontaire aux
P A G E
2 8
4. Vers une stratég ie nationale sur les changements climatiques
4.2 Projet pilote d’échange de réductions des émissions de gaz à
effet de serre
Le projet PÉRÉG a été établi pour explorer l’option de l’échange des émissions de gaz à effet des
serre. Lancé par un partenariat de multiplies intervenants en juin 1998, le projet offre l’occasion aux
parties intéressées de gagner de l’expérience pratique par l’approche basée sur le marché pour limiter
les émissions de gaz à effet de serre au Canada.
MVR inc. est un membre du comité technique et du comité d’orientation du projet PÉRÉG. En plus
de son rôle de registre national pour les crédits pour les émissions de gaz à effet de serre, MVR inc.
a également accepté d’agir à titre de registre pour les crédits échangés au sein du projet PÉRÉG.
4.3 Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE)
La TRNEE est engagée à fond dans les changements climatiques et ce domaine d’ordre public n’est
pas son seul engagement. La TRNEE a été établie par le Parlement en 1988 et elle est sous les ordres
du premier ministre. Son mandat est d’identifier, d’expliquer et de promouvoir les principes et les
pratiques du développement soutenu au niveau national. La Table ronde a contribué à promouvoir et
à favoriser le débat public sur les changements climatiques et sur d’autres questions importantes.
MVR inc. est un membre actif du Groupe d’experts réunissant de multiples intervenants sur les
échanges d’émissions domestiques de la Table ronde. Le travail examiné par ce groupe est devenu le
matériel de base pour le groupe spécial d’orientation des crédits échangés au sein du Processus
national sur les changements climatiques qui a la responsabilité de produire des documents et des
recommandations pour un système obligatoire d’échange de crédits pour les gaz à effet de serre
canadiens. Ce même matériel de base sera utilisé par la Table sur les CAH pour préparer des
documents et recommandations semblables pour un système volontaire d’échange de crédits.
P A G E
2 9
5. Périodiques
Au cours de la dernière année, MVR inc. a élaboré une série de périodiques, chacun étant conçu
pour répondre aux besoins d’un public particulier. Ces documents que nous envoyons par la poste
ont obtenu un grand succès et ils sont maintenant produits régulièrement pour être distribués à un
grand nombre de lecteurs. Si vous désirez être ajouté à notre liste de distribution, veuillez
communiquer avec le bureau de MVR inc.
5.1 Rapports d’étape
Le rapport d’étape de MVR inc. est distribué au début de chaque mois à un groupe intéressé
d’environ 100 lecteurs, incluant les membres du Conseil des champions et du
Conseil d’administration, les dirigeants d’associations, les fonctionnaires
du gouvernement et les membres du CCT. Il a pour but d’informer
les intervenants de MVR inc. des progrès de la société, et ce, sur
une base mensuelle.
Les envois
postaux ont connu
5.2 Nouvelles des champions
Publié tous les deux mois, le bulletin de MVR inc., Nouvelles
des champions, est distribué par la poste à tous les participants de
MVR inc. et à toutes les autres parties intéressées et il est
succès
également accessible sur Internet à www.vcr-mvr.ca dans la
section Quoi de neuf ? Il a pour but d’informer les lecteurs sur les
activités de MVR inc., en leur fournissant de l’information sur une
variété de sujets telle la participation des membres, les activités semblables
dans d’autres pays, les réunions et activités à venir et d’autres initiatives volontaires.
beaucoup de
À ce jour, MVR inc. a distribué trois numéros à plus de 1 500 personnes sur sa liste de
distribution. Le plus récent numéro a été posté le 1er décembre 1998 et nous prévoyons
publier le prochain numéro le 1er février 1999.
P A G E
3 1
5. Pér iodiques
5.3 Histoires de réussite
En alternance avec la distribution de Nouvelles des champions, MVR inc., envoie aussi par la poste
des Histoires de réussite à tous ses participants et à toutes les parties intéressées, en soulignant
les réalisations de divers participants. Ces histoires sont également accessibles sur Internet à
www.vcr-mvr.ca à la section Histoires de réussite.
À ce jour, MVR inc. a distribué deux histoires, soulignant les réalisations de Pétro-Canada et de
DuPont Canada Inc. Nous prévoyons publier la prochaine histoire de réussite le 4 janvier 1999.
Si vous désirez que votre organisation soit représentée dans cette série, veuillez communiquer avec le
bureau de MVR inc.
5.4 Guide du participant
Le Guide du participant qui est en circulation en ce moment a été rédigé par RNCan il y a déjà plus
de trois ans et il n’est plus à jour. Sa fonction est de fournir aux participants des lignes directrices
précises pour préparer leurs plans d’action et leurs rapports d’étape.
Avec l’aide du Comité consultatif technique de MVR inc., ce document est en train d’être
complètement rédigé à nouveau afin de refléter le travail détaillé qui est entrepris par plusieurs
associations sectorielles et de présenter la description du Système de compte rendu des champions de
MVR inc. Le 15 avril 1999, MVR inc. prévoit avoir inclus ces lignes directrices au Guide, qui sera
distribué à tous les participants et à toutes les parties intéressées à cette date. Le Guide sera distribué
par la poste et sera également accessible sur Internet à www.vcr-mvr.ca à la section Participez !
À la suite de sa parution en avril, le Guide sera mis à jour annuellement afin de présenter au fur et à
mesure les nouveaux progrès.
5.5 Rapport annuel
Ce document sera remis sur une base annuelle lors de la Réunion du Conseil des champions de MVR
inc. À la suite de sa parution officielle lors de cet événement annuel, il sera ensuite distribué par la
poste à tous les participants de MVR inc. et à toutes les parties intéressées. Sa fonction est d’offrir à
tous les lecteurs une révision détaillée des activités de MVR inc. au cours de l’année précédente.
P A G E
3 2
6. Stratégies de
sensibilisation
6.1 Engagement sectoriel
Depuis sa constitution à titre de société, MVR inc. continue d’élaborer des liens étroits avec ses
intervenants et ses participants dans un effort pour accroître et approfondir l’engagement de tous les
secteurs de l’économie.
6.1.1 Conseil d’administration / Conseil des champions
MVR inc. compte sur les membres du Conseil d’administration et ceux du Conseil
des champions pour agir à titre d’agent clé du changement au sein de leurs secteurs
respectifs, les encourageant à recruter plus de participants, à approfondir
l’engagement aux changements climatiques et à susciter un
dynamisme pour l’approche volontaire. Chaque membre se fait un
Des liens solides
champion des mesures volontaires dans son secteur d’activité.
avec certaines
associations sectorielles et 6.1.2 Gouvernement
Les rangs supérieurs du gouvernement, aux niveaux fédéral,
provincial et territorial, appuient MVR inc. Les représentants
publiques de partout au de deux ministères fédéraux (Ressources naturelles Canada et
Environnement Canada) et de trois ministères provinciaux
Canada
(Énergie Alberta, Énergie Ontario et Environnement NouvelleÉcosse) siègent actuellement au Conseil d’administration, alors que
des représentants de quatre ministères provinciaux (Énergie ColombieBritannique, Environnement Terre-Neuve, Développement Île-du-Prince-Édouard
et Énergie Saskatchewan) et de deux ministères territoriaux (Ressources Territoires
du Nord-Ouest et Développement économique Yukon) siègent au Conseil.
certaines administrations
MVR inc. se sert de cet appui important du gouvernement pour bâtir tout en
cherchant à faire la promotion de la mission et du mandat de MVR inc. par
l’entremise des rangs subalternes du gouvernement. MVR inc. a sollicité l’appui des
gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans tous les secteurs d’activité
afin d’accroître la participation de tous les secteurs de l’économie, d’approfondir
P A G E
3 3
l’engagement aux changements climatiques et de susciter un dynamisme pour l’approche
volontaire. Les personnes visées par cette démarche sont les sous-ministres adjoints, les directeurs
généraux, les directeurs ainsi que les directeurs de programmes et de communications d’une
variété de ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada.
De plus, MVR inc. a également établi des partenariats avec les programmes fédéraux, provinciaux,
territoriaux et municipaux déjà existants, tels le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie
canadienne, le Programme partenaires dans la protection du climat de la Fédération canadienne des
municipalités et les initiatives de l’Office de l’efficacité énergétique de RNCan afin d’atteindre
ensemble les objectifs du Canada en matière de changements climatiques.
6.1.3 Associations
MVR inc. compte sur les associations de l’industrie pour agir à titre d’agent clé du changement
au sein de leurs secteurs respectifs, afin d’établir de nouvelles alliances avec des associations qui ne
sont pas encore inscrites. Au cours de la dernière année, MVR inc. a mené des sessions de
documentation avec les dirigeants d’associations de divers secteurs afin de s’assurer leur appui et
de recruter de nouveaux membres.
Des alliances stratégiques avec les associations sectorielles offrent un avantage unique pour le
marketing et les communications. L’information est transmise avec efficacité aux membres lors de
conférences ou d’ateliers ainsi que dans les bulletins. Plus important encore, les associations sont
capables de consolider la vision et les préoccupations de leurs membres, ce qui peut représenter
un secteur complet de l’économie. Elles ont aussi la capacité d’informer leurs membres au sujet
de l’importance d’approfondir l’engagement volontaire et de stimuler le dynamisme requis pour
assurer une participation de la majorité des membres.
À ce jour, le nombre d’associations engagées avec MVR inc. est de 24. Ces associations ont soumis
des rapports annuels et/ou s’engagent à participer au financement du projet.
6.1.4 Entreprises / Organisations
Les stratégies passées mettaient l’accent sur l’engagement et la réalisation des progrès des membres
existants. MVR inc. a cherché à bâtir sur ce dynamisme afin de recruter plus de participants des
autres secteurs de l’économie, d’approfondir leur engagement envers les changements climatiques
et de susciter un vrai dynamise pour l’approche volontaire.
À ce jour, 874 entreprises et organisations sont inscrites à MVR inc. Ce chiffre représente une
augmentation d’environ 21 p. 100 du taux de participation depuis octobre 1997, alors qu’il y avait
un peu plus de 700 participants.
6.2 Présentations
Au cours de 1998, M. Flemington a participé à une série de réunions, conférences et séances
d’information, ayant comme objectif de sensibiliser les gens aux activités de MVR inc. Ces réunions
constituaient l’occasion parfaite pour promouvoir l’image corporative de la société partout au Canada,
tout en augmentant le nombre de participants à MVR inc.Voici quelques-unes des activités auxquelles
M. Flemington a participé :
P A G E
3 4
6. Stratég ies de sensibilisation
Activités
Date
Endroit
Réunion du Conseil d’administration
de MVR inc.
12
14
10
26
Ottawa
Ottawa
Ottawa
Ottawa
mars 1998
mai 1998
septembre 1998
novembre 1998
(Ont.)
(Ont.)
(Ont.)
(Ont.)
Réunion annuelle du Conseil des
champions et Réunion annuelle
générale de MVR inc.
12 mars 1998
Ottawa (Ont.)
Atelier sur les transports
2 avril 1998
Toronto (Ont.)
Conférence du Canadian
Energy Research Institute
4 et 5 mai 1998
Calgary (Alb.)
Réunion annuelle de l’Air and Waste
Management Association
6 mai 1998
Winnipeg (Man.)
Réunion de l’Ontario Association for
Impact Assessment
8 mai 1998
Toronto (Ont.)
Environmental Trade Show and Conference
26 et 27 mai 1998
Toronto (Ont.)
Réunion du Conseil des groupes de
travail du PEEIC
25 juin 1998
17 septembre 1998
2 décembre 1998
Toronto (Ont.)
Toronto (Ont.)
Toronto (Ont.)
26 juin 1998
Ottawa (Ont.)
27 août 1998
22 octobre 1998
Toronto (Ont.)
Ottawa (Ont.)
Symposium de l’industrie pétrolière et
gazière sur les changements climatiques
15 au 17 septembre 1998
Calgary (Alb.)
Réunion conjointe des ministres de
l’énergie et de l’environnement
19 et 20 octobre 1998
Halifax (N.-É.)
Conférence de l’environnement et de
l’énergie
25 novembre 1998
Toronto (Ont.)
Réunion du sous-comité des changements
climatiques de l’ACFPC
Réunion du CCT de MVR inc.
P A G E
3 5
7. Indicateurs de réussite
MVR inc. a établi une série d’indicateurs pour mesurer les réussites de l’action volontaire telle
qu’elle se reflète au Registre de MVR inc. Ces indicateurs sont basés sur les critères suivants :
• nombre de participants (Ampleur);
• compréhension des plans d’action / rapports d’étape soumis par les participants (Profondeur); et
• quantification des actions entreprises et planifiées (Dynamisme).
Les tableaux suivants, ainsi que les profils de secteur du chapitre 3, sont le résultat de ce travail.
7.1 Ampleur
Le nombre de
Le nombre total de participants à MVR inc. à la fin de 1998 était de
874, incluant les entreprises et organisations de tous les secteurs de
l’économie. La participation est plus importante dans les secteurs
suivants :
plans d’action de 1998
a dépassé par plus de
50 p. 100 le nombre de
ceux de 1997 !
Tableau 7.1 Pourcentage des gaz à effet de serre du secteur représenté à MVR inc.
Pourcentage des gaz à effet de serre du
secteur représenté à MVR inc.
Secteur
Gouvernement fédéral
Gouvernements provinciaux
Pipelines (pétrole et gaz)
Raffinage des produits pétroliers
Charbon
Électricité
Produits chimiques
Acier
Aluminium
Ciment
Production de pétrole et de gaz
Gaz naturel
Forage des puits de pétrole
Exploitation minière de métaux
P A G E
3 7
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
98 %
93 %
80 %
71 %
45 %
La participation augmente progressivement dans les secteurs des transports (transport non routier), la
fabrication générale, le secteur agricole, les secteurs commercial et institutionnel et les services
financiers. En 1999, nous allons concentrer nos efforts de recrutement sur les entreprises/organisations
de ces secteurs afin d’accélérer cette croissance.
7.2 Profondeur
Les participants de MVR inc. soumettent de plus en plus de plans et de rapports. En effet, le nombre
de plans d’action en 1998 a dépassé celui de 1997 de plus de 50 p. 100 ! De plus, les participants
améliorent leur niveau d’engagement en soumettant des rapports plus détaillés et plus approfondis.
Au cours de la dernière année, MVR inc. a entrepris des actions pour approfondir les rapports. En
1999, les participants de MVR inc. doivent maintenant soumettre un plan d’action répondant à des
critères précis, incluant les trois éléments suivants : appui de la haute direction, engagement à
soumettre régulièrement des rapports et quantification d’une année de référence. De plus, le CCT a
aidé MVR inc. à élaborer un système de compte rendu des champions, qui sera lancé au début de 1999.
Ces deux initiatives vont encourager les participants à soumettre régulièrement des rapports. MVR
inc. anticipe que le travail de préparation effectué cette année entraînera des améliorations mesurables
et importantes au niveau de la profondeur des rapports au cours des prochaines années.
Figure 7-1 Courbes des progrès
1 000
900
800
Total des inscriptions
Participation
700
600
500
Plans d’action
400
300
200
Rapports d’étape
100
0
1992
1994
1996
Par année
Tableau 7.2 Total des inscriptions, plans d’action, rapports d’étape
1995
1996
1997
1998
Total des
inscriptions
Plans d’action
475
619
701
874
94
331
354
547
Rapports d’étape
4
88
112
168
P A G E
3 8
1998
7. Indicateurs de réussite
7.3 Dynamisme
•
Accès au site Web
Dévoilé le 25 mai 1998, le nouveau site Web de MVR inc. a subi une transformation majeure. Le
Registre a été restructuré, offrant aux utilisateurs un meilleur accès aux rapports des participants. Une
autre caractéristique nouvelle est un moteur de recherche qui aide les utilisateurs à trouver des
rapports à l’aide de mots clés tels « compensation » et « bâtiments intelligents » .
Des documents tels les bulletins, des histoires de réussite et des guides ont été affichés en ligne. Le site
a fait l’objet de publicité par plusieurs moteurs de recherche et nous l’avons annoncé dans tous nos
envois postaux, résultat d’une sensibilisation croissante. Depuis mai, le nombre de visiteurs du site a
augmenté à plus de 49 000 accès mensuels lors de plus de 1 400 sessions d’utilisateur.
60 000
4 000
50 000
3 500
3 000
Accès mensuels
40 000
2 500
30 000
2 000
Sessions d’utilisateur
20 000
1 000
10 000
0
1 500
500
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre Octobre Novembre
0
Sessions d’utilisateur
Accès mensuels
Figure 7-2 Accès mensuels et sessions d’utilisateur
Accès : Connexion effectuée
sur un serveur Web pour
consulter une page ou
télécharger un fichier.
Session d’utilisateur : Période
pendant laquelle l’utilisateur d’un
site Web exerce une activité (tous
les accès). Un utilisateur unique
est déterminé par le numéro
Internet ou le nom de domaine.
Tableau 7.3 Accès mensuels et sessions d’utilisateur
Sessions
d’utilisateur
Mois
Accès
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
•
4 988
43 414
32 449
46 899
39 319
40 775
49 452
45 178
364
1 247
954
1 458
1 341
1 314
1 460
1 245
Quotient de satisfaction
MVR inc. mène en ce moment son premier sondage, qui est conçu pour mesurer la perception des
intervenants concernant les progrès réalisés depuis sa constitution à titre de société en octobre 1997.
Le sondage est mené par une firme canadienne de relations publiques et il a débuté en décembre
1998. Des intervenants sélectionnés de MVR inc., des participants et d’autres parties intéressées seront
interviewés afin de connaître leur point de vue concernant l’initiative. Le sondage servira de base pour
fin de comparaison à la fin de 1999, lorsqu’un nouveau sondage sera effectué.
P A G E
3 9
8. Direction et
organisation
Dans sa nouvelle formule, MVR inc. est sous la gouverne du Conseil des champions, formé
de représentants supérieurs provenant d’organisations des secteurs industriels de pointe et
du gouvernement qui appuient l’initiative. Les représentants de l’industrie sont élus sur une
base annuelle lors de la Réunion du Conseil des champions, alors que les représentants du
gouvernement sont nommés annuellement par le ministre des Ressources naturelles du
Canada. Le Conseil est actuellement formé de 27 membres. Réunis, ces gens représentent
plus de 75 p. 100 des activités d’affaires et gouvernementales pour réduire les émissions de
gaz à effet de serre au Canada.
Le Conseil d’administration de MVR inc. est formé de membres du Conseil des champions
et il a été officiellement établi lors de la première réunion annuelle du Conseil
des champions le 12 mars 1998. Sa fonction est de donner des
orientations générales au bureau de MVR inc.Voici un aperçu de ses
autres responsabilités :
Le Conseil
◗ participer
d’administration de
MVR inc. a été formé
le 12 mars 1998
au recrutement de nouveaux membres et à
l’approfondissement des objectifs de MVR inc.;
◗ susciter
un dynamisme pour l’approche volontaire;
◗ augmenter la sensibilisation du public et des
entreprises à MVR inc.;
◗ jouer un rôle de conseiller lors de la réunion conjointe
des ministres fédéraux et provinciaux de l’énergie et de
l’environnement; et
◗ assurer
la crédibilité de MVR inc.
Le Conseil d’administration reçoit des conseils des trois comités suivants :
Le Comité des orientations a été établi pour permettre l’examen des questions liées à l’élection
et à la nomination des membres du Conseil d’administration et pour évaluer la
performance du Comité consultatif technique. Formé de trois membres, ses responsabilités
sont les suivantes :
P A G E
4 1
◗ solliciter des nominations et faire des recommandations au Conseil
d’administration en ce qui concerne l’élection de directeurs selon les arrêtés de
MVR inc.;
◗ élaborer des approches d’orientation incluant des lignes directrices pour le
Conseil d’administration et les questions liées au Registre et aux participants de
MVR inc.;
◗ examiner et faire des recommandations concernant les membres et la fonction du
Comité consultatif technique;
◗ examiner et faire des recommandations concernant les termes de référence pour
le président et les membres du Conseil d’administration, ce qui inclut déléguer les
responsabilités au président et aux différents comités;
◗ appuyer le président pour l’élaboration et la gestion de l’ordre du jour du
Conseil;
◗ évaluer, sur une base annuelle, l’efficacité du Conseil d’administration, autre que
celle du président du Conseil et du président de MVR inc.;
◗ s’assurer que les nouveaux membres et les membres actuels du Conseil
d’administration reçoivent la formation et l’éducation appropriées.
Le Comité de vérification a été créé pour examiner les déclarations financières et les rapports de fin d’année
et pour rencontrer les vérificateurs. Comme le Comité des orientations, il est également formé de trois
membres et sa responsabilité est répondre,au nom du Conseil d’administration,aux exigences suivantes :
◗ la société a mis en œuvre des systèmes pour identifier, surveiller et réduire les
risques d’affaires;
◗ la société a mis en œuvre des systèmes de contrôle interne afin d’assurer la
conformité aux exigences légales, éthiques et réglementaires et voit à ce que ces
systèmes soient utilisés avec efficacité;
◗ la société a mis en œuvre des systèmes de contrôle interne afin d’assurer la
conformité aux principes et procédures et voit à ce que ces systèmes soient
utilisés avec efficacité;
◗ la société a mis en œuvre des systèmes de contrôle interne pour ses rapports
financiers et voit à ce que ces systèmes soient utilisés avec efficacité;
◗ les états financiers annuels de la société sont présentés dans le respect des
exigences en accord avec les principes comptables acceptés, la sélection des
politiques comptables est appropriée et les états financiers annuels doivent être
approuvés par le Conseil d’administration;
◗ les renseignements contenus dans le rapport financier de la société sont précis et
complets et reflètent fidèlement la situation financière et les risques de
l’organisation;
◗ la fonction de vérification a été clairement effectuée et les questions des
vérificateurs ont reçu l’attention désirée de la part du Conseil d’administration; et
◗ le comité également recommandera au Conseil la nomination ou le
renouvellement de nomination des vérificateurs.
P A G E
4 2
8. Direction et organisation
Le Comité consultatif technique fait des recommandations au Conseil en ce qui concerne toutes les
questions techniques. Il est formé de 23 représentants des milieux universitaires, d’ONG-E, de
l’industrie et des gouvernements. Les trois domaines principaux de responsabilités du CCT sont les
suivants :
◗ la prestation, sur une base permanente, d’avis au Conseil d’administration sur les
critères techniques à partir desquels on évaluera les plans d’action des
participants;
◗ l’élaboration de critères servant à reconnaître et à célébrer les plans d’actions qui
sont couronnés de réussite; et
◗ la recommandation, au Conseil d’administration, d’initiatives que MVR inc.
pourra lancer et qui rehausseront le calibre et l’intégrité de l’organisation.
Conseil des champions de MVR inc.
Conseil d’administration de MVR inc.
Comité consultatif technique
Président
Le bureau de MVR inc. a été établi pour appuyer le Conseil des champions dans l’élaboration d’une
stratégie d’engagement pour recruter plus d’entreprises et organisations, plus de partenariats avec les
associations et plus de sensibilisation à l’approche volontaire de tous les Canadiens. Le personnel de
bureau de MVR inc. est formé de cinq employés à temps plein : le président, l’adjointe de direction,
la coordonnatrice des communications, la coordonnatrice technique et l’analyste du registre.
Président
Adjointe de direction
Coordonnatrice des
communications
P A G E
Coordonnatrice technique
4 3
Analyste du registre
MVR inc. compte à ce jour 874 participants et ce nombre comprend des entreprises et
organisations de tous les secteurs de l’économie.Voici une liste des participants de MVR inc. en
date de décembre 1998 :
3M Canada Company
A
A. Clark Exteriors (A Division of A. Clark Shingle
Co. Ltd.) ABCO Property Management Inc.
Abitibi-Consolidated Inc.
Accomodex Franchise Management Inc. (Howard
Johnson)
Accuride Canada Inc.
Aventure électronique
Agmont Agrium
Air Canada
Air Products Canada Ltd.
Albarrie Canada Ltd.
Alberta College of Art & Design
Alberta Energy Company
Alberta Natural Gas Company Ltd.
Alberta Power Limited
Alberta Vocational College - Lac La Biche
Albert’s Draperies Inc.
Alcan Smelters and Chemicals Ltd / Société
d’électrolyse et de chimie Alcan ltée
Aciers Algoma Inc.
Aliments Maple Leaf - Exploitation de franchise Beignes Country Style
Alliance Pipeline Ltd.
Allied Colloids (Canada) Inc.
Allied Signal Aerospace Canada
Altana Exploration Company / Roan Resources Ltd.
Altek Auto Castings
Aluminerie Alouette inc.
Aluminerie de Bécancour
Aluminerie Lauralco Inc.
Amoco Canada Petroleum Company Ltd.
Anderson Exploration Ltd.
Anmore,Ville d’
Apache Canada Ltd.
Archean Energy Ltd.
ASCOLECTRIC Limited
Ashland Chemicals Canada Ltd.
Association canadienne des constructeurs
d’habitations
Association canadiene des fabricants de produits
chimiques
P A G E
Association canadienne du gaz
Association canadienne des pipelines de ressources
énergétiques
Association canadienne des producteurs d’acier
Association canadienne des producteurs pétroliers
Association charbonnière canadienne
Association des producteurs d’aluminum du Canada
Association des transports du Canada
Association minière du Canada Association minière
du Québec Inc.
Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie
Atlantic Health Sciences Corporation
Atlantic Shopping Centres
Atlas Specialty Steels Inc.
Atlific Hotels & Resorts
Atomic Transportation System Inc.
Augustana University College
Aur Resources Inc.
Avalon Health Care Institutions Board
Avenor Inc.
B
Banque Royale du Canada
Barrick Gold Corporation
Barrington Petroleum Ltd.
BASF Canada Ltd.
Bayer Inc.
BC Gas Utility Ltd.
BC Hydro
Beau Canada Exploration Ltd.
Berkley Petroleum Corporation
Best Western International, Inc. (Canada)
BetzDesborn Canada Inc.
BHP Diamonds
Bison Transport Black & Whites Ink
Block Drug Company (Canada) Ltd.
Blue Circle Canada Inc. Blue Range Resources
Corporation
Boehme Filatex Canada Inc.
Boeing Company
Boliden Westmin Limited
Bombardier Inc.
Bowater Mersey Paper Company Limited
Brantford,Ville de
4 4
Brasserie Labatt du Canada, La
Brasserie Molson, La
BREUVAGES PEPSI-COLA CANADA
Brilliant Gem Britex Group
British Columbia Institute of Technology
Broan Limited
Brunswick Mining and Smelting Corporation Ltd.
(Noranda Inc.)
Brunswick Smelting and Fertilizer (Noranda Inc.)
Buffalo Trail Regional #28
Bumper Development Corporation Ltd.
Burger King Restaurants of Canada
Burns Foods (1985) Limited
C
Cabre Exploration Ltd.
Calahoo Petroleum Ltd.
Calgary Regional Health Authority (CRHA)
Calgary,Ville de
Cambior inc.
Cambridge Shopping Centre Ltd.
Cambridge Towel Corporation
Canada Cordage Inc.
Canada Hair Cloth Co. Limited
Canada Trust
Canadian Association of Oilwell Drilling and
Contractors
Canadian Conquest Exploration Inc. Canadian
Copper Refinery (Noranda Metallury Inc)
Canadian Forest Oil Ltd.
Canadian General - Tower Limited
Canadian Hunter Exploration (Noranda Inc.)
Canadian Natural Resources Ltd. Canadian
Occidental Petroleum Ltd.
Canadian Uniform Limited
Canadian Vehicle Manufacturers Association
Canadian Western Natural Gas Company Ltd.
Canfor Corporation et filiales
Canmore,Ville de CANOR Energy Ltd.
Cape Breton-Victoria Regional School Board
CARA Operations Ltd. Carleton Manor Inc.
Caryl Baker Visage Cosmetics
Casco Inc.
Cavalier Textiles
Cégep André-Laurendeau
Cégep de Chicoutimi
Cégep de Matane
Cégep de Saint-Hyacinthe
Cégep de Saint-Jérôme
P A G E
Cégep de Sept-Îles
Cégep Joliette - De Lanaudière
Celanese Canada Inc.
Centra Gas Alberta Inc.
Centra Gas British Columbia Inc.
Centra Gas Manitoba Inc.
Centre commercial de Londonderry
Centre Eaton, à Edmonton
Centre hospitalier de Lameque
Centre hospitalier de l’Enfant-Jésus RHSJ
Centre hospitalier de Tracadie
Centre hospitalier régional de Bathurst
Champion Feed Services Ltd.
Chelsea,Ville de
Chemical Lime Company of Canada
CHEMPROX Chemicals Inc.
Chevron Canada Resources Limited
Children’s and Women’s Health Centre of
British Columbia
Chinook Group
Chrysler Canada Ltée
Church of St. John and St. Stephen Home Inc.,The
Churchill Falls (Labrador) Corp.
CIBA Specialty Chemicals
CIBC Development Corporation
Ciment St- Laurent inc.
Coast Hotels and Resorts
Coats Bell Division of Coats Canada Inc.
Coats Patons Canada Inc.
Collège Algonquin d’arts appliqués et de technologie
Collège Cambrian d’arts appliqués et de technologie
Collège Canadore
Collège communautaire Grant MacEwan
Collège communautaire Lethbridge
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick–
à Bathurst
à Campbellton
à Edmundston
à Miramichi
à Moncton
à Saint John
à St. Andrews
Collège communautaire de Vancouver
Collège Coquitlam
4 5
Collège de Bois-de-Boulogne
Collège de Rosemont
Collège des beaux-arts de l’Ontario
Collège de Shawinigan
Collège Durham d’arts appliqués et de technologie
Collège Fanshawe
Collège George Brown d’arts appliqués et de
technologie
Collège Georgian d’arts appliqués et de technologie
Collège Humber d’arts appliqués et de technologie
Collège Lambton
College of New Caledonia College of the Rockies
Collège Sheridan
Collège Sir Sandford Fleming
Collège St. Clair d’arts appliqués et de technologie
Collingwood Fabrics Inc.
Collingwood,Ville de
Collins & Aikman
Cominco Ltd.
Commission hydroélectrique de la Ville de Nepean
Compagnie de la Baie d’Hudson
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Compagnie minière et métallurgique de la Baie
d’Hudson
Compagnie minière IOC
Compagnie pétrolière impériale ltée
Comstate Resources Ltd.
Conoco Canada Limited
Conseil canadien du commerce de détail
Conseil national de l’industrie laitière du Canada
Conseil scolaire d’Avalon Est
Conseil scolaire de Calgary
Conseil scolaire de district de Grand Erie
Conseil scolaire de district de Keewatin-Patricia
Conseil scolaire de district d’Ottawa-Carleton
Conseil scolaire de district du comté de Shelburne
Conseil scolaire de la Communauté urbaine de
Toronto
Conseil scolaire du Grand Victoria
Conseil scolaire de Kenora
Conseil scolaire de Vancouver - District scolaire
no 39
Conseil scolaire divisionnel de Baffin
Conseil scolaire no 33 de Peace Wapiti
Conseil scolaire régional d’Annapolis Valley
Conseil scolaire régional d’Halifax
Consolidated Fast Frate Inc.
Consoltex Inc.
Consumers Gas Company Limited
P A G E
Continental Lime Ltd.
Cookshire Tex
Cooper Energy Services
Coquitlam,Ville de
Corporation Cadillac Fairview Limitée, La
Co-Steel LASCO
Cotton Ginny Ltd.
Cove Guest Home,The
Coyle & Greer Awards Canada Ltd.
Crestar Energy Inc.
Crestbrook Forest Industries Ltd.
Crown Cork and Seal Canada Inc.
Cuddy Food Products Inc.
Culinar inc.
Cullen Gardens Inc
CXY Chemicals Canada
Cytec Canada Inc.
D
Dairy Queen Canada Inc.
Daishowa Inc., Division de Québec
Dalhousie Co-op
Degussa Canada Ltd.
Delmar Chemicals Inc.
Delta,Ville de
Delta Hotels and Resorts
Denninghouse Inc.
Denro Management Ltd.
Devon Energy Canada Corporation
Distinctive Gifts
District régional no 41 des écoles séparées
catholiques d’Elk Island
District régional du Grand Vancouver,Ville du
Districts scolaires 3 et 5 Districts scolaires
nos 07 et 09
Disctrict scolaire no 63, Saanich
District scolaire d’Avalon Ouest
District scolaire de Delta
District scolaire de l’Est
District scolaire de Mystery Lake,
no 2355 District scolaire no 23, Central Okanagan
District scolaire no 67, Okanaga Skaha
District scolaire no 62, SOOKE
District scolaire no 46, Sunshine Coast
District scolaire no 36, Surrey - Board of School
Trustees
Division des écoles publiques de Lloydminster
Division régionale catholique no 29
du Grand St. Albert
4 6
Federated Co-operatives Limited
Fédération canadienne des municipalités (FCM)
Fibrex Insulations Inc.
Fisher & Company
Fletcher Challenge Canada Limited
Fletcher Challenge Energy Inc.
FMC of Canada Limited
Foothills Pipe Lines Ltd.
Ford du Canada Limité
Fording Coal Limited
Fort James - Marathon Ltd.
Fort Simpson,Ville de
Forth Smith,Ville de
Fortune Energy Inc.
Founders Energy Ltd.
Four Seasons Hotel - Toronto
Foyer St. Joseph de St. Basile Inc.
Fraser-Burrard Hospital Society
Fredericton Direct Charge Co-op
Fredericton,Ville de
Freightliner of Canada Ltd.
Division régionale no 16 des écoles séparées
catholiques du centre-est de l’Alberta
Division scolaire no 13 d’Agassiz
Division scolaire no 9, River East
Division scolaire no 43, Rosetown
Division scolaire no 10, Seven Oaks
Division scolaire no 2, St. James-Assiniboia
Dofasco Inc.
Dominion Energy Canada Ltd.
Dominion Textile Inc.
Domtar Inc.
Donohue Inc.
Dorset Exploration Ltd.
Dow Chemical Inc.
Downeast Plastics Ltd.
Dr.V. A. Snow Centre Inc.
Dundee Realty
DuPont Canada Inc.
E
Eaton Corporation
Écoles protestantes de St. Albert
Écoles régionales de Black Gold
Edmonton Catholic Schools
Edmonton Power (EPCOR)
Edmonton,Ville d’ (Travaux publics)
Eka Chemicals Canada Inc.
Elf Atochem Canada Inc.
Encal Energy Ltd.
Énergie NB
Energy Reduction Audit Services (ERAS)
Enmax Power Corporation
Enron Oil Canada Ltd.
Enterprise Property Group Limited
Envirogard Products Ltd.
Environmental Resource Centre
Escalator Handrail Company Inc.
ESSROC Canada Inc.
Ethyl Canada Inc.
Euclid-Hitachi Heavy Equipment Ltd.
Eurocan Pulp and Paper Co.
Express Pipeline Ltd.
G
Gander,Ville de
Gap Canada
Garden Province Meats
Garland Commercial Ranges Ltd.
Gates Canada Inc.
Gateway Cigar Store
Gaz Métropolitain
Gazoduc TQM
Générale Électrique du Canada Inc.
General Motors du Canada Limitée
Genesis Exploration Ltd.
Genesport Industries Limited
Gentleman’s Court I and II
Geo. E. Knowles Ltd.
Gerdau Courtice Steel Inc.
Glendale Yarns Inc.
Global Stone Corporation
Gloucester,Ville de
Gould Shawmut Company
Gouvernement de l’Alberta
Gouvernement de la Colombie-Britannique
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
Gouvernement du Manitoba
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
F
F.F. Soucy Inc.
Fabrene Inc.
Falconbridge Limited
Family Alterations
P A G E
4 7
Hôpital de l’Université de l’Alberta
(Capital Health Authority)
Hôtels et Villégiatures
Canadien Pacifique Hub Meat Packers Ltd. - Sunrise
Brand
Hudson’s Hope,Ville d’
Huls Canada Inc.
Humber River Regional Hospital
Hunt Oil Company - Canadian Division
Huntsman Chemical Company of Canada Inc.
Huntsman Corporation Canada Inc.
Husky Injection Molding System Ltd.
Husky Oil Corporation
Hydro Agri Canada L.P./S.E.C.
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Gouvernement de l’Ontario
Gouvernement de la Saskatchewan
Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Gouvernement duYukon
Grad & Walker Energy
Corporation Grand & Toy Limited
Granger Energy Corp.
Graybec Calcium Inc.
Great Atlantic & Pacific Company of Canada
Limited (A&P),The
Green Things
Greenarm Corporation
Greif Containers Inc.
Grenfell Regional Health Services
Griffon Petroleum Ltd.
Groupe-Tech
GSW Water Heating Company
Guelph,Ville de
I
IBM Canada Ltd.
ICI Canada
Ikea Properties Limited
Imasco Limitée IMC
Kallium Canada Ltd.
Imperial Tobacco Limitée
Imperial Wallcoverings (Canada) Inc.
In Fine Company
INCO Limitée
Industries Paperboard International Inc.,
Les Ingram & Bell Inc.
Inland Cement Limited
Institut canadien des produits pétroliers
Institut canadien des textiles
Interface Flooring Systems (Canada), Inc.
International Paper Industries Ltd.
Interprovincial Pipe Line Inc.
Irving Oil Limited - Refining Division
ITT Sheraton Centre,Toronto
IVACO Inc.
H
H.J. Heinz Company of Canada Ltd.
H.L. Blachford Ltd.
Haldimand Board of Education
Halton Catholic District School Board
Hamilton Health Sciences Corporation
Hamilton,Ville de
Hamilton-Wentworth,Ville de
Harbour Petroleum Company Ltd.
Harcros Pigments
Havelock Lime (a Division of Goldcorp Inc.)
Health Care Corporation of St. John’s
Hemlo Gold Mines Inc. (Noranda Inc.)
Henkel Canada Ltd.
Hercules Canada Inc.
Highridge Exploration Ltd.
Hillsborough Resource Limited
Hoechst Canada (1996) Inc.
Holy Spirit Roman Catholic Separate Regional
Division No. 4
Honeywell Ltd.
Hôpital Concordia
Hôpital Laval Hôpital Notre-Dame
Hôpital Riverside d’Ottawa
Hôpital Sainte-Croix
Hôpital de Toronto (Université de Toronto,
enseignement)
Hôpital de l’Alberta, à Edmonton
J
J.L. de BALL Canada Inc.
James Maclaren Industries Inc. (Noranda Inc.)
Jannock Brick Group
Janssen-Ortho Inc.
Jones Packaging Inc.
Journey’s End
Just Elaine’s
K
Kamloops,Ville de
Keg Restaurants Ltd.
P A G E
4 8
M
Kelsey Hayes Canada Ltd.
Kenneth E. Spencer Memorial Home Inc.
Kimberly-Clark Inc.
Kindred Industries
King Edward Toronto,The
Kingston General Hospital
Kitchener,Ville de
Kmart Canada Cie
Koch Exploration Company Inc.
Kodak Canada Inc.
Ko’s Gifts
Kraft Canada Inc.
Kronos Canada Inc. Kruger Inc.
Kwantlen University College
L
La Commission scolaire catholique de Sherbrooke
La Compagnie minière Québec Cartier
La Corporation Cadillac Fairview limitée Portefeuille de l’Est du Canada
La Corporation de tapis Peerless
Lachine,Ville de Lacombe,Ville de
Lafarge Canada Inc.
LaGran Canada Inc.
Laidlaw Inc.
Lakeshore School Division No. 23
Landswest School Division No. 123
Laurel Steel
Laval,Ville de
Le Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest
Le Groupe Stewart Ltée
LePage
Les Résidences Lucien Saindon, Inc.
Les Résidences Mgr. Chiasson Inc.
Les vins Andrés Ltée
Lexxor Energy Inc.
Lignes aériennes Canadien International Ltée
Lincoln Fabrics Ltd.
Lincourt Manor Inc.
Little Treasures
Lively Pharmacy
Loch Lomond Villa Inc.
Lo-Cost Drug Mart
Loyalist College
Lubrizol Canada Inc.
LUSCAR Ltd.
P A G E
MacPhee Workshop
Magin Energy
Magna Cosma Body and Chassie Systems
Makagon Industries Ltd.
Maksteel Service Centre - Division of
Malaspina University-College - Nanaimo Campus
Malette Kraft Pulp & Power
Manalta Coal Ltd.
Manitoba Hydro
Manoir St-Jean-Baptiste
Maple Leaf Meats
Maple Leaf Pork
Maple Lodge Farms Ltd.
Marcel Lauzon Inc.
Marie Claire
Maritime Electric
Maritime Paper Products Ltd.
Markham Hydro Electric Commission
Markville Gifts and Postal Service
Markville Playcare
Marsulex Inc.
Maxx Petroleum Ltd.
McFadzen Holdings Limited
MDS Nordion Inc.
Medicine Hat,Ville de
Meridian Clemmer Industries Ltd.
Métallurgie Noranda Inc. - Fonderie Horne
Methanex Corporation
Metroland Printing, Publishing and Distributing
Michelin North America
Mines et exploration - Division Matagami (Noranda
Inc.)
Mines Wabash (gérées par la Compagnie Minière
Cliffs inc.)
MMT Management Group Mobil Oil Canada
Moncton,Ville de
Montell Canada Inc.
Montréal,Ville de
Moose Jaw-Thunder Creek District Health Board
Moosehead Breweries Ltd.
Morgan Falls Power Company
Morton International Ltd.
Mount Saint Joseph Nursing Home
MRH,Ville de (Municipalité régionale d’Halifax)
MTS Communications Inc.
Mullen Trucking
Murphy Oil Company Limited
4 9
N
Nacan Products Limited
NAL Resources Management
Nalco Canada Inc.
Nalco/Exxon Energy Chemicals Canada Inc.
Nashwaak Villa Inc. National Agriculture
Environment Committee
National Silicates Limited
NCE Resources Group Inc.
Neste Chemicals Holding Inc./Neste Resins Canada
Nestlé Canada Inc.
New Cache Petroleums Ltd.
New Glasgow,Ville de
New Westminster,Ville de
Newfoundland and Labrador Hydro
Newfoundland Power
Newport Petroleum Corporation
Nexacor Realty Management Inc.
Noranda Forestrie Inc.
Noranda Inc.
Norcen Energy Resources Ltd. (Noranda Inc.)
Nortel North Island College
North Star Cement Ltd.
North Vancouver,Ville de
North West Company,The
North York Hydro
Northern College of Applied Arts and Technology
Northern Lights College
Northlands Park
Northrock Resources Ltd.
Northstar Energy Corporation
Northwest Catholic District School Board
Northwest Territories Power Corporation
Northwestern Utilities Ltd. (ATCO)
Northwood Pulp and Timber Limited (Noranda
Inc.)
Northwoodcare Incorporated
NOVA Corporation
Nova Scotia College of Art and Design
Nova Scotia Community College of Geographical
Sciences
Nova Scotia Power Inc.
Nova Scotia Textiles Limited
NRI Industries Numac Energy
O
O & Y Enterprise
Ocelot Energy Inc.
Okanagan University College Olds College
P A G E
Ontario Hydro
Orenda Aerospace Corporation
Orion Bus Industries
Osram Sylvania Ltd.
Ottawa,Ville d’
Ottawa-Carleton,Ville d’
Outremont, La ville d’
Oxford Properties Canada Ltd
Oxychem Durez Canada
P
Pacific Northern Gas Ltée
Pacifica Papers Inc.
PanCanadian Petroleum Ltd.
PanCanadian Resources
Paramount Resources Ltd.
Parkland Refining Ltd.
Passamaquoddy Lodge
Pembina Corporation
Penn West Petroleum Ltd.
Peoples Park Tower inc.
Perth,Ville de
Petresan Canada Inc.
Pétro-Canada Petroleum Services Association of
Canada
Petromet Resources Ltd.
Pétromont Inc.
Petrorep Resources Ltd.
PFK-Canada, une division de Pepsi-Cola Canada
Limitée
Pictures
Pine Falls Paper Company
Pioneer Natural Resources Canada Inc.
Pipestone District Health
Board Placer Dome Canada Limited
Poco Petroleum Ltd.
Polar Plastics Limited
Polytainers Inc.
Polywheels Manufacturing Ltd.
Port Hope,Ville de
Port Moody,Ville de
Potash Corporation of Saskatchewan Inc. - Allan
Division
Potash Corporation of Saskatchewan Inc. - Cory
Division
Potash Corporation of Saskatchewan Inc. - Lanigan
Division
Potash Corporation of Saskatchewan Inc. - New
Brunswick Division
5 0
Potash Corporation of Saskatchewan Inc. - Patience
Lake Division
Potash Corporation of Saskatchewan Inc. Rocanville Division
PPG Canada Inc.
Preston Medical Pharmacy
Prévost Car Inc.
Price Waterhouse
Prime West Energy Inc.
Princeton House
Procter & Gamble Inc.
Producers Pipelines Inc.
Produits forestiers E.B. Eddy Ltée.
PRO-ECO Ltd.
Prospec Chemicals
Public Utilities Commission,Ville de Kingston
Purcell Energy Ltd.
Pursuit Resources Corporation
Q
QIT - Fer et Titane Inc.
Québec,Ville de
Réno-Dépôt inc.
Repap Enterprises Inc.
Resman Oil and Gas Ltd.
Resource Integration Systems Ltd. (RIS)
Ressources Gulf Canada Limitée
Rhône-Poulenc Canada Inc.
Richland Petroleum Corporation
Rife Resources Ltd.
Rigel Oil and Gas Ltd.
Rio Alto Exploration Ltd.
Rockwell International
Rohm and Haas Canada Inc.
RohMax Canada
Rolls Royce Industries of Canada Inc.
Ross Ventures Ltd.
Royal Alexandra Hospital
Royal Inland Hospital
Russell Drummond Inc.
Ryerson Polytechnic University
S
S.C. Johnson Wax and Son, Limited
Saan Stores Ltd.
Saanich,Ville de
Sabre Energy Ltd.
Safety-Kleen
Saint John Co-Operative Supply Depot
Saint John,Ville de
Samson Canada
Sask Central School Division #121 Saskatoon (West)
School Division No. 42
Saskatoon Catholic School Board Saskatoon
District Health - Administration Saskatoon,Ville de
SaskEnergy Inc.
SaskPower
Scarborough Town Centre
Schreiter’s Furniture Scott`s Food Services Inc.
Scugog,Ville de
Sears Canada Inc.
Shell Canada
Shell Chemicals Ltd.
Sheritt International
Shiningbank Energy Ltd.
Signalta Resources Ltd.
Sika Canada Inc.
Simmons Canada Inc.
SIR Corp
Slater Steels HSB Division
R
RDC,Ville de
R.D. MacLean Co. Ltd.
Radio Shack
Raisio Chemicals Canada Inc.
Ranger Oil Ltd. - Heavy Oil Division
Ranger Oil Ltd.
Rapid Photo
Raylo Chemicals
Recochem Inc.
Red Deer College
Red River Community College
Regency Towers
Regent Eco Canada
Regent Resources Ltd.
Régina,Ville de
Regina Health District Regina School Division
No.4 of Saskatchewan
Region 7 Hospital Corporation
Région no 5 de Chinook’s Edge
Reichhold Chemicals, Inc.
Remington Energy
Renaissance Energy Ltd.
Renata Resources
Renfrew County Board of Education
Renfrew Tape Ltd.
P A G E
5 1
La Brasserie Sleeman Ltée
Smoky River Coal Ltd.
SoapBerry Shop
Société canadienne de Métaux Reynolds limitée
Société de développement du Cap-Breton
Société de transport de la communauté urbaine de
Montréal
Société immobilière Métivier & Associés Inc.
Solutia Canada Inc.
South East Health Care Corporation
South East Health District
South Fraser Health Region
South Westman Regional Health Authority
Southern Alberta Institute of Technology
Spinrite Inc.
Spire Energy
Spruce Falls Inc.
St. Anne-Nackawic Pulp Company Ltd.
St. Jean PhotoChemicals Inc.
St. John’s,Ville de
St. Laurent Paperboard Inc.
St. Lawrence Corporation
St. Marys Paper Ltd.
Standard Products (Canada) Limited
Star Oil & Gas Ltd.
Starcan Corporation
Startech Energy Inc.
Starvest Capital Inc.
Stefi Lara Investments Ltd.
Stelco Inc.
Stepan Canada Inc.
Sterling Pulp Chemicals Ltd.
Stora Forest Industries Limited
Sturgeon Community Hospital & Health Centre
Sulco Chemicals Limited
Summit Resources Limited
Suncor Inc.
Sunoma Energy Corporation
Supérieur Propane Inc.
Superior Radiant Products Ltd.
Surrey,Ville de
Sydney Steel Corporation
Syncrude Canada Ltd.
Synergistics Industries Limited
T
T. Eaton Co. Ltd.
Talisman Energy Inc.
P A G E
Tamrock Canada Ltd.
Tarragon Oil and Gas Limited
Teck Corporation
Teknion Furniture Systems
Tembec Inc.
Texaco Canada Petroleum Inc.
Thunder Bay,Ville de
Tilbury Cement Limited
Tim Donut Limited (Tim Hortons)
Timecraft Timmins and District Hospital
Tioxide Canada Inc.
Toronto East General and Orthopaedic Hospital, Inc.
Toronto Hydro
Toronto,Ville de
Torrington Resources Ltd.
Toyota Canada Inc.
Trade Centre Limited
Trade Secrets
Trak Engineering Inc.
Trans Mountain Pipe Line Company Ltd.
TransAlta Corporation
TransCanada Pipelines
Trans-Northern Pipelines Inc
Transwest Energy Inc.Trimac
Triumph Energy Corporation
Truscan Property Corporation
Twin Rivers Health District
U
Ulster Petroleums Ltd.
Ultramar Canada Inc.
Unilever Canada Ltd.
Union Carbide du Canada Limitée
Union Felt Products Inc.
Union Gas Limited
UNIROYAL Chemical Ltd.
United Church Home For Senior Citizens Inc.,The
Université Acadia
Université Bishop
Université Brandon
Université Memorial
Université Mount Saint Vincent
Université Queen’s
Université Simon Fraser
Université St.Thomas
Université Trinity Western
Université de l’Alberta
Université de la Colombie-Britannique
5 2
Université de Calgary
Université de Guelph Université du Manitoba
Université de Moncton
Université du Nouveau-Brunswick, à Fredericton
Université d’Ottawa
Université du Québec
Université du Québec - École de technologie
supérieure
Université du Québec à Chicoutimi
Université du Québec à Hull
Université du Québec à Montréal
Université de Régina
Université de Toronto
Université de Victoria
Université de Waterloo
Université de Winnipeg
University College of Cape Breton
University College of the Fraser Valley
University of Northern British Columbia
University of St. Jerome’s College
Unocal Canada Management Limited
Upton Resources Inc.
Weldwood of Canada Ltd.
Wellington County Roman Catholic Separate
School Board
Wescast Industries Inc.
West Edmonton Mall
West Fraser Timber Co. Ltd.
Westaim Corporation,The
Westcoast Energy - Pipeline Division
Western Health Care Corporation
Commission scolaire Western Québec
Westford Health Nursing Care Inc.
Westward Energy Ltd.
Weyburn,Ville de
Weyerhaeuser Canada Ltd.
Whistler,Ville de
White Spot Restaurants
Winchester District Memorial Hospital
Witco Canada Inc.
Woodbridge Foam - Division of Woodbridge Group
Woolworth Canada Inc.
Workers’ Compensation Board of British Columbia
Wyeth-Ayerst Canada Inc.
V
Y
Vagden Mills Ltd.
Valise Vancouver,Ville de
Vancouver City Savings Credit Union
Vansco Electronics Ltd.
Velcro Canada Inc.
Versa Services Ltd.
Versacold Corporation VFT Inc.
Victoria General Hospital
Victoria Glen Manor Inc.
VicWest Steel • Les Aciers VicWest
Villa Du Repos Inc.
Villa Providence
Shediac Inc.
Vision Quest
Windelectric Inc.
Viskase Canada Inc.
Vitafoam Products Canada Ltd.
Volvo Canada Ltée
Yellowknife,Ville de
Yellowknife Education District No. 1 “˙of the
Northwest Territories
W
Wabash Alloys Ontario
Wascana Energy Inc.
Wauklehegan Manor Inc.
Weavexx Inc.
P A G E
5 3
Liste des acronymes
a
ACC
ACCP
ACE
ACFPC
ACG
ACPP
ACPP
ACPRE
AVR
BA et O
b/j
CAH
CCT
CFC
CH4
CICC
CO2
CO2 e
FCM
GJ
HFC
ICPP
kt
kWh
m3
mpi3/an
Mt
MVR inc.
MWh
N2O
OEE
ONG-E
PCA
PEEIC
PÉRÉG
PERT
pi2
PRP
RNCan
t
TJ
TRNEE
année
Association charbonnière canadienne
Association canadienne des fabricants de produits chimiques
Association canadienne du gaz
Association canadienne des producteurs pétroliers
Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques
actions volontaires revalorisées
bronze, argent et or (désignations pour la qualité des rapports)
barils par jour
Crédit pour action hâtive
Comité consultatif technique
chlorofluorocarbone
méthane
comité intergouvernemental sur les changements climatiques
dioxyde de carbone
équivalent de dioxyde de carbone (Une comparaison du potentiel de
réchauffement planétaire par les GES exprimés en quantités équivalentes de CO2)
Fédération canadienne des municipalités
gigajoule (1 GJ = 1 x 109 joules)
hydrofluorocarbone
Institut canadien des produits pétroliers
kilotonne (1 kt = 1 000 tonnes)
kilowattheure
mètres cubes
milliard de pieds cubes par année
mégatonne (1Mt = 1 000 000 tonnes)
Mesures volontaires et Registre inc.
mégawattheure (1 MWh = 1 000 000 watts)
oxyde nitreux
Office de l’efficacité énergétique (direction de Ressources naturelles Canada)
organisations non gouvernementales environnementales
Portland Cement Association (États-Unis)
Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne
Projet pilote d’échange de réductions des émissions de gaz à effet de serre
Programme pilote d’échange des réductions d’émissions
pieds carrés
potentiel de réchauffement de la planète (tel que déterminé par l’ICPP)
tonne (1 tonne = 1 000 kilogrammes)
térajoule (1 TJ = 1 x 1012)
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
P A G E
5 5

Mesures volontaires et Registre

Transcription

Documents pareils

MERCI À NOS COMMANDITAIRES 2014!

Menace sur 60 millions de consommateurs

Deux fonds CI affichent les meilleurs rendements sur un an

demande d`adhésion au statut de membre associé

Drummond Buildind - Tenant Area A

Portefeuille à viser croissance d`actions

Fonds Consensus d`actions américaines Banque Nationale

Portefeuille à viser croissance équilibrée

DÉCISION N : 2003-MC-1214 DOSSIER N : 17556 Objet : The NRG

Communication trimestrielle relative au