CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

Nature de l’opération : Marché de services de télécommunications – 2013
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)
MARCHE DE SERVICES
MARCHE PASSE SANS FORMALITES PREALABLES
(ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)
MARCHE A BONS DE COMMANDE
Lot 1 : Abonnements au réseau commuté et trafic téléphonique entrant;
Communications téléphoniques sortantes non prises en compte par
un opérateur en présélection.
Lot 2 :
Communications téléphoniques fixes sortantes : locales,
nationales, internationales, DOM-TOM et vers les mobiles.
Lot 3 : Communications téléphoniques mobiles GSM et services associés
(matériel, abonnements et services optionnels).
-1-
SOMMAIRE
1ère Partie : CADRE DE L’APPEL D’OFFRES
P5
1. OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
P5
1.
OBJET ET CONDITIONS GENERALES
2. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE PROJET
2. CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRES
1.
2.
CONDITIONS GENERALES
CONNAISSANCE DES SERVICES ET RECUEIL DES INFORMATIONS
P5
P6
P6
P6
P6
3. PRESENTATION DES OFFRES
P7
1. QUALIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE
2. QUALITE DE SERVICE
P8
P8
2ème Partie : L’EXISTANT
P8
1. PREAMBULE
1. L’ORGANISATION GENERALE DE LA MAIRIE DE VAUVERT
3. LA TELEPHONIE FIXE
P8
P8
P9
1.
2.
LES ABONNEMENTS
LES CONSOMMATIONS TELEPHONIQUES
P9
P9
4. LA TELEPHONIE MOBILE
P9
3ème PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
P9
1. GENERALITES
P9
1.
2.
LICENCES D’OPERATEURS
LES PRESTATIONS
P9
P 10
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
P 10
P 10
P 10
P 10
P 10
P 11
P 11
P 11
8.
Les prestations générales
Au titre des études
Au titre des fournitures
Au titre des installations
Au titre des essais et contrôles
Au titre de la documentation
Au titre de la garantie
Normes et règlements applicables
2. STRUCTURES TARIFAIRES
1.
P 11
ABONNEMENTS
2. TARIFICATION DES COMMUNICATIONS
-2-
P 11
P 12
1. Coût de la durée
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
P 12
Réductions horaires
Remise sur communications non abouties
Réductions en fonction de durées de communications
Réductions sur volume global
Autres conditions tarifaires
Modalités de tarification des prestations annexes
Veille budgétaire pour les lots
3.
4.
5.
6.
EVOLUTIONS
QUALITE DE COMMUNICATION
SECURISATION DU RESEAU OPERATEUR
SERVICES DE STATISTIQUES ANALYTIQUES DE CONSOMMATION
7. LA FACTURATION
4ème Partie : DESCRIPTION DES LOTS
P 12
P 12
P 13
P 13
P 13
P 13
P 14
P 14
P 14
P 15
P 15
P 16
P 17
1. LOT 1 : ABONNEMENTS AU RESEAU COMMUTE ET TRAFIC
TELEPHONIQUE
ENTRANT,
COMMUNICATIONS
TELEPHONIQUES
SORTANTES NON PRIS EN COMPTE PAR UN OPERATEUR EN
PRESELECTION (PROPRIETAIRE BOUCLE LOCALE)
P 17
1. CHAMP COUVERT
1.
2.
P 17
Abonnement, appels entrants et services associés
Acheminement des communications sortantes
2. OBLIGATION POUR LES TITULAIRES
3. PRESTATIONS A PROPOSER
1.
2.
3.
P 17
P 17
P 18
P 18
Raccordement aux installations existantes
Attribution de numéros d’abonnés
Analyse du trafic entrant
P 18
P 19
P 19
2. LOT 2 : COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES FIXES SORTANTES :
LOCALES, NATIONALES, INTERNATIONALES, DOM-TOM ET VERS LES
MOBILES
P 19
1.
2.
3.
4.
CHAMP COUVERT
P 19
OBLIGATION POUR LES TITULAIRES
P 20
LES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET LES PRESTATIONS A PROPOSER 20
TEMPS DE RETABLISSEMENT
P 21
3. LOT 3: COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES MOBILE GSM ET SERVICES
ASSOCIES (MATERIEL, ABONNEMENT ET SERVICES OPTIONNELS).
P 22
1.
INTRODUCTION
1.
2.
2.
P 22
Objectifs
Variantes
P 22
P 22
SERVICES ET PRESTATIONS A PROPOSER
-3-
P 22
1. Existant
P 22
2. Prestations de base souhaitées
P 23
1. Fournitures et maintenances des terminaux
2. Service d’Abonnement au réseau de téléphonie mobile
3. Service de communication
P 23
P 24
P 25
Autres prestations et services souhaités
Cas particuliers des transmissions des données
Services optionnels souhaités
Gestion en ligne de la flotte GSM
P 26
P 26
P 27
P 27
COUVERTURE GEOGRAPHIQUE LOCALE ET NATIONALE
SECURISATION
LES SERVICES PARTICULIERS DEMANDES
1. Forfait global flotte
2. Achat éventuel de mobiles
3. Achat éventuel d’un nouvel abonnement / Résiliation
4. Changement de numéro, déblocage de carte SIM
5. Portabilité
P 27
P 28
P 28
P 28
P 28
P 29
P 29
P 29
3.
4.
5.
6.
3.
4.
5.
ANNEXE 1 : DESCRIPTION DES ABONNEMENTS POUR LA TELEPHONIE FIXE
P 31
ANNEXE 2 : SYNTHESE DES COMMUNICATIONS FIXES POUR L’ENSEMBLE
DES SITES MAIRIE
P 34
ANNEXE 3 :STATISTIQUES DES COMMUNICATIONS SORTANTES EN
TELEPHONIE FIXE ET ELEMENTS DE FACTURATION
P 37
ANNEXE 4 : DESCRIPTION DE LASITUATION ACTUELLE DES COMMUNICATIONS EN
TELEPHONIE MOBILE
P 40
ANNEXE 5 : DESCRIPTION DES MODELES ET TYPES DE MOBILES DE LA
FLOTTE
P 43
-4-
INTRODUCTION
Le présent document a pour objet la description des prestations et services de
télécommunications qui seront mis en œuvre pour satisfaire les exigences de la
MAIRIE DE VAUVERT. Les prestations demandées dans le cadre de cet appel
d’offre, font l’objet d’un découpage en plusieurs lots :
LOT
DESIGNATION DES LOTS
1
Abonnements au réseau commuté et trafic téléphonique entrant ;
Communications téléphoniques sortantes non prises en compte par un
opérateur en présélection.
2
Communications téléphoniques fixes sortantes
internationales, DOM –TOM et vers les mobiles.
3
Communications téléphoniques mobiles GSM et services associés (matériel,
abonnements et services optionnels)
:
locales,
nationales,
Les soumissionnaires pourront répondre à un ou plusieurs lots.
L’offre s’entend pour une réalisation complète des prestations et services décrits
dans le présent document.
Avant la remise de son offre, l’entreprise devra prendre connaissance de tous les
documents mis à sa disposition et s'enquérir de toutes les informations qui lui
sembleraient utiles pour répondre au mieux aux exigences de ce projet.
1ère Partie : CADRE DE L’APPEL D’OFFRES
1. OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
1.1 OBJET ET CONDITIONS GENERALES
LA MAIRIE DE VAUVERT met en concurrence auprès des opérateurs habilités à les
mettre en œuvre l'ensemble des services de télécommunications qu'elle utilise, ainsi
que les prestations liées à ces services et à leur utilisation.
Les entreprises consultées sont dénommées Soumissionnaires, l'entreprise retenue
pour exécuter le marché est appelée Titulaire, la MAIRIE DE VAUVERT est
dénommée Responsable du marché.
-5-
1.2 PROPRIETE INTELLECTUELLE DE PROJET
LA MAIRIE DE VAUVERT s’engage à une réserve morale et une discrétion totale
concernant les documents ou informations qui lui seront remis par les
soumissionnaires, notamment en ce qui concerne les offres ne figurant pas encore
au catalogue de ces derniers et qui seraient proposées en réponse à cette
consultation.
2. CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRES
2.1 CONDITIONS GENERALES
Le présent appel d’offre comprend la fourniture, l'installation et la mise en place de
services de télécommunications à mettre en œuvre pour tous les services de la
MAIRIE DE VAUVERT indiqués en annexe du présent CCTP.
Ces services permettront de satisfaire aux besoins actuels de la MAIRIE DE
VAUVERT décrits dans le présent document, mais également de répondre aux
besoins futurs ou à venir, pendant toute la durée du marché.
Ces services viendront en remplacement de ceux actuellement utilisés.
Aucune modification des modes d'exploitation ou de niveau de performance des
systèmes en place autres que celles expressément indiquées dans l'offre de chaque
candidat, ne sera admise. En conséquence les candidats veilleront à bien définir
leurs offres tant au niveau technique que tarifaire.
Ces services comprendront notamment :
•
La mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur
•
La mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit
l’opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché
•
La délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de
consommation
téléphonique
ou
les
services
enrichis
de
télécommunication (double appel, identification d’appelant, etc …)
2.2 CONNAISSANCE DES SERVICES ET RECUEIL DES INFORMATIONS
Préalablement à la remise de leurs offres, les soumissionnaires sont censés avoir
pris connaissance des lieux d’installations nécessaires à la réalisation de leurs offres.
Tout soumissionnaire ne pourra en aucun cas faire valoir son manque d’information
et connaissance des services concernés.
Les soumissionnaires devront en particulier réaliser les études nécessaires quant
aux possibles difficultés de raccordement des installations existantes et quant au
paramétrage des autocommutateurs ou à la mise en œuvre d’adjonctions techniques
sur ces derniers si cela s'avère nécessaire.
-6-
Dans tous les cas, le titulaire du marché doit s’assurer d’effectuer la mise en place
de tous les éléments matériels, logiciel et technique afin de maintenir, une continuité
de service téléphonique ne nuisant pas au bon fonctionnement des sites.
Le titulaire du marché devra s’assurer du bon fonctionnement des moyens mis en
place afin que ces derniers soient effectifs le jour de notification du marché.
Le titulaire se sera assuré des délais antérieurs nécessaires à la mise en place de sa
solution.
3. PRESENTATION DES OFFRES
Le soumissionnaire devra étudier sa proposition conformément au présent descriptif.
Il sera tenu de vérifier ce dernier et le cas échéant, de préciser dans sa réponse les
compléments qui lui paraîtront nécessaires pour produire des services complets et
en état de répondre parfaitement aux besoins exprimés dans ce CCTP.
Le dossier à remettre par les soumissionnaires devra être strictement conforme aux
spécifications du Règlement Particulier de la Consultation (RPC).
Nous rappelons ici, l’obligation faite au soumissionnaire de fournir impérativement :
¾ Une simulation économique précisant pour chacun des lots auxquels le
soumissionnaire postule le coût annuel des prestations et services
proposés, sur la base des communications fournies dans la partie
«existante» et des éléments de volumétrie fournis en annexe au présent
CCTP.
¾ Les bordereaux de prix
¾ Les notices et descriptifs techniques des produits et prestations, afin
d’autoriser les commandes pendant la durée du marché;
¾ Une liste précise des différents interlocuteurs compétents en cas de
dysfonctionnement ou de défaillance des services proposés ou de
demandes spécifiques à chaque lot ;
¾ D'une manière générale toutes les pièces requises au règlement de la
consultation.
4. QUALIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE
Les soumissionnaires devront être en possession des qualifications,
agréments, arrêtés et certifications nécessaires à la mise en œuvre des
prestations qu'ils s'engagent à exécuter.
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Tout le personnel susceptible d'intervenir sur les installations de LA MAIRIE DE
VAUVERT devra impérativement avoir les qualifications et habilitations nécessaires
à l'exécution de l'ouvrage.
5. QUALITE DE SERVICE
Les évaluations tiendront compte des éléments précisés ci-dessous:
Pour le lot 1 les indicateurs liés à l’accès au réseau de l’opérateur
•
•
•
•
•
•
•
•
délai de fourniture du raccordement initial
taux de pannes signalées par ligne d'accès
délai de réparation d'une défaillance
temps de réponse par les services clients
taux de disponibilité du central de rattachement en %
transmission analogique: fréquence en Hz et bruit en db
transmission numérique : Débit en Kbit/s
nombre d’abonnés
Pour les lots 2 et 3, la qualité du service téléphonique
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
qualité d'écoute : écho retard en ms (UIT-T G.131) respect d'un écart
diaphonique (UIT-T Q.550)
transmission de données sur ligne analogique Kb/s
transmission de données sur ligne numérique Kb/s
délai d'établissement des communications : retour d'appel
délai de transmission en ms
accès permanent au service d’assistance téléphonique ou hotline (horaires)
taux de communication mobiles réussies (appel abouti au 1er essai) et
maintenu plus de 2 mn sans coupure
qualité auditive des communications mobiles en comparaison des
communications de téléphone fixe
protocoles de transmission supportés (GSM etc.) pour les mobiles ainsi que
les débits en Kb/s
garantie de temps de rétablissement
nombre d’abonnés
2ème Partie : L’EXISTANT
1. PREAMBULE
Les informations figurants dans cette partie précisent les besoins immédiats à
satisfaire en terme de télécommunications. Elles fournissent une estimation des
consommations ainsi que des services de télécommunications à produire dans un
premier temps. Dans sa réponse, le soumissionnaire indiquera de façon exhaustive
toutes les prestations et services qu’il est en mesure de proposer, même s’ils ne
figurent pas dans cette partie décrivant l’existant.
-8-
2. L’ORGANISATION GENERALE DE LA MAIRIE DE VAUVERT
LA MAIRIE DE VAUVERT regroupe plusieurs services. Le soumissionnaire devra
apporter une réponse globale, tenant compte des remises au volume tout en
considérant les contraintes techniques.
3. LA TELEPHONIE FIXE
3.1 LES ABONNEMENTS
Les différents types d’abonnement/options sont les suivants :
• Contrat Pro, Groupé
• Accès primaire, SDA
• Option télétaxe présence
• Liste rouge, transfert d’appel
3.2 LES CONSOMMATIONS TELEPHONIQUES
Les tableaux et graphes de données volumétriques en Annexe-1 fournissent une
estimation des consommations téléphoniques actuelles.
Les destinations sont les suivantes :
•
Local, National, International, DOM-TOM
• Mobile (Tous les opérateurs du réseau national, Mobile international)
4. LA TELEPHONIE MOBILE
LA MAIRIE DE VAUVERT est équipée d'une flotte de 44 téléphones mobiles suivant
des forfaits mutualisés, auxquels d’ajoutent deux téléphones mobiles hors marché
(du C.C.A.S. de Vauvert)
Les données volumétriques sur les consommations des postes dont les
abonnements sont renouvelables sont mises en Annexe-4.
3ème PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
1. GENERALITES
1.1 LICENCES D’OPERATEURS
Les soumissionnaires devront être autorisés par une licence de l’Arcep à fournir les
services de télécommunications pour lesquels ils soumissionnent ; Ils feront état de
leur licence dans leur réponse à cette consultation.
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Les représentants d’opérateurs devront quant à eux faire état de la licence de
l’opérateur qu’ils représentent.
1.2 LES PRESTATIONS
1.2.1 Les prestations générales
Le marché est passé pour un service clé en main. Pour chacun des lots, le titulaire
est réputé avoir pris connaissance des contraintes techniques de tous ordres
imposées par l’environnement téléphonique existant dans les zones d’intervention de
la MAIRIE DE VAUVERT, ainsi que des conditions de réalisation des autres lots, et
d’en avoir tenu compte dans l’établissement de sa proposition.
1.2.2 Au titre des études
Le titulaire prend en charge les études relatives :
•
Aux modalités de raccordement
•
Aux installations téléphoniques existantes
•
Au paramétrage des autocommutateurs
1.2.3 Au titre des fournitures
Le titulaire prend en charge les éventuelles adjonctions techniques ou logicielles de
toutes natures aux équipements téléphoniques existants (interfaces, câbles ;
évolution de version logicielles…).
1.2.4 Au titre des installations
Le titulaire prend en charge les éventuelles prestations de paramétrage des
installations en vu d’assurer l’acheminement des communications de manière
transparente pour les utilisateurs.
1.2.5 Au titre des essais et contrôles
Le titulaire prend en charge les essais et le contrôle
•
du routage des appels sortants,
•
du routage des appels entrants,
•
de la qualité des communications,
•
des délais d’établissement des communications sortantes.
- 10 -
1.2.6 Au titre de la documentation
En cas d’intégration de matériels ou de logiciels dans les équipements téléphoniques
de la MAIRIE DE VAUVERT, le titulaire doit fournir un dossier complet en deux
exemplaires, comprenant notamment la nomenclature de tous les équipements mis
en œuvre avec les notices techniques complètes, ainsi que les plans, schémas,
synoptiques de raccordement.
1.2.7 Au titre de la garantie
Le titulaire assure une garantie pièces, main d’œuvre et déplacement pour
l’ensemble de sa fourniture pour toute la durée du marché. Cette garantie est de fait
intégrée aux prix communiqués par le titulaire.
1.2.8 Normes et règlements applicables
Les prestations du titulaire doivent être conformes aux clauses de l’ensemble des
lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires, normes et tous les textes européens,
nationaux ou locaux applicables aux prestations de la présente opération, et en
particulier aux dispositions nationales et européennes régissant les prestations
d’opérateurs de télécommunications ainsi qu’aux spécifications et préconisations
de l’Arcep. Le fait de ne pas énumérer ces normes et règlements ne peut être pris
pour argument d’ignorance par le titulaire, celui-ci étant réputé les connaître, du seul
fait de soumissionner.
2. STRUCTURES TARIFAIRES
Le soumissionnaire indiquera les coûts unitaires, pour chacun des lots, de toutes les
prestations liées à ce lot (mise en service, abonnement, utilisation du service,
résiliation, modification,…).
Ces tarifs s’entendent pour les installations actuelles ou futures.
Nota : Le candidat apportera dans son offre les éléments de réponse aux items cidessous pour autant qu’ils soient applicables à sa tarification. Les réponses sont
obligatoires pour les items soulignés. Afin de déterminer l’impact de certaines
réductions tarifaires lors de l’analyse des offres, les items concernés mentionnent en
italique la proportion de communications qui sera adoptée dans le devis estimatif.
2.1 ABONNEMENTS
Le candidat indiquera pour chaque type d’abonnement :
•
•
Le montant périodique
Les frais de mise en service. Les abonnements déjà en service ne sont pas
assujettis à ces coûts,
- 11 -
•
•
•
La durée minimum éventuelle d’abonnement et les conditions éventuelles de
suppression anticipée,
Les
conditions
financières
des
installations
temporaires
(abonnements simples analogiques, T0 ou T2, ADSL, etc.),
Le montant périodique des services annexes (locations de matériels,
accès restreint, double appel, identification d’appelant etc.).
2.2 TARIFICATION DES COMMUNICATIONS
2.2.1 Coût à la durée
Le candidat précisera le mode de calcul en fonction de la durée des communications
•
Impulsions périodiques (préciser la période de base pour chaque destination
de communication, ainsi que le délai d’apparition de la première impulsion),
•
Impulsions micro périodiques (toutes les 5 secondes),
•
A la durée réelle (à la seconde),
•
Composite.
2.2.1.1 Réductions horaires
Le candidat précisera les conditions de réduction au tarif de base en fonction des
plages horaires. Il sera précisé si ces réductions sont assujetties à un abonnement
particulier (montant, conditions particulières).
2.2.1.2 Remise sur communications non abouties
Les communications non abouties au destinataire final ne devront être assorties
d’aucun frais.
Paiement en cas de défaillance ou de débordement :
Causes de débordement :
• Saturation de l'accès ;
• Saturation du réseau de l'opérateur ;
• Panne (ou erreur) du boîtier routeur ;
• Panne (ou erreur) du réseau de l’opérateur;
• Panne (ou erreur) du PIBX ;
•
Utilisation d'un préfixe manuel par un utilisateur
•
Mauvais aiguillage des appels pour cause de mauvaises tables de routage ;
En cas de défaillance de l'opérateur titulaire du Lot 2, l'acheminement du trafic de
secours sera immédiatement pris en charge par l'opérateur de boucle locale au frais
et risque du titulaire du présent Lot. Le comptable public règlera directement
- 12 -
l'opérateur de boucle locale pour les prestations offertes dans le cadre de
l'acheminement du trafic de secours, et recouvrera la différence et les pénalités
éventuelles sous forme d'avoir auprès du titulaire du lot 2.
2.2.1.3 Réductions en fonction de durées de communications
Le candidat précisera les conditions de remise sur le tarif de base en fonction des
durées des communications. Il sera précisé si ces réductions sont assujetties à un
abonnement particulier (montant, conditions particulières)
Proportion forfaitairement retenue dans les devis estimatifs.
2.2.1.4 Réductions sur volume global
Le candidat précisera :
•
•
•
Les réductions qui peuvent être consenties sur le volume global des
communications du Titulaire
Si les réductions complémentaires sont consenties en additionnant les
volumes de consommation de plusieurs lots. (offre de dégroupage)
Remise inter-services (volume de communications important)
2.2.1.5 Autres conditions tarifaires
Le candidat est instamment invité à renseigner au maximum les bordereaux de prix
unitaires pour les services qu’il est susceptible d’offrir complémentairement à ceux
décrits dans le présent C.C.T.P. Il précisera également les éventuelles autres
dispositions tarifaires susceptibles d’optimiser les dépenses d’abonnements et de
communications.
2.2.1.6 Modalités de tarification des prestations annexes
a) Taxation détaillée
Le candidat précisera les modalités de calcul du service de taxation détaillée :
•
Prix forfaitaire
•
Prix à la ligne (ou au-delà d’un certain nombre de communications)
•
Prix du support (disquette, disque,…)
•
Frais d’accès à l’E-mail, la boîte aux lettres,…
b) Autres prestations
Le candidat précisera les modalités de calcul des autres prestations (à décrire).
- 13 -
2.2.1.7 Veille budgétaire pour les lots
Pour chacun des trois lots facturés, le titulaire devra contrôler que le montant ne
dépasse pas le 6ème (pour la facturation bimensuelle) du montant du marché de
l'année en cours et pour lequel il s'est engagé.
En cas de dépassement il devra immédiatement prévenir le responsable du marché
et proposera toutes les dispositions qu'il peut mettre en œuvre pour rétablir sur le
mois ou bimestre suivant l'équilibrage budgétaire prévisionnel.
Au besoin il mettra en place afin d'affiner son analyse une veille de consommation
mensuelle sur le lot concerné.
Il tiendra compte pour son analyse statistique des variations de consommation dues
aux mois creux (exemple: congés d'été pour les établissements scolaire, etc…).
Pour ces prestations le soumissionnaire précisera les moyens techniques
compte mettre en place.
qu'il
Il précisera si ces prestations sont incluses à son offre ou si elles font l'objet d'un
abonnement particulier
2.3 EVOLUTIONS
Les soumissionnaires devront avoir inclus dans les coûts qu’ils proposent les
évolutions techniques ou conjoncturelles à venir, et en particulier : Les évolutions
logicielles et technologiques des réseaux.
Ces évolutions ne devront en aucun cas générer de coûts supplémentaires pour les
services et prestations proposées. En particulier, tout logiciel, tout réseau évoluant
de par la volonté de l’opérateur ou pour se mettre en conformité avec les normes
internationales ainsi que tout équipement, ne pourront générer de coût
supplémentaire lors d’éventuelles évolutions.
2.4 QUALITE DE COMMUNICATION
Les communications téléphoniques établies à partir ou à destination des
équipements de la MAIRIE DE VAUVERT doivent répondre aux critères de qualité
suivants :
• Caractéristiques de transmission :
MAIRIE DE VAUVERT < > opérateur
Voie analogique: 300 à 3400 Hz à + ou – 3 dB
Voie numérique : 64 Kbps
Réseau interne à l’opérateur : Transmission numérique 64 Kbps par voie
• Transmissions de données sur lignes analogiques : Possible jusqu’à 28 Kbps
minimum
Maximum selon les limites XDSL et contraintes d'éligibilité des lignes
- 14 -
•
Transmissions de données sur lignes numériques : Possible jusqu’à 56 Kbps
minimum
Possible jusqu’à 1 Mbps maximum
• Absence totale d’écho
• Délai d’établissement des communications : retour d’appel inférieur à 5
secondes après le dernier chiffre du numéro sur le territoire national
• Disponibilité du central opérateur de rattachement en fonctionnement
normal : 99,9 %
1 rejet de communication maximum sur 100 sollicitations)
• Délai de transmission pour les communications sur le territoire national :
< 200 ms
L’ensemble des points listés au chapitre 5 QUALITE DE SERVICE sera précisé en
fonction des lots.
2.5 SECURISATION DU RESEAU OPERATEUR
Le candidat précisera l’ensemble des dispositions adoptées en vue de garantir la
sécurité des acheminements. En particulier, seront précisés :
Les moyens mis en œuvre au niveau des centraux de rattachement (doublement
d’autocommutateurs, d’unités centrales, secours en énergie, sécurité et sûreté des
locaux…).
Les moyens mis en œuvre au niveau des réseaux de transmission (routages
multiples, débordement sur autre opérateur (*voir ci-après)…)
(*) Dans le cas où la solution de routage mis en œuvre par le titulaire s’appuierait en
cas de défaillance sur le réseau d’un opérateur tiers, les éventuels débours
complémentaires supportés par la MAIRIE DE VAUVERT en raison des différences
de tarification entre les deux opérateurs feraient l’objet d’un remboursement de la
part du titulaire à la MAIRIE DE VAUVERT pour les communications considérées,
sur la base d’un justificatif à communiquer par la MAIRIE DE VAUVERT.
2.6 SERVICES DE STATISTIQUES ANALYTIQUES DE CONSOMMATION
Le titulaire d’un lot intégrant un trafic sortant doit pouvoir fournir à l’appui de chaque
facture un état de taxation analytique détaillé sous forme de fichier récupérable sous
un format Excel ainsi qu’un Extranet. Le candidat précisera si cet état indique les
communications des postes SDA internes aux installations de la MAIRIE DE
VAUVERT.
Le contenu des fichiers est le suivant :
- Numéro de poste appelant (SDA ou tête de ligne)
- Date, heure et minute de début ou de fin d’appel (au choix du titulaire)
- Numéro appelé (complet ou avec occultation partielle des derniers chiffres selon les
souhaits de la MAIRIE DE VAUVERT)
- Identifiant de destination (pays ou département)
- 15 -
- Durée de l’appel (heures, minutes, secondes)
- Coût associé à l'appel
- Récapitulatif des consommations inter-services
Le candidat précisera le mode de communication de ces fichiers : disquette, disque
amovible, E-mail sur Internet, Extranet.
NOTA : il est possible que les communications de faible coût soient regroupées sur
une ligne Centre indiquant le nombre de communications, la durée totale, ainsi que le
coût total.
Le titulaire du Lot fournira outre ces éléments ci-dessus cités un outil de gestion
analytique des communications sortantes.
Cet outil permettra une analyse détaillée de la consommation de chacune des lignes
; Il donnera la possibilité d'établir des états et bilans en seconde, durée et
coût par destination ; Il permettra entre autre de ventiler les coûts selon un
découpage préétabli.
Les données intégrées à cet outil seront le reflet exact de la facture papier.
A tout moment un rapprochement de la facture papier et de la base de donnée
pourra être effectué. Cet outil fera partie intégrante de l'offre.
Dans le cas où, au jour de la réponse, l'outil proposé n'apporterait pas la totalité des
fonctionnalités précitées, la proposition sera faite avec un calendrier des évolutions
futures prévus au produit, permettant de répondre au mieux à ces besoins.
En conséquence et afin d'évaluer au mieux la proposition sur cet outil un détail de
toutes les fonctionnalités incluses au produit proposé sera joint à l'offre.
Il sera compatible avec tout les environnements Windows : XP Seven Windows8…et
Linux.
Il sera spécifié si l'outil peut fonctionner en application client/serveur (cas d'un
logiciel) ou s’il s'agit d'un outil en ligne (via Internet; Intranet, etc…).
Pour ce cas précis le soumissionnaire précisera les moyens mis en œuvre pour
accéder au portail et au serveur du service (sécurité; confidentialité; disponibilité;
rapidité d'accès au service offert )
Dans tous les cas, toutes les évolutions et mises à jour nécessaires seront intégrées
de fait à l'offre pour toute la durée du marché.
NOTA : Une description détaillée est fournie en Annexe-2
2.7 LA FACTURATION
En matière de facturation, le soumissionnaire proposera les services suivants :
¾ Facturation par service (NDI) et une facturation en regroupant toutes les
lignes (consolidation)
¾ Facturation mensuelle (Lot 2)
- 16 -
¾ Facturation détaillée pour chaque service (précisant les N° appelés, la durée
de la communication ainsi que l’heure et le jour de l’appel)
¾ Fourniture de la facture sous forme informatique disquettes ou CD-ROM
(Format ASCII ou Excel sur PC) ou Extranet
¾ Fourniture d'un bilan de contrôle relatif à la "veille Budgétaire".
Pour chacun de ces services, le soumissionnaire précisera s’ils sont inclus de base
dans l’abonnement ou s’ils font l’objet d’un abonnement particulier.
4ème Partie : DESCRIPTION DES LOTS
1. LOT 1 : ABONNEMENTS AU RESEAU COMMUTE ET TRAFIC
TELEPHONIQUE ENTRANT COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES
SORTANTES NON PRIS EN COMPTE PAR UN OPERATEUR EN
PRESELECTION (PROPRIETAIRE BOUCLE LOCALE)
1.1 CHAMP COUVERT
1.1.1 Abonnement, appels entrants et services associés
Le lot 1 concerne, pour l’ensemble des services de la MAIRIE DE VAUVERT :
•
Les abonnements ou les forfaits concernant la mise à disposition des lignes
(R.T.C, RNIS etc…) physiques reliant les services à l’opérateur de
télécommunications avec les possibilités de services complémentaires :
- De sélection directe à l’arrivée
- De renvoi sur occupation ou sur non-réponse (numéro à paramétrer par
l’usager)
- De double appel avec indication d’appel en instance et message
d’information à l’appelant
•
La délivrance des numéros d’appel ou des tranches de numéros d’appels, y
compris Sélection Directe à l’Arrivée (SDA) avec inscription à l’annuaire officiel
sous format papier (bottin) ou numérique (pages jaunes et blanches Internet)
•
La délivrance de la totalité des moyens d’acquisition de la numérotation sortante
vers toutes les destinations (sauf en cas d’adoption d’une restriction de zones)
•
L’acheminement du trafic entrant sur chaque service en provenance de tout
correspondant extérieur départemental, national, international, DOM-TOM ou de
téléphonie mobile
- 17 -
•
La mise en service et le coût associé (consommations) aux lignes temporaires de
téléphonie fixe.
1.1.2 Acheminement des communications sortantes
L’acheminement des communications est transparent pour l’utilisateur qui compose
le préfixe interne au réseau public (0) suivi du numéro habituel. La numérotation vers
un abonné fixe ou mobile commence par 0.
Le lot 1 concerne aussi, pour l’ensemble des services de la MAIRIE DE VAUVERT :
•
•
•
•
•
Le services d’urgences (Police, Pompiers, SAMU, …) , de renseignements.
Les appels vers numéros spéciaux (ex : N° vert; indigo; Azur et numéros à
coût partagé ou surtaxes…)
D’une manière générale, tous les appels non pris en compte en présélection
Les communications passées en retour d’appel automatique sur non-réponse
ou sur poste occupé
Le trafic correspondant au lot 2, en cas de défaillance de son titulaire.
1.2 OBLIGATION POUR LES TITULAIRES
Les opérateurs de télécommunications fournissant le service téléphonique au public
sont tenus de respecter un cahier des charges, en vertu de l’article L34-1 du code
des Postes et Télécommunications. Les acheteurs publics peuvent se référer aux
différentes autorisations correspondantes délivrées par le ministre chargé des
télécommunications ou de façon plus générique aux dispositions qui s’imposent à
ces opérateurs, dispositions qui figurent pour la partie dans le décret n° 96-1175 du
27 décembre 1996 relatif aux clauses types des cahiers des charges associés aux
autorisations des articles L33-1 et L34-1 du code des Postes et Télécommunications.
1.3 PRESTATIONS A PROPOSER
1.3.1 Raccordement aux installations existantes
Le titulaire doit pouvoir offrir sur chaque service les possibilités suivantes de
raccordement à ses installations :
•
abonnement analogique
•
abonnement de type T0 (2B + D)
•
abonnement de type T2 ( 30B + D)
•
sélection directe à l’arrivée (SDA)
•
groupement de lignes sur un même numéro
•
conférence à trois
- 18 -
•
présentation de l’appelant
•
double appel
•
•
Service d’accès restreint local, régional ou national, vers mobiles etc…
Accès ADSL; SDSL; XDSL etc…
Rappel : la mise en œuvre de ces raccordements fait partie intégrante des
prestations demandées. Chaque ligne ou groupement de lignes doit présenter la
tonalité d’invitation à numéroter, ainsi que les moyens d’acquisition de la
numérotation sortante vers toutes les destinations. Le titulaire du présent lot s’interdit
de restreindre le trafic vers certaines destinations, notamment vers celles dont il ne
serait pas titulaire au travers des autres lots, la MAIRIE DE VAUVERT se réservant
la possibilité de communiquer en cas de besoin vers toutes destinations dans le
cadre du présent lot.
1.3.2 Attribution de numéros d’abonnés
Les numéros d’abonnés actuels restent inchangés, sauf cas particulier convenu avec
la MAIRIE DE VAUVERT. Ces numéros figurent dans l’annuaire général officiel des
abonnés, sauf demande spécifique de la MAIRIE DE VAUVERT au numéro cas par
cas. La non-inscription éventuelle à l’annuaire est possible sur demande de la
MAIRIE DE VAUVERT. Le candidat précisera si cette disposition est payante. LA
MAIRIE DE VAUVERT pourra également demander au cas par cas et sans surcoût
la non-diffusion à des tiers sous forme de fichier informatique des éléments figurant
dans l’annuaire.
1.3.3 Analyse du trafic entrant
Ce service vise pour la MAIRIE DE VAUVERT à juger de la qualité de son accueil
téléphonique. Il devra permettre sur la base de l’analyse du trafic entrant de préciser
le taux de non-réponse ainsi que les délais moyens d’attente des appelants. Ce
détail devra être fourni en fonction de tranches horaires et si possible en fonction des
postes appelés.
Le soumissionnaire précisera dans le détail la solution qu’il propose sur le plan
fonctionnel ainsi que les coûts associés.
Le soumissionnaire donnera des précisions sur ce qu’il entend par «taux de nonréponses».
2. LOT 2 : COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES FIXES
SORTANTES : LOCALES, NATIONALES, INTERNATIONALES, DOMTOM ET VERS LES MOBILES
2.1 CHAMP COUVERT
La téléphonie fixe concerne les communications téléphoniques commutées locales,
nationales, internationales, DOM-TOM et vers les mobiles. D’une manière générale,
- 19 -
vers tout correspondant défini par rapport à la réglementation de la présélection
transporteur quel que soit l’opérateur de rattachement du correspondant.
soumissionnaire est averti que le présent lot pourra intégrer d’autres familles
communications si la réglementation devait encore évoluer dans le sens
l’élargissement de la présélection du transporteur.
du
Le
de
de
2.2 OBLIGATION POUR LES TITULAIRES
Les opérateurs de télécommunications fournissant le service téléphonique au public
sont tenus de respecter un cahier des charges, en vertu de l’article L34-1 du code
des Postes et Télécommunications. Les acheteurs publics peuvent se référer aux
différentes autorisations correspondantes délivrées par le ministre chargé des
télécommunications ou de façon plus générique aux dispositions qui s’imposent à
ces opérateurs, dispositions qui figurent pour la partie dans le décret n° 96-1175 du
27 décembre 1996 relatif aux clauses types des cahiers des charges associés aux
autorisations des articles L33-1 et L34-1 du code des Postes et Télécommunications.
2.3 LES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET LES PRESTATIONS A PROPOSER
Le soumissionnaire précisera dans son offre le détail des coûts et les modalités
particulières relatives :
¾ Au raccordement des services si nécessaire
¾ A la fourniture d’équipements spécifiques sur les services pour bénéficier de
l’offre (le soumissionnaire proposera une solution visant à un service « clé en
main »)
¾ Aux coûts à la durée des communications fixe des services vers d’autres
services
¾ Aux coûts à la durée des communications des services vers les mobiles de la
flotte de la MAIRIE DE VAUVERT
¾ Aux coûts à la durée des communications des services vers toutes les
destinations.
¾ Aux services demandés et précisés ci-après.
Le soumissionnaire précisera le mode de calcul du coût en fonction de la durée
(crédit temps indivisible, durée de facturation ensuite : seconde, autres).
Pour toutes les destinations de communication, le soumissionnaire indiquera les
réductions :
¾
¾
¾
¾
Horaires;
A la durée de communication;
Au volume;
Appel vers flotte
- 20 -
¾ Au volume global de communications fixes vers toutes les destinations, ainsi
que toutes les réductions éventuelles permettant au titulaire d’optimiser ses
dépenses de communication. Le soumissionnaire précisera également si ces
réductions potentielles sont incluses dans l’abonnement de base ou sujettes à
un abonnement particulier.
Le soumissionnaire établira une simulation tarifaire prenant en compte toutes les
réductions et les remises sur lesquelles il consent à s'engager
Le soumissionnaire précisera les modalités pratiques et les coûts liés à la mise en
œuvre et à la modification des services proposés : commande, mise en service,
résiliation, modification, délais de mise en service.
Les communications non abouties ou occupées (n’ayant pas permis d’atteindre le
destinataire final) ne devront faire l’objet d’aucune facturation.
La qualité des communications devra être au moins égale à celle de la solution
actuellement en œuvre. Le soumissionnaire précisera quelles garanties il procure sur
ce sujet.
Les numéros utilisés actuellement, en SDA sur l'ensemble des services seront
conservés.
L’acheminement des communications est transparent pour l’utilisateur qui compose
le préfixe interne au réseau public (0) suivi du numéro habituel. La numérotation vers
un abonné fixe ou mobile commence par 0.
Service optionnel :
Si l’opérateur a la possibilité de ne pas activer de base les services indiqués cidessus, il devra le préciser dans son offre, de façon à ce que la commune ne les
active que pour quelques utilisateurs :
- numéros en 08,
- horloge parlante,
- appels internationaux,
- renseignements,
- services spéciaux.
2.4 TEMPS DE RETABLISSEMENT
Le soumissionnaire proposera un service de rétablissement d’accès aux
communications locales fixes, pendant les heures et jours ouvrés de la MAIRIE DE
VAUVERT, sous un temps minimum, que le soumissionnaire précisera dans son
offre pour chaque service.
Il détaillera les modalités de ce service, les coûts associés et les clauses de
pénalités en cas de non rétablissement de la connectivité dans les délais impartis.
- 21 -
3. LOT 3 : COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES MOBILE GSM ET
SERVICES ASSOCIES (MATERIEL, ABONNEMENT ET SERVICES
OPTIONNELS).
3.1 INTRODUCTION
3.1.1 Objectifs
Ce document (CCTP) est relatif à la consultation d’opérateurs dans le cadre de la
fourniture de services de téléphonie mobile de type G.S.M./G.P.R.S/UMTS et les
services associés conformément au code des marchés publics et de la
réglementation. Le titulaire du lot prendra soin de tenir compte des contraintes
techniques (qualité du réseau, acheminement des appels) et administratives
(portabilité des postes pour les abonnements dont l’engagement est arrivé à
échéance).
L’objectif est d’optimiser les coûts des services pour une qualité équivalente, voir
supérieure à celle actuellement fournie et concerne les services d’abonnements et
de communications de téléphonie mobile, ainsi que la fourniture de terminaux
mobiles (GSM…) durant la durée du contrat.
Le quantitatif minimum sur lequel porte le présent marché est de 44 terminaux GSM,
auxquels s’ajoutent deux terminaux hors marché (du C.C.A.S. de Vauvert) et d’un
volume moyen mensuel de 10 000 mn / mois de communication
En ajoutant une marge de sécurité et hormis en cas de proposition d’une solution de
téléphonie illimitée, le quantitatif maximum en minute de communication est de
12.000 mn / mois de communication.
NOTA : Une description détaillée est fournie en Annexe-4
3.1.2 Variantes
Les candidats peuvent proposer des variantes qui devront au minimum être
conformes à l’offre de base du présent dossier de consultation et feront l’objet d’un
mémoire technique spécifique.
3.2 SERVICES ET PRESTATIONS A PROPOSER
3.2.1 Existant
En 2010
Une flotte de 43 téléphones mobiles à laquelle s’ajoute 2 téléphones mobiles hors
marché (du C.C.A.S. de Vauvert).
Un volume global (ensemble de la flotte) de 10 000 minutes / mois de
communications.
- 22 -
Un forfait mensuel de 11 340 minutes de communications.
L’ensemble des appels interne ; c’est à dire entre les portables de la flotte et des
portables de la flotte vers les fixes de la collectivité, représente environ 4 000 à 5 000
minutes par mois et ne sont pas facturés.
En 2011
Une flotte de 44 téléphones mobiles, à laquelle s’ajoute 2 téléphones mobiles hors
marché (du C.C.A.S. de Vauvert).
Un volume global (ensemble de la flotte) de 11 400 minutes /mois de
communications.
Un forfait mensuel de 11 400 minutes de communications par mois.
L’ensemble des appels interne ; c’est à dire entre les portables de la flotte et des
portables de la flotte vers les fixes de la collectivité, représente environ 6 000
minutes par mois et ne sont pas facturés.
3.2.2 Prestations de base souhaitées
Le soumissionnaire précisera dans son offre le détail des coûts et les modalités
particulières relatives aux fournitures et services décrits ci-après.
3.2.2.1. Fourniture et maintenance des terminaux
Si certains des actuels mobiles (liste du matériel fournie en ANNEXE 5) de la flotte
sont incompatibles avec les fonctionnalités de base proposées, une proposition de
remplacement par des mobiles de bonne qualité (puissance d’émission, robustesse
et connectivité du matériel étant les principaux critères qualitatifs), sera faite pour les
téléphones concernés.
.Dans sa proposition le soumissionnaire fournira une documentation détaillée des
différents modèles de terminaux dont peut disposer la Mairie ainsi que le prix HT
d’achat auquel la mairie peut les acquérir, lors d’une éventuelle opération initiale, lors
de renouvellements ultérieurs ou de nouvelles ouvertures de lignes.
Il précisera également la durée et les conditions de garantie. du matériel proposé ou
des éléments le constituant, ainsi que la procédure de remplacement de matériel
défectueux.
Vu la rapidité d’évolution du matériel proposé, un catalogue des modèles mis à
disposition sera réactualisé durant toute la durée du marché (par exemple
semestriellement).
Tous les terminaux proposés seront compatibles et fournis avec un Kit main libre (Kit
Piéton).
- 23 -
Parmi les modèles de terminaux GSM proposés, certains devront supporter les
services de transfert de données, GPRS, 3G, 4G et des modèles de smartphones
seront proposés.
Durant le marché, le soumissionnaire fournira sur bon de commande de la mairie,
des terminaux supplémentaires sans abonnement.
Le soumissionnaire devra indiquer le coût de la fourniture de portables sans
réengagement, de façon à ce que la commune ne se trouve liée à lui d’aucune
façon au terme du marché ou en cas de résiliation en cours de marché.
Les terminaux devront être compatibles avec les cartes Sim de tout opérateur de
téléphonie ou devront être débridés à titre gracieux.
Le soumissionnaire précisera les délais pour :
•
La livraison des cartes SIM et de leurs copies.
•
Livraison de terminaux
•
Echange de terminaux ne fonctionnant pas, en panne ou devant être réparés.
•
Livraison de nouvelles cartes SIM .
•
Echange de carte SIM ne fonctionnant pas.
Le souhait de la mairie pour les mobiles défectueux sous garantie, est un
remplacement en 24H sur site.
3.2.2.2. Service d’abonnement au réseau de téléphonie mobile.
Réception (communications entrantes) sur les mobiles de la flotte d’appel provenant
d’autres postes fixes ou mobiles quelque soit le réseau opérateur national ou
étranger initiant la communication.
Emission (Communications sortantes) depuis la flotte de mobiles de mairie vers les
postes fixes ou mobiles des opérateurs sur le territoire français selon les droits dont
dispose l’utilisateur du terminal (voir profils utilisateurs).
Communications (entrantes et sortantes) de transmission de données ;
A la mise en place des différents types d’abonnement déjà existants ou leurs
équivalents,
A la mise en place de différents profils utilisateurs (type d’appels par destinations et
par tranche horaire, interdits et autorisés)
A la mise en service des abonnements,
- 24 -
A l’abonnement des appareils existant aux services de radiocommunication
numérique (individuels hors flotte et avec flotte)
3.2.2.3.
Service de communication.
Aux coûts à la durée des communications,
Aux coûts des forfaits horaires,
Aux coûts des différentes options (SMS, durée abonnement…)
Aux services demandés et précisés ci-après.
Le soumissionnaire précisera, en fonction du type de forfait et de l’existence ou non
de ce forfait, quels sont les coûts de communication vers les postes mobiles de la
flotte, des mobiles des autres réseaux ainsi que vers les postes fixes nationaux et
internationaux. Le soumissionnaire précisera également le mode de calcul du coût
en fonction de la durée (crédit temps indivisible, durée de facturation ensuite :
seconde, autre, le coût et temps de communication consommé dans le forfait et audelà).
Pour tous ces services de radiocommunications, le soumissionnaire indiquera les
réductions :
•
des communications à destination des lignes internes (filaire et portables,
solution « Virtual Private Network »)
•
Horaires,
•
A la durée de communication,
•
Au volume global de communication,
•
Si le mode de prix au forfait est mutualisé, énoncé le prix des communications
hors forfaits, en intégrant une notion de dégressivité.
Ainsi que toutes les réductions éventuelles permettant à la MAIRIE DE VAUVERT
d’optimiser ses dépenses de communication. Le soumissionnaire précisera
également si ces réductions potentielles sont incluses dans l’abonnement de base ou
sujettes à un abonnement particulier.
Le soumissionnaire précisera les modalités pratiques et les coûts liés à la mise en
œuvre et à la modification des services proposés : commande, mise en service,
résiliation, modification, délais de mise en service.
- 25 -
3.2.3 Autres prestations et services souhaités.
Le soumissionnaire intégrera dans son offre, les services offerts suivants :
•
•
La messagerie vocale,
La mini-messagerie,
•
Le kiosque des services,
•
Le renvoi des appels,
•
Le double appel,
•
Une information permanente sur la consommation du terminal et l’état du
forfait,
•
La présentation du numéro,
•
L’appel sans présentation du numéro,
•
Le mode d’ajustement du forfait par rapport à la consommation
•
Restriction d’appel
Possibilité de restreindre des lignes à certains numéros ou type de numéros
destinataires. Ce service n’est pas activé de base.
Le soumissionnaire précisera explicitement si ce service est facturé et selon
quelles modalités.
• SMS
• Possibilités d’envoyer des SMS. Le besoin mensuel estimé est de 1 500 SMS
/mois par l’ensemble de la flotte de mobiles. Possibilité de restreindre l’envoi
de SMS pour les lignes.
3.2.4 Cas particulier des transmissions de données.
La mairie se réserve le droit d’activer, durant le marché, les fonctionnalités de
transferts de données (GPRS, 3G , 4G …etc) sur certains abonnements de la flotte
de téléphones mobiles.
Ces services ne seront pas activés de base.
Le soumissionnaire détaillera sa solution d’accès à la messagerie électronique de la
mairie, a savoir l’accès à des Boites Aux Lettres électroniques (B.A.L) hébergées sur
un serveur SMTP situé dans les locaux de la mairie et accessible par webmail.
(Horde sous Linux accessible via https)
Les noms de domaine sont ceux de la mairie (exemple : vauvert.com,
nuitsdujazz.com … etc.).
- 26 -
Le soumissionnaire détaillera avec précision, les tarifs liés à ces services.
3.2.5 Services optionnels souhaités.
Les services suivants ne seront pas activités de base, la commune se réservant la
possibilité de les activer en fonction des conditions tarifaires proposées, pour
quelques utilisateurs :
•
•
Europe,
Monde,
•
Messagerie Fax,
•
Transmission des données, GPRS, 3G , 4G (voir 3.2.4)
•
WAP,
3.2.6 Gestion en ligne de la flotte de GSM.
Le soumissionnaire présentera la gestion de la flotte regroupant les services
suivants :
•
Un interlocuteur dédié pour le suivi et l’optimisation de la flotte,
•
Le remplacement de mobiles défectueux en 24H sur site (avant et après la
période de garantie du matériel),
•
Eventuellement un outil d’analyse informatique des communications des
utilisateurs Ces informations seront exploitables sur un PC à partir d’un
logiciel standard avec une analyse précise des consommations
•
Un outil de gestion en ligne de la flotte permettant de commander des
abonnements, d’activer les lignes, de commander des options, de modifier les
options des abonnements, de suivre et d’analyser les consommations
•
Un outil permettant de limiter les possibilités d’appel des utilisateurs avec la
limitation à une liste de numéros, la limitation des appels sortants, la limitation
des appels entrants, le verrouillage du terminal suivant une plage horaire.
•
La présentation sous forme de bordereau de prix ou de devis des nouveaux
services pouvant être proposés par l’opérateur.
3.3 COUVERTURE GEOGRAPHIQUE LOCALE ET NATIONALE
Le soumissionnaire fournira les cartes de couverture pour appareil 2 Watts piétons
sur les sites de la MAIRIE DE VAUVERT et l’ensemble du territoire communal. Il
précisera les projets actuels d’évolution de cette couverture territoriale.
- 27 -
Il fournira impérativement les cartes détaillées de couverture actuelle pour chacune
des zones précitées ainsi que le programme daté de déploiement et d'amélioration
de la couverture de zones non couvertes en indiquant les seuils de réception
radioélectrique.
Il précisera également :
- les zones nationales (territoire métropolitain) éventuellement non couvertes par ses
réseaux.
- Les moyens mis en œuvre pour optimiser la disponibilité des services proposés.
3.4 SECURISATION
En cas de perte ou de vol d’une carte SIM, le titulaire devra être joignable 24Heures
sur 24 par le responsable de la flotte (ou son responsable) de la MAIRIE DE
VAUVERT ou par l’utilisateur de l’abonnement. L’appel se fait par téléphone. Le
titulaire du marché s’engage à mettre par télécopie la prise en compte de la
demande. Une nouvelle carte SIM sera ensuite envoyée si nécessaire à la MAIRIE
DE VAUVERT. Le candidat devra décrire les conditions techniques et commerciales
proposées et notamment le coût et le délai d’établissement d’une nouvelle carte SIM
(indépendamment de la copie de carte SIM fournie initialement).
3.5 LES SERVICES PARTICULIERS DEMANDES
3.5.1 Forfait global flotte
Le soumissionnaire proposera dans son offre la possibilité de limiter chacun des
forfaits à un quota de communication prédéfini par la MAIRIE DE VAUVERT, au-delà
duquel les communications en dépassement seront directement facturées au titulaire
du poste mobile.
Pour le parc d'appareils de la MAIRIE DE VAUVERT, le soumissionnaire proposera
un abonnement de type forfait permettant d'affecter l'ensemble des forfaits horaires à
l'ensemble du parc.
Il précisera les modalités éventuelles d'abonnements à ce service.
3.5.2 Achat éventuel de mobiles
LA MAIRIE DE VAUVERT se réserve le droit d’acquérir les terminaux à l’opérateur
retenu, à un vendeur agrée ou distributeur agrée de son choix.
LA MAIRIE DE VAUVERT pourra résilier tout contrat d’abonnement en respectant les
clauses de l’opérateur retenu.
- 28 -
3.5.3 Achat éventuel d’un nouvel abonnement / Résiliation
LA MAIRIE DE VAUVERT se réserve le droit d’acquérir un nouvel abonnement (avec
un nouveau terminal) auprès de l’opérateur retenu, aux mêmes conditions que celles
du marché.
LA MAIRIE DE VAUVERT pourra résilier tout contrat d’abonnement en respectant les
clauses de l’opérateur retenu pour le marché.
3.5.4 Changement de numéro, déblocage de carte SIM
Le soumissionnaire précisera les conditions et le coût d’un changement de numéro
de téléphone existant ou de déblocage de carte SIM.
3.5.5 Portabilité
Le soumissionnaire expliquera la procédure permettant d’effectuer la portabilité des
numéros en entrée et sortie de marché et précisera les éventuels délais d’interruption
de service induits.
- 29 -
LES ANNEXES
ANNEXE 1: DESCRIPTION DES ABONNEMENTS
POUR LA TELEPHONIE FIXE
ANNEXE 2: SYNTHESE DES COMMUNICATIONS
FIXES POUR L’ENSEMBLE DES SITES MAIRIE
ANNEXE 3 : STATISTIQUES DES COMMUNICATIONS
SORTANTES EN TELEPHONIE FIXE ET ELEMENTS
DE FACTURATION
ANNEXE 4 : DESCRIPTION DE LA SITUATION
ACTUELLE DES COMMUNICATIONS EN
TELEPHONIE MOBILE
ANNEXE 5: DESCRIPTION DES MODELES ET
TYPES DE MOBILES DE LA FLOTTE ACTUELLE
- 30 -
ANNEXE 1
DESCRIPTION DES ABONNEMENTS
POUR LA TELEPHONIE FIXE
Lignes
Mairie – 04 66 73 10 73
Abonnement
Demi T2 - Accès primaire 15 lignes
La mairie dispose de 57 SDA
Type de contrats : Contrats professionnel.
Options : Liste rouge, transfert d’appel, facture détaillée, Téléséjour, messagerie
vocale, annuaire électronique.
TELEPHONIE FIXE
- 31 -
2012
FONTION BUDGETAIRE
DESTINATION
N°
020
020
020
020
020
020
020
MAIRIE Standard
(HV+ST+SUE)
BM GALLICIAN
BM GALLICIAN FAX
BM MONTCALM
BM MONTCALM FAX
Lgt MAIRIE
Analogique Informatique
04.66.73.10.73
04.66.73.30.27
04.66.88.05.59
04.66.73.50.20
04.66.73.50.85
04.66.88.47.00
04.66.51.86.40
022
Informatique Poste BM Gallician 04.66.35.08.63
025
025
025
025
Local Opposition rte St-Gilles
Syndicat CGT
Syndicat CFDT
Syndicat CGT Union Locale
04.66.88.81.06
04.66.88.23.74
04.66.88.42.14
04.66.88.78.16
026
Nouveau cimetière paysager
04.66.80.42.11
112
112
112
POSTE de POLICE (Alarmes)
POLICE BM GALLICIAN
POSTE POLICE FAX
04.66.88.22.43
04.66.73.32.52
04.66.73.56.29
114
Bassin de rétention
04.66.80.38.21
211
211
211
211
Ecole COUDOYER
Ecole ABAUZIT Alarme
Ecole AUBAUZIT
Ecole PIC ETIENNE Maternelle
04.66.88.70.82
04.66.88.53.07
04.66.77.83.55
04.66.88.24.91
212
212
212
212
212
Ecole LIBERATION
Ecole J.MACE
Ecole J.MACE / Rased
Ecole PIC ETIENNE Primaire
Ecole ROUJEON
04.66.88.30.87
04.66.88.70.92
04.66.88.35.36
04.66.88.70.64
04.66.88.30.47
213
04.66.73.53.43
213
Ecole MONTCALM
Ecole V. VAN GOGH
GALLICIAN
254
CENTRE MEDICO SOCIAL
04.66.88.43.42
321
321
MEDIATHEQUE
MEDIATHEQUE
04.66.88.70.84
04.66.88.74.35
322
Salle Expo JEAN JAURES
04.66.88.22.72
FONTION BUDGETAIRE
331
331
DESTINATION
Lgt Centre R. GOURDON
Alarme Centre Culturel
N°
04.66.88.31.47
04.66.35.59.34
- 32 -
04.66.73.30.43
339
339
Liaison Louée
Salle BIZET Appel Secours LR
Foyer Gallician Appel Secours
LR
Salle BIZET
04.66.71.65.91
04.66.88.39.48
04.66.77.69.64
411
411
Halle des Sports / Collège
Ascenseur Sécurité centre
Sportif
Alarme Centre Sportif
412
412
412
412
412
Stade PRADILLE
Stade Yves Pascal / Gallician
Lgt Stade L.LAGRANGE
Lgt Stade PRADILLE
Stade Gallician
04.66.88.22.99
04.66.77.94.13
04.66.88.29.05
04.66.88.21.93
04.66.73.34.69
413
PISCINE
04.66.88.72.37
4141
INFIRMERIE ARENES
04.66.53.03.66
4149
BOULODROME
04.66.88.24.19
421
Centre de loisirs Enfance
04.66.53.77.21
422
Espace Jeunesse
04.66.53.01.62
520
Salle des Pins
04.66.80.99.53
811
Forage Gallician
04.66.51.34.93
820
GARAGE
04.66.88.43.29
CCAS (lignes hors marché mais
rattachées au standard Mairie)
02
Administration Générale CCAS
04.66.73.37.65
64
Halte Garderie CCAS
04.66.88.70.36
611
Oustaou CCAS
04.66.88.71.10
339
339
411
- 33 -
04.66.88.07.96
04.66.88.75.71
04.66.93.88.42
04.66.53.90.75
ANNEXE 2
SYNTHESE DES COMMUNICATIONS
EN TELEPHONIE FIXE POUR
L’ENSEMBLE DES SITES MAIRIE
- 34 -
SYNTHESE DES COMMUNICATIONS FIXES ANNUELLE
CONSOMMATION
TELEPHONIE FIXE 2011
Conso en Heure
Locale
Nationale
Autres
Mobiles
Montant HT
JANVIER
151
42
0
24
289
FEVRIER
141
34
1
24
273
MARS
140
37
1
21
260
AVRIL
108
32
1
23
238
MAI
142
43
0
27
295
JUIN
143
37
0
34
324
JUILLET
92
30
0
18
194
AOUT
83
21
0
21
193
SEPTEMBRE
152
41
1
30
317
OCTOBRE
123
37
0
22
251
NOVEMBRE
143
42
1
31
309
DECEMBRE
127
35
0
20
259
1545
431
5
295
3202
Totaux
CONSOMMATION
TELEPHONIE FIXE 2012
Conso en Heure
JANVIER
Locale
152
Nationale
Autres
37
- 35 -
Mobiles
0
30
Montant HT
315
FEVRIER
122
38
1
18
231
MARS
142
39
0
24
279
AVRIL
108
31
1
16
202
MAI
133
37
1
32
306
JUIN
156
37
1
34
340
JUILLET
118
39
0
27
269
AOUT
76
28
1
23
208
SEPTEMBRE
141
40
0
24
295
OCTOBRE
147
45
0
24
286
NOVEMBRE
140
38
1
28
295
DECEMBRE
103
27
1
23
232
1538
436
7
303
3258
Totaux
- 36 -
ANNEXE 3
STATISTIQUES DES
COMMUNICATIONS SORTANTES EN
TELEPHONIE FIXE ET ELEMENTS DE
FACTURATION
- 37 -
Statistiques des communications sortantes en téléphonie fixe (lot 2)
Ces différents rapports sont disponibles sous forme de tableau et de graphiques, les
données sont mises à jour quotidiennement :
•
•
Répartition des appels par période : heure / jour / cycle de facturation,
évolution sur un an (nombre d’appels, durée, coûts, poids dans la facture)
Ventilation des appels par destination : appels nationaux, internationaux
(nombre d’appels, durée, coûts, poids dans la facture), poste par poste
•
Ventilation des appels inter-services sur la base de l’annuaire interne
•
Numéros (TOP 20) les plus appelés
•
Appels (TOP 20) les plus coûteux
•
Appels (TOP 20) les plus longs
•
Evolution sur un an
L'opérateur Télécom doit être en mesure de fournir le détail des consommations
présenté dans l’Extranet clients, via disquette, CD Rom, ou Format papier.
Eléments de facturations (Service/service)
Champs
Contenu
Nom du service appelant
Numéro appelant
10 chiffres
Numéro appelé
10 chiffres
Date de l’appel
Date de l’appel JJ: MM:AA
Heure de l’appel
Heure de l’appel, HH:MM, format 24 heures
Durée de l'appel
Durée totale de l’appel, en secondes
Destination
Local ou national (département), Vers Mobiles,
International (nom du pays appelé)
Prix de l’appel
Prix de l’appel avant toute remise en € HT
- 38 -
Facturation consolidée
Les éléments de facturation consolidée sont les suivants :
•
•
Facturation consolidée sur le siège.
Etablissement d'un budget Télécom prévisionnel (Evolution sur 1 an)
•
Facturation possible par centre d’imputation (exemple : service marketing,
achat…)
- 39 -
ANNEXE 4
DESCRIPTION DE LA SITUATION
ACTUELLE DES COMMUNICATIONS
EN TELEPHONIE MOBILE
- 40 -
SYNTHESE DES COMMUNICATIONS MOBILES
2012
FONCTION
BUDGETAIRE
020
020
020
020
020
020
020
020
020
020
020
020
UTILISATEURS
M. GAYAUD
M. LANCREY
M. SAUREL
Mme RUTYNA
M.PERTUSA
Magasin
Passerelle 1 MAIRIE
Passerelle 2 MAIRIE
Passerelle 3 MAIRIE
Passerelle 4 MAIRIE
M.FONTANA
Mme CAVALIER
N°
06.84.09.57.70
06.82.56.74.41
06.82.56.72.78
06.76.72.90.09
06.82.55.90.60
06.25.89.72.61
06.76.72.90.05
06.76.72.90.06
06.75.70.45.49
06.74.54.33.34
06.82.41.14.43
06.30.97.13.16
025
Syndicat CGT / CFDT
06.30.97.24.62
026
M. CAUSERA
06.76.72.90.10
112
112
112
112
M. MAZZIER
POLICE 1 VEHICULE
POLICE 2 VEHICULE
M. HUGUET
06.82.55.90.63
06.82.55.90.61
06.82.55.90.62
06.31.53.80.39
252
252
M. SALMERON / Bus
Bus
06.76.72.90.08
06.76.72.90.07
339
06.76.72.90.11
339
Permanences Salle Bizet
Permanences Foyer
Gallician
40
40
M. BRICONGNE
Service Animation
06.82.55.90.65
06.25.89.72.64
412
M. SEGUELA
06.81.38.66.64
421
CENTRE DE LOISIRS
06.82.45.00.89
422
422
422
MEDIATEUR / KALHID
ANIMATEUR/EDDY
MEDIATEUR / MEDHI
06.77.94.45.38
06.82.55.90.57
06.03.56.64.70
810
810
810
M. GARCIA
ST Gallician
Astreinte WEEK END
06.80.30.48.92
06.76.72.90.12
06.30.52.06.77
- 41 -
06.82.65.22.89
2012
FONCTION
BUDGETAIRE
810
810
810
810
810
810
810
810
UTILISATEURS
Sce Electricité
M.SABATIER
M. SEVRIN
M. PEYRARD Plomberie
GIR
M. FONTANA Ferronnerie
M. ARTAL ACMO
M. COURNET Maçonnerie
N°
06.17.67.41.13
06.25.89.72.62
06.82.55.90.58
06.76.58.77.35
06.76.58.59.89
06.76.58.28.85
06.76.54.88.00
06.76.54.80.52
813
M. GIBOULET
06.74.98.38.96
822
822
M. CHAILLIER
M. BOISSET
06.15.06.62.22
06.75.21.87.24
823
M. MAUREL
06.82.55.90.59
CCAS
611
Foyer Oustaou
06.21.45.29.41
65
Navette
06.80.21.39.15
Consommation Totale en minutes :
Année 2010
120 592
Année 2011
Année 2012
( Valeur sur 7 mois, 5 mois de
comm.offertes)
79 755
120 541
- 42 -
ANNEXE 5
DESCRIPTION DES MODELES ET
TYPES DE MOBILES DE LA FLOTTE
ACTUELLE
- 43 -
2012
PORTABLES DE LA FLOTTE
N° Ligne
Référence portable
06.25.89.72.61
06.82.45.00.89
06.25.89.72.64
06.77.94.45.38
06.03.56.64.70
06.82.55.90.57
06.84.09.57.70
SAMSUNG SOLID B2100TN GC
SAMSUNG SGH M110
NOKIA BL-5C
SAM SGH M110 GRIS GC
SAMSUNG SOLID B2100TN GC
NOKIA 1600 RH-64
HTC DESIRE S NOIR CU
HTC DESIRE S NOIR CU
NOKIA 2330 NOIR GC
SAMSUNG C3050 CU
NOKIA 3109c GRIS CU
NOKIA 2730 NOIR GC
NOKIA 2330 NOIR GC
SAM SGH M110 GRIS GC
NOKIA 2730 NOIR GC
HTC DESIRE S NOIR CU
Pas de Portable attribué
Pas de Portable attribué
Pas de Portable attribué
Pas de Portable attribué
NOKIA 3109c GRIS CU
NOKIA BL-5C
SAMSUNG SOLID B2100TN GC
SAMSUNG SOLID B2100TN GC
SAMSUNG B2100
NOKIA 3109c GRIS CU
NOKIA 3109c GRIS CU
SAMSUNG SOLID B2100TN GC
SAM SGH M110 GRIS GC
SAMSUNG SGH M110
SAMSUNG C3050 CU
HTC DESIRE S NOIR CU
SAMSUNG B2100
SAM SGH M110 GRIS GC
SAMSUNG SOLID B2100TN GC
SAMSUNG SOLID B2100TN GC
SAMSUNG SOLID B2100TN GC
SAM SGH M110 GRIS GC
SAM SGH M110 GRIS GC
SAM SGH M110 GRIS GC
SAMSUNG SOLID B2100TN GC
06.82.56.72.78
06.82.56.74.41
06.76.72.90.09
06.76.72.90.11
06.82.65.22.89
06.81.38.66.64
06.82.55.90.60
06.30.97.13.16
06.76.72.90.05
06.76.72.90.06
06.75.70.45.49
06.74.54.33.34
06.82.41.14.43
06.74.98.38.96
06.82.55.90.63
06.82.55.90.61
06.82.55.90.62
06.31.53.80.39
06.30.97.24.62
06.76.72.90.10
06.76.72.90.07
06.76.72.90.08
06.82.55.90.65
06.82.55.90.58
06.30.52.06.77
06.25.89.72.62
06.80.30.48.92
06.76.58.28.85
06.17.67.41.13
06.76.58.77.35
06.76.58.59.89
06.76.54.80.52
06.82.55.90.59
- 44 -
2012
PORTABLES DE LA FLOTTE
N° Ligne
Référence portable
06.76.54.88.00
06.75.21.87.24
06.15.06.62.22
06.76.72.90.12
NOKIA 3109c GRIS CU
MTT STD 810G
SAMSUNG SOLID B2100TN GC
SAM SGH M110 GRIS GC
06.21.45.29.41
06.80.21.39.15
NOKIA 3109c GRIS CU
NOKIA 3109c GRIS CU
- 45 -