nradImir - CGT-Educ`action Aix

Liberté . É&alité . Fraternité
RÉruruqurFRANçArSE
Comité technique spécial départemental
nradImir
Procès-verbal de la séance du ieudi 6 novembre 2015
fiir-l'hmrillr
direr{irn
delmrvims
ddpnrlen':enlnux
del'édurnlion
nalionule
Boudres
du-Rhine
-
Décretn" 2011-184du 15 février2011(notamment
les articles9, '14et 34) relatifaux
comitéstechniques
dansles administrations
publicsde I'Etat
et les établissements
Arrêtédu 6 janvier2012 portantcréationdu comitétechniquespécialdépartemental
des Bouches-du-Rhône
Étaientprésents:
Division
de l'organisation
scolaire
Au titre de l'administration :
- MonsieurGUICHARD,inspecteur
d'académie,
directeuracadémique
des servicesde
l'éducation
nationale
des Bouches-du-Rhône
(lA, DASEN)
- MonsieurGROS,inspecteur
d'académie,
directeuracadémique
adjointau DASEN(lA,
DAASEN)
- MonsieurLASSALLE,
généralde la DSDENdes Bouches-du-Rhône
secrétaire
- MonsieurFERRER,adjointau secrétaire
généralde la DSDEN,chef de la divisionde
l'organ
isationscolaire(DOS)
- MadameDoNGER, principaledu collègeJas-de-Bouffan
(Aix-en-provence)
- MonsieurFONTANA-ALBERTINI,
principal
du collègeAnatoleFrance(Marseille)
- MonsieurDURIVAL,principalducollègele petit-prince
(Gignac-la-Nerthe)
- MonsieurMAIRAL,prlncipat
du collègeClair-Soteil
(Marseiile)
- MadameSANTELLI,principale
(Marseille)
du collègeChâteau-Forbin
Chefdedivision
Dossier
suivipar
Christophe
Fener
Ref.
: PVCTSD
6/11/201
4
Téléphone
0491996694
Fax
0491996693
MéI
ce.dosl
3@ac-aix-marseille,fr
28-34boulevard
Charles
Nédélec
13231Marseille
Cedex1
Au titre des organisations représentativesdes personnels :
- MonsieurSANTAMARTA
(FSU)
- M a d a m eV E R N E T( F S U )
- MonsieurBALLIOT(FSU)
- M o n s i e uPr I L L E( F S U )
- MonsieurWEISZ(FSU
- M a d a m eD E D I E U( U R S D E N - C G T )
- M a d a m ec E N D R E( U R S D E N - C G T )
MadameEVEN(UNSA-Éducation)
- MonsieurPELLE(UNSA-Education)
'
MonsieurROMS(FNEC-FP-FO)
- M o n s i e uPr U C H( F N E C - F P - F O )
A titre d'expert :
- MonsieurPREVOLI,chef du bureau de la gestiondes moyensdu second degré
( D O S2 ) .
Le quorumétantatteint,MonsieurGUICHARD(lA, DASEN)ouvrela séanceà 14H00.
Monsieur PELLE (UNSA-Education)se proposepour assurerla fonctionde secrétaire
adjointde séance.
Plusieurs
déclarationsliminairessont luespar des représentants
des personnels
.
- MonsieurPELLE(UNSA-Éducation)
- M a d a m eV E R N E T( F S U )
- MonsieurSANTAMARIA(FSU) au nom de MonsieurDUMAX-BAUDRON
(FSU),
absentpourraisonde santé
- M a d a m ec E N D R E( U R S D E NC G T )
- M o n s i e uPr U C H( F N E CF P F O ) .
Leurtexteest joint au présentprocès-verbal.
Conformément
(lA,DASEN)soumetà
au 1"'pointde l'ordredu jour,MonsieurGUICHARD
l'assemblée
l'arrêtédu 5 septembre
2014portantmodification
à celuidu 6 janvier2012relatif
auxmembres
du CTSD.
2t7
MonsieurFERRER(chef de la DOS)indiqueque cet arrêtémodificatif
a lui-môme
été
parceluidu 17octobre2014
modifié
pour
afinde prendre
en considération
le remplacement,
I'UNsA-Éducation
par Madame
et à sa demande,de MonsieurPhilippePEYRONNIN
Maryline
EVEN.Aucuneobservation
n'estformulée
surcesdocuments.
Le 2è'" pointde l'ordredu jour est abordéà savoirl'approbation
du procès-verbal
de la
séancedu CTSDtenuele 17 mars2014.Aprèsavoirété soumisaux membres
de cette
instance
et en I'absence
d'observations,
le document
estapprouvé
à l'unanimité.
MonsieurGUICHARD
(lA, DASEN)réagità la teneurde certains
proposentendus
dansla
lectured'unedéclaration
que
liminaire
à l'encontre
des chefsd'établissement.
ll rappelle
ceux-cine sauraient
êtremisen causedansl'exercice
de leursfonctions
et ouenousdevons
tousattacher
du prixau respectdespersonnes.
MonsieurGUICHARD
(lA, DASEN)poursuit
quelques
en apportant
éléments
de réponse
auxobservations
ressortant
de I'ensemble
liminaires
desdéclarations
.
- Sur la refondation
prioritaire,
de l'éducation
un groupede travailseramis en place
prochainement
parle recteur.La préfiguration
instaurée
à cetterentréescolaire
2014
pédagogique
est uneréforme
essentiellement
découlant
de la tenuedesassises
de
prioritaire.
l'éducation
ll ajoute que le DASENadjointchargédes collèges
Marseillais,
MonsieurDALMASSO,visite systématiquement
ceux qui sont
préfigurateurs
prioritaire.
en éducation
- SurlesCUl,le contingent
est identique
à celuide l'andernier(2.700).
Aucunretrait
de moyenn'estintervenu,
aprèsil est vraiuneforteaugmentation
l'andernierpar
rapportà 2012.Leurfonctiondemeureen prioritéI'accompagnement
des élèves
puisl'aideaux directeurs
handicapés
d'école.Aussi,uneattention
touteparticulière
est apportéeà ces agentsavecà la clé leurpassageau statutd'AESH(ex-AVSI)
pourautantqu'ilsle veuillent
que I'institution
(ce qui se confirme
majoritairement),
vérifieaussileurscompétences
dansce domaine,
et enfinqu'ilexistedes besoins
dansle secteur.
MonsieurLASSALLE
(SGde la DSDEN)précise
qu'ily aurafin 2014plusde CUIen vie
s c o l a i rqeu ' a u1 " ' n o v e m b2r e0 1 3 .
pource personnel
Qu'adviendra-t-il
à la rentréescolaire
2015,demandeMadameEVEN
(UNSA-Education),
pourl'embauche
en particulier
sousstatutd'AESH?
Les AESH ne sont pas sous statutCUl, répondMonsieurLASSALLE(SG de la
DSDEN).En
réalité,le problèmedes CUI est de recruterdes agentscompétents
tout en
évitantde scinderun contratavantses 2 ans de validité.En cas d'insuffisance
de
candidatures,
les dossierssontexaminés
au cas par cas. Dansl'hypothèse
où tous les
candidats
seraient
embauchés,
il y auraitalorsplusd'EVSqu'en2013.Sur les AESHen
revanche,
des effortssontengagésdepuisdeuxans et demisur leur< CDI sation>, de
mêmeque sur le passagesystématique
des agentsdansce statutavecen particulier
la
transformation
des ex-AVSIen AESHpourlesquelsles premières
signatures
interviendront
courant
novembre.
MonsieurGUICHARD(lA, DASEN)assureen tous cas que toutes les situations
problématiques
sontexaminées
avecbeaucoup
de discernement.
MonsieurBALLIOT(FSU)insiste
surl'importance
de pérenniser
cespersonnels
carlesavis
de la MDPHvontbiensouvent
dansle sensde I'accompagnement
desélèveshandicapés.
Or,au boutd'unan de fonctionnement,
quedescollègues
quis'étaient
on s'aperçoit
investis
dans cettefonctionne sont pas renouvelés
ou alorsse voientproposerdes tâchesne
pas à leurscompétences,
correspondant
pas aux
ce contextene bénéficiant
finalement
élèveshandicapés.
De nombreux
agentsabandonnent
la fonction
d'AVScomptetenude la
difficulté
de la fonction.
MadameDEDIEU(URSDENGGT)estimeque le recoursau contratprécaireest un orame
humainpour ces agents.Aussi,proposet-ellede recouriraux moyensen postesd'assistant
d'éducationpour remplircettefonction,ceux-cisemblantd'ailleursaccuserune diminution.
C'estpourquoiellerenouvelle
sa demanded'audience
à ce sujet.
3t7
A chaquefoisqu'ilest transformé
en AESH le supportd'AEddisparaîtbienentendu,précise
Monsieur LASSALLE(SG de la DSDEN),car on est ici dans une logiquede ciblagedes
fonctionset non des supports.Quoiqu'ilen soit,tout CUI qui n'auraitpas éte renouveléni en
AESH ni en AVSIdoitêtresignaléà la DSDENqui prendraalorsen chargesa situation.
MonsieurGUICHARD(lA, DASEN)rappellequ'à cetterentréeaucunétabtissement
n'a subi
de baissede moyensen postesd'AEd (en part généraletout au moins,c'est-à-direau titre
de la fonctionde surveillance
essentiellement).
Par ailleurs,il considèreparticulièrement
louablel'annoncefaitepar le secrétaire
généralde la DSDENd'améliorer
la situationoe ces
agents.La DSDENveilleparticulièrement
au respectdes personnes,et les servicesportent
une attentionparticulière
aux personnesen difficulté.
Monsieur WEISZ(FSU)évoquel'éducationprioritaireen reconnaissant
tout à la fois le bienfondé de la réforme,la consultationqui a été menée au préalableainsi que les mesurespharesqui ont été mises en ceuvre.Toutefois,la conformitéde l'application
de ce dispositif
laisse dubitatif,notammentquant à l'interprétation
des textes qu'ont pu en faire les chefs
d'établissement
avec quelquefois
des pressionsexercéessur des enseignants
n'ayantpas
acceptéde participerà des réunionsentrant dans le cadre de la pondération(retraitde
salairepar exemple).Car la circulaire
du 4 juin 2014 est sans équivoquelorsqu'elle
précise
que le dispositif
seraappliqué< sansvocationà se traduirepar une comptabilisation
>.
MonsieurMAIRAL(principaldu collègeClair Soleil,Marseille)l'explique
toutsimplement
par I'extrêmedifficulté
de pouvoirréunirI'ensemble
des enseignants
sur les mêmesplages
horaires.En conséquence,
I'absence
d'unenseignant
équivautà une absenceà son cours.
Monsieur GUICHARD(lA, DASEN) assure tout de même que l'immensemajoritédes
enseignants
a choisiun certainnombrede plageshorairesqui leur permettent
de se réunir
ensemble,ce qui est normal puisque l'espritde cette réforme réside iustementdans la
concertation.
Pour MadameVERNET(FSU),il est importantavanttout que Ie contenude ces réunions
soit débattupar les enseignantset, ce, quel qu'en soit le lieu. Elle souhaiterait
que ces
problèmes
de plageshorairesne gâchentpas la prochainerentréescolaire.
Monsieur PUCH (FNEC-FP-FO)demande qu'une motion soit soumise au vote des
membresde cetteinstancepuisla lit.
MonsieurGUICHARD(lA, DASEN)lui répondque le textede cettemotionserasimplement
annexéau procès-verbal.
MonsieurGUICHARD(lA, DASEN)abordeensuitele 3è'" pointde l'ordredu jour,à savoir
le bilande la rentréescolaire2014dans les collègespublicsdes Bouches-du-Rhône.
ll indiqueque dans un contextede stabilitédémographique
et malgréle maintiende la DGH
départementale
(92.915heures,hormisles234 HP spécifiques
au pactede cohésionsociale
et d'urgencepour Marseille),
les choixbudgétaires
retenusont permisd'étendredès ianvier
l'offrepédagogique,
de compléterrapidementles moyensdes collègesau regarddé leurs
caractéristiques
et spécificités(70% de ces ajustementsétantintervenusdans làs 2 premiers
mois ayantsuivi le CTSD de janvier),d'ajusterles structuresen juin/juillet,
enfind'alléger
globalement
le poidsdes HSA.
ll préciseensuiteque les effectifsd'élèvesconstatésà cetterentréesont quasistables,avec
75.293élèves dans le cursus collège,soit 4 élèves de plus que la prévisionde janvier
(75.289)et 11 élèves de moins que le constat 2013 (75.304).Ainsi, la tenoance
démographique
observéedepuisla rentréescolaire2012 s'est stabiliséeaprès une baisse
régulièredepuis la rentréescolaire2002 qui elle-mêmeavait commencéà s'infléchirdès la
rentréescolaire2006. En SEGPA,2.138élèvesont été recenséssoit 14 élèvesde moins
que la prévisionde janvier(2 152)et 3'1de moinsque le constat2013(2.169)maisil est vrai
qu'icila tendancedémographique
est plutôterratiqueen raisondu choixfinal des familles
maisausside l'affectation
au numerusclausus.
::,:.
47
ll décrit ensuite l'évolutiondémographique
constatéeen 2014 dans chaque bassin de
formation(BF)par rapportau constat2013,évolutionquiest contrastée
.
3 BF sont en hausse(dont 60% des effectifsde la communede Marseille): Arles
Tarasconavec + 188 élèves(+ 3,03%),Marseille-Centre
avec + 153 (+ 2,17%)et
Marseille-Littoral-Nord
avec+ 150 (+ 1,7iolo).
Les 6 autresBF affichentune baisse(dont40% des effectifsdans la partieEst de la
jÏ;Ji:j:ïi:::il:",#":"ji5'(,3f
i:t+i:ïff"yi:"Jl"i
il"l:#.2ili,âiiffi
Vitrollesavec- 50 (- 0,69%),Salon-de-Provence
avec- I (- 0,15%),enfinAix-Pertuis
avec- 17 (- 0,14o/o).
Globalement,
la communede Marseille(3 bassins)gagne87 élèvespar rapportà 2013 (+
0,32%)tandisque l'ensembledes autrescommunes(6 bassins)perd 98 élèves(- O,2O%),
soitune perteinfimede '11élèves(- 0,01%)au niveaudépartemental.
En parallèle,
MonsieurGUIGHARD(lA, DASEN)préciseque les établissements
privéssous
contratscolarisent
19.910élèves(SEGPAincluses,au nombrede 2) et gagnent125 élèves
(+ 0,63%) comparéau constat2013 (19.785élèves).Néanmoins,cette évolutionétant
proportionnellement
faible,on peutconsidérer
que la quasistabilitéconstatéedans le public
n'est pas vraimentcorréléeau privé mais s'expliqueplutôtpar le contextedémographique
généra,.
Puisil indiqueque les DGH affichentquantà ellesune augmentation,
celle-ciétantillustrée
par l'évolution
des indicateurs
constatés
depuis3 ans (cursusCollège).
H/E
E/D
Contextebudqétaire
- 1 9e m p l o i s
25,15
R S 2 0 1 2: 1 , 2 1 6
+ 31 emptois
R S2 0 1 3. 1 , 2 2 5
24,76
+ '13emploisdu Pland'urgencepourMarseille.
RS 2014 : 1,228
24,74
Concrètement,cette augmentationde moyens s'est traduitedès le départ (janvier)par te
financement
de mesuresnouvelles
:
- 3 ULIS(75 heures)ouvertesdans les collègesLou Garlaban(Aubagne),
RosaParks
(Marseille)et Les Garrigues(Rognes),sans oublierpour informationla nouvelle
ULIS du collègeDariusMilhaud(Marseille)
qui a été ouverteen coursd'annéepar
transfertde celle du lycée La Fourragère(son financementétant assuré par le
rectoratà hauteurde 21 HP maisuniquement
pourcetteannéescolaire).
- 5 classes bilangues(* t heure par collège)en Allemandaux collègesJeanGuéhenno(Lambesc),
HonoréDaumier(Martigues)
et NathalieSarraute(Aubagne),
en ltalienau collègeRoy d'Espagne(Marseille),
par transformation
de sa bilangue
Allemand,et Françoise
Dolto(Saint-Andiot).
- 2 sectionsLangueset CulturesMéditerranéennes
(LCM)aux collègesJean-Claude
lzzo (Marseille)avec + 2 heures et Château Double (Aix-en-Provence)
avec + 3
heurespar transformation
de sa bilangueArabe.
- 4 sectionsEuropéennes
(+ 2 heurespar collègeau niveau4"'") en Espaqnolau
collègeArc-de-Meyran(Aix-en-Provence),
en Russeau collègeAndré Campra(Aixen-Provence),
en ltalienau collègeJean Moulin(Marseille),
enfin en Anqlaisau
collègeMarseilleveyre
(Marseille).
ll préciseensuiteque malgréune réservepour aléas en baissepar rapportà 2013 mais
calibréede manièreoptimale(550,50heures,collègeset SEGPAréunis,contre683,50I'an
dernier), réserve complétée par les provisionsqui avaient été constituéespour des
opérationsspécifiques
(notammentle REP+ pour 641 heures),une sériede mesuresa pu
intervenirpour ajusterles structuresen juin/juilletpour un coût net de 70,65 heures(g
ouvertureset 7 fermetures,dont 2 bascules),pour compléterla DGH de plus de 2 collèges
sur 3 (95 exactement)
pour d'autresmotifs(renforcement
groupesde
des enseignements,
langues,etc....) à hauteur de 1.066,50 heures, enfin pour réaliserles rééquilibrages
techniquesde TRM nécessitéspar des surcoûtsgénéréspar des contraintesstatutairesou
matériellestellesque les déchargesde service,les temps partielsde droit,les compléments
de service,etc....(unequarantaine
d'heures).
st7
De ce fait, Monsieur GUICHARD(lA, DASEN)assureque les indicateurs
habituelss'en
sonttrouvésconfortés:
- Le HIE a augmentédans de nombreuxétablissements
(en rappelantque cet
indicateurdoit toujoursêtre corrélé au E/D car les moyens peuventbaisseralors
même que les conditionsmatériellesd'enseignement
s'améliorentgrâce à une
baissedu nombred'élèvespar classe).
Le poldsglobaldes HSA s'estquantà lui allégé(7,19%des DGH contre7,45%l'an
dernier)et, corrélativement,
le nombred'HSApar professeur
n'a cesséde diminuer
depuis3 ans : 1,64 en 2012,1,61en 2013,1,53pour2014.Allégement
d'autantplus
notable que la réserve départementalea absorbé cette année un nombre très
importantd'HSA(notamment
prochainement
850 HSA qui serontconverties
en HSE
pourfinancerdes opérationsspécifiques
tellesque I'accompagnement
du handicap
ou la coordination
et synthèsepar exemple).
Monsieur GUICHARD(lA, DASEN)conclutce panoramaen évoquantle financement
du
dispositifparticulier
du pactede cohésionsocialeet d'urgencepour Marseillequi a insufflé
13 emploissupplémentaires,
soit 234 HP (et 2 emploisen lycées),destinésd'une part au
dispositif
relais(harmonisé
à cetterentréescolaire)avec 10 emploissoit 180 HP (installées
administrativement
en SEGPA),d'autrepart à la scolarisation
des EANA (pluset moinsde
16 ans)avec3 emplois(54 HP).
M. SANTAMARIA(FSU)s'interroge
sur les moyensallouésà I'enseignement
des langues
anciennes.
ll y a des besoinsréelsdans les EPLE,il faudraitmaintenirles moyensexistants
ou les augmenter.
M. PREVOLI (bureau DOS 2) indiqueque la DSDENI3 a maintenutous les postes
concernés.
Par expérience,
MonsieurMAIRAL(principaldu collègeClair Soleil,Marseille)témoigne
de la trèsgrandeutilitédu dispositif
relais.
MadameDONGER(principaledu collègeJas-de-Bouffan,
Aix en Provence)indiqueque
I'attribution
des DGH a été réaliséeau plus près des besoinsdes établissements
grâceà
l'écouteattentiveet au concoursactifde la DSDEN.
Globalement,d'incontestablesévolutions positives sont certes intervenues,estime
MonsieurPILLE (FSU),maisellesne se sont pas forcémentconcrétisées
dans les classes
car le maintiende l'enveloppe
départementale
a supportéle coût du dispositifREP+.Au
final,certainescatégoriesd'élèves,handicapésnotamment,ont pâti de cettesituation.A titre
d'exemple,M. PILLE(FSU)considèrequ'ily a autantd'élèvesen difficulté
au collègePierre
PUGETqu'aucollègeAnatoleFRANCE.
Pour MadameVERNET(FSU),les collègessituéshors REP (ceuxdes rangs4 et 5 de la
typologienotamment)
ont payé un lourdtributdepuisces dernièresannées: suppression
de
BBemploisen 2010,intégration
du coût REP+cetteannéedans une enveloppeinchangée,
Monsieur SANTAMARIA(FSU) estime qu'il ne faut pas oublier les collègesclassés
anciennement
précisément
en ZEP c'est-à-dire
ceux qui n'ontpas été reclassésen REP ou
REP+.
Monsieur PELLE (UNSA-Éducation)demande des éclaircissements
sur la disparité
apparentedes H/E et sur la répartitiondes HSA, celle-ciayant abouti selon lui à une
proportion
trop importante
de ce typed'heuresdansles collègespréfigurateurs
REP+.
Monsieur PUCH (FNEC-FP-FO)
intervientsur la suppression,
annoncéepar les récents
décrets,de déchargesstatutairesà hauteurde 6 à 7 heurespar collège.
617
MonsieurGUICHARD(lA, DASEN)répondtour à tour à ces dernièresinterventions.
Sur le
lourdtributqu'auraientpayé les collègeshors REP, il revendiquede donnerdavantageà
ceux qui gèrent les difficultésscolaireset sociales les plus avérées.Sur le classement
envisagédes collègesen REP+ ou REP, il annoncela réunionprochained'un groupede
travailacadémiquele 25 novembreprochain.Sur les disparitésapparentesdes H/E, ceux-ci
n'onten effet rien de proportionnel
car ils ne sont que des indicateurs< résultants> (et non
déterminants)qui englobentà la fois le paramétragestructureldes DGH (avec effet de
< cliquet> par conséquent)et I'attribution
de dotationscomplémentaires
très spécifiquesà
certainscollèges(UPE2A, section Européenne,etc...), ceci n'interdisant
toutefoispas
d'engagerune réflexionvers un autre type d'allocationde moyens en vue de la rentrée
scolaireprochaine.Sur les HSA, il n'y a jamaiseu de volontéde matérialiser
le dispositif
REP+sous forme d'HSA car il ne faut pas oublierque celui-cia été initiécetteannéeen
préfigurationce qui signifie qu'à la rentrée scolaire 2015 le pourcentagenormal d'HSA
devraitêtreappliquéà chaqueétablissement
quel que sera le réseauauquelil appartiendra.
Enfin,quantaux déchargesstatutaires,
il indiqueque ce sujetest actuellement
à l'étudeet
qu'ildébordepar conséquentl'objetde cette instance.
Sur les HSA du REP+,Monsieur MAIRAL (principaldu collège Clair Soleil, Marseille)
assure que les chefs d'établissement
préfigurateurs
REP+ ont demandéà leur équipe
enseignantedans quelle proportiond'HP et d'HSA elle souhaitaitflécher leur dotation
complémentaire
REP+.
Au chapitredes questionsdiverses,MadameEVEN(UNSA-Éducation)
demandela réunion
d'un groupede travailsur la répartitiondes moyensen postesd'AEd et la priseen compteà
cet effetdes variations
d'effectifs
d'élèves.Par ailleurs,elle indiqueque la suppression
d'un
postede CPE au collègeJean Giono (Marseille)
n'a pas été compenséepar un support
d'AEd.
A ce sujet,MadameVERNET(FSU) souhaiterait
connaîtrel'enveloppe
des moyensAEd
asseztôt.
MonsieurLASSALLE(SG de la DSDEN)assureque les effectifsd'élèvesont bienété pris
en comptedans le calculdes dotationsen postesd'AEd pourcetteannéescolaire.
Monsieur GUICHARD (lA, DASEN) note cette demande de réunion mais rappelle,
concernant
le collègeGiono,qu'unAEd n'a pas vocationà remplacerun CpE.
Monsieur PILLE (FSU)souhaiterait
des précisionssur la sectorisation
des collègesd'Aixen-Provenceenvisagéeà la prochainerentréescolaire,rappelantque la FSU intervienrsur
Aix en Provencedepuisplusieurs
annéespouraméliorerla mixitésociale,notamment
au Jas
de Bouffan.ll commentepar ailleursles évolutionsd'effectifsd'élèvesdans les différents
bassinsde formation.Ainsi, l'augmentation
constatéedans le bassinMarseilleCentreva
forcémentengendrerdes problèmesen terme de vie scolaire(notammentaux collèges
Longchampet Pugetdanslesquelsil faudraitun postesupplémentaire
de CPE); il se félicite
en revanchede la remontéede l'effectif
d'élèvesau collègeRoy d'Espagne"
De mêmedans
le bassin Arles-Tarasconoù la forte augmentationdémographiqueaccentue la faiblesse
proportionnelledu nombre de CPE dans certains collèges, tels Roquecoquille
(Châteaurenard)
et CharlesRieu(Saint-Martin
de Crau).Sur le bassinMarignane
Vitrolles,
la
baissedémographique
est concentréeprincipalement
aux collègesLe PetitPrince(Gignacla-Nerthe),
Émiliede Mirabeau(Marignane)
et HenriBosco(Vitiolles).
Enfin,dans là bassin
Marseille-Est,
I'essentiel
de la baissedémographique
provientdu 12u'" arrondissement.
En
conclusionde son intervention,
il demandequels ont été les élémentsayant conduitau
redécoupage
des bassins.
En sa qualitéd'enseignante
du premierdegré,MadameDEDIEU(URSDEN-CGT)
demande
des éclaircissements
possibilité
sur la
annoncéedans un bulletinofficielrécentde dépasser
l'obligation
réglementaire
de serviceen écoles.
7t7
Sur la sectorisation
des collèges
d'Aix-en-Provence,
(lA, DASEN)
MonsieurGUICHARD
qu'ungroupede travails'estréunirécemment
rappelle
au conseilgénéralen présence
des
principaux
concernés,
de représentants
des enseignants
et de représentants
des parents
d'élèvesde ces établissements
évoquéesà ce sujetciblenta priorile
; les hypothèses
quartier
des Millesen vue d'assurer
notamment
unemeilleure
mixitésocialemaisrienn'a
encoreétédécidé; le calibrage
du futurcollègede Luynespermettra
a priorid'y affectertous
quivoudront
lesenseignants
y exercer; sa cartedesformations
est à l'étudeparle rectorat.
Parailleurs,
sur I'obligation
de servicedesenseignants
du premier
degré,le nouveau
texte
est lié bien sûr à la réformedes rythmesscolaires,
avec pour certainsprofesseurs
des
écolesun enseignement
qui pourradépasser
les24 heureshebdomadaires
groupe
un
de
,
travailse réunirale 20 novembreprochainà ce sujetau coursduquelle calendrier
des
opérations
seraprésenté
ainsiquelesdifférents
thèmessusceptibles
d'êtredébattus.
En I'absence
d'autres
observations
(lA,DASEN)lèvela
et questions,
MonsieurGUICHARD
s é a n cà
e 17H00.
L'inspecteur
d'académie,
directeuracadémiquedes servicesde l'éducationnationale
des Bouches-du-Rhône
/ll
,l
tl
J
rô
I
I
tV
t
l---/
Patrick çtJICHARD
Le secrétairede séance
*rrisiprre
f r*U=*
a---'-'I
Le secrétaireadjointde séance
Déclaration liminaire des représentants
du SE-UNSAdes Bouches-du-Rhône
dffi
cTsp DU 06/11/2014
#{P
Le SE-Unsa
se félicitede la miseen æuvrede la réformede l'éducation
classésREP+à la rentrée
prioritaire.
En effet,huit collègesdu département
partie
de cette
à I'occasion
des mesuresannoncées
déjàd'une
20L4profitent,
dans toutela France).La pondérationest mise en place
réforme(M't{nts
dans ces collèges préfigurateurs,Elle permet depuis septembreaux
de travaillerdavantageen équipeet en directiondes familles,
enseignants
E l l ed e v r a i té g a l e m e npt o u v o i fra c i l i t e lra m i s ee n p l a c ed ' u n ei n d i s p e n s a b l e
pourle SE-Unsa,
Ie temps dégagé doit être
Toutefois,
liaisonécole/collège.
mis pleinement au service des enseignants en fonction de leurs
lls ne doivent surtout pas être
besoins. Cestempssont indispensables.
réduits à de simples contraintes administratives. ll n'est par ailleurs
pas acceptableque les professeurs
et les CPEqui < sont
documentalistes
>',
restent
partieprenantedes dispositifs
misesen place selonla circulaire,
pondération.
la
exclusde
é u t r a v a i le n
P a ra i l l e u r sa, u m o m e n to ù l ' o n s o u h a i t eq u e l a p é n i b i l i t d
éducationprioritairesoit davantagereconnueet valorisée,les mesures
récentes concernant la nouvelle bonificationindiciaire (NBl) donne
l ' i m p r e s s i odne l ' o n r e p r e n dd ' u n c ô t é c e q u e l ' o n a d o n n éd e l ' a u t r e .E n
qui bénéficiaient
que tous les collègues
de la NBIont
effet,nousconstatons
>
< éclair depuisla rentréeet perdent
basculédansle régimeindemnitaire
ainsi le bénéfice d'une rente supplémentaire pour leur retraite. De
plus, dans cette indemnité< éclair>, I'attributionde la paft modulable
n'est en aucun cas
laisséeà l'appréciationdu chef d'établissement,
propice à la cohésiondes équipes. DansI'attentede la miseen placedes
futures indemnitésREP et REP+, nous demandonsque les CA aient
la possibilitéd'une répartition équitable entre tous
systématiquement
les collèguesd'un établissement.
la créationde postes
accueilleavec satisfaction
D'autrepart, si le SE-Unsa
que
ces créationsne peuventse faire au
d'AVSet AESH,celui-cirappelle
(AED).Rappelons
à ce sujet,
d'éducation
détrimentdes effectifsd'assistants
j
u
i
l
l
e
t
q u e l e s é t a b l i s s e m e nnt s' o n t c o n n uq u e l e 1 1
2 A t 4 , l e u r d o t a t i o ne n
des effectifs,
AEDet que celle-cis'estfaitesanstenir comptedes évolutions
Les vies scolaires doivent donc pouvoir fonctionner dans la sérénité
localeset qui ne sontpassoumisà
avecdeseffectifsadaptésaux conditions
incessantes.
desvariations
Enfin,le recoursà l'emploiprécaire,s'il peut être utile de façonponctuelle
pour l'institution
ne doit pasdevenirune
scolairecommepourles employés,
politiquede substitutionà la créationd'emploisdurables.Celui-cidoit par
ailleurs, s'effectuer dans le respect des personnes et éviter des
voire
situationsqui peuvent devenir,dans certainscas, problématiques
qu'un groupede travailétudiede façon
dramatiques.Noussouhaiterions
la répartitiondes
plus approfondie,
dans un soucide justiceet d'efficacité,
par établissement.
d'éducation
assistants
Pour terminer, en janvier dernier, nous vous avions fait part de nos
interrogationsdevant la grande disparité des HlE, entre différents
nousavait réponduqu'il
collèges d'une même catégorie, M. I'IA-DASEN
s'était lui même étonné de ces chiffreset qu'il était possibleque cela
les DHG.
de construire
à unemanièredifférente
aboutisse
donc revenir sur la méthode de répaftition des
Nous souhaiterions
prioritaire
se met en place,,il
DHG.Au momentoù la réformede l'éducation
que
de la DHGf#
de
répartition
les méthodologies
noussembleessentiel
et les plus équitables
en étant le plus transparents
l'objetd'un consensus
possibles.ll convient aussi naturellementd'éviter, dans la mesure du
possible,
que l'augmentation
à la baissede
de la dotationdes uns aboutisse
pleinement
à ce
associés
être
cellesdes autres.En résumé,noussouhaitons
t r a v ai l ,
Marilyne Even et Guillaume Pellé, pour le SE-UNSA73
CTSD Bouchesdu Rhône
Jeudi 06 Novembre
DéclarationSNES-FSU
Ce premierCTSD de I'annéea pour objet de dresserle bilan de la rentréedansnotre
département. Les documents transmis nous ont permis de faire le constat gue,
globalement,les collègesdes Bouchesdu Rhôneont vécu une rentréeà peu près similaire
à celle de I'andernier.Certes,le plan d'urgenceMarseille,gue nousappelionsde nos væux
lors du CTSD d'octobre2013, a permis de financerdes dispositifspour des élèvesen
grandedifficulté dont Marseille avait en effet besoin. Certes,la pondérationen REP * a
donné une bouffee d'oxygène très attenduedans 8 collèges.Mais dans leur immense
majorité,les établissements
des BdR ne voient pas leur situationévoluer: les conditions
de travail des personnelset d'étudedes élèvesrestentinchangées,
les effectifspar classe
toujoursaussilourds.Environ 30 000 postesont été créésdansI'EN depuisdeux ans et
nous saluonscet effort fait dansun cadrebudgétairetrès contraint.(mais voir I'article du
Monde du jour qui comptabiliseseulement3000 réelles créations)Pour autant,nous
sommesencoreloin de rattrapernotre retard et de voir s'améliorerle taux d'encadrement
desélèves,une desconditionspour une meilleureréussitede notresystèmeéducatif.
Mais, la rentrée2014est aussicelle de la mise en placedes REP r. Le SNES-FSLJ,
en s'appuyantsur la parole des personnels,a longtempsrevendiquéla nécessitéde
favoriserle travail des équipesen dégageantdu temps dans le servicedes enseignants.
Nous ne pouvons donc qu'être satisfaits de constater que cette parole ait été enfin
entendue.Nous regrettonscependantque les professeursdocumentalistes
et les CPE ne
soientpas concernés.Aujourd'hui,elle trouve sa traductiondans la pondérationmise en
place en cette rentrée dans 8 collèges < préfigurateurs>>.Cependant,nous avons pu
observerles difficultésen ce qui concernele calcul même de cettepondération.Le texte
est pourtanttrès clair : <<Chaqueheure assuréeest décomptéepour la valeur d'I, I heure
pour le calcul du maxima de service.) 1,8 donc pour un certifié. Nous avons vu des
tentativesde récupérer0,3h remisesdansle ( pot commun> de la DGH. Nous sommes
intervenusafin de faire respecterle texte.Ensuite,des difficultésdansI'utilisationde ces
heuresdégagées.Là encore,le texte est très clair : <<sonsavoir vocation à se traduirepar
une comptabilisation,ce dispositif vise à favoriser le travail en équipe.>>Nous avons
pourtantvu, ici ou là, une volonté d'exercerune comptabilisationtatillonne,une volonté
d'encadrer,de norrner le travail enseignant,d'imposerde nouvellesinjonctionset des
tâchessupplémentaires.
Cettedériven'existepas seulementen REp +. Elle est à I'ceuvre
ailleursaussidepuisquelquesannées.Seulement,en REP *, certainschefsd'établissement
ont pensétrouverdanscettepondérationI'outil qui leur manquaitpour imposerleurschoix
aux équipes.Nous ne portonspas,vous le savez,la mêmeconceptiondu métierenseignant
: les professeurs,
fonctionnairesde catégorieA, sont concepteurs
de leur métier et non de
simples exécutants.Ce temps dégagépar la pondération,ils savent depuis longtemps
commentI'utiliseret à quel moment I'utiliser.Ils saventidentifier les besoinset élaborer
collectivementdes réponses.Ils saventde quel cadre ils ont besoin. Ce qui se passe
aujourd'huidansces 8 collègesva être scrutéde près en vue de l'élargissement
prévu à la
rentrée2015.Les personnelsattendaientcettereconnaissance.
Il seraitcatastrophique
que
cetteattentesoit déçue.Paftout,le dialogue,la concertationréelledes équipesdoit être la
règle pour que cettepondérationperrnetteune véritableaméliorationdes conditionsde
travail danscesétablissements.
Nous voyons le coût représentépar cette pondération.Nous sommes donc,
légitimement,inquietspour la rentrée2015.Commentpasserons-nous
de 10 à 33 collèges
? Avec quelsmoyens? Le financementà moyensconstantsdesmesuresen faveurde I'Ep
nousavonsdéjà connuça dansle passé.Il a eu desconséquences
lourdespour les collèges
des catégories4 et 5. Qu'en sera-t-ilaussides autresétablissements
de I'EP ? L'objet du
CTSD d'aujourd'huin'est pas de préparerla rentrée 2015, mais nous devonsavoir ces
questionsen tête à I'heureoù commenceà se discuterau rectoratla future cartede I'EP
dansnotre académie.
Une mauvaisesurprisea marquécetterentrée2014: le non renouvellementannoncé
à de nombreux CUI du départementde leur contrat. En effet, le besoin de personnels
accompagnant
les élèvesrelevantd'un handicapaugmente.Pour le SNES,ces élèvesont
avant tout besoin de personnelsformés pour cette mission et ayantun véritable statut.
Mais il n'est pas acceptable,qu'aunom d'un budgetcontraint,I'accompagnement
de ces
élèvesse fassepar un redéploiementde crédits existants.Il est urgent que les moyens
nécessaires
(financierset de formation)soient allouéspar le ministèrepour faire face à
I'augmentationde ces besoins.Là encore,quelles sont les perspectivespour la rentrée
2015 ? Nous ne pouvons accepterle redéploiementde moyens vies scolaires,les
surveillantsne sont pas une variabled'ajustement,
ils couvrentdes besoinsréelsdansles
établissements.
Nous dénonçonsde plus le recoursà desemploisprécairespour répondreà
desbesoinspérennes.
Une autreactualitéa marquéle mois d'octobre: la consultationsur le nouveausocle
commun.Nous saluonsle principe de consulterla professionsur ce qui fait le coeurdu
métier. Cependant,les personnelsse sont heurtés à des difficultés techniques(bug
informatique)et nousdéploronsqu'aucuneremontéecollectiven'ait pu se faire alorsque la
réflexion,dansles établissements,
s'estfaite,elle, de manièrecollective.Que dire ausside
la volonté,localement,d'imposerdesréunionscommunesau 1er et 2"ddegré,volontéqui
ne correspondaità aucune préconisation rectorale? Si nous avons toujours défendu
I'importancede la liaisonécole/collège,
liaisonpermettantaux enseignants
ier et 2"ddegré
de se rencontreret d'échanger(ce qui n'estpas,vous en conviendrez,lamêmeconception
que celle véhiculéepar les conseilsécole-collège),
nous rappelonsnotre attachementà
construireaussiune véritableliaisoncollège/lycée,
grandeoubliéepour I'instant.
Enfin, ce l er CTSD de I'annéeest aussile dernierde la mandature.Les élections
professionnelles
approchent.Il s'agitd'un momentimportantdansla vie démocratiquede
nos professions,un moment important pour la constructiondu dialogue social. Nous
sommesconvaincusque chacun,à son niveau, contribueraà faire que ces électionsse
déroulentdansles meilleuresconditionspossibles.
Déclarationau CTSDdu 06.11.2074.
Monsieurle Directeur
Académique,
Mesdames
lesmembresdu CTSD,
et Messieurs
Larentrée2014s'estunenouvelle
foisdérouléesousl'auspice
dessuppressions
de postesen EPS
plusparticulièrement
notredépartement.
Avecun ratio
dansnotreacadémie
en impactant
ll n'y avaitplusde TZREPS
créations/suppressions
de -11, lesconséquences
sontfâcheuses.
Lenombred'
dèsla mi-septembre.
De nombreuxremplacements
ne sontpaseffectués.
disponibles
heuressupplémentaires
explose.
Ledécretdu 7 mai2014et la notede service
la nouvelle
du 28 mai20L4précisent
pourle sportscolaire.
plusieurs
réglementation
réglementaire,
Or,contrairement
à l'obligation
le
d'exercer
enseignants
d'EPS
essaient
toujours,en vain,de sevoirattribuerleurdroitstatutaire
forfaitd'ASà hauteurde troisheures.llssontsoitTZREPSsoittuteursd'unstagiaire
d'EPS
soiten
Personne
n'estépargné| Certains
répondrequ'ils
servicepartagé...
d'entreeuxsesontentendus
devraient
allereffectuerleurforfaitd'ASdansun autreétablissement.
Or,celan'estpossible
qu'aprèsl'examen
dansle cadrede la
de la situationde leurAS.ll ne nousparaitpasenvisageable,
quede tellesdécisions
puissent
nouvelleréglementation,
de
êtreprisessansconsultation
l'observatoire
desASen difficulté.
Monsieurle Directeur
Académique,
il est urgentquevosservices
quijouentet manipulent
interviennent
auprèsdeschefsd'établissements
à leurguiseles
concernés
heuresattribuées.
ll esttemps de rétablirunesituationde droitsurl'ensemble
du territoiredes
qu'ilssoientsurpostefixe,TZRsansoublierles
Bouches
du Rhône.Touslesprofesseurs
d'EPS
contractuels
ont droitaux3 heuresstatutaires.
C'estdésormais
la loi depuisle7 mai201-4.
Nousavonssaisi,Monsieurle Recteur,
ainsique leslA DASEN,
sur la questiondu refusde
certains
chefsd'établissement
à présiderl'ASde leurétablissement
à la demandedu
de continuer
partie
SNPDEN-UNSA.
S'agissant
d'unvéritable
travailde sapeet de blocage
du sportscolaire,
quantà la professionnalité
intégrante
des
du servicepublicd'éducation,
avecdesproposscandaleux
((
pourrait
plus
y
participation
mais
extérieures ce
enseignants
d'EPS il ne
avoirde
auxcompétitions
qui ne désolera
pasforcementtouslesprofesseurs
>) , maisaussil'irrespect
totalde la
d'EPS
parceuxqui sontcensés
garantirsonapplication.
réglementation
Nousavonsinvité,Monsieurle
Recteur,
à s'adresser
solennellement
à l'ensemble
despersonnels
de directionafinde rappelerla
pourgarqntir
nouvelleréglementation
et la nécessité,
la qualitédu servicepublic,que lesASsoient
présidées
parle chefd'établissement.
Aujourd'hui,
le SNEP-FSU
d'Aix-Marseille
setourneversvous,
Monsieurle Directeur
Académique
et formulela mêmedemande.
Contrairement
à ce qu'affirmele
-UNSAà proposde l'AS,il s'agitd'un< objet> associatif
SNPDEN
original,
statutairement
et
réglementairement
forteet
attachéà l'Education
nationale.
Notreprofession
attenduneréaction
part.
clairede votre
Laréformedesrythmesscolaires
dansle premierdegréaffectede pleinfouetl'enseignement
ici-même
il y
de l'EPS
dansle seconddegré"Nousvousavonsalerté,Monsieurdirecteur
Académique,
qu'allaient
par
a un an surlesdifficultés
rencontrer
rapport
l'utilisation
leséquipesd'EPS
à
des
équipements
sportifsen EPS.
A cetterentrée,certaines
délogéles
communes
ont littéralement
équipesd'EPS
desinstallations
Nousvousinvitons,
utilisées
au profitdesanimations
diverses.
Monsieurle Directeur
Académique,
à intervenir
auprèsdescommunes
concernées
de notre
département
et accueillant
un EPLE
sursonterritoire,afinde rappelerla prioritédu servicepublic
d'éducation
lorsde l'attribution
Lecas
descréneaux
surleséquipements
sportifset artistiques.
particulier
et trèscomplexe
de la villede Marseille
de trèsprès.Suiteau blocage
esta surueillé
délibéréde la municipalité
entrainant
un retardconsidérable
de la miseen æuvrede la réforme,le
SNEP
d'Aix-Marseille
craintque leséquipesd'EPS
marseillais
desétablissements
soitfortement
touchées.Nousvousdemandons
de mettreen placeunecellulede surveillance
afind'éviterle pire.
Jevousremercie.
Jean-Claude
DUMAX-BAUDRON
secrétaire
déoartemental
desBouches
du RhôneSNEP-FSU
DECLARATION
LIMINAIRE
de la CGTEDUC'ACTION
13
au CTSDcollèges
du 6 novembrezo14
Deux ans après l'élection de François Hollande, Ie bilan économique et social du
gouvernement"socialiste" est largement négatif. II est difficile de discerner ce qui le
distingue de son prédécesseur,tant il permet au patronat d'imposer sesintérêts contre
ceux des travailleurs et des travailleuses.La "refondation" de I'École est à cet égard
symptomatique.Les créationsde postesinsuffisantesne permettent de compenser,ni les
suppressionsprécédentes,ni la haussedémographique.Le nombre d'élèvespar classe
continue donc d'augmenter, les moyens de remplacement de baisser, les conditions
d'étude des élèveset de travail des collègues,de se dégrader.
Le bilan que I'on a pu faire de cette rentrée2074 estinquiétantsi I'on considèreI'impact sur
les DHG de la mise en ceuvresansmoyenspropresdu dispositifREP+.Sonélargissement
à la
rentrée 2015 à moyens constantsqui plus est dans un contexte de haussedémographique
risquede nous côutertoute possibilitéde réajustement
en septembre2015 si I'administration
se trouve contrainteà nouveau de puiser dans ces moyens faute d'une envelopped'heures
spécifiques.
Par ailleurs,I'lnspectionAcadémiquea des moyensconstantsconcernantle nombrede CUI
employableset un recrutementinsuffrsantd'AED. Dans le même temps,l'administrationdoit
faire face en priorité au recrutementd'AVS pour répondreaux recommandations
de la MDPH
concernantI'accompagnementdes élèves en situation de handicap.Ceci est-il la causede
nombreuxcasde contratsCUI d'aide à I'améliorationdu climat scolairedansles collèges(ou
d'aide administrativeà la direction dans les écoles)non reconduitsces dernièressemaines?
Q'lousprofilons de cetteprise deparole pour signaler que nous attendonsune réponseà notre
demande d'audience concernant les contrars CUI) La CGT revendique d'une part des
créationsde postespour constituerdes équipesde vie scolaire(stableset non soumisesà la
précarité)avec des assistant-e-s
d'éducationrecruté-e-sau niveau académiqueafin d'éviterles
gestionslocales (sourcesd'inégalités); et d'autrepart la création d'un nouveaumétier sous
statutde la fonction publiquerépondantaux missionsd'AESH.
Enfin, la CGT s'inquièteparticulièrementde I'avenir de l'éducationprioritaire. Alors que le
ministère a dévoilé en septembre la répartition, par académie, des 1 082 réseaux de
l'éducationprioritaire (732 REP et 350 REP+)et avanlla publication définitive, début 2015,
de la liste des établissementsconcemés,on sait déjà que 72 académiesvont connaîtreune
baissede dotation (contre l5 une augmentation).La CGT Éduc'action a toujours revendiqué
I'utilisationde critèresobjectifspour l'établissement
de la cartede l'éducationprioritaire.La
CGT Éduc'action s'opposeuurii à la volonté ministériellede multiplier les hiérarchies
intermédiaires,avec l'annoncede l'augmentationdu nombrede coordonnateurs
et référentset
du triplementde leur indemnitéspécifique.
Elle continue surtout de revendiquerle maintien des lycées dans l'éducation prioritaire :
puisque le ministère se vante de la mise au point de son indice social, qu'il l'applique aux
lvcées.notammentles lvcéesorofessionnels.
Éour la CGT Éduc'actiàn,l'éàucationprioritairene doit pasêtreun laboratoiredespolitiques
libéralesmais bien un moyen de donnerplus à ceux qui en ont moins. Elle rappelleégalement
que la priorité, reste la prise en compte des dilÏcultés sociales.Surtout, elle demandeune
réellerefondationde I'Educationprioritairequi ne se contentepasd'en rétrécir le champ,mais
qui consisteà mettreen æuvreune politique ambitieuseen termesde moyens.
Celapassepar :
- une diminution deseffectifset desmaxima par classefixés nationalement,
- des critèresobjectifs et transparentspour définir les écoleset établissements
relevant
de l' éducationprioritaire,
- la prise en compte de ces critèrespour le maintien ou l'entrée des lycées généraux,
technologiqueset professionnelsdansla cartede l'éducationprioritaire,
- l'abandon du socle commun et de la politique d'autonomie des établissements,
et le
maintiende la libertépédagogiquedeséquipes.
Dans ces conditions, la CGT Educ'action combattra, aux côtés des personnels,toute
sortie illégitime d'un établissementde l'éducation prioritaire.
Elle sera de la même façon aux côtés des collèguespour combattre toute réduction de
moyens qui viendrait à peser sous prétexte d'un financementà moyens constantsd'un
projet REP+ qui manque d'ambition.
DECLARATION
LIMINAIRE
Monsieurle DASEN,vous connaissezl'attachement
de notre confédérationà son indépendance
à
l'égardde la sphèrereligieuseet de la sphère
politique.Malheureusement,
forceest de constaterque
les mesuresprisespar nos politiquesnous poussent
à partir d'un constatobjectifintégrantcertains
élémentsd'ordrepolitique.
Le 04 octobre2007' l'ex-vice-président
du Medel DenisKessler,déclaraitdansla revue
challenges:
<<
Le modèlesocialfrançais estle pur produit du
conseilnationalde la Résistance.
Il s,agitaujourd,huide
sortir de 1945' et de défaireméthodiquement
le programmedu c.N.R). Autrement dit, il
faut en finir
entreautreschosesavecIa sécuritésociale
de 1945et les statuts,Lorsquele premier
ministreManuel
valls avecson pactede responsabilité
déclareque son gouvernementest pro-business,
1 s,inscritde
fait danscettelogique'c'estpourquoiFo avec
la cGTsuiviesd'autresorganisations
a claquéla porte
de la conférencesocialede juillet dernierdont
la seulevocationétait la miseen æuvred,unpacte
qui
vient aggraverles mesuresd'austéritéavec
notammentles 50 milliardsde coupesbudgétaires
d,ici
2017' Nousconstatonsque le budgetqui
vient d'êtrevoté à l'Assemblée
nationaleest bel et bien un
budgetde guerrecontrelesdroitsdessalariés,
desfamilles,desretraitéset desmalades.
Alors'danscesconditions,pourquoicontinuer
à prétendreque l'austéritén,estpasà l,ordre jour
du
?
une pure affabulationla perte de 170/o
du pouvoir d'achatdes enseignants
depuis
2000
et
gel
Ie
du
point d'indiceau moins jusqu'à 2017?
Pas d'austéritéalors que les fichiersde paye
du ministère
dévoilentqu'il y a 6554enseignants
en moins entre les années 2011,et2014
dont174 dansnorre
académie? Les 60 000 créationsannoncées
dans les établissements
ont une caractéristique
: elles
sont invisibles'Pourquoicontinuerà nier
l'applicationde mesuresd'austéritélorsque
les stagiairesenseignants
débutentau premieréchelonavecun traitement
d'environ1300 euroset que les tuteurs
perdent37,5o/ode leur indemnité?
La Refondationde l'Ecole,c'est le slogan
gouvernementalpour ra mise en æuvre
du pacte de
responsabilité
qui allie coupesbudgétaires,
baissedu coût du travair,subventionsau patronat
et
aucunecontrepartieen termesde créations
d'emplois.La FédérationFo en exigele retrait.
Le 27 août lors du conseildes ministres,
Mme Lebranchua annoncéson ( big-bang
statutaire>d,ici
mars 2015 : c'est la remise en causede l'avancement
à l'ancienneté,
la mise en place de cadres
d'emploistrans-fonction
publique.ce droit souplen'estpas le
statutnational.Le droit souple,c,estIa
règleet la pressionlocales,c'estl'arbitraire,
la remiseen causepermanentedesdroits,
la tentativede
faire cautionnerlocalementpar les organisations
syndicales
la remiseen causedes droits nationaux.
Le droit souple'c'estlà où veut nous emmener
le décretpeillon-Hamondu 20 août 201,4
etle socle
communde compétence
Fillon-Peillon,
c'est-à-dire
enseignermoins,travaillerpluspour gagner
moins
avecen prime la miseau placardde notre
libertépédagogique.
ce n'estpas ce que Forceguvrièreni
lesenseignants
demandent.
Le bilan DHGde cetterentréeZ}l|traduitaussi
cetteaustéritéqui ne tromperapas les personnels:
en s'appuyantsur les documentstransmispar
la DSDEN,la FédérationFo, aprèscomparaison
faite
entre le constatau 3 octobre 2013et celui
au 30 septembrezli,4,constateun taux E/D
etdes
effectifs
moyensquasi-stables'
Mais ces moyennescachent,tout d'abord,
les économiesfaites sur le non
redoublementdes élèvesmais également
des disparitésentre res établissements.
Les dotationsqui
ne serventqu'à compenserla haussede
sont en augmentationdanstoute une séried'établissements
du départementet
leurs effectifset non pas à les baissercommele méritenttous les établissements
comme le souhaitentles personnels.Nos collèguesdu collègeClair-Soleiln'ont jamais demandéla
desPrêcheursà qui on
ni les collègues
de 11,5heuresalorsque les effectifsaugmentent,
suppression
ni même ceuxdes collèges
supprimeprès de 6L heuresavecdes effectifslà aussien augmentation,
Marseilleveyreet les Amandeiretsqui perdent tous deux 34,5 heures avec des taux E/D qui
augmentent.
Aujourd'hui,les collèguesen ont assez.Ils se sententflouéset se plaignentde la dégradationde leurs
conditionsde travailqui,par ailleurs,viennentimpacterleur vie privée.Ils sontfatiguésde réunionsà
loin de chezeux.Lescollèguesse plaignent
répétition,de leur affectationsur plusieursétablissements
d'emploisdu temps à trous qui semblentpréfigurerceux de la rentrée 2015,cadréspar les L607
Lescollèguesen ont assezdes situationsde violencesdont ils sont
heuresdu décretPeillon-Hamon.
veulentune véritabledéchargede
Rep+de Marseille,les collègues
victimes.Dansles établissements
qu'ontentede
commeles réunionsde concertation
serviceet n'ontjamaisdemandédescontreparties
en situationde burn-out,
en grandesouffrance,
leur imposer.On peut entendreici ou là descollègues
nous pensonsbien évidemmentà nos collèguesde STIZD,ou
en perte d'identitéprofessionnelle,
leur reconversion.
d'autresencorequi envisagent
de leur pouvoir
est simple: d'abordun rétablissement
La Refondationque veulentles enseignants
d'achat,une améliorationde leur conditionsde travail avec des effectifspar classeen nette
qu'ilsréclament,
le maintiende leur discipline,de leursprogrammeet
diminution,les dédoublements
mais aussila possibilitéde dispenserun
dansun seul établissement,
horairenationaux,I'affectation
enseignementde qualité et, par conséquent,l'abandon du socle commun Fillon-Peillonet le
rétablissement
desdécretsde 1950.
Par ailleurs,Monsieurle DASEN,la FédérationFOsouhaiteattirer votre attentionsur la situationde
commeaux collègesLouise
dans un certainnombre d'établissements
collèguesCUI non-renouvelés
Michel,les Caillolset JeanMalrieu à Marseille.Ces collèguesCUI sont placésà présentdans une
se trouventprivésdesmoyensqui leur
situationde très grandeprécarité,De plus,cesétablissements
pour assurerun servicede qualitéauprèsdesélèves.Notrefédérationappuieleur
sontindispensables
pour qu'ellelestraiteavec
à l'Administration
et s'adresse
solennellement
demandede renouvellement
toute la bienveillancequi s'impose.Monsieur le DASEN,notre Fédérationaimerait connaîtrela
réponseque vous comptezdonner aux courriersenvoyéspar nos collèguesde JeanMalrieuet de
LouiseMichel? Mercide votre réponse.
MOTION
<<
Lesmembresdu CTSDréunisIejeudi 6 novembreseprononcent:
chômage.
par classedanstouslescollègesdu départemenL>>