Vues de presse 36

N° 36 - Mars 2002
Abonnement 11 n° : 46 €/an - Prix au numéro : 8 € - CNCC Edition - 8 rue de l’Amiral de Coligny - 75001 PARIS - Email : [email protected]
Vues de Presse Internationale, éditée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et l’Ordre des
experts-comptables, est une compilation de traductions d’articles de presse étrangers intéressant la profession.
Actualités des organisations professionnelles internationales
IASB
Réunion du Board à Londres du 22
au 25 janvier 2002
Principaux thèmes de discussion :
- Propositions relatives au regroupement d’entreprises (Phase I)
Le Board a discuté de la date d’évaluation des
titres émis en contrepartie dans un regroupement
d’entreprises, de la fiabilité des projections de
cash flows, des acquisitions inversées et des informations à fournir sur le montant recouvrable du
goodwill.
les chapitres 4 à 6 seront examinés. Le Board a
évoqué l’illustration des différentes approches
de comptabilisation des contrats longue durée
d’assurance-vie. Il a débattu des principes 4.3 à
4.11 du chapitre 4 (estimation du montant et
du calendrier des cash flows futurs) et examiné
l’ensemble du chapitre 5 (risque et incertitude).
A l’issue de ces discussions, les principes énoncés dans les chapitres 4 et 5 ont été entérinés.
Le Board poursuivra ses discussions lors de la
réunion de février.
- IAS 19 - Avantages du personnel
Le Board devrait modifier l’IAS 19. Suite aux
baisses enregistrées sur les marchés internatio- Amélioration des normes existantes
naux, l’IASB avait constaté une erreur fortuite
imputable à l’application de l’IAS 19 introduite
Le Board a examiné les clauses des IAS pouvant
en 1998. En conséquence, un projet d’amendeêtre améliorées ou faire l’objet de convergences
ment sera mis en consultation fin février 2002
internationales, notamment dans les normes
afin de la supprimer. Dans la foulée, il étudiera
IAS 1 (Présentation des états financiers), IAS 16
une proposition de réexamen de l’ensemble de
(Immobilisations corporelles), IAS 17 (Contrats
la norme dans la perspective de la convergence
de location), IAS 21 (Effets des variations des cours
internationale des normes sur les pensions de
des monnaies étrangères), IAS 23 (Coût d’emretraite.
prunt), IAS 40 (Immeubles de placement), IAS
IASB Update - Janvier 2002, 6 pages * Communiqué
32 et 39 (Instruments financiers/Informations à
de presse de l’IASB - 25 janvier 2002, 2 pages
fournir et présentation et Instruments financiers/
Comptabilisation et évaluation).
- Présentation d’informations sur la performance
Le Board prévoit la création d'un cadre conceptuel pour la présentation d’informations sur la
performance. Huit principes lui ont été soumis
sur lesquels il doit émettre un avis provisoire : ils
serviront de fil conducteur à l'élaboration d'une
série de guides de travail pour la présentation
de la performance. Le Board propose également
leur classification.
- Contrats d’assurance
Lors de sa précédente réunion, le Board avait
examiné le chapitre 3 du projet de Déclaration de
principes établi par l’ancien comité de pilotage
Assurances (consacré aux objectifs de l’évaluation). La décision finale ne sera prise que lorsque
Réunion avec les présidents des
instances nationales les 21 et 22
janvier
La rencontre de l’IASB avec les présidents des
instances nationales de normalisation ayant
un membre de liaison permanent a été suivie
d’une session technique. Tous les normalisateurs
étaient représentés. Les discussions ont porté
sur les programmes de travaux de l’IASB et des
instances nationales de normalisation, ainsi que
sur la concrétisation de leur association prévue
par le Groupe de travail stratégie et les statuts
de l’IASB.
IASB Update - Janvier 2002, page 1
Un IFRS sur la première adoption
des normes internationales
L’IASB va élaborer une nouvelle norme internationale IFRS pour remplacer l’interprétation
SIC 8 (Première application des normes internationales IAS comme référentiel comptable).
Cette décision de l’IASB est importante, car
dans la proposition de la Commission européenne, l’ensemble des sociétés cotées de l’Union
européenne, soit 7000 sociétés environ, doivent
adopter les IFRS d’ici 2005.
ABGWeb Contact Newsletter - 24 janvier 2001,
pages 1 à 3
Déclaration officielle du président
de l’IFAC Aki Fujinuma
Suite à la défaillance du groupe Enron, le président de l’IFAC a fait une déclaration officielle
dans laquelle il reconnaît l’impérieuse nécessité
pour la profession comptable de travailler activement à la prévention des faillites, et de veiller à
la qualité et l’uniformité des missions de comptabilité et d’audit. M. Fujinuma a également
annoncé la création d’un groupe de travail inter-
Dans ce numéro
Actualités des organisations
professionnelles
1-3
Nouveaux développements 3-4-8
Dossier
5-7
Vues de presses
8-11
Agenda mensuel
11
Publications du mois
de mars
12
Actualités des organisations professionnelles internationales (suite)
national réunissant investisseurs, dirigeants d’entreprises et auditeurs afin d’établir des recommandations sur le rôle et la composition des
comités d’audit, et la façon dont ils doivent
rendre compte aux actionnaires. Il a rappelé
les récentes initiatives de l’IFAC concernant la
protection de l’intérêt général, et notamment la
révision de son code d’éthique, le renforcement
des travaux de l’IAPC, la constitution du Forum
of Firms, la mise en place d’un programme de
conformité, les travaux de l’IFAD (voir le dossier
central de Vues de presse N° 35). Le président de
l’IFAC a reconnu qu’il n’y avait pas un seul responsable de la débâcle d’Enron, et qu’il faudrait
rechercher des solutions sur tous les fronts. Il
préconise notamment :
- des normes comptables et d’audit non équivoques d’application internationale, basées sur des
principes et non sur des règles détaillées ;
- la prise en compte des dangers découlant de
certains nouveaux instruments financiers actuellement sur le marché ;
- la séparation des pouvoirs entre la direction et
les préparateurs de l’information financière ;
- l’honnêteté de la direction vis-à-vis des auditeurs ;
- la nécessité d'appliquer les nouvelles règles sur
l’indépendance.
IFAC News and Events - 12 février 2002, 4 pages
Ian Ball est nommé CEO (chief executive officer) de l’IFAC
Le Board de l’IFAC a désigné Ian Ball aux fonctions de chief executive officer. M. Ball assurera
la direction stratégique et administrative de
l’IFAC. Cette nomination intervient alors que
l’IFAC renforce ses initiatives visant l’intérêt
général, notamment :
- l’élargissement du champ de ses activités de
normalisation internationale en matière d’audit
et l’amélioration de leur transparence ;
- la multiplication des initiatives axées sur l’amélioration du gouvernement d’entreprise ;
- la mise en place d’un système de contrôle
d’activité applicable aux cabinets effectuant des
audits au niveau transational.
IFAC News and Events - 19 février 2002, 2 pages
Publications de textes de l’IAPC
L’IAPC a publié 2 nouveaux textes : IAPS 1006
(Audits des états financiers des banques) et
IAPS 1004 (Relations entre les commissions
de contrôle des banques et leurs auditeurs indépendants). L’objectif est d’aider les auditeurs
à s’acquitter des diligences propres aux audits
bancaires, et à renforcer l’efficacité des audits de
banques dans le monde. Etablis en collaboration
avec le Comité de Bâle, ces 2 textes décrivent :
teurs et commissions de contrôle des banques
en appliquant notamment les principes de base
d’une supervision bancaire efficace édictés par le
Comité de Bâle.
IFAC News and Events - 23 janvier 2002, 3 pages
Comité secteur public
Etude sur la fiscalité
des retraites professionnelles
dans l’Union européenne
La FEE a réalisé une étude sur différents aspects
de la fiscalité des pensions de retraite professionnelle dans l’Union européenne, afin d’identifier les obstacles fiscaux susceptibles d’entraver
la liberté de l’emploi et de prestation de services. Elle se compose de deux parties :
Lors de sa réunion de novembre 2001, le comité
Secteur public a présenté les grandes orientations
qu'il donnera à ses travaux pour les mois à venir.
- la description de la diversité et la complexité
Il a notamment confirmé son intention de réacdes systèmes en place et les recommandations
tiver son groupe consultatif. A cette fin, il réfléqui en découlent pour l’harmonisation,
chit aux termes de son mandat et aux personnes
- l’analyse des réponses pays par pays.
susceptibles d’y siéger. Il va également constituer
La FEE se félicite de l’initiative de la Commission
des comités de pilotage (steering committees) et
visant à mettre fin à la discrimination en matière
décider de leurs attributions et de leurs prode pensions de retraite. Elle approuve notamcédures opératoires (ils seront ouverts à des
ment l’idée de création d’une institution de
personnes non membres du CSP). Pour 2002, 3
retraite pan-européenne, basée dans un Etat
thèmes prioritaires ont été retenus : les revenus
non commerciaux ; les obligations liées à la membre mais disposant de sections nationales
prenant en compte les principes fiscaux de
politique sociale ; l’information à fournir sur le
chaque Etat membre.
budget. D’autres projets sont également inscrits
FEE - Aspects fiscaux des régimes de retraites profesau programme (dépréciation des actifs ; parties
sionnelles dans l’Union européenne - Décembre 2001
liées ; provisions, actifs et passifs éventuels ;
- 62 pages
comptabilisation de l’aide au développement). A
court terme, le CSP publiera une étude intitulée
"Transition vers la comptabilité d’exercice Directives à l’intention des entités du secteur
public". Elle devrait aider celles qui changent de
Commission
référentiel comptable et adoptent la comptabilité
européenne
d’exercice. Un nouveau nouveau directeur technique a été nommé : Jerry Gutu, ancien comptable général du Zimbabwe, succède à Simon
Adoption d’une proposition de
Lee (Nouvelle-Zélande) en fin de mandat.
directive sur la responsabilité envi-
Autres organisations
internationales
La prochaine réunion du CSP aura lieu à
Pékin du 25 au 27 mars 2002.
Public Sector Committee Update - N° 4 Décembre 2001, 4 pages
Comité technologies de l’information
ronnementale
Cette proposition concerne la prévention et la
réparation des dommages environnementaux :
pollution des eaux, dommages à la biodiversité
et contamination des sols. Le principe du pollueur-payeur sera à l'origine du régime de la
responsabilité environnementale.
L’Europe en Bref - N° 209 - 21 janvier 2002, page 2
Le Comité publie un nouvel exposé-sondage sur
la maîtrise des risques liés aux activités intégrant
les nouvelles technologies. Il donnera les grandes
Déclaration de Romano Prodi,
lignes et modalités de supervision de ces technoprésident de la Commission eurologies. L’exposé-sondage définit notamment le
péenne
champ de cette supervision, rappelle les princiLors de la séance plénière du Parlement europes de base ayant un impact sur les procédures
péen, Romano Prodi a précisé l’état d’avancede contrôle et présente en annexe l’intérêt d’une
ment de la législation sur les services financiers
veille sur l’usage de ces technologies dans l’entredans le contexte du rapport Lamfalussy. Il a
prise. Ce texte est destiné aux cadres dirigeants
rappelé l’importance de l’intégration des marchés
ainsi qu’à leurs conseillers (notamment les profinanciers pour renforcer l’économie européenne
fessionnels comptables) et s’applique à l’ensemet la réalisation du Plan d’action sur les services
ème
ble des entreprises. C’est le 6 texte du comité
financiers dans les délais fixés. M. Prodi a par
technologies de l’information de l’IFAC (téléailleurs souligné la nécessité de définir plus préchargeable sur le site de l’IFAC www.ifac.org). Il
cisément ses responsabilités exécutives avant la
est mis en consultation jusqu’au 31 mars 2002.
prochaine révision du traité.
Intervention de Romano Prodi devant le Parlement
européen - 5 février 2002, 4 pages
- les différentes étapes de l’audit d’une banque,
- les moyens de renforcer les liens entre audi-
VUES DE PRESSE - N°36 - MARS 2002
PAGE 2
Actualités des organisations professionnelles internationales (suite)
GAFI
Réunion à Hong Kong du 30 janvier au 1er février 2002
1ère
Le GAFI a tenu sa
réunion plénière depuis l’adoption de son
plan d’action contre le financement du terrorisme. Lors du Forum qui
a suivi, il a annoncé la fin de la 1ère phase d’auto-évaluation des 8
recommandations adoptées le 30 octobre 2001. L’ensemble des résultats
de cette évaluation sera publié en juin 2002, date à laquelle tous les
pays membres devront se conformer aux recommandations. Le GAFI a
d’ailleurs invité toutes les juridictions du monde à entreprendre cette
auto-évaluation. La réunion plénière a été l’occasion d’examiner et
d’actualiser la liste des pays et territoires non coopératifs. Le rapport
annuel sur les typologies, qui rend compte des tendances et techniques
du blanchiment, a été distribué aux participants. Une réunion plénière
supplémentaire est prévue à Rome en mai prochain.
Communiqué de presse du GAFI - 1er février 2002, 3 pages
Fédération des Experts-comptables
méditerranéens La FCM organise son deuxième congrès annuel le 22 février 2002
à Athènes sur le thème : Point de vue sur l’avenir de la profession Normalisation et mondialisation.
Nouveaux développements
Un bilan de la profession comptable dans le monde
du Japon. L’étude indique également que certains que ce qui passe inaperçu dans un marché à
pays comptent plusieurs organismes comptables la hausse (la publications d’informations pro
(Royaume-Uni, Canada, Australie). En France forma, par exemple) est monté en épingle sans
Il y a plus de 2 millions de professionnels comp- et en Allemagne, 2 organismes coexistent pour pitié en période de ralentissement économique.
tables dans le monde. Le Royaume-Uni, qui des raisons liées aux diligences distinctes de leurs Du côté du chiffre d’affaires, l’enquête fait état
représente moins d’1 % de la population mon- membres : l’Ordre des experts comptables et la d’une croissance moyenne de 9,2 % pour les Big
diale, en réunit à lui seul plus de 13 %. Une Compagnie nationale des commissaires aux comp-Five et de 7,8 % pour les 10 premiers cabinets
étude brosse le tableau de la profession mon- tes pour la France, l’institut des Wirstchaftsprüfer mondiaux, contre 14 % et 12 % respectivement
diale, dont on retiendra les principaux enseigne- et la Wirstchaftsprüferkammer pour l’Allemagne. en 2000. Rien de très significatif, mais une
S’agissant des perspectives d’avenir pour la pro- baisse quand même qui pourrait bien s’ampliments suivants :
- les professionnels comptables sont nombreux, fession, l’étude rappelle que la comptabilité est fier en 2002. D’un point de vue structurel, on
une profession relativement récente et que l’ac- a assisté à une vague de mouvements parmi
- par rapport à leur population, il y a proportioncroissement du nombre de ses membres n’accuse les cabinets de taille moyenne, tandis que la pronellement plus de professionnels dans les pays
gression des cabinets "consolidateurs" s’amplifiait
aucun fléchissement.
anglo-saxons ou sous influence anglo-saxonne,
Accountancy - N° 1299 - Novembre 2001, pages 130 (voir Vues de presse N° 34). Les Big Five conti- plusieurs pays comptent plus d’un organisme et 131
nuent à chercher la meilleure façon d’exercer leurs
comptable,
activités de conseil : PricewaterhouseCoopers
ne bouge plus depuis l’échec du rachat de son
- les Etats-Unis ont la profession la plus nom- 2001, une année à oublier...
breuse. L’AICPA compte plus de 335 000 pro- L’année 2001 a démenti la théorie selon laquelle, activité de conseil par Hewlett-Packard. KPMG
fessionnels, soit 3 fois plus que l’institut anglais bon an mal an, la profession comptable se porte a réussi la cession d’une partie de son activité
ICAEW, le second plus important organisme du bien. International Accounting Bulletin analyse de conseil, mais au détriment de sa position de
monde industrialisé.
la performance globale des cabinets au cours des numéro 2 des Big Five... Difficultés de restrucL’étude montre que certains pays comptent 12 derniers mois et passe en revue les principaux turation, baisse dans l’estime du public : l’avenir
moins de professionnels comptables que d’autres développements. De façon générale, de l’implo- paraît bien sombre, surtout si l’on ajoute à cela
pour des raisons législatives ou coutumières : sion des start-up aux attentats du 11 septembre, les problèmes liés aux normes, dont le moindre
le rôle du professionnel comptable s’y limite l’année 2001 restera un sinistre millésime, sur n’est pas l’introduction des IAS en Europe.
à des missions d’audit, lesquelles ne sont pas fond de récession généralisée. La situation n’est La façon dont les Big Five répondront à ces
nombreuses compte tenu du petit nombre de pas non plus à l’euphorie du côté de la profession défis sera déterminante pour la solidité de la
structures nécessitant un audit. Dans ces pays, comptable. La débâcle d'Enron est le point d’or- profession dans les années à venir.
Une pléthore de professionnels
comptables
les missions fiscales, de gestion ou d’insolvabilitégue d’une année où les professionnels comptables
sont assurées par des juristes ou des spécialistes ont souvent été montrés du doigt. Les Big Five
en conseil fiscal. C’est le cas de l’Allemagne et sont dans la ligne de mire, la leçon évidente étant
VUES DE PRESSE - N° 36 - MARS 2002
InternationalAccounting Bulletin - N° 300 - 14 décembre 2001, page 5
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Nouveaux Développements (suite)
Ethique des affaires
Livre vert de la Commission européenne sur la responsabilité sociale des entreprises
La Commission européenne a publié en juillet
dernier un Livre vert destiné à lancer un large
débat sur la façon dont l’Union européenne
pourrait promouvoir la responsabilité sociale des
entreprises, au niveau européen et international.
Le concept de responsabilité sociale se réfère
principalement à la décision des entreprises de
contribuer à l’amélioration de la société et à la
protection de l’environnement. Il s’inscrit dans la
stratégie de développement durable adoptée lors
du Conseil européen de Göteborg en juin 2001
et est promu essentiellement par les grandes
entreprises, même si des pratiques socialement
responsables existent dans toutes les formes de
sociétés, publiques ou privées. De façon générale, les pouvoirs publics encouragent de plus
en plus les entreprises à présenter des rapports
sur leurs résultats dans le domaine social et
de la protection de l’environnement. Ainsi, en
France, l’article 64 de la loi relative aux nouvelles
régulations économiques oblige les entreprises
à prendre en compte les conséquences sociales
de leurs activités dans leur rapport annuel. Le
contenu du rapport est précisé dans un décret
d’application du 20 février 2002. Le Livre vert
s’interroge sur le rôle de l’Union européenne
dans ce domaine et sur l’opportunité d’élaborer
un cadre européen global afin de promouvoir
transparence, cohérence et bonnes pratiques en
la matière.
Commission des communautés européennes - Livre
vert : Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises - 18 juillet 2001, 35 pages
L’ICAEW commente le Livre vert de
la Commission européenne
L’ICAEW a fait connaître son point de vue sur
les propositions de la Commission Européenne
concernant la promotion d’un cadre européen
sur la responsabilité sociale des entreprises. Il
met en évidence la corrélation étroite entre la
responsabilité sociale des entreprises (RSE) et le
développement durable, le risque, la réputation
de l’entreprise, la transparence et en dernier lieu,
la valeur pour l’actionnaire. L’ICAEW considère
que la mise en place d’un cadre européen d’application librement consentie sera peut-être plus
efficace que l’élaboration de règles détaillées.
buées suivant la qualité de la communication
financière concernant le développement durable,
l’environnement et la présentation d’informations socialement responsables. Les entreprises
primées seront connues au printemps 2003.
The Accountant - N° 5977 - Décembre 2001, page 8
L’éthique des affaires, une notion
élastique ?
Il y a un monde entre ce que certaines sociétés
disent faire en matière d'éthique et ce qu'elles
font en réalité. Les rapports annuels fourmillent
désormais de considérations éthiques, mais la
notion d’éthique est bien différente selon les
entreprises. Certaines la considèrent comme une
pratique visant à mettre en place des procédures
de conformité afin d’éviter des sanctions pénales.
D’autres pratiquent une éthique sélective en
s’affichant "socialement responsables" dans un
secteur d’activité, en espérant que leur réputation dans ce secteur compensera les dommages
éventuels dans un autre. Certaines initiatives
nationales peuvent contribuer à améliorer cette
situation. En Australie par exemple, d’importants progrès ont été accomplis depuis la création en 1987 du premier centre spécialisé en
éthique des affaires et l’apparition des prises
de position sur le gouvernement d’entreprise.
Les consommateurs attendent cependant des
mesures concrètes et un contrôle de la qualité.
Exemple: L’Australian Institute of Company
Directors (AICD) propose à ses membres d’élaborer leur propre code d’éthique, en bénéficiant
de consultations avec un centre spécialisé en
éthique, de réunions, séminaires, publications…
CA Magazine - N° 10 - Décembre 2001, pages 33,
34 et 37
Ethiquement correct
Un nouveau sondage sur l’éthique d’entreprise
et le comportement des consommateurs place
le secteur des services aux entreprises comme le
plus susceptible d’être socialement responsable.
Seules 7% des personnes interrogées estiment
que les avocats, les professionnels comptables
et les consultants peuvent porter préjudice à
l’environnement ou mal traiter leur personnel.
Les secteurs les plus incriminés sont l’énergie
(15%), les groupes financiers et bancaires (15 %)
et les fabricants (14 %). Les consommateurs,
et plus particulièrement les femmes, pensent
pouvoir faire changer le comportement d’une
ICAEW Press Office - 14 janvier 2002, 6 pages
entreprise en protestant ou boycottant ses produits. Le mauvais service aux clients (20 %),
Un prix pour l’entreprise la plus
les tests réalisés sur les animaux (18 %) et les
socialement responsable
activités illégales (15 %) sont, dans l’ordre, les
L’Association of Chartered Certified Accountants
3 cas qui choquent le plus. En revanche, la
(ACCA) a présélectionné les entreprises se disrémunération des dirigeants n’est pas une préoctinguant par la manière dont elles assument
cupation majeure : seulement 4 % des personnes
l’impact de leurs activités sur la communauté et
interrogées ont déclaré qu’elles boycotteraient
l’environnement. Les récompenses seront attri-
VUES DE PRESSE - N°36 - MARS 2002
un produit si elles décelaient des abus en la
matière.
Accountancy - N° 1301 - Janvier 2002, page 14
La responsabilité sociale des
entreprises, une mode malvenue..
Les entreprises sont de plus en plus évaluées
sur leur gestion des ressources humaines, le
respect de l’environnement, les relations clients/
fournisseurs, le gouvernement d’entreprise et
leurs liens avec la société. La notion de responsabilité sociale de l’entreprise s’impose donc
progressivement dans les esprits et recueille
l’adhésion générale. Pourtant, des voix s’élèvent
çà et là pour dénoncer cet engouement. David
Henderson, ancien économiste en poste à
l’OCDE a publié un ouvrage pour l’Institute
of Economic Affairs* dans lequel il dénonce les
effets pernicieux du "socialement correct". Selon
lui, les partisans de la responsabilité sociale
des entreprises ne maîtrisent pas totalement le
fonctionnement du capitalisme. L’application
des principes du " socialement responsable "
promeut des politiques qui gênent la prospérité
et favorisent la hausse des coûts et des prix :
accroissement des régulations et imposition de
normes internationales uniformes en matière de
travail, de pollution…
* Misguided virtue : false notions of corporate social
responsibility - Hobart paper 142, Institute of economic affairs - Londres
The Economist - 17 novembre 2001, page 84
Mise en place d’un nouvel indice
éthique
La Bourse de Londres et le Financial Times
ont lancé le 10 juillet dernier un nouvel indice
éthique : le FTSE4Good. Plus de 1 500 sociétés
cotées ont été notées sur leur comportement
environnemental, social et humanitaire, à partir
de critères établis avec des organisations nongouvernementales et des experts dans le domaine
des "investissements socialement responsables".
Les 50 sociétés ayant la plus forte capitalisation
boursière ont été sélectionnées, plus 100 autres
faisant partie d’indices américains et internationaux. Les 50 premières entreprises britanniques
sont absentes de cet indice puisqu’elles opèrent
dans les secteurs vilipendés du tabac, de l’énergie
nucléaire, et de la fabrications d’armes. Certains
observateurs déplorent par contre la présence de
sociétés engagées dans les OGM et redoutent
les effets de l’exclusion de secteurs entiers d’activité. Le comité consultatif travaille d’ailleurs à
de nouvelles mesures pour inclure les secteurs
"parias" dans cet indice.
The Economist - 14 juillet 2001, page 75
(Suite page 8)
PAGE 4
LA GESTION DU RISQUE
Les notions de risque et de gestion du risque recouvrent des réalités diverses, selon que l’on se place du point
vue du cabinet comptable ou de l’entreprise. Vues de Presse Internationale vous propose un ensemble d’articl
parus ces derniers mois sur le sujet, qui illustrent les différents volets de la notion de risque.
L
A
G E S T ION
DES
RISQUES
DANS
L
'E
NTREPR IS E
Les Big Five et l’AICPA publient une liste des facteurs de risques
Face à la récession actuelle et aux défaillances
d’entreprises qui l’accompagnent, l’AICPA et
les Big Five ont publié une liste des facteurs
de risques que les entreprises doivent prendre
en considération lors de l’établissement de
leurs comptes 2001. Le document rappelle que
si les dirigeants sociaux, les comités d’audit et
les auditeurs ont des rôles et des responsabilités distincts, ils partagent un objectif commun
: la production d’une information financière
de haute qualité. Le document identifie 30
mesures auxquelles ils doivent se consacrer
pour atteindre cet objectif :
- liquidité et viabilité : certains facteurs risquent
de remettre en cause la continuité de l’exploitation ;
- modifications du contrôle interne : certains
autres facteurs peuvent porter atteinte au contrôle interne exercé sur le système d’information financière ;
- transactions inhabituelles : les ajustements ou
opérations inhabituelles effectués en fin d’exercice doivent faire l’objet d’un examen scrupuleux ;
prétexte qu’elles ne sont pas significatives ;
- qualité des informations : la qualité des informations fournies passe par le respect des règles
de présentation et tient à leur degré de précision
et à leur transparence ;
- informations proforma : elles peuvent tromper
les investisseurs en brouillant les résultats ;
- parties liées : la pression croissante exercée
sur les dirigeants pour la réalisation d’objectifs
financiers augmente le risque d’irrégularités des
opérations avec des parties liées ;
- existence de risques spécifiques aux états financiers.
- engagements hors-bilan : les opérations destinées à supprimer du bilan des éléments d’actif
ou de passif doivent faire l’objet d’un examen
attentif ;
Accounting News and Insights - 14 janvier 2002 2 pages
Le rapport peut être consulté à l’adresse
ftp.aicpa.org/public/download/news/risk_factor.doc
- importance relative : il n’est pas judicieux,
de façon générale, de laisser figurer dans les
états financiers certaines erreurs connues sous
Itinéraire pour une bonne gestion des risques
Les entreprises qui réussissent savent prendre
des risques calculés pour atteindre leurs objectifs. Elles doivent mesurer ces risques, tenter
de les réduire au maximum et, le cas échéant,
les retourner à leur avantage. Le professionnel
comptable, qu’il soit conseiller interne ou
consultant externe, est le plus qualifié pour les
aider dans cette démarche. Les meilleures pratiques reconnues actuellement en la matière
font l’objet d’une brochure récemment publiée
par l’AICPA : "Managing risk in the new economy". Le référentiel proposé énumère les
étapes suivantes :
- Etablir le contexte dans lequel opère l’entreprise
La gestion du risque ne peut être efficace que
si elle est adaptée au contexte d’exploitation
de l’entreprise, à ses priorités de gestion, à ses
objectifs et ses stratégies. Les entreprises n’ont
pas toutes la même tolérance de risque, ni le
même style de gestion. Il faut donc en tenir
compte avant de faire des efforts dans la gestion
du risque. A cet égard, le professionnel comptable peut jouer un rôle précieux.
- Identifier les situations impliquant des risques potentiels
Les entreprises ont besoin d’une approche
systématique leur permettant de détecter et
de traiter les risques. Le professionnel comp-
VUES DE PRESSE - N° 36 - MARS 2002
table doit mettre en place un système d’identification à la fois souple et rigoureux pour les
aider.
- Procéder à l’analyse et à l’appréciation des
risques
place une infrastructure de gestion, communiquer des informations et une formation en
ce domaine.
- Mesurer et superviser l’efficience, la rentabilité et la vulnérabilité de l’entreprise.
- Informer les dirigeants concernés des résulUne fois les risques identifiés, l’entreprise doit
établir des priorités de décisions. Le professionnel tats obtenus.
L’ensemble de la brochure de l’AICPA peut être concomptable peut l’y aider en effectuant des analysultée à l’adresse suivante : www.aicpa.org/assurance/
ses quantitatives pour classer les menaces par
index.htm
ordre d’importance et par risque d’occurrence.
- Elaborer les stratégies permettant de gérer
ces risques.
Journal of Accountancy - N° 11 - Décembre 2001,
8 pages
L’entreprise ayant identifié les risques potentiels a Votre entreprise sait-elle gérer ses
4 options de réaction : supprimer totalement une
risques ?
opération quand les risques qui l’accompagnent
Toutes les entreprises doivent établir une procésont trop importants ; en atténuer les effets ;
dure d’audit interne d’assistance à la gestion des
accepter de courir certains risques ; transférer
risques de l’entreprise. Les fraudes commises
le risque à des tiers, par exemple en contractant
intra muros ne doivent jamais être prises à la
une assurance ou en externalisant certaines prolégère. L’Institut des auditeurs internes propose
cédures.
une série de questions auxquelles les entreprises
- Mettre en œuvre et intégrer les processus de
doivent pouvoir répondre positivement :
gestion du risque.
- votre entreprise dispose-t-elle d’une procédure
L’entreprise doit ensuite s’assurer qu’elle a
ou d’une fonction chargée de l’évaluation et de
mis en place les bonnes stratégies de gestion
la supervision du risque?
du risque. Il lui faut pour cela établir des
- votre entreprise a-t-elle l’assurance que les
objectifs précis de gestion, constituer une
contrôles fonctionnent comme prévu ?
culture d’entreprise où les employés sont res- votre entreprise dispose-t-elle d’un système
ponsables de la gestion du risque, mettre en
exhaustif de communication pour la préven-
PAGE 5
tion de la fraude et la gestion du risque ?
- votre entreprise a-t-elle l’assurance que ses
informations financières ou autres sont correctement communiquées ?
- avez-vous une idée précise du risque propre à
votre entreprise et des domaines les plus vulnérables ?
- votre entreprise a-t-elle mis en place un dispositif opératoire pour gérer le risque ?
- votre entreprise dispose-t-elle d’une procédure
interne permettant d’ajouter de la valeur et
d’améliorer l’efficacité de ses opérations ?
- votre entreprise donne-t-elle des assurances
fiables à ses partenaires sur la manière dont elle
protège leurs investissements ?
- si vous n’apparteniez pas à l’entreprise, feriezvous confiance aux assurances qui vous sont
données en tant que partenaire ?
les risques par ordre de priorité, puis d’y réagir. Selon le COSO, un bon nombre de sociétés ont déjà pris des initiatives sur certains
aspects, mais cette étude leur permettra d’en
envisager l’intégralité et de concevoir ainsi
les moyens de les coordonner.
Un projet de cadre conceptuel et de directives
d’application va être mis en consultation. La
validation du document se fera en 2003. Un
conseil consultatif chargé de collaborer avec
PricewaterhouseCoopers et d’administrer le
projet a été nommé à cet effet.
Communiqué de presse de l’Institute of Internal
Auditors - 21 janvier 2002, 2 pages
L’Allemagne innove avec la publication d’une norme sur la présentation d’informations sur le risque
La gestion des risques et la présentation d’informations s’y rapportant sont au coeur du
débat sur le gouvernement d’entreprise et la
transparence. De nombreux organismes de normalisation s’y sont attelés mais la commission
Journal of Accountancy - N° 1 - Janvier 2002, 1 page
des normes comptables allemande (DRSC) est
la première instance de normalisation dans le
Le COSO lance une étude destinée
monde à avoir publié une norme spécifique sur
à aider les entreprises à gérer les
la présentation d’informations sur les risques.
risques
Cette initiative est d’autant plus remarquable
Le Committee of Sponsoring Organizations de la qu’elle s’inscrit dans une longue tradition de
Commission Treadway (COSO) a lancé une gran- prudence et de confidentialité. En Allemagne,
de étude destinée à aider les entreprises dans leur les défaillances d’entreprises et le besoin de
gestion des risques. L’objectif est de proposer un financement sur les marchés internationaux sont
cadre conceptuel pour la gestion du risque au sein à l’origine du débat sur le gouvernement d’ende l’entreprise. C’est PricewaterhouseCoopers qui treprise, qui a conduit à l’introduction de la loi
doit conduire ce projet : il s’informera auprès de sur le contrôle et la transparence (KonTragG),
l’AIPCA, de l’American Accounting Association en mai 1998. Désormais, les organes de direc(AAA), du Financial Executives International tion des sociétés faisant appel public à l’épargne
(FEI), de l’institut des auditeurs internes (IAA) doivent mettre en place des contrôles pour
et de l’institut des comptables de gestion (IMA). identifier les développements présentant un
Le COSO a engagé cette étude dès janvier 2001, risque pour l’existence de leur société.
après avoir constaté au niveau mondial qu’il était Dans le même temps, une nouvelle loi a
nécessaire d’améliorer les procédures d’identifi- modifié la réglementation sur les rapports de
cation et d’analyse du risque. Selon son prési- gestion (obligatoires en droit allemand) en
dent, le moment est opportun pour cette réalisa- instituant une nouvelle obligation d’information : les attentats du 11 septembre et la faillite tion sur les risques affectant les évolutions
du groupe Enron soulignent, si besoin était, futures. Enfin, en avril 2001, le DRSC a
la nécessité d’un renforcement des systèmes de publié une norme GAS 5 (Présentation d’ingestion des risques.
formations sur le risque), qui fixe les règles
- avez-vous l’impression que tous les risques
pesant sur votre entreprise ont été correctement
abordés ?
Le postulat de base de l’étude est que le risque
et la gestion du risque font partie intégrante
des activités organisationnelles de l’entreprise.
Elle proposera aux entreprises des directives
pratiques sur la mise en place de programmes
permettant d’identifier, de mesurer, de classer
applicables au contenu et à la structure des
informations à publier sur le risque conformément à la nouvelle législation. L’objectif
de cette norme est de fournir aux utilisateurs
des états financiers, notamment ceux qui
interviennent sur les marchés de capitaux,
des informations pertinentes et fiables sur les
risques affectant l’avenir de l’entreprise. Le
GAS adopte une conception dynamique de
la notion de risque, défini comme l’éventualité d’un futur impact négatif sur la situation
économique du groupe (par situation économique, on fait référence à l’ensemble des facteurs affectant l’aptitude du groupe à générer
à l’avenir des cash flows positifs). Il précise
que les informations fournies doivent porter
sur les risques liés au secteur d’activité et au
marché, mais aussi sur les risques individuels
pesant sur le groupe. Il préconise la quantification de ces risques sous 3 conditions :
- les méthodes disponibles pour les quantifier
doivent être fiables et avoir été agréées,
- les informations quantifiées doivent avoir une
justification économique,
- la quantification doit être pertinente par rapport aux objectifs décisionnels de l’utilisateur.
Le GAS 5 préconise enfin que les informations
sur le risque figurent dans une section particulière du rapport de gestion et présentent clairement le dispositif, les méthodes et les procédures.
Accountancy - N° 1295 - Juillet 2001, page 156
Eléments pour un calcul du risque
La gestion du risque apparaît de plus en plus
comme un point clé de la stratégie d’entreprise et un élément moteur de sa survie.
Ses avantages sont tels qu’elle possède
maintenant son propre jeu d’instruments et
de procédures. Les autorités de régulations
s’y intéressent de plus en plus (le rapport
Turnbull en Grande-Bretagne a dernièrement
complété les recommandations sur le gouvernement d’entreprise). Malgré cela, certains
observateurs considèrent que les entreprises
n’attachent pas suffisamment d’importance
aux stratégies de gestion des risques. Une
recherche d’Arthur Andersen révèle que les
dirigeants et administrateurs de sociétés sousestiment le rôle qu’ils peuvent jouer. Pourtant,
si l’on se reporte aux défaillances d’entreprise
enregistrées ces dernières années, un grand
nombre sont imputables à une mauvaise gestion dans ce domaine. Les entreprises doivent
donc apprendre à gérer l’ensemble des risques
qu’elles encourent (stratégiques ou opérationnels). Plus encore, les entreprises disposant
Quatre points doivent être bien assimilés : le risque d’accès non autorisé et de manipulation des
données liées à Internet ; l’identification de la législation applicable aux opérations sur Internet
; les risques de crédit et la nécessité de contrôles d’authenticité et d’intégrité ; l’émergence de
problèmes comptables inédits relatifs à la comptabilisation des résultats et des coûts et à l’immobilisation de certains types de dépenses.
Le bulletin devrait être actualisé régulièrement.
Accountancy - N° 1294 - Juin 2001, page 124
Documents accessibles via Internet sur le sujet :
IFAC
American Management Association
Financial Executives Institute
VUES DE PRESSE - N° 36 - MARS 2002
www.ifac
www.amanet.org
www.fei.org
PAGE 6
déjà d’une culture de gestion du risque doivent sans cesse remettre en cause leurs procédures de gestion, les actualiser et acquérir une véritable
méthodologie.
LAccountancy
A G- N°E1299
S - TNovembre
I O 2001,
N pages
D 44E etS45
RISQUES
LIÉS
À
L
’
AUDIT
Facteurs de risque et pratique de l’audit
Les assureurs des cabinets comptables sont unanimes : les poursuites contre les professionnels comptables se multiplient en période de ralentissement économique. Mais il est possible de limiter leur exposition à ce risque. Les compagnies d’assurance ont recensé 21 précautions à prendre : il
s’agit en grande partie de recommandations
sur les lettres de mission (les désaccords
sur le champ de la mission engendrent
encore près de 10 % des poursuites). Mais
ces recommandations couvrent également la
documentation et le contrôle de qualité des
travaux exécutés, la sélection des clients et le
choix de la couverture d’assurance. Ces conseils sont les suivants :
une fois par an et à chaque modification de
la mission,
se fier à son jugement,
- faire plus attention aux évolutions de la
réglementation (notamment celle du Public
Oversight Board),
Concernant la qualité de la communication
avec le client :
Concernant la lettre de mission :
Concernant la présélection des clients :
- considérer la lettre de mission comme un
contrat couvrant de façon exhaustive les responsabilités du client et du professionnel,
- ne pas accepter de missions pour lesquelles le
cabinet n’est pas assez compétent,
- y intégrer le maximum d’informations sur les
différents aspects de la mission,
- ne pas pratiquer de rabais d’honoraires,
- utiliser un langage précis et concis,
- être son propre critique ;
- consigner toutes les informations,
- avoir recours à des conseillers extérieurs,
- éviter les conflits d’intérêt,
- demander régulièrement des informations et
- actualiser le contenu des lettres au moins
Concernant la couverture d’assurance :
- chercher la meilleure couverture possible,
- étudier attentivement la compagnie et la
police proposée,
- ne pas régler un différend sans l’assistance
de votre assureur.
Practical Accountant - Octobre 2001, 5 pages
L’IFAC réfléchit sur un modèle de
risque
L’IFAC conduit actuellement différents projets
sur le thème du risque en audit.
Le modèle de risque d’audit (Audit Risk Model)
sert de base à l’élaboration des normes internationales d’audit. L’IFAC va étudier cette question avec la Commission des normes d’audit
américaine (Auditing Standards Board). L’IAPC
et l’ASB américain vont publier une série d’exposés-sondages sur ce sujet.
L’IFAC s’intéresse également aux risques spécifiques, notamment le risque lié au commerce
électronique. En octobre 2001, il a publié un
projet d’IAPS sur le commerce électronique
afin d’aider les auditeurs à faire face aux risques
particuliers dans ce domaine. Il étudie actuellement les commentaires sur son exposé-sondage
et doit publier un nouvel IAPS au milieu de
l’année 2002.
IFAC News - Février 2002, page7
L’AICPA travaille sur l’analyse des
risques liés à l’audit
Un groupe de travail de l’AICPA (Risk
Assessment Task force), en collaboration
VUES DE PRESSE - N° 36 - MARS 2002
avec l’IAPC)de l’IFAC, va étudier la manière
employée par l’auditeur pour évaluer les
risques. Des études ont en effet montré une
tendance des méthodologies d’audit suivant
laquelle l’auditeur prend plus en considération les risques susceptibles de déboucher
sur une erreur significative dans les états
financiers.
The CPA Letter- N° 2 - Janvier/Février 2002, 1
page
Nouvelles considérations sur le
risque inhérent
En octobre 1998, le Public Oversight Board
(POB) américain, chargé d’établir des recommandations sur l’audit indépendant des états
financiers, a fait part de ses suggestions sur le
modèle de risque d’audit et notamment sur le
risque inhérent. Pour chaque mission, les auditeurs doivent en effet évaluer ce risque. Or, bien
qu’il s’agisse d’un concept très simple, il est difficile à mettre en application. Les professionnels
adoptent donc une approche conservatrice et
l’évaluent au niveau maximum. Cette décision
résulte du modèle de risque d’audit en vigueur
qui définit le risque d’audit (AR) comme le
risque pour l’auditeur de s’exprimer de manière
favorable sur des états financiers inexacts, ceci
à son insu. L’AICPA a retenu la formule mathématique suivante : le risque d’audit est le produit de 3 risques : IR (risque inhérent) x CR
(risque de non-contrôle ) x DR, (risque de nondétection). L’auteur suggère de simplifier le rôle
accordé au risque inhérent : au lieu d’être un
facteur d’assurance pour les contrôles, le risque
inhérent doit servir de base pour déterminer le
risque d’audit approprié à la mission. L’efficacité
de l’audit ne pourrait que s’en trouver améliorée.
- instituer une inspection des associés.
- identifier nommément les contacts chez le
client et dans le cabinet,
- énoncer précisément les diligences propres à
chaque mission.
Concernant la formation théorique et pratique :
- s’assurer que le professionnel dispose de la compétence et de la formation théorique nécessaires
à un domaine d’intervention avant d’accepter
une mission,
- veiller à informer ses clients des diligences
effectuées,
- exploiter la technologie comme moyen de
recherche pour évaluer le risque.
The CPA Journal - Juillet 2002, 4 pages
L’APB britannique publie une
recommandation sur les risques
d’audit liés au commerce électronique
Grâce à l’évolution et la généralisation des
technologies d’Internet, de plus en plus d’entreprises utilisent les applications de commerce électronique: commerce inter-entreprises,
transactions entre entreprises et particuliers,
relations d’affaire et commerce avec l’administration. Les possibilités ne manquent pas,
les intermédiaires pour aider les entreprises
dans ces démarches non plus. Plusieurs
question se posent alors pour l’auditeur et le
dirigeant : même si les principes de base et
procédures d’audit d’opérations commerciales
électroniques restent les mêmes que pour les
autres opérations, des risques inhérents à ces
opérations existent. Pour répondre à ces questions, l’Auditing Practices Board a publié en
avril dernier un bulletin 2001/3/. Il précise les
risques particuliers pouvant jouer sur les états
financiers dans les domaines concernant :
- les systèmes comptables et de contrôle interne,
- le volume, la célérité et la nature des transactions effectuées,
- les obligations fiscales, juridiques et réglementaires auxquelles doit se conformer l’entreprise,
- les méthodes comptables choisies,
- la question de la continuité d’exploitation.
Le Bulletin précise que la stratégie adoptée
en matière de commerce électronique ainsi
que la complexité des transactions effectuées
par l’entreprise nécessitent l’acquisition par
l’auditeur de connaissances particulières.
PAGE 7
Nouveaux développements (suite)
Quels principes pour les investissements éthiques ?
Les investissements éthiques n’ont jamais été aussi à la mode et tous les fonds de pension, même les plus grands, y succombent. Ce qui n’était au
début qu’une velléité de quelques idéalistes est désormais une préoccupation majeure des gestionnaires de fonds et de régimes de retraite et des
dirigeants de société. Nombreux sont ceux, toutefois, qui restent sceptiques sur ce qu’il est désormais convenu d’appeler les "investissements socialement
responsables" : le fait de mettre certaines sociétés au ban ne contribue en aucune façon à les réformer. Il est préférable de les faire évoluer de l’intérieur
plutôt que de les condamner.
The Economist - 14 juillet 2001, page 75
Vues de presses
Pays de l’Union européenne
Union européenne
Les auditeurs imposent leur fonction au sein de l’Union européenne
Accountancy - N° 1299 - Novembre 2001, pages 138
et 139
au Royaume-Uni, en France et en Allemagne.
Après une description des initiatives d’harmonisation des réglementations, l’article rappelle
que les divergences existantes sont liées à l’histoire, l’économie ou la politique, et qu’elles
seront difficiles à surmonter dans le cadre d’une
harmonisation. Les auteurs analysent plusieurs
fonctions de la réglementation dans les trois
pays (agrément, formation, discipline) et mettent en évidence les divergences d’organisation.
Si l’harmonisation des normes d’audit paraît
souhaitable afin de réduire les obstacles à la
libre circulation des services professionnels
et faciliter le développement de marchés financiers internationaux, elle ne conduit pas nécessairement à l’uniformisation des régimes de
réglementation. Certains pays peuvent par
ailleurs préférer conserver leur propre système
de réglementation. Les différences persisteront
donc tant que les directives européennes les
autoriseront, et seules les pressions du marché
pourront les réduire.
question de la comptabilité des partis politiques
ainsi que sur leur audit. Elles désirent que la
transparence de ces comptes soit renforcée grâce
à l’utilisation des principes comptables applicables aux transactions des entreprises commerciales (comptabilité en partie double, établissement
d’un bilan, présentation de notes annexes au
bilan, rapport complémentaire sur la situation
économique des partis et évolution prévisible).
Document consultable à l’adresse www.wpk.de
Belgique
Avec plus de 350 auditeurs, les institutions européennes ont recruté en l’espace de 3 ans plus
d’auditeurs qu’elles ne l’avaient fait au cours
des 30 dernières années. La somme des travaux
d’audit externalisés par la Commission européenne est considérable : entre 1999 et 2000,
leur nombre a augmenté de 63 % (principalement dans les départements Europe centrale et
de l’Est, Elargissement, Aide européenne). Mais
les audits internes constituent également une
Allemagne
part importante de la demande, notamment pour
les programmes Recherche et développement et
Education. La réforme de la structure de gestion
Une nouvelle structure de direcfinancière au sein de la Commission constitue le
tion pour l’IDW
3ème volet d’intervention des auditeurs. Outre
IDW-Fachnachrichten - N° 1 - 21 janvier 2002,
l’établissement d’un nouveau service d’audit inter- page 103 * Communiqué de presse de l’IDW - 8
janvier 2002, 2 pages
ne, la nomination de Jules Muis, ancien viceprésident de la Banque mondiale, comme direcLes nouveaux statuts de l’IDW, applicables
teur général des IAS est la bienvenue : il a d’ores
depuis le 1er janvier 2002, élargissent sa strucet déjà introduit le concept d’auto-évaluation
ture de direction. Le nouveau comité directeur,
continue, qui oblige les différents gestionnaires
qui s’inspire du Board anglo-saxon, comprend
à réévaluer en permanence leurs méthodes de
désormais 6 membres honoraires et 3 membres
travail. Par ailleurs, à compter de mai 2002, tous
professionnels. L’objectif de cette restructurales responsables de services devront faire une
tion est double : renforcer la force de frappe
déclaration d’assurance dans laquelle ils assumeet la réactivité de l’IDW face à des tâches de
ront la responsabilité des dépenses engagées par
plus en plus complexes ; asseoir l’IDW comme
leur service.
interlocuteur spécialisé privilégié au niveau
Le professionnel comptable et le
gouvernement d’entreprise
Prospective sur la réglementation
de la profession d’auditeur dans
l’Union européenne
Face à l’harmonisation des marchés financiers
européens, l’Italie doit réformer son régime
d’audit réputé archaïque. Deux aspects de sa
réglementation la distinguent des propositions
européennes : la rotation obligatoire des auditeurs après 3 mandats de 3 ans et l’interdiction
d’effectuer des missions autres que d’audit.
The European Accounting Review - N° 4 - 2001,
pages 763 à 786
L’article compare la réglementation applicable
à la profession de contrôleur légal des comptes
VUES DE PRESSE - N°36 - MARS 2002
national et international.
Plus de transparence dans les
comptes des partis politiques...
Communiqué de presse de l’IDW - 29 janvier 2002,
2 pages
Les deux organisations professionnelles allemandes, WPK et IDW, ont pris position sur la
Accountancy & Tax - N° 4 - Octobre/Novembre/
Décembre 2001, pages 17 à 27
Le gouvernement d’entreprise s’installe progressivement dans le monde des affaires. Plusieurs
codes ont déjà vu le jour au Royaume-Uni, aux
Etats-Unis, au Canada, en France, aux Pays-Bas
et depuis peu, en Allemagne. Axé sur l’organisation et le fonctionnement du conseil d’administration, le gouvernement d'entreprise a considérablement évolué et implique un grand nombre
de nouvelles diligences pour le professionnel
comptable. L’article détaille le rôle de ce dernier
dans ses relations avec les administrateurs indépendants et le comité d’audit, pour la publication de l’information financière, en qualité de
représentant de l’actionnaire et dans le cadre de
la dénonciation des cas de fraude.
Italie
L’Italie contrainte de rompre avec
le passé ?
The Accountant - N° 5977 - Décembre 2001, pages 6
et 7
PAGE 8
Vues de presses (suite)
Un statut de LLP pour PwC ?
Le directeur général de la CONSOB s’est dit
ouvert aux réformes de l’Union européenne.
Il a néanmoins réitéré la validité des règles de
rotation des auditeurs, qui selon lui, sont les
seules à pouvoir empêcher une trop grande
familiarité entre l’auditeur et son client. Il semble un peu plus conciliant sur la question des
missions autres que d’audit, dont il pourrait prochainement lever l’interdiction. La CONSOB
espère, à l’occasion de cette harmonisation, faire
cesser la pratique des rabais d’honoraires communément pratiqués par les cabinets italiens.
Royaume-Uni
Publication de l’Institut des
Chartered Accountants of Scotland
- ICAS
ABGweb Contact Newsletter - 24 janvier 2002,
page 1
Selon une recherche de l’ICAS intitulée
"Communication des entreprises - Exploiter
la puissance d’Internet au bénéfice des utilisateurs", Internet constitue une source d’innovations majeures en matière de communication
financière. Utilisateurs et préparateurs voient
son évolution sour des angles différents. L’étude
traite notamment de la capacité d’Internet à
fournir l’information aux utilisateurs sans risque de surinformation. Les catégories professionnelles interrogées (analystes financiers, gestionnaires de fonds, actionnaires particuliers
et auditeurs) se sont déclarées en faveur de la
généralisation de l’utilisation d’Internet pour
la tenue d’assemblées générales. En revanche,
l’idée d’un accès direct aux assemblées a été
tièdement accueillie.
Une approche holistique de l’audit
Accountancy - N° 1299 - Décembre 2001, page 8
La protection de l’indépendance de l’auditeur
passe par une réforme radicale du cadre de référence de l’indépendance et du modèle de risque.
C’est ce qu’ont affirmé 3 Britanniques (Vivien
Beattie, Stella Fearnley et Richard Brandt) lors
d’un symposium européen en novembre 2001.
Selon eux, l’audit est un métier au sein duquel
les questions de compétence, d’indépendance en
fait et de risque d’audit sont étroitement liées.
Ils déplorent que dans le modèle en vigueur,
l’indépendance et le risque soient considérés
comme des éléments distincts. Ayant identifié
des pressions supplémentaires pesant sur l’auditeur (l’intimidation exercée par la direction
et le respect des échéances du calendrier), ils
préconisent un modèle prenant en compte la
totalité des risques associés à un audit.
VUES DE PRESSE - N° 35 - FÉVRIER 2002
ABGWeb Contact Newsletter - 24 janvier 2001,
pages 1 à 3
PricewaterhouseCoopers a annoncé son intention de se constituer en association à responsabilité limitée, LLP, d’ici au 1er juillet prochain,
sous réserve de l'accord des associés. Il sera ainsi
le second des Big Five, après Ernst & Young le 6
avril dernier, à adopter ce statut. L’introduction
des LLP en 2001 au Royaume-Uni est l’aboutissement d’une campagne de 5 années menée
par PwC et Ernst & Young pour que le gouvernement britannique plafonne le montant des
dommages pouvant être réclamés à une association. Idéalement, les deux grands cabinets
souhaitaient l’abolition pure et simple de la
responsabilité conjointe et solidaire en matière
commerciale au profit de la responsabilité proportionnelle. Le gouvernement britannique a
été difficile à convaincre et il a fallu que les 2
cabinets menacent de se constituer en association
dans l’Ile de Jersey pour qu’il change d’avis...
Autres pays
Canada
De nouvelles directives sur l’utilisation des comptes proforma
The Accountant - N° 5978 - Janvier 2002, pages 16
et 17
Les administrateurs de valeurs mobilières du
Canada (Canadian Securities Adminstrators,
CSA) ont publié mi-janvier de nouvelles règles
sanctionnant l’utilisation croissante des comptes
proforma par les sociétés pour améliorer leurs
bilans. L’objectif est d’éviter la confusion chez
les investisseurs quand les émetteurs publient
ces comptes sans suivre les principes établis
par les GAAP. Le CSA n’a pas l’intention de
les interdire car ils aident les investisseurs à comprendre les résultats financiers, mais il aimerait
que les sociétés s’expliquent sur les méthodes de
calcul, et qu’elles incluent les mesures établies
en fonction des GAAP.
Un forum annuel pour mieux faire
connaître la profession
CA Magazine - N° 1- Janvier/Février 2002, 2 pages
Le Forum Impact CA, dont la dernière édition
s’est tenue du 23 au 25 septembre 2001 à Ottawa,
réunit chaque année une soixantaine de comptables agréés qui débattent des dossiers et questions
importants pour la profession. A cette occasion,
ils font part des rencontres qu’ils ont eues tout
au long de l’année avec des interlocuteurs du
gouvernement fédéral afin de les sensibiliser aux
problèmes de la profession. Une étude effectuée
il y a quelques mois auprès de décideurs du
gouvernement fédéral a confirmé que l’ICCA
était considéré comme un porte-parole de choix,
et que ce type de contacts contribuait à renforcer
la visibilité de la profession.
Profession : juricomptable !
CGA Magazine - N° 1 - Janvier/Février 2002, pages 19
à 24
Un esprit curieux est un atout indispensable
pour exercer la profession de juricomptable,
spécialité qui demande des qualités comptables
et d'investigations : les juricomptables peuvent
être appelés à faire l’analyse, l’interprétation, la
récapitulation ou la présentation de situations
financières et commerciales complexes. Ils sont
souvent conduits à rechercher des preuves financières, à mettre au point des applications informatiques pour faciliter la présentation de ces
preuves, à témoigner comme experts devant
les tribunaux. Ils peuvent travailler dans toutes
sortes de milieux : assurance, banque, police...
Mais le parcours professionnel reste difficile, et la
multiplication d’expériences est capitale. L’auteur
dresse un tableau des compétences nécessaires
et des titres correspondant à cette discipline :
le titre de Certified Fraud Examiner (CFE),
décerné par l’Association of Certified Fraud
Examiners et celui, plus récent, de Certified
Fraud Investigator (CFI) décerné par l’Association of Certified Forensic Investigators du
Canada.
Une nouvelle loi sur la profession
comptable dans l’Etat d’Alberta
CGA Magazine - N° 1 - Janvier/Février 2002, pages 19
à 24
Une loi adoptée en septembre 2001 dans l’Etat
d’Alberta ordonne des règles de gouvernance
pour l’ensemble de la profession, et non plus
pour chaque organisme comptable. Ce texte
est le fruit de 5 années de collaboration entre
les 3 organismes comptables représentant les
CGA (comptables généraux accrédités), les CA
(comptables agréés) et les CMA (comptables
professionnels de la gestion), et le gouvernement
de l’Alberta.
Etats-Unis
Comment traiter les opérations
avec les parties liées ?
The CPA Letter - N° 2 - Janvier/Février 2002, 1 page
L’AICPA publie un "Tout-en-un" sur les opérations avec les parties liées. Elles constituent un
des aspects les plus importants de l’audit des
états financiers car elles sont soumises à des
obligations très strictes : les GAAP imposent
la présentation de toute opération significative
conclue avec des parties liées. En l’absence d’informations suffisantes dans ce domaine, les états
financiers peuvent être inexacts ou trompeurs.
Sans mention de ces opérations, les fraudes ou
détournements d’actifs sont facilités. Outre un
récapitulatif des publications dans ce domaine,
l’ouvrage dresse des listes de contrôle et autres
instruments que les professionnels comptables
pourront utiliser afin de se conformer aux normes comptables et d’audit relatives aux parties
liées.
PAGE 9
Vues de presses (suite)
Communications avec la SEC
- suivre des enseignements pour améliorer la
compétence professionnelle,
The CPA Letter - N° 2 - Practice Alert 2002-1 Janvier/Février 2002 - 7 pages
- suivre l’ensemble des normes, règles et régulations applicables en matière de formation,
L’AICPA publie le Practice Alert 2002-1 consacré aux communications avec la Securities and
Exchange Commission. L’objectif est d’apporter
aux sociétés sollicitant leur admission à la cote
ainsi qu’à leurs auditeurs les informations récentes leur permettant de renforcer leurs communications avec la SEC.
- ne comptabiliser en crédits FPC que les
programmes de formation y donnant droit,
Le PCPS Executive Committee
publie un guide intitulé "Smarter
Audits"
The Practising CPA - Janvier 2002, 1 page
Face à la multiplication et à la complexité grandissante des normes professionnelles, les professionnels comptables ont de plus en plus de
difficultés à effectuer un bon audit sans déroger
aux multiples exigences. Le PCPS, associé à
l’Alliance de l’AICPA pour les cabinets professionnels, a publié un ouvrage (Smarter Audits)
qui compile des informations sur les points
suivants :
- défis et opportunités exceptionnels : comment
les détourner à son avantage ;
- comment tirer le meilleur parti de vos logiciels
et autres outils ;
- les meilleures pratiques concernant la gestion
des clients, la conservation du personnel, la
planification et l’évaluation du risque.
- rendre compte de ces crédits obtenus et en
conserver les justificatifs.
Les nouvelles règles introduisent par ailleurs
le concept d’études indépendantes, habilitant
les professionnels à suivre un enseignement
individuel auprès d’un tuteur qualifié.
Le Congrès américain enquête
sur Enron
The CPA Letter - N° 2 - Janvier/Février 2002,
1 page
Les commissions de la Chambre des
Représentants et du Sénat ont tenu une première série d’auditions sur la faillite du groupe
Enron en décembre dernier. Ont été entendus le responsable des affaires comptables de
la SEC, le président d’Andersen ainsi que
plusieurs analystes financiers, investisseurs
et salariés de l’entreprise. Le PDG d’Enron,
qui avait refusé de se présenter, devrait se
soumettre à une audition du Sénat en février.
Une conférence via Internet sur
la modernisation des règles d’indépendance
The CPA Letter - N° 2 - Janvier/Février 2002,
1 page
sections du Yellow Book relatives à l’indépendance
seront exclues de cet exposé-sondage, puisqu’elles
ont déjà fait l’objet d’un exposé-sondage distinct
l’an passé (il connaîtra un règlement définitif au
cours du premier trimestre 2002).
Nouvelles stratégies de recrutement
pour la profession comptable
Accounting News and Insights - 18 décembre 2001, 1
page
En réaction à l’image négative associée à la profession comptable, l’ensemble du secteur se mobilise
pour innover en matière de stratégie de recrutement, afin d’enrayer la désaffection des étudiants
pour cette filière. Les ordres professionnels régionaux sont particulièrement actifs et se lancent dans
des actions de promotion par différents biais : jeux
inter-actifs sur Internet (CPA Career Adventure),
annonces publicitaires tous supports, conférences
d’information dans les établissements scolaires,
magazines d’information, prise en charge des bourses d’internat pour étudiants. L’Ordre des professionnels comptables de Pennsylvanie a participé à
un programme pilote de l’AICPA au cours duquel
des enseignants effectuent un internat rémunéré
dans un cabinet de comptabilité. Toutes ces actions
en sont encore à leurs balbutiements, et seul le
temps dira si elles ont un réel impact sur le nombre
d’étudiants s’engageant dans la profession...
Audit pratique : attention aux graphiques trompeurs !
Journal of Accountancy - N° 2 - Février 2002, 11 pages
Certains graphiques figurant dans les rapports
annuels (environ 1 sur 10) comportent une échelle
Le comité Ethique professionnelle de l’AICPA
CPA2Biz constitue un centre de
falsifiée. L’image ainsi véhiculée ne rend pas comp(PEEC) a organisé le 4 décembre dernier une
données sur les évaluations d’ente de la situation décrite dans les états financiers,
conférence interactive sur Internet intitulée
treprise
et la rend plus positive qu’elle ne l’est vraiment.
"Modernisation des règles d’indépendance
Journal of Accountancy - N° 2 - Février 2002, 6 pages
Ces modifications d’échelle peuvent modifier l’apde la profession". Un panel de responsables
* The CPA Letter - Supplément N° 2- Février/Mars
préciation et l’interprétation du lecteur : une trop
des instances de l’AICPA ont répondu en
2002, 1 page
grande amplification de ces données peut égaledirect aux questions sur les nouvelles règles
Les professionnels comptables chargés de misment être jugée intentionnelle par les régulateurs.
d’indépendance de l’AICPA et leur impact
sions d’évaluation d’entreprise doivent désorLes auditeurs doivent alerter leurs clients sur les
sur les praticiens et le public. Le PEEC a
mais fournir à leurs clients bien plus qu’un
inexactitudes graphiques de leurs états financiers.
également publié un Livre blanc expliquant
simple chiffre d’estimation finale. Le marché
L’auteur examine les diligences des auditeurs en
les principes de base des règles nouvellement
les pousse progressivement vers une démarche
la matière, et décrit les solutions technologiques
publiées par l’AICPA concernant les liens
plus générale appelant de nouvelles pratiques
permettant de mettre en évidence ces distorsions.
financiers et les relations familiales (voir Vues
axées sur la théorie des options réelles. La base
de presse N° 33, page 3). Ce Livre donne des
de données mise en place par CPA2Biz réunit
De l’importance de la réputation...
informations sur l’adoption de règles élargies
les informations et compétences permettant de
Journal of Accountancy - N° 1- Janvier 2002, 2 pages
à l’équipe chargée de la mission.
satisfaire aux exigences accrues des missions
Selon une recherche récente, le jugement porté
d’évaluation.
A consulter à l’adresse www.aicpa.org/members/
par un auditeur sur l’intégrité de son client influe
div/ethics/whitepaper.htm
sur ses décisions d’audit, en premier lieu sur l’évaFormation continue : les nouvelles
luation du risque, puis sur l’étendue des éléments
Le GAO propose la refonte des
normes entrent en vigueur
probants collectés. S’il pense que la réputation de
normes d’audit pour le secteur
The CPA Letter - N° 1 - Janvier 2002, 1 page
son client n’est pas claire, l’auditeur aura tendance
public
Trois années auront été nécessaires pour paraà collecter plus d’éléments probants que d’habiThe CPA Letter - N° 1 - Janvier 2002, 1 page
chever l’initiative de l’AICPA et du NASBA
tude, tentant ainsi de protéger son intégrité (cette
(National Association of State Boards of
Le Conseil consultatif du General Accounting
recherche a été publiée dans Auditing : a Journal
Accountancy) afin de réformer les procédures
Office va publier un exposé-sondage révisant
of practice & theory - N° 2 -Septembre 2001).
d’appréciation et d’évaluation de la formation
l’ensemble des normes d’audit du secteur
professionnelle continue (FPC) suivie par les
public : le Yellow Book. L’objectif est de claprofessionnels. Selon les nouvelles normes (appli-rifier ces types de missions effectuées, de rencables depuis le 1er janvier 2002), 4 obligations
forcer et d’alléger certaines dispositions et
existent désormais :
d’améliorer la compréhension des normes. Les
VUES DE PRESSE - N°36 - MARS 2002
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Vues de presses (suite)
Un seul auditeur pour l’audit interne et externe
Journal of Accountancy - N° 1- Janvier 2002, 2 pages
Quelle peut être l’objectivité d’un auditeur qui effectue des audits internes
et externes chez un même client ? Beaucoup se demandent quel peut
être sur l’impact de cette situation sur l’indépendance de l’auditeur et
la fiabilité des états financiers. Une recherche effectuée auprès de 250
analystes financiers montre qu’ils s’inquiètent surtout de l’indépendance
de l’auditeur lorsque les deux équipes d’audit ne sont pas bien distinctes.
La différence entre une externalisation partielle ou totale leur semble par
contre peu significative, ce qui va à l’encontre de la SEC qui déclare que
les sociétés ne doivent pas externaliser plus de 40 % de leur audit interne
à leurs auditeurs externes (cette recherche a été publiée dans Auditing : a
Journal of practice & theory - N° 2 -Septembre 2001).
Japon
professionnels et des cabinets d’audit japonais par l’Agence des services
financiers (FSA) en matière d’audit indépendant des systèmes de gestion
du risque.
Premier bilan d’activité de la Fondation sur les normes
comptables
Nouvelles du JICPA - 31 décembre 2001, page 1
C’est l’heure d’un premier bilan pour la Financial Accounting Standards
Foundation créée en juillet 2001. La Fondation avait pour mission de
contribuer à l’élaboration de pratiques financières solides au Japon et
de mettre en place des marchés de capitaux fiables. Au cours de ses 4
premiers mois d’existence, le FASF s'est essentiellement consacré à la mise
en place de diverses structures organisationnelles aidant la commission des
normes comptables (notamment le Conseil de tutelle (trustees), un Conseil
d’administration et un Conseil consultatif).
Le JICPA publie de nouvelles normes d’audit
Accountancy - N° 1298 - Octobre 2001, pages 138 et 139
Le rapport N° 18 du Comité des normes d’audit de l’Institut japonais
émet des recommandations sur les procédures de confirmation selon
une approche par le risque. Une autre norme donne des indications
pratiques sur les audits indépendants des systèmes de gestion internes
des établissements financiers. Elle précise les diligences attendues des
Agenda International
IASB
Réunion des Trustees
Board
5 mars 2002
20 au 22 mars 2002
Londres
Londres
IFAC
Forum of Firms
IAPC
FMAC
Comité Education
Board
Comité Ethique
Comité Secteur public
1er mars 2002
4 au 8 mars 2002
10 au 13 mars 2002
17 au 21 mars 2002
18 au 20 mars 2002
21 et 22 mars 2002
25 au 28 mars 2002
New York/Londres
Kuala Lumpur
Sydney
Buenos Aires
Tunisie
Bruxelles
Pékin
FIDEF
XIIèmes Assises - Rôles et responsabilités du commissaire aux comptes
24 au 26 février 2002
Bamako
Fédération des Experts-comptables méditerranéens - FCM
2ème congrès annuel
22 février 2002
Athènes
Conseil de l’Europe
Réunion sur les typologies du blanchiment
9 au 11 avril 2002
Vaduz Liechtenstein
Groupe anti-blanchiment d’Afrique orientale et australe (GABAUA)
Réunion du Groupe d’action
12 et 13 mars 2002
Dar es Salam
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Publications du mois de mars 2002
N.B. Les publications suivies d’un astérisque font l’objet d’un développement dans la revue
ORGANISATIONS
INTERNATIONALES
IASC
Exposé-sondage - Proposition d’amendement de l’IAS 19 - Avantages du personnel *
IFAC
IAPC
Comité techno. de l’information
PAYS
IAPS 1006 - Les audits des états financiers des banques *
IAPS 1004 - Relations entre les superviseurs des banques et leurs auditeurs indépendants*
Exposé-sondage - Gérer la surveillance des technologies de l’information *
D E L ’U N I O N E U R O P É E N N E
Allemagne
IDW
Norme d’audit - IDW PS 140 - Mise en œuvre contrôles de qualité dans la pratique professionnelle
Avis d’audit - PH 9.140 - Listes de contrôles pour la mise en œuvre des contrôles de qualité
Projet de norme d’audit - IDW EPSs 250 - L’importance relative dans le cadre des contrôles annuels des comptes
Projet - IDW ERS HFA9 - Quelques questions particulières sur l’application de l’IAS 39
Prise de position : - Comptabilisation des produits dérivés (kreditderivaten)
- Sur la loi sur la transparence et la publicité
- Sur le projet de discussion conernant le code allemand sur le gouvernement d’entreprise.
Royaume-Uni
ICAEW/ASB
Avis technique 1/2 - Mise en application du FRS 17 sur les prestations de retraite et les régimes à prestations
définies
ICAS
Recherche - Communication des entreprises : Exploiter la puissance d’Internet au bénéfice des utilisateurs*
AUTRES
PAYS
Australie
AASB
Urgent Issues Group
Exposé-sondage - ED 103- Immobilier de placement
Abstract 37 - Comptabilisation des frais de site Internet
Etats-Unis
AICPA
PCPS Executive Committee
CGFS
Guide - "Tout en un" sur les opérations avec les parties liées - Guide à l’attention des auditeurs et des professionnels
comptables *
Practice Alert 2002-1 - Communications avec la SEC *
Guide - Smarter Audits *
Rapport - Les innovations technologiques et tendances du financement : implications pour le système financier
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