Lyon 7e - Réalisation d`une bibliothèque municipale

2011/4075
Direction Centrale de l'Immobilier
PROJET DE DELIBERATION AU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2011
Commission Immobilier, bâtiments du 2 décembre 2011
Objet : Lyon 7e - Réalisation d'une bibliothèque municipale au sein d'un programme immobilier à construire sur un
terrain situé sur l'îlot Fontenay à Gerland - Passation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique - N° EI 07302 - N°
inventaire 07302 V 001 - Opération N° 07302001- Programme 00005 "Culture et patrimoine" - Autorisation de
programme 2011-3 - Vote de l'autorisation de programme 0005/2011-3.
Mesdames et Messieurs,
Par délibération n° 2008/1026 du 22 décembre 2008, vous avez approuvé le plan d’équipement
pluriannuel.
L’îlot Fontenay, situé à Gerland, et délimité par les rues Marcel Mérieux, Debourg, Jean Jaurès et
Challemel Lacour, comporte deux hectares de terrains mutables dont environ la moitié est
aujourd’hui maîtrisée par le Grand Lyon.
Ce site fait l’objet d’une réflexion globale d’aménagement dont les principaux objectifs sont d’y
développer la polarité commerciale, renforcer la densité urbaine, et compléter le maillage des
voiries.
Dans le cadre de cette réflexion urbaine, a été étudiée l’opportunité d’implanter, sur ce site, une
nouvelle bibliothèque municipale, l’équipement actuel ne permettant pas, compte tenu de
l’étroitesse de ses locaux, de satisfaire la demande actuelle des usagers en termes de diversification
des services et des supports.
Ainsi, la réalisation d’une nouvelle bibliothèque dans le cadre de l’aménagement de l’îlot Fontenay
satisferait à la fois aux objectifs urbains de cette opération, en ce qu’elle renforcerait le pôle de vie
locale, et répondrait par ailleurs aux préoccupations de la Ville en ce qu’elle permettrait une offre
de services renouvelée et adaptée aux besoins.
Les Collectivités ont donc examiné les conditions de réalisation de cet équipement sur ce site.
Compte tenu des caractéristiques techniques et fonctionnelles d’une bibliothèque de quartier, et
dans un objectif d’optimisation du foncier, le montage qui vous est proposé aujourd’hui est celui
d’une implantation en rez-de-chaussée d’un programme immobilier de logements à construire.
Ainsi, le Grand Lyon, après avoir procédé à la division du foncier dont il est propriétaire (parcelles
cadastrées CD6 et CD7), réservera le lot Sud à l’OPAC du Rhône, soit une surface au sol de 1 800
m² environ (avant bornage contradictoire), en vue de la réalisation d’un programme de 22
logements sociaux locatifs et 31 en accession sociale, avec un volume en rez-de-chaussée pour
l’accueil d’une bibliothèque municipale d’environ 1 160 m² SHON.
Tout en favorisant une démarche d’optimisation foncière, ce projet répond à la fois aux besoins de
l’OPAC du Rhône dans sa sphère de compétences et à ceux de la Ville de Lyon, au regard de son
champ d’intervention.
Compte tenu de l’imbrication des ouvrages à réaliser, l’opération sera placée sous le régime de la
division en volumes, laquelle identifiera précisément les volumes qui seront la propriété de l’OPAC
du Rhône (logements et places de stationnement) de celui destiné à être la propriété de la Ville de
Lyon (bibliothèque).
Cette opération complexe de construction relevant simultanément de la compétence de plusieurs
maîtres d’ouvrage, il vous est proposé de conduire ce projet dans le cadre des dispositions de la loi
n° 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l’ordonnance du 17 juin 2004 relative à la maîtrise
d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée qui prévoit, dans son article 2II :
« Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble
d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrages, ces derniers
peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de
l’opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et en
fixe le terme. »
En conséquence, eu égard aux caractéristiques de cette opération et afin d’en garantir la cohérence
en termes d’unité fonctionnelle et constructive, de contraintes techniques, ainsi que de calendrier
opérationnel, il vous est proposé de désigner comme maître d’ouvrage unique de l’opération
l’OPAC du Rhône, en application des dispositions juridiques précitées.
A cet égard, un projet de convention à conclure entre l’OPAC du Rhône et la Ville de Lyon,
organisant le transfert provisoire de la maîtrise d’ouvrage, vous est présenté en annexe de ce
rapport.
L’OPAC du Rhône réalisera ainsi les programmes définis préalablement par chaque maître
d’ouvrage, dans le cadre d’une enveloppe financière prédéterminée, estimée, en valeur octobre
2011 :
- pour la bibliothèque municipale, d’une surface hors œuvre nette de 1 160 m², à 3 404 775 € TTC,
comprenant la réalisation des travaux, soit 2 824 775 € TTC et l’acquisition d’un volume, soit
580 000 € TTC (conformément à l’estimation de France Domaine du 4 juillet 2011)
- pour les 53 logements sociaux, dont 22 locatifs et 31 en accession sociale avec leurs 59 places de
stationnement, à 7 873 020 € TTC.
Le suivi de cette opération sera assuré par un groupe de travail (« comité de projet ») composé de
personnes désignées par chaque maître d’ouvrage.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter
les décisions suivantes :
Vu l’article 2II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à
ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;
Vu les délibérations n° 2008/1026 du 22 décembre 2008, n° 2009/2064 du 14 décembre 2009,
n° 2010/2679 du 12 juillet 2010 et n° 2011/3551 du 4 juillet 2011 ;
Vu ladite convention,
1 – Le projet ci-dessus exposé relatif à l’opération de construction d’une bibliothèque municipale,
dans le cadre d’un transfert de la maîtrise d’ouvrage à l’OPAC du Rhône, est approuvé.
2 – La convention de maîtrise d’ouvrage unique susvisée, établie entre la Ville de Lyon et l’OPAC
du Rhône au terme de laquelle l’OPAC du Rhône est désigné comme maître d’ouvrage unique, est
approuvée.
3 – M. le Maire est autorisé à signer ladite convention et tout document y afférent.
4 – Le montant de l’autorisation de programme, comprenant l’ensemble des coûts liés aux travaux
(soit 2 824 775 € TTC), l’acquisition d’un volume (soit 580 000 € TTC auxquels s’ajoutent 7 025 €
de frais notariés), le mobilier complémentaire, le fonds documentaire, l’équipement informatique et
le système d’automatisation prêt/retour ainsi que les frais divers (soit 2 088 200 € TTC) est fixé à
5 500 000 € TTC.
5 – Cette opération n° 07302001 « réalisation d’une bibliothèque municipale au sein d’un
programme immobilier à construire sur un terrain situé sur l’îlot Fontenay, à Gerland sera financée
par l’affectation de l’AP n° 2011-3.
6 – Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement pluriannuel, la dépense en
résultant, soit la somme de 5 500 000 € TTC, sera financée à partir des crédits de paiements inscrits
et à inscrire au budget de la Ville de Lyon sur le programme 00005 « Culture et patrimoine », AP
2011-3, opération 07302001 et imputée sur les natures comptables 238, 2313, 21318, 2184, 2183,
2188 et autres, fonction 321 selon l’échéancier suivant susceptible de variations compte tenu des
aléas ou autre pouvant survenir :
6-1/ versements prévisionnels relatifs aux travaux :
- juillet 2012 :
- octobre 2013 :
- juillet 2014:
- février 2015 :
- octobre 2015:
- décembre 2015 :
- décembre 2016 :
10 % soit
20 % soit
30 % soit
15 % soit
10 % soit
5 % soit
10 % soit
282 477,50 €
564 955,00 €
847 432,50 €
423 716,25 €
282 477,50 €
141 238,75 €
282 477,50 €.
6-2/ versement prévisionnel relatif à l’acquisition du volume :
- septembre 2013 : 100 % soit 587 025,00 € TTC.
6-3/ versements prévisionnels relatifs aux acquisitions de mobiliers complémentaires, fonds
documentaires, équipement informatique et système d’automatisation prêt/retour ainsi que
les frais divers :
- fin 2015 : 2 088 200,00 € TTC.
Lyon, le 2 DECEMBRE 2011
Le Maire de Lyon
Gérard COLLOMB
CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE
Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 – article 2 II
OPAC DU RHONE / VILLE DE LYON
EN VUE DE LA REALISATION D’UN PROGRAMME DE
LOGEMENTS SOCIAUX, DE STATIONNEMENTS ET
D’UNE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’office public de l’habitat du département du Rhône, OPAC DU RHONE, établissement Public à caractère industriel
et commercial dont le siège social est à Lyon 3ème, 194 rue Duguesclin, identifié au SIREN sous le numéro 779 859
297 et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon,
Ledit office est représenté par monsieur Philippe De Mester, directeur général, domicilié 194 Rue Duguesclin 69003
LYON, nommé à ses fonctions par une délibération du Conseil d’Administration en date du 11 mai 2009, notifiée en
Préfecture le même jour,
Spécialement habilité à l’effet des présentes par une délibération du bureau en date du 20 octobre 2011, devenue
exécutoire le 28 octobre 2011.
D’une part,
La VILLE DE LYON, dont l’Hôtel de Ville est situé Place de la Comédie à LYON 1er, représenté par son Maire,
Monsieur Gérard COLLOMB, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2011.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le secteur de Gerland, dans le 7ème arrondissement, subit depuis plusieurs années une évolution urbaine remarquable
due, principalement, à la mutation d’anciens tènements industriels, objet depuis d’opérations d’urbanisme maîtrisées
développant des programmes mixtes : logements/bureaux/commerces. Cette évolution s’accompagne d’une réflexion
sur les besoins en équipements publics permettant d’anticiper l’urbanisation de ce territoire.
Au sein de ce secteur, l’îlot Fontenay, délimité par les rues Marcel Mérieux, Debourg, Jean-Jaurès, Challemel Lacour,
comporte 2 hectares de terrains mutables, dont la moitié maîtrisée aujourd’hui par le Grand Lyon.
L’îlot Fontenay fait l’objet aujourd’hui d’une réflexion globale d’aménagement dont les principaux objectifs sont les
suivants :
-
développer la polarité commerciale avec notamment la requalification de la place des Pavillons en vue d’une
meilleure visibilité et attractivité commerciale,
-
renforcer la densité urbaine par la réalisation d’un programme de logements mixte,
-
compléter le maillage pour faciliter les liaisons avec le prolongement de l’allée Fontenay, axe structurant
apaisé et paysagé, et le prolongement de la rue Monod.
En vue de renforcer le pôle de vie locale, en lien avec le tissu commercial existant de la rue Marcel Mérieux, les
Collectivités ont souhaité implanter, sur ce site, une nouvelle bibliothèque.
En effet, l’actuelle bibliothèque de Gerland ne peut, compte tenu notamment de l’étroitesse de ses locaux, satisfaire la
demande actuelle des usagers en termes de diversification des services et des supports.
De ce fait, la réalisation d’une nouvelle bibliothèque dans le cadre de l’aménagement de l’îlot Fontenay satisfait à la
fois aux objectifs urbains de cette opération et répond aux préoccupations de la Ville de Lyon en ce qu’elle permet une
offre de service renouvelée et adaptée aux besoins.
Eu égard aux caractéristiques de cet équipement municipal, et dans un objectif d’optimisation du foncier, le principe
retenu est celui de l’implantation de la bibliothèque, en rez-de-chaussée d’une construction destinée à accueillir des
logements sociaux, avec leur stationnement correspondant en sous-sol.
Pour ce faire, le Grand Lyon, après avoir procédé à la division du foncier dont il est propriétaire, réservera le lot Sud à
l’OPAC du Rhône, pour la réalisation d’un programme de logements sociaux locatifs et d’accession sociale, avec un
volume en rez-de-chaussée pour l’accueil d’une bibliothèque municipale de quartier.
Compte tenu de l’imbrication des ouvrages à réaliser (logements, stationnement, bibliothèque), le montage de cette
opération intègrera une division en volumes, laquelle identifiera précisément les volumes qui seront la propriété de
l’OPAC du Rhône, de celui destiné à devenir la propriété de la Ville de Lyon.
Il convient de préciser que l’OPAC du Rhône et la Ville de Lyon se sont d’ores et déjà assurés de la faisabilité et de
l’opportunité de ce projet, lequel relève simultanément de la compétence de deux maîtres d’ouvrage.
Eu égard aux caractéristiques de cette opération, et afin d’en garantir la cohérence en termes d’unité fonctionnelle et
constructive, de contraintes techniques ainsi que de calendrier opérationnel, les signataires ont décidé de désigner un
maître d’ouvrage unique en application de l’article 2-II de la loi du 12 juillet 1985, modifiée par l’ordonnance du 17
juin 2004.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de préciser les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage unique pour
réaliser l’opération validée par les soussignés, comprenant :
-
pour l’OPAC du Rhône :
*22 logements sociaux locatifs dont 5 PLAI
*31 logements en accession sociale
*59 places de stationnement en sous-sol de la future construction
-
pour la Ville de Lyon :
* une bibliothèque municipale de 1 160 m² SHON environ,
Soit une opération d’une surface globale de 4 935 m² SHON environ.
ARTICLE 2 : DESIGNATION D’UN MAITRE D’OUVRAGE UNIQUE
La Ville de Lyon confie la réalisation des ouvrages et travaux relevant de ses attributions à l’OPAC du Rhône qui agira
en qualité de « maître d’ouvrage unique de l’opération ».
Le maître d’ouvrage désigné pour cette opération fait réaliser le clos, le couvert, le second œuvre, les lots techniques,
les aménagements intérieurs et extérieurs. Dans ce cadre, il prévoit tous les équipements indissociablement liés à cet
ouvrage : équipements sanitaires, équipements électriques, chauffage, ventilation, plafonds, revêtements, menuiseries
intérieures, meubles sur mesure, protection solaire et anti-intrusion…, tous les équipements spécifiques liés à la
destination de l’ouvrage.
A cet égard, la Ville de Lyon fournit au maître d’ouvrage désigné ses exigences à travers un « Cahier d’exigences
fonctionnelles et techniques » daté de mai 2011 et ses annexes (Cf. Annexe n° 2: Cahier des exigences fonctionnelles et
techniques+annexes).
ARTICLE 3 : EXERCICE DES COMPETENCES ET DES RESPONSABILITES PAR
LE MAITRE D’OUVRAGE UNIQUE
L’OPAC du Rhône exerce toutes les attributions de la maîtrise d’ouvrage définies à l’article 2 I de la loi du 12 juillet
1985. Il en assure toutes les responsabilités à l’égard de ses cocontractants et des tiers, et conclut à cette fin toutes les
assurances utiles, et en particulier, une police d’assurances « Dommages Ouvrage ».
Il peut également s’adjoindre le concours d’un mandataire dans les limites et sous les conditions prévues par les
dispositions combinées des articles 3 et 4 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et du code
des marchés publics.
ARTICLE 4 : DUREE
La présente convention de maîtrise d’ouvrage unique prendra effet à compter de sa signature par les deux parties
laquelle ne pourra intervenir qu’une fois devenue exécutoire la délibération du Conseil Municipal l’ayant approuvée.
Elle expirera à l’achèvement de la mission du maître d’ouvrage unique qui interviendra dans les conditions prévues à
l’article 16 des présentes.
ARTICLE 5 : MISSIONS DU MAITRE D’OUVRAGE UNIQUE
Le maître d’ouvrage unique réalisera la synthèse de l’expression des besoins définis et arrêtés par l’OPAC du Rhône et
par la Ville de Lyon pour les ouvrages relevant de leur compétence.
Il arrêtera le programme d’ensemble et l’enveloppe financière prévisionnelle consolidée dans la limite du programme et
de l’enveloppe financière prévisionnelle arrêtée par les personnes publiques visées à l’alinéa précédent.
L’enveloppe financière prévisionnelle consolidée mentionne l’ensemble des coûts directs et indirects induits par
l’opération tels que : libération éventuelle du terrain, coûts de maîtrise d’œuvre, coûts des travaux tels que définis à
l’article 2 de la présente convention, taxes relatives au permis de construire, assurances, provisions pour risques,
charges inhérentes à l’opération induites par la maîtrise d’ouvrage unique (CF. dernier paragraphe article 6 de la
présente convention).
Le programme d’ensemble et l’enveloppe prévisionnelle consolidée seront communiqués à la Ville de Lyon par le
maître d’ouvrage unique. La Ville de Lyon disposera d’un délai de trois semaines pour transmettre ses observations au
maître d’ouvrage unique.
D’ores et déjà figurent en annexe de la présente convention les premiers éléments financiers prévisionnels liés à cette
opération.
Le maître d’ouvrage unique pourra proposer à la Ville de Lyon, tout au long de sa mission, toutes adaptations ou
solutions qui lui apparaîtraient nécessaires ou tout simplement opportunes, pour l’équipement la concernant, notamment
dans le cas où des événements ou des circonstances de nature quelconque viendraient à perturber les prévisions faites.
Les adaptations seront examinées par le « comité de projet » prévu à l’article 12-1 des présentes.
Hormis ces adaptations mineures, toute évolution du programme à l’initiative du maître d’ouvrage unique, ayant des
incidences sur le respect des exigences fonctionnelles et techniques de la Ville de Lyon et ou sur l’enveloppe financière,
sera soumise à la Ville de Lyon et devra faire l’objet d’une acceptation ou d’un refus de celle-ci.
La Ville de Lyon disposera d’un délai de trois mois après réception du rapport contenant les évolutions envisagées pour
le soumettre à l’approbation de son assemblée délibérante.
A défaut d’un accord express, la Ville de Lyon est réputée avoir refusé les évolutions de programme.
Enfin, le maître d’ouvrage unique accomplira toutes les formalités nécessaires en son nom et pour son compte, en vue
d’obtenir toutes les autorisations utiles à la destination et à l’ouverture au public de la bibliothèque et notamment,
convoquera la Commission de Sécurité. A cet égard, il accomplira toutes diligences aux fins de la levée des
prescriptions éventuellement fournies par la Commission de Sécurité et d’Accessibilité.
ARTICLE 6 : REPARTITION DU COUT DE L’OPERATION (Cf. Annexe n° 3 : Premiers éléments financiers
prévisionnels liés à l’opération)
Chaque partie supportera la charge du coût des ouvrages destinés à lui revenir en propriété et inscrira à son budget les
crédits nécessaires.
A ce stade de définition, le projet de construction a fait l’objet d’une estimation financière globale, valeur octobre 2011,
hors coût lié à l’acquisition par les maîtres d’ouvrage des volumes abritant leur programme, de 10 697 795 € TTC (TVA
au paiement en vigueur à la date de la présente convention) dont 2 824 775 € TTC pour la bibliothèque municipale.
Ces montants seront actualisés sur la base de l’Indice National du Bâtiment (BT01), tel qu’il est établi par le Ministère
de l’Economie et des Finances et publié au Bulletin Officiel de la concurrence.
Charges inhérentes à l’opération induites par la maîtrise d’ouvrage unique
Le maître d’ouvrage unique a droit, en raison des frais et débours supportés, des charges inhérentes à l’exercice de la
maîtrise d’ouvrage, à une participation, au prorata de l’investissement de chaque maître d’ouvrage, destinée à ne pas le
laisser supporter seul les dépenses communes correspondant à l’exercice de cette fonction.
Cette participation est exigible au fur et à mesure des moyens mis en œuvre en termes d’organisation et de
fonctionnement pour exercer la maîtrise d’ouvrage unique. En aucun cas cette somme peut s’assimiler à une
rémunération du maître d’ouvrage unique.
Sa facturation entre dans le champ d’application de la TVA.
ARTICLE 7 : PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES AUTORISATIONS
En sa qualité de maître d’ouvrage unique, l’OPAC du Rhône sera seul habilité à signer, déposer et mettre en œuvre le
permis de construire, délivré par l’autorité administrative compétente. Il en ira de même pour toute demande
d’autorisation liée à cette opération qui pourrait s’avérer nécessaire.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS EN COURS DU DEROULEMENT DE
L’OPERATION
Le maître d’ouvrage unique est tenu d’apporter à la Ville de Lyon une information régulière sur l’avancement de
l’opération.
A partir du planning général, du programme d’ensemble et de l’enveloppe financière prévisionnelle consolidée, l’OPAC
du Rhône élaborera chaque trimestre un rapport précisant :
-
l’avancement des études et des travaux
la situation financière.
ARTICLE 9 : MAITRISE D’ŒUVRE
Le maître d’œuvre de l’opération est désigné par le maître d’ouvrage unique dans le cadre de la procédure de concours
définie à l’article 41 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par
les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés
passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
L’OPAC du Rhône assurera la passation et l’exécution des marchés et le règlement de tous les litiges en découlant.
La Ville de Lyon sera obligatoirement consultée préalablement au lancement du concours de maîtrise d’œuvre sur la
rédaction du programme pour la bibliothèque.
La Ville de Lyon sera associée aux différentes réunions des commissions techniques précédant le jury de concours.
Pour la constitution du jury de concours, le président du jury pourra désigner comme membre du jury une personnalité
de la Ville de Lyon dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours.
Le marché sera attribué, après avis du jury, par l’OPAC du Rhône qui avisera la Ville de Lyon du choix du titulaire.
ARTICLE 10 : APPROBATION DU PROJET ET DES PLANS D’EXECUTION
Une fois le marché de maîtrise d’œuvre attribué, la Ville de Lyon sera obligatoirement consultée à chaque phase
d’études et de conception (mise au point de l’esquisse, APS, APD, PRO, DCE) pour les réalisations entrant dans le
champ de son domaine de compétence.
Les plans, accompagnés en tant que de besoin des estimations de la participation financière envisagée, seront remis à la
Ville de Lyon lors de la réunion organisée par le maître d’ouvrage unique (une à chaque phase d’étude et de
conception), la Ville de Lyon disposant d’un délai de 4 semaines, à compter de la réunion, pour valider les documents
remis.
ARTICLE 11 : PASSATION DES MARCHES
Les études et travaux feront l’objet de marchés passés par l’OPAC du Rhône agissant en son nom, dans le respect des
principes de concurrence, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, conformément à
l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non
soumises au code des marchés publics, et son décret d’application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles
applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance.
A cette fin, le maître d’ouvrage unique assurera la passation et l’exécution des marchés et le règlement de tous les
litiges en découlant.
Il passe, le cas échéant, tout acte modificatif aux marchés, dans le respect des dispositions prévues à l’article 5 de la
présente convention.
Le maître d’ouvrage unique se charge de tous les litiges découlant de l’exécution des marchés.
Les dossiers de consultation des entreprises, et notamment les cahiers des clauses techniques particulières, seront
obligatoirement transmis à la Ville de Lyon 4 semaines avant le lancement des consultations. Les offres sont examinées
par la commission consultative des marchés de l’OPAC du Rhône.
Le président de la commission pourra désigner, avec voix consultative, une personnalité compétente dans la matière
concernée au sein de la Ville de Lyon.
ARTICLE 12 : DEROULEMENT DE L’OPERATION
Le maître d’ouvrage unique est tenu d’apporter à la Ville de Lyon une information régulière sur l’avancement de
l’opération.
12 -1 : Comité de projet assurant le suivi de l’opération
Un groupe de travail (ou comité de projet), composé de représentants des services de l’OPAC du Rhône et de la Ville de
Lyon, sera constitué. Le groupe de travail se réunira environ tous les deux mois sur convocation du maître d’ouvrage
unique. Seront joints aux convocations une copie des comptes-rendus d’études et de chantier organisés par la maîtrise
d’œuvre et/ou du maître d’ouvrage unique.
La Ville de Lyon s’engage à transmettre au maître d’ouvrage unique le nom et la qualité du référent qui sera seul
convoqué à toutes les réunions. Ce référant pourra, en fonction de l’ordre du jour de la réunion, se faire assister par
toute personne qu’il jugera utile.
Ce groupe de travail aura pour objet l’information sur l’état d’avancement technique de l’opération. Il permettra de
recueillir les observations des participants et de les prendre en compte autant que possible dans l’évolution du projet.
Le relevé de décisions et le compte rendu de ces réunions seront rédigés par le maître d’ouvrage unique, puis transmis à
la Ville de Lyon qui disposera d’un délai de 15 jours pour faire part de ses observations.
Passé ce délai, les décisions prises deviendront opposables et pourront être mises en œuvre par le maître d’ouvrage
unique.
12 - 2 : Suivi du chantier et qualité des travaux
La Ville de Lyon sera autorisée sur sa demande à accéder au chantier. Toutefois, les observations ne pourront être
formulées qu’au maître d’ouvrage unique et non à l’équipe d’ingénierie ou aux entrepreneurs. Les comptes rendus
d’étude et de chantier seront envoyés à l’interlocuteur unique que se sera désigné la Ville de Lyon. Ce dernier assure
l’interface avec les différents services de la Ville et obtient les arbitrages nécessaires. Le nom de cette personne
physique sera précisé ultérieurement.
ARTICLE 13 : LITIGES LIES A L’EXECUTION DES TRAVAUX
L’OPAC du Rhône sera en charge du règlement de tous litiges avec les entreprises chargées de l’exécution des travaux
relatifs aux ouvrages relevant de la compétence de la Ville de Lyon et qui sont destinés à lui revenir en propriété et ceci,
pendant toute la durée de sa mission. Il en informera en temps utile la Ville de Lyon. L’OPAC du Rhône pourra agir
tant en demande qu’en défense, jusqu’à achèvement de sa mission.
ARTICLE 14 : REPONSABILITES
Chacune des parties déclare être titulaire d’une police d’assurance pour couvrir sa responsabilité civile. L’OPAC du
Rhône, maître d’ouvrage désigné, sera responsable de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée par la
présente convention pendant toute la durée de celle-ci et jusqu’au quitus.
Dans le cas où, du fait de la maîtrise d’ouvrage désignée, les titulaires des marchés conclus pour la réalisation du projet
auraient droit à des intérêts moratoires pour retard de paiement, le maître d’ouvrage désigné supportera ces intérêts
moratoires si le retard lui est imputable ou à due concurrence de la partie qui lui est imputable.
ARTICLE 15 : RECEPTION DES TRAVAUX
La Ville de Lyon est associée par l’OPAC du Rhône aux opérations préalables à la réception des travaux pour autant
que les réserves n’empêchent pas le fonctionnement de l’ouvrage.
Les services concernés de la Ville de Lyon sont destinataires d’une invitation écrite au moins 15 jours avant la date
fixée pour les opérations préalables à la réception. La Ville de Lyon peut formuler à l’OPAC du Rhône des observations
qui seront notées dans les procès-verbaux des opérations préalables à la réception.
L’OPAC du Rhône devra alors, en sa qualité de maître d’ouvrage unique, tout mettre en œuvre pour assurer, dans les
meilleurs délais, la prise en compte des observations formulées par la Ville de Lyon.
L’ensemble des opérations liées à la réception, jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement et la levée des
réserves, est diligenté à l’initiative du maître d’ouvrage unique.
Le maître d’ouvrage concerné prendra en charge la garde et l’entretien de son ouvrage dès la remise d’ouvrage, telle
que prévue aux articles 15 et 16.
ARTICLE 16 : REMISE D’OUVRAGES
16 - 1 : Remise des ouvrages
La remise d’ouvrages à la Ville de Lyon de la bibliothèque, a lieu après la réception de l’ouvrage, conformément au
calendrier joint en annexe.
Cette remise d’ouvrage fait l’objet d’un procès-verbal établi en double exemplaire et signé par les autorités compétentes
de l’OPAC du Rhône et de la Ville de Lyon. Le procès-verbal de réception est joint au procès-verbal de remise
d’ouvrage.
Le maître d’ouvrage concerné prendra en charge la garde et l’entretien de son ouvrage dès la remise d’ouvrage, telle
que prévue aux articles 15 et 16, sous réserve de la remise, par le maître d’ouvrage unique, des documents nécessaires à
l’exploitation et la maintenance de l’équipement :
-
DOE avec notices d’entretien et d’exploitation,
Le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage selon le modèle Ville de Lyon,
Les fiches d’identité des équipements et installations techniques
Le cahier de reset des installations et réseaux informatiques
Le dossier réglementaire d’identité SSI
Etant précisé que ces documents seront remis à la Ville de Lyon en 4 exemplaires papier + 1 exemplaire
informatique sur CD.
-
Rapports sans réserves du Contrôleur technique (Rapport de Vérifications Réglementaires après Travaux et
rapport de tout contrôle réglementaire)
Attestation de solidité réglementaire
Attestation d’accessibilité réglementaire
Le registre Unique de Sécurité et d’Exploitation initialisé,
Une copie de la police de Dommage Ouvrage
La copie des procès-verbaux de réception des travaux
L’OPAC du Rhône, maître d’ouvrage unique, reste en charge pendant la durée de la GPA et jusqu’à la délivrance du
quitus, du règlement de tous les litiges avec les entreprises chargées de l’exécution des travaux, y compris financiers
(entre autres, règlement financier des marchés, établissement des décomptes définitifs…)
16 - 2 : GPA
La mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement relève de la seule responsabilité du Maître d’Ouvrage Unique.
Cette période d’un an courant à compter de la réception des travaux a pour double objectif de permettre la levée des
réserves mentionnés dans les PV de réception des constructeurs concernés et de régler les désordres de toute nature
survenant sur les ouvrages des constructeurs, postérieurement à la réception des travaux.
§ 1 - En ce qui concerne les levées de réserves, le Maître d’Ouvrage Unique sera dans l’obligation de faire procéder
à la levée des réserves par les constructeurs concernés avec l’assistance de son maître d’œuvre, afin que les
garanties et biennales et décennales desdits constructeurs soient actionnées et que la Ville de Lyon puisse faire
jouer les garanties de la police de Dommage Ouvrage,
§ 2 - En ce concerne les désordres révélés postérieurement à la réception, le Maître d’Ouvrage Unique sera dans
l’obligation de mettre en demeure, par notification écrite, les constructeurs concernés de remédier aux désordres
dans un délai fixé, d’un commun accord avec ces derniers. Si dans un délai de trois mois, les constructeurs
concernés n’ont pas pu ou voulu remédier aux désordres, les garanties de la police Dommage-Ouvrage pourront
être actionnées par le Maître d’Ouvrage Unique ou/et la Ville de Lyon (si la remise d’ouvrage a été réalisée).
Dans l’hypothèse où la remise de l’ouvrage à la Ville de Lyon sera réalisée avant la fin de la période de la garantie
de parfait achèvement, la Ville de Lyon signalera au Maître d’Ouvrage Unique tout désordre ou vice caché qui
pourraient apparaître, durant cette période. Le Maître d’Ouvrage Unique sera alors dans l’obligation de mettre en
œuvre la procédure prévue au §2.
16 - 3 : Subrogation
Hors stipulation contraire, et sans préjudice des dispositions sus visées relatives à la Garantie du Parfait Achèvement, la
Ville de Lyon est subrogée dans l’ensemble des garanties, droits et obligations de l’OPAC du Rhône relatifs aux
ouvrages qui lui seront remis, notamment vis-à-vis des locateurs d’ouvrage, et pour toute action en responsabilité
découlant de l’application des articles 1792 et suivants du code civil relatifs à la responsabilité décennale.
Il en sera de même en ce qui concerne l’assurance de dommage ouvrage qui sera souscrite par l’OPAC du RHONE
avant le démarrage des travaux, dans les conditions prévues à l’article L242-1 du code des assurances.
ARTICLE 17 : ACHEVEMENT DE LA MISSION DE MAITRISE D’OUVRAGE
La mission du maître d’ouvrage unique assurée par l’OPAC du Rhône s’achève à la date du quitus délivré à la demande
de l’OPAC du Rhône par la Ville de Lyon, ceci après :
-
la fin de la garantie du parfait achèvement,
la levée de l’ensemble des réserves,
la fourniture, par l’OPAC du Rhône, de l’ensemble des pièces exigées aux articles 16 et 20.
ARTICLE 18 : CALENDRIER PREVISIONNEL DE L’OPERATION
Le calendrier prévisionnel est joint en annexe (Cf. annexe n° 4)
ARTICLE 19 : MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
La Ville de Lyon procèdera au versement de sa contribution à l’opération, pour ce qui concerne les travaux et
honoraires et charges induites par l’opération, soit un montant total estimé à 2 824 775 € TTC valeur octobre 2011, aux
échéances suivantes :
- 10 %
- 20 %
- 30 %
- 15 %
- 10 %
-5%
- 10 %
signature du contrat de maîtrise d’œuvre
démarrage des travaux
achèvement de la dalle base du rez-de-chaussée
mise hors d’eau
achèvement de l’aménagement
signature du procès-verbal de remise d’ouvrage
délivrance du quitus.
A l’occasion de chaque mise à jour de l’échéancier (remis lors du 1er paiement, à la signature du contrat de maîtrise
d’œuvre), le maître d’ouvrage unique fournira à la Ville un décompte faisant apparaître le montant cumulé des dépenses
supportées par la Ville de Lyon, dûment arrêté et validé par le comptable public, celui des dépenses prévues pour la
période à venir, et celui des montants cumulés des versements effectués par la Ville.
Pour chaque échéance de paiement, l’OPAC du Rhône établira un titre de recettes accompagné d’un document, facture
ou autres, faisant ressortir le montant Hors Taxes et celui de la TVA.
Les paiements interviendront dans les délais réglementaires à compter de la réception de la demande.
ARTICLE 20 : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCIER ET AU MONTAGE
IMMOBILIER
Montage juridique :
Le GRAND LYON cèdera à l’OPAC du Rhône, sous conditions suspensives d’obtention du permis de construire et
obtention des financements, le foncier de cet îlot (parcelles CD 0006 et CD 0007) avant le 31 septembre 2013.
L’OPAC du Rhône s’engage à céder à la Ville de Lyon la totalité des droits à construire pour le volume permettant la
réalisation de la bibliothèque (soit 1 160 m² SHON environ), et ce préalablement au démarrage des travaux.
La Ville de Lyon s’engage à acquérir à l’OPAC du Rhône les droits à construire pour le volume permettant la
réalisation de la bibliothèque (soit 1 160 m² SHON environ), et ce préalablement au démarrage des travaux. Cette
acquisition s’effectuera moyennant un prix de 500 €/m² SHON, tel qu’il résulte de l’estimation de France Domaine de
juillet 2011. Les frais de l’acte authentique seront supportés par la Ville de Lyon qui s’y oblige.
Le futur ensemble immobilier sera placé sous le régime de la division en volumes et fera l’objet d’un état descriptif de
division en volumes (EDDV) et d’un cahier des charges fixant les modalités d’exercice des servitudes.
Un géomètre expert, missionné par le maître d’ouvrage unique sera chargé de déterminer la consistance et la définition
des volumes sur la base des plans d’exécution de l’architecte.
Les charges communes seront réparties au prorata de la SHON.
Les frais liés à l’état descriptif de division en volumes seront supportés par moitié par l’OPAC du RHONE et la Ville de
Lyon.
Signature de l’acte notarié :
L’état descriptif de division en volumes et l’acte de cession seront établis par acte notarié, chaque maître d’ouvrage
ayant chacun pour leur part désigné le notaire le représentant.
La signature de l’acte de cession en la forme authentique interviendra dès la réalisation des conditions suspensives et
l’établissement de l’EDDV, au plus tard en septembre 2013, et en tout état de cause avant l’ordre de service de
démarrage des travaux.
ARTICLE 21 : REMISE DES DOCUMENTS
En vue d’obtenir le quitus visé à l’article 16, les documents suivants seront remis à la Ville de Lyon :
-
l’ensemble des pièces indiquées au dernier alinéa de l’article 16
une copie du permis de construire (comprenant l’ensemble des rapports et avis, portant notamment sur la
sécurité et l’accessibilité) et des documents afférents
une copie du certificat de conformité
une copie des marchés et avenants éventuels de travaux, de maîtrise d’œuvre, de contrôle technique et de
coordination sécurité ainsi que tous les comptes rendus de chantier,
une copie des procès-verbaux de réception, de levée de réserves et de tous documents concernant la GPA
une copie du bilan financier consolidé en fin d’opération
une copie de l’ensemble des DGD
-
une copie de l’avis favorable de la commission de sécurité et d’accessibilité ou à défaut, l’arrêté autorisant
l’ouverture au public de l’établissement
La Ville de Lyon pourra les utiliser comme bon lui semble, sous réserve des droits relevant de la propriété artistique ou
littéraire.
ARTICLE 22 : CADUCITE DES PRESENTES
Les signataires de la convention s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de leur
ouvrage dans les conditions définies dans la présente convention.
En cas d’empêchement majeur qui ne soit pas de la responsabilité d’un des signataires, les présentes deviendraient
caduques, sans indemnité de part et d’autre, le maître d’ouvrage unique ne pouvant prétendre qu’au remboursement des
dépenses réelles engagées pour chaque programme, et à la quote-part contributive aux charges inhérentes à l’opération
induites par la maîtrise d’ouvrage unique, exigible sur la base de l’échéancier prévisionnel.
En outre, si l’un des maîtres d’ouvrage ne pouvait poursuivre l’opération, les présentes seraient résiliées de plein droit,
après un préavis de un mois.
La partie à l’initiative de la résiliation sera tenue de rembourser, outre des frais engagés pour son équipement, sa quotepart contributive aux charges inhérentes à l’opération induites par la maîtrise d’ouvrage unique, exigible sur la base de
l’échéancier prévisionnel et, sur justificatifs, des frais supplémentaires générés par la résiliation anticipée, notamment
(et cette liste n’est pas exhaustive) :
-
Redéfinition des études
Etablissement d’un permis modificatif ou d’un nouveau permis de construire
Remise en état du terrain
Résiliation des marchés
ARTICLE 23 : LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif
de Lyon.
ARTICLE 24 : ANNEXES
Sont annexés aux présentes :
N°1
N°2
N°3
N°4
Plan de situation
Bibliothèque Municipale : Cahier des exigences fonctionnelles et techniques +
annexes
Premiers éléments financiers prévisionnels liés à l’opération
Calendrier prévisionnel
A Lyon, le
L’OPAC du Rhône,
Le Directeur Général
La Ville de Lyon
Pour le Maire, l’Adjointe Déléguée
A la Préservation et au Développement
Du patrimoine immobilier
Philippe DE MESTER
Nicole GAY
ANNEXE N°2 : CAHIER DES EXIGENCES FONCTIONNELLES ET
TECHNIQUES (et ses annexes)
DELEGATION GENERALE A L’IMMOBILIER ET AUX TRAVAUX
DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE à GERLAND
69007 Lyon
Mai 2011
Sommaire
1 - PRESENTATION GENERALE DU PROJET ____________________________________________ 18
1.1 - Préambule __________________________________________________________________________ 18
1.2 - Calendrier prévisionnel des études et des travaux _________________________________________ 18
1.3 - Enveloppe financière _________________________________________________________________ 18
2 - MODES D'UTILISATION ET ESPACES DE L'EQUIPEMENT _____________________________ 20
2.1 - Utilisation du futur bâtiment___________________________________________________________ 20
2.2 - Dépendance et autonomie du bâtiment __________________________________________________ 20
2.3 - Espaces à aménager __________________________________________________________________ 21
2.3.1 - Hall (environ 80 m² - dont 40 m² espace presse) _________________________________________________
2.3.2 - Plateau de lecture (environ 515 m²) ___________________________________________________________
2.3.3 - Espace numérique (environ 35 m²) ____________________________________________________________
2.3.4 - Espaces publics d'animation et d'action culturelle ou pédagogique (auditorium – 80 m² -, salle
d’ateliers/jeux vidéo – 25 m²-, salle des groupes – 35 m², stockages – 12 m²) ________________________________
2.3.5 - Espaces de bureau (environ 102 m²) ___________________________________________________________
2.3.6 - Locaux techniques_________________________________________________________________________
2.3.7 - Parkings et aires de services _________________________________________________________________
21
22
23
23
24
25
25
2.4 - Surfaces à aménager _________________________________________________________________ 25
3 – SPECIFICATIONS FONCTIONNELLES ______________________________________________ 27
3.1 – Accessibilité et lisibilité _______________________________________________________________ 27
3.2 – Modularité et flux ___________________________________________________________________ 27
3.3 – Ergonomie _________________________________________________________________________ 28
3.4 – Sécurité - confort des usagers et du personnel ____________________________________________ 28
3.5 – Schéma fonctionnel __________________________________________________________________ 29
4 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES ___________________________________________________ 30
4.1 - Réglementation ______________________________________________________________________ 30
4.1.1 – Sécurité incendie _________________________________________________________________________
4.1.2 – Réglementation handicapés _________________________________________________________________
4.1.3 – Réglementation sanitaire départementale et le code du travail_______________________________________
4.1.4 – Réglementation thermique RT et les normes basse consommation___________________________________
30
30
30
31
4.2 - Elements techniques __________________________________________________________________ 31
4.2.1 – Démarche de haute qualité environnementale ( HQE ) ____________________________________________
4.2.2 – spécifications techniques générales ___________________________________________________________
4.2.3 – Maintenance des installations techniques_______________________________________________________
4.2.4 – Choix des matériaux_______________________________________________________________________
4.2.5 – Gros œuvre ______________________________________________________________________________
4.2.6 – Second œuvre ____________________________________________________________________________
4.2.7 – Fluides et réseaux _________________________________________________________________________
4.2.8 – Ambiance et environnement physique des espaces _______________________________________________
4.2.9 – Equipements _____________________________________________________________________________
31
32
35
35
36
36
39
41
47
5 – LIMITES DES PRESTATIONS ATTENDUES ___________________________________________ 49
5.1 Limites de prestations attendues du maitre d’œuvre ________________________________________ 49
5.2 Limites de prestations attendues du maitre d’ouvrage unique ________________________________ 50
6 - ANNEXES _______________________________________________________________________ 50
1 - PRESENTATION GENERALE DU PROJET
1.1 - Préambule
Il est envisagé de confier à un aménageur (OPAC du Rhône) la réalisation d’un ensemble immobilier dans le 7ème
arrondissement sur un tènement ayant abrité anciennement des entrepôts de l’entreprise Idex, entre la rue Marcel
Mérieux, le mail de Fontenay et le prolongement de la rue Jacques Monod.
Cet ensemble immobilier comporterait à terme des stationnements en sous sols, une bibliothèque et des
logements.
Il serait ainsi livré à la Ville de Lyon une bibliothèque « clé en main » par le biais d’un transfert de maîtrise
d’ouvrage.
La vocation de cet équipement public est avant tout de satisfaire un public local, qu'il s'agisse de particuliers,
d'associations ou de scolaires.
Cette bibliothèque disposera d’une surface Hors Œuvre Nette d'environ 1 160 m2, où travailleront en permanence
une douzaine de personnes. Elle viendra en remplacement de l’actuelle bibliothèque, très exigüe, de la place des
Pavillons.
Le présent document dresse les exigences fonctionnelles et techniques de la Ville de Lyon pour cet équipement
public.
Ce document est une annexe importante à la convention de maitrise d’ouvrage
unique entre l’OPAC du Rhône et la Ville de Lyon. Il fixe les exigences de la Ville de
Lyon.
1.2 - Calendrier prévisionnel des études et des travaux
Le calendrier prévisionnel des études et des travaux est fixé par la convention de maitrise d’ouvrage
unique.
1.3 - Enveloppe financière
Outre la construction de la bibliothèque, le budget délibéré par le conseil
municipal de la Ville de Lyon comprend également les équipements mobiliers de
la bibliothèque, le matériel informatique et le fond documentaire.
L’ensemble de ces équipements, matériel et fond documentaire n’est pas intégré
dans la convention de maitrise d’ouvrage unique et dépend de la seule Ville de
Lyon (hors mobilier spécifique).
La convention de maitrise d’ouvrage unique fixe l’enveloppe financière affectée
à la construction. Cette enveloppe correspond à l'ensemble des dépenses liées
à cette construction, c'est à dire :
-
le coût des travaux de construction et d’aménagement de la bibliothèque
pour une livraison « clé en main »,
le coût d’aménagement des abords immédiats,
le mobilier spécifique (poste d’accueil, postes de prêts/retours)
les honoraires de maîtrise d'œuvre
-
les honoraires de contrôle technique
les honoraires de coordination SPS et de coordination SSI
les frais de raccordements aux réseaux
etc.
2 - MODES D'UTILISATION ET ESPACES DE L'EQUIPEMENT
2.1 - Utilisation du futur bâtiment
Le réseau des bibliothèques de quartier remplit une mission de proximité, en
complément des services de référence et d’étude fournis par la bibliothèque de la
Part-Dieu. Compte tenu de la diversification des services et supports, et des
exigences nouvelles des usagers, la bibliothèque doit être définie aujourd'hui avec
ambition.
La bibliothèque vise aussi bien les adultes que les enfants, les personne âgées que
les collégiens, les travailleurs et les demandeurs d'emploi, les mères de famille et
commerçants, les personnes à mobilité réduite aussi. Bref, c'est une bibliothèque
polyvalente, mais son implantation dans un quartier en plein renouvellement doit
attirer l’attention sur sa fonction d’espace public à l’intention de tous les habitants du
quartier. A ce titre, on veillera à faciliter les séjours assez prolongés, les activités
d’animation pour faire vivre le lieu, les espaces collectifs pour travail en groupe, la
consultation d’Internet et l’utilisation du numérique
Pour assurer cette polyvalence, elle doit :
- proposer livres et périodiques, mais aussi toutes les ressources du multimédia et
d'Internet
- proposer une sélection raisonnée de vidéogrammes
- proposer un programme culturel par le biais d’ateliers d’animation, organisation de
conférences, …
- s'adresser explicitement aux adultes et aux enfants de son aire géographique
d'implantation
- dans une offre encyclopédique d'un bon niveau de vulgarisation (niveau
documentaire jusqu'au lycée inclus)
Cette bibliothèque aura également trois axes forts :
- une immersion dans le numérique au sein de tous les espaces et dans toutes les
postures, tant par les postes proposés ou le wifi que par l’introduction massive de
ressources en ligne (musique en ligne, jeux vidéos, accès à la bibliothèque
numérique de la BmL, etc.
- une facilitation de toutes activités permettant l’appropriation pratique et active des
savoirs (autoformation, jeux vidéos, ateliers, etc.)
- une attention particulière portée au confort du séjour dans les lieux : tablettes
filantes, chauffeuses, poufs, tables de travail individuelles ou, dans les espaces
dédiés, collectives, lumière chaude, etc.
2.2 - Dépendance et autonomie du bâtiment
Cette bibliothèque s'inscrit dans un schéma de développement des bibliothèques sur l’ensemble de la ville de
Lyon. Cela signifie qu'elle entretiendra de nombreuses relations avec d'une part la bibliothèque de la Part-Dieu et
d'autre part les autres bibliothèques et médiathèques, dont celles de Jean Macé et de la Guillotière qui sont assez
proches.
Les relations avec la bibliothèque de la Part-Dieu ont pour conséquence principale de réduire au mieux les
surfaces réservées au stockage des ouvrages hors libre accès. En effet, la bibliothèque centrale disposant d'un
important silo à livres, il ne sera pas nécessaire de stocker des ouvrages dans des locaux spécifiques. Tous les
ouvrages disponibles dans la nouvelle bibliothèque seront présentés au public.
En revanche, des zones de services pour le transit des documents, leur préparation et leur entretien devront être
créées. En effet, la Bibliothèque de Lyon propose à ses lecteurs la possibilité de réserver un livre à distance et de
le prendre dans la bibliothèque de quartier souhaitée. Il en est de même pour le retour des ouvrages.
Ainsi, un document peut être emprunté dans un établissement et rendu dans un autre. Le transit d’un document
d’un établissement à l’autre est pris en charge par le service « navette » - localisé à la Bibliothèque de La Part
Dieu après un tri réalisé au sein de la bibliothèque centrale.
D'autre part, le personnel de ce nouvel établissement sera organisé sous la responsabilité d'un directeur. Les
équipes seront autonomes dans leur fonctionnement, même si la bibliothèque centrale restera chargée de la
coordination de l'ensemble des interventions sur la ville de Lyon.
L'équipement impliquera nécessairement une certaine polyvalence du personnel qui, bien qu'attaché à un secteur,
devra être à même d'intervenir en fonction des besoins et aléas quotidiens. L'organisation des espaces de travail
du personnel prendra en compte cette exigence de flexibilité.
2.3 - Espaces à aménager
2.3.1 - Hall (environ 80 m² - dont 40 m² espace presse)
Le hall d’entrée doit être traité de façon très accueillante, ouvert visuellement sur l’ensemble des espaces.
L’entrée se fait par un sas avec portes vitrées à ouverture automatique à déclenchement entrée-sortie, débrayable.
Un interphone permet l’accueil de visiteurs en dehors des horaires d’ouverture. Le report d’appel est dirigé vers
les postes d’accueil situés dans la partie 3.2. et dans le bureau collectif.
On soulignera la fonction essentielle du hall. Celui-ci remplit de multiples fonctions :
- Il doit refléter l’activité de l’équipement dès l’entrée. Lieu d'information générale sur
la vie de l'arrondissement et de la ville, il est le lieu des renseignements d'orientation
et d’information sur le fonctionnement de la bibliothèque. Des présentoirs pour les
prospectus concernant les évènements culturels, la vie locale, etc, sont ainsi
disposés dans le hall. Des supports d’affiches (fixés sur cloisons vitrées et donnant
sur l’extérieur) permettent de communiquer des informations au public hors heures
d’ouverture.
- C’est la zone de sécurité de la bibliothèque : des portiques antivol sont disposés
dès le sas d’entrée, installés de façon à ne pas perturber le fonctionnement de
l’automate de retour.
- C’est un lieu qui doit pouvoir fonctionner de façon autonome lors de la fermeture
des espaces de lecture : il doit donc pouvoir rendre inaccessible ce plateau de
lecture le soir par exemple, lorsque se déroulent des animations ou des conférences.
- Sur cette entrée se situeront les accès aux toilettes publiques adultes, à la salle
d’animation-auditorium et à l’espace magazines, permettant un fonctionnement
autonome du secteur en dehors des heures d’ouverture de la bibliothèque.
L’équipement autonome en arrivée d’eau et d’électricité permettra d’envisager
l’installation éventuelle de distributeurs automatiques de boissons.
- Dans cette entrée, un automate est dédié au retour des documents, avec
aménagement pour 1 bac de retour réservations et emplacement pour deux chariots
permettant sans déplacement des lecteurs la dépose des documents retournés. Une
file d’attente doit être possible devant l’automate sans gêner la circulation. Proche de
cet automate doit se trouver un local clos destiné à accueillir les caisses de
documents destinés à la navette.
- un poste d’accueil semi-debout, situé non loin des portiques antivol et de l’automate
de retour, permet le renseignement rapide et l’orientation des visiteurs, ainsi que la
confirmation d’inscription des lecteurs qui se seraient pré-inscrits en ligne, une
opération de prêt rapide ou un retour en cas d’affluence, une surveillance des
passages, le retrait d’une réservation, etc. ; un rayonnage proche et « protégé » des
incursions des curieux (étagère pouvant être fermée) accueillera les réservations
disponibles pour les abonnés. Ce poste doit pouvoir, en cas de forte affluence,
effecteur du prêt retour (donc avec téléphone, plaque RFID, poste d’ordinateur pro,
logiciel et matériel de paiement, encaissement sécurisé, tablette pour pose des
documents dimensions mini 75 cm).
En outre, le hall comporte un espace magazines et presse (40 m² environ) : secteur
peu cloisonné facilement accessible, il présente une vitrine de l'actualité à travers
notamment l'offre de journaux, revues et magazines. Cet espace, très plébiscité par
le public, doit être facilement accessible depuis le hall. Il est aménagé de façon à le
rendre très convivial, à l’aide de fauteuils, tables de consultation (pour la lecture des
journaux) de présentoirs pour les périodiques, et éventuellement de lampes
d’appoint. Il serait très intéressant que cet espace puisse également communiquer
directement avec le plateau de lecture (ce dernier accès pouvant être fermé lors des
heures de fermeture du plateau de lecture)
En raison de la concentration des flux de circulation au niveau du hall d’accueil, il
fera l’objet d’un traitement acoustique soigné.
2.3.2 - Plateau de lecture (environ 515 m²)
Le plateau de lecture doit être facilement accessible depuis le hall et la circulation
principale de l’établissement, et être pleinement visible depuis le hall.
Il est organisé de façon à faciliter la communication entre les différents zonages qui y
seront aménagés. C’est un espace non cloisonné, ou partiellement (voir plus loin),
dont les circulations sont organisées à l'aide du mobilier (sièges, étagères, bacs BD).
Ce mobilier, adapté notamment aux enfants dans l’espace qui leur est dévolu, est
agencé de façon à permettre la circulation des agents avec des chariots de livres,
des personnes à mobilité réduite, et ponctuellement des parents avec des
poussettes.
Le plateau de lecture propose des livres, cédéroms, cassettes vidéo, etc. Des points
d'accès au catalogue et aux ressources numériques de la bibliothèque ponctuent
l'espace, et des tables de lecture sont réparties, dotées systématiquement de prises
électriques.
Ce plateau de lecture s’organise en zones plus spécifiques :
L’espace d’accueil (environ 30 m²) vient immédiatement après le hall. Il comprend
deux (ou trois, selon la configuration du lieu) postes d’accueil-renseignement assis à
bonne distance l’un de l’autre (confidentialité des échanges), qui permettent en côte
à côte (position assise éventuelle du lecteur) une gestion des inscriptions
« complètes » des lecteurs, la gestion de renseignements plus complexes (conflits
sur les cartes d’abonnés), l’accueil de publics handicapés, les rendez-vous pour
accueils spécifiques ; ces derniers postes peuvent également faire du prêt ou du
retour. Pour ces deux ou trois postes, des files d’attente doivent être possibles, la
place ménagée à côté de chaque poste pour un chariot, et les postes équipés de
téléphone, plaque RFID, poste d’ordinateur pro, logiciel et matériel de paiement,
encaissement sécurisé, tablette pour pose des documents dimensions mini 75 cm. A
l’arrière de chacun de ces 2 (ou 3) postes, un espace suffisant doit permettre le
stockage des documents en retour, la manutention et la manœuvre des chariots de
livres. Au bout de cette zone d’accueil, et à proximité de la zone adultes, place pour
un automate de prêt avec emplacement disponible pour un chariot (si l’automate est
utilisé ponctuellement pour le retour des documents). Emplacement pour file
d’attente possible.
L’espace documentaire « adultes » (environ 260 m²) doit permettre et le butinage dans les rayonnages et
présentoirs, et le séjour long des visiteurs. Des « blocs » de plusieurs postes de consultation Internet relativement
contigus sont disposés de façon à faciliter la surveillance. On privilégiera une disposition distinguant deux
« flux » : les visiteurs qui butinent pour emprunter, et les séjourneurs qui lisent et travaillent assis. Les deux
attitudes doivent voisiner sans se gêner mutuellement.
L’ensemble de cet espace doit laisser une large place au numérique.
L’espace enfants (environ 165 m²): espace non cloisonné spécialement destiné aux jeunes. En son sein, un
espace non cloisonné (de l’ordre de 6 m²) permettant de déposer les poussettes des très jeunes enfants est
souhaitable.
L’ensemble de cet espace doit laisser une large place au numérique, avec des « grappes » de postes
informatiques.
Un automate de prêt est installé à proximité de cette zone enfants.
L’espace enfants comprend une zone petite enfance: espace non cloisonné spécialement destiné aux tout-petits. Il
est aménagé dans un secteur calme de l’espace enfants, à l’aide de tapis et mobilier adapté.
Des toilettes destinées aux enfants (12 m²) sont situées à proximité de l’espace enfants.
Le plateau de lecture dispose de deux postes d’accueil et de renseignements (l’un côté adultes, l’autre côté
enfants), permettant le dialogue en côte à côte, localisés de façon à être facilement visibles depuis la circulation
principale. L’un des deux doit permettre facilement la surveillance de l’espace ados-jeux vidéo.
Rappel : deux automates de prêt sont disposés dans les zones adultes et enfants, l’un des deux étant situé non loin
de la zone accueil
L’implantation et le nombre de postes de renseignements peuvent varier selon les contraintes de la configuration
du bâtiment.
2.3.3 - Espace numérique (environ 35 m²)
La demande pour le numérique s'accompagne d'une demande de médiation, sous forme d’ateliers collectifs ou
d’accompagnement individuel. L'espace numérique, clairement défini dans l'espace et cloisonné de vitrages,
rassemble de 10 à 12 micro-ordinateurs donnant accès à des didacticiels, à Internet etc., avec l'assistance d'un
médiateur (animateur-formateur).
Il peut être prévu un système de cloisonnement partiel, entre les tables de travail, pour l’installation des postes
informatiques, afin de favoriser l’utilisation des logiciels d’auto-apprentissage et notamment des apprentissages
de langues. La localisation de cet espace et l’implantation des postes informatiques sont étudiées de façon à
éviter les problèmes liés aux reflets sur écrans ou aux éblouissements (exposition de la salle, protections
solaires…).
Un poste de travail pour le formateur est localisé dans l’espace multimédia. Ce poste est informatisé. Un second
poste d’animateur numérique, informatisé et équipé d’une imprimante pour les impressions pour le public
(service payant) est situé à proximité de l’EN, accessible même lorsque ce dernier est fermé.
L’espace numérique est facilement accessible depuis le plateau de lecture. Cloisonné, il dispose d’une cloison
vitrée pour faciliter la surveillance.
2.3.4 - Espaces publics d'animation et d'action culturelle ou pédagogique
(auditorium – 80 m² -, salle d’ateliers/jeux vidéo – 25 m²-, salle des groupes – 35 m²,
stockages – 12 m²)
II s'agit nécessairement d'espaces cloisonnés et insonorisés, divisés en fonction du
public (adultes ou enfants).
L'auditorium : espace cloisonné et insonorisé d’environ 80 m2 incluant la salle
d’animation proprement dite espace à usage scénique ou d'animation (environ 74
m²), une petite régie technique pour le matériel audiovisuel (environ 6 m). Comme
signalé plus haut, il est souhaitable que cette salle donne sur l’entrée et puisse être
accessible en dehors des heures d’ouverture de la bibliothèque. Par ailleurs, un
accès également possible depuis les espaces de travail interne est intéressant.
La salle sera pourvue d’un écran de projection à enroulement électrique, d’une
sonorisation d’ambiance par haut-parleurs.
Cette salle sera équipée selon les normes en vigueur pour les auditoriums.
L’ensemble de ces locaux d’auditorium (ainsi que les sanitaires publics), doivent être
accessibles, hors horaires d’ouvertures, depuis le hall, tout en interdisant l’accès du
public aux zones de lecture.
La salle d'ateliers (environ 35 m² ) sera dédiée à des animations diverses : jeu vidéo,
heure du conte, ateliers théâtre, peinture… Il y est inclus une arrivée et une
évacuation d'eau (dans une alcôve pouvant être dissimulée par des portes
coulissantes). Le mobilier sera très mobile.
Proche de cette salle d’ateliers sera disposée un local de stockage (12 m²) servant
tant à entreposer du matériel d’animation que du mobilier complémentaire ou en
instance.
La salle de réunion des groupes (25 m²) est un espace cloisonné avec des vitrages
sur au moins un côté, permettant un contrôle extérieur des activités. Cette salle,
dotée d’un accès informatique permet l’organisation de réunions pour des
partenaires du quartier, ou peut servir de salle de travail en groupe.
2.3.5 - Espaces de bureau (environ 102 m²)
Ces espaces, distincts des espaces publics, permettent d'une part la gestion du
travail interne, d'autre part la décompression du personnel au moment des pauses.
Plusieurs ensembles peuvent être distingués :
Un espace de travail collectif (environ 50 m²), dans lequel chacun dispose de son
poste personnel.
Les agents réalisent leur travail de recherche documentaire, la préparation des
commandes et des animations, la préparation des documents avant leur mise à
disposition du public… Le personnel partage ainsi son temps entre les espaces
public (accueil au niveau de la banque ou des postes de renseignements, remise en
rayons des documents, animation) et le travail interne.
Le bureau collectif est aménagé sous la forme d’un bureau paysagé.
En plus du mobilier de bureau, il est nécessaire de prévoir des espaces de
circulations suffisants pour les chariots de livres. Il sera également prévu un poste
supplémentaire pour la préparation et les petites réparations de documents.
Il pourra y être entreposé le coffre-fort contenant les caisses de la banque d’accueil.
Depuis cet espace, la liaison avec les espaces de lecture et la banque d’accueil sera
facilitée, notamment avec les chariots de livres.
Un local stockage de matériel.
Ce local sera contigu, voire communicant avec le bureau collectif.
Un bureau cloisonné (15 m²), permettant l'isolement d'un responsable et préservant
la confidentialité de certains entretiens. Il permet de recevoir 1 ou plusieurs
personnes.
Un espace, distinct, (environ 18 m²) pour la détente du personnel (espace disposant
d'une arrivée et d'une évacuation d'eau + plaque chauffante deux feux + frigo +
évier).
Des vestiaires : des casiers individuels fermant à clef (pour les sacs) et des patères
sont mis à disposition du personnel. Il pourra également y être entreposé le coffrefort.
Certaines cloisons seront vitrées sur allège.
Les portes de communication entre la zone publique et la zone bureau devront être verrouillées par système à
badges magnétiques.
Les ouvertures donnant sur l’extérieur seront traitées de façon à ménager un apport de lumière naturelle tout en
conservant pour le personnel une discrétion vis-à-vis de l’extérieur.
Des sanitaires seront prévus dans la zone « bureau ».
2.3.6 - Locaux techniques
Des locaux techniques et de stockage seront prévus : locaux de stockages pour les salles d’animation, locaux
fermés de remise des caisses de transit pour la navette – très facilement accessibles depuis l’aire de
stationnement de la navette-, locaux de rangement du matériel du personnel dans l’espace de travail interne, local
ménage, local poubelle, local de la centrale de traitement de l’air, local VDI, local TGB et chaufferie.
Il faudra prévoir un local ménage à chaque niveau le cas échéant.
Différents sanitaires seront prévus (personnel, public, hommes, femmes, handicapés).
2.3.7 - Parkings et aires de services
Un dispositif de retour rapide des ouvrages devra être directement accessible depuis les circulations du personnel
et depuis la rue.
Il n’est pas demandé de place de stationnement pour le public ou pour le personnel. Toutefois, le projet devra
être conforme au P.L.U..
Un espace vélo pour le personnel, ou commun pour le personnel et le public est à prévoir.
Une zone protégée de la circulation des rues environnantes permettra, à proximité de l’entrée du personnel, les
opérations de chargement et de déchargement des documents. L’accès se fera de plain-pied afin de faciliter les
manutentions de caisses de documents. Cette zone devra permettre le stationnement d'une camionnette. Elle sera
à l’abri des intempéries. Il pourra être prévu des bornes motorisées pour en protéger l’accès.
Depuis l’entrée du personnel, la liaison vers le local stockage des caisses navette sera également aisée afin de
faciliter les manutentions de caisses de documents pour le personnel de la navette.
Il faut prévoir une boite aux lettres importante (livraison de nombreuses revues) permettant le dépôt par la Poste
du courrier même hors heures d’ouverture de l’équipement.
2.4 - Surfaces à aménager
Compte tenu des fonctions variées d'une bibliothèque d'arrondissement, on établira
la surface utile dans une fourchette, hors circulation non inférieure à 900 m2 et non
supérieure 1150 m2. Le tableau ci-après récapitule les surfaces à prendre compte.
Chap.
Zone
Local
Surface utile Locaux annexes
Hall d'accueil
3.1
Hall
40
3.1.
Espace presse magazines
40
3.1
stockage caisses navette
3.7
Sanitaires publics
total hall
80
Plateau de lecture
3.2.
Zone accueil
30
3.2
zone enfants
165
3.2
zone adultes
260
3.7
Sanitaires enfants
total espace lecture
505
Animation
3.4
auditorium
74
3.4.
Régie auditorium
3.4
Ateliers – jeux vidéo
35
3.4
Salle de travail en groupe-réunion
25
3.4
stockage matériel ateliers et réserve
Espace numérique et multimédia
3.3
Espace ateliers numériques
35
total animations et multimédia
169
Espaces de travail interne
3.5
Espace de travail collectif
50
3.5
Bureau
15
3.5
salle de détente
18
3.5
Sanitaires personnel
3.5
Vestiaires personnel
3.5
Stockage matériel bureaux
total bureaux
83
Locaux techniques
3.6
local ménage
3.6
local poubelles
3.6
local TGBT
3.6
local VDI
3.6
local chaufferie, traitement d'air et rafraîchissement
total locaux techniques
0
Total surface utile (hors stationnement et desserte)
812
Circulations
5%
Total S.H.O.N. (hors stationnement et desserte)
+ 15%
Total
8
12
20
40
40
8
12
100
10
10
30
165
260
10
515
12
74
6
35
25
12
18
35
187
6
3
10
19
50
15
18
6
3
10
102
6
6
5
3
3
20
37
104
6
5
3
3
20
37
891
45
1 076,40
3 – SPECIFICATIONS FONCTIONNELLES
3.1 – Accessibilité et lisibilité
- Accessibilité urbaine : une bibliothèque de proximité est d'abord associée à un environnement de services
quotidiens ou hebdomadaires, tels les commerces alimentaires, les supermarchés, les banques ou les pharmacies.
Toute bibliothèque située à proximité de tels services est ainsi assurée de développer son public.
Le fonctionnement très largement ouvert d'une bibliothèque, et la forte fréquentation qu'elle connaît (de 100 000
à 150 000 visiteurs par an) conduisent à recommander l'implantation d'un bâtiment spécifique, ou au moins un
accès public indépendant, et d'éviter au maximum l'inclusion de la bibliothèque dans un bâtiment multifonctions.
- Accessibilité physique du bâtiment : compte tenu des publics variés (enfants, mamans avec poussettes,
personnes âgées, etc.), il est indispensable que la bibliothèque soit accessible en rez-de-chaussée et de plain-pied.
- Plan et niveaux : la bibliothèque toute entière est sur un seul niveau, en rez-de-chaussée. On évitera les rampes
en interne, sources de déperdition d'espace de classement et de consultation.
- Lisibilité immédiate des espaces : La bibliothèque doit être conçue comme un outil performant de recherche
d'information. Il faut donc que l'ensemble des espaces de lecture "s'offrent", directement depuis le hall, pour le
visiteur. Ainsi, chacun saura où aller rapidement, mais sera aussi tenté par d'autres secteurs.
Il est primordial pour le bon fonctionnement de la bibliothèque qu'elle puisse
bénéficier d'un effet vitrine. L'idéal est de pouvoir rendre visible depuis l'extérieur
l'activité essentielle de la bibliothèque : recherche d'ouvrage et lecture. La
signalétique extérieure est très importante.
3.2 – Modularité et flux
- Modularité des espaces publics : à l'exception des salles d'animation qui doivent être parfaitement isolées
(phoniquement entre autres), les espaces publics sur un même plateau doivent être extrêmement dégagés. Cela
suppose pour ces espaces :
- le moins possible de poteaux de soutènement
- une légèreté des éventuels cloisonnements, rendant possible le réaménagement de l'espace à moindres frais.
- Afin de faciliter la circulation des lecteurs dans le bâtiment, et d'optimiser l'organisation du travail, l'ensemble
des opérations de retour des documents est centralisés au niveau du hall, non loin de l’entrée. Les visiteurs
peuvent ainsi se débarrasser de leurs documents sur la borne de retour avant d’aller dans l’ensemble des espaces.
Inversement, les opérations de prêt se font de façon automatisée au moyen de bornes réparties dans les espaces,
et s’il y a affluence (ou préférence pour le contact, ou panne d’automate) sont concentrées dans le hall avec des
opérateurs humains. La volonté de créer des espaces largement ouverts, visibles et accueillants peut sembler
contradictoire avec la notion de contrôle des entrées et des documents dans une bibliothèque.
Le principe retenu est de réaliser un point de contrôle unique, à proximité de l’entrée. En amont de la zone
contrôlée, on trouvera les sanitaires destinés au public, ainsi éventuellement que l’accès à l’auditorium-salle
d’animation adultes. En aval, tous les espaces de lecture sont accessibles aux publics.
Les espaces de bureau doivent être regroupés et positionnés autant que possible à équidistance des divers espaces
publics pour faciliter l’intervention rapide du personnel vers ceux-ci. Toutes les dispositions seront prises pour
faciliter le transit des documents (largeur de circulations suffisantes).
- L'entrée et la sortie du public doivent se faire par un accès général unique, dans lequel on distinguera les sens
sortie et retour (pour des questions de statistique des visiteurs et d'installation de système de sécurité antivol). La
circulation entre les différents espaces cloisonnés doit être très aisée.
3.3 – Ergonomie
Dans une bibliothèque les manutentions d’ouvrages sont extrêmement nombreuses et peuvent engendrer des
pathologies importantes et des arrêts de travail. Une attention particulière devra être portée aux aspects
ergonomiques des les différents espaces, en particulier :
- aire de service - zone navettes avec opérations de chargement / déchargement
- liaison zone navettes - zone bureau
- liaison zone bureau - zones de lecture
- liaison zone de retour (hall) – zone bureau
- liaison postes d’accueil – zone bureau
3.4 – Sécurité - confort des usagers et du personnel
- L'attraction que connaissent les bibliothèques conduit à être particulièrement vigilant sur les questions de
sécurité : sécurité des personnes, avec la prévision de circulation contrôlées, entre espaces internes et espaces
publics ; sécurité des biens, avec portillon antivol et baies vitrées sécurisées.
- La gestion de la lumière est essentielle pour le confort de lecture. Il est recommandé de privilégier la lumière
naturelle, en évitant le soleil direct, source de chaleur excessive comme destructeur des documents. Les
emplacements des postes de consultation seront étudiés pour ne pas être gênés par les reflets lumineux.
- La bibliothèque sera dotée d’un accès wifi ; aussi, il est impératif que l’ensemble des places de consultation
assis à des tables ou tablettes soient dotées de prises électriques permettant l’alimentation des ordinateurs
portables.
3.5 – Schéma fonctionnel
Détente
Contrôle d’accès
Administration et services
Vestiaires
Consultation et lecture
Espace de travail
collectif
Préparation
documents
Stockage
matériel
Espace public
Sanitaires
Accès depuis
l’extérieur
Automate
Retour
ouvrages
Sanitaires
public
adultes
Bureau
Entrée
personnel
Sas
d’entrée
Portiques antivol
Hall
Espace
actualité
accueil
rapide
auditorium
régie
Local stockage
caisses navettes
Zone accueil
Accueil
assis P/R
Accueil
assis P/R
Plateau de lecture
Salle
groupes
Automate
prêt
Espace numérique
Chaufferie
adultes
Local CTA
Ateliers
Local TGB
enfants
Local VDI
Stockage
Local
poubelles
Automate
prêt
Sanitaires
enfants
Ménage
4 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES
4.1 - Réglementation
Ce chapitre résume les diverses considérations techniques et les caractéristiques des éléments à prendre en
compte pour la conception du bâtiment. Le contenu des normes et des textes réglementaires en vigueur, leurs
applications, et le cas échéant la prise en compte de leur évolution, restent de la responsabilité du maître d'œuvre.
Il conviendra également de respecter les réglementations concernant :
- les établissements recevant du public (ERP),
- l'accessibilité des personnes handicapées, y compris pour la partie « lieux de travail »
- la réglementation sanitaire départementale et le code du travail,
- la réglementation thermique RT et les normes basse consommation
Les locaux réalisés devront être conformes, en tout point, aux différentes règles en vigueur au moment de
la livraison, pour permettre à la Ville de Lyon d’exploiter son équipement en toute légalité.
Enfin, les concepteurs devront respecter le "Cahier des Charges Techniques" réalisé par les Services Techniques
de la Ville de Lyon ainsi que le référentiel technique Voix-Données-Images établi par la Direction des Système
d'Information et des Télécommunication de la Ville de Lyon.
4.1.1 – Sécurité incendie
S’agissant d’un Etablissement Recevant du Public, il y a lieu d’être particulièrement vigilant sur ces questions de
sécurité. Les Maîtres d’Œuvre veilleront à concevoir un projet respectant les règles de sécurité.
L’établissement doit pouvoir accueillir environ 300 personnes auxquelles il faut ajouter le personnel. A priori,
l’établissement sera en ERP de 4ème catégorie, type S et partiellement type L (salle d’animation). A ce titre, il
est nécessaire d’intégrer certaines obligations réglementaires :
- Evacuation rapide de la totalité des occupants dans les conditions de sécurité maximale
- nombre de sorties de secours réglementaires. Compte tenu de l’effectif envisagé, il est nécessaire de prévoir au
minimum 3 sorties totalisant 5 UP.
- accès facilité depuis l’extérieur pour l’intervention des services de sécurité et de lutte contre l’incendie,
- limitation de la propagation de l’incendie à l’intérieur et à l’extérieur des locaux
- désenfumage des locaux. Le calcul des surfaces (efficaces) de désenfumage se fait à raison de 1/100° de la
surface de planchers. Il sera également tenu compte de la propagation des fumées aux autres parties du bâtiment
- isolation coupe feu des locaux et des gaines par rapport aux tiers (parkings, logements, parties communes).
N.B. : L’obligation de désenfumer la bibliothèque est à prendre en compte dès les premières esquisses. En effet,
les besoins en amenées d’air et en évacuations de fumées (sans risques pour les tiers) peuvent conduire à
disposer de gaines coupe feu allant jusqu’en toiture. Les accès et servitudes correspondants sont à intégrer
4.1.2 – Réglementation handicapés
Le local devra être conforme aux normes en vigueur en matière d'accessibilité des personnes handicapées, aussi
bien celles à mobilité réduite, que les malvoyants ou les malentendants.
Il y a lieu, entre autre, de prendre en compte :
- l’accessibilité de l’environnement urbain
- l’accessibilité autonome (plain-pied ou rampe douce) pour l’accès au bâtiment
- l’accessibilité des différents espaces internes.
L’impératif concerne aussi bien le personnel que le public.
4.1.3 – Réglementation sanitaire départementale et le code du travail
Le maitre d’ouvrage unique a l’obligation de respecter les réglés en vigueur, en particulier la Réglementation
sanitaire départementale ainsi que le Code du Travail, notamment
- Partie législative : article L..4532-16 – Intervention ultérieure sur l’ouvrage
- Partie réglementaire : titre I du livre II de la quatrième partie « obligation du maitre d’ouvrage pour la
conception des lieux de travail ».
Par ailleurs, il est rappelé que la Ville de Lyon emploie du personnel pour faire fonctionner ses bibliothèque et
qu’à ce titre, elle est également tenue de respecter le Code du Travail et en particulier le titre II du livre II de sa
quatrième partie « obligation de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail ».
4.1.4 – Réglementation thermique RT et les normes basse consommation
La réglementation thermique à prendre en compte est celle en vigueur au moment du dépôts du permis de
construire. A priori, il s’agit de la RT 2012.
4.2 - Éléments techniques
4.2.1 – Démarche de haute qualité environnementale ( HQE )
Indépendamment des règlementations thermiques de construction, les Maîtres d’Œuvre sont invités à intégrer,
dès la conception du projet, la dimension énergétique et environnementale.
Pour cela, ils devront s’inspirer des recommandations de la démarche HQE.
Cette réflexion devra intégrer les exigences suivantes :
- création d’un environnement intérieur sain et confortable pour les usagers
- maîtrise des impacts du bâtiment sur son environnement extérieur
- préservation des ressources naturelles grâce à l’optimisation de leur utilisation.
Conformément aux souhaits de la Ville de Lyon, la démarche sera conduite en mettant en relief les cibles
suivantes :
- Eco-construction :
- Cible 1 : relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat (niveau performant)
- Cible 2 : choix intégré des procédés et produits de construction (niveau performant)
- Cible 3 : chantiers à faibles nuisances (niveau performant)
- Eco-gestion
- Cible 4 : gestion de l’énergie (niveau très performant)
- Cible 5 : gestion de l’eau (niveau de base)
- Cible 6 : gestion des déchets d’activité (niveau de base)
- Cible 7 : gestion de l’entretien et de la maintenance (niveau performant)
- Confort
- Cible 8 : confort hygrothermique (niveau très performant)
- Cible 9 : confort acoustique (niveau très performant)
- Cible 10 : confort visuel (niveau très performant)
- Cible 11 : confort olfactif (niveau de base)
- Santé
- Cible 13 : qualité sanitaire de l’air (niveau de base)
- Cible 14 : qualité sanitaire des espaces (niveau de base)
- Cible 15 : qualité sanitaire de l’eau (niveau de base)
Les avantages économiques à long terme et en particulier la réduction des coûts de fonctionnement (chauffage,
ventilation, rafraîchissement, éclairage, …) seront à privilégier.
Le véritable enjeu sera d’atteindre une qualité globale du projet par une démarche qui prend en considération les
problèmes environnementaux tout en maîtrisant la qualité architecturale et la dimension économique.
4.2.2 – spécifications techniques générales
Notion de coût global
Les concepteurs s'attacheront à prendre toutes les dispositions tendant à réduire les frais de consommation des
fluides (électricité, eau, gaz).
L’ensemble du bâtiment doit être d’un entretien aisé et ergonomique, aussi bien en intérieur qu’en extérieur.
Il sera en particulier porté attention aux points suivants :
- accessibilité et facilité de remplacement des éléments (faux plafonds, revêtements de sol, luminaires…),
- accessibilité aux réseaux techniques pendant les heures d'occupation,
- facilité de nettoyage des revêtements de sols et murs,
- "autolavabilité" des façades et des protections solaires extérieures,
- protection des angles et plinthes systématique dans les circulations,
- renforcement des bas de porte dans les circulations de service (protection métallique),
- accessibilité et mise en sécurité des façades pour leur nettoyage, voire des toitures en cas d'éclairage zénithal ou
de terrasses végétalisées.
La maintenance sera facilitée par :
- l’isolement des éléments susceptibles d’être changés (vannes de sectionnement, repérages des circuits),
- l’accessibilité de tous les organes techniques (clapets coupe-feu qui pourront être motorisés, gaines de
ventilation…),
- la mise à la disposition des services techniques et de maintenance de documents fiables (document technique
contenant les plans d’exécutions, les documents techniques, un guide maintenance courante).
Les concepteurs se reporteront également au cahier des préconisations de la ville de Lyon et respecteront les
préconisations suivantes :
Maintenance des installations techniques
Généralités
Conception des lieux de travail – INRS ED 718
Accès aux locaux techniques de plain-pied :
-porte d’accès de 90 cm de large au minimum ;
-palier de 90 cm minimum entre escalier et porte d’accès.
Accessibilité au sol des installations
Prévoir un dégagement suffisant pour intervenir en position debout, sinon :
-Intervention accroupie : gabarit de l’espace de travail : hauteur = 1m20 cm à 1m30 –
profondeur = 70 cm à 1m10 ;
-Intervention à genoux : gabarit d e l’espace de travail : hauteur = 80 cm à 1 m –
profondeur = 1m50 à 1m60 ;
-Intervention allongée: gabarit d e l’espace de travail : hauteur = 46 cm à 60 cm –
profondeur = 2m45.
Accessibilité en hauteur et sécurité des installations
Décret 65-48 du 8 janvier 1965 et Code du Travail
-Installation des équipements techniques à une hauteur comprise entre 60cm et 1m80 au maximum à partir du
sol.
-Si implantation des équipements techniques à une hauteur ∃ 1m80 du sol , prévoir les moyens appropriés de
manutentions d’objets lourds et encombrants.
-Si implantation des équipements techniques à une hauteur ∃ 3m du sol , prévoir des dispositifs contre le chutes
de hauteur ; les mesures de protections collectives seront prioritaires sur les mesures de protections
individuelles :
-accès permanents et protégés pour les accès en toiture ;
-moyens d’arrimage et de stabilisation du « poste de travail » pour les interventions en façade ;
-points d’ancrage et lignes de vie pour l’arrimage de protections individuelles, telles que les harnais.
Travail en hauteur
Généralités
Décret 65-48 du 8 janvier 1965 et du Code du Travail
Travail en hauteur : travaux à plus de 3m du sol.
Les mesures de protection collectives seront prioritaires sur les mesures de protection individuelle.
Protection collective
Art. 5 du Décret 65-48 du 8 janvier 1965
-Protection interdisant la chute :
-si travail à une hauteur ∃ 3 m du sol ou du plancher inférieur : installation de garde-corps placés à une hauteur
de 90 cm et de plinthes de 15 cm de haut par rapport au plancher de circulation.
-Protection limitant la chute :
-installation de auvents, éventails, planchers pour arrêter une personne dont la chute libre reste ′ 3 m ;
-installation de filets pour arrêter une personne dont la chute libre reste ′ 6 m.
Protection individuelle
Art. 16 et 17 du Décret 65-48 du 8 janvier 1965
Lorsque la durée d’exécution des travaux reste ′ à une journée ou lorsque la protection collective n’est pas
envisageable, possibilité de mettre en place une protection individuelle.
L’équipement de protection individuelle (E.P.I.) ne doit pas permettre une chute libre de plus de 1 m.
Equipements :
-harnais (E.P.I.)
-lignes de vie ou points d’ancrage permettant de relier la harnais à la structure du bâtiment
-longes
-absorbeurs d’énergie.
Exemples de travaux concernés :
Maintenance des installations de chauffage, entretien ou remplacement de vitres de bâtiment, entretien de
toitures, entretien ou arrosage d’espaces verts placés en hauteur…
Accès handicaps
L'ensemble du bâtiment doit être accessible aux handicaps physiques moteur, ce de trois
façons impératives :
- accessibilité de l'environnement urbain
- accessibilité autonome (plain-pied ou rampe douce) pour l'accès au bâtiment
- accessibilité des différents espaces internes, avec ascenseur adapté pour l'accès au niveau supérieur.
L'impératif concerne aussi bien le personnel que le public (cf. Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009
relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés).
Circulations
Les taux applicables aux surfaces utiles ont été exprimés dans les tableaux
récapitulatifs. Ils doivent être considérés par les concepteurs comme des maxima.
La notion de taux de circulation concerne tant les circulations horizontales que
verticales, les sanitaires (lorsqu'ils ne sont pas affectés à une activité spécifique), les
locaux techniques, et les petits locaux d'entretien affectés au nettoyage et au
stockage des produits et du matériel.
Rappelons que les concepteurs doivent chercher à minimiser l'emprise des
circulations. Il faudra toutefois que tous les espaces soient accessibles avec un
chariot de livres. La largeur minimum des circulations sera donc supérieure à 1,40 m.
Sûreté des locaux et surveillance des équipements
Il y a lieu d’être particulièrement vigilant sur les questions de sécurité : sécurité des personnes, avec la prévision
de circulations contrôlées, et sécurité des biens, avec antivol et protection des accès.
L’alarme anti-intrusion sera reportée vers une société de télésurveillance.
Les accès
Toutes les portes d'accès aux circulations réservées au personnel de la bibliothèque devront être équipées d'un
passe magnétique (déclenchement à distance dans certains cas) et d'un dispositif de fermeture automatique des
portes. Une caméra sera prévue à proximité de la zone de déchargement.
D'une manière générale, toutes les portes d'accès extérieures à la bibliothèque seront équipées par des serrures
avec passes magnétiques. La porte d'entrée principale pourra être équipée différemment.
Il est à noter également que les sorties de secours ne doivent pas permettre le vol des ouvrages. Elles devront
donc être équipées de ventouses électromagnétiques asservies à l'alarme incendie.
Dimension des espaces de travail en bureau
Code du travail, norme AFNOR NF X 35-102, Conception des lieux de travail ED 718 – INRS
Les ratios de surface correspondent à la surface disponible rapportée au nombre de personnes. Les ratios
présentés ci-dessous dépendant du type de travail réalisé dans les locaux. Ils incluent les allées de circulation et
les rangements propres au poste. Ils sont calculés sur la base d’un mobilier de base incluant 1 bureau, 1 siège, et
2 sièges visiteurs et 1 armoire.
Les mètres carrés indiqués sont des mètres carrés utiles excluant les circulations
principales, les sanitaires, les archives et les espaces de réunion.
- Situation de travail non informatisée : S = 9 m2/personne.
- Bureau collectif ou espace paysagé : S = 10 m2/personne. 15 m2/personne à
prévoir dans un bureau collectif où l’activité principale des agents est fondée sur des
communications verbales.
- Bureau individuel (avec accueil) : S = 12 m2.
- Bureau individuel informatisé : S = 12 m2.
- Seuil en dessous duquel l’agencement est extrêmement contraignant : S = 7m2/
personne.
Si d’après l’analyse du travail, il est nécessaire d’ajouter du mobilier, des
équipements ou d’autres dispositifs, cette surface doit être augmentée en
conséquence.
Largueur minimale du local en fonction du type d’utilisation :
- Bureau administratif classique, largeur minimale = 260 cm.
- Bureau informatique, largeur minimale = 280 cm.
Proportions du local :
Pour un local rectangulaire, rapport entre longueur et largeur :
- ≤2 si S bureau ≤ 25 m2 ;
- ≤3 si S bureau ∃ 25 m2.
Hauteur sous-plafond :
Les valeurs citées ci-dessous sont fonctions des risques d’éblouissement par les
sources lumineuses.
- valeur souhaitable : h = 2,80 m ;
- valeur minimale : h= 2,5 m.
Les espaces d’évolution et de circulation autour du poste de travail
Code du travail, Organiser et concevoir des espaces de travail
Espace derrière le poste : recul et dégagement du siège : d = 80 cm.
Espace devant le poste : accueil : 80 cm ′d′120 cm.
Circulation de dégagement (fonction de la fréquence) : 80 cm ′d′120 cm ; unités de passage définies dans la
législation sur la sécurité incendie en fonction du nombre d’occupant.
Entretien et nettoyage des locaux
Locaux d’entretien
Local spécifique fermant à clé.
Implantation : un local par étage pour faciliter l’activité de nettoyage en limitant les déplacements avec
manutention du matériel, notamment dans les escaliers.
Surface : dimension suffisante pour recevoir un chariot d’entretien, une armoire de stockage des produits
d’entretien, un aspirateur et éventuellement une auto-laveuse : S = 5 m2 (2m50 x 2 m)
Equipement : vide seau mural avec grille porte-seau relevable placé à 50 cm du sol. Alimentation en eau chaude
et froide. Les commandes à pulsion des robinets sont à proscrire.
Points d’eau
Points d’eau alimentés en eau chaude et froide implantés à chaque étage :ces points d’eau seront sous forme de
vide seau mural.
Les points d’eau principaux seront installés dans les locaux d’entretien.
Des points d’eau intermédiaires seront installés dans les sanitaires en fonction de la configuration de la surface
du bâtiment.
4.2.3 – Maintenance des installations techniques
Un Etat Descriptif de Division en Volume sera établi sur la base du projet au stade
APD. Il détaillera les servitudes d’accès aux installations et équipements techniques
pour leur maintenance. Néanmoins, en liaison avec le coordonateur SPS, une
attention particulière sera portée à leurs facilités d’accès pour le personnel mandaté
par la Ville de Lyon pour assurer cette maintenance.
La maintenance ultérieure des installations et des équipements techniques doit être prise en compte dès la
conception de l’immeuble (cf. article L. 4532-16 du Code du Travail). Cela concerne en particulier les
installations de chauffage, entretien ou remplacement de vitres de bâtiment, entretien de toitures ou d’éléments
techniques en toitures (extracteurs, ventilation, traitement d’air…), entretien ou arrosage d’espaces verts placés
en hauteur…
Pour cela on privilégiera des accès aux locaux techniques de plain-pied avec des
portes d’accès de 90 cm de large au minimum et des paliers de 90 cm minimum
entre escalier et porte d’accès.
Par ailleurs, pour les installations en hauteur et sécurité des installations, prévoir des dispositifs contre les chutes;
les mesures de protections collectives seront prioritaires sur les mesures de protections individuelles :
- accès permanents et protégés pour les accès en toiture ;
- moyens d’arrimage et de stabilisation du « poste de travail » pour les interventions en façade ;
- points d’ancrage et lignes de vie pour l’arrimage de protections individuelles, telles que les harnais.
4.2.4 – Choix des matériaux
Il y lieu de rechercher la solidité et la robustesse, pour maintenir la qualité de lieux utilisés, en particulier dans
les locaux accessibles au public et non contrôlés ainsi que la facilité de remplacement qui implique tant une
aisance de démontage et d'accessibilité que le recours à des modèles et matériaux qui puissent être aisément
réapprovisionnés sur de nombreuses années.
4.2.5 – Gros œuvre
Flexibilité des espaces
Afin d’être facilement aménageable, la zone publique sera constituée d’un grand plateau.
Les concepteurs chercheront à réduire au mieux l'emprise des éléments porteurs du bâtiment afin de permettre
une flexibilité maximum de l'ensemble des locaux. Ce point est particulièrement important pour les espaces de
lecture du public, qui pourront évoluer à moyen terme, en fonction des demandes. Les espaces de bureaux et de
service ne devront pas être cloisonnés par des murs porteurs.
Charge au sol
Compte tenu de l’évolutivité des espaces, la charge au sol des planchers doit être uniformément de 600 kg/m².
Hauteurs minimales sous plafond
Les hauteurs libres minimales seront les suivantes :
Salles ouvertes au public : 3,5 à 4m
Bureaux individuels : 2,5 m valeur minimale, 2,80 m souhaitable
Autres espaces internes de travail : 3 m
Auditorium : selon le parti pris architectural. Minimum : 4 m
Distribution électrique et câblage informatique
Compte tenu de l’importance accordée au multimédia, et de son évolution prévisible, il sera installé un
cheminement des courants faibles et courants forts soit sous faux plancher généralisé à l’ensemble des espaces,
soit par caniveaux techniques. Il y a donc lieux d’en tenir compte dans les hauteurs de dalles (seuils, accès,
escaliers, ascenseurs….).
4.2.6 – Second œuvre
Le choix des matériaux de second œuvre sera guidé par :
- le faible impact sur l’environnement.
- la recherche d'une pérennité des finitions. Ce type d'établissements doit être maintenu en état, ce qui implique
une facilité de nettoyage des sols, des murs…
- la recherche de la solidité, de la robustesse, là encore pour maintenir la qualité de lieux utilisés, en particulier
dans les locaux accessibles au public et non contrôlés.
- la facilité de remplacement qui implique tant une aisance de démontage et
d'accessibilité que le recours à des modèles et matériaux qui puissent être aisément
réapprovisionnés sur de nombreuses années.
Menuiseries
Il est rappelé l’interdiction d’utiliser des bois exotiques en provenance de forêts primaires dans les constructions
publiques de la ville de Lyon. Par ailleurs, il sera fait usage de bois certifiés :
- Menuiseries extérieures : bois européen
- Menuiseries intérieures : bois blanc
- Une exception pour les portes coupe-feu : bois dur, c'est-à-dire bois exotique non certifié.
Fenêtres, baies et occultations
L’ensemble des ouvertures sur l’extérieur devra être anti-effraction et isolants (thermiquement et phoniquement).
Les fenêtres des espaces publiques seront équipées de système de fermeture à clef.
Elles seront également équipées de système d’occultations mobiles (volets roulants extérieurs et stores intérieurs)
Ces occultations mobiles (volets roulants, …) devront être également anti-effraction, et manipulables par
système automatisé débrayable en système manuel.
Des stores intérieurs, permettant une occultation des espaces seront prévus. Ils seront commandés
électriquement, et débrayables pour une utilisation manuelle.
Les baies ou fenêtres des espaces cloisonnés devront :
- être traitées architecturalement de façon à éviter le regard direct de l’extérieur sur les activités de travail,
- comporter des ouvrants.
Sols murs plafonds
Les sols seront traités en parquet à lames sur chant (épaisseur environ 24 mm), à l’exception :
- des sanitaires, pour lesquels on prévoira un sol résistant et lavable de type carrelage ou équivalent.
- des espaces de bureau pour lesquels on prévoira un sol mince.
L’utilisation de dalles moquettes est à proscrire (difficulté d’entretien, moindre résistance à l’usure, hygiène).
Les revêtements de sols minces seront traités antistatiques notamment pour les locaux équipés de matériel
informatique. Ils seront également traités bactériostatiques et fongicides.
Certains sols seront traités anti-poussière (détails dans les fiches techniques).
Selon la norme UPEC (Usure, Poinçonnement, Eau, Chimique), le comportement de:
Revêtements s'établit comme suit :
- Hall : U4 P2 E1 C0
- Espaces publics : U3 P2 E1 C0
- Salle d'animation : U3 P2 E2 C1
- Sanitaires : U2 P2 E2 C1
- Espaces internes : U2 P2 E1 C0
Les murs seront traités en évitant tout revêtement accumulant la poussière. Ils seront également traités de façon
à participer à l’isolement acoustique des cloisons et à la correction acoustique des locaux.
Le plafond devra être très soigné.
Installations sanitaires
Dans les zones "petite enfance" les cuvettes seront adaptées à la taille des très jeunes enfants.
Généralités
Code du travail et Conception des lieux de travail – INRS ED 718
-Installations séparées pour les travailleurs masculins et féminins pour les
établissements occupés par un personnel mixte.
-Sols et murs imperméables et faciles d’entretien.
Cabinets d’aisance
Code du travail et Conception des lieux de travail – INRS ED 718
Implantation
Ils ne doivent pas communiquer directement avec les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner.
Equipements
-un cabinet et un urinoir pour 20 hommes ;
-deux cabinets pour 20 femmes ;
-un cabinet au moins doit comporter un poste d’eau de type lave-mains.
Aération - Assainissement
Code du travail
Ventilation naturelle ou mécanique assurant un renouvellement d’air neuf minimum : 30 m3 d’air/h pour un
cabinet isolé + 15 m3 d’air/h/équipement pour les cabinets groupés.
Dispositions pour les travailleurs handicapés (à mobilité réduite)
Code du travail et Conception des lieux de travail – INRS ED 718
Installations sanitaires appropriées pour les personnes handicapées physiques au
même emplacement que les autres cabinets d’aisance.
Lavabos
Code du travail et Conception des lieux de travail – INRS ED 718
Equipement : un lavabo à eau potable et à température réglable pour 10 personnes au plus.
Vestiaires
Conception des lieux de travail – INRS ED 718 et Code du Travail
Implantation
Code du travail « local spécial…, isolé des locaux de travail et des stockages et placé à proximité du passage
des travailleurs ».
Aération-Assainissement
Code du travail
Ventilation naturelle ou mécanique assurant un renouvellement d’air neuf minimum : 25 m3 d’air/h/occupant
Equipements
Code du travail
Un lavabo à eau potable et à température réglable pour 10 personnes au plus.
Signalétique
La signalétique comprendra :
- la signalétique extérieure et l'enseigne générale (enseigne lumineuse),
- la signalisation de sécurité et d'évacuation,
- l’identification des locaux pour le public et le personnel,
- l’identification des locaux techniques.
La signalétique d'orientation sera étudiée et pris en charge par la Bibliothèque Municipale. Des systèmes de
fixations murales et/ou au plafond seront néanmoins intégrés pour faciliter la mise en place de cette signalétique.
La GTB
Une gestion technique centralisée du bâtiment est exigée. Elle a pour objectifs de rationaliser et d'optimiser la
gestion de l'énergie. Son utilisation et sa maintenance devront être simples d'emploi. Cette GTC sera néanmoins
débrayable.
Il n’est pas exigé que la sécurité et de la sûreté (alarme incendie, alarme anti-intrusion, comptage des entrées,
contrôle d’accès) soient pilotés par la GTB. Ces fonctionnalités peuvent être remontées sur le même PC mais
avec des logiciels différents. Il est toutefois impératif que la gestion des installations CVC soit totalement
autonome et indépendante de toute autre installation technique.
Les installations thermiques devront pouvoir être télé-gérées depuis le centre d’exploitation de la Ville de Lyon,
basé à Caluire. Le matériel (automates, régulation) et les logiciels devront être compatibles avec ceux utilisés par
ce centre.
4.2.7 – Fluides et réseaux
L’ensemble des réseaux et comptages (adduction d’eau, électricité, gaz, téléphone, câble) seront indépendants
des autres occupations du bâtiment (logements, commerces éventuels…).
Pour les concessionnaires, les comptages seront facilement accessibles.
Eventuellement, le raccordement à l’égout des eaux usées et eaux vannes peut être commun avec le reste de
l’immeuble. Prévoir dans ce cas les servitudes correspondantes.
Les VMC de la bibliothèque et des logements (ou des autres activités du bâtiment) doivent être indépendants.
Des conduits séparés et isolés (coupe-feu) sont à prévoir. Les accès et servitudes correspondants sont à intégrer
Les courants forts
Les courants forts sont distribués dans l'ensemble du bâtiment conformément aux réglementations et normes en
vigueur.
Les courants forts seront distingués selon deux circuits :
- Le courant fort, à destination de l’ensemble des postes et périphériques informatiques. - - Le courant fort pour
d’autres usages
L’ensemble des locaux sera également desservi par un réseau câblé de courants
faibles utilisant indifféremment le transfert de données informatiques et les liaisons
téléphoniques, par prises RJ45.
Pour l’ensemble des locaux, on prévoira les points d’accès suivants :
- points d’accès informatiques (1 point d’accès = une borne de 3 prises PC courant + 2 prises RJ45) : 120 points
d’accès
- prises PC « autres » : 80 prises
L’ensemble des courants sera géré depuis une armoire en local technique.
Prévoir un éclairage différencié et modulable selon les activités dans chaque zone
Un onduleur permettra de secourir, pendant une durée de 20 minutes, les prises du local serveur informatique et
pendant une durée de 10 minutes toutes les prises réservées aux équipements informatiques, celles des postes
d’accueil, des automates, des bornes multimédia, des postes de travail informatisés… Le "local onduleur" sera
climatisé.
On prendra soin, de prévoir dans les couloirs de circulation, le hall et les escaliers, les prises nécessaires aux
machines de nettoyage (prévoir une prise tous les 6 ml).
Les courants faibles
Le réseau des courants faibles concerne la distribution téléphonique, informatique, vidéo, son, détection incendie
et détection intrusion.
Compte tenu de l’importance et de l’évolutivité de l’informatique et du multimédia un réseau complet devra être
installé. Un référentiel a été établi par la Ville de Lyon. Le concepteur devra impérativement intégrer ce
référentiel dans son dossier de consultation des entreprises.
Le standard téléphonique est installé dans la zone d'accueil au poste d’accueil / retour rapide.
Le réseau alarme anti-intrusion couvre les espaces définis dans le chapitre "sûreté des locaux" ainsi que les accès
du bâtiment. Il devra être compatible avec les autres systèmes existants dans le réseau des bibliothèques
municipales dans la mesure où les ouvrages peuvent circuler d'un établissement à un autre.
Un réseau son sera implanté dans les espaces publics et permettra d'annoncer, depuis le poste d’accueil, les
heures de fermetures ou les messages destinés au public. Il couvrira également certains espaces du personnel
pour les annonces et recherches.
Un réseau son spécifique devra être installé dans l'auditorium. Il permettra de diffuser, depuis le poste de
contrôle de cet espace, des extraits de musiques. Les haut-parleurs (de qualité haute -fidélité) devront être prévus
en nombre suffisant pour que la musique puisse être diffusée en tous points de la pièce, sans que le volume
sonore soit trop élevé.
Un réseau vidéo desservira, l'auditorium et le hall. Il sera alimenté soit par le réseau câblé de la ville, soit depuis
une antenne parabolique à implanter sur le toit de la bibliothèque. Ce réseau pourra être relié au réseau V.D.I.
des salles de lecture.
Le réseau V.D.I.
La bibliothèque disposera d'une liaison spécialisée hauts débits avec la Bibliothèque centrale de la Part Dieu.
Le réseau primaire sera réalisé en fibre optique.
Le réseau capillaire étoilé (paires torsadées catégorie 6) sera totalement banalisé et pourra servir
indépendamment le téléphone, l'informatique ou les images numérisées. Les prises terminales seront du type RJ
45.
Les concepteurs devront mettre à disposition les prises de courants forts et faibles nécessaires au fonctionnement
du mobilier. Il s'agit en particulier des alimentations des postes d'accueil, des postes multimédia et des postes de
travail sur informatique.
Il est nécessaire de prévoir un cheminement des courants faibles et courants forts soit sous faux plancher de +12
cm généralisé à l’ensemble des grands espaces, soit par tout autre système permettant une répartition au sol de
bornes et points d’accès dans tous les espaces. La distribution des prises de courant et des prises RJ 45 se fera au
moyen de plinthes à compartiments chaque fois que possible (petits locaux).
Le nombre de prises et de bornes sera précisé lors de l’avancement de l’étude, en
fonction de la configuration proposée des locaux.
Le système de distribution des fluides (courants forts et faibles) sera conçu, d'une
part afin de faciliter les différents aménagements et d'autre part afin de respecter les
exigences de flexibilité.
Une réserve d'espace sera systématiquement respectée (50%) dans les gaines,
chemins de câbles ou distributions terminales afin de permettre le renforcement en
tout point du réseau.
Dans les salles de lecture et celles destinées au public, il est impératif que le principe
de distribution des alimentations, courants forts et faibles, permette une flexibilité des
aménagements mobiliers (bornes multimédia, postes de travail informatique, postes
d'accueil).
Une trame de caniveau devra donc être créée dans ces espaces et permettra
d'alimenter les postes de travail multimédia, les bornes d'information… selon
plusieurs types d'agencement. La trame retenue sera d'environ 3 x 3 m afin de
permettre un renforcement du réseau.
D’une manière générale, un bloc de 2 RJ45 et 3 PC sera placé tous les 9 à 10 m² avec une augmentation de la
concertation en certaines zones stratégiques.
Dans le hall, la zone d’accueil et la zone exposition, les concepteurs prévoiront des
prises de sol encastrées (courants forts et faibles).
Alarmes
En cas de déclenchement de l'alarme, le personnel doit pouvoir rapidement intervenir.
Toutes les alarmes devront être reportées vers la zone d’accueil et dans la zone de
bureau.
Les alarmes incendie et anti-intrusion, hors des heures d'ouvertures, seront reportées vers le centre de
supervision de la Ville de Lyon et/ou une entreprise de télésurveillance. Le matériel et le protocole de
communication devrons être compatibles (protocole « Contact ID » par exemple).
4.2.8 – Ambiance et environnement physique des espaces
Chauffage – rafraichissement – ventilation
La qualité thermique du bâtiment devra au minimum répondre à la norme RT en vigueur au moment de la
réalisation du projet. Il répondra aux exigences de construction « BBC ».
Les Maîtres d’Œuvre s’attacheront à proposer toutes les solutions énergétiques envisageables respectant la
démarche H.Q.E. et favorisant les économies d’énergie et donc les préoccupations du Maître d’Ouvrage.
A ce titre, il sera privilégié une isolation par l’extérieur et la mise en place de brise soleil extérieurs.
Il est par ailleurs nécessaire de prendre en compte les contraintes réglementaires. Par exemple, en cas de
chaufferie gaz :
- ventilation du local « chaufferie »,
- évacuation des gaz brulés (gaine jusqu’en toiture),
- isolation coupe feu du local et des gaines par rapport au tiers.
Des conduits réglementaires, indépendants du reste du bâtiment seront à
intégrer dès les premières esquisses. Les accès et servitudes correspondants
sont également à intégrer, notamment si la production de fluide chauffant serait
envisagé en toiture.
Les conditions de confort à obtenir sont les suivantes :
•
La température de l'ensemble des locaux doit être de 19°C, conformément au code de la
construction (article 131.20).
Un dispositif de rafraichissement doit pouvoir être mis en route si la température excède 26 °C. Le
dispositif de rafraichissement sera dimensionné pour que la température intérieure des locaux soit à – 6°C
par rapport à l’extérieur.
Code du travail, Conception des lieux de travail – INRS ED 718 – Norme AFNOR NF X 35-203
Equipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre d’adapter la température à
l’organisme humain pendant le temps de travail.
Adaptation de la température en fonction de la destination spécifique des locaux annexes (sanitaires,
restauration,…)
-Activités physiques légères : T moyenne = 18° à 20°C.
-Activités physiques intenses : T moyenne = 15° à 17°C.
-Douches, vestiaires : T moyenne = 20° à 23°C.
Au-delà de 30°C, la fatigue devient excessive quelle que soit l’activité.
-Vitesse de l’air
Conception des lieux de travail – INRS ED 718
En dehors des zones de captage de polluants, vitesse de l’air ambiant :
-en hiver, v≤0,15 m/s ;
-reste de l’année, v≤0,25 m/s.
•
Le taux d'hygrométrie souhaité est de 50 %, ± 10%, été comme hiver.
Toutefois, on évitera des installations lourdes
d’humidification/déshumidification pour un tel équipement.
Conception des lieux de travail – INRS ED 718
•
Le taux de renouvellement d'air sera de 18 m3/h par occupant en
période d'occupation maximum, avec un minimum de 2 volumes par heure.
•
Le niveau sonore des équipements sera NR 30 dans les salles
destinées au public et de NR 25 pour la salle d'auditorium.
Eventuellement, il pourra être proposé une chaufferie ou une sous station
(raccordée au réseau de chauffage urbain) commune pour la bibliothèque et les
logements. Dans ce cas, il sera impératif que des réseaux hydrauliques de
chauffages soient indépendants.
D’une façon générale, le bâtiment sera conçu pour éviter ou limiter l’apport du froid artificiel pour atteindre
les objectifs de confort. Toutefois, le local réservé aux équipements informatiques (serveurs, autocom, baie de
brassage…) sera climatisé pour garantir un fonctionnement correct de ces équipements.
L'implantation des équipements de rafraichissement devra être particulièrement étudiée. Il conviendra de prendre
toutes les dispositions afin d'éviter les nuisances de bruits pour le voisinage. Il sera également intégré les
opérations de maintenance et les servitudes correspondantes.
N.B. : Il y a lieu d’être particulièrement vigilant sur le traitement du confort thermique du hall. En effet, compte
tenu des allers et venues et des ouvertures fréquentes des portes automatiques, le personnel mais aussi le public
assis (position statique) peut avoir des sensation de froid et de courants d’air. A ce titre, il est sans doute à
prévoir un sas d’entrée avec deux séries de portes automatique temporisées à ouverture décalée.
Gestion de l'énergie et de la maintenance
Plusieurs objectifs doivent permettre de guider les concepteurs pour le choix de système de chauffage et de
rafraichissement :
- la récupération des "chaleurs gratuites", grâce à la régulation par local, à la diversification des réseaux de
distribution, à la récupération sur l'air extrait,
- la limitation des consommations aux stricts besoins grâce à la programmation suspendant l'émission dans les
locaux inoccupés en utilisant une GTC, des témoins de présence …
- la diminution des charges d'entretien et de maintenance en limitant les interventions dans les locaux occupés et
en concentrant les équipements dans les locaux techniques accessibles aisément à tous moments et conçus pour
garantir une bonne circulation du personnel,
- la mise en œuvre de matériels courants, tenus en stock, d'une technique adaptée aux résultats recherchés en
évitant la sophistication,
- la protection des appareils terminaux contre les dégradations de type "vandalisme".
Le respect de ces objectifs est déterminant pour l'analyse des propositions qui
devront également faire apparaître un bilan comprenant :
- le coût d'investissement,
- les coûts d'entretien et de maintenance, y compris les frais de remplacement du matériel pour une période de 10
ans après la mise en service.
La production des fluides
Les choix du système de production de fluide chauffant et d’un dispositif de rafraichissement devront être
justifiés par un bilan économique faisant ressortir le temps de retour sur investissement.
Distribution et appareils terminaux
La forte densité d'occupation dans certains espaces impose un taux de renouvellement d'air important et donc une
ventilation active. La diffusion de l'air neuf pourra s'opérer soit en complément d'un traitement par appareils
terminaux travaillant en recyclage, soit être confondue avec un traitement général "tout air".
La seconde formule est a priori celle qui permet le mieux de répondre aux objectifs évoqués. Pour répondre
également à l'objectif d'arrêt des émissions dans les locaux inoccupés, on envisagera la variation du débit global.
Le recyclage de l'air entre deux locaux sera réduit par la mise en œuvre de systèmes à induction et en assurant
une récupération efficace sur l'air extrait dans un respect de la réglementation thermique.
Enfin, une attention particulière devra être retenue pour le traitement du hall et des conditions de confort des
agents.
Aération et assainissement
La forte densité d'occupation dans certains espaces impose un taux de renouvellement d'air important et donc une
ventilation active.
Le renouvellement de l’air doit atteindre au minimum 18M3/personne/heure. Des amenées d’air neuf doivent
donc être prévues. Elles seront de taille suffisante et seront situées à une hauteur conforme aux normes
d’hygiènes.
Par ailleurs, une VMC pour les sanitaires et l’espace de détente du personnel sera
installée.
Tout système de ventilation et de traitement d’air sera totalement indépendant du
reste de l’immeuble. Il y a donc leu de prévoir en conséquence les servitudes et les
opérations de maintenance.
Locaux à pollution non spécifique
Code du travail
L’aération doit avoir lieu, soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle
permanente. Dans ce dernier cas, les locaux doivent comporter des ouvrants
donnant directement sur l’extérieur et dont les dispositifs de commande sont
accessibles aux occupants.
L’aération exclusive par ouverture de fenêtres ou autres ouvrants donnant directement sur l’extérieur est
autorisée lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à :
- 15 mètres cubes pour les bureaux ainsi que pour les locaux où est effectué un travail physique léger ;
- 24 mètres cubes pour les autres locaux.
Les locaux réservés à la circulation et les locaux qui ne sont occupés que de manière épisodique peuvent être
ventilés par l’intermédiaire des locaux adjacents à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent.
Valeurs minimales d’aération : Code du travail
Désignation des locaux
Bureaux, locaux sans travail physique
Locaux de restauration, locaux de réunion
Ateliers et locaux de travail physique léger
Autres ateliers et locaux
Débit minimal d’air neuf par occupant (en
mètres cubes par heure)
25
30
45
60
Locaux à pollution spécifique
Code du travail
Pour chaque local à pollution spécifique, la ventilation doit être réalisée et son débit déterminé en fonction de la
nature et de la quantité des polluants ainsi que, le cas échéant, de la quantité de chaleur à évacuer, sans que le
débit minimal d’air neuf puisse être inférieur aux valeurs fixées à l’article R. 232-5-3.
Conception des lieux de travail – INRS ED 773
En règle générale, le fonctionnement des installations de ventilation ne devrait pas majorer les niveaux moyens
d’ambiance de plus de 2 dBA, à moins que le niveau sonore engendré par ces installations ne dépasse pas
50dBA. Ces niveaux sont mesurés à l’emplacement des postes de travail.
Valeurs minimales d’aération des locaux comportant des installations sanitaires : Code du travail
Désignation des locaux
Cabinet d’aisances isolé
Salle de bains ou de douches isolée
Salle de bains ou de douches commune avec un
cabinet d’aisances
Bains, douches et cabinets d’aisances groupés
Lavabos groupés
Débit minimal d’air neuf par occupant (en
mètres cubes par heure)
30
45
60
30 + 15 N*
10 + 5 N*
N* : nombre d’équipements dans le local
Locaux mis à disposition des fumeurs
Sans objet
Acoustique
Il est rappelé que les conditions de confort acoustique sont importantes dans des espaces de travail et que
l'ambiance acoustique devra favoriser la concentration. Le hall d'accueil, la salle d’animation/auditorium devront
faire l'objet d'une étude acoustique particulière.
L'isolation vis à vis du bruit extérieur doit être soignée, ainsi que celle entre niveaux et
espaces. Pour l'ensemble des espaces accessibles au public on prêtera particulièrement attention au traitement du
bruit généré par les déambulations dans les escaliers éventuels et circulations.
On prêtera également une attention particulière aux installations techniques de chauffage / ventilation /
rafraichissement pour que les bruits générés soient acceptables dans les sales de lecture et dans les espaces de
bureaux.
D'une manière générale, l'objectif est de ne pas dépasser 40dB et l'isolement au bruit d'impact sera de 70 dB(A).
Lorsque le niveau de bruit auquel les travailleurs seront exposés risque d’être supérieur à 85db(A), les locaux
devront être conçus de façon à réduire la réverbération du bruit sur les parois lorsque la réverbération doit
occasionner une augmentation notable du niveau d’exposition des travailleurs et à limiter le propagation du bruit
vers les autres locaux occupés par des travailleurs (Code du Travail).
Norme AFNOR NF X 35-102 : Un niveau acoustique de 55 db(A) est à ne pas dépasser pour les bureaux. Pour
les bureaux où l’activité principale est la communication, ce niveau est ramené à 50 db(A).
L'éclairement
Conformément à la démarche H.Q.E, l’utilisation de la lumière naturelle sera à privilégier pour le confort visuel
qu’elle procure aux utilisateurs (rendement lumineux, rendu des couleurs), pour les aspects psychologiques et
physiologiques (source d’équilibre et élément de décor intérieur) ainsi que pour des raisons d’économies
énergétiques.
L'éclairage naturel est absolument indispensable dans les locaux occupés en permanence et doit être favorisé
aussi bien dans les espaces publics que dans les espaces de travail interne. En façades, une large part accordée à
l’éclairage naturel, est souhaitée particulièrement au niveau de l’entrée.
Code du travail
Les locaux de travail doivent autant que possible disposer d’une lumière naturelle suffisante.
Code du travail
Les bâtiments doivent être conçus et disposés de manière que la lumière naturelle
puisse être utilisée pour l’éclairage des locaux destinés à être affectés au travail,
sauf dans les cas où la nature technique des activités s’y oppose.
Quatre contraintes impératives :
- limiter l'effet de serre et les apports thermiques en période chaude
- interdire la réverbération sur les écrans d'ordinateur et de consultation vidéo
- ne pas exposer les rayonnages et autres mobiliers de rangement de documents directement la lumière naturelle
- pour les salles de lecture/prêt, combiner un bon éclairage d'ambiance et un éclairage permettant la consultation
des livres rangés sur les étagères.
Il sera prévu des protections solaires pour éviter éblouissements et rayons solaires directs
Code du travail
Les postes de travail situés à l’intérieur des locaux de travail doivent être protégés du rayonnement solaire
gênant, soit par la conception des ouvertures, soit par des protections fixes ou mobiles appropriées.
Circulaire du 11 avril 1984
Les locaux destinées à être affectés au travail doivent comporter à hauteur des yeux des baies transparentes
donnant sur l’extérieur, sauf en cas d’incompatibilité avec l’activité exercée dans le local.
Eviter les obstacles de hauteur ∃ 1 m, entre postes de travail et façade vitrée.
Code du travail
6 m maximum entre poste de travail et façade vitrée pour assurer un éclairage naturel au poste de travail.
Conception des lieux de travail – INRS ED 773
L’éclairage zénithal est à proscrire sauf dans les parties communes lorsque les hauteurs sous plafond sont
importantes.
L'éclairage naturel est bien sûr complété par un éclairage artificiel. Dans le cadre de la démarche HQE, il sera
privilégié l’utilisation d’ampoules à faible consommation et à grande durée de vie.
On veillera particulièrement au bon éclairage permettant une lecture du dos des
documents jusqu'aux plus basses des étagères.
Principes généraux :
- Eclairement général : Le niveau d'éclairage devra être modulable, avec un niveau moyen, après vieillissement
des sources de 350 - 400 lux
- Eclairements ponctuels : Un apport ponctuel (lampe individuelle, renforcement des luminaires…) sera réalisé à
l'aplomb des postes de travail et de lecture. Le niveau sera de 450 à 500 lux.
Code du travail
En éclairage artificiel, le rapport des niveaux d’éclairement, dans un même local,
entre celui de la zone de travail et l’éclairement général doit être compris entre 1 et
5 ; il en est de même pour le rapport des niveaux d’éclairement entre les locaux
contigus en communication.
Norme AFNOR NF X 35-103
- Rapport d’éclairement entre le plafond et le plan de travail compris entre 0,3 et 0,9.
- Rapport d’éclairement entre les parois latérales et le plan de travail compris entre 0,5 et 0,8.
Les rapports cités ci-dessus sont valables si les facteurs de réflexion sont :
- ∃0,7 pour le plafond ;
- 0,3 à 0,7 pour les parois latérales ;
- 0,2 à 0,4 pour le sol ;
- 0,3 à 0,5 pour le plan de travail.
Luminance
Code du travail
Les dispositions appropriées doivent être prises pour protéger les travailleurs contre l’éblouissement et la fatigue
visuelle provoqués par des surfaces à forte luminance ou par des rapports de luminance trop importants entre
surfaces voisines.
Les sources d’éclairage doivent avoir une qualité de rendu des couleurs en rapport avec l’activité prévue et elles
ne doivent pas compromettre la sécurité du personnel.
Norme AFNOR NF X 35-103
- Luminance des sources perçues dans le champ visuel ′2000 cd/m2.
- Luminance des parois perçues dans le champ visuel ′500 cd/m2.
- Luminance du luminaire ′ 20 fois luminance du plafond.
Choix des luminaires
Conception des lieux de travail – INRS ED 718
Les luminaires seront choisis et disposés de manière à éviter que la lampe ne soit visible par les opérateurs dans
un angle inférieur à 30° par rapport à l’horizontale (enveloppe extérieure suffisamment haute, grilles de
défilement avec angles de coupure d’environ 45°…), de sorte à ne pas générer notamment de reflets sur les
écrans informatiques ou d’éblouissement direct.
Prévoir des luminaires équipés de dispositifs (grilles de défilement, diffuseurs…) évitant l’éblouissement.
Autant que possible, les écrans seront tenus éloignés des prises de jour : privilégier une implantation
perpendiculaire aux fenêtres et une distance minimale d’au moins 1m50 de la fenêtre la plus proche.
Pour les locaux équipés d’écrans de visualisation prévoir des luminaires à très basse luminance.
Norme AFNOR NF X 35-103
- Utilisation de lampes de température de couleur ′ 3500°K (blancs chauds) pour l’éclairage à niveau faible (′300
lux).
- Utilisation de lampe de température de couleur ∃5500°K (blancs froids) pour l’éclairage à fort niveau (∃500
lux).
- Indice de rendu des couleurs ∃ 80.
Il est prévu un fractionnement rationnel de l'éclairage en fonction des heures d'ouvertures, du type de locaux et
des zones (éloignement de la source d’éclairage naturel.
Dans les espaces destiné au public, les appareils d'éclairage auront un indice de rendu de couleurs supérieur à 85.
Dans les espaces de lecture, le rayonnement UV des appareils sera filtré.
Dans le but de pouvoir réduire les consommations énergétiques, certains éclairages pourraient être constitués de
LED.
4.2.9 – Equipements
Ascenseur / monte-charge
Les concepteurs chercheront proposer un aménagement de l'ensemble des locaux sur un seul niveau à rez-dechaussée.
Le cas échéant, il veillera à réduire le nombre d'ascenseurs et de monte-charges, cela afin de réduire au mieux les
coûts de fonctionnement.
Néanmoins il est préférable de dissocier les ascenseurs public et personnel :
-Appareil élévateur de charge de capacité de 1250 kg destiné au personnel, desservant tous les niveaux et donc la
commande s’effectuera par badge réservé au personnel.
-Ascenseur destiné au public et adapté aux personnes à mobilité réduite.
Les dimensions de appareils seront au minimum de 1,20m d'ouverture.
La technologie employée pour les ascenseurs publics sera du type variation de fréquence. La vitesse souhaitée
sera de 1,6 m/s.
Boîte aux lettres
Une boîte aux lettres sera installée.
Outre cette boîte aux lettres, un système destiné aux paquets, accessible depuis l’extérieur et aboutissant à
l’intérieur sera installée non loin de l’entrée.
Equipement spécifique
La conception du mobilier et sa fourniture ne sont pas incluses dans le présent programme, à l'exception
toutefois du mobilier spécifique tel que les postes de travail pour l’accueil, les inscriptions, les prêts et les
retours implantée dans le hall et dans la zone d’accueil.
Cet élément a fait l’objet d’une étude par le personnel des bibliothèques de Lyon, afin d’établir les éléments
descriptifs ci-dessous.
Cet mobilier est un véritable poste de travail, comprenant de nombreuses fonctions.
Le mobilier spécifique fera l’objet d’une étude par un ergonome
Descriptif du poste de travail accueil, inscription, prêt – retour
Chaque poste de travail doit permettre indifféremment la fonction de prêt ou de retour des documents. Un travail
spécifique avec un ergonome est à prévoir. Les prescriptions ci-après sont données à titre indicatif
Compte tenu des contraintes ci-dessus, un poste de travail se compose de :
Sur le plan de travail
Ecran du PC
Clavier long + souris (en position surbaissée ?)
Lecteur de codes-barres (encastré)
Démagnétiseur - remagnétiseur
Lecteur carte bleue
Distributeur tickets Kwisatz
Téléphone
Sous le plan de travail
UC du PC sur un support
Attention au passage des fils du clavier et de la
souris
UC du magnétiseur
Caisson mobile pour caisse
fournitures
Bac en plastique pour la navette
Place pour déposer les documents
Emplacement
pour
des
supports
communication
(guides
lecteurs,
animations…)
et
petites
de
pub
Gaine pour canaliser les fils
Afin de garantir une ergonomie de travail satisfaisante :
- le plateau du poste de travail doit être plan (ne pas définir une hauteur de plateau pour la dépose des documents
par l’usager et une hauteur inférieure pour le travail du bibliothécaire)
- la profondeur du plateau doit permettre à l’usager de déposer ses documents et au bibliothécaire de les prendre
sans avoir à se pencher vers l’avant exagérément.
- l’éclairage du poste de travail doit éviter toute fatigue oculaire chez le bibliothécaire
mais aussi mettre en valeur cet espace.
- la profondeur du plateau doit permettre à l’usager de déposer ses papiers d’identité et son moyen de paiement.
Il doit avoir la place de rédiger un chèque et une note rapide ;
- les personnes à mobilité réduite doivent pouvoir utiliser une tablette rétractable, compatible avec la hauteur
d’un fauteuil roulant pour sortir et ranger leurs pièces d’identité, rédiger chèque et note rapide.
Les documents rendus doivent être entreposés à l’arrière des postes sur des chariots.
Une étagère doit permettre de stocker les documents réservés, abîmés, etc
Il est nécessaire aussi de prévoir un emplacement pour le stockage journalier des bacs pleins et vides de la
navette.
Aussi une distance de 3m à l’arrière du poste est à prévoir.
Le poste de travail ne doit pas être trop proche du portique antivol afin que la manipulation des documents
magnétisés ne provoque pas des bips intempestifs. Si il n’y a pas de gardien à l’entrée – sortie de la bibliothèque,
les bibliothécaires de l’accueil doivent pouvoir rejoindre rapidement le portique antivol en cas d’alarme.
Poste de travail accueil - prêt - retour
Hauteur : 85 cm
Profondeur : 79 cm
Longueur : 200 cm min.
Tablette handicapé
Hauteur : 80 cm
Largeur : 30 cm
Poste de travail
20 m2 par poste dont circulation, dégagement et
stockage
Chariots pour les documents
Longueur : 70 cm
Chaque poste de travail (structure particulière menuisée avec rangement) devra être
câblée en courants forts et faibles, avec un ensemble de 4 prises PC, une borne de 3
prises PC secourues et 4 prises RJ 45.
Tables filantes
Le long des murs donnant vers l’extérieur, prévoir un jeu de tablettes filantes
menuisées, à 0,75m de hauteur, et de 0,60 m de profondeur. Au-dessus de ces
tablettes, et contre le mur, prévoir une prise de courant tous les 2m.
Salle de détente
La salle de détente sera équipée d’une kitchenette (plan de travail, 2 plaques, 1 frigo) et de placards de
rangement
Signalétique
Il y a lieu de prévoir une signalétique extérieure, en adéquation avec la charte graphique de la Bibliothèque
Municipale (enseigne lumineuse, kakémonos, affichage des horaires).
La signalétique intérieure sera limitée à des plaques de porte en fonction des locaux (locaux, interdits au public,
WC, locaux techniques…).
La signalétique spécifique à l’activité (prêts, retour, romans, BD, actualités…) sera commandée et mise en place
par les utilisateurs eux-mêmes.
5 – LIMITES DES PRESTATIONS ATTENDUES
5.1 Limites de prestations attendues du maitre d’œuvre
La bibliothèque doit être livrée "clé en main", prête à fonctionner. Seuls seront à ajouter (par le personnel de la
bibliothèque Municipale) les équipements tels que :
- rayonnages et présentoirs,
- ouvrages (livres, cassettes vidéo, CD, DVD),
- matériels informatiques,
- portiques antivol,
- mobilier de bureau,
- équipements audio-visuels
Cela signifie que le Maître d'Œuvre devra intégrer dans sa prestation (outre les points déjà indiqués):
- la conformité par rapport au règlement de sécurité dans les établissements recevant du public :
. alarmes réglementaires
. désenfumage réglementaire
. éclairage et balisage de sécurité réglementaire
. extincteurs
. plans d'évacuation et d'intervention
- la conformité par rapport à l'accessibilité handicapés :
. élévateur si une ou des parties ne sont pas de niveau
. sanitaires adaptés (et équipés en conséquence)
. banque d'accueil et de prêt adaptée
- la signalétique, qui devra être étudiée en liaison avec les utilisateurs (enseigne extérieure, signalétique des
différents espaces et locaux et signalétique de sécurité).
- la protection solaire (occultations intérieures) :
. pas de rayon solaire direct sur les ouvrages
. pas de reflet sur les écrans informatiques
. possibilité de faire des projections dans l'espace d'animation
- la protection anti-intrusion :
. volets ou rideaux métalliques motorisés
. vitrage antieffraction
. détection et alarme anti-intrusion (radars volumétriques avec télé transmetteur pour reporter l'alarme sur une
société de télésurveillance).
- le système de contrôle magnétique des accès réservés
- l’onduleur
- le mobilier spécifique :
. les postes de travail et d’accueil menuisés incluant mobiliers de rangement,
. le mobilier de la régie audiovisuelle
. les meubles menuisés des postes de travail de l’espace multimédia
. les tablettes filantes pour la lecture en espace de consultation
. les présentoirs à périodiques menuisés
. les meubles menuisés d’entourage d’évier et de support des futurs équipements de cuisson (salle de détente du
personnel)
. l’écran de projection escamotable et les enceintes de sonorisation
- l'équipement des sanitaires :
. dérouleurs de papier WC
. distributeurs de savon
. sèche-mains
. miroirs
- la boîte aux lettres et la « trappe à livres »
- le mur de chaleur et le paillasson intégré, à l’entrée
- le traitement des espaces extérieurs :
. les concepteurs devront inclure dans leur proposition le traitement des abords
. l'éclairage et la mise en valeur du bâtiment, notamment la nuit.
NB : l'équipement antivol : les ouvrages sont équipés d'étiquettes magnétiques permettant le suivi des emprunts
et déclenchent une alarme en cas de tentative de sortie sans être passer à la banque de prêt. Ces dispositifs sont
pris en compte et mises en place par la Bibliothèque Municipale et ne font pas partie de la prestation. Toutefois,
le Maître d'Œuvre doit intégrer la mise en place des câblages permettant le branchement des portiques antivol et
de lecteurs laser des poste d’accueil / prêts / retours pour magnétiser / démagnétiser
5.2 Limites de prestations attendues du maitre d’ouvrage unique
Les différents cahiers des charges de la Ville de Lyon seront pris en compte
Transmission à la Ville de Lyon de l’étude de faisabilité relatives aux études de faisabilité des
approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique, conformément
au décret n° 2007-363 du 19 mars 2007, permettant de justifier les choix en matière d’installations thermiques
(mode de chauffage et dispositifs éventuels de rafraichissement).
Transmission à la Ville de Lyon des notes de calcul permettant de vérifier la conformité du bâtiment à la
réglementation thermique en vigueur et aux performances énergétiques souhaitées.
Le DIUO est à remettre à la Ville de Lyon à la réception des travaux, conformément à l’Article R4532-97 du
Code du Travail. Il respectera le modèle type de la Ville de Lyon. Il sera accompagné des fiches d’identité des
équipements techniques
Transmission à la Ville de Lyon des différents rapports de contrôle technique « sans réserve » dès la réception
des travaux, accompagné de l’ensemble des PV.
Transmission à la Ville de Lyon du Dossier d’Identité SSI complet, dès la réception des travaux,
conformément à la réglementation en vigueur (Norme NF.S 61-932).
Initialisation et transmission à la Ville de Lyon du « Registre Unique de Sécurité et d’Exploitation » selon le
modèle de la Ville de Lyon
Approbation par la commission de sécurité et d’accessibilité avec arrêté d’ouverture
6 - ANNEXES
Cahiers des charges techniques de la Ville de Lyon à prendre en compte
Cahier des charges VDI à prendre en compte
DIUO de la Ville de Lyon
Fiches d’identité de la Ville de Lyon à compléter
Contenu des DOE
Modèle de Registre Unique de Sécurité et d’Exploitation (RUSE)
ANNEXE N°3 : PREMIERS ELEMENTS FINANCIERS PREVISIONNELS
LIES A L’OPERATION
(HORS CHARGE FONCIERE)
Programme
logements /
stationnement
OPAC du
Rhône
Bibliothèque de
1 160 m² SHON
TRAVAUX
HONORAIRES
FRAIS DIVERS
CHARGES
INDUITES
PAR
L’OPERATION
TOTAL TTC
(TVA : 19,6%)
6 034 823
1 021 870
549 619
266 708
7 873 020
2 232 338
338 678
134 159
119 600
2 824 775
Soit un total de 10 697 795 €TTC
ANNEXE N° 4 : CALENDRIER PREVISIONNEL DE L’OPERATION
de
FONCIER
Acte notarié foncier
CHOIX MAITRE D’OEUVRE
Lancement consultation
Jury choix des candidats
Jury choix lauréat
Notification marché
AVANT PROJET
APS
APD
Revue de Projet
PERMIS DE CONSTRUIRE
Dépôt PC
Arrêté PC
Délai retrait Préfet
CHOIX DES ENTREPRISES
Lancement de la publicité
Commission Appel d’Offres
CAO dernière validation
Notification marchés
FINANCEMENTS
Dépôt demande de financement
Obtention financement Etat/ANRU
PHASE REALISATION
Lancement OS n°1
Décision de réception
Finition/réserves
LIVRAISON
Septembre 2013
Janvier 2012
Janvier 2012
Juillet 2012
Juillet 2012
Octobre 2012
Janvier 2013
Janvier 2013
Juillet 2013
Avril 2013
Mai 2013
Juin 2013
Février 2013
Février 2013
Avril 2013
Octobre 2013
à
Septembre 2013
Juillet 2012
Mars 2012
Juin 2012
Juillet 2012
Février 2013
Octobre 2012
Février 2013
Décembre 2012
Septembre 2013
Juillet 2013
Septembre 2013
Octobre 2013
Septembre 2013
Octobre 2013
Mai 2013
Mai 2013
Décembre 2015
Novembre 2015
Décembre 2015
Décembre 2015