Internet appelle un régime de lar

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Internet appelle un régime de large liberté. Nous entendons pourtant
veiller à la sécurité des transactions, au respect des droits d’auteur
et des droits de la personne. Nous
avons soutenu un amendement de
M. Patrick Bloche en première lecture à l’Assemblée nationale, visant
le régime déclaratif, l’identification
des éditeurs et le statut des intermédiaires techniques. Le ministère se
préoccupe, n’en doutez pas, du contenu des services en ligne.
tant pour garantir le service public
que pour être de fieffés concurrents
sur le marché international. (Applaudissements à gauche. M. Pelchat applaudit aussi.)
M. BELOT, rapporteur spécial. –
La commission des Finances a souhaité apporter son aide à Mme la
ministre en rappelant que le principe d’universalité est une des règles
d’airain de la loi de finances.
M. LE PRÉSIDENT. – Nous
allons examiner les crédits de la
communication.
Lorsqu’une redevance doit être affectée dans l’année, le système des
douzièmes marche très bien !
J’ai engagé des discussions avec
les présidents des entreprises publiques audiovisuelles pour connaître
la capacité de celles-ci à financer
le passage aux 35 heures. Des fonds
publics complémentaires seront alloués, par exemple à France Télévision. Les chaînes publiques ne seront pas pénalisées par rapport aux
entreprises privées. Plus de temps
libre pour les salariés, une meilleure organisation du travail, signifieront des services de meilleure qualité, de nature à fidéliser les téléspectateurs et auditeurs.
Budget d’expansion du secteur public audiovisuel, le budget 2000 fait
un sort aux craintes qui étaient liées
à la réduction de la publicité. Il
fait la preuve d’un engagement politique fort. Avec le remboursement
intégral de l’exonération, j’attends des
entreprises de l’audiovisuel public
qu’elles montrent leur ambition. Ce
sont leurs dirigeants et leur personnel
qui portent leur avenir.
Je partage votre souci d’une production audiovisuelle de qualité. Les
contenus sont d’autant plus essentiels
qu’il y a une multiplication de canaux. Quant à ce qui est de l’impact sur la création du développement du numérique hertzien, nous en
débattrons prochainement.
Pour conclure, j’ai aujourd’hui le
sentiment de présenter un budget bien
différent des précédents. J’avais dû
jusqu’à maintenant rattraper les retards accumulés. Même si ce n’est
pas fini, nous franchissons cette année une étape fondamentale dans l’affirmation de la légitimité du service public, au moment où justement
l’exception culturelle pouvait être remise en question. Si j’ai pu obtenir du Premier ministre des moyens
aussi importants, c’est parce que ce
message politique est primordial.
J’espère que les
ront de nouvelles
lévision publique,
dront compte de
pour la télévision
dio.
téléspectateurs vercouleurs à la téet qu’ils se renla différence tant
que pour la ra-
Nous devons pouvoir être fiers de
la qualité de notre audiovisuel, au-
Article 55.
Est approuvée, pour l’exercice
2000, la répartition suivante des
recettes hors taxe sur la valeur
ajoutée du compte d’emploi de la
taxe parafiscale affectée aux organismes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de télévision :
(En millions de francs.)
Institut national
3415,5
de l’audiovisuel ..........................
3382,0
France 2 ..............................................
4086,9
France 3 ..............................................
Société nationale de
radiodiffusion et de
1 178,8
télévision d’outre-mer ...........
2 659,5
Radio France .................................
Radio France
internationale .................................. 3 285,4
Société européenne de
programmes de télévision :
1 068,2
La Sept-Arte ..................................
Société de télévision du
savoir, de la formation
et de l’emploi :
La Cinquième ..............................
793,7
Total ......................................................... 13 870,0
Est approuvé, pour l’exercice
2000, le produit attendu des recettes des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle provenant de la publicité de marques, pour un montant
total de 3966,8 millions de F hors
taxes.
Le redevance devant être croisée
avec la taxe d’habitation, il est clair
que Bercy garde pour lui le produit
de sa croissance. Les excédents de
1998 se montent à 276 millions.
L’État n’en réaffecte que la moitié.
L’Assemblée nationale s’en est indignée à juste titre, mais le gouvernement n’a pas voulu l’entendre. La
commission a donc décidé de reprendre
l’amendement voté à la quasi-unanimité à l’Assemblée, pour préserver les
intérêts de l’audiovisuel public.
Mme Pourtaud a déposé un amendement qui a le même but : obliger l’État à donner ce qu’il doit,
puisqu’il l’a perçu. La seule différence est au niveau de l’affectation.
Or je n’ai pas les moyens d’expertise nécessaires pour évaluer les
besoins des différents organismes. Je
suis donc tout prêt à suivre Mme
Pourtaud en la matière. Je préviens
par ailleurs Mme la ministre qu’un
amendement dans le collectif précisera que la totalité des excédents
connus devront être affectés.
Nous sommes aujourd’hui
même situation qu’un maire
percevrait pas la totalité de
d’habitation recouvrée pour
les services fiscaux !
dans la
qui ne
la taxe
lui par
Cet amendement est donc destiné
à vous simplifier la vie, madame
la Ministre, et à signaler à Bercy
que vous n’êtes pas seule.
Amendement n° II-5, présenté par
M. Belot au nom de la commission
des Finances.
M. LE PRÉSIDENT. – Amendement n° II-83, présenté par Mme
Pourtaud et M. Estier.
Rédiger ainsi le tableau de répartition des recettes :
Rédiger ainsi le tableau de répartition des recettes figurant à
cet article :
(Millions de francs.)
(En millions de francs)
Institut national
425,5
de l’audiovisuel ..............................
3 382,0
France 2 ....................................................
4 086,9
France 3 ...................................................
Société nationale de
radiodiffusion et de
1 213,8
télévision d’outre-mer ............
2 719,5
Radio France ......................................
Radio France
295,4
international .........................................
Société européenne de
programmes et de
1 078,2
télévision : la Sept-Arte .....
Société de télévision du
savoir, de la formation et
de l’emploi :
La Cinquième .............................
806,5
Total ......................................................... 14 007,8
I.N.A. .................................................................
425,5
France 2 ..................................................... 3 382,0
France 3 ..................................................... 4 086,9
Société nationale de
radiodiffusionet de télévision
d’outre-mer ............................................... 1 178,8
2 759,5
Radio France ........................................
Radio France
285,4
internationale .........................................
Société européenne
de programmes
et de télévision :
1086,0
la Sept-Arte ...........................................
Société de télévision
du savoir, de la formation
et de l’emploi :
La Cinquième .....................................
803,7
Total ................................................................. 14 007,8
N° 35 – Samedi 11 décembre 99 – 6
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Mme POURTAUD. – Cet amendement a pour but de répartir la
totalité des excédents de redevance
perçus au titre de la gestion 1998.
Le projet de loi n’en affecte en
effet que 138,5 millions sur 276,3.
J’ai bien noté que le projet de loi
de finances rectificative prévoit que
le solde sera réparti entre les sociétés d’audiovisuel public, mais elle ne concerne que l’exercice 1999.
que le mien, que je rectifie donc
pour qu’il reprenne les chiffres de
celui de Mme Pourtaud.
M. BELOT, rapporteur spécial. –
La commission des Finances a été
un peu surprise qu’un décret dessaisisse le Parlement de l’une de ses
prérogatives.
Nous souhaitons que Radio France ait les moyens de remplir ses
objectifs. Elle a besoin pour cela de
100 millions supplémentaires en 2000.
Votre budget a beau augmenter de
2,2 %, il ne dégage que 63 millions pour Radio France qui est donc
dans l’impossibilité de poursuivre son
développement.
Plusieurs objectifs doivent en effet être mis en œuvre. Le passage
au numérique est amorcé, mais il
nécessite de grands investissements
et un programme de formation des
personnels. Le retard dans ce domaine est important par rapport aux
radios privées. Le développement du
réseau des radios locales doit reprendre. Le plan de développement
est stoppé depuis 11 ans. Radio
France ne couvre encore que 43
départements. C’est inacceptable pour
le secteur public au nom du pluralisme, surtout quand on sait l’intérêt des Français pour les programmes locaux. Comme pour la télévision, la multiplication des chaînes
fait que les auditeurs réclament des
programmes spécialisés : une radio de
la mer, une du sport…
Radio France a chiffré ses besoins à 200 millions. Cet amendement n’est pas excessif puisqu’il ne
lui en octroie que la moitié. Mais
il compléterait avantageusement l’effort fait par le gouvernement dans
le projet de loi.
L’amendement dégage aussi des
moyens pour l’I.N.A., pour La SeptArte et pour La Cinquième. Le fait
qu’il ne propose pas de crédits
supplémentaires pour France 2 et
France 3 n’est pas la preuve d’un
désintérêt, bien au contraire. Il
faudra combler le déficit de recettes
publicitaires dans le projet de loi de
finances rectificative avec les excédents de la redevance de l’exercice
1999, qui sont anticipés à 400 millions. Cette somme serait plus à la
mesure du problème.
Si cet amendement n’est pas adopté, je souhaiterais connaître les solutions qui sont envisagées pour préserver l’avenir de Radio France.
M. BELOT, rapporteur spécial. –
J’ai déjà dit que cet amendement
suivait exactement le même objectif
N° 35 – Samedi 11 décembre 99
M. LE PRÉSIDENT. – Le vote
se fera donc sur le même texte.
Mme TRAUTMANN, ministre de
la Communication. – Je dois d’abord
préciser que les excédents de 1998
sont entièrement répartis. Il ne reste pas de cassette ! L’Assemblée nationale a voté sur une anticipation
des excédents de 1999, dont on ne
connaît évidemment pas le chiffre
définitif. Il a été procédé au rattachement des excédents, soit au présent projet de budget soit au projet de loi de finances rectificative
pour 1999. Ce rattachement était indispensable, s’agissant de compenser, avec l’accord du gouvernement,
des moins-values des recettes publicitaires de France 2 et France 3.
Le gouvernement a accepté un
amendement tendant à prélever 70
millions de francs sur le futur excédent de la redevance pour 1999.
Cette somme sera notamment attribuée à Radio France afin de couvrir le développement des stations
locales et de mettre en œuvre le
plan de numérisation.
Le gouvernement a marqué son accord. Il en reste là. Il n’est pas
favorable à ce qu’on aille au-delà :
avec 33 millions de francs de mesures nouvelles dans ce budget, plus
15 millions supplémentaires proposés
en loi de finances rectificative par
le gouvernement, plus 70 millions de
francs votés par l’Assemblée nationale, soit un total de 118 millions
de francs, on peut dire que les demandes de Radio France ont été
prises en compte. Radio France n’a
pas de difficultés : elle n’a pas de
déficit, le coût de ses programmes
n’augmente pas, ses besoins sont,
je le répète, largement pris en compte.
L’amendement n° II-5 rectifié et
l’amendement n° II-83 identiques sont
adoptés.
L’article 55, modifié, est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. – Article 55
bis.
Le gouvernement déposera sur le
bureau des Assemblées, avant le
30 juin 2000, un rapport sur la
redevance des appareils récepteurs
de télévision, actuellement réglementée par le décret n° 92-304 du
30 mars 1992, notamment dans ses
aspects relatifs à l’assiette, au recouvrement, au contrôle et aux
exonérations.
Comme il part d’une bonne intention et qu’il n’empêchera pas
l’exercice du contrôle parlementaire,
nous ne voyons pas d’objection à
l’adoption de cet article nouveau.
L’article 55 bis est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. – J’appelle
la ligne 39 de l’état E concernant
la redevance pour droit d’usage des
appareils récepteurs de télévision.
M. BELOT, rapporteur spécial. –
Avis favorable à l’adoption des lignes
39 et 40.
La ligne 39 est adoptée.
La ligne 40 est également adoptée.
M. LE PRÉSIDENT. – Je rappelle que le vote sur l’article 51
est réservé.
Je vous rappelle en outre que les
autres crédits inscrits à la ligne
« Services généraux du Premier ministre » ont été examinés le jeudi
2 décembre. Nous allons donc procéder à l’examen et au vote des
crédits figurant aux états B et C
et concernant les services généraux
du Premier ministre.
J’appelle les crédits inscrits aux
titres III et IV de l’état B.
M. BELOT, rapporteur spécial. –
Avis défavorable.
Les crédits figurant aux titres III
et IV de l’état B ne sont pas adoptés.
M. LE PRÉSIDENT. – J’appelle
les crédits inscrits aux titres V et VI
de l’état C.
M. BELOT, rapporteur spécial. –
Avis défavorable. Il eût été préférable que certains crédits soient
mieux positionnés. Cela aurait pu
changer les choses.
Les crédits figurant aux titres V
et VI de l’état C ne sont pas adoptés.
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Prochaine séance, dimanche 12 décembre 1999, à 15 heures.
gétaires
jet de
est fixé
pour la
La séance est levée à 20 h 10.
La Directrice du service
des comptes rendus analytiques :
ORDRE DU JOUR
CLAUDINE DAUSSY
du dimanche 12 décembre 1999
À QUINZE HEURES
Séance publique
ERRATA
au compte rendu de la séance
du vendredi 10 décembre 1999
Colonne 57, 31 e ligne. – Au lieu
de : « la réalité est pire », lire : « la
réalité est que ».
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Suite
de loi
té par
et 89,
de la discussion du projet
de finances pour 2000, adopl’Assemblée nationale (n os 88
1999-2000).
M. Marini, rapporteur général de
la commission des Finances, du
Contrôle budgétaire et des Comptes
économiques de la Nation.
et articles rattachés du proloi de finances pour 2000
à la veille du jour prévu
discussion à 17 heures.
Délai limite
pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale
en nouvelle lecture, relatif à la réduction négociée du temps de travail (n° 115, 1999-2000).
Délai limite pour les inscriptions
de parole dans la discussion générale :
Mardi 14
17 heures.
●
Colonne 89, 13 ligne. – Bien lire : « la police de proximité est
bien…».
Deuxième partie
e
Moyens des services et dispositions
spéciales :
– Éducation nationale, recherche et
technologie :
DÉPÔTS
Séance du samedi
11 décembre 1999
128. Proposition de loi présentée par
MM.
Rouvière,
Allouche,
Besson,
Courteau,
Debarge,
Demerliat,
Mme
Derycke,
M. Désiré, Mme Dieulangard,
MM.
Domeizel,
Hesling,
Journet, Mélenchon, Lagauche,
Picheral, Piras, Mme Pourtaud,
MM. Rinchet, Saunier, Sutour
et Vézinhet tendant à étendre
aux communes comprenant de
2 500 habitants à 3 500 habitants
le régime électoral applicable
aux communes de 3 500 habitants et plus, en vertu de la
loi n° 82-974 du 19 novembre
1982 modifiant le Code électoral et le Code des communes
et relative à l’élection des
conseillers municipaux. Renvoyée
à la commission des Lois
constitutionnelles, de Législation,
du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Élections et référendums.
– I. – Enseignement scolaire : M.
Delong, rapporteur spécial (rapport
n° 89, annexe n° 15) ; M. Bernadaux, rapporteur pour avis de la
commission des Affaires culturelles
(avis n° 90, tome IV) ; Mme Luc,
rapporteur pour avis de la commission des Affaires culturelles
(enseignement
technique,
avis
n° 90, tome VI).
Délai limite
pour les inscriptions de parole
dans les discussions
précédant l’examen des crédits
de chaque ministère
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions
précédant l’examen des crédits de
chaque ministère est fixé à la veille
du jour prévu pour la discussion,
à 17 heures.
Délai limite
pour le dépôt des amendements
aux crédits budgétaires
pour le projet de loi
de finances
pour 2000
Le délai limite pour le dépôt des
amendements aux divers crédits bud-
1999,
à
Délai limite pour le dépôt des
amendements :
Mardi 14
17 heures.
●
Colonne 86, 10e ligne avant la fin.
– Au lieu de : « bleus », lire :
« blessés ».
décembre
décembre
1999,
à
Conclusions de la commission des
Lois sur la proposition de loi de
M. Faure visant à permettre aux
communes d’exiger des intéressés le
remboursement des frais de secours
qu’elles ont engagés à l’occasion
d’accidents consécutifs à la pratique
d’une activité sportive ou de loisir
(n° 31, 1999-2000) ;
Délai limite pour le dépôt des
amendements :
Mercredi
17 heures.
●
15 décembre
1999,
à
Éventuellement, conclusions de la
commission des Lois sur la proposition de loi de M. About, tendant
à renforcer le dispositif pénal à l’encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l’ordre public
ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l’État
(n° 79, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des
amendements :
Mercredi
17 heures.
●
15 décembre
1999,
à
Proposition de loi, adoptée par
l’Assemblée nationale, modifiant les
conditions d’acquisition de la nationalité française par les militaires
étrangers servant dans l’armée française (n° 104, 1999-2000) ;
Délai limite pour le dépôt des
amendements :
Mercredi
17 heures.
●
15 décembre
1999,
à
N° 35 – Samedi 11 décembre 99
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Col.
Loi de finances pour 2000 :
(Suite)
– Anciens combattants .................... 1
– Culture .............................................................. 50
– Communication .................................... 90
Ordre du jour
(Suite)
Conclusions de la commission des
Affaires sociales (n° 118, 1999-2000)
sur :
– la proposition de loi de M. Chérioux et de plusieurs de ses collègues tendant à favoriser le développement de l’actionnariat salarié
(n° 52, 1999-2000) ;
– la proposition de loi de M. Arthuis et des membres du groupe de
l’Union centriste, relative au développement du partenariat social
(n° 87, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des
amendements :
Mercredi
17 heures.
●
15 décembre
ISSN : 0429-5161
ED. O. 35-99
N° 35 – Samedi 11 décembre 99
1999,
à