communiqué de la Commission

IP/09/473
Bruxelles, le 25 mars 2009
La téléphonie mobile prospère et les tarifs
diminuent: un rapport de la Commission constate
que le secteur européen des télécommunications
résiste à la crise
L’Europe figure au premier rang mondial pour les services de téléphonie
mobile: avec un taux d’abonnement de 119 % de la population en 2008 (soit 7
points de plus qu’en 2007), l’UE se situe loin devant les États-Unis (87 %) et
le Japon (84 %). C’est l’une des conclusions du rapport d’avancement sur le
marché unique des télécommunications que la Commission présente
aujourd’hui. En dépit de la crise économique, le secteur européen des
télécommunications (qui génère 3 % du PIB de l’UE) a poursuivi sa
croissance en 2008: ses recettes sont estimées à plus de 300 milliards
d’euros, ce qui représente une croissance par rapport à 2007 supérieure à
celle du reste de l’économie (1,3 % contre 1 %). Les consommateurs ont tout
à gagner de la concurrence dans le secteur: ils paient moins cher et en ont
plus pour leur argent. Le montant moyen d’une facture de téléphonie mobile
est passé de 21,48 euros à 19,49 euros en 2008, et 75 % des usagers
européens disposent maintenant de connexions à l’internet d’au moins 2
mégabits/seconde (débit permettant notamment d’obtenir des programmes
de télévision par l’internet), et ce grâce à l’action de l’UE. Cependant, le
rapport de la Commission signale également que, à défaut d’une meilleure
coordination au niveau européen, le manque de cohérence entre les
réglementations nationales risque d’entamer les bénéfices du marché unique
des télécommunications.
«L’Europe est devenu LE continent des communications mobile: de plus en plus de
gens utilisent la téléphonie mobile et les services mobiles à haut débit. Malgré la
crise économique mondiale, les consommateurs européens communiquent plus que
jamais par le téléphone et l’internet. C’est une bonne nouvelle pour un secteur qui
peut aider l’Europe à lutter contre le ralentissement économique», a déclaré Viviane
Reding, commissaire européen responsable des télécommunications. «Mais nous
ne pouvons pas nous endormir sur nos lauriers. Nous devons renforcer
l’indépendance des régulateurs. Il faut également une concurrence plus loyale entre
les opérateurs de téléphonie fixe et mobile en vue d’une plus grande convergence
de ces deux secteurs. Enfin, nous devons empêcher que les règles communautaires
soient contournées au détriment du marché unique. Je m’inquiète en particulier du
fait que de nombreux régulateurs nationaux jouent les francs-tireurs concernant les
réseaux internet à haut débit. La voie de la concurrence loyale et de l’investissement
équitable dans ces réseaux ne passe pas par 27 solutions différentes favorisant
essentiellement des champions nationaux, mais par l’ouverture des marchés, la
certitude juridique et l’égalité des chances pour l’ensemble des investisseurs et des
opérateurs.»
Le rapport présenté aujourd’hui par la Commission est un instantané du marché
européen des télécommunications et des progrès de la concurrence dans les 27
États membres de l’UE.
Un secteur en plus forte croissance que le reste de l’économie
On estime que le secteur des télécommunications de l’UE a enregistré une
croissance de 1,3 % en 2008, alors que la croissance du PIB réel n’a été que de 1 %
pour l’ensemble de l’économie. Il continue de tempérer l’inflation puisque les prix de
la plupart des communications de base (appels téléphoniques ou navigation sur le
web) sont toujours en baisse.
Communications mobiles: les usagers paient 34,5 % moins cher qu'il y
a 5 ans
La téléphonie mobile est restée le secteur le plus dynamique du marché européen
des télécommunications en 2008. Le taux d’utilisation du téléphone portable est
passé de 112 % de la population en 2007 à 119 % en 2008. Il dépasse 140 % en
Italie, en Lituanie et au Luxembourg. La part de marché moyenne des opérateurs
principaux a chuté d’environ 3 % l’an dernier, signe que le marché est plus
concurrentiel. En conséquence, les usagers passent davantage de temps en appels
et envois de messages pour des tarifs inférieurs d’au moins 34,5 % à ceux de 2004.
L’UE, numéro un mondial pour l’internet à haut débit
Le nombre de connexions fixes à l’internet à haut débit dans l’UE ne cesse de
progresser: on en comptait 14 millions de plus en 2008, ce qui porte le total à plus de
114 millions. Le Danemark et les Pays-Bas occupent le premier rang mondial pour le
haut débit, 35 % de leur population l’ayant adopté. Avec la Suède, la Finlande, le
Royaume-Uni, le Luxembourg, la Belgique, l’Allemagne et la France, ils devancent
les États-Unis, où le taux n’était que de 25 % en juillet 2008.
Les services mobiles à haut débit sont également en plein essor, puisque le taux de
connexion représente aujourd’hui 13 % de la population européenne. Le recours aux
cartes de données et aux clés électroniques pour accéder à ces services apparaît
peu à peu comme une solution viable pour remplacer les services fixes à haut débit,
notamment en Autriche (où le taux de connexion représente 11,4 % de la
population), en Finlande (9,1 %) et au Portugal (8,3 %).
Davantage d’usagers changent d’opérateur
En 2008, 20,5 millions d'usagers ont changé d’opérateur de téléphonie, tout en
conservant leurs numéros de téléphones fixes et portables. Environ 84 millions
d’abonnés (17 % des citoyens de l’UE) ont opté pour un autre opérateur entre 2003
– date à laquelle cela est devenu possible – et octobre 2008.
2
La réalisation du marché unique européen des télécommunications se
heurte encore à certains problèmes
Le rapport présenté aujourd’hui indique également que les divergences entre les
réglementations des États membres de l’UE continuent de faire obstacle à la
réalisation d’un véritable marché unique des télécommunications pour les opérateurs
et les consommateurs:
- L’indépendance des régulateurs nationaux des télécommunications est
une nécessité pour garantir l’équité et l’efficacité de la réglementation, mais elle
n’est pas encore une réalité dans l’ensemble des 27 États membres. La
Commission a entamé des procédures d’infraction à l’encontre de la Lituanie,
de la Lettonie et de la Roumanie, et la Cour de justice a été saisie d’une plainte
contre la Pologne.
- L’incohérence de la réponse réglementaire donnée à des problèmes de
concurrence similaires peut constituer une contrainte supplémentaire pour les
opérateurs de télécommunications, notamment en raison du nombre croissant
de sociétés exerçant dans plusieurs pays ou proposant des services
transfrontaliers.
- La divergence des approches réglementaires concernant les nouveaux
réseaux de fibre optique pourrait gêner la concurrence entre les opérateurs
sur le marché unique et générer une incertitude réglementaire défavorable à
de nouveaux investissements. Les décisions prises par certains régulateurs
apparaissent même comme des tentatives de contourner les règles
communautaires (IP/08/2060).
- Les écarts restent importants entre les redevances que les opérateurs se
prélèvent mutuellement pour acheminer les appels provenant d’un réseau
différent (de 0,02 EUR/min à Chypre à 0,16 EUR/min en Bulgarie).
- Alors qu’il ne faut qu’une journée à un usager irlandais ou maltais pour
changer d’opérateur de téléphonie mobile, tout en conservant son numéro,
l’usager devra attendre 38 jours en Pologne, 15 jours en Italie et 14 jours en
Slovaquie.
Un dossier de presse, comprenant le nouveau rapport d’avancement de la
Commission sur le marché unique des télécommunications, une foire aux
questions et des fiches d’information sur chaque État membre de l’UE, est
disponible à l’adresse:
http://ec.europa.eu/information_society/newsroom/cf/itemlongdetail.cfm?item_id=4784
MEMO/09/129
MEMO/09/132
3
Annex:
Selected charts from the Commission's
Single Telecoms Market Progress Report 2008
Mobile penetration
Mobile subscribers penetration in EU
(based on mobile active subscribers)
130%
119,0%
120%
111,8%
110%
103,2%
95,0%
100%
84,6%
90%
80%
70%
60%
50%
2004
2005
2006
EU penetration rate
2007
USA penetration rate
2008 (estimation for USA and
Japan)
Japan penetration rate
Mobile penetration – country overview
Mobile penetration October 2008
153%
149%
137%
137%
134%
131%
129%
126%
122%
122%
121%
121%
121%
119%
119%
117%
115%
114%
103%
102%
100%
98%
96%
95%
88%
87%
100%
84%
120%
101%
140%
120%
160%
142%
180%
80%
60%
40%
20%
Data for USA and Japan comes from OECD, end 2007
IT
LT
LU
BG
PT
EE
Z
C
D
E
C
Y
EL
AT
L
N
FI
U
K
D
K
IE
U
E
H
U
SE
ES
O
R
BE
PL
SI
SK
LV
M
T
FR
Ja
pa
n
U
SA
0%
Development of mobile consumer prices
Monthly price for medium mobile usage* for the cheapest basket in 2008
16.45
2007
2008
5.43
16.36
6.79
6.79
10.00
7.31
15.00
9.95
8.54
8.72
12.57
11.37
17.63
12.84
10.85
11.60
14.99
11.44
18.13
14.22
13.02
13.62
15.00
15.02
15.02
15.96
15.96
19.28
15.51
17.41
17.17
17.03
19.00
25.39
19.76
20.00
30.28
31.18
36.06
22.73
24.13
20.86
25.00
25.97
25.97
27.70
27.17
28.24
26.28
21.99
30.00
27.24
35.00
32.18
29.77
33.69
29.64
40.00
35.41
35.89
45.00
5.00
ES
FR
IE
CZ
EL
BE
SK
MT
BG
UK
IT
DE PT
LU
SI
HU RO PL
LV
------ EU 2007 medium usage basket* average - €21.48
------ EU 2008 medium usage basket* average - €19.49
DK
FI
SE
NL
CY
AT
EE
LT
Broadband price developments
Price comparison for median offers EU27,
total cost/month in €/PPP (VAT incl.)
50.00
46.67
55.00
48.60
52.10
55.76
60.00
42.52
65.00
30.95
33.28
28.19
30.00
28.19
35.00
30.28
40.00
36.89
38.24
45.00
25.00
Basket "144512 kbps"
Basket "5121024 kbps"
Basket "1-2
Mbps"
Apr-07
Basket "2-4
Mbps"
Basket "4-8
Mbps"
Basket "8-20
Mbps"
Apr-08
Source: BIAC – First half of 2008, Final report, December 2008, Van Dijk Management Consultants
2
Status of broadband take-up in the EU
(Broadband means an always-on Internet connection with a bandwidth capacity
of at least 144 kilobits per second)
EU fixed broadband penetration rate - fixed BB lines per 100 population (January 2009)
FR
UK
LU
31.3%
BE
28.8%
27.7%
DE
28.4%
27.5%
AT
24.6%
SI
23.9%
IE
22.9%
ES
21.4%
LT
21.0%
LV
20.2%
CZ
19.0%
PT
18.2%
HU
17.5%
EL
17.4%
PL
17.1%
RO
16.5%
BG
13.4%
11.7%
SK
13.2%
11.2%
10%
10.9%
15%
16.3%
20%
20.2%
25%
27.5%
30%
30.7%
36.2%
35%
37.3%
40%
5%
0%
CY
IT
EU27
MT
EE
FI
SE
NL
DK
Data for NL as at October 2008
Mobile broadband penetration
(Mobile broadband refers to a wireless high-speed Internet connection via data cards and
dongles that can be plugged in laptops, and does not include active mobile users accessing
advanced data services via their handset)
Mobile BB penetration rate - dedicated data service cards/modems/keys
January 2009
11.4%
12.0%
ES
CZ
PL
EU
IT
EE, HU, NL and the UK did not provide data.
3
3.4%
2.9%
DE
2.8%
SI
2.8%
EL
2.7%
FR
2.6%
RO
2.3%
MT
2.3%
BE
1.6%
LU
0.0%
1.6%
BG
1.3%
0.5%
CY
1.2%
0.4%
LV
1.1%
0.4%
2.0%
1.0%
LT
SK
4.7%
4.0%
4.0%
6.3%
6.0%
6.6%
8.3%
8.0%
9.1%
10.0%
DK
IE
SE
PT
FI
AT
Consumer prices for broadband services
Broadband price comparison for median 2-4Mbps offers,
total cost/month in €/PPP (VAT incl.)
120
100
80
Apr-07
60
Apr-08
40
20
0
LU
SI
DK
LV
EU
FI
IE
HU
BE
ES
AT
CZ
RO
Mobile number portability
(= consumers switching the mobile operator while being able to keep their number,
as required by EU law)
% of cumulated mobile numbers ported over total mobile subscribers
(Oct. 2008)
EU AVERAGE: 10.38%
68,70%
80,00%
70,00%
60,00%
29,21%
PT
5,84%
PL
0,42%
1,47%
NL
3,84%
MT
0,59%
13,78%
9,98%
11,75%
LV
1,93%
CY
5,48%
2,99%
5,17%
5,91%
1,97%
3,16%
10,00%
7,40%
20,00%
1,69%
24,60%
21,10%
30,00%
19,84%
40,00%
35,45%
39,97%
50,00%
0,00%
BE
CZ
DK
DE
EE
EL
ES
FR
IE
IT
LT
LU
4
HU
AT
SI
SK
FI
SE
Mobile number portability – days required to port number
Time taken in number of days for mobile number portability. October 2008
(european average: 8.5 days)
45
38
40
30
25
20
14
15
10
5
1
1
MT
IE
2
3
3
3
DE
AT
SI
4
5
5
5
5
5
5
CZ
EE
LT
ES
FI
SE
6
CY
HU
10
10
10
10
EL
LV
NL
RO
BG
8
7
6
10
15
0
BE
LU
FR
PT
SK
IT
PL
Fixed number portability
(= consumers switching the fixed operator while being able to keep their number,
as required by EU law)
% of cumulated fixed numbers ported over total population
(Oct. 2008)
EU AVERAGE: 5.36%
9,41%
8,41%
3,35%
8,18%
2,38%
1,61%
3,00%
1,89%
0,34%
0,73%
1,62%
7,13%
1,60%
5,02%
2,73%
10,00%
6,95%
13,26%
20,00%
8,85%
23,60%
30,00%
0,77%
40,00%
28,17%
35,71%
50,00%
Numbers ported October 2008
5
SE
FI
SK
SI
PT
PL
AT
NL
T
M
LU
HU
LT
LV
CY
IT
IE
FR
ES
EL
EE
DK
CZ
0,00%
BE
Numbers ported
Average number of days
35
Fixed number portability – days required to port number
Time taken in number of days for fixed number portability. October 2008
(european average: 7.5 days)
25
23
Average number of days
20
15
15
CZ
SE
15
13
11
10
10
10
10
10
10
EL
IE
IT
NL
RO
SK
10
6
5
4
4
FR
UK
5
5
5
5
5
DE
ES
MT
AT
FI
3
2
0
BE
SI
CY
EE
PT
PL
Mobile termination rates
18,82
Interconnection charges for call termination on mobile networks
(national average on the basis of subscribers)
EU average Oct. 2008: 8.55€-cents
18
15,92
16,82
20
6
4
5,30
5,98
4,19
8
5,03
10,95
9,36
10,38
9,43
10,55
9,62
12,80
10,01
10,96
10,03
10,43
10,43
10,97
10,82
10,57
12,00
10,86
12,20
11,61
9,13
8,76
9,91
8,80
9,68
7,94
9,11
8,19
9,64
8,36
9,90
8,59
7,07
10
7,51
6,00
7,57
6,66
7,40
6,77
7,81
6,95
8,82
7,40
9,13
12
7,72
11,00
14
2,06
2,10
€-cents per minute
16
2
0
CY
SE
LV
FI
AT
SI
RO
FR
October 2007
UK
PT
ES
DE
HU
October 2008
6
DK
EE
BE
LU
IT
NL
MT
EU average (Oct. 07)
IE
EL
LT
SK
PL
CZ
BG
112 - awareness
Knowledge of 112 as the EU-wide emergency number – 2008-2009
8
IT
EL
4
3
6
4
6
11
CY
UK
11
13
13
SI
16
14
12
DE
IE
16
17
11
19
ES
MT
21
27
24
22
EU27
23
28
HU
29
28
AT
27
25
30
29
LV
FR
35
29
DK
PT
BE
21
30
41
44
EE
34
30
RO
NL
38
32
LT
SK
44
FI
38
37
SE
BG
53
56
PL
LU
52
CZ
2008
38
42
43
43
47
46
47
50
49
58
56
2009
Q2. Can you tell me what telephone number enables you to call emergency services anywhere in the EU?
%, Base: all respondents, by country
7