Groupe scolaire Alain Fournier - Restructuration du

MF/EG
SEANCE DU 11 MARS 2013
2013/5221 - GROUPE
SCOLAIRE
ALAIN
FOURNIER
RESTRUCTURATION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET
CREATION D'UN LOGEMENT DE GARDIEN - 28 RUE
BERTHY ALBRECHT A LYON 8E - OPERATION N°
08013004 - VOTE DE L'OPERATION ET AFFECTATION
D’UNE PARTIE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
N° 2009-1 - PROGRAMME N° 00006 (DIRECTION DE LA
CONSTRUCTION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 31 janvier 2013 par lequel M. le Maire
expose ce qui suit :
« Par délibération n° 2008/1026 du 22 décembre 2008, vous avez
approuvé le plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon qui comprend le
projet « Développement self service, restauration scolaire et réhabilitation
restaurants scolaires».
Par délibération n° 2012/4984 du 19 novembre 2012, vous avez
approuvé l’actualisation des autorisations de programme dans le cadre de la
gestion financière du plan d’équipement pluriannuel de la Ville dont celle de
«Réhabilitation et mobilier restaurants scolaires», AP n° 2009-1, programme n°
00006.
Il est envisagé de réaliser des travaux de réaménagement du restaurant
du groupe scolaire Alain Fournier afin de répondre aux normes d’hygiène,
d’améliorer les conditions de travail et d’augmenter le nombre de repas servis en
proposant l'installation d'un self accompagné d'une restructuration des locaux
techniques et de ceux du personnel.
Le programme comprend les travaux suivants :
- l’aménagement d’un réfectoire de 78 places pour les élémentaires
avec implantation d’une banque froide et d’un point chaud pour permettre le
service en self, soit 273 repas en 3,5 rotations ;
- l’aménagement d’un réfectoire maternelle de 114 places soit 228
repas, en deux services ;
- la création d’une laverie ;
- la création d’un office ;
- la création d’un bureau économat ;
- la création de vestiaires et sanitaires pour le personnel ;
- la création d’un local de rangement et d’entretien.
Compte tenu de ces travaux et pour préparer la cession du bâtiment
logement, il est prévu d’accompagner la restructuration du restaurant par la
création d’un logement gardien. Dans les surfaces disponibles, un lieu destiné à
l’accueil des parents, ainsi qu’une salle d’activités viendront compléter le
programme de ces travaux.
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Après consultation conformément au Code des Marchés Publics, ces
études ont été confiées à l’équipe de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est le
Cabinet Nesso architecte. Il en ressort que le coût global de l’opération au stade
d’avant projet détaillé (APD) est de 2 000 000 € TTC (valeur octobre 2012), y
compris le mobilier pour un montant de 80 000 € TTC, et hors surcoût lié à la
découverte éventuelle d’amiante en cours de chantier.
Les marchés de travaux et autres marchés d’études nécessaires au bon
déroulement de l’opération seront attribués en application des dispositions du
Code des Marchés Publics.
Vu les délibérations n° 2008/1026 du 22 décembre 2008 et n°
2012/4984 du 19 novembre 2012 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 8e arrondissement ;
Ouï l’avis de sa Commission Immobilier, Bâtiments ;
DELIBERE
1 – L’opération « Groupe scolaire Alain Fournier - Restructuration du
restaurant scolaire et création d'un logement de gardien» est approuvée. Cette
opération sera financée par affectation de l’autorisation de programme n° 2009-1,
programme n° 00006.
2 – M. le Maire est autorisé à déposer le permis de construire ou de
démolir, ou l’autorisation de travaux afférents.
3 – Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement
pluriannuel, la dépense en résultant sera financée à partir des crédits de paiements
inscrits ou à inscrire au budget de la Ville de Lyon – programme n° 00006, AP n°
2009-1, opération n° 08013004, et imputée aux chapitres 20, 21, 23 et autres,
fonction 251, selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant,
susceptible de variations, compte tenu des aléas pouvant survenir :
- déjà réalisé : 20 000 € ;
- 2013 : 600 000 € ;
- 2014 : 1 280 000 € dont 80 000 € pour le mobilier ;
- 2015 : 100 000 €.
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4 – Pour la mise en œuvre de cette opération, M. le Maire est autorisé
à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier toutes
subventions y compris le FEDER, le FSE ou tout autre fonds européen, auprès des
partenaires concernés. A cet effet, il signera tout document afférent à l’attribution
et à l’encaissement des recettes.
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée,
N. GAY