Droit social

ND 03
Droit social
- UE 113 du Diplôme de Gestion et Comptabilité DGC
Pré
Pré-requis :
Sont autorisés à suivre cette préparation les candidats ayant l’un des
diplômes suivants :
- Baccalauréat
- Titre ou diplôme admis en dispense du bac
- Titre ou diplôme étranger permettant l’accès à l’enseignement supérieur
dans le pays de délivrance
Cours du jour et soir
Séminaire de
révisions
Par correspondance
Cours : 750 €uros
Option : nous
consulter
SaintSaint-Denis
CCI Formation
Nord
Chantal BOYER
0262 48 60 15
cciformation.intec
@reunion.cci.fr
PROGRAMME
I – Introduction : les sources du
droit social
Définition du droit social
Les règles du droit social
Les usages et les actes
unilatéraux
II – Aspects individuels du droit
du travail
La formation du contrat de travail
L’évolution du contrat de travail
Les conditions de travail
La rupture du contrat de travail
Pouvoirs de l’employeur et libertés
des salariés
IV – La protection sociale
Introduction au droit de la
protection sociale
Le régime général de la Sécurité
sociale
La protection en cas de chômage
La protection sociale
complémentaire
Notions sur d’autres régimes
V – Contrôle et contentieux
social
Les contrôles de l’application du
droit du travail et de la protection
sociale
Le contentieux social
III – Aspects collectifs du droit
social
La représentation collective
La négociation collective
L’association des salariés aux
performances de l’entreprise
Le bilan social
POINTS FORTS
+ Double chance dans la même année,
examen Etat et Examen Intec
+ Possibilité de VAE/VES/VAP 85
+ 12 points ECTS
V0-09/10