Fascicule 2 L`habitation

Le portrait de l’intervention municipale Fascicule 2 L’habitation Table des matières
INTRODUCTION DE LA THÉMATIQUE ........................................................................................4 1. LES INTERVENANTS MUNICIPAUX EN MATIÈRE D'HABITATION ..........................................4 2. LES GRANDES ORIENTATIONS MUNICIPALES EN MATIÈRE D'HABITATION..........................5 3. LES ACTEURS DU LOGEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE À MONTRÉAL ........................5 3.1 LA VILLE DE MONTRÉAL (DIRECTION DE L’HABITATION)................................................................ 5 3.2 L'OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE MONTRÉAL ..................................................................... 5 3.3 LA SOCIÉTÉ D'HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL ................................................. 6 3.4 LES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF (OBNL) ET LES COOPÉRATIVES D'HABITATION ....................... 6 4. LE PORTRAIT DU LOGEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE À MONTRÉAL.........................7 4.1 LES LOGEMENTS DANS LES HABITATIONS À LOYER MODIQUE À MONTRÉAL ...................................... 8 4.1.1 Les HLM pour aînés (60 ans et plus)..................................................................... 8 4.1.2 Les personnes aînées (60 ans et plus) en attente d'un HLM ................................ 9 4.1.3 L'action communautaire et l'aide aux ainés dans les HLM .................................. 9 4.2 LES PROGRAMMES DE SUPPLÉMENT AU LOYER DE L’OMHM....................................................... 10 4.3 LES PROJETS RÉSIDENTIELS POUR PERSONNES ÂGÉES EN LÉGÈRE PERTE D’AUTONOMIE ..................... 11 4.3.1 Répartition des PAPA sur l’agglomération de Montréal .................................... 11 4.3.2 Les projets PAPA gérés par des OBNL et des coopératives d’habitation............ 12 4.3.3 Les projets PAPA de l’OMHM (les résidences EnHarmonie) ............................... 13 4.4 LES AUTRES TYPES DE LOGEMENTS ABORDABLES DE PROPRIÉTÉ PUBLIQUE POUR PERSONNES ÂGÉES ... 15 4.4.1 Les immeubles Benny Farm................................................................................ 15 4.4.2 Les Logements Autonomie+ de la SHDM ........................................................... 15 5. LE SECTEUR RÉSIDENTIEL PRIVÉ ET LES AÎNÉS................................................................... 15 5.1 L'INTERVENTION DE LA VILLE ................................................................................................. 16 5.1.1 Le programme « Logements adaptés pour aînés autonomes »......................... 16 5.1.2 Le programme d'adaptation de domicile ........................................................... 16 5.1.3 Les programmes « Rénovation à la carte » et « Rénovation majeure » ............ 17 5.1.4 Les interventions de la Ville en matière de salubrité des logements ................. 17 5.2 LES RÉSIDENCES PRIVÉES ET L’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES ......................................... 18 5.3 LES MAISONS INTERGÉNÉRATIONNELLES .................................................................................. 19 5.4 COUP D'ŒIL SUR QUELQUES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT D'HABITATION ET D’HÉBERGEMENT POUR AÎNÉS................................................................................................................................. 20 6. RESSOURCES POUVANT CONTRIBUER AU MAINTIEN À DOMICILE.................................... 21 6.1 LE SOUTIEN À DOMICILE : LES ACTEURS DU MILIEU ..................................................................... 21 6.2 LES PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE .................................................................................... 21 7. L'ACCÈS À L’INFORMATION.............................................................................................. 22 7.1 INTERNET : PAS TOUJOURS ACCESSIBLE .................................................................................... 22 7.2 LES PUBLICATIONS IMPRIMÉES ............................................................................................... 23 8. POUR EN SAVOIR PLUS – RÉFÉRENCES ET ACTEURS PERTINENTS...................................... 24 8.1 RÉFÉRENCES PERTINENTES ..................................................................................................... 24 8.2 QUELQUES ACTEURS ET RESSOURCES JOUANT UN RÔLE IMPORTANT EN HABITATION ....................... 25 9. LES ENJEUX À RELEVER .................................................................................................... 25 Le portrait de l’intervention municipale - Fascicule 2
L’habitation
Introduction de la thématique Pour les aînés, comme pour l'ensemble des citoyens, se loger adéquatement constitue un besoin
fondamental et un droit reconnu. D'une part, le maintien de l'autonomie et du bien-être des aînés
dépend en grande partie de leurs conditions de logement. D'autre part, le logement représente, en
particulier pour les aînés, un lieu d'appartenance, un ancrage dans un voisinage et des lieux
familiers. Les aînés le disent et le répètent; ils désirent non seulement demeurer le plus longtemps
possible dans leur maison, mais ils veulent également vieillir dans leur communauté.
Selon le dernier recensement (2006), on constate que 43 % des personnes âgées de 65 ans et
plus étaient propriétaires alors que 56,6 % étaient locataires. Qu’ils soient locataires ou
propriétaires, les aînés sont nombreux à devoir composer avec une habitation qui ne correspond
plus à leur condition. À cet égard, la notion d’habitation décente implique la réunion de plusieurs
éléments, dont le respect de la capacité de payer, l’accessibilité physique et la taille adéquate du
logis, la sécurité (contre l’intrusion, le risque de chutes, etc.), la qualité de l’environnement.
La question du logement soulève un grand nombre de défis auxquels la Ville et ses partenaires du
domaine de l’habitation tentent de trouver des solutions. Ce fascicule comprend neuf sections. Les
deux premières ont pour but de présenter les principales orientations de la Ville ainsi que les
différents acteurs qui interviennent en matière d'habitation. Les deux sections suivantes dressent
le portrait général du logement social et communautaire sur le territoire. Le document présente
ensuite l’intervention de la Ville sur le marché résidentiel privé ainsi que l’offre résidentielle
destinée aux aînés, portant une attention particulière aux résidences et aux maisons
intergénérationnelles. La section six présente les ressources qui contribuent au maintien à
domicile. La section sept aborde les communications et les enjeux d’accès à l'information. Ce
fascicule se conclut par une liste de références pertinentes et par l'identification de quelques
enjeux qui ont été mentionnés par les intervenants municipaux. Ces enjeux permettent d'amorcer
la réflexion pour l'étape suivante qui consistera à identifier des priorités et à élaborer des moyens
d'action afin de répondre aux besoins des aînés en matière d'habitation.
1. Les intervenants municipaux en matière d'habitation Pour réaliser ce fascicule sur l'habitation, la Direction de l'habitation a fourni des fiches
d'information sur ses interventions. Une fiche d'information a également été complétée par
l'Office municipal d'habitation (OMHM) et la Société d'habitation et de développement
de Montréal (SHDM). Par la suite, des entrevues téléphoniques ont été réalisées avec
certains intervenants afin d'obtenir des précisions complémentaires.
Ce portrait met également en évidence des informations obtenues des arrondissements. Ces
derniers sont responsables d’établir et d’appliquer la réglementation d’urbanisme sur leur
territoire et, dans ce cadre, voient à l’approbation des projets d’habitation. Ils jouent un rôle
prépondérant dans l'application du règlement sur la salubrité, et contribuent à identifier les
secteurs à revitaliser. Une fiche d'information a été acheminée à la direction générale de
chaque arrondissement afin d'obtenir des informations à propos de leurs interventions sur
l’habitat.
Des informations additionnelles ont été obtenues sur les sites Internet et dans les publications
(politiques, plans d'action, bilans, règlements, rapports d’activités, etc.) des intervenants
concernés. Une liste complète des documents pertinents est disponible à la section 8, « Pour
en savoir plus », du présent fascicule.
4
Le portrait de l’intervention municipale - Fascicule 2
L’habitation
2. Les grandes orientations municipales en matière d'habitation Pour mieux répondre aux besoins résidentiels de la population, la Ville de Montréal a mis en
place une stratégie municipale qui s’articule autour de trois grands axes : une offre
résidentielle équilibrée, l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie et le développement
résidentiel. Ces axes se traduisent par des interventions qui visent à :





Soutenir une croissance diversifiée et équilibrée;
Fidéliser les familles montréalaises;
Répondre aux besoins sociaux;
Améliorer l’habitat (notamment pour contrer l’insalubrité);
Améliorer la performance environnementale du parc résidentiel.
Plusieurs documents et politiques encadrent l’action municipale en matière d’habitation,
notamment la Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets.
Cette stratégie, adoptée en 2005, vise à conserver la mixité sociale qui caractérise Montréal,
en facilitant la réalisation des logements sociaux et communautaires et en stimulant la
production de copropriétés ou de logements privés à couts abordables. La Stratégie vise
globalement à ce que les nouvelles constructions résidentielles comportent une proportion de
15 % de logements sociaux et communautaires et de 15 % d’unités abordables d’initiative
privée. Plus d’une vingtaine d’ententes d’inclusion ont été signées avec de grands promoteurs
résidentiels depuis le lancement de la Stratégie; ces ententes représentent un potentiel de
21 000 unités, dont 3 700 logements sociaux et communautaires.
La Stratégie encourage le développement, dans les grands projets résidentiels, d’une gamme
diversifiée de logements pour répondre aux besoins de citoyens ayant des revenus variés.
Ainsi, les résidents d’un quartier pourront choisir d’y demeurer même si leur situation
socioéconomique ou familiale se modifie. Pour les personnes âgées, le maintien dans leur
milieu de vie est très important; la Stratégie peut y contribuer.
3. Les acteurs du logement social et communautaire à Montréal 3.1
La Ville de Montréal (Direction de l’habitation)
La Direction de l’habitation de la Ville de Montréal conseille l’administration municipale
sur les questions relatives à l’habitation et propose les programmes, politiques et
interventions en cette matière. En vertu d’une entente avec la Société d’habitation du
Québec (SHQ), la Direction gère sur le territoire montréalais tous les programmes offerts
par la SHQ. Il faut noter que la Ville participe financièrement à plusieurs de ces
programmes, ce qui lui permet de définir ses propres cibles en fonction des besoins des
citoyens montréalais.
La Direction de l’habitation travaille étroitement avec les promoteurs et propriétaires
montréalais, tant privés que communautaires, à qui les programmes sont destinés. Ainsi,
en matière de logement social et communautaire, la Direction accueille des projets
provenant d’organismes à but non lucratif (OBNL), de coopératives, et de l’Office
municipal d’habitation.
3.2
L'Office municipal d'habitation de Montréal
5
Le portrait de l’intervention municipale - Fascicule 2
L’habitation
L'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM) a pour mission d’améliorer les
conditions de vie de personnes et de familles à faible revenu ou à revenu modéré en
leur procurant des logements subventionnés de qualité et en favorisant leur pouvoir
d’influence et d’action dans leur milieu. Son conseil d’administration (CA) est composé
de neuf membres. Deux des membres du CA sont élus par les locataires, dont un qui
représente spécifiquement les aînés.
L’OMHM gère le parc résidentiel le plus important au Québec, lequel est composé de
plus de 29 000 unités d’habitation sur l’île. De ce nombre, 20 000 sont des habitations à
loyer modique (HLM), destinées principalement aux familles et aux personnes âgées.
L’OMHM possède également des logements abordables, principalement pour les aînés,
et gère l’allocation des suppléments aux loyers.
3.3
La Société d'habitation et de développement de Montréal
La Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) est une société para
municipale mandataire de la Ville. Elle réalise des projets de développement immobilier
et contribue à l’atteinte des objectifs résidentiels de la Ville de Montréal. Elle assure
également la gestion du programme Accès Condos, qui depuis 2005 a facilité l’accès à
la propriété à plus de 2 000 ménages.
L'un des volets de la mission de la SHDM consiste à offrir aux Montréalais des
logements abordables : la SHDM est propriétaire de plus de 4 700 unités de logement
locatif, dont plusieurs sont gérées par des organismes à but non lucratif.
3.4
Les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives d'habitation
Les OBNL et coopératives sont des organismes autonomes, qui contribuent à l’offre de
logements pour les ménages à revenus faible ou modeste. Ils sont des partenaires de la
Ville dans le développement de nouveaux projets d’habitation sociale.
Les OBNL d’habitation sont généralement des organismes créés et gérés par des
personnes engagées dans la collectivité ; les locataires sont présents dans la majorité
des conseils d’administration. Les OBNL offrent des logements à un vaste registre de
clientèles qui recherchent des loyers à bas coût ; plusieurs assurent également du
soutien ou des services aux occupants de leurs logements. On dénombre environ
13 500 unités d’habitation dans les OBNL à Montréal, dont environ 6 000 sont réservées
pour les aînés, soit un peu moins de la moitié (44 %) de ce parc.
Les coopératives d’habitation (les «coops») sont une forme de propriété collective. Elles
sont propriétaires d’immeubles dont elles louent les logements à leurs membres. La
participation volontaire des membres à la gestion et à l’entretien contribue au maintien
du prix des loyers à un niveau abordable. Les coopératives se caractérisent également
par leur mixité socioéconomique. On dénombre environ 11 900 logements dans les
coopératives d’habitation sur l’île de Montréal.
Les groupes de ressources techniques
6
Le portrait de l’intervention municipale - Fascicule 2
L’habitation
Les OBNL et coopératives d’habitation sont développés par des groupes de ressources
techniques (GRT) qui agissent comme intermédiaires entre les personnes ou
organismes qui souhaitent développer des projets de logement social et communautaire
et les organismes publics. Leur apport facilite l’émergence et la réalisation de projets
d’habitation socialement et économiquement viables. Ils sont partenaires de la Société
d’habitation du Québec et de la Ville de Montréal dans la mise en œuvre du programme
AccèsLogis. Quatre (4) GRT sont reconnus sur le territoire de la Ville de Montréal :
 Atelier Habitation Montréal;
 Groupe CDH;
 Bâtir son quartier;
 R.O.M.E.L.
4. Le portrait du logement social et communautaire à Montréal Les logements sociaux et communautaires sont conçus pour des ménages à revenu faible ou
modeste. En outre, ils offrent des possibilités accrues d’autonomie et d’insertion sociale à des
personnes ayant des besoins particuliers en habitation, telles les personnes âgées ou des
personnes présentant divers types de fragilité. Actuellement, on dénombre 52 841 logements
sociaux et communautaires sur l'ile de Montréal. De ce nombre, 19 787 (soit 37,4 %) sont des
logements pour personnes âgées. La présente section dresse le portrait général du logement
social et communautaire à Montréal et décrit les types de logements disponibles.
Trois grands acteurs se partagent la gestion des logements sociaux et communautaires
destinés aux aînés. L’OMHM en détient la grande majorité, soit 63,2 %. Les OBNL sont aussi
des acteurs de premier plan dans l'offre de logements abordable pour les aînés. Ils en
détiennent 30,1 %. Enfin, la SHDM, avec ses logements «Autonomie +», en possède 5,7 %.
Un quatrième type d’organisme, les coopératives d’habitation, est en émergence et représente
actuellement environ 1 % de ce secteur.
Le tableau suivant fait état des différents types de logements sociaux et communautaires
consacrés aux aînés sur l'ile de Montréal. Les informations contenues dans ce tableau ainsi
que celles qui apparaissent aux prochaines sections ont été obtenues de la Direction de
l'habitation, de l'OMHM et de la SHDM.
7
Le portrait de l’intervention municipale - Fascicule 2
L’habitation
Tous les logements sociaux et communautaires
52 841
Nombre de
logements
pour aînés
19 787
Logements gérés par l'OMHM
Logements dans les HLM
Logements abordables
Logements Benny Farm 1
20 767
1 699
237
11 002
1 259
237
Logements dans les OBNL d’habitation
Logements dans les coopératives d'habitation
13 537
11 901
5 971
200
Logements abordables appartenant à la SHDM 2
4 700
1 118
Nombre de
logements
4.1
Les logements dans les habitations à loyer modique à Montréal
Les habitations à loyer modique (HLM) sont des logements publics gérés par l’OMHM
avec un financement provenant de sources municipales, québécoises et fédérales.
Aucun nouveau projet d’habitation à loyer modique n’a été réalisé depuis que le
gouvernement fédéral a cessé d’en financer le développement, en 1994.
Le parc des HLM comprend 20 767 logements. Un peu plus de la moitié, soit 11 002,
sont destinés à des personnes de 60 ans et plus. Les autres sont réservés aux familles
ou à des personnes seules de moins de 60 ans. Les HLM pour aînés représentent
55,6 % de l'ensemble des logements sociaux et communautaires pour aînés sur l'ile de
Montréal.
Pour obtenir une place dans un HLM, les personnes intéressées doivent s’inscrire sur
une liste d’attente. Les logements à loyer modique permettent aux locataires de payer
un loyer correspondant à 25 % de leur revenu, plus certains frais pour l’électricité. Des
montants peuvent s’ajouter pour l’utilisation d’un stationnement ou d’un climatiseur.
4.1.1
Les HLM pour aînés (60 ans et plus)
Il se libère annuellement entre 600 et 700 logements de type HLM, ce qui
représente approximativement 5% de l'ensemble des logements qui sont
attribués à des aînés. Comme le montre le tableau suivant, pour la période 20082010, 1 962 logements ont pu être offerts à de nouveaux occupants. 60 % ont
été attribués à des femmes seules et 31 % à des hommes seuls.
1
2
Voir section 4.4
Idem
8
Le portrait de l’intervention municipale - Fascicule 2
L’habitation
Les logements (HLM) attribués aux aînés (60 ans et plus)
2008
2009
2010
Total
Femme seule
407
356
418
1 181
Homme seul
226
221
170
617
Couple
52
47
65
164
685
624
653
1 962
Total
Source : OMHM, fiche d'information MADA - septembre 2011
4.1.2
Les personnes aînées (60 ans et plus) en attente d'un HLM
Un des enjeux soulevés par les acteurs qui œuvrent dans le domaine est
l’insuffisance de l’offre de HLM pour répondre à la demande. Le tableau suivant
présente la situation des aînés en attente d’un HLM. On notera que les femmes
se retrouvent en plus grand nombre sur les listes d’attente. Par ailleurs, le
tableau permet de constater que pour 1 599 femmes seules, 724 hommes
seuls et 181 couples, le temps d’attente atteint ou dépasse cinq ans.
Les personnes aînées (60 ans et plus) en attente d'un HLM
moins de
1 an
1à2
ans
2à3
ans
3à4
ans
4à5
ans
5 ans et
plus
Total
Femme seule
465
303
350
292
296
1599
3 305
Homme seul
279
217
258
186
200
724
1 864
Couple
84
55
68
45
42
181
475
828
575
676
523
538
2 504
5 644
Total
Source : OMHM, fiche d'information MADA - septembre 2011
4.1.3
L'action communautaire et l'aide aux ainés dans les HLM
Habiter dans un logement social ou communautaire, c’est vivre avec des voisins
et des voisines. Malgré les différences de générations, les différences ethniques
ou culturelles, tous doivent apprendre à cohabiter. On retrouve également, parmi
les locataires de ces logements, des personnes âgées qui ont besoin d’un
soutien accru pour préserver leur autonomie.
Trois orientations viennent baliser les interventions de l'OMHM auprès de ses
locataires: développer la vie démocratique, favoriser une saine cohabitation dans
les milieux de vie et contribuer aux stratégies montréalaises de lutte à la
pauvreté.
Les associations de locataires : lieux de discussion et d'entraide
Conscient que les logements sociaux sont plus que de la brique et du béton,
l'OMHM favorise la prise en charge, par les locataires, de leur cadre de vie. À cet
effet, il encourage et facilite la mise en place d'associations qui permettent aux
locataires de prendre la parole et de consolider leur engagement dans leur milieu
de vie. Ces associations ont également pour objectif de rehausser le sentiment
9
Le portrait de l’intervention municipale - Fascicule 2
L’habitation
d’appartenance des locataires et d'encourager l’entraide. Parmi l'ensemble des
associations actives, cent deux (102) d’entre elles impliquent des aînés.
Nombre
Les associations de locataires qui impliquent des aînés
102
Source : Site Internet OMHM, section partenaire communautaire - septembre 2011
Mentionnons également que le volet « aîné » du projet « Habiter la mixité »
poursuit son travail d’éducation populaire auprès des comités de locataires et des
personnes âgées participantes en vue de les sensibiliser à diversifier leurs
activités pour une meilleure cohabitation ethnoculturelle.
L'aide aux aînés à l’OMHM
Les personnes qui résident dans les logements de l'OMHM vieillissent, et elles
sont de plus en plus nombreuses à éprouver des difficultés fonctionnelles. Afin
de mieux veiller à leurs besoins, l'OMHM a établi plusieurs partenariats avec des
organismes du milieu qui œuvrent auprès des aînés. À ce jour, huit (8)
organismes contribuent au mieux-être, à l'autonomie et à la sécurité des
personnes âgées en leur offrant une panoplie de services et d'activités adaptées
à leurs besoins. Environ dix (10) autres organismes offrent, quant à eux, des
services de sécurité alimentaires (cuisine collective, popote roulante, dépannage
alimentaire, épicerie communautaire, formation sur la nutrition, services de repas,
etc.)
Nombre d’organismes
Les organismes partenaires qui donnent des
services aux aînés
Les organismes en sécurité alimentaire qui
donnent des services aux aînés
8
10
Source : Site Internet OMHM, section partenaires communautaires - septembre 2011
Le projet « Un vigilant veille sur vous » est déployé dans 30 habitations
destinées aux aînés. Né d’un besoin exprimé par les locataires, ce projet a su
s’adapter aux divers milieux où il s’implante. Les 1 042 locataires inscrits au
programme installent leur affichette tous les soirs et le matin suivant ils doivent la
retirer. Les 109 bénévoles qui effectuent leurs rondes s'assurent que les
locataires qui n'ont pas retiré leur affichette ne sont pas en difficulté et signalent,
à la police et au centre d’appel, toutes les situations inquiétantes.
4.2
Les programmes de supplément au loyer de l’OMHM
Comme les HLM, le programme de supplément au loyer (PSL) s'adresse à des
personnes à faible revenu à qui il permet de payer un loyer représentant (sauf
exception) 25 % du revenu total du ménage.
L’OMHM dispose de trois types de programmes de supplément au loyer. Le premier
permet de réserver des logements (généralement sur le marché privé) et d’y loger des
personnes admissibles aux HLM. Un deuxième programme de supplément au loyer
s’adresse spécifiquement aux coopératives et aux OBNL créés dans le cadre du
10
Le portrait de l’intervention municipale - Fascicule 2
L’habitation
programme AccèsLogis. Enfin, un troisième programme a été mis en place pour
répondre aux situations d’urgence créées par la pénurie de logements dans certaines
villes québécoises. Ce troisième volet est appelé à s’éteindre à mesure que les
ménages qui en bénéficient seront intégrés en HLM.
Les coûts du PSL sont assumés à 90% par la SHQ et à 10% par les municipalités. Ce
10% doit être versé chaque année pour une période minimale de 5 ans. La municipalité
doit faire adopter une résolution pour sa participation au PSL.
Au total, l’OMHM gère 6 719 unités de PSL, dont 703 sont occupées par des personnes
âgées (données de 2011). Notons que ces unités ne sont pas réservées pour cette
clientèle ; la part des PSL consacrée aux personnes âgées pourrait donc évoluer.
4.3
Les projets résidentiels pour personnes âgées en légère perte d’autonomie
Les projets résidentiels pour personnes âgées en légère perte d’autonomie (PAPA)
forment une catégorie particulière des logements de l’OMHM, des OBNL et des coops.
La formule «PAPA» a connu un essor particulier depuis 2002, dans le cadre des
programmes d’habitation actuels. Les 36 projets réalisés depuis 2002 (soit la majorité
des PAPA à Montréal) l’ont été grâce au financement provenant des programmes
AccèsLogis ou Logement abordable Québec (LAQ). Fin 2011, quatre (4) autres projets
étaient en cours de construction et trois (3) à d’autres étapes de développement.
Les PAPA constituent une réponse à un besoin de logements locatifs abordables pour
une population vieillissante qui souhaite maintenir son autonomie résidentielle. La
clientèle visée pour ces logements est celle des personnes âgées (60 ans ou plus) en
légère perte d’autonomie et à revenu faible ou modeste. Divers facteurs – dont l’âge, les
besoins, l’état de santé – sont pris en compte au moment de l’admission. Les revenus
annuels des couples ou personnes seules doivent être inférieurs à 23 000 $ ; pour 2 ou
3 personnes vivant sous le même toit, les revenus doivent être de moins de 26 000 $.
Une partie des logements n’est pas assujettie à ces limites de revenus.
Nombre de
projets
Nombre
d’unités
Total des PAPA réalisés depuis 2002
36
3 031
Projets actuellement en construction ou en
développement
7
575
Source : Direction de l'habitation - fiche d'information MADA - novembre 2011
4.3.1
Répartition des PAPA sur l’agglomération de Montréal
Les PAPA sont répartis sur l'ensemble de l'ile de Montréal. Trente-deux (32)
d'entre eux sont situés dans les dix-neuf (19) arrondissements montréalais. Cette
répartition reflète un ensemble de facteurs, dont la concentration des besoins et
la disponibilité de terrains à un coût permettant la construction des projets. Le
tableau suivant montre la répartition des projets et des unités par
arrondissement.
11
Le portrait de l’intervention municipale - Fascicule 2
L’habitation
Arrondissement
ou ville liée
Nombre de
projets
Nombre d'unités
3
2
3
2
1
1
1
3
6
2
3
0*
2
3
263
137
315
128
37
22
181
217
515
194
205
0*
151
229
32
2 594
Ahuntsic – Cartierville
Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce
Lachine
Mercier – Hochelaga-Maisonneuve
Montréal-Nord
Pierrrefond – Roxboro
Le Plateau Mont-Royal
Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles
Rosemont – La Petite-Patrie
Saint-Laurent
Le Sud-Ouest
Verdun*
Ville-Marie sous-total
Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension
Total - Ville de Montréal
Dorval
Pointe-Claire
Dollard-des-Ormeaux
Côte-Saint-Luc
Total - villes liées
Total - Île de Montréal
1
1
1
1
4
36
76
135
131
95
437
3 031
* Note : 109 unités sont en construction dans cet
arrondissement (incluses dans le tableau
en page 10, section 4.3)
Source : Direction de l'habitation - site Internet et fiche d'information MADA - septembre 2011
4.3.2
Les projets PAPA gérés par des OBNL et des coopératives d’habitation
Parmi l'ensemble des unités pour aînés gérées par des OBNL (5 971) et des
coopératives (200), 1 772 sont des projets PAPA réalisés depuis 2002. La vaste
majorité des unités (1 601) sont situées sur le territoire de la Ville.
Ville de Montréal
Nombre de projets PAPA
Agglomération de
Montréal
26
Nombre de logements aînés
1 772
1 601
12
24
Le portrait de l’intervention municipale - Fascicule 2
L’habitation
Repas (nombre variable), eau chaude,
ascenseur, surveillance 24 h, câble,
téléphone, électricité, chauffage,
sécurité, animation, gestion, transport
vers l'épicerie 2 fois/ semaine (1 cas)
Les services pouvant être
offerts
Source : Direction de l'habitation - fiche d'information MADA - novembre 2011
Une étude récente, réalisée par la Direction de l’habitation, montre un niveau
élevé de satisfaction des résidents. Plus de la moitié se disent « très satisfaits »
de leur choix de résidence et une grande majorité de répondants (84,6 %)
recommanderaient leur résidence actuelle à des proches ou à des amis. La
quasi-totalité souhaite rester dans une résidence de type « PAPA » pour les
années à venir (97,3 %). 3
Pour des aînés à faible revenu, le loyer des résidences PAPA peut toutefois
représenter un effort financier significatif. Seule une partie des logements
bénéficie de l’aide de suppléments au loyer (PSL) qui s’applique à 50% des
logements dans les projets issus du programme AccèsLogis. Aucun soutien
n’est alloué dans les projets développés avec le programme LAQ). Dans
certaines résidences construites dans des secteurs défavorisés, la Ville de
Montréal et l’OMHM ont obtenu de la Société d’habitation du Québec que des
suppléments au loyer additionnels soient octroyés.
4.3.3
Les projets PAPA de l’OMHM (les résidences EnHarmonie)
L'OMHM possède 10 des 36 projets PAPA de l’agglomération de Montréal : les
résidences EnHarmonie. Sur ces dix (10) projets, huit (8) sont situés sur le
territoire de la Ville de Montréal pour un total de 993 logements. Les résidences
EnHarmonie offrent des logements de qualité conçus et aménagés en fonction
des besoins particuliers des aînés : les salles de bain, par exemple, sont
spacieuses et équipées de barres d’appui. Les logements sont dotés d'une
cuisine complète et, généralement, d'un balcon privé. L’aménagement de
l’espace vise à rendre faciles et sécuritaires les déplacements. Les immeubles
comprennent aussi des espaces communautaires, dont une salle à manger, ainsi
que des buanderies.
Agglomération de
Montréal
Ville de Montréal
10
8
Nombre de logements PAPA
1259
993
Le loyer incluant les services
Le plus élevé : 1 698 $
le plus bas : 799 $
Nombre de projets
3
Évaluation des projets résidentiels pour personnes âgées en légère perte d’autonomie réalisée dans
le
cadre des programmes AccèsLogis Québec et Logement abordable Québec, volet social (Julie Racicot, Direction
de l’habitation 2010).
13
Le portrait de l’intervention municipale - Fascicule 2
L’habitation
Les services offerts
(les services offerts peuvent
différer selon la résidence)
5 repas par semaine, câble,
téléphone, ascenseur, électricité,
chauffage, eau chaude, surveillance
24 h, utilisation gratuite de la
buanderie, salles communes
climatisées, activités de loisirs et
animation, accès contrôlé par carte
magnétique.
Source : Site Internet de l'OMHM et fiche d'information MADA - septembre 2011
Profil des résidents
Quelque 1 300 personnes vivent dans les résidences du réseau EnHarmomie.
En 2009, l’âge moyen de ces locataires était de 79 ans. Plus de 75 % des
résidents sont des femmes. Dans l’ensemble des résidences, 75 % des
locataires ont des revenus sous les plafonds de revenu pour les besoins
impérieux (PRBI). Ces plafonds représentent, en 2009, 25 000 $ pour une
personne seule ou un couple. Les augmentations de loyer peuvent donc avoir
des répercussions importantes sur le niveau de vie des résidents. 4
La consultation des résidents
En 2010, un sondage a été mené auprès des aînés qui habitent dans les
résidences EnHarmonie. On y retrouve les constats suivants:
4

La quasi-totalité (91 %) des locataires se disent globalement satisfaits (notes
de 7 à 10 sur 10) de la résidence où ils habitent (note moyenne de 8,7 sur 10).

Les résidants démontrent un niveau d’appréciation élevé à l’égard de la qualité
des services administratifs offerts par l’OMHM (note moyenne de 9,3 sur 10).

Une forte majorité (91 %) des résidants sont satisfaits (note de 7 à 10 sur 10)
de la sécurité à l’intérieur de leur résidence (note moyenne de 9,0 sur 10)

Les aspects relatifs à l’entretien et la propreté des espaces communs qui
recueillent les notes les plus élevées sont :
 la propreté des espaces communs de la résidence : hall d’entrée, corridors,
salle à manger, salle commune (8,8 sur 10);
 le déneigement en hiver (8,2 sur 10).

Les aspects du service qui obtiennent les notes d’appréciation les moins
élevées sont :
 l’entretien des pelouses et des fleurs l’été (8,0 sur 10);
 l’entretien et la propreté des fenêtres des espaces communs de la
résidence (8,0 sur 10)

Les résidants démontrent un niveau d’appréciation global élevé (note moyenne
de 8,5 sur 10) à l’égard des réparations de l’immeuble.

Plus des trois quarts des résidants (79 %) se disent satisfaits (notes de 7 à 10
sur 10) des services alimentaires.

Les résidants (73 %) sont globalement satisfaits (note de 7 à 10 sur 10) de la
vie démocratique au sein de leur résidence.
Planification stratégique OMHM - 2010-2014
14
Le portrait de l’intervention municipale - Fascicule 2
L’habitation
4.4
Les autres types de logements abordables de propriété publique pour personnes
âgées
4.4.1
Les immeubles Benny Farm
En plus des résidences EnHarmonie, l’OMHM a fait l’acquisition en 2007 de
quatre immeubles, qui regroupent 237 logements, sur le site de Benny Farm
dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce. Ces habitations logent des personnes
âgées dont plusieurs bénéficient d’une subvention de la Société canadienne
d’hypothèques et de logement (SCHL) dans le cadre de l’aide aux anciens
combattants. Ces logements sont offerts à des coûts inférieurs à ceux du
marché.
4.4.2
Les Logements Autonomie+ de la SHDM
La SHDM possède un parc d’environ 4 700 logements abordables. De ce
nombre, 1 118 unités sont réservées à une clientèle de personnes de 45 ans et
plus, préretraitées et retraitées autonomes. Les logements sont situés dans des
résidences sécuritaires et confortables pouvant offrir une gamme étendue de
services. Le prix du loyer est légèrement inférieur au prix moyen du marché. Les
logements de la SHDM sont offerts à tous, bien que les clientèles ayant des
revenus modestes, des difficultés d'intégration ou des besoins spéciaux soient
privilégiées.
Ville de Montréal
Le nombre de projets total
16
Le nombre de logements total
Les services offerts
(les services offerts peuvent
varier selon la résidence)
1 118
Interphone à l'entrée / Ascenseur(s)/
Planchers de béton / Accessibilité aux
personnes à mobilité réduite /
Buanderie/ Salle communautaire /
Entretien journalier / Service
d'urgence 24 heures.
Certains immeubles Autonomie+ offrent
aussi : Climatisation / Piscine / Sauna /
Terrasse / Stationnement intérieur et
extérieur payant
Source : Site Internet de la SHDM - novembre 2011
5. Le secteur résidentiel privé et les aînés La section précédente traitait de façon plus détaillée le logement social et communautaire
ainsi que les logements abordables de propriété publique. La présente section porte sur les
interventions municipales concernant le secteur résidentiel privé et certaines formules
d’habitation privée offertes aux aînés.
15
Le portrait de l’intervention municipale - Fascicule 2
L’habitation
5.1
L'intervention de la Ville
Quatre programmes administrés par la Direction de l'habitation de la Ville de Montréal
contribuent à aider les personnes aînées à demeurer le plus longtemps possible dans
leur résidence. Un de ces programmes, «Logements adaptés pour aînés autonomes»,
s’adresse, comme son nom l’indique, spécifiquement aux aînés; les trois autres
programmes rejoignent une clientèle plus large, mais peuvent aider les aînés à apporter
des modifications à leur logis.
Par ailleurs, les arrondissements sont responsables du bon état du parc résidentiel.
Dans certaines circonstances, la Direction de l’habitation intervient en appui aux
arrondissements, avec une équipe spécialisée en matière de salubrité, afin d’inspecter
et faire remettre aux normes les logements insalubres.
5.1.1 Le programme « Logements adaptés pour aînés autonomes »
Le programme Logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA) accorde une aide
financière qui peut atteindre 3 500 $ aux personnes âgées de 65 ans ou plus à faible
revenu qui ont besoin d'apporter des adaptations mineures à leur maison ou à leur
logement pour continuer d’y vivre de façon autonome et sécuritaire.
Le programme permet, par exemple, l'ajout des barres d'appui dans la salle de bain, de
tiroirs coulissants dans la cuisine ou de mains courantes dans les escaliers; il peut aussi
financer l’installation d’entrebâilleurs et de judas optiques afin d'assurer la sécurité des
résidents âgés et de minimiser les risques de vol ou d'effraction.
La Société d'habitation du Québec (SHQ) finance le programme LAAA et en confie la
gestion à la Ville de Montréal.
Ce programme a connu une popularité croissante au fil des années. D’environ 200
bénéficiaires par année entre 2002 et 2005, il a atteint, en 2010, 390 personnes. Les
modifications apportées aux salles de bain constituent 50 % de toutes les adaptations
faites dans le cadre du programme LAAA.
Demandes traitées au cours des deux dernières années
Demandes inscrites pour traitement
2009 : 339
2010 : 390
250
Source : Direction de l’habitation - Fiche d'information MADA - novembre 2011
La Direction de l’habitation a constaté que ce programme rejoint un nombre important de
grands immeubles, mais semble moins présent dans le secteur des petits bâtiments
locatifs. Pour cette raison, la Direction prévoit des actions ciblées de promotion du
programme LAAA dans ce type d’immeubles.
5.1.2
Le programme d'adaptation de domicile
Le programme d'adaptation de domicile (PAD) a pour but de permettre aux
personnes handicapées d’accomplir la plupart de leurs activités quotidiennes et,
ainsi, de favoriser leur maintien à domicile. À Montréal, environ 10 à 15 % des
bénéficiaires du PAD sont des personnes âgées. Le PAD vise des adaptations
16
Le portrait de l’intervention municipale - Fascicule 2
L’habitation
domiciliaires plus importantes que celles offertes par le programme LAAA. Le
PAD peut par exemple financer l’installation d'une rampe d'accès extérieure ou
d’une plateforme élévatrice, le réaménagement d'une salle de bain,
l'élargissement des cadres de portes, etc.
Sur le territoire montréalais, l'application du programme relève de la Ville de
Montréal, mais l'admissibilité de la personne requérante est établie par la Société
d'habitation du Québec (SHQ). Le financement de ce programme est assumé par
la SHQ.
Au cours des années 2009 et 2010, 345 demandes ont été traitées par la Ville.
Fin 2011, 262 dossiers étaient à l'étude. Notons qu’avant d’être traitées par la
Ville, les demandes doivent avoir été analysées par un ergothérapeute, une
étape qui peut prendre jusqu’à un an et demi.
Demandes traitées au cours des deux dernières années
Dossiers à l’étude
2009 : 159
2010 : 186
262
Source : Direction de l’habitation - Fiche d'information MADA - novembre 2011
5.1.3
Les programmes « Rénovation à la carte » et « Rénovation majeure »
La Ville de Montréal participe au programme québécois Rénovation Québec, un
programme à frais partagés qui permet à la Ville d’offrir diverses formes d’aide
aux propriétaires montréalais. Bien qu’ils ne s'adressent pas spécifiquement
aux aînés, deux de ces programmes de subvention sont parfois utilisés par des
propriétaires qui réaménagent leur résidence afin d’y accueillir les membres de
leur famille plus âgés :
• Le programme Rénovation à la carte offre aux propriétaires une aide
financière pour leur permettre de rénover ou de remplacer certaines
composantes extérieures ou intérieures de leur bâtiment résidentiel.
• Le programme Rénovation résidentielle majeure vise la rénovation de
l’ensemble d’un bâtiment résidentiel et offre une aide financière aux
propriétaires pour rénover toutes les composantes de leur bâtiment qui le
nécessitent ou, dans certains cas, pour démolir et reconstruire leur bâtiment.
5.1.4
Les interventions de la Ville en matière de salubrité des logements
Selon le recensement de Statistique Canada de 2006, la plupart (61 %) des
logements montréalais sont en bonne condition et ne demandent que des
travaux d’entretien régulier. Par ailleurs, selon les occupants sondés par le
recensement, 30 % des logements auraient besoin de réparations mineures et
9 % de réparations majeures. On observe, depuis 2001, une hausse du
pourcentage des logements nécessitant des réparations : l’accroissement est de
2,7 % pour les réparations mineures et de 0,9 % pour les réparations majeures.
Cette situation proviendrait en partie du vieillissement du parc de logements 5 .
Plusieurs cas d'insalubrité sont signalés chaque année à l’attention des services
5
VILLE DE MONTRÉAL. Profil statistique en habitation de l’Agglomération de Montréal. Mai 2009, pp. 30-31.
17
Le portrait de l’intervention municipale - Fascicule 2
L’habitation
municipaux. Bien que ces situations portent préjudice à la santé des occupants
de tout âge, il est important de porter une attention particulière aux personnes
âgées.
La Ville de Montréal a adopté, le 16 juin 2003, un règlement sur la salubrité et
l'entretien des logements. Ce règlement est appliqué de façon décentralisée
dans les arrondissements où, chaque année, un grand nombre d'inspections sont
réalisées. Les situations constatées sont très variables et les données recueillies
ne permettent pas d’identifier celles qui impliquent des personnes âgées.
Dans certains cas, l’application de la réglementation nécessite des ressources
spécialisées, qui ne sont pas forcément présentes dans tous les
arrondissements. Ainsi, depuis 2007, une équipe d’inspection centrale, rattachée
à la Direction de l'habitation vient en appui aux arrondissements dans les cas
plus lourds. Des protocoles d'entente à cet effet ont été conclus avec 13 des 19
arrondissements de la Ville de Montréal. Fin 2011, cette équipe de salubrité de la
Direction de l’habitation avait procédé à l'inspection de plus de 600 immeubles,
totalisant près de 12 000 logements.
Cette même équipe travaille en concertation avec plusieurs acteurs du milieu lors
de la préparation de certaines inspections (Service de sécurité incendie, Service
de police, Croix- Rouge, OMHM, centres de services sociaux et de santé ainsi
que certains organismes communautaires comme Jeunesse au soleil ou des
organismes œuvrant dans le domaine de l'habitation). La mise en commun des
expertises de chacun permet d'intervenir de façon sécuritaire pour l'ensemble
des personnes en cause.
5.2
Les résidences privées et l’hébergement pour personnes âgées
Pour des personnes âgées autonomes, le marché privé offre des résidences pour
aîné(e)s – aussi appelées «résidences pour retraités» – qui peuvent être de diverses
tailles et prendre plusieurs formes (appartements ou chambres, avec ou sans services).
Ces types de résidences, bien que très populaires, ne sont pas à la portée de toutes les
bourses. La formule condo (immeubles en copropriété) est également un mode
d'habitation recherché par les aînés qui leur permet de demeurer propriétaire de leur
logement.
Toutefois, avec le temps, la détérioration de la condition physique ou mentale et le
manque de service à domicile rendent parfois nécessaire un environnement plus aidant
pour les personnes âgées. Celles-ci peuvent alors avoir recours aux résidences
privées pour aînés en perte d'autonomie, ou s’adresser à diverses ressources privées
ou communautaires affiliées au réseau de la santé (ressources intermédiaires). Lorsque
la personne âgée est en lourde perte d'autonomie, le centre hospitalier de soins de
longue durée (CHSLD) devient alors une solution pour assurer les soins de santé
nécessaires à sa condition. Ces formules – ressources intermédiaires et CHSLD impliquent une contribution financière de l’usager.
Il importe de mentionner que les agences de la santé et des services sociaux (ASSS)
ont eu en 2002 le mandat de constituer et de tenir à jour un registre des résidences pour
18
Le portrait de l’intervention municipale - Fascicule 2
L’habitation
personnes âgées 6 présentes sur leur territoire. Une loi québécoise en vigueur depuis
février 2007 impose de plus à ces résidences l’obligation d’obtenir un certificat de
conformité délivré par l’Agence de santé et des services sociaux. À Montréal, dans le
cadre de cette loi, le service de Sécurité incendie de la Ville collabore à l'application du
Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité de résidence pour
personnes âgées (pour les aspects touchant la sécurité incendie).
Au 14 septembre 2011, 307 résidences étaient inscrites au registre sur l’île de Montréal.
De ce nombre, 281 (soit 91 %) avaient reçu la certification alors que 26 (9 %) ne
l'avaient pas obtenue. Parmi ces 26 résidences, 14 étaient en voie d’obtenir leur
certificat, tandis que les 12 autres présentaient des problématiques diverses. Il est
important de noter que ce processus est évolutif et que ces chiffres sont sujets à
modification.
En complémentarité à cette certification, le réseau FADOQ (anciennement la Fédération
de l’Âge d’or du Québec) a lancé en octobre 2011 le programme Qualité Logi-être, qui
aide les consommateurs dans leurs recherches d’une résidence adéquate et offre à ces
dernières des pistes visant l’amélioration de la qualité de vie de leurs locataires.
5.3
Les maisons intergénérationnelles
Bien qu'il n'y ait pas de consensus sur ce qu'est une maison intergénérationnelle, on
définit généralement ce type de résidence comme étant une unité d’habitation
individuelle construite ou rénovée pour abriter sous un même toit, dans des logements
différents, enfants et parents vieillissants. Les ménages peuvent être copropriétaires, ou
encore l’un peut être propriétaire et louer un logement au second. Lorsque le couple âgé
quitte la maison, l’appartement qu'il occupait redevient partie intégrante de la maison.
Ce dernier aspect n’est toutefois qu’implicite et soulève, par le fait même, un grand
nombre de questions de la part des municipalités.
En 1998, une modification à la Loi de l'aménagement et l'urbanisme du Québec invitait
les municipalités à autoriser la construction de maisons intergénérationnelles ou encore
l'ajout de logements à des habitations existantes. Depuis, environ 65 % des
municipalités du Québec ont adopté des règlements pour encadrer la construction ou la
rénovation de ce type de maison. À Montréal, aucune mesure-cadre sur cet aspect
n’apparait dans le plan d'urbanisme de la Ville de 2004. Il faut cependant préciser que
l'adoption d'un tel règlement relève des arrondissements.
À ce jour deux arrondissements sont allés dans ce sens : à l'arrondissement Lachine, le
règlement est en vigueur depuis maintenant trois ans et aucun projet n'aurait été soumis
à ce jour. Dans l'arrondissement Pierrefonds-Roxboro, le règlement a été adopté le 19
juillet 2010 et, depuis, des demandes pour un permis de construction et trois permis de
6
La notion de résidence utilisée ici est celle d’un « immeuble d'habitation collective où sont offerts, contre le paiement d'un
loyer, des chambres ou des logements destinés à des personnes âgées et une gamme plus ou moins étendue de services,
principalement reliés à la sécurité et à l'aide à la vie domestique ou à la vie sociale, à l’exception d’une installation maintenue
par un établissement et d’un immeuble ou d’un local d’habitation où sont offerts les services d’une ressource intermédiaire ou
d’une ressource de type familial » (article 346.0.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux [LSSSS] [L.R.Q.,
c. S-4.2]).
19
Le portrait de l’intervention municipale - Fascicule 2
L’habitation
rénovation ont été déposées par les résidents. L'arrondissement Saint-Laurent, quant à
lui, prévoit éventuellement emboiter le pas. Le projet est actuellement à l'étude.
Plusieurs arrondissements ont signalé qu’en l'absence d'un règlement spécifique aux
maisons intergénérationnelles, il est possible de s'appuyer sur d'autres règlements
existants pour effectuer les modifications nécessaires à sa résidence afin d'accueillir un
parent vieillissant.
Par ailleurs, il faut souligner que la formule intergénérationnelle est déjà présente de
facto, et ce depuis fort longtemps, sur le territoire montréalais. Des secteurs comme
Rosemont, Mercier, Villeray, Verdun – pour n’en nommer que quelques-uns – comptent
en effet de nombreux «plex» (duplex, triplex, quadruplex...) où des aînés et leurs enfants
cohabitent et se voisinent.
5.4
Coup d'œil sur quelques projets de développement d'habitation et d’hébergement
pour aînés
 Ahuntsic-Cartierville : Les Jardins Millen, résidence privée pour retraités.
Création d’un milieu de vie avec 430 unités de logement (incluant des
unités de soins), des commerces et services de proximité accessibles de
l'intérieur.
 Lachine : Projet de résidence pour personnes âgées – 32e avenue et
Victoria (315 unités).
 LaSalle : Les Tours Angrignon, résidence privée pour les ainés autonomes
ou en perte d’autonomie (hébergement avec soins et services).
 Rosemont–Petite-Patrie :

Projet
Norampac,
179
logements
communautaires pour une clientèle de personnes âgées, pré-retraitées ou
plus jeunes; 620 logements locatifs privés pour une clientèle de personnes
âgées ou préretraitées (gérés par le Groupe Réseau-Sélection), environ
105 condos offerts à une clientèle préretraitée pouvant acheter des
services à même la résidence Réseau-Sélection et 125 chambres
destinées à une clientèle nécessitant des soins de longue durée.
Rosemont–Petite-Patrie : Coopérative d’habitation Le Réverbère, Projet de
résidence pour les retraités de l’éducation sur l'avenue D'Orléans (site de
l'ancienne école Marie-Victorin) - 54 logements.
 Ville-Marie : projet de transformation de l’ancienne Maison de la
Providence, rue Fullum, pour accueillir une ressource intermédiaire ainsi
qu’un «PAPA» (Habitations La Traversée) de 62 logements.
 Villeray–Saint-Michel–Parc Extension : Projet Jean-Roby, 112 unités
d’hébergement en ressources intermédiaires (RI) et de 162 unités
résidentielles pour personnes âgées.
Source : fiche d'information MADA - arrondissement - été 2011; mise à jour Direction de l’habitation.
20
Le portrait de l’intervention municipale - Fascicule 2
L’habitation
6. Ressources pouvant contribuer au maintien à domicile Le fait est bien connu : les aînés désirent rester le plus longtemps possible dans leur
logement. Cependant, plusieurs d'entre eux ont besoin d’aide ou doivent composer avec un
logement qui n'est pas adapté à leur condition. Cette situation les oblige à se tourner vers un
soutien extérieur pour effectuer certaines tâches reliées aux soins personnels ou à l’entretien
de leur logement. La présente section expose brièvement et de façon générale les différents
acteurs ainsi que les programmes d’aide financière qui sont offerts à cette fin aux aînés.
6.1
Le soutien à domicile : les acteurs du milieu
Les 12 Centres de santé et de services sociaux (CSSS) présents sur le territoire de l’île
ont le mandat d'offrir aux personnes aînées en perte d'autonomie des services de
maintien à domicile. La gamme de services varie selon le CSSS et peut comprendre :
services d'assistance personnelle, de soutien civique, de gardiennage, de répit de
dépannage, de services médicaux ou service de soins infirmiers. Les personnes âgées
peuvent également se prévaloir du programme d'allocation directe pour obtenir du
soutien à domicile. Il s'agit d'une allocation attribuée par les CSSS qui permet aux
personnes âgées d'acheter des services d'aide à domicile. Ces derniers peuvent être
fournis par une personne embauchée de gré à gré ou par une entreprise d'économie
sociale ou privée, reconnue par un CSSS.
Les organismes communautaires jouent également un rôle de premier plan dans le
soutien à domicile. À titre d'exemple, mentionnons les services de popotes roulantes ,
indispensables pour les personnes âgées en pertes d'autonomie. Dans le cadre de son
programme de soutien aux organismes communautaires, l’Agence de santé de Montréal
appuie un grand nombre d'organismes qui œuvrent auprès des aînés. Ainsi pour
l'exercice financier 2011 - 2012, 67 organismes qui donnent les services de maintien à
domicile se sont partagé une enveloppe budgétaire totale de 6 955 024 $.
6.2
Les programmes d’aide financière
D'entrée de jeu, il faut préciser que ces programmes d'aide ne relèvent pas de la Ville
mais d’instances gouvernementales, notamment Revenu Québec et la Régie de
l’assurance-maladie du Québec (RAMQ).
Trois programmes d'aide concernent directement le maintien à domicile : le crédit
d’impôt pour le maintien à domicile, le crédit d’impôt remboursable pour aidants naturels
et le programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique. Un
quatrième programme n’est pas spécifiquement voué au maintien à domicile mais
apporte une aide financière visant à réduire le fardeau financier qu’un ménage consacre
à l’habitation, le permettant de rester dans son logement.
Le crédit d'impôt pour le maintien à domicile s'adresse à toute personne de 70 ans et
plus, peu importe son état de santé, qui réside dans une maison ou un appartement dont
elle est propriétaire ou locataire ou encore dans une résidence pour personnes âgées
non subventionnée.
 Le maximum des dépenses admissibles pour une personne est de 15 600 $ par
année. Le crédit d’impôt annuel maximal est donc de 4 680 $, soit 30 % de
21
Le portrait de l’intervention municipale - Fascicule 2
L’habitation
15 600 $.
 Pour une personne non autonome, le maximum des dépenses admissibles est de
21 600 $ par année. Le crédit d’impôt annuel maximal est donc de 6 480 $, soit
30 % de 21 600 $.
Le crédit d'impôt remboursable pour aidants naturels remplace le montant qui était
autrefois accordé à un particulier hébergeant un parent. Ce crédit d'impôt peut atteindre
1 062 $ pour chaque proche hébergé. Le parent hébergé doit être âgé de 70 ans ou
plus, ou de 60 ans ou plus s’il a une déficience mentale ou physique grave ou
prolongée.
Le programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique permet de
bénéficier d'une réduction de 4.00 $ pour chaque heure de service. Une réduction
supplémentaire peut être accordée en fonction d'une grille qui tient compte du revenu et
de la situation familiale de la personne. Toute personne de 65 ans et plus (sauf
exception) qui est désignée par un CSSS est admissible à ce type de réduction. Ce
programme relève du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), qui en a
confié l’administration à la Régie de l'assurance maladie du Québec.
Le programme Allocation-logement procure une aide financière d’appoint à des
ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur revenu au
paiement de leur logement. L’aide financière peut atteindre 80 $ par mois et s’adresse
tant aux propriétaires qu’aux locataires ou aux chambreurs. Les personnes seules de 55
ans ou plus ainsi que les couples dont l’un des conjoints est âgé de 55 ans ou plus
peuvent en bénéficier. Mentionnons que les personnes qui habitent en HLM ou dans un
établissement de santé ou de services sociaux financé par l'État ainsi que celles qui
bénéficient d’un supplément au loyer ou autre subvention gouvernementale directe pour
se loger ne sont pas admissibles. La gestion de ce programme a été confiée à Revenu
Québec.
7. L'accès à l’information L’internet s'impose aujourd’hui comme un moyen privilégié pour diffuser de l'information.
Toutefois tous les aînés n'ont pas accès à un ordinateur à la maison et plusieurs d'entre eux
éprouvent des difficultés d’utilisation. Conséquemment, il est important d'adapter les stratégies
et de varier, le plus possible, les moyens de communication lorsque l'on doit s'adresser à ces
citoyens. À cet effet, la politique d'accessibilité universelle et les plans d'action adoptés par la
Ville au cours des dernières années endossent la question de l'accessibilité des
communications municipales et tentent de prendre en compte tous les types de limitations
fonctionnelles, qu’elles soient visuelles, auditives, motrices ou intellectuelles.
7.1
Internet : pas toujours accessible
La section « Habiter Montréal » disponible sur le site Internet de la Ville offre une carte
interactive présentant la répartition géographique des PAPA et incluant des fiches
d’information détaillées. Il est également possible de grossir les caractères pour en
faciliter la lecture et d'avoir le contenu intégral du site en anglais.
22
Le portrait de l’intervention municipale - Fascicule 2
L’habitation
Sur le site internet « Habiter Montréal », il y a une section consacrée aux personnes
âgées à la recherche d’un logement à louer. Cette section s’adresse spécifiquement aux
aînés, et est facile à repérer grâce à l’utilisation d’une image d’un couple âgé.
Actuellement, les programmes LAAA, PAD et de rénovation ne sont pas inclus dans une
section spécifique pour aînés et pourraient s’avérer ainsi un peu plus difficile à trouver.
Bientôt, un lien menant à ces programmes sera ajouté à la section de recherche de
logement. Le site « Habiter Montréal » facilite également l’accès à de l’information
portant sur le logement social et communautaire qui pourrait intéresser les personnes
âgées.
Pour ce qui est du site Internet de L'OMHM, l'utilisation de nombreux pictogrammes
permet un repérage facile de l'information. De plus, il est possible de cliquer sur une
icône située au bas de la page d'accueil afin d'avoir accès directement à la section des
Résidences ENHARMONIE. Une fois dans la section, toute l'information pour chacune
des résidences est contenue dans une seule page, le numéro de téléphone pour de
l'information est bien en vue et il est également possible de visionner un petit vidéo de la
résidence. Mentionnons également que le contenu du site est disponible en anglais.
Pour ce qui est du site Internet de la SHDM, l'information qui concerne les logements
« Autonomie+ » se trouve dans la section « critères de recherche » à l'onglet « option »
situé sur la page d'accueil. Une fois dans la section consacrée aux logements
« Autonomie+ », l'information se présente clairement. L'information générale sur les
logements Autonomie+ est disponible de façon plus évidente dans la section «logement
à louer» où un onglet spécifique apparait dans la barre de menu située dans le haut.
Mentionnons que le contenu du site est également disponible en anglais.
7.2
Les publications imprimées
Les dépliants produits par la Ville qui concernent la salubrité et l'entretien des
logements, les programmes LAAA, PAD, Rénovation à la carte et Rénovation
résidentielle majeure sont tous disponibles en français et en anglais. Mentionnons
également que les dépliants LAAA et PAD sont disponibles dans les CLSC. Les
travailleurs sociaux et le personnel infirmier en font souvent la promotion auprès des
aînés.
Quant aux publications produites par l'OMHM, tous les documents s’adressant aux
locataires sont disponibles en français et en anglais. Certains sont aussi disponibles en
d’autres langues, selon les situations. Des textes courts, des phrases simples et
l'utilisation, le plus souvent possible, d'éléments visuels facilitent la compréhension et la
lecture des documents. Lorsqu'un document concerne les citoyens aînés, il est distribué
par le biais des associations de locataires qui s’adressent dans la grande majorité des
cas directement aux aînés.
L'OMHM travaille actuellement à un projet d'écrans dynamiques qui seront installés dans
les immeubles pour aînés, près des ascenseurs. Ces écrans donneront un accès facile à
une multitude de renseignements sur la sécurité, la salubrité, sur l'accès aux services de
l'OMHM, sur la vie communautaire, etc. qui seront présentés de façon plus visuelle que
dans les publications.
23
Le portrait de l’intervention municipale - Fascicule 2
L’habitation
8. Pour en savoir plus – références et acteurs pertinents 8.1
Références pertinentes
Direction de l'habitation
 Portail de la Ville de Montréal, pages sur l’habitation (accès direct :
habitermontreal.qc.ca) pour l’ensemble des programmes et politiques en vigueur.
 Stratégie d'inclusion du logement abordable dans les nouveaux projets résidentiels Août 2005.
 Répertoire des logements sociaux et communautaires sur l'île de Montréal – 2009.
 Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements - Bilan et plan d'action - Mai
2007.
 Évaluation des projets résidentiels pour personnes âgées en légère perte
d’autonomie réalisés dans le cadre des programmes AccèsLogis et Logement
abordable Québec, volet social. Julie Racicot, étude réalisée pour la Direction de
l’habitation - 2010.
L'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM)
 L'OMHM en action, l'employé, pivot de notre réussite - Plan stratégique 2010 - 2014;
 Rapport d’activités, Service du développement communautaire et social - 2010;
 L’action communautaire dans les HLM de Montréal, le répertoire des projets
communautaires - 2003.
La Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM)
 Rapport annuel - 2010.
Autres références
 Portrait des organismes sans but lucratif d'habitation sur l'île de Montréal (LAREPPS,
Université du Québec à Montréal en collaboration avec la Fédération des OSBL
d'habitation de Montréal FOHM) - 2002;
 Répertoire des résidences privées certifiées pour personnes âgées, Agence de la santé et
des services sociaux - Avril 2011;
 Les passerelles entre l’État, le marché et l’économie sociale dans les services de logement
social et d’hébergement pour les personnes âgées, Vaillancourt et Charpentier - 2005;
 Étude descriptive des aînés vulnérables vivant en HLM, résultats d'enquête, Louis
Plamondon, Université de Montréal, Chercheur et directeur du projet/RIFVEL Québec;
24
Le portrait de l’intervention municipale - Fascicule 2
L’habitation
 Mémoire à la Ministre de la Famille et des Ainées dans la cadre de la consultation publique
sur les conditions des ainés – Dans un HLM près de chez vous — 2007;
 Profil des locataires et des ménages en attentes d'un logement social, SHQ - 2010.
8.2
Quelques acteurs et ressources jouant un rôle important en habitation
 Regroupement des offices d’habitation du Québec;
 Fédération des OSBL en habitation de Montréal (FOHM);
 Regroupement des comités logement et associations de locataires du
Québec (RCLAQ);
 Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) ;
 Fédération de l’Âge d’or du Québec (FADOQ);
 Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA).
 Fédération des locataires HLM du Québec (FLHLMQ)
9. Les enjeux à relever Direction de l’habitation
 Afin de continuer à répondre aux besoins de la population montréalaise, il sera
nécessaire d’obtenir du gouvernement du Québec la reconduction des
programmes d’habitation utilisés par la Ville dans ses interventions en matière
d’habitation, et leur maintien à un niveau adéquat.
 En matière de documentation et de recherche, la Direction de l’habitation entend
poursuivre une veille de la situation des aînés, de leurs besoins résidentiels et
des expériences novatrices en matière d’habitation pour les personnes
vieillissantes.
L'OMHM

Le manque de financement destiné au soutien individuel des personnes. Mise en
place d’actions afin d’assurer le dépistage des ainées les plus vulnérables : ex :
développer l’intervention-milieu

Bien vieillir en HLM en étant soutenu par des services à domicile qui fournissent
des soins suffisants et de qualité offerts par le réseau public et communautaire
soit un meilleur maillage entre la communauté et les milieux de vie que sont les
HLM

Soutien aux associations de locataires afin de les appuyer dans leurs actions
d’amélioration de la qualité de vie de leurs membres.

L’adaptation domiciliaire des logements HLM, en installant par exemple des
mains courantes dans les couloirs.

Le financement des travaux majeurs nécessaires pour maintenir la qualité du
parc de logement HLM pour aînés
25
Le portrait de l’intervention municipale - Fascicule 2
L’habitation
Les arrondissements
Les répondants des arrondissements ont notamment signalé les enjeux suivants au
sein de leur population :
L’offre résidentielle - abordabilité et accessibilité

La part importante du revenu consacré au logement pour de nombreuses
personnes âgées, et le besoin de logements abordables et sociaux

La diversité dans le choix d'habitation offert aux aînés, et le besoin d’un continuum
de solutions, incluant l'accession à la propriété, la construction de logement
abordable ou social

Les enjeux de sécurité et d’accessibilité pour les aînés (on évoque notamment les
escaliers extérieurs – typiques du Plateau Mont-Royal – comme enjeu de sécurité)
et le besoin de logements accessibles ou adaptés.
L’adaptation du parc de logement

L'adaptation du parc résidentiel aux besoins variés de la population, en particulier
la prise en compte des besoins de logement pour les aînés;

L'assouplissement de la réglementation d'urbanisme afin de permettre
l'implantation d'une formule de logement intergénérationnel; les enjeux
d’intégration de cette formule dans le cadre bâti existant;

Le besoin d’un arrimage adéquat entre le réaménagement résidentiel et la
préservation du caractère patrimonial du cadre bâti.
Les services et le maintien à domicile




Les services de proximité offerts dans les quartiers;
Le soutien pour le maintien à domicile des personnes aînées;
Une meilleure collaboration avec les CLSC;
L'offre de ressources matérielles pour l'entretien quotidien des logements et les
menus travaux.
La communication
 La communication auprès des propriétaires occupants.
Source : fiche d'information MADA – arrondissements/ autres directions - été 2011
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