REGLEMENT DU « Jeu-Concours Moocall Agranet »

REGLEMENT DU « Jeu-Concours Moocall Agranet »
Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE
La société organisatrice est Gènes Diffusion SAS, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est
situé 3595, route de Tournai – CS 70023 – 59501 DOUAI CEDEX. Son numéro RCS est le 414 734 798.
Du lundi 16 janvier au dimanche 19 mars 2017, Gènes Diffusion SAS propose dans le cadre d’une
opération de communication par rapport au système de détection de vêlages Moocall sur le site internet
www.agranet.fr , un jeu gratuit (ci-après dénommé «Jeu-Concours Moocall Agranet») et sans obligation
d’achat.
Article 2. CONDITIONS GENERALES DU JEU
L’accès au «Jeu-Concours Moocall Agranet» est ouvert à l’ensemble des éleveurs bovins inscrits sur le
portail Agranet.
Toute participation doit être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de
modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les
résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie ainsi que les gagnants du jeu. Gènes Diffusion
SAS se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, par tous moyens
à sa convenance.
Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Les éleveurs inscrits sur le portail Agranet seront invités à participer au jeu-concours par une bannière
sur le page d’accueil du site ou directement sur la page du site dédiée au système de détection de
vêlages Moocall commercialisé par Gènes Diffusion SAS. Un formulaire dédié à la participation à ce
jeu-concours sera disponible et envoyé à Gènes Diffusion SAS une fois la participation à ce jeu validée
par l’éleveur.
Chaque éleveur ne peut participer qu’une seule fois à ce jeu.
Le tirage au sort sera effectué le lundi 03 avril 2017 au siège de GENES DIFFUSION SAS. Les gagnants
feront l’objet d’une information personnelle et individuelle par e-mail ou par téléphone. Par ailleurs, la
liste des noms des gagnants sera communiquée sur le site internet dédiée au système de monitoring
bovin de GENES DIFFUSION SAS : www.herdbox.com.
Article 4. PROTECTION DES DONNEES
Pour participer au «Jeu-Concours Moocall Agranet», les joueurs doivent indiquer certaines données les
concernant, et ce, afin de pouvoir notamment percevoir les gains acquis, et le cas échéant vérifier la
réalité des sessions de jeux (jeu réservé aux éleveurs précités dans l’article 2). Ces données sont
strictement confidentielles et GENES DIFFUSION SAS en garantit la protection, ainsi que leur non-accès
à des tiers. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 03/01/78 (article 27), les
participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Les données
fournies par les participants pourront faire l’objet d’utilisation par la société organisatrice (envoi de
promotion et de documentation).
Pour toute demande, il conviendra d’écrire à : GENES DIFFUSION SAS - 3595, route de Tournai –
CS70023 – 59501 DOUAI CEDEX, en précisant que celle-ci concerne la participation au Jeu-Concours
Moocall Agranet.
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GENES DIFFUSION SAS informe les participants que leurs coordonnées ne feront pas l’objet de
cessions, locations, ou utilisations auprès de tiers.
Article 5. RESPONSABILITE
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté, ce jeu venait à être modifié, reporté ou annulé.
Article 6. AUTORISATION D’AFFICHAGE DU NOM DES GAGNANTS
Le fait de participer à ce jeu oblige les participants à se conformer au présent règlement et à l’accepter
intégralement. Chaque gagnant autorise GENES DIFFUSION SAS à utiliser ses nom et prénom, sans
restriction ni réserve et sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de son lot.
Article 7. GAINS
Le tirage au sort sera effectué le 03 Avril 2017. Ce tirage au sort désignera un gagnant parmi les
bulletins, qui se verra attribuer le lot ci-dessous :
●
Un (1) système de détections de vêlages Moocall (dans la limite de deux (2) capteurs de vêlages
par gagnant)
Le lot ne pourra être ni échangé, ni faire l'objet du versement de sa valeur. Aucune réclamation, aucun
recours relatifs à ce lot ou à son attribution ne pourront être adressés à l’organisateur.
Article 8. DEPOT
Le règlement complet du jeu est déposé chez :
SCP Waterlot - Darras - Regula - Genon - Bienaime - Vanveuren, huissiers de justice associés - 36, rue
de l'Hôpital Militaire - 59044 Lille Cedex
Ce règlement peut être obtenu sur simple demande à : GENES DIFFUSION SAS - 3595, route de
Tournai – CS 70023 – 59501 DOUAI CEDEX (remboursement du timbre de la demande au tarif lent en
vigueur) et sera ​consultable sur le site ​www.herdbox.com/reglement-jeu-moocall
Conformément à la loi informatique et liberté vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de
retrait des données personnelles en écrivant à la même adresse que celle mentionnée ci-dessus.
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