Résultats et perspectives dans la région des Etats arabes

Transcription

novembre 2013
Environnement réglementaire et commercial
Union internationale des télécommunications
Bureau de Développement des Télécommunications
Place des Nations
Suisse
Imprimé en Suisse
Genève, 2013
11/2013
www.itu.int
Evolution des réformes réglementaires en matière de télécommunications et de TIC: Résultats et perspectives dans la région des Etats arabes CH-1211 Genève 20
Evolution des réformes réglementaires en
matière de télécommunications et de TIC :
Résultats et perspectives
d a n s l a r é g i o n
des Etats arabes
Rapport
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2
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1
3
S e cte u r d u d é v e l o p p e m e n t d e s t é l é c o m m u n i c a t i o n s
matière de télécommunications et de TIC:
Résultats et perspectives dans la région
des Etats arabes
Novembre 2013
Le présent rapport a été préparé par un groupe d'experts de l'UIT, MM. Taieb Debbagh, Amr Hashem et
Bouchaib Bounabat, sous la supervision de la Division de l'Environnement réglementaire et commercial
(RME) et en étroite coordination avec le Bureau de la région des Etats arabes de l'UIT et en collaboration
avec le réseau des régulateurs arabes (AREGNET). Il a été édité par Telecommunications Management
Group, Inc. (TMG).
 Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce rapport.
© UIT 2013
Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, par quelque procédé
que ce soit, sans l'accord écrit préalable de l'UIT.
Evolution des réformes réglementaires en matière de télécommunications et de TIC:
Avant-propos
J'ai l'honneur de présenter ici le rapport sur la troisième édition des Politiques de télécommunications
pour la région des Etats arabes, ou Livre arabe 2012. Depuis la publication en 1996 et 2002 des deux
premières éditions, il y a eu des innovations et une croissance sans précédents dans le secteur des TIC,
dans le monde entier et dans toute la région des Etats arabes.
Les taux de pénétration des services de téléphonie à la fois filaire et cellulaire ont augmenté dans la
plupart des Etats arabes, et comme dans les autres régions du monde, la croissance la plus spectaculaire a
été celle de la disponibilité et de l'utilisation des services mobiles, avec un taux de pénétration moyen de
la téléphonie mobile dans les Etats arabes passant de seulement 27 pour cent en 2005 à (estimation)
97 pour cent en 2011. Ces progrès sont dus en grande partie aux efforts déployés par les décideurs
politiques pour libéraliser le marché des télécommunications et établir des cadres afin de promouvoir une
concurrence effective.
Actuellement, les priorités des décideurs semblent passer de la simple mise en place de politiques visant à
faciliter la croissance dans la téléphonie et les services de données de base à des services de
communication plus avancés. En raison de la croissance des services et des applications Internet, et en
particulier de l'accès au large bande, le Livre arabe 2012 comprend plusieurs sujets non abordés dans les
éditions précédentes, notamment la gestion du spectre dans l'économie numérique, les stratégies et les
plans pour le large bande, l'impact des TIC sur les questions intersectorielles et les politiques de
convergence des services, des applications et des contenus.
Je suis heureux de mettre à la disposition des membres un produit qui, en plus de satisfaire leurs
exigences, fournit une évaluation globale des réformes menées dans la région et notamment des
tendances politiques, réglementaires et technologiques ainsi que des recommandations et des lignes
directrices pour assurer un cadre réglementaire favorable au développement des TIC.
Je tiens également à exprimer mes remerciements aux experts, aux administrations, au réseau AREGNET
(Arab regulators netwok) et aux régulateurs pour leur précieuse contribution à l'élaboration du présent
rapport.
Brahima Sanou
Directeur
Bureau de développement des télécommunications (BDT)
i
Table des matières
Page
Avant-propos ................................................................................................................................
i
Table des matières ........................................................................................................................
iii
Introduction ..................................................................................................................................
1
1
Vue d'ensemble des développements du marché et des objectifs internationaux relatifs
aux TIC depuis 2002.............................................................................................................
3
1.1
3
Vue d'ensemble de l'évolution des marchés mondiaux et régionaux des TIC .................
1.2 Efforts de la région des Etats arabes pour atteindre les objectifs internationaux en
matière de TIC .............................................................................................................................
1.2.1Intégrer les TIC dans les objectifs du Millénaire pour le développement et
ceux du Sommet mondial sur la société de l'information .....................................
1.2.2Atteindre les objectifs des sommets Connecter l'Afrique et Connecter le
monde arabe ..........................................................................................................
1.2.3Utiliser les TIC pour atteindre les objectifs de la Convention des Nations Unies
relative aux droits des personnes handicapées .....................................................
1.3
2
13
17
19
Perspectives ......................................................................................................................
19
Considérations sur les politiques pour promouvoir l'accès aux TIC et leur adoption .............
20
2.1
Identifier et résoudre la fracture numérique dans la région des Etats arabes .................
2.1.1Identifier la fracture numérique dans la région des Etats arabes ............................
2.1.2Politiques pour lutter contre la fracture numérique dans la région des Etats arabes
20
20
22
2.2
Politiques pour promouvoir l'adoption des TIC: stimuler la demande en TIC ..................
2.2.1Promouvoir la sensibilisation à l'utilisation des TIC..................................................
2.2.2Faciliter l'accessibilité financière des services, applications et dispositifs TIC .........
2.2.3Soutenir l'attrait des TIC ...........................................................................................
24
24
25
29
2.3
Tendances en matière d'adoption et de mise en oeuvre des plans nationaux en
matière de TIC et du large bande .....................................................................................
2.3.1Stratégies nationales de TIC .....................................................................................
2.3.2Stratégies nationales en matière de large bande .....................................................
31
31
33
Recommandations sur les considérations politiques pour promouvoir l'accès et
l'adoption des TIC .............................................................................................................
35
Des cadres réglementaires pour créer un environnement favorable ....................................
38
3.1
Importance d'un environnement réglementaire favorable..............................................
38
3.2
Tendances des réformes juridiques et réglementaires dans le secteur des TIC ..............
3.2.1Réforme du mandat de l'autorité de régulation.......................................................
3.2.2Renforcer l'indépendance de l'autorité de régulation .............................................
40
40
42
3.3
Cadre réglementaire pour promouvoir les investissements et la croissance...................
3.3.1Tendances de la réforme du mandat de l'autorité de régulation ............................
3.3.2Transition vers des cadres législatifs et réglementaires axés sur la concurrence ....
3.3.3Les réformes des processus de formulation des règles et des décisions .................
43
43
46
51
2.4
3
13
iii
4
3.4
Tendances de la promotion de l'accès à l'infrastructure ..................................................
3.4.1Dégroupage de la boucle locale................................................................................
3.4.2Partage de l'infrastructure et accès aux droits de passage publics ..........................
3.4.3Interconnexion du trafic Internet et de l'itinérance mobile .....................................
3.4.4Coordination régionale des cadres réglementaires..................................................
52
52
55
56
60
3.5
Recommandations sur la création d'un environnement favorable ..................................
61
Gestion du spectre dans l'économie numérique ..................................................................
62
4.1
4.2
62
64
67
70
Harmonisation régionale et internationale ......................................................................
4.2.1Vue d'ensemble des tendances observées dans l'harmonisation
internationale du spectre.......................................................................................
4.2.2Efforts visant à l'harmonisation du spectre dans la région des Etats arabes ...........
72
73
Recommandations sur la gestion du spectre dans l'économie numérique......................
74
Stratégies pour l'accès universel: promouvoir l'offre en TIC .................................................
75
5.1
75
76
78
80
81
82
4.3
5
Tendances des politiques en matière de spectre pour promouvoir l'investissement
et l'innovation ...................................................................................................................
4.1.1Hausse des besoins en spectre dans la région des Etats arabes ..............................
4.1.2Gestion et allocation du spectre ...............................................................................
4.1.3Considérations politiques et réglementaires pour promouvoir une utilisation
efficace du spectre .................................................................................................
5.2
Objectifs nationaux et régionaux pour des politiques d'accès universel .........................
5.1.1Réduire la fracture numérique, en particulier dans les zones rurales......................
5.1.2Assurer un accès abordable ......................................................................................
5.1.3Combler les lacunes dans l'adoption et l'utilisation des TIC .....................................
5.1.4Optimiser les occasions de développer le capital humain .......................................
5.1.5Définir des objectifs et des stratégies globaux à court et à long termes .................
5.1.6Inscrire les objectifs relatifs au large bande dans les plans et les politiques
en matière de TIC et d''accès universel à l'échelle nationale ................................
Faciliter la transition vers et la fourniture de tous les réseaux-basés IP dans la
Région des Etats arabes ....................................................................................................
5.3 Politiques et stratégies nationales et régionales pour améliorer l'accès par des solutions
réglementaires non subventionnées ...........................................................................................
5.3.1Obligations de couverture afférentes aux licences ..................................................
5.3.2Partage des infrastructures ......................................................................................
5.3.3Taxes et autres incitations ........................................................................................
72
82
85
88
88
89
91
5.4
Mécanismes de soutien du gouvernement pour le service universel ..............................
5.4.1Elargissement de la portée de l'accès et du service universels ................................
5.4.2Mécanismes mis en place pour l'administration des fonds pour le service universel
92
95
96
5.5
Recommandations sur les stratégies d'accès universel ....................................................
97
6
Considérations politiques et réglementaires pour des services, des applications et des
contenus nouveaux et issus de la convergence .............................................................................
98
6.1
iv
Introduction sur les services et applications issus de la convergence sur le marché .......
6.1.1Tendances des services et des applications issus de la convergence .......................
6.1.2Services vocaux issus de la convergence ..................................................................
98
99
101
7
6.1.3Les services vidéo issus de la convergence...............................................................
103
6.2
Importance du contenu pour le développement de sociétés inclusives du savoir ..........
6.2.1Développement des médias sociaux dans la région des Etats arabes......................
6.2.2Du divertissement social à la citoyenneté active .....................................................
6.2.3Développement de politiques traitant de la propriété intellectuelle.......................
104
104
105
108
6.3
Politiques et réglementations en matière de services Internet .......................................
6.3.1Présentation générale des politiques en matière d'Internet dans la région
des Etats arabes .....................................................................................................
6.3.2Vue d'ensemble de la neutralité du réseau dans la région des Etats arabes ...........
6.3.3Transition d'IPv4 à IPv6.............................................................................................
6.3.4L'informatique dématérialisée .................................................................................
111
111
112
114
117
6.4 Recommandations sur les considérations politiques et réglementaires en matière des
services, des applications et des contenus nouveaux et issus de la convergence ......................
119
TIC et questions intersectorielles .........................................................................................
122
7.1
Changement climatique et environnement......................................................................
7.1.1Gestion des défis environnementaux .......................................................................
7.1.2Initiatives des pays arabes en matière de TIC vertes................................................
122
123
124
7.2
Cybercriminalité et cybersécurité.....................................................................................
7.2.1Tendances en matière de confidentialité et de protection des données.................
7.2.2Tendances en matière de réponse à la cybercriminalité et à l'usage abusif des TIC
7.2.3Mesures prises dans la région des Etats arabes pour protéger les
infrastructures informatiques essentielles et les activités touchant à la
sécurité nationale ..................................................................................................
7.2.4Coopération régionale et internationale ..................................................................
7.2.5Coopération entre l'organisme de réglementation en charge des TIC et les
forces de l'ordre .....................................................................................................
125
126
127
7.3
128
129
131
Services financiers ............................................................................................................
7.3.1Tendances en matière d'accès aux services financiers par les
personnes "non bancarisées" grâce aux TIC ..........................................................
7.3.2Impact des opérations bancaires sur mobile dans la région des Etats arabes .........
7.3.3Mesures juridiques et réglementaires visant à améliorer l'accès aux services
bancaires et financiers dans la région des Etats arabes ........................................
7.3.4Coopération entre organismes de réglementation en charge des TIC et
autorités bancaires ................................................................................................
134
7.4
Logiciels ouverts gratuits ..................................................................................................
135
7.5
Education ..........................................................................................................................
7.5.1Tendances en matière de connectivité des établissements scolaires et de
programmes d'enseignement en ligne ..................................................................
7.5.2Matériel informatique à bas prix (LCCD) ..................................................................
7.5.3Coopération entre les organismes de réglementation en charge des TIC et
les autorités du secteur de l'éducation ..................................................................
135
7.6
Santé .................................................................................................................................
7.6.1Tendances en matière de télémédecine et de services de santé sur mobile ...........
7.6.2Coopération entre les organismes de réglementation des TIC et les autorités
sanitaires ................................................................................................................
132
132
132
133
135
140
141
144
144
147
v
7.7
7.8
Cybergouvernance ............................................................................................................
7.7.1Tendances en matière d'applications et de services de cybergouvernance ............
7.7.2Existence de services et d'applications de cybergouvernance dans la région
des Etats arabes .....................................................................................................
7.7.3Rôle du régulateur en charge des TIC dans la mise en oeuvre des
initiatives de cybergouvernance ............................................................................
148
148
149
154
Recommandations relatives aux TIC et aux questions intersectorielles ..........................
155
Recommandations consolidées ...........................................................................................
159
Recommandations relatives au chapitre 2: considérations politiques relatives à l'accès
aux TIC et à leur adoption ...........................................................................................................
159
Recommandations relatives au chapitre 3: mettre en place un environnement favorable .......
162
Recommandations relatives au chapitre 4: gestion du spectre dans l'économie numérique ....
162
Recommandations relatives au chapitre 5: stratégies d'accès universel ....................................
163
Recommandations relatives au chapitre 6: politiques favorables à des services, des
applications et des contenus nouveaux issus de la convergence ...............................................
164
Recommandations relatives au chapitre 7: TIC et questions intersectorielles ...........................
166
Annexe 1: Indicateurs TIC pour la région des Etats arabes et le monde (2011)................................
171
Annexe 2: Abonnements et taux de pénétration des TIC dans les Etats arabes ...............................
172
Annexe 3: Profil TIC des pays .........................................................................................................
175
Annexe 4: Glossaire, acronymes et abréviations ............................................................................
192
8
vi
Introduction
Lors de la première conférence régionale de développement des télécommunications pour la région des
Etats arabes (AR-RDC) de l'Union internationale des télécommunications (UIT), organisée au Caire en
1992, les Etats membres participants ont décidé d'étudier et de proposer des politiques pouvant faciliter
le développement des réseaux et des services de télécommunications. Le livre blanc de directives qui en
résulte, appelé le Livre arabe, a été approuvé par la seconde AR-RDC en 1996. Le Livre arabe 1996 a été
transmis à tous les Etats arabes dans le but d'aider les décideurs régionaux à s'attaquer aux réformes des
mesures et de la réglementation sur les télécommunications.
La seconde édition du Livre arabe, publiée en 2002, avait pour objet l'identification des progrès des
réformes dans le secteur des télécommunications, ainsi que la proposition de nouvelles recommandations
aux responsables politiques sur le développement du marché.
Le Livre arabe 2002 mettait particulièrement l'accent sur la libéralisation de la région, identifiant les
tendances régionales pour établir des autorités de réglementation indépendantes et séparées, privatiser
les opérateurs des télécommunications et introduire la concurrence en autorisant des prestataires de
services multiples dans les principaux marchés, notamment ceux des lignes fixes, mobiles et les segments
internationaux.
Le Livre arabe 2002 comprenait aussi un chapitre bref sur les technologies des protocoles Internet et les
services Internet, en prenant bonne note que l'accès à l'Internet et les applications (commerce
électronique, télémédecine et télé-éducation) commençaient tout juste à être disponibles dans la région.
Le Livre arabe 2012 a pour objectif la poursuite des travaux précédents en relatant la croissance
spectaculaire dans le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) au cours des
dix dernières années, tant à l'échelle mondiale que dans la région des Etats arabes. Non seulement la
libéralisation est-elle devenue la règle régionale depuis le dernier Livre arabe, mais encore de nombreux
pays ont-ils réalisé un marché vivant et compétitif, notamment pour les services de mobiles. De plus, les
technologies IP et les services Internet sont disponibles dans toute la région et sont devenus un aspect
intégrant du développement économique et social. Plutôt que de ne s'attarder que sur les avantages
potentiels des diverses initiatives électroniques, beaucoup de pays arabes ont mis en place l'e-santé, l'eéducation ainsi que des programmes gouvernementaux en ligne dont le succès a été prouvé. Bien que
certaines questions identifiées dans le Livre arabe 2002, concernant la libéralisation et l'indépendance sur
le plan réglementaire, demeurent pertinentes aujourd'hui, le Livre arabe 2012 insiste davantage sur le
maintien d'un environnement concurrentiel, sur l'encouragement de l'innovation et sur l'extension de
l'accès aux TIC pour tous. Et ce qui est peut-être le plus important pour les décideurs de toute la région,
c'est que la disponibilité des réseaux et des services large bande remplace désormais le service de
communication de base, dans l'optique de l'accès universel.
Comme pour les éditions précédentes, le Livre arabe 2012 sert d'outil de référence et comprend des
recommandations pour les Etats arabes, tous étudiant un large spectre de mesures et de réformes
réglementaires afin de promouvoir le développement à long terme des TIC dans la région. En
conséquence, le Livre arabe 2012 décrit en détail ce qui suit:
•
Le chapitre 1 retrace l'évolution des marchés régionaux et internationaux au cours de la
dernière décennie dans le secteur des TIC tant pour les lignes fixes que pour les services
mobiles, ainsi que les tendances pour les appareils, les services et les applications. Le chapitre 1
indique comment les décideurs de la région des Etats arabes ont procédé pour atteindre les
objectifs internationaux des TIC, depuis la parution du Livre arabe 2002, notamment les
objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et les cibles du Sommet mondial sur la
société de l'information.
•
Le chapitre 2 porte sur le statut de la fracture numérique parmi les pays de la région des Etats
arabes, en identifiant les divers facteurs qui limitent l'adoption de la téléphonie fixe et des
services mobiles, en particulier ceux à large bande. Ce chapitre porte tout particulièrement sur
1
les mesures pouvant contribuer à réduire la fracture numérique en favorisant l'accès aux TIC et
leur adoption, notamment par la mise en place de stratégies nationales en matière de TIC et de
large bande.
•
Le chapitre 3 décrit de façon détaillée les différentes mesures que les pays du monde entier ont
adoptées afin de créer un environnement réglementaire assurant une large diffusion des TIC, y
compris les questions traitées dans le Livre arabe 2002 qui concernent le développement de
l'indépendance de l'autorité de régulation et la réforme de son droit pour traiter les
convergences. Les nouvelles tendances réglementaires comprennent l'adoption d'un cadre
favorisant les investissements en s'orientant vers l'unification des licences et des règles fondées
sur la concurrence, ainsi que la promotion de l'accès aux infrastructures et de la coordination
des cadres réglementaires au niveau régional.
•
Le chapitre 4 souligne le rôle important que joue la gestion du spectre dans l'économie
numérique, surtout dans les pays développés où les technologies sans fil servent de locomotive
à l'accès au large bande et où la demande du spectre est en progression. Les décideurs
régionaux prévoient de libérer au cours des prochaines années une quantité de spectre sans
précédent pour les nouveaux services mobiles. Ce chapitre fournit des directives pour s'assurer
que les ressources du spectre sont gérées d'une manière efficace et insiste sur le besoin d'une
harmonisation régionale.
•
Le chapitre 5 se concentre sur les stratégies en matière d'accès universel adoptées dans toute la
région des Etats arabes, en reconnaissant que la fracture numérique reste un problème dans
beaucoup de pays et que l'accès aux services large bande est en train de devenir rapidement
l'objectif principal. Ce chapitre présente les options avec et sans subventions à disposition des
décideurs quand ils appliquent des initiatives existantes et développent des initiatives pour un
accès universel futur.
•
Le chapitre 6 se fonde sur les chapitres précédents en identifiant le rôle que les services issus de la
convergence, les applications et les contenus continueront à jouer en tant que moteur de la
demande de TIC. Alors que le Livre arabe 2002 a abordé la convergence fixe/mobile, le Livre arabe
2012 comprend aussi les défis réglementaires posés par les services issus de la convergence, tels que
les règles pour la transmission de la voix par le protocole Internet (VoIP) et pour la transmission de la
voix par le large bande (VoB), ainsi que les défis relatifs aux contenus, dont les outils des médias
sociaux et la protection adéquate des droits de la propriété intellectuelle.
•
Le chapitre 7 reconnait les impacts potentiels que les TIC peuvent avoir dans d'autres secteurs
et identifie des solutions réglementaires et commerciales pour faciliter les effets positifs tout en
limitant ou en éliminant les effets négatifs. Ce chapitre couvre les TIC en ce qui concerne le
changement climatique et l'environnement, la cybercriminalité et la cybersécurité, les services
financiers et bancaires, les logiciels en accès libre, l'éducation et la formation professionnelle, la
santé et la cybergouvernance.
De plus, les chapitres 2 à 7 contiennent des recommandations visant à aider les décideurs et les
intervenants à adapter des structures réglementaires périmées ou inchangées aux technologies
nouvelles et innovatrices, ainsi qu'à mettre en valeur les avantages économiques et sociaux des TIC
dans toute la région.
2
•
Le chapitre 8 s'achève par un guide complet de références sur toutes les recommandations du
Livre arabe 2012.
•
L'annexe 1 présente un tableau des indicateurs de TIC pour la région des Etats arabes et le
monde (2011).
•
L'annexe 2 présente le nombre total d'abonnés et les taux de pénétration des TIC dans les Etats
arabes.
•
L'annexe 3 présente le profil du pays.
•
L'annexe 4 présente un glossaire de termes, d'acronymes et d'abréviations utilisés tout au long
du Livre arabe 2012.
Contrairement aux tendances soulignées dans le Livre arabe 2002 – lorsque les Etats arabes en étaient aux
balbutiements de la restructuration de leur secteur des télécommunications afin d'élargir l'accès aux services
de base - les tendances actuelles montrent que la téléphonie et les services de base sont maintenant
largement disponibles, certains pays frôlant ou dépassant les 100 pour cent de pénétration des services
mobiles. Au lieu de cela, les régulateurs, les opérateurs et les consommateurs se tournent vers un meilleur
accès aux services large bande offrant des possibilités plus importantes aux Etats arabes de mettre en place de
nouveaux objectifs TIC, évaluer les mesures existantes et améliorer les structures réglementaires.
La série des Livres arabes est utilisée par les Etats arabes comme un outil dynamique et devrait continuer
d'être révisée et mise à jour en cas de besoin. Les conclusions et recommandations du Livre arabe 2012 a été
un facteur clé lors du Sommet Connecter le monde arabe de l'UIT qui s'est tenu du 5 au 7 mars 2012 au Qatar,
au cours duquel les dirigeants des secteurs publics et privés de toute la région, ainsi que différentes agences de
développement, ont travaillé ensemble pour mettre en place de nouvelles initiatives et de nouveaux
partenariats visant "à relier les non-connectés" d'ici 2015. Afin de suivre les avancées rapides des TIC, les
dirigeants de la région sont conscients que les cadres réglementaires et les objectifs des politiques doivent
aussi évoluer. Grâce aux Livres arabes et aux efforts continus de la région, les décideurs peuvent démontrer
leur engagement à mettre en oeuvre des réformes qui exploitent tout le potentiel des nouvelles technologies.
1
Vue d'ensemble des développements du marché et des objectifs
internationaux relatifs aux TIC depuis 2002
Le chapitre 1 retrace l'évolution des marchés régionaux et internationaux au cours de la dernière
décennie dans le secteur des TIC tant pour les lignes fixes que pour les services mobiles, ainsi que les
tendances pour les appareils, les services et les applications. Le chapitre 1 indique aussi comment les
décideurs de la région des Etats arabes ont procédé pour atteindre les objectifs internationaux des TIC
depuis la parution du Livre arabe 2002, notamment les objectifs du Millénaire pour le développement
(OMD) et les cibles du Sommet mondial sur la société de l'information.
1.1
Vue d'ensemble de l'évolution des marchés mondiaux et régionaux des TIC
Depuis la parution du Livre arabe 2002, la vitesse et l'ampleur de la croissance des technologies de
l'information et de la communication (TIC) ont été phénoménales. Selon l'Union Internationale des
Télécommunications (UIT), le taux mondial de pénétration des services mobiles était en 2002 de 25,07
abonnements pour 100 habitants. Ce chiffre a plus que triplé pour 2011, atteignant une estimation de
86,07 abonnements pour 100 habitants1. A la fin de l'année 2011, il y avait près de six milliards
d'abonnements de téléphones mobiles dans le monde et plus de 90 pour cent de la population mondiale2
étaient désormais couverts par un réseau mobile cellulaire (2G).
Cette croissance a été déclenchée par des réformes réglementaires et par la libéralisation du secteur des
TIC afin de faciliter l'entrée sur le marché et augmenter la concurrence entre les différents prestataires de
services. La Mauritanie et Bahreïn ont, par exemple, ouvert leurs marchés de la téléphonie mobile à la
concurrence, respectivement en 2000 et 2003, et ont ensuite libéralisé leurs services de téléphonie fixe et
à large bande en 20043. Ces réformes ont dynamisé les marchés des TIC, entraînant une demande
1
UIT, "Abonnements au mobile cellulaire", Base de données des Indicateurs des télécommunications/TIC dans le
monde, 2002 et 2010, www.itu.int/ITU-D/ICTEYE/Reports.aspx#.
2
UIT, Le monde en 2011: Faits et chiffres sur les TIC, ITU Telecom World, 2011.
3
UIT, Level of Competition: Arab States, Base de données réglementaires relatives aux télécommunications/TIC de l'UIT,
www.itu.int/ITU-D/ICTEYE/Reports.aspx#.
3
croissante de services, en particulier pour la téléphonie mobile. Comme tous les pays du monde et les
pays arabes ont commencé à se focaliser sur la promotion de l'adoption et de l'accès au large bande, les
décideurs commencent désormais à élaborer des stratégies pour le large bande. Toutefois ce n'est que le
début, étant donné que l'Egypte et l'Arabie saoudite sont les seuls pays de la région à signaler l'adoption
d'un plan national au large bande4.
En 2002, le large bande n'en était qu'à ses balbutiements et sa pénétration représentait moins de 1 pour
cent dans le monde5. Depuis, le large bande a connu une croissance significative. Les services mobiles à
large bande (3G) atteignent à présent 45 pour cent de la population mondiale et l'accès au large bande
fixe (et mobile) est aussi en constante augmentation6. Les abonnements au téléphone fixe classique sont
généralement en baisse dans beaucoup de pays développés. Dans de nombreux pays développés, tel le
Canada, un nombre croissant d'utilisateurs remplaçant les lignes fixes traditionnelles par des téléphones
IP ou seulement par des téléphones mobiles7. Dans les pays en voie de développement, le nombre
d'abonnements aux mobiles dépasse celui des abonnements aux téléphones fixes d'environ 7 pour 1 et
sont souvent le seul type de service de transfert vocal disponible8.
Les tendances dans la région des Etats arabes ont généralement été conformes à l'évolution mondiale, mais les
TIC semblent s'y développer à un rythme plus lent qu'en Europe, en Asie-Pacifique et dans le Continent
américain. Cependant, dans le secteur des mobiles, la région des Etats arabes a connu une croissance
spectaculaire. Entre 2002 et 2011, le nombre d'abonnements aux téléphones mobiles a plus que quintuplé,
passant de 16,6 à environ 90,73 abonnements pour 100 habitants (voir la figure 1.19). En 2002, la région des
Etats arabes traînait loin derrière la moyenne mondiale, alors qu'en 2011 elle l'avait dépassée. Malgré les
progrès réalisés dans la région des Etats arabes, le taux de pénétration des mobiles varie largement entre les
différents pays de la région, avec les pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) – Bahreïn, Koweït, Oman,
Qatar, Arabie saoudite et Emirats arabes unis – dépassant largement les autres pays arabes. En 2010, par
exemple, le nombre moyen d'abonnements au téléphone mobile pour 100 habitants dans les pays
n'appartenant pas au CCG était de 75,9, mais il était de 173,3 dans les pays du CCG10.
4
UIT, Plan national pour le large bande, Base de données TREG, 2010.
5
UIT, Le nombre des abonnés au large bande dans le monde s'est accru de 72% en 2002, Communiqué de presse (16
septembre 2003), www.itu.int/newsroom/press_releases/2003/25.html.
6
UIT, Le monde en 2011: Faits et chiffres sur les TIC, ITU Telecom World, 2011, www.itu.int/ITUD/ict/facts/2011/material/ICTFactsFigures2011.pdf.
7
CBC News, 2 Million Canadian Homes Landline-Free in 2011, (2 millions de foyers canadiens sans ligne terrestre),
20 septembre 2011, www.cbc.ca/news/technology/story/2011/09/20/technology-landline-wireless.html.
8
UIT, Key Global Telecom Indicators for the World Telecommunication Service Sector, (Indicateurs clés du secteur des
services de télécommunications dans le monde), Division Statistiques et Informations sur les TIC, 2011, www.itu.int/ITUD/ict/statistics/at_glance/KeyTelecom.html.
9
UIT, "Abonnements au mobile cellulaire", Base de données des Indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde,
2002; UIT, Key ICT indicators for developed and developing countries and the world (totals and penetration rates)
(Indicateurs TIC clés pour les pays développés et en développement et le monde (totaux et taux de pénétration), 16
novembre 2011, www.itu.int/ITU-D/ict/statistics/at_glance/KeyTelecom.html.
10
UIT, Adoption et perspectives des TIC dans les abonnements aux mobiles cellulaires de la région des Etats arabes, Base
de données des Indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde Sommet Connecter le monde arabe 2012,
www.itu.int/dms_pub/itu-d/opb/ind/D-IND-AR-2012-PDF-E.pdf
4
Figure 1.1: Nombre d'abonnements au mobile pour 100 personnes, en 2002 et 2011
100
Nbre d'abonnements pour 100
personnes
90
80
70
60
Moyenne mondiale
50
86,7
40
90,73
Région des Etats arabes
30
20
10
25,07
16,6
0
2002
2011
*Estimation.
Source: UIT, "Abonnements au mobile cellulaire", Base de données des Indicateurs des télécommunications/TIC dans
le monde, 2002; UIT, Key ICT indicators for developed and developing countries and the world (totals and penetration
rates) (Indicateurs TIC clés pour les pays développés et en développement et le monde (totaux et taux de
pénétration)), 16 novembre 2011.
L'utilisation d'Internet a aussi augmenté considérablement dans le monde entier, surtout dans la région
des Etats arabes. En 2002, il n'y avait que 5,25 internautes pour 100 habitants dans cette région, mais ce
chiffre est passé à un nombre d'utilisateurs estimé à 29,1 pour cent en 2011 – soit une augmentation de
400 pourcent11. Comme pour les services mobiles, le nombre d'internautes varie considérablement dans
la région, passant de seulement 2,5 pour cent habitants en Iraq à 81,6 pour cent au Qatar (figure 1.2)12.
Bahreïn, Oman, le Qatar et les Emirats arabes unis représentaient environ 11 pour cent des internautes
dans la région des Etats arabes en 2010.
11
UIT, Internet, Base de données des Indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde, 2002 et 2010,
www.itu.int/ITU-D/ICTEYE/Reports.aspx# et UIT, Key ICT indicators for developed and developing countries and the world
(totals and penetration rates) (Indicateurs TIC clés pour les pays développés et en développement et le monde (totaux et
taux de pénétration)), 16 novembre 2011.
12
Données pour la Somalie et le Soudan non disponibles.
5
Figure 1.2: Nombre d'internautes pour 100 personnes dans la région des Etats arabes en 2010
Qatar
UAE
Oman
Bahreïn
Maroc
Arabie saoudite
Koweït
Jordanie
Autorité palestinienne
Tunisie
Liban
Egypte
Rep. arabe syrienne
Libye
Algérie
Yémen
Djibouti
Comores
Mauritanie
Iraq
81,6
78,0
62,0
55,0
49,0
41,0
38,3
38,0
37,4
36,8
31,0
26,7
20,7
14,0
12,5
12,4
6,5
5,1
3,0
2,5
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
Source: UIT, "Internautes", Base de données des Indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde, 2010.
Le nombre de personnes se connectant à Internet via un réseau à large bande a également augmenté de
façon spectaculaire dans le monde entier, la moyenne mondiale d'abonnements mobiles au large bande
ayant plus que quadruplé au cours des quatre dernières années13 et celle des abonnements fixes au large
bande ayant presque doublé entre 2005 et 201114. En 2005, par exemple, le taux de pénétration du
mobile à large bande dans la région des Etats arabes représentait moins de 1 pour cent des habitants,
alors qu'il atteignait environ 10,74 pour cent en 201115. L'utilisation du fixe à large bande a également
augmenté, mais à un rythme plus lent, compte tenu qu'en 2005 il y avait seulement un abonné au fixe à
large bande pour 100 habitants dans la région des Etats arabes et seulement environ 2,2 pour cent en
201116. Au Maroc, par exemple, le nombre d'abonnements effectifs de mobiles 3G au large bande
représentait plus de 80 pour cent de tous les abonnements Internet en 201117, avec plus de 75 pour cent
13
UIT, Le large bande mobile, Base de données des Indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde,
www.itu.int/ITU-D/ict/statistics/
14
UIT, Key ICT indicators for developed and developing countries and the world (totals and penetration rates) (Indicateurs
TIC clés pour les pays développés et en développement et le monde (totaux et taux de pénétration)), 16 novembre 2011.
15
UIT, Key ICT indicators for developed and developing countries and the world (totals and penetration rates),
(Indicateurs TIC clés pour les pays développés et en développement et le monde (totaux et taux de pénétration)),
16 novembre 2011.
16
UIT, Key ICT indicators for developed and developing countries and the world (totals and penetration rates),
16 novembre 2011.
17
6
Groupe d'experts arabes.
des utilisateurs de 3G contractant des abonnements d'acquisition de "données uniquement" leur
permettant d'utiliser le large bande pour les ordinateurs portables, les tablettes et autres appareils
compatibles avec Internet18. Cependant, par rapport à d'autres, la région des Etats arabes se place encore
loin derrière d'autres régions pour la pénétration du fixe (par câble) de large bande et dans une moindre
mesure pour la pénétration du mobile de large bande (voir figure 1.3)19.
Figure 1.3: Nombre d'abonnements au large bande mobile et fixe (filaire) pour 100 personnes en 2011
Nbre d'abonnées sur 100 personnes
60
54,1
50
40
Large bande filaire
30,5
30
20
10
25,8
15,5
17,0
9,6
Large bande mobile
14,9
8,4
13,3
6,2
10,7
2,2
0,2
3,8
0
*Estimation.
Source: UIT, "Abonnements large bande fixe" et "Abonnements au large bande mobile", Base de données des
Indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde, 2011.
Par contraste avec le développement de la téléphonie mobile, d'Internet et des services large bande,
l'adoption des services classiques de téléphonie fixe (par câble) a légèrement diminué dans la région des
Etats arabes, conformément aux tendances mondiales de la dernière décennie. Alors qu'il y avait
11,32 abonnements téléphoniques fixes (par câble) pour 100 habitants dans la région des Etats arabes en
2002, ce chiffre a diminué à environ 9,7 pour cent en 2011. Bien que la baisse des abonnements en
téléphonie fixe soit une tendance mondiale, la région des Etats arabes se situe encore derrière la
moyenne mondiale estimée en 2011 à 16,6 abonnements pour 100 habitants (voir figure 1.4).
18
UIT, "Mesurer la société de l'information", Rapports mondiaux, 2011, 91, www.itu.int/ITU-D/ict/publications/idi/2011/.
Un abonnement "données uniquement" permet généralement l'utilisation de la voix dans des applications de large bande
pour les appels vocaux mais n'inclut pas les appels vocaux dans le cadre de l'offre de l'opérateur réseau.
19
UIT, Key ICT indicators for developed and developing countries and the world (totals and penetration rates) (Indicateurs
TIC clés pour les pays développés et en développement et le monde (totaux et taux de pénétration)), 16 novembre 2011.
7
Figure 1.4: Nombre d'abonnements à la téléphonie fixe (filaire) pour 100 personnes (2002 et 2010)
25
Nbre d'abonnés sur 100
personne
20
15
10
5
Moyenne mondiale
23,01
16,6
11,32
9,7
0
2002
2010
Source: UIT, Key ICT indicators for developed and developing countries and the world (totals and penetration rates)
16 novembre 2011.
L'augmentation du nombre d'utilisateurs et d'applications gourmandes en capacités nécessitera une
connectivité internationale et une infrastructure dorsale nationale capable de gérer l'augmentation des
demandes de trafic. L'UIT a constaté que la capacité de la largeur de bande internationale d'Internet a
augmenté de plus de sept fois entre 2006 et 2011 – de 11 000 gigabits par seconde (Gbit/s) en 2006 à
près de 80 000 Gbit/s en 201120. Bien que la largeur de bande internationale disponible dans la région des
Etats arabes ait augmenté d'une manière significative ces dernières années, avec plus de 40 liaisons
internationales en service ou en projet à la fin de 201121, sa capacité était d'environ 11 300 Gbit/s à partir
de 2010, soit nettement moins que dans les autres régions22.
Cependant, la largeur de bande devrait augmenter d'une manière significative dans la région des Etats
arabes dans les prochaines années, alors que de nouveaux réseaux de câbles sous-marins accélèrent leurs
opérations, notamment l'Africa Coast to Europe, le Gulf Bridge International, l'Europe India Gateway, le
Telecom Egypt North et le TGNGulf Cable System (voir tableau 1.1). Il existe aussi d'autres câbles
terrestres qui s'étendent d'Oman, des EAU, de l'Arabie saoudite et de la Syrie vers la Turquie. Comme la
demande des consommateurs de la région des Etats arabes porte plutôt sur des applications d'appel
vidéo en temps réel, telles que Skype et FaceTime d'Apple, ainsi que des vidéos en continu (streaming),
des jeux interactifs et de la musique, la demande de largeur de bande internationale continuera à
augmenter, d'autant plus que l'échange des données dépend généralement plus de la connectivité
internationale que de l'échange classique des voix23.
20
UIT, Le monde en 2011: Faits et chiffres sur les TIC, ITU Telecom World, 2011.
21
UIT, Thème: Document de référence sur l'accès et l'infrastructure, Sommet Connecter le monde arabe 2012,
30 janvier 2012.
22
23
UIT, "Mesurer la société de l'information", Rapports mondiaux, 2011, 99.
Ceci est dû au fait que la plupart des services large bande et les sites Web sont hébergés hors de la région concernée
tandis que les appels vocaux ont tendance à être plus locaux. UIT, "Mesurer la société de l'information", Rapports
mondiaux, 2011, 101.
8
Tableau 1.1: Nouveaux systèmes de câbles sous-marins dans les Etats Arabes
(réalisation pour 2011-2012)
Système de câble
Date de réalisation
Itinéraire
Capacité
Africa Coast to Europe
(ACE)
Mi-2012
Sera le premier câble sousmarin international installé en
Mauritanie et inclura des
connexions vers 20 autres
pays (au total 18 en Afrique et
3 en Europe)
Conçu pour fournir
5,12 Tbit/s
Gulf Bridge International
(GBI)
Décembre 2011
Dessert tous les pays du
Conseil de Coopération du
Golfe (Bahreïn, Koweït, Oman,
Qatar, Arabie saoudite et les
Emirats arabes unis) ainsi que
l'Iraq et l'Iran dans une
configuration en boucle, par
routage à l'est jusqu'à l'Inde et
à l'ouest via l'Egypte pour
aboutir en Italie.
Au minimum, 100 Gbit/s
avec une capacité allant
jusqu'à 10 Tbit/s sur
certains segments.
Tata Global Network-Gulf
(TGN-Gulf)
Novembre 2011
Fournit une passerelle vers le
réseau TGN Gulf. Les
partenaires de Tata
Communications dans le
projet TGN-Gulf, à savoir
Bahreïn Internet Exchange à
Bahreïn, Nawras Telecom du
Qatar, Mobily de l'Arabie
saoudite et Etisalat des
Emirats arabes unis, sont les
seuls points d'aboutissement
du câble
La capacité totale du TGN
Gulf est de 1,28 Tbit/s.
Telecom Egypt North
(TE North)
Août 2011
Relie l'Egypte à la France et
fournit un accès à Chypre et à
d'autres parties de la
Méditerranée.
Conçu pour une capacité
de plus de 15 Tbit/s.
*Europe India Gateway
(EIG)
Février 2011, à
l'exception du segment
terrestre en Egypte, qui
sera terminé en 2012.
Sites actifs d'atterrissage dans
six Etats arabes (Djibouti,
Libye, Oman, Arabie saoudite
et les Emirats arabes unis),
directement connectés à
l'Inde. Une fois que le
segment terrestre du système
de câble en Egypte sera
terminé, l'EIG sera le premier
système à haute capacité en
fibres reliant directement le
Royaume-Uni et l'Inde.
Conçu pour une capacité
de 3,84 térabits par
seconde (Tbit/s) pour le
système complet
Sources: EIG, "Le consortium Europe India Gateway débute l'acceptation du câble à grande capacité qui offrira
une diversité plus que nécessaire aux régions en croissance", Communiqué de presse, 23 février 2011,
www.europeindiagateway.com/webclient/common/html/newsandevent.html; GBI, "TE SubCom et GBI l'achèvement des
travaux portant sur les différents segments du système de câble GBI", Communiqué, 12 décembre 2011,
www.gbiinc.com/SitePages/News_Details.aspx?itmID=72; GBI, "Conception du réseau",
www.gbiinc.com/SitePages/Network_Design.aspx; ACE, "Présentation", www.ace-submarinecable.com/ace/default/
EN/all/ace_en/the_project.htm; Sommet Connecter le monde arabe 2012, Thème: Document de référence sur l'accès
et l'infrastructure, 30 janvier 2012.
9
Les prix d'accès au réseau pour les particuliers sont en baisse dans le monde entier et dans la région des
Etats arabes. Par exemple, entre 2008 et 2010, le prix mondial du fixe (par câble) à large bande a chuté de
plus de 50 pourcent, les prix baissant dans la région des Etats arabes d'environ 35 pour cent (voir
figure 1.5 pour les prix des sous-paniers des TIC en région des Etats arabes et dans les autres régions24).
Les prix des téléphones cellulaires mobiles ont baissé de 15 pour cent dans la région des Etats arabes au
cours de la même période et en 2010 et représentaient 7,4 pour cent du revenu mensuel moyen dans la
région, par rapport à la moyenne mondiale de 8,6 pour cent25. Malgré cette tendance vers des prix
sensiblement inférieurs dans la région, l'aspect financier demeure souvent un problème. Les
abonnements au fixe (par câble) à large bande, par exemple, restent relativement onéreux par rapport à
ceux des autres régions, coûtant approximativement 27 pour cent de la moyenne du RNB par habitant26.
Dans les Emirats arabes unis, par exemple, l'UIT a signalé qu'en juillet 2011, un abonnement internet fixe
à large bande d'une capacité supérieure à 2 mégabits par seconde (Mbit/s) s'élevait à plus de
100 dollars US par mois27. Même aux Emirats arabes unis dont le RNB s'élève à 39 625 dollars US, des
abonnements onéreux au large bande peuvent sévèrement obérer l'adoption de l'accès à haute vitesse,
même quand il est disponible28. Comparativement, dans les pays de l'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE), le prix moyen des abonnements à la téléphonie fixe (filaire) à large
bande, avec une vitesse similaire ou supérieure, était inférieur de moitié à celui en cours aux Emirats
arabes unis. Le coût d'une connexion fixe au large bande allant de 2,5 Mbit/s à 15 Mbit/s s'élevait à
seulement 43 dollars US par mois alors qu'un abonnement pour un volume compris entre 15 Mbit/s et
30 Mbit/s coûtait en moyenne 56 dollars US par mois à partir de septembre 201029.
24
25
26
27
28
Banque mondiale, PIB par habitant (étalon dollar US), indicateurs bancaires, 2010,
data.worldbank.org/indicator/NY.GDP.PCAP.CD.
29
OCDE, Prix moyen de l'abonnement mensuel pour les connexions entre 2,5 et 15 Mbps et 30 Mbps/15 (sept. 2010),
Portail de l'OCDE sur le large bande, 4G et 4H, www.oecd.org/sti/ict/broadband.
10
Europe
CEI
Continent
américain
Asie-Pacifique
Etats arabes
Large bande
Mobile
Fixe
Large bande
Mobile
Fixe
Large bande
Mobile
Fixe
Large bande
Mobile
Fixe
Large bande
Mobile
Fixe
Large bande
Mobile
Fixe
% du RNB par personne
Figure 1.5: Sous-paniers des prix TIC par région (2008 et 2010)
Afrique
Source: UIT, "Mesurer la société de l'information", Rapports mondiaux, 2011, p. 77.
Le téléphone mobile est devenu le moyen principal de communication, à la fois dans le monde et dans la
région des Etats arabes. Pour la seule année 2010, environ 1,4 milliard de téléphones mobiles ont été
expédiés par bateau dans le monde, dont près de 303 millions étaient des téléphones intelligents
(smartphones)30. Cela représente une augmentation de 18,5 pour cent des téléphones mobiles et une
augmentation de 74 pour cent des téléphones intelligents au cours de l'année précédente31. Les appareils
tels que l'iPhone d'Apple et Android ont représenté plus de la moitié de tous les appareils mobiles vendus
en Amérique du Nord et en Europe en 201132. Cependant, dans la région des Etats arabes, les téléphones
spécifiques (téléphones à fonctions spéciales) qui ne permettent que le transfert de la voix et les services
de base continuent de dominer le marché. En 2011, les téléphones intelligents ne représentaient que
18 pour cent des 200 millions de téléphones mobiles vendus au Moyen-Orient et en Afrique (voir
figure 1.6)33.
30
International Data Corp., Le marché de la téléphonie mobile dans le monde a
augmenté de 17,9% au quatrième trimestre de 2010, Communiqué de presse, 28 janvier 2011,
www.idc.com/about/viewpressrelease.jsp?containerId=prUS22679411&sectionId=null&elementId=null&pageType=SYNOPSIS.
31
Ibid.
32
Ibid.
33
Vision Mobile, Mobile Platforms: The Clash of Ecosystems (Plates-formes mobiles: le choc des écosystèmes), rapport
d'étude de marché, novembre 2011.
11
Figure 1.6: Part des téléphones intelligents et des téléphones à fonctions spéciales dans le total des
ventes de mobiles en 2011
100%
Pourcentage total des ventes de mobiles
90%
80%
37%
49%
70%
60%
81%
82%
83%
19%
18%
17%
50%
40%
30%
63%
51%
20%
10%
0%
Amérique du
Europe
Nord
Téléphone intelligent
Téléphone à fonctions spéciales
Asie-Pacifique
Moyen-Orient et Amérique latine
Afrique
Source: Vision Mobile, Mobile Platforms: The Clash of Ecosystems (Plates-formes mobiles: le choc des écosystèmes,
rapport d'étude de marché, novembre 2011
Cependant, le taux de pénétration des téléphones intelligents devrait augmenter dans toute la région en
raison de la baisse des prix des appareils mobiles et d'une plus forte demande de la part des
consommateurs34. Par exemple, dans les Emirats arabes unis, d'ici la fin 2016, on prévoit que 70 pour cent
des appareils mobiles seront des téléphones intelligents, comparativement aux 47 pour cent de la fin de
l'année 201135. En Arabie saoudite, la pénétration des téléphones intelligents devrait passer de 25 pour
cent en 2011 à 49 pour cent d'ici à 201636.
34
ITP, From Enterprise to the Masses: Smartphones Win Hearts of Arab Mobile Users (De l'entreprise aux masses: les
smartphones séduisent les utilisateurs de portables des pays arabes), 28 novembre 2011, www.itp.net/mobile/587164from-enterprise-to-the-masses-smartphones-win-hearts-of-arab-mobile-users.
35
Informa Telecoms & Media, Middle East's Mobile-Subscription Count Will Cross 250-Million Mark in 2012, (Le nombre
d'abonnements à la téléphonie mobile au Moyen-Orient dépassera les 250 millions en 2012), Communiqué de presse,
28 novembre 2011, blogs.informatandm.com/3533/press-release-middle-east%E2%80%99s-mobile-subscription-count-willcross-250-million-mark-in-2012/.
36
Vision Mobile, Mobile Platforms: The Clash of Ecosystems (Plates-formes mobiles: le choc des écosystèmes), rapport
d'étude de marché, novembre 2011.
12
1.2
Efforts de la région des Etats arabes pour atteindre les objectifs internationaux en
matière de TIC
Comme le démontrent les tendances de la dernière décennie, les TIC sont devenues partie intégrante de
la société dans la région des Etats arabes ainsi que dans le monde, et les mesures d'aide pour en faciliter
l'accès sont généralement considérées essentielles pour la croissance économique. Après avoir constaté
ces tendances, les organisations internationales ont cherché à mettre en place des objectifs et des
mesures facilitant le développement des TIC. Comme indiqué plus bas, les efforts visant à atteindre les
objectifs internationaux en matière de TIC sont une étape importante dans la mise en place de tous les
avantages offerts par le large bande et les autres technologies et services. La coopération régionale en
matière de contenu numérique en arabe peut être développée et avoir un impact significatif sur le
développement régional des TIC. En outre, il est important de mettre en place un système de paiement
accessible afin de faciliter le commerce électronique.
Les chapitres suivants traitent plus avant des réformes réglementaires et établissent des
recommandations de politiques afin d'aider à la création d'un environnement favorable et d'atteindre les
objectifs nationaux, régionaux et internationaux de développement.
La Commission UIT-UNESCO pour le Développement numérique a remarqué que les TIC pouvaient avoir
un "impact positif sur l'innovation, la productivité, le commerce, l'emploi, les investissements étrangers,
la croissance économique et par conséquent, la compétitivité d'un pays"37. Les TIC, en particulier à large
bande, peuvent donc être utilisées dans beaucoup de secteurs au profit des populations les plus pauvres
et les plus vulnérables du monde ainsi que dans la société dans son ensemble. Par conséquent, les TIC
sont considérées comme un composant essentiel pour réaliser les différents objectifs de développement
visant à améliorer la qualité de vie de tous et à promouvoir la diversité culturelle et les droits de l'Homme.
Certains pays de la région des Etats arabes ont fait de grands progrès dans l'utilisation des TIC afin
d'atteindre les objectifs grâce à un certain nombre d'initiatives, dont les objectifs du Millénaire pour le
développement (OMD), le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), le Sommet Connecter
l'Afrique, le Sommet Connecter le monde arabe et la Convention des Nations Unies relative aux droits des
personnes handicapées.
1.2.1
Intégrer les TIC dans les objectifs du Millénaire pour le développement et ceux du
Sommet mondial sur la société de l'information
En 2000, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration du Millénaire, qui énonce les
valeurs fondamentales afin de guider les pays à travers le 21ème siècle, notamment la liberté, l'égalité, la
solidarité, la tolérance, le respect de la nature, et la responsabilité partagée38. Les OMD et les initiatives
favorisées par le SMSI39 ont été fondées sur des valeurs énoncées dans la Déclaration. Les OMD se
concentrent sur un grand nombre de problèmes, et identifient huit objectifs à atteindre d'ici 2015 (voir
figure 1.7)40. Ainsi, l'Objectif 8 du Millénaire pour le développement est de "Mettre en place un
partenariat mondial pour le développement". Un accès amélioré aux services mobiles et à l'Internet,
comme défini ci-dessus, aide les pays de la région des Etats arabes à atteindre cet objectif. Néanmoins, le
37
Commission "Le large bande au service du développement numérique", L'avenir est au large bande, rapport,
31 juin 2011, www.broadbandcommission.org/Reports/Report_2.pdf.
38
ONU, Déclaration du Millénaire des Nations Unies, Résolution adoptée par l'Assemblée générale, 18 septembre 2000,
www.un.org/millennium/declaration/ares552e.htm.
39
Sommet mondial sur la société de l'information, www.itu.int/wsis.
40
ONU, Objectifs du Millénaire pour le développement, www.un.org/millenniumgoals/.
http://mdgs.un.org/unsd/mdg/Host.aspx?Content=Indicators/OfficialList.htm.
13
Troisième rapport arabe sur les objectifs du Millénaire pour le développement 2010 de l'ONU ("Rapport
arabe sur les OMD") estime que pour atteindre cet objectif, les pays arabes devront prendre des mesures
plus efficaces pour réduire les coûts d'accès aux TIC, améliorer les infrastructures et intégrer l'utilisation
des TIC dans les programmes scolaires et dans les institutions publiques41.
Figure 1.7: Objectifs du Millénaire pour le développement
ERADIQUER L'EXTRÊME
PAUVRETE ET LA FAIM
AMELIORER LA SANTE
MATERNELLE
ASSURER L'EDUCATION
PRIMAIRE POUR TOUS
COMBATTRE LE VIH/SIDA,
LA MALARIA ET LES
AUTRES MALADIES
PROMOUVOIR L'EGALITE
DES SEXES ET L'AUTONOMISATION DES FEMMES
REDUIRE LA MORTALITE
INFANTILE
ASSURER UN
DEVELOPPEMENT
DURABLE
METTRE EN PLACE UN
PARTENARIAT MONDIAL
POUR LE
DEVELOPPEMENT
Source: ONU, "Objectifs du Millénaire pour le développement"
Les TIC peuvent contribuer à la réalisation des OMD de différentes manières, en permettant
l'enseignement à distance pour promouvoir l'éducation universelle et par l'utilisation de la télémédecine
afin de fournir des soins médicaux aux personnes vivant dans les zones rurales et éloignées. Dans la
région des Etats arabes, par exemple, le Bahreïn a utilisé les TIC pour atteindre les objectifs liés à la santé,
notamment les OMD quatre à six. En particulier, le Ministère de la santé a cherché à utiliser les TIC dans le
domaine de la prévention et des soins médicaux de base, en mettant en place des dossiers de santé
électroniques et des bases de données interconnectées reliant tous les hôpitaux, les centres de santé et
les cliniques 42 . Une application importante de ces systèmes est la documentation concernant la
vaccination des enfants qui assure aux médecins un meilleur suivi.
Contrairement à l'orientation générale des OMD, les activités du SMSI sont dédiées spécifiquement au
rôle que les OMD peuvent jouer dans la réalisation "d'une société de l'information à dimension humaine,
solidaire et axée sur le développement"43. La mise en oeuvre du SMSI est guidée par 11 lignes d'action et
10 grandes orientations, comme indiqué dans le tableau 1.244. En 2010, l'UIT a publié une étude à moyen
terme évaluant dans quelle mesure les pays ont atteint ces objectifs afin d'identifier les réalisations, ainsi
que les domaines où des progrès sont encore nécessaires45.
41
ONU, Troisième rapport arabe sur les objectifs du Millénaire pour le développement, 2010,
http://204.200.211.31/Update_Dec/AMDGR/Third%20Arab%20report%20on%20the%20MDGs%202010%20_30-092010_.pdf
42
Groupe d'experts arabes, objectifs du Millénaire pour le développement (Jordanie), novembre 2011.
43
SMSI, Déclaration de principes, Construire la société de l'information: Un défi mondial pour le nouveau millénaire,
WSIS-03/GENEVA/DOC/4-E, 12 décembre 2003, www.itu.int/wsis/docs/geneva/official/dop.html.
44
45
SMSI, Plan d'action de Genève, www.itu.int/wsis/outcome/booklet.pdf.
UIT, Suivi des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de cibles du SMSI – Examen à mi-parcours,
Rapport 2010 sur le développement des Télécommunications/TIC dans le monde, 2010, www.itu.int/ITUD/ict/publications/wtdr_10/material/WTDR2010_e_v1.pdf.
14
Tableau 1.2: Lignes d'actions et grandes orientations du SMSI
Lignes d'action du SMSI
1.
Rôle des instances publiques chargées de la
gouvernance et de toutes les parties prenantes
dans la promotion des TIC pour le
développement;
2. Infrastructure de l'information et de la
communication;
3. Accès à l'information et au savoir;
4. Renforcement des capacités;
5. Etablir la confiance et la sécurité dans
l'utilisation des TIC;
6. Créer un environnement favorable;
7. Applications des TIC (e-gouvernement,
commerce électronique, téléenseignement,
télésanté, etc.);
8. Diversité et identité culturelles, diversité
linguistique et contenus locaux;
9. Médias;
10. Dimensions éthiques de la Société
d'information; et
11. Coopération internationale et régionale.
Grandes orientations du SMSI
1.
Connecter les villages aux TIC et créer des
points d'accès communautaires
2. Connecter les établissements d'enseignement
secondaire ou supérieur et les écoles primaires
aux TIC
3. Connecter les centres scientifiques et les
centres de recherche aux TIC;
4. Connecter les bibliothèques publiques, les
centres culturels, les musées, les bureaux de
poste et les services d'archives aux TIC;
5. Connecter les centres de santé et les hôpitaux
aux TIC;
6. Connecter toutes les administrations
publiques, locales et centrales, et les doter
d'un site web et d'une adresse électronique;
7. Adapter tous les programmes des écoles
primaires ou secondaires afin de relever les
défis de la société de l'information, compte
tenu des conditions propres à chaque pays;
8. Donner à toute la population mondiale accès
aux services de télévision et de radiodiffusion;
9. Encourager l'élaboration de contenus et réunir
les conditions techniques propres à faciliter la
présence et l'utilisation de toutes les langues
du monde sur l'Internet;
10. Faire en sorte que plus de la moitié des
habitants de la planète ait à sa portée un accès
aux TIC.
Dans toute la région des Etats arabes, les pays s'efforcent d'appliquer les lignes d'action du SMSI. Le
tableau 1.3 expose des extraits des programmes institués dans la région.
15
Tableau 1.3: Exemples d'activités inventoriées SMSI dans la région des Etats arabes
Pays
Type
d'initiative
Description de l'activité
Lignes d'action identifiée du SMSI
Algérie
E-Initiatives
Plusieurs e-initiatives ont été mises en place en
2010, dont la télésanté, l'e-éducation et l'eadministration. La télésanté fournit des
visioconférences assurées depuis les hôpitaux
par des spécialistes aux établissements de santé
ruraux sans spécialistes afin de les assister dans
leur diagnostic. L'e-éducation fournit aux
enseignants un ordinateur portable, avec un
accès large bande à l'internet ainsi qu'une
formation gratuite aux TIC. L'e-administration a
créé un portail web pour les citoyens, leur
fournissant en ligne différents services publics
en bouquet.
7.
Applications des TIC:
avantages pour tous les
aspects de l'existence
Egypte
Centre de
santé mobile
pour les
femmes
Les Egyptiennes des zones rurales qui ont plus
de 45 ans peuvent se rendre dans les unités de
santé mobiles pour des mammographies.
Chaque unité mobile est dotée d'un
équipement médical de pointe, relié à l'hôpital
principal et transmettant les scintillographies
numérisées aux médecins spécialistes.
2.
Infrastructure de l'information
et de la communication
aspects de l'existence
Réseau
métropolitain
(MAN) et
formation aux
TIC
Le gouvernement s'est engagé dans des
dizaines d'activités afin d'atteindre les multiples
objectifs du SMSI, notamment la construction
d'un réseau métropolitain (MAN) en 2004
assurant une connectivité au large bande fixe
(par câble) avec le secteur public, avec un accès
au consommateur à un tarif abordable. Plus
récemment, le gouvernement a organisé des
formations aux TIC de pointe pour les employés
du secteur public afin de promouvoir
l'informatique au sein des entités
gouvernementales.
1.
Le Ministère des télécommunications met
actuellement en oeuvre le projet Fibre optique.
Il est prévu de déployer 13 anneaux principaux
et un certain nombre d'anneaux secondaires qui
permettront de connecter tous les bureaux
centraux aux nouveaux anneaux en fibre
optique:
– Déploiement de noeuds FTTP pour connecter
les gros utilisateurs comme les universités,
les banques, les opérateurs mobiles etc. sur
la base d'une liste de critères établie par le
Ministère des télécommunications. Selon les
estimations, le nombre de noeuds est
de 130.
– Déploiement d'environ 1 000 sites FTTP pour
fournir des lignes d'abonné numérique et
des services téléphoniques de base dans les
zones mal desservies.
6.
Liban
Déploiement
du projet Fibre
optique
16
7.
2.
3.
4.
7.
Rôle des instances publiques
chargées de la gouvernance et
de toutes les parties prenantes
dans la promotion des TIC
pour le développement;
Infrastructure de l'information
et de communication;
Accès à l'information et au
savoir;
Renforcement des capacités;
Créer un environnement
favorable;
aspects de l'existence;
Pays
Type
d'initiative
Arabie
saoudite
Caravanes de
formation en
ligne
Fournissent 10 heures de sessions de formation
par le biais de classes mobiles aux personnes
des zones rurales, aux personnes à faible
revenu et aux étudiants qui n'ont pas eu la
possibilité d'acquérir des compétences
informatiques et Internet.
3.
Programmes
de formation
au protocole
IPv6
En 2011, le gouvernement a organisé une
session de renforcement des capacités sur le
protocole IPv6, ce qui a permis à la Société
nationale des télécommunications du Soudan
d'établir un «Centre de formation agréé à
l'IPv6", qui contribue à développer l'expertise
locale sur la migration vers IPv6. Dans la seule
année 2011, le seul Centre de formation a
organisé 12 séances et diplômé 182
participants.
1.
Un centre régional de formation trilingue
(arabe, français et anglais), construit en 2005,
offre une formation de haut niveau pour une
expertise africaine en TIC; le développement
d'application et de services avec TIC avancées,
notamment l'e-gouvernement et le commerce
électronique; ainsi que l'utilisation des TIC par
les femmes africaines.
1.
Soudan
Tunisie
Centre africain
d'excellence en
TIC
Description de l'activité
Lignes d'action identifiée du SMSI
4.
4.
4.
6.
7.
Accès à l'information et au
savoir;
Créer un environnement
favorable;
aspects de l'existence;
Sources: UIT, Activités d'inventaire du SMSI www.itu.int/ITU-D/ICTEYE/WSIS/Wsis.aspx.
1.2.2
Atteindre les objectifs des sommets Connecter l'Afrique et Connecter le monde
arabe
L'une des initiatives phares de l'UIT est "Connecter le monde», qui "vise à mobiliser des ressources
humaines, financières et techniques pour la mise en oeuvre des objectifs de connectivité du SMSI et les
initiatives régionales adoptées par les Etats membres"46. L'UIT et ses partenaires organisent des sommets
régionaux pour aider à atteindre ces objectifs. Les Etats arabes participent à deux des cinq sommets
régionaux - Connecter l'Afrique et Connecter le monde arabe.
Le Sommet Connecter l'Afrique de 2007, auquel participaient des représentants gouvernementaux de
l'Algérie, de Djibouti, de l'Egypte, de la Mauritanie, du Soudan et de la Tunisie, a identifié cinq objectifs
pour promouvoir l'investissement et le développement des TIC (voir figure 1.8)47.
46
UIT, Connect the World, www.itu.int/ITU-D/connect/index.html.
47
UIT, Objectifs du Sommet Connecter l'Afrique de 2007: www.itu.int/ITU-D/connect/africa/2007/goals.html.
17
Figure 1.8: Objectifs du Sommet Connecter l'Afrique 2007
OBJECTIF 1
•Interconnecter toutes les capitales et les grandes villes africaines à une infrastructure à
large bande pour 2012.
OBJECTIF 2
•Connecter les villages africains (dont les centres communautaires) à des services à large
bande d'ici 2015.
OBJECTIF 3
•Adopter des mesures réglementaires visant à promouvoir un accès abordable et généralisé
à une gamme complète de services à large bande (par exemple, avec des licences neutres
technologiquement).
OBJECTIF 4
•Encourager d'ici 2015 le développement de l'économie de la connaissance par le biais de
Centres de formation aux TIC inter-reliés dans chaque pays.
OBJECTIF 5
•Dans chaque pays, adopter d'ici 2012 une cyberstratégie nationale sur le gouvernement,
l'éducation, la santé, le commerce et la cybersécurité, dans le but de mettre en place, d'ici
à 2015, des e-services largement abordables.
Source: UIT, "Objectifs du Sommet Connecter l'Afrique de 2007"
Comme l'indique le rapport de l'UIT Connecter l'Afrique 2010, la réalisation de l'Objectif 1 est imminente,
mais des efforts considérables restent nécessaires pour atteindre les quatre autres objectifs48. A ce jour,
l'UIT rapporte que les entités publiques et privées ont consacré près de 56 milliards de dollars US
d'engagements financiers, y compris des ressources en nature, à la réalisation des objectifs de Connecter
l'Afrique. Par exemple, l'Organisation mondiale de la santé et l'UIT a engagé entre 100 millions de
dollars US et 500 millions de dollars US dans le programme Africa Health Infoway, conçu pour soutenir la
collecte des dossiers de santé électroniques et contribuer à la surveillance électronique et à l'évaluation
de la santé49.
Le Sommet Connecter le monde arabe 2012, comporte, pour tous les Etats arabes, des propositions pour
des dizaines de projets dans la région, y compris les centres communautaires de formation aux TIC; les
systèmes de services bancaires et de paiement mobile; l'assistance sur la gestion du spectre dans la
région; la formation aux TIC; l'aide à la migration vers la télévision numérique; la migration vers IPv6;
l'accès; les contenus numériques; l'innovation; et les équipes nationales de réponse aux incidents
48
UIT, Connect Africa: Broadband Set to Boom in Africa (Connecter l'Afrique: explosion imminente du
large bande en Afrique), suivi du sommet Connecter l'Afrique, janvier 2010, www.itu.int/ITUD/afr/ConnectAfrica/HD_ConnectAfrica_Vol3_E.pdf.
49
Voir: UIT, Engagements pour Connecter l'Afrique, sommet Connecter l'Afrique de 2007, www.itu.int/ITUD/connect/africa/index.html; OMS, Africa Health Infoway (AHI), www.dfid.gov.uk/r4d/Project/60416/Default.aspx.
18
informatiques l'équipe d'intervention nationale aux incidents de sécurité informatique (CIRT) pour
aborder les questions de cybersécurité50.
1.2.3
Utiliser les TIC pour atteindre les objectifs de la Convention des Nations Unies
relative aux droits des personnes handicapées
Afin que tout le monde puisse bénéficier des TIC, il est essentiel de s'assurer que les TIC sont mises à la
disposition des personnes handicapées. En 2006, la Convention relative aux droits des personnes
handicapées a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies. Elle a aujourd'hui 153 signataires.
L'objectif de la Convention est de « promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous
les droits de l'Homme et des libertés fondamentales pour toutes les personnes handicapées et de
promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque"51. L'une des obligations générales de la Convention
exige de ses signataires de développer et de promouvoir la disponibilité et l'utilisation des nouvelles
technologies à un tarif abordable, notamment les TIC, ainsi que de fournir des informations accessibles
permettant aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à la
société52.
Dans toute la région des Etats arabes, les secteurs public et privé travaillent ensemble pour atteindre les
objectifs de la Convention au moyen d'une grande variété de programmes, notamment ceux qui visent à
aider les personnes handicapées dans leurs activités quotidiennes ainsi que les enfants handicapés à
l'école. Au Qatar, par exemple, le Qatar Assistive Technology Center (MADA) propose un grand nombre de
technologies d'assistance, telles qu'un logiciel de synthèse vocale pour les personnes non voyantes et les
lecteurs de braille, et aide à coordonner les efforts des institutions existantes qui soutiennent les
personnes handicapées au Qatar et dans la région53. De même, les Emirats arabes unis ont mis au point le
projet Echo of Silence, dans le cadre duquel une formation est dispensée et des technologies d'assistance
sont fournies aux personnes malentendantes ou présentant des troubles de la parole afin de les aider à
mieux s'intégrer dans leurs communautés54. Un projet TIC à Oman forme des professeurs qui apprennent
aux enfants handicapés comment utiliser un ordinateur et introduit des logiciels qui encouragent les
utilisateurs handicapés à apprendre55.
1.3
Perspectives
Les programmes nationaux et régionaux pour atteindre les objectifs identifiés des initiatives
internationales en matière de TIC sont prometteurs et contribuent à répondre aux besoins des
populations les plus pauvres et les plus vulnérables de la région des Etats arabes. De plus, des progrès
considérables ont été accomplis au cours des dix dernières années dans la région des Etats arabes pour
accroître l'accès à et l'adoption des TIC, comme en témoigne le développement exceptionnel de la
50
51
UIT, Projets AR-RDC soumis, Sommet Connecter le monde arabe 2012, www.itu.int/ITU-D/connect/arabstates/projects.asp.
ONU, Convention relative aux droits des
www.un.org/disabilities/convention/conventionfull.shtml.
52
personnes
handicapées,
Art.
1,
13 décembre 2006,
ONU, Convention relative aux droits des personnes handicapées, Art. 4.
53
UIT, MADA: Ouverture au Qatar d'un centre innovant pour les technologies d'assistance, 20 février 2011,
www.itu.int/wsis/stocktaking/plugin/documents.asp?project=1298209811&lang=en.
54
UIT, Echo of Silence, 11 avril 2010, www.itu.int/wsis/stocktaking/plugin/documents.asp?project=1271004578&lang=en.
55
UIT, Training on Using Assistive Tools for ICT with Handicapped Children, (Formation à l'utilisation des
outils
d'assistance
pour
les
TIC
à
destination
des
enfants
handicapés),
27
mars
2011,
www.itu.int/wsis/stocktaking/plugin/documents.asp?project=1301220926&lang=en.
19
téléphonie mobile, de l'accès à Internet et des services large bande. La libéralisation des marchés a
favorisé le développement des TIC, mais des mesures supplémentaires et des réformes réglementaires
devraient être envisagées afin d'assurer un accès abordable pour tous au cours de la prochaine décennie.
Les chapitres suivants décrivent différentes réformes réglementaires qui pourraient être adoptées pour
promouvoir la diffusion des TIC, ainsi que des recommandations sur les mesures permettant de mieux
atteindre les objectifs de développement.
2
Considérations sur les politiques pour promouvoir l'accès aux TIC et
leur adoption
Le chapitre 2 porte sur l'état de la fracture numérique parmi les pays de la région des Etats arabes, en
identifiant les divers facteurs qui limitent l'adoption des services de téléphonie fixe et mobile, en
particulier le large bande. Ce chapitre traite aussi des mesures pouvant contribuer à réduire la fracture
numérique en favorisant l'accès aux TIC et leur adoption notamment par la mise en place de stratégies
nationales en matière de TIC et de large bande.
2.1
Identifier et résoudre la fracture numérique dans la région des Etats arabes
2.1.1
Identifier la fracture numérique dans la région des Etats arabes
En dépit de la croissance accélérée dans les marchés des TIC des Etats arabes au cours de la dernière
décennie, cette région reste à la traîne des autres (à l'exception de l'Afrique) à bien des égards, comme
l'indique le chapitre 1. Dans la région, les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont, en général,
des taux de pénétration plus élevés en raison de leurs économies plus riches et de l'attrait qu'ils
représentent pour les visiteurs et les professionnels étrangers. Mais ce ne sont pas les seuls facteurs qui
stimulent la croissance des TIC. Plusieurs pays ont fait des progrès dans le développement de leurs
marchés des TIC en adoptant des politiques qui favorisent la libéralisation du marché des
télécommunications et augmentent la concurrence et l'accès au marché, réduisent les coûts des services
des TIC tout en développant l'accessibilité, la sensibilisation et l'adoption de ces services.
Les différences dans l'accès aux TIC et leur adoption dans les pays de la région des Etats arabes peuvent
être identifiées selon l'indice UIT de développement des TIC (IDI), créé en mars 2009 à la suite des
demandes des membres de l'UIT pour que l'on élabore un indice unique fournissant un outil utile à
l'analyse comparative et à l'évaluation de l'évolution des TIC au niveau national, et pour surveiller la
fracture numérique existant entre les pays56. L'IDI est mis à jour chaque année, sa dernière actualisation
datant de 2011. Comme pour les autres indices des TIC, l'IDI est un indice composite constitué de
11 indicateurs différents, regroupés en trois sous-indices (figure 2.1). Les sous-indices mesurent:
1) l'infrastructure des TIC et leur accès (sous-indice accès), 2) l'utilisation des TIC et l'intensité de leur
utilisation (sous-indice utilisation), et 3) la capacité à utiliser efficacement les TIC (sous-indice
compétences). Le principal avantage de l'IDI est d'être principalement basé sur des données concrètes
plutôt que sur des perceptions, ce qui lui assure une plus grande objectivité comparée à certains des
autres indices de TIC.
56
20
UIT, Mesurer la société de l'information, rapport de 2011.
Figure 2.1: Composition de l'indice de développement des TIC, IDI
Pondération
(Indicateurs)
Accès aux TIC
Abonnements à la téléphonie fixe pour 100 habitants
Abonnements à la téléphonie cellulaire mobile pour 100 habitants
Largeur de bande Internet internationale par utilisateur Internet
Pourcentage de foyers équipés d'un ordinateur
Pourcentage de foyers avec connexion Internet domestique
0,20
0,20
0,20
0,20
0,20
Utilisation des TIC
Nombre de personnes utilisant l'Internet
Abonnements à l'Internet fixe/mobile à large bande pour 100 habitants
Abonnements actifs au large bande mobile pour 100 habitants
0,33
0,33
0,33
Maîtrise des TIC
Taux d'alphabétisation des adultes
Taux de scolarisation dans le secondaire
Taux de scolarisation dans le primaire
0,33
0,33
0,33
Pondération
(sous-indice)
0,40
0,40
0,20
Source: UIT, "Mesurer la société de l'information", rapport de 2011
Les Etats arabes sont caractérisés par une grande disparité en termes de niveau de revenus (Figure 1.2).
Les Pays du CCG (Bahreïn, Koweït, Qatar, Arabie saoudite et Emirats arabes unis) figurent parmi les
puissances économiques les plus riches au monde, alors qu'un certain nombre d'autres Etats arabes (par
exemple, les Comores, Djibouti, le Soudan, la Somalie et le Yémen) sont parmi les plus pauvres au monde.
La différence de niveau entre les revenus nationaux des Etats arabes se reflète clairement dans les valeurs
et les classements de l'IDI. Les pays à revenus élevés du CCG font partie des 50 premières valeurs de l'IDI
mondial, ayant atteint des niveaux relativement élevés en matière de TIC et se situant en tête des valeurs
de l'IDI régional.
Figure 2.2: Relation entre IDI et RNB par pays – Etats arabes
Source: UIT, "Mesurer la société de l'information", rapport de 2011
21
Le dernier calcul de l'IDI, basé sur les données de la fin 2010, montre que l'adoption des TIC ne cesse de
s'accélérer dans le monde entier, tous les pays, y compris ceux de la région des Etats arabes, améliorant
leurs scores IDI. Dans la région des Etats arabes, ce sont les Emirats arabes unis (EAU) qui sont les mieux
classés, se situant au 32e rang mondial. D'autres économies à revenus élevés du Conseil de coopération
du Golfe (CCG) se classent parmi les 50 premières de l'IDI mondial, notamment Bahreïn, le Qatar et
l'Arabie saoudite. Les économies à faibles revenus de la région, y compris les Comores, Djibouti, la
Mauritanie et le Yémen, figurent en bas de l'échelle, que ce soit pour le classement régional que pour le
classement mondial de l'IDI.
Les conclusions de l'IDI mettent en évidence un lien entre les niveaux de développement des TIC, d'une
part, et les niveaux de revenus, d'autre part.
Un examen plus approfondi des sous-indices montre que l'augmentation des valeurs de l'IDI dans les Etats
arabes a été stimulée par l'amélioration des infrastructures des TIC dans la région entre 2002 et 2011.
L'amélioration des valeurs du sous-indice accès a été principalement attribuée à des investissements
massifs de capitaux dans le déploiement des réseaux mobiles à travers les Etats arabes au cours de la
période 2002-2011.
2.1.2
Politiques pour lutter contre la fracture numérique dans la région des Etats arabes
Visiblement, de nombreux pays ont fait des progrès impressionnants dans l'amélioration de leur secteur
des TIC en mettant en oeuvre des politiques efficaces. Certaines de ces politiques ont eu pour but de
libéraliser le secteur, d'augmenter la concurrence et l'accès au marché, et/ou de réduire les coûts des
services de TIC.
L'adoption de mesures de libéralisation des marchés, par exemple, semble avoir un impact sur le
développement des TIC. Les pays à revenus intermédiaires de la région, présentant un indice de
développement humain plus élevé, principalement attribué à l'urbanisation et à une population jeune à
haut niveau d'éducation (comme en Jordanie, au Liban et en Tunisie) montrent divers degrés de
pénétration des services mobiles et Internet. En particulier, les premiers pays à adopter la libéralisation
du marché, présentant des niveaux de revenus similaires (par exemple, la Jordanie), montrent des degrés
plus élevés de pénétration par rapport à d'autres pays ayant adopté la libéralisation plus tard, comme le
Liban. La Jordanie a adopté la libéralisation du marché dès 1995 a entièrement privatisé son opérateur
historique et a accordé plusieurs licences aux fournisseurs de services Internet et opérateurs mobiles,
encourageant la concurrence entre prestataires de services. Le Liban, en revanche, fait ses premiers pas
vers la création d'un marché concurrentiel pour les services de télécommunications. Il a récemment mis
en place une autorité de réglementation (2007). Le secteur de la téléphonie mobile est actuellement géré
par deux opérateurs sous contrat de gestion émanant du gouvernement.
Les politiques visant à réduire les coûts des services et à augmenter la largeur de bande internationale
jouent un rôle clé dans l'amélioration du secteur des TIC. Entre 2002 et 2010, les plus grandes
améliorations de valeurs IDI ont été constatées en Arabie saoudite, au Maroc, à Oman et au Qatar. Ces
quatre pays sont aussi parmi les pays les plus dynamiques pour les valeurs de l'IDI mondial. Certaines
mesures de ces politiques ont favorisé ces résultats. L'Arabie saoudite, par exemple, a fait des progrès
importants en largeur de bande internet internationale et également en termes d'abonnements à la
téléphonie mobile à large bande, qui sont passés de deux millions à près de 16 millions de dollars pour la
seule période 2008 à 2010. Les augmentations importantes de la pénétration du large bande et de
l'utilisation des TIC à domicile au Maroc sont en grande partie dues à une réduction de 40 pour cent des
prix de la téléphonie fixe (filaire) à large bande entre 2008 et 2010. En 2010, le Qatar était le leader dans
22
la région des Etats arabes pour le nombre des ménages disposant d'un ordinateur et d'Internet,
permettant au pays de gagner quatre places dans le classement mondial57.
D'autre part, l'absence de politiques en matière de TIC pour favoriser la concurrence et l'accès au marché
peut aussi entraver le développement du secteur. Un certain nombre de pays ayant des niveaux de
revenus plus élevés, comme le Koweït, ont des niveaux d'IDI plus bas que prévu, reflétant la nécessité de
mettre davantage l'accent sur le développement des marchés des TIC. Le Koweït a été ici gêné par ses
propres politiques en matière de TIC. En 1999, le Koweït a été le premier pays à autoriser la concurrence
dans le secteur de la téléphonie mobile en attribuant une licence à MTC. Toutefois, le Ministère des
communications du Koweït (MoC) est le régulateur, l'unique fournisseur des services de téléphonie fixe,
et l'opérateur exploitant la passerelle internationale. L'impact de l'intervention du gouvernement dans la
prestation de services est que « les opérateurs mobiles au Koweït subissent des inconvénients inhérents à
cette situation dans la mesure où ils ne peuvent pas récolter les bénéfices d'exploitation en tant qu'acteur
intégré de télécommunications, et diversifier leurs risques commerciaux. En outre, ils ne peuvent offrir
aucune promotion ni réduction sur les appels internationaux58". La situation devrait changer bientôt car le
MoC a annoncé qu'il est sur le point de finaliser une nouvelle loi sur les télécommunications permettant
d'établir une société par actions partiellement privatisée afin offrir des tarifs compétitifs sur les appels
internationaux. Enfin, le plan quinquennal du Koweït prévoit la privatisation du MoC sous quatre ans59.
Il est également essentiel que les gouvernements adoptent des politiques qui favoriseront le déploiement
de nouveaux services et technologies. Le large bande pour téléphonie mobile s'est avéré être un puissant
moteur de la diffusion du large bande dans les pays arabes, mais l'obstacle majeur à d'autres accès au
large bande mobile et à leur adoption est le manque de disponibilité du spectre et la souplesse des
opérateurs pour utiliser des fréquences attribuées avec un minimum de contraintes technologiques ou
d'utilisation. Dans la majorité des pays arabes, le spectre est alloué pour des technologies spécifiques et
parfois même des services spécifiques. Par conséquent, les opérateurs ne sont pas autorisés à utiliser le
spectre pour des applications plus avancées qui permettraient d'améliorer les conditions du marché et de
tirer parti de technologies nouvelles et innovantes. L'approbation réglementaire pour le déploiement de
nouvelles technologies sur le même spectre (soit le spectre réaffecté) est essentielle pour le déploiement
de services large bande non filaires. Ainsi, par exemple, la Commission des technologies des
communications et de l'information (CTCI) d'Arabie saoudite a adopté une approche technologiquement
neutre dans sa politique vis à vis du spectre pour les fournisseurs de service universel afin de permettre la
fourniture d'accès haute vitesse dans les zones rurales. En 2010, la CTCI a autorisé les fournisseurs de
service universel à déployer des services 3G dans la bande des 900 MHz qui avait déjà été allouée aux
seules opérations 2G. Considérant qu'il a été démontré que la bande des 900 MHz était une solution
envisageable pour développer l'Internet large bande mobile pour les populations rurales, la décision de la
CTCI a permis une réserve économique de services large bande de 512 kbps stipulés dans la politique de
service universel60.
Les traits communs qui existent dans toute la région des Etats arabes sont la faible densité de population,
le faible niveau d'urbanisation et de difficiles conditions géographiques. Ces éléments font de l'inclusion
numérique une tâche difficile, surtout quand il s'agit du déploiement d'une infrastructure en accès fixe
(par exemple, en fibre optique, en cuivre ou câble). La densité de la population des Etats arabes est
57
UIT, Mesurer la société de l'information, rapport de 2011.
58
Capital Standards, Kuwait Telecom Industry (Le secteur des télécommunications koweïtien), mars 2010.
www.capstandards.com/CSR_Kuwait-Telecom-Industry_March2010.pdf.
59
Capital Standards, Kuwait Telecom Industry (Update) (Le secteur des télécommunications koweïtien (mise à jour)),
février 2011. www.capstandards.com/KuwaitTelecomIndustry(Update)_Feb2011.pdf.
60
CITC, entretien avec le gestionnaire du fonds de service universel, 2012.
23
beaucoup plus faible que dans les pays développés. A Oman, en Arabie saoudite, en Somalie, au Soudan,
par exemple, il y a, en moyenne, moins de 20 habitants au kilomètre carré, ces pays présentant en grande
partie des paysages désertiques inhabités. En outre, un pourcentage significatif de la population de la
région des Etats arabes réside toujours dans les zones rurales (par exemple, 55 pour cent au Soudan et en
Egypte, 44 pour cent au Maroc et 17 pour cent en Arabie saoudite)61.
2.2
Politiques pour promouvoir l'adoption des TIC: stimuler la demande en TIC
Bien qu'il existe un consensus général sur les TIC comme catalyseur nécessaire pour résoudre de
nombreux problèmes économiques et sociaux, d'autres facteurs jouent également un rôle dans la
création d'un environnement favorable aux TIC. Ces facteurs sont la résolution des contraintes de la
demande concernant l'adoption des TIC, ainsi que la sensibilisation, l'accessibilité financière et
l'attractivité des services TIC. Bien que le secteur privé joue un rôle important dans la promotion de
l'adoption des TIC, les gouvernements peuvent prendre des politiques encourageant leur adoption en
stimulant la demande en TIC.
2.2.1
Promouvoir la sensibilisation à l'utilisation des TIC
Les décideurs peuvent promouvoir la sensibilisation à l'utilisation des TIC de différentes manières, par le
contenu numérique public, par des initiatives de renforcement des capacités s'orientant sur des
formations relatives à la confidentialité et à la sécurité numériques et par des programmes visant à
développer la maîtrise du numérique dans les écoles et les centres. Le renforcement des capacités est un
élément commun aux cyberstratégies nationales, ainsi que le sixième pilier de la stratégie arabe pour les
TIC, adoptée par le Sommet Arabe en 200862. Le renforcement des capacités constitue donc le point de
départ pour la réalisation de nombreux objectifs en matière de TIC.
La maîtrise du numérique (aussi appelée e-alphabétisation) est un autre défi que les pays doivent relever
pour combler le fossé numérique et qu'ils peuvent régler par des politiques efficaces en matière de TIC.
L'e-alphabétisation, l'incapacité à utiliser un ordinateur et des applications numériques, ont un effet
direct sur l'acquisition des ordinateurs par les utilisateurs finaux et donc sur l'adoption du large bande.
Une étude visant à comprendre les tendances de l'utilisation d'Internet par les résidents d'Arabie saoudite
a révélé que 54 pour cent des personnes interrogées avaient déclaré ne pas avoir accès à l'Internet parce
qu'elles « ne savaient pas utiliser un ordinateur" - ce qui est la raison la plus fréquemment citée pour la
non-adoption63.
Le grand nombre d'initiatives visant à offrir la technologie dans les écoles a eu pour effet de créer des
occasions d'augmenter la connaissance numérique de base chez les adultes ainsi que chez les enfants. Ces
initiatives se retrouvent partout dans les Etats arabes, sous des formes diverses - soit sous forme
d'établissements fixes pour fournir l'accès aux TIC dans des centres communautaires des quartiers à
faibles revenus (télécentres, cybercafés, clubs informatiques ou stations du savoir), soit sous forme
d'unités mobiles (bus TIC, caravanes de téléenseignement) desservant les communautés rurales en Egypte
et en Arabie. Dans la plupart des cas, les centres offrent des sessions de formation de courte durée (1020 heures de formation) afin que les gens se familiarisent avec l'Internet et soient formés à l'utilisation
des applications en ligne de base.
61
CESAO, The Demographic Profile of Arab States, Ageing of Rural Populations (Profil démographique des Etats arabes Vieillissement des populations rurales), 2008.
62
www.aicto.org/index.php?id=177.
63
Saudi CITC, Internet Usage in the Kingdom of Saudi Arabia (Usage d'Internet dans le Royaume d'Arabie saoudite), 2010.
24
La sécurité numérique et le téléenseignement représentent deux autres domaines importants relatifs à la
promotion de la sensibilisation à l'utilisation des TIC. Elles sont traitées en détail respectivement dans les
sections 7.2. et 7.4.
2.2.2
Faciliter l'accessibilité financière des services, applications et dispositifs TIC
Le coût et l'accessibilité financière des services TIC vont influencer et, dans certains cas, déterminer si oui
ou non les gens pourront souscrire à certains services et utiliser les TIC.
L'accès à un prix abordable joue un rôle important dans la vitesse d'adoption des TIC, en particulier au
début lorsque la valeur de cette connaissance n'est pas reconnue par la population. Les résidents des
Etats arabes considèrent le coût comme l'un des obstacles majeurs à l'accès aux TIC. Les dirigeants arabes
ont donc inclus l'accès aux TIC à un prix abordable en tant que cinquième pilier de la Stratégie arabe
relative aux TIC de 2008-2012, qui ordonne "d'assurer l'équilibre entre les tarifs des services et le niveau
de revenus, les rendre abordables financièrement pour la majorité des citoyens des Etats arabes, en
particulier dans les pays moins développés"64.
Les résultats du dernier panier de prix TIC (IPB) confirment que, dans le monde, ainsi que dans la région
des Etats arabes, les tarifs des services TIC sont généralement en baisse et deviennent plus abordables. En
particulier, les prix des services de téléphonie fixe à large bande ont chuté de plus de 50 pour cent dans le
monde entre 2008 et 2010, et de 35 pour cent dans la région des Etats arabes. Dans le même temps, une
comparaison régionale de l'IPB suggère que les prix dans les pays arabes restent relativement élevés et,
qu'à la fin de 2010, seule l'Afrique présentait des prix relativement plus élevés (figure 2.3).
64
Résolution 441, Sommet Arabe 2008.
25
Figure 2.3: Sous-paniers de prix TIC par région et par niveau de développement (2008 et 2010)
Sous-panier téléphonie fixe, en % du RNB par habitant
291
Sous-panier téléphonie cellulaire mobile, en % du RNB par
habitant
Sous-panier large bande fixe, en % du RNB par habitant
650
81
53
51
25
2
2
1
15
2
1
1
1
5
7
1
4
3
6
5
25
27
22
3
33
4
6
4
5
9
5
7
4
19
17
Source: UIT (2011a)
Le coût est la principale raison du défaut d'adoption des TIC, même dans les Etats arabes riches comme le
Qatar (tableau 2.1). Comme les consommateurs sont extrêmement sensibles aux prix, ils font très
attention avant de décider d'un achat selon leur revenu disponible et les coûts du service. L'accessibilité
financière est considérée comme l'un des principaux défis à relever pour entraîner l'adoption en masse du
large bande dans les Etats arabes. Les efforts visant à améliorer l'accessibilité financière sont soutenus par
la croissance des revenus et la réduction des prix du large bande, et sont générés par la concurrence et
une tarification encore plus innovante alors que se développent les marchés du large bande.
Tableau 2.1: Obstacles limitant l'adoption de l'Internet/des PC par les résidents du Qatar en 2009
Obstacles à l'adoption des TIC
Coût élevé de la connexion Internet
42,0
Internet non disponible au travail
33,2
Manque de compétences
32,8
Risque de virus trop élevé lors de l'utilisation de l'Internet
26,3
Coût de la maintenance
21,3
Technologie trop compliquée
20,2
Manque de confiance
18,8
Pas sécurisé pour effectuer des transactions professionnelles/achats
en ligne
16,8
Coût élevé de la connexion Internet
14,2
Source: UIT, "Information Society Statistical Profile 2009, Arab States."
(Profil statistique de la société de l'information dans les Etats arabes)
26
Pourcentage de
réponses
En Egypte, l'Autorité nationale de régulation des télécommunications (NTRA) a mené plusieurs études
visant à évaluer l'accessibilité des TIC sur le marché égyptien, segmentés en quintiles en fonction du
revenu (figure 2.4). Les revenus de chaque quintile ont été comparés au coût des services DSL de base et
des ordinateurs offerts dans le cadre du programme pour les ordinateurs disponibles (PC) du Ministère
égyptien des communications et des technologies de l'information. La conclusion était que 36 pour cent
de la population ne peuvent se permettre de payer un PC ou une connexion Internet.
Figure 2.4: Accessibilité financière des PC et du large bande en Egypte (2011)
Source: NTRA Egypt, "eMisr: Broadband Plan" (eMisr: plan en matière de large bande), 2011
Extrapoler ces résultats au niveau macroéconomique permet de démontrer l'existence d'un lien entre les
différences des niveaux des taux de pénétration d'Internet et les niveaux de revenus dans les Etats arabes
(figure 2.5). A partir de 2008, la pénétration des internautes dans les Etats arabes à hauts revenus était
près de 35 fois supérieure à celle des pays à faibles revenus de la région, et représentait plus du double du
taux de pénétration dans les pays à revenus intermédiaires – tranche inférieure et intermédiaires –
tranche supérieure.
Pour 100 habitants
Figure 2.5: Internautes en Arabie saoudite en fonction des groupes de revenus (2000-2008)
Faibles revenus
Revenus intermédiaires – tranche inférieure
Revenus intermédiaires – tranche supérieure
Revenus élevés
Source: UIT, "Information Society Statistical Profile 2009, Arab States." (Profil statistique de la société de
l'information dans les Etats arabes), Pays à revenus élevés (Bahreïn, Koweït, Oman, Qatar, Arabie saoudite et UAE);
revenus intermédiaires – tranche supérieure (Algérie, Liban et Libye); revenus intermédiaires inférieurs (Djibouti,
Egypte, Iraq, Jordanie, Maroc, Soudan, Syrie et Tunisie); et faibles revenus (Comores, Mauritanie, Somalie et Yémen).
27
Les politiques peuvent être adoptées pour se concentrer sur des économies d'échelle réduisant les prix
afin de permettre d'autres adoptions. Par exemple, une réglementation du service universel et du
dégroupage peut être nécessaire pendant les premiers stades de l'adoption du large bande afin d'assurer
l'équilibre entre l'accessibilité financière du service pour les utilisateurs finaux et la viabilité du projet pour
l'opérateur. En Egypte, par exemple, le Ministère de la communication et des technologies de
l'information (MCIT) a lancé sa première initiative large bande en 2004 afin de réduire de 50 pour cent les
tarifs du large bande en diminuant le loyer mensuel du dégroupage de la boucle locale et en versant des
subventions par l'intermédiaire du fonds de service universel à des lignes louées en gros. Le fonds de
service universel a versé des subventions à Telecom Egypt, ce qui a permis à l'opérateur d'offrir des tarifs
réduits aux utilisateurs finaux des zones rurales et aidé à surmonter la hausse des prix des prestations de
services dans ces zones65. La deuxième réduction, en 2006, de 35 pour cent, et la troisième baisse, en
2007, de 50 pour cent, ont abouti à ce que 2 pour cent de la population reçoive un accès Internet d'au
moins 256 kbit/s pour un montant mensuel de l'EGP 4566. Ces mesures ont permis au marché de se
développer, résultant en une variété d'options à large bande, avec des vitesses allant de 256 kbit/s à
48 Mbit/s.
Alors que l'accessibilité des services TIC se répercute sur leur utilisation, l'accessibilité des dispositifs TIC a
des incidences sur l'accessibilité et donc est un facteur important pour la création et le maintien d'une
société de l'information. Le principal objectif des gouvernements arabes a été de rendre l'ordinateur plus
abordable, son coût étant considéré comme le principal obstacle à l'expansion de l'utilisation de
l'Internet. Ainsi, plusieurs gouvernements arabes ont lancé des initiatives pour fournir des ordinateurs à
bas prix, comme en Egypte et en Jordanie. En Egypte, l'initiative du MCIT "Un PC dans chaque foyer",
lancée en 2002, fournit aux citoyens des PC à un prix raisonnable moyennant des versements mensuels.
Le gouvernement jordanien a cherché à augmenter au maximum le nombre de propriétaires
d'ordinateurs. Par conséquent, le Ministère des TIC, Jordan Telecom, Intel et l'Association technologique
jordanienne se sont associés pour lancer un nouveau programme d'acquisition d'ordinateurs individuels
permettant aux Jordaniens d'acheter des ordinateurs et de les payer en rajoutant un faible montant à
leurs factures téléphoniques mensuelles. Les Emirats arabes unis se sont imposés comme la plaque
tournante régionale dans le domaine des ordinateurs; et, par conséquent, leurs prix sont les plus bas par
rapport aux autres pays de la région67.
La concurrence sur le marché mobile entre les différentes marques a aussi entraîné une baisse du prix des
appareils mobiles de base. Toutefois, les prix des modèles plus sophistiqués peuvent encore être
considérés comme relativement élevés et diffèrent selon les Etats arabes. Dans les Emirats arabes unis,
les prix des appareils mobiles ont tendance à être plus faibles que dans les autres Etats arabes car ils ne
sont pas taxés. Cependant, le prix des services mobiles 3G au Liban est environ 24 pour cent plus élevé
que la moyenne dans le monde arabe68. En termes d'amélioration de l'accessibilité économique, dans le
décret sur le prix des lignes ADSL qu'il vient d'adopter, le Liban a porté le débit minimal à 1 Mbit/s pour un
abonnement mensuel de 16 USD. Par rapport aux prix pratiqués par les pays de la région pour les
services DSL, le Liban se situe en dessous de la moyenne.
65
CESAO, Egypt National Profile (Profil national de l'Egypte), 2009.
http://isper.escwa.un.org/Portals/0/National%20Profiles/2009/English/Egypt-09-E.pdf.
66
Organisme national égyptien de réglementation des télécommunications, eMisr: Broadband Plan (eMisr: plan en
matière de large bande), 2011.
67
68
http://smart-grid.tmcnet.com/news/2010/03/14/4670757.htm.
www.telegeography.com/products/commsupdate/articles/2011/11/07/adsl-prices-now-below-arab-average-forcapped-plans-3g-prices-above-average/.
28
2.2.3
Soutenir l'attrait des TIC
Les décideurs peuvent soutenir l'attrait des TIC de plusieurs façons, notamment par la promotion du
développement du contenu local, l'introduction de la cybergouvernance et d'autres cyberinitiatives, la
facilitation du commerce électronique et d'autres activités commerciales en ligne ainsi que par des
initiatives touchant à l'informatique.
En ce qui concerne le contenu local, les Etats arabes font face à des défis semblables à ceux de nombreux
pays non-anglophones alors que les sites Web en anglais représentent plus de 60 pour cent du contenu
Internet. Il y a actuellement 344 millions d'arabophones dans le monde entier (plus de 5 pour cent de la
population mondiale)69. Cependant, moins de 3 pour cent du contenu en ligne est rédigé en arabe70. Les
premiers internautes dans les Etats arabes étaient généralement multilingues pour des raisons historiques
ou économiques, notamment les expatriés, les professionnels et les étudiants universitaires qui parlent
l'anglais et/ou le français en plus de l'arabe. Le tableau 2.2 présente la situation de l'utilisation des
langues des Etats arabes sur Facebook avant 201171.
Tableau 2.2: Langues employées par les utilisateurs des Etats arabes sur Facebook en 2011
Pays
Arabe (%)
Anglais (%)
Français (%)
Yémen
75,00
21,61
0,24
Palestine
66,90
31,97
0,45
Arabie saoudite
59,62
38,04
0,35
Iraq
53,09
41,75
0,57
Egypte
49,88
48,98
0,39
Jordanie
44,32
54,77
0,20
Oman
36,38
62
0,39
Libye
32,51
47,84
4,72
Bahreïn
30,80
67,54
0,29
Koweït
27,81
69,72
0,92
Mauritanie
23,32
4,03
71,11
Maroc
16,65
4,19
76,55
Qatar
16,07
79,42
1,09
Algérie
14,05
3,25
82,11
Emirats arabes unis
9,91
85,36
1,24
Liban
5,11
90,63
2,85
Djibouti
2,25
58,68
36,79
Tunisie
1,56
2,72
94,60
Somalie
1,22
84,02
1,32
Comores
0,20
5,54
92,87
Source: http://marketinghub.bayt.com/handpicked-articles/facebook-and-twitter-mena-facts-and-numbers
69
Internet World Stats, Arabic Speaking Internet Users Statistics (Statistiques relatives aux utilisateurs d'Internet
arabophones), 2009. www.internetworldstats.com/stats19.htm.
70
ICT Qatar, Digital Media Landscape (Paysage des médias numériques au Qatar), 2011.
www.ictqatar.qa/connect/QDML_en/files/assets/seo/page33.html.
71
Facebook, Facebook Now Available in Arabic and Hebrew (Facebook désormaias disponible en arabe et en hébreu),
11 mars 2009, https://blog.facebook.com/blog.php?post=59043607130.
29
Cependant, la majorité des non-internautes (près de 65 pour cent) ne parlent pas l'anglais 72. Par
conséquent, le manque de contenu arabe est de nature à les dissuader. Mais comme plus de citoyens
arabes se connectent en ligne, les grands fournisseurs de contenu (Microsoft, Google, Wikipédia et
Facebook) augmentent les interfaces, notamment en langue arabe, dans leurs pages en ligne. La qualité
des moteurs de traduction en ligne, tels que Google Translate, s'est également considérablement
améliorée au cours des dernières années et augmente donc le volume du contenu disponible pour les
utilisateurs arabes. L'augmentation du contenu en arabe encouragera probablement davantage
d'utilisateurs de la région à se connecter en ligne et incitera ainsi à un plus grand développement du
contenu arabe. On s'attend à une croissance de 60 pour cent du contenu arabe par an au cours des
quelques années à venir73.
Afin de promouvoir plus directement la disponibilité d'un contenu local en ligne, plusieurs pays arabes ont
lancé un nom de domaine arabe et l'utilisation de l'écriture arabe, en collaboration avec la Société pour
l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN)74. Le service est actuellement
confronté à des défis techniques dus à la compatibilité avec les navigateurs Web et doit encore être
intégré dans des technologies Internet essentielles, tels que l'e-mail. Cependant, comme plusieurs noms
de domaines et de sites Web sont disponibles en langue arabe, le nombre d'internautes devrait
augmenter. Avec l'aide de l'UIT à la Ligue des Etats arabes, des noms de domaine arabes sont enregistrés
à la fois en écritures latine et arabe.
L'adoption et l'utilisation accrues des TIC dans l'administration publique permettent une transformation
générale des fonctions et des processus professionnels utilisés par tous les gouvernements75. En plus de
simplement fournir aux citoyens des services rapides et pratiques, la mise en œuvre d'une
cybergouvernance améliore l'efficacité, la transparence et la responsabilité du secteur public, ce qui
permet ainsi de réaliser des économies considérables dans l'ensemble des administrations
gouvernementales. Les services de cybergouvernance les plus avancés disponibles dans certains pays du
CCG offrent des services Gouvernement-à-Citoyens (G2C) qui permettent des interactions bilatérales
entre les citoyens et le gouvernement, notamment le paiement des factures des services publics et des
impôts, la demande ou le renouvellement des cartes d'identité, des certificats, des passeports et des
permis de conduire, ainsi que de nombreux autres services, avec la possibilité d'effectuer toutes les
transactions en ligne. Certains gouvernements se sont transformés en entités connectées capables de
fournir des niveaux sophistiqués de services en ligne interopérables par le biais de leurs connexions avec
les citoyens, d'autres organismes gouvernementaux, d'agences centrales et locales, du secteur privé,
d'institutions universitaires, d'ONG et de la société civile. De plus amples détails sur les initiatives de
cybergouvernance sont traités dans le chapitre 7.
En conclusion, les mesures visant à stimuler la demande de TIC doivent prendre en considération le
groupe qu'elles concernent. La demande des citoyens exige des réponses à des questions telles que la
sensibilisation, le renforcement des capacités et l'offre d'applications utiles dans le domaine de la santé,
de l'éducation, de la cybergouvernance et de la disponibilité des contenus. La réponse à la demande des
groupes à faibles revenus requiert de s'attaquer à la question de l'accessibilité financière alors que la
72
ictQatar, Qatar's Digital Media Landscape (Paysage des médias numériques au Qatar), 2011.
73
UIT, Information Society Statistical Profile Arab States (Profil statistique de la société de l'information dans les Etats
arabes), 2009.
74
La liste comprend: l'Algérie, l'Egypte, la Jordanie, le Maroc, le Qatar, l'Arabie saoudite, le Soudan, la Syrie, la Tunisie et
les Emirats arabes unis. Source: ICANN, IDN ccTLD Fast Track String Evaluation Completion, 2012.
www.icann.org/en/topics/idn/fast-track/string-evaluation-completion-en.htm.
75
Adoptée par la CESAO, Regional Profile 2009 (Profil régional 2009),
http://isper.escwa.un.org/Default.aspx?TabId=65&item=25.
30
réponse à la demande du secteur professionnel passe par la facilitation du commerce en ligne et la
résolution des problèmes de sécurité. Mais la plupart du temps, les gouvernements devraient disposer
d'un plan assurant l'harmonie parmi les politiques et une interaction entre toutes les parties prenantes
afin d'assurer la réalisation de l'objectif recherché: promouvoir les TIC et en diffuser les avantages dans
l'économie.
2.3
Tendances en matière d'adoption et de mise en oeuvre des plans nationaux en
matière de TIC et du large bande
L'Algérie, l'Egypte, le Qatar et l'Arabie saoudite ont adopté, qui un plan, une stratégie ou une politique
national(e) visant à promouvoir l'utilisation du large bande, répondant pleinement aux recommandations
du Livre arabe 2002 concernant la mise en place de stratégies nationales de développement pour
l'intégration des réseaux IP dans son infrastructure. Même en l'absence d'une stratégie de TIC
formellement déclarée, les Etats arabes ont adopté une certaine forme de stratégie afin d'atteindre les
objectifs du SMSI, en se concentrant sur les progrès à accomplir pour la réalisation d'une société
numérique inclusive.
2.3.1
Stratégies nationales de TIC
Le rapport de l'UIT de 2010, "National e-strategies for Development, Global Status & Perspectives",
énumère les diverses stratégies nationales en matière de TIC adoptées après le SMSI et note que «si
certains Etats arabes ont déjà pris des mesures pour faciliter la transformation de leurs sociétés, d'autres
viennent juste de faire les premiers pas ou sont encore confrontés à des défis fondamentaux posés par
l'insuffisance d'infrastructures TIC76. "Les Etats arabes, notamment l'Egypte, la Jordanie et le Maroc,
utilisent les plans relatifs aux TIC pour développer les exportations de logiciels et de services
informatiques, ainsi que pour attirer des activités délocalisées pour le compte de services informatiques.
D'autres Etats arabes, dont l'Arabie saoudite, se concentrent sur la stimulation de l'adoption des TIC par
les petites et moyennes entreprises (PME) en réponse à des entreprises locales. En outre, presque tous
les Etats arabes ont axé leurs stratégies en matière de TIC sur différentes politiques visant à promouvoir le
bien-être des citoyens à travers le développement d'applications TIC répondant à leurs besoins dans des
domaines tels que la santé, l'éducation et les services gouvernementaux. En termes de pourcentage de
pays à adopter des plans nationaux en matière de TIC, la région des Etats arabes se situait légèrement
derrière la région africaine, mais devant l'Asie, comme le montre la figure 2.677.
76
UIT, National e-strategies for Development: Global Status & Perspectives, 2010,
www.itu.int/ITU-D/cyb/estrat/estrat2010.html.
77
UIT, National e-strategies for Development: Global Status & Perspectives, 2010.
31
Figure 2.6: Statuts de l'adoption de plans nationaux en matière de TIC par région (2010)
Oui
En cours
S/O
Non
Source: UIT, "National e-strategies for Development: Global Status & Perspectives" (e-stratégies nationales pour le
développement: situation mondiale et perspectives), 2010.
Selon la CESAO, près de la moitié des 13 pays de sa région avaient défini leurs premières stratégies en
matière de TIC entre 1999 et 2003, et quatre autres puissances économiques l'avaient fait entre les deux
phases du SMSI. A l'heure actuelle, la plupart des Etats ou territoires arabes suivent les recommandations
du SMSI concernant la formulation des stratégies en matière de TIC, ayant soit élaboré une telle stratégie
ou commençant à adopter des projets existants comme le montre le tableau 2.3.
Tableau 2.3: Statut des plans nationaux en matière de TIC dans les Etats arabes, 2011
Pays ou
territoire
Nom de la stratégie en cours
Organisme
gouvernemental concerné
Année
d'adoption
Bahreïn
Second plan national pour les
télécommunications –
Décision n° 8 de 2008
Autorité de régulation des
télécommunications
2008
Adopté
Excellent
Djibouti*
Stratégie et plan d'action
pour les TIC de Djibouti
Ministère de la culture et
des communications
2003
Adopté
S/O
Comores*
Politique pour le secteur des
TIC – 2011-2015
S/O
S/O
En
cours
S/O
Egypte
Stratégie en matière de TIC
2007-2010
Ministère des
communications et des
technologies de
l'information
2007
Adopté
Bon
Iraq
2007-2010
Ministère des municipalités
et des travaux publics
S/O
En
cours
S/O
Jordanie
de la Jordanie 2007-2010
Ministère des technologies
de l'information et des
communications
2007
Adopté
Bon
32
Statut
Déroulement
de la mise en
oeuvre
Pays ou
territoire
Nom de la stratégie en cours
Organisme
gouvernemental concerné
Année
d'adoption
Statut
Déroulement
de la mise en
oeuvre
Koweït
Stratégie nationale pour la
mise en place d'une société
de l'information
Agence centrale pour les
technologies de
l'information
2005
Adopté
Bon
Liban
Cyberstratégie nationale du
Liban
Service du ministre d'Etat
pour la réforme
administrative (OMSAR)
2008
Adopté
Limité
Mauritanie*
Politique et stratégie
nationales en matière de TIC
de la Mauritanie
S/O
2006
S/O
S/O
Maroc
Maroc Numérique 2013
Ministère de l'industrie, du
commerce et des nouvelles
technologies
2009
Adopté
Bon
Oman
Stratégie du gouvernement
d'Oman pour le numérique
Autorité des Technologies
de l'information (ITA)
2003
Adopté
Bon
Palestine
Stratégie nationale en
matière de TIC
Ministère des
télécommunications et des
technologies de
l'information
2004
Adopté
Limité
Qatar
Stratégie nationale en
matière de TIC du Qatar
Conseil suprême des
technologies de
l'information et de la
communication (ictQATAR)
2005
Adopté
Excellent
Arabie
saoudite
Plan national pour les
Communications et les
technologies de l'information
(NCITP)
Ministère des
technologies de
l'information
2007
Adopté
Bon
Somalie*
"One Institution at a Time"
(Une institution à la fois)
Ministère des
communications
2011
Adopté
Correct
Soudan
Stratégie nationale du
Soudan pour l'industrie des
TIC
Centre national de
planification stratégique
2007
Adopté
Bon
Syrie
pour le développement social
et économique
Ministère des
technologies
2004
Adopté
Moyen
Emirats
arabes unis
Politique générale pour le
secteur des
télécommunications dans
l'Etat des Emirats arabes unis
(2006-2010)
Gouvernement de chaque
émirat
2006
Adopté
Excellent
Yémen
Plan de maîtrise des
technologies de l'information
pour le Yémen
Centre national pour
l'information (NIC)
2011
Adopté
S/O
*Audits et analyse effectués par une équipe de la CESAO
Source: CESAO, "Regional Profile of the Information Society In Western Asia, 2011." (Profil régional de la société
de l'information en Asie de l'Ouest), Les pays ayant fait l'objet d'audits et d'analyses par une équipe de la
CESAO sont marqués d'une *
2.3.2
Stratégies nationales en matière de large bande
De nombreux pays du monde et de la région des Etats arabes se consacrent maintenant à faire en sorte
que leurs citoyens et entreprises soient en mesure de profiter de l'accès à des réseaux large bande à
grande vitesse grâce au développement de plans nationaux pour le large bande basés sur des stratégies
33
en matière de TIC. Dans cette optique, la Commission des Nations Unies "Le large bande au service du
développement numérique" a souligné l'importance de créer une vision commune pour le
développement du large bande à toutes les parties prenantes qui soit « appropriée à leur environnement
national, dans le but de s'assurer que les conditions sont en place pour réaliser un écosystème basé sur un
large bande compétitif, un écosystème qui s'épanouira aussi dans le monde entier"78. Les décideurs en
matière de TIC auraient besoin d'introduire cet effort afin d'amener une prise de conscience des
avantages du large bande tant sur le plan social que sur les aspects économiques pour les diverses parties
prenantes (en particulier dans le secteur public) ainsi que pour la population en général. La Commission
"Le large bande" souligne l'importance de l'engagement des décideurs vis-à-vis de l'industrie et des
investisseurs dans un dialogue ouvert puisque, dans la plupart des cas, les investissements dans le large
bande proviennent du secteur privé. Enfin, elle recommande aux décideurs d'envisager des manières
innovantes de coopérer pour parvenir à un accès généralisé au large bande et à son utilisation dans les
régions où l'investissement privé n'est pas envisageable.
Lors du Colloque mondial des régulateurs de 2011 (GSR 2011), la communauté mondiale des régulateurs a
identifié les défis futurs suivants pour le large bande au cours de l'élaboration des politiques nationales
sur ce sujet79:
•
Comment s'assurer que les avantages du large bande sont disponibles pour chacun – inverser la
fracture numérique et ne pas l'aggraver?
•
Quel rôle les gouvernements ont-ils dans la promotion de la connectivité à large bande, mais
aussi dans celle des applications et des contenus?
•
Qui devrait essayer d'atténuer les aspects imprévus de la société de l'information?
•
Comment les parties prenantes des différents pays peuvent-elles coopérer pour aider à guider
le développement des nouveaux médias?
•
Quel rôle les gouvernements ont-ils dans la promotion de la connectivité à large bande, mais
aussi dans celle des applications et des contenus ou dans les changements technologiques et de
commerciaux sous-jacents qui les rendent possibles?
•
Comment feront les individus, désormais exposés à et découvrant la société de l'information,
pour apprendre à en optimiser les avantages, notamment ceux des nouveaux médias, en
utilisant les immenses capacités que ces nouvelles technologies ont libérées?
Comme le montre la Figure 2.7, la moitié de tous les pays de la région des Etats arabes ont adopté ou
envisagent d'adopter un plan, une stratégie ou une politique national(e) visant à promouvoir l'utilisation
du large bande d'ici la fin de 2011. A titre de comparaison, près de 70 pour cent des pays du monde ont
cependant adopté ou sont en train d'adopter des stratégies pour le large bande.
78
UIT, L'avenir est au large bande, 2011.
79
GSR 2011, document de travail sur la définition de politiques nationales en matière de large bande.
34
Figure 2.7: Pourcentage des pays adoptant un plan national en matière de large bande dans la région
des Etats arabes (à gauche) et dans le monde (à droite) (2011)
Adoption d'une stratégie nationale en
matière de large bande ? (région des
Etats arabes – 2011)
Oui;
22,7%
Non ;
50,0%
Non, mais
prévoyant
de le faire;
27,3%
Adoption d'une stratégie nationale en
matière de large bande ? (monde –
2011)
Non;
30,9%
Oui;
56,4%
Non, mais
prévoyant
de le faire
12,7%
Source: Base de données réglementaires relatives aux télécommunications/TIC de l'UIT, www.itu.int/icteye
Les Etats arabes ont adopté des approches différentes dans le développement de leur infrastructure
nationale de large bande. La plupart des Etats arabes n'ont pas annoncé une stratégie indépendante en
matière de large bande (à l'exception de l'Egypte (voir la section initiative e-Misr 5.4.1)) car la majorité a
intégré ses stratégies pour le large bande dans le contexte plus large de leurs stratégies nationales en
matière de TIC, comme les plans pour le Maroc numérique et le plan 2013 du Qatar.
2.4
Recommandations sur les considérations politiques pour promouvoir l'accès et
l'adoption des TIC
Les Etats arabes sont confrontés à des problèmes d'offre et de demande qui entravent le développement
de l'accès à large bande et aux services qui lui sont liés. Si, par rapport à d'autres régions, la fracture
numérique en matière de large bande commence à se combler, le processus ne progresse pas au même
rythme dans tous les pays arabes. Les Etats arabes riches (notamment Bahreïn, le Qatar et les EAU)
arrivent en tête en termes d'accès et d'adoption d'Internet, tandis que d'autres s'efforcent d'atteindre
leurs objectifs avec plus ou moins de difficultés. Les politiques ci-dessous aideront les décideurs de
l'ensemble de la région des Etats arabes à promouvoir l'accès aux TIC et leur adoption80.
•
Mettre en place une collaboration multipartite et intersectorielle: du fait de la nature
intersectorielle du large bande, de nombreuses branches d'activité et de nombreux ministères
(économie, santé, éducation, culture, etc.) devraient participer à l'élaboration de la stratégie en
matière de large bande et à sa mise en œuvre.
–
Le renforcement des capacités humaines et des ressources dans le but de saisir les
opportunités offertes par les services large bande constitue le cœur de toute politique de
développement de la demande, notamment si elle vise l'intégration des TIC aux programmes
80
UIT, Setting National Broadband Policies, Strategies and Plans (Définir des politiques, des stratégies et des plans
nationaux en matière de large bande), GSR 2011, document de travail.
35
scolaires. Il faut donc que les gouvernements se coordonnent afin d'élaborer une stratégie
globale caractérisée par une large collaboration entre les parties prenantes et l'élaboration
de mesures intersectorielles de mise en oeuvre des politiques relatives à la demande, en sus
d'initiatives d'éducation et de formation ciblant un large pan de la société.
–
Des consultations publiques doivent précéder l'élaboration des politiques, des stratégies et
des plans nationaux en matière de développement du secteur des TIC en général ou de
déploiement et d'adoption du large bande en particulier afin d'obtenir un éventail de points
de vue le plus large possible.
–
La création d'organes de coordination tels qu'une commission ou un conseil national(e) en
charge du large bande ou de l'inclusion numérique peut servir de plate-forme à la création
d'une compréhension de la situation, d'une vision et d'une stratégie communes81.
–
Les pouvoirs publics soucieux de promouvoir le large bande devraient privilégier des
politiques qui s'attaquent aux obstacles à son adoption, notamment en termes de coûts des
infrastructures et d'accessibilité financière.
•
Mettre en place des incitations fiscales pour augmenter le volume des investissements: des
incitations fiscales ciblées en faveur des fournisseurs filaires et mobiles de réseaux, de services
et d'équipements large bande peuvent être mises en œuvre pour stimuler un marché du large
bande fiable et concurrentiel. Ces mesures pourraient comprendre:
–
l'allègement de certaines taxes pendant une période donnée (par exemple, frais de spectre
dans des domaines d'intérêt spécifiques);
–
la suppression des droits de douane à l'importation appliqués aux équipements et aux
matériels TIC;
–
l'exemption de TVA sur les équipements importés et les matériels fabriqués ou vendus
localement; et
–
des déductions fiscales pour les entités consacrant des ressources à la recherche et au
développement d'applications et de contenu numérique.
•
•
81
Envisager la création de partenariats public-privé: la réussite du déploiement et de l'adoption
du large bande dépend d'une politique favorable et d'une bonne gouvernance:
–
Lorsque le retour sur investissement de ces déploiements est insuffisant pour le secteur
privé, des partenariats public-privé (PPP) peuvent permettre de mobiliser des fonds publics.
–
L'investissement de fonds publics dans l'infrastructure large bande ou les installations
essentielles justifient la mise en place de dispositions d'accès ouvert afin d'en maximiser les
avantages économiques pour le plus grand nombre possible d'utilisateurs et de fournisseurs.
–
La vente ou la location de ces infrastructures devra respecter des procédures transparentes
et non discriminatoires afin de ne pas fausser les marchés concernés82.
Mettre en place un régulateur efficace et indépendant autorisé à statuer sur diverses
questions en rapport avec les TIC: la réforme des télécommunications demandait la création
GSR11, Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques en matière d'approches réglementaires afin de promouvoir le
déploiement du large bande, d'encourager l'innovation et de mettre le numérique à la portée de tous: www.itu.int/ITUD/treg/bestpractices.html.
82
36
Ibid.
d'un régulateur indépendant, mais la convergence des technologies et des services rendue
possible par le large bande requiert d'en clarifier davantage le rôle:
–
la radiodiffusion et les radiocommunications ainsi que le secteur des télécommunications
("régulateur convergent") et peut-être aussi la réglementation des prix et des questions
relatives aux clients ("régulateur intégré") relèvent désormais de sa responsabilité.
–
Compte tenu de la complexité croissante imposée par les investissements nécessaires au
développement du large bande, la tendance internationale penche en faveur d'un régulateur
intégré et convergent83.
•
Mettre en œuvre des politiques neutres en termes de technologies et de services: les
politiques en matière d'infrastructure doivent tenir compte de la rapidité des progrès
techniques et viser des objectifs larges et non promouvoir des technologies spécifiques.
–
Les options technologiques de l'accès à large bande vont de la fibre (par exemple, FTTH
(fibre jusqu'au domicile) et fibre jusqu'au point de concentration)84, à l'ADSL, au câble et à
diverses technologies hertziennes 3G et 4G.
–
En veillant à conserver la neutralité technologique, en jouant la carte de la diversité dans le
déploiement des réseaux et de la concurrence basée sur les services et en adoptant des
politiques flexibles, les décideurs peuvent favoriser l'innovation et le développement du
marché.
•
83
Ibid.
84
Ibid.
Envisager avec soin les politiques en matière d'infrastructures: les modèles de financement de
la mise en œuvre des infrastructures large bande dépendent de l'état des infrastructures et de
la structure du secteur des télécommunications.
–
Une structure de marché caractérisée par des opérateurs intégrés verticalement, gérant leur
propre infrastructure et possédant des capacités autonomes suffisantes en matière
d'investissement et d'innovation confinera le rôle du gouvernement à faciliter la
concurrence et à assurer un accès équitable au moment opportun aux ressources publiques
(spectre et droit de passage).
–
L'intervention des gouvernements doit être neutre et favorable à la concurrence afin que
chacun puisse accéder au savoir, indépendamment de la localisation géographique ou du
niveau de revenus. Les infrastructures héritées (ou leur absence) constituent à la fois une
contrainte et une opportunité pour le développement d'une infrastructure de pointe basée
sur des politiques d'accès ouvert (dégroupage, "bit streaming", colocalisation et vente en
gros). Cela allègerait les pressions sur les coûts, notamment lorsque la reproduction de
l'infrastructure large bande n'est pas viable.
–
Les régulateurs doivent s'efforcer de mettre en place une structure de marché
concurrentielle et équitable et garantir l'accès équitable à des ressources rares (spectre et
droits de passage).
–
Ils doivent réfléchir à des politiques qui réduisent les goulots d'étranglement dans les
réseaux de base et les réseaux d'accès des fournisseurs, susceptibles d'inclure des
dispositions d'accès ouvert85.
85
Les régulateurs et les décideurs pourront envisager de transformer les programmes de service universel existants en
programmes d'inclusion numérique appuyant la mise à disposition de services large bande à tous les citoyens.
37
•
3
Promouvoir la connectivité et la coopération à l'échelon régional: à mesure qu'un nombre
croissant d'applications migre vers le large bande, la création d'un réseau fiable doté d'un accès
robuste à l'Internet international constitue une nécessité absolue.
–
Les décideurs et les régulateurs devraient travailler au niveau régional et international à la
création d'un réseau ubiquitaire fiable et fixer des normes de gouvernance et
d'interconnectivité qui en garantissent un fonctionnement optimal, même en cas
d'interruptions de la plus haute gravité.
–
Les décideurs devraient reconnaître le rôle pivot que les régulateurs régionaux peuvent
jouer dans l'élargissement de l'accès à large bande grâce à des modèles stratégiques
novateurs mettant des équipements et des contenus à la disposition de la base la plus large
possible de consommateurs des Etats arabes. Les décideurs et les régulateurs devraient
donc engager un dialogue constructif avec les opérateurs régionaux afin d'harmoniser les
marchés arabes du large bande et mettre en place des mesures incitant les opérateurs
régionaux à jouer un rôle dans la mise en œuvre des initiatives régionales de renforcement
de la société du savoir (Plan régional d'action pour l'édification de la société de l'information,
Stratégie arabe en matière de TIC, etc.).
Des cadres réglementaires pour créer un environnement favorable
Le chapitre 3 décrit de façon détaillée les différentes politiques que les pays du monde entier ont
adoptées afin de créer un environnement réglementaire assurant une large diffusion des TIC, y compris
les questions traitées dans le Livre arabe 2002 concernant le développement de l'indépendance de
l'autorité de régulation et la réforme de sa compétence à traiter les convergences. Les nouvelles
tendances réglementaires comprennent l'adoption d'un cadre favorisant les investissements en
s'orientant vers l'octroi de licences unifiées et des règles fondées sur la concurrence, ainsi que la
promotion de l'accès aux infrastructures et de la coordination des cadres réglementaires au niveau
régional.
3.1
Importance d'un environnement réglementaire favorable
Au cours des deux dernières décennies, la tendance de la région des Etats arabes a été d'établir un
régulateur spécifique par secteur, de privatiser l'opérateur historique et de libéraliser les marchés des
télécommunications. Plus récemment, les pays de la région ont également présenté de nouvelles
réformes pour renforcer globalement le secteur des TIC, faciliter le large bande et encourager le
déploiement de nouveaux services et de nouvelles technologies. Comme le montre la figure 3.1, les
réformes prévues portent sur: le cadre réglementaire, la concurrence, l'adoption des plans nationaux en
matière de TIC et de large bande, l'introduction de politiques en matière de licences unifiées/catégorielles
et de spectre.
38
Figure 3.1: Réformes prévues, Etats arabes, 2011
8
Nombre de pays
7
6
5
5
de
deofplans
ou Introduction
Concurrence
politique
Review
of the
Competition & Adoption
Adoption
ICT/BB
Introduction of Nouvelle
New spectrum
Analyse
du
licences
unifiées/
de
stragégies
en
en
matière
de
et
regulatory
liberalization
Plan,
Strategy,
etc.
unified/class
policy
cadre
catégorielles
matière de TIC/large
spectre
framework
licences
libéralisation
réglementaire
Source: Base de données réglementaires relatives aux télécommunications/TIC de l'UIT, www.itu.int/icteye.
Aujourd'hui, les régulateurs des TIC participent généralement à la définition de la politique de
développement du secteur, la détermination des normes techniques, le contrôle de l'utilisation du
spectre, le développement de politiques visant à promouvoir les investissements du secteur privé, et
parfois aussi dans la gestion des activités postales ainsi que la réglementation du secteur des TIC en
général. A l'heure actuelle, plus de 80 pour cent des pays ont une autorité de régulation qui supervise le
secteur des télécommunications. Dans la région des Etats arabes, par exemple, les gouvernements ont
commencé à séparer les secteurs des télécommunications et des TIC des autres services réglementés dès
le début des années 2000.
Les premières mesures prises par les régulateurs portaient généralement sur la privatisation partielle ou
totale des opérateurs historiques, dont le capital était précédemment détenu par l'Etat. Plusieurs pays
ont également adapté leur législation et leur réglementation afin de soutenir la libéralisation du marché,
en promouvant notamment l'entrée de nouveaux opérateurs de télécommunications qui ont obtenu des
licences pour la téléphonie mobile, la téléphonie fixe et les services Internet. Cette ouverture des marchés
des télécommunications a conduit à d'importants investissements, que ce soit des participants en place
ou des nouveaux arrivants. Ces investissements ont créé un écosystème encourageant le développement
du secteur et la création d'un nombre important d'emplois. Le secteur des TIC est un moteur du
développement économique et social dans de nombreux pays arabes. Par exemple, d'ici à 2013, l'impact
direct du plan "Maroc Numérique" devrait ajouter 820 millions de dollars US au PIB du pays alors que son
impact indirect devrait être de 2,4 milliards de dollars US, en raison des diverses activités économiques
utilisant les TIC86.
Les gouvernements examinent quelles politiques et quelle réglementation favoriseront au mieux le
développement des TIC afin de tirer parti des avantages des nouvelles technologies et de leur
contribution à la croissance économique et sociale. Certains pays arabes ont adopté un plan stratégique
unifié pour le développement des TIC, y compris le volet de l'infrastructure (télécommunications) qui
traite du développement des services de téléphonie mobile, en particulier du large bande et de
l'utilisation des "téléphones intelligents" (Smart phones) (dont le nombre devrait dépasser celui des PC et
86
Ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies: Maroc numérique 2013 –
Stratégie Nationale pour la Société de l'information et de l'économie numérique 2009-2013
www.egov.ma/Documents/Maroc%20Numeric%202013.pdf.
39
ordinateurs portables en 201287), de la convergence des technologies et des réseaux de prochaine
génération (NGN), de l'adoption du large bande pour ligne fixe, et de l'émergence de l'informatique
dématérialisée (Cloud computing).
Ces développements ont également conduit les gouvernements et les régulateurs à adapter leurs
institutions et leurs réglementations au nouveau contexte international, au-delà de la simple
réglementation des télécommunications pour assurer le développement de différents aspects des TIC. Par
exemple, il y a eu une convergence des technologies de l'information et de la radiodiffusion, conduisant
au développement de la TV IP et de la TV mobile. Certains pays ont répondu à cette convergence en
fusionnant les deux régulateurs dans le but de développer des politiques cohérentes et d'éviter celles qui
entraveraient l'innovation et le développement dans des secteurs convergents. Cependant, de nombreux
pays arabes maintiennent encore différents régulateurs pour les secteurs des télécommunications et de la
radiodiffusion. Ces questions seront examinées en détail dans la section "6.1. Introduction sur les services
et applications issus de la convergence sur le marché".
3.2
Tendances des réformes juridiques et réglementaires dans le secteur des TIC
3.2.1
Réforme du mandat de l'autorité de régulation
Les responsabilités des autorités de réglementation dépendent souvent du niveau de maturité du marché,
et les cadres réglementaires diffèrent d'un pays à l'autre. Cependant, on retrouve certaines
caractéristiques parmi les régulateurs qui ont réussi, notamment une expertise suffisante en matière de
TIC, la transparence de leurs processus d'exploitation et de prise de décision, des règles claires pour la
délivrance des permis ou des licences, des procédures justes pour la résolution de conflits et des
dispositions pour la protection des consommateurs.
Au début des années 90, les gouvernements de la région des Etats arabes étaient souvent des opérateurs
de télécommunications qui détenaient un monopole sur le marché local. Un nouveau type de structure
institutionnelle est devenu nécessaire lorsque les Etats ont entamé le processus de libéralisation,
débutant généralement par la privatisation partielle ou totale de l'opérateur d'origine, puis par l'accueil
des nouveaux arrivants.
La dernière décennie a vu l'implantation d'autorités de réglementation. Aujourd'hui, 158 pays se sont
dotés d'une autorité de régulation afin de superviser le secteur des télécommunications. Dans la région
des Etats arabes, 16 des 22 pays (72 pour cent) ont une autorité de régulation, et 66 pour cent d'entre
elles ont été créées après 2000 (voir encadré 0.1 ci-dessous). Pour ces autorités gouvernementales, la
tendance est d'être responsable du seul secteur des télécommunications et des TIC. La seule exception
est la Mauritanie, qui dispose d'un régulateur multisectoriel qui traite également des services de l'eau, de
l'électricité et des services postaux.
Malgré ces progrès, plusieurs pays arabes en sont encore au stade initial de la réforme de leur secteur des
télécommunications. Pour diverses raisons, six pays de la région des Etats arabes (Djibouti, le Koweït, la
Syrie, la Somalie, le Yémen, l'Autorité palestinienne et la Libye) n'ont pas encore institué leur autorité de
régulation en matière de télécommunications/TIC. Mais il est important de noter que la Syrie et la Libye
ont institué les prémices d'une autorité de régulation. A Djibouti, par exemple, il n'existe pas de
régulateur et les services de télécommunications sont fournis par un monopole d'Etat. Le ministère en
charge du secteur n'a pas de plan de libéralisation pour 2012. Le Koweït n'a pas d'autorité de régulation,
malgré les demandes des opérateurs privés de téléphonie mobile, et à ce jour, le Ministère de la
87
40
Morgan Stanley: Global Unit Shipments of Desktop + Notebook PCs vs. Smartphone (Expéditions unitaires d'ordinateurs
personnels fixes + portables par rapport aux smartphones dans le monde), 2005-2013E.
communication réglemente le secteur tout en exploitant l'opérateur monopolistique de la téléphonie fixe.
Egalement, la Syrie, la Somalie, le Yémen et l'Autorité Palestinienne n'ont pas encore mis en place
d'organe de régulation. La Libye a institué l'Autorité générale des télécommunications en 2009 mais, à la
suite des événements qu'a connus le pays en 2011, le secteur nécessite une restructuration complète.
Encadré 0.1: Création de régulateurs dans la région des Etats arabes
Seize régulateurs arabes ont été créés par vagues successives entre 1995 et 2009:
•
De 1995 à 2000: Cinq pays ont institué des régulateurs, soit la Jordanie (Commission de
réglementation des télécommunications, en 1995), le Soudan (Société nationale des
télécommunications, en 1996), le Maroc (Agence nationale de réglementation des
télécommunications en 1997), l'Egypte (Autorité nationale de réglementation de
télécommunications, en 1998) et la Mauritanie (Autorité de régulation de la Mauritanie, en 1999).
Les structures établies sont de types très divers: commission, société, organisme ou autorité. De
plus, toutes ces entités ont été créées pour s'occuper du secteur des télécommunications, à
l'exception de la Mauritanie qui a choisi une approche multisectorielle.
•
De 2000 à 2002: Cinq autres pays leur ont emboîté le pas, à savoir l'Algérie (Autorité de régulation de
la poste et des télécommunications, en 2000), la Tunisie (Instance nationale des
télécommunications, en 2001), Bahreïn (Autorité de régulation des télécommunications, en 2002),
Oman (Autorité de régulation des télécommunications, en 2002) et l'Arabie saoudite (Commission de
la communication et des technologies de l'information en 2002). Pour ce groupe, il convient de noter
que l'Algérie a intégré le secteur postal dans les attributions du régulateur et que l'Arabie saoudite a
considéré la convergence en instituant une commission responsable de tous les TIC.
•
Suite à la publication du Livre arabe 2002: Six nouveaux pays ont mis en oeuvre différents types de
structures afin de soutenir le développement du secteur: le Qatar (Conseil Supérieur de l'information
et des technologies de la communication, appelé ictQATAR, en 2004), les Emirats arabes unis
(Autorité de régulation des télécommunications, en 2004), l'Iraq (Commission des communications
et des médias, en 2004), le Liban (Autorité de régulation des télécommunications, en 2007), les
Comores (Autorité nationale de réglementation des technologies de l'information et de la
communication, en 2009), et la Libye (Autorité générale des télécommunications en 2009).
Source: Groupe d'experts arabes
Avec le passage à un environnement convergent, certains pays arabes ont choisi de modifier leur
structure institutionnelle afin de traiter un plus grand espace de TIC. Cette question est examinée en
détail dans la section 3.3.1 ci-dessous.
Comme le montre la figure 3.2, ces régulateurs des TIC s'investissent dans de nombreuses activités définir la politique de développement du secteur, déterminer les normes techniques, contrôler
l'utilisation du spectre, développer des mesures visant à promouvoir les investissements du secteur privé,
et réglementer le secteur des TIC en général. Afin de maintenir une concurrence efficace, de promouvoir
l'accès et la protection des consommateurs, la plupart des régulateurs arabes développent
progressivement l'élaboration d'une nouvelle législation et d'une nouvelle réglementation.
41
Figure 3.2: Mandat des régulateurs, Etats arabes, 2011
Licensing
Licences
14
Interconnection
rates
Taux
d'interconnexion
14
Universal Service/Access
Service/accès
universels
14
Price Regulation
Réglementation
des prix
13
Spectrum
& Enforcement
SuiviMonitoring
et application
du spectre
13
Cybersecurity
Cybersécurité
6
Spectrumetallocation
& assignment
Allocation
affectation
du spectre
6
Broadcasting (transmission)
Radiodiffusion
(transmission)
5
Internet content
Contenu
Internet
4
Climate
change
Changement
climatique
Broadcasting
content
Contenu
radiodiffusé
2
1
Total: 16 régulateurs
3.2.2
Renforcer l'indépendance de l'autorité de régulation
La mise en place d'une réglementation efficace pour créer un climat propice au développement équilibré
du secteur exige une réelle volonté politique des plus hautes autorités de l'Etat, et la mise en place
d'institutions stables et de régulateurs indépendants qui puissent agir sans pression ou surveillance, en
particulier lors des changements de gouvernement. L'indépendance du régulateur est caractérisée par ce
qui suit:
•
connexion sur les questions administratives et budgétaires;
•
nomination des membres de la commission;
•
traitement équitable des parties prenantes du secteur; et
•
protection des consommateurs.
Un régulateur indépendant favorise la confiance des investisseurs, ce qui contribuera au développement
du secteur. Toutefois, dans certains pays de la région, la croissance du secteur met à rude épreuve les
ressources des régulateurs, et d'autres modifications réglementaires sont nécessaires pour une meilleure
clarification des rôles et des responsabilités afin de maintenir l'indépendance requise.
L'indépendance du régulateur est en grande partie basée sur son autonomie fonctionnelle et financière.
Le régulateur doit avoir une mission, un rôle et des responsabilités spécifiques. Mais son efficacité dépend
du degré réel de liberté dont il dispose vis-à-vis du gouvernement et de l'industrie. Ainsi, il est nécessaire
de définir précisément les relations existant entre le régulateur, le gouvernement, le secteur privé et les
consommateurs.
L'indépendance financière joue un rôle clé dans les actions et les décisions que doit prendre un
régulateur. Lorsque le financement du régulateur vient du budget de l'Etat, son degré d'efficacité en
termes de liberté et d'efficacité en matière de réglementation peut être limité. Au Liban, par exemple
conformément à l'article 11 de la loi 431 sur les télécommunications libanaises, la TRA (Autorité de
régulation des télécommunications) jouit d'une autonomie administrative et financière. Elle est assujettie
uniquement à un audit a postériori. Le régulateur conseille tout simplement le gouvernement sur des
questions relatives aux TIC et délivre aux opérateurs des licences renouvelables annuellement.
42
Conformément à la loi 431, la TRA devrait avoir une indépendance financière une fois que le secteur aura
été libéralisé.
Toutefois, si le budget du régulateur provient directement des droits de licence, des frais de gestion du
spectre, des frais administratifs ou des amendes, le régulateur peut assumer pleinement son rôle, sans
influence ou pression politique externe. Quel que soit le degré de dépendance financière, la crédibilité de
l'autorité de régulation nécessite également l'existence d'une structure et de procédures d'exploitation
efficaces, soit:
•
définition claire des rôles et des responsabilités, qui doit provenir d'une délégation du
gouvernement sous forme de textes juridiques, en tenant compte du chevauchement des
responsabilités entre plusieurs régulateurs (telles que les télécommunications et la
concurrence);
•
procédure pour la nomination ou la destitution des responsables de l'autorité de régulation
(membres de la commission ou directeur général);
•
établissement de processus et de procédures de réglementation clairs et transparents, élaborés
et basés sur des concertations avec toutes les parties prenantes;
•
consensus politique parmi les décideurs sur les prérogatives du régulateur et meilleure image
du régulateur auprès du public;
•
capacité d'attirer, de développer et de motiver des ressources humaines qualifiées nécessaires
au bon fonctionnement quotidien de l'institution; et
•
capacité d'anticiper le développement du secteur (analyse des tendances, analyse comparative,
étude des prospects, planification, feuille de route).
Dans les pays arabes qui ont établi une autorité réglementaire, la politique des TIC est souvent sous la
responsabilité du ministère du secteur. Ces divisions présentent deux défis principaux:
•
le changement fréquent de responsabilité dans le secteur des télécommunications entre les
différents ministères, qui influe sur la mise en oeuvre cohérente de la politique sectorielle, et
révèle les difficultés inhérentes à la réglementation; et
•
le manque de ressources humaines dans le ministère pour mettre en place une politique
efficace du secteur et coordonner sa mise en oeuvre avec l'autorité de régulation. Dans de
nombreux cas, le ministère n'est pas en mesure d'attirer et de retenir le personnel adéquat.
3.3
Cadre réglementaire pour promouvoir les investissements et la croissance
Trois grandes tendances dominent le marché arabe des TIC: 1) Une rapide transformation technologique,
2) une réglementation des télécommunications plus complète dans toute la région, et 3) une libéralisation
progressive du secteur des télécommunications. Les gouvernements répondent désormais à ces
tendances - et cherchent à les orienter - afin de créer encore plus de croissance dans le secteur. L'objectif
primordial est d'élaborer des politiques favorisant la concurrence et stimulant un plus grand volume
d'investissements. Pour atteindre cet objectif, les décideurs élaborent de nouvelles politiques,
notamment en changeant le rôle et le mandat des autorités en matière de TIC afin de réglementer les
questions de concurrence, l'élaboration et la mise en oeuvre de nouvelles dispositions réglementaires
concernant le cadre de réglementation, le renforcement de l'indépendance des autorités de
réglementation et les réformes des processus d'élaboration des règles et des décisions.
3.3.1
Tendances de la réforme du mandat de l'autorité de régulation
Au cours de la dernière décennie, il y a eu deux grandes tendances institutionnelles pour réformer le
mandat de l'organisme de régulation des télécommunications: le développement de ses attributions
jusqu'à inclure les questions de concurrence, et la convergence de toutes les agences gouvernementales
traitant des questions relatives aux TIC via un seul organisme de régulation.
43
Dans cette optique, presque tous les régulateurs arabes, une fois réalisée la libéralisation des
télécommunications de base, se sont concentrés sur des politiques visant à générer une concurrence
efficace. C'est le cas de la Jordanie, et de sa déclaration sur la politique en 2007 de la part de son
régulateur, et de l'adoption du second Plan national des télécommunications à Bahreïn en 200888, qui vise
à rendre les services de télécommunications plus compétitifs en termes de choix de services offerts et de
tarifs. Le règlement administratif "Executive Telecommunications By-Law N° 2009"89, publié au Qatar, est
un autre exemple de l'augmentation du rôle du régulateur. En effet, cette réglementation a donné à
ictQATAR un champ élargi de pouvoirs pour mener une politique de concurrence et déterminer si la
position dominante existe dans les marchés spécifiques concernés conformément au Cadre de
réglementation applicable.
En plus de l'introduction et de la promotion de la concurrence, la convergence technologique impose
également des changements concernant le rôle des régulateurs. La convergence progresse rapidement,
ce qui brouille les frontières entre les différents services de communication comme la téléphonie vocale,
la radiodiffusion et les services informatiques en ligne. De tels changements posent différents défis au
cadre existant de réglementation des communications. Il devient de plus en plus arbitraire de désigner
des opérateurs individuels et même des services comme appartenant à une catégorie ou à une autre, et
moins justifiable de désigner un type d'infrastructure comme étant spécifique à un service particulier. En
conséquence, l'autre tendance principale de la réforme du mandat de l'autorité de régulation consiste à
fusionner des organismes de régulation préexistants sous forme d'un régulateur convergent, ou d'élargir
le mandat du régulateur pour y inclure la gestion des technologies de l'information, de la radiodiffusion,
du contenu numérique, et/ou du spectre90.
Ce modèle offre une plus grande souplesse administrative, étant donné que tous les services font partie
d'un seul organisme gouvernemental. En outre, une approche plus cohérente peut être prise dans
l'autorité de régulation, dans la mesure où elle s'adapte à l'évolution des technologies et à leur incidence
sur la réglementation existant jusqu'alors91. Cependant, le rôle particulier joué par les médias et la
politique vis-à-vis du contenu dans certains pays, rend délicate toute fusion des institutions de régulation
de la radiodiffusion et des télécommunications.
La plupart des régulateurs arabes ne sont en charge que du secteur des télécommunications, quoiqu'un
petit nombre ait aussi dans sa juridiction une réglementation des technologies de l'information, de la
radiodiffusion et/ou des affaires postales. En Egypte, par exemple, la NTRA est responsable de tous les
aspects concernant les licences, la numérotation, l'interconnexion, le service universel, les droits des
consommateurs, la gestion de la fréquence du spectre, la réglementation des importations et la
fabrication d'équipements de télécommunications. A part l'Egypte, les régulateurs qui ont la
responsabilité du secteur IT sont situés dans des pays où le marché a atteint un niveau de maturité
supérieur (par exemple, le Qatar et l'Arabie saoudite), ou lorsque le régulateur est nouvellement créé,
comme c'est le cas avec le ANRTIC aux Comores. Au-delà des fonctions traditionnelles de
télécommunications (interconnexion, spectre, accès universel, etc.), certains régulateurs arabes sont
également chargés de réglementer le contenu d'Internet, la cybersécurité ou les services audiovisuels. En
octobre 2010, par exemple, le gouvernement de la Jordanie a lancé un projet visant à examiner la
88
Décision n° (8) de 2008, relative à l'approbation du deuxième plan national en matière de télécommunications,
www.tra.org.bh.
89
www.ict.gov.qa.
90
UIT, Tendances des réformes dans les télécommunications 2010/2011: Favoriser le monde numérique de demain, 2011,
chapitre 1.
91
infoDev Broadband Strategies Handbook, Information for Development Program (Manuel relatif aux stratégies en
matière de large bande, programme Information pour le développement), Banque mondiale, 2011.
44
législation sur les télécommunications, dans l'intention de créer un régulateur unique qui engloberait les
fonctions de Commission de régulation des télécommunications et de Commission de l'audiovisuel, mais à
ce jour, ce projet a pas été réalisé. La tendance actuelle est d'établir un cadre unifié de licences.
En raison du rapide développement technologique et des innovations dans les services, les pays
s'orientent de plus en plus vers l'adoption de cadres technologiquement neutres et d'autorisations
unifiées. Ces cadres permettent aux titulaires de licences de proposer toutes les formes de services sous
couvert d'une autorisation unique, en utilisant n'importe quel type d'infrastructure de communications et
de technologie capable de fournir le service souhaité. Ces licences (associées généralement à une entrée
libre) offrent une plate-forme pour une meilleure concurrence. En effet, une approche
technologiquement neutre, comprenant les allocations et les affectations du spectre des fréquences, peut
faciliter l'utilisation de tous les mécanismes de transport, que ce soit filaire ou sans fil, et promouvoir
l'utilisation des technologies nouvelles et émergentes92. Elle permet aussi aux nouveaux entrants de
trouver leurs créneaux d'une manière plus efficace.
La libéralisation croissante a également conduit les pays à mettre en place des processus de licence
d'accès libre, où les demandes d'autorisation ou de qualification sont supprimées de certains services
spécifiques des TIC pour être remplacées par des règles généralement applicables au secteur des TIC. Ces
marchés de services sont ensuite ouverts à l'accès, sans restriction, de tout nouveau fournisseur de
services. Le régime d'accès libre nécessite généralement un secteur des TIC compétitif et un solide
ensemble d'institutions pouvant protéger les intérêts des consommateurs et les défendre contre les
comportements anticoncurrentiels93.
Plusieurs questions liées à la modification du régime d'autorisation en un régime ouvert, unifié et
technologiquement neutre devraient néanmoins être considérées, notamment le besoin de revoir les
licences actuelles afin de les rendre compatibles avec le nouveau régime, la nécessité de permettre à
toutes les technologies potentielles d'être en concurrence, et la surveillance impérative du marché afin de
garantir l'absence d'abus de pouvoir du marché par les intervenants94.
Peu de pays arabes travaillent à la promotion de licences neutres technologiquement et à une
simplification des catégories de licences. Alors que de nombreux pays arabes ont commencé la réforme
en instituant une autorité de régulation et en autorisant la concurrence, ils peuvent ne pas avoir simplifié
les procédures de licences pour le moment. Par conséquent, un certain nombre d'entre eux facturent des
droits de licence encore élevés, limitant la concurrence. La plupart des pays arabes continuent aussi de
délivrer des licences fondées sur le multiservice, qui est de plus en plus obsolète en raison de la
convergence technologique et de la concurrence intermodale entre les plates-formes. Seule la NTRA en
Egypte a mis en place un régime de licences unifiées dans la région, tandis qu'ictQatar a annoncé son
intention de développer un cadre de neutralité technologique visant à stimuler l'investissement et à
baisser les barrières du marché afin de soutenir les TIC et la convergence des médias électroniques95.
D'autres pays se sont au moins engagés à rationaliser le processus de licence. Par exemple, au Maroc, les
titulaires de licence FAI ne sont tenus de remplir qu'un simple formulaire disponible en ligne, les termes et
conditions de l'autorisation étant bien diffusés, et la législation est claire sur la façon dont les conditions
92
GSR09, Lignes directrices sur les bonnes pratiques relatives à des approches innovantes de réglementation dans un
monde placé sous le signe de la convergence, en vue de renforcer les fondements d'une société mondiale de l'information,
UIT 2009.
93,
C. Blackman, L. Srivastava, Manuel sur la réglementation des télécommunications. Edition dixième anniversaire,
Informations pour le programme de développement. Banque mondiale, UIT, 2011.
94
www.teriin.org/upfiles//pub/papers/ft18.pdf.
95
CESAO, National Profile of the Information Society in Egypt (Profil national de la société de l'information en Egypte).
Nations Unies, New York, 15 novembre 2011.
45
de vente et d'utilisation s'appliquent. Bahreïn et la Jordanie ont également fait de grandes avancées dans
la libéralisation de leur secteur des télécommunications en autorisant l'accès ouvert dans la téléphonie
fixe et dans les segments Internet.
Une autre partie importante de la réforme du régime de licences est la rationalisation des frais
d'autorisation imposés à l'industrie des télécommunications. Les gouvernements ont pris plusieurs
mesures à cet égard, notamment en limitant les frais pour rendre les services plus abordables, en
dissociant les frais afin d'améliorer la transparence là où plus d'un type de frais d'autorisation est facturé,
et en réduisant le niveau de partage des recettes imposé aux opérateurs de télécommunications afin
d'éviter d'imposer des barrières d'entrée. Fixer des tarifs de licence à des niveaux raisonnables permettra
aux régulateurs arabes d'accélérer le développement du marché et aussi d'atteindre deux objectifs
sociaux, comme l'accès universel, et les objectifs économiques, et la stimulation de la concurrence dans le
secteur en abaissant les barrières à l'entrée du marché.
3.3.2
Transition vers des cadres législatifs et réglementaires axés sur la concurrence
Comme d'autres secteurs de l'économie, le marché des TIC s'oriente de plus en plus vers un modèle
concurrentiel. La concurrence est le mécanisme le plus efficace et le plus équitable pour organiser,
exploiter et encadrer les marchés des TIC. Elle en optimise les avantages en encourageant l'innovation et
les investissements et en introduisant des pratiques orientées vers le client dans le processus de
production ainsi que dans la prestation de services. Dans ce contexte, les autorités concernées par les TIC
doivent aborder les questions importantes, notamment passer d'une réglementation ex ante à une
réglementation ex post, régler les conflits, instituer une législation et une réglementation en vue d'une
concurrence efficace, introduire la concurrence dans les monopoles, promouvoir les opportunités
d'investissements (particulièrement les investissements étrangers) dans les réseaux et services TIC, et
réduire la capacité des parties prenantes à étouffer la concurrence par le détournement réglementaire.
•
Tendance à passer d'un cadre ex ante à un cadre ex post
Le choix entre une réglementation dense et des mesures légères peut avoir une incidence sur
l'innovation, le développement des marchés des TIC et la promotion de la concurrence dans le secteur96.
Par conséquent, les décideurs et les régulateurs doivent chercher à établir un juste équilibre entre:
—
une réglementation ex ante, fondée sur l'intervention préventive afin d'empêcher, avant qu'elle
n'arrive, toute activité de marché anticoncurrentielle ou indésirable de la part des opérateurs;
et
—
une réglementation ex post, pour laquelle les allégations spécifiques d'un comportement
anticoncurrentiel ou d'abus de marché sont traitées en appliquant des mesures correctives et
des sanctions au moment où des transgressions se produisent, le cas échéant.
Comme les marchés des TIC deviennent plus compétitifs, les régulateurs arabes doivent commencer à
passer d'une réglementation ex ante à une réglementation ex post, afin notamment de favoriser des
marchés innovants. Compte tenu de cette perspective, l'autorité des TIC aux Emirats arabes unis a élaboré
une loi spécifique instituant des garanties ex post de la concurrence, la politique de réglementation, afin
de fournir un régime complet de réglementation de la concurrence dans le secteur des
télécommunications des Emirats arabes unis, en particulier dans le cas des marchés large bande, où les
96
46
Manuel sur la réglementation des télécommunications 2010.
différents maillons de la chaîne d'approvisionnement en large bande peuvent être soumis à différents
degrés de pression compétitive97.
•
Cadre de mise en oeuvre et de fourniture d'une application appropriée de la législation et de la
réglementation pour une concurrence efficace
Un cadre de concurrence efficace (mis en œuvre par une législation et une réglementation) dans le
domaine des TIC prévoit des interdictions générales contre un comportement anticoncurrentiel, des
fusions ou des acquisitions pouvant nuire à la concurrence. Il dispose également de règles spécifiques
conçues pour encourager la concurrence dans le secteur des TIC, telles que des exigences
d'interconnexion ou des politiques de dégroupage. Cette législation et cette réglementation visent à
empêcher les fournisseurs en position dominante d'utiliser leur pouvoir de marché pour en exclure les
concurrents, ou réduire la concurrence. Elles visent également à empêcher les entreprises concurrentes
de collaborer dans le but d'augmenter les prix ou de réduire les quantités de biens et services, ou
d'exclure d'autres entreprises d'un marché 98 . Afin de mettre en œuvre une législation et une
réglementation appropriées, efficaces et applicables à la concurrence, et en tenant compte de la vitesse
des avancées technologiques, les décideurs doivent généralement chercher à résoudre les problèmes de
concurrence en appliquant des règles ex post, et utiliser une réglementation ciblée ex ante seulement en
cas de défaillance spécifique du marché.
Depuis plus d'une décennie, une série d'initiatives a été mise en oeuvre pour créer des cadres législatifs
pour la concurrence dans divers pays arabes. Dans cette optique, les pays sans législation générale
relative à la concurrence, comme les Emirats arabes unis et le Royaume de Bahreïn, commencent à
développer des règles ex post spécifiques aux TIC pour favoriser les marchés innovants, ainsi que pour
permettre aux autorités de la concurrence d'intervenir après survenance d'une pratique
anticoncurrentielle. Au Bahreïn, par exemple, la TRA, qui joue le double rôle de régulateur et d'autorité de
la concurrence dans le secteur des TIC, a introduit un cadre de concurrence en matière de TIC en février
201099. D'autres pays ayant une législation relative à la concurrence établie ont adopté de nouvelles lois
afin de contribuer au développement d'un cadre juridique pour la libéralisation. C'est le cas de l'Egypte,
qui a élaboré une nouvelle loi sur les investissements en 2004 et une nouvelle loi sur la concurrence
antitrust en 2005100. A Oman ainsi qu'en Jordanie, les régulateurs des TIC ont réalisé des analyses des
marchés des télécommunications, et publié respectivement en 2009101 et 2010102 un certain nombre de
décisions de réglementation visant à mettre en place une concurrence efficace parmi les fournisseurs de
services de télécommunication, de telle sorte qu'elles soient conformes aux meilleures pratiques
internationales.
97
Regulatory Policy, Competition Safeguards (Politique réglementaire, Protections contre la concurrence), Version 1.1 –
30 septembre 2010, EAU, Telecommunications Regulatory Authority (TRA) (Organisme de réglementation des
télécommunications). P O.
98
UIT-infoDev, Kit d'aide sur la réglementation, www.ictregulationtoolkit.org.
99
Organisme de réglementation des TIC de Bahreïn, Competition Guidelines (Lignes directrices en matière de concurrence,
MCD/02/10/019 (18 février 2010) à www.tra.org.bh/en/pdf/CompetitionGuidelines.pdf.
100
CESAO, National Profile of the Information Society in Egypt (Profil national de la société de l'information en Egypte).
101
CESAO, National Profile of the Information Society in Oman (Profil national de la société de l'information en Oman).
102
CESAO, National Profile of the Information Society in Jordan (Profil national de la société de l'information en Jordanie).
47
•
Améliorer la facilité d'accès aux monopoles et introduire la concurrence dans ces marchés
Une réglementation efficace doit assurer un accès crédible et simple au marché en facilitant la transition
vers un environnement véritablement concurrentiel. Pour ce faire, les gouvernements doivent créer et
maintenir un environnement propice à une bonne gouvernance établissant et/ou renforçant un cadre
réglementaire qui: (i) supervise efficacement le processus de libéralisation (c'est-à-dire l'introduction de la
concurrence dans les monopoles), (ii) prépare l'opérateur historique à faire face à la concurrence (par
exemple, un délai pour l'exclusivité sur le marché), (iii) alloue et gère les ressources limitées d'une
manière non discriminatoire, (iv) promeut et protège les intérêts des consommateurs, notamment l'accès
universel et la vie privée, et (v) élargit et renforce l'accès de l'opérateur aux réseaux de
télécommunications et de TIC et aux services, notamment en libéralisant complètement les passerelles
internationales pour promouvoir la concurrence et l'investissement privé103.
En ce qui concerne le processus de libéralisation, de gros efforts ont été déployés par les pays arabes pour
mettre fin au monopole de la téléphonie fixe, la téléphonie mobile et/ou les marchés du large bande. En
conséquence, les marchés de l'Internet et de la téléphonie mobile sont les plus compétitifs. Les marchés
des lignes fixes s'orientent également vers l'ouverture à la concurrence, quoique à un rythme beaucoup
plus lent et selon un autre processus qui tend à être différent de celui des marchés de téléphonie mobile
et d'Internet. Les pays arabes peuvent aussi avoir besoin de lancer et/ou renforcer des initiatives visant
l'introduction de la concurrence dans le marché des passerelles internationales; car une telle libéralisation
peut réduire le prix des appels téléphoniques, parfois de 90 pour cent, et doubler leur volume104. Le
tableau 3.1 décrit le statut de la concurrence dans les différents marchés des télécommunications et de
l'Internet dans la région des Etats arabes.
Tableau 3.1: Environnement réglementaire des TIC dans la région des Etats arabes, 2011
Téléphonie vocale
fixe
Services mobiles
Services Internet
ADSL
Algérie
Monopole
Concurrentiel
Concurrentiel
Concurrentiel
Bahreïn
Concurrentiel
Concurrentiel
Concurrentiel
Concurrentiel
Comores
Monopole
Monopole
Monopole
Monopole
Djibouti
Monopole
Monopole
Monopole
Monopole
Egypte
Monopole
Concurrentiel
Concurrentiel
Concurrentiel
Iraq
Monopole
Concurrentiel
Concurrentiel
Monopole
Jordanie
Concurrentiel
Concurrentiel
Concurrentiel
Concurrentiel
Koweït
Monopole
Concurrentiel
Concurrentiel
Concurrentiel
Liban
Monopole
Duopole
Concurrentiel
Concurrentiel
Libye
Monopole
Duopole
Monopole
Monopole
Mauritanie
Concurrentiel
Concurrentiel
Concurrentiel
Concurrentiel
Maroc
Concurrentiel
Concurrentiel
Concurrentiel
Concurrentiel
Oman
Duopole
Duopole
Concurrentiel
Concurrentiel
103
infoDev, Broadband Strategies Handbook, Information for Development Program (Manuel relatif aux stratégies en
matière de large bande, programme Information pour le développement), Banque mondiale.
104
GSM Association, Gateway liberalisation. Stimulating economic growth (Libéralisation de la passerelle. Stimuler la
croissance économique) – Rapport complet, 2009.
48
Téléphonie vocale
fixe
Services mobiles
Services Internet
ADSL
Autorité
palestinienne
Monopole
Duopole
Concurrentiel
Concurrentiel
Qatar
Duopole
Duopole
Duopole
Duopole
Arabie saoudite
Concurrentiel
Concurrentiel
Concurrentiel
Concurrentiel
Soudan
Concurrentiel
Concurrentiel
Concurrentiel
Concurrentiel
Syrie
Monopole
Duopole
Concurrentiel
Monopole
Tunisie
Monopole
Concurrentiel
Concurrentiel
Concurrentiel
Emirats arabes unis
Duopole
Duopole
Duopole
Duopole
Yémen
Monopole
Concurrentiel
Concurrentiel
Monopole
Source: UIT, Base mondiale de données réglementaires relatives aux télécommunications/TIC de l'UIT
•
Promouvoir des opportunités d'investissement en autorisant les investissements étrangers dans
les réseaux et services TIC
Pour les investisseurs, l'environnement réglementaire est un facteur déterminant dans la prise de
décision d'investir ou non dans un pays. La transparence dans les procédures administratives, les lois antitrust et les questions de propriété intellectuelle sont également considérées comme des facteurs décisifs
dans leur analyse. Ainsi, la création d'un environnement favorable et accueillant pour l'investissement
étranger dans les réseaux et services TIC est l'un des domaines essentiels à envisager dans la promotion
d'une économie fondée sur la connaissance et orientée vers l'innovation. Des mesures appropriées et des
incitations pour stimuler l'investissement étranger dans les TIC sont donc requises d'urgence pour
atteindre de tels objectifs. Elles peuvent comporter un ensemble de privilèges appropriés et spécifiques,
telles que des exonérations fiscales pour les machines, des mesures d'exonération d'impôts pour les
entreprises ou des dispositions fiscales favorables aux dépenses pour la recherche. Enfin, une promotion
efficace des investissements dans le secteur des TIC doit mettre en évidence les opportunités
d'investissement rentables dans le pays, en identifiant les partenaires locaux et en donnant une image
positive du secteur (par exemple, l'existence d'une gouvernance forte dans le développement des TIC
dans le pays, une stratégie nationale solide relative aux TIC , une politique de formation des techniciens et
des ingénieurs hautement qualifiés dans les TIC, des exemples de réussite comme dans la délocalisation,
l'externalisation des processus commerciaux ou la délocalisation de la R&D).
Les pays de la région des Etats arabes ont progressivement établi des réglementations afin de promouvoir
la concurrence, soutenir les fournisseurs multiples de télécommunications et faciliter le choix pour le
client. En conséquence, la libéralisation des politiques de télécommunications dans la région des Etats
arabes a contribué à attirer des investissements d'entreprises étrangères. La société France Télécom, par
exemple, a été l'un des premiers investisseurs après être devenue partie prenante dans Egyptian Mobinil
au moment de la création de l'entreprise en 1998. Plus récemment, France Télécom a également pris une
participation majoritaire dans Jordan Telecom en 2006. Suite à la bonne performance du secteur dans la
région, d'autres acteurs internationaux montrent de plus en plus de signes d'intérêt. Par exemple,
Vodafone (Royaume-Uni) a obtenu une deuxième licence de téléphonie mobile au Qatar105. Le rapport
World Information Society 2007 (WISR) cite le Maroc comme un bon exemple de l'investissement direct
105
Blominvest Bank, Telecommunication Services in the MENA Region (Services de télécommunications dans la région
MENA), avril 2010.
49
étranger (IDE) dans le secteur des télécommunications, puisqu'il a connu à la fois la vente de son
opérateur historique à un opérateur stratégique étranger, et des investissements étrangers dans un
nouvel opérateur de téléphonie mobile106. En privatisant Maroc Telecom, le gouvernement marocain a
récolté environ 5,6 milliards de dollars US de revenus provenant de la privatisation et de droits de licence
versés par les investisseurs étrangers en 7 ans, entre 1999 et février 2007. Maroc Telecom est également
apparu comme un investisseur stratégique étranger à part entière. Il a acheté 54 pour cent de Mauritel,
l'opérateur historique de la Mauritanie, pour 48 millions de dollars US en 2001 et payé 289 millions de
dollars US à la fin 2006 pour 51 pour cent d'ONATEL, l'opérateur historique du Burkina Faso. Ce qui a été
suivi par l'achat de 51 pour cent de Gabon Telecom, pour 80 millions de dollars US en février 2007107.
•
Minimiser la capacité des parties prenantes à étouffer la concurrence grâce au détournement
réglementaire
Pour qu'un régulateur soit efficace, il est essentiel qu'il soit structurellement et financièrement
indépendant. Ces caractéristiques sont également conformes aux recommandations du Livre blanc de
l'OMC108. Ainsi, et afin de réduire le risque d'emprise politique ou industrielle et d'accroître l'objectivité et
la transparence des décisions, les pays devraient mettre en place un régulateur structurellement et
financièrement indépendant qui séparerait la fonction de réglementation du marché des
télécommunications de celle des services fournisseurs. Par conséquent, les autorités de réglementation
doivent avoir des sources de financement généralement dépourvues de toute influence politique et
privée. Ils devraient également s'appuyer sur des sources multiples de financement plutôt que sur les
seuls crédits gouvernementaux 109 . C'est le cas de certains pays arabes, comme Bahreïn, où une
indépendance financière a été accordée au régulateur, qui a le pouvoir de gérer et d'administrer ses
propres fonds. On a constaté que ce pouvoir donnait aux agences de réglementation une plus grande
assurance, leur permettant de prétendre à une plus grande indépendance dans la réglementation du
secteur.
L'autorité de régulation doit également avoir les dispositions adéquates lui permettant de gérer les
questions d'éthique et de conflits d'intérêts qui peuvent diminuer sa capacité à mettre en œuvre la
politique de façon indépendante, sans intervention indue de la part des politiciens ou des groupes de
pression de l'industrie. Toutefois, cette autonomie de décision ne doit pas être confondue avec le pouvoir
de prendre des décisions absolues et incontestables. En ce sens, l'autonomie doit être associée aux autres
éléments qui constituent l'efficacité réglementaire, notamment la transparence et la responsabilité.
•
Le rôle des autorités TIC dans la résolution des conflits
Les relations commerciales entre les fournisseurs de télécommunications (par exemple, 'interconnexion,
accès aux installations et autres services de gros) impliquent une coopération entre les entreprises
privées. Il existe donc de nombreuses possibilités de conflits entre les fournisseurs. A ce titre, la législation
et la réglementation devraient prévoir des procédures justes et rapides pour le règlement des conflits. Les
106
www.itu.int/osg/spu/publications/worldinformationsociety/2007/WISR07.
107
UIT, World Information Society 2007 Report - Beyond WSIS, ICT growth strategies (Rapport 2007 sur la société de
l'information dans le monde – Au-delà du SMSI, Stratégies de développement des TIC) (chapitre 4).
108
Organisation mondiale du commerce – Document de référence sur les télécommunications de base, annexé au 4ème
protocole de l'Accord du GATT - Accord sur les télécommunications de base négocié sous les auspices de l'Organisation
mondiale du commerce en février 1997, portant effet le 1er janvier 1998.
109
DCF, National Information & Communications Technology (ICT) Policy Experts' Report on National ICT Policy Phase 2
Reforms (Rapport des experts en matière de politique nationale relative aux technologies de l'information et de la
communication (TIC) sur les réformes de phase 2), Gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée, Département de la
communication et de l'information, février 2009.
50
types de conflits à traiter sont les suivants: conflits traditionnels relatifs aux télécommunications, à savoir
l'interconnexion et l'accès aux services de gros et les installations essentielles, le caractère évolutif de
l'économie de l'Internet, les anomalies relatives aux modèles de tarification, les nouvelles tensions entre
l'infrastructure et les fournisseurs de contenu provoquées par la convergence technologique, et un grand
nombre de questions juridiques et réglementaires encore non résolues concernant la protection des
données, la cybersécurité et la protection de la vie privée.
L'importance de l'adoption d'un cadre réglementaire qui définisse clairement les mécanismes de
règlement des conflits a été reconnue par une large majorité de pays à travers le monde. Le nombre de
pays ayant mis en place un tel cadre a presque doublé en cinq ans, passant de 77 en 2005 à 140 en
2010110. En effet, une autorité officielle disposant de moyens financiers satisfaisants, utilisant les
tribunaux d'arbitrage et de réglementation (soit les pouvoirs légaux exercés par les régulateurs
conformément à la résolution des conflits qui leur sont soumis) est un élément clé de la réussite d'un
environnement de règlement des litiges111. De nombreux pays arabes, comme le Maroc, ont accordé à
leurs régulateurs de larges pouvoirs dans ce domaine.
Toutefois, dépendre des tribunaux et des procédures réglementaires pour régler ces conflits est une
situation onéreuse, et peut entraîner des retards importants qui menacent l'innovation, la concurrence et
l'investissement dans le secteur. Ainsi, le succès de la procédure de règlement des conflits dépend aussi
de la mise en place de procédures alternatives et efficaces en matière de règlement des litiges
(détermination d'un arbitrage, d'une médiation et d'experts). Certains pays arabes, comme l'Arabie
saoudite, ont institué des approches très souples afin de déterminer la nature des mécanismes à adopter
pour résoudre des conflits spécifiques112. Pour rendre le processus de règlement des litiges plus rapide et
plus efficace, les autorités TIC dans les pays arabes devraient adopter de meilleures pratiques,
l'élaboration précise des modalités et des conditions d'entrée sur le marché des TIC. Le but est d'éviter les
conflits et de raccourcir le délai d'entrée d'un nouveau concurrent113.
3.3.3
Les réformes des processus de formulation des règles et des décisions
Dans le contexte de la réglementation des télécommunications, on entend par transparence l'ouverture
du processus d'exercice du pouvoir réglementaire114. Un moyen courant de favoriser l'ouverture dans le
processus réglementaire est de mener des consultations publiques avant de prendre des décisions, ce qui
garantit la participation du public, de l'industrie et d'autres parties au processus de décision115. Les
garanties procédurales instituées pour assurer une telle ouverture consistent généralement à émettre un
avis public de consultation, autoriser les commentaires avec un délai de réponse approprié, et publier les
résultats de la consultation et les décisions finales.
Une augmentation de la participation permet au régulateur d'obtenir des informations qui pourraient
l'aider à mieux comprendre comment les mesures actuelles pourraient être améliorées et comment le
public ou les parties réglementées répondraient à un changement de politique. De plus, une règle
110
UIT, Tendance des réformes dans les télécommunications 2010/2011: Favoriser le monde numérique de demain, 2011,
chapitre 1.
111
UIT-infoDev, Kit d'aide sur la réglementation des TIC, www.ictregulationtoolkit.org.
112
Arabie saoudite, arrêté sur les télécommunications, article 45.8 promulgué par le ministre des Postes, du télégraphe et
du téléphone, résolution n° (11) en date du 17/05/1423H (correspondant au 27/07/2002).
113
114
Tendances des réformes dans les télécommunications 2002: Régulation effective, Chapitre 6, (2002).
115
51
légitime entraînera vraisemblablement une adhésion accrue. Les groupes concernés sont plus
susceptibles de se soumettre à une règle si on leur donne la possibilité de contribuer de façon significative
à son élaboration et d'en mieux comprendre les vraies raisons116.
Dans la région des Etats arabes, la plupart des régulateurs ont mis en place une certaine forme de
processus de consultation pour adopter des politiques, créer des règlements, ou délivrer des licences (voir
figure 3.3)117. Ils sont généralement tenus de fournir à toutes les parties intéressées la possibilité
d'exprimer leur opinion dans un délai raisonnable sur des mesures ou des décisions ayant une incidence
concrète sur le marché des télécommunications. Au Bahreïn, par exemple, la TRA a publié un arrêté
concernant ces consultations qui garantissant que le public obtient des informations relatives aux
consultations en cours auprès d'une seule source d'information118.
Figure 3.3: Pays prévoyant des consultations publiques, 2011
22,6%
25,8%
Continent
Americas
américain
Europe
Europe
CISCEI
Asia-Pacific
Asie-Pacifique
EtatsStates
arabes
Arab
Afrique
Africa
10,0%
51,6%
45,0%
45,0%
16,7%
16,7%
66.7%
25,9%
29,6%
26,7%
26,7%
21,6%
44,4%
46,7%
Non
No
32,4%
In certain
cases
Dans
certains
cas
45,9%
Yes
Oui
Source: UIT, Base mondiale de données réglementaires relatives aux télécommunications/TIC de l'UIT,
www.itu.int/icteye
3.4
Tendances de la promotion de l'accès à l'infrastructure
3.4.1
Dégroupage de la boucle locale
Dans ce contexte d'évolution rapide des technologies et des services connexes, les régulateurs arabes
devront adopter des règlements favorisant une concurrence loyale, contrebalançant les besoins des
116
O. Lobel, Interlocking Regulatory and Industrial Relations: The Governance of Workplace Safety, (Conjuguer les relations
réglementaires et industrielles: la gouvernance en matière de sécurité du lieu de travail), 57 ADMIN. L. REV. 1071, 1089
(2005).
117
118
Loi sur les télécommunications de Bahreïn, décret législatif n° 48 (2002), art. 3(f).
52
opérateurs ayant fait des investissements importants avec ceux des autres parties prenantes, y compris
les nouveaux entrants sur le marché. Ils doivent relever le défi de la libéralisation du secteur des TIC en
introduisant de nouvelles réglementations liées à l'accès à l'infrastructure, après consultation avec les
différentes parties prenantes.
Le processus de réglementation du dégroupage de la boucle locale (LLU ou dégroupage) est le principal
mécanisme utilisé dans les pays arabes pour promouvoir l'accès à l'infrastructure par les opérateurs. Par
exemple, en 2004, la NTRA marocaine a donné la priorité au dégroupage de la boucle locale, qui exigeait
de l'opérateur historique qu'il fournisse les caractéristiques techniques de son infrastructure fixe pour en
faciliter l'accès aux autres opérateurs (voir encadré 3.2).
Encadré 3.2: Maroc – Dégroupage de la boucle locale
Un accord sur le dégroupage a été conclu entre Maroc Telecom et la NTRA en décembre 2007. Sous la
supervision de la NTRA, les coûts mensuels du LLU qui ont été fixés pour 2008 ont été conçus pour être
concurrentiels et promouvoir un accès abordable aux opérateurs. La structure tarifaire offre plusieurs
niveaux, y compris les frais relatifs:
•
à l'intervention de Maroc Telecom en cas de problème;
•
aux problèmes techniques spécifiques à l'accès partagé;
•
à la création d'applications spécifiques afin d'accéder à la boucle locale;
•
à l''infrastructure (ou aux entités) au sein de Maroc Telecom pour mettre en oeuvre la boucle locale
et;
•
à la facturation de l'accès à la boucle locale.
Avec l'accord final, le coût mensuel prévu par Méditel et INWI pour l'accès aux lignes (partiellement)
dégroupées a été estimé à 35 MAD, soit 30 pour cent de moins que ce qui était initialement convenu pour
l'année 2007. Le coût du dégroupage total était estimé à 100 MAD, montant inférieur à ce que Maroc
Telecom facture à ses clients directs et à ce que de nombreux opérateurs historiques en Europe
facturaient à leurs concurrents.
De plus, Maroc Telecom était tenue de fournir des informations sur ses abonnés ainsi que sur les
spécifications de son équipement, ce qui permettait aux concurrents d'avoir la possibilité, soit de louer
des lignes soit de partager l'infrastructure physique. Cela a été conçu pour donner de la souplesse aux
concurrents en termes de baisse des coûts, en gérant leurs propres lignes grâce à une infrastructure
partagée. Bien que ces mesures soient jugées encourageantes pour les concurrents, l'impact du
dégroupage de la boucle locale sur le large bande a été jusqu'ici limité. En juin 2011, Maroc Telecom
représentait 99,8 pour cent du marché de l'ADSL.
En outre, alors que le dégroupage de la boucle locale peut être utile pour promouvoir la concurrence sur
le large bande, dans le cas du Maroc, le LLU a été considéré comme ayant eu un effet «insignifiant». En
particulier, il y a seulement 1,2 million de lignes fixes en cuivre, dont 40 pour cent sont déjà utilisées pour
l'ADSL.
Source: infoDev, Broadband in Morocco: Political will meets socio-economic reality (Le large bande au Maroc: quand
la volonté politique rencontre la réalité socioéconomique), 2011.
53
Comme on peut le voir dans le tableau 3.2, plusieurs pays ont mis en oeuvre le dégroupage, dont Bahreïn,
l'Egypte, la Jordanie, le Liban, le Maroc, l'Arabie saoudite, le Soudan, la Syrie, la Tunisie, les Emirats arabes
unis et le Yémen. D'autres pays, cependant, en ont déjà lancé le processus. A la fin 2011, l'accès au
dégroupage de la boucle locale sera exigé dans 70,6 pour cent des Etats arabes119.
Tableau 3.2: Paysage réglementaire du dégroupage de la boucle locale pour
un éventail de pays arabes, décembre 2011
Pays
Réglementation
LLU
Service
Remarques
Internet et
services du
traitement de la
voix
Batelco propose le dégroupage total de la boucle locale pour
un tarif de 4 090 BD (10 878 dollars US) par ligne. Le service
est devenu opérationnel en 2011.
Services
Internet
L'Egypte a mis en oeuvre le dégroupage de la boucle locale
en 2002. Les types suivants de dégroupage LLU sont
disponibles:
• Cuivre brut (dégroupage total)
• Partage des lignes (ou accès partiel au dégroupage à la
portion haute fréquence de la boucle locale)
Services
Internet
En se fondant sur la décision réglementaire (n° 15-13/2010),
datée du 17 Juillet 2010, relative à l'étude du marché de la
téléphonie fixe large bande effectuée par la TRC, la Jordan
Telecommunications Company a lancé une offre de
référence pour le dégroupage de la boucle locale, publiée
par la TRC en septembre 2011.
Services
Internet
Le dégroupage partagé de la boucle locale pour l'accès DSL
est opérationnel depuis 2007.
Internet et
services de
traitement de la
voix
Les types suivants de LLU sont disponibles:
• Partage des lignes (ou dégroupage partiel, c'est-à-dire
accès à la portion haute fréquence de la boucle locale)
Bahreïn
Opérationnelle
Comores
Non disponible
Djibouti
Non disponible
Egypte
Opérationnelle
Iraq
Non disponible
Jordanie
Prévue
Koweït
Non disponible
Liban
Opérationnelle
Mauritanie
Non disponible
Maroc
Opérationnelle
Oman
Non disponible
Qatar
Non disponible
Arabie
saoudite
Opérationnelle
Le régulateur (CITC) a publié le cadre réglementaire sur le
dégroupage en 2009
Soudan
Opérationnelle
• Accès bit stream (ou en gros)
119
54
Source: Base de données réglementaires relatives aux télécommunications/TIC de l'UIT, www.itu.int/icteye.
Pays
Réglementation
LLU
Service
Remarques
Syrie
Opérationnelle
• Spectre de haute fréquence (ou partage des lignes) de la
boucle locale pour la fourniture de systèmes et de services
ADSL
• Fibre brute
Tunisie
Opérationnelle
Emirats arabes
unis
Opérationnelle
Yémen
Opérationnelle
Services
Internet
• Partage des lignes (ou dégroupage partiel, c'est-à-dire
accès à la portion haute fréquence de la boucle locale)
Sources: UIT, Autorités nationales de réglementation. Arab Advisors Group; Adoption et perspectives des TIC
dans la région des Etats arabes, 2012 – UIT.
3.4.2
Partage de l'infrastructure et accès aux droits de passage publics
Le partage de l'infrastructure permet en général aux prestataires de services de réduire considérablement
leurs dépenses en immobilisations et leurs frais d'exploitation, et aide les nouveaux arrivants à déployer
des services et à conquérir des parts de marché d'une manière économiquement viable. Il existe deux
principaux types de partage de l'infrastructure:
1.
Le partage passif concerne les composants non électriques tels que les gaines, les conduits, les
tours et les pylônes, les groupes électrogènes, les batteries, les climatiseurs et les abris pour
l'équipement120.
2.
Le partage actif concerne les antennes radio, les stations émettrice-réceptrice de base (BTS),
l'équipement micro-ondes, les émetteurs-récepteurs et des dispositifs de traitement de signaux.
Dans les pays arabes, le secteur des télécommunications est en évolution et les régulateurs se sont
d'abord concentrés sur le partage passif des infrastructures actives, avant d'aborder le problème du
partage de l'infrastructure active, qui demande une certaine maturité du marché et qui devrait être
abordé dans les prochaines années. En tant que tel, le partage passif de l'infrastructure est une question
essentielle pour la plupart des pays arabes et a fait l'objet d'un récent atelier régional parrainé par
l'UIT121. Les régulateurs arabes veulent optimiser les investissements afin d'éviter la duplication inefficace
des réseaux et permettre de nouvelles entrées, tout en développant une concurrence équilibrée.
120
Frost & Sullivan, South Asia and Middle East Telecom Infrastructure: Growing in Pursuit of Connected World
(Infrastructure de télécommunications de l'Asie du Sud et du Moyen-Orient: se développer pour rejoindre le monde
connecté), août 2011 – Aandal Margabanthu et Rahul Agarwal.
121
En mars 2011, un atelier sur le partage de l'infrastructure et le dégroupage de la boucle locale pour les pays arabes s'est
tenu au Soudan. Cet atelier s'est réuni dans le cadre du Programme des questions relatives aux politiques et à la
réglementation en matière de télécommunications, approuvé lors de la 4ème Réunion du comité consultatif en Tunisie les 10
et 11 novembre 2012 et des recommandations des ateliers régionaux arabes UIT/BDT précédents.
55
Comme le montre la figure 3.4, la plupart des pays arabes ont établi des règles relatives au partage de
l'infrastructure. La colocalisation et le partage de site sont obligatoires dans 54,5 pour cent des pays alors
que le partage pour les opérateurs mobiles est autorisé (par exemple, pour les opérateurs de réseaux
mobiles virtuels) dans 66,7 pour cent des pays. Sur le marché du fixe, la première session de
réglementation du partage de l'infrastructure s'est axée sur la mise en oeuvre du principe de la sélection
et de la présélection de l'opérateur (CS et CPS) (appliqué à Bahreïn, en Jordanie, au Maroc, aux Emirats
arabes unis). D'autres formes de partage, comme le partage des lignes et le dégroupage, ont été
retardées, car la concurrence dans le marché des lignes fixes y a été introduite plus tardivement que dans
le marché du mobile. En général, cependant, les régulateurs arabes ont eu de grandes difficultés à faire
appliquer la réglementation sur le partage de l'infrastructure par les opérateurs de téléphonie mobile, et
le partage de l'infrastructure pour le développement de l'Internet et du large bande va poser ses propres
défis.
Figure 3.4: Traitement réglementaire du partage de l'infrastructure, Etats arabes, 2010
Co-location/site
mandated
Colocalisation/partage
desharing
site obligatoires
Autorisation de partage pour les opérateurs
Sharing for mobile ops permitted
(de (e.g.
typeMVNOs)
MVNO)
Sharing
mandated(tours,
(towers,
base de
stations,
Partage
obligatoire
stations
base,
posts,postes,
ducts, etc,)
conduites, etc.)
54,5%
66,7%
54,5%
Source: Base mondiale de données réglementaires relatives aux télécommunications/TIC de l'UIT, www.itu.int/icteye
Dans le cadre de leurs efforts pour promouvoir le partage de l'infrastructure, les gouvernements arabes
envisagent la possibilité de réglementer les droits de passage contrôlés par les municipalités ainsi que les
opérations sur l'infrastructure par les compagnies nationales d'électricité ou les voies ferrées. Le
régulateur libanais a travaillé sur un projet de décret sur le droit de passage qui faciliterait et
réglementerait l'accès des fournisseurs de services à l'infrastructure publique, qu'elle concerne les
télécommunications ou pas. Les grandes lignes du décret ont été soumises au ministre des
Télécommunications au cours de l'automne 2011, mais n'ont pas encore été publiées. Au Liban, le
dégroupage partiel de la boucle locale (partage des lignes et bit stream) a été adopté en juin 2007 et a
amené la colocalisation des fournisseurs de services Internet et de données dans les bureaux centraux du
ministère des Télécommunications pour la fourniture de services ADSL. Le dégroupage est actuellement
régi au Liban par un décret pris en Conseil des Ministres.
3.4.3
Interconnexion du trafic Internet et de l'itinérance mobile
La largeur de bande Internet internationale a décuplé dans le monde au cours des dix dernières années,
et particulièrement entre 2008 et 2010, où elle a presque doublé, passant de 29 000 Gbit/s à
59 000 Gbit/s. Sa croissance durant cette période de deux ans a été un peu plus forte dans les pays en
développement (54 pour cent) que dans les pays développés (49 pour cent), et, entre 2005 et 2010, les
pays en développement ont augmenté leur part de la largeur de bande Internet internationale totale de
11 à 20 pour cent.
La comparaison régionale de la largeur de bande internationale par internaute montre que, bien que
toutes les régions du monde l'aient considérablement augmentée depuis 2005, il existe encore de
grandes disparités entre les régions. L'Europe, en particulier, se distingue par sa très grande quantité de
56
capacité de largeur de bande. En 2010, l'internaute européen moyen bénéficiait de près de 80 000 bit/s
de largeur de bande, comparativement aux 1 000 bit/s pour l'utilisateur moyen africain. Les internautes
des Etats arabes disposaient, en moyenne, d'environ 11 000 bit/s, juste un peu plus que les internautes
d'Asie-Pacifique. La région des Etats arabes était à la traîne derrière les autres régions, la CEI et le
Continent américain, où les internautes profitaient de deux fois plus de largeur de bande (figure 3.5).
Figure 3.5: Largeur de bande Internet internationale (en bit/s par utilisateur), par région, en 2005
et 2010
2005
2010
10'935
35'000
10'000
25'000
5'655
20'000
15'000
Europe
937
Monde
0
11'310
AsiePacifique
Europe
Continent
américain
Monde
5'000
Afrique
1'652
AsiePacifique
817
Etats arabes
CEI
Afrique
607
10'742
10'000
Etats arabes
4'000
208
28'772
23'947
CEI
5'464
6'000
0
27'244
30'000
8'000
2'000
78'678
40'000
Continent
américain
12'000
Source: "Mesurer la société de l'information", rapport de 2011
L'accès à l'infrastructure internationale et l'optimisation du trafic se font via des points d'échange Internet
(IXP), qui sont des points publics de jonction sur Internet fournissant une rampe d'accès à Internet ainsi
qu'un lieu d'échange pour les opérateurs. Dans ces points d'échange, les grands opérateurs et les
développeurs de contenu acceptent le trafic de l'un à l'autre et conviennent de transporter les paquets de
l'autre vers leur point de destination en aval, généralement sans frais.
Entre 2006 et 2011, le nombre de pays ayant au moins un IXP est passé de 20 à plus de 80 (figure 3.6), ce
qui démontre la nécessité croissante d'une telle infrastructure. Comme le montre le tableau 3.3, seuls
10 pays arabes ont mis en place des IXP, alors que seuls deux pays ont pris part à des projets régionaux.
En conséquence, la majorité de l'activité Internet arabe est échangée en dehors de la région des Etats
arabes à travers des points d'accès situés aux Etats-Unis et en Europe, à l'exception de quelques échanges
directs d'appairage privé entre fournisseurs de services, ainsi que des expériences récentes d'échange
Internet par le biais de points d'accès. Cette constatation attire l'attention sur la nécessité d'accélérer la
coopération arabe dans ce domaine.
57
Figure 3.6: Nombre de pays disposant d'IXP nationaux
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Tableau 3.3: Points d'échange Internet par région – 2012
Réponse
Afrique
Etats
arabes
Asie
Pacifique
Votre pays a-t-il un point
d'échange Internet national (IXP)
qui permet aux fournisseurs de
services Internet (FSI) de
s'interconnecter?
Oui
13
10
11
Non
19
4
Votre pays fait-il partie d'un IXP
régional ou international?
Oui
3
Non
Nombre de pays par région
CEI
Europe
Continent
américain
5
27
15
9
2
10
16
2
2
3
15
7
29
6
20
5
14
17
43
22
38
12
43
35
Sources: Base mondiale de données réglementaires relatives aux télécommunications/TIC de l'UIT,
www.itu.int/icteye; Adoption et perspectives des TIC dans la région des Etats arabes 2012 – UIT
En raison de son importance, la création de points d'échange Internet est l'un des projets du Sommet
Connecter le monde arabe qui s'est tenu à Doha, Etat du Qatar, du 5 au 7 mars 2012122. Ce projet
permettra d'obtenir les avantages suivants:
122
58
•
accroître l'utilisation d'Internet;
•
économiser sur l'utilisation de la largeur de bande entre les pays connectés;
•
réduire le coût des appels internationaux entre les pays arabes en utilisant la technologie VoIP;
•
assurer une connexion ininterrompue entre pays arabes dans le cas de défaillance de certaines
routes internationales;
Communiqué final du sommet: www.itu.int/ITU-D/connect/arabstates/.
•
améliorer la qualité de service, réduire les goulots d'étranglement et accélérer l'accès à diverses
applications;
•
promouvoir une utilisation optimale des infrastructures et des capacités disponibles.
L'opportunité de ces objectifs est confirmée par les recommandations de l'atelier de l'UIT sur la
répartition des revenus et la connectivité internationale d'Internet, tenu à Genève, en Suisse, les 23 et
24 janvier 2012123, et surtout par celles qui sont liées à la mise en oeuvre des actions fortes et des
politiques au niveau régional pour couvrir les coûts de connexion à Internet.
En plus du manque relatif d'IXP dans la région, qui contribue à faire grimper les coûts du fixe, les coûts de
l'itinérance pour les utilisateurs de mobiles ont aussi un impact significatif sur les prix au détail des
télécommunications. Les principaux défis de l'itinérance internationale concernent notamment le manque
d'un cadre réglementaire cohérent avec des critères objectifs et des prix de détail basés sur les coûts.
D'autres régions ont pris des mesures pour tenter de réduire ces coûts à la fois pour les opérateurs et les
utilisateurs. L'encadré 3.3 décrit certaines des mesures prises par l'Union européenne.
Encadré 3.3: Coûts de l'itinérance dans l'UE
Au cours des dernières années, l'UE et d'autres pays ont pris des mesures dans le but de réduire les coûts
d'itinérance. Par exemple, l'UE a lancé plusieurs actions pour protéger les citoyens contre les prix élevés
de l'itinérance:
•
Des plafonnements ont été introduits: pour l'itinérance, passer un appel ne peut pas coûter plus de
35 cents, et 11 pour recevoir un appel.
•
Introduction d'une tarification des SMS en euros: depuis le 1er juillet 2009, l'envoi d'un SMS depuis
l'étranger ne coûte pas plus de 11 centimes (hors TVA). La réception d'un SMS depuis un autre pays
de l'UE restera gratuite.
•
Plafonnement des prix de gros: les prix que les opérateurs se facturent mutuellement (prix de gros)
sont également plafonnés jusqu'en 2010.
•
Plus de transparence sur les frais d'itinérance pour les consommateurs.
•
La législation sur la réglementation de l'itinérance internationale formulée par la Commission de l'UE
a plafonné les prix des deux marchés de détail et de gros de l'itinérance internationale et ce
mécanisme a permis de baisser les tarifs de l'itinérance de plus de 50 pour cent.
Source: http://ec.europa.eu/information_society/activities/roaming/index_en.htm
Le problème est aussi grave dans la région des Etats arabes. En particulier, l'itinérance internationale
entre les Etats arabes est constamment en proie à des frais élevés. Cependant, il est important de
s'assurer que les utilisateurs de la région peuvent compter sur des prix relativement faibles de l'itinérance
mobile compte tenu de l'importance du tourisme et du commerce existant entre les Etats arabes124. Le
Réseau des régulateurs arabes (AREGNET) a pris des mesures pour régler la question des tarifs élevés de
l'itinérance internationale auprès de ses Etats membres, avec l'objectif de:
•
123
revoir les frais d'itinérance du mobile parmi les opérateurs de la région des Etats arabes, et
www.itu.int/ITU-T/worksem/apportionment/201201/index.html.
124
International Mobile Roaming in the Arab States (Itinérance mobile internationale dans les Etats arabes), 19 avril 2011,
Ewan Sutherland – Université de Witwatersrand, LINK Centre; Université de Namur, CRIDS.
59
•
définir des solutions et des mesures réglementaires pour remédier aux problèmes identifiés
avec une tarification pour les services d'itinérance mobile.
AREGNET a confirmé que les frais d'itinérance étaient très élevés dans la région des Etats arabes, mais les
propositions faites lors du Conseil des ministres arabes n'ont jamais été acceptées. Une proposition
alternative était de signer un protocole d'entente entre les pays arabes désireux de réduire les prix de
gros et de limiter les marges de détail. Ce protocole d'entente n'est malheureusement toujours pas signé.
Suite à la décision du Comité ministériel du Conseil de coopération du Golfe (CCG), prise en février 2012,
d'introduire un maximum de prix plafonnés pour tous les opérateurs de téléphonie mobile dans la région,
le CCG a convenu de réduire les prix de l'itinérance dans ses six pays membres. Dans ce contexte,
l'Autorité de régulation des télécommunications de Bahreïn (TRA) a donné des directives à tous les
opérateurs mobiles, à savoir mettre en place des tarifs réduits pour les appels internationaux vers les
membres du CCG effectués en itinérance dans ces pays. La TRA de Bahreïn réduit de 75 pour cent les
tarifs d'itinérance dans le CCG125.
En outre, l'Arabie saoudite, Bahreïn et les Emirats arabes unis avaient déjà imposé des mesures de
transparence sur les opérateurs autorisés chez eux, les obligeant à envoyer des SMS contenant des
informations tarifaires à leurs abonnés itinérants. Les pays arabes devraient considérer que les tarifs
internationaux d'itinérance peuvent être traités sur une base régionale entre les gouvernements et les
régulateurs. Dans le cas contraire, les tarifs de l'itinérance peuvent conduire à une surfacturation des
utilisateurs finaux voyageant fréquemment dans toute la région et utilisant souvent leur téléphone126.
3.4.4
Coordination régionale des cadres réglementaires
L'édition du GSR-09 Lignes directrices sur les bonnes pratiques reconnait que la coopération
internationale entre les autorités nationales et régionales est essentielle pour construire une approche
harmonisée et coordonnée permettant de surveiller l'évolution des marchés convergents. Toutes les
parties prenantes, dont les organisations régionales et internationales et les diverses banques de
développement, ont besoin de se coordonner afin de mettre en place une coopération régionale qui
pourra profiter aux entreprises du secteur privé et aux consommateurs. Une coopération spécifique est
nécessaire entre les pays du CCG, disposant de plus de moyens économiques, et les pays les moins
développés. Cette coopération devrait prendre en compte:
•
la fourniture d'importants investissements nécessaires au développement et à l'amélioration
des infrastructures des TIC;
•
l'encouragement de la concurrence dans le secteur des TIC parmi les prestataires et les
fournisseurs de services et d'équipements afin de réduire le coût pour les consommateurs;
•
fournir et/ou faciliter la vente d'appareils, de matériel informatique et de logiciels à bas prix afin
d'augmenter leur diffusion auprès des consommateurs.
L'UIT dispose de mécanismes qui peuvent contribuer à l'établissement d'une coopération régionale. Le
Bureau régional de l'UIT pour les Etats arabes (BRA) en Egypte, créé en 1991, est l'un des bureaux
régionaux du Bureau de développement des télécommunications/Union internationale des
télécommunications (BDT/UIT). Dans le cadre des objectifs et des rôles de l'UIT, les priorités du BRA sont
les suivantes127:
125
http://arabnews.com/economy/article574768.ece.
126
www.gcc-sg.org/eng/index.html.
127
www.itu.int/ITU-D/arb/.
60
•
développer la sensibilisation au rôle que les télécommunications jouent dans le développement
économique et social et donner des conseils dans les domaines des politiques de TIC;
•
améliorer le développement des ressources humaines et les gérer comme un élément
nécessaire et important dans tous les pays par le biais d'un ensemble d'études régionales, de
séminaires et de cours de formation;
•
promouvoir la coopération régionale afin de coordonner les programmes de développement et
de tirer le meilleur parti de l'expertise locale;
•
fournir des conseils en matière de programmes de développement des télécommunications
rurales;
•
identifier les questions de réglementation et les mesures appropriées pour les
télécommunications;
•
répondre aux besoins urgents des pays arabes les moins avancés (PMA arabes) dans le domaine
des TIC, et
•
s'associer aux secteurs public et privé pour la mise en oeuvre d'initiatives régionales.
A l'heure actuelle, les principales questions sur lesquelles le BRA travaille découlent du cadre du Plan
d'action d'Hyderabad 2010 (PAH) et comprennent, entre autres: la cybersécurité, la cybergouvernance, le
commerce électronique, le protocole Internet, le développement rural intégré, les secours aux sinistrés, la
protection de l'environnement, la télémédecine et l'enseignement à distance. Le PAH a aussi adopté des
initiatives régionales sur les réseaux d'accès à large bande, la radiodiffusion numérique, les logiciels open
source, le contenu numérique arabe et la cybersécurité128.
De plus, AREGNET a été créé en avril 2003 afin de coordonner la réglementation entre les pays arabes. Ses
objectifs sont d'améliorer le processus de développement de la capacité des membres du réseau par le
biais de la coopération, la formation et l'échange d'expériences entre ses membres. Cette entité
coordonne les efforts d'harmonisation des normes, des politiques et des procédures réglementaires, en
tenant compte des meilleures pratiques internationales, et favorise l'élargissement de la portée de la
libéralisation des services de télécommunications en encourageant la concurrence et la participation du
secteur privé. AREGNET assure la coopération avec les organisations régionales et internationales et les
autres réseaux de régulateurs, tout en menant des études sur les aspects réglementaires servant les
intérêts de ses membres. Ces dernières années, AREGNET a finalisé des projets et des études dans
différentes catégories, notamment en mettant en place la préparation de la base pour le Réseau arabe
des régulateurs et celle d'un cadre général pour les politiques et la réglementation du secteur des
télécommunications129.
3.5
Recommandations sur la création d'un environnement favorable
Les recommandations suivantes portent sur des dispositions à la fois juridiques/réglementaires et
institutionnelles que les décideurs pourraient envisager afin de promouvoir le dynamisme et la pérennité
du secteur des TIC.
•
128
Réformer le mandat de l'organisme de réglementation: bien que la libéralisation et la
privatisation du secteur des télécommunications dans les Etats arabes aient bien progressé de
manière générale, les décideurs peuvent renforcer le rôle du régulateur dans deux domaines:
www.itu.int/ITU-D/projects/.
129
Réunion informelle de l'AREGNET pour les associations de réglementation régionales, Ahmed BOUGADOUM –
9 novembre 2009.
61
promotion de la concurrence et garantie de traitement non discriminatoire de tous les acteurs
du marché.
4
•
Adopter des régimes d'octroi de licences plus harmonisés: les cadres d'octroi de licences
unifiées et neutres en termes de technologies et de services tendent à faciliter l'entrée sur le
marché et à réduire la charge réglementaire qui pèse sur les prestataires de services.
•
Passer à un cadre basé sur la concurrence: en mettant en place un cadre concurrentiel efficace,
les décideurs peuvent empêcher les opérateurs les plus puissants de se servir de leur position
de force sur le marché de manière anticoncurrentielle tout en maintenant un régime plus
flexible, mieux apte à s'adapter facilement aux nouvelles technologies et aux nouveaux services
que des règles ex ante.
•
Faciliter l'investissement dans les réseaux et les services TIC: il est possible d'adopter diverses
politiques pour encourager l'investissement dans le secteur des TIC, notamment des incitations
fiscales et la facilitation des prêts, ainsi que des règles favorables à l'investissement étranger.
•
Garantir la transparence et la nature inclusive des processus de prise de décision: le recours à
des consultations publiques avant l'adoption de nouvelles règles peut contribuer à garantir que
les décisions réglementaires sont non discriminatoires et fondées sur les réalités du marché.
•
Promouvoir l'accès aux infrastructures: pour améliorer le déploiement des réseaux, on peut
envisager diverses politiques telles que le dégroupage de la boucle locale, le partage des
infrastructures passives et actives, l'interconnexion IP et l'harmonisation régionale des cadres
réglementaires.
Gestion du spectre dans l'économie numérique
Le chapitre 4 souligne l'importance du rôle de la gestion du spectre dans l'économie numérique, en
particulier dans les pays développés où les technologies sans fil servent de locomotive à l'accès au large
bande et où la demande du spectre est en progression. Les décideurs de la région des Etats arabes
prévoient de libérer au cours des prochaines années une quantité de spectre sans précédent pour les
nouveaux services mobiles. Ce chapitre fournit des directives pour s'assurer que les ressources en matière
de spectre sont gérées d'une manière efficace et met en évidence le besoin d'une harmonisation
régionale.
4.1
Tendances des politiques en matière de spectre pour promouvoir l'investissement
et l'innovation
Comme indiqué au Chapitre 0, les marchés mobiles dans le monde n'ont cessé de croître au cours de la
dernière décennie. Il y avait près de six milliards d'abonnements au cellulaire mobile en novembre
2011130, soit un taux de pénétration de 86,7 pour cent131, par rapport à 2,75 milliards en 2006132. Dans le
même temps, près de 2,5 milliards de personnes ont utilisé Internet via des connexions filaires et mobiles
130
Les téléphones cellulaires se réfèrent à tous les téléphones mobiles fournis par un service de téléphonie mobile public
qui utilise la technologie cellulaire, en incluant des systèmes cellulaires analogiques et numériques, dont IMT-2000. Voir
UIT, Base des indicateurs TIC 2010, 2010, www.itu.int/dms_pub/itu-d/opb/ind/D-IND-ICT_CORE-2010-PDF-E.pdf.
131
UIT, Le monde en 2011: faits et chiffres sur les TIC, 2011,
www.itu.int/ITU-D/ict/facts/2011/material/ICTFactsFigures2011.pdf.
132
Les abonnements actifs comprennent tous les abonnements postpayés et les abonnés à prépaiement dont les comptes
ont été actifs au cours des trois derniers mois. Voir UIT, Base des indicateurs TIC 2010, 2010.
62
pour un taux de pénétration mondiale de 34,7 pour cent. Le large bande mobile est également en plein
essor, avec environ 1,2 milliard d'abonnements actifs dans le monde à la fin de 2011 (environ 17 pour
cent de pénétration), contre moins d'un million en 2006. La figure 4.1, ci-dessous, met en évidence la
croissance de l'adoption du mobile, de l'Internet et des services mobiles large bande en valeurs absolues.
La tableau 4.1 identifie l'augmentation du taux de pénétration mondiale de ces services entre 2006 et
2011. La hausse spectaculaire des services mobiles a une incidence sur la demande de spectre, d'autant
plus que davantage d'applications mobiles plus avancées deviennent disponibles, contraignant les
gouvernements à mettre en place des politiques adaptées en matière de spectre pour permettre un
développement futur.
Figure 4.1: Indicateurs TIC affectant la demande de spectre dans le monde, 2006-2011* (en millions)
7000
5,981
Personnes (en millions)
6000
5,373
1 – Abonnements
actifs au large
1-Active
mobile
bande mobile
Broadband
subscriptions
4,650
5000
4,035
4000
3000
2000
3,370
2 – Internautes
2-Internet
users
2,747
1,151
1000
0
1,805
1,575
1,374
268
422
2007
2008
614
2,044
870
2,421
1,186
3 – Abonnements
au cellulaire
3-Mobile
cellular
mobile
subscriptions
0
2006
2009
2010
2011*
* Estimation
Source: Base de données relatives aux télécommunications/TIC de l'UIT
Tableau 4.1: Indicateurs TIC affectant la demande de spectre dans le monde, 2006-2011*
(pour 100 habitants)133
2006
2007
2008
2009
2010
2011*
Abonnements au téléphone
mobile
41,8
50,6
59,9
68,3
78,0
97
Internautes
17,5
20,6
23,5
26,3
29,7
34,7
Abonnements actifs au mobile
large bande
0,0
4,0
6,3
9,0
12,6
17,0
*Estimation
Source: Base de données des indicateurs de télécommunications/TIC dans le monde
133
www.itu.int/ITU-D/ict/statistics/at_glance/KeyTeleco.
63
A l'échelle mondiale, 159 pays ont lancé des services commerciaux 3G. Chaque pays développé a lancé
des services 3G, de nombreuses personnes détenant à la fois des abonnements au large bande mobile et
fixe134. Bien que le taux de pénétration du large bande mobile soit moins élevé pour les pays en
développement que pour les pays développés, le large bande mobile est souvent la principale technologie
d'accès au large bande. Par exemple, la pénétration du large bande mobile en Afrique est seulement de
3,8 pour cent comparativement à 54,1 pour cent en Europe (voir figure 4.2). Cependant, seuls 0,2 pour
cent de la population africaine dispose d'un abonnement au large bande fixe. Le large bande mobile joue
donc un rôle pivot quand il s'agit d'offrir l'accès aux personnes dans toute l'Afrique. De plus, les
opérateurs mobiles des pays en développement continuent d'améliorer leurs réseaux en passant du 2G
au 3G, ce qui offrira aux abonnés plus d'options de services large bande. La population couverte par le 2G
étant de 90 pour cent en 2011, comparativement à 45 pour cent pour le 3G, il reste de grandes
possibilités de croissance pour l'accès au large bande mobile et son adoption dans le monde entier135.
La figure 4.2 montre que le taux de pénétration des abonnements actifs de large bande mobile est de
13,3 pour cent dans la région des Etats arabes, contre 17 pour cent dans le monde, tandis que le taux de
pénétration des abonnements de large bande fixe dans les pays arabes n'est que de 2,2 pour cent par
rapport à 8,5 pour cent dans le monde entier. Compte tenu de la différence entre les taux de pénétration
du fixe et du mobile dans la région des Etats arabes, le large bande mobile joue peut-être un rôle plus fort
dans l'expansion de l'accès au large bande par rapport à d'autres régions.
Figure 4.2: Abonnements au large bande fixe et abonnements actifs au large bande mobile dans le
monde, 2011*
Abonnements au large bande fixe (câble), 2011
Pour 100 habitants
Abonnements actifs au large bande mobile, 2011
Afrique
AsiePacifique
Etats
arabes
CEI
Monde
Continent
américain
Europe
* Estimation
Source: UIT, Le monde en 2011: faits et chiffres sur les TIC, 2011
4.1.1
Hausse des besoins en spectre dans la région des Etats arabes
Dans toute la région des Etats arabes, le nombre d'abonnements au mobile cellulaire a presque triplé
entre 2006 et 2011, et le nombre d'Internautes a également triplé. Peut-être plus important, cependant,
est qu'il y avait moins d'un million d'abonnements au large bande mobile dans la région en 2006, et que
ce nombre est passé à 48 millions fin 2011. La figure 4.3 met en évidence la croissance de ces services
134
UIT, Le monde en 2011: faits et chiffres sur les TIC, 2011.
135
Ibid.
64
entre 2006 et 2011, en termes de millions d'abonnements, alors que le tableau 4.2 détaille leurs taux de
pénétration au cours de la même période.
Figure 4.3: Région des Etats arabes: Indicateurs TIC affectant la demande de spectre, 2006-2011*
(en millions)
400
349
350
300
264
Millions
250
214
126
100
50
0
2-Internet users
Internautes
175
200
150
Abonnements
1-Active
mobile
actifs
au large
Broadband
bande
mobile
subscriptions
310
35
46
0
3
2006
2007
73
59
2008
2009
Abonnements au
3-Mobilemobile
cellular
cellulaire
subscriptions
48
36
17
8
105
85
2010
2011*
* Estimation
Source: Base de données relatives aux télécommunications/TIC de l'UIT
Tableau 4.2: Région des Etats arabes: indicateurs TIC affectant la demande de spectre, 2006-2011*
(pour 100 habitants)
2006
2007
2008
2009
2010
2011*
Abonnements au cellulaire mobile
39,3
53,0
63,4
76,5
87,9
96,7
Internautes
10,9
14,0
17,6
21,2
24,1
29,1
0,8
2,4
5,0
10,2
13,3
Abonnements actifs au large bande mobile
*Estimation
Source: Base de données mondiales relatives aux télécommunications/TIC de l'UIT
En comparant le tableau 4.1 au tableau 4.2 ci-dessus, on s'aperçoit que le taux de pénétration des
services cellulaires mobiles dans la région des Etats arabes a dépassé le taux de pénétration mondial en
2007. Toutefois, la pénétration du large bande mobile dans la région des Etats arabes est toujours à la
traîne derrière le taux de pénétration mondial. Cela peut s'expliquer partiellement par le fait que les
opérateurs de téléphonie mobile de la région des Etats arabes ont eu accès au spectre pour les opérations
3G plus tard que les opérateurs des régions développées. Par exemple, les pays européens, notamment le
Royaume-Uni et l'Allemagne, ont commencé à attribuer le spectre 3G en 2000136, alors que certains pays
136
infoDev, 3G License Results: Europe (Résultats relatifs aux licences 3G: Europe), Kit d'aide sur la réglementation des TIC
– www.ictregulationtoolkit.org/en/PracticeNote.713.html.
65
de la région des Etats arabes n'ont pas commencé l'attribution du spectre 3G avant 2006137. Le Maroc a
été l'un des premiers pays de la région à octroyer des licences 3G, ce qui signifie que les services mobiles
large bande n'ont pas été lancés avant 2007. Néanmoins, au Maroc, le nombre d'abonnements au large
bande mobile a dépassé en 2009 celui des abonnements au large bande fixe, équivalant à près des trois
quarts de toutes les connexions large bande du pays en 2010.
Parmi les pays arabes pour lesquels des données sont disponibles, les plus riches comme Bahreïn, la Libye
et l'Arabie saoudite présentent actuellement une plus grande pénétration du 3G qu'au Maroc. Toutefois,
à l'exception de la Libye, le Maroc avait la plus forte pénétration du 3G parmi les pays d'Afrique du Nord
(à la fin de l'année 2010, l'Algérie et la Tunisie n'avaient pas encore commercialisé le large bande mobile
selon la GSM Association). Il est utile de comparer l'évaluation de la vitesse et de l'utilisation des réseaux
large bande mobiles du Maroc avec des pays équivalents. Selon une étude de suivi des réseaux mobiles
menée au premier trimestre 2011 dans cinq pays arabes, ce sont les utilisateurs au Maroc qui ont
consommé le plus grand nombre de données sur une base mensuelle de 414 mégaoctets (Mo) par mois.
De plus, bien que le Maroc ne soit pas le mieux classé pour les vitesses moyennes, il était au premier rang
pour les vitesses de pointe, avec une largeur de bande atteignant les 9,8 Mbit/s. Ce qui est un peu
surprenant étant donné que la vitesse la plus élevée annoncée par les opérateurs mobiles marocains était
de 7,2 Mbit/s138. Selon le régulateur du Maroc, le spectre pour la technologie Long-Term Evolution (LTE)
devrait être attribué avant 2013, ce qui assurera même un accès au large bande avec des vitesses encore
plus élevées139.
Les opérateurs mobiles des autres pays arabes ont également l'intention de lancer ou ont déjà lancé des
opérations LTE. A Bahreïn, par exemple, l'opérateur mobile VIVA a lancé commercialement le LTE en
janvier 2012 dans une région métropolitaine unique, alors que Zain et Batelco ont testé avec succès le LTE
au cours des deux dernières années140. Les opérateurs d'Arabie saoudite et des Emirats arabes unis ont
également lancé commercialement le LTE sur des bandes différentes, notamment les bandes des
1 800 MHz, 2,3 GHz et 2,6 GHz141. L'Autorité de régulation des télécommunications des EAU (TRA) prévoit
d'attribuer le spectre constituant le dividende numérique dans la bande des 790-862 MHz d'ici la fin de
l'année 2012142. Les opérateurs mobiles d'Egypte, de Jordanie, du Koweït, de Libye, d'Oman et du Qatar
ont également testé le LTE et sont en train d'offrir des services commercialement basés à la fois sur des
licences classiques et nouvelles.
Bien que les déploiements du LTE commencent tout juste dans la région des Etats arabes, le WiMAX est
commercialisé depuis plusieurs années en Algérie, à Bahreïn, en Jordanie, au Koweït, au Liban, en Arabie
saoudite et en Tunisie, et a été introduit à Oman et au Yémen en 2010. Pourtant, à la fin de 2011, environ
un tiers des pays de la région des Etats arabes n'avait pas encore lancé de services WiMAX. Le service
n'était pas disponible en Egypte, en Palestine, au Soudan (à l'exception du Soudan du Sud) et en Syrie. En
137
Samantha Muwafaq Constant, 2011. Broadband in Morocco: Political will meets socio-economic reality (Le large bande
au Maroc: quand la volonté politique rencontre la réalité socioéconomique). Washington, D.C., infoDev/Banque mondiale –
www.broadband-toolkit.org/.
138
Samantha Muwafaq Constant, 2011. Broadband in Morocco: Political will meets socio-economic reality (Le large bande
au Maroc: quand la volonté politique rencontre la réalité socioéconomique). Washington, D.C., infoDev/Banque mondiale –
www.broadband-toolkit.org/.
139
Note d'orientation 2010-2013 / www.anrt.ma.
140
Global mobile Suppliers Association (GSA), rapport sur l'évolution vers le LTE, 5 janvier 2012,
www.gsacom.com/gsm_3g/info_papers.php4.
141
Global mobile Suppliers Association (GSA), rapport sur l'évolution vers le LTE, 5 janvier 2012.
142
Ibid.
66
particulier, le service WiMAX du Qatar a pris fin en juillet 2011, ce qui peut indiquer que les opérateurs
commencent à favoriser les déploiements du LTE au détriment du WiMAX143.
Comme le large bande mobile continue de représenter une part plus importante du total des
abonnements mobiles, l'utilisation des appareils mobiles pour les applications gourmandes en largeur de
bande, telles que le streaming vidéo et les appels vidéo en temps réel, entraînera des réseaux tendus et
encombrés si les régulateurs n'établissent pas des mesures efficaces pour promouvoir la construction de
nouveaux réseaux. Il faut pour cela veiller à ce que les exploitants aient accès à un spectre suffisant pour
les services large bande mobiles afin d'éviter des retards dans le déploiement et l'adoption. Les décideurs
devraient également envisager d'autres politiques pour encourager la construction d'un réseau,
notamment des mesures visant à promouvoir une utilisation souple et la concurrence dans les bandes de
fréquences partagées uniquement entre des services commerciaux. Ces mesures seront nécessaires car
l'utilisation accrue des services mobiles et Internet dans la région des Etats arabes pose des exigences
importantes sur les réseaux mobiles, comme indiqué ci-dessous.
4.1.2
Gestion et allocation du spectre
Le spectre est généralement considéré comme une ressource limitée 144 . D'autant plus que le
développement des services commerciaux mobiles conduisant à une demande croissante du spectre, la
disponibilité du spectre inutilisé est en diminution. En outre, les opérateurs mobiles doivent rivaliser avec
d'autres utilisateurs pour obtenir le spectre, comme les organismes de sécurité publique, les fournisseurs
de services par satellite, les communications aéronautiques et maritimes, les radiodiffuseurs et les
télédiffuseurs et les utilisateurs "non autorisés", ainsi que le Wi-Fi, les microphones sans fil et les autres
appareils de radiocommunication de courte portée145. Par conséquent, il est nécessaire que les pays
gèrent les ressources en matière de spectre en le répartissant efficacement, ainsi que par des mesures
contribuant à assurer son utilisation de manière efficace. En général, les répartitions du spectre doivent
correspondre aux politiques gouvernementales pour encourager le développement économique et social,
la promotion de la concurrence, répondant aux besoins des personnes défavorisées et aux exigences de la
sûreté et de la sécurité publique. L'harmonisation et la coordination régionales entre pays, et en
particulier entre pays voisins, sont également nécessaires pour garantir une utilisation efficace du spectre.
Comme les services commerciaux mobiles deviennent plus populaires et que les nouvelles applications
consomment plus de largeur de bande, de nombreux pays se rendent compte que les allocations mobiles
actuelles sont insuffisantes pour répondre aux besoins actuels et futurs. Dans la région des Etats arabes,
par exemple, les pays sont caractérisés par une forte utilisation des technologies sans fil et une
congestion croissante dans les bandes utilisées par les services mobiles, diminuant la qualité du service et
la vitesse de l'utilisation. Bien que l'insuffisance du spectre puisse être attribuée dans une certaine
mesure à une sous-utilisation ou à une "thésaurisation des fréquences" par les opérateurs, d'autres
facteurs entrent également en ligne de compte, notamment l'utilisation de technologies moins avancées
et moins efficaces, et des conditions telles que des zones à forte densité de population et des mesures
gouvernementales inefficaces.
Pour répondre à la demande, il est nécessaire d'optimiser l'utilisation du spectre, ce qui peut être réalisé
de différentes façons. L'une d'entre elles consiste à permettre aux utilisateurs actuels d'adopter des
143
www.iraq-businessnews.com/2010/07/16/wimax-improves-communications-in-the-arab-world/.
144
UIT, Licensing Policy for 3rd Generation Mobile: About 3G Technology (Politique d'octroi de licences pour la téléphonie
mobile de troisième génération: à propos de la technologie 3G), 2011,
www.itu.int/osg/spu/ni/3G/technology/index.html#Introduction%20-%20Evolution.
145
UIT, Rapport UIT-R SM.2153-2, Paramètres techniques et de fonctionnement des dispositifs de radiocommunication à
courte portée et fréquences utilisées, 2011, www.itu.int/pub/R-REP-SM.2153.
67
technologies plus sophistiquées dans les bandes qu'ils détiennent actuellement, permettant ainsi la mise
en oeuvre d'un processus de gestion du spectre appelé "refarming" (réaménagement)146147. De nombreux
pays qui ont alloué initialement la bande de 900 MHz aux seules technologies 2G GSM réaffectent cette
bande pour qu'elle intègre également les systèmes 3G et 4G afin de permettre aux titulaires actuels de
construire des réseaux mobiles plus avancés sans nécessiter un nouveau spectre148. Cependant, les seules
mises à jour technologiques ne suffisent pas à répondre aux besoins en spectre. Au lieu de cela, il peut
être nécessaire de libérer certaines bandes dont les services alloués sont périmés ou inutilisés, comme
pour la récupération du spectre (dividendes numériques) rendue possible après le passage de la télévision
analogique à la télévision numérique149.
Les décideurs cherchent généralement à attribuer le spectre de la manière la plus rentable pour la société
en l'attribuant généralement à ceux qui l'utiliseront d'une manière productive et efficace. Avant de le
réaffecter, il peut cependant être utile de procéder à un inventaire et à un contrôle150 du spectre du
secteur public et de son utilisation commerciale afin d'identifier les bandes pouvant être récupérées et
réattribuées à des services commerciaux mobiles. Ceci permettrait aux régulateurs de savoir comment le
spectre est utilisé à l'heure actuelle, si les bandes sont utilisées de manière efficace et ils pourront
contribuer à optimiser les attributions éventuelles afin de répondre aux priorités du pays.
Lorsqu'ils cherchent à réattribuer des bandes spécifiques pour des utilisations optimales, les décideurs et
les parties prenantes devraient tenir compte de plusieurs éléments, notamment:
•
la valeur des services des utilisateurs actuels du spectre;
•
la valeur des services publics, s'ils sont attribués et affectés à des utilisateurs gouvernementaux;
•
les besoins en spectre des technologies nouvelles et émergentes, et
•
les processus permettant de réaménager/réattribuer à des utilisateurs actuels une bande de
fréquences différente, en intégrant une indemnisation de réattribution.
Au cours de la dernière décennie, les pays de la région des Etats arabes ont attribué et affecté des
quantités considérables de spectre aux services mobiles. Le passage de la radiodiffusion analogique à la
radiodiffusion numérique et la réattribution des dividendes numériques aux services mobiles fournira
probablement la plus importante source de nouveaux spectres pour le large bande mobile, avec jusqu'à
72 MHz de spectre contigu mis à disposition dans la région des Etats arabes. Lors de la Conférence
mondiale des radiocommunications de 2012 (CMR-12), les Etats arabes, en tant que membres de la
Région 1, ont adopté des résolutions relatives à l'utilisation de la bande de 694-790 MHz pour les services
mobiles (à l'exception du service mobile aéronautique), qui servira de dividendes numériques dans la
région151.
146
Voir Commission européenne: L'UE est prête pour le haut débit sans fil sur les fréquences, 20 octobre 2009,
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/1545.
147
Ibid.
148
Voir, par exemple, la directive 2009/114/CE de la Commission européenne du Parlement européen et la directive 87/372/CE
modifiant celle du Conseil du 16 septembre 2009 sur les bandes de fréquences à réserver pour l'introduction des coordonnées des
communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (européenne), 2009,
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:274:0025:0027:EN:PDF.
149
Les dividendes numériques correspondent aux portions de spectre devenues disponibles une fois que la transition vers
la télévision numérique a été achevée et que les radiodiffuseurs sont transférés sur une portion inférieure de la bande.
150
UIT, Recommandation UIT-R SM.1392-2, Cahier des charges principal d'une station de contrôle du spectre pour les pays
en développement, 2011, www.itu.int/rec/R-REC-SM.1392.
151
68
www.itu.int/ITU-R/index.asp?category=conferences&rlink=wrc-12&lang=en.
La libération du spectre à l'intention des services mobiles comprend deux étapes principales. Tout
d'abord, les radiodiffuseurs de télévision analogique doivent quitter les portions supérieures des
allocations actuelles (la bande de 800 MHz dans les pays arabes, en Europe et en Afrique et celle de
700 MHz sur le Continent américain et en Asie). Ce départ se fait lors du passage à la télévision
numérique, suivi de l'arrêt de l'analogique (ASO), afin de tirer parti de la technologie numérique, plus
efficace. Le calendrier de l'ASO dépend de plusieurs facteurs, y compris l'insuffisance du spectre et le coût
de la transition de l'analogique au numérique. La deuxième étape consiste à réattribuer le spectre vacant
et à l'affecter aux opérateurs mobiles. Au cours de ces deux étapes, il est important de tenir compte des
questions sociales, politiques et techniques, de l'harmonisation régionale ainsi que des accords régionaux
et des recommandations internationales.
Afin de contribuer à la réalisation de la première étape, la Conférence régionale des radiocommunications
de l'UIT de 2006 propose que juin 2015 soit, pour les pays de la Région 1, la date limite de transition vers
la télévision numérique. Cependant, de nombreux pays arabes et africains ont demandé une prolongation
de cinq ans - jusqu'en 2020 - pour achever l'ASO, afin de stimuler la volonté politique, de s'engager dans
des campagnes de sensibilisation du public et de mettre en œuvre des solutions pour que les plus pauvres
aient accès aux services de la télévision publique.
Contrairement à de nombreux pays arabes qui auront besoin de cinq années supplémentaires, ou plus,
pour achever l'ASO, la transition vers la télévision numérique est en bonne voie ou a été réalisée en
Amérique du Nord et en Europe. Aux Etats-Unis, par exemple, l'ASO a été achevé en juin 2009. En Europe,
plusieurs pays ont également terminé la transition, soit l'Allemagne, la Finlande, le Luxembourg et la
Suède. Tous les membres de l'Union européenne sont tenus de terminer l'ASO d'ici la fin 2012152.
Malgré les retards et les récents troubles sociaux et politiques survenus dans toute la région des Etats
arabes, les pays poursuivent leur conversion vers la télévision numérique, avec pour objectif principal la
libération du spectre qui pourra ensuite être utilisé par les services de télécommunications,
particulièrement le large bande mobile. Le plan de transition de la radiodiffusion numérique dans la
région est présenté dans le tableau 4.3. Comme le montre le tableau, la télévision numérique terrestre est
déjà disponible dans six pays, et l'ASO est prévu pour 2015 dans ces pays ainsi que dans sept autres pays.
En 2015, plus de 80 pour cent des ménages de la région des Etats arabes devraient recevoir la télévision
numérique.
Tableau 4.3: Projets de transition vers la radiodiffusion numérique dans la région des Etats arabes
Pays arabes
Service de radiodiffusion
télévisuelle mobile, (par
IP/DVB)
terrestre numérique
Date prévue pour l'arrêt de
l'analogique (ASO)
Algérie
Non disponible
Prévu
2014
Bahreïn
Disponible
Prévu
2013
Egypte
Disponible
Prévu
2015
Iraq
Disponible
Disponible
Non précisé
Jordanie
Disponible
Prévu
2015
Koweït
Disponible
Non disponible
2015
Liban
Non disponible
Non disponible
2015
Libye
Disponible
Non disponible
2015
152
Commission européenne, Delivering the Digital Dividend (Fournir le dividende numérique),
http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/radio_spectrum/topics/reorg/dividend/index_en.htm.
69
Pays arabes
télévisuelle mobile, (par
IP/DVB)
terrestre numérique
Date prévue pour l'arrêt de
l'analogique (ASO)
Mauritanie
Non disponible
Disponible
Non précisé
Maroc
Disponible
Disponible
2015
Oman
Disponible
Prévu
2015
Autorité
palestinienne
Non disponible
Non disponible
Non précisé
Qatar
Disponible
Non disponible
Non précisé
Arabie saoudite
Disponible
Disponible
2015
Soudan
Non disponible
Disponible
2015
Syrie
Non disponible
Prévu
2014
Tunisie
Disponible
Disponible
2015
Emirats arabes
unis
Disponible
Prévu
2013
Yémen
Non disponible
Non disponible
2015
Source: Groupe de conseillers arabes, trois pays n'y figurent pas (Comores, Djibouti et Somalie).
Pour atteindre les objectifs de l'ASO et de la transition vers la télévision numérique, les gouvernements et
les régulateurs arabes peuvent avoir besoin de modifier leurs législations et règlementations afin de
permettre aux radiodiffuseurs et aux opérateurs mobiles d'exploiter efficacement les ressources en
matière de spectre, en tenant compte de l'harmonisation régionale du spectre pour son utilisation
optimale. La fin de la période de transition ne garantit pas que l'arrêt de l'analogique deviendra réalité
dans un pays donné. Mais le fait que les services de radiodiffusion analogique, comme d'autres services
du spectre, peuvent causer des interférences le long des frontières, pourrait servir d'impulsion pour
désactiver les services analogiques dans l'ensemble du pays. 2020 est la date qui a été fixée pour la fin de
la période de transition dans certains pays africains et arabes pour la radiodiffusion analogique en
dessous du dividende numérique de la bande III (174-230 MHz)153.
De nombreux pays dans le monde s'attaquent à la répartition et à l'attribution du dividende numérique
avant l'achèvement de l'ASO afin de contribuer à assurer une transition en douceur et de permettre aux
nouveaux utilisateurs de commencer à offrir des services en utilisant ce spectre dès que possible, une fois
celui-ci devenu disponible. En règle générale, les pays utilisent le dividende numérique afin de répondre
aux besoins en spectre du large bande mobile. L'attribution et l'assignation efficaces de la portion du
spectre correspondant au dividende numérique devraient se traduire par des avantages sociaux et
économiques qui stimuleront l'innovation pour la fourniture de communications et de services à faible
coût, en particulier dans les zones rurales et éloignées.
4.1.3 Considérations politiques et réglementaires pour promouvoir une utilisation
efficace du spectre
Bien que chaque pays doive gérer les ressources en matière de spectre en fonction de ses besoins
nationaux et régionaux, certaines politiques et réformes réglementaires ont généralement été instituées
153
Actes finaux de la Conférence régionale sur les télécommunications de 2006 et stratégies visant à mettre fin à la
télévision terrestre analogique en Europe, DigiTAG (Digital Terrestrial Television Action Group).
70
pour contribuer à faciliter une utilisation efficace du spectre et pour maximiser la valeur du spectre. En
particulier, les pays ayant des taux relativement élevés de pénétration des TIC ont généralement opté
pour l'adoption de cadres réglementaires souples et axés sur le marché afin de promouvoir
l'investissement et l'innovation. En plus d'adopter des règles d'utilisation souple en matière de spectre,
les régulateurs utilisent de plus en plus des méthodes basées sur le marché pour octroyer les licences de
spectre, comme des ventes aux enchères, plutôt que de les attribuer par la voie administrative. Le spectre
est traditionnellement octroyé par la voie administrative par le régulateur ou par le gestionnaire du
spectre, imposant des contraintes nécessaires et édictant des règles détaillées sur les types d'équipement
pouvant être utilisés et les services offerts, en mettant l'accent sur l'élimination des interférences
nuisibles. Différents aspects économiques basés sur les expériences des administrations pour les activités
de gestion du spectre ont été décrits154 et pourraient être exploités afin d'élaborer des stratégies sur les
approches économiques de la gestion nationale du spectre et le financement de cette activité.
En outre, les pays allouent certaines bandes de fréquences pour une utilisation "sans licence" ou
"exempte de licence" d'utilisation, permettant l'utilisation de ces bandes sans licence. "Les règles
d'utilisation du spectre sans licence permettent à quiconque d'utiliser des appareils sur une bande de
spectre désignée sans avoir obtenu d'autorisation spéciale à condition que ces appareils:
1.
ne causent pas d'interférence préjudiciable aux autres personnes opérant dans les mêmes
bandes ou les bandes adjacentes;
2.
opèrent dans les limites de la gamme du spectre; et
3.
opèrent selon certains paramètres techniques, notamment des puissances maximales de
sortie"155.
En raison des règles techniques imposées aux utilisateurs des bandes sans licence, seules les applications
à courte portée peuvent être utilisées. Les appareils compatibles avec la Wi-Fi sont peut-être l'utilisation
la plus populaire des bandes sans licence, mais de nombreux autres appareils d'usage courant utilisent
aussi ces bandes, notamment le Bluetooth, les téléphones sans fil, l'identification par radiofréquence, les
fours à micro-ondes, divers dispositifs de télécommande et les systèmes de sécurité156.
Pour déterminer les affectations du spectre, les régulateurs ou les gestionnaires du spectre doivent
envisager les avantages et les défis associés aux trois méthodes mentionnées auparavant - récompenses
administratives, orientation commerciale et utilisation sans licence. Les méthodes d'affection du spectre
devraient prendre en considération les besoins des services publics et du marché, et devraient donner
l'avantage à la méthode permettant de rendre le spectre aussi productif que possible tout en maximisant
les bienfaits économiques et en assurant la compatibilité et un environnement sans interférences entre
les services concernés. Par exemple, le Royaume-Uni s'est tourné vers d'autres méthodes fondées sur le
marché pour attribuer le spectre. En 2000, les primes administratives représentaient environ 96 pour cent
des affectations du spectre, mais avaient chuté à 22 pour cent à peine en 2010. Dans le même temps, plus
de 70 pour cent du spectre attribué a été accordé en 2010 par des méthodes fondées sur le marché
contre aucune attribution de ce type en 2000157. Cependant, aucun pays n'a mis en œuvre une approche
154
UIT, Rapport UIT-R SM.2012-3, Aspects économiques de la gestion du spectre, 2010, www.itu.int/pub/R-REP-SM.2012.
155
www.ictregulationtoolkit.org/en/section.3112.html.
156
UIT, Recommandation UIT-R SM.1896, Gammes de fréquences pour une harmonisation mondiale ou régionale des
dispositifs de radiocommunication à courte portée, 2011, www.itu.int/rec/R-REC-SM.1896.
157
www.ictregulationtoolkit.org – Module 5. Gestion du spectre radioélectrique.
71
du spectre fondée sur un marché totalement libre car il y a des raisons d'imposer certaines restrictions sur
le marché du spectre158.
L'échange secondaire de fréquences fournit aux opérateurs une autre méthode fondée sur le marché afin
d'accéder au spectre. Tandis que la vente aux enchères et les autres méthodes d'octroi de licences
attribuent initialement des droits d'utilisation du spectre aux opérateurs, les échanges de fréquences
permettent un réaménagement des fréquences via un marché secondaire. Un cadre permettant
l'existence d'un marché secondaire peut contribuer à une utilisation plus efficace du spectre en
encourageant les titulaires de licence actuels qui n'utilisent pas leur spectre attribué à vendre d'une
manière rentable leurs avoirs à un autre titulaire qui valorisera davantage le spectre, et sera donc plus
susceptible de construire une infrastructure de réseau et d'offrir des services. L'un des avantages clé du
marché secondaire est qu'il consiste généralement en un processus rapide, comparé au temps qu'il
faudrait pour que le titulaire de licence actuel renonce à ses avoirs de spectre et pour que le régulateur
organise une vente aux enchères ou d'autres processus d'attribution afin de réaffecter le spectre. La
promotion d'une utilisation efficace du spectre peut également être obtenue par les titulaires en place en
utilisant les obligations de couverture prévues dans les licences. Quelle que soit la méthode d'affectation
adoptée ou les autres mesures visant à promouvoir l'utilisation efficace du spectre, le régulateur devrait
s'assurer que les fréquences sont attribuées de manière transparente et non-discriminatoire. Les
régulateurs devraient également chercher à favoriser la concurrence en permettant l'entrée de nouveaux
opérateurs de téléphonie mobile et en soutenant la mise en place d'un cadre fondé sur celle-ci, comme
indiqué dans le chapitre 3, tout en assurant à la fois le développement et la protection de services non
commerciaux et socialement souhaitables utilisant le spectre, pour une utilisation à des fins
administratives ou scientifiques159.
4.2
Harmonisation régionale et internationale
4.2.1
Vue d'ensemble des tendances observées dans l'harmonisation internationale du
spectre
Le large bande mobile devient de plus en plus une plate-forme de choix pour l'accès à Internet, en
particulier dans les pays en développement. Par conséquent, il est essentiel d'avoir accès à suffisamment
de spectre en matière de couverture et de capacité, alors qu'il est nécessaire d'avoir une harmonisation
internationale du spectre (ISH) dans la mesure du possible. En effet, l'ISH offre des avantages aux pays qui
respectent les normes adoptées et reconnues. L'harmonisation des fréquences permet aux fabricants
d'optimiser les coûts d'équipement grâce à des économies d'échelle, ce qui profite aux consommateurs
ayant à disposition une multitude d'appareils à faible coût160 161. En outre, des plans de fréquences
harmonisées au niveau international, ainsi que des procédures de coordination des fréquences, sont
requis pour une utilisation transfrontalière des appareils sans fil comme l'itinérance mondiale sur les
téléphones mobiles, pour les services de transmission de signaux transfrontaliers comme les services par
158
UIT, Rapport UIT-R SM.2012-3, Aspects économiques de la gestion du spectre, 2010, www.itu.int/pub/R-REP-SM.2012.
159
UIT, Recommandation UIT-R SM.1896, Gammes de fréquences pour une harmonisation mondiale ou régionale des
dispositifs de radiocommunication à courte portée, 2011, www.itu.int/rec/R-REC-SM.1896.
160
UIT, Rapport UIT-R SM.2012-3, Aspects économiques de la gestion du spectre, 2010, www.itu.int/pub/R-REP-SM.2012
161
https://prodnet.www.neca.org/publicationsdocs/wwpdf/122309public.pdf.
72
satellite, pour les fabricants d'équipements sans fil qui réalisent de plus grandes économies d'échelle, et
pour les opérateurs afin de déployer plus rapidement de nouveaux services162.
L'harmonisation internationale est atteinte avec succès sous la supervision du secteur des
radiocommunications de l'UIT (UIT-R)163. Parmi les missions de l'UIT-R, il y a le développement et
l'adoption du Règlement des radiocommunications, un ensemble volumineux de règles servant de traité
international juridiquement contraignant. Le règlement des radiocommunications régit essentiellement
l'utilisation du spectre en attribuant le spectre aux différents services dans le monde, en servant de
registre central de l'utilisation internationale des fréquences, en enregistrant et en conservant le Fichier
de Référence International des Fréquences. L'UIT-R coordonne les efforts visant à éliminer les
interférences préjudiciables entre les stations de radiocommunication des différents pays et promulgue
des recommandations sur des points techniques et opérationnels. L'UIT-R organise également les
Conférences Mondiales des Radiocommunications (CMR) qui ont lieu une fois tous les trois à cinq ans, et
qui réactualisent le Règlement des radiocommunications en réponse aux changements des besoins et des
exigences en matière de spectre164. En général, les CMR sont immédiatement précédées d'une Assemblée
des radiocommunications (AR165), qui, parmi d'autres fonctions, mandate l'UIT-R pour mener des études
sur le développement de recommandations de l'UIT-R et rend compte dans le but d'une harmonisation
mondiale des équipements de radiocommunication utilisant le spectre, telles que pour les dispositifs à
courte portée166, les IMT évoluées167, les systèmes de radiocommunication cognitifs168 ou les systèmes
électroniques terrestres des systèmes de collecte d'informations169, entre autres.
4.2.2
Efforts visant à l'harmonisation du spectre dans la région des Etats arabes
Les Etats arabes se sont également engagés dans l'harmonisation régionale du spectre. En 2001, le
Groupe arabe de gestion du spectre (ASMG) a été formé sur la base de la résolution n° 77 délivrée par le
Conseil des ministres arabes des Technologies de l'information et de la communication (ATICM), qui a
appelé à l'harmonisation des positions sur les principaux thèmes soulevés et discutés au cours des
conférences internationales. A ce titre, l'ASMG agit comme un groupe de travail permanent qui traite et
coordonne les questions liées à la gestion du spectre, les CMR et d'autres thèmes relatifs à la coordination
entre les Etats arabes170. Les 22 pays arabes se réunissent sous l'égide de l'ASMG pour discuter de leurs
propositions respectives afin de parvenir à un accord et d'élaborer des positions communes pour les
162
UIT, Workshop on Radio Spectrum Management for a Converging World (Atelier sur la gestion du spectre des
radiofréquences pour un monde convergent), programme Nouvelles initiatives de l'UIT, 16-18 février 2004.
163
Ibid.
164
www.itu.int/ITU-R/index.asp?category=conferences&rlink=wrc&lang=en.
165
UIT, Résolution UIT-R 59, Etudes sur la disponibilité de bandes de fréquences ou de gammes d'accord en vue de
l'harmonisation à l'échelle mondiale ou régionale et sur les conditions de leur utilisation par les systèmes de reportage
électronique d'actualités, 2012, www.itu.int/pub/R-RES-R.59.
166
UIT, Résolution UIT-R 54-1, Etudes en vue d'assurer l'harmonisation des dispositifs à courte portée, 2012,
www.itu.int/pub/R-RES-R.54.
167
UIT, Résolution UIT-R 57-1, Principes applicables à l'élaboration des IMT évoluées, 2012, www.itu.int/pub/R-RES-R.57.
168
UIT, Résolution UIT-R 58, Etudes sur la mise en œuvre et l'utilisation des systèmes de radiocommunication cognitifs,
2012, www.itu.int/pub/R-RES-R.58.
169
UIT, Résolution UIT-R 59, Etudes sur la disponibilité de bandes de fréquences ou de gammes d'accord en vue de
l'harmonisation à l'échelle mondiale ou régionale et sur les conditions de leur utilisation par les systèmes de reportage
électronique d'actualités, 2012, www.itu.int/pub/R-RES-R.59.
170
www.asmg.ae.
73
conférences internationales traitant des questions relatives au spectre. L'ASMG fournit également
l'occasion aux pays membres de coopérer et de collaborer les uns avec les autres sur toutes les questions
liées à la gestion du spectre.
Les réunions de l'ASMG sont organisées régulièrement. Lors de la 15ème réunion du Groupe arabe de
gestion du spectre (ASMG) qui s'est tenu en Egypte en octobre 2011, les participants ont mis l'accent sur
les efforts de coordination entre les administrations arabes afin de déterminer leur position pour l'ordre
du jour de la prochaine CMR, et en particulier sur les questions relatives au cadre réglementaire
d'utilisation du spectre et sur les questions techniques concernant les services mobiles, satellites,
aéronautiques, maritimes et le système de positionnement global (GPS). Les objectifs des réunions de
l'ASMG sont de permettre aux pays arabes de coopérer et de coordonner leurs efforts d'une manière
fructueuse qui les doterait d'un meilleur rang dans les forums internationaux de télécommunication, et
par conséquent, permettraient d'avoir une position unifiée pour l'ordre du jour de conférences telles que
la CMR-12. En outre, au cours de récentes réunions régionales consacrées à la gestion du spectre, des
discussions importantes ont eu lieu sur les interfaces aériennes qui répondent aux exigences des normes
de l'UIT applicables aux IMT évoluées. Les IMT évoluées apportent une amélioration significative par
rapport aux technologies 3G et devraient être disponibles dans le commerce en 2012.
4.3
Recommandations sur la gestion du spectre dans l'économie numérique
Afin de s'adapter à la demande explosive en spectre et à l'expansion de la croissance du large bande
mobile et d'autres services mobiles, tant aux niveaux national que régional, il est important d'examiner
comment les politiques suivantes peuvent aider les pays arabes à atteindre leurs objectifs en matière de
TIC:
171
74
•
Politique régionale en matière de spectre: élaboration et promotion progressives d'une
politique régionale harmonisée en matière de spectre et cadre réglementaire visant à
promouvoir le développement de réseaux et de services mobiles ainsi qu'à encourager une
attribution et un usage plus efficients du spectre.
•
Plans de passage à la télévision numérique: mise en œuvre d'une stratégie complète de
passage à la télévision numérique qui fasse sortir les radiodiffuseurs du "dividende numérique"
sans interrompre la réception des services de télévision par les consommateurs.
•
Attribution de dividende numérique au moment opportun: centrage sur des politiques et des
stratégies qui assurent l'attribution et l'affectation efficientes du spectre constituant le
dividende numérique et génèrent des avantages sociaux et économiques susceptibles de
stimuler des innovations permettant d'abaisser le coût de la fourniture de communications et
de services, notamment dans les régions rurales et isolées.
•
Harmonisation transfrontalière du spectre: afin d'éviter les interférences gênantes dans les
régions frontalières et d'harmoniser l'usage du spectre dans la région des Etats arabes et ses
sous-régions, il est conseillé d'élaborer des Tableaux nationaux et régionaux d'attribution des
bandes de fréquences (TNABF et TRABF). Pour faciliter la coordination entre pays voisins,
l'organisation de réunions régionales avec des associations telles que l'ASMG ou l'AREGNET
serait à envisager. Une procédure efficace de coordination des bandes de fréquences
transfrontalières pourrait reposer sur des lignes directrices diffusant des bonnes pratiques telles
que l'Accord HCM171.
www.hcm-agreement.eu/http/englisch/verwaltung/index_europakarte.htm.
5
•
Flexibilité d'utilisation et règles de neutralité technologique: adoption de nouveaux outils
réglementaires basés sur des règles d'utilisation flexible, le principe de neutralité technologique
et d'autres mécanismes adaptatifs afin d'accélérer les développements et l'innovation dans le
secteur des TIC.
•
Recours à des attributions basées sur le marché / ou autorisation de marchés secondaires:
application également de mécanismes d'attribution basée sur le marché, tels que des enchères,
afin d'attribuer le spectre aux prestataires pour lesquels il a le plus de valeur, qui construiront
des réseaux et proposeront des services rapidement172, tout en assurant en même temps le
développement et la protection de services utilisant un spectre non commercial et souhaitable
socialement, pour une utilisation à des fins administratives ou scientifiques. Autorisation et
encouragement de l'échange de fréquences, ainsi que mise en oeuvre d'un cadre clair sur les
droits et les devoirs associés aux licences négociables.
•
Recours à des obligations de licence pour assurer la construction des réseaux dans les délais: il
sera également possible d'inclure dans les licences d'attribution de spectre des obligations de
couverture et d'autres exigences afin d'en assurer l'utilisation efficiente.
Stratégies pour l'accès universel: promouvoir l'offre en TIC
Le chapitre 5 se concentre sur les stratégies en matière d'accès universel adoptées dans toute la région
des Etats arabes, en reconnaissant que la fracture numérique reste un problème dans beaucoup de pays
et que l'accès aux services large bande est en train de devenir rapidement l'objectif principal. Ce
chapitre présente les options avec et sans subventions à disposition des décideurs quand ils appliquent
des initiatives existantes et développent des initiatives pour un accès universel futur.
5.1
Objectifs nationaux et régionaux pour des politiques d'accès universel
De nombreux gouvernements dans le monde, notamment dans la région des Etats arabes, ont choisi de
jouer un rôle plus actif dans la promotion des TIC en vue d'assurer l'accès universel et de réduire voire
éliminer la fracture numérique à l'intérieur de leurs frontières. Après considération des impacts positifs
des TIC sur l'amélioration du niveau de vie, les gouvernements ont cherché à les rendre - ou du moins à
rendre les services de base - accessibles et abordables, ce qui est le principe de l'accès universel. Le
principal objectif des politiques d'accès universel devrait, par conséquent, consister à fournir des services
TIC dans les zones non desservies ou mal desservies, où les forces du marché peuvent ne pas être
suffisantes pour s'assurer que les réseaux et services TIC seront fournis. Pour atteindre cet objectif, les
politiques d'accès universel visent généralement à développer l'accès aux services TIC sur une base
communautaire ou nationale. Les pays peuvent adopter différentes politiques visant à faciliter l'accès et
le service universels, allant de solutions réglementaires non-subventionnées, telles que les obligations de
couverture afférentes aux licences, jusqu'au financement public direct de projets de service universel.
L'accès universel peut être fourni par les télécentres polyvalents, les bornes d'accès communautaires à
Internet, les cabines téléphoniques publiques, les cybercafés et les boutiques de téléphonie, ainsi qu'au
niveau du ménage ou de l'individu. Bien que ces projets aient mis l'accent sur l'accès universel pour les
services de téléphonie traditionnels, les pays sont de plus en plus nombreux à inclure le large bande dans
les objectifs de l'accès et du service universels.
172
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010/2011.
75
5.1.1
Réduire la fracture numérique, en particulier dans les zones rurales
Les politiques conçues pour développer l'accès universel visent à réduire la fracture numérique entre les
zones urbaines et rurales afin d'assurer une répartition plus équilibrée des services TIC dans toute la
population. La fracture numérique dans la région des Etats arabes provient de deux origines qui font qu'il
est difficile pour les services TIC d'atteindre l'ensemble de la population: l'une est basée sur des facteurs
socio-économiques, comme les niveaux de revenu, et l'autre sur des facteurs géographiques - la nonviabilité des modèles commerciaux dans des zones reculées et peu peuplées. En Egypte, par exemple,
pays très peuplé à revenu intermédiaire, la fracture numérique existe toujours pour la fourniture du
service le plus élémentaire: la téléphonie fixe. Le nombre total d'abonnements au téléphone fixe dans les
zones rurales était à peine de 2,1 millions au milieu de l'année 2011, par rapport aux 7,18 millions
d'abonnements dans les zones urbaines (figure 5.1)173.
Lignes (en millions)
Figure 5.1: Lignes fixes dans les zones rurales et urbaines d'Egypte, 2011
Zones urbaines
Zones rurales
Source: Egypte, Portail des indicateurs des TIC, www.egyptictindicators.gov.eg
Toutefois, les services vocaux mobiles ont contribué à combler le fossé entre les zones rurales et urbaines
en Egypte. En effet, comme le montre la figure 5.2 ci-dessous, le fossé urbain-rural a été pratiquement
éliminé en 2011 avec plus de 90 pour cent des ménages en Egypte possédant un téléphone mobile. Les
obligations afférentes aux licences imposées aux opérateurs mobiles, et la nature concurrentielle du
marché des mobiles ont conduit, dans un laps de temps relativement bref, à une plus grande disponibilité
et une meilleure accessibilité des services, et a aidé à surmonter les principales contraintes pour les
communications rurales.
D'un autre côté, le ministère égyptien des Communications et des technologies de l'information (MCIT) a
lancé plusieurs projets visant à réduire la fracture numérique, en créant notamment des centres
communautaires dans le cadre de son initiative de clubs IT174 dont le but est de rendre les TIC accessibles
à la population. En coopération avec le secteur privé, les ONG et les institutions éducatives dans des lieux
tels que les écoles, les clubs, les universités et les centres de jeunes, le MCIT égyptien met à disposition
des laboratoires entièrement équipés avec ordinateurs, imprimantes, réseaux, accès à Internet, et des
instructeurs bien formés. Fin octobre 2011, il y avait 2 163 clubs informatiques, dont 1 955 connectés à
173
174
www.mcit.gov.eg/Upcont/Documents/Publications_6122011000_Indicators%20June%20Eng.pdf.
UIT, Application of DOI on Egypt (Application de
www.itu.int/osg/spu/digitalbridges/materials/shindy-paper.pdf.
76
l'indice
d'opportunité
numérique
en
Egypte),
Internet175. Avec près de 300 clubs créés chaque année, le MCIT égyptien a l'intention d'atteindre chaque
communauté du pays, tout en ciblant particulièrement les villages à faible revenu des zones rurales de
Haute-Egypte.
Figure 5.2: Abonnements au mobile dans les zones urbaines et rurales d'Egypte, 2011
Zones
rurales
Zones
urbaines
Zones
rurales
Zones
urbaines
Zones
rurales
Zones
urbaines
Zones
rurales
Zones
urbaines
Proportion de foyers équipés d'un téléphone cellulaire mobile
Source: Egypte, Portail des indicateurs des TIC, www.egyptictindicators.gov.eg.
Quelquefois cependant, le jeu du marché ne suffit pas à assurer la desserte des zones rurales. En Arabie
saoudite, par exemple, les obligations de couverture associées aux licences octroyées aux opérateurs
mobiles ne s'appliquent pas aux zones peuplées de moins de 5 000 habitants (où réside 18% environ de la
population, dans plus de 13 000 localités réparties sur tout le territoire) en raison du coût élevé176 qu'il faudrait
supporter pour couvrir ces zones. Soucieux d'offrir des services de télécommunication/TIC aux habitants de ces
zones, le Ministère des communications et des technologies de l'information a adopté une politique de service
universel en faveur des communautés locales de 100 à 5 000 habitants. Les localités peuplées de moins de
100 habitants jouissent elles aussi de droits d'usage du service universel. Les services offerts conformément à
la politique de service universel et à ces droits d'usage comprennent notamment des services vocaux et
d'Internet à un débit de 512 kbit/s. Un Fonds pour le service universel (FSU), placé sous l'autorité de la
Commission des communications et des technologies de l'information (CITC), a été créé et un plan stratégique
a été défini aux fins de la mise en œuvre de la politique de service universel, dont le coût s'établit autour
7,2 milliards SAR (1,9 million USD). Le Gouvernement de l'Arabie saoudite assure actuellement le financement
de tous les projets relevant de ce fonds, dans le dessein de fournir des services vocaux et des services Internet
large bande dans pas moins de 3 421 localités. Deux projets supplémentaires ont été retenus, qui visent à
apporter les mêmes services à quelque 690 autres localités, et les autres programmes et projets prévus dans le
plan stratégique associé au FSU sont en cours d'exécution, l'objectif étant de couvrir l'ensemble du territoire
national.
175
www.mcit.gov.eg/Upcont/Documents/Publications_512012000_Indicators-%20En.pdf.
176
Entretien de l'auteur avec le gestionnaire du Fonds de service universel, CITC.
77
Les autres pays arabes poursuivent une approche hybride, combinant un véritable service universel qui
touche directement tous les foyers et les entreprises avec des centres communautaires. Oman, par
exemple, présente à la fois une faible densité de population et une topographie difficile, marquée par de
grands déserts et des zones montagneuses. L'Autorité de régulation des télécommunications d'Oman
(TRA) a cherché à étendre les réseaux d'accès de télécommunications afin de couvrir une partie plus large
de la population et des zones géographiques du pays. Cependant, même avec ces efforts, on ne s'attend
pas à ce que les fournisseurs de services de télécommunications s'aventurent dans des zones
économiquement peu attractives pour y développer des réseaux et y fournir des services de
télécommunication. Ainsi, de nombreuses zones rurales et éloignées du Sultanat devraient continuer à
manquer d'accès aux télécommunications. Afin d'ajouter un "véritable" accès universel, la TRA étudie la
mise en oeuvre de télécentres pour le Sultanat dans des endroits précis en se basant sur un ensemble de
critères de sélection177. La TRA a en même temps l'intention de mettre en oeuvre des projets d'obligation
de service universel (OSU) visant à couvrir les zones rurales d'Oman par le biais d'un processus d'appel
d'offres public178. Le premier appel d'offres d'OSU, qui est un projet pilote, a été lancé en octobre 2009 et
couvre la région d'Al-Batinah-Sud.
5.1.2
Assurer un accès abordable
Si favoriser l'aménagement du réseau (= accès) est nécessaire à la réalisation de l'accès universel,
l'accessibilité financière est également une question importante à traiter afin de promouvoir l'adoption
des services. Par exemple, la stratégie de la Jordanie considère que la fracture numérique est
principalement une question de tarif, en particulier pour l'accès large bande179. A Bahreïn, bien que nous
assistions à une baisse de 40 pour cent des tarifs large bande, la TRA perçoit encore le volet financier
comme le principal obstacle à une plus grande pénétration et à une répartition plus équitable des services
des TIC180.
Les services mobiles s'avèrent aussi être un moyen viable d'accès de niveau d'entrée abordable aux
services large bande dans les Etats arabes. Une étude comparative de mars 2011 menée par la TRA de
Bahreïn sur les tarifs d'accès large bande de base a révélé que le prix moyen du large bande mobile dans
les pays arabes est de 40 pour cent moins cher que les formules de large bande fixe (figures 5.3 et 5.4)181.
Le volume de fréquentation a affecté les prix du large bande mobile dans cinq des dix marchés arabes182
ainsi que les prix du large bande fixe dans 5 des 18 marchés arabes183. Ces résultats sont en ligne avec les
177
Oman, Organisme de réglementation des télécommunications, Rapport annuel de 2010,
www.tra.gov.om/newsite1/Portal/Upload/Documents/483_TRA_AnnualReport2010En.pdf.
178
Oman, Organisme de réglementation des télécommunications, politique en matière de service universel et stratégie de
mise en oeuvre, www.tra.gov.om/newsite1/Portal/Upload/Documents/334_USOImplementationPolicy.pdf.
179
www.intaj.net/sites/default/files/National-ICT-Strategy-of-Jordan-2007-2011.pdf.
180
www.telecomreview.net/index.php?option=com_content&view=article&id=115:broadband-prices-fall-by-up-to-40-inbahrain&catid=1:latest-news&Itemid=62.
181
Dans ces deux diagrammes, on entend par faible utilisation du large bande mobile des transferts de données totalisant
1 GB pour 5 heures d'accès par mois, au cours de sessions de 15 minutes avec une vitesse de connexion de 2-8 Mbp/s, et
faible utilisation du large bande fixe des transferts de données de 2 GB pour 10 heures d'accès par mois, au cours de
sessions de 60 minutes avec une vitesse de connexion variable (256 Kbps – 2 Mbps). L'utilisation intensive du large bande
mobile correspond à des transferts de données de 6 GB pour 30 heures de connexion mensuelle, au cours de sessions de
30 minutes avec une vitesse de connexion de 2-8 Mbp/s, alors que, pour le large bande fixe, elle revient à des transferts de
données de 6 GB pour 30 heures de connexion mensuelle, au cours de sessions de 60 minutes avec une vitesse de
connexion variable (256 Kbps – 2 Mbps).
182
78
Bahreïn, Koweït, Maroc, Oman, et Arabie saoudite.
critères internationaux des pays de l'OCDE: les prix du large bande fixe étaient près de 50 pour cent plus
chers que le large bande mobile de niveau d'entrée de gamme. Dans tous les pays étudiés (sauf en
Algérie), les tarifs du large bande mobile sont plus chers que ceux du large bande fixe.
Figure 5.3: Analyse comparative des tarifs du niveau d'entrée pour le large bande mobile résidentiel
(2-8 Mbp/s), mars 2011
Arabie saoudite
Jordanie
Faible utilisation moyenne du téléphone sans fil (15,77)
EAU
Faible utilisation moyenne dans les pays arabes (35,19)
Oman
Egypte
Faible utilisation
Bahreïn
Utilisation intensive
Maroc
Qatar
Algérie
Koweït
Italie
Suède
Nouvelle-Zélande
S lovaquie
Utilisation la plus faible et la plus forte
Faible utilisation moyenne
dans les pays arabes
Faible utilisation moyenne du
téléphone sans fil
PPA/dollars US par mois, TVA comprise
Source: Autorité de régulation des télécommunications du Bahreïn, "Telecom Prices Benchmarking for Arab States",
(Analyse comparative des tarifs des services de télécommunication pour les Etats arabes), 2011.
www.tra.org.bh/en/pdf/2011PricesBenchmarkingRepforArabCountries.pdf
183
Bahreïn, Egypte, Liban, Oman et EAU.
79
Figure 5.4: Analyse comparative des tarifs de niveau d'entrée pour le large bande fixe résidentiel
(> 256 kbp/s), mars 2011
Maroc 1Mb/s
Arabie saoudite 256 kb/s
Egypte 256 kb/s
Faible utilisation moyenne dans les pays de l'OCDE (31,75)
Faible utilisation moyenne dans les pays arabes (56,65)
Faible utilisation
Algérie 256 kb/s
EAU 256 kb/s
Utilisation intensive
Tunisie 512 kb/s
Bahreïn 640 kb/s
Yémen 256 kb/s
Soudan 256 kb/s
Libye 256 kb/s
Oman 2 Mb/s
Mauritanie 256 kb/s
Jordanie 512 kb/s
Liban 256 kb/s
Qatar 256 kb/s
Syrie 256 kb/s
Palestine 512 kb/s
Djibouti 256 kb/s
Suisse 300 kb/s
Japon 1 Mb/s
Espagne 3 Mb/s
Utilisation la plus faible et la plus
forte dans les pays de l'OCDE
Moyenne dans les pays arabes
Moyenne dans les pays OCDE
PPA/dollars US par mois, TVA comprise
Source: Autorité de régulation des télécommunications du Bahreïn, "Telecom Prices Benchmarking for Arab States",
(Analyse comparative des tarifs des services de télécommunication pour les Etats arabes), 2011.
www.tra.org.bh/en/pdf/2011PricesBenchmarkingRepforArabCountries.pdf
En effet, les données provenant de plusieurs pays montrent que les réductions de prix des services ont
été accompagnées par des taux de forte croissance du nombre d'abonnés. L'Arabie saoudite en témoigne
avec une réduction de 90 pour cent des tarifs de large bande mobile en 2010 en raison de la concurrence
croissante sévissant entre les trois opérateurs agréés. Les réductions de prix ont, à leur tour, entraîné une
croissance de 400 pour cent du nombre d'utilisateurs de téléphones mobiles et d'un doublement du
volume du trafic sur les réseaux mobiles184. Fin 2011, l'opérateur de téléphonie mobile de l'Arabie
saoudite, Mobily, a signalé qu'il avait 8,7 millions d'abonnés à large bande mobile, comparativement à
2,3 millions fin 2010. En outre, le volume du trafic de données a augmenté, passant de 85 téraoctets (To)
par jour en 2010 à 163 To par jour en 2011, alors que le trafic sur Internet augmentait de 87 pour cent en
2011 avec 475 pour cent pour le trafic de données sur BlackBerry seulement185.
5.1.3
Combler les lacunes dans l'adoption et l'utilisation des TIC
De nombreux pays ont mis en place des programmes visant à améliorer l'alphabétisation numérique et à
réunir plus de personnes en ligne. L'accès à un ordinateur personnel (PC) a été identifié dans de
nombreux pays en développement comme un élément clé des programmes nationaux d'accès au
184
Rasmala, Mobile, 4ème trimestre 2011, www.rasmala.com/equity_report/Mobily_19Jan12.pdf.
185
Ibid.
80
numérique. Par exemple, l'Algérie, l'Egypte, l'Arabie saoudite et la Tunisie ont des programmes actifs
visant à améliorer la disponibilité et l'utilisation des ordinateurs. L'Egypte, elle, utilise des actions
d'incitation pour promouvoir l'adoption du PC, améliorer la pénétration d'Internet et son utilisation par
des populations à la fois générales et spécifiquement ciblées. Par exemple, en 2002, l'Egypte a introduit
l'initiative "Un PC par foyer" par le biais de l'Egypt PC 2010 Nation Online programme (Des PC en Egypte Une nation en ligne en 2010186). Ce programme visait à atteindre trois millions de familles pour la fin 2010
(soit plus de 25 pour cent de toutes les familles égyptiennes), en mettant particulièrement l'accent sur les
personnes à faible revenu.
Les pays arabes mettent également en œuvre des programmes de formation à l'intention des
professionnels afin qu'ils utilisent efficacement les TIC. En particulier, le Permis de conduire informatique
international (International Computer Driving Licence ou ICDL) est un programme de certification des
compétences en informatique reconnu à l'échelle internationale, qui fournit un large éventail de
compétences informatiques nécessaires. L'ICDL est devenu la principale certification pour les
gouvernements de la région ainsi que pour les organisations internationales et les entreprises187. L'ICDL
GCC Foundation, située dans les Emirats arabes unis, est l'autorité de certification pour la formation ICDL
des pays du CCG, en particulier pour les employés du secteur public. Plus de 100 centres de la région du
CCG ont formé plus de 12 000 étudiants à l'ICDL pendant les programmes d'été. En outre, dans le cadre de
son plan visant à améliorer le système éducatif, l'Arabie saoudite a alloué un budget de plus de
650 millions de dollars US pour former 400 000 enseignants aux compétences informatiques dans le cadre
de l'ICDL. L'Egypte travaille depuis 2006 dans le but d'offrir la certification ICDL à un million d'Egyptiens
sur cinq ans. En janvier 2012, près de 800 000 stagiaires en Egypte, issus de divers milieux éducatifs, ont
été certifiés188. Cela a conduit à une hausse du nombre d'employés dans le secteur des TIC en Egypte, les
chiffres montrant que le nombre d'employés spécialisés chez les prestataires de service a augmenté,
passant à lui seul de 6 000 en 2005 à 33 000 en 2010, générant un chiffre d'affaires de 30 000 dollars US
par an, selon les chiffres de 2009-2010. Actuellement, le village intelligent (Smart village) du Caire emploie
plus de 40 000 personnes et devrait passer à plus de 100 000 en 2015. En conséquence, en 2010, le
secteur a contribué à hauteur de 4 pour cent au Produit intérieur brut (PIB) de l'Egypte et de 10 pour cent
au taux de croissance de son économie189.
5.1.4
Optimiser les occasions de développer le capital humain
Le développement du capital humain s'articule autour de l'augmentation de l'éventail de choix pour
chaque individu, de l'élargissement de leurs possibilités de communication et du partage des
connaissances. Par conséquent, l'un des objectifs de la politique de service universel consiste à optimiser
les occasions de développer le capital humain. Dans ce contexte, plusieurs initiatives permettant
d'accroître les possibilités d'apprentissage se déroulent dans les pays arabes. Ces initiatives sont
présentées en détail dans la section 7.4 ci-dessous.
Donner aux utilisateurs l'accès quand ils n'ont pas la capacité de l'utiliser efficacement n'apporte aucune
valeur ajoutée. Ainsi, des programmes d'éducation appropriés sur l'utilisation des services TIC (par
exemple, l'alphabétisation informatique) doivent être considérés conjointement à d'autres initiatives
visant à réaliser les objectifs d'accès universel. En outre, la promotion de l'adoption exige également
186
Egypte, Ministère des Technologies de l'information et de la communication,
http://mcit.gov.eg/ICT_for_Development/Access_For_All#Egypt PC 2010 – Nation Online.
187
CESAO, Regional Profile of The Information Society In Western Asia (Profil régional de la société de l'information en Asie
de l'Ouest), 2009.
188
ICDL Egypt, http://icdlegypt.gov.eg/.
189
MCIT, stratégie en matière d'innovation et d'entreprenariat technologiques 2011-2014.
81
l'existence d'un contenu pertinent pour l'utilisateur, notamment des informations rédigées dans sa langue
maternelle et mises à sa disposition par le biais de la radiodiffusion et d'Internet. Les initiatives et les
programmes visant à promouvoir le développement d'un contenu local et adapté augmenteraient donc la
valeur des programmes conçus pour en encourager l'accès.
5.1.5
Définir des objectifs et des stratégies globaux à court et à long termes
Les stratégies d'accès universel devraient inclure des objectifs à long et à court termes. Les objectifs à
court terme devraient porter sur l'évaluation des besoins d'un pays et déterminer les zones qui ne sont
pas ou qui sont mal desservies, ce qui permettrait de fixer des objectifs pour rendre disponibles les
services nécessaires dans ces domaines. Les objectifs à long terme devraient porter sur l'amélioration de
l'infrastructure, afin que les groupes défavorisés puissent avoir accès à des services de pointe, ainsi que
sur l'amélioration de la qualité des services.
D'un autre point de vue, l'accès universel peut être considéré comme une cible à court terme ouvrant la
voie à un objectif à plus long terme de réalisation du service universel, pour lequel les taux de pénétration
atteindraient finalement les 100 pour cent. Par exemple, l'Egypte met en oeuvre sa stratégie de service
universel par étape, la première mettant l'accent sur la fourniture de services de télécommunications de
base dans les zones à faible revenu qui sont économiquement non viables pour les fournisseurs. La
priorité est donnée aux plus peuplées de ces zones, soit un minimum de 300 personnes. La deuxième
étape vise à augmenter de 20 pour cent le taux de pénétration moyen dans chaque gouvernorat, alors
que l'objectif de la troisième étape consiste à poursuivre la réduction de la fracture numérique entre les
personnes utilisant les services TIC et celles qui ne les utilisent pas. Enfin, la quatrième étape vise à
atteindre presque une télédensité de 100 pour cent, en se fondant sur le nombre de lignes téléphoniques
fixes par famille190.
5.1.6
Inscrire les objectifs relatifs au large bande dans les plans et les politiques en
matière de TIC et d''accès universel à l'échelle nationale
Les disparités dans l'accès large bande sont importantes entre les différentes régions du monde. La
pénétration est respectivement de 34 pour cent et 36 pour cent en Amérique du Nord et dans l'Union
européenne. Cela peut être comparé aux 3,4 pour cent en Amérique latine et dans les Caraïbes, 1,7 pour
cent en Afrique subsaharienne et 0,1 pour cent en Asie du Sud191. Les variations entre les Etats arabes
sont nettes et reflètent leurs écarts en termes de géographie, de démographie et de richesse. L'adoption
du large bande fixe est plus forte dans les plus petits pays disposant d'un revenu disponible plus élevé et
de marchés plus concurrentiels (figure 5.5). Le chapitre 0 présente la fracture numérique dans les pays
arabes d'une manière plus détaillée.
190
www.ntra.gov.eg/english/DPages_DPagesDetails.asp?ID=226&Menu=1.
191
GSR 2011, document de travail sur les FSU.
82
Figure 5.5: Large bande fixe dans les Etats arabes
Rang
1
2
3
4
5
6
14
7
8
9
10
11
12
13
Pays ou territoire
Bahreïn
Emirats arabes unis
Qatar
Arabie saoudite
Liban
Jordanie
Palestine
Oman
Egypte
Koweït
Soudan
République arabe
syrienne
Yémen
Iraq
Total/moyenne
1 261 835
7 511 690
1 758 793
27 448 086
4 227 597
6 187 227
4 039 192
2 782 435
81 121 077
2 736 732
43 551 941
20 410 606
24 052 514
31 671 591
154 047
786 818
161 306
1 496 607
210 000
196 900
107 000a
52 630
1 476 546
46 000
164 500
67 235
79 245
77
Taux de
pénétration des
lignes fixes
(pourcentage)
12,21
10,47
9,1
5,45
4,97
3,18
2,65
1,89
1,82
1,68
0,38
0,33
0,33
0,00
258 761 316
4 988 911
1,93
Population
Abonnés au
large bande
fixe
Source: GSR 2011 document de travail sur les FSU.
Les marchés du large bande dans la région des Etats arabes se développent toutefois rapidement.
L'Algérie, l'Egypte, le Maroc et la Tunisie font des progrès rapides s'expliquant principalement par la
croissance du déploiement du large bande mobile et de son adoption192. Par conséquent, le large bande
est intégré dans les plans nationaux en matière de TIC, mais selon des degrés différents.
L'Egypte, par exemple, a récemment élaboré un plan national distinct pour le large bande, appelé eMisr
(encadré 5.1), qui est un plan en deux étapes portant sur le développement du marché du large bande en
Egypte. eMisr est intégré aux politiques égyptiennes en matière d'accès universel, dans le sens où il vise à
étendre l'infrastructure pour le large bande et à augmenter son taux de pénétration pour atteindre
finalement un ensemble d'objectifs socio-économiques193.
192
ChinaCCM.com , 2008 Africa – Telecoms, Mobile and Broadband in Northern Region, (Afrique 2008 –
Télécommunications, téléphonie et large bande dans le Nord),
www.chinaccm.com/4S/4S16/4S1607/news/20081205/111435.asp.
193
www.tra.gov.eg/emisr/Summary_En.pdf.
83
Encadré 5.1: eMisr, plan national égyptien relatif au large bande
Cibles
Accessibilité
Pénétration
Social
A court terme (2015)
A long-terme (2021)
Fixe
75% des foyers @ 2 Mbps
90% des foyers @ 25 Mbps
Mobile
98% des points de présence (3G)
90% des points de présence (4G)
Fixe
4,5 millions d'abonnés
22% des foyers
9 millions d'abonnés
40% des foyers
Mobile
10% des citoyens
15% des citoyens
Fixe
50% des communautés
(25 Mbps)
100% des communautés (25 Mbps)
Mobile
50% des districts comprenant au
moins un point d'accès public
(25 Mbps)
Chaque district comprenant au
moins un point d'accès public
(25 Mbps)
Le plan tend à éliminer les goulets d'étranglement qui entravent l'accès au large bande, en particulier
ceux qui proviennent du réseau dorsal national de transmission par fibre optique, qui est encore sous
monopole de Telecom Egypt. Il propose plusieurs alternatives pour introduire la concurrence dans le
marché du réseau dorsal, allant de la séparation structurelle des activités de détail et de gros de Telecom
Egypt, jusqu'à l'établissement d'un véhicule à usage spécifique partagé par tous les opérateurs agréés afin
de construire un second réseau de fibre. Ces questions font encore l'objet de discussions entre les parties
prenantes.
Pour atteindre ces objectifs, la NTRA prévoit que, d'ici 2021, le nombre d'abonnés au large bande fixe en
Egypte dépassera les huit millions et que le nombre d'abonnés au large bande mobile atteindra
11 millions (figure 2.9). Les revenus annuels des services large bande en Egypte devraient atteindre
2,88 milliards de dollars US en 2015, et les investissements sont estimés entre 2,4 milliards de dollars US
et 3,95 milliards de dollars US, selon la structure du marché adoptée. On estime également que par la
seule réalisation des objectifs à court terme, le large bande permettra de créer entre 6 650 et 17 500
emplois directs en moyenne par an, et se traduira par une contribution supplémentaire au PIB cumulée
de 24,9 milliards de livres égyptiennes (4,17 milliards de dollars US).
Comme le montre l'exemple ci-dessus, la notion d'accès universel est maintenant appliquée au large
bande, et a donc évolué pour inclure des objectifs plus ambitieux. Cependant certains pays arabes
essaient encore de fournir des services de communication de base comme la téléphonie fixe même si
d'autres, en particulier les Etats du Golfe, mettent l'accent sur l'accès universel large bande. Les Emirats
arabes unis ont, par exemple, atteint 40 pour cent de pénétration du large bande fixe en 2010, et vise les
100 pour cent de pénétration du large bande d'ici la fin de l'année 2012. Cet objectif devrait être atteint
grâce à un plan de déploiement massif de FTTH, mis en œuvre par deux opérateurs agréé Etisalat et DU,
sans intervention du gouvernement194.
Dans d'autres pays arabes, le gouvernement est très impliqué dans le déploiement des réseaux en fibre
optique. Par exemple, le gouvernement du Qatar a lancé un projet de 550 millions de dollars US pour
194
Zawya, MECOM - UAE Targets to lead the world with Mobile and Broadband Penetration by 2012 (Objectif des EAU:
prendre la première place mondiale en matière de pénétration de la téléphonie mobile et du large bande d'ici à 2012),
www.zawya.com/marketing.cfm?zp&p=/story.cfm/sidZAWYA20110622134240/MECOM_2011_UAE_Targets_to_Lead_Wor
ld_with_Mobile_and_Broadband_Penetration_by_2012.
84
relier tous les ménages du Qatar par un réseau en fibre optique d'ici 2015 dans ce qui sera appelé le
Réseau national large bande du Qatar (Qatar National Broadband Network ou QNBN)195. Le réseau sera à
la disposition des opérateurs agréés sur un modèle d'accès ouvert de gros pour la fourniture de services
large bande avec une vitesse minimale de 100 Mbit/s. Le Qatar améliore également la connectivité aux
points d'accès internationaux au moyen de divers projets, dont le Gulf International Bridge (GBI) et Tata
Global Network (TGN). Le QNBN est prévu en tant que projet national qui empêchera la redondance dans
le déploiement de réseaux en fibres, relèvera les défis des travaux publics et donnera aux opérateurs la
possibilité de canaliser les économies ainsi réalisées au profit de l'utilisateur final. En outre, afin d'élargir
l'accès au public, ictQATAR a déployé des relais sans fil d'Internet gratuit dans les grands parcs publics
dans le cadre du programme iParks réalisé en collaboration avec le ministère de la Municipalité et de
l'Urbanisme. Plus de 100 000 personnes ont utilisé les iParks en 2010196.
Les autres pays arabes poursuivent des objectifs similaires. La Jordanie, par exemple, a également pris des
mesures en vue d'établir un réseau national large bande (NBN) pour apporter les institutions éducatives
et gouvernementales aux zones mal desservies 197 . Le MCIT jordanien et la Telecom Regulatory
Commission (TRC) étudient des moyens pour rendre la norme NBN disponible aux autres opérateurs pour
faciliter le déploiement de la fibre dans les régions mal desservies afin de renforcer le pilier de
connectivité de sa stratégie nationale relative aux TIC. La nouvelle stratégie des TIC à Bahreïn devrait
traiter la question du réseau national large bande, soit en encourageant un partenariat entre le Bahraini
Internet Exchange (BIX) et les entreprises de services publics, afin de développer une fibre alternative
nationale, soit en autorisant les opérateurs agréés à construire leurs propres réseaux en fibres. L'objectif,
comme dans les autres pays, est d'améliorer l'utilisation d'Internet et du large bande chez tous les
internautes, avec des prix compétitifs sur le plan international.
5.2
Faciliter la transition vers et la fourniture de tous les réseaux-basés IP dans la
Les réseaux de prochaine génération (Next Generation Networks ou NGN) permettent d'accéder sans
entraves à tous les produits et services de communication, quels que soient le fournisseur de services ou
la connexion réseau. Les développements du réseau de base NGN prévoient généralement le
remplacement d'équipements classiques de transmission (par commutation de circuits) et de
commutation par la technologie IP, alors que les réseaux d'accès filaires et non filaires sont réactualisés
pour être compatibles avec le large bande. Le Livre arabe 2002 comprenait une recommandation pour la
transition, à savoir utiliser la technologie IP de l'accès et des réseaux dorsaux afin de supporter tous les
services TIC. Ceci doit être compris dans le contexte des tendances générales vers le déploiement des
réseaux large bande afin de maximiser l'impact positif des TIC sur le développement économique de
l'ensemble d'un pays. Le kit d'aide sur la réglementation des TIC infoDev/ITU déclare que les principales
raisons d'une transition vers le tout-IP incluent198:
1.
l'utilisation des développements des technologies Internet pour créer des grands réseaux IP à
croissance rapide qui peuvent être utilisés par le public et qui sont capables de déclencher le
développement de nombreuses nouvelles applications;
195
ICT Qatar, plan national du Qatar en matière de TIC, www.ictqatar.qa/2015plan/en/files/assets/seo/page17.html.
196
ictQatar rapport annuel 2010.
197
infoDev/UIT, Kit d'aide sur la réglementation des TIC, The National Broadband Network in Jordan (Guide de réglementation
des TIC - Le réseau large bande national de Jordanie), www.ictregulationtoolkit.org/en/PracticeNote.3093.html.
198
infoDev/UIT, Kit d'aide sur la réglementation des TIC, Next Generation Networks (Guide de réglementation des TIC - Les
réseaux de prochaine génération), www.ictregulationtoolkit.org/en/Section.3241.html.
85
2.
comme l'IP est largement utilisé sur Internet, de nouvelles applications sont en cours de
développement basées sur ce protocole et les utilisateurs peuvent donc bénéficier d'une plus
grande variété d'applications déjà disponibles plutôt que d'avoir à choisir des applications
exploitant les réseaux téléphoniques classiques;
3.
comme les réseaux basés IP sont capables de fournir différentes qualités de services, les
réseaux basés sur ce protocole peuvent transporter diverses applications telles que la voix et la
vidéo. La Voix sur IP (VoIP), plus souvent sous forme de voix sur Internet, court-circuite les
réseaux téléphoniques classiques pour fournir des services vocaux à faible coût qui peuvent de
plus en plus rivaliser en qualité avec les services vocaux traditionnels. La Télévision IP (TVIP) et
les applications correspondantes peuvent ressembler à la radiodiffusion conventionnelle
existante, mais offrent aussi des possibilités supplémentaires de personnalisation et
d'individualisation grâce à l'utilisation de logiciels fonctionnant sur des ordinateurs personnels;
4.
en tant que réseaux fondé sur le principe de "prestation assurée au mieux", les réseaux basés IP
peuvent adapter le trafic aux utilisateurs de différents services, avec des exigences de capacité
différente et variable afin qu'il soit routé efficacement selon les politiques établies par les
administrateurs réseau;
5.
la migration vers l'IP rend l'équipement classique du réseau téléphonique plus coûteux, voire
impossible à acheter, car les fournisseurs d'équipement encouragent les clients à investir dans
de nouveaux réseaux.
L'implication générale de ce qui précède est que les politiques d'accès et de service (UAS) devraient
prendre en compte le potentiel des réseaux Internet et IP pour une utilisation beaucoup plus large que la
simple livraison de télécommunications traditionnelles et de services Internet. Les fournisseurs de
services reconnaissent que les réseaux du futur seront largement basés sur l'IP, et qu'il leur sera demandé
de soutenir un nombre croissant de services nécessitant de plus en plus de largeur de bande. Ceci est le
point central de l'intérêt des prestataires de services pour les NGN. Les NGN peuvent également faciliter
l'introduction de la concurrence car, contrairement aux réseaux traditionnels, ils offrent la possibilité de
séparer les services de l'infrastructure des réseaux. Ainsi, la prestation de services peut être indépendante
du fonctionnement du réseau. Dans ce contexte, les fournisseurs de services sont en mesure de rivaliser
sur l'offre de services abordables dans les zones rurales, tandis que les opérateurs de réseaux se
concentrent sur la construction et la maintenance des réseaux. Dans le cas où la construction d'un réseau
subit un manque d'intérêt, les décideurs pourraient envisager de verser le financement du FASU à un
opérateur réseau pour créer des réseaux qui puissent servir ensuite d'accès à diverses sociétés pour y
fournir des services compétents.
Les fournisseurs de services sur mobile et sur fixe des pays en développement sont conscients des
résultats en matière de réduction des coûts liés aux NGN dans les coeurs de réseaux. Au Brésil, en Inde, au
Kazakhstan, en Mongolie et au Viet Nam, les fournisseurs ont déjà annoncé leur intention de migrer vers
les NGN pour leurs réseaux de base199. Pour mettre en place les avantages des réseaux basés IP, et en
fonction de l'état de développement du marché, différents opérateurs arabes ont commencé à déployer
des NGN dans la région pour, soit mettre à niveau leurs réseaux de base, soit élargir l'accès à la fibre pour
l'utilisateur final:
1.
199
86
Ibid.
En janvier 2009, l'opérateur historique de Bahreïn, Batelco, a annoncé que la migration finale
depuis le réseau conventionnel vers le nouveau NGN était achevée. Batelco a investi 52 millions
de dollars US dans son nouveau NGN afin d'offrir des services en Multiprotocol Label Switching
(MPLS) dans tout Bahreïn200. En ce qui concerne le réseau d'accès NGN, Batelco a lancé en 2002
son réseau pilote Fibre-to-the-Home-and-Business (FTTH & B) dans un maximum de 100 foyers
et de 20 entreprises à Bahreïn. En 2012, Batelco continue de faire des progrès significatifs dans
le déploiement d'un réseau d'accès de nouvelle génération en fibre optique dans des zones
sélectionnées à Bahreïn pour assurer la prestation de services de communication de pointe.
Dans le cadre du réseau pilote FTTH & B, Batelco a testé avec succès des vitesses de large bande
atteignant les 100 Mbit/s, qui seront bientôt disponibles dans le commerce pour les résidents
des zones couvertes. Le réseau devrait être capable de fournir une bande passante beaucoup
plus élevée, atteignant jusqu'à 2,5 Go par client201.
2.
En 2005, Telecom Egypt a sélectionné des fournisseurs pour moderniser son réseau fixe en un
réseau de base IP202. Initialement, la stratégie de déploiement du NGN était de cibler les petites
zones en Egypte offrant un fort potentiel en tant que centres d'affaires et de tourisme. En juin
2006, la société a passé des contrats avec des fournisseurs de technologie pour permettre le
lancement de la VoIP et de services de données avancés dans différentes parties du réseau, et
en 2007, elle a commencé l'expansion de son réseau de routage dans la région du delta du Nil.
Les extensions du réseau dorsal ont été nécessaires pour faire face à la demande croissante de
capacité en large bande requise pour les services de transfert à haute vitesse des données, de
stockage, de vidéo et de traitement vocal.
3.
En 2008, l'opérateur historique libyen Libyan Post Telecommunications and Information
Technology Company (LPTIC) a annoncé son plan de mettre en place un réseau en fibre de
nouvelle génération (Next Generation Backbone Network ou NGBN), avec des projets pilotes
qui devraient étendre la prestation de services IP au niveau local203. La première phase du
projet - intégrant 4 400 kilomètres de fibre optique dans l'Est de la Libye - a été finalisée à la fin
2009, et LPTIC a prolongé son contrat avec un fournisseur pour déployer 2 800 kilomètres de
fibre supplémentaires204.
4.
En 2006, Etisalat des Emirats arabes unis a annoncé la migration de son réseau de base vers une
plate-forme NGN. Etisalat est également en train d'achever la mise en place d'un réseau
national en fibre optique (accès réseau NGN), et vise à connecter tous les foyers du pays d'ici la
fin de l'année 2012205. Le principal concurrent d'Etisalat, DU, dispose d'un réseau en fibre
optique IP offrant des connexions FTTH et FTTB. Il offre également des services triple play (voix,
TVIP et Internet) aux consommateurs résidents et d'affaires par le réseau dans des régions
sélectionnées des Emirats arabes unis.
200
UIT, Development of Next Generation Networks: Country Case Studies (Développement des réseaux de prochaine
génération: études de pays), 2009, www.itu.int/ITU-D/finance/pdf/Vaiva_NGN-edit-final.pdf. MPLS se rapporte à un
mécanisme de NGN qui fait appel à des labels de petits trajets (au lieu d'adresses longues de réseau) pour diriger
rapidement et efficacement les données entre les nœuds de réseau.
201
Site Internet de Batelco, www.batelco.com/batelco_cms/NewsStory.aspx?nid=807.
202
UIT, Development of Next Generation Networks: Country Case Studies (Développement des réseaux de prochaine
génération: études de pays), 2009, www.itu.int/ITU-D/finance/pdf/Vaiva_NGN-edit-final.pdf.
203
Ibid.
204
Alcatel-Lucent, Alcatel-Lucent equips LPTIC with state of the art fiber optic network (Alcatel-Lucent équipe LPTIC d'un
réseau
par
fibres
optiques
à
la
pointe
du
progrès),
4
novembre
2009,
www.alcatellucent.com/wps/portal/!ut/p/kcxml/04_Sj9SPykssy0xPLMnMz0vM0Y_QjzKLd4w3MfQFSYGYRq6m-pEoYgbxjgiRIH1vfVP_NxU_QD9gtzQiHJHR0UAAD_zXg!!/delta/base64xml/L0lJayEvUUd3QndJQSEvNElVRkNBISEvNl9BX0U4QS9lbl93dw!!?LMSG
_CABINET=Docs_and_Resource_Ctr&LMSG_CONTENT_FILE=News_Releases_2009/News_Article_001850.xml.
205
Ibid.
87
5.
En 2005, la Société saoudienne Saudi Telecommunications Company (STC) a commencé à
remplacer certains des nœuds de son réseau, et pour finalement transformer l'ensemble de son
réseau fixe en un cœur réseau NGN tout IP, qui lui a permis de réduire ses coûts et de mettre en
œuvre rapidement de nouveaux services répondant aux besoins des clients et de la
concurrence206. STC prévoit de remplacer par étapes l'infrastructure actuelle de téléphonie fixe
sur une période de quatre ans, entre 2009 et 2012207.
6.
En juillet 2006, Mobily, deuxième plus grand opérateur de téléphonie mobile d'Arabie saoudite
en nombre d'abonnés, a lancé son réseau W-CDMA/HSDPA (Wideband Code Division Multiple
Access/High-Speed Downlink Packet Access), et 1,8 d'utilisateurs y ont souscrit pour le 3G/3,5G
à la fin de juin 2007208. La même année, il a choisi un fournisseur pour construire un réseau
dorsal IP pour des services vocaux et de données, visant à permettre à Mobily de fournir aux
utilisateurs des services mobiles 3G plus rapides et plus fiables. Il s'agissait de la première étape
de son évolution vers un réseau tout IP209.
Malgré les différents stades de développement des pays, il semble que l'on assiste à une transformation
dans la région des Etats arabes des coeurs de réseaux NGN, prise en charge par les politiques
gouvernementales et tirée par la concurrence, comme indiqué dans le chapitre 3. Le chapitre 2 analyse
comment les pays de la région adoptent des plans nationaux relatifs au large bande pour continuer à
encourager ces développements.
5.3
Politiques et stratégies nationales et régionales pour améliorer l'accès par des
solutions réglementaires non subventionnées
Traditionnellement, les programmes d'accès et de service universels ont été mis en œuvre par les
opérateurs historiques. Au fur et à mesure que les pays ont entrepris de libéraliser le secteur des
télécommunications, le nombre d'acteurs sur le marché des TIC a augmenté, occasionnant l'arrivée
d'autres fournisseurs de service universel. Les opérateurs peuvent, et ils le font souvent, apporter une
contribution importante à l'UAS sans financement du secteur public, soit volontairement, parce que cela
présente un intérêt commercial, ou conformément à leurs obligations de licence.
5.3.1
Obligations de couverture afférentes aux licences
Une façon de promouvoir l'accès universel est d'inclure des obligations de couverture dans la licence
accordée à l'opérateur. Les licences sont un outil important pour développer les investissements dans
l'infrastructure et pour promouvoir l'accès universel et ses objectifs. Plus grande est la couverture du
réseau mis en place par les opérateurs, plus petite est la nécessité d'initiatives par l'UAS ou de
dispositions particulières de financement pour compléter la couverture du réseau à une date ultérieure.
Toutefois, les obligations de couverture ne devraient pas être une charge indue ou déraisonnable. En
Egypte, par exemple, l'article 25 de la Loi n° 10 des télécommunications (2003) stipule que la licence doit
déterminer les obligations du titulaire, y compris les limites géographiques spécifiques de fourniture du
206
Ibid.
207
Al Rahji Capital, Saudi Telecoms Sector: We prefer jam today (Secteur des télécommunications saoudien: nous préférons
la confiture aujourd'hui), 25 janvier 2010, www.alrajhi-capital.com/NR/rdonlyres/788D29D9-A702-4576-A7F12A079C616035/553/SaudArabiaTelecomsSector201001251626Combo.pdf.
208
Ibid.
209
www.itu.int/ITU-D/treg/Documentation/ITU-NGN09.pdf.
88
service, le plan de couverture, par fil/radio et les étapes de la mise en oeuvre210. De même, la Commission
de réglementation des Télécommunications (TRC) de Jordanie inclut également une obligation de
couverture dans les licences qu'elle octroie, conformément à l'article 29 (m) de la Loi sur les
télécommunications211. Récemment, la TRC a commencé à demander aux opérateurs d'améliorer la
couverture de certaines zones afin de s'assurer que les droits des consommateurs pour l'accès à des
services de télécommunications de qualité soient dûment respectés212.
5.3.2
Partage des infrastructures
Comme indiqué dans le chapitre 3, le partage des infrastructures revêt deux formes principales:
infrastructures passives et infrastructures actives. Le partage des infrastructures passives permet aux
opérateurs de partager les éléments non-électriques et structuraux des réseaux de télécommunication,
tels que conduits, poteaux, pylônes, etc., alors que le partage des infrastructures actives implique le
partage des éléments électroniques du réseau - l'intelligence du réseau - intégrés dans les stations de
base et les autres équipements pour les réseaux mobiles, les commutateurs de nœuds d'accès et les
systèmes de gestion de réseaux de fibre optique.
Au cours des dix dernières années, les Etats arabes ont essayé d'introduire une concurrence basée sur les
infrastructures du marché du mobile en octroyant des licences à de nouveaux opérateurs pour construire
des réseaux et respecter les obligations de couverture. La complexité de l'acquisition des sites, en raison
de la nécessité de travailler avec les autorités locales, est considérée comme l'un des principaux obstacles
à l'accès aux marchés des mobiles dans les Etats arabes. Ainsi, les opérateurs historiques ont considéré
que les pylônes présentaient un avantage concurrentiel et ont essayé de les garder pour eux autant que
possible sans les mettre à la disposition de leurs concurrents.
Les coûts associés à l'exploitation et à la maintenance des infrastructures des tours constituent une part
importante (près de 60 pour cent) des dépenses de l'opérateur213. Ces coûts sont aggravés dans les zones
rurales en raison d'installations d'infrastructures réduites, telles que les routes et l'approvisionnement
régulier en électricité. Pour les opérateurs historiques, de nouveaux entrants et régulateurs dans les
marchés en développement, le partage des pylônes et les modèles d'externalisation offrent des pistes de
croissance pour l'expansion des services et une pénétration accrue des abonnés. Toutefois, le partage des
pylônes amène dans son sillage de nombreux défis. Les opérateurs et les compagnies indépendantes de
pylônes doivent clairement identifier le chemin le plus adapté à leurs besoins afin d'éviter les pièges et de
réaliser des bénéfices potentiels.
Comme les marchés des pays en développement mûrissent et que la croissance des revenus devient plus
difficile à réaliser, les opérateurs réclament le partage des pylônes comme un moyen de réduire leurs
coûts et donc d'améliorer leurs marges, en particulier dans les zones rurales. En décembre 2007, trois
opérateurs de téléphonie mobile d'Inde ont accepté de construire 70 000 sites de pylônes via une
coentreprise (joint-venture), tout en conservant leurs propres équipements de transmission. En mai 2009,
210
www.tra.gov.eg/uploads/law/law_en.pdf.
211
www.trc.gov.jo/images/stories/pdf/Individual_Licence.pdf.
212
www.trc.gov.jo/images/stories/pdf/Infomem_Final-%207-12-2004.pdf.
213
Capegemini, Mobile Tower Sharing and Outsourcing: Benefits and Challenges for Developing Market Operators (Partage
et externalisation des pylônes de téléphonie mobile: avantages et défis pour les opérateurs des marchés en développement),
www.telecoms.com/16089/tower-sharing-offers-opportunities-for-emerging-markets/.
89
la coentreprise disposait de 95 000 sites opérationnels dont près de 40 pour cent étaient partagés, avec
souvent des locataires de réseaux multiples sur chaque site214.
Les opérateurs des Etats arabes ont adopté une approche similaire, car il y a de nombreuses possibilités
de partager des pylônes dans la région du Moyen-Orient et d'Afrique (MENA). En 2009, Delta Partners
estimait que près de 200 000 pylônes étaient couramment en service dans la MENA et que ce nombre
devrait augmenter de 50 pour cent sur la période 2010-2015215. Cette croissance attendue est liée à
l'expansion considérable du réseau et à la libéralisation continue des marchés. Les opérateurs mobiles de
la région pourraient économiser 8 milliards de dollars US en dépenses de capital par le biais d'accords de
partage de pylônes. Un autre milliard de dollars US par an pourrait être économisé par la construction de
nouveaux pylônes d'ici 2013. Les régulateurs de plusieurs Etats arabes commencent à soutenir cette
nouvelle tendance comme le montre la figure 5.6.
Figure 5.6: Positions des régulateurs de la région des Etats arabes sur le partage des pylônes
Bahreïn
• Le partage des sites était l'un des critères pour
l'octroi de la 3e licence
Iraq
• Aucune incitation réglementaire
Jordanie
• Le partage des sites était l'un des critères pour
l'octroi d'une nouvelle licence
Koweït
• Pas de directive gouvernementale
Liban
• Prévoit d'établir une procédure pour faciliter le
partage de site
Oman
• A publié des directives soutenant le partage de site
Qatar
• Aucune incitation réglementaire
Arabie saoudite
EAU
• Le régulateur encourage le partage de site
• Support informel du partage de site
Source: Delta Partners, "Tower sharing in the Middle East and Africa: Collaborating in competition" (Le partage des
pylônes au Moyen-Orient et en Afrique: Collaborer à la concurrence), 2009.
Comme il est au coeur des éléments produisant de la valeur dans une entreprise, le partage des
infrastructures actives est généralement une question beaucoup plus controversée. Certains pays, comme
l'Arabie saoudite et la Tunisie, favorisent le partage des infrastructures comme moyen d'assurer une
utilisation efficace des réseaux existants, et encouragent l'entrée de nouveaux acteurs216, alors qu'il est
obligatoire dans certains pays, dont la Jordanie217. Dans les marchés de téléphonie fixe libéralisés comme
Bahreïn, l'Egypte, le Maroc et l'Arabie saoudite, la croissance du marché et le succès de la concurrence
214
Coleago Consulting , Network Sharing business planning (Planification stratégique du partage de réseaux), 2010.
www.coleago.co.uk/fileadmin/user_upload/Downloads/Network%20Sharing%20Overview%20Coleago.pdf.
215
Delta Partners, Tower sharing in the Middle East and Africa: Collaborating in competition (Partage des pylônes au
Moyen-Orient et en Afrique: collaborer sur un marché concurrentiel), 2009.
www.deltapartnersgroup.com/our_insights/whitepapers/tower-sharing-in-the-middle-east.
216
Booz & Co, Telecom Infrastructure Sharing Regulatory Enablers And Economic Benefits (Facilitateurs réglementaires et
avantages économiques du partage des infrastructures de télécommunications), www.booz.com/media/uploads/TelecomInfrastructure-Sharing.pdf.
217
90
Ibid.
reposent largement sur le partage de la boucle locale de l'opérateur historique, étant donné la difficulté
de déployer des réseaux physiques concurrents.
La situation dans les zones rurales se prête particulièrement au dégroupage et au partage des
infrastructures: la couverture large bande mobile à haute vitesse pourrait ne pas être facilement
disponible et une économie basée sur la mise en place de réseaux alternatifs pourrait ne pas être viable à
court et à moyen termes. Ainsi, le dégroupage de la boucle locale pourrait devenir la seule solution
possible pour fournir des services large bande dans ces régions. Lorsque le dégroupage de la boucle locale
a été introduit au Maroc en 2007, le marché du large bande a progressé de 19 pour cent sur une période
de six mois. En effet, avec l'augmentation du nombre d'opérateurs, la réduction de la charge de la
construction de réseaux distincts exigeant le partage des infrastructures aidera à atteindre les objectifs
d'accès universel218.
Cependant, malgré les avantages potentiels, les conditions du dégroupage de la boucle locale font encore
débat dans la plupart des pays arabes. En Egypte, par exemple, en dépit du fait que le dégroupage de la
boucle locale par accès partagé ait été introduit en 2002, les opérateurs sont toujours dans l'attente du
dégroupage de la boucle complète, ce qui ne fait toujours pas partie de l'offre de gros de Telecom Egypt.
Dans d'autres cas, le dégroupage en bitstream est toujours le niveau maximum de dégroupage que les
nouveaux arrivants peuvent demander aux anciens opérateurs historiques. Les services bitstream
facilitent la mise en place de services large bande concurrentiels pour les utilisateurs dans les zones
rurales sur le court terme, la faisabilité de construction des Points de Présence (POP) pouvant être difficile
pour les nouveaux entrants. Toutefois, avec l'augmentation du nombre d'utilisateurs, l'accès partagé et
complet aux boucles locales dégroupées devient crucial pour assurer un marché durable, innovant et
compétitif dans les zones rurales. Le chapitre 3 offre un plus grand aperçu sur la réglementation du
dégroupage de la boucle locale dans les Etats arabes.
5.3.3
Taxes et autres incitations
Les incitations pour développer davantage le réseau peuvent être également proposées sous forme d'une
réduction d'impôts et de taxes à l'importation de manière générale ou sur les TIC en particulier, ainsi que
par des révisions des licences qui favorisent l'expansion. Par exemple, dans sa proposition d'une Licence
unifiée, l'Autorité de régulation des télécommunications d'Inde (TRAI), a recommandé qu'un titulaire
couvrant 75 pour cent des blocs de développement d'une zone de service (à l'exception des quatre zones
de service du métro) pouvait obtenir une réduction des frais de l'obligation de service universel (OSU): ce
titulaire ne paierait que 3 pour cent au lieu de 5 pour cent219. Certains opérateurs ou fournisseurs de
services ont tendance à donner leur préférence aux engagements en matière d'accès et de service
universels basés sur des incitations qui réduisent leur contribution à un prélèvement pour le service
universel, ou qu'ils font en échange de réductions d'impôts et de taxes à l'importation sur les
équipements terminaux ou de l'infrastructure réseau, soit pour réduire la TVA sur les services de TIC La
fiscalité est un obstacle important au développement du réseau et des services dans de nombreux pays,
et la taxation des services TIC ou les prix au détail des téléphones et des ordinateurs sont plus
susceptibles d'avoir une incidence sur les utilisateurs à faible revenu, qui sont déjà aux limites de
l'accessibilité financière. Par conséquent, ces réductions d'impôts et de taxes à l'importation sont très
pertinentes pour promouvoir l'accès et le service universel220.
218
www.ameinfo.com/142785.html.
219
infoDev/UIT, Kit d'aide sur la réglementation des TIC, Other licence incentives to promote universal access and service
(Guide de réglementation des TIC, Autres mesures incitatives à la promotion de l'accès et du service universels relatives aux
licences), www.ictregulationtoolkit.org/en/Section.3215.html.
220
Ibid.
91
Certaines activités des opérateurs proposent l'accès et le service universels pour un coût marginal pour
eux et peuvent être entreprises sans incitations financières explicites. Par exemple, l'installation de salles
multimédia modèles dans les écoles, ou le soutien des initiatives pour le développement du téléphone
dans les villages dans les zones qui ont déjà la couverture du réseau pourraient tous être justifiés dans un
programme de responsabilité sociale de l'entreprise, qui profiterait à la réputation plutôt qu'aux finances
de l'opérateur. Les régulateurs peuvent encourager de telles activités en publiant leurs propres initiatives
et leurs appréciations sur les initiatives des opérateurs, en demandant un rapport annuel sur la
responsabilité sociale de chaque opérateur, ou en instituant des systèmes de récompenses.
5.4
Mécanismes de soutien du gouvernement pour le service universel
Dans les pays en développement, le concept d'accès et de service universels doit souvent être abordé
dans un contexte de ressources limitées, nécessaires pour répondre aux investissements requis.
Actuellement, la pratique la plus courante dans les pays en développement est d'imposer une taxe aux
fournisseurs de services TIC. Cependant, une attention particulière doit être accordée à la nécessité
d'équilibrer le niveau des prélèvements pour l'accès et le service universels avec leur impact sur les
entreprises et les utilisateurs finaux. Quand les fournisseurs sont imposés sur les services de TIC, cette
taxe est répercutée sur les utilisateurs, en plus des tarifs en vigueur, ce qui nuit à l'accessibilité financière,
et pourrait contraindre à fixer des tarifs à un niveau plus bas.
Plutôt que de se focaliser sur une approche de la promotion et du financement de l'accès et du service
universels, les décideurs devraient envisager un large éventail d'options. Ainsi, les stratégies comportant
diverses combinaisons de solutions de financement peuvent offrir une plus grande flexibilité et sont
généralement préférables. Les FSU ont aujourd'hui tendance à tirer leurs revenus de sources
gouvernementales ou des cotisations des opérateurs sur une gamme étendue de services de
télécommunications (par opposition aux seuls services spécifiques à forte marge, comme l'international
longue distance). Les mécanismes étendus de recouvrement des recettes sont préférés parce qu'ils ont
moins d'effet de distorsion sur les prix du marché. Un rapport publié par l'Association des régulateurs de
l'information et de la communication pour l'Afrique orientale et australe a identifié plusieurs stratégies
qui peuvent fonctionner dans les pays en développement, soit221:
•
Création d'un Fonds pour le service et l'accès universels (FASU): le FASU peut être financé par
des contributions provenant de diverses sources, y compris les dotations gouvernementales, les
droits de licence, les droits de vente aux enchères, les recettes provenant de la privatisation, les
opérateurs des TIC, le soutien des entreprises locales, des partenaires, etc. La plupart des Etats
arabes ont mis en place ce type de fonds avec divers mécanismes de financement et des
définitions différentes de l'UAS (voir le tableau 5.1).
•
Contribution des opérateurs de TIC: les opérateurs et les fournisseurs de TIC peuvent
contribuer au FASU par leurs ressources internes. La Jordan Telecom Company a lancé un fonds
pour le large bande, d'une valeur d'environ 3 millions JO$ (4,2 millions de dollars US). L'objectif
principal de ce fonds est de fournir des subventions aux personnes qui acquièrent l'ADSL pour
accéder à Internet. Cette subvention est uniquement disponible dans les gouvernorats en
dehors d'Amman. Le fonds pour le large bande de la JTC offre 5 JO$ (7 dollars US) par mois pour
les aider dans leur ADSL. La JTC fournit ou modernise des salles informatiques avec PC dans les
écoles pour aider les élèves à accéder à la technologie. Jusqu'à présent, la JTC a ciblé 500 des
3 000 écoles de Jordanie222.
221
www.itu.int/ITU-D/projects/ITU_EC_ACP/hipssa/docs/118_Policy_Guidelines_Universal_Service.pdf.
222
Oxford Business Group, Rapport sur la Jordanie, 2011. www.oxfordbusinessgroup.com/country/Jordan.
92
•
Ressources du secteur privé: le secteur privé peut également contribuer au FASU, sous la forme
de subventions, de dons en nature, etc. Ceci est plus approprié pour promouvoir l'expansion de
l'accès à de nouveaux services (par exemple, à Internet et à ses applications). Comme l'a
souligné l'UIT, le secteur privé met "l'accent sur une aide non gouvernementale à destination
d'un secteur d'activité spécifique, par exemple, la télésanté ou le téléenseignement au profit
des populations rurales et pauvres. Le rôle de la plupart de ces organismes dans le
développement de l'accès et du service universels (UAS) est celui du développement des
applications, et du renforcement des capacités de l'utilisateur et des institutions"223.
•
Fonds de soutien au développement rural: les gouvernements et les ONG peuvent contribuer à
la réalisation des objectifs de l'UAS en incluant les besoins locaux de développement
d'infrastructures de base des TIC dans leurs programmes de développement rural. Cela suppose
la mise en place d'un cadre proactif (propriété privée, licences, interconnexion, etc.) pour
permettre à de nouveaux acteurs d'établir de nouveaux réseaux et de les intégrer dans les
réseaux existants. Une telle approche identifie le rôle intégrateur que les TIC peuvent jouer
dans le soutien d'initiatives de développement plus vastes.
•
Contributions d'organisations internationales: un certain nombre d'initiatives ont déjà été
entreprises par certaines institutions internationales comme la Banque mondiale, la
Commission européenne, infoDev, ainsi que par des partenaires sur une base bilatérale (par
exemple, le ministère de la Coopération et du développement économique de l'Allemagne, de
l'Administration générale de la Coopération et du développement de Belgique, de l'ACDI et de la
DANIDA). Les besoins principaux de ces partenaires se concentrent généralement sur la clarté
des demandes d'assistance et la nécessité de veiller à ce que les objectifs soient bien atteints
(par exemple, une surveillance adéquate est nécessaire).
Tableau 5.1: Options de financement des FASU dans la région des Etats arabes
Numéraire (direct)
En nature (indirect)
Privé
Déploiement d'infrastructures
Subventions de matériel
Obligations contraignantes de soutien des
FASU
Public
Dotation en capital
Partenariats public-privé
Décaissement des subventions des FASU
Renouvellement des fonds du plan de relance
Incitations fiscales
Licences d'utilisation du spectre
Droits de passage
Garanties contre les risques
Source: Pygma Consulting, www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR11
Des FASU (ou le projet de création d'un fonds similaire) existent dans plus de 66 pays du monde,
requérant généralement des contributions de la part des opérateurs. Ces contributions vont de 0,1 pour
cent du chiffre d'affaires, en France, à plus de 10 pour cent, aux Etats-Unis (basées sur les revenus des
utilisateurs finaux du trafic des télécommunications inter-Etats et internationales)224. La plupart des pays
223
infoDev/UIT, Kit d'aide sur la réglementation des TIC, Financing Universal Access & Service (Guide de réglementation des
TIC, Financement de l'accès et du service universels), www.ictregulationtoolkit.org/en/Section.3293.html.
224
OCDE, RETHINKING UNIVERSAL SERVICE FOR A NEXT GENERATION NETWORK ENVIRONMENT (Repenser le service
universel dans le cadre d'un environnement de réseaux de prochaine génération), 2006.
www.oecd.org/dataoecd/59/48/36503873.pdf.
93
ont des contributions situées entre 2 pour cent (Népal) et 5 pour cent (Colombie, Inde)225. Dans certains
pays arabes, le fonds de service universel est financé par des prélèvements allant jusqu'à 3 pour cent des
recettes de l'opérateur, comme en Algérie et au Maroc, tandis que dans d'autres, il est financé par un
budget alloué par l'organisme de gestion des fonds (tableau 5.2. Fonds de service universel dans certains
Etats arabes).
Tableau 5.2: Fonds de service universel dans certains Etats arabes
Pays
Statut du fonds
Sources de financement
Administration en charge
Algérie
Opérationnel
3 pour cent des revenus nets
des opérateurs fixes, mobiles
et satellitaires
Autorité de Régulation de la Poste et des
Télécommunications (ARPT), organisme
de régulation
Egypte
Opérationnel
50 millions de dollars US
Fonds de service universel (Universal
Service Fund), administré par l'Agence
nationale de réglementation des
télécommunications (NTRA), organisme
de régulation
Jordanie
Opérationnel
3 millions JO$
Fonds pour le large bande (Broadband
Fund) établi et administré par Jordan
Telecom
Maroc
Opérationnel
2 pour cent de prélèvement
sur tous les opérateurs
Fonds du Service Universel des
Télécommunications (FSUT), ou Universal
Service Fund
Comité de Gestion du Service Universel
(CGSUT) (Universal Telecommunications
Service Management Committee)
Arabie
saoudite
Opérationnel
Directement alloué par le
ministère des Finances d'une
année sur l'autre
Fonds de service universel (Universal
Service Fund ou FSU), administré par le
régulateur (CITC)
Soudan
Opérationnel
0,085 dollar US la minute
d'Internet par modem,
0,85 dollar US la minute à
l'international, 0,42 dollar US
la minute de mobile à mobile,
50 pour cent des minutes
inutilisées des cartes
prépayées, contributions des
opérateurs, en espèces ou en
nature, et contributions du
gouvernement, en espèces ou
en nature.
Fonds de soutien à l'information
(Information Support Fund) de la National
Telecommunications Corporation (NTC),
organisme de régulation
Source: recherches menées par l'auteur; Intelecon,
www.researchictafrica.net/policy/universal_access_and_service/2009_UAF_intelecon.pdf.
225
Intelecon, UNIVERSAL ACCESS AND SERVICE FUNDS (Fonds pour l'accès et le service universels), 2009.
www.inteleconresearch.com/pages/documents/UASFFunds2009update-Oct2009.pdf.
94
5.4.1
Elargissement de la portée de l'accès et du service universels
Au cours des deux dernières décennies, la définition de l'accès et du service universels s'est élargie226.
Historiquement, l'inclusion était liée aux services vocaux de base, y compris l'accès aux services d'urgence
et l'accès pour les personnes handicapées. Aujourd'hui, toutefois, l'UAS est de plus en plus repensé afin
d'y inclure Internet et même l'accès et les services large bande dans le cadre d'efforts pour résoudre les
problèmes autour de l'inclusion numérique.
L'inclusion du haut débit dans les politiques d'accès universel à la fois dans les pays développés et en
développement ne repose pas sur le fait qu'il est déjà "essentiel", mais plutôt sur la possibilité qu'il
devienne essentiel compte-tenu des avantages socio-économiques potentiels du large bande.
Aujourd'hui, plus de 40 pays incluent le large bande dans leurs définitions respectives du service universel
ou de l'accès universel, avec différentes définitions ciblant la disponibilité ou l'accessibilité des services
(voir encadré 5.2)227.
Encadré 5.2: Le large bande dans le cadre des stratégies pour l'UAS
Exemples de pays qui ont inclus le large bande dans le service universel ou dans les définitions de l'accès
universel:
•
L'Inde a été l'un des premiers pays à inclure le large bande dans le mandat de son fonds de service
universel en 2006.
•
Les Etats-Unis ont remanié leur financement du service universel, et maintenant le FSU contribue à
accroître la pénétration du large bande grâce au financement de nouvelles lignes dans les zones rurales.
•
En Suisse, le large bande est inclus dans le champ d'application des obligations de service universel
(USO) depuis 2008. Le prestataire du service universel en charge de l'USO doit fournir une connexion
large bande à l'ensemble de la population, via l'ADSL ou le satellite ou d'autres technologies à des
vitesses d'au moins 600 kbit/s pour le téléchargement en réception (download) et 100 kbit/s pour le
téléchargement en envoi (upload), pour un abonnement mensuel de moins de 69 CHF
(76 dollars US).
•
En Finlande, l'accès à Internet large bande est considéré comme un droit juridique et la législation
nationale a récemment étendu le champ d'application de l'USO afin de couvrir le large bande avec
pour objectif une connexion large bande de base de 1 Mbit/s connexion accessible à tous d'ici 2011.
Source: UIT, "Best Practices For Implementing Universal Access Policies" (Meilleures pratiques pour la mise en oeuvre
des politiques d'accès et de service universels), 2011. www.itu.int/ITU-D/finance/work-cost-tariffs/events/tariffseminars/Gaborone-11/
Traditionnellement, les fonds des pays en développement ont toujours accordé une grande importance à
la garantie de l'accès de base au public (accès déterminé par la voix au réseau public de
télécommunications). Avec l'importance croissante d'Internet pour les économies nationales, cependant,
beaucoup de nouveaux fonds (ou de fonds révisés) soutiennent également l'accès public aux services à
valeur ajoutée, y compris l'accès à Internet. Plusieurs Etats arabes ont ajouté un accès Internet à leur
définition du service universel depuis la seconde moitié de l'année 2000, notamment l'Egypte, la Jordanie,
le Koweït et l'Arabie saoudite228. Le Maroc et la Mauritanie ont inclus l'accès large bande dans le cadre de
226
GSR 2011, document de travail sur les FSU.
227
Ibid.
228
UIT, www.itu.int/ITU-D/ICTEYE/.
95
leur politique de service universel depuis 2006, tandis qu'Oman a inclus le large bande en 2008
(tableau 5.3).
Tableau 5.3: Le large bande dans le cadre de la définition des services universels dans les Etats arabes
2005
2006
2007
2008
2009
Egypte
DI
DI
DI
DI
DI
Jordanie
DI
DI
DI
DI
DI
Koweït
DI
DI
DI
DI
DI
Mauritanie
-
BB
BB
BB
BB
Maroc
DI
BB
BB
BB
BB
Oman
-
-
-
BB
BB
Arabie saoudite
-
DI
DI
DI
DI
DI: accès sans fil à Internet dans le cadre de la définition du service universel
BB: le large bande dans le cadre de la définition du service universel
Source: UIT, www.itu.int/ITU-D/ICTEYE/.
5.4.2
Mécanismes mis en place pour l'administration des fonds pour le service universel
Lorsque l'on met en place un fonds de service universel, plusieurs caractéristiques doivent être analysées
pour définir la nature de sa mise en oeuvre. Ces caractéristiques s'articulent autour de la collecte des
fonds et du cadre de gestion, des mécanismes de distribution et des mécanismes de surveillance et
d'évaluation des flux du fonds et de la progression des projets.
L'entité gérant le FASU diffère selon les pays. Alors que certains fonds sont administrés par les ministères,
d'autres le sont par des régulateurs (par exemple, en Algérie, en Egypte, au Maroc, en Arabie saoudite et
au Soudan,) ou par des agences spéciales indépendantes voire des entreprises du secteur public. Afin de
s'assurer que les fonds sont gérés de manière transparente, de nombreux pays préfèrent établir des
régulateurs et des agences indépendantes en tant qu'administrateurs du FASU. Les administrateurs
indépendants ont tendance à être plus responsables et plus ouverts au contrôle, et moins susceptibles
d'être influencés par des intérêts gouvernementaux ou politiques. La question critique dans la gestion
d'un tel fonds est de créer une certitude et une confiance dans le cadre de telle sorte que toutes les
parties prenantes peuvent y croire et soutenir le processus. Les informations sur la manière dont le fonds
est utilisé devraient être mises à la disposition du public. Le cas échéant, la société civile devrait jouer un
rôle clé en contribuant au processus de sélection pour les programmes ciblant les objectifs et les priorités
de développement spécifiques.
Quelle que soit l'entité de gestion ou de supervision du fonds, les règles suivantes doivent être observées
lors de l'élaboration du fonds d'accès/service universel:
1.
Neutralité technologique: tous les opérateurs (historiques ou nouveaux) doivent être
considérés de la même façon, quelles que soient les technologies utilisées.
2.
Des objectifs clairs: il est impératif de définir clairement les zones à couvrir dans une période de
temps déterminée (zones rurales non desservies, secteurs éducatifs, centres de santé, etc.)
3.
Processus de sélection: un processus d'appel d'offres est souvent utilisé pour sélectionner un
opérateur afin de mettre en œuvre le projet d'UAS.
4.
Transparence: toutes les activités liées à la collecte et à l'utilisation du fonds pour
l'accès/service universel doivent être effectuées de manière transparente.
Des mécanismes efficaces pour distribuer les fonds sont également importants. Non seulement les fonds
doivent être accordés le plus rapidement possible afin de faciliter la construction rapide du réseau, mais
aussi les FASU financés par les contributions des opérateurs prennent de l'argent aux opérateurs qui
96
pourrait être autrement utilisé pour investir dans le réseau. Dans le cas où les fonds restent inutilisés, les
déploiements sont susceptibles d'évoluer à un rythme encore plus lent. Cependant, la répartition efficace
des fonds peut être un défi. Entre 1998 et 2006, 26 pour cent seulement des contributions perçues à
l'échelle mondiale pour les FASU avaient été redistribuées dans le secteur des TIC pour être utilisées dans
des projets d'accès universel229.
En plus des mécanismes de distribution, des moyens devraient également être mis en place pour
surveiller la gestion et les flux des fonds, ainsi que pour évaluer l'efficacité des solutions de soutien
réglementaire et financier. En Arabie saoudite, par exemple, le Fonds pour le service universel, relevant
de la Commission des communications et des technologies de l'information (qui est l'autorité nationale de
régulation), est responsable de la gestion quotidienne des fonds230. La CITC respecte le principe de
séparation des comptes du FSU par rapport à tout autre compte, et le FSU fait chaque année l'objet d'un
audit réalisé par un cabinet indépendant. En outre, un rapport annuel doit être publié, récapitulant
l'efficacité de: (i) la répartition des fonds et (ii) des projets financés. Tous les projets sont sélectionnés
selon un processus concurrentiel pour assurer la transparence, la non-discrimination et la prise de
décision.
5.5
Recommandations sur les stratégies d'accès universel
Le changement de paysage dans le secteur des TIC exige des décideurs qu'ils recentrent les initiatives
pour l'accès et le service universels sur le large bande et l'accès à Internet, en plus de s'assurer que les
services de télécommunications de base soient accessibles à tous. Il leur est conseillé de réfléchir aux
recommandations suivantes avant d'adopter de nouvelles initiatives UAS ou de modifier des programmes
existants.
229
•
Stratégies et plans nationaux en matière d'accès et de service universels: il faut mettre en
place des plans et des stratégies nationaux concrets afin de stimuler le déploiement de réseaux
à large bande, notamment dans les pays arabes les moins développés. Il est conseillé aux
gouvernements de réviser la définition du service universel en fonction de l'évolution des
besoins afin d'assurer la neutralité technologique et l'inclusion de l'accès à large bande231.
•
Facilitation de la participation du secteur privé: encourager les chefs d'entreprise locaux à
participer à la fourniture de services grâce à divers niveaux de dégroupage des infrastructures
(revente, accès en flux binaires ou dégroupage total). Les régulateurs peuvent envisager de
mettre en place des mesures incitatives spécifiques à l'intention des chefs d'entreprise locaux
afin de déclencher un cercle vertueux de disponibilité des infrastructures qui débouche sur
l'élaboration de contenus pertinents aptes à stimuler la demande dans les communautés
rurales, ce qui garantira une utilisation élevée des réseaux et dispensera les Fonds pour l'accès
et le service universels de verser des indemnités.
•
Promotion de la concurrence pour réduire les goulots d'étranglement: assurer l'accès aux
ressources rares requises pour faciliter la concurrence en matière de connexion dans les
communautés rurales et mal desservies, principalement via l'attribution de spectre pour l'accès
hertzien et la demande d'ouverture de l'accès au réseau dorsal.
UIT, USF: International & Regional Best Practices (FSU: bonnes pratiques internationales et régionales), 2010.
230
Ministère des Technologies de l'information et de la communication d'Arabie saoudite, politique en matière d'accès et
de service universels, 2006, www.ictregulationtoolkit.org/en/Publication.3498.html.
231
GSR 2010, Lignes directrices sur les bonnes pratiques relatives à la création de réseaux ouverts.
97
•
•
6
Création de FASU pour gérer l'accès à large bande: les Fonds pour l'accès et le service
universels de demain pourraient s'orienter dans deux directions principales, à savoir:
–
renforcement de leur rôle de facilitateur et de coordinateur. Ils se comporteraient alors en
stimulateurs des forces du marché grâce à la conduite de projets pilotes portant sur des
concepts applicatifs et des services ruraux novateurs, à la génération d'une demande pour
une connectivité et des services TIC avancés (par exemple, financement de l'accès à large
bande dans les écoles, appui plus direct des utilisateurs et des applications) et à la mise en
place d'un environnement réglementaire favorable et/ou
–
un mécanisme de financement visant à étendre les réseaux à large bande aux régions rurales
et peu rentables en apportant un appui au niveau de la vente au détail (par exemple,
itinérance nationale grâce à l'accès partagé aux composants actifs du réseau) et en gros (par
exemple, partage d'installations réseau telles que réseaux dorsaux, pylônes hertziens et
autres infrastructures passives)232.
Transparence et indépendance de la gestion des FSU: l'expérience internationale recommande
de mettre en place une unité indépendante chargée de gérer le Fonds pour l'accès et le service
universels de manière transparente et concurrentielle afin de susciter l'innovation en matière
de connexion des régions rurales et de fournir la meilleure qualité de service possible à leurs
habitants.
Considérations politiques et réglementaires pour des services, des
applications et des contenus nouveaux et issus de la convergence
Le chapitre 6 se fonde sur les chapitres précédents en identifiant le rôle que les services, les applications
et les contenus issus de la convergence continueront à jouer en tant que moteur de la demande de TIC.
Alors que le Livre arabe 2002 a abordé la convergence fixe/mobile, le Livre arabe 2012 comprend aussi les
défis réglementaires posés par les services issus de la convergence, tels que les règles pour la
transmission de la voix par le protocole Internet (VoIP) et pour la transmission de la voix par le large
bande (VoB), ainsi que les défis relatifs aux contenus, dont les outils des médias sociaux et la protection
adéquate des droits de la propriété intellectuelle.
6.1
Introduction sur les services et applications issus de la convergence sur le marché
L'innovation technologique a très fortement contribué à réduire les coûts et à accroître la capacité des
réseaux afin de soutenir de nouveaux services et de nouvelles applications. Comme il est démontré dans
la section 5.2 précédente, cette tendance est confirmée par le déploiement des NGN par les opérateurs et
les fournisseurs de services, qui permettent de fournir différents services dans une seule infrastructure
convergente. Dans le cadre de ce processus, les réseaux classiques à paquets et commutés sont
remplacés par des réseaux IP issus de la convergence d'une part, et d'autre part, les services réseaux sont
fournis et les unités fonctionnelles sont desservies par une infrastructure IP unique. En raison de cette
évolution, le taux de données par utilisateur devrait être d'environ 100 Mbps ou plus, au domicile ou au
bureau, permettant d'utiliser des services et des applications large bande233.
232
233
Kit d'aide sur la réglementation des TIC.
S. A. Ahson, M. Ilyas, Fixed Mobile Convergence Handbook (Manuel de convergence fixe-mobile). CRC Press est membre
du Taylor & Francis Group. 2011.
98
Dans la région des Etats arabes, une telle innovation est vitale pour le développement économique et
social. La transition vers les réseaux issus de la convergence peut être renforcée en passant de
l'architecture verticale «en silo" dans laquelle les différents services sont fournis par des réseaux distincts
(mobile, fixe, télévision par câble, diffusion), à une structure horizontale, dans laquelle les services de
communication sont accessibles et utilisés de manière homogène sur des réseaux différents et sur des
plates-formes multiples234.
6.1.1
Tendances des services et des applications issus de la convergence
La convergence des réseaux est un pilier essentiel de l'ensemble du processus de convergence. Elle suit
l'évolution vers les réseaux IP large bande et comprend la convergence fixe-mobile (FMC), qui est fondée
sur la convergence des réseaux fixes et sans fil, ainsi que la "convergence des trois écrans" (mobile, TV et
ordinateur).
La FMC consiste principalement à étendre tous ou une partie des services offerts par le réseau de base du
fournisseur de services de télécommunications sans fil à tous les types d'utilisateurs (entreprises,
administrations et foyers) via le réseau IP, leur permettant de passer d'une session active de d'échange de
voix ou de données entre les réseaux fixe, sans fil et mobile, et leur garantissant une expérience de
service parfaitement homogène235.
La Voix sur IP (VoIP) est un bon exemple d'un service rendu possible par le processus de convergence et
qui renforce l'adoption des NGN236. Considérées comme un moyen bon marché de communication sur
Internet, de nombreuses applications VoIP ont réussi à monter dans les suffrages et ont pris de
l'importance au niveau mondial. Skype, par exemple, a enregistré 30 millions d'utilisateurs en ligne
simultanément pour la première fois le 30 mars 2011237. En outre, les nouvelles applications de la VoIP
mobile (MoIP) constituent un autre moyen complémentaire d'offrir des services VoIP et de renforcer la
FMC. La MoIP permet aux appels vocaux passés sur les téléphones mobiles en utilisant la VoIP et un point
d'accès public WiFi d'accéder à Internet, plutôt que de s'appuyer sur le réseau de téléphonie mobile
classique. Cette technologie est de plus en plus accessible et un certain nombre d'entreprises
développent désormais des applications MoIP pour les différentes plates-formes de téléphone mobile, y
compris les iPhones et les téléphones fonctionnant sous Android. De telles initiatives sont susceptibles
d'augmenter le degré de substituabilité entre l'accès fixe et mobile (en termes de prix plutôt que de
vitesse)238.
En outre, l'IP facilite la fourniture des services vidéo sur divers réseaux, permettant aux opérateurs large
bande d'offrir des services de TVIP (Internet Protocol Television) ou de vidéo à la demande (VoD). En
particulier, la TVIP est généralement offerte avec d'autres services, comme la VoD, la VoIP ou la
téléphonie numérique et l'accès au Web, désignés collectivement comme le "triple play". La possibilité de
234
OCDE, Convergence et réseaux de prochaine génération, Réunion ministérielle de l'OCDE - Le futur de l'économie
Internet, Séoul, Corée, 17-18 juin 2008.
235
A. Fernández-Durán, M. Molina-García, J. I. Alonso (Fixed Mobile Convergence Based on 3G Femtocell Deployments
[Convergence fixe-mobile basée sur les déploiements de boîtiers femtocell 3G]). Fixed Mobile Convergence Handbook
(Manuel de la convergence fixe-mobile), éditeurs S. A. Ahson, M. Ilyas. CRC Press est membre du Taylor & Francis Group.
2011.
236
C. Blackman, L. Srivastava Telecommunications Regulation Handbook, Tenth Anniversary Edition (Manuel de
réglementation des télécommunications, édition du dixième anniversaire), Banque mondiale, infoDev, et Union
internationale des télécommunications, 2011.
237
www.findmysoft.com/news/Skype-s-Popularity-Increases-30-Million-Concurrent-Users-Online/.
238
J. Sen, Convergence & Next Generation Networks (convergence et réseaux de prochaine génération), Tata Consultancy
Services Ltd. Livre blanc. Global ICT Standardization Forum For India (Gisfi). Juillet 2009.
99
fournir la TVIP et/ou la VoD peut rendre les services large bande des opérateurs plus attrayants, surtout
lorsque d'autres fonctionnalités sont incluses, comme l'accès à des programmes spéciaux non disponibles
ailleurs239. De récentes statistiques révèlent que plus de 40 entreprises ont lancé un service de TVIP en
2010, portant le nombre de fournisseurs de ce type de service à plus de 200. Le nombre d'abonnés à la
TVIP au niveau mondial a augmenté de 38 pour cent en 2010, atteignant les 45 millions240.
Les gouvernements arabes, comme d'autres gouvernements dans le monde, reconnaissent l'impact de la
convergence croissante entre les technologies de l'information (TI) et les secteurs des
télécommunications d'une part, et entre les secteurs des télécommunications et ceux de l'audiovisuel
d'autre part. De nombreux partenariats commerciaux ont été lancés pour profiter pleinement des
opportunités et de la croissance de la FMC, ou plus précisément, de la Substitution fixe-mobile (FMS).
L'utilisation accrue de la VoIP sur plusieurs marchés arabes est un symptôme de la convergence dans la
région des Etats arabes, tout comme la croissance de la TVIP, là où – bien que partant d'un faible nombre
total d'abonnés - la région des Etats arabes (ajouté au reste de l'Afrique) a connu la plus forte croissance
en pourcentage, soit 63,5 pour cent en 2010241.
En Jordanie, par exemple, le nombre d'entreprises utilisant la VoIP ou la vidéoconférence a atteint les
33,10 pour cent en 2008242, alors qu'au Qatar, Qtel's Mozaic TV+ est un service triple play qui offre à
domicile le téléphone, la télévision numérique (couvrant 80 pour cent de la population ayant la TVIP), et
le large bande, le tout via une seule ligne ADSL. Entre 2008 et 2010, le service a connu une croissance de
près de 50 pour cent du nombre d'abonnements de consommateurs243.
En Egypte, un projet pilote utilisant la réseau électrique des bâtiments du ministère de la Communication
et des Technologies de l'information (MCIT) dans le "Smart Village égyptien" est en cours, afin de tester
les fonctionnalités et les capacités du réseau pour fournir en triple play des données (Internet), de la voix
et de la vidéo avec des vitesses agrégées allant jusqu'à 200 Mbp/s244.
En 2008, Etisalat, des Emirats arabes unis (EAU), a terminé la première phase de son déploiement de
réseau de fibre FTTH, qui offre aux abonnés une vitesse allant jusqu'à 60 Mbps et permet un certain
nombre d'applications, dont la téléphonie IP, la TVIP, les jeux en ligne à haute largeur de bande et la
VoD245. En avril 2011, Etisalat a terminé le raccordement de toute la ville d'Abu Dhabi à son réseau de
nouvelle génération, faisant d'Abu Dhabi la première capitale arabe connectée à un réseau de fibre
optique. Actuellement, le service Internet large bande est disponible à des vitesses allant jusqu'à
30 Mbp/s pour les particuliers et 100 Mbp/s pour les entreprises. Des services de télévision de nouvelle
génération, tels que la HDTV et la 3DTV, sont également offerts aux clients.
239
Broadband Strategies Handbook (Manuel relatif aux stratégies en matière de large bande), Banque mondiale, infoDev.
2011.
240
www.itu.int/ITU-D/ict/newslog/CategoryView,category,IPTV%2B.aspx.
241
Broadband Forum, Year-End 2010 Broadband and IPTV Report Highlights (Extraits du rapport annuel 2010 sur le large
bande et la TVIP), mars 2011. Disponible à www.broadband-forum.org/.
242
CESAO, National Profile of the Information Society in Jordan (Profil national de la société de l'information en Jordanie),
243
CESAO, National Profile of the Information Society in Qatar (Profil national de la société de l'information au Qatar),
Nations Unies, New York, 15 novembre, 2011.
244
CESAO, National Profile of the Information Society in Egypt (Profil national de la société de l'information en Egypte),
245
CESAO, National Profile of the Information Society in UAE (Profil national de la société de l'information dans les EAU),
100
En juin 2009, Maroc Télécom et le Gouvernement marocain ont signé un accord d'investissement de
1,3 milliards de dollars US qui se concentre principalement sur l'augmentation de la capacité du trafic du
réseau national grâce au déploiement de la technologie NGN et au développement des services issus de la
convergence triple et quadruple-play ligne fixe / Internet large bande / TVIP / mobile246. En février 2010,
l'opérateur algérien Algérie Télécom, soutenu par le gouvernement, a lancé "SAFIR", le premier service de
TVIP du pays, qui a été déployé dans le réseau FTTH de la société247.
6.1.2
Services vocaux issus de la convergence
La Voix sur le protocole Internet (VoIP) et la voix sur large bande (VlB) sont devenues les services issus de
la convergence les plus courants au cours de la dernière décennie. Aujourd'hui, la VoIP est de plus en plus
offerte à partir de plates-formes multiples. En conséquence, le marché des services VoIP est varié, avec
des opérateurs de réseaux fournissant la VoIP en remplacement du téléphone vocal par Réseau
Téléphonique Commuté Public (RTCP), souvent avec une véritable valeur ajoutée (accès aux services
d'urgence, qualité du service, etc.). En outre, un nombre croissant d'opérateurs large bande offrent le
service de voix sur large bande (VLB) avec la même qualité que pour un téléphone fixe classique, mais y
ajoutent aussi de nombreuses fonctionnalités telles que l'appel en attente, la messagerie vocale et la
numérotation abrégée, ainsi que la possibilité pour les utilisateurs de surveiller ces fonctionnalités en
ligne sur le site web du fournisseur248. Les forfaits de VLB peuvent être très attractifs car ils incluent
également les appels illimités ou les appels gratuits nationaux pour un taux forfaitaire ou dans le cadre
d'un abonnement à un service large bande. En outre, le service peut être offert séparément; il n'est pas
nécessaire d'être connecté à Internet ou même d'avoir un abonnement Internet à part, puisque le service
fonctionne par le biais d'un modem large bande.
Certains pays arabes ont cherché à introduire des politiques de VoIP et/ou de VLB. L'édition 2009 du
rapport de l'UIT sur les profils statistiques de la Société de l'information dans les Etats arabes249 a
recommandé que les décideurs et les régulateurs des pays arabes facilitent la transition actuelle vers un
environnement TIC de la nouvelle génération, caractérisée par l'accès omniprésent aux réseaux large
bande à haute vitesse et de haute qualité et de la convergence des secteurs des télécommunications et
des médias. Dans cette optique, la région des Etats arabes se penche sur un certain nombre de questions
réglementaires liées à la VoIP et/ou la VLB. Le principal est de savoir si oui ou non ces services devraient
être autorisés par les législations et réglementations locales. Dans la région des Etats arabes, comme le
montre la figure 6.1, la fourniture de services de VoIP est légale dans 40,9 pour cent des pays, tandis que
22,7 pour cent envisagent de la légaliser250. D'autres considérations réglementaires doivent être prises en
compte là où la VoIP ou la VLB sont légales, comme la possibilité offerte aux utilisateurs de passer des
appels d'urgence, ainsi que l'accès pour les personnes handicapées et assurer la portabilité du numéro251.
246
www.itu.int/ITU-D/ict/newslog/CategoryView,category,IPTV%2B.aspx.
247
www.broadbandtvnews.com//algeria-telecom-launches-iptv/.
248
Broadband Strategies Handbook (Manuel relatif aux stratégies en matière de large bande), Banque mondiale, infoDev.
2011.
249
UIT, Profils statistiques de la société de l'information 2009. Etats arabes, 2009.
250
Source: Base mondiale de données réglementaires sur les télécommunications/TIC de l'UIT, www.itu.int/icteye.
251
VoIP
for
Service
Providers
(VoIP
pour
www.acma.gov.au/WEB/STANDARD/pc=PC_310067.
les
prestataires
de
services),
disponible
à:
101
Figure 6.1: Fourniture de services VoIP dans les Etats arabes, 2011
Non, mais
projet de
légalisation,
22,7%
Oui, 40,9%
Non, 36,4%
Source: Base de données relatives aux télécommunications/TIC de l'UIT.
Plusieurs faits importants peuvent être identifiés en étudiant les politiques spécifiques en matière de VoIP
et/ou de VLB ou les cadres réglementaires introduits dans la région des Etats arabes. Tout d'abord, il
convient de noter que, à la fin de 2011, 59,1 pour cent des pays arabes interdisaient les services de VoIP
(comme au Koweït et à Oman) ou bien mettaient des restrictions qui impliquaient qu'il était presque
impossible que ces services soient proposés par des fournisseurs compétitifs (comme en Egypte, en
Arabie saoudite et dans les Emirats arabes unis)252. Par exemple, lorsque l'Autorité de régulation des
télécommunications (TRA) des Emirats arabes unis a rendu public son cadre d'attribution des licences
pour la fourniture de VoIP, elle a annoncé que seuls les quatre opérateurs de télécommunications agréés
par les Emirats seraient autorisés à fournir ce service. En conséquence, les nouveaux entrants et les
compagnies internationales sont exclus de la fourniture de téléphonie sur Internet, mais ont la possibilité
de s'associer à l'un des quatre opérateurs locaux pour fournir légalement ce service253.
Deuxièmement, certains pays ont mené une étude spécifique visant à établir une adéquation de la/des
loi(s) et des politiques actuelles sur les télécommunications qui régissent la fourniture de réseaux et de
services issus de la convergence (y compris la VoIP) dans un environnement multi-opérateurs libéralisé. Le
but de ces pays était d'élaborer un cadre politique et/ou légal plus approprié pour répondre aux besoins
des services issus de la convergence. Par exemple, l'Autorité palestinienne a adopté des procédures de
licences en matière de TIC pour la VoIP254. Le gouvernement jordanien a lancé une étude visant à
proposer une loi unifiée sur les communications qui tienne compte de l'intention du gouvernement
d'instituer un régulateur unique responsable à la fois des autorités des télécommunications et de
252
CNUCED, Rapport sur l'économie de l'information 2011. Les TIC, catalyseur du développement du secteur privé,
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement. 2011.
253
www.itu.int/ITU-D.
254
CESAO, National Profile of the Information Society in Western Asia (Profil national de la société de l'information en Asie
de l'Ouest), Nations Unies, New York, 25 septembre 2009.
102
l'audiovisuel255. D'autres pays, comme le Qatar, le Maroc, la Tunisie et l'Algérie, travaillent aussi pour
accélérer le développement d'un cadre réglementaire global conçu pour soutenir la convergence des TIC
et des médias électroniques par le biais des politiques, règles et réglementations appropriées et d'établir
l'autorité chargée de les faire appliquer.
6.1.3
Les services vidéo issus de la convergence
Bien qu'il y ait eu des progrès notables dans la TVIP, seulement huit prestataires de services de sept pays
du monde arabe (l'Algérie, Bahreïn, la Jordanie, le Liban, le Maroc, le Qatar et les Emirats arabes unis)
offraient des services commerciaux de TVIP en janvier 2010256. Selon certaines sources, il y a des projets
en cours ou prévus par les fournisseurs de services et/ou les gouvernements de huit autres pays (l'Egypte,
le Koweït, la Libye, la Mauritanie, Oman, l'Arabie saoudite, la Tunisie et le Yémen), qui visent à moderniser
les réseaux existants de ces pays et à y installer des fibres optiques pour faciliter l'offre de services, y
compris la TVIP, dans un proche avenir257.
Les obstacles à un plus grand développement de la TVIP dans la région des Etats arabes ne sont pas
seulement d'ordre technique. Ils sont également liés aux limites des cadres juridiques actuels, qui ne sont
souvent pas préparés de manière appropriée à la convergence de la télévision, d'Internet et de la
téléphonie. En effet, les initiatives arabes qui tentent d'élaborer un cadre juridique complet pour soutenir
le développement de la TVIP n'en sont qu'au premier stade prospectif. En Egypte, par exemple, la Loi sur
les télécommunications est actuellement réactualisée afin d'y inclure la réglementation applicable aux
services de radiodiffusion en vue de soutenir l'intégration de services au moyen de différents mécanismes
de fourniture258. A Oman, la TRA réalise diverses études pour comprendre la convergence technologique
des médias, de la communication et d'Internet afin d'être mieux préparé à traiter ces questions dans le
futur259.
Par ailleurs, comme la TVIP présente des caractéristiques qui semblent similaires à celles des services de
télécommunications, câble, radiodiffusion et information, cela a créé un casse-tête réglementaire qui
devient de plus en plus un obstacle à la poursuite du développement de la TVIP dans la région. Des
réglementations appropriées sont nécessaires, en particulier pour résoudre les problèmes qui surviennent
quand le système de distribution physique est fourni par la même société qui en produit le contenu. Seule
une coordination effective entre les autorités de régulation compétentes de chaque pays arabe peut
déterminer si la TVIP doit être réglementée comme un service d'information, un service de télévision par
abonnement, ou les deux, et si elle doit être soumise à toutes ou à une partie des réglementations qui
régissent les opérateurs de télévision par abonnement, tels que les exigences relatives au infrastructures,
les obligations de frais de franchise, les chaînes d'accès public260.
255
256
www.arabadvisors.com/Pressers/presser-250210.htm.
257
www.digitaltvnews.net/content/?p=13304/ jeudi 25 février 2010.
258
CESAO, National Profile of the Information Society in Egypt (Profil national de la société de l'information en Egypte),
259
CESAO, National Profile of the Information Society in Oman (Profil national de la société de l'information à Oman),
260
R.D. Taylor, B. Zhang, How Technology Is Driving Regulatory Reform: Iptv And The Cases Of The U.S. And China – ITC19/
Performance Challenges for Efficient Next Generation Networks, (Comment la technologie pilote la réforme réglementaire:
la TVIP et les cas des Etats-Unis et de la Chine - ITC19/Résoudre les problèmes de performance pour assurer l'efficacité des
réseaux de prochaine génération) - Université des Postes et Télécommunications de Pékin 2005.
103
6.2
Importance du contenu pour le développement de sociétés inclusives du savoir
Dans son rapport sur les sociétés du savoir, l'UNESCO décrit en détails les possibilités offertes par la
transformation de l'information et de la communication, les problèmes en termes d'équité et d'inclusion,
et comment il entend construire des sociétés où le savoir serait la ressource principale pour l'engagement
social et la production économique 261 . Mais si l'accès aux technologies de l'information et de la
communication est un droit inaliénable (fondé sur des bases politiques, sociales, scientifiques ou
économiques), les autorités doivent rester vigilantes contre les dangers et les menaces relatives à la
circulation des données individuelles, ou en raison de sensibilités culturelles. La complexité de cette
situation révèle que, pour être démocratique, les sociétés du savoir devront déterminer un juste équilibre
entre les impératifs de la liberté individuelle et les besoins en matière de sécurité, ainsi que le respect
d'autrui.
6.2.1
Développement des médias sociaux dans la région des Etats arabes
Aujourd'hui, la généralisation de la connectivité large bande a permis aux médias sociaux de s'imposer
comme un outil essentiel pour des centaines de millions d'internautes dans le monde. Facebook
disposerait de 750 millions d'utilisateurs dans le monde, YouTube a annoncé 3 milliards de vues de
contenu par jour262, Twitter comptait plus de 300 millions d'utilisateurs dès 2011 et MySpace a plus de
8 millions de groupes et artistes, hébergeant 1,5 milliard d'images et téléchargeant 60 000 nouvelles
vidéos par jour263. Dans la dernière décennie, les experts avaient prédit le fort potentiel des réseaux
sociaux, notamment leur capacité à devenir un modèle de gouvernance participative, et l'émergence de
nouvelles dynamiques sociales, l'engagement civique sur le terrain, les sociétés inclusives et les nouvelles
opportunités pour les entreprises et les entrepreneurs264. Compte tenu de l'utilisation des réseaux sociaux
au cours des troubles politiques de la région des Etats arabes en 2011, certaines de ces prédictions sont
déjà devenues réalité.
La communauté de la réglementation envisage à la fois d'utiliser les médias sociaux pour soutenir ses
parties prenantes et remplir ses obligations publiques et pour évaluer si les médias sociaux soulèvent de
nouveaux défis spécifiques réglementaires et politiques qui devraient être traités. Dans certains pays, les
régulateurs regardent quelle mesures réglementaires doivent être mises en œuvre pour régler certaines
questions qui découlent de ou sont liées à l'utilisation des médias sociaux, telles que la protection de la
vie privée et la sécurité.
Au cours du GSR 2011, les questions clé suivantes ont été évoquées afin que les régulateurs envisagent
une stratégie appropriée vis-à-vis des médias sociaux265:
261
•
Quels sont les sites de médias sociaux les plus importants de votre juridiction?
•
Y a-t-il des exigences réglementaires ou des restrictions qui peuvent limiter votre participation
aux médias sociaux? D'autres organisations gouvernementales ou quasi-gouvernementales de
votre pays utilisent-elles les médias sociaux?
UNESCO, Vers les sociétés du savoir, 2005.
262
Youtube
(mai
2011),
Sixth
Birthday
Blog
(blog
du
global.blogspot.com/2011/05/thanks-youtube-community-for-two-big.html.
sixième
anniversaire),
www.youtube-
263
TechRadar (janvier 2008) Facebook, Myspace Statistics (statistiques relatives à Facebook et Myspace),
www.techradar1.wordpress.com/2008/01/11/facebookmyspace-statistics/.
265
UIT, Forum mondial des chefs d'entreprise, 2011 – Document de travail - Confronting The Social Media Regulatory
Challenge (Relever le défi réglementaire des médias sociaux), 2011.
104
•
Avez-vous identifié une personne spécifique ou un service chargé de maintenir votre présence
dans des médias sociaux?
•
Quelle langue(s) utiliserez-vous?
•
Votre organisation est-elle en mesure de répondre rapidement aux nouveaux enjeux?
•
Avez-vous considéré la fréquence des posts? Le ton (formel ou informel)? L'Interactivité (édition
uniquement ou interactive)?
•
Avez-vous établi des critères de réussite, notamment en matière du nombre de posts, d'amis, et
d'impact plus large?
•
Votre stratégie des médias sociaux est-elle en phase avec votre stratégie de communication
organisationnelle?
Les pratiques sociales de la région ont commencé à s'adapter au nouvel environnement de l'information.
Des projets participatifs de construction de savoir généré par des membres et des utilisateurs comme
Wikipédia266, encyclopédie en ligne créée par des centaines de milliers d'internautes, des communautés
sociales en ligne comme Flickr267, une bibliothèque photos en ligne générée par les internautes contenant
des millions de photos et des sites de réseaux sociaux comme MySpace268 et Facebook269 en sont des
exemples frappants. Ces nouveaux développements ont été soutenus par l'évolution du Web
sémantique - faisant d'Internet un réseau d'information plus dynamique grâce à une gestion et un
traitement plus efficaces des métadatas - et le Web 2.0 - qui se caractérise en partie par l'augmentation
du nombre d'applications dirigées par des riches utilisateurs.
6.2.2
Du divertissement social à la citoyenneté active
Dans les pays où la liberté d'expression est limitée et où les médias sont contrôlés par le régime, Internet
offre aux individus et aux groupes des possibilités accrues pour discuter et rendre les questions politiques
et socio-culturelles plus largement connues.
Dans la dernière décennie, l'utilisation des médias sociaux a considérablement augmenté dans le monde
arabe, associée à des changements majeurs dans les tendances d'utilisation270. Utilisés d'abord comme de
simples outils communautaires ou de divertissement, les réseaux sociaux s'insinuent aujourd'hui dans
presque tous les aspects de la vie quotidienne de millions d'Arabes et affectent leurs interactions sociales,
leurs affaires, leurs échanges avec le gouvernement et/ou leur engagement dans les mouvements de la
société civile. En 2009, par exemple, la région des Etats arabes comptait 35 000 blogs271 actifs et 40 000
fin 2010272. Bien que le ministère égyptien de l'Intérieur maintienne un département de 45 personnes
266
www.wikipedia.org.
267
www.flickr.com.
268
www.myspace.com.
269
www.facebook.com.
270
Arab Social Media Report (Rapport sur les médias sociaux dans les Etats arabes), Dubai School of Government,
mai 2011, Audience Measurement in the MENA Region (mesure d'audience dans la région MENA), Ipsos MediaCT,
novembre 2010.
271
Bruce Etling, Mapping the Arabic Blogosphere: Politics, Culture, and Dissent (Cartographie de la blogosphère arabe:
politique, culture et contestation), The Berkman Center for Internet and Society, Université de Harvard, juin 2009.
272
The Initiative for an Open Arab Internet, Arabic Blogs: An Embodiment of Freedom of Expression (Blogs en langue
arabe: une incarnation de la liberté d'expression), version en arabe, Le Monde Diplomatique, août 2006
http://old.openarab.net/en/node/366.
105
pour surveiller Facebook, près de 5 millions d'Egyptiens utilisent ce site de réseau social parmi les
17 millions de personnes de la région, notamment des journalistes, des dirigeants politiques, des figures
politiques de l'opposition, des militants des droits de l'homme, des militants sociaux, des humoristes, et
des membres de la famille royale qui s'expriment en ligne en arabe, en anglais et en français273. Selon le
rapport sur les "médias sociaux dans le monde arabe", l'époque où les journaux soutenus ou alliés
politiquement au Gouvernement avaient un monopole sur les médias s'est éclipsée depuis l'avènement et
l'adoption des médias sociaux274. Cela est particulièrement vrai dans des pays comme l'Egypte, leader de
l'activisme dans les médias sociaux en chiffres absolus, mais aussi la Jordanie, qui dispose d'un secteur TIC
en plein essor, les Emirats arabes unis, avec leur forte adhésion commerciale aux médias sociaux et le
Liban, connu comme le cas particulier du monde arabe pour son environnement médiatique libéral. Le
point de basculement, selon les blogueurs et les militants régionaux, a été la disponibilité croissante des
technologies, associée à un désir grandissant de communiquer.
A la fin de 2011, l'utilisation par les Arabes des médias sociaux a évolué pour englober l'engagement
civique, la participation politique, l'esprit d'entreprise et le changement social. Avec une masse critique
d'utilisateurs arabes dans de nombreux pays, les gouvernements ont aussi commencé à reconnaître le
potentiel des médias sociaux pour développer des modèles de gouvernance plus transparents,
participatifs et inclusifs. Certains représentants du gouvernement et hommes politiques arabes sont des
contributeurs actifs des plates-formes de réseaux sociaux tels que Twitter et Facebook. Par exemple, la
TRA du Bahreïn a lancé sa présence sur Twitter en avril 2011 dans le cadre d'une initiative visant à
promouvoir l'ouverture et la transparence. La TRA a noté que « l'utilisation des médias sociaux tels que
Twitter connaît une croissance extraordinaire car elle est complétée par l'accessibilité des services large
bande à Bahreïn. La communauté en ligne est devenue un nouveau média populaire pour la
communication et la TRA comprend l'importance d'adopter la nouvelle technologie pour interagir avec
des personnes à la fois en ligne et hors ligne"275. La présence de la TRA sur Twitter a rapidement gagné
des centaines de partisans.
Dans la région des Etats arabes, les médias sociaux, parce qu'ils sont offerts sur des plates-formes moins
réglementées, ont été capables de briser le filtre du contrôle de l'état sur les médias et donnent à la fois
aux non-Arabes et aux Arabes eux-mêmes un accès direct à de vraies voix arabes. Mais ces technologies
peuvent-elles fournir les bases d'une nouvelle sphère publique arabe? Les blogosphères arabes et les
réseaux de communication en général disposent d'outils nécessaires pour créer un espace dans lequel les
citoyens sont en mesure de participer au débat sur les questions sociales et politiques, et même d'avoir
des discussions avec les dirigeants nationaux. Ces possibilités récentes creusent un fossé entre les médias
classiques et les nouvelles plates-formes de médias sociaux. En effet, du Maroc à Bahreïn, le monde arabe
a été le témoin de la montée d'un engagement des médias sociaux indépendants et dynamiques et des
citoyens en constante augmentation sur Internet qui devrait attirer 100 millions d'Internautes arabes en
2015276.
Cependant, ces progrès ne sont pas sans limitations ni défis considérables imposés par certains régimes.
Les campagnes des médias sociaux exprimant leur déception sur la manière dont les gouvernements ont
tenté d'exercer leur contrôle sur l'espace numérique semblent avoir influencé les décisions
273
Arab Social Media Report (Rapport sur les médias sociaux dans les Etats arabes), Dubai School of Government,
mai 2011.
274
Jeffrey Ghannam, Social Media in the Arab World: leading up to the uprisings of 2011 (Médias sociaux dans le monde
arabe: avant les soulèvements de 2011), Center for international Media Assistance, février 2011.
275
www.tra.org.bh/en/pdf/TRATwitterPressRelease_en.pdf.
276
Wael Ghonim, responsable Marketing de Google pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, s'exprimant lors du tout
premier Google Days d'Egypte, le 12 décembre 2010, Arab Crunch.
106
gouvernementales de retirer leurs propositions de lois et de réglementations. Les réglementations au
Moyen-Orient et en Afrique du Nord sont à plusieurs niveaux: les gouvernements et les autorités utilisent
différentes mesures pour réglementer l'accès à Internet et les activités en ligne. Elles comprennent des
lois sur l'impression et la publication, des codes pénaux, des lois d'exception, des lois antiterroristes, les
termes et conditions des licences des fournisseurs de services Internet ainsi que les décrets concernant
les télécommunications. De nombreux gouvernements arabes continuent également d'introduire des
mesures juridiques, techniques et de contrôle plus restrictives. Par exemple:
•
Algérie: en mai 2008, le gouvernement a déposé un nouveau projet de loi contre la
cybercriminalité condamnant les activités en ligne telles que le piratage, le vol de données
personnelles, l'apologie du terrorisme et des crimes en ligne, le chantage et la violation du droit
d'auteur277. Le projet de loi a été suivi en mai 2009 par la création d'un nouveau service national
de sécurité axé sur la cybercriminalité.
•
Jordanie: en septembre 2007, le Bureau de la législation des services du Premier ministre a
commencé à exiger que les sites web et la presse électronique respectent les dispositions de la
Loi sur les publications et l'édition278.
•
Emirats arabes unis: le Gouvernement des Emirats arabes unis a promulgué une loi fédérale sur
la lutte contre la cybercriminalité. La Loi n° 2 sur la cybercriminalité de 2006 considère comme
crime tout acte intentionnel qui abolit, détruit ou révèle des secrets ou qui conduit à reproduire
des renseignements personnels ou officiels. Cette loi condamne toute personne reconnue
coupable de « transgression des principes et des valeurs familiales" ou d'organiser un site Web
pour des groupes "appelant à, facilitant et promouvant des idées en violation avec l'ordre
général et la décence publique"279.
•
Oman: l'article 29 de la Constitution d'Oman, souvent appelée "le Livre blanc", garantit "la
liberté d'opinion et d'expression ... dans les limites de la loi"280. L'utilisation d'Internet à Oman
est régie par les termes et conditions du service Omantel, qui contraint les utilisateurs à « ne
pas mener d'activités illicites qui contredisent les valeurs sociales, culturelles, politiques,
religieuses ou économiques du Sultanat d'Oman ou qui pourraient causer un préjudice à une
tierce partie"281.
Certains pays arabes ont également adopté des mesures temporaires de blocage suite aux menaces qu'ils
perçoivent de la part des médias sociaux282. En 2008, l'Autorité de régulation des Télécommunications des
EAU (TRA) a établi des règles limitant l'accès à des sections de Facebook et Myspace qui encouragent les
rencontres. Les autres sections sont restées accessibles283. Twitter a été bloqué en janvier 2011 en
277
www.ejc.net/media_landscape/article/algeria/.
278
Programme des Nations Unies pour le développement, Programme sur la gouvernance dans la région des Etats arabes,
Société civile: Jordanie, www.undp-pogar.org/countries/civil.asp?cid=7.
279
Loi sur la cybercriminalité des EAU, Gulf News, 2 novembre 2007.
280
www.omanet.om/english/government/basiclaw/overview.asp?cat=gov&subcat=blaw.
281
Programme des Nations Unies pour le développement, Programme sur la gouvernance dans la région des Etats arabes
(UNDP-POGAR), Oman, www.pogar.org/countries/civil.asp?cid=13.
282
GSR 2011, document de travail sur les médias sociaux.
283
www.arabianbusiness.com/uae-censor-targets-facebook-myspace-121299.html.
107
Egypte, afin d'empêcher les manifestants d'utiliser le site pour organiser et donner des informations au
public284.
6.2.3
Développement de politiques traitant de la propriété intellectuelle
Les pays élaborent également des politiques pour s'attaquer à la propriété intellectuelle. L'économie
numérique et Internet ont eu un impact sur beaucoup d'industries traditionnelles, telles que la musique,
les films, l'édition, les jeux et les logiciels. Frontiers Economics estime "prudemment" que la piraterie
numérique triplera d'ici 2015, atteignant 215 milliards de dollars US285. Les propriétaires de contenu
exercent une pression considérable sur les décideurs et les régulateurs (ainsi que sur des organisations
internationales telles que l'OCDE et l'OMC) pour qu'ils augmentent la responsabilité des opérateurs de
télécommunications et des FAI en ce qui concerne les données qu'ils routent.
Les régulateurs des TIC qui cherchent à encourager l'investissement et l'innovation des services peuvent
jouer un rôle central dans les activités suivantes:
•
encourager et promouvoir activement des approches autorégulées du secteur centrées sur
l'éducation et la sensibilisation;
•
soutenir un mécanisme équilibré, proportionné et robuste pour faire face à la violation des
droits d'auteur;
•
soutenir la mise en oeuvre de structures institutionnelles indépendantes pour arbitrer les litiges
en matière de droits d'auteur;
•
encourager des mesures cohérentes et transparentes;
•
veiller à ce que les intermédiaires d'Internet aient une protection suffisante contre la
responsabilité;
•
assurer la protection de la vie privée et des droits des consommateurs; et
•
maintenir une répartition équilibrée des coûts pour les mesures exécutoires.
Bien que le savoir ait une dimension sociale et humaine en relation avec les institutions et les nouvelles
technologies qui stimulent le développement économique, le droit d'auteur est apparu comme étant l'un
des moyens les plus importants de protéger la circulation internationale des idées et des échanges, et
sera un instrument essentiel pour les industries du savoir du vingt-et-unième siècle286. Les droits d'auteur
méritent aujourd'hui une attention particulière car la dernière décennie a connu des progrès rapides dans
les TIC, transformant la production, la diffusion et le stockage de l'information - rendant tous ces
processus plus faciles, et permettant ainsi plus une violation plus simple des droits d'auteur.
Cette migration de la propriété intellectuelle sur Internet au cours de la dernière décennie a été
extrêmement rapide et comprend les renseignements personnels, les informations commerciales et les
produits. Un grand nombre d'œuvres littéraires, cinématographiques et artistiques, et notamment des
programmes informatiques, ont déjà été transférés dans l'environnement numérique. Avec ce
développement, il y a eu une augmentation égale ou même plus grande de la criminalité informatique en
général, et de la piraterie en particulier. Les piratages des logiciels et des médias, par exemple, font partie
des délits les plus faciles à commettre de nos jours. La plupart des ordinateurs sont livrés avec un graveur
284
http://latimesblogs.latimes.com/technology/2011/01/twitter-blocked-in-egypt-as-thousands-of-protesters-clash-withpolice.html.
285
GSR 2011, document de travail: Intellectual Property Rights in the Digital Economy (Droits de propriété intellectuelle
dans l'économie numérique).
286
OMPI, Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde: le nouveau visage de l'innovation, Genève, 2011.
108
de CD ou de DVD et le prix des CD/DVD vierges est très peu onéreux, faisant de la copie de films, de
chansons ou de logiciels une tâche aisée pour quiconque doté d'un minimum de connaissances en
informatique287.
Dans son enquête, "La propriété intellectuelle sur Internet"288, l'Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle (OMPI) note que le développement d'Internet a exercé une pression sur les protections
traditionnelles de la propriété intellectuelle tels que les droits d'auteur et les brevets. En raison des coûts
peu élevés et de l'anonymat fréquent de la copie, les éditeurs ont souvent répondu en appliquant plus
strictement les droits actuels en matière de propriété intellectuelle et en réclamant l'extension de ces
droits pour couvrir les contenus supplémentaires, les nouveaux médias et les nouvelles formes d'accès.
L'interaction d'Internet et des droits d'auteur est une question d'une importance particulière et croissante
pour les pays en développement. Pour les médias imprimés, il existe des dispositions pour leur «
utilisation raisonnable" en vertu du droit d'auteur, et la nature du média permet de multiples usages - de
manière formelle dans les bibliothèques ou informelle par l'emprunt et la navigation. Pour du matériel
accessible sur Internet, la technologie permet le cryptage ainsi que d'autres moyens pour exclure les
utilisateurs potentiels, même de la navigation, à moins qu'ils n'aient payé la redevance correspondante.
Alors que la « philosophie" d'Internet était jusqu'à présent le libre accès, de plus en plus de sites ayant
des contenus de valeur s'orientent vers une utilisation payante, ou limitent l'accès par d'autres moyens.
De nombreux pays ont pris conscience de ces problèmes et ont renforcé leurs mesures de protection des
droits d'auteur en adoptant des lois anti-piratage nationales et internationales. Dans le rapport "Software
Piracy on the Internet" la Business Software Alliance encourage "des mécanismes automatisés de
notification éducative pour les présumés contrevenants en ligne et l'obligation pour les FAI de conserver
les preuves d'infractions répétées, telles que l'adresse IP de l'utilisateur, afin de permettre des mesures
exécutoires appropriées, y compris vis-à-vis de la protection de la vie privée"289. Se conformant à cette
approche générale, certains pays ont promulgué des lois visant à empêcher la piraterie, telles que la loi «
de riposte graduée" en France, votée en 2009, qui pénalise tout utilisateur qui viole le droit d'auteur en
ligne par trois fois. Lorsque le contrevenant exerce une violation pour la troisième fois, les autorités sont
ainsi autorisées à interrompre l'accès à Internet de l'utilisateur pour une période de 2 à 12 mois, sans
possibilité de recours judiciaire290.
Il est nécessaire, quand on traite des questions de propriété intellectuelle, d'avoir un équilibre. Une
protection trop stricte du droit d'auteur, sous d'autres formes de protection IP, ou par des moyens
technologiques, peut restreindre la libre circulation des idées dont dépend le progrès des idées et de la
technologie. Pour les pays en développement, l'accès à prix abordable à l'information essentielle au
développement, comme les supports pédagogiques et les connaissances scientifiques et techniques, peut
être limité par des règles de droit d'auteur indûment rigoureuses291. Récemment des mesures ont été
prises, tant sur le plan national qu'international, pour traiter de la question du droit d'auteur:
287
Keyser, The Council of Europe Convention on Cybercrime (Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe),
Journal of Transnational Law & Policy, Vol. 12, 2001.
288
OMPI, Intellectual Property on the internet: a survey of issues (Propriété intellectuelle sur Internet: examen des
problèmes), Genève, décembre 2002.
289
Software piracy on the internet report: a threat to your security (Rapport sur le piratage logiciel sur Internet: une
menace pour votre sécurité), Business Software Alliance, octobre 2009.
290
www.hadopi.fr.
291
Ralph Oman, Copyright – engine of development (Droits d'auteur, moteur de développement), UNESCO, Paris,
janvier 2000.
109
•
Au niveau national: accroître la redevabilité et la responsabilité des opérateurs et des
fournisseurs de services Internet afin de faire respecter le droit d'auteur.
•
Au niveau international: l'importance de coordonner les efforts pour l'application des mesures
au niveau international a été reconnue par les chefs d'Etat et les gouvernements participant au
Sommet du G8 de Deauville, tenu en mai 2011292.
Comme cela a été débattu lors du GSR 2011, un certain nombre de questions sont à résoudre concernant
le droit d'auteur en tant que conséquence du développement de l'économie numérique:
•
Quel est le rôle de la réglementation et de l'autorégulation de l'industrie en matière de
protection des droits de la propriété intellectuelle (DPI)?
•
Dans un village planétaire, comment les droits nationaux et internationaux fonctionnent-ils
ensemble?
•
Des modifications des structures de marché existantes peuvent-elles contribuer à permettre la
mise en place de services de contenus innovants?
•
Comment les droits devraient-ils être appliqués et qui est responsable de leur application?
•
Quel cadre institutionnel doit être mis en place pour protéger, gérer et faciliter les DPI?
•
Quelles sont les procédures et les processus qui doivent être mis en oeuvre pour signaler, faire
retirer, filtrer et bloquer les contenus illicites?
•
Où fixe-t-on la limite entre le contenu légal et illégal?
•
Où devrait être le juste équilibre entre la protection des titulaires de droits et la protection des
intérêts des consommateurs?
Les pays arabes ont pris des mesures sur les questions de droit d'auteur et de piratage, surtout ces
dernières années. Par exemple, la Société arabe pour la protection de la propriété industrielle, créée en
1987, vise à promouvoir et à développer la propriété intellectuelle dans le monde arabe, en soutenant les
politiques relatives aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le domaine d'Internet293. Le Conseil de
coopération du Golfe (CCG) a recommandé en 2007 que les pays du CCG recherchent une approche
commune qui prenne en considération les normes internationales294.
La plupart des pays arabes ont des lois strictes concernant les crimes informatiques en général et le
piratage informatique en particulier295. Les exemples concernent l'Egypte296, les Emirats arabes unis297 et
l'Arabie saoudite. L'Arabie saoudite a adopté une loi contre la cybercriminalité qui prévoit des amendes
pouvant aller jusqu'à 50 millions de Riyals saoudiens et des peines d'emprisonnement de 1 à 10 ans298. En
292
www.g20-g8.com/g8-g20/g8/english/live/news/renewed-commitment-for-freedom-and-democracy.1314.html.
293
www.asip.com.
294
Recommandations de la conférence sur la lutte contre la cybercriminalité dans les pays du Conseil de coopération du
Golfe (CCG), 18 juin 2007, Abou Dhabi.
295
UIT, Global security agenda/High-Level Experts Group, (Agenda de la sécurité dans le monde/Groupe d'experts de haut
niveau), Global Strategic Report (Rapport stratégique mondial), 2008.
296
Projet de loi réglementant la protection des données électroniques et des informations et luttant contre les délits
relatifs aux informations, 2006.
297
Loi n° 2, février 2006.
298
"Anti-Cyber Crime Law", (loi anti cybercriminalité), Royaume d'Arabie saoudite, bureau d'experts auprès du Conseil des
ministres, mars 2009.
110
2003, le Maroc a également adopté une nouvelle série de lois concernant les crimes informatiques
(chapitre 10, sections 3-607 à 11-607), dont le montant des amendes varie entre 200 dollars US et
200 000 dollars US (une amende de 1 500 dollars US pour chaque copie illégale vendue), et des peines
d'emprisonnement allant de 1 mois à 5 ans. Le Maroc a également signé un accord visant à augmenter les
taxes sur les CD vierges et les DVD importés de Chine. Enfin, il convient de noter que la Jordanie a eu
quelques réactions des plus rapides à des affaires similaires, traitant plus de 1 200 cas de violations entre
2002 et 2007299.
Malgré cela, il semble que le piratage soit encore assez répandu, ce qui est en contradiction avec les
mesures prises. Ces résultats pourraient s'expliquer par le manque d'application des mesures, même si de
nombreuses lois nouvelles ont été créées ces dernières années. De toute évidence, les lois sont
disponibles pour lutter contre la plupart des crimes informatiques, mais rien n'indique le même
empressement à les faire respecter.
En conséquence, dans l'ensemble de la région des Etats arabes, le piratage de logiciels (logiciels installés
sur chaque PC, notamment les programmes commerciaux, libres (open-source) et hétérogènes) a atteint
les 66 pour cent en 2010. Le Yémen, la Libye, l'Algérie et l'Iraq totalisent certains des plus hauts niveaux
de piratage au monde, atteignant plus de 65 pour cent pour la même année. Le reste des pays arabes ont
des niveaux allant de 49 à 72 pour cent, à l'exception des Emirats arabes unis, seul pays arabe figurant
parmi les pays ayant le taux de piratage le plus bas au monde, soit 36 pour cent300. Ces taux élevés
pourraient être dus au faible nombre de pays arabes (Bahreïn, Qatar, Emirats arabes unis, Oman et
Maroc), à être signataires du Traité OMPI sur le droit des auteurs301.
Il est clair que les questions autour de l'accès à l'information et au savoir sur Internet sont encore
émergentes, et de nombreux pays arabes ont mis en place une série d'initiatives et de politiques visant à
réglementer et protéger le contenu et à imposer des lois anti-piratage. Il apparait toutefois nécessaire de
poursuivre ce travail. Le Rapport arabe sur le savoir302 conclut en soulignant l'écart existant entre les pays
arabes en matière d'initiatives concrètes et insiste sur la nécessité de définir les caractéristiques
importantes des sociétés du savoir, qui sont en évolution permanente, par l'étude de leurs problèmes et
de leurs composants les plus marquants. Le rapport appelle les sociétés arabes à préparer le terrain de
manière appropriée pour la possession et l'utilisation du savoir et la mise en oeuvre de ses innovations et
de ses avantages grâce à un contenu réglementé.
6.3
Politiques et réglementations en matière de services Internet
6.3.1
Présentation générale des politiques en matière d'Internet dans la région des
Etats arabes
Les pays de la région des Etats arabes ont adopté des politiques et des réglementations différentes
concernant Internet. Celles-ci peuvent être divisées en trois catégories303: 1) celles qui ont généralement
299
Egypt ICT, 2007 www.egyptict.net/News.asp?id=1174.
300
20120 Piracy Study (Etude sur le piratage), Business Software Alliance, mai 2011.
301
www.wipo.into/treaties/en/ShowResults.jsp?search_what=B&bo_id=17.
302
Arab Knowledge Report 2009: Towards Productive Intercommunication for Knowledge (Rapport 2009 sur le savoir dans
les Etats arabes: vers une intercommunication productive favorable au savoir), Mohamed bin Rashid Al Maktoum
Foundation et PNUD, EAU.
303
E. Zureik, Information Society in Palestine: The Human Capital Dimension (La société de l'information en Palestine: la
dimension Capital humain), rapport présenté au International Development Research Centre, Ottawa, mars 2006.
111
été adoptées il y a plusieurs années et tendent à promouvoir un développement plus rapide d'Internet
(Bahreïn, Egypte, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Oman, Qatar et Yémen), 2 ) celles qui mettent en place
des règles restrictives concernant l'utilisation d'Internet (Libye, Syrie, et Iraq avant l'occupation
américaine), et 3) celles qui cherchent un terrain d'entente en permettant une certaine utilisation
d'Internet, mais sous un contrôle politique serré (Arabie saoudite, Tunisie avant les récents changements
politiques et Emirats arabes unis). A l'heure actuelle, l'orientation générale est vers un accès plus ouvert.
Comme partout dans le monde, l'accès aux TIC dans la région des Etats arabes est modelé et obéré par
des questions plus larges de pouvoir social, économique et politique. Ceci s'applique particulièrement aux
problèmes d'inégalité dans certains pays arabes, là où d'importantes lacunes doivent être comblées en
vue d'établir une société capable de produire et d'utiliser efficacement le savoir304. En outre, au cours de
la dernière décennie, la communauté arabe a toutefois pris conscience de l'importance de la gouvernance
d'Internet et travaille à l'amélioration de sa représentation dans les entités impliquées dans cette
gouvernance305. La Ligue des Etats arabes, et en particulier le Conseil des ministres arabes de la
technologie de la communication et de l'information, a constitué un groupe de travail appelé le Groupe
de travail arabe en charge des noms de domaine et d'internet (AWGDNII) afin de traiter des questions
relatives à Internet et aux noms de domaines arabes, ainsi que d'exprimer une position arabe commune
sur de nombreuses questions concernant la gouvernance et la gestion des problèmes techniques liés à la
mise en oeuvre du système de noms de domaine en arabe (ADNS).
En outre, le Forum sur la gouvernance d'Internet (FGI) est l'occasion pour toutes les parties prenantes
d'échanger des connaissances et des idées sur le développement d'Internet. Les discussions au sein du FGI
sont généralement axées autour de cinq thèmes – (i) la gouvernance d'Internet pour le développement,
(ii) la gestion des ressources critiques d'Internet, (iii) la sécurité, l'ouverture et la vie privée, (iv) l'accès et
la diversité, et (v) les questions émergentes liées à l'Internet mobile.
La privatisation d'Internet (soit la transition de la coordination technique américaine des ressources des
noms et de la numérotation d'internet à une entité professionnelle, privée et multi-parties prenantes) est
soutenue par la région des Etats arabes. La communauté arabe considère que l'ICANN peut être en
mesure de répondre à ce besoin en améliorant son processus d'élaboration des politiques, suite à la
signature de "l'affirmation d'engagements" avec le département américain du Commerce en 200306. La
communauté arabe reconnaît que le débat lié à un plan de transition de l'ICANN est l'occasion d'améliorer
la coopération dans l'intérêt des pays en développement, qui ont été sous-représentés dans le processus
politique par le passé. Cette position s'harmonise avec le désir de l'UIT d'une plus grande participation des
gouvernements au sein du Comité consultatif gouvernemental de l'ICANN (GAC)307.
6.3.2
Vue d'ensemble de la neutralité du réseau dans la région des Etats arabes
La neutralité du réseau (également appelée neutralité du net ou neutralité d'Internet) se rapporte à la
création d'un internet neutre. Le terme soutient généralement l'idée que tout le trafic Internet devrait
304
Arab Knowledge Report 2009: Towards Productive Intercommunication for Knowledge (Rapport 2009 sur le savoir dans
les Etats arabes: vers une intercommunication productive favorable au savoir), Mohamed bin Rashid Al Maktoum
Foundation et PNUD, EAU.
305
CESAO, Internet Governance: Challenges and Opportunities for the ESCWA Member Countries (Gouvernance d'Internet:
défis et opportunités pour les pays membres de la CESAO), Nations Unies, juin 2009.
306
A. M. FROOMKIN, Almost Free: an Analysis of ICANN's 'Affirmation of Commitments' (Presque libres: analyse de
"l'affirmation des engagements" de l'ICANN), Faculté de droit de l'université de Miami, 2011. Disponible à
www.law.nyu.edu/ecm_dlv3/groups/public/.
307
www.itu.int/osg/csd/intgov/ituinpress/new_william.html.
112
être traité d'une manière égale308. Dans un régime qui a adopté les principes de neutralité du net,
l'internaute est libre d'utiliser tout appareil légal, contenu, application ou service sur une base non
discriminatoire, sans ingérence des fournisseurs de services d'Internet, des gouvernements ou des
opérateurs réseau. La neutralité du net signifie que le seul travail de l'opérateur réseau est de véhiculer
des données – et non de choisir quelles données privilégier en offrant une qualité supérieure de service.
Les règles de neutralité du net ont différents objectifs. La neutralité du net crée une participation
démocratique, la liberté d'expression et l'égalité sur Internet. Dans un réseau neutre, chacun a la même
chance de se faire entendre en ligne, et ce sont les utilisateurs qui ont le pouvoir de choisir quelles
applications seront couronnées de succès. Internet offre aux personnes les obstacles les plus faibles pour
établir leur présence en ligne.
En outre, en empêchant les entreprises privées de générer des gagnants et des perdants en ligne, la
neutralité du net peut contribuer à promouvoir l'innovation culturelle, économique et technologique. En
effet, toute personne ayant une idée peut, tout du moins en principe, utiliser l'Internet ouvert comme
véhicule pour tester cette idée sur le marché. Le résultat a été une explosion sans précédent de la
disponibilité de nouveaux contenus et de services pour les citoyens et les consommateurs. Par ailleurs, un
grand nombre des applications les plus performantes actuellement ont pu se développer en raison d'un
espace neutre qui leur a permis de grandir parallèlement à celles développées par les acteurs
prépondérants et déjà établis309.
L'approche préconisée par les partisans de la neutralité du net prévoit que le gouvernement prenne
l'initiative de définir et de sauvegarder les principes réglementaires qui sont nécessaires pour assurer
l'ouverture et l'égalité d'Internet, ainsi que de protéger les consommateurs des comportements abusifs
comme le blocage, la discrimination, le manque de transparence et la dégradation des services310. Les
opposants à la neutralité du net, voient en revanche le danger d'une réglementation répressive de
l'écosystème d'Internet, en faisant valoir que cela pourrait étouffer l'innovation, accroître la congestion
du réseau, conduire à des pertes d'emplois importantes et à d'autres conséquences imprévisibles311.
Des approches alternatives ou complémentaires ont également été adoptées dans le vaste domaine de la
neutralité du net. Elles comprennent l'obligation pour l'industrie et les opérateurs de divulguer leurs
pratiques de gestion du réseau (par exemple, les règles de la neutralité du net émises par la Commission
fédérale américaine des communications le 21 décembre 2011 312 ); les plans visant à renforcer
l'autorégulation et les mécanismes alternatifs de règlement des différends afin de traiter les plaintes pour
discrimination; le recours à la police communautaire et la supervision d'un expert externe313; les
308
www.ibtimes.com/articles/96852/20110103/what-is-net-neutrality-what-does-this-mean-to-you.htm.
309
http://s3.freepress.net/outreach/in-district-meeting-talking-points_ver2.pdf.
310
S. G. Verhulst, Mapping Digital Media: Net Neutrality and the Media, Open Society Foundations. Juin 2011.
311
Charles M. Davidson et Bret T. Swanson, Net Neutrality, Investment & Jobs: Assessing the Potential Impacts of the FCC's
Proposed Net Neutrality Rules on the Broadband Ecosystem (Neutralité d'Internet, investissement et emplois: évaluation
des impacts potentiels des règles de neutralité des réseaux proposées par la FCC sur l'écosystème du large bande) (The e
Advanced Communications Law & Policy Institute, New York Law School, juin 2010). Disponible à
www.nyls.edu/user_files/1/3/4/30/83/Davidson%20&%20Swanson%20-%20NN%20Economic%20Impact%20Paper%20%20%20FINAL.pdf.
312
www.ibtimes.com/articles/96852/20110103/what-is-net-neutrality-what-does-this-mean-to-you.htm.
313
Adam Thierer et Mike Wendy, the e Constructive Alternative to Net Neutrality Regulation and Title II Reclassification
(L'alternative électronique constructive à la réglementation sur la neutralité des réseaux et à la reclassification au titre II)
(Progress & Freedom Foundation, mai 2010). Disponible à www.pff .org/issues-pubs/pops/2010/pop17.9constructive_alternative.pdf.
113
mécanismes volontaires de transparence et l'utilisation du cryptage ou de nouveaux concepts techniques
empêchant un opérateur de réseau de nuire à une application ou à un service concurrent314.
Quand on définit une approche appropriée de la neutralité du net, la gestion du trafic est au coeur du
débat. Déterminer ce qu'est une gestion acceptable du trafic et ce qui ne l'est pas est rendu plus difficile
par le fait que les problèmes de la neutralité du net se manifestent différemment dans chaque pays.
Toute stratégie réglementaire efficace pour traiter ces questions se composera d'un large spectre
d'approches, et devra tenir compte du fait qu'il n'existe pas de « panacée universelle" qui réponde à tous
les objectifs politiques, ainsi que du fait qu'une réglementation ex ante pourrait avoir besoin d'être
complétée par d'autres approches. Enfin, les questions de neutralité du net ont tendance à être moins
problématiques là où il y existe une réglementation efficace et favorable à la concurrence, surtout quand
elle est renforcée par des mécanismes de transparence et de conformité. Ceux-ci permettent aux
consommateurs et aux gouvernements de voir comment le trafic réseau est géré et de comparer les
performances des différentes sociétés.
Tous les gouvernements arabes reconnaissent qu'Internet est plus qu'une simple technologie ou
marchandise - il tient une place essentielle dans leurs politiques sociales et économiques. Dans ce
contexte, tous les Etats arabes, dans les limites de leurs situations individuelles, ont élaboré des plans
(stratégies nationales de TIC) et des principes (définition des priorités pour réduire la pauvreté et les
écarts internes, construction de partenariats public-privé, création de services durables et utilisation
optimale des ressources disponibles) pour l'infrastructure d'Internet, comme ils l'ont fait pour l'électricité,
le chemin de fer et le téléphone. Néanmoins, ces plans doivent de plus en plus concerner le soutien de la
concurrence pour le contenu et les applications en ligne, la réduction des obstacles à leur minimum, et la
promotion de l'innovation et de la liberté d'expression. Afin d'atteindre ces objectifs essentiels, les
gouvernements doivent considérer les services et les applications Internet comme plus qu'une simple
proposition intéressante d'affaires "fondée sur le jeu de la concurrence". Par conséquent, les lois et
règlements régissant les télécommunications dans les pays arabes doivent protéger de manière adéquate
la neutralité du net et empêcher les FAI de devenir des gardiens de l'information.
Cependant, il est également important de garder à l'esprit que les « services gérés" qui privilégient un
certain trafic peuvent être bénéfiques et améliorer l'efficacité avec laquelle les opérateurs gèrent la
capacité du réseau existant. Ce mode est communément utilisé, par exemple, pour protéger un trafic
pour lequel la sécurité est essentielle, tel que les appels aux services d'urgence315.
6.3.3
Transition d'IPv4 à IPv6
Le protocole IP consiste en un ensemble de règles techniques qui définissent la façon dont les ordinateurs
communiquent sur un réseau. Actuellement, deux versions sont en cours d'utilisation: l'IP version 4 (IPv4),
qui est utilisé depuis de nombreuses années et représente la grande majorité du trafic Internet
aujourd'hui et IP version 6 (IPv6), qui fournit un espace d'adressage beaucoup plus important qu'IPv4 et
commence tout juste à être largement déployé.
L'abondance des adresses par IPv6 apporte une plus grande souplesse en ce qui concerne l'attribution des
adresses316. Mais ce plus grand nombre d'adresses n'est pas le seul avantage d'IPv6 sur IPv4317. IPV6
assure également un routage plus efficace, car il réduit la taille des tables de routage en permettant aux
314
Xiaowei Yang, Gene Tsudik, et Xin Liu, A Technical Approach to Net Neutrality (Une approche technique de la neutralité
des réseaux) (Université de Californie). Disponible à www.ics.uci.edu/~gts/paps/ylt06.pdf.
315
OfCom, Ofcom's approach to net neutrality (Approche de la neutralité des réseaux d'Ofcom), 24 novembre 2011.
316
www.ipv6now.com.au/benefits.php.
317
www.networkcomputing.com/ipv6/230500009.
114
FAI de regrouper les préfixes des réseaux clients en un seul à notifier à l'Internet IPv6. En outre, IPv6
supporte des transmissions multidiffusion plutôt que broadcast, permettant ainsi l'envoi de flux de
paquets très large bande (comme les flux multimédias) à plusieurs destinataires simultanément,
économisant la largeur de bande réseau. Par ailleurs, IPv6 facilite la création et la maintenance de réseaux
pair à pair, et rend des services comme la VoIP et une qualité de service (QoS) plus robustes. Les fonctions
de sécurité sont également fortement améliorées, car IPSec, qui assure la confidentialité,
l'authentification et l'intégrité des données, fait partie intégrante du protocole IPv6.
IPv6 présente plusieurs avantages spécifiques pour les entreprises. Du point de vue coûts, certaines
fonctionnalités d'IPv6, comme une capacité supérieure d'autoconfiguration et une durée de vie plus
longue des investissements dans des actifs compatibles IPv6 peut réduire le réseau interne de l'entreprise
et les dépenses d'exploitation IT. Du point de vue des revenus, différentes propositions de produits
sophistiqués sont permises par l'abondance des adresses IPv6 et son support natif pour la mobilité. En
outre, l'utilisation de systèmes collaboratifs multimédia compatibles IPv6 pour diminuer le besoin de se
déplacer permet d'améliorer l'écologie mondiale et l'efficacité des IT, ce qui réduit l'empreinte carbone de
l'entreprise connectée318.
Enfin, l'énorme espace d'adressage d'IPv6 permettra de soutenir des équipements intelligents, des
appareils mobiles, des communications entre machines et des services associés qui renforceront
l'émergence de l'Internet des objets, qui décrit généralement un réseau mondial interconnectant des
objets communs, équipés de modules intelligents miniaturisés et intégrés319.
Les nouvelles adresses IPv4 ont commencé à s'épuiser en 2011. En raison de cette contrainte, et grâce à
sa capacité d'élargir considérablement l'espace d'adressage disponible, de nombreux gouvernements et
des sociétés Internet se tournent de plus en plus vers IPv6 pour soutenir une prolifération sécurisée de
bout en bout du large bande, les téléphones mobiles connectés à Internet, la VoIP et les réseaux de
capteurs, ainsi que le développement de nouveaux types de services.
Cependant, la transition vers IPv6 implique certains défis, dont notamment l'interopérabilité avec l'ancien
schéma d'adressage IPv4. En effet, IPv6 et IPv4 sont deux protocoles complètement distincts. IPv6 n'est
pas compatible avec IPv4, et les hôtes et les routeurs pour IPv4 ne seront pas en mesure de traiter
directement le trafic IPv6320. En conséquence, les organisations peuvent avoir besoin de gérer le trafic sur
des réseaux IPv4 pendant les 15-20 prochaines années. Cela pourra se faire grâce à un équipement
compatible IPv4/IPv6, fonctionnant avec un réseau dans lequel les deux protocoles opèreront côte à
côte321. Comme la mise à niveau des équipements existants ou des logiciels sont nécessaires, ils seront
combinés avec l'achat de nouveaux serveurs web, routeurs, pare-feu et systèmes d'exploitation
compatibles IPv6, ou la reconfiguration de l'équipement existant.
La transition vers l'IPv6 ne doit pas perturber les opérations quotidiennes stratégiques, tactiques ou
commerciales des gouvernements ou des organisations privées. Une politique prudente, fondée sur la
planification d'une migration précoce vers IPv6, est nécessaire afin de favoriser cette transition, en322:
318
D. O. Awduche, Benefits of IPv6 for Enterprises (Avantage d'IPv6 pour les entreprises), document technique, VERIZON,
2010.
319
A.P. Castellani et al., Architecture and Protocols for the Internet of Things: A Case Study (Architecture et protocoles pour
l'Internet des objets), IEEE, 2010.
320
http://ntrg.cs.tcd.ie/undergrad/4ba2.02/ipv6/interop.html.
321
IPv6 Transition Guidance (Orientations relatives à la transition à IPv6), Federal CIO Council Architecture and
Infrastructure Committee, février 2006.
322
Inter Agency Policy & Projects Unit, Gouvernement de Tasmanie, IPv6 Transition Strategy (stratégie de transition à
IPv6), Department of Premier & Cabinet Version, n° 1.0, avril 2009.
115
•
précisant les délais au cours desquels tous les services gouvernementaux en ligne seront
compatibles avec IPv6;
•
minimisant le risque pour les entités publiques de perdre leur connectivité réseau avec d'autres
entités ou entre organismes;
•
permettant au gouvernement et/ou aux organismes d'utiliser les cycles normaux d'acquisition
des équipements afin de réduire la pression budgétaire et de prévoir suffisamment de temps
pour négocier les questions contractuelles avec les fournisseurs de services, avant que les
problèmes de transition ne deviennent critiques; et
•
maximisant la possibilité de se procurer des blocs d'adresses contigus et réduisant la
dépendance vis-à-vis des fournisseurs de services externes pour l'espace d'adressage.
Les pays arabes doivent s'attaquer aux nombreux défis de la migration vers IPv6. Les principaux obstacles
concernent le financement des programmes et des initiatives nécessaires, la prise de conscience de
l'importance du déploiement d'IPv6, la formation des équipes techniques, le manque du soutien
technique nécessaire, les questions de sécurité, le manque d'infrastructures appropriées, la disponibilité
de la couche d'accès et la pénurie de la demande d'IPv6323.
Comme le montre Tableau 6.1, peu de pays arabes ont un plan national de transition vers IPv6, et la mise
en oeuvre en est encore à son tout début.
Tableau 6.1: Transition vers l'IPv6 dans les Etats arabes
Pays
Plan
National
Algérie
Plan
stratégique
Non
Non
Iraq
Non
Non
Jordanie
Oui
Oui
Non
Arabie
saoudite
Défis
Oui
Soutien de la
part de l'UIT
Oui
Prévu
12 M
Oui
Prévu
Oui
Prévu
Oui
Oui
30
Oui
Prévu
30
Oui
Prévu
30
Oui
Oman
Qatar
Mise en oeuvre
du plan (%)
Oui
Egypte
Maroc
Estimation de
la durée de
transition
2-3 Y
Pas en cours
Oui
Ouvert
80-90
Oui
Non
60 M
25
Oui
Oui
Oui
Prévu
Oui
Prévu
Soudan
Oui
Oui
Syrie
Non
Non prévu
Tunisie
Oui
Oui
30 M
15
Source: « Atelier Centre d'excellence sur IPv6" Groupe d'étude IPv6/UIT. Bureau arabe régional de l'UIT Amman –
Jordanie, 12-15 décembre 2011, disponible à l'adresse: www.itu.int/ITU-D/arb/COE/2011/IPv6/ListofDocs.html
Le Bureau arabe régional de l'UIT a entrepris de déployer des efforts stratégiques pour aider les pays
arabes à faciliter et à accélérer la transition vers IPv6. Ces efforts comprennent le renforcement des
capacités; la révision des plans nationaux actuels, le cas échéant; l'élaboration de plans concrets basés sur
différents engagements des parties prenantes nationales et l'adoption des meilleures pratiques
323
IPv6 Study Group, Atelier Centre d'excellence sur IPv6, Amman – Jordanie, 12-15 décembre 2011.
116
internationales concernant IPV6 et de l'expertise sur les questions de technologie, de gestion et de
politique.
6.3.4
L'informatique dématérialisée
Selon l'UIT, l'informatique dématérialisée est un modèle qui donne à l'utilisateur l'accès universel,
pratique et sur demande, par réseau à un réservoir partagé de ressources informatiques configurables
(par exemple, les réseaux, les serveurs, le stockage, les applications et les services), qui peuvent être
rapidement mobilisées et mises à disposition en minimisant les efforts de gestion ou les interactions avec
le fournisseur de service.
L'informatique dématérialisée permet aux consommateurs et aux entreprises d'utiliser des applications
sans avoir à installer un logiciel sur leur propre ordinateur et d'accéder à leurs fichiers personnels à partir
de n'importe quel ordinateur ayant un accès à Internet. Gmail, par exemple, offre un espace virtuel
illimité à ses utilisateurs, pour qui les détails des logiciels et du matériel sous-jacents sont complètement
et délibérément occultés. L'informatique dématérialisée améliore considérablement le rendement
informatique en centralisant le stockage, la mémoire, le traitement et la largeur de bande 324 .
L'informatique dématérialisée présente plusieurs avantages pour les utilisateurs et les entreprises,
notamment la réduction du coût total de possession (des logiciels), une évolutivité et une fiabilité accrues
et l'activation d'applications collaboratives325. En effet, la capacité d'établir rapidement des partenariats
commerciaux virtuels est un avantage concurrentiel clé, qui permet à de multiples partenariats à court
terme d'exploiter des opportunités d'affaires en forte croissance et des marchés de niche spécifiques. En
outre, les modèles de programmation dématérialisée promettent de démocratiser le Web, permettant le
développement d'applications d'utilisateurs finaux qui supporteront les applications des entreprises voire
des applications Internet.
L'UIT procède actuellement à des travaux importants dans le domaine de l'informatique dématérialisée.
Dans ce contexte, le Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T) a créé un groupe de
discussion sur l'informatique dématérialisée (FG Cloud) en février 2010. L'objectif du groupe de discussion
était de collecter et de documenter l'information et les concepts pouvant s'avérer utiles pour élaborer des
Recommandations afin de soutenir l'informatique dématérialisée du point de vue télécommunications. Le
FG Cloud a terminé avec succès sa mission en décembre 2011 avec sept conclusions qui ont été publiées
en février 2012 en tant que rapports techniques326:
324
•
Introduction à l'écosystème de l'informatique dématérialisée: définitions, taxonomies, cas
d'utilisation, exigences et capacités de haut niveau.
•
Exigences fonctionnelles et architecture de référence.
•
Infrastructure et informatique dématérialisée sur réseau.
•
Sécurité de l'informatique dématérialisée, menaces et exigences.
•
Avantages de l'informatique dématérialisée selon les perspectives des télécommunications/TIC.
•
Vue d'ensemble des organisations de développement des normes impliquées dans
l'informatique dématérialisée.
•
Analyse des lacunes de la gestion des ressources de l'informatique dématérialisée.
www.wikinvest.com/concept/Cloud_Computing.
325
D. Thomas, Cloud Computing – Benefits and Challenges! (Informatique dématérialisée – Avantages et défis !), Journal of
Object Technology, vol. 8 no 3, mai-juin 2009, pp. 37-41 www.jot.fm/issues/issue_2009_05/column4/.
326
www.itu.int/en/ITU-T/focusgroups/cloud/Pages/default.aspx.
117
•
Tendances du marché de l'informatique dématérialisée.
Le secteur de l'informatique dématérialisée est en forte croissance, avec un TCAC projeté (taux de
croissance annuel composé) de 24 pour cent pour la période 2008-2013327. Alors que de nouveaux
fournisseurs, innovants et performants, font leur apparition, les fournisseurs traditionnels tels que SAP et
Oracle investissent également et massivement dans le développement et/ou l'acquisition de solutions
d'informatique dématérialisée, et les grandes entreprises, comme IBM avec son "Blue cloud" construisent
leurs propres clouds privés en mettant en place d'énormes centres de données dans le monde328.
Ces exemples montrent que l'informatique dématérialisée gagne de plus en plus d'importance, et tous les
signes sont actuellement favorables à une extension future et une adoption plus large de cette
technologie. Cette tendance est confirmée en constatant que de nouveaux marchés s'ouvrent
aujourd'hui, et que les anciens processus sont en cours de refonte pour profiter de ses avantages,
notamment Contenu, communication et collaboration (CCC), Gestion de la Relation Client (CRM),
Intégration-en-tant-que-service, Planification des ressources de l'entreprise (ERP) et Gestion de la chaîne
d'approvisionnement (GCA). En outre, l'environnement macro actuel offre un terrain fertile à l'adoption
de plus en plus rapide de l'informatique dématérialisée, et la demande de services d'informatique
dématérialisée a été supérieure à l'offre, au point que les garanties des fournisseurs concernant la
disponibilité du système sont devenues de plus en plus contestées329.
Par ailleurs, les questions liées à la sécurité, à la vie privée, à la protection des données, à l'emplacement
et à la propriété des données sont activement étudiées par les décideurs. Sur le plan juridique, en dépit
des efforts en cours, les fournisseurs et les utilisateurs se heurtent encore à des règlements locaux qui
restreignent souvent la libre-circulation de l'information entre pays. Cependant, ces cadres législatifs et
réglementaires sont souvent nécessaires pour protéger les intérêts des consommateurs des services
d'informatique dématérialisée. Les domaines clés où la législation et la réglementation restent
insuffisantes concernent la sécurité (données sensibles), la propriété, l'emplacement et la protection des
données, la confidentialité et la propriété intellectuelle.
Comme dans de nombreux autres pays, l'informatique dématérialisée a été l'une des tendances des TIC
les plus discutées dans la région des Etats arabes ces dernières années. Cependant, les initiatives
d'informatique dématérialisée dans les pays arabes en sont encore à leurs débuts, et sont généralement
conduites par des opérateurs locaux. C'est le cas d'Etisalat aux Emirats arabes unis330 et de Mobily en
Arabie saoudite331. En 2009, la Qatar Cloud Computing Initiative, première plate-forme cloud du MoyenOrient, a été développée par IBM. Elle est conduite par trois universités, dirigée par l'Université Carnegie
Mellon au Qatar332. Les objectifs de cette initiative sont de faire avancer des recherches auparavant
limitées par le temps, les ressources et des systèmes débordés, et d'ouvrir l'infrastructure du cloud aux
327
Cloud computing Forecasting change (Informatique dématérialisée, prévoir le changement), Deloitte Consulting,
octobre 2009.
328
www.focus.com/briefs/top-10-cloud-computing-trends.
329
http://cloud-computing-today.com/2011/05/20/cloud-computing-market-trends-for-the-first-half-of-2011/.
330
www.blogymate.com/post.aspx?blogid=6467&t=Etisalat-highlights-prominent-initiatives-in-the-Cloud-computingdomain.
331
www.ameinfo.com/236314.html.
332
S. Weber, Cloud Computing in Education in the Middle East and North Africa (MENA) Region: Can Barriers Be
Overcome? (Informatique dématérialisée dans l'éducation au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (région MENA): est-il
possible de surmonter les obstacles?), 7ème Conférence internationale scientifique "e-Learning and Software for Education".
Bucarest, 28-29 avril 2011.
118
entreprises et industries locales afin de soutenir l'exploration pétrolière et gazière. Cette plate-forme est
équipée d'un moteur de recherche web en langue arabe333.
Au niveau régional, très peu d'initiatives concertées ont été annoncées. Les plus importantes sont les
études sur l'informatique dématérialisée menées par l'association AREGNET en 2011. En 2011, le Bureau
de développement des télécommunications de l'UIT (BDT) a réalisé une étude sur l'informatique
dématérialisée en Afrique. L'objet de l'étude était d'obtenir des informations complètes sur toutes les
parties prenantes impliquées dans le développement du secteur des TIC. L'étude a identifié les besoins et
les obstacles à surmonter pour favoriser l'émergence de l'informatique dématérialisée en Afrique, et a
conclu qu'elle pourrait apporter des avantages significatifs à condition que l'introduction de cette
technologie soit faite sur une base solide qui donnerait confiance à tous utilisateurs. Sur ce point, les
dirigeants africains ont convenu qu'un contexte réglementaire conforme aux normes internationales en
matière de protection des données et de sécurité serait le principal pilier du développement réussi de
l'informatique dématérialisée334.
Comme nous l'avons indiqué plus haut, l'informatique dématérialisée possède de nombreux attributs et
avantages, ainsi que des risques et des défis associés, en termes d'applicabilité aux économies arabes.
Pour promouvoir cette technologie dans les pays arabes, des politiques efficaces à long terme devraient
renforcer son utilisation, tels que l'accès à l'information et à la largeur de bande, en facilitant le bon
écosystème pour l'utilisation de l'informatique dématérialisée, établissant des critères et des accords
internationaux sur les flux de données, en développant la capacité du large bande et en proposant des
incitations fiscales pour l'utilisation de l'informatique dématérialisée .
D'autre part, l'émergence de la technologie de l'informatique dématérialisée – en particulier les clouds
publics – change littéralement la façon dont les investissements informatiques peuvent être réalisés. Elle
défie aussi les domaines traditionnels de la réglementation de la sécurité des données, notamment la
confidentialité et l'emplacement des données, l'obligation de secret, l'accès aux enquêtes et les règles
spécifiques de l'industrie sur l'externalisation, y compris les aspects de multi-location et les garanties
nécessaires pour empêcher toute violation de la sécurité. Ces questions peuvent être abordées grâce à la
conformité réglementaire du fournisseur d'informatique dématérialisée, car migrer vers une plate-forme
publique d'infrastructure de cloud, une suite d'applications sur cloud ou quelque chose entre les deux
signifiera abandonner une partie du contrôle au fournisseur du cloud. Une conformité effective
nécessitera à la fois le développement de réglementations à la fois par le gouvernement et par
l'industrie335.
L'informatique dématérialisée elle-même n'est pas encore réglementée dans la région des Etats arabes,
même si des préoccupations particulières ont été soulevées au sujet de l'intégrité du stockage des
données, et en particulier lorsque de telles données sont stockées à l'extérieur des frontières nationales,
sur des serveurs en dehors de la juridiction du pays.
6.4
Recommandations sur les considérations politiques et réglementaires en matière
des services, des applications et des contenus nouveaux et issus de la convergence
La convergence des services, des applications et des contenus suscite de multiples considérations
politiques, auxquelles de nombreux décideurs des Etats arabes commencent à s'attaquer suite à la
généralisation des services Internet et large bande. Les décideurs chargés d'élaborer un cadre
333
http://cloudcomputing.sys-con.com/node/820435.
334
www.itu.int/ITU-D/treg/index.html.
335
www.cio.com/article/687434/Cloud_Computing_4_Tips_for_Regulatory_Compliance.pdf.
119
réglementaire adapté à l'économie numérique peuvent réfléchir aux recommandations suivantes:
•
Services issus de la convergence: dans la mesure du possible, les pays arabes devraient adopter
et appliquer des politiques et des approches harmonisées pour tous les types de services issus
de la convergence. Pour ce faire, il leur faut:
–
mettre en œuvre une réglementation homogène tenant compte du fait que les cadres
juridiques actuels des services de téléphonie ou de télévision conviennent mal aux
prestataires VoIP ou TVIP et doivent être adaptés aux spécificités de la situation;
–
élaborer des stratégies qui promeuvent le changement et l'adaptation progressifs tout en
répondant aux préoccupations majeures des parties prenantes grâce au renforcement de la
viabilité et de l'équité dans les secteurs convergents;
–
sensibiliser davantage le public et stimuler la demande pour des services issus de la
convergence, notamment dans les régions rurales et isolées, grâce à des partenariats publicprivé adaptés et à des réglementations pertinentes.
•
Société du savoir: pour accélérer la mise en place d'une société du savoir, les pays arabes
peuvent:
–
renforcer l'ouverture et la transparence des systèmes de distribution des médias nationaux
ainsi que des réseaux sociaux et professionnels;
–
encourager une culture associant liberté d'expression et protection de la vie privée et créer
les cadres juridiques et réglementaires correspondants nécessaires pour faire appliquer et
protéger ces droits.
•
336
Propriété intellectuelle: la protection de la propriété intellectuelle est essentielle car elle
permet aux chercheurs et aux inventeurs d'ouvrir la voie à une économie numérique
intelligente et novatrice. Des régimes de propriété intellectuelle qui équilibrent l'usage
monopolistique des inventions grâce à la création d'un domaine public riche de matériels
intellectuels accessibles par toute sorte d'utilisateurs encouragent l'innovation. En outre, mener
de front la conception de règles et de procédures exécutoires en matière de droits d'auteur et
la protection de la vie privée des consommateurs requiert de trouver un équilibre délicat qui à
la fois stimule et protège tous les acteurs de l'économie numérique336. Pour traiter ces
questions, les pouvoirs publics peuvent:
–
simplifier et renforcer l'environnement juridique de la propriété intellectuelle dans le monde
numérique;
–
s'attaquer aux obstacles qui entravent la protection de la propriété intellectuelle
(financement inadéquat des organismes exécutoires, manque de personnel formé, etc.);
–
sensibiliser les consommateurs et les innovateurs à l'existence de produits contrefaits et aux
systèmes de lutte contre la contrefaçon;
–
éduquer tôt les enfants aux principes de la propriété intellectuelle, peut-être dans le cadre
d'une formation à l'esprit d'entreprise;
–
simplifier et harmoniser le système de brevets propre à chaque pays arabe ainsi que ses
mécanismes de règlement des litiges;
GSR 2011, Lignes directrices sur les bonnes pratiques.
120
–
•
Neutralité d'Internet: pour assurer l'accès égal et non discriminatoire aux réseaux et éliminer
les goulots d'étranglement potentiels susceptibles d'empêcher les utilisateurs de profiter
pleinement des avantages du monde numérique, les pouvoirs publics s'efforcent de renforcer le
débit des réseaux, l'ubiquité d'accès et l'accessibilité financière, indépendamment de la
localisation géographique des utilisateurs. Dans ce contexte, les Lignes directrices sur les
bonnes pratiques relatives à la création de réseaux ouverts du GSR 2010 adoptées par la
communauté des régulateurs indiquaient que "seules des différences de traitement
objectivement justifiables soient faites entre différents flux de données, quels que soient le type
de contenu, le service, l'application, l'équipement et l'origine ou la destination du flux"337. A ce
titre, les décideurs peuvent envisager les mesures ci-dessous:
–
sensibiliser les consommateurs aux risques des activités en ligne et prendre les mesures
nécessaires pour protéger les données, la vie privée, les droits des consommateurs ainsi que
les mineurs et les groupes vulnérables de la société;
–
protéger l'accès des consommateurs aux contenus, aux applications et aux services licites via
leur connexion Internet338;
–
élaborer et appliquer un cadre juridique adapté pour protéger les intérêts des utilisateurs
finaux;
–
les clients doivent comprendre clairement et facilement les informations relatives à la
gestion du trafic afin de pouvoir mieux comparer les offres large bande;
–
les régulateurs doivent disposer de pouvoirs adéquats pour gérer les situations de blocage
des applications, des services ou des communications.
•
•
au vu du rôle essentiel de la coordination internationale dans la protection des droits des
utilisateurs, les pays arabes doivent faire en sorte que les problèmes relatifs au droit de
propriété intellectuelle soient réglés par des organisations régionales arabes.
Passage de IPv4 à IPv6: pour accélérer et faciliter le passage à IPv6, les pouvoirs publics
devraient envisager les politiques suivantes:
–
créer un groupe de travail national sur IPv6 pour étudier les questions que soulève ce
nouveau protocole;
–
appuyer la sensibilisation, le renforcement des capacités, la sécurité et la recherche
concernant IPv6;
–
donner l'exemple de l'adoption et de la mise en oeuvre d'IPv6;
–
planifier et effectuer les activités techniques requises pour la transition, notamment la mise
à niveau des serveurs et des services publics à IPv6 natif (ainsi que des applications clientes
internes qui communiquent avec les serveurs Internet publics) et l'incitation à utiliser
également IPv6 natif sur les réseaux d'entreprises.
Informatique dématérialisée ("cloud computing"): bien que l'informatique dématérialisée
promette de réduire les coûts pour les entreprises et de rationaliser les besoins informatiques, il
faut une infrastructure adéquate pour gérer les besoins croissants en données et mettre en
place des mesures de sécurité adaptées pour les protéger. A ce titre, les décideurs peuvent
réfléchir aux recommandations suivantes:
337
338
121
•
7
–
construire des centres de données afin de limiter les coûts d'accès aux services. Pour
héberger une gamme de produits et de services plus diversifiée et demeurer conformes aux
exigences réglementaires, commerciales et techniques, ces centres devront être de grande
qualité;
–
élaborer des stratégies et des programmes de renforcement des capacités afin de faciliter
l'adoption de réglementations adaptées et demander aux régulateurs d'acquérir l'expertise
requise pour soutenir l'élargissement du déploiement de l'informatique dématérialisée.
Contenu local: afin de promouvoir la demande d'applications et de services large bande, les
décideurs pourront mettre en oeuvre des initiatives visant à encourager le développement de
contenu local en langue locale.
TIC et questions intersectorielles
Les TIC jouent un rôle de plus en plus crucial tant dans la fourniture de services dans des domaines aussi
divers que ceux de la santé, de l'éducation et de l'administration publique que dans la création
d'opportunités économiques, notamment dans les secteurs financier et bancaire. Elles touchent
également à deux questions majeures liées au bien-être des populations, à savoir la protection de
l'environnement et la cybersécurité. Le présent chapitre montre l'importance des TIC pour le
développement intersectoriel et l'illustre, pour la région des Etats arabes, par des exemples d'initiatives
et/ou de réussites en matière d'application de ces technologies dans différents secteurs. Il examine en
outre la manière dont les régulateurs en charge des TIC de divers pays arabes abordent les objectifs
intersectoriels, la possibilité d'élargir leur rôle, les modalités de leur collaboration avec les organismes de
réglementation d'autres secteurs et les différentes approches visant à renforcer cette coopération.
7.1
Changement climatique et environnement
Les TIC exercent un profond impact sur le développement économique, social et environnemental, ainsi
que sur de nombreux secteurs. En effet, elles contribuent à résoudre les problèmes liés au changement
climatique, notamment dans les secteurs de l'énergie, du bâtiment et du transport, ainsi qu'en matière de
gestion de l'eau, de protection de la biodiversité et de réduction de la pollution. Mais elles font également
peser des menaces non négligeables sur l'environnement, par exemple de par leur contribution aux
émissions mondiales de gaz à effet de serre, la production de déchets électroniques et l'augmentation de
la consommation d'énergie.
Comme ceux d'autres régions, les décideurs des pays arabes pourront souhaiter élaborer et appliquer des
politiques et des réglementations spécifiques afin que les applications TIC contribuent de manière positive
à l'environnement et en limitent les effets négatifs potentiels. En règle générale, ces politiques et ces
réglementations possèdent quatre dimensions339: 1) cadre général de l'intervention des régulateurs en
charge des TIC dans les questions en rapport avec le changement climatique; 2) modalités de cette
intervention; 3) rôle d'exemple; 4) facilitation du développement durable des échanges commerciaux. La
nature de l'intervention des régulateurs en charge des TIC dans la gestion de ces problèmes transversaux
peut donc soulever plusieurs questions, principalement concernant l'élargissement de leur mandat, leur
processus de prise de décision et la sensibilisation du grand public visant à le persuader de modifier ses
comportements et de recourir à des services et des applications TIC qui consomment moins d'énergie et
utilisent une énergie propre dans le but de réduire le volume des gaz à effet de serre (GES) généré par les
particuliers.
339
chapitre 7.
122
7.1.1
Gestion des défis environnementaux
La propagation et l'acceptation rapides des TIC dans le monde ouvrent aux décideurs de nouvelles voies
pour régler les problèmes environnementaux. Il est ainsi possible d'utiliser ces technologies de manière
écologique (ce que l'on appelle également "informatique verte" ou "Green IT") afin de:
•
limiter les impacts négatifs sur l'environnement grâce à la surveillance à distance de la pollution
et des effets du changement climatique340, aux prévisions météorologiques, à l'atténuation des
catastrophes naturelles et à la réduction des émissions de dioxyde de carbone et de GES;
•
aider les particuliers et les organisations à économiser de l'énergie grâce à des solutions
"intelligentes" permettant de consommer moins d'énergie, de réduire le bilan carbone des
entreprises et de mettre en place des systèmes de gestion de l'énergie341 dotés de fonctions
telles que l'énergie à la demande, le suivi à distance de l'utilisation de toutes les énergies et la
surveillance hertzienne de la consommation énergétique.
Les gouvernements arabes jouent un rôle important de leaders dans la formulation de politiques et le
lancement d'initiatives exploitant le potentiel des TIC à relever avec succès les défis environnementaux. Il
est important que les pouvoirs publics adoptent des démarches telles que l'inclusion de critères
environnementaux dans les achats publics de TIC, la facilitation de décisions visant à limiter l'impact
environnemental des TIC dans l'administration publique grâce à des approches, des applications et des
services TIC "verts", la promotion de normes basées sur des approches "cycle de vie" de la production, de
l'utilisation et de la mise au rebut des équipements TIC, le développement d'applications TIC ainsi que
l'évaluation de véritables stratégies nationales en matière de TIC vertes et prennent ainsi les rênes des
efforts d'amélioration de l'efficacité environnementale. En outre, l'adoption de la virtualisation (c'est-àdire la suppression de multiples serveurs physiques et le transfert de leurs activités sur une seule
machine) pourrait jouer un rôle majeur dans de nombreux pays arabes, notamment ceux, comme
l'Egypte, le Maroc et la Tunisie, où le coût de l'électricité est prohibitif et où l'économie dépend de
l'infogérance, de l'externalisation des opérations de gestion et de la délocalisation. Les gouvernements
peuvent également inciter les entreprises à investir dans les TIC vertes et à parrainer des programmes de
recherche et développement (R&D) dans ce domaine.
Compte tenu de l'ampleur des défis soulevés par le changement climatique et l'informatique verte, la
région des Etats arabes doit élaborer un cadre juridique formel au sein duquel les fournisseurs de services
de télécommunications (FST) et leurs régulateurs seront amenés à fonctionner. Ce cadre pourrait stipuler
des exigences en rapport avec le changement climatique (par exemple, réduction des GES), qui
figureraient dans les conditions générales des licences ou des autorisations générales. Des mesures
informelles peuvent également permettre d'atteindre les objectifs réglementaires. Dans de nombreux
cas, leur adoption repose sur le volontariat. Elles peuvent prendre de multiples formes: règles de conduite
et codes de déontologie, indicateurs clés de performance (KPI), informations sur les bonnes pratiques,
consultation publique, publication, information, éducation, etc.
A ce jour, seuls certains pays de la région disposent d'une législation ou d'une réglementation nationale
en matière de déchets électroniques342. Cependant, comme indiqué à la section suivante, les initiatives
nationales en faveur de l'informatique verte et de la gestion des déchets électroniques se multiplient dans
340
TIC et changement climatique, Rapport d'information de veille technologique n° 3 d'ITU-T, décembre 2007.
341
E. Mehul, R. Shah, Handbook of Research on Green ICT: Technology, Business and Social Perspectives (Manuel de
recherche sur les TIC vertes: perspectives technologiques, économiques et sociales). Chapitre 27 Energy Management
System Using Wireless Sensor Network (Système de gestion de l'énergie à l'aide d'un réseau de capteurs hertziens),
B. Unhelkar et al. Hershey • New York, Information Science Reference, IGI Global, 2011.
342
GSR 2011, document de travail sur les déchets électroniques.
123
la région des Etats arabes et certains pays commencent à adopter des lois sur ce type de déchets. Bahreïn
et l'Arabie saoudite appliquent les règles les plus avancées de la région en ce domaine343. Le projet de loi
du ministère de l'Environnement du Qatar sur la gestion sûre des déchets électroniques de 2010 n'a pas
encore force de loi344. La Jordanie, la Tunisie et les Emirats arabes unis devraient promulguer très
rapidement une loi en ce sens, tandis que l'Egypte et la Syrie en sont encore au stade de la planification345.
Ces initiatives découlent d'une sensibilisation nationale au changement climatique et des préoccupations
qu'il soulève dans le monde. Mais elles ne constituent qu'un début. Le recyclage des déchets
électroniques requiert un cadre juridique plus complet et des investissements plus conséquents que ce
que l'on constate actuellement dans les pays arabes. Pour que cette question progresse à l'échelon
national, il faut que les pays fassent des déchets électroniques une priorité de leur agenda politique. Il
sera alors possible d'affecter des ressources au renforcement de la supervision de normes réglementaires
spécifiques346. Au niveau réglementaire, il convient de mettre l'accent sur des mesures relatives au
recyclage des appareils et des équipements afin de prévenir ou de limiter la production de déchets
électroniques. Développer la R&D environnementale, promouvoir les innovations dans le domaine des TIC
vertes et renforcer les compétences en cyberécologie grâce à l'éducation des consommateurs et des
entreprises nécessite la poursuite d'efforts concertés du secteur, des consommateurs et des décideurs,
ainsi que des incitations financières. Il faut également une collaboration forte au sein des cadres
internationaux dotés d'une présence régionale tels que la Convention de Bâle347 pour mettre en place des
centres technologiques régionaux et nationaux de gestion des déchets électroniques.
La collaboration entre les régulateurs en charge des TIC et les organisations environnementales demeure
limitée dans la région. Elle a uniquement consisté à définir des pratiques réglementaires visant à
minimiser l'exposition des personnes aux radiofréquences et aux champs électromagnétiques. Seul le
gouvernement égyptien a mené des initiatives multi-institutionnelles réellement collaboratives pour
atteindre les objectifs des politiques en matière d'environnement et de TIC, comme indiqué ci-dessous348.
7.1.2
Initiatives des pays arabes en matière de TIC vertes
Plusieurs pays arabes ont lancé des initiatives spécifiques visant à ce que les applications TIC apportent
une contribution positive à l'environnement, à savoir349:
•
Egypte: la stratégie en matière de TIC vertes adoptée par le ministère des Communications et
des technologies de l'information en août 2010 compte trois programmes principaux:
sensibilisation aux TIC vertes, gestion des déchets électroniques et solutions TIC pour un avenir
343
F. Bushehri, UNEP Role in Promoting Environmental Sound Management of E Waste (Rôle du PNUE dans la promotion
d'une gestion environnementale saine des déchets électroniques), the Kuwait Waste Management Conference and
Exhibition, Safat, Koweït, 14-16 avril 2009.
344
S. Kanady, S., Qatar: E-waste law soon; draft in the works (Qatar: loi sur les déchets électroniques à venir
prochainement, projet en cours de rédaction), The Peninsula, 15 juin 2010.
345
http://ewasteforum.cedare.int/Presentations/Session_V/CEDARE.pdf.
346
UIT, document de travail: Broadband Enabled Innovation (L'innovation grâce au large bande), 2011.
347
Traité international sur le contrôle et la réduction du transfert des déchets dangereux des pays développés vers le pays
en développement.
348
chapitre 7.
349
CESAO, rapports "National Profile of the Information Society" (Profil national de la société de l'information), rédigés en
novembre 2011.
124
plus durable. Le ministère a passé un protocole d'accord avec le ministère des Affaires
environnementales pour collaborer à la mise en oeuvre de cette stratégie.
•
Qatar: ictQATAR a élaboré des politiques et des directives en matière de TIC vertes visant à
dynamiser le développement de ces technologies tout en réduisant les émissions de GES et la
consommation d'énergie, ainsi qu'à promouvoir la gestion responsable des équipements et des
matériaux mis au rebut.
•
Emirats arabes unis: l'initiative "Emirates Energy Star", lancée dans les Emirats arabes unis par
Etisalat et Pacific Controls en octobre 2010, a été inaugurée par le ministre de l'Environnement.
Elle vise à réduire la consommation d'énergie et le bilan carbone des entreprises des EAU. Elle
nécessite l'installation dans les bâtiments existants de systèmes machine-machine informatisés
pour en augmenter l'efficacité énergétique par le biais de services énergétiques en infogérance.
De nombreux programmes de gestion des impacts négatifs des TIC sur l'environnement qui ont vu le jour
dans la région des Etats arabes ciblent l'évaluation des déchets électroniques et la création de structures
de recyclage. C'est le cas, par exemple, en Algérie, en Egypte, en Jordanie, au Maroc, en Syrie, en Arabie
saoudite et en Tunisie350. D'autres initiatives s'intéressent au recyclage des ordinateurs et des appareils
numériques usagés, tels le projet marocain "Green chip"351, qui fait partie du programme national
d'informatique verte et porte sur la collecte et le traitement de plus de 200 000 stations de travail en trois
ans, et le projet jordanien de réutilisation d'ordinateurs, supervisé par la Jordan Environment Society352.
On peut également mentionner des initiatives innovantes de partenariats public-privé. Le programme de
recyclage des déchets électroniques de Qtel en constitue un autre exemple353. Lancé sous les auspices du
ministère de l'Environnement et de la Campagne nationale du Qatar pour le recyclage des téléphones
portables, son objectif est d'installer dans toutes les boutiques de Qtel du pays une boîte facilement
accessible où les clients pourront déposer leurs déchets électroniques.
7.2
Cybercriminalité et cybersécurité
La cybersécurité est primordiale pour protéger les pays et les personnes contre la cybercriminalité, c'està-dire les situations où "les ordinateurs ou les réseaux constituent un outil, une cible ou un lieu d'activité
criminelle"354. Les pays de la région des Etats arabes considèrent donc de plus en plus la cybersécurité
comme essentielle non seulement au développement du secteur des TIC mais aussi à la croissance
économique et au bien-être social. La plupart des gouvernements s'efforcent de mettre en place au moins
un niveau minimal obligatoire de cybersécurité dans tous les secteurs (finance, éducation, administration
publique et santé), de s'attaquer aux délits commis dans le cyberespace, de traiter ces problèmes dans le
350
H. Moubasher, BCRC-Egypt E-waste Activities 2006-2009 (Activités BCRC-Egypte en matière de déchets électroniques),
Basel Convention Regional Center for training and Technology Transfer for the Arab States, disponible à
l'adresse www.basel.int; Allam, H., E-waste Management in the Arab region: Status and Opportunities (Gestion
des déchets électroniques dans la région des Etats arabes: statut et opportunités), présentation au Forum sur la
gestion des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE), Le Caire, Egypte, 9-10 février 2009
www.euromediti.com/presentations/Allam.pdf.
351
www.marocnumericcluster.org.
352
E-Waste Recycling and Reuse Services Worldwide (Services de recyclage et de réutilisation des déchets d'équipements
électriques et électroniques dans le monde), rapport d'étude de marché, Reportlinker.com, novembre 2011.
353
www.qatarliving.com/node/1114824.
354
M. Gercke, division des Applications TIC et de la cybersécurité, Understanding Cybercrime: A Guide for Developing
e
Countries (Comprendre la cybercriminalité: guide pour les pays en développement), UIT-D, 2 édition, projet (mars 2011)
disponible à www.itu.int/ITU-D/cyb/cybersecurity/docs/ITU_Guide_A5_12072011.pdf.
125
cadre de la protection des consommateurs (par exemple, lutte contre la diffusion de logiciels malveillants)
et de définir les responsabilités en matière de sécurité des informations et/ou des réseaux (par exemple,
protection de la fiabilité et de la sécurité des informations essentielles et des infrastructures de
communication)355.
7.2.1
Tendances en matière de confidentialité et de protection des données
Dans la région des Etats arabes comme ailleurs, le cyberespace apparaît de plus en plus comme un
environnement à risque. Les actes de cybercriminalité à l'encontre des Internautes se multiplient en
raison de l'absence de législation, de sensibilisation à la sécurité adaptée et de protection efficace au
niveau technique et organisationnel.
De nombreuses organisations internationales préviennent les pays arabes, et notamment ceux du Conseil
de coopération du Golfe, qu'ils deviennent des cibles et des sources majeures de cybercriminalité356. Des
attaques de "phishing" ont visé la société Bahraini Telco et la Banque nationale du Koweït en 2008, ainsi
que les sites Internet de banques des EAU en 2010. La même année, il a été rapporté que plusieurs
utilisateurs avaient perdu leur épargne bancaire du fait de fraudes sur Internet et de piratages
informatiques357.
La plupart des pays arabes tendent à disposer d'un ensemble épars de dispositions juridiques plutôt que
d'un cadre cohérent de gestion de la cybercriminalité et de la cybersécurité qui contribuerait à renforcer
la confiance dans les TIC et la sécurité de leur utilisation. En dépit de la diversité des cadres juridiques
nationaux en termes de questions abordées et de contenu, les initiatives s'attaquent en général à des
problèmes tels que l'authentification des utilisateurs, la protection de la confidentialité des données, la
cybercriminalité, les contenus illicites et la protection de la propriété intellectuelle. Les décideurs de la
région des Etats arabes devront élaborer et mettre en œuvre des plans et des activités favorisant
l'existence d'un espace sécurisé où les données personnelles, financières et autres pourront être
stockées, partagées et transférées en toute légalité. Il comprendra, par exemple, des lois et des
réglementations relatives à la protection de la confidentialité des données et de l'intégrité des systèmes
informatiques, notamment des mesures efficaces de prévention du piratage, de la suppression
d'informations par des virus, du vol et de la fraude en ligne, ainsi que de la perturbation des systèmes du
fait de vers informatiques ou d'attaques de déni de service. Les pays arabes sont désormais conscients
des risques que le développement d'Internet et l'augmentation du stockage électronique et du transfert
des données personnelles font peser sur la confidentialité. Mais la région manque encore de mesures
exhaustives et efficaces de protection de la vie privée.
Certaines initiatives avancées ont eu lieu dans quelques pays, notamment la loi tunisienne sur la
protection des données personnelles adoptée en juillet 2004, la loi marocaine sur la protection des
personnes concernant leurs données personnelles adoptée en mars 2009 et la loi sur la protection des
données votée en 2008 dans les Emirats arabes unis358. La loi sur les transactions électroniques d'Oman,
votée en 2008, aborde en outre la protection de la vie privée et des données359. Au Maroc et en Tunisie,
355
chapitre 7.
356
Rapport sur les cybermenaces dans la région EMEA de Symantec, avril 2008.
357
F.A. Aloul, Information Security Awareness in UAE: A Survey Paper (Sensibilisation à la sécurité des informations dans les
EAU: étude), International Conference for Internet Technology and Secured Transactions (ICITST), Londres. 8-11 novembre
2010.
358
DIFC, Loi sur la protection des données; www.DIFC.ae.
359
http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/unescwa/unpan030602.pdf.
126
des lois ont créé des organes publics responsables de l'application de la législation relative à la
confidentialité et aux données (respectivement la "Commission nationale de contrôle et de protection des
données personnelles" et l'"Office de contrôle de la protection des données").
A l'heure actuelle, aucun autre pays de la région ne possède de lois régissant spécifiquement la protection
de la vie privée et des données, mais plusieurs projets de loi ont été préparés ou présentés au corps
législatif, notamment à Bahreïn (projet de loi sur la liberté des informations, loi sur la protection des
données et loi sur la cybercriminalité), en Egypte (projet de loi sur la cybercriminalité et la protection des
données personnelles), en Jordanie (projet de règlement comprenant des procédures de protection des
données et des informations) et au Qatar (cadre juridique national de protection de la confidentialité des
informations personnelles)360.
Le secteur privé et les organismes de réglementation ont également mis en œuvre des initiatives de
protection de la vie privée et des données en sus de la législation nationale ou en son absence. Certaines
d'entre elles visent à sécuriser les données financières personnelles, notamment la technologie "Chip and
Pin" compatible EMV (Europay international, Mastercard International, Visa) introduite en 2009 par la
Banque centrale de Bahreïn, qui renforce la sécurité des utilisateurs de cartes de crédit. D'autres mesures
se sont centrées sur la protection des consommateurs dans l'environnement numérique. Par exemple, la
TRA (Telecommunication Regulatory Authority) des EAU a publié le texte "Unsolicited Communications
Regulatory Policy", qui met en place la possibilité pour les consommateurs de choisir s'ils souhaitent
recevoir des messages marketing de leurs fournisseurs de télécommunications et d'autres entreprises.
7.2.2
Tendances en matière de réponse à la cybercriminalité et à l'usage abusif des TIC
Plusieurs approches de réponse à la cybercriminalité ont été mises en oeuvre dans la région, dont
l'application de nouvelles lois, la création de nouvelles unités de police en charge de la cybercriminalité et
des initiatives de sensibilisation des consommateurs. Certains gouvernements ont opté pour une
combinaison de ces mesures.
On constate dans la région une tendance à l'application de nouvelles lois anti cybercriminalité. Plusieurs
pays arabes, dont l'Algérie, la Jordanie, le Maroc, l'Arabie saoudite et les Emirats arabes unis, ont adopté
ce type de législation. La Jordanie, par exemple, a promulgué en août 2010 la loi "Temporary Information
Systems Crime Law" afin de lutter contre la plupart des délits commis en ligne tels que le piratage, la
modification et la destruction de données, la propagation de virus et de chevaux de Troie, le suivi et
l'interception d'informations ainsi que l'intrusion non autorisée dans des sites Internet et des comptes
personnels361. Après les Emirats arabes unis et l'Arabie saoudite en 2006, le Parlement algérien a voté une
loi anti cybercriminalité en juillet 2009362. D'autres pays de la région disposent d'une législation en la
matière depuis plusieurs années. Ainsi, en 2003, le Parlement marocain a adopté des mesures punitives à
l'encontre des actes délictueux en ligne, notamment la saisie, la destruction, la modification ou la
suppression de données à partir d'un système automatisé de traitement des informations. Cette
législation traite de problèmes allant d'"erreurs à la fraude" lors de l'exécution d'un acte de
cybercriminalité. En Egypte, aucune loi spécifique ne s'attaque à la cybercriminalité, mais ce problème est
abordé dans des textes juridiques globaux tels que la loi générale sur les télécommunications, la loi sur les
signatures électroniques et la nouvelle loi complète sur l'enfance.
360
CESAO, National Profile of the Information Society in Qatar (Profil national de la société de l'information au Qatar).
361
www.moict.gov.jo/pdf_files/l.pdf.
362
www.cjb.ma/82-publications-des-chercheurs/1649-a-boubekeur-countries-at-the-crossroads-2011-algeria-1649.html.
127
La création au sein des services de l'Etat d'unités spéciales chargées de prévenir et de détecter les actes
de cybercriminalité et l'usage abusif des TIC constitue une deuxième tendance. Les forces de sécurité
intérieure de Jordanie, du Koweït et du Liban ont institué des unités de cette nature. Elles sont équipées
de systèmes informatiques, de logiciels et d'équipements leur permettant de repérer et d'empêcher ce
type de délits363.
La conduite d'initiatives de sensibilisation des consommateurs constitue une troisième tendance. De
nombreux pays arabes y ont eu recours afin d'éduquer les populations à la cybercriminalité et de leur
conseiller une marche à suivre pour protéger leur vie privée dans le cyberespace. On peut citer en
exemple: le programme de sensibilisation diffusé par la télévision jordanienne364, le site internet "Safe
Space" d'ictQatar365 et la campagne nationale "Towards a Safe Online Environment" lancée par l'ITA
(Information Technology Authority) d'Oman en 2009366.
7.2.3
Mesures prises dans la région des Etats arabes pour protéger les infrastructures
informatiques essentielles et les activités touchant à la sécurité nationale
La protection des infrastructures informatiques essentielles constitue une préoccupation majeure pour les
pays de la région. Les gouvernements du Maroc, d'Oman, du Qatar, d'Arabie saoudite, de Tunisie et des
Emirats arabes unis ont mis en oeuvre des stratégies nationales de protection des infrastructures
informatiques essentielles (PIIE)367, qui ont principalement consisté à créer des centres de réaction aux
incidents de sécurité informatique (CSIRT) définis comme "une organisation de service chargée de
recevoir, d'étudier et de réagir aux rapports et aux activités relatifs à des incidents touchant à la sécurité
informatique"368. Ces CSIRT gèrent les incidents pour le compte des pouvoirs publics et aident les
administrations à reconnaître les violations de la sécurité, à les analyser et à y réagir rapidement afin de
limiter les éventuels dommages et de réduire les coûts de rétablissement. Ils doivent également coopérer
entre eux à l'échelon régional pour échanger des informations et aider à l'arrestation des auteurs des
attaques ou des délits.
Les pays mentionnés plus haut se sont appuyés sur les activités des CSIRT pour mettre également en place
des centres nationaux d'alertes et de réaction aux attaques informatiques (CERT)369. Ceux-ci élaborent et
mettent en oeuvre des plans nationaux de cybersécurité afin d'améliorer la gestion, la détection, la
prévention, la coordination et la réaction aux incidents relatifs à la sécurité informatique. En étroite
collaboration avec leur gouvernement respectif et le secteur privé, ils favorisent la cybersécurité, y
sensibilisent la population et s'efforcent de créer une culture de cybersécurité. Dans d'autres pays de la
région tels que l'Egypte et la Jordanie, la création des CERT nationaux n'est pas terminée.
Outre les CSIRT et les CERT, la région des Etats arabes a mis en oeuvre d'autres initiatives de protection
des infrastructures informatiques essentielles, notamment le réseau sécurisé de données
363
364
www.linktv.org/mosaic/broadcasters/jordan.
365
www.facebook.com/ictQATAR?sk=app_7146470109.
366
http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/un-dpadm/unpan041785.pdf.
367
UIT, Building trust and security in the use of ICTs (Renforcer la confiance dans les TIC et la sécurité de leur utilisation),
er
document de travail, 1 février 2012.
368
FAQ sur les CSIRT, www.cert.org/csirts/csirt_faq.html.
369
CSIRT est l'appellation utilisée de préférence en Europe en lieu et place des désignations protégées CERT© ou CERT-CC.
Voir www.enisa.europa.eu/act/cert/support/guide2/introduction/what-is-csirt?searchterm=cert+definition.
128
gouvernementales de Bahreïn370, dont la principale mission est de mettre à disposition des alternatives
techniques et des lignes d'urgence afin d'assurer la continuité de la connexion au réseau des services de
l'Etat, l'infrastructure "Public Private Key" de la Jordanie, qui sécurise et fiabilise les transactions en ligne,
en particulier pour les services de cybergouvernance371, et le Centre for Information Security d'Oman, qui
dispense aux administrations des services de sécurité garantissant la confidentialité, l'intégrité et l'accès
aux informations372.
Grâce à deux initiatives régionales de grande envergure, des pays qui ont déjà créé leur CERT national ont
décidé de se coordonner afin de bâtir un cyberespace sûr qui garantisse à leurs citoyens commodité et
tranquillité d'esprit. Ainsi, le CERT du Conseil de coopération du Golfe (GCC-CERT) est une initiative de
coopération régionale entre les Etats du Golfe sur le thème de la sécurité informatique dont le but est
l'échange de points de vue et de bonnes pratiques ainsi que l'émission de recommandations sur les
questions en rapport avec le cyberespace373.
7.2.4
Coopération régionale et internationale
Les actes de cybercriminalité débordent souvent des frontières nationales et ont pris une ampleur
mondiale car ils peuvent être commis contre les Internautes du monde entier. Il est donc essentiel de
disposer de procédures facilitant la coopération internationale et régionale entre les pays afin de
répondre rapidement aux cybermenaces. De nombreuses organisations internationales et régionales ont
déjà commencé à s'attaquer aux menaces qui pèsent sur la cybersécurité et à la lutte contre la
cybercriminalité, par exemple: UIT, Conseil de l'Europe, INTERPOL, Office des Nations Unies contre la
drogue et le crime (UNODC), G8, Organisation des Etats américains (OEA), Coopération économique pour
l'Asie-Pacifique (APEC), Union africaine, Ligue des Etats arabes, Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE), Commonwealth, Union européenne, Association des Nations de
l'Asie du Sud-est (ASEAN), Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et Organisation de
coopération de Shanghai (OCS)374.
Les principes de mise en oeuvre de la coopération internationale généralement admis sont les suivants: (i)
coopérer aux enquêtes internationales dans la plus large mesure possible; (ii) faciliter l'extradition pour
actes de cybercriminalité et (iii) se dispenser mutuellement une assistance juridique afin d'accélérer les
communications entre les forces de l'ordre de multiples pays, notamment en désignant des contacts au
sein des organismes chargés de traiter les demandes d'aide375.
Dans ce contexte, tous les pays arabes, hormis la Libye, se sont formellement engagés à devenir membres
de l'UIT et à participer à l'initiative IMPACT (Partenariat international multilatéral contre les
cybermenaces)376 menée dans le cadre du Programme mondial cybersécurité (GCA) de l'UIT377. IMPACT
aide les pays participants à mieux connaître les cybermenaces et les y sensibilise. Il leur apporte une
370
www.cio.gov.bh/CIO_ENG/SubDetailed.aspx?subcatid=180.
371
CESAO, National Profile of the Information Society in Jordan (Profil national de la société de l'information en Jordanie).
372
CESAO, National Profile of the Information Society in Oman (Profil national de la société de l'information à Oman).
373
www.itu.int/ITU-D/cyb/events/2008/brisbane/docs/lewis-Q-CERT-incident-management-brisbane-july-08.pdf.
374
chapitre 6.
375
UIT/Gercke, Understanding Cybercrime: A Guide for Developing Countries (Comprendre la cybercriminalité: guide pour
les pays en développement), UIT, 2009.
376
www.impact-alliance.org/.
377
www.itu.int/osg/csd/cybersecurity/gca/.
129
assistance en matière de définition de stratégies nationales et de CIIP, d'élaboration d'une législation anti
cybercriminalité et de mécanismes exécutoires adaptés ainsi que d'amélioration des capacités en matière
de veille, d'alertes et de réactions aux incidents, notamment par la création de CSIRT. Il vise également à
renforcer la cybersécurité et à lutter contre le "spam" aussi bien qu'à favoriser les activités de coopération
régionale378. Le réseau international des participants à IMPACT compte 140 pays.
En dehors de l'initiative UIT-IMPACT, peu de pays arabes participent à des activités ou des négociations en
rapport direct ou indirect avec les questions de cybersécurité transfrontalières. Seuls quatre CERT
nationaux (Oman, Qatar, Tunisie et Emirats arabes unis) se sont engagés à une coopération
transfrontalière et ont rejoint FIRST (Forum of Incident Response and Security Teams), un forum
international de premier plan destiné aux CERT et à d'autres centres responsables de la sécurité379.
Concernant le piratage numérique, seuls le Maroc et les Emirats arabes unis ont participé aux
négociations sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) placées sous la direction des Etats-Unis, de
la Commission européenne, de la Suisse et du Japon. ACTA privilégie la coopération entre les signataires
afin de résoudre les problèmes posés par le commerce transfrontalier illégal des contenus soumis à droits
d'auteur, notamment numériques.
Au niveau régional, les pays arabes ont participé avec l'UIT à un projet intitulé "Building National and
Regional Regulatory Policies and Frameworks for Data Privacy and Fight Cybercrimes"380, dont le but est la
création, dans tous les Etats de la région, de cadres juridiques nationaux harmonisés qui tiennent compte
des bonnes pratiques régionales, des spécificités de la demande, des traditions juridiques mais aussi des
bonnes pratiques internationales. Il vise également à mettre en place un accord panarabe sur la
cybersécurité et la cybercriminalité, aligné sur les normes et les principes internationaux existants et
propice à la coopération internationale sur ces sujets. Il dispensera un renforcement des capacités et une
formation aux divers aspects de la cybercriminalité à des publics différents et selon un calendrier étalé
dans le temps.
L'une des principales initiatives de ce projet est la production du document "Arab regional Roadmap for
Internet Governance", élaboré conjointement par la Commission économique et sociale des Nations
Unies pour l'Asie occidentale (ESCWA) et la Ligue des Etats arabes en 2010 afin de fixer des objectifs
relatifs à certains thèmes concernant la gouvernance d'Internet et touchant la région des Etats arabes381.
Le cinquième sous-programme de cette feuille de route régionale traite de la sécurité et de la
confidentialité et plus spécifiquement de la collaboration régionale en matière de juridiction dans le cas
de cyberattaques transfrontalières.
L'atelier organisé par le ministère égyptien de la Communication et des technologies de l'information, en
coordination avec l'AICTO (Organisation arabe des technologies de l'information et de la communication)
en novembre 2011 sur le thème "Protection et confidentialité… Vers un Internet sécurisé dans le monde
arabe" constitue un autre exemple d'initiative régionale concertée. Il a abordé le sujet de la protection de
la vie privée sur Internet et les solutions technologiques à disposition pour protéger les familles arabes sur
la Toile et se tenir au courant des toutes dernières applications de ces solutions au niveau international382.
Le Bureau régional de l'UIT, avec la coopération de l'ITA d'Oman et de la TRA, a organisé à Oman en
378
www.itu.int/osg/csd/cybersecurity/gca/hleg/index.html.
379
www.first.org/about.
380
www.itu.int/ITU-D/connect/arabstates/docs/Theme%205/Theme%205%20doc%203.pdf.
381
Rapport de la CESAO. Expert Group Meeting on the Regional Roadmap For Internet Governance (Réunion d'un groupe
d'experts sur la feuille de route régionale en matière de gouvernance d'Internet), Beyrouth, 25-26 octobre 2010.
382
www.mcit.gov.eg/Media_Center/Press_Room/Press_Releases/2118.
130
novembre 2011 un atelier sur protection en ligne des enfants (Child Online Protection), qui a conduit à
demander la tenue d'un atelier entièrement consacré aux aspects juridiques de la protection en ligne des
enfants, qui se déroulera en Algérie en juin 2012.
Autre initiative concrète du ministère égyptien de la Communication et des technologies de l'information,
le portail arabe de la sécurité sur Internet (AMANAK383) est une plate-forme interactive de partage des
informations, des bonnes pratiques, des préoccupations, des documents et des ressources pertinentes en
langue arabe, dédiée à la sécurité en ligne dans la région des Etats arabes.
Pourtant, en dépit des actions limitées menées à ce jour, la proximité géographique relative, la langue
commune et les contextes culturels similaires des pays de la région des Etats arabes devraient permettre
aux CERT nationaux de tenir des réunions fréquentes et de conduire des projets, ce qui devrait déboucher
sur une coopération régionale forte. En outre, le renforcement de la coopération régionale peut aboutir à
une position arabe commune sur les questions de cybercriminalité et de cybersécurité, laquelle pourra se
traduire ultérieurement par un usage plus efficace des ressources grâce à l'envoi de délégués régionaux
aux réunions de préférence à la tenue de nombreuses réunions sur ces questions dans de multiples
pays384.
7.2.5
Coopération entre l'organisme de réglementation en charge des TIC et les forces
de l'ordre
Les questions telles que l'interception des communications, la confidentialité des données, le vol et la
fraude en ligne relèvent d'enjeux de sécurité publique et nationale. Par conséquent, elles sont
traditionnellement gérées par les forces de l'ordre ainsi que par les organismes responsables de la
défense ou de la sécurité. Cependant, l'expertise technique du régulateur en charge des TIC peut amener
à élargir son rôle de soutien ou de conseil à ces organismes à l'appui, et même à la direction, des efforts
locaux et nationaux de lutte contre la cybercriminalité385.
On peut en effet voir ce rôle sous deux angles386:
•
au niveau général de l'élaboration des politiques, le régulateur en charge des TIC peut définir
des stratégies, coordonner les efforts de lutte contre la cybercriminalité aux échelons nationaux
et internationaux et prendre part au processus d'harmonisation internationale des lois anti
cybercriminalité;
•
au niveau des institutions et de la mise en oeuvre des politiques, il peut repérer les lacunes
présentes dans la législation nationale (par exemple, dans le droit criminel), prendre des
mesures pour remédier à ces vides juridiques et faire exécuter les lois et la réglementation anti
cybercriminalité.
Dans la région des Etats arabes, seuls les Emirats arabes unis ont pris des mesures formelles pour
coordonner l'action du régulateur en charge des TIC et des forces de l'ordre en matière de
cybercriminalité et de cybersécurité. En mars 2009, la police d'Abu Dhabi et la TRA nationale (autorité
383
http://mcit.gov.eg/Upcont/Documents/Publications_622012000_Amanak%20(English).pdf.
384
ENISA, CERT cooperation and its further facilitation by relevant stakehholders (Coopération entre les CERT et sa
facilitation par des parties prenantes pertinentes), livrable WP2006/5.1 (CERT-D3).
385
Eric Lie, Rory Macmillan et Richard Keck, projet de document de travail sur la cybersécurité: The Role and Responsibilities
of an Effective Regulator (Rôle et responsabilités d'un régulateur efficace), GSR-09 (octobre 2009) disponible à l'adresse
www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR09/doc/GSR-background-paper-on-cybersecurity-2009.pdf.
386
chapitre 6.
131
gouvernementale responsable des CERT des Emirats arabes unis) ont signé un protocole d'accord. La TRA
a également collaboré avec le gouvernement de Dubaï au lancement de l'initiative "TRUSTae", une
marque nationale qui contraint les sites marchands à respecter un code de déontologie strict garantissant
la fiabilité des transactions électroniques et qui vise à renforcer la confiance des consommateurs dans le
commerce électronique387.
7.3
Services financiers
7.3.1
Tendances en matière d'accès aux services financiers par les personnes "non
bancarisées" grâce aux TIC
Les services financiers électroniques ("services financiers en ligne") constituent une méthode efficace de
fourniture de services bancaires et de paiement aux groupes de personnes défavorisées, à faible revenu
et non bancarisées. Ils jouent également un rôle important dans la participation au marché au sens large,
depuis le paiement des factures d'électricité par téléphone portable jusqu'à l'intégration d'une petite
entreprise aux chaînes de valeur d'acteurs du marché de taille supérieure. De plus, le recours aux TIC
ouvre de nouvelles possibilités de participation à la fourniture de ce type de services via des dispositifs
portables aux acteurs d'autres secteurs que la banque tels que les opérateurs de réseaux mobiles ou les
agents bancaires.
7.3.2
Impact des opérations bancaires sur mobile dans la région des Etats arabes
Les opérations bancaires sur mobile permettent de renforcer l'inclusion financière et peuvent constituer
un facteur de transformation dans la région des Etats arabes compte tenu des taux élevés de pénétration
des technologies hertziennes et de l'existence de cadres réglementaires de plus en plus favorables à
l'activité du secteur privé et à l'innovation388. En outre, elles sont prises en charge par de nouveaux
acteurs du secteur bancaire tels que les opérateurs de télécommunications, dont les marchés cibles
diffèrent de ceux des banques traditionnelles. L'encadré 7.1 présente plusieurs initiatives d'opérations
bancaires sur mobile menées dans la région des Etats arabes.
Encadré 7.1: Initiatives d'opérations bancaires sur mobile dans la région des Etats arabes
La première plate-forme marocaine de paiement sur mobile, Mobicash, a été lancée par Maroc Telecom,
le plus gros opérateur mobile du pays, Attijariwafa Bank et Banque Centrale Populaire dans le but de
donner accès aux dépôts, aux retraits, au paiement de factures, aux virements et aux opérations
bancaires sur mobile ainsi qu'aux envois de fonds internationaux.
Au Yémen, le service "MTN Mobile Money" est proposé par l'opérateur mobile MTN avec la Credit Bank
Agricultural Cooperative (CAC). "Mobile Money" est un portefeuille sur mobile et les fonds des clients
sont déposés dans un compte collectif ouvert auprès de la CAC.
En Tunisie, l'opérateur mobile Tunisiana, conjointement à la Banque Internationale Arabe de Tunisie et à
l'institution de microfinance ENDA, a lancé "M-dinar" en février 2010. Cette application de portefeuille sur
mobile permet aux clients d'effectuer des virements de personne à personne, d'utiliser des services de
387
www.dubai.ae.
388
D. Pearce, Financial Inclusion In The Middle East And North Africa: Analysis And Roadmap Recommendations (Analyse
et recommandations en matière de feuille de route), Financial Flagship, Banque mondiale, 2010.
132
recharge téléphonique et de remboursement de prêts, de voir le solde de leur compte, d'obtenir
l'historique des transactions et de demander de l'argent liquide à d'autres utilisateurs.
La plate-forme d'opérations bancaires sur mobile Iraquienne "MobiCash" a été lancée par Amwal
Electronic Banking Services en partenariat avec l'opérateur mobile Asia Cell et deux banques
commerciales du pays.
Au Qatar, Etisalat, Vodafone, Zain et Qtel ont élaboré des programmes d'envois de fonds sur mobile pour
éviter à leurs clients de faire la queue dans les bureaux de change.
Aux Emirats arabes unis, l'outil de paiement "e-dirham", instauré en 2003, est disponible sur l'ensemble
du territoire. Il améliore les transactions financières et assure le transfert de paiements "sur site" entre les
organismes publics et gouvernementaux.
Sources: www.itp.net/579322-asiacell-and-amwal-bring-mobile-payments-to-Iraq;
www.deltapartnersgroup.com/our_insights/whitepapers/the-rise-of-saudi-telecoms-unrivalled-promise-andopportunity-in-a-vibrant-market; www.thenational.ae/thenationalconversation/industryinsights/technology/mobile-remittances-next-on-the-agenda-for-uae-telcos; CESA, "National Profile of the
Information Society in the United Arab Emirates" (Profil national de la société de l'information dans les Emirats
arabes unis), Nations Unies, New York, 14 décembre 2009; CESAO, "National Profile of the Information Society in
Oman" (Profil national de la société de l'information à Oman), Nations Unies, New York, 15 novembre 2011.
En dépit de leur fort potentiel de développement et d'expansion dans les pays arabes, les opérations
bancaires sur mobile n'ont pas encore décollé dans la région et très peu de services financiers sur
téléphone portable sont disponibles. De plus, le faible niveau de maîtrise des outils informatiques risque
de nuire à l'utilisation de ce type de services et d'applications pour deux raisons: manque d'informations à
leur sujet, notamment dans les régions rurales, et doutes quant à la sécurité et à la fiabilité de ce type de
services.
7.3.3
Mesures juridiques et réglementaires visant à améliorer l'accès aux services
bancaires et financiers dans la région des Etats arabes
La création et le maintien d'un environnement favorable à l'activité économique passent impérativement
par une réglementation efficace et les opérations bancaires sur mobile ne font pas exception à la règle.
Les régulateurs en charge des TIC des pays arabes doivent s'efforcer de réaliser un bon équilibre entre la
promotion de l'innovation en matière de services financiers en ligne et la nécessité de mettre en place des
réglementations pour gérer le risque. A ce jour cependant, la plupart des cadres juridiques relatifs aux
services financiers en ligne mis en oeuvre dans la région se concentrent sur le commerce, les contrats et
les signatures électroniques, mais sont rarement conçus pour améliorer l'accès aux services bancaires en
ligne et à d'autres services financiers novateurs.
L'un des principaux problèmes réglementaires concerne les régulateurs du secteur financier et l'absence
de règles relatives à l'utilisation d'un appareil mobile comme "interface de paiement". Les régulateurs en
charge des TIC de la région des Etats arabes n'autorisent généralement pas les opérateurs à proposer des
services financiers sans partenariat avec une banque. Autre difficulté: répondre aux besoins des
différentes banques centrales du pays soumises à leurs propres lois et réglementations financières sur des
questions sensibles telles que le blanchiment d'argent, le terrorisme et les activités criminelles. En outre,
les initiatives de services financiers en ligne menées dans la région des Etats arabes se heurtent souvent à
deux autres obstacles:
•
restrictions pesant sur le rôle des agents dans la fourniture de services financiers: souvent, les
banques ne sont pas autorisées à passer par des agents tels que des revendeurs, des
fournisseurs de temps d'antenne sur téléphones portables et d'autres intervenants non
bancaires, pour étendre leurs services financiers;
133
•
obligation au client désireux d'ouvrir un compte de dépôt de fournir plusieurs preuves
d'identité: les exigences de connaissance du client demandent souvent aux utilisateurs
potentiels de présenter de nombreux documents (carte d'identité, preuve d'adresse, statut
juridique, preuve d'emploi, etc.) habituellement difficiles à fournir par les populations à faible
revenu et rurales.
Enfin, les réglementations relatives à la protection des consommateurs devront également intégrer au
cadre global des services financiers en ligne la dimension sécuritaire et les questions qui en découlent
(confidentialité, intégrité, authenticité et irrévocabilité de la signature).
7.3.4
Coopération entre organismes de réglementation en charge des TIC et autorités
bancaires
La collaboration entre tous les organismes de réglementation impliqués dans la création de services
financiers en ligne est essentielle pour maintenir l'équilibre entre deux nécessités: sécurité et innovation.
Les régulateurs en charge des TIC, les autorités bancaires et les entités responsables de la concurrence
ont des rôles spécifiques à jouer dans la réalisation de cet équilibre:
•
les régulateurs en charge des TIC apportent l'expertise technique, garantissent la protection des
consommateurs, assurent l'interopérabilité et supervisent d'autres exigences telles que les
obligations comptables, les obligations de service universel, la réglementation des tarifs et
l'enregistrement des cartes SIM389;
•
les régulateurs financiers (par exemple, banques centrales, ministères des Finances ou
organismes de réglementation bancaires) devront réussir à adapter la réglementation bancaire
classique afin que les acteurs du secteur faisant appel aux TIC puissent développer de nouveaux
services sans déstabiliser le système financier dans son ensemble;
•
en fonction du cadre juridique local, les autorités responsables de la concurrence pourront être
en charge, par exemple, des comportements anticoncurrentiels, des risques inhérents aux
services financiers en ligne et même de la protection des consommateurs.
La recherche d'un équilibre entre stabilité et innovation dans les services financiers en ligne s'est avérée
un exercice difficile pour les gouvernements de la région des Etats arabes, notamment concernant les
opérations bancaires sur mobile. Des secteurs multiples et fortement réglementés (banque,
télécommunications et concurrence) sont concernés et leurs organismes de réglementation respectifs ont
l'habitude de fonctionner de manière autonome. Par conséquent, seules quelques mesures ont été prises
au niveau national pour en coordonner les politiques, notamment:
•
Emirats arabes unis: le 3 avril 2007, le ministère des Finances et de l'industrie et l'EIDA (UAE
Identity Authority) ont signé un protocole d'accord autorisant le recours au service "e-dirham"
pour régler les frais de transaction dans toutes les administrations.
•
Oman: l'ITA (Information Technology Authority), en collaboration avec les autres entités du
gouvernement et des parties prenantes, a établi un cadre juridique visant à protéger l'ensemble
des transactions électroniques officielles et personnelles. Cette démarche a abouti à la
promulgation de la loi sur les transactions électroniques par décret royal 69/2008 portant, entre
autre, sur la légalité de ce type de transactions et la validité des paiements électroniques.
Encourager le développement des services financiers en ligne dans la région des Etats arabes requiert
deux mesures majeures: 1) l'adoption d'un cadre réglementaire flexible mais sûr autorisant l'émergence
389
chapitre 3.
134
de secteurs des opérations bancaires et des services financiers en ligne et 2) des mesures visant à
renforcer la coopération entre régulateurs (finances, télécommunications et concurrence) afin d'élaborer
une approche coordonnée de la supervision des systèmes de services bancaires et de paiement sur
mobile.
7.4
Logiciels ouverts gratuits
Développés au cours des vingt dernières années à l'échelle internationale, les logiciels à ouverts gratuits
("LOG") constituent l'un des mécanismes les plus aptes à induire le développement intégré du secteur des
TIC. Utilisés par des centaines de millions de personnes dans le monde, il s'agit aussi bien de systèmes
d'exploitation (ordinateurs fixes et serveurs) que d'applications bureautiques et d'entreprises (ERP, CRM,
etc.) ou de systèmes de fabrication et de bien d'autres encore.
Cette activité s'inscrit dans l'initiative de la région des Etats arabes en faveur du développement de
"logiciels ouverts". Dans un premier temps, un centre modèle sera créé à Tunis, suivi de la mise en place
d'un réseau de centres de support dédié aux logiciels ouverts dans la région des Etats arabes. Celle-ci a
pris du retard en matière de développement de ce type de logiciels par rapport à d'autres. Le soutien
apporté par l'UIT aux centres spécialisés dans les logiciels ouverts aidera les pays arabes à utiliser ces
programmes pour développer les TIC, à l'instar de nombreux autres pays en développement.
Le centre aura pour principales activités la diffusion des LOG et la gestion d'un portail fournissant aux
utilisateurs des liens vers des ressources et des informations pertinentes en langue arabe. Il assurera
également la formation en ligne des utilisateurs potentiels de LOG.
Ces logiciels étant considérés comme un outil majeur de développement, le principal objectif est de doter
la région des Etats arabes d'une plate-forme pérenne et convenablement gérée permettant à la
communauté TIC de les connaître, de se les procurer et d'obtenir un support à leur sujet.
7.5
Education
Au cours de la décennie écoulée, les Etats arabes ont lancé de nombreux programmes promouvant
l'utilisation des TIC pour améliorer l'accès à l'éducation et la qualité des supports pédagogiques et des
programmes scolaires, mais aussi leurs méthodes de fourniture, de développement et d'administration.
Pour accélérer ce processus, les régulateurs en charge des TIC et les décideurs des pays arabes doivent
s'efforcer de combler les disparités en matière d'accès au large bande et aux TIC grâce à des initiatives
d'accès et de service universels et à des partenariats public-privé, si nécessaire, pour financer les
infrastructures (voir le chapitre 5)390. En règle générale, les gouvernements ont concentré leurs efforts sur
la fourniture d'un accès à large bande aux écoles ("connectivité des établissements scolaires"), le
développement d'applications d'enseignement en ligne et la mise à disposition des élèves d'ordinateurs à
bas coût.
7.5.1
Tendances en matière de connectivité des établissements scolaires et de
programmes d'enseignement en ligne
Connexion à Internet et accès aux initiatives de diffusion du savoir
Les institutions d'enseignement et les décideurs de la région des Etats arabes doivent résoudre un
nombre croissant de difficultés pour avancer vers une société du savoir. La première consiste à assurer la
connectivité à Internet afin d'assurer la communication directe entre élèves et enseignants ainsi qu'entre
390
chapitre 3.
135
écoles et autres organes officiels. La connectivité des établissements scolaires est également essentielle
pour atteindre l'objectif "l'éducation en tout lieu et à tout moment". Presque tous les pays arabes ont
élaboré et démarré des plans visant à connecter leurs institutions d'enseignement à un accès à large
bande à Internet ainsi qu'à équiper les établissements d'ordinateurs.
Le rapport "Global Competitiveness Report 2010-2011" du World Economic Forum a évalué l'accès à
Internet des écoles de certains pays (voir le tableau 7.1 ci-dessous)391. Suite aux efforts d'ictQATAR pour
améliorer l'accès à Internet et promouvoir l'utilisation des TIC dans l'éducation, le Qatar se classe au
quatrième rang mondial. En 2010, par exemple, 98 pour cent des écoles primaires et secondaires du pays
étaient connectées à Internet et 100 pour cent des établissements post secondaires possédaient un accès
à Internet. De plus, la quasi-totalité des instituteurs, des professeurs du secondaire, des professeurs
d'université et des étudiants, ainsi que 96 pour cent des élèves du primaire et du secondaire, avaient
accès à un PC à des fins éducatives ou personnelles392. Le Qatar est suivi par les Emirats arabes unis
(29ème) et Bahreïn (32ème), deux pays qui ont mené avec succès des programmes de connexion de tous les
établissements scolaires à un accès à large bande à Internet et de fourniture de postes de radio et de
télévision à des fins éducatives393.
Tableau 7.1: Classement de l'accès à Internet des établissements scolaires
de la région des Etats arabes établi par le World Economic Forum
Pays
Rang (sur 139 pays)
Qatar
4
Emirats arabes unis
29
Bahreïn
32
Oman
46
Tunisie
47
Jordanie
51
Arabie saoudite
52
Koweït
67
Liban
79
Maroc
83
Egypte
96
Algérie
125
Libye (avant la guerre civile)
129
Mauritanie
130
Syrie
Source: FEM. "Global Competitiveness Report
Forum économique mondial. Genève, Suisse, 2010
131
2010-2011"
(rapport
391
www3.weforum.org/docs/WEF_GlobalCompetitivenessReport_2010-11.pdf.
392
Source: Qatar's ICT Landscape 2011.
393
mondial
de
la
compétitivité),
CESAO, National Profile of the Information Society in Bahrain (Profil national de la société de l'information à Bahreïn),
136
La connexion des établissements scolaires et le renforcement de la maîtrise des outils numériques
poursuivent un double objectif: former un grand nombre de personnes à l'utilisation des technologies
informatiques et créer un réservoir national de diplômés en informatique et d'informaticiens qualifiés. La
taille de ce réservoir et les spécialités de la main-d'oeuvre varient selon la taille du pays et le degré de
complexité de son système éducatif. Si certains Etats arabes sont en train d'intégrer entièrement les TIC à
leur système éducatif, d'autres commencent tout juste à connecter les établissements scolaires à
Internet. Dans ce contexte, les initiatives d'intégration des TIC à l'enseignement prennent souvent la
forme d'objectifs mesurables fixés dans les politiques de promotion de ces technologies dans le secteur
de l'éducation et sont menées en collaboration par le ministère en charge des TIC et celui de l'Education
de chaque pays. Entre autres initiatives des pays arabes visant à renforcer l'éducation grâce aux TIC, on
peut citer ce qui suit:
•
Au Maroc, quatre programmes lancés depuis 2006 avec le soutien du Fonds pour le service
universel ont pour but d'apporter les TIC aux écoles publiques et à leurs élèves394: 1) GENIE:
dotation de salles multimédias et d'Internet à 9 260 établissements d'enseignement (six millions
d'élèves); 2) NAFID@: fourniture d'ordinateurs équipés du large bande mobile à
150 000 enseignants; 3) GENIE SUP: fourniture d'équipement numérique à des universités et
des institutions de formation; 4) INJAZ (2009-2013): fourniture d'ordinateurs équipés du large
bande mobile à 80 000 étudiants.
•
La Tunisie a mis en oeuvre avec succès des programmes de connexion des établissements
scolaires. En 2006, tous les collèges et 87 pour cent des 4 500 écoles primaires étaient
connectés 395 . Cependant, compte tenu du nombre d'écoles rurales toujours privées de
connexion au réseau téléphonique, la solution "Informatic Bus" a été provisoirement adoptée:
dix bus équipés d'ordinateurs et dotés d'antennes satellites montées sur leur toit se rendent
dans les écoles non connectées pour leur fournir l'accès à Internet. De plus, un centre national
de formation des enfants de cinq à quinze ans est venu compléter les Centres régionaux
d'informatique pour enfants (CRIPE). Chaque CRIPE propose des programmes spécialisés à
l'intention des enfants présentant des besoins spéciaux et un centre informatique pour enfants
handicapés (Centre d'informatique pour enfants handicapés, CIPEH) a été créé396. A Bahreïn, le
projet "King Hamad's School for the Future" incorpore les TIC à l'enseignement primaire et
secondaire dans le but d'améliorer le système éducatif public en transformant l'enseignement
traditionnel en un processus d'apprentissage efficace basé sur les TIC, qu'il utilise sous la forme
de cours numérisés et de documents accessibles en ligne pour aider les enseignants et faciliter
les interconnexions entre écoles. L'UNESCO a fourni au gouvernement de Bahreïn des lignes
directrices pour mener à bien ce projet397.
•
La "Egypt Education Initiative" (EEI) est un PPP visant à améliorer l'éducation en Egypte grâce au
bon usage des TIC. Le programme a réussi à créer des laboratoires informatiques dans
2 000 établissements et à connecter 1 100 écoles à Internet398. Il va compléter d'autres projets
des pouvoirs publics et d'ONG centrés sur l'utilisation accrue des TIC dans l'enseignement. Fin
394
Samantha Muwafaq Constant, 2011. Broadband in Morocco: Political will meets socio-economic reality (Large bande au
Maroc: quand la politique rencontre la réalité socioéconomique). Washington, D.C.: infoDev/Banque mondiale. Disponible à
l'adresse www.broadband-toolkit.org/.
395
www.connectaschool.org/en/schools/connectivity/regulation/Section_6.5_Tunisia_case_study.
396
https://members.weforum.org/pdf/GITR10/Part2/Chap%203_ICT%20in%20Tunisia.pdf.
397
CESAO, Regional Profile of The Information Society In Western Asia (Profil régional de la société de l'information en Asie
de l'Ouest), 2009.
398
Egyptian Education Initiative, www.eei.gov.eg/.
137
2010, 50 pour cent des 30 000 établissements scolaires égyptiens étaient connectés à Internet
dont plus de 30 pour cent via un accès à large bande399.
•
La "Jordan Education Initiative" JEI) est un modèle pionnier d'enseignement et de
modernisation basé sur les TIC. Depuis son lancement fin 2010, cette initiative a touché environ
80 000 élèves dans 100 écoles publiques et formé aux TIC des centaines d'enseignants. Des
milliers de cours en ligne ont été élaborés et déployés dans les établissements pour dispenser
aux élèves les compétences requises.
•
Lancé en 2007, le portail dédié à l'éducation d'Oman propose des services de formation en
ligne, dont une salle de classe virtuelle où les élèves peuvent interagir avec les enseignants par
Internet. Il dispense des services d'enseignement en ligne à 304 écoles et touche plus de
112 800 élèves et 6 855 enseignants. De plus, le ministère de l'Education du pays apporte sa
pierre à l'édifice grâce à son propre système d'enseignement en ligne doté de salles de classe
virtuelles et d'un système d'autoformation. La communication est possible par audio, vidéo et
texte. Le ministère utilise également une fonction SMS pour les parents. Avec Oman Mobile, le
ministère a mis en place un système permettant aux parents de suivre les résultats scolaires de
leurs enfants sur téléphone portable. Ils peuvent ainsi vérifier la présence de leurs enfants à
l'école, être invités à des portes ouvertes, être informés des renvois provisoires et recevoir les
carnets de notes.
•
Le projet yéménite "Innovations in Technology-Assisted Learning for Educational Quality"
INTALEQ) fournit aux élèves de certains établissements secondaires un accès en ligne à des
contenus mathématiques et scientifiques.
•
En République arabe syrienne, plus de 1 564 établissements scolaires sur les 2 200 que compte
le pays ont été câblés et connectés, tandis qu'en Palestine, plus de 10 000 enseignants seront
formés en trois ans (2009-2011)400, en sus de la distribution d'ordinateurs portables aux écoles.
Par ailleurs, la "Syrian Virtual University" (SVU) constitue peut-être l'exemple d'enseignement
en ligne le plus fameux de la région des Etats arabes. Cette université virtuelle attire des
étudiants du monde entier401 grâce à son système de gestion de la formation qui non seulement
propose des cours en ligne et un contenu scientifique numérique, mais aussi prend en charge
l'administration générale du processus éducatif de l'établissement.
Initiatives en faveur du large bande
Devenu un outil essentiel de réduction de la disparité d'accès au savoir, le large bande, ses applications et
ses services se répandent dans l'ensemble de la région des Etats arabes. L'existence d'un réseau large
bande sécurisé et évolutif peut aider les établissements d'enseignement arabes de plusieurs manières:
accès instantané et mondial aux ressources éducatives, renforcement de l'apprentissage collaboratif
grâce à des interactions accrues entre enseignants et élèves/étudiants ainsi qu'à la consolidation des
réseaux et des liaisons inter campus. L'accès à large bande autorise également la création d'universités et
de salles de classe virtuelles efficaces et permet aux enseignants de diversifier les programmes grâce à
l'apprentissage à distance, à des manuels en ligne et à des cours interactifs.
399
Indicateurs TIC de l'Egypte, www.new.egyptictindicators.gov.eg/.
400
http://isper.escwa.un.org/Default.aspx?TabId=65&item=22.
401
U. Demiray, e-Learning Practices. Cases on Challenges Facing e-Learning and National Development: Institutional
Studies and Practices (Pratiques en matière d'enseignement en ligne. Cas de défis auxquels sont confrontés l'enseignement
en ligne et le développement national: études institutionnelles et pratiques). VOLUME II, Université Anadolu, EskisehirTurquie, 2010.
138
De nombreux programmes de la région ont été lancés dans le but de tirer pleinement parti du large bande
pour assurer l'accès universel à l'éducation. Au Maroc, par exemple, le gouvernement a adopté la
stratégie "Maroc Numeric 2013", dont l'objectif est de doter du large bande toutes les écoles et un tiers
des ménages d'ici 2013402. En Jordanie, le "National Broadband Network" est en cours de construction.
Une fois terminé, il devrait fournir une connectivité large bande à base de fibre à 3 200 écoles,
10 universités et 110 sites d'accès public. Le tableau 7.2 ci-dessous recense le degré de réalisation des
objectifs du SMSI en matière de connexion des établissements scolaires dans la région des Etats arabes.
Tableau 7.2: Objectifs du SMSI en matière de connexion des
établissements scolaires dans les Etats arabes
Pays
% d'établissements scolaires
dotés d'Internet
% d'établissements scolaires
dotés du large bande
Nombre d'élèves par
ordinateur
Algérie
53
2008
Bahreïn
100
2008
100
2008
6
2008
Egypte
55
2009
9
2009
56
2008
Jordanie
80
2009
73
2009
20
2009
Maroc
3
2008
2
2008
174*
2008
Oman
62
2008
23
2008
19
2008
Source: UIT, "Suivi des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de cibles du SMSI", 2011
Enseignement supérieur
Le "Livre arabe 2002" 403 recommande tout particulièrement de promouvoir des programmes
d'enseignement technologique supérieur et d'encourager la création de services de recherche afin de
renforcer les capacités humaines techniques qui étayent les activités d'industrialisation et de croissance
économique. Pour atteindre ces objectifs, les pays arabes ont lancé des programmes ambitieux visant à
fournir aux étudiants des ordinateurs à bas coût et à orienter les programmes d'enseignement dans une
direction qui stimule l'utilisation des TIC au sein des établissements d'enseignement supérieur. Les
initiatives de formation en ligne dans l'enseignement supérieur prennent notamment les formes
suivantes:
•
Des réseaux nationaux de recherche et d'enseignement proposent actuellement une
connectivité et des services large bande aux communautés de chercheurs et d'enseignants
d'Algérie (ARN), d'Egypte (EUN/ENSTINET), de Jordanie (JUNET), du Liban (NCSR), du Maroc
(MARWAN), des Territoires palestiniens (PadI2), du Qatar (Qatar FN), de Tunisie (MRST) et des
Emirats arabes unis (ANKABUT).
•
La région des Etats arabes compte de nombreuses universités virtuelles: la première a été
fondée en Syrie, mais il en existe également en Tunisie, en Egypte et en Jordanie.
•
Des systèmes d'enseignement en ligne sont en cours de développement. Le ministère saoudien
de l'Enseignement supérieur a mis en place le "National Centre for e-Learning and Distance
Learning" afin de soutenir le processus éducatif à tous les niveaux de l'enseignement
402
403
Politiques des télécommunications pour la région des Etats arabes. Le Livre arabe, UIT, mai 2002.
139
supérieur404 et Bahreïn a annoncé le lancement d'une "cité de l'enseignement supérieur", d'un
centre régional de recherche et de formation aux TIC, ainsi que de la première université
électronique sur Internet d'Asie et du Moyen-Orient405.
•
La multiplication des bibliothèques virtuelles améliore l'accès aux informations. Celle créée par
le ministère Iraquien de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique en
collaboration avec 25 universités et cinq ministères comptait en 2009 environ 6 350 utilisateurs
inscrits. Les statistiques de 2008 indiquent que 306 021 ouvrages et rapports de recherche ont
été téléchargés depuis ce site406.
Ces dernières années, quelques Etats arabes ont lancé de nombreux programmes de formation avancée
aux TIC, dont l'initiative marocaine "10 000 ingénieurs d'ici à 2010", le programme jordanien "Education
Reform for the Knowledge Economy", les écoles virtuelles tunisiennes, le projet Iraquien "Networking
Academies" et le programme de formation professionnelle égyptien. Ces initiatives visent à développer
l'expertise en matière de TIC ainsi qu'à faciliter et à renforcer l'innovation dans ces technologies et les
domaines apparentés407. Ces programmes ouvrent aux universités de la région des Etats arabes utilisant
les TIC de nouvelles opportunités de produire des connaissances aptes à générer la prospérité
économique et sociale.
Comme l'a confirmé une récente étude de la banque Islamic Development Bank, en dépit des efforts
consentis pour lancer et/ou mettre à niveau les établissements d'enseignement supérieur arabes
spécialisés dans les TIC, il demeure des problèmes à résoudre et des objectifs à atteindre408, notamment:
•
nécessité d'actualiser les cours et les stratégies d'enseignement des TIC proposés par les
établissements arabes grâce à des évaluations rigoureuses et régulières visant à améliorer la
qualité de l'éducation;
•
manque sérieux de professeurs spécialisés en informatique et ingénierie informatique (de
niveau Ph. D ou M.S.);
•
absence de partenariats solides et durables entre les universités, l'administration publique et le
secteur privé, en particulier les associations professionnelles ou sectorielles des TIC et les
grandes entreprises informatiques internationales.
7.5.2
Matériel informatique à bas prix (LCCD)
La décennie écoulée a vu plusieurs initiatives visant à fournir aux élèves et aux étudiants des pays en
développement des ordinateurs à bas prix, notamment l'initiative "One Laptop-per-Child"409 (OLPC) et des
404
405
406
https://www.ivsl.org/enter.html.
407
The Arab World Competitiveness Report 2007 (Rapport 2007 sur la compétitivité dans les pays arabes), World Economic
Forum, avril 2007.
408
B. Bounabat, Development of a Roadmap to Achieve Excellence in ICT Higher Education in the Arab region (Elaboration
d'une feuille de route pour atteindre l'excellence en matière d'éducation supérieure aux TIC dans la région des Etats arabes).
Rapport final. Islamic Development Bank, novembre 2009
www.educationdev.net/educationdev/Docs/ICT_Roadmap_Final_Report.pdf.
409
http://laptop.org/en/.
140
programmes associés au PC Classmate d'Intel 410 . Elles ont incité d'autres fabricants de matériel
informatique à revoir leurs conceptions et à abaisser leurs prix (en général, compris entre 200 et
500 dollars US) afin que les populations à faible revenu aient les moyens de les acquérir411.
De nombreuses initiatives des pouvoirs publics de la région des Etats arabes ont fixé des objectifs de
fourniture de LCDD aux établissements d'enseignement et de recherche. Par exemple, le ministère
palestinien de l'Education et de l'enseignement supérieur, en collaboration avec Intel et avec l'appui de la
American Task Force on Palestine, a lancé en 2009 l'initiative "Laptop for each student" qui promeut
l'utilisation des TIC pour améliorer les résultats scolaires et la formation de 10 000 enseignants aux TIC. Ce
projet d'une durée de trois ans vise à fournir aux écoles 900 ordinateurs portables Intel Classmate412 et
1 000 ordinateurs portables OLPC XO413.
Le ministère jordanien de la Communication et des technologies de l'information, en coopération avec
l'opérateur mobile Orange, a lancé l'initiative de fourniture de LCCD "One Laptop per College Student"414,
dont l'objectif est de proposer à chaque étudiant un ordinateur portable à un prix s'étageant entre 13,37
et 20,41 dollars. Les étudiants peuvent en outre bénéficier des services Internet d'Orange moyennant
9,90 JOD par mois minimum pour des débits allant jusqu'à 1 Mo et un usage données mensuel pouvant
atteindre 10 Go.
Au Maroc, outre le programme INJAZ mentionné plus haut, une initiative locale a été menée à Rhamna,
une région pauvre du centre du pays comptant 300 000 résidents, dont 66 pour cent ne sont pas allés au
bout de leurs études secondaires415. Le projet "Lumière de Rhamna" a été lancé en 2007 par Ericsson
Maroc en partenariat avec la Rhamna Foundation, Maroc Telecom et les ministères marocains de
l'Education et de la Santé. En 2009, il a contribué à connecter 60 classes à Internet et à les équiper de
tableaux blancs interactifs connectés à un ordinateur et un projecteur. Il projette de mettre le
téléenseignement sur mobile à la disposition de 347 écoles en fournissant aux professeurs un accès aux
salles de classe à distance.
7.5.3
Coopération entre les organismes de réglementation en charge des TIC et les
autorités du secteur de l'éducation
Les initiatives exploitant les technologies de l'information et de la communication pour promouvoir
l'éducation résultent souvent de la collaboration entre de multiples acteurs, notamment les pouvoirs
publics, les régulateurs en charge des TIC, les autorités responsables du secteur de l'éducation, le secteur
privé, les bailleurs de fonds institutionnels et les organisations non gouvernementales. Cette coopération
se manifeste principalement par la coordination des plans de connectivité des établissements scolaires et
des programmes et stratégies de service universel, ainsi que par l'incitation à participer faite au secteur
privé et aux organisations non gouvernementales (ONG) en tant qu'acteurs majeurs de l'élaboration des
plans de connectivité des établissements scolaires. Ceci vaut pour la plupart des pays arabes où le
410
www.intel.com/intel/learningseries.htm.
411
A. Lishan, N. Butcher, F. F. Tusubira, et C. Sibthorpe, Transformation-Ready: The strategic application of Information and
Communication Technologies in Africa (Prêts pour la transformation: application stratégique des technologies de
l'information et de la communication en Afrique). Etude portant sur le secteur de l'éducation. Rapport final rédigé pour le
compte de la Banque africaine de développement, la Banque mondiale et l'Union africaine, décembre 2011.
412
www.americaforpalestine.org/us-palestinian-partnership-newsletter-december.
413
http://wiki.laptop.org/go/OLPC_Palestinian_territories.
414
www.jordantelecomgroup.jo/jtg/Home_ar/News_ar/laptop_for_every_student_ar/tabid/572/Default.aspx.
415
www.ericsson.com/news/100421_broadband_boost_244218601_c .
141
développement de la connectivité et la fourniture de matériel TIC aux établissements d'enseignement
sont souvent étroitement liés aux stratégies et aux politiques nationales en matière de TIC. Au Qatar, la
coopération entre le Conseil suprême de l'éducation (SEC) et le régulateur en charge des TIC (ictQatar)
constitue un exemple de ce type de collaboration. Le SEC est principalement responsable des efforts
d'enseignement en ligne du pays, tandis qu'ictQATAR fournit le cadre stratégique global et dirige deux
initiatives416:
•
l'outil de diagnostic et d'autoévaluation de la maturité électronique évaluant la mesure dans
laquelle les TIC sont intégrées et adoptées dans chaque école. Cette évaluation, qui a
commencé sous forme de programme pilote dans 26 établissements publics et privés, devrait
être élargie à d'autres écoles du pays au cours des cinq années à venir;
•
l'initiative relative au contenu électronique, qui consiste à améliorer les compétences TIC des
élèves de la maternelle à la terminale grâce à une stratégie générale de mise à disposition de
contenus numériques à des fins éducatives, avec notamment un programme consacré à la
cybersécurité.
Les quatre programmes marocains (NAFID@, GENIE, GENIE'SUP et INJAZ) sont issus de la Fondation
Mohammed VI, qui regroupe le ministère de l'Education nationale, l'Agence nationale de réglementation
des télécommunications (NTRA) et le ministère du Commerce, de l'industrie et des nouvelles
technologies. Les partenaires privés sont trois opérateurs de télécommunications marocains, des
fournisseurs de matériel informatique, des sociétés de conception de logiciels et des concepteurs de
contenu numérique. Ces programmes bénéficient de l'appui du Fonds pour le service universel auquel les
opérateurs versent une redevance conformément au principe "payer ou participer"417.
L'organisme de réglementation des télécommunications (TRA) des Emirats arabes unis a entrepris une
autre initiative prometteuse. Il a créé le Fonds de développement des TIC (IDF) dont les principaux
objectifs sont d'inciter à renforcer les capacités, d'améliorer l'éducation et la formation aux TIC et
d'encourager la R&D. De plus, le UAE Advanced Network for Research and Education, soutenu par l'IDF,
est né d'un accord passé entre la TRA et la Khalifa University for Science, Technology and Research
(KUSTAR)418.
De nombreux pays arabes ont lancé diverses politiques pour étendre l'usage des TIC dans l'enseignement.
Cependant, l'ensemble des parties prenantes (régulateur en charge des TIC, ministère de l'Education,
secteur privé et ONG) devra redoubler d'efforts419. En effet, le développement des TIC comme outil de
soutien de l'éducation, toujours très limité en Iraq, en Palestine, au Soudan, en République arabe syrienne
et au Yémen, demeure insuffisant dans des pays tels que l'Egypte, le Koweït et le Liban. Certains pays,
comme la Jordanie (voir l'encadré 7.3), Oman et l'Arabie saoudite ont réalisé des améliorations et
416
417
Comme tous les opérateurs n'auraient pas à fournir une gamme complète de services universels tels que les
publiphones ou les centres d'appel d'urgence, ceux qui n'en dispensent pas accepteraient de participer à la couverture des
coûts de ceux qui le font.
418
CESAO, National Profile of the Information Society in U.A.E. (Profil national de la société de l'information dans les EAU),
419
MBRF et PNUD, Arab Knowledge Report 2009 - Towards Productive Intercommunication for Knowledge (Rapport 2009
sur le savoir dans les Etats arabes: vers une intercommunication productive favorable au savoir), Mohammed bin Rashid Al
Maktoum Foundation (MBRF) et le Programme des Nations Unies pour le développement/Bureau régional pour les Etats
arabes ((PNUD/RBAS), Dubaï – Emirats arabes unis, 2009.
142
accompli des progrès satisfaisants en matière d'enseignement électronique. Seuls le Qatar, les Emirats
arabes unis et Bahreïn ont réalisé des progrès importants dans ce domaine420.
Encadré 7.3: Enseignement en ligne en Jordanie
La Jordanie considérant l'extension des réseaux à large bande comme un outil de développement social et
éducatif, le gouvernement a lancé en 2003 la "Jordanian Educational Initiative". L'existence d'un réseau à
large bande à fibres optiques a été jugée essentielle à la réalisation de cet objectif. Le ministère des
Technologies de l'information et de la communication a donc mis en place un programme de réseau
national à large bande (NBN) en 2002. Ce réseau à large bande à fibres optiques connecte les
établissements d'enseignement et les organes du gouvernement dans un but éducatif mais aussi de
développement social et économique global. Les composantes du programme NBN sont les suivantes:
•
un réseau à large bande universitaire qui connecte dix universités publiques (opérationnel depuis 2004);
•
un réseau à large bande scolaire qui vise à connecter 3 300 écoles, 100 "stations du savoir",
17 universités communautaires publiques et 12 centres de ressources en formation.
670 établissements scolaires jordaniens étaient connectés fin 2011. En partenariat avec le secteur
privé, les pouvoirs publics prévoient d'équiper chaque élève d'un ordinateur;
•
un réseau gouvernemental sécurisé, lancé en 2007, qui connecte actuellement soixante entités
gouvernementales. Il est prévu de connecter le système à des services de paiement en ligne afin
que les citoyens puissent régler leurs factures sur Internet;
•
un réseau médical, lancé en 2008, qui connecte actuellement 80 établissements médicaux jordaniens.
Le programme NBN a été mené en coopération avec le secteur privé car il utilise l'infrastructure des
fournisseurs de services collectifs. Par exemple, des accords d'infrastructures passives ont été signés avec
les fournisseurs d'électricité Edco (Electricity Distribution Company) et Ideco (Irbid District Electricity
Company) pour installer des câbles à fibres aériens sur leurs pylônes dans leurs zones de couverture
respectives. De la même manière, des accords ont été conclus avec VTEL Holdings et NEU Venture Groups
Ltd pour la location de tuyaux en plastique destinés au câblage à fibres optiques le long de l'itinéraire
Amman-Aqaba. En outre, un accord a été signé avec l'exploitant Batelco pour lui permettre d'utiliser le
NBN afin de connecter sa passerelle internationale aux opérateurs d'Arabie saoudite.
La TRC (Jordanian Regulatory Commission) est en train de définir un cadre de création d'un réseau
national à large bande utilisant toutes les ressources des opérateurs non titulaires de licence (par
exemple, services collectifs et NBN) pour faciliter le déploiement rapide d'un réseau national à fibres
optiques destiné à tous les opérateurs titulaires de licence.
Source: Jordan Education Initiative: www.jei.org.jo/
420
de l'Ouest), Nations Unies, New York, 25 septembre 2009; WEF, The Global Competitiveness Report 2010–2011 (Rapport
2010-2011 sur la compétitivité dans le monde), Klaus Schwab- World Economic Forum, éditeur, Genève, Suisse, 2010.
143
7.6
Santé
7.6.1
Tendances en matière de télémédecine et de services de santé sur mobile
Tendances en matière de services et d'applications de santé en ligne et sur mobile
La télésanté offre une réelle opportunité d'amélioration notable de la qualité de vie de nombreuses
personnes dans le monde, notamment les populations des régions isolées et les communautés rurales
ainsi que les personnes à mobilité réduite. Dans les pays arabes comme ailleurs, la connectivité large
bande constitue une source potentielle de solutions nouvelles et novatrices susceptibles d'améliorer la
qualité des soins médicaux. En effet, grâce aux communications audio et vidéo en temps réel entre
patients et médecins, ainsi qu'entre professionnels de santé, le large bande a la capacité de donner accès
à des services de téléexpertise et de télédiagnostic aux résidents des régions rurales ou mal desservies et
de faciliter le déploiement d'équipes médicales et logistiques plus efficaces en cas de situations d'urgence
ou de catastrophes naturelles.
Par ailleurs, au vu des taux élevés de pénétration de la téléphonie mobile et du faible coût des combinés
dans la région des Etats arabes, les initiatives en matière de services de santé sur mobile s'avèrent
particulièrement prometteuses pour que les populations isolées ou mal desservies de l'ensemble de la
région bénéficient de services sanitaires et médicaux de grande qualité. Six applications principales de
services de santé sur mobile présentent une utilité pour les pays en développement421:
1)
éducation et sensibilisation (par exemple, campagnes et alertes par SMS);
2)
collecte des données dans les régions isolées (à l'aide de smartphones, de PDA ou de
téléphones portables);
3)
suivi à distance (notamment dans les pays où l'accès aux lits d'hôpitaux et aux dispensaires est
limité);
4)
communication et formation des professionnels de santé;
5)
suivi des épidémies (le recours à des systèmes mobiles de préférence aux satellites peut livrer
des données de meilleure qualité à moindre coût);
6)
appui au diagnostic et au traitement (téléphone comme dispositif de point de service).
Les systèmes d'information géographiques (SIG) complètent souvent utilement les applications de
télésanté car ils aident les professionnels de santé à consolider et à analyser les données locales,
nationales, régionales ou mondiales. Cette consolidation des données peut venir appuyer la surveillance
des maladies, les systèmes consultatifs de santé publique et les rapports sur la situation en matière de
vaccinations422.
Initiatives de promotion de l'accès aux soins de santé grâce aux TIC menées dans la région des Etats
arabes
Afin que tous les citoyens puissent accéder aux services de santé, de nombreux gouvernements arabes
ont mis en place des programmes de télésanté visant à améliorer le diagnostic, le traitement et
l'éducation médicale ainsi qu'à les mettre à la portée d'un pan plus large de la société. La nature de ces
efforts permet de distinguer trois niveaux de développement (figure 7.1).
421
VWC, mHealth for Development – The Opportunity of Mobile Technology for Healthcare in the Developing World 5
(Services de santé sur mobile – Opportunités offertes par la technologie mobile pour la santé dans les pays en
développement 5), Vital Wave Consulting – The United Nations Foundation et Vodafone Foundation Technology, 2009.
422
WHO e-Health Tools and Services: Needs of the Member States (Outils et services de l'OMS en matière de télémédecine:
besoins des Etats membres), rapport de l'Observatoire mondial de la cybersanté de l'OMS, 2006.
144
Figure 7.1: Niveaux de développement des services de télésanté
Niveau 1. Progrès
minimes en matières
de télésanté en dépit
de l'existence
éventuelle de quelques
programmes
Niveau 2. Progrès
satisfaisants des
programmes de
télésanté avec mise en
place de multiples
initiatives
Niveau 2. Progrès
significatifs en
matière de télésanté
avec existence de
programmes
nationaux complets
Source: Auteurs
Le premier niveau se caractérise par l'absence de TIC dans les soins de santé, même si les pouvoirs publics
ont commencé à lancer des initiatives de télésanté. Tous les pays d'Afrique du Nord, hormis l'Egypte, en
relèvent. Les projets de télésanté dans les pays de cette zone sont certes rares, mais certains
gouvernements ont démarré des initiatives prometteuses. Ainsi, le projet de télémédecine algérien reliant
les CHU du nord du pays aux hôpitaux des hauts plateaux et du sud a été lancé en août 2011 suite à un
accord entre le ministère de la Santé et de la réforme hospitalière et le ministre de la Poste et des
technologies de l'information et de la communication423. L'initiative "La télémédecine dans les régions
éloignées en Algérie" a été lancée en avril 2006 par le Centre de développement des technologies
avancées avec l'appui du Centre de recherches pour le développement international canadien424.
Le Maroc ne dispose d'aucune politique nationale explicite en matière de télésanté, mais des initiatives
locales ont été mises en oeuvre. Par exemple, la seconde phase de l'initiative "Lumière de Rhamna"
poursuivait des objectifs de dynamisation des services de santé sur mobile évoqués plus haut. De manière
générale, des efforts substantiels de formation et d'accès aux ressources électroniques des professionnels
de santé demeurent nécessaires au Maroc, en Algérie et en Tunisie.
Le deuxième niveau de développement de la télésanté dans la région des Etats arabes se caractérise par
des progrès moyens. Les pays relevant de ce niveau sont, entre autre, le Liban, qui possède des projets de
partage des dossiers électroniques des patients et de fourniture de cartes à puce pour le stockage des
informations personnelles, notamment les données médicales, afin de faciliter l'accès aux hôpitaux et la
récupération d'informations. De plus, Oman a mis en place un système d'information de santé baptisé "Al
Shifa", tandis que Bahreïn a adopté le projet "Pre-Employment Health Automation", qui visent tous deux à
423
www.medafco.org/article/13/08/2011/la-telemedecine-au-service-des-malades-des-hauts-plateaux-et-du-sud-le-chude-bab-el-oued-connecte-l.
424
http://web.idrc.ca/fr/ev-121051-201-1-DO_TOPIC.html.
145
garantir le bon état de santé des expatriés travaillant dans le pays et à détecter les maladies infectieuses
potentiellement contagieuses. Le projet "Document Management System" de Bahreïn a également pour
objectif de renforcer la maîtrise des utilisateurs et la sécurité des dossiers médicaux électroniques, ainsi
que d'améliorer la circulation des informations entre les professionnels de santé. L'Egypte entre
également dans cette catégorie et a lancé plusieurs initiatives ambitieuses, notamment:
•
l'initiative "National Network for Citizen Health Treatment", qui vise l'automatisation des
processus administratifs liés aux soins médicaux gratuits et la liaison du principal centre
hospitalier à 75 établissements répartis sur l'ensemble du territoire ainsi que la construction
d'un système de datamining accessible à partir de 130 sites distants;
•
le portail "National Cancer Registry Programme of Egypt Portal", qui emploie des technologies
de datamining de pointe pour extraire divers indicateurs sanitaires permettant d'effectuer des
recherches sur les causes de la propagation du cancer;
•
le projet "TeleMedic@Egypt", qui connecte des ressources de santé de haut niveau à
disposition dans les grandes villes à des centres de santé de niveau inférieur dans des régions
mal desservies et éloignées425.
Le troisième niveau de développement de la télésanté se distingue par des efforts importants
d'intégration des TIC aux initiatives sanitaires et comprend la Jordanie, le Qatar, l'Arabie saoudite et les
Emirats arabes unis. Ces pays ont adopté des initiatives et des programmes qui vont au-delà des objectifs
habituels: ils fournissent des données descriptives et des indicateurs sur la situation sanitaire du pays,
gèrent des problèmes organisationnels complexes tels que la mise à jour en temps réel des dossiers
médicaux électroniques ou visent des objectifs techniques ambitieux comme la chirurgie robotique. En
Jordanie, par exemple, l'initiative "Hakeme-health", lancée en octobre 2009, produit des dossiers
médicaux électroniques à jour en temps réel à partir des numéros d'identité nationaux et assure l'accès
en ligne aux résultats des examens de laboratoire et d'imagerie numérique. En Arabie saoudite, un réseau
national de télémédecine connecte trois hôpitaux dispersés sur le territoire.
Les Emirats arabes unis relèvent également de ce niveau de développement grâce à la fonctionnalité
avancée des dossiers médicaux électroniques mise en oeuvre en décembre 2010 par SEHA (Abu Dhabi
Health Services Company), qui permet aux médecins de voir, d'échanger et de collaborer aux soins d'un
patient où qu'il se trouve, suivant le principe "Un patient, un dossier". En juillet 2011, en coopération avec
Cerner Corporation (l'un des plus gros fournisseurs de systèmes médicaux électroniques américain), SEHA
a annoncé la mise en oeuvre de la solution "Power Chart Maternity", qui numérise les soins prodigués
dans les maternités des Emirats.
En dépit de ces efforts, le secteur de la santé de la région des Etats arabes n'a pas encore profité de
toutes les opportunités qu'offrent les TIC aussi efficacement que les secteurs de l'éducation, de la finance
et de l'administration et il est nettement sous-représenté dans l'élaboration des politiques et des plans
nationaux en rapport avec ces technologies. Pour remédier à cette situation, les décideurs devront
réfléchir aux diverses méthodes (partenariats public-privé, programmes financés de R&D et d'innovation,
etc.) permettant d'améliorer les résultats sanitaires grâce à l'utilisation des TIC en faisant participer
d'autres parties prenantes telles que le secteur privé, les universités, les centres de R&D et les ONG.
L'adoption d'une approche nationale forte est cruciale car de nombreux des facteurs contribuant au
développement de la télésanté, tels que gouvernance, infrastructures, réglementations, normes,
capacités de la main d'oeuvre, etc., présentent une importance pour le pays dans son ensemble et il serait
trop coûteux ou trop complexe de rechercher des résultats positifs par d'autres moyens. L'initiative du
425
CESAO, National Profile of the Information Society in U.A.E. Nations Unies E (Profil national de la société de
l'information dans les EAU), New York, 15 novembre 2011.
146
ministère de la Santé d'Arabie saoudite visant à élaborer une stratégie nationale de télésanté afin de
doter le pays d'une vision en matière d'amélioration de l'équité, des normes, de la disponibilité et de la
qualité des soins dans le Royaume en constitue un bon exemple426. Pour la réaliser, le ministère a élaboré
une stratégie commerciale et un plan quinquennal et positionné la télésanté comme agent et facilitateur
majeur de la transformation.
A cet égard, une initiative conjointe de l'OMS et de l'UIT a donné le coup d'envoi à un effort concerté
visant à faciliter la planification nationale de la télésanté. Le guide "National e-health Strategy toolkit"
propose un cadre et une méthode destinés à l'élaboration d'une vision nationale en matière de télésanté,
d'un plan d'action et d'un cadre de suivi et d'évaluation. Il définit également les objectifs à court, moyen
et long terme à atteindre par les pays et leur facilite la définition d'un plan national d'action stratégique et
intégré afin d'utiliser au mieux les capacités existantes tout en mettant en place l'environnement propice
à l'investissement et à l'innovation indispensable. Il propose un cadre de planification stratégique et un
processus inclusif multipartite basé pour l'essentiel sur des priorités sanitaires nationales identifiées et
conduit par et pour le secteur de la santé.
7.6.2
Coopération entre les organismes de réglementation des TIC et les autorités
sanitaires
L'utilisation fructueuse des TIC à des fins médicales requiert la mise en place d'un environnement
réglementaire efficace. Les régulateurs en charge des TIC peuvent collaborer étroitement avec des
organisations partenaires et des ministères (santé, science, éducation et finances) dans plusieurs
domaines clés afin de faire entrer les TIC dans le secteur de la santé et d'en promouvoir l'utilisation
(encadré 7.3).
Encadré 7.3: Domaines de coopération possibles entre les régulateurs en charge des TIC et les autorités
sanitaires
•
Elaboration de règles de sécurité et de confidentialité fiables concernant le stockage et le transfert
des informations médicales.
•
Protection des prestataires et des patients contre les conséquences financières immédiates du
recours à des technologies onéreuses.
•
Efforts coopératifs de déploiement du large bande afin que les établissements de santé et les
patients puissent accéder aux réseaux haut débit nécessaires pour gérer les besoins en trafic de la
visioconférence, de l'imagerie numérique haute résolution et d'autres applications de télésanté
avancées.
•
Amélioration de l'environnement international du développement de la télésanté grâce à
l'identification, la définition et la promotion de normes techniques d'interconnexion pour garantir
une meilleure interopérabilité entre les systèmes d'information des diverses parties prenantes ainsi
qu'à la publication de règles claires régissant la concurrence dans ce domaine.
Bien que la quasi-totalité des initiatives de télésanté de la région des Etats arabes soit le fruit de projets
conjoints entre organismes en charge des TIC et autorités sanitaires, un cadre réglementaire exhaustif
apte à promouvoir la télésanté fait en général défaut. En effet, de nouvelles applications telles que les
dossiers médicaux électroniques contenant des données privées, les plates-formes de télésanté et les
426
www.moh.gov.sa/en/Ministry/nehs/Pages/default.aspx.
147
réseaux de santé qui échangent des données entre plusieurs juridictions soulèvent de nouveaux défis
juridiques. Par conséquent, ce domaine peut tirer profit des mesures juridiques et réglementaires
concernant la protection des données, le commerce en ligne, les appareils médicaux et les applications de
télésanté. La principale difficulté à laquelle se heurte le régulateur en charge des TIC dans un
environnement intersectoriel de cette nature est d'assurer que la juridiction simultanée de multiples
organismes (santé, commerce, industrie, autorité en charge de la concurrence) n'aboutisse pas à des
règles contradictoires ou à la mauvaise interprétation des règles établies. Par conséquent, il faut
dispenser des conseils exhaustifs afin de clarifier les modalités d'une coopération cohérente et homogène
entre les différentes autorités de réglementation intervenant dans la mise en oeuvre de la télésanté.
7.7
Cybergouvernance
Presque tous les pays arabes ont lancé des réformes visant à rendre les fonctions de leurs administrations
plus proactives, plus transparentes et surtout davantage axées sur les citoyens. La cybergouvernance joue
un rôle crucial dans la réalisation de ces objectifs car elle renforce la rentabilité des services publics et
crée un environnement propice à la croissance sociale et économique. Ce type d'efforts est soutenu par
des programmes de l'UIT, qui a décidé d'agir pour relever et surmonter les défis soulevés par la mise en
oeuvre des projets ou des activités de cybergouvernance et pour aider les pays à adopter des services de
cybergouvernance plus efficaces427.
7.7.1
Tendances en matière d'applications et de services de cybergouvernance
Le véritable avantage de la cybergouvernance n'est pas l'utilisation de la technologie en elle-même mais
les processus plus efficaces et plus inclusifs qu'autorisent les applications. En effet, ces systèmes
optimisent la valeur ajoutée quand ils:
•
contribuent à améliorer les capacités des administrations à dispenser des services publics en
ligne davantage sécurisés, intégrés et personnalisés;
•
répondent mieux aux attentes des utilisateurs (particuliers, entreprises, organisations et ONG)
en matière de qualité du service public;
•
simplifient les procédures et réduisent les délais d'attente pour l'octroi de licences
commerciales, les impôts, le règlement des redevances et d'autres transactions menées avec
l'Etat;
•
améliorent la rentabilité grâce à la réduction du nombre de tâches administratives répétitives et
permettent aux fonctionnaires de se concentrer sur des projets plus importants428.
Les applications de cybergouvernance ont le potentiel d'améliorer la fourniture des services et l'accès aux
informations, mais également la responsabilité et la transparence des pouvoirs publics. Plus les
informations enregistrées sont nombreuses et accessibles au public en ligne, plus les processus
administratifs deviennent faciles à suivre et aisément identifiables. Les systèmes de suivi utilisés dans des
pays tels que l'Inde, le Kenya et le Brésil permettent aux citoyens de participer à la surveillance et à la
divulgation de la corruption et des manques d'efficacité429.
427
www.itu.int/ITU-D/cyb/app/e-gov.html et More effective adoption of e-government services (Adoption plus efficace des
services de cybergouvernance), World Telecommunication Development Conference, RESOLUTION 74. Hyderabad, 2010.
428
Accenture, e-Government Leadership: High Performance, Maximum Value (Leadership
cybergouvernance: performance élevée, valeur maximale), The Government Executive Series, 2004.
429
en
matière
D. Griffin et al. (éd.), Developments in e-Government (Nouveautés en matière de cybergouvernance), IOS Press, 2007.
148
de
De plus, les systèmes de cybergouvernance facilitent la fourniture d'informations à jour aux particuliers et
aux entreprises et encouragent de plus en plus la participation démocratique par le biais d'initiatives de
cyberdémocratie et de gouvernance connectée permettant aux citoyens de participer directement à la
résolution de problèmes publics. La participation des citoyens est renforcée par Internet, les
communications mobiles et d'autres technologies allant vers la démocratie représentative (par exemple,
systèmes de vote et de participation électroniques).
La cybergouvernance continue également à se développer à la fois en termes de complexité technique et
d'applications pratiques. Les tendances actuelles dans ce domaine sont les suivantes:
•
accès Internet à large bande haut débit permettant d'utiliser des applications et des services
publics en ligne dotés de multiples fonctions grâce à l'amélioration de leurs fonctionnalités et à
la possibilité d'un accès à l'information en tout lieu;
•
interopérabilité, qui devient une question stratégique pour les pays s'efforçant de mettre à la
disposition des citoyens des systèmes de "guichet unique" où toutes les administrations sont
interconnectées et où l'utilisateur peut accéder aux services de n'importe laquelle d'entre elles
à partir d'un même site;
•
gouvernance sur mobile utilisant tous les types de technologies, de services, d'applications et de
dispositifs hertziens et mobiles pour renforcer l'efficacité des administrations430.
7.7.2
Existence de services et d'applications de cybergouvernance dans la région des
Etats arabes
Les pays de la région, comme beaucoup d'autres dans le monde, ont commencé par centrer leurs
initiatives de cybergouvernance sur la fourniture d'informations et de services à leurs citoyens par
l'intermédiaire de plates-formes avancées, à savoir Internet. Désormais engagés dans une dynamique
générale de simplification et de transformation des services publics, de nombreux pays arabes se servent
des outils de la cybergouvernance pour réaliser une refonte rapide et majeure de la gestion des affaires
publiques. Les initiatives de cybergouvernance des pays atteignent à des vitesses différentes les cinq
étapes d'évolution définies par le Réseau d'information en ligne de l'ONU sur l'administration et les
finances publiques (UNPAN) et en sont arrivées aujourd'hui au stade décrit à l'encadré 7.4.
430
Pour en savoir plus, voir le rapport conjoint UIT-OCDE, M-Government: Mobile Technologies for Responsive
Governments and Connected Societies (Gouvernance sur mobile: technologies mobiles pour des gouvernements réactifs et
des sociétés connectées), disponible à l'adresse: www.itu.int/ITU-D/cyb/app/m-gov.html.
149
Encadré 7.4: Mesure de l'existence de la cybergouvernance
Dans son étude intitulée "E-Government Survey 2008", le Réseau d'information en ligne de l'ONU sur
l'administration et les finances publiques (UNPAN) mesurait le niveau de complexité de l'existence et de la
fourniture de services administratifs en ligne à partir d'un modèle en cinq étapes de l'évolution de la
cybergouvernance, à savoir:
•
Etape I – Emergence: gouvernements dotés d'une présence en ligne par l'intermédiaire de sites
Web publiant des informations statiques et des liens vers des ministères/services;
•
Etape II – Renforcement: gouvernements fournissant des informations sur les politiques et la
gouvernance publiques avec accès à des archives;
•
Etape III – Interactivité: gouvernements fournissant des services en ligne tels que fichiers
téléchargeables et formulaires pouvant être remplis et envoyés en ligne;
•
Etape IV – Usage transactionnel: gouvernements introduisant des interactions à double sens
entièrement en ligne avec paiement électronique de certaines transactions entre les citoyens et les
administrations et permettant un suivi sur Internet ou par SMS;
•
Etape V – Mise en réseau: gouvernements se transformant en entité connectée répondant aux
besoins de ses clients à l'aide d'une infrastructure de back-office transparente et en réseau.
Source: Département des affaires économiques et sociales (DAES), "UN E-Government Survey 2008: From e-government
to connected governance" (Enquête sur la cybergouvernance des Nations Unies: de la cybergouvernance à la
gouvernance connectée) (2008)
L'étude de l'UNPAN de 2012 sur la cybergouvernance431 mesurait également la mise en œuvre de services
administratifs en ligne sous forme de pourcentage du nombre maximal de services défini pour chaque
étape de l'évolution de la cybergouvernance dans tous les Etats membres des Nations Unies, dont ceux de
la région des Etats arabes, à l'exception de la Palestine. Le tableau 7.3 montre les progrès accomplis dans
les pays arabes en matière de mise en œuvre de services administratifs en ligne à chacune des étapes.
431
UNPAN, E-Government for the People (Cybergouvernance pour le peuple), enquête sur la cybergouvernance des
Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, 2012.
150
Tableau 7.3: Classement des pays arabes par pourcentage total de mise en oeuvre
de services administratifs en ligne
Pays
Valeur de
l'indice des
services en
ligne
Etape I –
Emergence
(%)
Etape II –
Interactivité
(%)
Etape III –
Usage
transactionnel
(%)
Etape IV –
Mise en
réseau (%)
Total
Bahreïn
0,8627
100
76
81
67
75
Emirats
arabes unis
0,8627
100
74
83
67
75
Arabie
saoudite
0,7974
92
60
77
67
70
Qatar
0,7386
83
64
62
64
65
Oman
0,6667
92
64
48
57
58
Egypte
0,6013
100
64
27
57
53
Koweït
0,5817
100
62
48
38
51
Maroc
0,5425
100
62
29
43
47
Liban
0,4771
100
62
17
38
42
Tunisie
0,4771
92
45
29
41
42
Jordanie
0,3922
83
48
31
20
34
Iraq
0,2876
75
33
6
26
25
Algérie
0,2549
75
48
8
9
22
Soudan
0,2549
67
31
10
19
22
République
arabe
syrienne
0,2288
58
31
4
19
20
Djibouti
0,1961
50
19
2
22
17
Somalie
0,1830
25
21
4
20
16
Yémen
0,1765
33
7
8
23
15
Comores
0,0784
42
7
2
4
7
(%)
Source: UNPAN, "E-Government for the People" (Cybergouvernance pour le peuple), étude sur la
cybergouvernance des Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies,
2012
En 2012, la quasi-totalité des pays arabes (à l'exception des Comores, de la Somalie et du Yémen) avaient
atteint un pourcentage satisfaisant de mise en oeuvre des services administratifs en ligne relevant de
l'étape Emergence (étape I), accompli des progrès notables en matière de mise en oeuvre de services
interactifs (étape II) et réalisé une mise en oeuvre plutôt satisfaisante des services relevant des étapes
Usage transactionnel et Mise en réseau (étapes III et IV respectivement), hormis les pays du Golfe et
l'Egypte.
Comme le montre le tableau 7.4 ci-dessous, dans leur majorité, les pays de la région ont vu un
changement notable de leur indice respectif de développement de la cybergouvernance et de leur
classement en termes de cybergouvernance. Bahreïn, l'Arabie saoudite et les Emirats arabes unis se
classaient dans les quatre premiers pour la région Asie occidentale (mieux placés que Chypre et la
Turquie, par exemple). Le Koweït, le Liban, le Maroc, Oman, le Qatar, l'Arabie saoudite et la Syrie avaient
gagné des places dans l'étude de 2012 tandis que l'Algérie, Bahreïn, l'Egypte, l'Iraq, la Jordanie, la Libye et
le Soudan (avant sa division), la Tunisie et le Yémen en avaient perdu.
151
Tableau 7.4: Développement de la cybergouvernance dans la région des Etats arabes
Pays
Valeur de l'indice de développement
de la cybergouvernance
Rang mondial en termes de
développement de la
cybergouvernance
2012
2010
2012
2010
Emirats arabes unis
0,7344
0,5349
28
49
Bahreïn
0,6946
0,7363
36
13
Arabie saoudite
0,6658
0,5142
41
58
Qatar
0,6405
0,4928
48
62
Koweït
0,5960
0,5290
63
50
Oman
0,5944
0,4576
64
82
Liban
0,5139
0,4388
87
93
Jordanie
0,4884
0,5278
98
51
Tunisie
0,4833
0,4826
103
66
Egypte
0,4611
0,4518
107
86
Maroc
0,4209
0,3287
120
126
République arabe syrienne
0,3705
0,3103
128
133
Algérie
0,3608
0,3181
132
131
Iraq
0,3409
0,2996
137
136
Soudan (avant la division)
0,2610
0,2542
165
154
Yémen
0,2472
0,2154
167
164
Libye (avant 2011)
Moyenne mondiale
0,3799
0,4882
114
0,4406
Sources: UNPAN, "E-Government for the People" (Cybergouvernance pour le peuple), étude sur la
cybergouvernance des Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies,
2012
Des objectifs de longue date en matière de gouvernance, notamment le désir de renforcer la stabilité et la
croissance politiques et économiques, ont incité les gouvernements de la région à adopter des
programmes de cybergouvernance. L'aide financière consentie par des partenaires internationaux a
également constitué un facteur majeur de l'adoption de politiques en la matière par les pays arabes. On
trouvera ci-dessous quelques exemples d'initiatives de cybergouvernance dans la région:
•
Le portail de cybergouvernance de Bahreïn432 ouvert le 23 mai 2007, qui donne accès aux
citoyens à 200 services en ligne dispensés par 40 entités gouvernementales et fournit un lien
vers des sites nationaux et ministériels. Cinquante-cinq de ces services sont également proposés
sur la plate-forme mobile, notamment les paiements (ce service est doté d'une sécurité
spécifique car le cadre SMS n'est pas jugé sécurisé)433. Les services sur mobile servent aussi à
communiquer les résultats aux examens scolaires.
432
www.bahrain.bh.
433
http://egov.eletsonline.com/2011/09/egovernment-in-bahrain/.
152
•
Le ministère des Finances tunisien fournit plusieurs services en ligne et une multitude
d'informations. Il obtient le meilleur score de tous les ministères d'Afrique du Nord. De plus, les
sites Web des ministères de la Santé, de l'Education, du Travail et des Services sociaux ont
obtenu les scores les plus élevés de cette sous-région dans leur catégorie respective434.
•
Le portail national de l'Arabie saoudite propose des liens vers 215 services en ligne. Bien qu'il ne
dispose pas d'un système d'authentification unique, il connecte aisément les utilisateurs aux
services en ligne de diverses administrations et répond à des besoins aussi divers que
l'obtention de documents personnels, le dépôt de plaintes, l'utilisation de services
professionnels et le paiement des factures de services collectifs. Conjointement à cet annuaire
de services en ligne, le système de paiement électronique SADAD permet au gouvernement de
rationaliser les transactions de règlement de factures435.
•
Le Gouvernement de Dubaï possède plusieurs services administratifs en ligne très développés,
notamment l'information des citoyens par e-mail et annonces automatiques. Le tampon
électronique constitue un exemple des services en lignes proposés. Disponible sur l'ensemble
du territoire des Emirats arabes unis, ce service transactionnel sert à authentifier les
"formulaires intelligents" permettant aux sociétés immatriculées de remplir toutes leurs
demandes depuis leurs locaux, de payer à l'aide du "point de vente électronique" e-Dirham
installé sur leur ordinateur équipé du logiciel "Smart Form" et d'envoyer les demandes payées
aux départements concernés436.
•
L'Egypte est l'un des premiers pays de la région des Etats arabes à appliquer le modèle
"paiement à la livraison" dans ses administrations, ce qui l'a aidé à renforcer la confiance dans
les services du portail. Le portail national assure également l'interaction avec les dispositifs
mobiles. Les services de gestion des relations avec les citoyens (CRM) répondent aux besoins en
matière de participation de la collectivité et de réponse aux demandes des citoyens. Ces
derniers peuvent interagir directement avec plus de dix entités gouvernementales différentes
par l'intermédiaire du portail national437.
•
Le score lui aussi très élevé de la Jordanie découle de la mise en œuvre d'applications et d'outils
de prise de décision en ligne. Cette fonction connecte directement les autorités et les citoyens
et permet à ces derniers de faire part aux fonctionnaires de leur opinion sur les politiques
existantes ou nécessaires. Le portail de cybergouvernance jordanien (www.jordan.gov.jo) met à
la disposition des particuliers, des entreprises et des utilisateurs des services de l'Etat
1 800 procédures relatives à 117 institutions et bureaux du gouvernement. Plusieurs institutions
gouvernementales proposent des services en ligne en temps réel (près de 50) sur le portail438.
434
UNPAN, Leveraging e-government at a time of financial and economic crisis (Exploiter la cybergouvernance en période
de crise financière et économique), étude sur la cybergouvernance des Nations Unies, Département des affaires
économiques et sociales des Nations Unies, 2010.
435
CESAO, National Profile of the Information Society in Western Asia, Nations Unies (Profil national de la société de
l'information en Asie de l'Ouest), New York, 25 septembre 2009.
436
OCDE, Progress in Public Management in the Middle East and North Africa, Case Studies on Policy Reform (Progrès en
matière de gestion publique au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, études de cas sur la réforme des politiques),
Organisation de coopération et de développement économiques.
437
Idem, 93.
438
153
•
En 2008, le Gouvernement marocain a élaboré une stratégie nationale à cinq ans en matière de
TIC baptisée "Maroc Numeric 2013", dont l'un des quatre principes est "Mise en oeuvre des
services publics orientés usagers" et qui vise à créer 89 nouveaux services en ligne d'ici à 2013,
dont 15 opérationnels en 2011439. Le déploiement de la cybergouvernance concerne également
le Fonds national de sécurité sociale avec la création d'un site Internet pour la déclaration en
ligne des revenus et des versements ainsi que des demandes d'informations des employés ou la
correction des relevés erronés. En 2009, plus de 60 pour cent des dossiers de la Caisse nationale
de sécurité sociale (CNSS) étaient gérés via cette plate-forme.
•
Le Qatar est en train de faciliter le développement et la diffusion des informations au sein des
organes de l'Etat et auprès des citoyens adossés à une infrastructure TIC solide, sécurisée et
fiable. Les principales réussites du programme "i-Gov" comprennent le lancement de près d'une
douzaine d'initiatives, notamment le portail administratif en ligne "Hukoomi", qui dispense plus
de 300 services d'information et 60 services transactionnels, dont des contenus émanant de
48 entités publiques couvrant tous les aspects administratifs, depuis l'envoi de manifestes
électroniques pour traitement par les douanes jusqu'aux autorisations d'entrée dans les
aéroports440.
•
Oman a élaboré le cadre "E-Government Architecture Framework", qui contient des principes,
des stratégies et des éléments à l'appui des objectifs de l'Etat. Cette architecture oriente la
sélection, l'usage et le fonctionnement des technologies requises pour soutenir les besoins
stratégiques du gouvernement et la fourniture de services. Elle accélère le déploiement des
applications et en réduit le coût tout en facilitant l'intégration des informations et des
services441.
7.7.3
Rôle du régulateur en charge des TIC dans la mise en œuvre des initiatives de
cybergouvernance
Du fait de sa capacité à accélérer la libéralisation, à renforcer la compétitivité et à contribuer au
déploiement plus rapide des infrastructures, le régulateur en charge des TIC est en mesure de faciliter les
initiatives et les programmes TIC nationaux en général et ceux relatifs à la cybergouvernance en
particulier, de plusieurs manières: soutien et renforcement de partenariats public-privé adéquats,
promotion de principes centrés sur les citoyens dans les programmes de cybergouvernance, accélération
de l'interopérabilité entre les systèmes d'information publics et incitation à l'adoption de technologies
innovantes dans ce type de développements. Mais la région des Etats arabes ne compte qu'un nombre
très restreint de régulateurs auxquels incombe cette mission.
Avec ictQatar, le Qatar donne l'exemple d'une entité endossant avec succès les rôles de régulateur en
charge des TIC et de leader en matière de programmes de cybergouvernance. Créé en 2004, cet organe
gouvernemental indépendant est également responsable de la promotion des technologies innovantes
dans le cadre de la réalisation de la vision nationale "Qatar National Vision (QNV) 2030". A ce titre, il a
lancé le programme "second generation i-Gov" dans le but de soutenir la quatrième phase du projet
"Enhancing Public Service Delivery" annoncé dans le plan stratégique en matière de TIC 2010-2019. Dirigé
par ictQatar, "i-Gov" s'efforce de moderniser et d'étendre les services du gouvernement en se centrant
439
www.egov.ma/Documents/MarocNumeric2013.pdf.
440
441
www.oman.om/wps/portal/!ut/p/c0/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os_hgL2nYE8TIwMLs1AzA89Q78AQNzcDQwMDc_2CbEdFAMeFqSM!/?WCM_GLOBAL_CONTEXT=/wps/wcm/connect/en/site/home
/gov/gov7/gov64egovogaf/.
154
davantage sur les usagers, ainsi qu'en trouvant de nouvelles méthodes d'interaction avec eux et de
nouveaux types de services. Le portail interactif centralisé du gouvernement du Qatar, "Hukoomi",
constitue l'une des réussites phares de ce programme.
A Bahreïn, la TRA (Telecommunications Regulatory Authority) aide de plus en plus les partenariats publicprivé et multipartites à élaborer la politique de cybergouvernance et à répondre aux préoccupations des
usagers. L'accord passé entre eGA (e-Government Authority) et CrediMax (numéro un des cartes de crédit
du pays) sur un projet de kiosque visant à renforcer l'accès aux services de cybergouvernance disponibles
en ligne fournit un autre exemple de coopération avec le secteur privé442.
7.8
Recommandations relatives aux TIC et aux questions intersectorielles
Compte tenu de l'impact potentiel des TIC sur l'économie et la société dans leur ensemble, les
gouvernements du monde entier renforcent de plus en plus la coordination entre le secteur des TIC et
ceux, notamment, de l'environnement, de la cybercriminalité, de la cybersécurité, des services financiers,
de l'éducation, de la santé et des services de l'Etat. Il est conseillé aux décideurs de tenir compte des
recommandations ci-dessous avant d'adopter des politiques intersectorielles.
•
Initiatives en matière de TIC vertes: les décideurs, les dirigeants de sociétés TIC et les
universitaires des pays arabes devraient prendre en compte un large éventail de
recommandations et d'actions afin de maximiser les contributions positives des TIC à la
résolution des défis environnementaux. On trouvera ci-dessous les domaines clés à aborder lors
de l'examen des rapports entre TIC et environnement443:
–
coordination des politiques en matière de TIC, d'environnement et d'énergie afin d'évaluer
les conséquences directes des TIC sur l'environnement et de leur permettre d'exercer une
influence positive sur d'autres secteurs;
–
soutien de la recherche et de l'innovation en matière de technologies et de services verts,
notamment pour les applications "intelligentes";
–
promotion de l'éducation, de la formation et de l'acquisition de compétences en matière de
TIC vertes pour répondre à la demande en matière de compétence et d'expertise
environnementales à tous les échelons et dans toutes les branches d'activité;
–
méthodes visant à sensibiliser davantage le public au rôle des TIC dans l'amélioration des
performances environnementales, comme, notamment, l'élaboration et l'adoption de
normes claires et d'écolabels basés sur des approches axées sur le cycle de vie de la
production, l'usage et la mise au rebut des produits et des applications TIC;
–
démarches permettant aux gouvernements de montrer l'exemple et de limiter l'impact
environnemental des TIC dans l'administration publique grâce à des approches, des
applications et des services TIC verts;
–
définition d'objectifs politiques généraux et spécifiques transparents afin de mesurer et
d'améliorer les stratégies des pouvoirs publics en matière de TIC vertes, dont l'adoption
d'applications TIC dans tous les secteurs de l'économie;
442
443
OCDE, Recommendation of the Council on Information and Communication Technologies and the Environment
(Recommandation du Conseil sur les technologies de l'information et de la communication et sur l'environnement).
155
–
•
engagement du secteur privé à encourager le soutien aux questions de cyberécologie
puisque c'est lui qui mettra en oeuvre un grand nombre des initiatives vertes.
Cybercriminalité et cybersécurité: les recommandations suivantes peuvent servir de lignes
directrices en matière d'amélioration de la sécurité d'utilisation des TIC, en fonction de la
situation de chaque pays de la région des Etats arabes444:
–
mise à jour et renforcement des cadres juridiques nationaux afin qu'ils englobent la
protection de la vie privée et des données, luttent contre les actes de cybercriminalité,
protègent la propriété intellectuelle et les consommateurs;
–
poursuite et renforcement des politiques et des programmes CIIP grâce à la création de CERT
(dans les pays qui n'en disposent pas, par exemple grâce au programme IMPACT CIRT de
l'UIT445) et renforcement des CERT nationaux existants afin de faciliter le développement et
la mise en œuvre de politiques et de stratégies de cybersécurité;
–
encouragement de la coopération public-privé en matière de sécurisation des réseaux et des
systèmes d'information;
–
sensibilisation du public aux menaces posées par la cybercriminalité par le biais de
campagnes adaptées ciblant notamment les décideurs, les fonctionnaires, les entreprises, le
secteur privé et les particuliers, enfants compris;
–
stimulation de la coopération entre pays arabes et institutions internationales pertinentes et
encouragement des CERT nationaux à participer à des initiatives régionales et
internationales de coopération adaptées telles que ITU-IMPACT et FIRST afin de profiter des
services proposés et d'améliorer l'attitude de la région envers la cybersécurité et son
empressement à la mettre en œuvre.
•
Services financiers en ligne: plusieurs actions sont nécessaires pour créer un environnement
juridique efficace propice à l'inclusion financière électronique dans la région des Etats arabes
sans compromettre la protection des clients. Nombre d'entre elles requièrent que divers
régulateurs sectoriels en coordonnent la supervision et que les décideurs en définissent
clairement les responsabilités446:
–
élaboration d'un cadre réglementaire adapté, flexible et basé sur les risques apte à faciliter
l'émergence de services d'opérations bancaires sur mobile et de services financiers en ligne
dans les pays arabes447;
444
de l'Ouest), Nations Unies, New York, 25 septembre 2009; ENISA, Baseline Capabilities of National/Governmental CERTs.
ème
Part 2: Policy Recommendations (Capacités initiales des CERT nationaux/gouvernementaux. 2 partie: recommandations
en matière de politiques), version 1.0 (projet initial). www.enisa.europa.eu, 2010.
445
www.itu.int/ITU-D/cyb/cybersecurity/wwir.html.
446
V. Kumbhar, Financial Inclusion through M-Banking Services: Scope and Problems in India (Inclusion financière grâce aux
services bancaires sur mobile: portée et problèmes en Inde), MPRA, Munich Personal RePEc Archive, Abasaheb Marathe
College, Rajapur (Maharshtra) Inde, 3 janvier 2011; BFA, Managing the Risk of Mobile Banking Technologies (Gérer le risque
des technologies de services bancaires sur mobile), Bankable Frontier Associates, rapport commandé par Fin Mark Trust LLC,
24 mars 2008; www.bankablefrontier.com/assets/ee.mobile.exec.summary.pdf.
447
UIT, Tendances des réformes dans les télécommunications 2010/2011: Favoriser le monde numérique de demain,
2011; D. Pearce, Financial Inclusion In The Middle East And North Africa: Analysis And Roadmap Recommendations
(Inclusion financière au Moyen-Orient et en Afrique du Nord: analyse et recommandations en matière de feuille de route),
Financial Flagship – Banque mondiale, 2010.
156
–
renforcement des réglementations en rapport avec la protection des clients grâce à la
sécurisation des canaux de services financiers en ligne (confidentialité, intégrité, authenticité
et irrévocabilité des signatures), à la sensibilisation aux modes d'opérations bancaires sur
mobile et à la facilitation de nouvelles initiatives;
–
garantie d'intégrité financière pour les consommateurs et les entités gouvernementales en
demandant aux banques de détail et aux nouveaux prestataires d'opérations bancaires sur
mobile de mettre en place les mécanismes de contrôle nécessaires pour veiller à ce que les
comptes et les transactions ne servent ni au blanchiment d'argent, ni au terrorisme, ni à des
activités criminelles;
–
développement et renforcement de la coopération entre les régulateurs (finances,
télécommunications et concurrence) ainsi qu'avec les prestataires d'opérations bancaires sur
mobile dans le but d'élaborer une approche coordonnée de la supervision des opérations
bancaires et des systèmes de paiement sur mobile.
•
•
Enseignement en ligne: plusieurs recommandations permettent d'assurer l'accessibilité et la
pérennité des systèmes d'enseignement en ligne. Il est important d'augmenter la connectivité
large bande, de renforcer les ressources informatiques et d'élaborer des systèmes
d'enseignement en ligne (universités virtuelles, enseignement sur mobile, portails
d'enseignement, bibliothèques numériques, etc.). Les points ci-dessous, notamment les
initiatives de connectivité des établissements scolaires, sont à prendre en compte dans ce
contexte448:
–
élaboration et dynamisation d'initiatives de fourniture de matériel informatique à bas prix,
principalement dans un cadre de partenariat public-privé auquel participeraient des bailleurs
de fonds institutionnels et des organisations non gouvernementales;
–
cohérence avec les politiques afin de promouvoir le développement global de
l'enseignement en ligne dans les pays;
–
création d'un environnement favorable à des initiatives efficaces à long terme de
connectivité des établissements scolaires. Cela nécessitera: le recensement des
infrastructures scolaires existantes, l'identification de modèles et de technologies de
connexion à Internet adaptés, la recherche de sources de financement potentielles, la
coordination avec les politiques, les stratégies et les programmes de service universel ainsi
que la négociation d'accords avec les opérateurs afin d'obtenir des tarifs préférentiels pour
les établissements d'enseignement;
–
amélioration de tous les aspects du processus de renforcement des capacités en matière de
TIC afin de former une masse critique de spécialistes de ces technologies. Cela peut être
réalisé conjointement à l'élaboration d'une politique forte visant à promouvoir la R&D et à
hisser l'enseignement supérieur aux TIC au plus haut niveau d'excellence dans les pays
arabes.
Télésanté: en dépit de la disponibilité et des avantages avérés des systèmes et des services de
télésanté, leur développement demeure au stade pilote dans de nombreux pays arabes. Pour
448
UIT, Connect a School, Connect a Community Toolkit of Best Practices and Policy Advice for Connecting Schools (Guide de
bonnes pratiques et de conseils politiques en matière de connexion des écoles du programme Connecter une école, connecter
une communauté), module 1, www.itu.int/ITU-D/sis/Connect_a_school/Modules/Mod1.pdf; B. Bounabat, Development of a
Roadmap to Achieve Excellence in ICT Higher Education in the Arab region (Elaboration d'une feuille de route pour atteindre
l'excellence dans l'éducation supérieure aux TIC dans la région des Etats arabes). Rapport final. Islamic Development Bank,
novembre 2009 www.educationdev.net/educationdev/Docs/ICT_Roadmap_Final_Report.pdf.
157
les mettre totalement en œuvre, les décideurs doivent envisager de mener diverses actions
visant à449:
–
élargir la connectivité et l'accès à large bande à Internet et mettre en places des mesures
incitatives (incitations financières, création de plates-formes et de réseaux de partage du
savoir, etc.) qui permettront aux acteurs de la santé (prestataires de soins, patients,
organismes de santé publique, pharmacies communautaires, etc.) de tirer pleinement profit
de la liaison large bande;
–
renforcer l'engagement et le rôle dirigeant des autorités sanitaires dans les projets de
télésanté en combinant des changements organisationnels et des initiatives de
renforcement des capacités en matière de TIC afin de mettre en œuvre un changement
proactif durable marqué par des développements technologiques rapides;
–
élaborer un cadre réglementaire national de télésanté, comportant notamment des lois
relatives à l'éthique médicale, à la sécurité des données personnelles des patients et à
l'accréditation des produits de télésanté;
–
envisager la définition d'une stratégie nationale de télésanté afin d'optimiser l'emploi des
ressources, d'éviter les doublons, de renforcer les compétences existantes et d'assurer
l'interopérabilité;
–
assurer l'accès à tous les services de télésanté, notamment aux communautés isolées, aux
personnes illettrées ou présentant un autre type de lacune, aux immigrants, aux personnes
âgées et aux personnes handicapées;
–
renforcer la coopération entre tous les acteurs de la santé.
•
Cybergouvernance: afin d'améliorer l'efficacité et d'axer davantage leur action sur les citoyens,
les Etats arabes doivent envisager de tirer pleinement partie des solutions de
cybergouvernance, à savoir450:
–
gérer efficacement l'administration publique et la passer en mode "centré sur le client"
grâce à une formation et un renforcement adaptés des capacités en matière de TIC;
–
améliorer la collaboration entre les entités gouvernementales dans le but de remédier aux
problèmes et aux incohérences qui gaspillent des ressources précieuses et aboutissent à des
redondances et des manques d'efficacité;
–
encourager l'utilisation innovante des nouvelles technologies, notamment des moyens de
communication mobiles et hertziens, pour introduire des applications évolutives et durables,
capables de répondre aux besoins et aux exigences de l'homme de la rue des pays arabes;
–
passer à des services interactifs et transactionnels non limités à des services d'information
mais couvrant des procédures complètes afin d'améliorer le niveau des services en ligne
proposés aux citoyens;
449
CEC, Santé en ligne - améliorer les soins de santé pour les citoyens européens: plan d'action pour un espace européen
de la santé en ligne, Commission européenne, 2004.
450
WEF, The Future of Government Lessons Learned from around the World (L'avenir du gouvernement – Enseignements
du monde entier), World Economic Forum. 2011; OCDE Progress in Public Management in the Middle East and North Africa.
Case Studies on Policy Reform (Progrès en matière de gestion publique au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Etudes de
cas sur la réforme des politiques), OCDE, 2010; CESAO, National Profile of the Information Society in Western Asia (Profil
national de la société de l'information en Asie de l'Ouest), Nations Unies, New York, 25 septembre 2009.
158
–
garantir la sécurité et la confiance dans les transactions électroniques comme facteur majeur
de fourniture de services à plus forte valeur ajoutée;
–
s'attaquer à l'hétérogénéité des normes techniques au sein des services de l'Etat, qui
entrave les efforts d'interopérabilité;
–
surmonter les obstacles à l'élargissement de l'adoption de services de cybergouvernance tels
que le manque de connaissances (par exemple, avec le lancement de campagnes de
formation aux TIC combinées à des programmes de lutte contre l'illettrisme de base),
l'absence de sensibilisation du public et la faible confiance dans les services en ligne (par
exemple, grâce à des campagnes marketing sur les services en ligne sécurisés disponibles).
8
Recommandations consolidées
La plupart des chapitres précédents du présent rapport comprennent des recommandations visant à aider
les décideurs et les parties prenantes à adapter les structures réglementaires aux technologies nouvelles
et novatrices ainsi qu'à maximiser les avantages économiques et sociaux des TIC dans la région. Le
présent chapitre compile ces recommandations et conclut le Livre arabe 2012.
Recommandations relatives au chapitre 2: considérations politiques relatives à l'accès aux
TIC et à leur adoption
Les Etats arabes sont confrontés à des problèmes d'offre et de demande qui entravent le développement
de l'accès à large bande et aux services qui lui sont liés. Si, par rapport à d'autres régions, la fracture
numérique en matière de large bande commence à se combler, le processus ne progresse pas au même
rythme dans tous les pays arabes. Les Etats arabes riches (notamment Bahreïn, le Qatar et les EAU)
arrivent en tête en termes d'accès et d'adoption d'Internet, tandis que d'autres s'efforcent d'atteindre
leurs objectifs avec plus ou moins de difficultés. Les politiques ci-dessous aideront les décideurs de
l'ensemble de la région des Etats arabes à promouvoir l'accès aux TIC et leur adoption451.
•
Mettre en place une collaboration multipartite et intersectorielle: du fait de la nature
intersectorielle du large bande, de nombreuses branches d'activité et de nombreux ministères
(économie, santé, éducation, culture, etc.) devraient participer à l'élaboration de la stratégie en
matière de large bande et à sa mise en œuvre.
–
Le renforcement des capacités humaines et des ressources dans le but de saisir les
opportunités offertes par les services large bande constitue le cœur de toute politique de
développement de la demande, notamment si elle vise l'intégration des TIC aux programmes
scolaires. Il faut donc que les gouvernements se coordonnent afin d'élaborer une stratégie
globale caractérisée par une large collaboration entre les parties prenantes et l'élaboration
de mesures intersectorielles de mise en œuvre des politiques relatives à la demande, en sus
d'initiatives d'éducation et de formation ciblant un large pan de la société.
–
Des consultations publiques doivent précéder l'élaboration des politiques, des stratégies et
des plans nationaux en matière de développement du secteur des TIC en général ou de
déploiement et d'adoption du large bande en particulier afin d'obtenir un éventail de points
de vue le plus large possible.
451
UIT, Setting National Broadband Policies, Strategies and Plans (Définition de politiques, de stratégies et de plans
nationaux en matière de large bande), GSR 2011, document de travail.
159
–
La création d'organes de coordination tels qu'une commission ou un conseil national(e) en
charge du large bande ou de l'inclusion numérique peut servir de plate-forme à la création
d'une compréhension de la situation, d'une vision et d'une stratégie communes452.
–
Les pouvoirs publics soucieux de promouvoir le large bande devraient privilégier des
politiques qui s'attaquent aux obstacles à son adoption, notamment en termes de coûts des
infrastructures et d'accessibilité financière.
•
Mettre en place des incitations fiscales pour augmenter le volume des investissements: des
incitations fiscales ciblées en faveur des fournisseurs filaires et mobiles de réseaux, de services
et d'équipements large bande peuvent être mises en oeuvre pour stimuler un marché du large
bande fiable et concurrentiel. Ces mesures pourraient comprendre:
–
l'allègement de certaines taxes pendant une période donnée (par exemple, frais de spectre
dans des domaines spécifiques);
–
la suppression des droits de douane à l'importation appliqués aux équipements et aux
matériels TIC;
–
l'exemption de TVA sur les équipements importés et les matériels fabriqués ou vendus
localement;
–
des déductions fiscales pour les entités consacrant des ressources à la recherche et au
développement d'applications et de contenu numérique.
•
Envisager la création de partenariats public-privé: la réussite du déploiement et de l'adoption
du large bande dépend d'une politique favorable et d'une bonne gouvernance.
–
Lorsque le retour sur investissement de ces déploiements est insuffisant pour le secteur
privé, des partenariats public-privé (PPP) peuvent permettre de mobiliser des fonds publics.
–
L'investissement de fonds publics dans l'infrastructure large bande ou les installations
essentielles justifient la mise en place de dispositions d'accès ouvert afin d'en maximiser les
avantages économiques pour le plus grand nombre possible d'utilisateurs et de fournisseurs.
–
La vente ou la location de ces infrastructures devra respecter des procédures transparentes
et non discriminatoires afin de ne pas fausser les marchés concernés453.
•
452
Mettre en place un régulateur efficace et indépendant autorisé à statuer sur diverses
questions en rapport avec les TIC: la réforme des télécommunications demandait la création
d'un régulateur indépendant, mais la convergence des technologies et des services rendue
possible par le large bande requiert d'en clarifier davantage le rôle:
–
la radiodiffusion et les radiocommunications ainsi que le secteur des télécommunications
("régulateur convergent") et peut-être aussi la réglementation des prix et des questions
relatives aux clients ("régulateur intégré") relèvent désormais de sa responsabilité;
–
compte tenu de la complexité croissante imposée par les investissements nécessaires au
développement du large bande, la tendance internationale penche en faveur d'un régulateur
intégré et convergent454.
GSR11, Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques en matière d'approches réglementaires afin de promouvoir le
déploiement du large bande, d'encourager l'innovation et de mettre le numérique à la portée de tous: www.itu.int/ITUD/treg/bestpractices.html.
453
Ibid.
454
Ibid.
160
•
Mettre en œuvre des politiques neutres en termes de technologies et de services: les
politiques en matière d'infrastructure doivent tenir compte de la rapidité des progrès
techniques et viser des objectifs larges et non promouvoir des technologies spécifiques.
–
Les options technologiques de l'accès à large bande vont de la fibre (par exemple, FTTH
(fibre jusqu'au domicile) et fibre jusqu'au point de concentration)455, à l'ADSL, au câble et à
diverses technologies hertziennes 3G et 4G.
–
En veillant à conserver la neutralité technologique, en jouant la carte de la diversité dans le
déploiement des réseaux et de la concurrence basée sur les services et en adoptant des
politiques flexibles, les décideurs peuvent favoriser l'innovation et le développement du
marché.
•
Réfléchir attentivement aux politiques en matière d'infrastructures: les modèles de
financement de la mise en œuvre des infrastructures large bande dépendent de l'état des
infrastructures et de la structure du secteur des télécommunications.
–
Une structure de marché caractérisée par des opérateurs intégrés verticalement, gérant leur
propre infrastructure et possédant des capacités autonomes suffisantes en matière
d'investissement et d'innovation confinera le rôle du gouvernement à faciliter la
concurrence et à assurer un accès équitable au moment opportun aux ressources publiques
(spectre et droit de passage).
–
L'intervention des gouvernements doit être neutre et favorable à la concurrence afin que
chacun puisse accéder au savoir, indépendamment de la localisation géographique ou du
niveau de revenus. Les infrastructures héritées (ou leur absence) constituent à la fois une
contrainte et une opportunité pour le développement d'une infrastructure de pointe basée
sur des politiques d'accès ouvert (dégroupage, "bit streaming", colocalisation et vente en
gros). Cela allègerait les pressions sur les coûts, notamment lorsque la reproduction de
l'infrastructure large bande n'est pas viable.
–
Les régulateurs doivent s'efforcer de mettre en place une structure de marché
concurrentielle et équitable et garantir l'accès équitable à des ressources rares (spectre et
droits de passage).
–
Ils doivent réfléchir à des politiques qui réduisent les goulots d'étranglement dans les
réseaux de base et les réseaux d'accès des fournisseurs, susceptibles d'inclure des
dispositions d'accès ouvert456.
•
455
Promouvoir la connectivité et la coopération à l'échelon régional: à mesure qu'un nombre
croissant d'applications migre vers le large bande, la création d'un réseau fiable doté d'un accès
robuste à l'Internet international constitue une nécessité absolue.
–
Les décideurs et les régulateurs devraient travailler au niveau régional et international à la
création d'un réseau ubiquitaire fiable et fixer des normes de gouvernance et
d'interconnectivité qui en garantissent un fonctionnement optimal, même en cas
d'interruptions de la plus haute gravité.
–
Les décideurs devraient reconnaître le rôle pivot que les régulateurs régionaux peuvent
jouer dans l'élargissement de l'accès à large bande grâce à des modèles stratégiques
Ibid.
456
Les régulateurs et les décideurs pourront envisager de transformer les programmes de service universel existants en
programmes d'inclusion numérique appuyant la mise à disposition de services large bande à tous les citoyens.
161
novateurs mettant des équipements et des contenus à la disposition de la base la plus large
possible de consommateurs des Etats arabes. Les décideurs et les régulateurs devraient
donc engager un dialogue constructif avec les opérateurs régionaux afin d'harmoniser les
marchés arabes du large bande et mettre en place des mesures incitant les opérateurs
régionaux à jouer un rôle dans la mise en œuvre des initiatives régionales de renforcement
de la société du savoir (Plan régional d'action pour l'édification de la société de l'information,
Stratégie arabe en matière de TIC, etc.).
Recommandations relatives au chapitre 3: mettre en place un environnement favorable
Les recommandations suivantes portent sur des dispositions à la fois juridiques/réglementaires et
institutionnelles que les décideurs pourraient envisager afin de promouvoir le dynamisme et la pérennité
du secteur des TIC.
•
Réformer le mandat de l'organisme de réglementation: bien que la libéralisation et la
privatisation du secteur des télécommunications dans les Etats arabes aient bien progressé de
manière générale, les décideurs peuvent renforcer le rôle du régulateur dans deux domaines:
promotion de la concurrence et garantie de traitement non discriminatoire de tous les acteurs
du marché.
•
Adopter des régimes d'octroi de licences plus harmonisés: les cadres d'octroi de licences
unifiées et neutres en termes de technologies et de services tendent à faciliter l'entrée sur le
marché et à réduire la charge réglementaire qui pèse sur les prestataires de services.
•
Passer à un cadre basé sur la concurrence: en mettant en place un cadre concurrentiel efficace,
les décideurs peuvent empêcher les opérateurs les plus puissants de se servir de leur position
de force sur le marché de manière anticoncurrentielle tout en maintenant un régime plus
flexible, mieux apte à s'adapter facilement aux nouvelles technologies et aux nouveaux services
que des règles ex ante.
•
Faciliter l'investissement dans les réseaux et les services TIC: il est possible d'adopter diverses
politiques pour encourager l'investissement dans le secteur des TIC, notamment des incitations
fiscales et la facilitation des prêts, ainsi que des règles favorables à l'investissement étranger.
•
Garantir la transparence et la nature inclusive des processus de prise de décision: le recours à
des consultations publiques avant l'adoption de nouvelles règles peut contribuer à garantir que
les décisions réglementaires sont non discriminatoires et fondées sur les réalités du marché.
•
Promouvoir l'accès aux infrastructures: pour améliorer le déploiement des réseaux, on peut
envisager diverses politiques telles que le dégroupage de la boucle locale, le partage des
infrastructures passives et actives, l'interconnexion IP et l'harmonisation régionale des cadres
réglementaires.
Recommandations relatives au chapitre 4: gestion du spectre dans l'économie numérique
Afin de répondre à l'explosion de la demande de spectre et à la multiplication des services mobiles large
bande et autres au niveau national et régional, il est important de réfléchir au rôle positif que les
politiques suivantes peuvent jouer pour aider les pays arabes à atteindre leurs objectifs en matière de TIC.
162
•
Politique régionale en matière de spectre: élaboration et promotion progressives d'une
politique régionale harmonisée en matière de spectre et cadre réglementaire visant à
promouvoir le développement de réseaux et de services mobiles ainsi qu'à encourager une
attribution et un usage plus efficients du spectre.
•
Plans de passage à la télévision numérique: mise en œuvre d'une stratégie complète de
passage à la télévision numérique qui fasse sortir les radiodiffuseurs du "dividende numérique"
sans interrompre la réception des services de télévision par les consommateurs.
•
Attribution de dividende numérique au moment opportun: centrage sur des politiques et des
stratégies qui assurent l'attribution et l'affectation efficientes du spectre constituant le
dividende numérique et génèrent des avantages sociaux et économiques susceptibles de
stimuler des innovations permettant d'abaisser le coût de la fourniture de communications et
de services, notamment dans les régions rurales et isolées.
•
Harmonisation transfrontalière du spectre: afin d'éviter les interférences gênantes dans les
régions frontalières et d'harmoniser l'usage du spectre dans la région des Etats arabes et ses
sous-régions, il est conseillé d'élaborer des Tableaux nationaux et régionaux d'attribution des
bandes de fréquences (TNABF et TRABF). Pour faciliter la coordination entre pays voisins,
l'organisation de réunions régionales avec des associations telles que l'ASMG ou l'AREGNET
serait à envisager. Une procédure efficace de coordination des bandes de fréquences
transfrontalières pourrait reposer sur des lignes directrices diffusant des bonnes pratiques telles
que l'Accord HCM457.
•
Flexibilité d'utilisation et règles de neutralité technologique: adoption de nouveaux outils
réglementaires basés sur des règles d'utilisation flexible, le principe de neutralité technologique
et d'autres mécanismes adaptatifs afin d'accélérer les développements et l'innovation dans le
secteur des TIC.
•
Recours à des attributions basées sur le marché: application également de mécanismes
d'attribution basée sur le marché, tels que des enchères, afin d'attribuer le spectre aux
prestataires pour lesquels il a le plus de valeur, qui construiront des réseaux et proposeront des
services rapidement458.
•
Recours à des obligations de licence pour assurer la construction des réseaux dans les délais: il
sera également possible d'inclure dans les licences d'attribution de spectre des obligations de
couverture et d'autres exigences afin d'en assurer l'utilisation efficiente.
•
Autorisation de marchés secondaires: autorisation et encouragement de l'échange de
fréquences, ainsi que mise en œuvre d'un cadre clair sur les droits et les devoirs associés aux
licences négociables.
Recommandations relatives au chapitre 5: stratégies d'accès universel
Outre la mise à disposition de toute la population de services de télécommunications de base, l'évolution
du secteur des TIC contraint les décideurs à recentrer les initiatives d'accès et de service universels (UAS)
sur le large bande et l'accès à Internet. Il leur est conseillé de réfléchir aux recommandations suivantes
avant d'adopter de nouvelles initiatives UAS ou de modifier des programmes existants.
•
Stratégies et plans nationaux en matière d'accès et de service universels: il faut mettre en
place des plans et des stratégies nationaux concrets afin de stimuler le déploiement de réseaux
à large bande, notamment dans les pays arabes les moins développés. Il est conseillé aux
gouvernements de réviser la définition du service universel en fonction de l'évolution des
besoins afin d'assurer la neutralité technologique et l'inclusion de l'accès à large bande459.
•
Facilitation de la participation du secteur privé: encourager les chefs d'entreprise locaux à
participer à la fourniture de services grâce à divers niveaux de dégroupage des infrastructures
457
www.hcm-agreement.eu/http/englisch/verwaltung/index_europakarte.htm.
458
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010/2011.
459
163
(revente, accès en flux binaires ou dégroupage total). Les régulateurs peuvent envisager de
mettre en place des mesures incitatives spécifiques à l'intention des chefs d'entreprise locaux
afin de déclencher un cercle vertueux de disponibilité des infrastructures qui débouche sur
l'élaboration de contenus pertinents aptes à stimuler la demande dans les communautés
rurales, ce qui garantira une utilisation élevée des réseaux et dispensera les Fonds pour l'accès
et le service universels de verser des indemnités.
•
Promotion de la concurrence pour réduire les goulots d'étranglement: assurer l'accès aux
ressources rares requises pour faciliter la concurrence en matière de connexion dans les
communautés rurales et mal desservies, principalement via l'attribution de spectre pour l'accès
hertzien et la demande d'ouverture de l'accès au réseau dorsal.
•
Création de FASU pour gérer l'accès à large bande: les Fonds pour l'accès et le service
universels de demain pourraient s'orienter dans deux directions principales, à savoir:
–
renforcement de leur rôle de facilitateur et de coordinateur. Ils se comporteraient alors en
stimulateurs des forces du marché grâce à la conduite de projets pilotes portant sur des
concepts applicatifs et des services ruraux novateurs, à la génération d'une demande pour
une connectivité et des services TIC avancés (par exemple, financement de l'accès à large
bande dans les écoles, appui plus direct des utilisateurs et des applications) et à la mise en
place d'un environnement réglementaire favorable et/ou
–
un mécanisme de financement visant à étendre les réseaux à large bande aux régions rurales
et peu rentables en apportant un appui au niveau de la vente au détail (par exemple,
itinérance nationale grâce à l'accès partagé aux composants actifs du réseau) et en gros (par
exemple, partage d'installations réseau telles que réseaux dorsaux, pylônes hertziens et
autres infrastructures passives)460.
•
Transparence et indépendance de la gestion des FSU: l'expérience internationale recommande
de mettre en place une unité indépendante chargée de gérer le Fonds pour l'accès et le service
universels de manière transparente et concurrentielle afin de susciter l'innovation en matière
de connexion des régions rurales et de fournir la meilleure qualité de service possible à leurs
habitants.
Recommandations relatives au chapitre 6: politiques favorables à des services, des
applications et des contenus nouveaux issus de la convergence
La convergence des services, des applications et des contenus suscite de multiples considérations
politiques, auxquelles de nombreux décideurs des Etats arabes commencent à s'attaquer suite à la
généralisation des services Internet et large bande. Les décideurs chargés d'élaborer un cadre
réglementaire adapté à l'économie numérique peuvent réfléchir aux recommandations suivantes:
•
Services issus de la convergence: dans la mesure du possible, les pays arabes devraient adopter
et appliquer des politiques et des approches harmonisées pour tous les types de services issus
de la convergence. Pour ce faire, il leur faut:
–
460
mettre en œuvre une réglementation homogène tenant compte du fait que les cadres
juridiques actuels des services de téléphonie ou de télévision conviennent mal aux
prestataires VoIP ou TVIP et doivent être adaptés aux spécificités de la situation;
Kit d'aide sur la réglementation des TIC.
164
–
élaborer des stratégies qui promeuvent le changement et l'adaptation progressifs tout en
répondant aux préoccupations majeures des parties prenantes grâce au renforcement de la
viabilité et de l'équité dans les secteurs convergents;
–
sensibiliser davantage le public et stimuler la demande pour des services issus de la
convergence, notamment dans les régions rurales et isolées, grâce à des partenariats publicprivé adaptés et à des réglementations pertinentes.
•
Société du savoir: pour accélérer la mise en place d'une société du savoir, les pays arabes
peuvent:
–
renforcer l'ouverture et la transparence des systèmes de distribution des médias nationaux
ainsi que des réseaux sociaux et professionnels;
–
encourager une culture associant liberté d'expression et protection de la vie privée et créer
les cadres juridiques et réglementaires correspondants nécessaires pour faire appliquer et
protéger ces droits.
•
•
461
Propriété intellectuelle: la protection de la propriété intellectuelle est essentielle car elle
permet aux chercheurs et aux inventeurs d'ouvrir la voie à une économie numérique
intelligente et novatrice. Des régimes de propriété intellectuelle qui équilibrent l'usage
monopolistique des inventions grâce à la création d'un domaine public riche de matériels
intellectuels accessibles par toute sorte d'utilisateurs encouragent l'innovation. En outre, mener
de front la conception de règles et de procédures exécutoires en matière de droits d'auteur et
la protection de la vie privée des consommateurs requiert de trouver un équilibre délicat qui à
la fois stimule et protège tous les acteurs de l'économie numérique461. Pour traiter ces
questions, les pouvoirs publics peuvent:
–
simplifier et renforcer l'environnement juridique de la propriété intellectuelle dans le monde
numérique;
–
s'attaquer aux obstacles qui entravent la protection de la propriété intellectuelle
(financement inadéquat des organismes exécutoires, manque de personnel formé, etc.);
–
sensibiliser les consommateurs et les innovateurs à l'existence de produits contrefaits et aux
systèmes de lutte contre la contrefaçon;
–
éduquer tôt les enfants aux principes de la propriété intellectuelle, peut-être dans le cadre
d'une formation à l'esprit d'entreprise;
–
simplifier et harmoniser le système de brevets propre à chaque pays arabe ainsi que ses
mécanismes de règlement des litiges;
–
au vu du rôle essentiel de la coordination internationale dans la protection des droits des
utilisateurs, les pays arabes doivent faire en sorte que les problèmes relatifs au droit de
propriété intellectuelle soient réglés par des organisations régionales arabes.
Neutralité d'Internet: pour assurer l'accès égal et non discriminatoire aux réseaux et éliminer
les goulots d'étranglement potentiels susceptibles d'empêcher les utilisateurs de profiter
pleinement des avantages du monde numérique, les pouvoirs publics s'efforcent de renforcer le
débit des réseaux, l'ubiquité d'accès et l'accessibilité financière, indépendamment de la
localisation géographique des utilisateurs. Dans ce contexte, les Lignes directrices sur les
bonnes pratiques relatives à la création de réseaux ouverts du GSR 2010 adoptées par la
communauté des régulateurs indiquaient que "seules des différences de traitement
objectivement justifiables soient faites entre différents flux de données, quels que soient le type
GSR 2011, Lignes directrices sur les bonnes pratiques.
165
de contenu, le service, l'application, l'équipement et l'origine ou la destination du flux". A ce
titre, les décideurs peuvent envisager les mesures ci-dessous:
–
sensibiliser les consommateurs aux risques des activités en ligne et prendre les mesures
nécessaires pour protéger les données, la vie privée, les droits des consommateurs ainsi que
les mineurs et les groupes vulnérables de la société;
–
protéger l'accès des consommateurs aux contenus, aux applications et aux services licites via
leur connexion Internet462;
–
élaborer et appliquer un cadre juridique adapté pour protéger les intérêts des utilisateurs finaux;
–
les clients doivent comprendre clairement et facilement les informations relatives à la
gestion du trafic afin de pouvoir mieux comparer les offres large bande;
–
les régulateurs doivent disposer de pouvoirs adéquats pour gérer les situations de blocage
des applications, des services ou des communications.
•
Passage de IPv4 à IPv6: pour accélérer et faciliter le passage à IPv6, les pouvoirs publics
devraient envisager les politiques suivantes:
–
créer un groupe de travail national sur IPv6 pour étudier les questions que soulève ce
nouveau protocole;
–
appuyer la sensibilisation, le renforcement des capacités, la sécurité et la recherche
concernant IPv6;
–
donner l'exemple de l'adoption et de la mise en oeuvre d'IPv6;
–
planifier et effectuer les activités techniques requises pour la transition, notamment la mise
à niveau des serveurs et des services publics à IPv6 natif (ainsi que des applications clientes
internes qui communiquent avec les serveurs Internet publics) et l'incitation à utiliser
également IPv6 natif sur les réseaux d'entreprises.
•
•
Informatique dématérialisée ("cloud computing"): bien que l'informatique dématérialisée
promette de réduire les coûts pour les entreprises et de rationaliser les besoins informatiques, il
faut une infrastructure adéquate pour gérer les besoins croissants en données et mettre en
place des mesures de sécurité adaptées pour les protéger. A ce titre, les décideurs peuvent
réfléchir aux recommandations suivantes:
–
construire des centres de données afin de limiter les coûts d'accès aux services. Pour héberger
une gamme de produits et de services plus diversifiée et demeurer conformes aux exigences
réglementaires, commerciales et techniques, ces centres devront être de grande qualité;
–
élaborer des stratégies et des programmes de renforcement des capacités afin de faciliter
l'adoption de réglementations adaptées et demander aux régulateurs d'acquérir l'expertise
requise pour soutenir l'élargissement du déploiement de l'informatique dématérialisée.
Contenu local: afin de promouvoir la demande d'applications et de services large bande, les
décideurs pourront mettre en œuvre des initiatives visant à encourager le développement de
contenu local en langue locale.
Recommandations relatives au chapitre 7: TIC et questions intersectorielles
Compte tenu de l'impact potentiel des TIC sur l'économie et la société dans leur ensemble, les
gouvernements du monde entier renforcent de plus en plus la coordination entre le secteur des TIC et
462
166
ceux, notamment, de l'environnement, de la cybercriminalité, de la cybersécurité, des services financiers,
de l'éducation, de la santé et des services de l'Etat. Il est conseillé aux décideurs de tenir compte des
recommandations ci-dessous avant d'adopter des politiques intersectorielles.
•
Initiatives en matière de "TIC vertes": les décideurs, les dirigeants de sociétés TIC et les
universitaires des pays arabes devraient prendre en compte un large éventail de
recommandations et d'actions afin de maximiser les contributions positives des TIC à la
résolution des défis environnementaux. Il est recommandé de s'intéresser aux domaines clés
suivants lors de l'étude des TIC et de l'environnement463:
–
coordination des politiques en matière de TIC, d'environnement et d'énergie afin d'évaluer
les conséquences directes des TIC sur l'environnement et de leur permettre d'exercer une
influence positive sur d'autres secteurs;
–
soutien de la recherche et de l'innovation en matière de technologies et de services verts,
notamment pour les applications "intelligentes";
–
promotion de l'éducation, de la formation et de l'acquisition de compétences dans le
domaine des TIC vertes pour répondre à la demande en matière de compétence et
d'expertise environnementales à tous les échelons et dans toutes les branches d'activité;
–
méthodes visant à sensibiliser davantage le public au rôle des TIC dans l'amélioration des
performances environnementales, comme, notamment, l'élaboration et l'adoption de
normes claires et d'écolabels basés sur des approches axées sur le cycle de vie de la
production, l'usage et la mise au rebut des produits et des applications TIC;
–
démarches permettant aux gouvernements de montrer l'exemple et de limiter l'impact
environnemental des TIC dans l'administration publique grâce à des approches, des
applications et des services TIC verts;
–
définition d'objectifs politiques généraux et spécifiques transparents afin de mesurer et
d'améliorer les stratégies des pouvoirs publics en matière de TIC vertes, dont l'adoption
d'applications TIC dans tous les secteurs de l'économie;
–
engagement du secteur privé à encourager le soutien aux questions de cyberécologie
puisque c'est lui qui mettra en oeuvre un grand nombre des initiatives vertes.
•
Cybercriminalité et cybersécurité: les recommandations suivantes peuvent servir de lignes
directrices pour l'amélioration de la sécurité d'utilisation des TIC en accord avec les spécificités
et la situation de chaque pays de la région des Etats arabes464:
–
mise à jour et renforcement des cadres juridiques nationaux afin qu'ils englobent la
protection de la vie privée et des données, luttent contre les actes de cybercriminalité,
protègent la propriété intellectuelle et les consommateurs;;
–
application et renforcement des politiques et des programmes CIIP en donnant les moyens
aux CERT nationaux d'élaborer et de mettre en œuvre des plans de cybersécurité nationaux
forts et efficaces;
463
OCDE, Recommendation of the Council on Information and Communication Technologies and the Environment
(Recommandations du Conseil sur les technologies de l'information et de la communication et sur l'environnement).
464
CESAO, National Profile of the Information Society in Western Asia, Nations Unies (Profil national de la société de
l'information en Asie de l'Ouest), New York, 25 septembre 2009; ENISA, Baseline Capabilities of National/Governmental
CERTs. Part 2: Policy Recommendations (Capacités initiales des CERT nationaux/gouvernementaux. 2ème partie:
recommandations en matière de politiques), version 1.0 (projet initial). www.enisa.europa.eu, 2010.
167
–
encouragement de la coopération public-privé en matière de sécurisation des réseaux et des
systèmes d'information;
–
sensibilisation du public aux menaces posées par la cybercriminalité par le biais de
campagnes adaptées ciblant notamment les décideurs, les fonctionnaires, les entreprises, le
secteur privé et les particuliers, enfants compris;
–
stimulation de la coopération entre pays arabes et organes/organisations internationaux
pertinents et encouragement des CERT nationaux à participer à des initiatives régionales et
internationales adaptées de coopération.
Services financiers en ligne: plusieurs actions sont nécessaires pour créer un environnement
juridique efficace propice à l'inclusion financière électronique dans la région des Etats arabes
sans compromettre la protection des clients. Nombre d'entre elles requièrent que divers
régulateurs sectoriels en coordonnent la supervision et que les décideurs en définissent
clairement les responsabilités465.
•
–
Elaboration d'un cadre réglementaire adapté, flexible et basé sur les risques aptes à faciliter
l'émergence de services d'opérations bancaires sur mobile et de services financiers en ligne
dans les pays arabes466.
–
Renforcement des réglementations en rapport avec la protection des clients grâce à la
sécurisation des canaux de services financiers en ligne (confidentialité, intégrité, authenticité
et irrévocabilité des signatures), à la sensibilisation aux modes d'opérations bancaires sur
mobile et à la facilitation de nouvelles initiatives.
–
Garantie d'intégrité financière pour les consommateurs et les entités gouvernementales en
demandant aux banques de détail et aux nouveaux prestataires d'opérations bancaires sur
mobile de mettre en place les mécanismes de contrôle nécessaires pour veiller à ce que les
comptes et les transactions ne servent ni au blanchiment d'argent, ni au terrorisme, ni à des
activités criminelles.
–
Développement et renforcement de la coopération entre les régulateurs (finances,
télécommunications et concurrence) ainsi qu'avec les prestataires d'opérations bancaires sur
mobile pour développer une approche coordonnée de la supervision de ces opérations
bancaires et des systèmes de paiement sur mobile.
–
Création d'une organisation centrale de confiance chargée de tenir à jour une liste de tous
les points vulnérables de la filière mobile, actualisée en fonction de l'expérience, à laquelle
les régulateurs et les prestataires de services mobiles devraient avoir accès pour établir leurs
cadres de risques.
Enseignement en ligne: plusieurs recommandations permettent d'assurer l'accessibilité et la
pérennité des systèmes d'enseignement en ligne. Il est important d'augmenter la connectivité
large bande, de renforcer les ressources informatiques et d'élaborer des systèmes
d'enseignement en ligne (plates-formes d'apprentissage en ligne [LMS], universités virtuelles,
465
V. Kumbhar, Financial Inclusion through M-Banking Services: Scope and Problems in India (Inclusion financière grâce aux
services bancaires sur mobile: portée et problèmes en Inde), MPRA, Munich Personal RePEc Archive, Abasaheb Marathe
College, Rajapur (Maharshtra) Inde, 3 janvier 2011; BFA, Managing the Risk of Mobile Banking Technologies (Gérer le risque
des technologies de services bancaires sur mobile), Bankable Frontier Associates, rapport commandé par Fin Mark Trust LLC,
24 mars 2008, www.bankablefrontier.com/assets/ee.mobile.exec.summary.pdf.
466
UIT, Tendances des réformes dans les télécommunications 2010/2011: Favoriser le monde numérique de demain, 2011;
D. Pearce, Financial Inclusion In The Middle East And North Africa: Analysis And Roadmap Recommendations (Inclusion
financière au Moyen-Orient et en Afrique du Nord: analyse et recommandations en matière de feuille de route), Financial
Flagship – Banque mondiale, 2010.
168
enseignement sur mobile, portails d'enseignement, bibliothèques numériques, etc.). Lors de
l'élaboration de cours en ligne, il est conseillé de tenir compte des questions ci-dessous,
notamment les initiatives de connectivité des établissements scolaires467.
–
Elaborer et dynamiser des initiatives en matière de matériel informatique à bas prix,
principalement dans un cadre de partenariats public-privé auquel participeraient les
bailleurs de fonds institutionnels et les organisations non gouvernementales.
–
Assurer la cohérence avec les politiques afin de promouvoir le développement global de
l'enseignement en ligne.
–
Préparer un environnement propice aux initiatives de connectivité des établissements
scolaires fortes et à long terme: recensement des infrastructures scolaires existantes et
besoin de modifier les modèles de connectivité existants, identification des technologies de
connexion à Internet adaptées, identification de sources de financement potentielles,
coordination avec les politiques, les stratégies et les programmes de service universel ainsi
que négociation d'accords avec les opérateurs afin d'obtenir des prix préférentiels pour les
établissements d'enseignement.
–
Améliorer le processus de renforcement des capacités en matière de TIC de manière
exhaustive afin de former une masse critique de spécialistes de ces technologies, de définir
une politique forte de R&D et d'atteindre l'excellence de l'enseignement supérieur des TIC
dans les pays arabes.
•
Télésanté: en dépit de la disponibilité et des avantages avérés des systèmes et des services de
télésanté, leur développement demeure au stade pilote dans de nombreux pays arabes. Pour
parvenir à une mise en œuvre complète en la matière, les décideurs doivent envisager de
mener les diverses actions suivantes468:
–
élargir la connectivité et l'accès à large bande à Internet et mettre en places des mesures
incitatives (incitations financières, création de plates-formes et de réseaux de partage du
savoir, etc.) permettant à tous les acteurs de la santé (prestataires de soins, patients,
organismes de santé publique, pharmacies communautaires, etc.) de tirer pleinement profit
de la liaison large bande;
–
renforcer l'engagement et le leadership des autorités de santé dans les projets de télésanté
en combinant des changements organisationnels et des initiatives de renforcement des
capacités en matière de TIC afin de mettre en œuvre un changement proactif durable en ce
domaine, marqué par des développements technologiques rapides;
–
élaborer un cadre réglementaire national de télésanté, comportant notamment des lois
relatives à l'éthique médicale, à la sécurité des données personnelles des patients et à
l'accréditation des produits de télésanté;
467
UIT, Connect a School, Connect a Community Toolkit of Best Practices and Policy Advice for Connecting Schools (Guide de
bonnes pratiques et de conseils politiques en matière de connexion des écoles du programme Connecter une école, connecter
une communauté), module 1, www.itu.int/ITU-D/sis/Connect_a_school/Modules/Mod1.pdf; B. Bounabat, Development of a
Roadmap to Achieve Excellence in ICT Higher Education in the Arab region (Elaboration d'une feuille de route pour atteindre
l'excellence dans l'éducation supérieure aux TIC dans la région des Etats arabes). Rapport final. Islamic Development Bank,
novembre 2009 www.educationdev.net/educationdev/Docs/ICT_Roadmap_Final_Report.pdf.
468
CEC, Santé en ligne - améliorer les soins de santé pour les citoyens européens: plan d'action pour un espace européen
de la santé en ligne, Commission européenne, 2004.
169
–
assurer l'accès à tous les services de télésanté, notamment pour les communautés isolées,
les personnes ne sachant pas bien ni lire ni compter, les groupes d'immigrants, les personnes
âgées et les personnes handicapées;
–
renforcer les efforts de coopération entre tous les acteurs de la santé et mener des
initiatives concertées de télésanté pour créer des situations gagnant-gagnant.
•
469
Cybergouvernance: pour atteindre les objectifs d'efficience et de centrage sur les citoyens, les
Etats arabes devraient envisager de tirer pleinement profit des solutions de cybergouvernance
en suivant les recommandations ci-dessous469.
–
Gérer efficacement et transformer l'administration publique en un mode "centré sur le
client" grâce à une formation et à un renforcement des capacités en matière de TIC adaptés.
–
Améliorer la collaboration visant à remédier aux problèmes et incohérences entre les
services, sources de gaspillage de précieuses ressources ainsi que de redondances et de
manques d'efficacité.
–
S'attaquer à l'absence de normes techniques communes au sein des services de l'Etat, qui
entrave les efforts d'interopérabilité.
–
Surmonter des difficultés importantes telles que le taux d'illettrisme (par exemple, en
lançant des campagnes de formation aux TIC pertinentes associées à des programmes de
lutte contre l'illettrisme de base), le manque de sensibilisation du public et la défiance à
l'égard de l'univers numérique (par exemple, en lançant des campagnes marketing sur les
services en ligne sécurisés disponibles).
WEF, The Future of Government Lessons Learned from around the World (L'avenir du gouvernement – Enseignements
du monde entier), World Economic Forum, 2011 ; OCDE, Progress in Public Management in the Middle East and North Africa
Case Studies on Policy Reform (Progrès en matière de gestion publique au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Etudes de
cas sur la réforme des politiques), OCDE, 2010 ; CESAO, National Profile of the Information Society in Western Asia (Profil
national de la société de l'information en Asie de l'Ouest), Nations Unies, New York, 25 septembre 2009.
170
Annexe 1: Indicateurs TIC pour la région des Etats arabes et le monde (2011)
Millions
Lignes de téléphone
fixes
Abonnements
cellulaires mobiles
2009
2010
2011*
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011*
31
33
35
34
35
35
9,4
9,6
10,1
10,3
9,8
9,8
9,7
Monde
-
1 261
1 254
1 250
1 214
1 189
1 159
-
19,2
18,8
18,6
17,8
17,2
16,6
Etats
arabes
85
126
175
214
264
310
349
27,1
39,3
53,0
63,4
76,5
87,9
96,7
2 747
33 70
4 035
4 650
5 373
5 981
41,8
50,6
59,9
68,3
78,0
86,7
-
-
3
8
17
36
48
0,8
2,4
5,0
10,2
13,3
-
-
268
422
614
870
1 186
4,0
6,3
9,0
12,6
17,0
25
35
46
59
73
85
105
10,9
14,0
17,6
21,2
24,1
29,1
1 151
1 374
1 575
1 805
2 044
2 421
17,5
20,6
23,5
26,3
29,7
34,7
2
3
4
6
7
8
0,5
0,9
1,3
1,7
1,9
2,2
284
351
414
472
527
591
4,3
5,3
6,1
6,9
7,6
8,5
17,4
19,7
22,7
25,8
28,0
30,7
27,8
30,2
32,7
34,7
36,1
38,1
10,9
12,9
14,7
18,2
21,7
26,1
20,2
23,0
25,2
27,6
30,2
34,4
Monde
Etats
arabes
Etats
Abonnements au large arabes
bande fixe (filaire)
Monde
171
Ménages dotés d'un
accès à Internet à leur
domicile
2008
30
Monde
Ménages équipés
d'ordinateurs
2007
Etats
arabes
Etats
Abonnements au large arabes
bande mobile actifs
Monde
Internautes
2006
Etats
arabes
1
8,1
0,3
14,9
Monde
Etats
arabes
Monde
9,3
Source: UIT – Estimation actualisée en novembre 2011 (*) - http://www.itu.int/ITU-D/ict/statistics/at_glance/KeyTelecom.html
2005
Pour 100 habitants
172
Annexe 2: Abonnements et taux de pénétration des TIC dans les Etats arabes
Pays
Population
Taux de
pénétration
du cellulaire
mobile
Nbre total
d'abonnements au
téléphone fixe
Taux de
pénétration
des lignes
fixes
Nbre total
d'Internautes
Taux de
pénétration
des
Internautes
Ménages
dotés d'un
accès à
Internet à
leur domicile
Taux de
pénétration
des ménages
utilisant
Internet
Algérie
34 994 937
32 730 000
93,5 %
2 576 000
7,4 %
4 700 000
13,4 %
5 769 000
16,5 %
Bahreïn
1 214 705
1 578 000
129,9 %
238 400
19,6 %
419 500
34,5 %
133 000
10,9 %
Comores
794 683
223 400
28,1 %
23 000
2,9 %
24 300
3,1 %
199 000
25,0 %
Djibouti
757 074
192 000
25,4 %
20 300
2,7 %
25 900
3,4 %
144 000
19,0 %
Egypte
82 079 636
55 352 000
67,4 %
10 313 000
12,6 %
20 136 000
24,5 %
18 590 000
22,6 %
Iraq
30 399 572
19 722 000
64,9 %
1 108 000
3,6 %
325 900
1,1 %
3 748 000
12,3 %
Jordanie
6 508 271
6 014 000
92,4 %
501 200
7,7 %
1 642 000
25,2 %
1 165 000
17,9 %
Koweït
2 595 628
3 876 000
149,3 %
553 500
21,3 %
1 100 000
42,4 %
570 000
22,0 %
Liban
4 143 101
3 387 000
74,8 %
850 000
18,1 %
1 344 000
24,1 %
941 000
22,7 %
Libye
6 597 960
5 004 000
75,8 %
1 101 000
16,7 %
353 900
5,4 %
990 000
15,0 %
Maroc
31 968 361
36 150 000
113,1 %
3 524 000
11,0 %
15 000 000
46,9 %
578 000
1,8 %
Mauritanie
3 281 634
2 776 000
84,6 %
71 500
2,2 %
75 000
2,3 %
6 608 000
201,4 %
Oman
3 027 959
3 971 000
131,1 %
300 100
9,9 %
1 465 000
48,4 %
444 000
14,7 %
Palestine
4 225 710
2 405 000
56,9 %
720 800
17,1 %
1 379 000
32,6 %
590 000
14,0 %
848 016
2 472 000
291,5 %
285 300
33,6 %
563 800
66,5 %
138 000
16,3 %
26 131 703
44 864 000
171,7 %
4 171 000
16,0 %
9 774 000
37,4 %
4 188 000
16,0 %
Somalie
9 925 640
641 000
6,5 %
100 000
1,0 %
106 000
1,1 %
1 539 000
15,5 %
Soudan du Sud
8 260 490
-
-
-
-
-
-
-
-
Soudan
45 047 502
15 340 000
34,1 %
370 400
0,8 %
4 200 000
9,3 %
6 645 000
14,8 %
Syrie
22 517 750
9 697 000
43,1 %
3 871 000
17,2 %
4 469 000
19,8 %
3 956 000
17,6 %
Tunisie
10 629 186
9 754 000
91,8 %
1 279 000
12,0 %
3 500 000
32,9 %
3 434 000
32,3 %
5 148 664
10 672 000
207,3 %
1 561 000
30,3 %
3 449 000
67,0 %
761 000
14,8 %
Qatar
Arabie saoudite
EAU
Nbre total
d'abonnements
cellulaires
mobiles
Pays
Total pays arabes
Monde
% des pays arabes
par rapport au
total
Nbre total
d'abonnements
cellulaires
mobiles
Taux de
pénétration
du cellulaire
mobile
Nbre total
d'abonnements au
téléphone fixe
Taux de
pénétration
des lignes
fixes
Nbre total
d'Internautes
Taux de
pénétration
des
Internautes
Ménages
dotés d'un
accès à
Internet à
leur domicile
Taux de
pénétration
des ménages
utilisant
Internet
24 133 492
8 313 000
34,4 %
997 000
4,1 %
2 349 000
9,7 %
3 449 000
14,3 %
365 231 674
274 846 400
75,3 %
34 435 500
9,4 %
76 057 300
20,8 %
64 579 000
17,7 %
6 936 269 063
4 849 432 3
49
69,9 %
1 192 592 761
17,2 %
1 819 813 0
64
26,2 %
1 750 754 50
7
25,2 %
5,3 %
5,4 %
-
2,9 %
-
4,1 %
-
3,7 %
-
Source: UIT – Estimation actualisée en novembre 2011 (*) - www.itu.int/ITU-D/ict/statistics/at_glance/KeyTelecom.html
Yémen
Population
173
Annexe 3: Profil TIC des pays
Bahreïn
Population
1 261 835
Superficie (km²)
661
PIB par habitant (dollars US)
Principaux indicateurs
23 132
2006
2010
Nombre d'abonnements à la téléphonie fixe
194 196
228 000
Nombre d'abonnements à la téléphonie mobile cellulaire
907 433
1 567 000
56 802
67 625
Nombre d'abonnements à Internet (ligne fixe)
a.
•
•
•
Structures organisationnelles et politiques en matière de TIC
Libéralisation des télécommunications en 2003 sur la base du premier plan national en matière de
télécommunications
Publication en février 2008 par le gouvernement du deuxième plan national en matière de
télécommunications conférant à la TRA le rôle de régulateur indépendant
Les pouvoirs publics sont en train de finaliser le troisième plan national afin de s'attaquer aux nouveaux
défis que pose le développement du marché, en harmonie avec la vision "Bahreïn 2030". Le plan devrait
être publié en 2012.
b. Aspects juridiques et réglementaires
•
•
•
•
2002: création de la TRA (Telecommunications Regulatory Authority)
2004: ouverture à la concurrence du secteur national des services fixes
2008: publication par la TRA d'une réglementation favorable au partage des antennes de
télécommunications et d'autres infrastructures hertziennes
2011: lancement de la portabilité du numéro sur les réseaux mobiles et fixes
c.
•
•
•
•
Gestion du spectre
Bahreïn dispose d'un comité national chargé de coordonner la stratégie en matière de spectre hertzien
de diverses entités gouvernementales.
La gestion globale du spectre relève de la responsabilité de la Direction de l'octroi de licences
hertziennes, des bandes de fréquences et du suivi (DWLF&M), une unité spéciale du ministère du
Transport. La DWLF&M coordonne la gestion du spectre avec la TRA.
Le spectre constituant le dividende numérique inférieur à 862 MHz constitue un point prioritaire dans les
projets de la TRA et de la DWLF&M.
La migration vers la radiodiffusion numérique devrait prendre fin en 2013.
175
d. Plan d'action en faveur du large bande et développement du réseau dorsal
•
•
•
Batelco a reçu pour mandat de fournir un service de revente en gros d'ADSL et de haut débit à d'autres
opérateurs.
En 2006, la TRA a octroyé à 2 opérateurs des licences WiMAX utilisant 3,4 GHz (Mena Telecom) et
3,5 GHz (Zain).
Avec le lancement du 3G et du 4G par un opérateur mobile, le large bande mobile est en train d'émerger
comme un substitut possible au large bande fixe (services ADSL et WiMAX).
e.
Accès et service universels
Du fait de la taille modeste de Bahreïn et de la pénétration élevée des services mobiles, aucune politique
spécifique n'a été adoptée en matière de service universel.
f.
•
•
•
•
•
176
Spécificités et principales initiatives
Indépendance de la TRA: le Conseil d'administration est nommé par le Roi pour 4 ans (sur
recommandation du Conseil des ministres) et totalement indépendant des acteurs du secteur.
Libéralisation totale du marché et harmonisation du cadre d'octroi de licences (licence individuelle pour
le déploiement des infrastructures et licences catégorielles pour les services).
Batelco a créé une université ("Batelco University") pour former de jeunes spécialistes, considérée
comme un investissement dans le développement du secteur.
La TRA est en train de revoir sa stratégie réglementaire afin de l'aligner sur les objectifs de la nouvelle
politique de Bahreïn, à savoir protéger les investissements nationaux et promouvoir le développement
des réseaux à large bande.
La connectivité des bâtiments haut de gamme constitue un sujet brûlant sur le marché en raison des
investissements massifs injectés dans la construction de nouveaux quartiers résidentiels/zones
industrielles dans le pays, tout comme dans les EAU et au Qatar.
Comores
Population
734 750
Superficie (km²)
1 862
PIB par habitant (USD)
1 200
2006
2010
19 061
21 037
36 877
165 278
a.
•
•
•
1 350
Ministre des Postes et télécommunications, de la promotion des nouvelles technologies de l'information
et de la Communication, chargé du Transport et du Tourisme.
Agence nationale de la régulation des technologies de l'information et de la communication (ANRTIC)
Stratégie en matière de TIC 2011-2015: actualisation du cadre juridique – renforcement des institutions
en charge des TIC – développement de la téléphonie mobile, d'Internet et de contenus locaux – plan
d'action en faveur du service universel (la déclaration de politique et de stratégie sectorielles reste à
valider par le gouvernement).
•
•
•
•
Janvier 2008: loi 08-007 sur le secteur des TIC / mai 2009: décret 09/064, application de la loi et création
de l'organisme de réglementation (ANRTIC)
En 2009, deuxième licence accordée à Twama Télécom (groupe CHG) moyennant la construction de trois
ports, un dans chaque île, pour améliorer les expéditions. Tout l'équipement a été installé mais
l'opérateur n'a pas commencé ses activités parce que les ports n'ont pas été construits. (Cette licence a
été révoquée par un décret du 22.03.2012). LA NTRAIC a notifié le PDG de Twama Télécom.
Mars 2012: définition d'une nouvelle feuille de route pour le premier trimestre 2013 visant à lancer le
processus de privatisation de l'opérateur historique. Les principaux protagonistes se sont rencontrés au
ministère des Finances pour discuter des activités à mettre en oeuvre et du calendrier.
Le processus de privatisation de Comores Télécom est en cours. Le plan stratégique sera soumis pour
permettre à Ernst & Young de valoriser l'opérateur historique. La Banque mondiale a demandé que
l'appel à manifestation d'intérêt soit lancé avant la fin de l'année.
c.
Gestion du spectre
LA NTRAIC est responsable de la gestion du spectre et de l'attribution des fréquences à toutes les parties. Un
ordre ministériel de mai 2010 a fixé les frais et les redevances pour l'attribution des fréquences conformément
à la loi 08-007.
•
•
•
Projet 3G opérationnel en mars 2013 / Système CDMA existant avec clé MPESSI
Financement chinois du projet de fibre optique pour le réseau dorsal de chaque île. L'interconnexion des
trois îles est en attente de la décision du gouvernement.
Récemment, les Comores ont été connectées au câble sous-marin EASSy.
177
e.
•
•
Comores Télécom a équipé les régions isolées, à la demande du gouvernement.
La loi stipule que 3 pour cent du chiffre d'affaires des opérateurs seront alloués au budget d'exploitation
de l'organisme de réglementation et que le solde sera versé au Fonds pour le service universel. A ce jour,
Comores Télécom ne s'acquitte pas régulièrement de cette contribution.
f.
La feuille de route envisage un partenariat stratégique avec l'acheteur privé qui détient une participation de
51 pour cent dans Comores Télécom. L'Etat devrait conserver une minorité de blocage. Selon les instructions
de la nouvelle feuille de route, il faudra compter au moins un à deux ans avant qu'un nouvel opérateur
apparaisse sur le marché.
178
Djibouti
Population
888 716
Superficie (km²)
22 000
2 800
2006
2010
11 301
18 474
44 817
165 613
4 088
11 875
a.
•
Ministère de la Culture et de la communication chargé des postes et des télécommunications, couvrant les TIC
et la radiodiffusion
•
Djibouti Télécom, opérateur historique sur un marché monopolistique
•
Août 2003: définition de la politique nationale pour les technologies de l'information et la communication
•
Création du Conseil national chargé de guider et de suivre la mise en oeuvre
•
Octobre 2004: promulgation de la loi 80/AN/04 "portant réforme du secteur des technologies de l'information
et de la communication". Elle crée un environnement propice à l'entrée d'investisseurs privés dans le secteur
des télécommunications en promouvant la privatisation de l'opérateur national, puis le passage à un marché
libéralisé et concurrentiel. Article 8, Création d'une entreprise publique, l'"Agence djiboutienne de régulation
des TIC"
•
En 2003, le ministère a choisi une équipe dirigeante internationale pour préparer Djibouti Télécom à la
privatisation. En 2005, le cabinet d'audit a indiqué une baisse de la valeur de Djibouti Télécom.
•
Après cet audit et en dépit de la loi 80/AN/04, le gouvernement a gelé le processus de
privatisation/libéralisation et la création de l'organisme de réglementation.
c.
Gestion du spectre
•
Gestion du spectre (enregistrement des besoins en fréquences) assurée par la Direction des
radiocommunications de Djibouti Télécom
•
Accord conclu avec le gouvernement chinois pour assurer la transition de la télévision analogique à la télévision
numérique
•
Connectivité large bande hertzienne (WiMAX), Djibouti 2012-2013. Le projet "Développement de la connectivité
large bande hertzienne" est une initiative de l'Union internationale des télécommunications visant à renforcer
les capacités des pays africains en termes d'infrastructures TIC dans le but de réaliser les objectifs fixés par le
Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), eux-mêmes alignés sur les objectifs du Millénaire pour le
développement (OMD) définis par les Nations Unies. Cette initiative assure en partie la connectivité des régions
rurales de Djibouti.
•
Point d'interconnexion Internet (IXP) à Djibouti: continuer à faire transiter le trafic Internet de la région par
Djibouti.
•
Djibouti 2012-2013: ce projet n'est pas nouveau, mais s'inscrit dans le cadre des Points d'interconnexion
Internet (IXP): maintenir local le trafic Internet local. Il décrit les grandes lignes du positionnement que Djibouti
souhaite donner à son IXP vis-à-vis de la Ligue arabe. Ce document explique l'importance d'un IXP à Djibouti
pour développer des activités d'interconnexion avec les réseaux du Moyen-Orient et d'Afrique de l'Est ainsi
qu'entre eux. Des mesures d'échange de trafic par le biais d'un IXP bien conçu et les activités de centre de
données qui vont de pair démocratiseront l'accès à Internet.
179
e.
•
Le service universel est assuré par Djibouti Télécom (opérateur historique).
•
Djibouti Télécom a reçu mandat du ministère pour équiper les régions isolées (satellite/GSM au-dessus du
volcan Moussa Ali, à la frontière avec l'Erythrée).
f.
•
Cinq câbles sous-marins arrivent à Djibouti: centre régional de vente en gros de largeur de bande.
•
L'infrastructure internationale de Djibouti Télécom connecte l'Afrique de l'Est aux principaux centres de
télécommunications régionaux.
180
Egypte
Population
81 121 077
Superficie (km²)
1 000 250
2 970
2006
2010
10 890 050
9 618 123
18 001 106
70 661 005
2 556 000
2 118 000
a.
• Le ministère des Technologies de la communication et de l'information (MCIT) orchestre la transformation de
l'Egypte en société de l'information.
• En 2000, le gouvernement a rédigé un Plan-cadre en matière de TIC afin d'assurer le déploiement et l'utilisation de
ces technologies au profit des particuliers et des entreprises.
• La loi n° 13 de 2003 a en outre renforcé les pouvoirs de l'organisme de réglementation, NTRA. Celui-ci joue le rôle
de régulateur indépendant chargé de superviser le secteur des télécommunications égyptien.
• La stratégie en matière de TIC de 2010 de l'Egypte consolide et élargit les progrès accomplis par le secteur et
définit de nouveaux partenariats entre les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile.
•
•
En février 2003, la loi sur les télécommunications (loi 10/2003) a été promulguée et ratifiée. Elle réglemente tous
les types de télécommunications. Elle a instauré la NTRA et en a défini les objectifs, les responsabilités et la
structure.
La NTRA s'occupe également de nombreuses autres questions telles que la surveillance de la concurrence et de la
qualité de service sur le marché, ainsi que la protection des consommateurs.
c.
•
•
•
Gestion du spectre
Aux termes de la loi sur les télécommunications (n° 10/2003), la NTRA est responsable de la réglementation et de
la gestion de toutes les questions en rapport avec le spectre de radiofréquences.
De nouveaux services ont été lancés, tels que les communications mobiles 3G et l'accès hertzien à large bande à
Internet dans la bande de fréquences 2,1 GHz.
La NTRA est en train de réfléchir à la bande de fréquences 790-862 MHz dans le cadre du dividende numérique et
envisagera également l'extension future à la bande 698-790 MHz.
181
•
•
•
•
En 2002, pour augmenter le nombre d'Internautes, le MCIT a adopté l'initiative "Free Internet" qui met à
disposition un outil d'accès bon marché.
En 2004, il a lancé une initiative large bande sur trois ans visant à augmenter la pénétration de l'ADSL, à installer
des points d'accès Wi-Fi dans les espaces publics et à promouvoir le déploiement du WiMAX ainsi que l'installation
de LAN hertziens dans les quartiers résidentiels.
En 2007, il a déployé un nouveau cadre politique qui a rendu possible la fourniture de services large bande par
communications hertziennes.
En 2011, la NTRA a lancé et adopté la nouvelle stratégie TIC en matière de large bande, "eMisr National
Broadband Plan", afin d'attirer un plus grand volume d'investissements, de créer de nouveaux emplois et
d'obtenir un rendement financier sur le PIB. La priorité de la NTRA est de fournir le FTTC (fibre jusqu'au point de
concentration) et le FTTH (fibre jusqu'au domicile) dans les villes.
e.
•
•
•
•
Selon la loi sur les télécommunications n° 10/2003, la NTRA est responsable de la création et de la gestion d'un
Fonds pour le service universel (FSU).
Celui-ci a été officiellement instauré en mars 2005 avec un budget initial de 50 millions de livres égyptiennes.
Tous les opérateurs de télécommunications titulaires d'une licence versent une partie de leurs revenus au Fonds.
L'objectif de la NTRA est passé de l'augmentation de l'accès à Internet dans le cadre de la fourniture de services
universels à l'augmentation de l'accès au large bande et à la propagation de ses avantages dans la société
égyptienne.
f.
•
Le renforcement des capacités en matière de TIC se situe au coeur du plan du gouvernement égyptien en matière
de TIC. Dans ce but, le MCIT favorise le développement du secteur des TIC, sensibilise les citoyens à ces
technologies et constitue un réservoir d'informaticiens hautement qualifiés, par ses propres efforts et grâce à une
coopération avec d'autres entités gouvernementales, des organisations internationales, le secteur privé et la
société civile.
•
Le programme "Egyptian National ICDL" a été lancé en mai 2006 par le MCIT en coopération avec le ministère de
l'Education, le ministère de l'Enseignement supérieur, le ministère d'Etat pour la Recherche scientifique et le
ministère d'Etat pour le Développement administratif. Mené en coopération avec le PCIE (ECDL Foundation) et
son représentant en Egypte, le bureau de l'UNESCO au Caire, il est soutenu par le secteur privé et la société civile
locaux ainsi que par HP.
•
Le service de R&D de la NTRA a été créé en 2007 avec pour objectifs principaux de soutenir les activités nationales
de recherche dans le domaine des TIC, de surveiller l'émergence de technologies et d'applications de
télécommunications et d'en suivre le rythme ainsi que de combler l'écart entre les activités universitaires et les
développements techniques.
•
En septembre 2010, le TIEC (Technology Innovation and Entrepreneurship Center) a été lancé au "Smart Village".
Sa mission est de stimuler une économie fondée sur l'innovation grâce à l'élaboration de stratégies, à la facilitation
et à la promotion de l'innovation et de l'entreprenariat ainsi qu'au soutien de la création de propriété intellectuelle
dans le domaine des TIC et de son application.
•
Fort de la réussite de cette stratégie, le MCIT a défini la "Technology Innovation and Entrepreneurship Strategy
2011-2014" avec pour vision de mettre en avant l'importance de l'innovation comme pierre angulaire de la
poursuite de la promotion du secteur des TIC en Egypte.
182
Iraq
Population
31 672 000
Superficie (km²)
438 446
3 513
2006
2010
1 247 512
1 600 000
9 345 371
24 000 000
121
270
a.
•
•
•
•
La guerre de 2003 a gravement perturbé les télécommunications sur l'ensemble du territoire iraquien, y compris
les connexions internationales. La CPA (Coalition Provisional Authority) a rétabli 203 145 lignes à Bagdad.
Créé en 1919, l'ITPC contrôle les réseaux à fibres optiques et rempli les rôles d'entité gouvernementale et
d'opérateur. Il rétablit progressivement les connexions, notamment le long du réseau dorsal national.
En 2004, dans le cadre du programme de reconstruction financé par les Etats-Unis, Nortel a construit un réseau
DWDM (multiplexage par répartition dense en longueurs d'ondes) dans le sud, qui connecte Bagdad et Basra.
Avant 2003, l'accès à Internet était étroitement contrôlé et les Internautes étaient probablement très rares. En
2003, on les estimait à 25 000 personnes seulement. Uruklink, au départ l'unique fournisseur de services Internet
en Iraq, est aujourd'hui confronté à la concurrence d'autres PSI, notamment les services d'accès à large bande à
Internet par satellite dispensés par les centres VSAT du Moyen-Orient et d'Europe.
•
•
•
•
En Iraq, l'entité décisionnaire est le ministère des Communications et le régulateur est la CMC.
Créée en 2004, la CMC (Communications and Media Commission) iraquienne réglemente la politique du
gouvernement en matière de TIC mais continue à s'appuyer sur une législation antérieure à 2003. Une nouvelle loi
est toujours en attente de l'approbation du Parlement.
Entre avril 2008 et fin 2009, la CMC n'a pas eu de directeur, ce qui l'a affaiblie et a créé un "vide réglementaire"
qui a exercé un impact négatif sur le secteur. Pendant cette période, le ministère des Communications a joué le
rôle de décideur, de régulateur et d'opérateur.
La CMC est l'unique entité responsable de l'octroi de licences en Iraq. Elle délivre les licences accordées aux
stations et chaînes radio, télévision et satellite.
c.
•
•
Gestion du spectre
Pendant ses premiers mois d'existence, la CMC a dépensé une énergie considérable dans un conflit juridictionnel
avec le ministère des Communications pour le droit d'allouer le spectre de radiofréquences et les licences
d'opérateurs de télécommunications, en dépit du fait que l'Ordre 65 lui confère clairement cette autorité.
L'allocation du spectre a fini par être confiée à la CMC.
Celle-ci est déterminée à mettre en place une approche claire et cohérente de la réglementation et de la gestion
du spectre de radiofréquences, conforme aux bonnes pratiques internationales.
183
•
•
•
•
•
En raison de la baisse d'usage et de capacités des infrastructures filaires depuis 2004, tous les PSI iraquiens
utilisent une technologie hertzienne pour assurer l'accès à Internet à leurs clients.
Afin de déployer rapidement des infrastructures de réseaux de télécommunications, plusieurs licences de boucle
locale hertzienne ont été octroyées. Depuis, leurs titulaires ont déployé des réseaux CDMA et lancé des services
vocaux et large bande dans plusieurs villes, donnant l'occasion à de nombreuses personnes de souscrire des
abonnements au large bande pour la première fois.
Les concurrents des réseaux CDMA sur le marché du large bande sont le WiMAX, l'ADSL et les plates-formes
satellite.
A l'heure actuelle, la CMC appelle à la coopération du secteur privé pour attirer les investissements que nécessite
le développement des infrastructures modernes déjà déployées.
L'Iraq a alloué 500 millions de dollars US à la mise à niveau des infrastructures dépassées et endommagées par
plusieurs décennies de guerre et de sanctions économiques. L'un des principaux objectifs du ministère des
Communications est la réalisation d'un réseau à fibres optiques connectant l'Iraq au reste du monde.
e.
•
•
L'Iraq n'a pas encore publié de politique en matière d'accès universel.
Les opérateurs mobiles financent certains services universels en versant 1,5 pour cent maximum de leur chiffre
d'affaires brut par an.
f.
•
•
•
Avec plusieurs litiges entre le ministère des Communications et les opérateurs mobiles, la situation réglementaire
demeure incertaine.
Prétendant que les opérateurs lui doivent des sommes importantes, le ministère leur a infligé des amendes
substantielles pour non-respect de leurs conditions de service contractuelles.
La sécurité demeure l'un des plus gros problèmes du pays. Les opérateurs de téléphonie mobile affirment que le
brouillage militaire leur coûte des millions de dollars en entretien et mise à niveau du spectre.
184
Jordanie
Population
6 187 227
Superficie (km²)
96 000
a.
•
•
•
4 788
2006
2010
614 000
485 000
4 343 100
6 620 000
205 704
248 333
En 1995, vote de la loi sur les télécommunications n° 13, qui constitue le fondement juridique de la réforme et
crée l'organisme de réglementation TRC (Telecommunications Regulatory Commission).
En 2002, cette loi a été amendée par la loi temporaire n° 8, qui rebaptise le ministère des Postes et des
communications en "ministère des Technologies de l'information et de la communication". Celui-ci est chargé de
préparer la politique générale relative aux secteurs des télécommunications et des technologies de l'information
du royaume.
La loi sur les télécommunications de 2002 souligne également l'indépendance de la TRC et la charge de
réglementer les services de télécommunications et TIC dans le royaume. Sa mission de réglementation du secteur
des télécommunications, dans la droite ligne de la politique du gouvernement, lui confère la réalisation d'un grand
nombre des objectifs définis dans la déclaration de politique gouvernementale, notamment celui de promotion de
la concurrence dans le secteur des TIC.
•
•
•
•
•
En juin 2004, la TRC a publié les résultats d'une consultation publique sur l'octroi de licences dans le sous-secteur
des télécommunications fixes après la libéralisation de ce dernier fin 2004.
En octobre 2004, la publication du programme d'octroi de licences, conforme à la politique gouvernementale en
matière de secteur postal et de secteur des TIC, distinguait deux catégories de licences (individuelles et
catégorielles) pour les entités désireuses d'investir dans le royaume.
Début 2005, le monopole de la fourniture de services de télécommunications fixes de Jordan Telecom Company a
pris fin et le marché du fixe a été totalement ouvert.
En 2005, 26 titulaires de licences sont passés à la nouvelle licence catégorielle conformément au régime intégré
d'octroi de licences et de réglementation.
La TRC a accordé une licence 3G à Orange Mobile à la mi-août 2009 et une deuxième à Zain en juin 2010.
c.
•
•
•
•
Gestion du spectre
La TRC est responsable de la gestion du spectre.
La politique d'utilisation et de planification des fréquences ne s'applique qu'au spectre placé sous son contrôle.
Le Conseil des ministres a approuvé un plan national de déploiement de la radiodiffusion numérique:
- Phase I (début: 1/1/2012): déploiement de stations principales dans des régions forte densité de population
(11 stations);
- Phase II (début: 2013): reste de la population dans les régions rurales;
- Arrêt de la radiodiffusion analogique en 2015.
Le coût des convertisseurs analogique-numérique (qui devrait être de l'ordre de 30 dollars US) sera exempté de
droits de douanes et de taxes pour faciliter l'adoption de la radiodiffusion numérique.
185
•
•
•
•
•
•
•
Le gouvernement a lancé le réseau national à large bande (NBBN) en 2003 pour connecter les établissements
scolaires jordaniens.
Le programme est en train de connecter des entités gouvernementales et des établissements d'enseignement
publics dans tout le pays à l'aide d'un réseau hybride loué à une société d'électricité et à des opérateurs de
télécommunications titulaires de licences.
Le NBBN a permis de résoudre les goulots d'étranglement au niveau de la connectivité internationale grâce à la
connexion des opérateurs jordaniens à l'Arabie saoudite, ce qui a permis de disposer d'autres moyens
d'acheminement que le monopole de Jordan Telecom.
Le large bande est actuellement accessible à l'aide des technologies DSL et hertziennes (fixe et mobile).
Jordan Telecom fournit actuellement le dégroupage haut débit de son offre d'interconnexion. Le dégroupage
partiel ou complet de la boucle locale n'est pas encore en place. Une décision récente de la TRC a abaissé les frais
d'accès au dégroupage haut débit de près de 70 pour cent (de 22 à 7,5 dinars jordaniens).
Cinq licences d'accès hertzien fixe au large bande ont été octroyées pour des réseaux WiMAX, ce qui a permis
d'arriver à environ 120 000 abonnés à cette technologie fin 2011.
Le large bande mobile a été introduit en Jordanie en 2010 par Orange. Zain a lancé ses services en 2011.
e.
•
•
•
•
Il n'existe pas de programme d'accès universel.
Il n'est pas prévu pour le moment d'inclure l'accès à large bande dans la définition des services universels.
La Jordanie a récemment commencé à mettre en place des incitations au déploiement de services WiMAX dans les
régions rurales au niveau des investissements (réduction des droits de douane sur les équipements) et des coûts
d'exploitation (abolition des frais de licence annuels pour les opérateurs proposant des services à l'extérieur
d'Amman).
Jordan Telecom Company a créé un fonds de 3 millions de dinars jordaniens pour subventionner les frais
d'abonnement mensuel aux services large bande dans les régions rurales (les utilisateurs paient 5 dinars
jordaniens par mois).
f.
•
•
•
•
•
L'hyper compétitivité du marché a peut-être empêché le pays de développer l'infrastructure de base nécessaire à
la fourniture des services large bande dont il a besoin pour atteindre la compétitivité économique. Le
gouvernement s'efforce donc de remédier à cette défaillance du marché en investissant dans le NBBN et en
favorisant le développement d'un autre opérateur national.
Dans le cadre de la révision des directives relatives au partage des conduits, la TRC est en train de créer un modèle
d'établissement des coûts basé sur l'imputation intégrale des coûts et non plus sur l'utilisation de coûts
incrémentiels à long terme comme c'est le cas actuellement. Le modèle d'imputation intégrale des coûts devrait
abaisser les prix pour le consommateur.
Les mesures récentes de la TRC en faveur du partage des infrastructures pourraient accélérer le déploiement de
l'accès à large bande à des prix plus abordables.
La mise en oeuvre par la TRC d'études du marché dont découlerait une réglementation ex ante de la concurrence
assainirait considérablement celle-ci.
L'existence de partenariats public-privé dans le développement du secteur des TIC mérite d'être notée. Int@j
coopère avec le gouvernement (ministère des Communications et des technologies de l'information et Jordan
Investment Board) pour développer la compétitivité des PME jordaniennes. Le programme est financé par des
fonds publics, mais la participation du secteur (représenté par Int@j) en garantit l'efficacité.
186
Liban
Population
4 228 000
Superficie (km²)
10 400
15 600
2006
a.
•
•
•
2010
681 381
887 795
1 106 431
2 874 766
310 000
-
Création de l'organisme de réglementation TRA (Telecommunications Regulatory Authority) en 2007. Avec une
marge de manoeuvre limitée et sans autonomie financière. La TRA donne des avis au Ministère des
télécommunications sur certains projets.
Il n'existe aucun plan stratégique en matière de développement des TIC. En collaboration avec la TRA, le ministère
prépare les règles générales qui fourniront des orientations stratégiques.
Existence d'une e-stratégie nationale pour le Liban, élaborée par le Bureau du ministère d'Etat pour la réforme
administrative.
•
•
•
•
Présentée par le gouvernement en juillet 2002, la loi 431 sur les télécommunications fixe le cadre général de mise
en oeuvre d'un marché concurrentiel.
Adoption par la TRA d'un régime de licences neutres sur le plan technologique, qui ne contraint pas les titulaires à
adopter une technologie spécifique.
Soumission d'un projet de décret facilitant et réglementant l'accès des prestataires de services à l'infrastructure
de télécommunications publique (liée ou non aux télécommunications).
Le dégroupage de la boucle locale est actuellement réglementé par un décret du Conseil des ministres libanais.
c.
•
•
Gestion du spectre
La TRA est responsable de la planification de l'attribution et de l'affectation de tout le spectre ainsi que de la
réglementation et du suivi de son usage.
Le nombre total de fournisseurs de services (Internet et données) titulaires de licences est de 20, dont
7 détenteurs de fréquences attribuées.
•
•
•
•
OGERO (Facilities Management Office Radio Orient) est chargé de l'entretien de l'infrastructure fixe et ADSL
directement ou par l'intermédiaire du PSI. Le secteur des lignes fixes et la passerelle internationale appartiennent
à l'Etat et sont gérés par le Ministère des télécommunications.
Prévisions en matière de passage du réseau de transmission à la fibre: 4 400 km de réseau dorsal par fibres
optiques entièrement maillé – date de fin: avril 2013
Large bande: disponible via l'ADSL, des technologies hertziennes, (pre-WiMAX, iburst) et des réseaux 3G.
Deux types de dégroupage disponibles: partage des lignes et accès en flux binaires (bit stream).
e.
•
•
•
•
La TRA est responsable du service universel.
Enchères inversées pour la couverture nationale
Prévision: couverture par mobile de 98 pour cent de la population
Rénovation de la capacité de la boucle locale avec 1,7 million d'abonnés
187
f.
•
•
•
•
•
188
Création de la TRA en 2007. Le Conseil est composé d'un président et de quatre membres dotés d'un mandat de
cinq ans. Le dernier mandat a pris fin en février 2012. Depuis pas de nomination d'un nouveau Conseil.
1994: deux réseaux mobiles construits par France Telecom et Telecom Finland dans le cadre d'une concession BOT
(construction, exploitation, transfert)
En 2004, à la fin de la période de dix ans, les deux réseaux sont devenus la propriété de l'Etat. Après cette date, ils
ont été gérés par Zain et Orascom.
2004-2010: structure de l'accord de gestion avec Zain et Detecon.
2010–Jusqu'à aujourd'hui: structure de l'accord de gestion avec Zain et ORascom.
Mauritanie
Population
3 460 000
Superficie (km²)
1 030 700
a.
•
•
•
•
2 200
2006
2010
34 870
71 572
1 060 122
2 744 978
4 050
Ministère de l'emploi, de la formation professionnelle et des nouvelles technologies
Autorité de régulation (ARE): mission intersectorielle, organisme de réglementation indépendant doté d'une
autonomie financière et de gestion, placé sous l'autorité du premier ministre
Agence pour la promotion de l'accès et du service universels
Juin 2010: stratégie nationale de modernisation de l'administration et de développement des TIC
•
•
Juillet 1999: la loi 99-019 met fin au monopole dans le secteur des télécommunications et crée l'Autorité de
régulation (ARE) responsable de la réglementation de l'eau, de l'électricité, des télécommunications, des postes
et de tout autre domaine dans lequel la loi lui donne juridiction.
Contribution des opérateurs: versement de 2 pour cent de leur chiffre d'affaires à l'Autorité de régulation
c.
•
•
•
Gestion du spectre
L'ARE est responsable de la gestion du spectre et de la coordination avec la Haute autorité de la presse
audiovisuelle (HAPA).
Elle prépare les termes de référence de l'étude d'évaluation décennale et des nouvelles orientations.
Passage de l'analogique au numérique: coordination entre l'ARE et le Ministère de la communication.
•
•
•
Etude en cours sur la couverture du large bande combinant les technologies à fibres optiques, hertziennes et
VSAT pour couvrir 300 sites
2011: International Mauritania Telecom (IMT) est un groupement d'intérêt économique regroupant le
gouvernement et trois opérateurs qui a pour mission de gérer l'atterrissement du câble sous-marin ACE
(40 Gbps). Budget initial: 25 millions de dollars US. Opérationnel au second semestre 2012.
Mauritel: fibre optique d'une capacité de 40 Gbps entre le Maroc et le Mali. Opérationnel en 2012.
e.
•
•
2002: création de l'Agence de promotion de l'accès universel aux services (APAUS) responsable de l'eau, de
l'électricité et des TIC.
Contribution des opérateurs: versement de 3 pour cent de leur chiffre d'affaires (1,5 pour cent jusqu'en 2010) au
profit de l'accès et du service universels Mais cette contribution a été consacrée exclusivement aux secteurs de
l'eau et de l'énergie.
f.
•
•
•
Autorité spécifique à l'accès et aux services universels (couvrant de nombreux autres secteurs).
Centre de données dédié à l'ensemble des cinquante administrations connectées par fibres optiques (sans
centre de secours).
Changement climatique: Mauritel a installé plus de 50 BTS solaires. La solution étant efficace et améliorant la
qualité de service, elle est en cours d'extension.
189
Maroc
Population
31 968 300
Superficie (km²)
659 970 000
a.
•
•
5 100
2006
2010
1 266 000
3 749 000
16 005 000
31 982 000
399 720
500 491
Agence nationale de réglementation des télécommunications (NTRA), créée en 1997: organisme national de
réglementation responsable de la rédaction et de l'exécution des lois relatives au secteur des
télécommunications, notamment concernant l'octroi de licences, la tarification, la conformité et la concurrence
loyale.
"Maroc Numeric 2013": stratégie nationale en matière de TIC placée sous la direction du Ministère de
l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, lancée en 2009. Quatre priorités stratégiques:
transformation sociale, services publics orientés usagers, productivité de la petite et moyenne entreprise,
industrie des technologies de l'information, et deux modalités d'implémentation: mise en place du système de
gouvernance nécessaire pour gérer la stratégie et allocation des ressources financières adéquates, avec un
budget estimé à 5,2 milliards de dirhams (600 millions de dollars).
•
•
•
Libéralisation: instauration de marchés libéralisés concurrentiels dans les secteurs fixe et mobile et lancement
de services sur mobile de troisième génération (3G): trois opérateurs principaux sur le marché marocain des
télécommunications.
Cybersécurité: adoption de lois sur la protection des données personnelles (09-98), l'échange électronique de
données juridiques (53-05), la protection des consommateurs (31-08). Création du Comité stratégique de la
sécurité des systèmes d'information ainsi que de la Commission nationale de contrôle de la protection des
données à caractère personnel (CNDP)
Convergence: préparation du cadre réglementaire de la convergence des TIC et des médias électroniques
c.
•
•
Gestion du spectre
Au premier rang en termes de débits de pointe avec une largeur de bande atteignant 9,8 Mbit/s.
Attribution de spectre aux technologies à évolution à long terme (LTE) 4G attendue avant 2013.
•
•
Progression rapide du marché du large bande: introduction du dégroupage de la boucle locale en 2007;
progression du secteur du large bande tirée par le secteur du mobile, notamment le 3G (près des trois-quarts
des connexions au large bande dans le pays en 2010); objectif stratégique de fournir un accès à large bande à
toutes les écoles et un tiers des ménages d'ici 2013.
Développement du réseau dorsal: Maroc Telecom (l'opérateur historique) détient la plus large couverture par
fibres avec un réseau de 24 440 km. Les opérateurs peuvent louer 4 000 km de fibre à l'Office national
d'électricité (ONE) et 1 100 km à l'Office national des chemins de fer (ONCF).
e.
Evénements majeurs: adoption en 2004 d'un nouveau cadre réglementaire élargissant la définition du service
universel et instaurant le Fonds du service universel des télécommunications (FSUT), alimenté par une contribution
des opérateurs allant jusqu'à 2 pour cent de leur impôt sur le chiffre d'affaires; inclusion de l'accès à large bande
dans la politique de service universel depuis 2006.
190
f.
•
•
•
Accès et service universels: programme PACT, financé par le FSUT, visant la couverture par des services de
télécommunications de 9 263 communautés rurales (deux millions de bénéficiaires) – budget de 1,443 million de
dirhams. En novembre 2011, 6 600 communautés rurales étaient couvertes grâce au déploiement de réseaux
d'accès à la téléphonie et à Internet.
Enseignement en ligne: quatre programmes lancés en 2006 et soutenus par le FSUT: (i) GENIE: équipement et
connexion de 9 260 établissements d'enseignement (six millions d'élèves); (ii) NAFID@: ordinateurs et large
bande sur mobile pour 150 000 enseignants; (iii) GENIE-SUP: équipement numérique pour les universités et les
instituts de formation; (iv) INJAZ (2009-2013): ordinateurs dotés du large bande mobile pour 80 000 étudiants de
l'enseignement supérieur.
Cybersécurité: lancement du Centre marocain d'alerte et de gestion des incidents informatiques (MA-CERT) le 2
novembre 2011; approbation de l'administration des Postes comme certificateur tiers au Maroc; mise en oeuvre
du label e-THIQ@ des sites Web marchands lancée le 29 septembre 2011.
191
Annexe 4: Glossaire, acronymes et abréviations
Les définitions suivantes, fournies pour faciliter la lecture du Livre arabe 2012, sont adaptées de sources
de référence non définitives. Elles n'ont pas but de remplacer ou de contredire les termes et les
significations utilisés dans la législation et la réglementation nationales des différents Etats membres de
l'UIT ou dans les accords internationaux.
2G:
Réseau ou service mobile de deuxième génération. Terme générique désignant
les réseaux de deuxième génération tels que la norme GSM.
3G:
Réseau ou service mobile de troisième génération. Terme générique désignant
la nouvelle génération de systèmes cellulaires mobiles numériques à large
bande, qui étend les fonctionnalités large bande des applications de données
sur mobile Voir IMT-2000.
4G:
Réseau ou service mobile de quatrième génération. Norme large bande mobile
caractérisée par la mobilité et une largeur de bande très élevée.
Partage des
infrastructures actives:
Fourniture de certains services et éléments actifs du réseau nécessaires à
l'interopérabilité des services de bout en bout aux utilisateurs, notamment
sites de services de réseau intelligents ou itinérance sur les réseaux mobiles
(directive 2002/19/CE, TRAI).
ADSL:
Asymmetric digital subscriber line (ligne d'abonné numérique asymétrique).
Technologie permettant de fournir des services de données haut débit sur un
câble en cuivre à paire torsadée, en général avec un débit de téléchargement
descendant supérieur à 256 kbit/s et un débit de téléchargement montant
inférieur. Correspond à la Recommandation (norme) G.992.1 de l'UIT-T.
ADSL2+:
Asymmetric digital subscriber line 2 plus (ligne d'abonné numérique
asymétrique 2 plus) (UIT-T G.992.5). Cette version révisée de l'ADSL2 accélère
le débit par augmentation des fréquences utilisées sur la ligne en cuivre.
Analogique:
Transmission de la voix et des images à l'aide de signaux électriques. AMPS,
NMT et TACS constituent des exemples de systèmes cellulaires mobiles
analogiques.
API:
Application program interface (interface de programmation d'application)
Réseau dorsal:
Réseau gérant la majeure partie du trafic voix et données d'un pays. Il emploie
les chemins de transmission du réseau dont le débit est le plus élevé. Les
réseaux d'accès qui connectent directement l'utilisateur final sont eux-mêmes
connectés au réseau dorsal.
Largeur de bande:
Plage de fréquences pouvant être occupée par des signaux. Dans les systèmes
analogiques, se mesure en Hertz (Hz) et dans les systèmes numériques, en bits
par seconde (bit/s). Plus la largeur de bande est élevée, plus le volume
d'informations transmissible à un moment donné est important.
Station de base:
Emetteur-récepteur radioélectrique et antenne utilisés dans les réseaux
cellulaires mobiles. Assure la communication avec les téléphones cellulaires
d'une cellule donnée et transfère le trafic mobile à d'autres stations de base et
au réseau de téléphonie fixe.
192
Service de base:
Fourniture et transport d'un service de téléphonie vocale (certaines
définitions incluent également les services de télex et de télégraphe)
BDT:
Bureau de développement des télécommunications (UIT)
Prestation assurée au
mieux:
Norme de livraison du trafic. Le réseau fait de son mieux pour livrer le trafic
mais n'en garantit pas la livraison intégrale.
Bit (chiffre binaire):
Unité primaire des données électroniques numériques. En langage binaire
(base 2), se note "1" ou "0".
Bit/s:
Nombre de bits par seconde. Mesure du débit de transmission des unités de
données (bits) sur un réseau. Egalement, kbit/s: kilobits (1 000) par seconde;
Mbit/s: mégabits (1 000 000) par seconde; Gbit/s: gigabits (1 000 000 000) par
seconde et Tbit/s: térabits (1 000 000 000 000) par seconde.
Accès en flux binaires:
Forme de dégroupage du réseau. Avec l'accès en flux binaires, l'opérateur
historique continue à contrôler la gestion de la ligne physique. Contrairement
à ce qui se produit dans le cas du dégroupage total et du partage des lignes,
les demandeurs d'accès ne peuvent fournir que les services spécifiés par
l'opérateur historique.
Blog:
Abréviation de "weblog". Un "weblog" est un journal (ou un bulletin
d'information) en ligne fréquemment actualisé et proposé à la lecture du
grand public.
Bluetooth:
Technologie radio permettant la transmission de signaux sur de courtes
distances entre téléphones portables, ordinateurs et autres appareils. En
général, se substitue aux connexions par câble.
Large bande:
Aux fins du présent rapport, le terme large bande signifie l'accès à Internet
avec une capacité minimale égale ou supérieure à 256 kbit/s en liaison
montante ou descendante. La connexion large bande fixe fait appel à des
technologies telles que la ligne d'abonné numérique (ADSL), le modem câblé,
la fibre jusqu'au domicile (FTTH), l'Ethernet métropolitain ("Metro Ethernet"),
les réseaux locaux hertziens (WLAN), etc. La connexion large bande mobile a
recours, entre autre, au Wideband CDMA2000, à 2CDMA2000 1xEV-DO, à
HSDPA, etc.
Radiodiffusion:
Transmission émanant d'un émetteur unique à destination de tous les
appareils connectés. Voir également Monodiffusion et Multidiffusion
Navigateur:
Application récupérant des documents spécifiés par des URL sur des serveurs
http accessibles par Internet. Affiche les documents récupérés au format
HTML (hypertext markup language, langage de balisage hypertexte).
Octet:
(1) Ensemble de bits constituant un caractère. Un octet comprend huit bits. (2)
Chaîne de bits traitée comme une unité et dont l'emplacement est
indépendant des techniques de redondance ou de verrouillage de trame.
TCAC:
Taux de croissance annuel cumulé.
Télédistribution par
câble:
Télévision par câble. Système de fourniture de contenu audiovisuel via un
réseau câblé à l'aide d'un câble coaxial ou à fibres optiques.
193
CDMA:
Accès multiple par répartition en code. Technologie de transmission
numérique des signaux radio basée sur des techniques d'étalement du spectre
où chaque appel voix ou données utilise l'intégralité de la fréquence radio et
reçoit un code unique.
Cellulaire:
Service de téléphonie mobile dispensé par un réseau de stations de base, dont
chacune couvre une cellule géographique au sein de l'aire de service totale du
système cellulaire.
CERT:
Computer emergency response team (centre d'alerte et de gestion des
incidents informatiques).
Canal:
L'une des plages de fréquence discrètes utilisées par une station de base pour
échanger des informations avec des terminaux cellulaires (tels que des
téléphones portables).
Liaison commutée:
Connexion temporaire établie à la demande entre deux stations ou plus et en
permettant l'usage exclusif jusqu'à sa libération. Aujourd'hui, la plupart des
réseaux vocaux fonctionnent en mode commutation alors qu'Internet
fonctionne en mode paquet. Voir également Mode paquet.
Informatique
dématérialisée ("cloud
computing"):
Les fournisseurs d'informatique dématérialisée types donnent accès en ligne,
à l'aide d'un navigateur Web, à des applications bureautiques dont les logiciels
et les données résident sur des serveurs.
Colocalisation:
Système de partage d'installations. L'opérateur historique héberge les
équipements de communication des autres opérateurs afin de faciliter la
connectivité aux utilisateurs finaux.
Connectivité:
Capacité de fournir à des utilisateurs finaux des connexions à Internet ou à
d'autres réseaux de communication.
Convergence:
Ce terme, qui englobe différentes tendances technologiques et commerciales,
fait référence à la disparition progressive des frontières antérieures entre des
segments de marché tels que la télévision par câble, la téléphonie et l'accès
Internet, qui peuvent désormais tous être fournis par diverses plates-formes
réseau.
Couverture:
Portée d'un réseau cellulaire mobile ou de n'importe quel réseau hertzien,
mesurée en termes de couverture géographique (pourcentage d'un territoire
couvert par la téléphonie cellulaire mobile) ou démographique (pourcentage
de la population à portée d'un réseau cellulaire mobile).
Cybersécurité:
Protection de l'intégrité du réseau et du contenu contre l'infiltration
électronique ou le "piratage" visant à perturber les réseaux ou à se procurer
illégalement des données privées ou confidentielles.
Fibre noire:
Câble optique inutilisé à un moment donné.
Numérique:
Représentation de la voix ou d'autres informations à l'aide des chiffres 0 et 1
transmis sous forme de séries d'impulsions. Les réseaux numériques se
caractérisent par une capacité supérieure, des fonctionnalités plus larges et
une meilleure qualité.
194
Nom de domaine:
Nom enregistré d'une personne ou d'une organisation ayant le droit d'utiliser
Internet. Les noms de domaine comportent au moins deux parties, séparées
par un point. La partie à gauche du point est unique pour chaque nom de
domaine de premier niveau (partie à droite du point). Par exemple, le nom de
domaine de l'Union internationale des télécommunications est "itu.int". "itu"
est unique en son genre dans le domaine générique "int".
DSL:
Ligne d'abonné numérique. Voir également ADSL, ADSL2, ADSL2+, SHDSL,
SDSL, VDSL et xDSL.
Conduit:
Tube ou passage qui confine et conduit les câbles (en cuivre ou à fibres
optiques) d'un réseau physique.
DVB:
Digital video broadcasting (radiodiffusion vidéonumérique). Norme ouverte de
télévision numérique gérée par le Projet DVB, un consortium sectoriel
comptant plus de 270 membres, et publiée par un comité technique conjoint
regroupant l'ETSI (European Telecommunications Standards Institute), le
CENELEC (Comité européen de normalisation électrotechnique) et l'EBU-UER
(Union européenne de radiotélévision). Il existe plusieurs normes de DVB,
notamment DVB-C (câble), DVB-H (terminaux portatifs), DBV-T (télévision
terrestre) et RCS (canal de retour via satellite).
Commerce
électronique:
Commerce en ligne. Terme décrivant les transactions effectuées en ligne, où
l'acheteur et le vendeur ne se trouvent pas dans un même lieu.
Utilisateur final:
Personne ou organisation émettrice ou destinataire final d'une information
transportée sur un réseau (par exemple, consommateur)
Installations
essentielles:
Installations de réseau présentant un risque d'engorgement des capacités
nationales ou internationales et donc susceptibles d'empêcher la fourniture
de services de télécommunications. Leur définition varie selon les pays.
UE:
Union européenne
Réglementation
Une réglementation ex ante définit des règles et des restrictions spécifiques
visant à prévenir les activités commerciales anticoncurrentielles ou
indésirables des opérateurs. A l'inverse, une réglementation ex post ne fixe
que peu ou pas de règles spécifiques à l'avance mais applique des mesures
correctives et des sanctions en cas de transgression.
ex ante et ex post:
Ligne fixe:
Ligne physique raccordant l'abonné au central téléphonique. En général, on
appelle le RTPC (voir ci-dessous) "réseau fixe" pour le distinguer des réseaux
mobiles.
FMC:
Fixed-mobile convergence (convergence fixe-mobile) (Recommandation de
l'UIT Q.1761 (04), 3.6). Mécanisme permettant à un utilisateur IMT-2000
d'obtenir des services vocaux de base et d'autres par l'intermédiaire d'un
réseau fixe, en fonction des options de son abonnement et de la capacité de la
technologie d'accès.
Fréquence:
Nombre de cycles effectués par un courant électrique alternatif, en général
mesuré en Hertz (voir Hz). Renvoie également à un emplacement du spectre
des radiofréquences tel que 800, 900 ou 1 800 MHz.
FTTH:
Fibre-to-the-home (fibre jusqu'au domicile). Connexion Internet haut débit par
fibres optiques qui se termine au domicile d'une personne.
195
FTTB:
Fibre-to-the-building (fibre jusqu'au bâtiment). Connexion Internet haut débit
par fibres optiques qui se termine dans un bâtiment.
Dégroupage total:
(Parfois appelé "accès aux boucles"). Forme de dégroupage du réseau où les
paires en cuivre qui raccordent un abonné au répartiteur d'entrée sont louées
par l'opérateur historique à un nouvel entrant. Ce dernier les contrôle
intégralement et peut dispenser aux abonnés tous les services, y compris
vocaux et ADSL. L'opérateur historique conserve la propriété de la boucle
dégroupée et la responsabilité de sa maintenance.
Séparation
fonctionnelle (ou
opérationnelle):
Création d'une nouvelle division stratégique (distincte des autres activités
commerciales de l'opérateur historique) chargée de fournir l'accès en gros aux
ressources non reproductibles (ou goulots d'étranglement potentiels) de
l'opérateur historique dont les autres opérateurs ont besoin pour lui faire
concurrence sur les marchés aval de vente au détail.
Passerelle:
Tout mécanisme donnant accès à un autre réseau. Cette fonction peut
éventuellement inclure une conversion de protocole.
CCG:
Conseil de coopération du Golfe
PIB:
Produit intérieur brut. Valeur marchande de tous les biens et services finaux
produits au sein d'une nation pendant une période donnée.
PNB:
Produit national brut. Valeur marchande de tous les biens et services finaux
produits par les acteurs économiques d'une nation, sur le territoire national et
à l'étranger. Exprimé en prix constants, le PNB diffère du PIB parce qu'il inclut
également un ajustement des conditions des échanges commerciaux et la
formation de capitaux bruts, qui comprend une troisième catégorie de
formation de capitaux, à savoir l'acquisition nette de produits de valeur.
GPS:
Global positioning system. "Constellation" de 24 satellites Navstar en orbite
autour de la Terre lancés initialement par le Ministère de la défense des EtatsUnis, qui permettent aux personnes équipées d'un récepteur de déterminer
leur position géographique avec une très grande précision (entre 10 et
100 mètres pour la plupart des appareils). Il existe également un système
russe, GLONASS, et un système européen baptisé Galileo est en cours de
développement.
GSM:
Global system for mobile communications (système mondial de
communications mobiles). Norme mobile numérique développée en Europe,
actuellement la plus répandue pour la téléphonie cellulaire mobile numérique
2G. Le GSM est accessible dans plus de 170 pays sur toute la planète.
Pour en savoir plus, consultez le site Internet de la GSM Association à:
www.gsmworld.com
GSR:
Global Symposium for Regulators de l'UIT, à:
www.itu.int/ITU-D/treg/bestpractices.html
TVHD:
Télévision haute définition. Nouveau format de télévision de qualité très
supérieure aux systèmes NTSC, PAL ou SECAM. Par rapport aux systèmes
antérieurs, la résolution de l'image double quasiment les signaux télévisuels et
les images s'affichent sur un écran 16:9 et non plus 4:3, comme la plupart des
écrans de télévision actuels.
196
HFC:
Hybrid fibre/coaxial (système hybride fibre optique/câble coaxial). Terme du
secteur des télécommunications désignant un réseau à large bande composé
à la fois de fibre optique et de câble coaxial.
Point d'accès public:
Point d'accès à un réseau local hertzien (WLAN). Les points d'accès publics
sont des endroits où il est possible d'émettre et de recevoir des données par
voie hertzienne et où des appareils sans fil peuvent accéder à Internet. Par
exemple, un ordinateur portable peut accéder à Internet au point d'accès
public d'un aéroport ou d'un hôtel.
HSDPA:
High-speed downlink packet access (accès rapide en mode paquet sur la liaison
descendante). Il s'agit d'un protocole de téléphonie mobile également appelé
3.5G (ou "3½G"). L'accès rapide en mode paquet sur la liaison descendante est
un service de données en mode paquet caractérisé par un débit de
transmission pouvant atteindre 8 à 10 Mbits/s (et 20 Mbits/s pour les
systèmes MIMO) sur une largeur de bande de 5 Mhz sur une liaison
descendante W-CDMA. La mise en oeuvre du HSPDA inclut la modulation et le
code adaptatifs (AMC), les entrées multiples sorties multiples (MIMO), les
demandes à répétition automatique hybrides (HARQ), la programmation
rapide, la recherche rapide de cellules et une conception de réception
avancée.
Hz:
Hertz. Unité de mesure de la fréquence égale à un cycle par seconde.
TIC:
Technologies de l'information et de la communication. Vaste sujet englobant
les aspects technologiques et autres de la gestion et du traitement des
informations, notamment dans les grandes entreprises.
Opérateur historique:
Principal fournisseur de réseau d'un pays donné, souvent un ancien monopole
d'Etat.
Interconnexion:
Connexion physique de réseaux TIC distincts permettant aux utilisateurs de
chacun d'entre eux de communiquer. L'interconnexion assure
l'interopérabilité des services et élargit le choix des utilisateurs finaux en
termes d'opérateurs de réseaux et de fournisseurs de services.
Passerelle
internationale:
Toute installation servant d'interface d'émission et de réception du trafic de
communications électroniques (voix, données et images/vidéo multimédias)
entre les installations de réseau intérieures d'un pays et celles d'un autre pays.
Itinérance mobile
internationale:
Services permettant aux clients d'un opérateur mobile d'utiliser des services
sur mobile quand il se rend à l'étranger.
Internet:
Réseaux mondiaux interconnectés utilisant le protocole Internet (voir IP).
IP:
Internet protocol (protocole Internet). Protocole de couche réseau dominant
utilisé avec les protocoles TCP/IP.
Téléphonie IP:
Téléphonie utilisant le protocole Internet. La téléphonie IP est la désignation
générique du transport de services vocaux, de télécopies et autres
apparentés, en totalité ou en partie, sur des réseaux IP en mode paquet. Voir
également VoIP et Voix sur large bande.
197
DPI:
Droits de propriété intellectuelle. Droits d'auteur, brevets et marques
autorisant les auteurs/inventeurs/créateurs à empêcher d'autres personnes
d'utiliser leurs inventions, conceptions ou autres créations. Leur but ultime est
d'inciter à développer de nouvelles technologies et des créations qui finiront
par entrer dans le domaine public. Les principaux accords internationaux en la
matière sont la Convention de Paris pour la protection de la propriété
intellectuelle (brevets, conceptions industrielles, etc.) de l'Organisation
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la Convention de Berne pour la
protection des oeuvres littéraires et artistiques (droits d'auteur) et l'Accord
sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
TVIP:
Télévision utilisant le protocole Internet. Système consistant à fournir un
service de télévision numérique à l'aide du protocole Internet sur une
infrastructure réseau, pouvant éventuellement inclure la livraison à l'aide
d'une connexion à large bande.
IPv4:
IP version 4.
IPv6:
IP version 6.
PSI:
Prestataire de services Internet. Les PSI fournissent l'accès à Internet aux
utilisateurs finaux. Les prestataires d'accès à Internet (PAI) peuvent également
fournir l'accès à d'autres PSI. Les PSI peuvent proposer leur propre contenu et
l'accès à des services en ligne tels que la messagerie électronique.
TI:
Technologies de l'information.
UIT:
Union internationale des télécommunications. Organisation des Nations Unies
spécialisée dans les télécommunications. Voir: www.itu.int.
IXP:
Internet exchange point (point d'interconnexion Internet). Emplacement
central auquel de multiples prestataires de services Internet peuvent
interconnecter leurs réseaux et leur trafic IP.
PMA:
Pays les moins avancés. Il s'agit des 49 pays reconnus comme les moins
développés par les Nations Unies.
Ligne louée:
Canal ou circuit de communication de point à point que l'opérateur du réseau
réserve à l'usage exclusif de chaque abonné. La législation nationale peut
autoriser ou non l'interconnexion des lignes louées au réseau public commuté.
Octroi de licence:
Procédure administrative de sélection des opérateurs et d'octroi de franchises
pour l'exploitation de certains services de télécommunications, par exemple la
radio cellulaire.
Partage des lignes:
Forme de dégroupage du réseau qui, à la fois, permet à un acteur
concurrentiel de proposer l'ADSL en se servant de la partie à haute fréquence
d'une boucle locale et à l'opérateur historique de continuer à proposer un
service voix commuté standard sur la partie à basse fréquence de la même
boucle.
LLU:
Local loop unbundling (dégroupage de la boucle locale). Processus obligeant
les opérateurs historiques à ouvrir à la concurrence le dernier kilomètre de
leur réseau préexistant. Voir ULL.
198
Boucle locale:
Système servant à connecter l'abonné au commutateur le plus proche. Il
consiste en général en une paire de fils de cuivre mais peut aussi utiliser de la
fibre optique ou des technologies hertziennes.
CMLT:
Coûts marginaux à long terme.
ELT:
Evolution à long terme.
Logiciel malveillant:
Logiciel conçu pour infiltrer ou endommager un système informatique sans le
consentement éclairé de son propriétaire.
OMD:
Objectifs du Millénaire pour le développement ratifiés par tous les pays et
toutes les principales institutions de développement mondiales à l'occasion du
Sommet du Millénaire des Nations Unies (New York, 2000) et figurant dans la
Déclaration du Millénaire des Nations Unies.
Mobile:
Dans le présent rapport, ce terme fait référence aux systèmes cellulaires
mobiles et aux téléphones portables.
Opérations bancaires
sur mobile:
Services financiers dispensés par téléphone portable.
TV mobile:
Transmission et réception hertziennes de contenu télévisuel vidéo et vocal à
des plates-formes non fixes. La transmission peut s'effectuer sur un réseau de
radiodiffusion dédié ou sur un réseau cellulaire.
MPLS:
Multi-protocol label switching (commutation multiprotocole avec étiquette).
Mécanisme de transport des données qui émule certaines propriétés d'un
réseau à commutation de circuit sur un réseau à commutation par paquets.
Dans la pratique, il permet d'établir des chemins virtuels (appelés chemins
commutés avec étiquette) pour un protocole en mode non connecté. Le plus
connu de ces protocoles est IP, bien que le MPLS soit un mécanisme
multiprotocole.
Multidiffusion:
Transmission effectuée par un seul émetteur vers de multiples récepteurs
spécifiques sur un réseau. Voir également Monodiffusion et Radiodiffusion.
Multimédia:
Présentation de plusieurs médias, en général des images (animées ou fixes),
du son et du texte dans un environnement interactif. Le multimédia nécessite
un transfert de données et une largeur de bande importants ainsi que des
installations de calcul.
NAP:
Network Access Point (point d'accès au réseau) (Recommandation de l'UIT
Q.1290 (98), 2.150). Point de connexion d'une entité physique fournissant
l'accès au réseau aux utilisateurs.
Itinérance nationale:
Accord passé entre les opérateurs pour utiliser leurs réseaux respectifs afin de
fournir des services dans les zones géographiques qu'ils ne couvrent pas.
Neutralité d'Internet:
Philosophie ou position de politique publique défendant l'accès égal et non
discriminatoire au contenu, aux services et aux applications accessibles sur
Internet ou sur d'autres réseaux IP en accès public.
Topologie du réseau:
Ensemble des liaisons connectant les paires de noeuds d'un réseau.
NGN:
Réseau de prochaine génération. Terme global désignant un certain type
émergent d'architectures et de technologies de réseau informatiques. Il s'agit
généralement de réseaux intégrant nativement les communications données
et voix (RTPC), voire d'autres médias tels que la vidéo.
199
Noeud:
Point de connexion à un réseau. Un noeud de commutation est un point
auquel la commutation intervient.
Portabilité du numéro:
Possibilité pour un client de transférer un compte d'un fournisseur de service
à un autre sans devoir changer de numéro. D'autres formes de portabilité
permettent aux utilisateurs finaux de déménager ou de s'abonner à une
nouvelle forme de service (par exemple, RNIS) sans changer le numéro de leur
ligne téléphonique principale.
OCDE:
Organisation de coopération et de développement économiques.
Accès ouvert:
Introduction de la concurrence dans toutes les couches du réseau permettant
l'interaction de réseaux physiques et d'applications très divers au sein d'une
architecture ouverte (infoDev 2005).
Paquet:
Bloc ou groupe de données traité comme une seule unité au sein d'un réseau
de communication.
Partage des
infrastructures
passives:
Colocalisation ou autres formes de partage des installations, notamment des
conduits, des bâtiments ou des pylônes (directive 2002/10/CE).
PDA:
Personal digital assistant (assistant numérique personnel). Terme générique
désignant les appareils portatifs dotés de fonctions informatiques et
éventuellement de communication.
Echange de trafic:
Echange d'annonces d'acheminement entre deux prestataires de services
Internet afin que le trafic du premier puisse atteindre les clients du second et
vice versa. L'échange de trafic a lieu principalement aux points
d'interconnexion et est habituellement proposé soit gratuitement, soit dans le
cadre d'arrangements commerciaux convenus entre les parties concernées.
Phishing:
Tentative frauduleuse d'acquisition d'informations sensibles telles que noms
d'utilisateur, mots de passe et numéros et codes de carte de crédit en se
faisant passer pour une entité de confiance dans un message électronique.
Pénétration:
Mesure de l'accès aux télécommunications, normalement calculé en divisant
le nombre d'abonnés à un service donné par le chiffre de la population et en
multipliant le résultat par 100. Egalement appelée télédensité (pour les
réseaux de téléphonie fixe), densité mobile (pour les réseaux cellulaires) ou
télédensité totale (réseaux fixes et mobiles combinés).
PdP:
Point de présence.
Portail:
Bien que ce concept soit en train d'évoluer, le terme "portail" fait le plus
souvent référence au point de départ, ou passerelle, à partir duquel les
utilisateurs naviguent sur Internet et accèdent à des ressources et des services
très divers, notamment e-mails, forums, moteurs de recherche et boutiques
en ligne.
PPP:
Partenariat public-privé. Arrangement ou partenariat par lequel des entités de
l'Etat et du secteur privé joignent leurs forces pour financer la construction
des infrastructures de réseau et mener les activités y afférentes.
200
Propriété
privée/privatisation:
Transfert du contrôle de la propriété d'une entreprise étatique à des parties
privées, en général par le biais de la création d'une entreprise par actions et la
vente d'actions à des investisseurs. De façon plus générale, ce terme désigne
parfois un vaste éventail de modalités ouvrant des activités commerciales à
des entreprises et des investisseurs privés.
Protocole:
Ensemble de règles formelles et de spécifications décrivant les modalités de
transmission des données, notamment sur un réseau.
RTPC:
Réseau téléphonique public commuté. Réseau téléphonique public qui délivre
un service de téléphonie fixe.
QS:
Qualité de service. Indicateur de performance du réseau rendant compte de la
qualité et de la fiabilité d'une connexion. La qualité de service peut prendre la
forme d'une politique en matière de trafic des données garantissant
l'utilisation d'une certaine largeur de bande à un moment précis ou d'un
formatage du trafic affectant différentes largeurs de bande à différentes
applications.
Droits de passage:
Bande ou parcelle de terrain, comprenant l'espace en surface, aérien ou
souterrain correspondant, faisant l'objet d'un acte de propriété ou d'une
servitude, destinée à la construction et à la maintenance d'éléments
d'infrastructures spécifiés tels que câbles en cuivre ou à fibres optiques, etc.
PTT:
Administration publique des postes et du télégraphe. Voir PTO.
Serveur:
Ordinateur hôte connecté à un réseau envoyant des informations stockées en
réponse à des requêtes ou des demandes. Ce terme désigne également le
logiciel qui permet de servir les informations.
SIM:
Subscriber identification module (module d'identification des abonnés (carte).
Petite carte à circuit imprimé insérée dans un téléphone portable GSM. Elle
comporte des renseignements sur l'abonné, des informations de sécurité et
une mémoire pour stocker l'annuaire personnel. En cas de changement
d'appareil, les abonnés peuvent la transférer sur le nouveau téléphone et
conserver ces informations.
Partage de site:
Voir Colocalisation.
PME:
Petites et moyennes entreprises.
Spam:
Courrier électronique non sollicité pouvant parfois contenir des virus ou des
vers informatiques, des escroqueries à la consommation ou des propos
insultants.
Spectre:
Spectre de radiofréquences des ondes hertziennes utilisé comme support de
transmission dans la radiocommunication cellulaire, la radiomessagerie, la
communication par satellite, la radiodiffusion en direct et d'autres services.
Echange de
fréquences:
Cette approche de gestion du spectre permet aux intéressés de céder leurs
droits et leurs devoirs en matière de spectre à un tiers, moyennant finance ou
un avantage commercial. Le marché fixe la valeur.
Commutateur:
Composant d'un système de téléphonie mobile ou fixe qui achemine les
appels téléphoniques ou les données à leur destination.
Neutralité
technologique:
Terme général désignant les règles qui permettent aux opérateurs d'adopter
n'importe quelle norme technologique pour fournir un service donné.
201
Télécommunications:
Toute forme de transmission, d'émission ou de réception de signes, de
signaux, de textes, d'images, de sons ou de données par câble, fibre optique,
micro-onde ou autres moyens électromagnétiques.
Terminal:
Tout matériel situé dans les locaux d'un utilisateur conçu pour une connexion
directe ou indirecte à un point de terminaison de réseau afin de transmettre,
traiter ou recevoir des informations.
Point d'échange de
trafic:
Les opérateurs font appel aux points d'échange de trafic pour échanger le
trafic directement entre réseaux de services plutôt qu'indirectement via un
transit par leurs fournisseurs amont.
Offre tri-services:
Groupage de services vocaux, vidéo et d'accès large bande à Internet sur
téléphones fixes et/ou mobiles.
ULL:
Unbundled local loop (boucle locale dégroupée). Voir LLU.
ONU:
Organisation des Nations Unies.
Accès universel:
Accès raisonnable aux télécommunications pour tous. Comprend le service
universel pour les personnes qui ne peuvent pas payer un téléphone
personnel ou d'autres services TIC ainsi que la fourniture généralisée d'un
accès public aux TIC (par exemple, télécentres, cybercafés, etc.) à une distance
raisonnable.
Dollar US:
Dollar américain.
OSU:
Obligations de service universel. Obligations relatives à la fourniture d'un
service dans toutes les régions, quelle qu'en soit la rentabilité, fixées aux
opérateurs par les gouvernements.
Services à valeur
ajoutée:
Services utilisant les services de base d'un opérateur et ajoutant des
installations afin de répondre à de nouveaux besoins spécifiques en matière
de télécommunications tels que messagerie vocale, courrier électronique et
traitement des données en ligne.
VHF:
Very high frequency (très haute fréquence).
VOD:
Video on demand (vidéo à la demande) (ITU-T J.127 (04), 3.3). Méthode de
transmission par laquelle le visionnage démarre après la mise en tampon d'un
certain volume de données, avec réception simultanée en arrière-plan des
données suivantes, le programme étant entièrement créé par le fournisseur
de contenu. Ce système permet aux utilisateurs de sélectionner et de regarder
un contenu vidéo et multimédia sur un réseau dans le cadre d'un système de
télévision interactive. Les systèmes VOD soit diffusent le contenu en continu,
ce qui permet de le voir en temps réel, soit le "téléchargent" (le programme
est entièrement transféré dans un décodeur avant que le visionnage
commence).
Voix sur DSL (VoDSL):
Méthode permettant d'effectuer des appels vocaux sur une connexion à large
bande. Les appels sont émis via soit un ordinateur, soit des téléphones
classiques connectés à un matériel compatible Voix sur DSL. Voir également
Téléphonie IP et VoIP.
VoIP:
Voix sur IP. Terme générique décrivant les techniques utilisées pour
transporter le trafic vocal sur Internet (voir également Téléphonie IP et Voix
sur DSL).
202
WAN:
Wide area network (réseau local étendu). Réseau connectant des ordinateurs
sur de longues distances.
W-CDMA:
Wideband code division multiple access (accès multiple par répartition en code
à bande large). Norme mobile 3G d'IMT-2000 initialement déployée au Japon.
Appelé UMTS en Europe. Voir également CDMA.
Web 2.0:
Terme renvoyant à des communautés et des services hébergés considérés de
deuxième génération tels que les sites de réseaux sociaux et les wikis, qui
facilitent la collaboration et le partage entre utilisateurs.
Wi-Fi:
Wireless fidelity (fidélité sans fil). Indication d'interopérabilité entre appareils
conformes à la spécification 802.11 pour les LAN hertziens de l'IEEE (Institute
of Electrical and Electronics Engineers). Cependant, le terme Wi-Fi est parfois
considéré à tort comme la désignation générique des LAN hertziens.
WiMAX:
Norme hertzienne fixe IEEE 802.16 permettant la communication hertzienne
de longue portée à 70 Mbit/s sur 50 kilomètres. Elle peut servir de réseau
dorsal de connexion à Internet dans les régions rurales.
Hertzien:
Sans fil. Terme générique désignant les services de communication sur mobile
qui n'utilisent pas de réseaux de téléphonie fixe pour accéder directement à
l'abonné.
WRC:
ITU-R World Radiocommunication Conference (conférence mondiale des
radiocommunications d'UIT-R).
SMSI:
Sommet mondial sur la société de l'information des Nations Unies. La première
phase du SMSI a eu lieu à Genève (hébergée par le gouvernement suisse) du
10 au 12 décembre 2003 et la seconde à Tunis (hébergée par le gouvernement
tunisien) du 16 au 18 novembre 2005. Pour en savoir plus: www.itu.int/wsis
OMC:
Organisation mondiale du commerce.
______________
203
Union internationale des telecommunications (UIT)
Bureau de développement des télécommunications (BDT)
Bureau du Directeur
Place des Nations
CH-1211 Genève 20 – Suisse
Courriel:
[email protected]
Tél.:
+41 22 730 5035/5435
Fax:
+41 22 730 5484
Adjoint au directeur et
Chef du Département de
l'administration et de la
coordination des opérations (DDR)
Courriel:
[email protected]
Tél.:
+41 22 730 5784
Fax:
+41 22 730 5484
Afrique
Ethiopie
International Telecommunication
Union (ITU)
Bureau régional
P.O. Box 60 005
Gambia Rd., Leghar ETC Building
3rd floor
Addis Ababa – Ethiopie
Courriel:
Tél.:
Tél.:
Tél.:
Fax:
[email protected]
+251 11 551 4977
+251 11 551 4855
+251 11 551 8328
+251 11 551 7299
Amériques
Brésil
Département de l'environnement
propice aux infrastructures et
aux cyberapplications (IEE)
Département de l'innovation et des
partenariats (IP)
Département de l'appui aux projets et
de la gestion des connaissances (PKM)
Courriel:
Tél.:
Fax:
Courriel:
Tél.:
Fax:
Courriel:
Tél.:
Fax:
[email protected]
+41 22 730 5421
+41 22 730 5484
Cameroun
Union internationale des
telecommunications (UIT)
Bureau de zone de l’UIT
Immeuble CAMPOST, 3e étage
Boulevard du 20 mai
Boîte postale 11017
Yaoundé – Cameroun
Courriel:
Tél.:
Tél.:
Fax:
[email protected]
+ 237 22 22 9292
+ 237 22 22 9291
+ 237 22 22 9297
La Barbade
[email protected]
+41 22 730 5900
+41 22 730 5484
Sénégal
[email protected]
+41 22 730 5447
+41 22 730 5484
Zimbabwe
telecommunications (UIT)
Bureau de zone de l’UIT
19, Rue Parchappe x Amadou
Assane Ndoye
Immeuble Fayçal, 4e étage
B.P. 50202 Dakar RP
Dakar – Sénégal
Union (ITU)
Bureau de zone
TelOne Centre for Learning
Corner Samora Machel and
Hampton Road
P.O. Box BE 792 Belvedere
Harare – Zimbabwe
Courriel:
Tél.:
Fax:
Courriel:
Tél.:
Tél.:
Fax:
[email protected]
+221 33 849 7720
+221 33 822 8013
Chili
[email protected]
+263 4 77 5939
+263 4 77 5941
+263 4 77 1257
Honduras
União Internacional de
Telecomunicações (UIT)
Bureau régional
SAUS Quadra 06, Bloco “E”
11º andar, Ala Sul
Ed. Luis Eduardo Magalhães (Anatel)
70070-940 Brasilia, DF – Brazil
Union (ITU)
Bureau de zone
United Nations House
Marine Gardens
Hastings, Christ Church
P.O. Box 1047
Bridgetown – Barbados
Unión Internacional de
Telecomunicaciones (UIT)
Oficina de Representación de Área
Merced 753, Piso 4
Casilla 50484 – Plaza de Armas
Santiago de Chile – Chili
Unión Internacional de
Telecomunicaciones (UIT)
Oficina de Representación de Área
Colonia Palmira, Avenida Brasil
Ed. COMTELCA/UIT, 4.º piso
P.O. Box 976
Tegucigalpa – Honduras
Courriel:
Tél.:
Tél.:
Fax:
Courriel:
Tél.:
Fax:
Courriel:
Tél.:
Fax:
Courriel:
Tél.:
Fax:
[email protected]
+55 61 2312 2730-1
+55 61 2312 2733-5
+55 61 2312 2738
Etats arabes
Egypte
Union (ITU)
Bureau régional
Smart Village, Building B 147, 3rd floor
Km 28 Cairo – Alexandria Desert Road
Giza Governorate
Cairo – Egypte
Courriel:
Tél.:
Fax:
[email protected]
+202 3537 1777
+202 3537 1888
Europe
Suisse
télécommunications (UIT)
Bureau de développement des
télécommunications (BDT)
Unité Europe (EUR)
Place des Nations
CH-1211 Genève 20 – Suisse
Courriel:
[email protected]
Tél.:
+41 22 730 5111
[email protected]
+1 246 431 0343/4
+1 246 437 7403
Asie-Pacifique
[email protected]
+56 2 632 6134/6147
+56 2 632 6154
[email protected]
+504 22 201 074
+504 22 201 075
Pays de la CEI
Thaïlande
Indonésie
Fédération de Russie
Adresse postale:
P.O. Box 178, Laksi Post Office
Laksi, Bangkok 10210 – Thaïlande
Adresse postale:
c/o UNDP – P.O. Box 2338
Jakarta 10001 – Indonésie
Adresse postale:
P.O. Box 25 – Moscow 105120
Courriel:
Tél.:
Fax:
Courriel:
Tél.:
Tél.:
Tél.:
Fax:
Courriel:
Tél.:
Fax:
Union (ITU)
Bureau régional
Thailand Post Training
Center, 5th floor,
111 Chaengwattana Road, Laksi
Bangkok 10210 – Thaïlande
[email protected]
+66 2 575 0055
+66 2 575 3507
Union (ITU)
Bureau de zone
Sapta Pesona Building, 13th floor
JI. Merdan Merdeka Barat No. 17
Jakarta 10001 – Indonésie
[email protected]
+62 21 381 3572
+62 21 380 2322
+62 21 380 2324
+62 21 389 05521
Union (ITU)
Bureau de zone
4, Building 1
Sergiy Radonezhsky Str.
Moscow 105120
[email protected]
+7 495 926 6070
+7 495 926 6073
novembre 2013
Environnement réglementaire et commercial
Union internationale des télécommunications
Bureau de Développement des Télécommunications
Place des Nations
Suisse
Imprimé en Suisse
Genève, 2013
11/2013
www.itu.int
Evolution des réformes réglementaires en matière de télécommunications et de TIC: Résultats et perspectives dans la région des Etats arabes CH-1211 Genève 20
matière de télécommunications et de TIC :
Résultats et perspectives
d a n s l a r é g i o n
des Etats arabes
Rapport
n
o
v
e
m
b
r
e
2
0
1
3
S e cte u r d u d é v e l o p p e m e n t d e s t é l é c o m m u n i c a t i o n s

Résultats et perspectives dans la région des Etats arabes

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