La présente fiche fait le point sur les différents types de

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Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la
fonction publique, ou travailler dans le privé.
La présente fiche fait le point sur les différents types de mobilité qui s’offrent à vous selon si :
1.
Vous êtes fonctionnaire territorial et souhaitez changer de service au sein de votre collectivité, dans
un emploi correspondant à votre grade.
2.
Vous êtes fonctionnaire territorial et avez passé avec succès un concours pour faire évoluer votre
carrière.
3.
Vous êtes inscrit sur liste d’aptitude* au titre de la promotion interne et souhaitez trouver un poste
dans un emploi correspondant
4.
Vous êtes fonctionnaire territorial et souhaitez changer de filière
5.
Vous êtes fonctionnaire territorial et souhaitez changer de fonction publique
6. Vous êtes fonctionnaire territorial et souhaitez travailler dans le secteur privé
 Vous êtes fonctionnaire territorial et souhaitez changer de service au sein de votre
collectivité, dans un emploi correspondant à votre grade.
 Dans ce cas, vous pouvez demander une mutation interne :
Il est à noter que cette forme de mobilité peut aussi intervenir à l’initiative de l’autorité territoriale.
Dans ce cas, l’avis de la Commission Administrative Paritaire est requis si cette mutation modifie vos
conditions d’emploi (perte de responsabilité, perte financière…)
Bien sûr vous conservez vos droits à congés, salaire et avancement, sauf exception.
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29 Bld. Anatole France CS 40322 90006 BELFORT Cedex  Tél. 03 84 57 65 65  Fax 03 84 57 65 66
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Vous êtes fonctionnaire territorial et souhaitez changer de collectivité territoriale dans un
emploi correspondant à votre grade.
Dans ce cas, vous allez rechercher une mutation externe :
 Vous postulez à une offre d’emploi par l’intermédiaire de la bourse de l’emploi en consultant
notamment les sites et les magazines spécialisés.
 Si votre candidature est retenue, vous informez votre employeur d’origine de votre mobilité.
 La mutation intervient dans un délai de trois mois maxi (délai préavis),
La collectivité d’origine ne peut pas s’opposer à votre départ.
La collectivité d’accueil prononce la mutation.
Vous êtes nommé dans votre nouvelle collectivité au même grade et au même échelon que ceux
détenus dans votre collectivité d’origine.
Vous conservez votre traitement de base ainsi que votre supplément familial de traitement, mais pas
vos primes. Pensez donc à évoquer les conditions financières avant d’accepter le poste.
La mutation externe est irréversible.
Pensez également à faire le point sur vos congés, RTT. Ceux-ci doivent être soldés autant que possible
avant de changer de collectivité.
Vous pouvez également utiliser la mise à disposition si les 2 collectivités en sont d’accord.
Vous êtes fonctionnaire territorial et souhaitez postuler sur un emploi non pérenne dans la
FPT, FPE ou FPH
Si vous êtes intéressé par un poste non pérenne (exemple : poste de chargé de mission de 3 ans) :
recrutement en qualité de CDD dans administration d’accueil. Vous pouvez être détaché sur cet emploi
(avantages : conservation carrière origine et affiliation CNRACL), ou mis à disposition (votre collectivité
d’origine continue de vous rémunérer et vous travaillez dans l’autre structure) ou demander une
disponibilité (parenthèse carrière fonctionnaire et votre emploi d’origine devient vacant).
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 Vous êtes fonctionnaire territorial et avez passé avec succès un concours pour faire
évoluer votre carrière.
Vous êtes inscrit sur liste d’aptitude pendant un an, l’inscription pouvant être reconduite deux fois à
votre demande expresse.
Vous devez trouver un poste pendant cette période (3 ans).
Un poste vacant s’offre à vous dans votre collectivité
Vous êtes placés en position de détachement pour stage pour un an.
A l’issue de ce stage, vous êtes titularisé dans votre nouveau grade.
Ce système, qui semble complexe, vous permet de conserver vos droits dans votre carrière d’origine
jusqu’à votre nouvelle titularisation.
En cas de non titularisation, vous êtes réintégré de plein droit dans votre grade d’origine.
Vous postulez sur un poste vacant permanent dans une autre collectivité
ð Vous vous tenez informé des annonces parues dans la bourse de l'emploi et dans les magazines
spécialisés et vous adressez votre CV aux collectivités.
 La collectivité ayant retenu votre candidature vous nomme par la voie du détachement pour stage.
 A l’issue du stage, vous êtes titularisé dans votre nouveau grade.
Si vous n’êtes pas titularisé, vous êtes réintégré dans votre grade et collectivité d’origine.
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 Vous êtes inscrit sur liste d’aptitude* au titre de la promotion interne et souhaitez
trouver un poste dans un emploi correspondant
Comme les lauréats de concours, vous pouvez être nommé au sein de votre collectivité si un poste
est vacant, ou dans une autre collectivité en consultant la bourse de l'emploi.
Vous êtes également placé en détachement pour stage*, ce qui vous garantit de conserver votre
carrière d’origine en cas de non titularisation.
La durée du stage, dans ce cas est réduite de moitié.
* validité maximale de trois ans comme pour les concours (il faut se réinscrire chaque année)
 Vous êtes fonctionnaire territorial et souhaitez changer de filière
Des passerelles entre les différentes filières permettent aux fonctionnaires territoriaux d’envisager une
mobilité vers d’autres métiers, par la voie du détachement ou de l’intégration directe, dans votre
collectivité ou une autre
Pour connaître les conditions d’accès aux cadres d’emplois qui vous intéressent, vous pouvez
consulter le statut particulier.
Exemple : Vous êtes adjoint d’animation de 1ère classe et souhaitez devenir adjoint administratif de 1ère
classe sans passer de concours  détachement ou intégration directe.
 Vous êtes fonctionnaire territorial et souhaitez changer de fonction publique
Comme pour changer de filière, vous pouvez y accéder par détachement puis intégration ou intégration
directe dans un corps de même niveau hiérarchique
La mise à disposition est également possible.
Pour connaître les postes vacants dans la Fonction Publique d’Etat ou la Fonction Publique Hospitalière,
vous pouvez consulter la bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP).
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 Vous êtes fonctionnaire territorial et souhaitez travailler dans le secteur privé
Trois solutions s’offrent à vous : le détachement, la mise à disposition ou la disponibilité
Le
détachement
Le détachement permet de conserver sa carrière d’origine tout en travaillant
dans une entreprise privée sous certaines conditions.
Il est prononcé pour une durée déterminée.
Dans ce cas, vous êtes rémunéré par l’entreprise d’accueil.
Le détachement est prononcé sur votre demande.
La mise à disposition permet d’accomplir une mission ou d’occuper un emploi
pour une durée déterminée dans un autre organisme, privé ou public.
La mise à
disposition
Dans ce cas vous êtes rémunéré par votre collectivité d’origine que l’organisme
d’accueil rembourse dans des conditions prévues par une convention.
La mise à disposition est prononcée sur votre demande ou avec votre accord
(en cas de transfert de compétences)
Si votre projet de vie professionnelle vous amène vers le privé, ne
démissionnez pas ! Pensez à demander une disponibilité.
La
disponibilité
Ainsi, vous conservez votre carrière de fonctionnaire dans l’attente d’une
éventuelle réintégration. Ceci vous garantit de récupérer votre carrière là où
vous l’aviez laissée et de ne pas perdre le bénéfice d’un concours que vous
auriez passé.
Une disponibilité pour convenances personnelles peut vous être accordée et
vous permet, sous certaines conditions (notamment déontologiques et de
durée), d’exercer une activité privée.
Des disponibilités spécifiques et accordées de droit existent, notamment pour
créer ou reprendre une entreprise.
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