law clinic paris - Réseau Internet pour le Droit International

UMR de droit comparé de Paris (UMR 7526)
CNRS - Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
LINCS
Laboratory for the International Criminal System
LAW CLINIC PARIS
de droit international pénal
Le « Laboratoire Européen de soutien aux Juridictions pénales internationales » a pour objectif le
développement d’un travail critique vis-à-vis des juridictions pénales internationales dans le but de préparer et
de former de jeunes juristes spécialisés en droit international pénal.
Il s’agit d’un projet financé par la Commission européenne dans le cadre du programme Droits de l’homme
et Démocratie. Le projet associe la Law Clinic de droit international pénal de Paris, la Law Clinic de droit
international pénal de Naples, l’Equipe de recherche coordonnée par l’Université de Turin et la Structure de
coordination et de gestion coordonnée par le Centro Iniziativa Europa.
L'idée est née de l'observation des Law Clinics existant aux Etats Unis, en Afrique du Sud et en Amérique
Latine. Le but de cette structure est d'apporter, au travers d'une méthode interdisciplinaire et tenant compte
de la complexité des lieux des conflits, un travail critique, qui prend comme base de départ les cas traités par
la jurisprudence (Case Study Approach).
LES DESTINATAIRES DE LA LAW CLINIC-PARIS
• L’équipe de la Law Clinic de Paris comprendra un maximum de 30 participants.
• Les candidats doivent pouvoir justifier de connaissances et de compétences solides en droit
international et/ou en droit pénal.
• La Law Clinic de Paris s’adresse prioritairement aux étudiants titulaires d’un D.E.A. de droit pénal ou
de droit international ; cependant la sélection sera aussi ouverte à des étudiants de D.E.A. de droit pénal
ou de droit international. En outre, la participation d’étudiants de D.E.A. de science politique et de droit
public sera encouragée afin de constituer une équipe pluridisciplinaire et ouverte.
• Seront aussi prises en compte les compétences et expériences pratiques (stages auprès d’avocats ou
dans les services juridiques de certaines associations ou ONG) ainsi que les connaissances relatives à
l’utilisation d’Internet.
• Une grande attention sera accordée à la motivation et à la disponibilité des candidats, auxquels il est
demandé un investissement important tant en termes de temps que d’énergie.
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• Les participants ayant une connaissance approfondie du système de Common Law seront
particulièrement recherchés.
LES ACTIVITÉS DE LA LAW CLINIC-PARIS
L’esprit et l’économie générale de la Law Clinic de Paris est d’associer pleinement les participants à toutes
les activités – aussi bien scientifique, théorique, documentaire et organisationnelle – de la Law Clinic.
Les activités de la Law Clinic de Paris s’articulent autour de deux axes principaux : d’une part, instaurer un
suivi continu et exhaustif de la doctrine et de la jurisprudence relatives aux juridictions pénales
internationales ; d’autre part, promouvoir et réaliser des recherches et des réflexions thématiques en cette
matière. Il s’agit d’apporter une contribution théorique à la réflexion juridique et pratique par des actions de
soutien et de participation aux activités de ces juridictions.
MÉTHODE DE TRAVAIL
Les travaux de la Law Clinic de Paris s’étaleront sur une période de 6 mois (décembre 2001 à mai 2002).
ACTIVITÉS PRINCIPALES:
Les travaux s’organiseront tout d’abord autour de séminaires (a) destinés à former et à familiariser les
participants au fonctionnement, questions et problématiques présents dans la jurisprudence pénale
internationale.
Ensuite, autour d’ateliers (b) composés d’équipes chargées de produire des analyses critiques
approfondies et spécialisées.
La formation proposée par la Law Clinic de Paris comprend également des activités de tutorat, orientation
pédagogique et aide à la recherche documentaire.
SÉMINAIRES:
Les séminaires seront l’occasion d’analyser les sources en matière de prévention et
répression du génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Les travaux seront
axés sur l’étude de la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux, des dispositions de leurs
Statuts et des Règlements de procédure et de preuves.
La participation de tous les participants de la Law Clinic de Paris étant obligatoire.
ATELIERS: L’activité des ateliers sera consacrée à des analyses thématiques poussées relatives à
certains sujets spécifiques abordés dans le cadre des séminaires. Il sera ainsi demandé aux
participants une analyse et une réflexion tant théorique que technique en direction de l’ensemble des
sources et matériaux disponibles en droit pénal international et en particulier des mises en accusation,
des arrêts et des ordonnances des TPI. Le but est de produire des documents susceptibles de servir
de soutien aux travaux des TPI, de la future Cour pénale internationale et de tous les acteurs
institutionnels, associatifs et professionnels qui opèrent dans ce domaine.
LES SYSTÈMES DE RÉSOLUTION DES CONFLITS ET SOURCES D'INFORMATION: La compréhension
profonde du contexte historique et des enjeux politiques qui sont à la base des conflits qui ont amené
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à l'institution des juridictions pénales internationales, est essentielle. Pour cette raison les
informations, et notamment l’apprentissage de la lecture critique des informations, devient un outil
fondamental pour les juristes qui se spécialisent en droit international pénal.
La méthode de travail repose sur deux axes:
(a)
Reconstruire le contexte politico- historique des affaires analysées dans les ateliers
de la Law Clinic de Paris.
(b)
Création d'une base de données composées des informations rassemblées par les
participants. Cette base de donnée comprendra:
•
Informations provenant directement du TPIY et du TPIR
•
Informations diffusées par les Institutions Nationales et Internationales
•
Informations diffusées par les ONG
•
Informations des groupes de pression
LIAISON PARTICIPANTS - TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX
L’objectif de soutien aux juridictions internationales suppose l’établissement de relations étroites avec
celles-ci: le recours à la procédure de l’amicus curiae en est un exemple.
Visites et stages auprès des TPI seront largement encouragées. L'équipe pédagogique leur apportera le
soutien nécessaire pour la présentation et la rédaction du dossier de candidature.
LA BIBLIOTHÈQUE
La Law Clinic de Paris dispose d’un fonds documentaire spécialisé, dont le suivi sera pris en charge par les
équipes pédagogiques et par les participants qui auront la tâche d’alimenter et d’actualiser le fonds.
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Les candidatures devront être déposées avant le 15 novembre au bureau de Mme Sophie Rojare-Guy.
Elles comprendront un CV détaillé et une lettre de motivation, une photo et une enveloppe timbrée ; le cas
échéant la sélection définitive sera précédée d’un entretien.
CENTRE MALHER
LAW CLINIC-PARIS
Bureau 404
9, rue Malher - 75004 Paris
01- 44 78 33 61
fax
01- 44 78 33 50
Pour tout renseignement complémentaire
[email protected]
E.F. - A.L. - J. T.
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