Département de Vaucluse

Département de Vaucluse
Commune de Venasque
Procès-verbal
de la réunion du Conseil Municipal
SEANCE DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2008
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal
En exercice :
Qui ont pris part à la délibération :
15
15
13 + 1 pouvoir
Date de la convocation : 05/09/2008
Conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T, Monsieur ROLLAND Daniel est
nommé secrétaire de séance.
L’an deux mille huit et le douze septembre 2008 à 21h, le Conseil Municipal de la
Commune de Venasque, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur B ÉZERT
Gaby, Maire.
Présents : MM. BEZERT Gaby, JEAN Gérard, FERRARO Eric, BARRIOL Francis,
MOREAU Alain, LONG Jean-Marc, DE CABISSOLE Thierry, ROLLAND Daniel,
CARON de FROMENTEL Bruno
Melle FINE Hélène, TRIBEAUDOT Françoise,
Mme GUENINCHAULT Edith, PLANCHER Dominique
Absents excusés :
Mr DIAZ Julien donne pouvoir à monsieur BARRIOL Francis
Mr CORNUT Jean-Marc
Monsieur le Maire ouvre la séance.
1. Droit de Préemption urbain.
Rapporteur : BÉZERT Gaby
Vu la déclaration d’intention d’aliéner de l’immeuble sous forme de ventes situées à l’intérieur du périmètre de la
zone soumise au droit de préemption urbain :
Lieudit : Les Basses Garrigues
Superficie : 2000 m²
Établie par Me Maurin et Bec, Notaires associés à Mormoiron
En date du : 1er/08/2008 reçue en Mairie le 05/08/2008
Dossier :
09/2008
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
RENONCE à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble sus désigné. L’aliénation de l’immeuble peut
être envisagée librement dans les conditions de la présente déclaration d’intention d’aliéner. Toute
modification à cette déclaration obligerait le signataire à en déposer une nouvelle.
DIT QUE la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du Conseil
Municipal.
DIT QUE la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat
dans l’arrondissement et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.
Pour : 13 + 1 pouvoir
Contre : /
Abstention : /
2. Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional du Mont
Ventoux : demande du Conseil Régional d’approbation des nouveaux
statuts et d’adhésion.
Rapporteur : BÉZERT Gaby
En 2003, une étude préalable a été engagée par le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur pour connaître
l’opportunité et la faisabilité d’un Parc naturel régional sur le territoire du Mont Ventoux, des dentelles de
Montmirail et de la Montagne de Lure au regard des spécificités territoriales, des enjeux et de la problématique.
Cette étude a conclu à un recentrage du projet sur le territoire de Mont-Ventoux. Le périmètre couvrait 46
Communes.
Le Conseil Régional a délibéré en juin 2005 et lancer la procédure de création et a adopter le principe d’adhésion
à un syndicat mixte de préfiguration. Ce syndicat aura pour mission de préparer le projet de Parc naturel régional
en précisant les enjeux, en définissant les objectifs et en élaborant le projet de charte.
Le projet a été modifié suite à la publication du décret n° 2007-673 du 2 Mai 2007 et le périmètre d’étude se
compose de 40 communes.
La contribution des communes est fixée à un montant compris entre 0.30 et 1 euro par habitant.
La Commune de Venasque se trouve incluse dans ce périmètre et est sollicitée par la Région pour se prononcer
sur la version des statuts présentée ainsi que sur l’adhésion de la Commune.
Monsieur le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Considérant que les compétences prévues dans le cadre du parc naturel régional du mont Ventoux sont déjà des
compétences de la Communauté d’Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (La Cove).
DECIDE DE NE PAS APPROUVER le projet de statuts de Syndicat Mixte de Préfiguration du parc naturel
régional du Mont Ventoux.
DECIDE DE NE PAS ADHERER au dit syndicat lors de sa création.
DIT QUE la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations
du Conseil Municipal.
DIT QUE la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat
dans l’arrondissement et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.
Pour : 13 + 1 pouvoir
Contre : /
Abstention : /
3. Ajustement du passif – Ouverture de crédits en section d’investissement et
de fonctionnement – budget principal.
Rapporteur : DE CABISOLLE Thierry
Il est rappelé la délibération du Conseil Municipal du 27/10/2006 autorisant Madame le Trésorier de Pernes les
Fontaines à effectuer une écriture d’ordre non budgétaire (débit 1641 « emprunt bancaires » – crédit 1021
« dotations ») afin d’ajuster le solde créditeur du compte 1641 « emprunts » figurant sur le compte de gestion
2005 et le total du capital restant du sur les tableaux d’amortissement établis par les établissements bancaires au
31/12/2008.
Il s’avère qu’en fait, l’ajustement de l’actif aurait du intervenir sous forme d’opération budgétaire d’ordre.
Ainsi, afin de mettre en concordance le compte de gestion avec le compte administratif et les emprunts restant
réellement dus aux établissements bancaires, il conviendrait de rapporter la délibération du 27/10/2006 et de
délibérer à nouveau pour une délibération valant décision modificative ouvrant les crédits suivants :
COMPTES DEPENSES
CHAP.
COMPTE
OPER.
16
023
1641
023
OFI
682.00
SERVICE
NATURE
CAPITAL EMPRUNTS
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
COMPTES RECETTES
CHAP.
COMPTE
OPER.
021
77
021
7788
OFI
MONTANT
341.00
341.00
682.00
SERVICE
NATURE
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
AUTRES PRODUITS EXCEPT.
MONTANT
341.00
341.00
Il est demandé aux Conseillers de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Considérant qu’il s’agit d’opérations d’ordre budgétaire qui n’affectent en rien la trésorerie de la Commune et dont
l’objet est d’ajuster le compte de gestion (compte 16 « emprunts ») par rapport au compte administratif à la fin de
l’année 2008 (état de la dette),
APPROUVE les ouvertures de crédits en section d’investissement et de fonctionnement présentées cidessus.
DIT QUE la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du Conseil
Municipal.
DIT QUE la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat
dans l’arrondissement et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.
Pour : 13+ 1pouvoir
Contre : /
Abstention : /
4. CoVe : Rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité de du service public
d’élimination des déchets.
Rapporteur : FERRARO Eric
Il est présenté le rapport annuel 2007 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets établi
par les services de la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat -Venaissin conformément au décret 2000404 du 11/05/2000.
Ces dispositions s’imposent pour l’information des élus et du public.
Ce rapport annuel reprend les indicateurs techniques et financiers du service public de l’élimination des déchets.
Il est demandé aux Conseillers de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public de
l’élimination des déchets établi par la CoVe.
PRECISE que ce rapport est mis à la disposition du public, au secrétariat, aux heures d’ouverture au public.
DIT QUE la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du Conseil
Municipal.
DIT QUE la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat
dans l’arrondissement.
5. Syndicat mixte des eaux région Rhône Ventoux : Rapports annuels 2007 sur
le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de
l’assainissement non collectif (SPANC) , rapport annuel 2007 du délégataire
du service de l’eau.
Rapporteur : LONG Jean-Marc
Il est présenté les rapports annuels 2007 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de
l’assainissement non collectif établi par le Syndicat mixte des eaux région Rhône Ventoux conformément à
l’article 3 du décret 95-635 du 06/05/1995.
Ces rapports annuels reprennent les indicateurs techniques et financiers des services publics de l’eau potable et
de l’assainissement non collectif.
Il est également présenté le rapport annuel 2007 du délégataire du service de l’eau potable conformément au
décret 2005-236 du 14/03/2005. Ce rapport reprend la synthèse de l’année, l’exécution du service, la qualité du
service et le compte annuel de résultat de l’exploitation.
Ces dispositions s’imposent pour l’information des élus et du public.
Il est demandé aux Conseillers de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation des rapports annuels 2007 sur le prix et la qualité des services publics de
l’eau potable et de l’assainissement non collectif ainsi que du rapport annuel 2007 du délégataire du
service de l’eau.
PRECISE que ce rapport est mis à la disposition du public, au secrétariat, aux heures d’ouverture au public.
DIT QUE la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du Conseil
Municipal.
DIT QUE la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat
dans l’arrondissement.
6. Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux : Adhésion de la
commune de Gigondas.
Rapporteur : ROLLAND Daniel
Par délibération du 17 juin 2008, la Commune de Gigondas a demandé son adhésion au Syndicat mixte Rhône
Ventoux pour les services assainissement collectif et assainissement non collectif.
Le Comité syndical, dans sa séance du 26 courant a accepté, à l’unanimité cette adhésion.
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du CGCT, les collectivités adhérentes disposent d’un délai
de 3 mois pour se prononcer.
Il est demandé aux conseillers de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’adhésion de la Commune de Gigondas au Syndicat mixte des eaux de la région RhôneVentoux.
DIT que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du Conseil
Municipal.
DIT QUE la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat
dans l’arrondissement et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.
Pour : 13 + 1 pouvoir
Contre : /
Abstention : /
7. Syndicat intercommunal de la Nesque : Modification des Statuts.
Rapporteur : CARON de FROMENTEL Bruno
Lors de la réunion du 2 juillet dernier, notre comité syndical a accepté à l‘unanimité la modification de ses statuts.
Conformément à l’article 5211-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT) les conseils municipaux
des collectivités adhérentes au Syndicat doivent à leur tour se prononcer et confirmer cette décision dans un
délai de 3 mois à compter de la présente notification.
Chaque conseiller municipal a reçu une copie de ses statuts.
Monsieur Caron de Fromentel donne des explications sur les changements intervenus dans la proposition de
statuts.
Il est demandé aux conseillers de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat intercommunal de la Nesque joints à la présente délibération.
DIT QUE la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du Conseil
Municipal.
DIT QUE la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat
dans l’arrondissement.
Pour : 13 + 1 pouvoir
Contre : /
Abstention : /
8. Composition de la Commission communale des impôts directs.
Rapporteur : BÉZERT Gaby
Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composés de sept
membres, à savoir le Maire ou l’Adjoint délégué, président, et six commissaires.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits
civiques, être inscrits au rôle des impositions directes locales dans la Commune, être familiarisés avec les
circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la
Commission. Un des commissaires doit être domicilié en dehors de la Commune et un commissaires doit être
propriétaire de bois ou forêt.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux
sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions énoncées ci-dessus. Cette liste est
dressée par le Conseil Municipal.
La durée des mandats des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du
mandat du Conseil Municipal.
Il convient donc de proposer deux listes de commissaires et de leurs suppléants.
BEZERT Gaby, Maire, Président de la Commission
Commissaires titulaires :
1ère liste :
- Monsieur OBERON Aimé, artisan plombier retraité, domicilié Route du Ranch à 84210
Venasque
- Monsieur BUOU Marcel, retraité de la poste, domicilié Chemin de la Peirière à 84210
Venasque
- Monsieur JEAN Gérard, exploitant agricole retraité, Adjoint au Maire, domicilié la Tuillière à
84210 Venasque
- Monsieur OUVIER Gérard, exploitant agricole, domicilié Route de Carpentras à 84210
Venasque
2ème liste
-
Monsieur SALIGNON Rémy, exploitant agricole, domicilié à 3485 Ferme St Joachim à 84570
Malemort du Comtat (hors commune)
Monsieur LONG Jean-Claude, exploitant agricole, domicilié La Bruyssande à 84380 Mazan
(propriétaire de bois).
Monsieur CHALANDARD Guy, retraité en Ebénisterie, domicilié Impasse du Moulin à 84210
Venasque.
Monsieur LEGROS Marc, retraité, domicilié Le Vas à 84210 Venasque.
Monsieur DE CABISSOLE Thierry, employé de banque, conseiller municipal, domicilié quartier
Ratavoux à 84210 Venasque.
Madame GUĖNINCHAULT Edith, biologiste retraitée, Conseillère Municipale, domiciliée Les
Espuys à 84210 Venasque.
Monsieur VEVE Pierre, exploitant agricole retraité, domicilié Les Pénitents à 84570 Malemort
du Comtat (hors commune).
Monsieur UGHETTO Roger, exploitant agricole retraité, domicilié La Nauque à 84210
Venasque (propriétaire bois).
Commissaires suppléants :
1ère liste :
- Monsieur RUEL Gérard, exploitant agricole retraité, domicilié Grand’Rue à 84210 Venasque.
- Monsieur BARRIOL Francis, retraité des transports, Adjoint au Maire, domicilié Les Basses
Garrigues à 84210 Venasque.
- Monsieur RUSSO Jean, ouvrier à Lafarge, domicilié les Hautes Garrigues à 84210 Venasque.
- Madame FERRARO Annie née FLOUR, technicienne de surface, domiciliée Les Espuys à
84210 Venasque.
- Monsieur BRUNET Roger, exploitant agricole retraité, domicilié Le Cours à 84210 St Didier
(hors Commune)
- Madame LAMBERTIN Georgia, exploitante agricole, domiciliée Ferme Educative - Le Parc à
84570 Venasque par Mormoiron (propriétaire de bois)
2ème liste :
- Monsieur VELAY Gilbert, fonctionnaire de la DDJS en retraite, domicilié Jouvenal Ouest à
84210 Venasque.
- Madame LEPRINCE Françoise née DUBOIS , retraitée, domiciliée Route de l’Appié - Qr
Escombeau à 84210 Venasque.
- Monsieur ROLLAND Daniel, technico-commercial, Adjoint au Maire, domicilié Chemin des
Aires à 84210 Venasque.
- Monsieur MOREAU Alain, retraité ingénieur, Conseiller Municipal, domicilié Les Espuys à
84210 Venasque.
- Monsieur MEYSEN Thierry, exploitant agricole, domicilié Chemin de l’Oratoire à 84210 St
Didier (hors Commune)
- Monsieur BEZERT Patrick, exploitant agricole, domicilié Rue de la Prison à 84210 Venasque
(propriétaire bois).
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de proposer aux services fiscaux les deux listes de titulaires et de suppléants présentées cidessus pour la commission communale.
DIT QUE la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du Conseil Municipal.
DIT QUE la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat
dans l’arrondissement.
Pour : 13+1 pouvoir
Contre : /
Abstention :
9. Demande de participation financière pour un ouvrage sur le Canal de
Carpentras.
Rapporteur : BĖZERT Gaby
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Maire de Pernes les Fontaines qui sollicite la
Commune pour une participation financière de 200€ pour le financement du livre de Monsieur Lambert qui a écrit
l’histoire du Canal de Carpentras jusqu’à nos jours.
Il est demandé aux conseillers de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Considérant que ce livre est un témoignage sur une partie de l’histoire de l’évolution de Venasque à travers son
agriculture et l’irrigation,
Décide de participer au financement du livre de monsieur Lambert pour la somme de 200€
DIT QUE la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du Conseil
Municipal.
DIT QUE la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat
dans l’arrondissement et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.
Pour : 13 + 1 pouvoir
Contre : /
Abstention : /
10. Projet d’extension du cimetière.
Rapporteur : BEZERT Gaby
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 01/02/2002, le conseil municipal a
décidé de lancer le projet d’EXTENSION DU CIMETIERE et d’en confier la maîtrise d’ouvrage mandatée au
Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux.
Monsieur le Maire soumet aux élus le Dossier de Consultation des Entreprises présenté par Monsieur LEYNAUD,
RHONE CEVENNES INGENIERIE, maître d’œuvre, comprenant notamment le CCAP et le CCTP et précise que
le montant des travaux s’élève à la somme H.T de : 291 873.00 €
Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer maintenant sur la réalisation de ce projet, sur le dossier de
consultation des entreprises et sur le choix de la procédure et les critères de sélection des offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide de procéder aux travaux d’extension du cimetière
adopte le dossier D.C.E qui servira de base à la consultation.
choisit la procédure d’appel d’offres ouvert pour la consultation devant permettre la passation des marchés
concernant ces travaux,
précise que les critères de sélections seront les suivants : valeur technique et compétence mises en œuvre
pour ce chantier (coef.55 %), prix des prestations (coef.45 %)
autorise M. Le Président du Syndicat mixte d’aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux, maître
d’ouvrage mandaté, à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion des marchés concernant cet
appel d’offres avec les entreprises qui seront désignées comme attributaires par la commission d’appel
d’offres de la commune de Venasque.
DIT QUE la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du Conseil
Municipal.
DIT QUE la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat
dans l’arrondissement et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.
Pour : 13 + 1 pouvoir
Contre : /
Abstention : /
11. Avenant au contrat de location-maintenance des photocopieurs.
Rapporteur : BĖZERT Gaby
Monsieur le Maire présente l’avenant proposé par Rex Rotary pour la location maintenance des photocopieurs
mairie-école.
Le photocopieur du secrétariat de la mairie est très sollicité par les papiers administratifs, mais également par les
associations et les particuliers.
A ce jour, le secrétariat connaît de plus en plus de difficultés techniques (papier qui se bloque, pièces qui cassent
notamment pour l’impression du bulletin municipal), aussi paraît-il opportun d’accepter l’avenant présenté par
Rex Rotary.
Cet avenant consiste à la mise à disposition d’un nouvel appareil au secrétariat en gardant les mêmes conditions
financières, mais en rallongeant la durée du contrat soit un avenant de 14 trimestres.
Par contre, nous demandons que Rex Rotary mette à dispositon gracieusement un photocopieur à l’école.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte l’avenant de Rex Rotary avec les conditions énoncées ci-dessus en rajoutant la clause que Rex
Rotary mette à disposition un nouveau photocopieur à l’école au cas où celui-ci ne durerait pas la durée de
l’avenant.
DIT QUE la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du Conseil
Municipal.
DIT QUE la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat
dans l’arrondissement et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.
Pour : 13 + 1 pouvoir
Contre : /
Abstention : /
12. Travaux de voirie Rue St Paul : étude des devis
Rapporteur : BĖZERT Gaby
Monsieur le Maire signale que des devis ont sollicités pour les travaux d’aménagement de la Rue St Paul .
2 entreprises ont transmis leur devis :
- SRMV pour la somme de 32.292.00 € ht soit 38 621.23 € ttc
- GASNAULT BTP pour la somme de 32 490.00 € ht soit 38858.04 € ttc.
Il convient de se prononcer sur le choix de l’entreprise pour les travaux de voirie qui seront exécutés Rue St
Paul.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le devis de l’entreprise SRMV pour la somme de 32 490.00 € ht soit 38 621.23 € TTC.
DIT QUE la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du Conseil
Municipal.
DIT QUE la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat
dans l’arrondissement et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.
Pour : 13 + 1 pouvoir
Contre : /
Abstention : /
13. CoVe – Désignation des représentants de la Commune à la Commission
d’évaluation des charges transférées
Rapporteur : FINE Hélène
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C, prévoyant l'institution entre un
établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres d'une commission locale
chargée d'évaluer les transferts de charges (CLETC),
Considérant que la commune de Venasque est membre de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat
Venaissin,
Considérant qu'il est nécessaire, à la suite du renouvellement électoral de mars 2008 de procéder à la
désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la commune de Venasque à la CLETC,
Considérant que cette désignation incombe à l'assemblée délibérante de la commune de Venasque,
Considérant qu’il a été fait appel à candidatures pour l'élection au poste de représentant titulaire et de
représentant suppléant de la commune à la CLETC,
Considérant qu’une candidature a été présentée pour le poste de représentant titulaire :
- BEZERT Gaby
Considérant qu’une candidature a été présentée pour le poste de représentant suppléant :
- ROLLAND Daniel
Au terme du premier tour du scrutin secret, il est procédé au dépouillement.
Pour le poste de représentant titulaire, ont obtenu :
sur 14 votants,
0 blancs et nuls
- 14 voix pour Monsieur Bézert.
Pour le poste de représentant suppléant, ont obtenu :
sur 14 votants,
0 blancs et nuls
-
14 voix pour Monsieur Rolland.
Il est proclamé la désignation par le Conseil Municipal de Monsieur BEZERT et Monsieur ROLLAND
respectivement représentant titulaire et représentant suppléant à la commission locale d'évaluation des
transferts de charges.
DIT QUE la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du Conseil
Municipal.
DIT QUE la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat
dans l’arrondissement et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.
14. Approbation des règlements de la cantine scolaire et de la garderie
périscolaire
Rapporteur : PLANCHER Dominique
Madame Plancher rappelle que le règlement de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire ont été
approuvés le 17 juin 2005 et demeurent applicables à ce jour. Cependant, il conviendrait de les revoir. Au niveau
des horaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les règlements de la cantine et de la garderie périscolaire modifiés annexés à la présente
délibération.
DIT QUE la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du Conseil
Municipal.
DIT QUE la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat
dans l’arrondissement et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.
Pour : 13 + 1 pouvoir
Contre : /
Abstention : /
15. Virement de crédits en section d’investissement – Budget principal
Rapporteur : BĖZERT Gaby
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants en section
de fonctionnement sur le budget principal de l’exercice.
CREDITS A OUVRIR
CHAP.
COMPTE
OPER.
23
21
21
21
21
16
2318
2152
2151
2188
2184
1641
00060
10013
ONA
ONA
ONA
OFI
SERVICE
NATURE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TRAVAUX DE VOIRIE RUE SAINT PAUL
TRAVAUX DE VOIRIE
AUTRES ACQUISITIONS
MOBILIER
CAPITAL EMPRUNT
MONTANT
45 000.00
4 000.00
10 000.00
2 000.00
1 113.00
2 000.00
CREDITS A REDUIRE
CHAP.
COMPTE
OPER.
23
21
2313
2132
00060
10017
SERVICE
NATURE
LOGEMENT SOCIAL
ACQUISITION BOULANGERIE
MONTANT
-52 113.00
-12 000.00
Pour : 13 + 1 pouvoir
Contre : /
Abstention : /
16. Questions diverses
Le marché d’appel d’offres sur l’extension du réseau d’assainissement aux Basses Garrigues et le marché à
procédures adaptées pour la réalisation du poste de refoulement sont lancés. L’ouverture des plis est prévu
prochainement.
Monsieur Moreau explique la visite de Madame Van Den Hove chargé du suivi des travaux de maçonnerie à
l’église. Monsieur Moreau précise qu’il a sollicité Madame Van Den Hove pour le nettoyage intérieur de
l’église. Ce chantier nécessite une étude spécifique avec sondages et prélèvements afin de trouver la
technique la plus opportune pour de tels travaux. Il convient de solliciter cette étude à la DRAC afin de
lancer le projet et de trouver le financement. Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire d’écrire aux
services concernés pour solliciter des sondages et une étude pour le nettoyage intérieur de l’église.
M. de Cabissole et Moreau font un compte-rendu de la commission Tourisme de la CoVe.
Mme GUENINCHAULT prend la parole pour la foudre sur les Espuys et le problème d’écoulement de l’eau
sur le chemin. Monsieur Bézert l’informe de son rendez-vous avec Monsieur de CECCO de la DDE pour le
chemin ainsi que pour faire le point sur les travaux de voirie.
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de l’association pour la sauvegarde de l’environnement et la
protection des zones truffières.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur et Madame Teissier du Cros relatif à la circulation
au centre du village en juillet et août.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’état d’avancement de la zone d’activité économique de la
CoVe au Quartier Bellecroix. Environ 17 artisans pourraient s’y installer et la CoVe aménagerait une minidéchetterie.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close à 23 heures 15.
De ce que ci-dessus, il a été dressé procès-verbal signé par les membres présents qui autorisent le Maire à
produire des extraits sous forme de délibération.