Crédit d`impôt pour les activités artistiques des enfants

Crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants
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Crédit d'impôt pour les activités artistiques des
enfants
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Qu'est ce que le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants?
Quel montant peut-on demander pour chaque enfant?
Comment le crédit est-il calculé?
Comment demander le crédit pour les activités artistiques des enfants?
Quels sont les programmes admissibles au crédit pour les activités artistiques des enfants?
Quelles sont les activités admissibles?
Que constituent des talents créateurs et de l'expertise dans une activité artistique ou
culturelle?
Quelles sont les dépenses admissibles aux fins du crédit pour les activités artistiques des
enfants?
Quelles sont les dépenses non admissibles aux fins du crédit pour les activités artistiques
des enfants?
J'ai engagé des frais afin que mon enfant participe à un programme qui comprend des
activités physiques ainsi que des activités contribuant au développement des talents
créateurs ou de l'expertise dans une activité artistique ou culturelle. Puis-je demander le
crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants ainsi que le crédit d'impôt pour la
condition physique des enfants?
Comment savoir si un programme est admissible au crédit d'impôt pour les activités
artistiques des enfants?
Devrais-je demander un reçu?
Quel est un reçu acceptable selon l'ARC?
Où puis-je obtenir plus de renseignements concernant ce nouveau crédit d'impôt?
1. Qu'est ce que le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants?
Pour 2011 et les années suivantes, le budget propose d'instaurer un nouveau crédit d'impôt non
remboursable basé sur les dépenses admissibles payées pour les frais d'inscription ou d'adhésion
de vos enfants, ainsi que ceux de votre époux ou conjoint de fait, dans un programme d'activités
artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement visé par règlement (programme
admissible).
2. Quel montant peut-on demander pour chaque enfant?
Le crédit pour les activités artistiques des enfants vous permet de demander des dépenses
admissibles, jusqu'à concurrence de 500 $ par année pour chaque enfant qui est :
âgé de moins de 16 ans au début de l'année dans laquelle les dépenses ont été engagées;
âgé de moins de 18 ans au début de l'année dans laquelle les dépenses ont été engagées si
l'enfant est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
De plus, si les dépenses admissibles payées pour un enfant admissible au crédit d'impôt pour
personnes handicapées sont d'au moins 100 $, un crédit additionnel de 500 $ peut être demandé
pour cet enfant.
3. Comment le crédit est-il calculé?
http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/bdgt/2011/qa01-fra.html
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Le crédit pour les activités artistiques des enfants est calculé en multipliant le taux le plus bas de
l'impôt sur le revenu des particuliers pour 2011 (15%) par le montant admissible pour chaque
enfant.
4. Comment demander le crédit pour les activités artistiques des enfants?
Afin de demander le crédit, une nouvelle ligne sera ajoutée à l'Annexe 1 - Impôt fédéral, de la
déclaration de revenus et de prestations de 2011.
5. Quels sont les programmes admissibles au crédit pour les activités artistiques des
enfants?
Pour être admissible, un programme doit être supervisé et convenir à des enfants. Un programme
admissible comprend :
un programme hebdomadaire d'une durée minimum de 8 semaines consécutives dont au
moins 90 % des activités sont des activités admissibles;
un programme d'une durée minimum de 5 jours consécutifs dont plus de 50 % des activités
journalières sont des activités admissibles;
un programme d'une durée minimum de 8 semaines consécutives, offert aux enfants par un
club, une association ou une organisation semblable, qui prévoit un éventail d'activités
différentes, dont plus de 50 % des activités offertes sont des activités admissibles, ou plus
de 50 % du temps prévu pour les activités offertes aux enfants est consacré à des activités
admissibles (si les deux critères de 50 % ne sont pas respectés, une partie proportionnelle
des dépenses sera admise, basée sur le pourcentage des activités admissibles offertes par
l'organisation ou le pourcentage du temps prévu pour les activités par l'organisation);
une adhésion à une organisation, pour une durée minimum de 8 semaines consécutives, si
plus de 50 % de toutes les activités offertes aux enfants par l'organisation se rapporte à des
activités admissibles (si le critère de 50 % n'est pas respecté, une partie proportionnelle des
dépenses sera admise, basée sur le pourcentage des activités admissibles offertes aux
enfants par l'organisation).
Un programme qui fait partie d'un programme scolaire n'est pas admissible.
6. Quelles sont les activités admissibles?
Une activité admissible est une activité qui :
contribue au développement des talents créateurs ou de l'expertise dans une activité
artistique ou culturelle;
accorde une attention considérable aux milieux sauvages et à l'environnement naturel;
aide les enfants à acquérir et à utiliser des aptitudes intellectuelles spécifiques;
offre une interaction structurée entre des enfants qui permet aux surveillants d'enseigner
aux enfants des habiletés en relations interpersonnelles ou de les aider à les développer;
fournit de l'enrichissement ou du tutorat dans des matières scolaires.
7. Que constituent des talents créateurs et de l'expertise dans une activité artistique ou
culturelle?
Des talents créateurs ou de l'expertise désignent la capacité d'un enfant d'accroître sa dextérité ou
sa coordination, ou d'acquérir et d'appliquer des connaissances dans la poursuite d'activités
artistiques ou culturelles. Les activités artistiques ou culturelles comprennent les arts littéraires,
les arts visuels, les arts de la scène, la musique, les médias, les langues, les coutumes et le
patrimoine.
http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/bdgt/2011/qa01-fra.html
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8. Quelles sont les dépenses admissibles aux fins du crédit pour les activités artistiques
des enfants?
Les dépenses admissibles sont les sommes versées attribuables au coût d'inscription ou
d'adhésion, ce qui inclut les coûts reliés au fonctionnement du programme, aux cours et à la
location d'installations et d'équipement.
Une partie des frais d'inscription ou d'adhésion peut être versée à l'égard du coût de l'équipement
ou des uniformes qui sont fournis aux participants dans le cadre du programme. À la fin du
programme, l'équipement ou les uniformes n'ont généralement pas une grande valeur de revente.
Pour cette raison, la partie des frais d'inscription ou d'adhésion à l'égard de ces dépenses est
incluse dans les dépenses admissibles au crédit.
Dans d'autres situations, en plus de payer les frais d'inscription ou d'adhésion, les parents
achèteront des uniformes ou de l'équipement d'un fournisseur indépendant ou par l'entremise du
programme. Dans ces situations, le coût des uniformes ou de l'équipement ne sera pas une
dépense admissible.
9. Quelles sont les dépenses non admissibles aux fins du crédit pour les activités
artistiques des enfants?
Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :
la partie des droits demandés qui représente le coût des déplacements, des repas et de
l'hébergement;
les droits demandés si le programme admissible est fourni par une personne qui a moins de
18 ans ou un personne qui est l'époux ou conjoint de fait du parent demandant le crédit au
moment où le paiement est effectué;
une somme qui est déductible dans le calcul du revenu d'une personne pour une année
d'imposition, notamment une déduction pour frais de garde d'enfant;
un montant qui peut être demandé par une personne au titre du crédit pour la condition
physique des enfants;
un montant demandé au titre d'un autre crédit d'impôt.
10. J'ai engagé des frais afin que mon enfant participe à un programme qui comprend
des activités physiques ainsi que des activités contribuant au développement des talents
créateurs ou de l'expertise dans une activité artistique ou culturelle. Puis-je demander
le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants ainsi que le crédit d'impôt
pour la condition physique des enfants?
Non. Si les frais sont considérés comme une dépense admissible aux fins du crédit d'impôt pour la
condition physique des enfants, vous ne pourrez pas déduire cette dépense aux fins du crédit
d'impôt pour les activités artistiques.
11. Comment savoir si un programme est admissible au crédit d'impôt pour les activités
artistiques des enfants?
Même si l'ARC administrera le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, les
organisations sont les mieux placées pour déterminer si le programme qu'elles offrent est
admissible.
12. Devrais-je demander un reçu?
Vous devriez recevoir ou demander un reçu de l'organisation qui fournit le programme artistique
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admissible pour lequel vous avez payé pour l'inscription de votre enfant. Cette organisation
déterminera la partie des dépenses qui est admissible aux fins du crédit d'impôt pour les activités
artistiques des enfants.
Gardez les reçus émis par les organisations qui fournissent les programmes. Ne joignez pas ces
reçus lorsque vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations. Par contre,
conservez-les dans l'éventualité où nous vous les demandions pour vérifier votre demande.
13. Quel est un reçu acceptable selon l'ARC?
Un reçu devrait contenir les renseignements suivants :
le nom et l'adresse de l'organisation;
le nom du programme admissible;
le montant reçu, la date de réception, ainsi que le montant admissible pour le crédit d'impôt
pour les activités artistiques des enfants;
le nom complet du payeur;
le nom complet de l'enfant ainsi que sa date de naissance;
une signature autorisée.
Remarque : Une signature autorisée n'est pas requise lorsque le reçu est produit de façon
électronique.
14. Où puis-je obtenir plus de renseignements concernant ce nouveau crédit d'impôt?
L'ARC s'engage à fournir aux contribuables les renseignements les plus récents. L'ARC encourage
les contribuables à consulter régulièrement ses pages Web. Tous les nouveaux formulaires,
politiques, et lignes directrices seront affichés à mesure qu'ils seront disponibles.
Entre-temps, veuillez consulter les documents du budget 2011 du ministère des Finances Canada.
Date de modification :
2011-06-07
http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/bdgt/2011/qa01-fra.html
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