REGLEMENT DU JEU "LA HOTTE DU PERE NOEL 2009"

REGLEMENT DU JEU
"LA HOTTE DU PERE NOEL 2009"
ARTICLE 1 : Organisation
La Société HASBRO FRANCE, SAS
Inscrite au RCS Chambéry sous le numéro 746 220 623,
Dont le siège social est situé à Savoie Technolac - 73378 Le Bourget du Lac Cedex,
Organise du 23 NOVEMBRE 2009 AU 07 DECEMBRE 2009
Un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé, «LA HOTTE DU PERE NOEL» (ciaprès le «Jeu»)
Ce jeu récompensera les participants, de manière aléatoire, par tirage au sort.
ARTICLE 2 : Principe du jeu – Tirage au sort
La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux visiteurs du site :
www.hasbro.fr. (ci-après, le « Site »)
Le jeu propose trois types de jeux :
• La «Hotte Magique» : tirage au sort sur le principe de l’instant gagnant • La
«Maxi Hotte» : tirage au sort de tous les participants inscrits.
Les gagnants seront tirés au sort le 08 DECEMBRE 2009 par l'Organisateur du
Jeu.
• Le «Cadeau Surprise» : tirage au sort sur le principe de l’instant gagnant
Toute inscription remplie de manière incorrecte, incomplète ou inexacte ne pourra être
prise en considération. Les gagnants seront tirés au sort parmi toutes les personnes
ayant déposé leurs coordonnées complètes avant la date limite de participation.
2.1 Jeu de la Hotte Magique
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant devra choisir 3 dotations de son
choix parmi les 16 proposées, les faire glisser dans une hotte, puis cliquer sur la hotte
afin de découvrir immédiatement s’il a gagné les dotations à l’instant gagnant.
Une fois les 3 dotations choisies, un message révélera au participant s’il a gagné ou
non.
2.2 Jeu de la Maxi Hotte
Que le participant ait gagné ou non les 3 dotations «Hotte Magique» à l’instant
gagnant, il a la possibilité de participer au tirage au sort final de la «Maxi Hotte» le
08 Décembre 2009, mettant en jeu 2 lots de 16 jeux et jouets.
Pour cela, il devra remplir un formulaire d’inscription en vue du tirage au sort, accessible
directement depuis le Site, et devra indiquer ses coordonnées et renseignements (Nom,
prénom, date de naissance, adresse postale, code postal, ville, adresse e-mail).
2.3 Cadeau Surprise
Le participant peut décider, s’il le souhaite, d’inviter un ou plusieurs de ses proches à
participer au Jeu.
Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du
traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l’Organisateur la (les)
adresse(s) e-mail de ses derniers, afin que l’Organisateur leur envoie pour le compte du
participant son message d’invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses
proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le
consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à
l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en
qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence,
le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de
proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces
proches.
Chaque adresse e-mail d’un proche doit correspondre à une personne physique
différente.
Lorsque le participant a invité un ou plusieurs proches, il peut participer à l’instant
gagnant mettant en jeu un « Cadeau Surprise ».
ARTICLE 3 : Participation
Les participations sont limitées à 5 par ordinateur et par jour. Ces 5 participations seront
filtrées par Flash Cookie.
L’inscription au Jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions
du présent règlement, accessible sur le Site.
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), à l'exclusion des membres de la société organisatrice, conceptrice et
des membres de leur famille vivant dans le même foyer (ascendants, descendants,
conjoints) - ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à sa
conception, sa réalisation ou sa gestion ainsi que les membres de leur famille en ligne
directe.
Pour chacun des 3 types de jeu (« Hotte Magique », « Maxi Hotte » et « Cadeau
Surprise »), il ne sera accordé qu’une seule dotation par foyer, (même nom, même
adresse postale et/ou même adresse email).
Toute participation additionnelle sera automatiquement rejetée.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un
parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement.
L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et
sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de
gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter
de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats
ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la
désignation d'un gagnant.
S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en
contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une
recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux
résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement,
la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur,
sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du
participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail
ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre
personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne
possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les
données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant
(adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de
fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté
d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir
ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé
d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant
concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des
poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des
tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des
autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 4 : Dotations du concours
Chacun des 3 types de jeux est composé des dotations suivantes :
• Jeu de la Hotte Magique.
Une hotte est mise en jeu par jour. Elle est composée de trois produits choisis par le
participant, parmi cette sélection :
Gamme Nom du produit
Valeur unitaire
estimative
MB JEUX PECHE CANARD 18,00 €
PARKER MONOPOLY CITY 44,00 €
PARKER TRIVIAL PURSUIT TEAM 35,00 €
MB PUZZLES PUZZLE 60 PIECES ECO PUZZLE (1) 7,00 €
MB JEUX PUISSANCE 4X4 25,00 €
CHARLOTTE AUX FRAISES LE FRAISI-CAFE DE CHARLOTTE 40,00 €
PLAY DOH LE DENTISTE 15,00 €
PLAYSKOOL AERO'BALLES 30,00 €
NERF NERF DART TAG 2 JOUEURS 30,00 €
GI JOE GI JOE VEHICULE ECHO 40,00 €
SPIDERMAN FIGURINE ELECTRONIQUE 30,00 €
TRANSFORMERS ROBOT ELECTRONIQUE (2) 30,00 €
FURREAL MOUSTACHE MON CHAT 60,00 €
STAR WARS CLONE WARS DOUBLE SABRE LASER (3) 40,00 €
MY LITTLE PONY PELUCHE INTERACTIVE STARSONG 40,00 €
PETSHOP MINI PELUCHE PETSHOP (4) 9,00 €
(1) Assortiment de 4 puzzles. Le gagnant se verra remettre un puzzle de l'assortiment,
au hasard.
(2) Assortiment de 2 robots. Le gagnant se verra remettre un robot de l'assortiment, au
hasard.
(3) Assortiment de 2 sabres. Le gagnant se verra remettre un sabre de l'assortiment, au
hasard.
(4) Assortiment de 4 peluches. Le gagnant se verra remettre une peluche de
l'assortiment, au hasard.
• Jeu de la Maxi Hotte
Deux hottes complètes de 16 produits, d’une valeur cumulée estimative de 493 €,
seront gagnées par tirage au sort le 08 DECEMBRE 2009.
Composition d’une hotte complète de 16 jeux et jouets :
Gamme Nom du produit
Valeur unitaire
estimative
MB JEUX PECHE CANARD 18,00 €
PARKER MONOPOLY CITY 44,00 €
PARKER TRIVIAL PURSUIT TEAM 35,00 €
MB PUZZLES PUZZLE 60 PIECES ECO PUZZLE (1) 7,00 €
MB JEUX PUISSANCE 4X4 25,00 €
CHARLOTTE AUX FRAISES LE FRAISI-CAFE DE CHARLOTTE 40,00 €
PLAY DOH LE DENTISTE 15,00 €
PLAYSKOOL AERO'BALLES 30,00 €
NERF NERF DART TAG 2 JOUEURS 30,00 €
GI JOE GI JOE VEHICULE ECHO 40,00 €
SPIDERMAN FIGURINE ELECTRONIQUE 30,00 €
TRANSFORMERS ROBOT ELECTRONIQUE (2) 30,00 €
FURREAL MOUSTACHE MON CHAT 60,00 €
STAR WARS CLONE WARS DOUBLE SABRE LASER (3) 40,00 €
MY LITTLE PONY PELUCHE INTERACTIVE STARSONG 40,00 €
PETSHOP MINI PELUCHE PETSHOP (4) 9,00 €
(1) Assortiment de 4 puzzles. Le gagnant se verra remettre un puzzle de l'assortiment,
au hasard.
(2) Assortiment de 2 robots. Le gagnant se verra remettre un robot de l'assortiment, au
hasard.
(3) Assortiment de 2 sabres. Le gagnant se verra remettre un sabre de l'assortiment, au
hasard.
(4) Assortiment de 4 peluches. Le gagnant se verra remettre une peluche de
l'assortiment, au hasard.
• Jeu du Cadeau Petshop
250 figurines Petshop d’une valeur unitaire nominative de 3€ sont mises en jeu sur toute
la durée de l’opération. Le gagnant se verra attribuer une figurine Petshop au hasard,
parmi un assortiment de 6 figurines.
Les valeurs indicatives ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation
d’aucune sorte.
ARTICLE 5 : Attribution des lots
Les gagnants du jeu instant gagnant du jeu de la Hotte Magique seront dirigés vers une
page où ils devront indiquer leurs coordonnées complètes afin de recevoir leur dotation.
En cas de non confirmation de leurs coordonnées, les gagnants seront considérés
comme ayant renoncé à leur gain.
Les gagnants du jeu de la Maxi Hotte seront tirés au sort par l’Organisateur le
08 DECEMBRE 2009 et seront prévenus dans un délai d’une semaine à compter
du tirage au sort.
Les gagnants des jeux instant gagnant «Hotte Magique» et «Cadeau Surprise» seront
informés des résultats par e-mail dans un délai d’une semaine après la fin du jeu.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité aux gains. En cas de
non éligibilité, les dotations ne seront pas remises en jeu.
Les gagnants ne pourront prétendre à aucune contre-valeur en espèces du lot gagné ou
demander son échange contre d’autres biens et services, quelle qu’en soit la raison.
Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera
nécessaire.
A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
ARTICLE 6 : Règlement
Une version papier du règlement est également disponible gratuitement pour toute
personne qui en fait la demande, au plus tard le 23 décembre 2009, en écrivant à
l’adresse suivante : Hasbro France – Jeu internet Hotte de Noël – Savoie Technolac
73370 Le Bourget du Lac.
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au
tarif lent en vigueur, lettre moins de 20g (0.51 €uros) (demande conjointe).
ARTICLE 7 : Responsabilité
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de
données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne
sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers,
sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
La société organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient,
d'annuler, reporter, écourter ou modifier le jeu, ou encore de remplacer un lot par un
autre lot de même valeur, notamment en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu,
sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un
quelconque dommage moral ou financier pour tous les participants. Hasbro décline
toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet affectant le bon
déroulement du jeu.
Article 8 : Frais de participation
Les frais de connexion au jeu seront remboursés (à l’exception des personnes utilisant
un forfait) sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB à hauteur de 0.20 € et sur
présentation d’une copie de la facture de l’opérateur internet adressée à : Hasbro
France – Jeu internet Hotte de Noël – Savoie Technolac – 73370 Le Bourget du
Lac.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
La participation au jeu n'a pas, dans ce cas, d'influence sur la facturation.
Remboursement limité à une demande par foyer (même nom, même adresse). Les frais
d’affranchissement pour la demande de prise en charge des frais de connexion seront
remboursés sur la base d’un envoi au tarif lent en vigueur, lettre de moins de 20g
(demande conjointe).
Les demandes de remboursement devront être formulées au plus tard le 23 Décembre
2009 inclus (cachet de la poste faisant foi), au-delà de cette date, celles-ci ne seront
pas prises en compte. Ne seront traitées que les demandes effectuées par courrier.
ARTICLE 9 : Loi informatique et libertés
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78 -17 du 6 janvier 1978, tout
participant dispose d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression
des données nominatives le concernant en s’adressant au responsable du traitement
informatique (destiné à la gestion du jeu et à l’enrichissement du fichier client), par
courrier à : Hasbro France – Service Marketing Jeux - Savoie Technolac – 73378 Le
Bourget du lac Cedex ou par email à : [email protected]
Sous réserve de leur consentement explicite par le biais d’une case à cocher lors de
leur inscription au Jeu sur le Site, les informations collectées sur les participants
pourront être utilisées afin de les informer sur les nouveaux produits et offres
susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 10 : Cas de force majeure/réserves
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des installations téléphoniques, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les risques d'interruption, et plus généralement,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, etc.
En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu
responsable, sans que cette liste soit limitative, de toute défaillance technique et
matérielle de quelque nature que ce soit.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore
de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une
connexion téléphonique.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à une vérification systématique de
l'ensemble des participations, pouvant limiter cette vérification aux gagnants.
Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement être publiés pendant le concours, par annonce d’Hasbro. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 11 : Dépôt du Règlement de Jeu
Le présent règlement est déposé chez la SCP PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE
- DEROO, Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440,
13 Rue Guillaumond.
Il peut être consulté sur le site www.reglement-jeux.fr
Suivant procès verbal de dépôt de règlement du 25 NOVEMBRE 2009 qui se
trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.