Relevé de décision de la réunion du 15 avril 2010

COMPTE RENDU de REUNION
Réf. : DH_0_MFA_100421_CRSNP100415_V1.doc
SNP
Modifié le :
02/10/1405/10/10
Rédacteur
:
Martine FAGES
Date réunion
:
15 04 2010
Validé par
:
Marie Laure INISAN EHRET
Approuvé par
:
Pierre JUANCHICH
OBJET
:
STRUCTURE NATIONALE PARTENARIALE
Documents diffusés ou utilisés en séance (réf.)
[R1]
Mis en P.J ?
OUI
Diaporamas de la présentation
SNP : DH_0_MFA_100329_SNP_100415AM_V1
DOCUMENTS BUDGETAIRES (DGCL) : PPT SNP
Société /
Entité
DGFiP /
Hélios
Partenaires
Participants
Absents / Excusés
Françoise AMBAL-BODIN, Pôle national de
dématérialisation de la mission Hélios
Jean Luc BRENNER, CL1
Martine FAGES, Pôle national de dématérialisation de la
mission Hélios
Frédéric IANNUCCI, CL
Marie-Laure INISAN EHRET (MLI), chef du Pôle national
de dématérialisation de la mission Hélios
Pierre JUANCHICH (PJU), chef de la mission Hélios
Gabriel MARTIN, adjoint du Pôle national de
dématérialisation de la mission Hélios, chef de projet
informatique
Alain FOUCRET, DGFiP, chef de la mission
transverse de la dématérialisation de la
DGFiP
Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, DGCL
Charles AZERAD, CRC
Hervé CASSAGNE, AMRF
Franck D’ATTOMA, CGDCHU
Louis PAUTREL, AMRF
Marc THILLEROT, AMRF
Jean Marc VIGUIER, CDGCHU
Patrice AZAN, DGME
Brigitte BEAUCOURT, Cour des Comptes
Alain BOQUELET, ACUF
Aymeric BUTHION, DGME
François COUPLEUX, DGME
Sophie COUTOR, DGCL
Michèle DESCHAMPS, FHF
Sabrina FREBET, DGCL
Bouchaib HADEG, ADF
Christelle HEVIN BONNET, ADF
Magali HOUERROU, DGCL
Cyril JANVIER, CRC
Olivier LANDEL, ACUF, AMGVF
Bernadette LAURENS POIROUT, ARF
Frédérika MARTINEZ, ARF
Jean Christophe MORAUD, DGCL
Copies à
COMPTE RENDU de REUNION
Réf. : DH_0_MFA_100421_CRSNP100415_V1.doc
SNP
Modifié le :
02/10/1405/10/10
Yves PERRIN, Cour des Comptes
Maxime POPELIN, DGCL
Alain ROBY, AMF
Alain RISSON, AMF
DATE ET LIEU
JEUDI 23 SEPTEMBRE 2010 A 14 HEURES 30
PROCHAINE REUNION SNP :
AU Ministère des Finances 139 rue de Bercy 75012 PARIS (METRO : BERCY OU GARE DE
LYON / RER A GARE DE LYON
salle VAUBAN 0112 Ouest 2
Marie Laure INISAN-EHRET accueille les membres de la Structure Nationale Partenariale (SNP) et les remercie de leur
présence.
Ordre du jour de la SNP
1
Approbation du compte rendu de la réunion du 10 décembre 2009
2
L’état d’avancement de la dématérialisation dans le SPL
3
Le protocole d’échange standard d’Hélios : état des lieux du déploiement et perspectives
4
Le portail de la Gestion publique : perspectives de déploiement et fonctionnalités
5
Le projet de service d’échange unique pour les CEPL de la DGME
6
L’homologation des Tiers de Transmission
7
Le projet de mise à jour de l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D1617-23 du CGCT relatif à la
dématérialisation des opérations en comptabilité publique
8
La dématérialisation des documents budgétaires
9
Questions diverses
Approbation du compte rendu de la réunion du 10 décembre 2009
Le projet de compte-rendu a été diffusé par mel le 23 janvier 2010. Aucune observation n’a été reçue.
Décision n°1 : les partenaires nationaux approuvent le compte-rendu de la réunion du 10 décembre 2010.
L’état d’avancement de la dématérialisation dans le SPL
Les réalisations continuent de progresser au niveau national ; 5788 accords locaux ont été signés au 6 avril 2010. En ce
qui concerne les pièces justificatives, la dématérialisation concerne nouvellement depuis 2009 les délibérations/
décisions et les pièces de passation des marchés publics.
Le protocole d’échange standard d’Hélios : état des lieux du déploiement et
perspectives
159 CEPL sont actuellement en production sur au moins un domaine (PES aller Recette ou Dépense).
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SNP
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02/10/1405/10/10
La majorité des éditeurs sont validés sur le périmètre maximal (PES aller Recette, PES aller Dépense, transmission des
PJ dématérialisées, Signature électronique).
Le Pôle national de dématérialisation de la mission Hélios a engagé une réflexion sur les modalités d’intensification du
déploiement du PES qui devrait aboutir à un horizon relativement proche.
Le portail de la Gestion publique : perspectives de déploiement et
fonctionnalités
Près de 32 000 collectivités et établissements publics locaux (CEPL) accèdent actuellement au Portail Internet de la
Gestion Publique pour la consultation d’Hélios et l’échange de flux comptables.
Le nouveau contingent ouvert pour le 2d trimestre 2010 permettra l’accès à 60% des CEPL.
Il n’y a plus actuellement de problématique de charge ni pour la passerelle de transmission, ni pour la consultation
d’Hélios.
L’état des restes à recouvrer n’est pas disponible en temps réel dans Hélios ; un traitement spécifique est à effectuer
dans Hélios. L’état de reste ne serait pas disponible plus rapidement si la demande est effectuée par la CEPL au lieu du
comptable.
La demande des états de restes à recouvrer par la CEPL directement sur le Portail de la Gestion publique pourrait être
envisagée sous réserve de ressources et de financements complémentaires.
Alain Risson estime que la réponse n’est pas satisfaisante.
Le projet de la DGME de service d’échange unique pour les CEPL
Le projet a pour objectif de répondre à une demande de la SNP d’harmonisation des modes d’échanges entre les CEPL
et l’Etat et d’offrir un seul portail Internet aux CEPL pour accéder aux portails métiers existants et à venir ou envisagés,
nécessitant ou non une signature électronique pour l’authentification (INSEE, Hélios, ACOSS, BNS, Actes…).
L’accès au service souhaité dépend du niveau d’identification/authentification mise en œuvre (exemple : login/mot de
passe/ certificat électronique). Il n’intègrerait pas de fonction d’automatisation pour la transmission de flux, les TDT
ayant tout leur sens dans cette hypothèse.
L’accès au service d’échange serait réalisé par une fédération d’identité à partir des portails existants ; ainsi, pour la
connexion par login/mot de passe, un seul login/mot de passe sera nécessaire pour chaque agent des CEPL pour se
connecter au service d’échange et aux portails qui sont accessibles par ce mode d’authentification.
Les certificats électroniques nécessaires à l’authentification continuent d’être délivrés par les portails métiers, le service
d’échange se mettant en capacité de reconnaître les certificats délivrés par les portails métiers.
L’assistance serait assurée par la DGME pour l’accès au service d’échange.
La présentation mentionne uniquement les portails existants ou en projet ; le service d’échange a vocation à concerner
tous les portails de l’Etat au fur et à mesure de leur création et a être proposé à touts les CEPL.
A ce stade, il s’agit d’un projet ; d’autres concertations sont prévues et la DGME va approfondir la proposition qui pourra
donner lieu à de nouvelles présentations en SNP, si ses membres l’estiment nécessaire.
Réactions :
Alain Risson indique que le projet exposé par la DGME est tout à fait intéressant et répond à des demandes faites par
l’AMF auprès de différents acteurs. Il souhaiterait que le service d’échange puisse intégrer l’urbanisme et les notaires,
sujet de préoccupation important des CEPL. Il considère que le projet proposé est adapté à l’ensemble des CEPL.
COMPTE RENDU de REUNION
Réf. : DH_0_MFA_100421_CRSNP100415_V1.doc
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Il insiste sur les coûts induits par la délivrance des différents certificats électroniques par l’Etat (par exemple 240 000
certificats délivrés pour l’Etat civil).
L’homologation des Tiers de Transmission
12 dispositifs de tiers de transmission sont actuellement homologués ; aucune demande n’est en cours.
Le projet de mise à jour de l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de
l’article D1617-23 du CGCT relatif à la dématérialisation des opérations en
comptabilité publique
Un projet sera transmis pour appel à commentaire dans le courant du 2d trimestre 2010 ; un groupe de travail pourra
être organisé si les membres de la SNP l’estiment nécessaire.
La dématérialisation des documents budgétaires
Une plate-forme d’échange commune entre la DGFiP, la DGCL, les éditeurs et les CEPL pilotes a été créée en Avril
2010 par la DGFiP (Pôle national de dématérialisation de la mission Hélios).
Une communication commune DGFiP/DGCL a été effectuée début Avril 2010 pour planification des tests.
Par ailleurs, des fonctionnalités complémentaires d’analyse des flux et de visualisation dans XéMéLios sont planifiées
en 2010 par la DGFiP.
Les travaux actuels portent sur les nomenclatures M14, M52 et M71. La nomenclature M4 sera réalisée par la DGCL
dans le cadre de l’outil ODM.
L’outil ODM de la DGCL permettra de mettre à jour les schémas de données XML, les nomenclatures et les outils
nécessaires à la dématérialisation des nomenclatures sus citées dans un premier temps..
Les progiciels financiers des collectivités locales ne généreront pas toutes les annexes nécessaires à la production du
document budgétaire (ex : données extracomptables), un module d’enrichissement du XML permettra de traiter ces
situations en mettant à disposition des collectivités un outil leur permettant d’enrichir leurs flux budgétaires (XML) avec
les parties manquantes (annexes) de façon à produire un document budgétaire complet.
Toutes les informations et outils seront publiés sur le site public Adullact.
Jean Christophe Moreau souligne la complexité technique de la dématérialisation des documents budgétaires et
confirme que les documents budgétaires sont constitués par le flux de données XML conforme à la nomenclature
concernée.
Questions diverses
La Direction des Affaires Juridiques du ministère des finances vient de diffuser jusqu’au 30 avril 2010 la concertation sur
le guide de dématérialisation des marchés publics. Le projet de guide est accessible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/Guide-demat-mp.pdf
Les observations sont attendues à l’adresse suivante : [email protected]
La date de la prochaine réunion est fixée en commun le Jeudi 23 septembre 2010 (voir les dates et les lieux en page 1
du présent compte-rendu).