Philo du droit

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PHI 8290 – PHILOSOPHIE DU DROIT
Automne 2007
Henri MBULU
W- 5275
Tél. (514) 987 4377
[email protected]
Plan de cours
I. DESCRIPTION GÉNÉRALE
Le séminaire se propose de préciser, à la lumière de quelques principaux courants de
réflexion en philosophie du droit contemporaine, les rapports entre le droit naturel et le
droit positif. Si pour Aristote, par exemple, il existe un droit positif et un droit naturel
exerçant une fonction critique, il en va tout autrement de certains philosophes modernes
tels que Hart et Kelsen. Avec ce dernier, on assiste à une remise en question radicale et
une récusation des théories du droit naturel. Toutefois, en dépit de sa dimension critique
analytique, c’est-à-dire nonobstant sa justesse descriptive, le positivisme juridique de
Kelsen reste difficilement acceptable sur le plan normatif. Ses écueils ont conduit la
pensée juridique moderne vers d’autres tentatives dont la théorie de la cohérence
normative chez Dworkin constitue l’une des plus fécondes. Avec ce thème, on arrive au
point où l’analogie dworkinienne entre les textes juridiques et les textes littéraires peut
être mise en relation avec le problème herméneutique du droit.
Après avoir étudié ces différents courants, il apparaîtra que le tournant herméneutique a
certes élargi de façon notable la compréhension de la pratique juridique. Mais il est loin
d’avoir évincé le courant positiviste. Réfractaire à toutes les théories du droit naturel et à
leurs rejetons, le positivisme juridique demeure la doctrine juridique la plus répandue. Or
la théorie du droit positif ne prend pas en compte la complexité des phénomènes
juridiques, notamment les rapports difficiles entre le droit en général et les exigences de
l’État de droit démocratique. Cette remarque nous conduira, à partir de l’ouvrage de
Habermas : Droit et démocratie, non seulement à poursuivre la discussion entre le droit
naturel et le droit positif mais aussi à approfondir les rapports entre droit et démocratie.
L’analyse critique de cet ouvrage nous servira de référence à une conception du droit qui
navigue entre les écueils du naturalisme et du positivisme juridique. En particulier, le
séminaire examinera la thèse selon laquelle le droit positif, sous le signe d’une politique
sécularisée, ne peut plus emprunter sa légitimité à un droit naturel supérieur, mais
seulement à une procédure démocratique.
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II. INSTRUMENTS DE TRAVAIL
Henri MBULU, Recueil de textes de philosophie du droit, Automne 2007
Jürgen HABERMAS, Droit et démocratie. Entre faits et normes, Gallimard, Paris, 1992.
III. PLAN DÉTAILLÉ
1. Mardi 4 septembre : Premier contact et présentation du séminaire
2. Mardi 11 septembre : Le droit naturel chez Aristote
Lectures : Aristote, L’éthique à Nicomaque, livre V, 10, Rec. p. 1-7; Hans Kelsen,
«Justice et droit naturel», in Le droit naturel, Rec. p. 8-38.
3. Mardi 18 septembre : Le positivisme juridique chez Hans Kelsen
Lectures : Hans Kelsen, La théorie pure du droit, Rec. p. 39-71.
4. Mardi 25 septembre : L’herméneutique juridique chez Dworkin
Lectures : Ronald Dworkin, Une question de principe, Rec. p. 72-102 ; Idem., L’empire
du droit, Rec. p. 103-131; Hans-Georg Gadamer, Vérité et méthode. Les grandes lignes
d’une herméneutique philosophique, Rec. p. 72-81.
5. Mardi 2 octobre : Droit et démocratie chez Habermas. Présentation de l’ouvrage :
Droit et démocratie. Entre faits et normes
Lecture : Jürgen Habermas, Droit et démocratie, chap. 1, p. 15-55; chap. 3(2), p. 121-134.
6. Mardi 9 octobre : Exposé et discussion du chap. II : Conceptions sociologiques du
droit et conceptions philosophiques de la justice,
Lecture : Droit et démocratie, p. 56-96
7. Mardi 16 octobre : Exposé et discussion du chap. III : Reconstruction du droit. 1. Le
système des droits
Lecture : Droit et démocratie, p. 97-120; 135-150.
8. Mardi 23 octobre : Semaine de lectures
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9. Mardi 30 octobre : Exposé et discussion du chap. IV : Reconstruction du droit. 2. Les
principes de l’État de droit
Lecture : Droit et démocratie, p. 150-213.
10. Mardi 6 novembre : Exposé et discussion du chap. V : Indétermination du droit et
rationalité de la justice
Lecture : Droit et démocratie, p. 214-260
11. Mardi 13 novembre : Exposé et discussion du chap. VI : Justice et législation de la
justice constitutionnelle
Lecture : Droit et démocratie, p. 261-310
12. Mardi 20 novembre : Exposé et discussion du chap. VII : La politique délibérative –
un concept procédural de démocratie
Lecture : Droit et démocratie, p. 311-354
13. Mardi 27 novembre : Exposé et discussion du chap. VIII : Le rôle de la société
civile et de l’espace public politique
Lecture : Droit et démocratie, p. 355-414
14. Mardi 4 décembre : Exposé et discussion du chap. IX : Paradigmes du droit
Lecture : Droit et démocratie, p. 415-475
15. Mardi 11 décembre : Conclusion générale : les limites du procéduralisme et les
dangers du pragmatisme pour l’interprétation en droit
Lectures : Michel Rosenfeld, Les interprétations justes, Rec. p.132-141; Harvard College
c. Canada (Commissaire aux brevets), [2002] 4 R.C.S. 45 (voir
http://csc.lexum.umontreal.ca/fr/2002/2002csc76/2002csc76.html)
IV. MODE D’ÉVALUTAION
L’évaluation comportera 3 composantes. Premièrement, chaque étudiant devra au cours
de la session faire un exposé oral, de 45 à 60 minutes, d’un chapitre de l’ouvrage de
Habermas, Droit et démocratie. Il s’agira d’une présentation critique qui résume les
principales thèses, présente des pistes de discussion et de critiques pouvant alimenter la
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discussion (35%). Deuxièmement, chaque étudiant devra rédiger un travail de fin de
session d’une vingtaine de pages de 1, 5 interligne. Ce travail approfondira un thème
étudié en classe, ou traitera d’un sujet relié à la problématique du séminaire, mais qui
n’aura pas été traité en classe (50%). Il sera remis le 17 décembre. Troisièmement, une
note de participation sera accordée à chaque étudiant. Elle évaluera l’ensemble de la
contribution apportée aux échanges et aux discussions. Elle sera attribuée sur une base
qualitative, plutôt que quantitative de la contribution (15%).