Le Perp est-il vraiment un mauvais plan pour

Le Perp est-il vraiment un mauvais plan pour préparer sa retraite ?
Pour préparer votre retraite et défiscaliser vos revenus imposables, on vous a peutêtre déjà proposé de souscrire un Perp. Comment fonctionnent ces Plans d’épargne
retraite populaire (Perp) ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce produit
de retraite par rapport à d’autres placements ? Peut-on récupérer son argent ? Y at-il des produits meilleurs que d’autres ? Les explications de Deontofi.com
Les conseillers vantent volontiers les cadeaux fiscaux du Perp pour préparer sa retraite,
mais vous parlent-ils de l’opacité de leurs rentes rikiki, de leur forte imposition à la
retraite, des frais élevés et de l’impossibilité de récupérer son capital ? Deontofi.com vous
dit tout ! (photo © GPouzin)
Cinq minutes pour comprendre :
Retrouvez ici l’interview TV sur ce thème dans l’émission Ecorama du 02/11/2015
1/ Qu’est-ce que le Perp, comment fonctionne-t-il ?
– Comme son nom l’indique, le plan d’épargne retraite populaire, ou Perp,
est un produit d’épargne pour la retraite ouvert à tous, contrairement à
d’autres produits comparables comme la retraite Madelin, plutôt moins
transparents et réservée aux commerçants et travailleurs non salariés. Il a été
créé dans le cadre de la réforme des retraites d’août 2003, dite Loi Fillon.
A la différence de beaucoup de placements privilégiés par les épargnants pour la
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Le Perp est-il vraiment un mauvais plan pour préparer sa retraite ?
préparation de leur retraite, comme l’assurance vie, la spécificité du Perp est
que l’on ne peut pas récupérer le capital accumulé sur ce contrat, mais
seulement obtenir une rente viagère lors de son départ en retraite, c’est-àdire un revenu à vie jusqu’à son décès calculé par l’assureur en fonction de la
rentabilité du Perp et des taux d’intérêt. En pratique, ce blocage a été en parti
levé. Depuis la réforme des retraites de 2010 on peut dans certains Perp
récupérer 20% de son capital à l’âge de la retraite. Il existe aussi d’autre cas
de déblocage exceptionnel, un peu comme pour l’épargne salariale, mais avec
des conditions restrictives. Donc, en principe, l’argent est bloqué à vie.
Ensuite, concernant le fonctionnement du Perp lui-même, il faut savoir que le
Perp n’est qu’une enveloppe fiscale, un peu comme le PEA, à l’intérieur de
laquelle on va souscrire une assurance vie. C’est un point important à
connaître car il y a souvent une confusion entre les caractéristiques et la fiscalité
de l’enveloppe Perp et de l’assurance vie qu’on y souscrit, alors que les deux se
cumulent, en particulier sur le plan fiscal.
2/ Concernant la fiscalité du Perp, quels sont justement ses avantages
fiscaux ?
– Le principal avantage fiscal du Perp, qui est d’autant plus fort qu’on a des
revenus élevés, c’est la défiscalisation des cotisations de retraite. Chaque
année, on peut ainsi déduire de son revenu imposable les versements effectués
sur un Perp, dans la limite de 10% de ses revenus professionnels (attention
cela exclut les revenus du patrimoine) avec un plafond d’environ 30 000 euros
par an (revu chaque année à 80% du PASS -plafond annuel de la sécurité sociale, ce plafond était de 29 626 € en 2014).
Un autre plafond est prévu pour les contribuables ayant un revenu imposable
plus modeste, puisqu’ils peuvent déduire chaque année leurs cotisations sur un
Perp dans la limite d’environ 4000 euros (3 703 € pour les versements de
2014).
Bien sûr, cet avantage est séduisant pour les contribuables les plus taxés à
l’impôt sur le revenu, car il augmente avec le taux marginal d’imposition,
c’est-à-dire le taux maximum auquel auraient été imposés ces revenus s’ils
n’avaient pas été placés dans un Perp. Par exemple pour 2016 le taux marginal
d’imposition est de 41% pour les revenus imposables compris entre 72 000 et
152 000 euros environ (71 826 à 152 108 pour être précis, lire le barème ici),
alors qu’il n’est que de 30% pour les revenus dans la tranche des revenus
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Le Perp est-il vraiment un mauvais plan pour préparer sa retraite ?
imposables inférieurs à 72 000 euros (précisément de 26 791 à 71 826 €).
Le problème est que l’avantage fiscal réel est beaucoup plus difficile à
calculer en tenant compte des subtilités de calcul du revenu imposable et
d’application des taux d’imposition selon les situations de chacun. Par ailleurs, la
contrepartie de cet avantage est qu’au moment de la retraite, les revenus du
Perp sont taxés plein pot à l’impôt sur le revenu en plus des prélèvements
sociaux, contrairement aux retraits provenant d’une assurance vie ou d’un
PEA, qui sont le plus souvent exonérés d’impôt sur le revenu (après huit ans et
dans la limite de 4600 euros de gains retirés par an d’une assurance vie
pour un célibataire, 9200 pour un couple).
3/ Un cadeau au départ contre plus d’impôts à la retraite, comment
choisir ?
– La difficulté pour apprécier l’intérêt de souscrire un Perp est effectivement
d’évaluer les effets de ce cadeau fiscal à double tranchant. On peut faire
des plans sur la comète mais il est en réalité bien difficile de savoir si les
déductions d’impôts obtenues sur les versements couvriront les impôts
supplémentaires payés lors de la retraite, d’autant qu’il y a une triple
incertitude sur cette imposition future.
Premièrement on ne connaît pas à l’avance les revenus que l’on obtiendra
avec ces placements de Perp en rente viagère, car cela dépendra de leurs
performances et du bon vouloir de l’assureur.
Deuxièmement, on ne sait pas quel sera le taux d’imposition quand on sera à
la retraite, car il dépend non seulement de l’évolution de la politique fiscale, mais
aussi de la situation personnelle de chacun. Pour tirer les simulations à leur
avantage les marchands de défiscalisation pointent souvent la baisse des
revenus de retraite par rapport aux revenus d’activité, qui se traduit
logiquement par une baisse du taux d’imposition. Mais dans le même temps il
faut tenir compte de la baisse du nombre de parts qui fait augmenter le
taux d’imposition des foyers quand ils n’ont plus d’enfants à charge.
Troisièmement, on ne sait pas non plus pendant combien de temps on
touchera des revenus de son Perp, car on ne peut toucher un revenu de son
Perp qu’à partir de l’âge légal de départ en retraite, qui n’est déjà plus à 60
ans mais entre 62 et 67 ans pour la plupart des gens. Ensuite cela dépendra de
son espérance de vie. Pour avoir un ordre de grandeur, l’espérance de vie des
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personnes ayant atteint 60 ans est aujourd’hui de 83 ans pour les hommes et
près de 88 ans pour les femmes (à ne pas confondre avec l’espérance de vie à la
naissance, actuellement d’environ 79 ans pour les hommes et 85 pour les
femmes).
4/ Il y a quand même des cas où l’argent du Perp n’est pas bloqué à vie ?
– Oui, bien sûr. Déjà il faut distinguer les possibilités de retrait légales pour
tous et les cas de déblocage exceptionnels soumis à conditions. Comme on l’a vu,
on peut récupérer des revenus d’un Perp sous forme de rente viagère à partir
de l’âge légal de départ en retraite. Depuis la réforme des retraites de 2010
on peut récupérer 20% du capital accumulé sur un Perp (qui seront alors
taxés à l’IR et aux prélèvements sociaux), à condition que le contrat le
prévoie, car ce n’est pas une obligation comme le précise l’article L144-2 du
Code des assurances.
Donc attention, car beaucoup d’épargnants se plaignent que leur banque
leur refuse cette possibilité de récupérer 20% de leur capital à la retraite.
Il faut bien relire son contrat et en changer pour un Perp permettant cette
possibilité, avant l’âge de départ à la retraite, si l’on veut en bénéficier.
Ensuite, la loi a aussi prévu des cas de déblocage anticipéen cas de
difficultés du souscripteur, notamment en situation de fin de droits aux
allocations chômage, en cas de surendettement ou de liquidation judiciaire
pour les non salariés, ou encore en cas d’invalidité ou de décès du conjoint. Il
y a même une possibilité d’utiliser l’argent du Perp pour acheter sa résidence
principale, mais à condition de ne jamais avoir été propriétaire de son logement
précédemment, ce qui est assez rare quand on arrive à la retraite.
5/ Concernant les caractéristiques financières du Perp, comment ça
marche ?
– Sur le plan financier, il faut bien surveiller les caractéristiques financières et
l’articulation des frais entre l’enveloppe Perp et l’assurance vie qu’elle contient,
notamment les commissions sur chaque versement et les frais de gestion
prélevés chaque année sur l’épargne. Il faut aussi regarder les performances
du fonds en euros, comme pour une assurance vie classique, et les autres
options d’investissements en unités de compte pour les Perp multisupports. Mais
il faut surtout regarder les clauses spécifiques au Perp, notamment la possibilité
de transfert et la lisibilité des rentes.
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Le Perp est-il vraiment un mauvais plan pour préparer sa retraite ?
Un grand avantage du Perp est qu’on peut normalement le transférer d’un
établissement à un autre en gardant son antériorité fiscale, comme pour le
PEA, ce qui est à peu près la seule clause limitant les abus, puisqu’on ne peut
pas retirer son argent. En théorie, les frais de transferts sont plafonnés à 5%
pendant les dix premières années, et interdits après dix ans, en application
de l’article R331-5 du Code des assurances. Mais en pratique ce n’est pas
toujours respecté. Un informateur de Deontofi.com nous a par exemple signalé
un Perp Atlantissimo, distribué par le groupe Arca Patrimoine et souscrit auprès
de l’assureur luxembourgeois Atlanticlux, dans lequel les épargnants perdent
entre la moitié et 80% de leur capital environ en cas de transfert avant
dix ans. C’est scandaleux et illégal en France ! Dans un autre cas, on a vu un
Perp de Cardif (groupe BNP) contournant l’interdiction de commissionnement à
l’intention des conseillers financiers au détriment des souscripteurs. C’est aussi
regrettable.
6/ Au final, est-ce que le Perp permet de compter sur une bonne rente
pour sa retraite ?
– Là encore, le problème est que les rentes viagères n’inspirent pas
confiance aux épargnants pour un ensemble de raisons historiques et
techniques. Sur le plan historique, il faut rappeler que les Français étaient plutôt
des adeptes de la retraite par capitalisation au début du XXème siècle et que
leurs efforts d’épargne ont été littéralement ruinés par l’inflation des années
30 et 40.
Ensuite sur le plan technique, le calcul des rentes viagères est d’une opacité
totale au détriment des épargnants. Il y a notamment l’astuce du « taux
technique », que les assureurs présentent comme une sorte d’avance sur la
revalorisation des rentes auxquelles les assurés n’auront pas droit. C’est
tellement fumeux que cela a été interdit dans les Perp, qui doivent appliquer
un taux technique de 0%.
Il y a aussi la table de mortalité utilisée pour calculer la rente, c’est-à-dire la
probabilité d’espérance de vie retenue par l’assureur pour calculer la rente.
Depuis décembre 2012, à la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’UE de mars
2011, les assureurs ont été condamnés à ne plus faire de discrimination entre les
hommes, à qui ils proposaient des meilleures rentes en raison d’une moindre
espérance de vie, et les femmes, dont la rente pour un capital identique était
moins élevée compte tenu d’une espérance de vie plus longue. Qu’ont fait les
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assureurs ? Ils ont plutôt réduit le niveau de rente des hommes pour l’aligner sur
celui des femmes que l’inverse, évidemment.
Au passage on peut aussi dénoncer la pratique inique des « frais d’arrérages ».
Qu’est-ce que c’est ? Tout simplement des frais souvent compris entre 1% à 3%,
que les assureurs prélèvent sur l’argent qu’ils vous rendent, en plus des frais
qu’ils vous avaient pris quand vous l’aviez versé.
Au bout du compte, aujourd’hui, pour un capital de 100 000 euros, on peut
espérer une rente d’environ250 euros par mois avant impôts, sans réversion
au conjoint en cas de décès, soit un taux de conversion d’environ 3% par an
contre l’abandon définitif de son capital.
7/ Alors le Perp, c’est bien pour préparer sa retraite ?
– Les épargnants ont globalement répondu non et on les comprend. Car on
peut tout aussi bien préparer sa retraite avec une assurance vie classique
et un PEA, qui permettent de récupérer son capital si on en a besoin ou de
le convertir en rente si on le souhaite, avec beaucoup moins de contrainte. Si l’on
vous propose d’un côté d’épargner pendant 25 ans sans pouvoir récupérer
votre argent qui sera converti en rente rikiki à 62 ans; et de l’autre côté un
placement où votre argent reste disponible et dont les gains seront beaucoup
moins taxés, vous choisissez le placement où l’on peut récupérer son
argent, comme 99% des gens. Le Perp n’a finalement d’intérêt que pour les
contribuables ayant des revenus très élevés et très taxés, disons au-dessus de
100 000 euros par an, pour qui cela peut représenter une opportunité de
défiscalisation et de diversification de leurs revenus de retraite, mais vraiment à
la marge.
Cinq minutes pour comprendre :
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