à quoi sert la chambre des notaires de l`isère

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Alors que mercredi dernier, les notaires de l’Isère tenaient une de leurs assemblées générales
annuelles à Chonas-L’Amballan et élisaient leur nouveau président, M e David Ambrosiano,
nous avons poussé les portes de leur chambre départementale. Visite d’un établissement
d’utilité publique au service des notaires, mais aussi de leurs clients.
16 mai 2014
A
32
u 10 de la rue Jean-Moulin, à
Seyssins, se situe la chambre
des notaires de l’Isère. Mais pas
seulement. En effet, dans ce même
bâtiment est hébergé le conseil
régional de la cour d’appel de Grenoble.
« Même si ces deux instances partagent les
mêmes locaux, elles sont bien distinctes.
Bien évidemment, cela n’empêche pas la
mutualisation. Les permanents travaillent
ainsi pour les deux instances, ce qui permet une grande fluidité et collaboration
entre les différentes chambres de la cour
d’appel », souligne Me Frédéric HÉBERT,
secrétaire général du conseil régional et
de la chambre départementale. Avant de
poursuivre avec une précision sémantique : « Le terme de “chambre“ ne fait pas
seulement référence à nos locaux, mais
aussi à l’instance elle-même, puisqu’il
désigne les membres élus au sein de la
compagnie ». Il
Pratique
faut savoir que
Chambre des notaires de l’Isère, la compagnie du
10, rue Jean-Moulin, à Seyssins.
département de
04 76 48 13 47.
l’Isère compte
http://chambre-38.notaires.fr
177 notaires.
Les AFFICHES de Grenoble et du Dauphiné
par Nasrine Kahia
Deux fois par an, ces derniers se réunissent à l’occasion de leurs assemblées
générales annuelles obligatoires, au
cours desquelles ils renouvellent les
membres de la chambre qui seront
chargés de les représenter. « Durant
ces assemblées générales de compagnie,
qui se déroulent en mai et en novembre, le
président de la chambre départementale,
le président du conseil régional et d’autres
interlocuteurs interviennent également
pour dispenser des informations professionnelles aux notaires du département,
ajoute Me HÉBERT. C’est également un
moment d’échanges pour favoriser de
meilleures pratiques. Ces rencontres sont
indispensables, car elles permettent à tous
les notaires de la compagnie de se rencontrer au moins deux fois par an ». Comme
il a déjà été annoncé, la chambre des
notaires est un établissement d’utilité
publique que le législateur a doté de
plusieurs attributions obligatoires. Elle
doit, par exemple, établir un règlement
interne des usages de la profession
et des rapports entre les notaires du
département. Par ailleurs, la chambre
Me Frédéric Hébert, secrétaire général de la
chambre départementale et du conseil régional.
départementale est chargée de dénoncer les infractions disciplinaires dont elle
a connaissance. « Le notaire a plusieurs
types de responsabilités : civile, pénale,
mais également disciplinaire s’il viole
une des règles de sa profession. Ce n’est
pas la chambre départementale qui va
le poursuivre, c’est le conseil régional,
cependant elle peut le dénoncer », complète Me Frédéric HÉBERT. « La chambre
peut également donner son avis lorsqu’un
client demande réparation. Cela devient
© photos Dovemed
À quoi sert la chambre des notaires de l’Isère ?
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Le notariat isérois
Au premier étage, une immense salle permet à la chambre d’accueillir près de deux cents
personnes, notamment lors de ses conférences-débats.
préparer le budget de la compagnie.
« Nous faisons voter une cotisation que
paient les notaires pour couvrir l’intégralité
des charges liées au fonctionnement des
instances de la profession et au règlement
des différentes assurances du notariat »,
note Me Frédéric Hébert. La chambre
départementale organise, en outre, la
formation continue des notaires. « Les
notaires doivent justifier de 30 heures de
formation obligatoires par an ou 60 heures
sur deux ans », révèle Me HÉBERT. Une
vingtaine de formations sont ainsi proposées chaque année par la chambre des
notaires de l’Isère, et certaines séances
sont même décentralisées dans le NordIsère. Bien que ce ne soit pas prévu
Les notaires de l’Isère assurent des consultations gratuites,
par les textes, les chambres organisent
le premier et troisième lundi de chaque mois.
également des permanences de consultation gratuite. « Attention, ce n’est en rien
Affiches de Grenoble et du Dauphiné. Enun dispensaire du Droit. Ces permanences
fin, pour faire « tourner la boutique », la
sont assurées par les notaires eux-mêmes.
chambre des notaires de l’Isère compte
Ils répondent à tous ceux qui ont besoin
sept permanents : un secrétaire généde renseignements à la volée. Par ailleurs,
ral, deux collaboratrices, notamment
ces consultations gratuites permettent
chargées de l’administration, une resde désacraliser la rencontre avec le noponsable de la communication, une
taire ». Et pour justement dépoussiérer
personne dédiée à la comptabilité et au
l’image de l’officier public, la chambre
budget, ainsi que deux collaborateurs
chargés du contrôle de la comptabilité
propose aussi de nombreux rendez-vous
des offices. à destination du grand public, comme
■
ses désormais incontournables
Sur le site Internet de la chambre des notaires de l’Isère
conférences-débats « 18h/20h », (chambre-38.notaires.fr), un annuaire des notaires du département
organisées en partenariat avec Les est disponible, ainsi que l’ensemble des actualités de la compagnie.
Les AFFICHES de Grenoble et du Dauphiné
© photos Dovemed
alors un dossier de responsabilité civile.
Il faut savoir que tous les notaires de
France sont assurés par un contrat de
groupe signé par le conseil supérieur du
notariat. Quand un notaire est assigné
au tribunal ou par simple courrier, il doit
le faire savoir à la chambre qui transmet
son dossier à l’assureur du notariat tout
en formulant un avis ». La chambre est
également légitime pour donner un
avis sur bien d’autres sujets, notamment lorsque deux notaires ne sont
pas d’accord sur la répartition de leur
rémunération, mais aussi, à l’attention
du procureur général, à l’occasion de
cessions de parts de société de notaire
ou d’office individuel. En outre, parmi
les autres attributions de la chambre,
elle doit examiner toutes les plaintes
des clients mécontents. « La chambre
doit y répondre de manière impartiale
et objective, car le client doit en toutes
circonstances et malgré les désaccords,
garder une bonne image du notariat ».
Autre compétence de la chambre départementale : le contrôle de la comptabilité
des offices des notaires de la compagnie. Les inspections des études sont
annuelles, organisées par les inspecteurs en comptabilité de la chambre
et conduites par des notaires d’autres
départements. Enfin, la chambre départementale des notaires est chargée de
• Le département compte 177 notaires dont
73 femmes, exerçant dans 90 études réparties de la manière suivante :
- 36 notaires individuels
- 50 sociétés civiles professionnelles
- 3 SELARL (société d’exercice libéral à
responsabilité limitée) et 1 SELAS (société
d’exercice libéral par actions simplifiée)
• 950 collaborateurs travaillent dans le corps
notarial.
• L’âge moyen est de 48 ans.
• 80 681 actes ont été signés en 2013.
Le service « Inspection ».
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