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« Nos confrères font preuve d’une
véritable volonté de se diversifier »
Entretien avec Jean-Paul Matteï
L’association Notaire Conseils d’Entrepreneurs - NCE - fait de plus en
plus parler d’elle. Déjà connue pour la formation professionnelle qu’elle
assure par webconférences en matière de droit des affaires, fiscalité,
patrimoine, NCE va désormais aider à assurer l’actualisation du nouveau
label de « Notaire Juriste d’Entreprise » délivré par l’Institut notarial de
l’entreprise et des sociétés sous l’égide du Conseil supérieur du notariat.
Elle vient en outre de signer un partenariat avec la plateforme juridique
en ligne Legalstart.fr.
Jean-Paul Matteï, co-Président de NCE avec Laurence Briday-Lelong,
revient sur les activités et les projets de ce bouillonnant groupement.
La formation fournie par NCE, agréée par
le Conseil supérieur du notariat, offre deux
types d’adhésion et de cotisation : celle à
700 €, qui permet d’inscrire un notaire référent par étude, et celle à 950 €, qui permet
de former jusqu’à cinq notaires ou collaborateurs par étude.
Un notaire peut valider grâce à NCE entre
12 et 15 heures de formation par an sans se
déplacer. Nos webconférences ont lieu le
plus souvent le jeudi matin.
Enfin, l’association est gérée dans le souci
de la tenue de ses comptes. Elle emploie
une salariée.
Jean-Paul Matteï est notaire à Pau,
membre de l’Institut notarial des entreprises et des sociétés – l’Ines – chargé d’enseignement à la faculté de Pau
et maire de sa commune depuis 2001.
La Semaine Juridique : Quel bilan tirezvous de l’année 2015 pour NCE ?
Jean-Paul Matteï : Nous avons constaté,
à notre grande satisfaction, une forte augmentation du nombre d’adhérents à NCE
en 2015 : de l’ordre de 30 %. Il y a ainsi
désormais 131 études membres… Cela est
dû sans doute à « l’effet Macron », mais pas
uniquement : nos confrères font preuve
d’une véritable volonté de se diversifier et
l’association les aide à réaliser ce projet.
La Semaine Juridique : Que pensez-vous
de la remise du premier label « Notaire
Juriste d’Entreprise » le 17 décembre
dernier ?
Jean-Paul Matteï : Les notaires se sont
posé la question de la diversification de leur
activité et celle de la rémunération. L’idée
est notamment de sortir de la culture de
l’émolument proportionnel pour aller vers
celle des honoraires. Toutes ces réflexions
ont en particulier mené à l’initiative de ce
label « Notaire Juriste d’Entreprise » avec
le parcours proposé par l’Institut notarial
de l’entreprise et des sociétés, sous l’égide
du Conseil supérieur du notariat. Il s’agit
en fait d’aider à la création d’un service
de secrétariat juridique des sociétés dans
l’étude.
Les lauréats de la première session ont été
ravis non seulement de suivre cette forma-
LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 15 - 15 AVRIL 2016
Prochaines webconférences
de NCE en 2016
12 mai « Présentation client » - Christophe
Vielpeau et Laurence Briday
26 mai « Audit juridique et financier
de la société et valorisation » - Antoine
Bouquemont
2 juin « L’organisation conventionnelle de
l’incapacité et de la dévolution successorale d’un dirigeant de sociétés à la tête
d’un patrimoine essentiellement mobilier » - Anne Argence
23 juin « Les spécificités de la cession de
pharmacie » - David Mennetret
7 juillet « LMP et LMNP » - Jérôme
Cesbron
Pour aller plus loin :
[email protected]
www.notaires-nce.fr
tion, mais également de l’atmosphère qui
a régné dans la promotion ainsi créée, de
la cohésion du groupe. Le label NJE offre
en outre en effet, un cadre particulier pour
les partages d’expérience, les échanges
d’idées. On n’est pas du tout dans l’esprit
du secret de fabrique, bien au contraire…
Le notaire peut ainsi devenir, ou redevenir,
un vrai partenaire du monde de l’entreprise, où il a vraiment toute sa place. Le
label NJE est officiel et public, validé par
le CSN. Cette formation coûte 1 400 € HT
par personne. Son obtention vise à la création d’un véritable service dédié, au sein
de l’étude : il convient par conséquent de
s’appuyer sur des collaborateurs formés,
de se doter d’outils informatiques, logiciel
de gestion, un peu comme pour créer un
service de gestion immobilière…
Enfin, souscrire à la charte de labellisation
NJE permet d’assurer de bonnes pratiques,
d’ailleurs tous les titulaires la signent à l’issue de leur formation. Ce label a reçu un
très bon accueil de la part de nos clients.
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PHOTO : JEAN-MARC GOURDON
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Groupe des lauréats 1er label NJE
C’est essentiellement par la formation professionnelle, la pratique et l’expertise que nous
pourrons mieux accompagner les entreprises
La Semaine Juridique : Comment les
notaires peuvent-ils/pourront-ils encore mieux accompagner, selon vous,
les entreprises ? Par quels moyens/
quels outils ?
Jean-Paul Matteï : Ce label « notaire juriste d’entreprise » a beaucoup intéressé
les notaires et permis à NCE de recruter de
nouveaux adhérents. L’association joue en
effet un rôle important en matière de formation continue pour ce qui concerne le
droit des affaires, droit fiscal, patrimoine….
Le label NJE offre des contenus pointus,
pratiques et opérationnels. La formation
peut être suivie par des notaires et/ou des
collaborateurs, ils étaient 80 début mars
2015. Ils sont 105 inscrits pour la session
qui a démarré en mars 2016.
Les thèmes retenus pour le label vont de
la lecture du bilan à la fixation du prix, en
passant par le choix de la structure sociétaire, les organes de direction… Il s’agit
non seulement de donner ou redonner des
notions juridiques ou fiscales, mais aussi
et surtout d’expliquer comment faire, de
montrer comment remplir les imprimés, les
déclarations, etc. Deux modules ont d’ailleurs été prévus en plus, il s’agit du suivi
juridique des sociétés agricoles, et du secrétariat juridique des collectivités locales
(par exemple, celui des sociétés d’économie mixte ou autres structures).
Les labellisés se voient eux, proposer des
modules complémentaires, comme le secrétariat juridique au service transmission,
le planning et la rédaction d’actes de cession de contrôle…
C’est donc essentiellement par la formation professionnelle, la pratique et l’expertise que nous pourrons encore mieux
accompagner les entreprises.
La Semaine Juridique : Quels sont les
projets de l’association pour assurer son
développement ?
Jean-Paul Matteï : NCE va assurer la formation dans le cadre du suivi du label, on
l’a vu. La formation initiale dure en effet 8
jours, avec trois visioconférences.
L’association va aider en quelque sorte à
assurer le service « après-vente » du label…
Au-delà, nous cherchons à offrir un panel
de formations de plus en plus diversifié. Et
nous tendons aussi à améliorer le confort
dans la connexion à notre site. Un blog collaboratif est en route…
Nous souhaitons aussi passer à une action
qui va satisfaire notre clientèle : il s’agit
d’associer tout ou partie des clients et de
faire un peu de vulgarisation. Ce serait possible, par exemple, sur des thèmes comme
l’accessibilité aux immeubles ou l’organisation conventionnelle de l’incapacité ou de
la dévolution. Tous ces thèmes sont susceptibles d’intéresser les chefs d’entreprise…
Enfin, nous venons de passer un accord de
partenariat avec la plateforme juridique en
ligne Legalstart.fr. Nous aurons ainsi accès
à cette technologie et pourrons bénéficier
d’un tarif forfaitisé pour notre clientèle,
concernant les formalités. Par exemple,
nous pourrons conseiller notre client sur
le choix de la forme sociale et effectuer
la création de société en ligne. L’idée est
aussi de mettre à notre disposition un outil
web et mobile qui nous permettra d’améliorer notre offre de service auprès des dirigeants et gestionnaires d’entreprise.
Propos recueillis par Catherine Larée
Les notaires au salon des entrepreneurs, témoignage de Laurence Briday-Lelong, co-président
de NCE, notaire à Orléans
« J’ai été très heureuse de faire
partie de la première promotion des notaires formés, qui
ont reçu le label “Notaire Juriste
d’Entreprise”. Outre la qualité
des enseignements, l’esprit de
cohésion et les échanges durant
toute la formation ont été très confraternels
et ont séduit tous les participants. Je suis
convaincue par cette initiative et par le fait
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que le notariat a toute sa place auprès des entreprises. Il faut que nous allions de l’avant…
Pour preuve, des notaires détenant le label
NJE, ainsi que des notaires de NCE, ont assuré plusieurs conférences au Salon des entrepreneurs qui s’est tenu au Palais des congrès
de Paris les 3 et 4 février dernier.
Des sujets comme le bail commercial ou précaire, la protection numérique, le statut du
chef d’entreprise, notamment son contrat de
mariage, le régime des biens, la transmission
d’entreprise ont fait l’objet d’une forte demande et nous en sommes ravis.
Durant les deux jours, nous avons été sollicités par des chefs d’entreprise, des repreneurs,
des créateurs…
Il était important que les notaires soient là,
leurs conseils ont vivement été appréciés,
nous l’avons vraiment mesuré ».
LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 15 - 15 AVRIL 2016
ACTUALITÉS
Le label « notaire juriste d’entreprise »
• Programme de la formation :
Lecture notariale du bilan, rédaction des
statuts, différentes structures et organes de
direction, pacte d’associés, pacte d’actionnaires, bilan et fiscalité, statut fiscal et social
du dirigeant, modalités /formalités, organisation matérielle, assemblées, formalisme, mise
en place pratique, tenue des registres, etc.,
création société holding, etc., sociétés particulières : sociétés agricoles, société d’économie mixte.
Cette formation est habilitée par le Conseil
supérieur du notariat au titre de la formation
continue obligatoire des notaires pour l’année
2016.
Elle se compose de 4 sessions de 2 jours à
Paris soit 8 journées et 3 visioconférences
d’une heure à suivre depuis l’office (51 heures
de formation).
Pour aller plus loin : http://pifel.notaires.fr
• Charte de labellisation (extraits)
(…) L’obtention du label « NOTAIRE JURISTE
D’ENTREPRISE », traduit une démarche de
l’office dont l’objectif est de promouvoir auprès des chefs d’entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en
matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires. La visibilité du label
sera assurée par un logo spécifique apposé à
côté du logo du CSN.
Le label obtenu est la propriété de l’étude notariale dont dépend le(s) notaire(s) ayant initié
la démarche de labellisation. En cas de départ
du, des notaire(s) de l’étude, le label restera
acquis à l’étude sous réserve de satisfaire aux
conditions de maintien du label définies plus
loin.
(…) Le label sera délivré par une commission dont la composition est la suivante : le
membre du Bureau du CSN en charge du développement, Président de la commission**,
le Président de l’INES, vice-président de la
commission **, le Président de la commission
formation**, un membre délégué de l’INES,
le directeur de la formation et du développement du CSN** (**avec faculté de déléguer).
(…) Suivi de la labellisation : le label sera déli-
Notice d’information
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Aidéa,
un service d’aide à l’emprunt unique en France
au
Brochure Transmettre son patrimoine
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Un référent « Ligue contre le cancer »
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vré pour une période initiale de deux années.
À l’issue de cette période, le requérant devra
adresser un dossier de renouvellement à la
commission (dont les règles de composition
seront les mêmes que celles de la commission
en charge de la délivrance du label) et comprenant :
• les justificatifs de formation continue suivie sur la période concernée tel que cela est
défini dans la rubrique « bonnes pratiques à
respecter » ;
• un compte rendu d’activités en droit des
affaires.
Au vu de ce dossier, la commission pourra renouveler la labellisation pour une période de
deux années ou décider d’entendre le requérant avant de prononcer le renouvellement.
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LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 15 - 15 AVRIL 2016
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