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ACTUALITÉS Entretien NOTAIRE 545 « Nos confrères font preuve d’une véritable volonté de se diversifier » Entretien avec Jean-Paul Matteï L’association Notaire Conseils d’Entrepreneurs - NCE - fait de plus en plus parler d’elle. Déjà connue pour la formation professionnelle qu’elle assure par webconférences en matière de droit des affaires, fiscalité, patrimoine, NCE va désormais aider à assurer l’actualisation du nouveau label de « Notaire Juriste d’Entreprise » délivré par l’Institut notarial de l’entreprise et des sociétés sous l’égide du Conseil supérieur du notariat. Elle vient en outre de signer un partenariat avec la plateforme juridique en ligne Legalstart.fr. Jean-Paul Matteï, co-Président de NCE avec Laurence Briday-Lelong, revient sur les activités et les projets de ce bouillonnant groupement. La formation fournie par NCE, agréée par le Conseil supérieur du notariat, offre deux types d’adhésion et de cotisation : celle à 700 €, qui permet d’inscrire un notaire référent par étude, et celle à 950 €, qui permet de former jusqu’à cinq notaires ou collaborateurs par étude. Un notaire peut valider grâce à NCE entre 12 et 15 heures de formation par an sans se déplacer. Nos webconférences ont lieu le plus souvent le jeudi matin. Enfin, l’association est gérée dans le souci de la tenue de ses comptes. Elle emploie une salariée. Jean-Paul Matteï est notaire à Pau, membre de l’Institut notarial des entreprises et des sociétés – l’Ines – chargé d’enseignement à la faculté de Pau et maire de sa commune depuis 2001. La Semaine Juridique : Quel bilan tirezvous de l’année 2015 pour NCE ? Jean-Paul Matteï : Nous avons constaté, à notre grande satisfaction, une forte augmentation du nombre d’adhérents à NCE en 2015 : de l’ordre de 30 %. Il y a ainsi désormais 131 études membres… Cela est dû sans doute à « l’effet Macron », mais pas uniquement : nos confrères font preuve d’une véritable volonté de se diversifier et l’association les aide à réaliser ce projet. La Semaine Juridique : Que pensez-vous de la remise du premier label « Notaire Juriste d’Entreprise » le 17 décembre dernier ? Jean-Paul Matteï : Les notaires se sont posé la question de la diversification de leur activité et celle de la rémunération. L’idée est notamment de sortir de la culture de l’émolument proportionnel pour aller vers celle des honoraires. Toutes ces réflexions ont en particulier mené à l’initiative de ce label « Notaire Juriste d’Entreprise » avec le parcours proposé par l’Institut notarial de l’entreprise et des sociétés, sous l’égide du Conseil supérieur du notariat. Il s’agit en fait d’aider à la création d’un service de secrétariat juridique des sociétés dans l’étude. Les lauréats de la première session ont été ravis non seulement de suivre cette forma- LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 15 - 15 AVRIL 2016 Prochaines webconférences de NCE en 2016 12 mai « Présentation client » - Christophe Vielpeau et Laurence Briday 26 mai « Audit juridique et financier de la société et valorisation » - Antoine Bouquemont 2 juin « L’organisation conventionnelle de l’incapacité et de la dévolution successorale d’un dirigeant de sociétés à la tête d’un patrimoine essentiellement mobilier » - Anne Argence 23 juin « Les spécificités de la cession de pharmacie » - David Mennetret 7 juillet « LMP et LMNP » - Jérôme Cesbron Pour aller plus loin : [email protected] www.notaires-nce.fr tion, mais également de l’atmosphère qui a régné dans la promotion ainsi créée, de la cohésion du groupe. Le label NJE offre en outre en effet, un cadre particulier pour les partages d’expérience, les échanges d’idées. On n’est pas du tout dans l’esprit du secret de fabrique, bien au contraire… Le notaire peut ainsi devenir, ou redevenir, un vrai partenaire du monde de l’entreprise, où il a vraiment toute sa place. Le label NJE est officiel et public, validé par le CSN. Cette formation coûte 1 400 € HT par personne. Son obtention vise à la création d’un véritable service dédié, au sein de l’étude : il convient par conséquent de s’appuyer sur des collaborateurs formés, de se doter d’outils informatiques, logiciel de gestion, un peu comme pour créer un service de gestion immobilière… Enfin, souscrire à la charte de labellisation NJE permet d’assurer de bonnes pratiques, d’ailleurs tous les titulaires la signent à l’issue de leur formation. Ce label a reçu un très bon accueil de la part de nos clients. Page 15 545 PHOTO : JEAN-MARC GOURDON 545 Groupe des lauréats 1er label NJE C’est essentiellement par la formation professionnelle, la pratique et l’expertise que nous pourrons mieux accompagner les entreprises La Semaine Juridique : Comment les notaires peuvent-ils/pourront-ils encore mieux accompagner, selon vous, les entreprises ? Par quels moyens/ quels outils ? Jean-Paul Matteï : Ce label « notaire juriste d’entreprise » a beaucoup intéressé les notaires et permis à NCE de recruter de nouveaux adhérents. L’association joue en effet un rôle important en matière de formation continue pour ce qui concerne le droit des affaires, droit fiscal, patrimoine…. Le label NJE offre des contenus pointus, pratiques et opérationnels. La formation peut être suivie par des notaires et/ou des collaborateurs, ils étaient 80 début mars 2015. Ils sont 105 inscrits pour la session qui a démarré en mars 2016. Les thèmes retenus pour le label vont de la lecture du bilan à la fixation du prix, en passant par le choix de la structure sociétaire, les organes de direction… Il s’agit non seulement de donner ou redonner des notions juridiques ou fiscales, mais aussi et surtout d’expliquer comment faire, de montrer comment remplir les imprimés, les déclarations, etc. Deux modules ont d’ailleurs été prévus en plus, il s’agit du suivi juridique des sociétés agricoles, et du secrétariat juridique des collectivités locales (par exemple, celui des sociétés d’économie mixte ou autres structures). Les labellisés se voient eux, proposer des modules complémentaires, comme le secrétariat juridique au service transmission, le planning et la rédaction d’actes de cession de contrôle… C’est donc essentiellement par la formation professionnelle, la pratique et l’expertise que nous pourrons encore mieux accompagner les entreprises. La Semaine Juridique : Quels sont les projets de l’association pour assurer son développement ? Jean-Paul Matteï : NCE va assurer la formation dans le cadre du suivi du label, on l’a vu. La formation initiale dure en effet 8 jours, avec trois visioconférences. L’association va aider en quelque sorte à assurer le service « après-vente » du label… Au-delà, nous cherchons à offrir un panel de formations de plus en plus diversifié. Et nous tendons aussi à améliorer le confort dans la connexion à notre site. Un blog collaboratif est en route… Nous souhaitons aussi passer à une action qui va satisfaire notre clientèle : il s’agit d’associer tout ou partie des clients et de faire un peu de vulgarisation. Ce serait possible, par exemple, sur des thèmes comme l’accessibilité aux immeubles ou l’organisation conventionnelle de l’incapacité ou de la dévolution. Tous ces thèmes sont susceptibles d’intéresser les chefs d’entreprise… Enfin, nous venons de passer un accord de partenariat avec la plateforme juridique en ligne Legalstart.fr. Nous aurons ainsi accès à cette technologie et pourrons bénéficier d’un tarif forfaitisé pour notre clientèle, concernant les formalités. Par exemple, nous pourrons conseiller notre client sur le choix de la forme sociale et effectuer la création de société en ligne. L’idée est aussi de mettre à notre disposition un outil web et mobile qui nous permettra d’améliorer notre offre de service auprès des dirigeants et gestionnaires d’entreprise. Propos recueillis par Catherine Larée Les notaires au salon des entrepreneurs, témoignage de Laurence Briday-Lelong, co-président de NCE, notaire à Orléans « J’ai été très heureuse de faire partie de la première promotion des notaires formés, qui ont reçu le label “Notaire Juriste d’Entreprise”. Outre la qualité des enseignements, l’esprit de cohésion et les échanges durant toute la formation ont été très confraternels et ont séduit tous les participants. Je suis convaincue par cette initiative et par le fait Page 16 que le notariat a toute sa place auprès des entreprises. Il faut que nous allions de l’avant… Pour preuve, des notaires détenant le label NJE, ainsi que des notaires de NCE, ont assuré plusieurs conférences au Salon des entrepreneurs qui s’est tenu au Palais des congrès de Paris les 3 et 4 février dernier. Des sujets comme le bail commercial ou précaire, la protection numérique, le statut du chef d’entreprise, notamment son contrat de mariage, le régime des biens, la transmission d’entreprise ont fait l’objet d’une forte demande et nous en sommes ravis. Durant les deux jours, nous avons été sollicités par des chefs d’entreprise, des repreneurs, des créateurs… Il était important que les notaires soient là, leurs conseils ont vivement été appréciés, nous l’avons vraiment mesuré ». LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 15 - 15 AVRIL 2016 ACTUALITÉS Le label « notaire juriste d’entreprise » • Programme de la formation : Lecture notariale du bilan, rédaction des statuts, différentes structures et organes de direction, pacte d’associés, pacte d’actionnaires, bilan et fiscalité, statut fiscal et social du dirigeant, modalités /formalités, organisation matérielle, assemblées, formalisme, mise en place pratique, tenue des registres, etc., création société holding, etc., sociétés particulières : sociétés agricoles, société d’économie mixte. Cette formation est habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire des notaires pour l’année 2016. Elle se compose de 4 sessions de 2 jours à Paris soit 8 journées et 3 visioconférences d’une heure à suivre depuis l’office (51 heures de formation). Pour aller plus loin : http://pifel.notaires.fr • Charte de labellisation (extraits) (…) L’obtention du label « NOTAIRE JURISTE D’ENTREPRISE », traduit une démarche de l’office dont l’objectif est de promouvoir auprès des chefs d’entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires. La visibilité du label sera assurée par un logo spécifique apposé à côté du logo du CSN. Le label obtenu est la propriété de l’étude notariale dont dépend le(s) notaire(s) ayant initié la démarche de labellisation. En cas de départ du, des notaire(s) de l’étude, le label restera acquis à l’étude sous réserve de satisfaire aux conditions de maintien du label définies plus loin. (…) Le label sera délivré par une commission dont la composition est la suivante : le membre du Bureau du CSN en charge du développement, Président de la commission**, le Président de l’INES, vice-président de la commission **, le Président de la commission formation**, un membre délégué de l’INES, le directeur de la formation et du développement du CSN** (**avec faculté de déléguer). (…) Suivi de la labellisation : le label sera déli- Notice d’information ůĂďŽƌĠĞƉŽƵƌǀŽƵƐ͕ĐĞƩĞŶŽƟĐĞƉƌĠƐĞŶƚĞůĞƐƐƉĠĐŝĮĐŝƚĠƐĚĞĚĠƌŽƵůĞŵĞŶƚ Ě͛ƵŶĚŽƐƐŝĞƌĚĞƐƵĐĐĞƐƐŝŽŶĂƵƐĞŝŶĚĞůĂ>ŝŐƵĞĐŽŶƚƌĞůĞĐĂŶĐĞƌ͘ Aidéa, un service d’aide à l’emprunt unique en France au Brochure Transmettre son patrimoine hŶĚŽĐƵŵĞŶƚ͕ăĚŝƐƉŽƐĞƌĚĂŶƐǀŽƚƌĞƚƵĚĞ͕ƉŽƵƌƚŽƵƚƐĂǀŽŝƌƐƵƌů͛ĂƐƐŽĐŝĂƟŽŶĞƚƐƵƌůĞƐůŝďĠƌĂůŝƚĠƐůĞƐƉůƵƐƵƐƵĞůůĞƐ͘ Un référent « Ligue contre le cancer » ƉƌŽĐŚĞĚĞǀŽƚƌĞƚƵĚĞĂƐƐƵƌĞůĞůŝĞŶĞŶƚƌĞů͛ĂƐƐŽĐŝĂƟŽŶ͕ǀŽƵƐĞƚǀŽƐĐůŝĞŶƚƐ͘ vré pour une période initiale de deux années. À l’issue de cette période, le requérant devra adresser un dossier de renouvellement à la commission (dont les règles de composition seront les mêmes que celles de la commission en charge de la délivrance du label) et comprenant : • les justificatifs de formation continue suivie sur la période concernée tel que cela est défini dans la rubrique « bonnes pratiques à respecter » ; • un compte rendu d’activités en droit des affaires. Au vu de ce dossier, la commission pourra renouveler la labellisation pour une période de deux années ou décider d’entendre le requérant avant de prononcer le renouvellement. 0 800 940 939͘ƵůƵŶĚŝĂƵǀĞŶĚƌĞĚŝĚĞϵŚăϭϵŚ͘ >Ă>ŝŐƵĞĐŽŶƚƌĞůĞĐĂŶĐĞƌĞƚůĞŽŶƐĞŝůƐƵƉĠƌŝĞƵƌĚƵŶŽƚĂƌŝĂƚƐŽŶƚƐŝŐŶĂƚĂŝƌĞƐĚĞůĂ convention Aeras;Ɛ͛ĂƐƐƵƌĞƌĞƚĞŵƉƌƵŶƚĞƌĂǀĞĐƵŶƌŝƐƋƵĞĂŐŐƌĂǀĠĚĞƐĂŶƚĠͿ͘ 'ƌĂƚƵŝƚĞƚĐŽŶĮĚĞŶƟĞů͕ŝĚĠĂĞƐƚůĞƐĞƵůƐĞƌǀŝĐĞĂƐƐŽĐŝĂƟĨĨĂǀŽƌŝƐĂŶƚů͛ĂĐcès ăů͛ĞŵƉƌƵŶƚĞƚ ăů͛ĂƐƐƵƌĂďŝůŝƚĠ͘ĞƐĐŽŶƐĞŝůůĞƌƐĞƚĚĞƐĐĂŶĐĠƌŽůŽŐƵĞƐĨĂĐŝůŝƚĞŶƚůĂĐŽŶƐƟƚƵƟŽŶĚĞƐĚŽƐƐŝĞƌƐƌĞƋƵŝƐƉĂƌůĞƐĂƐƐƵƌĞƵƌƐĚĂŶƐůĞƌĞƐƉĞĐƚĚĞů͛ĠƚŚŝƋƵĞĞƚĚĞůĂĚĠŽŶƚŽůŽŐŝĞŵĠĚŝĐĂůĞ͘ >Ă >ŝŐƵĞ ĐŽŶƚƌĞ ůĞ ĐĂŶĐĞƌ ůƵƚƚĞ ĂƵ ƋƵŽƚŝĚŝĞŶ ĐŽŶƚƌĞ ůĂ ŵĂůĂĚŝĞ Ğƚ ƐĞƐ ĐŽŶƐĠƋƵĞŶĐĞƐ ƉŚLJƐŝƋƵĞƐ͕ ĨŝŶĂŶĐŝğƌĞƐ Ğƚ ƐŽĐŝĂůĞƐ͘ ĂŶƐĐŚĂƋƵĞĚĠƉĂƌƚĞŵĞŶƚ͕ůĞƐďĠŶĠǀŽůĞƐƐĞŶƐŝďŝůŝƐĞŶƚƐƵƌůĞƐĨĂĐƚĞƵƌƐĚĞƌŝƐƋƵĞ͕ĂƐƐƵƌĞŶƚůĂƉƌŽŵŽƚŝŽŶĚĞƐĚĠƉŝƐƚĂŐĞƐĞƚ ĂĐĐŽŵƉĂŐŶĞŶƚůĞƐƉĞƌƐŽŶŶĞƐŵĂůĂĚĞƐĞƚůĞƵƌƐƉƌŽĐŚĞƐ͘ ͻϭerĨŝŶĂŶĐĞƵƌƉƌŝǀĠĚĞůĂƌĞĐŚĞƌĐŚĞĐŽŶƚƌĞůĞĐĂŶĐĞƌĞŶ&ƌĂŶĐĞ͘ WŽƵƌĞŶƐĂǀŽŝƌƉůƵƐര͗ǁǁǁ͘ůŝŐƵĞͲĐĂŶĐĞƌ͘ŶĞƚou 0 800 940 939 LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 15 - 15 AVRIL 2016 ;ƉƌŝdžĚ͛ƵŶĂƉƉĞůůŽĐĂůͿ Page 17 545