Les piscines privées dans les locations saisonnières

LES PISCINES PRIVEES
SENSIBILISER LES UTILISATEURS
Un dispositif de sécurité ne remplace en aucun cas la vigilance des adultes responsables,
lesquels doivent exercer une surveillance constante et active. Ils doivent lire et connaître les
conseils de sécurité propres à chaque dispositif de sécurité. Ceux-ci n’assurent la protection
des jeunes enfants qu'en position verrouillée (pour les barrières, les couvertures et les abris) ou
en état de fonctionnement normal (pour les alarmes).
Il ne faut jamais laisser un enfant accéder seul à une piscine, ni I'y laisser seul ou le quitter des
yeux, même quelques instants : en silence, un enfant peut se noyer en moins de 3 min dans
20 cm d'eau.
Lors de la baignade, il est vivement conseillé d'équiper les jeunes enfants de dispositifs de
flottement (bouée adaptée, brassards. . .).
SECURITE
 Utiliser convenablement les dispositifs de sécurité à disposition ;
 Prévoir à proximité immédiate un téléphone portable sans fil et la liste des numéros
d’urgence, une perche et/ou une bouée ;
 Eviter les installations électriques à proximité ;
 Rester vigilant quant à la fixation des grilles recouvrant les bouches de recyclage des
eaux ;
 Ne pas laisser d’objets ou de jouets à la surface pouvant attirer les enfants ;
 Ne pas courir ni chahuter au bord du bassin (attention aux chutes) ;
 Interdire les plongeons ;
 Ne pas laisser trop de personnes se baigner en même temps (risque de collisions,
surveillance difficile).
HYGIENE
 Soumettre votre piscine aux contrôles de la DDASS (Direction Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales) ;
 Faire utiliser le pédiluve et conseiller fortement la douche avant d’entrer dans la
piscine. Les déodorants, crèmes solaires, et la transpiration engendrent du chlore
combiné organique ; celui-ci provoquant des inflammations des muqueuses, des
conjonctivites, des irritations de la gorge ;
 Faire attention aux lésions cutanées, susceptibles d’être contagieuses ;
 Pas d’animal à proximité ou dans la piscine ;
 Pas d’aliment ou de boisson dans la piscine.
EN CAS D’ACCIDENT
 Sortez la personne de l’eau immédiatement
 En cas de perte de connaissance, pratiquez tout de suite les premiers gestes de secours
(bouche à bouche, massage cardiaque s’il y a lieu)
 Appelez les services de secours les plus proches. En cas de noyade, la rapidité des
secours est déterminante.
LES DISPOSITIFS DE SECURITE
Aujourd’hui, le public adopte une attitude de plus en plus procédurière. C’est pourquoi, nous
vous conseillons de veiller au bon respect des normes de vos équipements.
Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou
collectif, doivent être pourvues avant la première mise en eau d’au moins un des quatre
dispositifs de sécurité normalisé. Ces dispositifs visent à prévenir des risques de noyade.
1 - LES ABRIS
Ils répondent à la norme NF P 90 309 de décembre 2003 dont les principales caractéristiques
sont :
Description :
Ensemble de structures recouvrant la piscine et posé sur ses plages margelles ou murets dont
les éléments peuvent être fixes ou mobiles et permettant ou non la baignade.
Une fois I'abri entièrement et convenablement fermé, le bassin doit devenir inaccessible aux
enfants de moins de 5 ans sur tout le périmètre y compris les parties adossées ou accolées
lorsqu'il y en a.
L'abri doit être construit de façon à limiter le passage d’enfants de moins de 5 ans par
enjambement, escalade ou par ouverture des moyens d’accès.
Moyen d'accès :
Pour permettre son ouverture sans risque par les utilisateurs plus âgés, I'abri doit comporter un
moyen d'accès à l'épreuve des enfants de moins de 5 ans et être sans danger pour tous les
utilisateurs qu'ils soient adultes ou enfants.
Verrouillage des systèmes d'accès au bassin :
Les portes d’accès doivent être munies d’un système de verrouillage sécurisé.
Toutes les portes d'accès de la structure doivent être actionnées pour verrouillage ou
déverrouillage par un moyen unique (même clé, même code...)
Les fenêtres doivent être déverrouillables uniquement de I'intérieur et empêcher l'accès de
I'extérieur.
Recommandations :


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

Lire attentivement la notice et la conserver ;
Ne laissez jamais votre abri ouverts sans surveiller activement vos enfants ;
Si votre abri reste ouvert votre bassin n’est plus protégé ;
Ne jamais laisser un enfant seul aux abords de la piscine ;
D’une manière générale, il faut interdire aux enfants de monter sur les abris.
2 - L’ALARME
Elle répond à la norme NF P 90 307 de décembre 2003 dont les principales caractéristiques
sont :
Description :
Système d'alarme utilisé autour ou sur les piscines familiales ou à usage collectif afin de
détecter toute intrusion, chute ou immersion notamment celle d’enfants de moins de 5 ans dans
I'aire protégée.
L'alarme protège le bassin et ses abords parce qu'elle permet de détecter I'intrusion d'un
enfant âgé de plus de 9 mois dans la zone protégée.
Tous les systèmes d'alarmes doivent pouvoir fonctionner 24h sur 24 quelles que soient les
conditions atmosphériques, dans les limites précisées aux articles correspondants à chaque
type de produit du présent document et en dehors des périodes pendant lesquelles le système
est volontairement neutralisé.
Le système prévient en cas de défaillance du système pour n’importe quelle cause et est
pourvu d'un système de réactivation automatique.
Le signal sonore doit être audible depuis la maison dans le cadre de la vie courante.
Pour prévenir le risque de désactivation par les enfants ou par action non intentionnelle, les
systèmes doivent :
 nécessiter au moins deux actions consécutives sur le système de déverrouillage pour le
libérer, la seconde étant dépendante de la première qui est réalisée et maintenue ;
 ou nécessiter deux actions séparées mais simultanées agissant selon des principes
différents ;
 ou faire appel à un code digital.
Les systèmes sont verrouillés pour prévenir le risque de désactivation par les enfants ou par
une action non intentionnelle.
Retrait du marché de 5 alarmes de piscine :
- Aqualarm DET10 commercialisé par Nexatis
- Sensor Premium commercialisé par MG International
- Sécuripool commercialisé par Sécuripool International
- Alpool -JB 2005 commercialisé par JR International et Alpotec
- Poolguard PGRM – 2 E commercialisé par Energie engineering
Recommandations :
 Sensibiliser votre clientèle sur l’utilisation de l’alarme, notamment lorsque l’usage de la
piscine est collectif ;
 Attention, le système d’alarme ne remplace pas la vigilance active des parents ;
 Ne laissez jamais un enfant seul dans la maison s’il peut en sortir ;
 Ne laissez jamais un enfant seul aux abords de la piscine.
Conseils d'utilisation et d'installation :
La piscine ne doit pas être trop éloignée de la maison car I'intervention si I'alarme se
déclenche doit pouvoir être très rapide (un enfant se noie en 3 minutes).
Actuellement, sont seuls concernés les systèmes d'alarmes comportant une détection
périmétrique et/ou d'immersion.
3 - LA COUVERTURE DE SECURITE
Elle répond à la norme NF P 90 308 de décembre 2003 dont les principales caractéristiques
sont :
Description :
Couvertures de sécurité et leurs dispositifs d'accrochages pour empêcher l’immersion
involontaire d’enfants de moins de 5 ans.
Elle concerne différents types de couvertures :
 volets roulants automatiques,
 couvertures à barres,
 couvertures de sécurité,
 filets tendus au-dessus des margelles,
 fonds mobiles de piscine
Elle concerne également tout produit qui apparaîtrait sur le marché et correspondrait aux
références techniques et d'essais de la dite norme.
Elles sont conçues pour recouvrir le bassin sans possibilité d'immersion d’enfants de moins de 5
ans lorsqu'elles sont mises en position de sécurité.
Sont exclues les couvertures destinées uniquement à la protection de l'eau (bâches à bulles
seules, bâches flottantes).
Pour les systèmes motorisés la localisation des dispositifs de commandes par rapport au bassin
doit permettre de visualiser totalement le bassin avant et pendant que I'on actionne la
fermeture.
Le dispositif de manœuvre doit être amovible ou verrouillable à I'aide d’un outil ou d'un code.
La norme comprend des essais pour vérifier qu'il n'est pas possible de passer sous la
couverture ou de coincer le torse d’un enfant de moins de 5 ans.
Elle comprend aussi un essai de passage d’un homme de 100 Kgs plusieurs fois sur la
couverture.
Recommandations :
 D'une manière générale, il faut interdire aux enfants de monter sur les couvertures.
 Etre présent physiquement pendant toute la durée de manœuvre du dispositif et
vérifier I’absence de toute personne dans le bassin.
 Attention, la sécurité n'est assurée qu'avec une couverture fermée, verrouillée et
correctement installée selon les instructions du fabricant.
 Vérifier régulièrement l’état des lames en cas de volet roulant.
 Ne jamais laisser les jeunes enfants à proximité du bassin sans la surveillance d'une
personne responsable.
4- LA BARRIERE DE PROTECTTON
La barrière répond à la norme NF P 90-306 de décembre 2003 intitulée : « barrières de
protection et moyens d’accès au bassin » dont les principales caractéristiques sont :
Description :
Dispositif matérialisé conçu pour être implanté autour d'une piscine afin de limiter I'accès des
enfants de moins de 5 ans à cette piscine. Elle constitue un obstacle physique entre l'enfant et
le bassin sous réserve de refermer systématiquement le moyen d'accès.
La barrière de protection peut être combinée à un ou des murs de bâtiments d'habitation ou
de clôture délimitant la zone dans laquelle est située la piscine, dans la mesure où ces murs ne
permettent pas un accès à Ia piscine par la hauteur ou leurs propres ouvertures.
Elle peut être constituée de divers matériaux : bois, métaux, plastiques, verres, textiles, treillis
en plastique, enduit, grillage.
Elle doit être construite pour limiter le passage des enfants de moins de 5 ans par
enjambement, escalade ou par ouverture des moyens d’accès,
Elle ne doit pas blesser les enfants qui chercheraient à la franchir.
Hauteur minimale :
La hauteur minimale entre deux points d’appuis, ou entre le point d’appui le plus haut et Ia
partie la plus basse du niveau supérieur de la barrière du moyen d’accès, doit toujours être
supérieure ou égale à 1,10m.
Moyen d'accès :
Le moyen d’accès peut être pivotant ou coulissant verticalement ou latéralement, ou tournant,
ou à enroulement. Lorsqu’il est pivotant, I' ouverture doit se faire vers I 'extérieur de la piscine.
Le moyen d’accès doit être à verrouillage manuel ou automatique.
Pour I 'usage collectif, le moyen d’accès doit être à fermeture et verrouillage automatiques.
Déverrouillage d’un moyen d'accès :
Pour prévenir le risque de déverrouillage par les enfants de moins de 5 ans ou un
déverrouillage non intentionnel, le système de verrouillage est à l'épreuve des enfants de
moins de 5 ans.
Recommandations :
 Installer la barrière de protection à un mètre au moins du plan d’eau et à une distance
pas trop éloignée (c’est le bassin qui doit être équipé d’un dispositif de protection) et
non sa terrasse.
 Bien lire la notice de montage et d'utilisation.
 Rien ne doit empêcher la fermeture du portillon, ne pas laisser contre la barrière, objet
ou matériel aidant au franchissement.
 Ne jamais laisser un enfant seul aux abords de la piscine,
 Ne pas oublier de refermer le portillon systématiquement.
DECHARGE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE DURANT MON SEJOUR
Je soussigné, Monsieur ou Madame……………………………………………………………
Adresse…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………..
Locataire
du
logement
identifié
n°…………….situé……………………………………………........................................................
………………………………………………………………………………………………….
Du………………………………………………...au…………………………………………..
1. atteste avoir pris connaissance du recueil des « recommandations pour des piscines plus
sûres » fournie par le propriétaire et déclare en faire bon usage.
2. atteste avoir pris connaissance des consignes d’usages liées à la sécurité des piscines.
3. atteste que les équipements sont sécurisés, et que leur mode d’utilisation m’a été
expliqué, suite à la vérification effectuée en compagnie du propriétaire ou son
mandataire.
4. dégage le propriétaire ou son mandataire de toute responsabilité en matière de
sécurité.
5. m’engage à exercer une vigilance accrue en matière de surveillance de toutes les
personnes participant au séjour et plus particulièrement des enfants.
6. m’engage à utiliser les lieux en bon père de famille et respecter les conseils d’utilisation
de la piscine.
Fait à
Le
Signature du locataire
DOCUMENT PORTE A MA CONNAISSANCE :
RECUEIL DES RECOMMANDATIONS POUR DES PISCINES PLUS SURES A L’USAGE DE LA
CLIENTELE
Règlementation
 Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines et ses décrets
d'application (Journal Officiel du 4 janvier 2003)
 Décret N° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par
détection d'immersion
 Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescriptions de mesures techniques et de
sécurité dans les piscines privatives à usage collectif (Journal Officiel du 13 octobre
2007)
Liens utiles
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation
et de la Répression des Fraudes
59, boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris cedex 13
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/
AFNOR
11 av. Francis de Pressensé 93571 St Denis la Plaine Cedex
http://www.afnor.fr
Commission de la Sécurité des Consommateurs
Cité Martignac 111, rue de Grenelle 75353 PARIS 07 SP
Tél. : 01 43 19 56 60 Fax : 01 43 19 57 00
Internet : http://www.securiteconso.org/
Fédération Nationale des Constructeurs
d’Equipements de Sports et de Loisirs,
9, rue La Pérouse 75784 Paris cedex 16
Tél. 01 47 23 39 88
en-charente-maritime.com