Programme des Nations Unies pour l`environnement

Transcription

NATIONS
UNIES
EP
UNEP/Env.Law/MTV4/MR/1/2
Distr. générale
13 juillet 2015
Français
Original : anglais
Programme
des Nations Unies
pour l’environnement
Réunion de hauts fonctionnaires spécialistes du droit
de l’environnement consacrée à l’examen à mi-parcours
du quatrième Programme pour le développement
et l’examen périodique du droit de l’environnement
(Programme de Montevideo IV)
Montevideo, 7-11 septembre 2015
Rapport sur la mise en œuvre du quatrième Programme
pour le développement et l’examen périodique du droit
de l’environnement (Programme de Montevideo IV)
pour la période 2010-1014
Note du secrétariat
1.
Le secrétariat communique par la présente le rapport préliminaire sur la mise en œuvre du
quatrième Programme pour le développement et l’examen périodique du droit de l’environnement
(Programme de Montevideo IV) pour la période allant de janvier 2010 à décembre 2014. Il est destiné
à de servir de point de départ pour l’examen de l’efficacité du Programme durant cette période.
2.
Le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) –
qui est devenu l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE en mars 2013 - a
adopté, au paragraphe 1 de la section I de la décision 25/11, le Programme de Montevideo IV en tant
que stratégie d’ensemble destinée à la communauté des juristes internationalistes qui définit les
activités dans le domaine du droit de l’environnement pour la décennie 2010-2019. Au paragraphe 4
de la décision, le Directeur exécutif est prié d’entreprendre un examen à mi-parcours de la mise en
œuvre et de l’efficacité du Programme de Montevideo IV, et de présenter les résultats de cet examen à
l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement à sa deuxième session en mai 2016.
3.
Étant donné que le Programme de Montevideo IV est une stratégie de grande portée destinée à
la communauté des juristes internationalistes en général, ainsi qu’au PNUE en particulier, et parce que
le Conseil d’administration a demandé au Directeur exécutif, au paragraphe 3 de la décision 25/11, de
mettre en œuvre le Programme en étroite collaboration avec les États, les conférences des Parties aux
accords multilatéraux sur l’environnement et leurs secrétariats, d’autres organisations internationales,
les parties prenantes non étatiques et les particuliers, l’examen à mi-parcours de la mise en œuvre du
Programme et de son efficacité a été effectué en étroite collaboration avec tous ces intéressés
4.
En décembre 2014, le secrétariat s’est mis en rapport avec tous les gouvernements, les
organismes et institutions spécialisées des Nations Unies, et d’autres organisations
intergouvernementales et parties prenantes, afin de recueillir des informations, au moyen d’un
questionnaire sur la mise en œuvre du Programme de Montevideo IV. En juin 2015, 15 gouvernements
et 15 organisations et entités internationales, dont des organismes et institutions spécialisées des
Nations Unies, d’autres organisations intergouvernementales et des secrétariats d’accords
multilatéraux sur l’environnement choisis avaient répondu au questionnaire et fourni des informations
utiles.
K1502198
280815
5.
Le rapport expose les activités entreprises par la communauté de juristes internationalistes et le
PNUE dans le domaine du droit de l’environnement et est fondé sur une analyse du secrétariat du
PNUE et les informations fournies par les gouvernements et organisations susmentionnés. On y
résume les informations mises à la disposition du secrétariat. La version intégrale du rapport figure
dans un document d’information distinct établi pour la réunion (UNEP/Env.Law/MTV4/MR/1/INF/1).
6.
Il s’agit d’un rapport préliminaire, qui devrait être complété par des informations
supplémentaires et des mises à jour sur les activités entreprises par divers secteurs dans les domaines
pertinents. On compte que la réunion offrira une occasion supplémentaire aux gouvernements et aux
organisations intéressées, notamment ceux et celles qui n’ont pas répondu par écrit au questionnaire,
de faire rapport sur leurs activités et d’échanger leurs vues sur les questions importantes. Une fois que
les informations supplémentaires auront été incorporées, ainsi que les mises à jour mises à la
disposition du secrétariat du PNUE avant l’ouverture de la réunion, un rapport final sur l’examen à
mi-parcours du Programme de Montevideo sera établi en vue d’être présenté à l’Assemblée des
Nations Unies pour l’environnement à sa deuxième session.
2
Rapport préliminaire sur la mise en œuvre du quatrième
Programme pour le développement et l’examen périodique
du droit de l’environnement (Programme de Montevideo IV)
pour la période 2010-2014
I.
Introduction
1.
Depuis que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a été créé, le droit
de l’environnement a constitué l’un des domaines prioritaires de son activité. De 1982 à aujourd’hui,
les activités du PNUE en matière de droit de l’environnement ont consisté à organiser et à coordonner
une série de programmes décennaux, adoptés par le Conseil d’administration du PNUE, ayant pour
objet le développement et l’examen périodique du droit de l’environnement. Le Programme de
Montevideo a permis d’orienter les efforts de développement du droit de l’environnement déployés par
la Communauté internationale pour convertir les politiques fondées sur des données scientifiques en
règles et normes de conduite à caractère pratique. Un certain nombre d’accords multilatéraux sur
l’environnement ont été conçus et négociés dans le cadre du Programme de Montevideo sous les
auspices du PNUE.
2.
Le Programme actuel, le Programme de Montevideo IV, a été adopté par le Conseil
d’administration du PNUE en vertu de la section I de sa décision 25/11 en tant que stratégie
d’ensemble devant permettre à la communauté des juristes internationalistes et au PNUE de formuler
des activités en matière de droit de l’environnement pour la décennie qui a commencé en 2010. Il
porte sur 27 domaines comportant chacun un objectif, une stratégie et une série de mesures. Ces
domaines sont rassemblés sous quatre rubriques. La première partie concerne l’efficacité du droit de
l’environnement et est axée sur des questions transversales ayant une incidence sur l’efficacité, y
compris des questions ayant un rapport avec la mise en œuvre, le respect et la capacité coercitive, le
renforcement des capacités, les synergies et le renforcement et le développement du droit de
l’environnement d’une façon générale. La deuxième partie a trait à la préservation, la gestion et
l’utilisation durable des ressources naturelles telles que les eaux douces et marines, les ressources
biologiques aquatiques, la diversité biologique et les modes de production et de consommation viables.
Dans la troisième partie, on examine les problèmes qui se posent en matière de droit de
l’environnement, tels que les changements climatiques, la pauvreté, la prévention et la règlementation
de la pollution et les nouvelles technologies, tandis que la quatrième partie est axée sur les rapports
entre le droit de l’environnement et d’autres domaines, dont les droits humains, le commerce, la
sécurité et les activités militaires. La liste complète de ces domaines d’activité figure en annexe au
présent rapport.
3.
Conformément à son rôle de catalyseur, le PNUE intervient dans ces domaines d’activité en
coordination et en collaboration avec les États, les conférences des Parties et les secrétariats des
accords latéraux sur l’environnement, ainsi que d’autres organisations internationales, des acteurs non
étatiques, des experts et des parties prenantes compétentes. À l’échelle du PNUE, la mise en œuvre de
ces activités s’inscrit dans le cadre de ses programmes de travail biennaux. Les chapitres subséquents
du présent rapport donnent des informations sur la mise en œuvre du Programme de Montevideo en ce
qui concerne les quatre domaines suivants, à savoir l’efficacité du droit de l’environnement; la
conservation, la gestion et l’utilisation durable des ressources naturelles; les enjeux pour le droit de
l’environnement; et les liens du droit de l’environnement avec d’autres domaines. C’est en se fondant
sur ces informations que l’on devrait évaluer l’efficacité du Programme.
II.
Efficacité du droit de l’environnement
4.
La mise en œuvre effective des accords multilatéraux sur l’environnement est un élément
déterminant du renforcement de la suprématie du droit s’agissant des questions intéressant
l’environnement. Le PNUE fournit un appui spécialisé aux Parties et secrétariats de ces accords en
favorisant leur mise en œuvre, y compris dans des domaines tels que l’identification et la
hiérarchisation des problèmes régionaux et sous régionaux, la fourniture d’une plateforme pour
l’identification et la résolution de ces derniers et l’analyse des politiques ainsi que l’élaboration de
plans d’action régionaux et sous régionaux dans le but d’améliorer la mise en œuvre en mettant à
profit les synergies.
5.
Ainsi, les États sont mieux à même de s’acquitter de leurs obligations en matière
d’environnement grâce à des programmes ciblés de renforcement des capacités, de formation et de
sensibilisation aux niveaux national et régional, dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique,
3
grâce à un projet financé par l’Union européenne. Durant la période sur laquelle porte le rapport,
le PNUE a publié plusieurs rapports importants dans ce domaine, dont ceux intitulés Promoting
Synergies within the Cluster of Biodiversity-related Multilateral Environmental Agreements
(avril 2012) (Promouvoir des synergies entre accords multilatéraux sur l’environnement relatifs à la
biodiversité); Course on Compliance with and Enforcement of Multilateral Environmental
Agreements;(Stage sur le respect et l’application des accords multilatéraux sur l’environnement);
Lecturer’s Manual, Compliance-Related Texts and Decisions of Selected Multilateral Environmental
Agreements, et Auditing the Implementation of Multilateral Environmental Agreements (MEAs) : a
Primer for Auditors (Audit de la mise en œuvre des accords multilatéraux sur l’environnement :
manuel destiné aux contrôleurs financiers).
6.
Afin de renforcer les moyens règlementaires et institutionnels dont disposent les pays en
développement pour développer et appliquer le droit de l’environnement, le PNUE a créé le
Programme mondial de formation au droit et aux politiques de l’environnement (Global Training
Programme on Environmental Law and Policy) dans le cadre du troisième Programme de Montevideo;
il se déroule tous les deux ans et est destiné à des fonctionnaires subalternes ou de rangs
intermédiaires. Le programme de formation, qui a été interrompu durant plusieurs années dans le passé
en raison de difficultés financières, reprendra à la fin de 2015. Le PNUE a également mené à bien des
programmes régionaux de formation au droit et aux politiques de l’environnement destinés aux pays
d’Amérique latine, avec le concours du Ministère espagnol de l’environnement, qui ont pour objet de
faciliter le renforcement des capacités et l’établissement de liens entre juristes des ministères de
l’environnement de la région. En 2012 ces stages annuels ont été complétés par des cours de formation
en ligne sur le droit de l’environnement. De plus, le PNUE a favorisé le renforcement des capacités et
les échanges entre parlementaires du Parlement Latino-Américain (Parlatino), de la Confédération
parlementaire des Amériques (COPA) et du réseau de Parlementaires des Amériques (ParlAmericas).
7.
Afin de renforcer les mesures de prévention des atteintes à l’environnement et d’atténuation de
leur gravité lorsqu’elles surviennent, le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la
responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques
biotechnologiques a été adopté en 2010. Au cours des quatre dernières années, le secrétariat de la
Convention sur la diversité biologique a mené à bien diverses activités, et notamment organisé des
ateliers de formation, pour favoriser la signature, la ratification et la mise en œuvre ultérieure du
Protocole additionnel. Le secrétariat a également mis à disposition plusieurs publications sur la
question, dont celle intitulée Review of Issues, Instruments and Practices Relevant to Liability and
Redress for Damage Resulting from Transboundary Movements of Living Modified organisms parue
en 2012 dans la série des documents techniques sur la biosécurité. En 2010, le Conseil
d’administration du PNUE a adopté, par sa décision SS.XI/5B, les directives sur l’élaboration de la
législation nationale relative à la responsabilité, aux mesures d’intervention et aux compensations en
cas de dommage causé par des activités portant atteinte à l’environnement.
8.
En 2013, la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques a établi le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et
préjudices liés aux incidences des changements climatiques. La même année le secrétariat de la
Convention-cadre a publié un document technique sur les lacunes des dispositifs institutionnels, tant
dans le cadre de la Convention qu’en dehors de celle-ci, pour traiter la question des pertes et des
préjudices résultant notamment des phénomènes qui se manifestent lentement.
9.
L’organisation régionale pour la conservation de l’environnement de la mer rouge et du Golfe
d’Aden (PERSGA) a organisé des séminaires, des ateliers et des programmes d’échange pour des
fonctionnaires et des organisations de la société civile consacrés au droit et aux politiques de
l’environnement. Ainsi, en 2014, PERSGA, en coopération avec l’Organisation maritime
internationale (OMI), a tenu un atelier régional de trois jours consacré aux régimes de responsabilité et
d’indemnisation en cas de dommages résultant de la pollution, à Hurghada (Égypte). Plusieurs
activités de formation sur la responsabilité écologique ont été organisées en Grèce, à Athènes, en
2012, et à Patra, en 2013, y compris des ateliers sur l’application de la directive concernant la
responsabilité environnementale au niveau national. Le Japon aussi a, dans le cadre de la coopération
technique, travaillé avec des pays en développement dans le domaine de la prévention et de
l’atténuation des atteintes à l’environnement, entre autres sur un projet de formation visant à renforcer
les institutions au plan de l’indemnisation des atteintes à la santé résultant de la pollution du milieu,
qui s’est déroulé en Chine de 2009 à 2012.
10.
Par les jugements qu’elle a rendus en matière de droit de l’environnement (comme, par
exemple, dans les affaires opposant l’Argentine à l’Uruguay (2010), concernant les usines de pâte à
papier sur le fleuve Uruguay, et l’Australie au Japon (2014), concernant la chasse à la baleine dans
l’Antarctique, la Cour internationale de justice a contribué à l’élaboration de mesures et méthodes
4
efficaces pour éviter et régler les différends internationaux en matière d’environnement. En outre, la
Cour prendra sous peu connaissance de deux affaires qui soulèvent des questions concernant
l’environnement opposant le Costa Rica au Nicaragua (Certaines activités menées par le Nicaragua
dans la région frontalière), et le Nicaragua au Costa Rica (Construction d’une route au Costa Rica le
long du fleuve San Juan).
11.
Pour prévenir les différends concernant l’environnement international, les États ont été
encouragés à échanger régulièrement des données et des informations sur l’environnement et à évaluer
les incidences environnementales transfrontières des activités qu’ils prévoient, comme cela est énoncé
dans des accords internationaux sur l’environnement conçus et adoptés durant la période sur laquelle
porte le présent rapport, tels que la Convention de Minamata sur le mercure de 2013, le Protocole de
Nagoya-Kuala Lumpur et le Protocole d’Aktau de 2011 à la Convention-cadre pour la protection du
milieu marin de la mer Caspienne, relatif à la préparation régionale, à la lutte et à la coopération en
matière de lutte contre les incidents de pollution pétrolière. De plus, le PNUE fournit un appui aux
pays désireux de faciliter la diplomatie environnementale et d’appuyer la médiation, sur demande,
pour réduire les tensions et développer la coopération portant sur les ressources naturelles. Ainsi, en
2013, il a établi un rapport intitulé Haiti – Dominican Republic: Environmental Challenges in the
Border Zone. En collaboration avec le Département des affaires politiques du secrétariat, le PNUE a
également établi un rapport intitulé Natural Resources and Conflict: A Guide for Mediation
Practitioners, qui a été publié au début de 2015.
12.
S’agissant du règlement des différends internationaux relatifs à l’environnement, une
formation a été assurée aux hauts fonctionnaires et aux juristes, notamment aux autorités judiciaires,
concernant la prévention et le règlement des différends liés à l’environnement dans le cadre du
Programme mondial destiné aux juges et du Programme mondial de formation au droit et aux
politiques de l’environnement, y compris des modules de formation judiciaire au droit de
l’environnement intitulées « Application du droit de l’environnement par les cours et tribunaux
nationaux ».
13.
Pour renforcer et développer le droit international de l’environnement, le PNUE et ses
partenaires ont appuyé les processus intergouvernementaux menant à l’adoption de nouveaux accords
internationaux tels que la Convention de Minamata de 2013, le Protocole de Nagoya de 2010 sur
l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur
utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, le Protocole d’Aktau, la
Déclaration de Manille de 2012 visant à assurer l’application du Programme d’action mondial pour la
protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres, le Protocole additionnel de
Nagoya – Kuala Lumpur de 2010 et la Stratégie de Honolulu de 2011 qui consiste en une plateforme
mondiale pour la prévention, la réduction et la gestion des débris marins.
14.
Ils ont également poursuivi l’amélioration des accords multilatéraux sur l’environnement, et
œuvré dans divers domaines du droit international de l’environnement afin de favoriser une plus
grande prise en compte des normes environnementales dans d’autres secteurs, d’améliorer la
cohérence, et de rendre les cadres juridiques existants plus clairs pour en améliorer la compréhension
ainsi que celle des liens utiles. Ainsi, en 2013 et 2014, les numéros de 2012 et 2013 de la revue
International Environmental Law-making and Diplomacy Review ont été publiés par l’Université
orientale de Finlande et le PNUE.
15.
En collaboration avec un certain nombre d’organisations mondiales et régionales, le PNUE a
organisé le Congrès mondial sur la justice, la gouvernance et le droit pour la viabilité de
l’environnement à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de
2012. Lors de la première session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, en 2014,
un colloque mondial sur la primauté du droit en matière d’environnement a été organisé. Chaque
année, à l’occasion de la Semaine du droit, de la justice et du développement, se tient une réunion
rassemblant le personnel du Groupe de la Banque mondiale, des hauts fonctionnaires d’autres
institutions financières internationales, des responsables gouvernementaux, des juristes et des juges.
Le PNUE a rejoint ce Forum en 2012, et a co-organisé plusieurs activités, en 2013 et 2014.
16.
En 2014, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a publié un livre
intitulé Environmental Justice: Comparative Experiences in Legal Empowerment, qui traite
d’expériences réalisées dans le domaine de la justice en matière d’environnement. En 2014, le PNUD
et le Parlement du climat ont entrepris, avec l’appui de l’Union européenne et du Danemark, d’établir
un manuel intitulé Renewable Energy for Parliamentarians: How-To Guide. Ce nouveau guide
contient des études de cas, fait état des meilleures pratiques et met l’accent sur les politiques et cadres
règlementaires.
5
17.
Au niveau des pays, le PNUE s’est attaché à développer les capacités et à favoriser la création
d’un environnement favorable à l’application des régimes internationaux (notamment les accords
multilatéraux sur l’environnement) et, d’une façon plus générale, à appuyer les efforts déployés par les
pays pour réaliser les objectifs convenus au niveau international ou faire face aux priorités nationales.
Ainsi, en collaboration avec plusieurs pays, le PNUE a contribué aux efforts nationaux visant à
élaborer des législations à caractère général ou sectoriel concernant les questions climatiques
(Cambodge, République démocratique du Congo, République démocratique populaire Lao et
Viet Nam) et les polluants organiques persistants (Cambodge, ancienne République Yougoslave de
Macédoine, Pérou et République démocratique populaire Lao), à adopter des approches novatrices
(comme dans le cas de Maurice, s’agissant de la loi sur le développement durable et la stratégie
concernant le respect et l’application de la règlementation) et à renforcer le respect des obligations
(Malawi et République-unie de Tanzanie).
18.
Parallèlement à cette activité, qui est principalement menée sur demande des différents pays, le
PNUE s’emploie à suivre de façon plus systématique les résultats de son appui technique. Avec la
Commission de l’Union africaine sur le droit international et son rapporteur spécial pour le droit
international de l’environnement le PNUE participe à un partenariat ayant pour objet le développement
progressif du droit relatif à l’environnement en Afrique. Selon un rapport établi pour la quinzième
session de la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement, intitulé « Enhancing the
implementation and effectiveness of environmental law in Africa » (Amélioration de la mise en œuvre
et de l’efficacité du droit de l’environnement en Afrique), des progrès remarquables ont été faits dans
ce domaine au cours des 20 dernières années. Le rapport souligne l’importance du Partenariat pour le
développement du droit de l’environnement et des institutions en Afrique qui a été mis en place sous
les auspices du PNUE. Un colloque international sur le droit de l’environnement en Afrique a eu lieu à
Abidjan, en octobre 2013, sous les auspices du PNUE et de ses partenaires. Le colloque a abouti à
l’adoption d’une série de recommandations visant à renforcer le droit de l’environnement sur le
continent. En 2014, à l’occasion d’une réunion tenue à Beijing, des experts africains et asiatiques se
sont accordés sur une série d’outils et de meilleures pratiques propices à l’application du droit de
l’environnement dans le cas d’affaires criminelles, civiles et judiciaires. Dans le cadre du Programme
mondial pour les juges du PNUE, des documents de formation au droit de l’environnement intitulés
Application of Environmental Law by National Courts and Tribunals (Application du droit de
l’environnement par les cours et tribunaux nationaux) ont été établis. En 2013, l’Union internationale
pour la conservation de la nature (UICN) a procédé à un examen approfondi des cadres juridiques,
politiques et institutionnels du Bénin, du Cameroun, de la Côte-d’Ivoire, de la Guinée équatoriale, du
Ghana, de la Guinée, du Liberia, du Nigéria, de la Sierra Leone, de Sao tomé et Principe et du Togo,
relatifs à la gestion des ressources naturelles et à la préservation de la diversité biologique.
19.
Pour favoriser l’harmonisation des approches en matière de développement et d’application du
droit de l’environnement, on s’est efforcé de parvenir à une meilleure coordination de la façon dont le
système des Nations Unies traite plusieurs questions ciblées. Le PNUE collabore avec le reste du
système des Nations Unies pour améliorer la cohérence et la coordination en ce qui concerne les
questions relevant du droit de l’environnement. Sous l’autorité ultime et l’orientation du Secrétaire
général, la responsabilité de la coordination et de la cohérence globale des principes du droit au sein
du système de Nations Unies relève du Groupe de coordination et de conseil sur l’état de droit.
20.
Le Groupe de la gestion de l’environnement que préside le Directeur exécutif du PNUE
détermine, quant à lui, les questions écologiques préoccupantes sur lesquelles il y a lieu de coopérer au
niveau international et s’emploie à trouver comment engager l’ensemble de ses moyens pour apporter
des réponses cohérentes à la gestion de ces questions. À cet effet, les membres du Groupe ont, en
2012, établi un cadre pour la viabilité environnementale et sociale dans le système des Nations Unies,
qui proposait d’utiliser une structure conceptuelle pour assurer la viabilité des politiques, programmes
et opérations des entités des Nations Unies. En outre, un guide provisoire relatif à ce cadre a été
élaboré en 2014 pour aider les entités des Nations Unies à le mettre en œuvre.
21.
L’initiative relative aux accords multilatéraux sur l’environnement et à la gestion de
l’information et des connaissances s’emploie à mettre au point des systèmes harmonisés et
interopérables pour appuyer les activités de gestion des connaissances menées par 18 accords
multilatéraux sur l’environnement dans l’intérêt des Parties et des écologistes en général. En 2014,
plusieurs organismes des Nations Unies, dont le PNUE et certains de ses principaux partenaires, ont
pris part durant une semaine à des réunions qui avaient pour objet d’aider les Parties à s’acquitter plus
efficacement de leurs obligations au titre de ces 18 accords. Aux fins d’une plus grande cohérence de
la gouvernance internationale de l’environnement, le PNUE s’est également employé à aider les pays à
développer les synergies entre les principaux accords multilatéraux sur l’environnement.
6
22.
Au titre d’une contribution du système des Nations Unies à la mise en œuvre du Plan
stratégique pour la biodiversité pour la période 2011-2020, le PNUE a fourni de l’aide technique et des
conseils à divers gouvernements dans des domaines tels que l’actualisation et la révision des stratégies
et plans d’action nationaux pour la diversité biologique, la coordination des ateliers de formation et la
mise en œuvre de projets connexes du Fonds pour l’environnement mondial. En 2012, il a publié le
rapport intitulé Promoting Synergies within the Cluster of Biodiversity-related Multilateral
Environmental Agreements (Promouvoir des synergies au sein du Groupe des accords multilatéraux
sur l’environnement relatifs à la diversité biologique). Il a également entrepris un projet visant à
appuyer la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans
les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique et à
renforcer les synergies avec d’autres accords multilatéraux sur l’environnement portant sur la
biodiversité. Par ailleurs, un plan d’action a été élaboré pour répondre à l’appel en faveur d’une action
coordonnée du système des Nations Unies dans les terres arides pour la période 2012-2018.
23.
Les Conférences des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, à la Convention de Rotterdam sur la
procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits
chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international et à la Convention de
Stockholm sur les polluants organiques persistants ont convenu, lors de leurs réunions extraordinaires
simultanées de 2010, d’une série de mesures visant à favoriser la coopération et la coordination entre
les trois conventions, y compris une gestion commune et des services conjoints au sein des secrétariats
de ces conventions.
24.
Pour améliorer la qualité de la prise de décisions en matière d’environnement grâce à une plus
grande transparence, à un meilleur accès à l’information et à une participation accrue du public, le
Conseil d’administration a adopté, en 2010, des directives pour l’élaboration d’une législation
nationale sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice dans le domaine
de l’environnement, parfois connues sous le nom de « Directives de Bali », qui avaient été élaborées
dans le cadre d’un processus consultatif intergouvernemental convoqué sous les auspices du PNUE.
Un commentaire relatif aux directives a également été publié. Après leur adoption, le PNUE a
collaboré avec certains de ses partenaires pour en promouvoir l’application partout dans le monde. À
cet effet, en coopération avec l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR)
et l’Institut des ressources mondiales, le PNUE a organisé des ateliers régionaux consacrés au
renforcement des capacités tels que l’atelier régional pour l’application du Principe 10 et des directives
de Rio qui s’est tenu en Jordanie en 2014.
25.
En s’inspirant des directives du PNUE de 2010, le PNUE, l’UNITAR et le PNUD ont conçu
un programme conjoint pour aider les pays en développement à renforcer leurs capacités législations et
mettre en œuvre leurs moyens en vue d’une gouvernance et d’une justice environnementales efficaces
avec la participation des intéressés. Une attention particulière est accordée à l’appui nécessaire pour
accéder aux dispositions relatives à la formation et à la participation des accords multilatéraux sur
l’environnement au moyen d’une législation cohérente. En 2012, le PNUE et l’UNITAR ont conçu un
projet de guide concernant les directives du PNUE.
26.
Le PNUE collabore avec la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes
(CEPALC), en vue de promouvoir la mise en œuvre du Principe 10 au niveau des pays, conformément
à la Déclaration sur l’Application du Principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le
développement en Amérique latine et dans les Caraïbes, signée en 2012, et l’élaboration d’un nouvel
instrument régional. En septembre 2013, un atelier régional portant sur la mise en œuvre de ce
principe dans la région des Caraïbes a ainsi été organisé à Trinidad-et-Tobago. En novembre 2014, des
représentants des pays signataires de la Déclaration sur l’application du Principe 10 ont convenu
d’ouvrir des négociations sur l’élaboration d’un accord régional sur cette question.
27.
Pour favoriser l’utilisation des technologies de l’information existantes et nouvelles dans les
processus décisionnels, une application internet plus étoffée, intitulée the Law and Environment
Outlook (LEO), a été mise en place au cours des trois dernières années en s’appuyant sur les progrès
du Portail d’information des Nations Unies concernant les accords multilatéraux sur l’environnement
(InforMEA) et sur la base de données ECOLEX. Cette base de données gérée conjointement par le
PNUE, l’UICN et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) est la
source d’informations la plus complète au monde sur le droit de l’environnement. L’amélioration
technologique récemment apportée à ECOLEX permettra un partage et un échange plus faciles des
données qu’elle contient entre différents systèmes d’informations.
7
28.
La plateforme « Le PNUE en direct », une structure mise en service en 2013 pour que les
décideurs puissent facilement accéder aux conclusions, synthèses et résumés des évaluations ainsi qu’à
des notes d’information technique, offre des analyses globales sur la qualité de l’air, la santé et les
changements climatiques qui permettent d’évaluer les progrès accomplis vers la réalisation des
objectifs mondiaux convenus en matière d’environnement et d’assurer la présence du PNUE. Une
plateforme d’information sur les meilleures pratiques en matière de droits humains et d’environnement
est actuellement en cours d’élaboration.
29.
Pour accroître l’efficacité du droit de l’environnement grâce à l’application d’approches
novatrices, le PNUE aide les pays à concevoir des législations nationales axées sur la promotion de
l’utilisation efficace des ressources, de modes de consommation et de production viables et de
l’économie verte, notamment par le biais de son Initiative pour une économie verte. En 2012, le
Bureau régional du PNUE pour l’Asie-Pacifique a, par exemple, organisé une activité de partage de
connaissances intitulée « Regional innovations in national environmental legislation: promoting
resource efficiency, sustainable consumption and production and green economy » (Innovations
régionales introduites dans les législations nationales sur l’environnement : favoriser l’utilisation
efficace des ressources, les modes de consommation et de production durables et l’économie verte).
30.
De plus, le PNUE a procédé à des études régionales sur les droits de propriété intellectuelle
dans le domaine des technologies énergétiques propres, telles que l’étude réalisée en 2013
conjointement avec l’Office européen des brevets intitulée Brevets et énergies propres en Afrique. En
2013, le Partenariat pour l’action en faveur d’une économie verte a été créé par le PNUE,
l’Organisation internationale du Travail (OIT), l’Organisation des Nations Unies pour le
développement industriel (ONUDI) et l’UNITAR. D’ici à 2020, dans le cadre du Partenariat, l’on se
propose de favoriser la transformation des économies de 30 pays en réorientant les investissements et
les politiques vers la création d’une nouvelle génération d’atouts tels que les technologies propres, des
écosystèmes fonctionnant correctement et des emplois verts.
31.
Dans le cadre de cette initiative, une étude intitulée Green Economy Modelling Report of South
Africa a été commandée en 2013 par le PNUE; la même année, le PNUE a également établi un rapport
intitulé Building inclusive green economies – Success Stories from South-South Cooperation
(Économies vertes sans exclusive – réussites dans le cadre de la coopération Sud-Sud). En 2014, des
directives sur les méthodes d’évaluation et de comptabilisation intitulées Ecosystem Natural Capital
Accounts: A Quick Start Package (Comptabilisation du capital naturel des écosystèmes – module de
démarrage rapide) ont été élabores sous les auspices de la Convention sur la diversité biologique. La
même année, le PNUE a mis au point un manuel d’orientation pour l’évaluation et la comptabilisation
des services écosystémiques dans les petits États insulaires en développement (Guidance Manual on
Valuation and Accounting of Ecosystem Services for Small Island Developing States). Des travaux ont
été entrepris pour favoriser le recours aux pratiques communautaires autochtones garantes des modes
de vie traditionnels pour la gestion et la protection de l’environnement, grâce à des initiatives telles
que celle de 2012 intitulée « Le PNUE et les peuples autochtones : un partenariat pour
l’environnement » concernant l’orientation des politiques relatives aux populations autochtones et les
directives de 2012 relatives à l’engagement des parties prenantes dans le programme REDD+ qui
mettent l’accent sur la participation des population autochtones et d’autres communautés dépendant
des forêts. Le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique a également conçu un portail
d’information sur les connaissances traditionnelles.
32.
Pour parvenir à la mise en place de structures, processus et pratiques de gouvernance
optimales pour la protection de l’environnement, les États membres se sont attelés à la question des
inconvénients résultant de la compartimentation du système international de gouvernance de
l’environnement. En 2014 a eu lieu la première session de l’Assemblée des Nations Unies pour
l’environnement à Nairobi. À cette occasion l’Assemblée s’est saisie d’un certain nombre
d’importantes questions entrant en ligne de compte dans l’élaboration et l’application du droit de
l’environnement, telles que la qualité de l’air et la pollution, le commerce illicite de faune et de flore
sauvages, les débris marins et la pollution des mers ainsi que l’état de droit en matière
d’environnement. De plus, certains des sous-programmes du PNUE, notamment ceux ayant trait à la
gouvernance de l’environnement, aux produits chimiques et aux déchets, et à la gestion des
écosystèmes visent à faire en sorte que la gouvernance de l’environnement soit renforcée aux niveaux
national, régional et mondial pour traiter les priorités arrêtées en la matière.
33.
Au titre de ses activités dans le domaine de la gouvernance internationale de l’environnement,
le PNUE a joué un rôle déterminant en favorisant la concertation entre gouvernements dans le cadre
du processus ayant abouti à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable ainsi que
durant cette Conférence. Le document final de la réunion intitulée « L’avenir que nous voulons », et en
particulier le paragraphe 88, souligne la nécessité de renforcer le PNUE à cet égard. Le Congrès
8
mondial pour la justice, la gouvernance et le droit au service de la viabilité écologique, convoqué par
le PNUE et un certain nombre d’organisations partenaires en même temps que la Conférence
susmentionnée, a ouvert la voie au renforcement de la primauté du droit dans le domaine de
l’environnement en mobilisant le judiciaire et d’autres secteurs pertinents. Le PNUE apporte aussi un
soutien aux forums ministériels régionaux et sous régionaux lorsqu’il favorise la concertation et les
cadres propices à la coopération, notamment à la coopération sud-sud. Il fait office de secrétariat pour
plusieurs forums ministériels sur l’environnement, y compris la Conférence ministérielle africaine sur
l’environnement et le Forum des Ministres de l’environnement de l’Amérique latine et des Caraïbes.
34.
De plus, au cours de la période sur laquelle porte le rapport, plusieurs mécanismes
transfrontières ont été conçus ou renforcés. Ils intéressent des questions telles que les tempêtes de
sable et de poussière en Asie occidentale, les problèmes d’environnement et de santé d’Asie du
Sud-Est et d’Asie orientale; la gestion des eaux de ballast dans la mer Noire et la mer Caspienne;
l’environnement marin de la mer Caspienne; et l’environnement du Caucase. Pour consolider la
gouvernance des eaux douces transfrontières, en étroite coopération avec le Réseau des organismes de
bassin le PNUE a organisé le Forum international de l’environnement à l’intention de ces organismes à
Nairobi, en 2014.
III.
Conservation, gestion et utilisation durables de ressources
naturelles
35.
Pour renforcer la conservation, la protection, la gestion intégrée et l’utilisation viable des
ressources des eaux côtières et marines, le PNUE appuie le Programme d’action mondial pour la
protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres. En 2012 a été adoptée la
Déclaration de Manille sur la poursuite de la mise en œuvre de ce Programme d’action mondial. Le
Programme pour les mers régionales du PNUE contribue aux efforts visant à intégrer les obligations
énoncées par les conventions et protocoles régionaux pertinents aux législations régionales, afin de
favoriser la mise en place de mécanismes d’application et de contrôle du respect et de concevoir des
méthodes d’analyse et d’évaluation, le cas échéant.
36.
Ainsi, en 2012, lors de la quatorzième Réunion mondiale relative aux conventions et plans
d’action concernant les mers régionales, les participants ont adopté les Orientations stratégiques pour
la période 2013-2016. En 2014, le PNUE a établi plusieurs rapports sur les mers régionales, y compris
un « Livre blanc »sur la gouvernance des mers régionales, où l’on examine les moyens permettant de
faire en sorte que les programmes pour les mers régionales, les organismes s’occupant de pêches, et
les mécanismes concernant les grands écosystèmes marins fonctionnent mieux, et a procède à la
révision des indicateurs et indices reposant sur les écosystèmes permettant de déterminer l’état des
mers régionales. En outre, en 2014, deux documents sur les écosystèmes de mangroves ont été établis
intitulés Monitoring the Restoration of Mangrove Ecosystems from Space et Carbon Pools and
Multiple Benefits of Mangroves in Central Africa Assessment for REDD+.
37.
En 2011, le PNUE a facilité l’adoption du Protocole relatif à la préparation régionale, à la lutte
et à la coopération en matière de lutte contre les incidents de pollution pétrolière dans la mer
Caspienne. De plus, en 2012, les cinq pays limitrophes de la mer Caspienne – Azerbaïdjan, Fédération
de Russie, Kazakhstan, République islamique d’Iran et Turkménistan - ont adopté un instrument
juridiquement contraignant, à savoir le Protocole relatif à la protection de la mer caspienne contre la
pollution due à des sources et activités terrestres. En 2012, le PNUE a publié un rapport intitulé
International Waters – Delivering Results mettant en relief les résultats produits par l’éventail des
projets relatifs aux eaux internationales menés par le PNUD et le FEM dans le cadre de quatre
programmes types, à savoir : les grands écosystèmes marins; les lacs, cours d’eau et aquifères
transfrontières; la gestion intégrée des ressources en eau et des zones côtières; et les programmes de
portée mondiale.
38.
En coopération avec l’OMI, le secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de
Stockholm a conçu des projets d’assistance technique pour aider les pays en développement dans leurs
efforts de gestion écologiquement rationnelle des déchets provenant des navires. L’Espagne a
également conçu une législation nationale dans ce domaine en adoptant la Loi sur la protection de
l’environnement marin (2010) et la Loi sur la protection et l’utilisation durable des zones
côtières (2013).
39.
En 2014, pour répondre à l’augmentation du nombre de différends juridiques suscités par les
cours d’eau transfrontières, le PNUE, en étroite coopération avec le Réseau international des
organismes de bassin (INBO) et le Gouvernement thaïlandais, a organisé le premier forum
international de l’environnement à l’intention des organismes de bassin. En 2010 il a publié un manuel
détaillé à l’intention des parties prenantes nationales, régionales et internationales s’occupant des
9
ressources en eau douce intitulé Greening of Water Law: Managing Freshwater Resources for People
and the Environment. Afin de contribuer à une meilleure prise en compte des considérations
environnementales dans les législations relatives aux ressources en eau, le PNUE a également organisé
une série de réunions régionales, dont la conférence sur ce thème qui a eu lieu en 2010 à Kampala. Le
Canada et les États-Unis d’Amérique œuvrent de concert pour s’attaquer à un grand nombre de
nouvelles menaces pesant sur la qualité des eaux des grands lacs, dans le cadre de l’Accord relatif à la
qualité de l’eau des grands lacs conclu entre ces deux pays. Un protocole modifiant l’Accord est entré
en vigueur en 2013. Cette même année, la Commission internationale conjointe a présenté un rapport
intitulé Étude internationale des grands lacs d’amont.
40.
En 2012, une table ronde internationale sur la gestion des ressources aquatiques transfrontières
de la partie australe de la Méditerranée a été organisée par la Commission économique pour l’Europe
de l’Organisation des Nations Unies, le secrétariat de l’Union pour la Méditerranée et le
Gouvernement grec. Un rapport sur l’expérience mondiale acquise en matière de gestion de bassins
fluviaux a été publié par le PNUE pour aider à la gestion viable des oueds au Soudan, rapport qui a été
établi par l’Institut pour l’éducation relative à l’eau de l’Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture (UNESCO). La parution de ce rapport a fait suite à la publication
de deux rapports phares du PNUE intitulés Environmental Governance in Sudan – An Expert Review,
en 2012, et Governance for Peace over Natural Resources, en 2013.
41.
De nouvelles règlementations ont été élaborées au niveau national; une analyse de la
législation géorgienne concernant les ressources en eau a ainsi été menée au titre du projet conjoint
FEM-PNUD de 2011-2014 visant à réduire la dégradation transfrontière dans la basse terre de KouraAraskaïa, et un projet de loi sur la gestion des ressources en eau a été établi avec l’appui de la
Commission économique pour l’Europe au titre du projet qu’elle met en œuvre en Géorgie, qui
consiste en une concertation nationale portant sur la gestion des ressources en eau internationales.
42.
Pour promouvoir la conservation et l’utilisation durable des ressources biologiques aquatiques
et marines, en 2010, le PNUE a fait paraître une publication intitulée Global Synthesis: A report from
the Regional Seas Conventions and Action Plans for the Marine Biodiversity Assessment and Outlook
Series (Synthèse mondiale : rapport sur les conventions et plans d’action concernant les mers
régionales et l’évaluation de la biodiversité marine). Afin de garantir l’exploitation durable de la
biodiversité marine des zones situées au-delà de la limite de la juridiction nationale, l’Assemblée
générale des Nations Unies a créé un groupe de travail spécial officieux chargé d’étudier les questions
relatives à ce domaine afin de formuler des recommandations destinées au Secrétaire général. De plus,
en 2012, la Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans
le Pacifique nord a été élaborée. Lorsqu’elle entrera en vigueur, la Convention créera une nouvelle
organisation régionale de gestion des pêches dénommée North Pacific Fisheries Commission
(Commission des pêches du Pacifique nord). Les deux premières sessions de la Conférence
préparatoire de la Commission ont eu lieu en 2011 et 2012. En outre, la Convention sur la diversité
biologique a entrepris d’élaborer des critères pour la conservation de la biodiversité et des zones
situées au-delà des juridictions nationales.
43.
S’agissant du patrimoine mondial, l’activité du PNUE consiste actuellement à s’intéresser
principalement à deux questions d’importance universelle, à savoir la haute mer et l’Antarctique.
Ainsi, en 2011, il a présenté avec la Coalition pour l’Antarctique et l’Océan austral le rapport intitulé
« Review of the implementation of the Madrid Protocol : Annual report by Parties (Article 17) »
(Examen de l’application du Protocole de Madrid : rapport annuel des Parties). En 2014, la
sous-diretion de la Sécurité environnementale de l’Organisation internationale de police criminelle
(INTERPOL) a mené une étude dans le domaine des pêches et de l’application du droit sur le littoral
de l’Afrique occidentale. En 2012 l’Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE) a établi un rapport intitulé Rebuilding Fisheries: The Way Forward; ultérieurement, à la suite
de la publication de ce rapport, le Conseil de l’OCDE a adopté une recommandation sur des principes
et des directives en vue de la conception et de la mise en œuvre de plans de reconstitution des pêches.
En outre, en 2013, l’OCDE a publié son manuel sur la gestion des pêches; elle procède actuellement
au lancement d’un projet sur l’économie de la biodiversité marine. En 2014, l’Organisation régionale
pour la Conservation de l’environnement de la mer rouge et du Golfe d’Aden (PERSGA) a organisé
un atelier régional à Djeddah au cours duquel il a été procédé à l’examen des législations, des
politiques et de la gestion des pêches de la mer Rouge et du Golfe d’Aden.
44.
Pour contribuer aux efforts entrepris dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la
lutte contre la désertification et promouvoir la mise au point d’approches juridiques aux fins de la
conservation, de la remise en état et de l’utilisation durable des sols, le PNUE met en œuvre un projet
visant à appuyer la mise en œuvre de la convention et le renforcement des synergies avec d’autres
accords multilatéraux concernant la biodiversité. En 2013, le PNUE a signé un mémorandum d’accord
10
dans le but de collaborer avec le secrétariat de la Convention et la fondation Elion, basée à Beijing,
afin de lutter contre la désertification grâce à un certain nombre de projets portant sur les écosystèmes
de terres arides. Il est prévu d’entreprendre des projets pilotes dans les zones arides, en Chine, en
Mongolie et dans d’autres pays d’Asie centrale.
45.
En 2014 le Groupe international du PNUE pour la gestion durable des ressources a publié un
rapport intitulé Assessing Global Land Use: Balancing Consumption with Sustainable Supply.
L’UICN a également œuvré dans ce domaine, et en 2012, a fixé les grandes lignes d’un éventuel
instrument international concernant les sols, y compris un protocole ayant pour objectif un taux de
dégradation des terres nul. En 2012, lors de sa douzième session extraordinaire, dans sa
décision SS.XII/2, le Conseil d’administration du PNUE a encouragé le Groupe de la gestion de
l’environnement à continuer de promouvoir la cohérence des activités de protection de
l’environnement au sein du système des Nations Unies, notamment en élaborant un plan d’action à
l’échelle des Nations Unies pour la période 2012-2018 pour donner suite au rapport mondial sur les
terres arides à soumettre à l’examen de la Conférence des Parties à la Conventions des Nations Unies
sur la lutte contre la désertification à sa onzième session. La collaboration des 18 entités constituant le
Groupe de la gestion de l’environnement au sein du Groupe de travail sur la gestion des terres dans le
but de concevoir un cadre pour les populations et les écosystèmes des terres arides a porté ses fruits en
2011 avec la publication du rapport intitulé Global Drylands: A UN System-wide Response (Les terres
arides dans le monde : un réponse à l’échelle du systèmes de Nations Unies). En 2013 un plan
d’action des Nations Unies pour la période 2012-2018 a été établi qui a pour objet de promouvoir et de
renforcer les relations entre les organisations, les institutions et les organismes internationaux aux fins
de mise en œuvre de recommandations émanant du Groupe de la gestion de l’environnement.
46.
Dans le but de préserver une série de services écosystémiques, le PNUD appuie les efforts
déployés par les pays pour réviser et mettre en œuvre leurs législations concernant l’utilisation et la
gestion des terres en se servant de divers moyens, notamment à travers un projet de portée mondiale à
l’intention des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement ayant pour objet
de renforcer leurs capacités et d’assurer la prise en compte systématique de la gestion viable des terres.
Géré par le PNUD et financé par le Fonds pour l’environnement mondial, ce projet englobe 46 projets
de taille moyenne menés dans ces pays. Le projet visant à enrayer et inverser la dégradation des terres
dans la région semi-aride du nord-est du Brésil (Sergipe) peut être considéré comme un exemple type
des projets financés au titre du domaine d’intervention relatif à la dégradation des terres du Fonds pour
l’environnement mondial que le PNUD entreprend dans le domaine de la gestion viable des terres.
47.
Le Partenariat de collaboration sur les forêts a été mis en place pour trouver comment
améliorer la conservation, la gestion durable et l’utilisation de tous les types de forêts. Le Partenariat
est un dispositif officieux, auquel adhèrent librement 14 organisations internationales et secrétariats
disposant d’importants programmes concernant les forêts. L’une des principales initiatives du PNUE
visant à contribuer à la modification de la gestion et de l’exploitation des forêts aux fins d’une
économie verte prévoira également la participation du Programme de collaboration des Nations Unies
sur la réduction des émissions liées au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en
développement (ONU-REDD). La version améliorée du mécanisme REDD, dénommé REDD+, va,
toutefois au-delà de la déforestation et de la dégradation des forêts pour englober la conservation et la
gestion durable des forêts.
48.
Le programme ONU-REDD appuie les processus REDD+ menés au niveau des pays et
encourage toutes les parties prenantes, y compris les peuples autochtones et autres populations
tributaires des forêts, à apporter une contribution avisée et fructueuse à la mise en œuvre du
programme REDD+ aux niveaux national et international. De ce fait, en 2013, le PNUE et
ONU-REDD ont établi un rapport intitulé Economics of Forest and Forest Carbon Projects:
Translating Lessons Learned into National REDD+ Implementation. En 2014, la FAO et le
Programme sur les forêts ont publié un ouvrage intitulé Assessing Forest Governance: a Practical
Guide to Data Collection, Analysis, and Use (Guide pratique pour l’évaluation de la gestion des forêts
et la collecte, l’analyse et l’utilisation des données) a été publié par ONU-REDD et ses partenaires. De
plus, en 2012, le PNUE a fait paraître des rapports sur des questions telles que le rôle et la contribution
des forêts de montagne et des services écosystémiques qu’elles fournissent à l’économie kényenne, et
en 2014, un rapport sur la crise provoquée par la criminalité écologique et les menaces pour le
développement durable causées par l’exploitation et le commerce illicite de faune et flore sauvages et
des ressources forestières.
49.
Depuis 2012, le PNUE fournit une aide au Ministère de l’agriculture et des forêts du Soudan
du Sud, qui cherche à améliorer la gestion des forêts communautaires; avec cet objectif en vue, il a
collaboré avec le Gouvernement et ONU-REDD à la réalisation d’une évaluation des besoins du pays
qui avait pour objet d’orienter la gestion et la politique forestières. Il collabore aussi étroitement avec
11
INTERPOL à la lutte contre l’exploitation forestière illégale et la criminalité connexe dans le cadre
d’un projet ayant pour objet d’aider à l’application de la législation forestière (Law Enforcement
Assistance for Forests (LEAF)). Le rapport intitulé Carbone vert, marché noir : exploitation illégale,
fraude fiscale et blanchiment des produits des forêts tropicales du monde, publié par le PNUE et
INTERPOL en 2012, met l’accent sur l’exploitation forestière illégale. En 2014, INTERPOL a
organisé une série de stages de formation en Amérique latine pour contribuer à l’application du droit
dans la région afin qu’une série de délits liés à la criminalité forestière soit traitée efficacement. En
outre, le projet international FORESTERRA a pour objet d’améliorer la recherche dans les pays
méditerranéens en favorisant la coordination et l’intégration des programmes de recherche scientifique
sur les forêts méditerranéennes ainsi que la coopération entre pays de la méditerranée et pays ayant un
climat comparable tels que l’Afrique du sud, l’Australie et le Chili.
50.
En 2012, l’UICN a collaboré avec l’Organisation mondiale des Parlementaires pour la
protection de l’environnement (GLOBE International) à la réalisation d’études sur la législation en
matière de climat et de forêts contenant des analyses détaillées des cadres juridiques REDD+ dans
quatre grands pays forestiers en développement, à savoir le Brésil, l’Indonésie, le Mexique et la
République démocratique du Congo. En 2013, la Géorgie a adopté le National Forest Concept for
Georgia, qui est son principal document directif concernant le secteur forestier. En Grèce, au titre du
Programme national de réforme de l’administration (2007-2013), une étude portant sur l’amélioration
de la planification, de la mise en œuvre et de l’évaluation de la politique forestière a été entreprise. Le
Japon a coopéré sur le plan technique avec des pays en développement pour assurer la conservation
ainsi que la gestion et l’exploitation durables des forêts, comme par exemple dans le cadre d’un projet
visant à réduire la déforestation dans la République démocratique populaire Lao au cours de la période
2012-2015.
51.
Pour améliorer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, le PNUE a
apporté son soutien aux processus intergouvernementaux qui ont abouti, en 2010, à l’adoption du
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des
avantages découlant de leur utilisation. Il contribue aussi aux travaux du Groupe de haut niveau sur
l’évaluation mondiale des ressources nécessaires à la mise en œuvre du Plan stratégique pour la
diversité biologique de 2011-2020, que cofinancent le Gouvernement indien et le Royaume-Uni. La
parution officielle du rapport du Groupe intitulé Resourcing the Aichi Biodiversity Targets: a First
Assessment of the Resources Required for Implementing the Strategic Plan for Biodiversity 2011-2020
(Ressources financières pour atteindre les objectifs d’Aichi concernant la biodiversité : première
évaluation des ressources nécessaires pour la mise en œuvre du Plan stratégique pour la diversité
biologique pour la période 2011-2020), a eu lieu en 2012.
52.
En avril 2012, après plusieurs années de négociations intergouvernementales organisées sous
les auspices du PNUE, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité
et les services écosystémiques a été créée. Le PNUE lui a apporté son soutien en procédant à l’analyse
des lacunes présentées par les mécanismes pertinents déjà en place. Au titre de l’initiative qu’héberge
le PNUE, dénommée Économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB), un certain nombre
d’études ont été publiées qui soulignent l’importance des services écosystémiques et la nécessité
d’entreprendre des évaluations; il s’agit notamment d’un rapport de 2010 intitulé The Economics of
Ecosystems and Biodiversity: Ecological and Economic Foundations (Économie des écosystèmes et de
la biodiversité : fondements écologiques et économiques) et d’un rapport de 2012 ayant pour titre The
Economics of Ecosystems and Biodiversity in Business and Enterprise (Économie des écosystèmes et
de la biodiversité et activités économiques et entreprises). En 2011, le secrétariat de la Convention sur
la diversité biologique et le PNUE ont établi un rapport intitulé Incentive Measures for the
Conservation and Sustainable Use of Biological Diversity: Case Studies and Lessons Learned
(Mesures incitatives aux fins de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité : études
de cas et enseignements tirés). En 2012 le PNUE a publié un rapport intitulé Promoting Synergies
within the Cluster of Biodiversity-Related International Environmental Agreements (Favoriser les
synergies entre accords internationaux sur l’environnement intéressant la biodiversité).
53.
Au titre de ses projets visant à contribuer à l’application des accords multilatéraux sur
l’environnement portant sur la biodiversité, les écosystèmes et les produits chimiques et les déchets, le
PNUE, par l’entremise de ses correspondants régionaux pour lesdits accords, aide les pays à remédier
aux lacunes nuisant à la mise en œuvre en fournissant des services techniques et consultatifs favorisant
les synergies nécessaires à l’application précitée. Entre 2012 et 2014, 193 pays Parties à la Convention
sur la diversité biologique ont révisé leurs stratégies et plans d’action nationaux relatifs à la
biodiversité. À cet effet plusieurs ateliers régionaux ont été tenus, dont un atelier régional pour
l’Afrique centrale organisé en 2011 par le secrétariat de la Convention, en collaboration avec le
Gouvernement du Congo pour actualiser les stratégies et plans d’action nationaux relatifs à la
biodiversité. Le PNUE collabore aussi avec l’Institut international pour l’environnement et le
12
développement à la mise en œuvre de projets visant à intégrer la biodiversité au développement aux
fins de révision des stratégies et plans d’action nationaux en matière de biodiversité du Botswana, de
la Namibie, de l’Ouganda et des Seychelles.
54.
En 2014, le PNUE et ses partenaires ont établi un certain nombre de documents sur des
indicateurs de la biodiversité dont le document intitulé « Developing indicators for national targets as
part of National Biodiversity Strategies and Action Plans updating: examples of the Biodiversity
Indicator Development Framework in practice » (Élaboration d’indicateurs aux fins des objectifs
nationaux au titre de l’actualisation des stratégies et plans d’action nationaux relatifs à la biodiversité :
exemples concrets de l’application du cadre pour la mise au point d’indicateurs concernant la
biodiversité); il s’agit d’un guide renvoyant rapidement aux principales connaissances et orientations
nécessaires pour utiliser les indicateurs lorsque l’on élabore et met en œuvre les stratégies et plans
d’action nationaux concernant la biodiversité. En 2014, en collaboration avec le secrétariat de la
Convention sur la diversité biologique et les principales parties prenantes, le PNUE a procédé à la
mise en œuvre de la deuxième phase du projet du Fonds pour l’environnement mondial lancée en 2010
qui à trait à un centre d’échange en matière de sécurité biologique. Le PNUE continuera à apporter son
soutien aux initiatives visant à renforcer les capacités au titre du projet du Fonds pour l’environnement
mondial qui a débuté en mars 2015, et dont l’objet est de renforcer les capacités afin que les 76 pays
parties prenantes puissent participer effectivement au centre d’échange sur la sécurité biologique.
55.
Un projet régional visant à renforcer l’application des régimes concernant l’accès aux
ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation en Amérique latine et
dans les Caraïbes, mis en place conjointement par le PNUE, le Fonds pour l’environnement mondial et
l’UICN, a été exécuté au cours de la période 2010-2014; il avait pour objet de faire respecter les
principes de la Convention sur la diversité biologique concernant l’accès et le partage des avantages
ainsi que la protection du savoir traditionnel. Le projet a permis de renforcer les capacités de huit pays
(Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Guyana, Panama, Pérou et République dominicaine) afin
qu’ils puissent élaborer ou respecter les politiques nationales et les cadres juridiques ayant trait à
l’accès et au partage des avantages. Au titre d’un projet du Fonds pour l’environnement mondial
entrepris en Afrique, des recherches sur les opportunités économiques offertes par l’accès à la
biodiversité et le partage des avantages découlant de son utilisation ont été effectuées dans six autres
pays (Afrique du sud, Cameroun, Kenya, Madagascar, Mozambique et Sénégal). Au niveau
sous-régional, l’objectif était de mettre en place un minimum de cinq organisations ou réseaux destinés
à appuyer et surveiller les accords sur l’accès à la biodiversité et le partage des avantages découlant de
son utilisation et sur le commerce du matériel génétique. Actuellement, quatre organisations et réseaux
de ce type fonctionnent comme prévu et soutiennent la mise en œuvre dans ce domaine.
56.
En 2013, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié son projet de
principes directeurs relatifs à la propriété industrielle applicables à l’accès aux ressources génétiques et
au partage équitable des avantages découlant de leur utilisation. En 2014, l’UICN a publié des
directives concernant les politiques et législations relatives à la prise en compte de la biodiversité par
l’industrie extractive ainsi qu’une monographie intitulées Biodiversity Management in the Cement and
Aggregates Sector: Regulatory Tools. En 2010, elle a établi, pour la FAO, un document sur les
conditions et outils législatifs complémentaires nécessaires pour assurer la rémunération des services
fournis par l’environnement (Enabling conditions and complementary legislative tools for payments
for environmental services). En 2010, l’OCDE a fait paraître une publication intitulée Paying for
Biodiversity: Enhancing the Cost-Effectiveness of Payments for Ecosystem Services (Rémunération de
la biodiversité : assurer une meilleure rentabilité des services écosystémiques). Au niveau national, en
2014, le Parlement géorgien a adopté une loi sur les organismes vivants modifiés. Au Japon, la loi de
1992 sur la conservation des espèces de faune et de flore sauvages menacées a été révisée en 2013. Le
Japon a également coopéré sur le plan technique avec des pays en développement dans des domaines
concernant la diversité biologique, notamment avec la Malaisie, durant la période 2007-2012, dans le
cadre de la deuxième phase du Programme de Bornéo sur la conservation de la biodiversité et des
écosystèmes. L’Espagne, quant à elle, a adopté plusieurs règlements importants concernant la
biodiversité au cours de la période 2011-2013, notamment un plan stratégique national concernant
l’héritage naturel et la biodiversité, en vertu du Décret royal n° 1274/2011.
57.
Afin d’améliorer la viabilité des écosystèmes grâce à des modes de production et de
consommation appropriés, un cadre décennal de programmes sur les modes de consommation et de
production durables a été adopté lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement
durable, dont le secrétariat a été confié au PNUE. S’agissant du droit relatif à l’économie verte,
l’activité du PNUE a consisté à contribuer à l’élaboration et à l’application de législations et
d’approches règlementaires globales visant à faire progresser les modes de consommation et de
production durables dans des secteurs déterminés. Ainsi, en 2012 le Bureau régional du PNUE pour
l’Asie et le Pacifique a organisé une activité aux fins d’échanges de connaissances sur les innovations
13
régionales introduites dans les législations nationales sur l’environnement pour favoriser l’utilisation
efficace des ressources, des mode de consommation et de production durables et une économie verte.
58.
Depuis 2011, le PNUE, en partenariat avec l’Union européenne, s’emploie à faire en sorte que
la priorité soit accordée à une approche régionale favorisant la prise en compte des modes de
consommation, de production et d’utilisation durables des ressources, afin que les pays puissent
procéder à la conversion nécessaire et que la croissance économique ne s’accompagne pas d’une
dégradation de l’environnement. Les partenariats de ce type se sont surtout concentrés sur la région
Asie-Pacifique, la méditerranée et l’Afrique. Le PNUE est devenu un partenaire à part entière des
travaux entrepris pour promouvoir des modes de consommation et de production durables dans le
cadre des politiques régionales et nationales, ce qui s’est traduit par un appui aux éléments des
trois programmes SWITCH concernant l’Asie (2011), la partie australe de la Méditerranée (2012) et
l’Afrique (2014). Les nombreux services consultatifs fournis par le PNUE en matière d’économie
verte ont consisté, entre autres, à collaborer étroitement avec des experts nationaux spécialisés dans la
conception de plans d’action et d’études exploratoires portant sur l’économie verte. Ainsi, en 2012 et
2013, des services consultatifs concernant cette économie et les modes de consommation et de
production durables ont été fournis à 42 pays.
59.
Le PNUE est favorable depuis fort longtemps aux pratiques durables de passation des marchés
publics. En 2008, le Gouvernement suisse et le PNUE ont constitué un partenariat pour mettre en
œuvre la méthode conçue par l’équipe spéciale de Marrakech sur ces pratiques. Ce partenariat a abouti
à la mise en œuvre d’un projet sur le renforcement des capacités aux fins de pratiques durables de
passation des marchés publics dans les pays en développement dans le cadre duquel le PNUE a
appliqué l’approche de l’équipe spéciale de Marrakech en la matière durant la période 2009-2012,
dans sept pays pilotes (Chili, Colombie, Costa Rica, Liban, Maurice, Tunisie et Uruguay). Le projet a
abouti à un certain nombre de produits essentiels, comme par exemple l’approche du PNUE en matière
de passation de marchés publics durables, une étude sur les incidences des pratiques d’achats publics
responsables sur le développement durable; et une boîte à outils, destinée aux décideurs, aux
fournisseurs et aux responsables des achats, permettant d’assurer une formation adaptée aux contextes
nationaux et de prendre au compte les enseignements tirés des cinq séances d’information organisées
durant la période 2009-2011 et qui constituent la mise en œuvre de l’approche. En 2012, en
coopération avec un certain nombre de gouvernements et d’organisations internationales, le PNUE a
lancé l’initiative internationale pour des achats publics durables. En outre, en s’appuyant sur les
fondements procédant des travaux du PNUE dans le domaine de l’éco-étiquetage et des pratiques
durables de passation des marchés publics, le PNUE a entrepris, en avril 2013, un projet d’achats
publics durables et d’éco-étiquetage.
IV.
Enjeux pour le droit de l’environnement
60.
Cette section du Programme de Montevideo traite des défis auxquels le droit de
l’environnement est confronté, tels que les changements climatiques, la pauvreté, la prévention de la
pollution, la conservation des écosystèmes, les éco-urgences et les catastrophes, les nouvelles
technologies, y compris les modifications génétiques et autres domaines des biotechnologies et
nanotechnologies. Pour soutenir les efforts au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, en vue de la poursuite de l’élaboration d’approches juridiques sur
l’atténuation des effets des changements climatiques et l’adaptation à ces derniers, le PNUE a entrepris
d’établir une série de publications, de rapports et de directives et notamment les documents suivants :
Guidebook on National Legislation for Adaptation to Climate Change (2011); Guiding Principles for
Delivering Coastal Wetland Carbon Projects (2014); Monitoring the Restoration of Mangrove
Ecosystems from Space (2014); Carbon Pools and Multiple Benefits of Mangroves in Central Africa
Assessment for REDD+ (2014); Our Planet: Climate for Life (2014); Near-term Climate Protection
and Clean Air Benefits: Actions for Controlling Short-lived Climate Forcers (2011); Adaptation Gap
Report (2014); et Demystifying Private Climate Finance (2014). En outre, le PNUE et ses partenaires,
dont le PNUD, le Centre for Environmental Research and Technology, et l’Organisation internationale
de droit du développement ont, en 2013, publié le document intitulé The Role of Legal Instruments to
Support Green Low-Emission and Climate-Resilient Development: A Guidebook on Assessing,
Selecting and Implementing Legal Instruments. En 2011, le PNUE, l’Organisation météorologique
mondiale et le Stockholm Environment Institute ont publié conjointement un rapport intitulé
Integrated Assessment of Black Carbon and Tropospheric Ozone: Summary for Decision Makers. Le
PNUE est un partenaire du programme de coopération régionale EUROCLIMA auquel ont pris part
l’Union européenne et l’Amérique latine au cours de la période 2014-2015 qui porte sur les
changements climatiques, la concertation politique, la législation et la sensibilisation.
14
61.
Le PNUE participe également à deux partenariats, à savoir l’Initiative mondiale pour les
économies d’énergie et l’Initiative du Fonds pour l’environnement mondial pour un éclairage efficace
dans les pays en développement et les pays émergents dénommée « en.lighten ». Une série de
documents de synthèse établis durant la période sur laquelle porte le présent rapport, par le PNUE et le
secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, étudient les relations entre la biodiversité et les
changements climatiques; l’un de ces documents a pour thème la biodiversité et l’adaptation aux
changements climatique, et un autre les eaux douces et les changements climatiques. En décembre
2012, le secrétariat de la Convention-cadre sur les changements climatiques a publié des directives
techniques concernant le développement des capacités aux fins d’établissement de plans nationaux
d’adaptation et de mise en œuvre des stratégies qui définissent des cadres propices à la création d’un
environnement favorable à l’adaptation, notamment des législations, des cadres règlementaires,
législatifs et de politique générale, tout comme des structures de responsabilisation au sein desquelles
les institutions et les particuliers peuvent opérer.
62.
Le Groupe consultatif sur les changements climatiques et la mobilité humaine, qui est composé
du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, de l’Organisation internationale pour les
migrations (OIM), de l’Institut pour l’environnement et la sécurité humaine de l’Université des
Nations Unies, du PNUE, de l’OIT, du Centre de suivi des déplacements internes du Conseil
norvégien pour les réfugiés, du Centre d’études et de recherches internationales de l’Institut d’études
politiques (Sciences Po) de Paris, et de l’organisation Refugees International, a publié plusieurs
documents en 2014. Y figurent des communications adressées au Comité exécutif du Mécanisme
international de Varsovie sur les pertes et dommages liés aux changements climatiques de la
Convention-cadre sur les changements climatiques (2014); une communication conjointe adressée à la
Convention-cadre concernant le programme de travail de Nairobi (2014); une communication
conjointe adressée à la Convention-cadre concernant les plans nationaux d’adaptation (2014); et la
note d’orientation de l’Initiative UNU-Nansen intitulée Prise en compte des questions liées à la
mobilité humaine dans les plans nationaux d’adaptation (2014), à l’élaboration de laquelle le
Haut-commissariat pour les réfugiés a participé.
63.
Tous les projets d’atténuation et d’adaptation du PNUD appuient les mécanismes mis en place
au titre de la Convention-cadre sur les changements climatiques. Son programme de renforcement des
capacités en matière de réduction des émissions, qui appuie l’application de certains mécanismes de la
Convention-cadre, a ainsi abouti à l’élaboration de cadres juridiques pour l’adaptation et l’atténuation.
Aux Philippines, par exemple, un décret-loi institutionnalisant le système de gestion des inventaires
nationaux des gaz à effet de serre et d’établissement de rapports a été adopté en 2014.
64.
Les travaux du PNUD se rapportant à l’analyse et à l’évaluation des approches juridiques en
matière de changements climatiques trouvent également une illustration dans les dépenses publiques et
études institutionnelles relatives au climat auxquelles le PNUD contribue dans un certain nombre de
pays. Depuis 2011, de telles analyses ont été réalisées dans nombre de pays de la région AsiePacifique dont le Bangladesh, le Cambodge, l’Indonésie, le Népal, les Philippines, Samoa, la
Thaïlande et le Viet Nam. En collaboration avec d’autres partenaires, le PNUD joue un rôle
déterminant dans la mise en œuvre de stratégies transversales de développement des capacités du
Fonds pour l’environnement mondial. Le Regional Gateway for Technology Transfer and Climate
Change Action in Latin America and the Caribbean (REGATTA) (Portail régional pour le transfert de
technologies et les mesures concernant les changements climatiques en Amérique latine et dans les
Caraïbes) fournit un appui aux pays de la région en concevant des projets pilotes à divers niveaux aux
fins d’adaptation aux changements climatiques.
65.
L’OCDE, quant à elle, a publié, en 2014, un rapport intitulé Climate Resilience in
Development Planning: Experiences in Colombia and Ethiopia. En 2010, l’UICN a conçu un
répertoire des meilleures pratiques tirées de la législation relative à l’adaptation aux changements
climatiques et, en 2013, a publié un rapport sur les aspects juridiques des ressources en eau et des
changements climatiques dans lequel il était question d’adaptation et d’atténuation, ainsi que des
dispositions juridiques et institutionnelles nécessaires aux fins de coopération dans les domaines des
ressources aquatiques transfrontières. En 2014, elle a publié un rapport sur la gouvernance des
ressources aquatiques partagées et l’adaptation aux changements climatiques.
66.
Le Japon a coopéré sur le plan technique avec des pays en développement pour concevoir des
approches juridiques de l’atténuation des changements climatiques et de l’adaptation à ces
changements, coopération qui a consisté en un projet de développement des capacités en vue de la
mise en place de mesures d’atténuation appropriées au niveau national, mené à bien en Serbie au cours
de la période 2010-2013. L’Espagne a contribué à la promotion d’activités de renforcement des
capacités au titre de l’atelier régional consacré à l’adaptation aux changements climatiques organisé
15
dans l’État plurinational de Bolivie et de l’atelier organisé en Uruguay, en 2014, sur les mesures
d’atténuation.
67.
Afin que le droit de l’environnement et son application contribuent à l’atténuation de la
pauvreté, le PNUE et le PNUD ont lancé l’Initiative pauvreté-environnement en 2005. Grâce aux
efforts entrepris dans le cadre de l’Initiative, 25 équipes de pays supplémentaires des Nations Unies
ont bénéficié d’une formation et d’une assistance qui a permis d’intégrer la viabilité écologique et les
changements climatiques aux plans-cadres des Nations Unies pour l’aide au développement. Le
rapport d’activité annuel de 2013 consacré à l’Initiative pauvreté-environnement donne un aperçu d’un
certain nombre de ses réalisations, qui témoignent du fait que les pays bénéficiant de l’Initiative ont
davantage le sentiment d’être parties prenantes des mécanismes en jeu. En 2014, dans une brochure
intitulée Building Inclusive Green Economies: Stories of Change from the Poverty-Environment
Initiative in Asia (Construire des économies vertes sans exclusives : exemples de changements
survenus en Asie dans le cadre l’Initiative pauvreté-environnement). La même année, le PNUE et le
PNUD ont établi conjointement un rapport concernant la mise en œuvre de l’Initiative au Malawi,
intitulé « Gender-Environment and Natural Resources Data and Indicator Rapid Assessment:
Malawi », qui traite de la question des femmes et de l’environnement et des ressources naturelles
nécessaires pour atténuer la pauvreté, de la gestion durable des ressources naturelles et de l’égalité
entre les hommes et les femmes. En 2011, le PNUE a publié un rapport intitulé Vers une économie
verte pour un développement durable et l’élimination de la pauvreté présenté comme une synthèse
destinée aux décideurs, et en 2012, un autre rapport sur les modes de consommation et de production
viables permettant d’atténuer la pauvreté (Sustainable Consumption and Production for Poverty
Alleviation). Le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique a établi un certain nombre de
publications et de brochures portant sur la biodiversité et l’atténuation de la pauvreté, notamment un
rapport de 2010 établissant un lien entre la conservation de la biodiversité et la réduction de la
pauvreté intitulé Linking Biodiversity Conservation and Poverty Alleviation: A State of Knowledge
Review. En 2011, le Groupe d’experts sur la diversité biologique pour l’élimination de la pauvreté et le
développement a tenu sa première réunion à Dehradun (Inde).
68.
Pour étudier les approches et critères juridiques visant à faciliter l’accès à l’eau potable et à des
systèmes d’assainissement satisfaisants et une gestion efficace des ressources en eau, en 2010 le
PNUE a conçu un manuel détaillé destiné aux parties prenantes nationales, régionales et
internationales s’occupant des ressources en eau douce ayant pour titre The Greening of Water Law:
Managing Freshwater Resources for People and the Environment. À cet égard, le PNUE participe à
trois programmes conjoints au titre du Fonds pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le
développement, ayant pour objet, pour l’un d’entre eux, l’intégration des mesures d’adaptation aux
changements climatiques et d’atténuation de ces changements à la gestion des ressources naturelles de
deux bassins versants prioritaires du Panama.
69.
En 2014, un livre intitulé Water and Post-Conflict Peacebuilding (L’eau et la consolidation de
la paix après un conflit) a été publié au titre d’un programme mondial de recherche sur la
consolidation de la paix après un conflit et les ressources naturelles, qui comporte des études de cas et
des analyses d’expériences réalisées un peu partout dans le monde. L’Initiative
pauvreté-environnement appuie les efforts entrepris au niveau national pour que les objectifs en
matière de pauvreté et d’environnement, y compris l’accès à l’eau de boisson et aux systèmes
d’assainissement, soient pris en compte dans la planification du développement régional et
infranational. On peut citer plusieurs exemples de ces efforts comme, par exemple, le programme au
titre de l’Initiative pauvreté-environnement entrepris en Amérique latine et dans les Caraïbes, qui porte
sur l’eau propre, l’assainissement et les eaux usées. Dans sa première stratégie de développement
économique et d’atténuation de la pauvreté, qui porte sur la période 2007-2013, le Rwanda a fait
ressortir les liens entre la pauvreté et l’environnement grâce à l’appui dont il a bénéficié au titre de
l’Initiative pauvreté-environnement au cours de son établissement. En 2013, le Rwanda a adopté sa
deuxième stratégie de développement économique et de réduction de la pauvreté qui accorde une plus
grande place aux liens entre l’environnement et les objectifs visant à atténuer la pauvreté
70.
L’OCDE élabore actuellement une directive sur la gestion de l’eau tout en œuvrant à
l’établissement de quatre instruments juridiques sur cette ressource. Ceux-ci comprennent des
recommandations sur la gestion intégrée des ressources en eau; sur les politiques et instruments de
gestion de la ressource; sur les stratégies visant à traiter certains polluants aquatiques donnés ainsi que
sur la lutte contre l’eutrophisation des eaux. Dans le cadre de partenariats entre son Fonds pour la
gestion de l’eau (Water Governance Facility) et son réseau Cap-net pour le développement des
capacités, le PNUD, en collaboration avec l’initiative WaterLex qui concerne le droit et les politiques
en matière d’eau, et le réseau d’Amérique centrale de facultés et d’instituts de génie civil, REDICA, le
PNUE a conçu un manuel de formation à la gestion intégrée des ressources en eau reposant sur les
droits humains, dont la version définitive a été présentée pour édition en 2014.
16
71.
Pour favoriser et améliorer la conservation et la gestion des écosystèmes, et en s’appuyant sur
les travaux du Partenariat pour les indicateurs concernant la biodiversité de la Convention sur la
biodiversité, le PNUE et l’UICN ainsi que de nombreuses autres organisations ont publié, en 2012 et
2014, deux numéros d’un rapport sur la protection de la planète (Protected Planet Report). Dans le
rapport de 2014 on passe en revue les efforts faits pour concourir à l’extension des zones protégées
mais aussi pour que les gouvernements entreprennent plus rapidement de recommander des mesures.
Le PNUE continue d’appuyer le projet de coopération relatif au Caucase en fournissant des services de
secrétariat, en collaboration avec le Centre régional pour l’environnement du Caucase et d’autres
partenaires régionaux et internationaux tels que le Fonds mondial pour la nature (WWF), l’UICN, la
FAO, ainsi que de nombreux autres intéressés.
72.
Le PNUD aide les pays dans leurs efforts de conservation et de gestion des écosystèmes,
notamment en analysant les mesures juridiques, le cas échéant, dans le but de concevoir de nouveaux
types d’intervention en matière de planification de l’utilisation des sols et de gestion des zones
protégées et des eaux internationales. Il convient à cet égard de noter plusieurs projets, dont ceux
financés par le Fonds pour l’environnement mondial au titre de l’appui du PNUD au Congrès mondial
de 2014 concernant les parcs et aux fins de mise en œuvre du programme d’action stratégique
concernant le grand écosystème marin du courant du Benguela, qui vise à la reconstitution des pêches
et des ressources côtières appauvries. En 2014, le Gouvernement d’Haïti a délimité, avec l’aide du
PNUE, les neuf premières zones protégées du pays. En 2012 a été signé, à Madrid, un accord de
coopération entre le Portugal et l’Espagne concernant la création et la gestion du parc international
Tejo-Tajo. En 2011, a été adopté le cadre national relatif au réseau canadien de zones marines
protégées. La République Tchèque a adopté un grand nombre de décisions concernant les zones
protégées, notamment la décision 176/2014, instituant le district de Kokořin-Machuv comme zone
terrestre protégée. En 2014, le Japon a créé le partenariat pour les zones protégées d’Asie afin
d’améliorer la conservation des zones protégées de ce continent. Il a également fourni un appui
technique aux pays en développement dans le domaine de la conservation et de la protection des
écosystèmes, grâce par exemple à un projet visant à développer les moyens de gestion des parcs
nationaux et des réserves nationales de Samoa qui a porté sur la période 2007-2010. La stratégie
marine néozélandaise de Kaikoura rassemble un certain nombre de mécanismes de protection des
zones marines et des pêches propices à la gestion des ressources côtières et marines. Certains éléments
de cette stratégie ont été mis en œuvre grâce à la loi relative à la zone marine de Kaikoura (Te Tai ō
Marokura).
73.
Pour que la communauté internationale soit mieux à même de prévenir les situations d’urgence
écologique résultant de catastrophes naturelles ou causées par les humains, et d’y faire face, le PNUE,
en association avec le Environmental Law Institute (Institut pour le droit de l’environnement) et les
universités de Tokyo et McGill ont mis un place un programme mondial de recherche sur la
consolidation de la paix après un conflit et les ressources naturelles. Ce projet de recherche d’une
durée de quatre ans a abouti à 150 études de cas ayant fait l’objet d’un examen par des pairs et à des
analyses effectuées par plus de 230 chercheurs, spécialistes et décideurs de 55 pays. En 2013, une note
d’orientation intitulée Natural Resources Management in Transition Settings (Gestion des ressources
naturelles dans les phases de transition) a été publiée par le Groupe des Nations Unies pour le
développement et le Comité exécutif pour les affaires humanitaires. Dans plusieurs pays sortant d’une
crise, tels que l’Afghanistan, Haïti, la République démocratique du Congo, le Soudan et le
Sud-Soudan, le PNUE a mis en œuvre des programmes de remise en état de l’environnement. Il
fournit également des analyses techniques et un appui au titre des plans de consolidation de la paix en
République centrafricaine et en Sierre Leone. Ces opérations sur le terrain sont exposées dans les
évaluations des produits de 2010 concernant l’environnement, les conflits et la consolidation de la paix
en République centrafricaine et en Sierra Leone.
74.
Le PNUE a procédé à des évaluations en sortie de crise dans de nombreux pays, et notamment
à des évaluations rapides des graves risques en collaboration avec les Bureau des Nations Unies pour
la coordination et des affaires humanitaires (OCHA). Plusieurs rapports d’évaluation ont été publiés
durant la période sur laquelle porte le rapport, concernant l’Ogoniland (2011), la République
démocratique du Congo (2011) et le Rwanda (2011). En 2012-2013, une évaluation de
l’environnement à l’issue de conflits a été réalisée en Côte d’Ivoire et des évaluations rapides
entreprises en Haïti, au Kenya, à Madagascar, au Mozambique, aux Philippines et au Sud-Soudan.
En 2014, le PNUE a contribué à une évaluation des besoins à satisfaire lorsque le conflit qui touche la
partie orientale de l’Ukraine sous contrôle gouvernemental aura pris fin.
75.
Le programme APELL (Sensibilisation et préparation aux situations d’urgence au niveau
local) est un programme conçu par le PNUE en collaboration avec les gouvernements et l’industrie en
vue de réduire le plus possible les risques d’accidents technologiques et les situations d’urgence
écologiques ainsi que leurs effets néfastes. Les dernières publications du programme APELL sont les
17
suivantes : APELL Multi-Hazard Training Kit for Local Authorities – For Community Vulnerability
Reduction, Prevention, and Preparedness (2010) et le rapport de 2011 Promoting Safer Operations
and Emergency Preparedness in the Value Chain of the Chemical Sector: Case Study on APELL
Implementation in China. Le PNUE et la Commission européenne militent en faveur de l’amélioration
de la gestion des écosystèmes en vue de réduire les risques de catastrophes, dans le cadre d’une
initiative dénommée Eco-DRR, dont le but est de permettre un développement durable résistant aux
catastrophes. Conformément au plan de l’initiative pour 2012-2015, des projets de démonstration sont
mis en œuvre dans les quatre pays suivants : Afghanistan, Haïti, République démocratique du Congo
et Soudan.
76.
Grâce à son initiative Capacity for Disaster Reduction (CADRI), le PNUD, en collaboration
avec d’autres partenaires du système des Nations Unies fournit une aide au renforcement des capacités
et à l’établissement de partenariats en matière de réduction des risques de catastrophes aux niveaux
régional et national. Depuis 2012, le PNUE collabore avec la Stratégie internationale de prévention
des catastrophes de l’ONU au titre d’un programme d’intégration de mesures d’adaptation et de
réduction des effets des catastrophes dans les activités de développement. En partenariat avec la
Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, il participe également
depuis 2012 à une analyse des cadres juridiques nationaux pour la réduction des risques de
catastrophes et à la mise au point d’outils pour évaluer et renforcer ces cadres. Les résultats de cette
étude ont été publiés en 2014 dans un rapport analytique portant sur plusieurs pays intitulé « Effective
law and regulation for disaster risk reduction » (Législations et règlements efficaces pour réduire les
risques de catastrophes), qui fait la synthèse des résultats de l’étude sur documents des législations de
31 pays et d’études de cas les concernant.
77.
En 2014, à San Remo (Italie), le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a
organisé, avec l’Institut Brookings et l’Institut universitaire de Georgetown pour l’étude des
migrations internationales, une consultation portant sur la planification de la réinstallation, les
catastrophes et les changements climatiques, la consolidation des bonnes pratiques et la préparation à
l’avenir. Cette consultation était financée par une subvention de l’Union européenne et des fonds de la
Norvège et de la Suisse. La recommandation de l’OCDE sur la gestion des risques majeurs a été
adoptée par son Conseil des ministres en 2014. Les travaux de l’OCDE menés à bien en collaboration
avec la SIPC ont orienté la révision du cadre d’action de Hyōgo dont l’objet est de rendre les nations et
les communautés résilientes face aux catastrophes et de réduire les pertes d’ordre social, économique
et environnemental occasionnées par les catastrophes.
78.
Au cours de la période sur laquelle porte le présent rapport, la Commission du droit
international de l’Organisation des Nations Unies a adopté son programme de travail sur la protection
de l’atmosphère, nommé un rapporteur spécial chargé de cette question et entrepris d’élaborer des
directives. Avec d’autres organisations, le PNUE a contribué aux travaux de la Commission et de son
rapporteur spécial.
79.
Pour prévenir et réduire la pollution de l’environnement, le PNUE, en collaboration avec des
institutions sous régionales et régionales, a joué un rôle déterminant dans le renforcement de la
coopération régionale aux plans de la pollution atmosphérique transfrontière et des ressources en eau.
Le PNUE a également facilité les initiatives régionales intergouvernementales concernant la pollution
de l’atmosphère. Ainsi, un certain nombre d’accords intergouvernementaux ont été adoptés en
Afrique, comme par exemple l’Accord de Lusaka pour l’Afrique australe, l’Accord de Nairobi pour
l’Afrique orientale et l'Accord d’Abidjan pour l’Afrique occidentale et centrale. Ces accords
définissent une politique commune et fixent les priorités régionales ainsi qu’un cadre pour la
coopération future. En Amérique latine et dans les Caraïbes le Réseau intergouvernemental pour
l’Amérique latine et les Caraïbes concernant la pollution de l’atmosphère a été mis en place et chargé,
par le Forum des ministres de l’environnement d’Amérique latine et des Caraïbes, de concevoir un
plan de travail régional. Lors de la dix-septième réunion du Forum des ministres en 2010, il a été
procédé à l’examen de projets d’éléments d’un accord-cadre sur la pollution de l’atmosphère en
Amérique latine et dans les Caraïbes.
80.
Le PNUE contribue aussi à la mise en œuvre du programme concernant les nuages bruns et,
dans le cadre du Partenariat pour des carburants et des véhicules non polluants, a coordonné des
programmes ayant pour objet de réduire les émissions des véhicules dans les pays en développement
afin d’améliorer la qualité de l’air en milieu urbain. En 2011, au titre du Partenariat, une nouvelle
étude intitulée « Global benefits from the phase-out of leaded fuel » (Bienfaits au niveau mondial
découlant de l’élimination des carburants au plomb) a été publiée. Le PNUE a aidé le Paraguay à
élaborer sa loi sur la qualité de l’air de 2014. Le Partenariat Asie-Pacifique pour une atmosphère non
polluée est une initiative conjointe associant le PNUE et le Ministère japonais de l’environnement qui
a débuté en 2014 et a pour objet d’aider les pays de la région à gérer la pollution atmosphérique; il
18
regroupe diverses initiatives régionales dont les orientations reposent sur les meilleures données
scientifiques concernant la pollution de l’atmosphère dans la région.
81.
S’agissant de la protection du milieu marin, le PNUE apporte son soutien au Programme
d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres.
En 2013, au titre de l’initiative mondiale concernant les eaux usées et du Partenariat mondial sur les
déchets marins, on a fait porter les efforts du Programme mondial sur les principales menaces pesant
sur l’environnement marin.
82.
Conformément à la décision 25/5 du Conseil d’administration du PNUE de 2009, le
Directeur exécutif a convoqué un comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un
instrument international juridiquement contraignant sur le mercure. Le comité a tenu cinq sessions
entre juin 2010 et janvier 2013 pour négocier l’instrument et s’accorder sur sa teneur. L’issue des
négociations a été l’adoption de la Convention de Minamata sur le mercure par la Conférence de
plénipotentiaires convoquée par le Directeur exécutif à Kumamoto (Japon), en octobre 2013.
83.
Le PNUE œuvre également en faveur de la mise en œuvre des conventions de Bâle, de
Stockholm et de Rotterdam et a entrepris une série d’activités à cet effet, en collaboration avec le
secrétariat de ces conventions. Il apporte son soutien à l’Approche stratégique de la gestion
internationale des produits chimiques et au plan d’action mondial pour la gestion et la sécurité des
produits chimiques, au titre duquel a été mis en place un Programme de démarrage rapide ainsi qu’un
Fonds d’affectation spéciale pour renforcer les capacités de gestion rationnelle des produits chimiques
et des déchets. Les activités du PNUE visant à favoriser la mise en œuvre de l’Approche stratégique
comportent un programme ayant pour objet l’intégration de la gestion rationnelle des produits
chimiques. Avec l’aide de ses partenaires, le PNUE a entrepris de concevoir des directives sur
l’élaboration d’infrastructures juridiques et institutionnelles pour la gestion rationnelle des produits
chimiques ainsi que des mesures permettant de recouvrer les dépenses des administrations nationales.
Le programme du PNUE concernant la gestion intégrée des déchets solides prévoit la fourniture d’un
appui aux fins de renforcement des capacités et de transfert de technologies pour la gestion intégrée
des déchets solides, outre l’établissement de directives en prévision de son évolution future.
84.
Le PNUE collabore avec le secrétariat des conventions sur les produits chimiques pour doter
les gouvernements de la région des moyens leur permettant de respecter leurs obligations au titre de
ces conventions. Des ateliers régionaux sont organisés et une assistance technique est fournie aux pays
de la région Parties aux conventions. D’autres projets régionaux sont mis en œuvre par le PNUE et ses
partenaires comme, par exemple, le projet régional de surveillance des polluants organiques persistants
(POP) que le PNUE mène avec succès dans sept États insulaires du Pacifique.
85.
Pour que les nouvelles technologies puissent être appliquées de manière à favoriser un
développement écologiquement rationnel et durable, le Centre et réseau des technologies climatiques a
été créé en 2013. Le Réseau vise à favoriser la coopération technologique et la mise au point et le
transfert de technologies sans danger pour le climat afin de contribuer à l’atténuation des changements
climatiques et à l’adaptation à ces changements. Le Centre a été accueilli par le PNUE, qui le gère en
collaboration avec l’ONUDI et 11 organisations techniques de pointe de pays en développement et de
pays développés. En 2014, le PNUE et l’organisme d’homologation et de classification DNV GL ont
annoncé un nouveau partenariat stratégique, conçu pour aider le Réseau à améliorer l’accès aux
technologies permettant d’atténuer les changements climatiques et de s’y adapter dans les pays en
développement.
86.
Puisque les nanoparticules sont de plus en plus considérées comme un nouveau problème
d’environnement, le PNUE continuera de s’intéresser aux incidences complexes que pourrait avoir la
large diffusion de ces technologies dans le but d’en optimiser les avantages au bénéfice du
développement durable et d’en réduire le plus possible les risques pour l’environnement. Ainsi, en
2013, le conseil de l’OCDE a adopté une recommandation sur l’expérimentation sans risque et
l’évaluation des nanomatériaux fabriqués, qui conseille aux pays membres de gérer les risques de ces
nanomatériaux en recourant aux cadres règlementaires internationaux et nationaux en vigueur ainsi
qu’à d’autres systèmes de gestion conçus pour prendre en considération les propriétés particulières de
ces matériaux. Le rapport de l’OCDE au Groupe des vingt, intitulé Policy Guidance for Investment in
Clean Energy Infrastructure: Expanding Access to Clean Energy for Green Growth and Development,
auquel ont contribué la Banque mondiale et le PNUD, et qui a été publié en 2013, a pour objet d’aider
les gouvernements à surmonter les obstacles freinant les investissements et à recenser les moyens
d’accroitre les investissements privés dans les infrastructures reposant sur des énergies non polluantes.
87.
Le projet du PNUE concernant l’Action parlementaire sur les énergies renouvelables (PARE),
entrepris en 2012, a pour objet de mettre les parlementaires mieux à même de plaider en faveur du
développement des énergies renouvelables et de leur suivi et de favoriser les réformes des politiques et
19
règlements afin d’encourager les investissements dans les énergies renouvelables. À cet égard, la
Suisse, qui joue un rôle particulièrement actif dans la promotion de la mise au point de technologies
novatrices en matière d’environnement, a créé en 2014 un réseau national visant à favoriser
l’utilisation efficace des ressources ainsi qu’un fonds pour la technologie en 2013.
V.
Liens entre le droit de l'environnement et d’autres domaines
88.
Afin de déterminer s’il est possible d’aborder les questions d’environnement sous l’angle du
droit, le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies a désigné un expert
indépendant chargé d’examiner la question des droits de l’homme et de l’environnement 1. Cette
mesure a ouvert la voie à la collaboration entre le PNUE, le Haut-commissariat des Nations Unies aux
droits de l’homme et le Bureau de l’expert indépendant dans le but d’améliorer la compréhension des
liens entre les droits de l’homme et l’environnement de la part d’un grand éventail d’intervenants, de
les sensibiliser à cette question et de les mettre à même d’acquérir davantage de connaissances à ce
sujet. La collaboration a porté ses fruits puisque le PNUE et le Haut-commissariat ont, entre autres,
établi un rapport sur les droits de l’homme et l’environnement qui a été publié en 2012. Un projet
conjoint sur les bonnes pratiques en matière de droits de l’homme et d’environnement a été mis en
œuvre par le PNUE, le Haut-commissariat et le Bureau de l’expert indépendant. En 2014, un
document intitulé UNEP Compendium on Human Rights and the Environment a été publié et l’on a
entrepris d’actualiser le manuel de formation du PNUE de 2006 sur le droit international de
l’environnement dont la nouvelle version sera publiée en 2015. Le chapitre consacré aux droits de
l’homme et à l’environnement fera état de l’évolution la plus récente dans ce domaine.
89.
L’outil d’orientation en matière de droits humains, que l’initiative de financement du PNUE a
mis en place en 2007 à l’intention du secteur financier et qui a été révisé de fond en comble en 2014,
est conçu comme un moyen en ligne d’obtenir des informations sur les risques pour les droits de
l’homme. Plusieurs activités concernant les droits de l’homme et l’environnement ont également été
organisées, dont une consultation exploratoire sur les produits toxiques et les droits de l’homme tenue
en 2014 au siège de la Commission pour l’Asie et le Pacifique de l’Organisation des Nations Unies à
Bangkok; la troisième réunion annuelle du Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de
l’homme tenue en 2014 à Genève, sur le thème « Advancing business and human rights globally:
Alignment, adherence and accountability »; et, également en 2014 à Genève, une cérémonie
commémorative sur le thème « Sustainable development with dignity and justice for all: realizing the
right to development for present and future generations » (un développement durable dans la dignité et
la justice pour tous : concrétisation du droit au développement pour les générations présentes et
futures) organisée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme ainsi qu’ une
activité parallèle sur le thème « A rights-based approach to sound chemicals management » (gestion
rationnelle des produits chimiques reposant sur les droits, co-organisée par le Haut-Commissariat des
Nations Unies aux droits de l'homme et le PNUE.
90.
Depuis peu, les institutions spécialisées des Nations Unies, tout en appliquant leurs normes
sociales et environnementales, ont entrepris de mettre en place des mécanismes devant permettre aux
populations autochtones de participer à la prise de décision concernant les projets et activités relatifs à
des questions les touchant directement. Plusieurs séries de directives ont été établies à cet égard, dont
un document d’orientation intitulé « Le PNUE et les peuples autochtones : un partenariat pour
l’environnement », adopté en2012; des directives sur la participation des parties prenantes aux
préparatifs de la REDD+, également adoptées en 2012, qui mettent l’accent sur la participation des
populations autochtones et autres communautés dépendant des forêts, et un document publié en 2014
portant sur les normes sociales et environnementales du PNUD.
91.
Pour veiller à ce que les droits et les politiques relatives au commerce, à l’investissement et
aux activités financières au niveau international prévoient des objectifs de protection de
l’environnement, afin d’assurer un développement durable et un juste équilibre entre les différents
objectifs dans ces domaines, le projet portant sur l’économie verte et les opportunités commerciales a
été mis en œuvre et, en 2013, le PNUE a publié un rapport concernant les tendances, les obstacles et
les perspectives en matière d’économie verte et de commerce (Green Economy and Trade-Trends,
Challenges ans Opportunities). En outre, en 2011, il a établi une publication sur la responsabilité
sociale des entreprises et les accords régionaux sur le commerce et les investissements intitulé
Corporate Social Responsibility and Regional Trade and Investment Agreements.
1
En mars 2015, le Conseil des droits de l’homme a désigné un rapporteur spécial pour remplacer l’expert
indépendant.
20
92.
Le PNUE fournit une variété de services de gestion de l’information pour favoriser une mise
en œuvre efficace de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d’extinction (CITES). La base de données de la Convention, qui est
principalement utilisée par les Parties pour élaborer leurs décisions sur les espèces menacées, a fait
l’objet d’une révision technique conduite par le secrétariat de la CITES et le PNUE.
93.
Le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique a collaboré avec l’Équipe spéciale
du PNUE et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
chargée du commerce, de l’environnement et du développement afin de concevoir des modules de
formation et d’organiser des ateliers sur les dispositions de la Convention sur la diversité biologique
concernant la biosécurité (biosécurité et espèces exotiques envahissantes) et sur les accords concernant
les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce.
94.
Le secrétariat des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm a contribué à
l’établissement de la version révisée du document intitulé Matrice des mesures commerciales prises au
titre de divers accords multilatéraux sur l’environnement de 2013. Outre le fait d’avoir favorisé et
facilité la concertation entre investisseurs institutionnels et décideurs portant sur les investissements et
les financements verts, en 2014 l’OCDE a créé le Forum pour le financement d’investissements verts
(Green Investment Financing Forum (GIFF)). En 2012, la note intitulée « G20/OECD Policy Note on
Pension Fund Financing for Green Infrastructure and Initiatives » a été élaborée et, en 2013, a été
publié un rapport sur les investisseurs institutionnels et l’infrastructure verte (Institutional Investors
and Green Infrastructure: Selected Case Studies).
95.
Pour examiner et étudier les liens entre l’environnement et la sécurité, un partenariat
rassemblant six organisations internationales, dont le PNUE, a été constitué pour parvenir à une
solution globale aux problèmes d’environnement et de sécurité. L’initiative Environnement et sécurité
vise à réduire les risques dans ces deux domaines en renforçant la coopération entre pays et sur leurs
territoires respectifs dans quatre régions, à savoir l’Asie centrale, l’Europe de l’est, la partie australe
du Caucase et l’Europe du sud-est. Au titre de l’Initiative une assistance est fournie aux
gouvernements et aux communautés intéressés pour qu’ils dégagent des solutions communes et
conçoivent des projets conjoints pour y parvenir et pour faciliter la concertation et la collaboration
transfrontière entre décideurs, spécialistes de l’environnement et société civile, notamment entre
experts nationaux, ministres et organismes nationaux en collaboration avec des organisations nongouvernementales et des instituts de recherche. Le rapport publié au titre de l’Initiative en 2013,
intitulé Transforming Risks into Cooperation: The Environment and Security Initiative 2003-2013, fait
état d’exemples de réussite dans plusieurs pays des régions couvertes par l’Initiative.
96.
Aujourd’hui, la criminalité écologique transversale et d’autres violations du droit de
l’environnement constituent la criminalité la plus profitable mais aussi un moyen de financer le
terrorisme et les conflits, en particulier en Afrique. Récemment, le Conseil de sécurité des Nations
Unies a pris acte de cette réalité, et, par sa résolution 2134 (2014), relative aux conflits en
République centrafricaine, a expressément étendu les sanctions à tous ceux qui fournissent un appui
aux groupes armés et réseaux criminels qui s’adonnent à l’exploitation illégale des ressources
naturelles, notamment les diamants et la faune et la flore sauvages et les produits en découlant. Le
Conseil de sécurité dans sa résolution 2136 (2014), relative à la République démocratique du Congo,
utilise le même langage.
97.
Selon la résolution AG-2014-RES-03 d’INTERPOL sur les mesures visant à contrer les
nouvelles menaces pesant sur la sécurité de l’environnement, adoptée par l’Assemblée générale
d’INTERPOL en 2014, la coopération aux fins d’application du droit international est essentielle pour
garantir la sécurité de l’environnement; en tant que la plus importante organisation internationale de
police, INTERPOL devrait jouer un rôle de chef de file en ce qui concerne le soutien apporté aux
efforts entrepris au niveau mondial pour assurer la sécurité de l’environnement. L’Organisation
exhorte ses États membres à sensibiliser les autorités chargées de la répression, y compris ses bureaux
centraux nationaux, aux crimes écologiques et aux violations du droit de l’environnement, à leurs
causes et à leur incidence sur la sécurité nationale.
98.
Pour réduire ou atténuer les effets potentiellement néfastes des activités militaires sur
l’environnement et pour que l’armée joue un rôle utile dans la protection du milieu, un programme de
coopération environnementale pour la consolidation de la paix a été lancé. Dans le cadre de ce
programme le PNUE collabore avec ses principaux partenaires, tels que le Comité international de la
Croix-Rouge (CICR), dans le but d’analyser et de consolider les législations internationales protégeant
l’environnement en période de conflits. Suite à la publication, en 2009, de son rapport intitulé
Protecting the Environment During Armed Conflict: An Inventory and Analysis of International Law,
21
le PNUE a collaboré avec un certain nombre de partenaires, dont INTERPOL, l’OTAN, le CICR et la
Commission du droit international, à la mise en œuvre de ses recommandations.
99.
Deux principaux résultats de cette activité peuvent être recensés. Premièrement, en 2011, le
CICR a fait de la protection de l’environnement naturel une priorité pour le renforcement du droit
international humanitaire. Deuxièmement, la Commission du droit international a officiellement
adopté l’une des principales recommandations figurant dans le rapport du PNUE de 2013, et entend
entreprendre de déterminer comment le droit international pourrait mieux protéger l’environnement
pendant et après les conflits armés. En outre, la Commission a intégré à son programme triennal de
travail pour la période 2013-2016 la protection de l’environnement en cas de conflits armés, en
nommant un rapporteur spécial sur la question. De plus, en 2012, le PNUE a publié le rapport intitulé
Verdir les casques bleus : environnement, ressources naturelles et opérations de maintien de la paix
des Nations Unies. Le PNUE, le Département des opérations de maintien de la paix et le Département
de l’appui aux missions ont coopéré étroitement à l’élaboration de ce rapport en étudiant les activités
menées durant les opérations de maintien de la paix, tant au siège que sur le terrain. L’élaboration de
modules de formation en ligne a directement fait suite au rapport; ces modules ont été établis en
partenariat avec l’UNITAR et l’Institut international du développement durable (IIDD). Le premier
module intitulé « Introduction à l’environnement, aux ressources naturelles et aux opérations de
maintien de la paix de l’Organisation des Nations Unies » a été mis en place en mai 2012.
100. Au titre du programme de formation en face à face à l’environnement, aux ressources
naturelles et au maintien de la paix, le PNUE a organisé plusieurs séances de formation pour les agents
de maintien de la paix et responsables gouvernementaux à Nairobi, à Kinshasa et au Caire. En 2013, il
a fourni une assistance technique au titre de la mise en œuvre de la résolution 2100 (2013) du Conseil
de sécurité, qui a autorisé la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la
stabilisation au Mali (MINUSMA). En 2014, un grand nombre de recommandations ont été appliquées
par la MINUSMA, y compris celle concernant le recrutement d’un responsable de l’environnement à
plein temps pour gérer les principaux impacts sur l’environnement et en atténuer la gravité.
101. En 2013 et 2014, le PNUE a dépêché des spécialistes de l’environnement en République arabe
syrienne pour aider à l’élimination sans danger des armes chimiques que le pays avait déclarées. En
étroite collaboration avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et la mission
conjointe de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques dépêchée en République arabe
syrienne, les experts du PNUE ont élaboré un plan d’évaluation et de réduction des risques
écologiques et conçu une stratégie détaillée destinée au Gouvernement syrien et à la Mission conjointe
des Nations Unies afin de garantir l’emballage, le transport, l’embarquement et la destruction finale
sans danger des armes chimiques.
102. En 2013, le PNUE et le PNUD ont publié un rapport conjoint intitulé The Role of Natural
Resources in Disarmament, Demobilization and Reintegration: Addressing Risks and Seizing
Opportunities sur le rôle des ressources naturelles dans le désarmement, la démobilisation et la
réintégration. Une étude mondiale sera entreprise fin 2015 dans ce domaine pour donner suite à une
série de réunions que le PNUE avait convoquées entre 2007 et 2009 pour aborder la question de
l’application des normes environnementales par l’institution militaire, auxquelles ont participé des
responsables de cette institution et des écologistes ainsi que des organisations intergouvernementales
et non gouvernementales intéressées.
22
Annexe
Domaines d’activité du quatrième Programme de Montevideo
Efficacité du droit de l’environnement
I.
II.
III.
IV.
A.
Mise en œuvre, respect et application
B.
Renforcement des capacités
C.
Prévention, atténuation et indemnisation des atteintes à l’environnement
D.
Prévention et règlement des différends internationaux concernant l’environnement
E.
Renforcement et développement du droit international de l’environnement
F.
Harmonisation, coordination et synergies
G.
Participation du public et accès à l’information
H.
Technologies de l’information
I.
Autres moyens d’accroître l’efficacité du droit de l’environnement
J.
Gouvernance
Conservation, gestion et utilisation durable des ressources naturelles
A.
Ressources et écosystèmes d’eaux douces, côtières et marines
B.
Ressources biologiques aquatiques et marines
C.
Sols
D.
Forêts
E.
Diversité biologique
F.
Modes de production et de consommation viables
Enjeux pour le droit de l’environnement
A.
Changements climatiques
B.
Pauvreté
C.
Accès à l’eau potable et à l’assainissement
D.
Conservation et protection des écosystèmes
E.
Eco-urgences et catastrophes naturelles
F.
Prévention et réduction de la pollution
G.
Nouvelles technologies
Liens avec d’autres domaines
A.
Droits de l’homme et environnement
B.
Commerce et environnement
C.
Environnement et sécurité
D.
D. Environnement et activités militaires
_______________
23

Programme des Nations Unies pour l`environnement

Transcription

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