I- la Définition, l`Organisation et les Objectifs du fan

1:
I- la Définition, l’Organisation et les Objectifs du fan club.
(page 2).
a) Définition. (page 2).
b) Organisation. (page 3).
c) Objectifs. (page4).
II- L'inscription, les droits et devoirs, la désinscription des Membres.
(page 5).
a) Conditions d'inscription. (page5).
b) Droits et Devoirs de l'inscrit. (page 6).
c) la Désinscription. (page 7).
2:
I- la Définition, l’Organisation et les Objectifs du fan club.
a) Définition.
Art 1: Le Présent Fan Club s'intitule "Fan club francophone "db Monaco, Bisbal
Addict"., il s'agit d'un Fan Club consacré au chanteur espagnol David Bisbal.
Art 2: Le Fan Club francophone "db Monaco, Bisbal Addict" a été crée à Monte-Carlo
(Principauté de Monaco) le 1er Août 2009 à l'initiative de Monsieur Serge Audigier et de
Madame Véronique Audigier.
Art 3: Le Fan club a été créé pour une durée indéterminée et peut être dissous à tout
moment par le créateur/président ou son responsable remplaçant.
Art 4: Les créateurs, les membres fondateurs ainsi que les premiers membres inscrits de
ce fan club ayant soit la nationalité et/ou la résidence française soit la nationalité et/ou
résidence monégasque, soit la double nationalité et/ou résidence Franco-Monégasque, le
Fan Club est naturellement Franco-Monégasque.
Art 5 : Le projet de création de ce présent fan club, a été porté à la connaissance de
l'artiste (David Bisbal) ainsi qu'à ses collaborateurs.
Art 6: La mise en place effective de ce fan club a été approuvée par l'artiste (David Bisbal)
ainsi que par ses collaborateurs.
Art 7 : Le fan Club n'est pas une entreprise public ou privée, ni une société SA ou
SARL.
-La Forme du Fan Club se rapproche de la définition d'une Association : "Action de former un
groupement de personnes réunies dans un but déterminé, pour la défense d'un intérêt commun. Acte d'association : groupement ainsi
constitué. ,,Groupement permanent de personnes mettant en commun leurs connaissances, leur activité et leurs ressources, en vue d'un but
qui n'est pas exclusivement ou principalement patrimonial Union établie entre plusieurs personnes dans un intérêt commun."
-N'étant ni une entreprise ni une société, le fan club ne perçoit ni ne verse aucun revenue, le
président, les responsables ne perçoivent ni ne reversent aucun salaire et aucune
rémunération.
Art 8: Le créateur et président du fan club a volontairement choisie d'adopter une forme se
rapprochant de l’association non déclarée en vertus de l'article 2 de la Loi du 1er juillet
1901, dans le but que ce fan club n'est pas la personnalité morale, de manière a assurer une
parfaite transparence.
Art 9: N'étant pas une personne morale, Le fan Club ne réclame aucune cotisation aux
membres souhaitant s'inscrire, le fan club ne reçoit aucune subvention ni aucune aide
financière.
Art 10: N'étant pas une personne morale, le fan club ne dispose donc pas de la capacité
juridique, de ce fait, il ne peut être titulaire d'un compte bancaire, il ne peut exercer des
actes de vente ou d'achat.
3:
Art 11: si une transaction commerciale est effectuée par les présidents ou responsables,
cette transaction ne peut être effectuée au nom du fan club mais au nom de la personne qui
a effectué cet acte de vente ou d’achat.
par exemple ; Les présidents ou responsables peuvent faire fabriquer et acheter des tee-shirts à l'effigie du fan club et ainsi les revendre en
Le
fan club et ses dirigeants ne doivent retirer aucun bénéfice pécuniaire ni du fan club ni des
membres inscrits.
leur propre nom à un membre qui le souhaite, de plus, cet l'article devra obligatoirement être revendu au prix exacte qu'il a été acheté.
b) L’Organisation.
Art 12: Le Fan club est composé de personnes civiles. il s'agit de personnes étant Fans de
David Bisbal.
Art 13: Le Fan Club est donc composé de Fans de David Bisbal venant ou étant originaire
de France ou Monaco.
Art 14 : Les créateurs du fan club sont officiellement nommés président, responsable de la
gestion, de l'organisation et décisionnaire de toutes actions relatives au sein du fan club,
cependant, en cas de vacance, d'indisponibilité ou par simple volonté, ceux ci peuvent
temporairement nommer et déléguer leurs compétences à un ou des "responsables" de leur
choix.
Art 15: Le fan club siège à Paris, lieu de domicile des présidents/créateurs du fan club,
cependant, ce siège peut changer de lieu lorsque le ou les présidents ont changé de
domicile ou lorsque ceux ci ont délégué leurs compétences à un responsable,
le siège est alors le lieu de domicile du responsable désigné.
Art 16: Le Fan club dispose de plusieurs outils de communications internet (site internet,
facebook, myspace, twitter etc...)
visant à assurer d'une part, la communication et la diffusion d'informations entre ses
membres; et promotionner l'artiste d'autre part.
Ainsi, les Membres autre que les présidents ou responsables vacataires, peuvent, s’ils le
souhaitent, s’occuper et gérer librement une page internet du fan club, sous limitation des
directives et/ou droit de regard et droit de corrections ou modifications des présidents ou
responsables.
4:
c) Objectif.
Art 17: Le Fan Club a pour objectif de réunir physiquement ou virtuellement des fans de
David Bisbal venu de France ou Monaco.
-Les Membres du fan club peuvent être réunie physiquement lors d'un rassemblement, une
réunion, fêtes ou concerts.
-Les Membres du fan club peuvent être réunie virtuellement (par internet) autour des divers
sites et réseaux sociaux mise en place par le Fan club.
Art 18: Le Fan Club a pour objectif de partager avec tous ses membres inscrits, des
informations diverses relative à l'artiste David Bisbal :
articles de presse, article internet, actualité discographique, actualité concert, émission télévisuelle, site internet, déplacements de l'artiste,
photos, vidéos etc...
Art 19: Le Fan Club n’a pas pour Objectif de se montrer ou de se mettre en avant mais de
soutenir et mettre en valeur l'artiste David Bisbal.
Art 20: Le Fan Club a pour objectif de promouvoir l'artiste David Bisbal, de partager sa
passion pour David Bisbal et sa musique, de faire connaitre sa musique à toute personne ne
la connaissant pas encore, à l'aide de plusieurs et diverses démarches (Le bouche à Oreille, publicité,
commentaires, sites internet, réseaux sociaux, distributions de tracts et fyers, démarchage, courrier électronique ou postaux auprès des
professionnels de la musique, l'audiovisuel, relation publique etc... )
Art 21: Le Fan Club peut, lors d'un concert, obtenir des "pass vip" afin de rencontrer
brièvement artiste.
Ces pass vip ne sont pas donnés de droit au fan club, et ne dépendent pas de la volonté
exclusive de fan club,
Si le Fan Club en reçoit, ceux ci sont en nombre très limité, (nombre non défini par le fan
club).
il faut alors faire un choix parmi les membres présents :
Le président ou responsable sur place est choisie d'office, de manière a assuré le bon
déroulement et veiller au respect de l'image du fan club, il est libre de choisir les autres
personnes qui bénéficieront d’un pass Vip ;
Mais, nous privilégions en premier lieu : l'ancienneté du membre au fan club, les
personnes n'ayant ou très peu de fois rencontrer l'artiste, la participation active et
assidue à la vie du fan club. Le responsable peut éventuellement effectuer un tirage au
sort s’il le désire.
Art: 22: Les pass Vip sont personnels et exclusivement réservés aux membres inscrits au
Fan Club, ils ne concernent pas les éventuels "accompagnateurs" (Famille, ami(e)s etc...)
de l'inscrit.
Art 23 : Le Fan Club peut éventuellement organisé un petit jeux ou tirage au sort pour
offrir des articles (CD, Dvd , poster etc...) à des membres du Fan Club, ces articles sont
achetés par le président ou le(s) responsable(s) avec leur propre budget personnel. Le
Président ou responsable(s) vacataire(s), pour des raisons d'égalité, peut faire un tirage au
sort, mais il reste libre d'offrir l'article à qui il le souhaite sans être poursuivie pour
discrimination ou favoritisme, car il ne s'agit nullement d'un jeux ou concours nécessitant
la présence d'un huissier de justice mais simplement d'une donation.
5:
II- L'inscription, les droits et devoirs, la désinscription des Membres.
a) conditions d'inscription.
Art 24: L'inscription au fan club est entièrement gratuite.
Art 25: L'inscription au fan club s'effectue via le formulaire en ligne sur le site internet du
fan club formulaire d'inscription ou par demande écrite par courrier électronique
Contactez-nous.
Art 26: l'inscription au fan club est ouverte aux personnes remplissant les conditions
suivantes :
* être fan de David Bisbal.
* être francophone.
* être de nationalité ou résident monégasque.
* être de nationalité ou être domicilié en France (en vertus de l'article 1 de la constitution
français, la France est une et indivisible,(...) font partie intégrante de la Nation et donc de
France : la métropole, la Corse, et les départements outre mer).
Art 27: Le Fan Club peut accepter l'adhésion de personnes ne remplissant les deux
dernières conditions du précédent article, si par exemple, celles ci n'ont pas de fan club
dans leur pays d'origine, ou témoignent d'une motivation suffisamment importante pour
nous rejoindre.
Art 28: Toute demande d'inscription au fan club doit obligatoirement comporter le nom et
prénom, l'adresse E-Mail et l'adresse postale COMPLETE.
-Ces informations données sont strictement personnelles et confidentielles, elles ne
peuvent apparaitre publiquement sur le site ni sur aucun support à la vue de tous.
-Hormis les présidents et/ou les responsables vacataires, ces informations ne peuvent être
transmise à des personnes autres que les présidents ou responsables du Fan club ni à aucun
organisme en vertus du principe de respect de la vie privée art 9 du code civile,
sauf si l'inscrit en a expressément donné le consentement.
-L'inscrit peut a tout moment apporter des modifications aux informations qu'il a fournie en
vertu de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978.
-Les informations données par l'inscrit tel que son nom et le prénom ne serve qu'à l'inscrire
sur le liste des inscrits au Fan Club, l'adresse électronique permet de rentrer en
communication directe avec l'inscrit, et l'adresse postale afin de lui envoyer divers courrier,
accessoires (Carte de membre, Tee-shirt etc...)
Art 29 : Aucune restriction ou limitation d'âge n'est prévu pour l'inscription au Fan Club,
Cependant pour les personnes de moins de 16ans, l'accord parentale ou la représentation
du parent ou tuteur légal peut être demandé.
Art 30: les inscrits de moins de 16ans ne peuvent occuper le poste de président ou de
responsable vacataire.
- Pour des questions de sécurité, le mineur de moins de 16 ans ne peut être nommé
6:
responsable et gérer une page ou site internet du Fan Club.
b) Droits et Devoirs de l'inscrit.
Art 31: Toute personne inscrite au Fan Club a les mêmes droits et devoirs énumérés dans
ce présent statut et règlement intérieur.
Art 32 : Toute Personne inscrite au Fan Club a le droit de recevoir les informations et/ou
tous éléments partagés par le Fan Club à ses membres.
Art 33: Toute Personne Inscrite a le droit d'exprimer librement ses opinions (sauf limite
imposée par la loi et par l'article 37 de ce présent statut et règlement intérieur.)
-Tout inscrit a le droit d'émettre des commentaires, faire suggestions, faire des propositions
pour contribuer à la vie du fan club, à son organisation, à ses objectifs, ses démarches etc...
Tout inscrit à le droit de participer à la vie du fan club, à demander ou s'occuper d'un site
ou page internet du Fan club, à proposer un nouvel outil de communication internet etc...
Art 34: l'inscrit s'engage a une réciprocité envers le Fan Club et les autres Membres
inscrits,
-il s'engage à partager sa passion, les informations concernant David Bisbal, qu'il a pu
trouver ou obtenir, avec tous les autres inscrits.
Art 35: L'inscrit s'engage a participer à la vie du fan club, communiquer avec les autres
membres, communiquer via les sites internet et sociaux, commenter, partager des
informations, photos, vidéos, liens internet etc...
Art 36: L'inscrit s'engage a contribuer comme il peut à la promotion de l'artiste, cela peut
être simplement en en parlant autour de lui.
Art 37: l'inscrit peut éventuellement être déjà inscrit ou s'inscrire par la suite dans un autre
fan club, cependant, en acceptant les conditions énumérées dans ce statut et règlement
ci présent, faisant office de contrat, il s'engage a respecter le principe de Loyauté et de
bonne foi prévu à l' article 1134 alinéa 3 du code civile.
- L'inscrit ne doit pas porter préjudice au fan club, avoir de mauvaise intention, diffuser
des informations confidentielles etc...
Art 38: l'inscrit ne doit pas porté préjudice à l'image du fan club, ni aux autres membres, ni
à l'artiste David Bisbal,
-il ne doit pas, au sein du fanclub ou au nom du fan club adopter un comportement ni tenir
des propos agressif, haineux, insultant, raciste ou xénophobe envers une communauté, une
ethnie, une religion ou une orientation sexuelle.
-il ne doit pas, au sein du fan club ou au nom du fan club, adopter un comportement ni tenir
des propos répréhensible par le loi.
Tout mauvais comportement entraine l'exclusion du fan club.
7:
c) La Désinscription.
Art 39 : Toute personne inscrite au fan club peut librement et à tout moment quitter le fan
club sans se justifier,
il peut à tout moment informer le fan club de sa désinscription sans avoir a apporter aucune
justification, afin que ses données personnelles puissent être effacé de la liste des inscrits.
Art 40: le fan club est libre de désinscrire officiellement toute personne ayant par exemple
porté préjudice à l'image du fan club, aux autres membres, ou à l'artiste,
-ayant eu un comportement contraire à l’esprit, et aux objectifs du fan club,
-Un comportement illicite au regard de la loi,
-Un comportement contraire au règlement intérieur ou au principe de loyauté.
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