Guide Naissance - mutualité Solidaris

Transcription

Guide
Naissance
www.solidaris.be
www.mutsoc.be
L’accès à
la santé
pour tous
Le guide naissance, pour qui ?
Pour toutes celles et ceux qui sont
intéressés ou concernés par la grossesse, ou l’adoption d’un enfant.
Ce guide s’adresse d’abord aux futurs
parents, aux mamans et aux papas.
Il s’adresse aussi à tous les professionnels concernés par la naissance :
employeur, assistante sociale…
Parce que pour nous,
la santé de vos enfants
n’a pas de prix mais
nous savons qu’elle
représente un coût parfois
important. Nous tenons à
être à vos côtés, dès la
naissance de votre enfant.
Dans quel but ?
Entre le travail, les démarches administratives, les visites chez le médecins ou le gynécologue ou encore la
préparation de l’arrivée de bébé, il y
a bien des choses à faire !
Ce guide vous informe de manière
claire et précise, sur les démarches à
effectuer avant et après l’accouchement.
Pourquoi le guide naissance ?
Parce que votre mutualité est votre
partenaire santé, un allié dans votre
recherche de bien-être.
Elle assure le remboursement des
soins de santé et propose à ses affiliés
une très large gamme de services et
d’avantages. Mais elle veut surtout
soutenir ses affiliés et les informer des
sujets qui les touchent au quotidien.
Soins 100% remboursés pour les
moins de 18 ans.
Les Mutualités Socialistes wallonnes
offrent des remboursements complémentaires dans les frais de santé de
la maman (séances de kiné, contraception) et jusqu’à 18 ans, les soins
de santé de votre enfant sont 100%
remboursés, même dans le cas d’une
hospitalisation. Le tout, en plus d’une
prime de naissance.
Notre souhait ?
Que vous viviez l’attente et la naissance de votre enfant dans les meilleures conditions possibles et que,
débarrassés des soucis administratifs,
vous puissiez savourer pleinement ce
bonheur.
2
Sommaire
Table des matières
Vos avantages
• Bébé arrive
• Votre enfant grandit 5
6
Avant l’accouchement
• Annoncez officiellement votre grossesse 10
• Vous êtes malade avant l’accouchement ? 10
Avant et après l’accouchement
• Le congé de maternité
• Le congé prénatal
• Le congé postnatal
• Qui paie vos indemnités pendant le congé de maternité • Le congé de maternité et les vacances annuelles
• Le congé de naissance
Après l’accouchement
• Le transfert du congé de maternité
vers le père
• Vous annoncez la naissance de bébé
• La filiation et la reconnaissance
• Lorsque l’enfant n’est pas reconnu
par le père
• Le congé d’allaitement
• Les pauses allaitement
• Vous êtes en incapacité de travail
après le congé de maternité
Couverture sociale de l’enfant
et avantages
• La couverture des allocations familiales
• Les autres primes ou aides liées à la
naissance
• Les avantages fiscaux liés à la présence
de l’enfant
13
13
14
15
L’accueil de votre enfant
• Les différents milieux d’accueil
• La déductibilité fiscale
26
27
Les congés liés à l’éducation de l’enfant
• Le congé parental dans le secteur public
• Le congé parental dans le secteur privé
• Le crédit-temps
• La cessation des activités
28
28
28
29
Récapitulatif des principales démarches 30
Carnet d’adresses33
16
16
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19
19
20
20
21
22
23
23
3
Soins
100% REMBOURSÉS
Pour les moins de 18 ans
chez le généraliste
chez les spécialistes
chez le kinésithérapeute
pour les soins infirmiers
à l’hôpital aussi
PLUS D’IN
FOS
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de contacpoint
t
www.soins
www.soinsrembourses.be
rembours
es.be
* Pour les moins de 18 ans en ordre de cotisations complémentaires : la Mutualité Socialiste - Solidaris rembourse - à ses affiliés qui ont un DMG (à partir de 3 ans)
- les tickets modérateurs des consultations et prestations des médecins généralistes et spécialistes, des kinésithérapeutes et des infirmiers - sans franchise et sans
plafond. À l’hôpital aussi, la Mutualité Socialiste - Solidaris rembourse les frais d’hospitalisation à charge du patient - hors suppléments de chambre et d’honoraires,
sans franchise et sans plafond pour une hospitalisation en Belgique bénéficiant d’une intervention de l’Assurance Obligatoire Soins de Santé. En cas d’hospitalisation
dans un établissement ou service psychiatrique, l’intervention est limitée aux séjours en services A (37) et K (34) et plafonnée à 370€ par année civile et par affilié.
Vos avantages
Bébé arrive
Lorsque bébé arrive, tout le monde cherche à lui
donner ce dont il a besoin. De l’amour avant tout, de
l’affection, de l’attention, une aide et un soutien particuliers pour lui mais aussi pour sa maman et son
papa. Chacun, à sa manière et selon ses capacités,
contribue à lui assurer le meilleur avenir possible.
A La Mutualité Socialiste - Solidaris, nous restons à
vos côtés tout au long de la vie de votre enfant, simplement en faisant notre métier : garantir à tous un
meilleur accès aux soins de santé.
L’avantage naissance - adoption est là
Des remboursements pour maman
La santé d’une maman est aussi importante que
celle du bébé. Nous remboursons le ticket modérateur :
• pour 9 séances maximum de kinésithérapie
périnatale ou de préparation à l’accouchement
avec une infirmière accoucheuse, hors
hospitalisation ;
• des consultations chez le médecin généraliste, le
gynécologue après une franchise de 25 € si vous
avez ouvert un DMG (entièrement remboursé par
la mutualité (28.53 €).
De plus, nous vous rappelons l’avantage contraception : pour les mamans qui le souhaitent, nous intervenons dans les frais de contraception, à concurrence de 40 € maximum par année, sans limite
d’âge.
Pour votre enfant
300 € de prime de naissance ou d’adoption
(250 € à partir du deuxième enfant)
Nous vous octroyons cette prime pour chaque nouveau-né. C’est un bon moyen de vous aider, par
exemple, à régler la facture de la maternité, qui peut
être lourde à supporter financièrement.
mière, à un kiné pour le soigner, nous intervenons
jusqu’à la veille des 18 ans de votre enfant, et ce,
quel que soit le nombre de prestations. Concrètement, nous remboursons le ticket modérateur
des prestations effectuées par ces prestataires.
Pour plus de détails : lire page 7.
Dépistage néonatal de la surdité
Une intervention de max. 10 € est accordée dans les
3 mois de la naissance.
Conditions
Pour que maman et bébé puissent bénéficier de ces
remboursements complémentaires, nous demandons :
• qu’à la date des prestations bénéficiant du
remboursement complémentaire, la maman et
l’enfant (nouveau né ou adopté) soient membres
d’une des Mutualités Socialistes offrant l’avantage (voir page 33) ;
• qu’ils soient en ordre de cotisations à l’assurance
complémentaire.
• que l’enfant et la maman aient ouvert un dossier
médical global (DMG) auprès du généraliste (à
partir de 3 ans).
NB : dans certains cas, un stage est requis.
Pour la prime de naissance, nous
demandons :
• qu’au moment de la naissance ou de l’adoption,
l’enfant soit membre d’une des Mutualités Socialistes offrant l’avantage (voir page 33) ;
• qu’il soit en ordre de cotisations à l’assurance
complémentaire.
Jusqu’à 300€ de prime
de naissance!
Remboursements complémentaires
jusqu’à la veille de ses 18 ans.
C’est l’assurance de pouvoir soigner votre enfant
sans que les dépenses ne constituent un obstacle.
Ainsi, que vous fassiez appel au médecin de
famille, à un médecin spécialiste, à une infir5
Qui paie quoi quand mon enfant est malade?
“Ticket modérateur” : lorsque vous allez chez le médecin (ou chez n’imorte quel prestataire de soins),
ou s’il se déplace à votre domicile, vous lui payez souvent directement le montant de la consultation.
De ce montant, l’I.N.A.M.I. (via la mutualité) vous rembourse une partie : c’est l’intervention légale
de l’Assurance Obligatoire. Le montant restant à votre charge est constitué du ticket modérateur et,
parfois, du supplément d’honoraires du médecin si celui-ci n’est pas conventionné.
Pédiatre
conventionné
Pédiatre nonconventionné
Montant de la
consultation
code : 102071
(01/01/2012)
Intervention
légale de
l’Assurance
Obligatoire
(payée par
toutes les
mutualités)
Ticket modérateur
(toujours à votre charge)
Supplément
d’honoraires
Ce que vous
payez de
votre poche
32,22 €
19,34 €
12,88 €
0,00 €
12,88 €
38,00 €
19,34 €
12,88 €
5,78 €
18,66 €
Avant les 3 ans de votre enfant, l’avantage Naissance vous permet de retoucher les 12,88 € dans
les deux cas. Après 3 ans, la Mutualité continue de rembourser à 100% les soins de votre enfant si
vous lui avez ouvert un dossier médical global.
“Prestataire conventionné” : c’est un prestataire de soins qui s’engage à respecter les tarifs de la convention
négociée entre les prestataires et les mutualités. A l’inverse, un prestataire non conventionné peut dépasser les
tarifs de la convention. N’hésitez donc pas à demander à votre prestataire s’il est conventionné ou non.
Que faire pour bénéficier de l’avantage naissance ?
1.Dès que vous êtes enceinte, contactez votre Mutualité.
2.Assurez-vous que votre enfant est bien affilié à La Mutualité Socialiste - Solidaris dès sa naissance. Si votre
conjoint est inscrit dans une autre mutualité, il est possible que votre enfant y soit également inscrit le jour
de sa naissance. Il ne pourrait, dès lors, pas bénéficier de l’avantage. Pour en savoir plus, contactez-nous.
3.Demandez à La Mutualité Socialiste - Solidaris l’attestation médicale à compléter par votre médecin ou
votre gynécologue. Une fois remise à la mutualité, nous effectuerons les remboursements prévus.
4.Dès que votre enfant est né, présentez-nous l’acte de naissance et nous verserons alors la prime de naissance. À partir de ce moment, vous aurez droit aux remboursements complémentaires prévus par l’avantage naissance.
Votre enfant grandit
La Mutualité Socialiste - Solidaris propose à ses affiliés un grand nombre d’avantages et de services.
Les vaccins
Nous intervenons, sans limite d’âge, dans les
frais de vaccination anti-infectieuse (méningite,
hépatite,…) à hauteur de maximum 25 € par an.
De même, nous accordons une intervention de
25 € par an pour les vaccins désensibilisants et
6
30 € par an pour les vaccins désensibilisants pluriannuels (pollen, venin d’insectes, ...). Seuls les vaccins
reconnus par votre mutualité bénéficient de l’intervention du service.
L’optique
Les jeunes de moins de 18 ans peuvent recevoir
jusqu’à 25 € par an, sur présentation de la facture
acquittée, pour les frais d’achat de montures, de
verres ou de lentilles.
La logopédie
Pour les jeunes de moins de 18 ans, nous intervenons à raison de 5 € par séance, pendant une période de 2 années maximum, avec un maximum de
208 séances par bénéficiaire, dans les rééducations
logopédiques non remboursées par l’Assurance Obligatoire.
Les maladies graves
Des parents peuvent être confrontés à la maladie
grave de leur enfant. Le service MEDI’KIDS a pour
but de limiter les soucis financiers liés aux coûts des
soins. Pour les enfants de moins de 19 ans, nous intervenons dans la prise en charge de frais de traitement et de soins en relation avec la maladie au-delà
d’une franchise annuelle de 650 € par famille.
Contactez nos Centres de Service Social, ils sont là
pour vous conseiller et vous aider. Voir liste page 33.
Soins 100% remboursés pour les moins
de 18 ans même à l’hopital
Nous remboursons à 100% les soins de vos enfants
jusqu’à 18 ans1. Chez le kiné, le généraliste et les
spécialistes, mais aussi pour les soins infirmiers. Et
ce, sans franchise, ni plafond.
Comment bénéficier de ces remboursements ?
• Etre en ordre de paiement des cotisations complémentaires.
• Pour vos enfants de moins de 3 ans, vous ne devez pas faire de démarches particulières. Pour les
3 ans et plus, demandez à votre médecin généraliste de leur ouvrir un dossier médical global
(DMG). Il vous réclamera 28,57 € par DMG - qui
vous seront 100% remboursés par la mutualité.
Rien de plus simple !
Et depuis le 1er janvier 2012, les frais d’hospitalisation2 des moins de 18 ans sont aussi 100% remboursés : frais de séjour, soins, traitements, examens, médicaments, implants et prothèses (sauf
dentaires), matériel médical (thermomètre, compresses, bandages, …) et frais d’accompagnement
d’un parent (plafonnés à 15 € par jour).
La diététique
Plus de 10% des enfants de moins de 12 ans
souffrent d’un problème de poids. La Mutualité Socialiste - Solidaris soutient les parents qui veulent
lutter contre l’obésité.
Pour les jeunes de moins de 18 ans, nous intervenons :
• jusqu’à 25 € pour un bilan diététique ;
• jusqu’à 12,50 € par séance de suivi diététique
(6 séances maximum) ;
• jusqu’à 10 € par séance dans les frais de 6
séances de suivi psychologique.
Seuls les prestataires reconnus par votre mutualité
donnent lieu à une intervention du service.
Allergie
Diagnostic : nous remboursons le ticket modérateur
pour les examens de recherche des allergènes et les
consultations qui s’y rapportent. Pour une désensibilisation : lire vaccins page 6.
L’orthodontie
Les enfants qui ont besoin d’un traitement orthodontique sont nombreux et le coût est important pour les familles. Nous voulons que la santé
dentaire reste accessible... C’est pourquoi nous
intervenons jusqu’à 700 € dans les frais de
soins et traitements orthondontiques ayant obtenu l’accord du médecin-conseil dans le cadre
de l’Assurance Obligatoire, à concurrence de :
• 275 € maximum dans les frais de soins orthondontiques ;
• forfaits pour l’appareil (maximum 350 €).
Cette intervention est versée au fur et à mesure de
l’évolution du traitement.
1 Hors suppléments d’honoraires.
2 Hors suppléments d’honoraires et de chambre et hormis les frais divers non
médicaux, pour une hospitalisation en Belgique, partiellement remboursée
par l’Assurance Obligatoire. En cas d’hospitalisation dans un établissement ou
service psychiatrique, l’intervention est limitée à 370 € par an et par affilié.
7
Thérapies alternatives
Parce que nous respectons la liberté de nos affiliés
de recourir aux thérapies alternatives, nous intervenons aussi dans les cas suivants :
L’homéopathie
Votre mutualité intervient dans les frais de produits
homéopathiques à raison de 25 % du prix d’achat,
et avec un maximum de 150 € par année civile et
par bénéficiaire. Le tout sans limite d’âge. Seuls les
produits homéopathiques agréés par votre mutualité bénéficient d’une intervention du service.
L’ostéopathie, l’acupuncture, la chiropraxie
et la médecine manuelle
Nous intervenons sans limite d’âge jusqu’à
60 € par an et par bénéficiaire (10 € par séance) avec
un maximum de 6 séances au choix parmi ces quatre
types de traitements. Seuls les prestataires reconnus
par votre mutualité donnent lieu à une intervention
du service.
Un bébé, comment ça marche ?
Pour accompagner votre bébé, de sa naissance à ses premiers pas
ça y est,
bébé est là ou sera bientôt là
Parents, grands-parents, accueillante ou encore personnel de crèche, vous allez
maintenant vivre avec « votre » bébé l’extraordinaire aventure de ses premiers mois de
vie et aurez la chance de le voir évoluer et grandir.
Librement inspirés des travaux de Marie de Frahan et Albert Coeman, spécialistes de la
petite enfance, ce livre et ce DVD vous proposent des pistes pour accompagner au mieux
votre bébé entre le jour où il pousse son premier cri et celui où il fera ses premiers pas.
Comment imaginer qu’il puisse à
ce point changer en quelques mois ?
“Un bébé, comment ça marche ?” vous donne des clés nouvelles
pour prendre du plaisir à regarder vivre votre bébé, à imaginer
au fur et à mesure ce qui se passe en lui, dans son corps et dans
sa tête, et à vous rendre compte des incroyables découvertes
qu’il est en train de vivre. Vous trouverez des pistes pour lui offrir
à chaque moment les conditions qui lui conviennent le mieux
pour franchir à son rythme les grandes étapes du développement
psychomoteur « de la naissance à la marche » et pour lui donner le
« petit coup de pouce » quelque fois nécessaire.
8
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Annoncez officiellement
votre grossesse
Bonne nouvelle : vous allez avoir un enfant !
Prenez d’abord le temps de savourer ce moment.
Ensuite, il est nécessaire que vous informiez toute
personne ou institution concernée par votre grossesse.
Si vous êtes salariée, il est préférable de prévenir votre employeur dès le moment où vous êtes
enceinte. Ainsi, vous bénéficierez de la protection
légale en cas de maternité. Faites-le par lettre
recommandée ou présentez-lui un certificat médical en lui demandant d’en accuser réception par
écrit. Dès ce moment, vous êtes protégée contre
le licenciement, et ce, jusqu’à la fin du mois suivant votre retour de congé de maternité. Vous
avez également le droit de vous absenter pour
faire des examens médicaux prénataux qui ne
peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail.
Attention ! L’employeur a tout de même le droit
de vous licencier pendant la grossesse, mais
pour d’autres motifs que celle-ci. Par exemple,
une restriction du personnel, une faute grave ou
une restriction économique. Les indépendantes
et les chômeuses ne doivent pas déclarer leur
grossesse aux organismes dont elles dépendent.
Infos en bref
Que faire lorsque votre employeur
vous licencie pour un motif étranger à
la grossesse ou à l’accouchement ?
D’abord, il doit prouver ce motif par écrit (document C4). La loi l’y oblige. A défaut de preuve,
ou si le motif invoqué ne correspond pas aux
prescriptions légales, votre employeur devra
vous payer, en plus de l’indemnité de rupture,
une indemnité forfaitaire correspondant à 6 mois
de votre rémunération brute.
10
La déclaration de la grossesse au C.P.A.S.
Si vous êtes mineure (âgée de moins de 18 ans),
vous pouvez éventuellement bénéficier d’un revenu d’intégration, si vous rentrez un certificat.
Par mesure de prudence, nous vous conseillons
d’envoyer tout document sous pli recommandé.
Vous êtes malade avant
l’accouchement ?
La grossesse n’exclut, hélas, pas la maladie. Dans ce
cas, votre médecin vous déclarera en incapacité de
travail. Quelles démarches devez-vous effectuer ?
Qui faut-il prévenir ?
Vous êtes salariée
Avertissez immédiatement votre employeur et
envoyez-lui un certificat médical le plus rapidement possible, soit par pli recommandé, soit en le
déposant directement à l’entreprise contre accusé
de réception. Dans le même délai, déclarez votre
incapacité de travail auprès du médecin-conseil de
votre mutualité.
Vous pensez courir un risque ou en faire courir un
à votre enfant en continuant à travailler ?
Renseignez-vous auprès de votre employeur et/
ou de votre mutualité sur les mesures de protection auxquelles vous avez droit.
Vous êtes chômeuse
• Vous n’êtes pas obligée de prévenir le FOREM ou
Actiris au moment où l’incapacité de travail débute mais vous devez inscrire la lettre “M” sur la
carte de pointage, dans les cases correspondant
aux jours d’incapacité.
• Vous devez déclarer votre incapacité auprès du
médecin-conseil de votre mutualité dans les deux
jours ouvrables qui suivent le début de votre incapacité de travail.
Vous êtes indépendante
Vous êtes reconnue en état d’incapacité de travail
lorsque vous devez mettre fin à vos activités en rai-
son de lésions ou de troubles fonctionnels (à 100%).
Vous avez 28 jours à partir du début de cette incapacité pour prévenir votre mutualité. Adressez (par
recommandé ou remise directe) au médecin-conseil
un document officiel de déclaration d’incapacité,
daté et signé par le médecin et vous-même. Dès
que la mutualité reçoit votre certificat médical,
elle vous fait parvenir un formulaire à compléter
et à lui renvoyer. Celui-ci contient les renseignements relatifs à votre incapacité, à votre caisse
d’assurances sociales et à la cessation des activités
(la vôtre et/ou celle de votre entreprise).
Si vous souhaitez vous reposer pendant votre
grossesse, c’est possible, mais pas sans l’accord
de votre employeur. Soyez cependant attentive
au fait qu’il ne s’agit pas d’une maladie ; ce repos
ne vous donne donc droit ni au salaire, ni aux
allocations de chômage, ni aux indemnités de
maladie.
Renseignez-vous auprès de votre mutualité.
Qui paie vos indemnités ?
Vous êtes salariée et l’incapacité débute avant
le congé prénatal et se prolonge pendant celui-ci.
Cette incapacité de travail est un congé de maladie
“normal”. Un salaire garanti est donc dû par l’employeur pendant les 30 premiers jours de l’incapacité pour les employées et les 14 premiers jours pour
les ouvrières.
Pour les 30 premiers jours d’incapacité qui ne sont
pas couverts par un salaire garanti (ex. : à partir
du 15ème jour pour l’ouvrière), la mutualité verse
une indemnité s’élevant à 60% de la rémunération
brute plafonnée. Elle sera donc au maximum de
74,40 € /jour si l’incapacité de travail a été déclarée
à partir du 01/01/2011 (montant au 01/01/2012).
A partir du 1er jour de la 2ème année, ce taux sera
de 65% , 55% ou 40% selon la composition et les
revenus de votre ménage.
Cette indemnisation perdure jusqu’à la veille du
1er jour de la 6ème semaine précédant la date présumée de l’accouchement. A partir de ce moment,
l’indemnité de maladie est remplacée par l’indem-
nité de maternité avec effet au début de votre
repos prénatal.
Attention! Vous êtes salariée et votre incapacité de
travail se prolonge alors que le congé prénatal commence : si vous souhaitez être rapidement indemnisée dans le cadre de l’assurance maternité, c’est à
vous de le demander à votre mutualité.
Vous êtes salariée et en incapacité pendant
les six semaines qui précèdent l’accouchement
Dans ce cas, vous avez le choix de déclarer ou non
votre incapacité. Si vous la déclarez, l’employeur
vous versera le salaire garanti. Cependant, les
jours ou semaines déclarés en incapacité sont décomptés du congé prénatal. Dans ce cas, vous ne
pourrez plus reporter la totalité du congé prénatal
(5 semaines). Si toutefois vous ne reprenez pas le
travail avant l’accouchement, votre mutualité régularisera votre période de maladie en congé prénatal.
Si vous ne déclarez pas votre incapacité mais que
vous demandez votre repos de maternité, vous êtes
alors directement en congé prénatal et c’est la mutualité qui vous indemnise dès le 1er jour de repos.
La travailleuse qui a été incapable de travailler
(maladie ou accident) durant toute la période des
6 semaines précédant la date effective d’accouchement peut prolonger son congé postnatal d’une
semaine. Pour être indemnisée, elle doit introduire la
demande à la mutualité.
• Pour bénéficier d’une indemnité d’incapacité de
travail, vous devez être soit indépendante, soit
indépendante exonérée du paiement des cotisations à la caisse d’assurances sociales, ou encore
conjointe aidante assujettie.
• Vous avez droit à l’indemnité lorsque le médecinconseil de votre mutualité reconnaît votre incapacité de travail.
• Vous ne toucherez cependant aucune indemnité
pendant le premier mois. Ensuite, vous aurez droit
à une indemnité journalière (6 jours par semaine)
de 50,40 € (si famille à charge) ou 38,73 € (isolée)
ou 31,45 € (cohabitante) (montants au 01/01/12).
11
C’est la mutualité qui vous paie les indemnités d’incapacité de travail sur base des données reprises
sur la feuille de renseignements complétée par
l’organisme payeur des allocations de chômage.
Et ceci, après réception par le médecin-conseil du
certificat d’incapacité de travail (ou de la décision
d’inaptitude délivrée par le médecin-conseil de
l’ONEM) et sa reconnaissance de cette incapacité
de travail.
Vous désirez plus de renseignements ? N’hésitez pas à nous appeler et à consulter le carnet
d’adresses en fin de brochure.
Infos en bref
Vous étiez déjà en incapacité de travail avant le congé prénatal ?
Sachez que le médecin-conseil de votre mutualité peut vous autoriser à reprendre une activité
à temps partiel.
Si vous êtes salariée, chômeuse ou
agent contractuel / temporaire des
services publics
Vous devez envoyer le certificat médical au médecin-conseil de votre mutualité, et ce, au plus
tard :
• le 2ème jour ouvrable qui suit celui où l’incapacité a commencé si vous êtres chômeuse.
• le 14ème jour ouvrable à dater du début de
l’incapacité si vous êtes ouvrière.
• le 28ème jour ouvrable à dater du début de
l’incapacité si vous êtes employée.
Indépendante en incapacité de travail
Bon à savoir : ce n’est pas parce que vous avez
cessé votre activité professionnelle que votre
entreprise doit pour autant cesser ses activités.
Travail à risque et travail de nuit
Le travail à risque ou de nuit représente parfois une menace pour votre santé et celle de
votre bébé. Dans ce cas, et sur base de l’avis
du médecin du travail, l’employeur devra
prendre des mesures pour vous protéger.
Quand parle-t-on de “travail à risque” ?
Lorsque ce travail peut être source d’infections virales, lorsqu’il suppose que vous transportiez manuellement des charges, ou encore
lorsqu’il vous expose à des effets nocifs d’agents
12
physiques ou chimiques (température ambiante
supérieure à 30°, plomb, mercure, etc.).
Lorsque vous pensez courir un risque de maladie
professionnelle, vous pouvez introduire une demande d’écartement préventif et d’indemnisation auprès de votre mutualité. Vous devez le faire
en accord avec votre médecin traitant et le médecin du travail. La prise en charge par votre mutualité cesse lorsque la 6ème semaine précédant la
date présumée de l’accouchement est atteinte.
Il y a plusieurs types d’écartements. Renseignez-vous auprès de votre mutualité.
Vous travaillez la nuit ?
Vous avez le droit de demander au médecin du
travail de vérifier si vos horaires ne représentent
pas un risque pour votre santé et celle de votre
bébé. Vous pouvez aussi demander de ne plus
prester vos horaires (entre 20h et 6h) pendant
les 8 semaines qui précèdent la date de l’accouchement ou, sur base d’un certificat médical, au
cours de toute la grossesse et/ou des 4 semaines
qui suivent immédiatement la fin du repos.
Choix de la maternité
Vous préférerez certainement accoucher là où
votre gynécologue travaille : sachez cependant
que le coût peut varier énormément.
En 2010, une hospitalisation en chambre particulière (1.279€) est en moyenne 3 fois plus chère
qu’une hospitalisation en chambre à deux lits
(361€) et 5 fois supérieure au coût d’un séjour
en chambre commune (241€).
Ainsi, le coût d’un accouchement normal en
chambre particulière est en moyenne de 1.240
€ sur la période 2008-2010. Mais il varie de
398 € à 2.837 € entre l’hôpital le moins cher et
l’hôpital le plus cher. Le prix de la chambre particulière est plus important et les prestataires
de soins sont libres de pratiquer les honoraires
qu’ils souhaitent.
Renseignez-vous : surfez sur www.mutsoc.be
ou www.solidaris.be, rubrique boîte à outils et
découvrez nos outils pratiques :
• des informations sur le coût total moyen restant à charge du patient lors d’un séjour dans
un hôpital de son choix pour une série d’interventions courantes,
• vérifier les divers suppléments pouvant être
demandés pour tous les hôpitaux du pays.
Source : Baromètre 2010 des coûts hospitaliers - UNMS
Avant et après l’accouchement
Le congé de maternité
Le congé prénatal
Il s’agit d’une interruption des activités professionnelles prévue par la loi pour vous permettre de vous
préparer au mieux à la naissance de votre enfant et
de vous reposer par la suite. Sa durée ? 15 semaines
pour la travailleuse salariée, pour la naissance
simple (19 semaines en cas de naissances multiples)
et 8 pour la travailleuse indépendante (3 semaines
obligatoires et 5 facultatives, 6 en cas de naissances
multiples, à prendre dans les 21 semaines à compter de la fin du congé obligatoire) réparties en deux
périodes : le congé prénatal (avant l’accouchement)
et le congé postnatal (après l’accouchement).
Quand débute-t-il ?
Calendrier du congé de maternité
Vous prévenez votre employeur de la date prévue
de votre accouchement grâce à un certificat médical mentionnant cette date et ce, au plus tard 8
semaines avant terme.
Congé prénatal
•O
bligatoire : 1 semaine avant la date prévue de
l’accouchement pour la travailleuse salariée et
pour la travailleuse indépendante.
• F acultatif (selon votre état) : 5 semaines avant la
semaine obligatoire pour la travailleuse salariée, et
2 semaines pour la travailleuse indépendante.
Congé postnatal
9 semaines obligatoires pour la salariée (2 obligatoires pour la travailleuse indépendante) qui
débutent le jour de l’accouchement, auxquelles on
ajoute éventuellement les semaines facultatives non
prises avant l’accouchement.
La travailleuse indépendante peut prendre le solde
des semaines de congé postnatal facultatif, dans un
délai de 21 semaines à compter de la fin du congé
postnatal obligatoire.
Naissances multiples
Les informations données dans ce calendrier
concernent le congé de maternité dans le cas, le plus
courant, de la naissance d’un seul enfant. En cas de
naissances multiples (jumeaux, triplés,...), le congé
est de 19 semaines au lieu de 15 pour les salariées,
de 9 semaines au lieu de 8 pour les indépendantes.
Ces semaines supplémentaires peuvent être prises,
au choix, en congé prénatal ou postnatal.
Ce congé se prend, bien sûr, avant l’accouchement.
Il débute à votre demande, et au plus tôt 6 semaines
(3 pour la travailleuse indépendante) avant la date
prévue de l’accouchement. Vous êtes, en tout cas,
obligée de le prendre une semaine avant cette date.
Lorsque vous cessez vos activités une semaine
avant l’accouchement, les 5 semaines non prises
sont reportables après l’accouchement.
Quand faut-il prévenir du début
du congé prénatal ?
Vous êtes au chômage
C’est votre carte de pointage qui informe le FOREM
ou Actiris de votre congé de maternité. En effet, dès
qu’il débute, vous inscrivez “M” dans les cases correspondant à ce congé.
Informez votre mutualité
• Si vous êtes salariée ou au chômage : vous informez votre mutualité en lui adressant un certificat
médical attestant que l’accouchement doit normalement se produire à la fin de la période de
repos sollicitée.
• Si vous êtes indépendante : vous envoyez une demande à la mutualité indiquant la date à laquelle
vous souhaitez faire débuter votre repos et y joignez un certificat médical mentionnant la date
présumée de l’accouchement.
Infos en bref
Lorsque vous travaillez
Si l’accouchement survient avant la date prévue, les jours que vous aurez prestés dans la
semaine précédant la naissance de votre enfant
ne pourront pas être reportés. Si l’accouchement
survient après la date prévue, le congé prénatal
est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement.
13
Lorsque vous êtes au chômage
Si l’accouchement survient avant la date prévue,
les jours chômés dans la semaine précédant la
naissance de votre enfant ne pourront pas être
reportés.
Si l’accouchement survient après la date prévue,
le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de
l’accouchement.
Le congé postnatal
Quand débute-t-il ?
Le jour de l’accouchement, pour une période obligatoire de 9 semaines. Si vous n’avez pas pris vos
5 semaines de congé prénatal, la partie non prise
pourra être ajoutée à ces 9 semaines.
Le jour de l’accouchement, pour une période obligatoire de 2 semaines. Désormais, l’indépendante
peut prendre une ou plusieurs semaines de congé
postnatal facultatif dans un délai de 21 semaines à
partir de la fin du congé obligatoire.
Quel que soit votre statut, si vous travaillez le jour
de l’accouchement, le congé postnatal commence
le lendemain.
Qui faut-il prévenir en fin de congé
postnatal ?
Vous êtes indépendante et indemnisée
Vous devez transmettre à votre mutualité, dans les
2 jours, une attestation de reprise personnelle de
votre activité de travailleuse indépendante ainsi
qu’un extrait d’acte de naissance ou un certificat
médical confirmant la date de l’accouchement.
Le congé postnatal peut-il être
prolongé ?
Oui, il peut l’être si, entre la 6ème et la 2ème semaine
avant l’accouchement, surviennent des périodes
assimilées à du travail ou à du chômage contrôlé.
La liste complète des activités assimilées au travail
vous sera communiquée à votre demande par votre
mutualité.
Infos en bref
Le congé de maternité est reconnu légalement
lorsqu’il y a accouchement d’un enfant né vivant
ou lorsque la grossesse a été d’au moins 180
jours.
Vous devez prévenir votre mutualité le plus rapidement possible (au plus tard 8 jours après la reprise
du travail) en lui faisant parvenir une attestation de
reprise de travail complétée, datée et signée par
l’employeur.
Votre congé de maternité débute alors
que vous êtes en période d’essai
Si vous êtes ouvrière, votre période d’essai se poursuit normalement. En revanche, si vous êtes employée, la clause est suspendue.
Vous devez vous réinscrire au FOREM ou à Actiris
et à votre organisme de paiement dans les 8 jours.
Vous ferez également parvenir à votre mutualité, le
plus rapidement possible, une attestation de reprise
de chômage datée et signée par l’organisme de
paiement.
Votre contrat de travail est à durée
déterminée
Dans ce cas, sachez que votre congé de maternité
ne prolonge pas le terme de votre contrat. Vous pouvez néanmoins épuiser votre congé de maternité à
l’issue duquel vous devrez vous réinscrire comme
demandeuse d’emploi.
14
Qui paie vos indemnités pendant
le congé de maternité ?
Vous êtes salariée ou chômeuse
C’est votre mutualité qui se charge de vous verser
l’indemnité, et ce, selon les critères que vous trouverez dans le tableau ci-dessous.
Indemnités payées par la mutualité
Salariée
Ouvrière ou employée sous
contrat, active ou en incapacité
Chômeuse
Complète, contrôlée
Indemnités durant les 30 premiers jours
82% du salaire brut
non plafonné
Allocation de base + 19,5% du
salaire brut plafonné
Indemnités du 31ème jour à la fin des 15 semaines
75% du salaire brut plafonné :
93,00 € max (au 01/01/12)
Allocation de base + 15% du
salaire brut plafonné
Vous souhaitez avoir plus de détails ? N’hésitez pas à contacter le
“service indemnités” de votre mutualité. Consultez notre carnet
d’adresses en page 33.
Vous êtes fonctionnaire
C’est l’organisme public où vous travaillez (et non
la mutualité) qui vous paiera l’intégralité de votre
salaire.
La mutualité vous verse une indemnité hebdomadaire de 390,88 € (au 01/01/2012).
Tant les travailleuses indépendantes à titre principal
que les épouses aidantes ont droit à l’allocation de
maternité lorsqu’elles ont accompli un stage de 6
mois.
Attention ! Un précompte professionnel est retenu
d’office sur les indemnités de repos de maternité, à
raison de 11,11%.
Infos en bref
Qui a droit à l’assurance maternité ?
• Une salariée liée par un contrat de travail,
• Une chômeuse en chômage complet,
•U
ne travailleuse en incapacité de travail pour
maladie ou invalidité,
• Une indépendante,
• Une épouse aidante.
Lorsque vous êtes salariée.
Le paiement des jours fériés est à charge de
l’employeur durant les 30 premiers jours de la
grossesse, ensuite ils sont pris en charge par la
mutualité.
Vous êtes invalide (c’est-à-dire malade
depuis plus d’un an) et en congé de maternité.
Sachez que l’indemnité de maternité ne pourra
être inférieure au montant de vos indemnités
d’invalidité. Par ailleurs, votre statut d’invalide
vous donne droit à des allocations familiales
majorées sous certaines conditions.
Les allocations majorées sont maintenues pendant le congé de maternité.
Renseignez-vous auprès des Centres de Service
Social de votre mutualité (voir carnet d’adresses
page 33).
15
Le congé de maternité et les
vacances annuelles
Le congé de maternité ne vous fait pas perdre le
droit aux vacances, même s’il coïncide avec la fermeture annuelle de l’entreprise.
Attention ! Si votre congé de maternité a lieu en fin
d’année et que vos jours de vacances ne sont pas
épuisés, sachez qu’ils ne pourront pas être reportés l’année suivante. Et si vous avez déjà perçu un
pécule de vacances pour ces jours, sachez aussi que
la mutualité ne vous payera plus l’indemnité correspondant à ces jours.
Le congé de naissance
Pour partager la joie de la naissance, le père salarié a
droit à 10 jours de congé indemnisés à condition que
sa paternité soit établie. Ces 10 jours sont à prendre
au choix. Ils peuvent être pris en une ou plusieurs
fois (dans les 4 mois à dater de la naissance).
Les 3 premiers jours sont rémunérés par l’employeur. Pour les 7 jours suivants, le travailleur reçoit, de sa mutualité, une indemnité
égale à 82 % de son salaire plafonné (maximum 101,68 € par jour) (montant au 01/01/12).
La co-mère a droit au congé de naissance.
A noter : Les agents des Services Publics ont droit à
une période de 10 à 18 jours selon le Service dans
lequel ils sont occupés. Renseignez-vous auprès de
votre service du personnel.
Le transfert du congé de
maternité vers le père
Lorsque la mère est hospitalisée au-delà de 7 jours
après l’accouchement alors que le nouveau-né est
déjà rentré à la maison le papa a droit au congé de
paternité. Il est indemnisé à concurrence de 60% de
son salaire perdu. Lorsque la mère est malheureusement décédée, le père peut bénéficier des jours de
congé de maternité non pris par la mère durant le
congé prénatal et postnatal. Il a droit à 75% de son
salaire perdu.
16
Qui est concerné par ce
transfert de congé ?
Seul le père légal de l’enfant a droit à ce congé.
Que faire pour bénéficier de ce congé ?
Uniquement s’il est travailleur salarié, le père doit
immédiatement avertir son employeur. Cette démarche le protégera du licenciement. Par ailleurs, il
doit faire la demande de ce transfert de congé auprès de sa mutualité en envoyant un certificat d’hospitalisation ou un extrait d’acte de décès de la mère.
Quelles indemnités ?
En cas d’hospitalisation de la mère, celle-ci conserve
le droit à ses propres indemnités de maternité durant toute la durée du congé pris par le père. Quant
au père, il a droit à une indemnité correspondant à
60 % de sa rémunération.
En cas de décès de la mère, le père aura droit au
solde du congé non épuisé par la mère.
Quand se termine-t-il ?
Dès la fin de l’hospitalisation de la mère et au plus
tard au terme du congé de maternité non encore
épuisé par la mère au moment de son hospitalisation.
Qui prévenir en fin de congé ?
Dans les 8 jours qui suivent la fin de ce congé, le
père doit remettre à la mutualité une attestation de
l’employeur ou de l’organisme de paiement reprenant la date de reprise du travail ou du chômage. Il
doit également remettre une attestation de l’hôpital
indiquant la date à laquelle l’hospitalisation de la
mère a pris fin.
Infos en bref
Transfert du congé de maternité au père
chômeur ou invalide
Quand le père est chômeur, l’indemnité de la
mutualité ne pourra jamais être supérieure aux
allocations de chômage.
En revanche, quand le père est invalide, l’indemnité ne pourra jamais être inférieure à son
indemnité d’invalidité.
N’oubliez pas d’informer votre mutualité ou votre
employeur lorsque vous reportez une partie de votre
congé de maternité en raison de l’hospitalisation
de votre bébé. Le détail des démarches à effectuer
vous sera communiqué par votre mutualité sur
simple demande.
Hospitalisation du bébé
Après les 7 jours qui suivent l’accouchement,
chaque jour supplémentaire passé par votre
bébé à l’hôpital vous donne droit à un jour supplémentaire de repos de maternité, indemnisé à
75 % du salaire brut plafonné. La prolongation
est de 24 semaines au maximum.
17
Vous annoncez la naissance
de bébé
Votre bébé est là, vous le faites savoir…
Informez l’administration communale
du lieu de naissance
Qui doit faire la démarche ?
Le père, la mère ou les deux ensemble. Parfois, c’est
la maternité qui s’en charge. Renseignez-vous.
Quand ?
Dans les 15 jours suivant la naissance.
Comment ?
Vous apportez le certificat de naissance (délivré par
la maternité ou l’hôpital), vos papiers d’identité et le
carnet de mariage éventuel. L’administration vous
remet deux attestations officielles destinées l’une à
la mutualité et l’autre à la caisse d’allocations familiales ou à la caisse d’assurances sociales. L’administration communale transmet les informations à la
commune de résidence de l’enfant et cette dernière
l’inscrit dans le registre de la population. L’inscription prend cours dès le jour de sa naissance.
Informez l’employeur
Attention ! L’annonce de la naissance du bébé à
votre employeur est obligatoire, dans les meilleurs
délais.
Informez la mutualité
Vous déclarez la naissance dans les meilleurs délais,
en transmettant la première attestation officielle délivrée par l’administration communale. La mutualité
inscrit alors votre enfant comme personne à charge,
de l’un ou l’autre de ses parents.
Plus vite vous commencerez les démarches
administratives, plus vite vous serez indemnisée.
18
Informez la caisse
d’allocations familiales
Il faut savoir qu’en général, c’est l’un des deux parents qui ouvre le droit aux allocations familiales et
que la priorité est attribuée au père et ensuite à la
mère si les deux parents sont dans le même régime
(soit, tous deux salariés ou indépendants). Celui qui
ouvre le droit est appelé l’attributaire.
L’attributaire est salarié ou chômeur
Il doit informer la caisse d’allocations familiales de
l’employeur ou l’ex-employeur en lui transmettant
la deuxième attestation officielle délivrée par l’administration communale, sous pli recommandé. Si un
dossier est déjà ouvert à son nom, il en mentionne
les références. Il peut aussi la remettre à l’employeur
qui la transmettra à la caisse d’allocations familiales.
S’il n’a jamais eu d’employeur, l’attestation doit être
remise à l’Office national d’allocations familiales
pour travailleurs salariés (O.N.A.F.T.S).
L’attributaire est indépendant
Dans ce cas, il envoie la deuxième attestation officielle délivrée par l’administration communale à sa
caisse d’assurances sociales, de préférence sous pli
recommandé.
Infos en bref
L’attributaire des allocations familiales
doit avoir un lien avec l’enfant
Si ni vous, ni le père ne pouvez ouvrir le droit
aux allocations familiales, d’autres personnes de
la famille peuvent le faire sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de nos Centres de
Service Social (page 33).
Vous êtes au chômage, vous avez un mois
pour déclarer la naissance à votre
organisme de paiement
Rien ne vous oblige à la déclarer immédiatement, mais vous gagnez à le faire rapidement,
car cette déclaration entraîne la révision et la
mise en ordre de votre dossier.
Vous percevez des indemnités de la
mutualité
Vous devez remettre, le plus rapidement possible, l’attestation de naissance ou un extrait
d’acte de naissance à la mutualité.
Vous dépendez d’un autre organisme
N’oubliez pas d’informer tout organisme qui vous
octroie une pension, une indemnité, une allocation, un revenu d’intégration ou une rente.
La filiation et la reconnaissance
Pour un couple homosexuel :
Le deuxième parent, n’ayant pas de lien de filiation
à priori, doit introduire une demande d’adoption
même si le couple est marié.
Lorsque l’enfant n’est pas reconnu
par le père
Si l’enfant n’est pas reconnu par son père, la mère
pourra demander que la paternité soit établie par
jugement du tribunal de première instance.
Infos en bref
La filiation maternelle
Quand le père de l’enfant est
marié avec une autre femme
Lorsque le père a reconnu l’enfant à l’administration communale ou devant un notaire, son
épouse en est informée par lettre recommandée.
La filiation paternelle et
la reconnaissance
À qui revient l’autorité parentale ?
Depuis 1995, la loi reconnaît que l’autorité parentale sur la personne de l’enfant est conjointe,
peu importe si les parents sont mariés ou non,
vivent ensemble ou non. Ce n’est que sur décision judiciaire que l’un des parents pourrait avoir
l’autorité parentale exclusive.
Elle est bien sûr évidente. Peu importe votre état
civil (célibataire, mariée, veuve, divorcée), vous êtes
d’office la mère légale de votre enfant !
Pour un couple marié
Le mari est présumé le père de l’enfant. Il est automatiquement considéré comme le père légal, si vous
êtes mariée ou si vous êtes séparée, divorcée ou
veuve, e
t ce depuis moins de 300 jours.
Pour un couple non marié
Dans ce cas, lorsque le père veut établir un lien
de filiation avec l’enfant, il doit le reconnaître, soit
à l’administration communale, soit devant notaire.
Cette démarche peut avoir lieu avant la naissance
de l’enfant. Elle doit toujours être effectuée avec le
consentement de la mère. Si cette dernière refuse
la reconnaissance du père, celui-ci peut introduire
une requête auprès du tribunal de première instance
dont dépend la commune dans laquelle l’enfant est
domicilié.
La reconnaissance de l’enfant par le père apporte
à l’enfant les droits et obligations liés à la filiation
paternelle.
19
Le congé d’allaitement
Qu’est-ce que le congé d’allaitement ?
Il s’agit d’une période d’interruption de votre travail
qui chevauche et prolonge le congé de maternité.
Est-il aisément accessible ?
Ce congé n’est que très partiellement protégé par
la loi. Il peut se prendre dans certaines conditions,
mais bien souvent sans rémunération.
Soit l’entreprise dans laquelle vous travaillez a établi une convention collective qui prévoit un congé
d’allaitement, en général non rémunéré ; soit vous
prenez un accord avec votre employeur sous forme
de congé sans solde.
Mesurez bien toutes les conséquences de votre
choix et, si vous choisissez de prendre ce temps de
congé, assurez-vous de retrouver votre travail à la
fin de ce dernier.
Quelle est la durée maximale
du congé d’allaitement ?
Il ne peut dépasser 5 mois à partir du jour de l’accouchement. Si vous désirez prolonger ce mode d’alimentation, il y aura peut-être une solution grâce aux
pauses allaitement ou au crédit-temps. Renseignezvous et lisez aussi la page 28.
Dans certains cas, l’assurance continuée vous permet de maintenir vos droits aux remboursements
des soins de santé et éventuellement aux indemnités pendant le congé d’allaitement.
• 1 pause d’1/2 heure pour une période de travail
de 4 heures ;
• 2 pauses d’1/2 heure (ou 1 pause d’une heure)
pour une période de travail de 7h30.
Ce temps de travail non presté sera indemnisé à raison de 82% de la rémunération brute non plafonnée
sur base de deux attestations : l’une de l’employeur
reprenant les éléments administratifs, l’autre d’une
consultation pour nourrissons (ou un certificat médical) prouvant l’allaitement.
Infos en bref
Vous allaitez, vous êtes chômeuse et on
vous propose un emploi
L’allaitement ne sera pas un motif valable pour
refuser cet emploi, sauf s’il s’agit d’un travail à
risque.
Vous allaitez et effectuez un travail à
risque et un choix se pose pour
l’écartement du travail
Sachez que vous avez droit à une indemnité de
la mutualité (jusqu’à 60 % de votre salaire) et ce,
pendant 5 mois maximum à dater du jour de la
naissance de votre bébé.
Le médecin du travail estime que
travailler et allaiter simultanément est
dangereux pour votre santé et/ou celle
de votre enfant
Vous aurez droit à une indemnité de la mutualité.
Pour l’obtenir, vous devez lui remettre le certificat du médecin du travail ainsi qu’une attestation de l’employeur spécifiant qu’il n’y a pas de
tâche de remplacement.
Les pauses allaitement
Jusqu’à la fin du 9ème mois qui suit la naissance
(éventuellement prolongé de 2 mois en raison de
l’état de santé de l’enfant), la travailleuse salariée
peut prétendre à une ou deux pauses de 30 minutes
au cours de sa journée de travail pour allaiter son
enfant (ou tirer son lait) :
20
Attention ! Vous n’êtes plus protégée contre le licenciement lorsque vous allaitez votre bébé et qu’un
mois s’est écoulé depuis la fin du congé de maternité.
Vous êtes en incapacité de travail
après le congé de maternité
Quelles sont les conséquences
financières de cette incapacité ?
L’incapacité succède immédiatement au congé
de maternité
Elle est considérée comme une nouvelle incapacité de travail. Dans ce cas : soit vous avez droit au
salaire garanti à charge de votre employeur, soit
vous avez droit au paiement d’indemnités de votre
mutualité.
N’oubliez pas de prévenir le médecin-conseil.
Envoyez-lui un certificat médical (appelé « confidentiel ») dans les 2 jours qui suivent le début de
l’incapacité.
L’incapacité existait déjà avant le congé de
maternité et se prolonge
On estime que l’incapacité n’a pas été interrompue
par le congé de maternité ; de ce fait aucun nouveau
salaire garanti n’est dû. Il n’empêche qu’il est indispensable de continuer à transmettre des certificats
médicaux à l’employeur.
Les différentes interruptions de travail peuvent avoir
une influence sur la date du passage en invalidité.
21
Couverture sociale de
l’enfant et avantages
Votre bébé est couvert par la mutualité et bénéficie
d’allocations familiales ; c’est-à-dire que dès sa naissance, il bénéficie d’avantages sociaux.
La couverture de la mutualité
À titre de rappel, votre enfant est inscrit à charge
de l’un de ses parents et ce, depuis que vous avez
déclaré sa naissance à votre mutualité.
Pour autant que la situation du parent à l’égard de la
mutualité soit en ordre, il aura droit au remboursement légal des frais médicaux du bébé.
La couverture des
allocations familiales
La prime de naissance
Il s’agit d’un montant versé une fois à l’occasion de
la naissance de l’enfant.
Comment l’obtenir ?
A partir du 6ème mois de grossesse, l’attributaire peut
en faire la demande auprès de la caisse d’allocations
familiales. Pour ce faire, un formulaire lui est délivré par son employeur ou par la caisse d’allocations
familiales (voir page 18).
Quand et combien ?
L’attributaire recevra cette prime à partir du 7ème
mois de grossesse. Elle s’élève à 1175,56 € pour le
1er enfant et à 884,47 € pour les suivants (montants
arrêtés au 01/05/2011).
Et si vous accouchez
de jumeaux ou de triplés ?
Chaque enfant bénéficie d’un montant identique, à
savoir celui octroyé pour un premier enfant.
Les jumeaux, triplés, etc. sont tous considérés
comme premier enfant quel que soit leur rang dans
la famille.
Attention ! Ceci concerne uniquement la prime de
naissance ! Par contre, le montant des allocations
familiales varie notamment selon le rang de l’enfant.
22
Les allocations familiales
Pour rappel, c’est le père qui, en général, en est
l’attributaire ; c’est-à-dire que c’est lui qui ouvre le
droit aux allocations familiales (voir pages 18-19).
Ces allocations sont octroyées en fonction de son
travail et de sa situation sociale. Dans certains cas,
lorsqu’il y a un intérêt pour l’enfant, c’est la mère qui
est attributaire.
Comment les obtenir ?
C’est à l’attributaire d’en faire la demande.
En cas d’hésitation quant à la personne attributaire,
la future mère peut s’adresser à son employeur ou
à la caisse d’allocations familiales à laquelle il est
affilié.
L’attributaire est salarié
• Il doit s’adresser à son employeur ou au service
du personnel. En effet, c’est la caisse à laquelle
son employeur est affilié qui lui versera les allocations. L’employeur doit lui communiquer le nom
et les coordonnées de la caisse d’allocations lors
de son engagement.
• Pour tout renseignement sur les allocations
familiales des salarié(e)s, téléphonez à l’Office
National d’Allocations Familiales pour Travailleurs
Salariés (O.N.A.F.T.S.), à votre caisse d’allocations
familiales ou au Centre de Service Social de la
mutualité (voir notre carnet d’adresses en page
33).
L’attributaire est chômeur
En général, il doit faire la demande d’allocations à la
caisse à laquelle était affilié son dernier employeur.
Cependant, dans certains cas, cette donnée n’est
pas applicable. Pour en savoir plus, prenez contact
avec l’un de nos Centres de Service Social ou
l’O.N.A.F.T.S.
L’attributaire est agent du secteur public
Les agents des services publics (contractuels ou statutaires) doivent s’adresser au service du personnel
de leur organisme.
L’attributaire est indépendant
Il effectuera la demande d’allocations auprès de la
caisse d’assurances sociales à laquelle il est affilié.
Pour tout renseignement complémentaire,
contactez le Centre de Service Social de votre mutualité ou l’Institut National d’Assurances Sociales
pour Travailleurs Indépendants (I.N.A.S.T.I.) (voir
carnet d’adresses page 36).
Quand recevrez-vous ces allocations ?
Les allocations mensuelles sont dues à partir du
mois qui suit celui de la naissance et sont payées
à terme échu.
Exemple : un enfant né en mai a droit aux allocations
de juin qui ne seront payées qu’en juillet.
A combien s’élèvent-elles ?
Le montant des allocations familiales varie en fonction du rang des enfants dans le ménage, de leur
âge et du statut du parent dont ils sont à charge.
Retenez aussi qu’un complément d’allocations peut
être accordé (quand un enfant a des problèmes de
santé importants).
Pour en bénéficier, il faut en faire la demande auprès
de la caisse d’allocations familiales.
Vous obtiendrez de plus amples renseignements
auprès de nos Centres de Service Social dont vous
trouverez les coordonnées dans le carnet d’adresses
en page 33.
Infos en bref
Prime de naissance et fausse couche
La prime de naissance est due en cas de fausse
couche quand celle-ci survient après 180 jours
de grossesse. Elle est également due en cas de
décès du bébé à la naissance.
Les démarches pour l’obtention
de la prime de naissance lorsque
l’enfant est né hors mariage
L’attributaire transmet (à la caisse d’allocations
familiales compétente) une attestation de reconnaissance de l’enfant faite auprès de l’administration communale ou d’un notaire.
Cette attestation fait preuve du lien de filiation
de l’enfant avec la personne qui l’a reconnu.
Toutefois, si l’enfant n’est pas reconnu avant
la naissance, la future mère peut introduire la
demande auprès de la caisse d’allocations familiales compétente.
Règle générale à retenir pour
l’attribution des allocations familiales
Quand les deux parents sont salariés, c’est le
père qui est l’attributaire ; quand l’un des parents est indépendant et l’autre salarié, c’est le
salarié qui est l’attributaire.
Les autres primes ou aides
liées à la naissance
Outre la prime de naissance, des primes ou des cadeaux vous seront offerts par différents organismes.
Par exemple :
• la commune : certaines accordent une indemnité
de naissance ;
• la mutualité : prime, cadeau ou les deux ;
• le syndicat : certaines centrales octroient une
prime ;
• la banque : certaines banques offrent une prime
lorsque vous ouvrez un compte au nom de l’enfant.
Renseignez-vous !
Les avantages fiscaux
liés à la présence de l’enfant
Les impôts sur les revenus
Par enfant à charge, un montant est déduit du revenu imposable. Ce montant varie en fonction du rang
de l’enfant (premier, deuxième, troisième, etc.) et
est fixé annuellement par la loi fiscale.
Vous pouvez aussi déduire certains frais occasionnés
par la garde de votre enfant. À ce propos, lisez le
volet consacré à l’accueil (page 26).
23
Le précompte immobilier
Une réduction de 10% par enfant est accordée en
région bruxelloise et de 125 € par enfant en région
wallonne, à condition d’avoir deux enfants en vie
dont au moins un est encore à charge.
Pour en bénéficier, vous devez la demander vousmême au Service Public Fédéral Finances, de préférence par lettre recommandée.
Infos en bref
Bien souvent, les administrations
communales offrent des avantages aux familles nombreuses :
tarifs préférentiels pour plaines de jeux, bibliothèques et autres équipements, réduction sur les
taxes, etc.
Renseignez-vous auprès de l’administration
communale de votre domicile.
Les naissances rapprochées
Quand 3 enfants naissent au cours d’une période
de 18 mois, vous pouvez généralement bénéficier de l’aide d’une puéricultrice et/ou d’une aide
familiale jusqu’à ce que le cadet ait 3 ans.
24
Si votre enfant a des problèmes de santé qui donnent
lieu à un taux d’incapacité de 66%, une réduction de
20% pourrait être accordée en région bruxelloise et de
250 € en région wallonne. Pour en bénéficier, vous
devrez remettre une attestation officielle mentionnant le taux d’incapacité.
Cette attestation est délivrée par le Service Public
Fédéral Sécurité Sociale et elle vous sera transmise
par la caisse d’allocations familiales.
Il faut en faire la demande auprès du CPAS de
votre commune en région wallonne ou d’Actiris
à Bruxelles.
Connaissez-vous Latitude Jeunes ?
Cette ASBL de La Mutualité Socialiste - Solidaris propose des activités variées aux enfants à
partir de 3 ans. Ateliers créatifs et récréatifs,
stages, ludothèques, voyages et autres excursions sont mis sur pied dans chaque région pendant les congés scolaires, ainsi que le mercredi
après-midi et le samedi.
Pour plus de renseignements, prenez contact
avec votre mutualité.
N’oubliez
pas les vaccins!
Sauf contre-indication médicale, ils peuvent débuter dès l’âge de 2 mois. Ci-contre, vous trouverez
un récapitulatif des vaccinations recommandées.
Le vaccin contre la poliomyélite est obligatoire pour tous. Les autres sont recommandés. Certains
seront exigés si votre enfant fréquente un milieu d’accueil.
La vaccination est gratuite dans les consultations d’enfants de l’O.N.E.
La plupart des vaccins destinés aux nourrissons et aux enfants peuvent être obtenus gratuitement
auprès de votre médecin. C’est le cas pour le vaccin contre la poliomyélite, le vaccin “diphtérietétanos-coqueluche”, le vaccin “rougeole-rubéole-oreillons”, le “méningocoque C”, l’haemophilus
influenza de type B (grippe), l’hépatite B et le pneumocoque.
Le vaccin contre l’hépatite A ne bénéficie malheureusement d’aucun remboursement de l’Inami.
C’est également le cas du vaccin contre la grippe, sauf pour les enfants reconnus “à risque”.
Votre pharmacien peut vous conseiller et délivrer les vaccins sur ordonnance de votre médecin.
Les vaccins accessibles à tous.
La Mutualité Socialiste - Solidaris préfère prévenir que guérir.
Elle intervient dans le coût des vaccins jusqu’à 25 € par an (voir page 6).
Calendrier de vaccination
2 mois 3 mois 4 mois Diphtérie
•
• Polio •
Tétanos •
Coqueluche Grippe Hépatite B
•
•
•
•
•
•
•
•
•
12 mois 15 mois
• •
• •
• • • •
•
6 ans
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Rougeole •
Oreillons •
Rubéole Méningocoque C
Pneumocoque Rotavirus •
•
•
•
12 ans
•
•
•
•
•
•
Papillomavirus •
Ce tableau est indicatif. Il peut être adapté à l’enfant par le médecin, en fonction de son état de santé.
25
L’accueil de votre enfant
Les différents milieux d’accueil
Les crèches et autres milieux d’accueil des jeunes
enfants répondent aux besoins croissants des
familles. Malheureusement, les places sont insuffisantes. Il faudra souvent inscrire votre enfant sur
une liste d’attente.
Chaque milieu d’accueil reçoit les enfants selon une
tranche d’âge et un nombre défini de places. Le coût
de l’accueil est calculé en fonction des revenus des
parents, ou de manière libre, selon que le milieu
d’accueil est subsidié ou non par l’Office National de
l’Enfance (O.N.E).
Sachez que seuls les crèches, les prégardiennats
et les Maisons Communales d’Accueil de l’Enfance
(M.C.A.E.) offrent des garanties en matière de formation du personnel (diplôme de puéricultrice). Aucun
diplôme n’est exigé dans les autres modes d’accueil.
Les milieux d’accueil contrôlés
et subsidiés par l’ONE
La crèche
La crèche accueille les enfants de 0 à 3 ans et est ouverte au minimum 10h par jour, 5 jours par semaine.
Sa capacité d’accueil est de 18 à 48 enfants. Le prix
de la journée varie selon les revenus des parents
(milieu d’accueil subsidié par l’O.N.E). Les enfants
26
sont encadrés par des puéricultrices, avec l’assistance d’une infirmière, d’une assistante sociale et
d’un médecin.
Le prégardiennat
Les enfants y sont accueillis de 18 mois à 3 ans, pendant 10 heures par jour, 5 jours par semaine.
Le prégardiennat peut accueillir de 18 à 48 enfants.
Le prix est fonction des revenus des parents.
La Maison Communale d’Accueil de l’Enfance
(M.C.A.E.)
De taille plus petite (capacité d’accueil de 12 à 24
places), cette maison fonctionne comme une crèche
et peut accueillir les enfants de 0 à 6 ans, pendant
10 heures par jour, 5 jours par semaine. L’O.N.E. ne
subsidie que l’accueil des enfants de 0 à 3 ans. Le
prix varie en fonction des revenus des parents.
L’accueillante conventionnée
Cette personne, encadrée par un service public
(comme le C.P.A.S.), une A.S.B.L. ou même une
crèche, accueille à son domicile, 4 enfants maximum (y compris les siens) âgés de 0 à 6 ans. Elle
doit régulièrement les présenter à la consultation
d’enfants de l’O.N.E. Le prix est le même que dans
une crèche ou une M.C.A.E. et est calculé en fonction
des revenus des parents.
Les milieux d’accueil contrôlés mais
non subsidiés par l’ONE
La maison d’enfants
Elle est aménagée pour accueillir les enfants de
moins de 7 ans (minimum 9 enfants et maximum
24). Ces maisons peuvent décider librement des
heures d’ouverture, de l’organisation de la journée
et des prix.
L’accueillante autonome
Il s’agit d’une travailleuse indépendante qui peut
accueillir 4 enfants au maximum. Les heures et
les jours d’ouverture ainsi que les prix sont fixés
librement.
Prenez le temps de chercher la solution d’accueil
qui répondra le mieux à vos besoins. Quel prix ?
Quelle ambiance ? Quelle organisation de la journée ? Quel encadrement ? N’hésitez pas à poser
des questions. Effectuez ces recherches dès que
vous êtes enceinte.
La déductibilité fiscale
Vous pourrez déduire une partie des frais d’accueil
pour un enfant de 0 à 12 ans si vous respectez les
conditions suivantes :
• avoir confié votre enfant à un milieu d’accueil
subsidié et/ou contrôlé par l’O.N.E. ;
• joindre à votre déclaration l’attestation remise
par le milieu d’accueil ou la famille d’accueil.
Lorsque l’enfant est accueilli par d’autres personnes (une voisine, la grand-mère, une amie …),
ou lorsque vous vous en occupez vous-même,
vous pourrez déduire un forfait par enfant de
moins de 3 ans.
Renseignez-vous auprès de nos Centres de Service
Social (voir page 33).
Infos en bref
Des milieux d’accueil occasionnels se
développent, comme les haltes-garderie
Utilisez-les pour prendre du temps pour vous. Donnez-vous du répit. Pensez aussi à l’entraide familiale et aux amis. Si c’est occasionnel, ils apprécieront sûrement de passer un moment avec votre
bébé.
Attention ! Certaines maisons d’enfants ou gardiennes privées n’ont pas l’autorisation de la commune et de l’O.N.E. pour accueillir des enfants.
Sachez que ces milieux d’accueil ne pourront pas
dès lors vous délivrer une attestation fiscale vous
permettant de déduire ces frais de vos impôts. En
outre, ils ne font l’objet d’aucun contrôle. Réfléchissez bien avant de leur confier votre bébé.
Que se passe-t-il quand votre enfant
contracte une maladie contagieuse
et que cette maladie vous interdit de
vous rendre au travail sous peine de
contaminer d’autres personnes ?
Diphtérie, encéphalite épidémique, fièvre typhoïde
et paratyphoïde, méningite cérébro-spinale, poliomyélite, scarlatine ou variole vous couperont du
travail pendant un certain nombre de jours variant
en fonction de l’affection. Ces jours sont indemnisés par votre mutualité sur base d’un certificat
médical.
En outre, certaines communes proposent des services d’accueil d’enfants malades. Dans certaines
régions, il est aussi possible d’obtenir une puéricultrice ou une aide familiale à domicile.
Des problèmes impérieux d’accueil ?
Sachez que si vous êtes salariée, vous avez le droit
de vous absenter du travail pendant une durée
maximale annuelle de 10 jours. Attention ! Ils ne
sont pas rémunérés, mais ils seront assimilés pour
la sécurité sociale. Si votre employeur vous le demande, vous devrez lui fournir la preuve que vous
avez bien utilisé ce congé pour garder votre enfant
(certificat médical, attestation de la crèche …).
Votre mutualité organise des services de
garde d’enfants malades. Renseignez-vous !
27
Les congés liés à
l’éducation de l’enfant
Ces congés concernent tant la mère que le père.
Ils peuvent être pris par l’un et/ou l’autre.
Le congé parental dans le secteur
public
Le père ou la mère peut bénéficier d’un congé sans
solde de 3 mois à prendre dans l’année de la naissance. Des possibilités existent également dans le
cadre du crédit-temps.
Le congé parental dans le secteur
privé
Le principe
Chaque travailleur (homme ou femme) répondant
aux conditions d’ancienneté a le droit de prendre,
par enfant, un congé parental. Ce congé peut
prendre trois formes :
• s oit l’interruption complète du travail durant 3
mois (fractionnable par mois et accessible aux travailleurs à temps partiel) ;
• s oit la réduction des prestations à mi-temps durant
6 mois, si le travailleur est occupé à temps plein ;
• s oit la réduction des prestations d’un cinquième
temps pendant 15 mois maximum (fractionnable
par périodes de 5 mois minimum).
Quand peut-il se prendre ?
Entre la naissance et le moment où l’enfant atteint
12 ans (21 ans si l’enfant est atteint d’une incapacité
physique ou mentale de 66%).
En cas d’adoption, le droit au congé parental est
accordé pendant une période de 4 ans à partir de
l’inscription de l’enfant comme membre du ménage
au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune où ses parents adoptifs ont leur
résidence et ce, tant que l’enfant n’atteint pas l’âge
de 8 ans.
Quelle démarche faut-il effectuer ?
Vous devez prévenir l’employeur 3 mois avant le début du congé, par lettre recommandée ou par simple
lettre dont une copie doit alors être signée par l’employeur pour réception. Ce document doit reprendre
28
la forme du congé et les dates de début et de fin
du congé parental. En outre, il faut également que
l’employeur soit en possession des documents qui
attestent de la naissance au plus tard au moment où
le congé parental débute.
Attention ! Le congé parental est un droit auquel
l’employeur ne peut pas s’opposer. Il peut toutefois
le reporter (de 6 mois max.) pour des raisons justifiées par le fonctionnement de l’entreprise, et ce par
écrit, dans le mois qui suit la demande.
A combien s’élèvent les allocations ?
Au 1er mai 2011, dans le cas du congé parental, elles
s’élèvent à 679,59 € en cas de suspension complète,
à 313,25 € (531,35 € à partir de 50 ans) pour une
réduction des prestations à un mi-temps et à 106,28
€ (212,54 € à partir de 50 ans) pour une réduction
d’1/5 temps. Le montant est porté à 142,91 € (uniquement pour un travailleur isolé excepté statutaire
de l’enseignement, c’est-à-dire des personnes habitant exclusivement avec un ou plusieurs enfants à
charge). Ces montants sont valables pour la première année et réduits de 5% au-delà de 12 mois
de congé. La demande d’allocations sera introduite
à l’ONEM.
Au moment où nous mettons sous presse, l’Union
Européenne demande à la Belgique de faire passer
le congé parental rémunéré de trois à quatre mois.
Le crédit-temps
Le principe
Chacun des parents peut interrompre sa carrière ou
réduire ses prestations à un mi-temps à condition de
compter :
• 12 mois d’ancienneté au cours des 15 mois qui
précèdent l’avertissement écrit à l’employeur
pour une interruption temps plein
• une occupation d ‘au moins 3/4 temps pour les
12 mois précédents pour une interruption à mitemps
La durée de l’interruption est au minimum de 3 mois
pour les interruptions complètes ou mi-temps.
Le droit au crédit-temps est d’un an mais peut être
prolongé par convention collective de travail. Il ne
sera jamais supérieur à 5 ans.
Autre possibilité : réduire à 1/5 temps (infos sur
www.onem.be)
professionnelle et sur vos droits à la sécurité sociale,
sur votre autonomie et sur le futur calcul de votre
pension. Renseignez-vous auprès des Centres de
Service Social (Voir page 33).
Démarche
Le parent doit prévenir son employeur pour lui permettre d’organiser un système de planification.
L’employeur ne peut s’y opposer mais peut le reporter de maximum 6 mois (sous conditions).
Les allocations perçues
Les allocations sont octroyées si vous avez 5 ans de
passé professionnel et 2 ans d’ancienneté chez votre
employeur. Elles sont octroyées pendant 12 mois
pour une interruption complète (ou 24 mois pour
mi-temps ou 60 mois pour 1/5 temps).
A l’issue de ces périodes, le droit peut être élargi :
• de 36 mois si le crédit-temps est pris pour
« prendre soin de son enfant jusque l’âge de 8 ans
• et de 48 mois pour octroyer des soins à son enfant
handicapé jusqu’ à l’âge de 21 ans (attention, les
36 mois pris pour prendre soin de son enfant de
moins de 8 ans seront déduits).
Pour connaître les montants des allocations, consultez le site www.onem.be.
La cessation des activités
Vous êtes salarié ou salariée
Si vous abandonnez votre emploi ou le réduisez au
moins de moitié pour élever votre enfant, vous pouvez bénéficier des allocations de chômage à la fin de
votre interruption, pour autant que :
• vous cessiez votre activité durant 6 mois au moins;
•v
ous vous inscriviez comme demandeur(euse)
d’emploi dans les 3 ans de la cessation.
Dans votre lettre de démission, mentionnez le fait
que vous mettez fin au contrat avec l’intention spécifique d’élever votre enfant.
Notre conseil
Réfléchissez bien avant d’effectuer une démarche
qui risque d’avoir des incidences sur votre carrière
Vous êtes chômeur ou chômeuse
Vous avez le droit d’interrompre votre chômage pour
quelque motif que ce soit pendant une période de
3 ans.
Vous pouvez prolonger cette période de 6 mois minimum à 3 ans maximum, à dater de la naissance.
Vous bénéficierez à nouveau automatiquement des
allocations de chômage, quand vous introduirez une
nouvelle demande et quand vous vous réinscrirez
comme demandeur(se) d’emploi.
Infos en bref
Congé parental et ancienneté dans
le secteur privé
Pour avoir droit au congé parental, vous devez
être lié par un contrat de travail avec votre
employeur durant 12 mois (pas nécessairement
consécutifs) au cours des 15 mois qui précèdent
l’avertissement (lettre envoyée par le salarié à
son employeur).
Le travailleur qui ne remplit pas cette condition
de durée ne pourra prendre un congé parental
que si son employeur est d’accord.
La protection contre le licenciement
pendant le congé parental
L’employeur ne peut en aucun cas mettre fin unilatéralement au contrat de travail, sauf pour un
motif grave. Cette protection débute dès le jour
où vous prévenez votre employeur par écrit et se
termine dès la fin du congé.
29
Récapitulatif chronologique
Salariée
Chômeuse
Indépendante
Prévenir l’employeur de votre
grossesse le plus rapidement possible (p. 10).
Déclarer officiellement
votre grossesse n’est
pas utile (p. 10).
Vous êtes malade ou en repos
préventif : avertir l’employeur
et la mutualité (p. 10).
Vous êtes malade ou en repos
préventif : vous n’êtes pas
obligée de prévenir l’organisme
payeur au moment où votre
arrêt de travail débute mais
vous inscrirez “M” sur votre
carte de pointage (p. 10).
Vous êtes malade : prévenir la mutualité dans les 28
jours. Aucune indemnité n’est
perçue durant le premier
mois (pp. 10 et 11).
Prévenir la mutualité dans
les 2 jours ouvrables.
Pendant le congé de maternité
Congé prénatal
Prévenir l’employeur de la date
prévue de l’accouchement et
ce, au plus tard 8 semaines
avant celui-ci (p. 13).
Idem pour la mutualité (p. 13).
Congé prénatal
Prévenir le FOREM ou Actiris
à l’aide de votre carte de
pointage. Dès que le repos
débute, inscrire “M” dans les
cases correspondantes (p. 13).
Prévenir la mutualité (p. 13).
Congé prénatal
Prévenir votre mutualité de la
date à laquelle vous souhaitez
débuter votre congé (p. 13).
Congé postnatal
Prévenir la mutualité de la
fin du congé postnatal en
envoyant l’extrait d’acte
de naissance (p. 14).
Congé postnatal
Prévenir l’organisme de
paiement de la naissance
en envoyant l’extrait d’acte
de naissance (p. 14).
Vous réinscrire au FOREM ou à
Actiris et à votre organisme de
paiement dans les 8 jours
(p. 14).
Congé postnatal
Prévenir la mutualité de la
reprise du travail dans les 2
jours qui suivent celle-ci (p. 14).
Prime de naissance
Effectuer la demande dès le
6ème mois de votre grossesse
auprès de la caisse d’allocations familiales (p. 22).
Prime de naissance
Effectuer la demande
dès le 6ème mois de votre
grossesse auprès de la
caisse d’allocations ou
d’assurances sociales (p. 22).
Prime de naissance
Effectuer la demande dès le
6ème mois de votre grossesse
auprès de la caisse d’allocations familiales (p. 22).
30
des principales démarches
Salariée
Chômeuse
Indépendante
Attention !
Ces démarches concernent en général le père !
Prévenir l’administration
communale du lieu de
naissance. Elle délivre deux
attestations officielles (p. 18).
Informer la mutualité
dans les meilleurs délais
en envoyant la première
attestation officielle (p.18).
dans les meilleurs délais en
envoyant la première attestation officielle (p.18).
Informer la caisse
et demander les allocations
dans les meilleurs délais
en envoyant la deuxième
attestation officielle de
naissance (pp. 18 et 22).
Informer la caisse
et demander l’allocation dans
les meilleurs délais en envoyant
la deuxième attestation officielle
de naissance (pp. 18 et 22).
dans les meilleurs délais en envoyant la première attestation
officielle (p. 18).
Informer la caisse
d’assurances sociales
ou la caisse d’allocations
familiales du père si l’enfant est
à sa charge, dans les meilleurs
délais en envoyant la
deuxième attestation
officielle et en demandant
le droit à ces allocations
(pp. 18 et 22).
31
MEDI’KIDS
Votre enfant est
atteint d’une
grave maladie ...
… l’apprendre et y faire face constituent
une véritable épreuve. Bien sûr, il y a le fait
de voir son enfant souffrir, mais comme si
cela ne suffisait pas, il y a aussi le coût des
traitements, auquel vous devrez peut-être
faire face.
A La Mutualité Socialiste - Solidaris,
nous sommes attentifs à ces difficultés.
C’est pour cela que nous
avons créé Médi’Kids.
Grâce à ce service de l’assurance complémentaire, nous vous aidons dans la prise
en charge des dépenses de santé liées à
la maladie. De cette façon, vous pouvez
apporter à votre enfant toute l’aide et le
soutien dont il a besoin.
Depuis sa création, près de
2.700 familles ont déjà fait
appel à notre service !
Et nous réaffirmons ainsi notre
engagement pour l’accès
à la santé pour tous.
Un soutien financier
face à la maladie
grave d’un enfant
32
,
Avec Médi’kids
la Mutualité
aris
Socialiste - Solid
ement
intervient concrèt
er de
pour vous soulag
ers.
ces soucis financi
Carnet d’adresses
Vous avez besoin d’un renseignement, de l’adresse d’un organisme, d’une information complémentaire sur certains avantages,
voici une liste d’adresses où l’on
pourra vous aider ou vous guider.
Les Centres de Service
Social de votre Mutualité
Socialiste - Solidaris :
Nos 150 assistants sociaux
répartis sur les territoires de la
Région wallonne et de BruxellesCapitale se tiennent à votre
disposition dans les centres de
service social suivants
Brabant Wallon
Mutualité socialiste
du Brabant wallon
Chaussée de Mons, 228
1480 TUBIZE
Tél : 02/391.09.11
Bruxelles
Mutualité Socialiste
du Brabant
Rue du Midi, 111
1000 BRUXELLES
Tél : 02/546.15.12
Hainaut
Solidaris Mutualité Socialiste
du Centre, Charleroi
et Soignies
Avenue des Alliés, 2
6000 CHARLEROI
Tél : 071/50.77.77
Mutualité Solidaris
Mons - Wallonie picarde
• CSS de Tournai - Ath
Rue du Fort, 48
7800 ATH
Tél : 068/84.84.66
• CSS de Mouscron-Comines
Rue du Val, 2
7700 MOUSCRON
Tél : 068/84.84.67
• CSS de Mons
Avenue des Nouvelles
Technologies, 24
7080 FRAMERIES
Tél : 068/84.84.65
Liège
olidaris
S
Rue Douffet, 36
4020 LIEGE
Tél : 04/341.63.20
Luxembourg
du Luxembourg
Place de la Mutualité, 1
6870 SAINT-HUBERT
Tél : 061/23.11.33
Namur
Solidaris – Province
de Namur
• CSS de Namur
Chaussée de Waterloo, 182
5002 NAMUR
Tél : 081/77.75.06
• CSS de Philippeville
Rue de France, 35
5600 PHILLIPEVILLE
Tél : 081/77.75.07
Direction Service social
Union Nationale des
Mutualités Socialistes
rue St Jean 32/38
1000 Bruxelles
tél. 02/515 03 03
email :
[email protected]
Les services indemnités
de votre mutualité
L’objectif premier du service
indemnités est de vous assurer
un revenu de remplacement
en cas d’incapacité de travail.
Des indemnités peuvent aussi
vous être octroyées lors d’un
repos de maternité, d’un congé
de paternité ou d’adoption ou
encore, pour les jeunes mamans,
lors de pauses d’allaitement.
Le service indemnités de votre
mutualité vous renseigne sur
vos droits et vous aide dans
vos différentes démarches.
Brabant Wallon
Chaussée de Mons 228
1480 Tubize
02/391.09.77
[email protected]
Bruxelles et Brabant
Rue du Midi 111
1000 Bruxelles
02/506.96.11
[email protected]
Solidaris Mutualité Socialiste
du Centre,
Charleroi et Soignies
Avenue des Alliés, 2
6000 Charleroi
071/ 50.77.77
[email protected]
Mutualité Solidaris Mons Wallonie picarde
Rue du Fort, 48
7800 Ath
Tél : 068/84.84.10
[email protected]
33
www.congesparentaux.be
Solidaris Liège
Rue Douffet 36
4020 Liège
04/341.62.11
[email protected]
du Luxembourg
Place de la Mutualité 1
6870 Saint-Hubert
061/23.11.11
[email protected]
Solidaris mutualité –
Province de Namur
Chaussée de Waterloo 182
5002 Saint-Servais
081/77.77.77
[email protected]
Femmes Prévoyantes
Socialistes
Les FPS militent et portent des
revendications politiques pour
une société plus égalitaire.
Elles mènent des actions de
sensibilisation et d’information
notamment autour du thème
des congés parentaux. Trop
souvent
encore,
la
prise
de
congés
parentaux
est
le seul fait des femmes.
Découvrez
les
initiatives
et publications des FPS
www.femmesprevoyantes.be
Consultations ONE - FPS
L’ONE organise des consultations
prénatales, des consultations pour
nourrissons et enfants de 0 à 6
ans pour suivre le développement
global de l’enfant. Les Femmes
Prévoyantes
Socialistes
s’y
associent en collaborant avec
des bénévoles et accueillent dans
certaines consultations des futurs
parents et parents d’enfants dès
la naissance.
Les Centres
de planning familial
Des équipes pluridisciplinaires
constituées d’assistants sociaux,
de juristes, de médecins et
de psychologues sont à votre
disposition.
Un
ensemble
de questions peuvent être
abordées sur des sujets tels que
la contraception, la grossesse,
l’avortement,
les
difficultés
conjugales, les relations parentsenfants,… ainsi que toutes les
préoccupations concernant la vie
affective, sexuelle et familiale.
CPF Rosa des FPS du
Brabant*
rue du Midi, 118-120
1000 Bruxelles
02/546.14.33 planningrosa@
fmsb.be
Centre de Planning
Familial Rosa Guilmot*
Rue Ferrer, 3
1480 Tubize
02/355.01.99
[email protected]
Centre IVG
CPF-FPS du Centre &
de Soignies*
Rue Warocqué, 21
7100 La Louvière
064/22.88.40
cpcf.lalouviere@mutsoc.
be - Centre IVG
CPF-FPS du Centre
et de Soignies*
Rue de Gosselies, 7
6183 Trazegnies
071/45.87.91
cpcf.trazegnies@mutsoc.
be - Centre IVG
Antenne de Soignies*
Rempart du
Vieux Cimetière, 15
7060 Soignies
067/22.03.35
[email protected]
CPF-FPS de Charleroi*
Rue D’orléans 34
6000 Charleroi
071.208.838 - Centre IVG
Centre Aurore Carlier*
Rue de cordes 8 - 7500 Tournai
069/84.23.46
[email protected]
Centre IVG
Antenne de
Comines-Warneton*
Rue du Chemin de Fer, 10
7780 Comines-Warneton
056/34.05.93
[email protected]
CPF-FPS de Mons*
5, Bld Gendebien
7000 Mons
068/84-84-58
[email protected]
CPF-FPS de Namur*
Rue de la Tour, 7
5000 Namur
081/777.162 ou 164
[email protected]
Antenne de Gembloux*
Avenue de la Station 97
5030 Gembloux - 081/77.78.35
Centre Willy Peers*
Boulevard du Nord, 19
5000 Namur
081/73.43.72
centrewillypeers.fps@
mutsoc.be - Centre IVG
35
CPF-FPS de Dinant*
Place Patenier, 9
5500 Dinant
081/77.78. 30
[email protected]
Antenne d’Athus*
Rue du Prix Nobel, 2
6791 Athus
063/38.12.33
[email protected]
CPF-FPS de Couvin*
Faubourg SaintGermain 46
5660 Couvin
060/34.41.93
[email protected]
CPF-FPS*
Rue des Savoyards, 2
6900 Marche-en-Famenne
084/32.00.25
[email protected]
CPF-FPS Liège*
Rue des carmes, 17
4000 Liège
04/223.13.73
[email protected]
Espace M (Quartier
Sainte-Marguerite)
29, rue des fontaines Roland
4000 Liège
04/226.37.51
[email protected]
CPF-FPS de Spa*
Rue du Waux-Hall, 17
4900 Spa
087/77.50.58
[email protected]
CPF-FPS de Verviers*
Rue Saucy, 14
4800 Verviers
087/31.62.38
planningfamilialfps.verviers@
mutsoc.be - Centre IVG
CPF-FPS*
Avenue Herbofin 30
6800 Libramont
061/23.08.10
[email protected]
CPF-FPS*
Rue de la Moselle, 1
6700 Arlon
063/23.22.43
[email protected]
36
Centre Eve & Adam
Rue des récollets,1
6600 Bastogne
061/23.97.10
[email protected] - Centre IVG
Les centres et antennes avec le symbole
(*) sont agréés par la Région Wallonne
(décret du 18-07-1997) ou par la Région
Bruxelloise (COCOM
Votre enfant
souffre d’un handicap
L’Association Socialiste de la
Personne Handicapée (ASPH)
vous apporte conseils, soutien et
défend vos droits (Handydroit®,
Handyprotection Avenir,…).
Elle édite également des
brochures et dépliants d’information gratuits ainsi qu’un
bimestriel.
Association Socialiste de
la Personne Handicapée
rue St Jean 32/38
1000 Bruxelles
tél. 02/515 02 69
[email protected]
www.asph.be
Inventaire des
groupes d’entraide

Vous avez des questions
concernant certaines maladies
graves, certains handicaps ?
Besoin de soutien lors de
naissances multiples ?
Il existe des associations
d’entraide dont les coordonnées
vous seront renseignées au
Service promotion de la
santé de l’UNMS
rue St Jean 32/38
1000 Bruxelles
tél. 02/515 05 85
[email protected]
www.self-help.be
Et encore...
atitude Jeunes
L
Secrétariat général
place St Jean 1/2
1000 Bruxelles
tél. 02/515 04 02
[email protected]
www.ifeelgood.be
Fédération des Centrales de
Services à Domicile
place St Jean 1
1000 Bruxelles
tél. 02/515 02 08
[email protected]
www.fcsd.be
Femmes Prévoyantes
Socialistes
Secrétariat général
place St Jean 1/2
1000 Bruxelles
tél. 02/515 04 01
www.femmesprevoyantes.be
www.planningsfps.be
Clairs Vallons
Centre médical pédiatrique
Unité mère/bébé - parents/bébé
Obésité - unité médicopsychologique - maladies
chroniques
Route de Mont St Guibert, 24
1340 Ottignies
tél. 010/48 02 11
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Infos : dans votre point de contact
Tél. : 0800 23 100
Pour Solidaris Liège : 04 341 63 09
Pour la Mutualité Socialiste du Luxembourg : 061 231
37 129
I.N.A.S.T.I. Institut National d’Assurances
Sociales pour Travailleurs Indépendants
Place J. Jacobs 6
1000 Bruxelles
tél. 02/546 42 11
[email protected]
www.inasti.be
.N.A.F.T.S. Office National d’Allocations
O
Familiales pour Travailleurs Salariés
rue de Trèves 9
1000 Bruxelles
tél. 02/237 21 12
[email protected]
www.onafts.be
PF Emploi, travail et concertation sociale
S
Rue Ernest Blérot 1
1070 Bruxelles
tél. 02/233 41 11
[email protected]
www.emploi.belgique.be
Bureau régional
dans chaque province
O.N.E. Office de la Naissance et de l’Enfance
chaussée de Charleroi 95 - 1060 Bruxelles
tél. 02/542 12 11
email : [email protected]
www.one.be
Antenne régionale dans chaque province.
Vous souhaitez obtenir un exemplaire de cette brochure ?
Adressez-vous à votre mutualité ou envoyez votre demande à :
Union Nationale des Mutualités Socialistes
rue St Jean 32-38 - 1000 Bruxelles
Direction P&O - Communication
tél. 02/515 17 33
email : [email protected]
Editeur responsable : Jean-Pascal LABILLE - UNMS
rue St Jean 32 - 38 • 1000 Bruxelles
Illustrations : Jean-Pol Lété
Ont participé à la réalisation de ce guide : Marilyn Descamps, Véronique Heckmans, Inge Robyn, Tom Durinck, Perrine Boutet,
Mahamadou Chalaré, Pierre Baldewyns, Carine Perin, Martine Daras.
Dépôt légal : D/ 2012/1222/01
Version : 1/2012
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