f4. comptabilité générale.

Transcription

« État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères… » (version de 1962)
F4. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE.
Les papiers qui composent la série F4 proviennent, pour la plupart, des bureaux de la
comptabilité au Ministère de l'Intérieur. Ils concernent, plus spécialement, la comptabilité de
l'administration centrale et des établissements qui en dépendent. Les comptes départementaux
et communaux et les dossiers qui s'y rattachent se trouvent dans les séries F5 et F6.
Les documents inventoriés ici sont, en grande majorité, de l'ordre suivant : budgets,
ordonnancement des dépenses, états de situation des crédits, états d'appointements, dossiers
de pensions, comptes de nombreux établissements ou services publics, états de dépenses
diverses. Si l'on songe que toute décision administrative de quelque importance laisse des
traces dans la comptabilité, on comprendra que ces documents, malgré leur sécheresse,
apportent une contribution notable à l'histoire des services publics. On peut considérer la série
F4 comme une sorte de complément à la plupart des autres subdivisions de la série F. Toute
recherche concernant l'agriculture et les subsistances, les travaux publics, l'instruction
publique et les établissements scientifiques, les pensions et secours publics, les hôpitaux et
prisons, etc., doit comporter un dépouillement des parties correspondantes de la série F4.
Il s'en faut, toutefois, que nous ayons ici tous les papiers du service de la comptabilité
générale au Ministère de l'Intérieur. Il n'est que trop visible que beaucoup de ces documents se
présentent à l'état d'épaves ou de séries mutilées. Des destructions sans contrôle ont dû être
opérées au Ministère même.
Inversement, un assez grand nombre de papiers qui ne proviennent pas des bureaux de la
comptabilité ont pris place dans cette série. Ces intercalations ont été faites aux Archives
nationales, à des dates diverses. Il s'agit là de documents qui ont paru compléter certaines
parties de la série et qui auraient fait disparate partout ailleurs. C'est le cas d'une partie notable
des documents antérieurs à la fin du XVIIIe siècle.
J. CHASSAING DE BORREDON.
SUPPLÉMENT F1 À F6
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Le « Département de l'Intérieur », est, en quelque sorte, le tronc commun d'où se sont peu à
peu détachés la plupart des ministères civils. A ce titre, ses papiers méritaient d'occuper la
première place dans l'état sommaire des versements. Malheureusement cet honneur
comportait des risques et, dès l'origine, les sous-séries F1 à F6 ont servi, si l'on peut dire, de
cobayes; elles ont ainsi longtemps souffert d'expériences malheureuses, ultérieurement
abandonnées, ou de traitements hâtifs et trop tard mis au point. Il en résulte un double mal
qu'il faut avoir le courage de reconnaître pour tenter d'y porter remède : le cadre de classement
est inadéquat et le tome Ier du présent état sommaire s'avère insuffisant.
1° L'ancien cadre de classement est inadéquat : il a fallu l'assouplir dans les cas où son
respect aurait obligé à laisser sans emploi de précieux et coûteux kilomètres de rayonnages;
dans la mesure aussi où il ne correspondait plus à l'organisation actuelle du Ministère de
l'Intérieur.
1
On a dû tout d'abord condamner les sous-groupes départementaux et renoncer, par exemple,
à laisser un vide dans le dépôt entre F1c III Nord 16 et F1c III Oise 1 pour pouvoir y intercaler
d'éventuels F1c III Nord 17 et 18. Dès 1936, Pierre Caron avait décidé de coter les rapports des
préfets, au fur et à mesure de leur versement, en une série homogène et continue (F1c III 1125
et suivants) qu'il fit partir d'un chiffre global totalisant le contenu des 135 sous-groupes
départementaux. Cette simplification sur le plan matériel s'accompagne, fort heureusement,
d'une certaine clarification des idées. Naguère, en effet, la sous-série F1c comprenait :
F1c I. Esprit public.
F1c II. Élections.
F1c III. Esprit public et élections.
On a désormais concentré dans F1c II tout ce qui touche aux élections pour réserver F1c III
aux rapports périodiques régulièrement envoyés par les préfets sur la situation de leur
département.
Désormais allégé, F1c I continue de recevoir les prestations de serments, les hommages
publics, les adresses au Gouvernement à l'occasion d'événements ou d'anniversaires
importants et plus généralement tous témoignages sur l'état de l'opinion.
Une solution analogue a été adoptée pour F2 II, F3 II, F5 II, F6 II, les nouveaux dossiers de la
Direction des affaires départementales et communales se rangeant désormais selon une
numérotation homogène et continue à partir de F2 2000. Les sous-séries F3, F5 et F6 restent
cependant ouvertes pour accueillir des documents purement communaux ou exclusivement
comptables.
On a cru pareillement devoir condamner les sous-séries alphabétiques non continues
donnant lieu à des cotes du type F1d II G 7, F1d II R 10, F1d IV J et K 4 ou F1d IV X à Z 1.
On aboutit donc au tableau suivant :
F1b II clos au profit de F1b I.
F1c V -- F1c IV.
F1d II -- F1d I.
F1d IV -- F1d III.
F2 II -- F2.
F3 II -- F3
F5 II -- F5 ou F2 2000 et sq.
F6 II -- F6
2° Le tome Ier du présent état sommaire s'avère insuffisant. -- Cette affirmation quelque peu
brutale nous oblige, avant toute autre chose, à justifier notre prédécesseur, car les impératifs
auxquels il a dû se soumettre étaient bien différents des nôtres. Il s'est tout d'abord efforcé de
réduire au minimum les frais d'impression (les crédits affectés à ce poste du budget des
Archives étant alors plus insuffisants encore qu'ils ne le sont aujourd'hui). Il a voulu
également empêcher les lecteurs de trouver eux-mêmes les cotes des dossiers personnels
2
susceptibles de concerner des personnes vivantes ou des familles honorablement connues; il
espérait ainsi opposer un obstacle supplémentaire à l'indiscrétion de certains chercheurs. Il a
obéi surtout à un souci de coquetterie en refusant de laisser entrevoir dans l'état sommaire
l'inélégance de certains classements. Parfois, en effet, les Archives nationales ont fini par
respecter un certain désordre hérité du Ministère lui-même, soit parce que le bordereau de
versement était utilisé comme inventaire (F1b I), soit parce que, les documents ayant déjà été
cités, il eût été regrettable d'en changer les cotes. Très fréquemment aussi la bonne
ordonnance des inventaires se heurte à des chevauchements malencontreux qu'il n'a pas
toujours été possible d'éviter lorsqu'on a dû répartir, entre des cartons sensiblement égaux, des
groupes documentaires classés par départements. Soit l'exemple suivant :
F2 I 228. Marne (début).
229. Marne ( fin). -- Marne (Haute). -- Mayenne. -- Meurthe (début).
230. Meurthe (suite).
231. Meurthe (fin).
Il ne nous a pas semblé que la gaucherie de cette séquence fût une excuse suffisante pour
bloquer, sans en donner le détail, une masse de cent deux articles (F2 I 166 à 267). Il nous a
paru, tout au contraire, indispensable d'offrir aux chercheurs la possibilité de trouver euxmêmes les dossiers relatifs à tel ou tel département. Pour en revenir à l'exemple précité, nous
avons donc adopté comme un moindre mal la présentation qui suit :
228 et 229. Marne.
229. Marne (Haute-). -- Mayenne.
229 à 231. Meurthe.
Soucieux de réduire au minimum le nombre des demandes de recherches qui pèsent si
lourdement sur le personnel scientifique de la Section moderne, nous publions pour chaque
sous-série, avant le nouveau supplément, un état sommaire développé des groupes
documentaires les plus fréquemment consultés : nous le faisons dans tous les cas où leur
utilisation requérait jusqu'ici l'intervention d'un conservateur ou l'accès à des inventaires
manuscrits conservés dans les bureaux.
Les indications ainsi fournies sont amalgamées avec les addenda et corrigenda et avec la
réédition des petits suppléments déjà imprimés dans les précédents volumes mais dont les
chercheurs, même les plus avertis, ignorent généralement l'existence. Tous les renseignements
qui ne figurent pas au premier volume, avec le gros de la sous-série, se retrouvent donc
commodément regroupés ici selon l'ordre purement numérique des cotes : la table
alphabétique qui couronnera l'ensemble de la publication simplifiera encore les recherches.
La comparaison est saisissante entre l'absence quasi totale de documents pour la période
1880-1914 et l'extraordinaire richesse des versements effectués après 1936. Ce contraste n'a
rien de fortuit : les directeurs qui se sont, depuis vingt-cinq ans, succédés à la tête des
Archives de France peuvent légitimement s'en enorgueillir comme d'un éloquent témoignage
en faveur de la politique qu'ils ont suivie. Qu'il suffise de rappeler seulement trois dates. Le 21
juillet 1936, un important décret prescrit et organise le versement obligatoire et périodique des
papiers des ministères. Le 1er novembre 1947, est constituée une sous-section contemporaine
spécialement destinée à faire appliquer le décret précité : M. P. Cézard se trouve alors chargé
3
de la liaison avec le Ministère de l'Intérieur. Le 15 décembre 1952, enfin, un nouveau progrès
est accompli : la Direction des Archives ne se contente plus de faire périodiquement visiter les
administrations. Elle installe l'archiviste au sein même de l'organisme dont il doit sauvegarder
et faire verser les papiers. L'implantation de la première mission est confiée à M. René de la
Coste-Messelière à qui succède, en décembre 1956, Mme Cateland-Devos.
On mesurera sans peine l'importance des résultats obtenus en feuilletant le présent volume.
G. BEAUJOUAN.
SUPPLEMENT
Toute initiative, toute activité de l'État présuppose, presque obligatoirement, l'engagement
de dépenses. Sachant combien étaient étendues les attributions du Ministère de l'Intérieur au
début du XIXe siècle, on peut affirmer avec J. Chassaing de Borredon que, pour sa partie la
plus ancienne, la sous-série F4 (comptabilité) constitue « une sorte de complément à la plupart
des autres subdivisions de la série F ».
Le supplément présenté ci-après apparaît, en comparaison, bien décevant (1) : il concerne en
effet, presque exclusivement, les fonds de concours prélevés sur le produit des jeux et les
subventions accordées, grâce à eux, aux départements et aux communes ou à diverses œuvres
de bienfaisance.
(1)
A part une douzaine de registres provenant de résidus : budgets, projets de budgets et
comptes de situation de 1811 à 1820, d'un intérêt certain pour les précisions qu'on y trouve,
surtout en ce qui concerne les ponts et chaussées, les routes et canaux, ainsi que les grands
travaux et les monuments à Paris sous l'Empire.
A la fin de la IIIe République, c'est à l'Inspection générale des services administratifs
qu'incombait le soin, parfois délicat, de répartir équitablement ces libéralités.
Mais il convient de distinguer trois groupes documentaires quelque peu dissemblables.
1° F4 2882 à 2976. Pour la période allant de 1908 à 1930, les dossiers étaient rangés à la
suite les uns des autres et enregistrés de 1 à 4159. Lorsqu'ils furent transférés aux Archives
nationales, le 14 février 1938, ils étaient accompagnés d'un bordereau détaillé qui suivait
naturellement, lui aussi, l'ordre des numéros d'enregistrement.
1. Gironde. Bordeaux (oeuvre : Foyer familial).
2. Rhône. Oullins.
Après avoir fait un méticuleux pointage des quelques centaines de numéros manquants, on
constitua des liasses d'une cinquantaine de dossiers chacune et on en reporta les cotes sur le
bordereau. Ainsi fut élaborée la plaquette décrite, sous le n° 1052, dans le supplément à l'État
des inventaires. Le recours à cet instrument de travail reste obligatoire, car, en l'absence de
tout ordre logique, topographique ou même chronologique, la rédaction d'un état sommaire
article par article s'est avérée absolument impossible.
2° F4 2977 à 3159. Ce deuxième groupe documentaire continue le précédent pour les années
1935 à 1943 : il contient des dossiers de même nature, mais il a été reclassé d'une manière
toute différente. Bien qu'il émanât, lui aussi, de l'Inspection générale des services
administratifs, il fut, pour un temps, conservé par le 5e bureau de la Direction des Affaires
départementales et communales. A la suite d'une fusion entre le 5e et le 6e bureau de cette
direction, il fut transféré aux Archives nationales, le 21 juin 1955. C'est là qu'en l'absence de
4
tout bordereau de versement, on décida de le classer par départements et par communes, en
rejetant à la fin les institutions et oeuvres de bienfaisance exerçant leur action sur l'ensemble
du pays et à l'étranger.
Il n'y a donc pas d'inventaire détaillé mais un classement topographique et méthodique qui,
reflété par le présent état sommaire, permet au chercheur de trouver lui-même l'article
susceptible de l'intéresser.
3° F4 3160 à 3174. Ces articles concernent également les fonds de concours et les
subventions aux communes, notamment pour l'évacuation des eaux usées. Mais le point de
vue est, à la fois, plus synthétique et plus comptable : ceci n'est pas pour surprendre puisque
ces documents proviennent de la Direction du contrôle et de la comptabilité. Ils se trouvaient
mêlés au versement, nous l'avons dit, assez désordonné, effectué, les 11, 13 et 16 septembre
1947, par la Direction de l'Administration départementale et communale.
Ce même versement comprenait aussi une liasse sur la préparation du budget de l'Algérie
pour 1940. On pouvait tout aussi bien la ranger dans F4 (comptabilité) que dans F80 (Algérie),
la même direction étant alors chargée du contrôle de la comptabilité et des affaires
algériennes; on la trouvera, ci-après, sous la cote F4 3174.
G. BEAUJOUAN.
F4* 1-7. Lois et arrêtés concernant la comptabilité ; tables et répertoires divers. 1766-an XII.
F4* 8-31. Correspondance du Ministère de l'Intérieur avec le Ministère des Finances ;
correspondance générale du service de la comptabilité. An IV-1812.
F4* 32. État des débiteurs de mois de nourrices. 1791.
F4* 33-68. Distribution des fonds du Ministère de l'Intérieur; états de dépenses.
33. An II-an III.
34. An III.
35. 1791-an II.
36-49. An-IV.
50-56. An IV-an V.
57-63. An VI.
64-66. An VII.
67-68. An VIII.
Le numéro 69 est vacant.
F4* 701-103. Répertoires des ordonnances de payement; états de distribution des payements.
701. 1780.
5
702. 1781.
703. 1782.
704. 1783.
705. 1784.
706. 1785.
707. 1786.
711. 1787.
712. 1788.
713. 1789.
714. 1790.
715. 1791.
716. 1792.
717. 1793.
72-76. An IV-an v.
77-79. Ans VIII-IX.
80-87. 1806-1808.
88-90. 1809.
91. 1816.
92. 1817.
93. 1818.
94. 1819.
95. 1820.
96. 1821.
97. 1822.
98. 1823.
99. 1824.
100. 1825.
101. 1826.
102. 1827.
6
103. 1828-1829.
F4* 104-109. Journal des payements.
104. An VIII.
105. An IX.
106. An x.
107. An XI-an XIV.
108. An XIV-1810.
109. 1811-1812.
F4* 110-147. Journal général des
dépenses du Ministère de l'intérieur.
110-112. An IV.
113-115. An v.
116-118. An VI.
119. An VII.
120-126. An VIII.
127-129. An IX.
130-132. An x.
133-138. An XI-an XII.
139-141. An XIII.
142-144. An XIV-1806.
145-147. 1807-1808.
F4* 148-179. Sommier général des dépenses ; registres des ordonnances de payement.
148. An v-an VIII.
149. An VIII.
150. An IX.
151. An x.
152. An XI.
153. An XII.
7
154. An XIII.
155. 1806.
156. 1807.
157-158. 1808.
159. 1809.
160-161. 1810.
162. 1811.
163. 1813.
164. 1814.
165. 1815.
166. 1816.
167. 1817.
168. 1818.
169. 1819.
170. 1820.
171. 1821.
172. 1822.
173. 1823.
174. 1824.
175. 1825.
176, 1826.
177. 1827.
178-179. 1828.
F4* 180-286. Crédits et dépenses du Ministère de l'Intérieur.
180-199. Journal de recettes et dépenses; livres auxiliaires de comptabilité. 1806-1833.
200-245. Délégation de crédits et payements de mandats. 1823-1836.
246-257. Relevés périodiques des mandats et délégations. 1826-1836. -- Registres des fonds
spéciaux. 1811-1816.
258-264. États de situation des budgets par chapitres ou articles. An XI-1810 et 1825-1834.
8
265-283. Situation des fonds décadaires et des fonds mensuels. An V-1814.
284-286. Dépenses locales, dépenses variables. An V-1807. -- Recettes et dépenses
diverses. An VIII.
F4* 287-295. Caisse de l'octroi de Paris. An VIII-1806.
F4* 296-300. Comptes ouverts à la Caisse d'amortissement. An XIV-1812.
F4* 301. Dépenses diverses. An iv-anv.
F4* 302. Payements aux commissaires du Directoire exécutif dans les départements. An VII.
F4* 303-305. Registres de comptabilité de la Commission d'Agriculture et des Arts. An II-an
IV.
F4* 306-307. Comptabilité du service des subsistances générales. An IV-an X.
F4* 308-312. Travaux publics; Ponts et Chaussées ; bâtiments divers. 1809-1829.
F4* 313-314. Ports ; navigation intérieure. 1783-an III.
F4* 315-361. Secours publics ; indemnités, pensions; hospices et hôpitaux; ateliers de filature
de Paris; dépôts de mendicité. 1768-1813.
F4* 362-393. Instruction publique ; sciences et arts ; théâtres de Paris. 1788-1813.
F4* 394. Cultes; commerce et manufactures. 1815-1816.
F4* 395-398. Avances de fonds ; dépenses arriérées. An IV-1806.
F4* 399-424. Mandats délivrés aux parties prenantes. An III-1836.
F4* 425-441. Liquidation de dépenses diverses. An IV-1815.
F4* 442-443. Réquisitions dans le département du Jura. 1813-1814.
F4* 444-448. Fournitures et réquisitions dans le département de la Meurthe. 1813-1814.
F4* 449-457. Livres de caisse du Ministère de l'Intérieur.
449. 1814-1815.
9
450. 1815.
451. 1826-1827.
452. 1831-1832.
453. 1835-1836.
454. 1840-1842.
455. 1846.
456. 1847.
457. 1842-1847.
F4* 458-462. Liquidation de l'arriéré. 1810-1820.
F4* 463-477. Dépenses du service intérieur des Ministères de l'Intérieur et du Commerce
(mobilier, chauffage, éclairage, commandes d'impression, achats de livres, reliure). 18311864. -- Inventaire du mobilier du Ministère. 1859.
F4* 478-522. Registres auxiliaires de la comptabilité générale du Ministère de l'Intérieur.
478. 1811.
479. 1814.
480. 1815.
481. 1816.
482-483. 1817.
484-485. 1818.
486-487. 1819.
488-489. 1820.
490-491. 1821.
492-493. 1822.
494-496. 1823.
497. 1824.
498. 1825.
499. 1826.
500. 1827.
501. 1828.
10
502. 1829.
503. 1830.
504. 1831.
505. 1832.
506. 1833.
507. 1834.
508. 1835.
509. 1836.
510. 1837.
511. 1838.
512. 1840.
513. 1841.
514. 1842.
515. 1843.
516. 1844.
517. 1845.
518. 1846.
519. 1847.
520. 1848.
521. 1849.
522. 1850.
Les numéros 523 à 526 sont vacants.
F4* 527-579. Sommiers des ordonnances de délégation (fonds généraux et fonds
départementaux) ; dépenses du matériel ; dépenses diverses.
527. 1852.
528-529. 1853.
530-533. 1854.
534-535. 1855.
536-537. 1856.
11
538-540. 1857.
541-542. 1858.
543. 1859.
544-545. 1860.
546-548. 1861.
549-551. 1862.
552-554. 1863.
555-557. 1864.
558-560. 1865.
561-564. 1866.
565-565. 1867.
569-573. 1868.
574-577. 1869.
578-579. 1870.
F4* 580-583. Matériel des établissements dépendant du Ministère de l'Agriculture, du
Commerce et des Travaux Publics. 1859-1865.
F4* 584. État nominatif des pasteurs protestants de France avec l'indication de leurs
traitements. 1816-1819.
F4* 585-588. Comptes des recettes et des dépenses faites pour le Directoire exécutif. An IVan VII.
F4* 589. Répertoire chronologique(1) des lois et décrets sur la comptabilité générale. 17901810.
(1)
Registre pourvu d'un index des matières.
F4* 590. Répertoire chronologique(1) des arrêtés, décrets, lois et ordonnances concernant la
comptabilité. 1811-1845.
F4* 591 à 593. Projets de budgets. 1811-1813.
F4* 594 à 597. Budgets. 1814-1817(2).
(2)
Le budget de 1816 doit être complété par le registre F4* 584, qui est le développement
du budget du culte protestant pour les exercices 1816 à 1818.
F4* 598 à 600. Budgets et comptes de situation. 1818-1820 (3).
12
(3)
Ces registres comportent des comptes d'emploi de sommes affectées aux dépenses du
clergé catholique et des pasteurs protestants de 1816 à 1818.
F4 1001. Lois, décrets, arrêtés, affaires de principe concernant la comptabilité du Ministère de
l'Intérieur. 1790-1815.
F4 1002. Appointements et pensions. Ordonnances de payement émises parles intendants des
généralités. 1789-1790.
F4 1003. Appointements et frais de bureau des intendants. 1790. -- Remboursement d'offices.
1746-1783. -- Contribution patriotique. 1789.
F4 10041. Entretien de l'hôtel des Recettes générales des Finances. 1788. -- Payements
effectués par la caisse commune des Recettes générales des Finances. 1783-1785. -Administration des États de Béarn et de Navarre. 1734-1775. -- Notes sur la jurisprudence des
successions dans le Cambrésis. 1777.
F4 10042. Opérations de la Caisse des Recettes générales des Finances. 1786-1788.
F4 1005. Dépenses de l'Assemblée des Notables. 1787. -- Mémoires de travaux faits dans
divers édifices de Paris, pour l'élection des députés aux États Généraux. 1789.
F4 1006. Affaires financières du clergé. 1695-1791.
F4 1007. Dépenses diverses concernant les Affaires Étrangères. 1713-1802. -- Affaires
financières des États de Parme, Plaisance et Guastalla. 1806-1810.
F4 1008. Affaires financières concernant la marine et les colonies. 1756-1782.
F4 1009. Affaires financières concernant l'administration militaire. 1748-an VIII.
F4 1010. Organisation de la Garde nationale. 1814-1815.
F4 1011-1012. États concernant l'administration des monnaies, la loterie royale, les emprunts
et rentes. 1741-1789.
F4 1013. Cadastre. 1789-an XIV. -- Caisse d'amortissement. An IX-1812. -- Fabrication des
assignats. 1791-an IV. -- Indemnités aux maîtres de poste. 1792-1793.
F4 1014. Octrois et douanes. An III-1812.
13
F4 1015. Hôtel du Ministère du Commerce. 1812. -- Comptabilité du Ministère du Commerce.
1812-1814. -- État des fonctionnaires du Ministère des Contributions publiques. 1793.
F4 1016. Appointements et salaires des fonctionnaires. An iv. -- Dépenses de l'administration
des lignes télégraphiques. An XIII-1808.
F4 1017. Fêtes nationales. 1792-1811. -- Dépenses de l'Imprimerie nationale. An II. -Dépenses pour la police de Paris. 1779-1789. -- Travaux exécutés dans divers édifices de
Paris. 1779-1810.
F4 1018. Travaux exécutés aux Champs-Elysées et sur le terre-plain du Pont-Neuf. An II1819.
F4 1019. Argenterie provenant des églises et des maisons d'émigrés. 1792-1793. -- Dépenses
extraordinaires ( esprit public, secours et indemnités). 1793-an-VI.
F4 1020-1022. Affaires diverses concernant l'instruction publique, les théâtres, musées et
bibliothèques, les sciences et arts. 1790-1819.
F4 1023-1025. Secours et pensions ; établissements d'assistance publique; disettes. 1709-1813.
F4 1026-1027. Mendicité et vagabondage, déportation, prisons. 1770-1814.
F4 1028-1031. Affaires diverses concernant l'agriculture, les arts et manufactures, les écoles et
établissements techniques, les subsistances et approvisionnements. 1770-1820.
F4 10321. Affaires diverses concernant le commerce. 1758-1808.
F4 10322. Appointements de ministres, magistrats et fonctionnaires divers sous le règne de
Louis XVI.
F4 1033-1037. Affaires diverses concernant les travaux publics, les mines et carrières. 17681815.
F4 1038-1050. Appointements et pensions ; dettes et créances de l'État (dossiers individuels).
XVIIIe-XIXe siècles.
1038. A-Boi.
1039. Bol-Ce.
1040. Ch-Cot.
1041. Cou-Dh.
1042. Di-Fl.
14
1043. Fo-Go.
1044. Gr-H.
1045. I-Led.
1046 Lef-Ma.
1047. Me-Pa.
1048. Pe-Ri.
1049. Ro-S.
1050. T-Z.
F4 1051-1061. Questions d'administration financière. 1789-1806.
1051. Ain-Calvados.
1052. Cantal-Dyle.
1053. Escaut-Gers.
1054. Gironde-Loire.
1055. Loire (Hte)-Maine-et-Loire.
1056. Manche-Montenotte.
1057. Mont-Terrible-Orne.
1058. Ourthe-Sambre-et-Meuse.
1059. Saône (Hte)-Seine.
1060. Seine-Inférieure-Tarn.
1061. Var-Yonne.
F4 1062-1063. Annulations d'ordonnances de payement. 1815.
1062. Ain-Lozère.
1063. Maine-et-Loire-Yonno.
F4 1064-1074. Dépenses relatives aux travaux d'intérêt général (construction ou réparation
d'édifices publics). 1819-1824.
1064. Ain-Ardennes.
1065. Ariège-Cantal.
1066. Charente-Dordogne.
15
1067. Doubs-Gers.
1068. Gironde-Loire.
1069. Loire (Hte)-Maine-et-Loire.
1070. Manche-Nord.
1071. Oise-Rhin (Bas).
1072. Rhin (Haut)-Seine.
1073. Seine-Inférieure-Tarn-et-Garonne.
1074. Var-Yonne.
F4 1075. Liquidation de l'arriéré de l'exercice 1813 et des exercices antérieurs. 1815.
F4 1076-1116. Budgets divers; état et mouvement des fonds du Trésor public. 1714-1829.
1076. 1714-1756.
1077. 1756-1763.
1078. 1763-1772.
1079-1081. 1774.
1082. 1774-1779.
1083. 1780-1784.
1084. 1785-1786.
1085. 1786-1787.
1086. 1787.
1087. 1788.
1088. 1788-1789.
1089. 1789-1790.
1090. 1791.
1091. 1791-1792.
1092. 1792-an II.
1093. An III.
1094. An IV-an v.
1095. An VI-an VII.
16
1096. An VIII.
1097. An IX.
1098. An X.
1099. An XI.
1100. An XII.
1101-1102. An XIII.
1103. An XIV.
1104. 1806.
1105. 1807.
1106. 1808.
1107. 1809-1810.
1108. 1811.
1109. 1812.
1110. 1813.
1111. 1814.
1112. 1815.
1113. 1815-1816.
1114. 1817-1818.
1115. 1819-1820.
1116. 1821-1829.
F4 1117-1118. Payement de l'arriéré des exercices antérieurs à 1815. 1815-1824.
F4 1222-1225. Dépenses générales du Ministère de l'Intérieur. 1792-1794.
F4 1226. États des fonds du Ministère de l'Intérieur. 1792-1814.
F4 1235. Correspondance du Ministre de l'Intérieur avec le Ministre des Finances et avec les
commissaires de la Trésorerie nationale. An VI-an VII.
17
245
F4 1236-1240. États de payements faits à la Trésorerie nationale. 1792-1793.
F4 1241. Dépenses extraordinaires et dépenses diverses, 1791-1792.
F4 1242. Dépenses pour l'entretien des déserteurs étrangers. An II-an iv.
F4 1243. Dépenses pour l'établissement de la ligne télégraphique de Paris à Landau. An III-an
IX.
F4 1244. États de dépenses, mouvement des fonds du Ministère de l'Intérieur. 1791-an x. -États de situation de la Caisse d'amortissement. 1770, 1774. -- Dépenses d'entretien du Jardin
des plantes et du Muséum d'histoire naturelle. 1790-an VIII. -- Prix d'achat et produits des
offices des receveurs généraux des domaines (fin du XVIIIe siècle).
F4 1245. Affaires financières des États de Languedoc. 1743-1780. -- Affaire du marquis de
Sône au sujet de la succession de M. de Georville, trésorier général de la Marine. 1779-1783.
F4 1246. Comptabilité des établissements nalionaux d'agriculture, d'arts et manufactures, de
sciences et arts. An VIII-1814. -- Affaires concernant les théâtres. An IX-an x. -- Budgets de
l'École Polytechnique, des écoles d'arts et métiers, du Prytanée français. An IV-1814. -Récompenses et subventions pour découvertes intéressant l'industrie. 1791-1792. -- Monts-dePiété. An VII. -- Cadastre. An VIII. -- Mémoires sur diverses questions d'administration
financière S.d. -- Utilisation des établissements thermaux des Pyrénées par les soldats blessés.
An II. -- Frais de translation au Panthéon des corps de Voltaire et de J.-J. Rousseau. 1791-an
III. -- Fêtes nationales. An VI-an VIII.
F4 1247. Secours aux défenseurs de la patrie et à leurs familles. 1792-an II.
F4 1248. Bâtiments civils ; prisons et dépôts de mendicité; hospices et établissements de
bienfaisance; secours et indemnités. 1791-an IX. -- Travaux du Panthéon, 1791-1792.
F4 1301-1594. Payements ordonnancés par le Ministre de l'Intérieur (états et pièces
justificatives).
1301. 1788-1792.
1302-1307. 1792.
1308-1316. 1793(1).
(1)
Dans les cartons F4 1308 à 1316 se trouve une série de documents concernant les
dépenses de la famille royale au Temple.
1317-1326. An II.
18
1327-1340. An III.
1341-1352. An IV.
1353-1361. An v.
1362-1368. An VI.
1369-1372. An VII.
1373-1376. An VIII.
1377-1384. An IX.
1385-1391. An x.
1392-1397. An XI.
1398-1403. An XII.
1404-1409. An XIII.
1410-1411. An XIV.
1412-1418. 1806.
1419-1424. 1807.
1425-1430. 1808.
1431-1437. 1809.
1438-1442. 1810.
1443. 1801-1810.
1444-1446. 1810.
1447-1457. 1811.
1458-1466. 1812.
1467-1475. 1813.
1476-1485. 1814.
1486-1493. 1815.
1494-1502. 1816.
1503-1510. 1817.
1511-1518. 1818.
1519-1526. 1819.
1527-1534. 1820.
19
1535-1542. 1821.
1543-1549. 1822.
1550-1557. 1823.
1558-1563. 1824.
1564-1569. 1825.
1570-1576. 1826.
1577-1585. 1827.
1586-1593. 1828.
1594. 1831-1833.
F4 1815-1917. Liquidation des créances arriérées, payement de créanciers de l'État en rentes.
1815-1840. Etats collectifs ; correspondance générale. An II-1823.
1841-1846. Etablissements agricoles de l'État. An V-1809.
1847-1848. Manufactures de l'État ; écoles d'arts et métiers; Conservatoire des Arts et
Métiers. An V-1809.
1849-1853. Établissements divers d'instruction publique, de sciences et arts. An V-1810.
1854-1856. Service de l'évaluation des pertes causées par l'ennemi ; commissaires du
Gouvernement près les corps administratifs. An v-an VIII.
1857-1858. Dépôts de mendicité. An IV-an X.
1859-1861. Fêtes publiques ; hospices et secours. An IV-1809.
1862. Magasins des subsistances; lignes télégraphiques ; tribunaux; transport des
condamnés au bagne; bacs et péages. An V-1809.
1863-1865. Prisons (série départementale). An v-an IX.
1866-1867. Travaux publics (série départementale). An V-1809.
1868. Domaine de Versailles; École Polytechnique ; Conseil des Mines. An IV-1809.
1869. Palais du Louvre et de Versailles; Palais de Justice; palais du Corps législatif;
Panthéon; Prytanée français. An VI-an XIII.
1870.-1917. Dossiers des créanciers de l'État. An IV-1809.
1870. A.
1871. Ba.
1872. Be-Bet.
20
1873. Beu-Boi.
1874. Bol-Bourdi.
1875. Bourdo-Broc.
1876. Brou-Bu.
1877. Ca-Chal.
1878. Cham-Chav.
1879. Che-Corb.
1880. Cord-Cu.
1881. Da-Dat.
1882. Dau-Del.
1883. Dem-Dom.
1884. Don-Duq.
1885. Dur-E.
1886. Fa-Fe.
1887. Fi-Franca.
1888. Franco-Gaud.
1889. Gauf-Goi.
1890. Gol-Guig.
1891. Guil-Ho.
1892. Hu-I.
1893. J-K.
1894. La-Lan.
1895. Lap-Lecl.
1896. Leco-Lem.
1897. Len-Lelo.
1898. Letr-Ly.
1899. M-Marc.
1900. Mard-Mau.
1901. May-Mig.
21
1902. Mil-Mora.
1903. More-Mu.
1904. N-O.
1905. Pa-Peri.
1906. Pero-Pic.
1907. Pid-Po.
1908. Pr-Q.
1909. R-Rena.
1910. Rene-Rob.
1911. Roc-Sai.
1912. Saj-Sce.
1913. Sch-Su.
1914. T-Thi.
1915. Tho-Tu.
1916. V-Ven.
1917. Ver-Z.
F4 1934. Gages des officiers de la Maison du Roi. 1750-1768. -- États des caisses des hôtels
de monnaies du royaume tant en matières d'or et d'argent qu'en espèces monnayées. 17331738.
F4 1935. États des bénéfices appartenant aux maisons et collèges des Jésuites. 1765-1773. -Arrêts du Conseil concernant divers objets d'administration financière. 1785-1787. -- Ferme
des Messageries. 1782-1788.
F4 1936. Trésorerie du marc d'or. 1761-1788. -- Cautionnements. 1778-1783.
F4 1937. Compagnie des Indes. 1781-1788. -- Compagnie Perrache (travaux publics à Lyon).
1788-an VIII. -- Recherche des fabricants de faux assignats. 1791. - Maréchaussée de l'Île de
France; Garde de Paris; Gendarmerie. 1780-an XIII.
F4 1938-1939. Plans et projets financiers présentés par des particuliers. XVIIIe siècle.
1938. A-G.
1939. H-V.
22
247
F4 1940-1965 5. Pensions. XVIIIe siècle.
1940-1945. Objets généraux et documents collectifs.
1946. Dossiers individuels. A.
1947. -- B-Ben.
1948. -- Ber-Boi.
1949. -- Bol-Boz.
1950. -- Br-Cat.
1951. -- Cau-Chi.
1952. -- Cho-Cy.
1953. -- D-Des.
1954. -- Det-Dup.
1955. -- Duq-Fl.
1956. -- Fo-Gl.
1957. -- Go-Ha.
1958. -- He-K.
1959. -- L-Lar.
1960. -- Las-Ler.
1961. -- Les-Mar.
1962. -- Mas-Monta.
1963. -- Montb-N.
1964. -- O-Pl.
19651. -- Po-Rh.
19652. -- Ri-Sainf.
19653. -- St-A-Sm.
19654. -- So-T.
19655. -- U-Z.
23
F4 1966-1968. Mémoires de travaux exécutés dans divers bâtiments publics. 1792-1815.
F4 1969-1972. Fonds et dépenses des hôpitaux et secours publics. 1793-an V.
F4 1973-1974. États divers de dépenses; mandats délivrés à des particuliers. An V-an VII.
F4 1975-1995. Pensions. 1799-1830.
1975-1980. Objets généraux et dossiers collectifs.
1981. Dossiers individuels. A-Bed.
1982. -- Beg-Bos.
1983. -- Bou-Cham.
1984. -- Chan-Da.
1985. -- De-Dr.
1986. -- Du-F.
1987. -- G-Ha.
1988. -- He-Lal.
1989. -- Lam-Lev.
1990. -- Lh-Me.
1991. -- Mi-0.
1992. -- Pa-Q.
1993. -- R.
1994. -- S-Te.
1995. -- Th-Z.
Les numéros 1996 à 2018 sont vacànts.
F4 2019. Affaires financières intéressant la Maison du Roi et des Princes. 1778-1790. -Succession de la princesse Christine de Saxe. 1783-1784. -- Projet d'échange du comté de
Sancerre contre divers domaines de la Couronne. 1784-1786. -- Succession du duc de
Choiseul. 1785-1788. -- Dépenses pour divers établissements scientifiques. 1789-1792. - État
des dépenses publiques. 1791.
F4 2020. Secours à l'occasion de calamités publiques ; travaux exécutés dans divers bâtiments
publics de Paris et des provinces. 1783-1792.
24
F4 2021-2022. Documents divers concernant les receveurs généraux, les receveurs des tailles,
les contrôleurs des guerres (liquidation d'offices). 1781-1790. -- Réclamations des créanciers
des ci-devant fermiers généraux, impr. S. d.
-- Documents divers concernant la perception des dixième, vingtième et capitation. 17601768.
F4 2023. Cours du papier-monnaie. 1791-an iv. -- Observations de la Cour des comptes sur la
comptabilité du Ministère de l'Intérieur. An V-1813. -- Frais de premier établissement des
dépôts de mendicité. 1808-1813.
F4 2024-2053. Opérations de la Caisse d'amortissement. 1806-1831.
F4 2077. Dépenses diverses intéressant les sciences et arts et les travaux publics. An II-an
XIII.
F4 2078. Travaux publics à Paris (dépenses extraordinaires pour le soulagement de la classe
indigente). An VIII.
F4 2079. Hospices et secours publics. An IV.
F4 2080-2081. Traitements et frais de bureau des employés du Ministère de l'Intérieur;
payements à divers fournisseurs. An IV-an VIII.
F4 2082-2084. Annulation ou changement d'affectation de crédits. 1812-1819.
F4 2085-2089. Correspondance de la Division de la comptabilité au Ministère de l'Intérieur.
1816-1820.
F4 2090-2095. Fêtes nationales, fêtes publiques diverses. 1792-an XI.
F4 2096-2131. Subsistances et appro visionnements de Paris. An IV-1811.
Les cartons F4 2109, 2117 et 2126 contiennent en outre des documents relatifs aux
subsistances dans les départements et dans les places de guerre. 1791-1808.
F4 2132-2134. Achats de blés à l'étranger. An III-an VII.
F4 2135. Dépenses faites à l'occasion de l'arrestation du roi à Varennes et de son retour à
Paris. 1791. -- Dépenses pour le tirage de loteries. 1791. -- Acquisition de sabres d'honneur
destinés aux généraux Augereau, Masséna, Moreau. An v. -- Liquidation du garde-meuble
national. An v-an VI. -- Secours publics. An VII. -- Dépenses de la Haute-Cour de Vendôme.
An v. -- Expédition préparée contre l'Angleterre. An VI. -- Comptes des banquiers Récamier
25
et Perregaux. 1806. -- Dépenses de l'Université impériale. 1809-1810. -- Dépôts littéraires.
1808-1811.
F4 2136. Manufacture d'armes de Versailles. An IV-an x. -- Vente de chevaux provenant des
écuries du Directoire exécutif. An IV-an v. -- Sommes versées aux officiers des armées alliées
en mission dans les hôpitaux militaires. 1814. -- Brevets d'invention. An VIII. -- Achats
d'échantillons de produits de l'industrie anglaise. 1819. -- Monts-de-piété de Bordeaux,
Marseille, Metz, Lyon et Nantes. 1820-1822. -- Commission des comptes près le Ministère de
l'Intérieur: 1821-1822. -- Gymnase civil normal. 1820. -- État juridique des associations
religieuses reconnues par la loi. 1818. -- Commission pour le perfectionnement des aciers.
1815.
F4 2137-2140. Comptes de divers établissements scientifiques et artistiques.
2137. Écoles des Beaux-Arts; bibliothèques de Paris. 1816-1844.
2138. École gratuite de dessin ; Conservatoire des arts et métiers. 1816-1828.
2139. Institut de France; Collège de France. 1816-1828.
2140. Commission d'Égypte; Bureau des longitudes; École polytechnique. 1815-1828.
F4 2141. Comptes de l'Institution des jeunes aveugles de Paris, des institutions de sourdsmuets de Paris et de Bordeaux, de l'hospice de Charenton. 1811-1828.
F4 2142. Dépenses administratives dans les provinces Illyriennes et en Hollande. 1808-1813.
F4 2143. Dépenses administratives dans les départements de l'Ems-Supérieur et de la Lippe.
1811-1814. -- Liquidation de traitements et indemnités des fonctionnaires des départements
annexés. 1813-1815.
F4 2152. Organisation et fonctionnement de la Commission exécutive d'Ayriculture et des
Arts (quelques documents sur les autres Commissions exécutives). An II-an IV. -- Arrêtés du
Comité d'Agriculture et des Arts de la Convention. An II-an III.
F4 2153-2154. Dépenses concernant les subsistances et les divers services de l'agriculture et
du commerce. 1812-1815.
F4 2155-2160. Dépenses de la Commission exécutive d'Agriculture et des Arts et de la 4e
division du Ministère de l'Intérieur (agriculture, arts et commerce). An II-an iv.
F4 2161. Horlogerie nationale de Besançon. An III. -- Tannage des cuirs (procédé Séguin). An
III. -- Atelier de perfectionnement (armement). An III. -- Dépenses pour la destruction des
loups. An V-1807. -- Dépenses du service des épizooties et du service des poids et mesures.
1812-1815. -- Appointements des employés du Ministère des Manufactures et du Commerce.
1812-1815.
26
F4 2162. Manufacture de Sèvres. An II-1813. -- Muséum d'histoire naturelle. 1816-1827. -Domaine de l'Arena (Corse). 1819-1822.
F4 2163. Pépinières du Luxembourg et du Roule. An IX-1828.
F4 2164-2166. Établissement rural de Rambouillel. An III-an XII. -- Domaine de Versailles.
An IX-an XIII.
F4 2167-2186. Bergeries de l'État; dépôts de béliers ; achats de mérinos en Espagne. An IX1828.
F4 2187-2209. Haras de l'État. An iv-1820.
F4 2210-2238. Dépôts d'étalons. An XIV-1820.
F4 2239-2243. Achats et transports d'étalons et de juments poulinières pour les haras de l'Etat.
An XIII-1825.
2239. An XIII-1807
2240. 1807-1809.
2241. 1809-1812.
2242. 1813-1817.
2243. 1818-1825.
F4 2244-2281. Écolevétérinaire d'Alfort.
2244. An III-an V.
2245. An VI.
2246. An VII-an VIII.
2247. An IX-an X.
2248. An XI-an XII.
2249. An XIII et exercices antérieurs.
2250. An XIV-1806.
2251. 1807.
2252. 1808.
2253. 1809.
2254. 1810.
27
2255. 1811.
2256. 1812.
2257-2258. 1813.
2259-2260. 1814.
2261-2262. 1815.
2263-2264. 1816.
2265-2266. 1817.
2267-2268. 1818.
2269. 1819.
2270-2271. 1820.
2272-2273. 1821.
2274. 1822.
2275. 1822-1823.
2276. 1823.
2277-2278. 1824.
2279. 1826 (1825 manque).
2280. 1827.
2281. 1829 (1828 manque).
F4 2282-2292. École vétérinaire de Lyon.
2282. An III-an IX.
2283. An IX-an XII.
2284. An XII-1807.
2285. 1808-1809.
2286. 1810-1812.
2287. 1812-1813.
2288. 1814-1815.
2289. 1816-1817.
2290. 1818-1819.
2291. 1820-1825.
28
Les années 1821-1824 manquent.
2292. 1826-1827.
F4 2312-232110. Comptabilité particulière du Ministère de l'Intérieur (dépenses extraordinaires
et secrètes, service intérieur du Ministère et du Directoire exécutif). An IV-an VII.
F4 2322-2325. Affaires diverses concernant le Ministère du Commerce et des Manufactures et
la Direction générale de l'Agriculture, du Commerce et des Arts et Manufactures (budgets,
mouvements des fonds, audiences et requêtes individuelles). 1812-1815.
F4 2326-2327. Gratifications, indemnités, remboursements sur les fonds des brevets
d'invention. An VIII-1815.
F4 2328. Primes et récompenses pour le développement du commerce, des arts et
manufactures. 1791-an IV. -- Administration des poids et mesures. An IV.
F4 2329-2330. Sucrerie de Nantes, sucreries diverses. 1811-1814.
F4 2331-2332. Indigoteries. 1811-1814. -- Culture du coton. 1810-1813.
F4 2333. Conservatoire des Arts et Métiers. An X-1815.
F4 2334-2336. Manufacture de Beauvais. An II-an III. -- Manufacture des Gobelins. An II-an
III. -- Horlogerie de Versailles. An iv-an x. -- Manufacture de Sèvres. An III-an XII.
F4 2337-2339. Établissements de filature. An II-an x.
F4 2340-2352. Écoles d'arts et métiers.
2340-2344. Angers (et Beaupreau). 1811-1828.
2345-2352. Châlons (et Compiègne). An XIII-1828.
F4 2353-2360. Administration des douanes: recettes et dépenses, affaires diverses. 1811-1814.
F4 2384. Dépenses concernant l'agriculture, le commerce, les mines, la librairie, les cultes et
les travaux publics. 1815-1823.
F4 2385-2417. Direction des travaux de Paris, service des bâtiments civils.
2385-2395. Objets généraux et dossiers collectifs. An VIII-1827.
29
2396-2417. Palais; écoles; églises; bibliothèques et musées; établissements scientifiques;
locaux administratifs; ponts et quais; halles et marchés; monuments commémoratifs. 17901822.
F4 2418. Machine de Marly. 1808-1813. -- Canal de l'Ourcq. An X-1816.
F4 2419-2420. Abattoirs de Grenelle, de Ménilmontant, du Roule, de Montmartre et de
Villejuif. 1809-1816.
F4 2421. Carrières de Château-Landon. 1808-1812.
F4 2422. Travaux publics dans les pays annexés à la France (villes de Rome, Ostende,
Cologne ; polders des Bouches-de-l'Escaut; digues du Rhin et du Pô) ; canaux ,
desséchements, navigation. An XIII-1814.
F4 2423-2424. Travaux publics dans les départements. 1819-1824.
F4 2425-2447. Ponts et Chaussées , navigation et mines (budget général et mouvement des
fonds, transports pour l'approvisionnement de Paris à l'époque du Directoire, travaux
d'entretien et construction de routes, canaux et ponts, droits et taxes divers, secours et
indemnités au personnel des Ponts-et-Chaussées, écoles des mines, recherches de mines).
1790-1832.
F4 2486-2515. Secours publics (états généraux des secours, états et rapports concernant les
secours particuliers). 1782-1822.
F4 2516. Hospice des Quinze-Vingts. 1779-1814.
F4 2517-2518. Institution nationale des sourds-muets de Paris. An IX-an x.
F4 2519-2527. Hospice de Charenton. An VI-1814.
F4 2528-2529. Gratifications aux apprenties de l'établissement national de filature. An VI-an
VII.
F4 2530-2535. Maisons de détention et de correction, dépôts de mendicité. 1806-1818.
2530-2531. Affaires générales.
2532. Dépôts de mendicité. Ain-Dyle.
2533. -- Escaut-Marengo.
2534. -- Marne-Rome.
30
2535. -- Sambre-et-Meuse-Yonne.
F4 2554-2591. Instruction publique ; beaux-arts ; Direction générale de la librairie;
bibliothèques et dépôts littéraires ; musées ; Muséum d'histoire naturelle; Observatoire;
théâtres de Paris; écoles primaires de Paris; Université impériale ; lycées; Collège de France;
écoles spéciales; Institut; Imprimerie nationale; police de la librairie; encouragements, bourses
et dépenses diverses concernant les sciences et arts. An II-1823.
F4 2667-2674. Dépenses imprévues autorisées par le Ministre de l'Intérieur. 1815-1825.
2667. Ain-Aveyron.
2668. Bouches-du-Rhône-Creuse.
2669. Dordogne-Gironde.
2670. Hérault-Lozère.
2671. Maine-et-Loire-Nord.
2672. Oise-Rhône.
2673. Saône (Haute-)-Somme.
2674. Tarn-Yonne.
F4 2678. Ferme générale (pièces diverses de comptabilité). 1782-1783.
F4 2679. Fonds de dépenses variables (documents émanés des commissions provinciales).
1790.
F4 2680. Appointements, pensions, indemnités, subventions diverses ; affaires financières dn
comte de Provence et du comte d'Artois. 1780-1788.
F4 2681-2682. Journal de caisse du Ministère de l'Intérieur (minutes). 1817-1860.
F4 2683. Dépenses concernant le service intérieur du Ministère du Commerce et des Travaux
publics. 1831.
F4 2684-2686. Ordonnances de payement du Ministre de l'Intérieur. 1831-1832.
F4 2687. Renseignements fournis par le Ministère de l'Intérieur à la Commission des comptes
de la Chambre des députés. 1836-1848.
31
F4 2688. Immeubles occupés par divers services du Ministère de l'Intérieur. 1818-1851.
F4 2689. Dépenses du service des gardes nationales et des affaires militaires. 1832-1851.
F4 2690. Dépenses extraordinaires faites sur l'ordre du Gouvernement provisoire et de la
Commission exécutive.
1848-1849 (nombreuses épreuves d'affiches officielles).
F4 2691. Versements à la Caisse des dépôts et consignations des retenues sur les traitements
des fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur (pensions). 1821-1839.
F4 26921-2695. Appointements et gratifications des employés des Ministères de l'Intérieur et
du Commerce (service des subsistances et de l'approvisionnement). 1810-1847.
F4 2696. Indemnités aux gens de lettres, savants et artistes ; pensions diverses. 1806-1841.
F4 2697. Allocations sur fonds spéciaux ; dépenses secrètes. 1830-1864.
F4 2698-2761. Matériel et dépenses diverses du Ministère de l'Intérieur.
2698. Exercices 1815-1817.
2699. -- 1818.
2700. -- 1819.
2701. -- 1820.
2702. -- 1821.
2703. -- 1822-1823.
2704. -- 1824-1827.
2705. -- 1828-1831.
2706. -- 1837-1838.
2707. -- 1839-1840.
2708. -- 1841.
2709. -- 1842-1843.
2710. -- 1844.
2711. -- 1845.
2712. -- 1846.
32
2713. -- 1847.
2714. -- 1848.
2715. -- 1849.
2716. -- 1850.
2717. -- 1851.
2718-2719. -- 1852
2720-2722. -- 1853.
2723-2724. -- 1854.
2725-2726. -- 1855.
2727-2728. -- 1856.
2729-2730. -- 1857.
2731-2733. -- 1858.
2734-2736. -- 1859.
2737-2739. -- 1860.
2740-2743. -- 1861.
2744-2746. -- 1862.
2747-2749. -- 1863.
2750-2751. -- 1864.
2752-2754. -- 1865.
2755-2757. -- 1866.
2758-2759. -- 1867.
2760-2761. -- 1868.
F4 2762-2836. Ordonnancement du Ministère de l'Intérieur.
2762-2763. Exercices 1850.
2764-2772. -- 1851.
2773-2791. -- 1852.
2702-2800. -- 1853.
2801-2808. -- 1854.
2809-2814. -- 1855.
33
2815-2819. -- 1856.
2820-2824. -- 1857.
2825-2830. -- 1858.
2831-2835. -- 1859.
2836. -- 1860-1866.
F4 2837-2845. Payement de dépenses des exercices clos et périmes. 1849-1874.
F4 2846. Correspondance du bureau de l'ordonnancement. 1851-1859.
F4 2847. Dossiers de pensions (veuves de fonctionnaires du Ministère). XIXe siècle.
F4 2848-2880. États des traitements des employés du Ministère de l'Intérieur. 1792-1849.
F4 2881. Papiers comptables. 1789-1845.
Maréchaussée. 1789-1791. -- Mobilier national. An rv. -- Maison militaire du Roi. 1815. -Garde nationale. 1830-1834. -- Bâtiments civils. Cour de Cassation. 1834. -- Pensionnaires
des théâtres rovaux. 1836-1845.
F4 2882 à 2976. Dossiers de subventions accordées à des œuvres sur le produit des jeux.
1908-1930.
Le classement de ces dossiers n'est ni méthodique, ni purement chronologique, mais le
bordereau de versement et l'État numérique dressé par E. Chardon (inv. 1052) permettent des
recherches aisées.
F4 2977 à 3159. Dossiers de subventions accordées à des oeuvres sur le produit des jeux.
1935-1943.
Ce fonds a été classé, aux Archives nationales, par départements et à l'intérieur de chaque
département dans l'ordre des communes; à la suite, œuvres de caractère national et
institutions françaises à l'étranger.
2977 à 2979. Ain.
2980. Aisne.
2981 à 2983. Allier.
2984. Alpes (Basses-).
2985 et 2986. Alpes (Hautes-).
2987 à 2989. Alpes-Maritimes.
2990 et 2991. Ardèche.
34
2992. Ardennes.
2993 et 2994. Ariège.
2995 à 2999. Aude.
3000 et 3001. Aveyron.
3002. Belfort (Territoire de).
3003 à 3007. Bouches-du-Rhône.
3008 et 3009. Calvados.
3010. Cantal.
3011. Charente.
3012. Charente-Inférieure.
3013 et 3014. Cher.
3015 à 3017. Corrèze.
3018. Corse.
3019. Côte-d'Or.
3020 à 3022. Côtes-du-Nord.
3023 et 3024. Creuse.
3025. Dordogne.
3026. Doubs.
3027 et 3028. Drôme.
3029. Eure.
3030. Eure-et-Loir.
3031 et 3032. Finistère.
3033 à 3035. Gard.
3036 et 3037. Garonne (Haute-).
3038 et 3039. Gers.
3040 à 3042. Gironde.
3043 à 3045. Hérault.
3046 et 3047. Ille-et-Vilaine.
3048. Indre.
35
3049 et 3050. Indre-et-Loire.
3051 à 3055. Isère.
3056. Jura.
3057 et 3058. Landes.
3059. Loir-et-Cher.
3060 à 3065. Loire.
3066. Loire (Haute-).
3067. Loire-Inférieure.
3068 et 3069. Loiret.
3070. Lot.
3071. Lot-et-Garonne.
3072. Lozère.
3073. Maine-et-Loire.
3074. Manche.
3075 et 3076. Marne.
3077. Marne (Haute-).
3078. Mayenne.
3079 à 3081. Meurthe-et-Moselle.
3082. Meuse.
3083. Morbihan.
3084 à 3087. Moselle.
3088. Nièvre.
3089 à 3091. Nord.
3092. Oise.
3093. Orne.
3094 et 3095. Pas-de-Calais.
3096 et 3097. Puy-de-Dôme.
3098 et 3099. Pyrénées (Basses-).
3100. Pyrénées (Hautes-).
36
3101 à 3104. Pyrénées-Orientales.
3105 et 3106. Rhin (Bas-).
3107 et 3108. Rhin (Haut-).
3109 et 3110. Rhône.
3111. Saône (Haute-).
3112 à 3114. Saône-et-Loire.
3115. Sarthe.
3116 et 3117. Savoie.
3118 et 3119. Savoie (Haute-).
3120 à 3125. Seine.
3126 et 3127. Seine-Inférieure.
145
3128 et 3129. Seine-et-Marne.
3130 à 3135. Seine-et-Oise.
3136. Sèvres (Deux-).
3137. Somme.
3138 à 3140. Tarn.
3141. Tarn-et-Garonne.
3142 à 3144. Var.
3145 et 3146. Vaucluse.
3147. Vendée.
3148. Vienne.
3149. Vienne (Haute-).
3150. Vosges.
3151 et 3152. Yonne.
3153 à 3158. Paris et Seine.
dont :
3157. Éducation nationale.
3158. Travaux pour l'assainissement et l'hygiène de Paris.
37
3159. Œuvres françaises à l'étranger.
F4 3160. Produit du prélèvement sur les jeux : généralités. 1930-1944.
-- Comptes à la Caisse des Dépôts et Consignations. 1914-1939.
-- Application de la loi du 28 décembre 1931 sur l'outillage national. 1931-1936.
F4 3161 et 3162. États de répartition des fonds provenant du prélèvement effectué sur le
produit des jeux.
3161. 1920-1930.
3162. 1931-1939.
F4 3163 à 3167. Subventions aux communes pour l'évacuation des eaux usées. 1920-1930.
3163. Aisne, Ardennes et Marne.
3164 et 3165. Meurthe-et-Moselle.
3166. Meuse et Nord.
3167. Pas-de-Calais Somme et Vosges.
F4 3168 et 3169. Liquidation des exercices clos et périmés.
3168. 1913-1929.
3169. 1930-1937.
F4 3170 et 3171. Fonds de concours. 3170. 1935-1937.
3171. 1938-1939.
F4 3172. Procès-verbaux et rapports du Comité de contrôle financier. 1936-1939.
F4 3173. Préparation du budget du Ministère de l'Intérieur. 1934-1936.
F4 3174. Préparation du budget général de l'Algérie et des « Territoires du Sud » pour
l'exercice 1940.
38

f4. comptabilité générale.

Transcription

Documents pareils

Attelage de boeufs affectés au transport de la morue à Grande

document Bach

IREL : dossier individuel de bagne : Anwalt, Jacob

IREL : dossier individuel de bagne : Bertrant, Aimé

IREL : dossier individuel de bagne : Jazié, Marc Maurice André

IREL : dossier individuel de bagne : Lolla, Jean

AMBASSADE DE FRANCE EN AUSTRALIE OFFRE D`EMPLOI

IREL : dossier individuel de bagne : Birouchen Mohamed ben Salah

IREL : dossier individuel de bagne : Ali ben Hadj Kouider

IREL : dossier individuel de bagne : Amar ben El Hadef