MAIRIE DE PUY

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MAIRIE DE PUY

MAIRIE DE PUY-GUILLAUME
Département du Puy de Dôme – Arrondissement de Thiers
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2015
L'AN DEUX MIL QUINZE, LE HUIT OCTOBRE, à 18H30, le Conseil municipal de la commune de
PUY-GUILLAUME, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Bernard VIGNAUD, Maire.
Date de convocation : 29 septembre 2015.
Etaient présents : Mmes et MM. B. VIGNAUD, A. GUYONNET, P. SOLEILLANT, P. RODRIGUEZ, A.
DEBOST, A. VIRLOGEUX, M. MOUREAU, B. CARDINAL, B. MELEY, P. COURDILLE, P. VAYSSET, I.
PASQUIER, D. GAUME, L. CITERNE, C. RODDIER, C. DE REVIERE, N. JARRY, A-L SARRY, N.
CHABRIER, C. MOREL et B. GUIMARD.
Etaient représentés avec pouvoir : Mme et M. J-M. GOURCY (N. CHABRIER), A. BONIN-MAZEL
(C. MOREL).
-----------------------Le Président soumet le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2015 à l’Assemblée.
Ce procès-verbal a été adopté. Madame Nadine CHABRIER s’est abstenue.
-----------------------Il a été ensuite procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil ; Madame Nathalie JARRY, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
------------------------
En début de séance, Monsieur le Président fait part des remerciements suivants :
- Du C.S.P.G Football et de l’Adapei 63 pour l’attribution d’une subvention communale.
- De la famille BONIN afin de remercier la municipalité pour son attention suite à la naissance de
leurs jumeaux.
- De l’école de Musique pour l’attribution des bourses en faveur des enfants pour la participation aux
frais d’études.
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N° 15/103 : Avenants aux travaux de conformité du réseau de ventilation de l’école
maternelle :
Reçu en Sous-Préfecture le 15 octobre 2015.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et aux
délibérations n° 14/054 du 5 avril 2014 et n° 14/074 du 7 mai 2014, le Président rend compte à
l’Assemblée de la signature des documents suivants :
* Dans le cadre des travaux de conformité du réseau de ventilation de l’école maternelle Fernand
Roux :
- L’avenant n°1 au marché de travaux de la SCE CHASSAGNE de Maringues, concernant une plusvalue pour travaux supplémentaires de 5.880,42 € HT correspondant à la modification de la
casquette du préau, l’installation de pièges à son PAS 400 dans les salles de classes, le CDI, la salle
de jeux et la mise en conformité de l’alimentation de la chaufferie.
Le montant initial du marché est de 57.659,73 € HT. Le nouveau montant du marché se trouve
donc porté à la somme de 63.540,15 € HT.
- Le devis n°DEOL177 du 27/07/2015 de l’entreprise Patrimoine Couleurs de Clermont-Ferrand,
concernant les travaux de faux plafond dans les salles de classe pour un montant de 3.110,00 € HT.
concernant les travaux d’isolation des classes pour un montant de 3.401,00 € HT.
concernant les travaux d’isolation du moteur VMC dans les sanitaires pour un montant de 870,00 €
HT.
- L’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre du cabinet BETG LEGAY de Combronde,
correspondant aux études supplémentaires réalisées, pour un montant de 1.015,63€ HT.
* Lors de la réunion de la Commission d’Appel d’Offres du 2 octobre 2015, il a été procédé à
l’attribution :
- Remplacement de fenêtres à la médiathèque « Alexandre Varenne » à la SARL GENES – 5, Chez
Bonhomme - 63290 Puy-Guillaume, pour un montant de 7.986,00 € HT.
- Rénovation de l’appartement du 60 rue Joseph Claussat à l’entreprise BOYER Patrice – 64, rue
Emile Zola – 63290 Puy-Guillaume, pour un montant de 6.458,73 € HT.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé :
- VU l’avis favorable émis par les commissions réunies le 29 septembre 2015,
+++ PREND ACTE de la signature de ces documents.
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Observations :
- Arrivée de Madame Anne-Laure SARRY à 18h42.
-----------------------N° 15/104 : Convention d’assistance juridique :
Le Président propose aux membres du Conseil municipal d’établir une convention d’assistance
juridique avec Maître RIQUIER – Avocat, dont le cabinet est domicilié 5, rue de Castiglione - 75001
PARIS.
Il indique que cette convention pourrait être conclue pour une durée d’un an à compter du 1er
novembre 2015, renouvelable quatre fois par tacite reconduction.
Le Président précise que l’objectif de cette convention est de prévoir la nature et les modalités
d’intervention de cet avocat pour le compte de la commune, à savoir :
- La rédaction de notes en réponse à des questions posées par la commune,
- Un travail préventif d’assistance juridique en amont d’une prise de décision ou l’établissement de
documents spécifiques,
- La prise en charge des contentieux devant les juridictions administratives.
Le Président énonce que l’établissement de cette convention permettra à la commune de bénéficier
d’un taux horaire plus avantageux et que celle-ci sera établie pour un forfait de travail mensuel de 5
heures. Les heures non-utilisées pourront être reportées d’un mois sur l’autre et à l’inverse en cas
de surcharge de travail sur plusieurs mois.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité par 18 voix POUR et 4
CONTRE (Nadine CHABRIER, Corinne MOREL, Aurélie BONIN-MAZEL procuration à Corinne MOREL,
Jean-Michel GOURCY procuration à Nadine CHABRIER) :
+++ AUTORISE le Maire à signer la convention d’assistance juridique avec Maître RIQUIER –
Avocat, domicilié 5, rue de Castiglione - 75001 PARIS.
+++ PRECISE que cette convention sera conclue pour une durée d’un an renouvelable quatre fois
par reconduction tacite et prendra effet à compter du 1er novembre 2015.
Observations :
- Madame Nadine CHABRIER demande si cet avocat fait l’objet de nombreuses sollicitations de la
commune.
- Monsieur le Président lui indique que celui-ci est sollicité de temps en temps, notamment dans le
cadre de l’affaire PAGAND qui n’est actuellement pas encore terminée, mais aussi dans le cadre de
recours contre des délibérations en début de mandat.
Monsieur le Président précise par ailleurs qu’une assistance juridique est devenue désormais
incontournable comme dans le cadre des mandats précédents.
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- Madame Nadine CHABRIER indique que par le passé, il s’agissait d’un avocat clermontois et non
parisien.
- Monsieur le Président précise que maître RIQUIER dispose également d’un bureau à ClermontFerrand.
- Madame Nadine CHABRIER répond que quand Maître MICHEL était sollicité, il l’était souvent sous
le couvert de l’Association des Maires.
- Monsieur le Maire dit que cela n’empêchait pas une dépense annuelle en moyenne de 8.000 € sur
les précédents budgets.
- Madame Nadine CHABRIER demande à ce que ces éléments figurent dans le procès-verbal de
séance.
- Arrivée de Monsieur Bruno GUIMARD à 18h45.
-----------------------N° 15/105 : Modification de la convention d’utilisation du gymnase M. Robin :
Le Président informe l’Assemblée qu’une convention d’utilisation du gymnase Marcel ROBIN,
appartenant à la commune, avait été établie entre le SIVOM du canton de Châteldon et la commune
de Puy-Guillaume le 8 mars 1980.
Il précise que cette convention indique que le prix horaire d’utilisation du gymnase est déterminé
par les services de la commune de Puy-Guillaume, soit 13,72 € de l’heure.
Le Président indique que le gymnase Marcel ROBIN est utilisé par les élèves du collège Condorcet
de Puy-Guillaume. Le Conseil Départemental verse une subvention, sur la base de 648 heures
d’utilisation à 12,00 € de l’heure, à la Communauté de Communes. Jusqu’à présent, la Communauté
de Communes reversait à la commune de Puy-Guillaume la subvention départementale à laquelle
elle ajoutait le complément, soit 1,72 € en plus par heure d’utilisation.
Afin de simplifier la prise en charge des frais d’utilisation du gymnase Marcel ROBIN, il propose
d’encaisser directement la subvention départementale et d’abroger la délibération qui fixe le prix
horaire d’utilisation du gymnase à 13,72 € de l’heure.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à 19 voix pour et 4 abstentions (N.
CHABRIER, C. MOREL, A. BONIN-MAZEL procuration à C. MOREL, J-M GOURCY procuration à N.
CHABRIER) :
+++ FIXE le prix horaire d’utilisation du gymnase Marcel ROBIN par les élèves du Collège
Condorcet, à 12,00 € de l’heure. La Communauté de Communes « Entre Allier et Bois Noirs » ne
versera aucun complément.
+++ DIT que la subvention allouée par le Conseil Départemental pour l’utilisation du gymnase sera
versée directement à la commune.
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N° 15/106 : Convention « tourisme » Collectivité associée/Maison du Tourisme 20152017 :
Le Président informe l’Assemblée que suite à la modification de ses statuts, la Maison du Tourisme
du Livradois Forez propose une convention, allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Il rappelle que la Maison du Tourisme est une association de type Loi 1901, que c’est un office de
tourisme intercommunautaire qui a pour but de contribuer au développement de l’activité
touristique, d’accroître la plus-value captée par l’activité touristique sur le PNR Livradois-Forez et
particulièrement sur les communautés de communes membres de l’association.
Elle regroupe 8 communautés de communes (Billom Saint-Dier, Vallée du Jauron, Entre Dore et
Allier, Pays de Courpière, Pays de Cunlhat, Haut-Livradois, Pays d’Olliergues, Pays d’Ambert
Livradois Portes d’Auvergne) et le syndicat mixte du PNR Livradois-Forez, et assure les missions
suivantes :
- l’accueil et l’information des touristes ainsi que la promotion touristique de son territoire
d’intervention, en coordination avec les politiques touristiques départementales et régionales ;
- la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local ;
- la commercialisation des prestations de services touristiques dans les conditions prévues par le
Code du Tourisme.
Il indique que l’objet de la présente convention est la possibilité qu’elle offre à des collectivités
(commune, communauté de communes) qui n’en sont pas membres d’en devenir partenaire sous la
forme de « collectivités associées ».
Il précise que pour contribuer aux activités, les collectivités devront verser à l’association une
participation de 0,70 € par habitant pour l’année 2015. Elle passera ensuite à 0,75 € pour l’année
2016, puis à 0,79 € pour l’année 2017.
Pour l’année 2015, la commune devra verser la somme de 1.871,80 €.
Cette convention pourra être renouvelée ou modifiée les années suivantes.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
+++ APPROUVE la convention à intervenir entre la Maison du Tourisme du Livradois Forez et la
Commune de PUY-GUILLAUME.
+++ AUTORISE le Maire à procéder à sa signature.
+++ PREND ACTE du montant de la participation de la Commune à 1.871,80 € pour l’année
2015.
+++ DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront prévus au budget primitif de la
Commune, section de fonctionnement.
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N° 15/107 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
déchets 2014 :
Le Président informe l’Assemblée que la Communauté de Communes « Entre Allier et Bois Noirs » a
adressé à la commune son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination de
déchets pour l’année 2014.
Il indique que ce rapport présente la Communauté de Commune et énumère les principaux
indicateurs techniques et financiers de l’année 2014.
Il précise que le montant total des dépenses de fonctionnement a augmenté en 2014 du fait de la
prise en compte des amortissements de la déchèterie et que toutes les recettes, celles perçues pour
le fonctionnement du service et celles concernant les remboursements par les éco-organismes, ont
augmenté par rapport à 2013.
Le Président rappelle qu’il tient ce rapport à la disposition des conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré,
+++ PREND ACTE du rapport annuel d’activité 2014 de la Communauté de Communes « Entre
Allier et Bois Noirs ».
-----------------------N° 15/108 : Renouvellement du bail INFRACOS (anciennement SFR) :
Le Président donne lecture à l’Assemblée du courrier du 1er juillet 2015, reçu de Madame Isabelle
LEPERS, Chargée des relations patrimoine de la société INFRACOS (anciennement SFR), qui nous
informe que la convention liant la commune à INFRACOS, pour l’installation technique SFR installée
sur le réservoir situé au lieu-dit « Malatray » à Puy-Guillaume, arrive à échéance le 1er mars 2016.
Elle expose que le réseau nécessite régulièrement des investissements pour pouvoir répondre à la
demande croissante des utilisateurs de smartphones et autres objets communicants et que ces
investissements coûteux ne peuvent se concevoir que dans un environnement stable.
La société INFRACOS demande à la commune de bien vouloir signer un nouveau bail qui annule et
remplace celui pris le 1er mars 2000, dans lequel était prévu la tacite reconduction de la convention
par période de un an.
Afin de pérenniser leur installation sur la commune, le nouveau bail serait conclu pour une durée de
9 ans, prorogé par périodes successives de 5 ans.
Le Président précise qu’une redevance annuelle, toutes charges éventuelles incluses, de 5.511,88 €,
sera versée à la commune. La redevance sera indexée de 1,5 % chaque année. L’augmentation
s’appliquera le 1er janvier de chaque année.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
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+++ ACCEPTE la convention d’occupation privative du domaine public présentée par la société
INFRACOS.
+++ AUTORISE le Maire à signer cette convention pour une durée de 9 ans, prorogée par
périodes successives de 5 ans.
+++ DIT qu’une redevance annuelle de 5.511,88 € sera versée à la commune. Elle sera indexée
de 1,5 % chaque année. L’augmentation s’appliquera le 1er janvier de chaque année.
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Observations :
- Madame Nadine CHABRIER demande à ce que les délibérations d’avancement de grade soient
dissociées.
N° 15/109 : Avancement de grade : Garde Champêtre Chef :
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le
Président propose aux membres de l’assemblée la création d’un emploi de garde champêtre chef.
En effet, il précise que cet agent, actuellement garde champêtre principal, peut bénéficier d’un
avancement de grade et peut être nommé garde champêtre chef.
Le Président propose donc à l’Assemblée de créer un poste de garde champêtre chef à temps
complet au sein des services de la commune avec un effet rétroactif à compter du 1er avril 2015, et
ainsi de modifier le tableau d’emploi des effectifs en conséquence.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
- VU l’avis favorable émis par les Commissions réunies le 29 septembre 2015 :
- VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique et notamment l’article 34 ;
+++ DECIDE de créer un poste de garde champêtre chef à temps complet, avec un effet rétroactif
à compter du 1er avril 2015 ;
+++ DECIDE de supprimer le poste de garde champêtre principal ;
+++ ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
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N° 15/110 : Avancement de grade : Attaché Territorial principal :
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le
Président propose aux membres de l’assemblée la création d’un emploi d’attaché territorial principal.
En effet, il précise que cet agent, actuellement attaché territorial, peut bénéficier d’un avancement
de grade et peut être nommé attaché territorial principal.
Le Président propose donc à l’assemblée de créer un poste d’attaché territorial principal à temps
complet au sein des services de la commune à compter du 1er novembre prochain, et ainsi de
modifier le tableau d’emploi des effectifs en conséquence.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à 18 pour et 5
abstentions (N. CHABRIER, C. MOREL, B. GUIMARD, A. BONIN-MAZEL procuration à C. MOREL, J-M
GOURCY procuration à N. CHABRIER);
- VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique et notamment l’article 34 ;
+++ DECIDE de créer un poste d’attaché territorial principal à temps complet à compter du 1er
novembre 2015 ;
+++ DECIDE de supprimer le poste d’attaché territorial ;
+++ ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée ;
-----------------------N° 15/111 : Demande de subvention au Titre du Fonds Interministériel de Prévention
de la Délinquance :
Le Président indique qu’il est nécessaire de moderniser le système de vidéo protection déjà installé
sur le territoire communal et de renforcer la sécurité des bâtiments et de certaines installations
publiques afin d’éviter des actes de vandalisme.
Il propose de prévoir l’acquisition et l’installation d’un système de vidéo protection composé de trois
caméras pour sécuriser le nouveau terrain multisports, les courts de tennis et le club house mis à
disposition du C.S.P.G. Tennis, mais aussi de remplacer les huit caméras existantes sur la place Jean
Jaurès ainsi que les trois caméras Place Francisque Dassaud par du matériel plus performant ayant
une grande définition numérique.
Le Président précise que l’installation des nouveaux équipements au niveau du terrain multisports,
des courts de tennis et du club house peut faire l’objet d’un financement par le Ministère de
l’Intérieur au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance ce qui n’est pas le cas
pour le remplacement des caméras existantes sur la Place Jean Jaurès qui ont déjà fait l’octroi de ce
type de subvention.
Il explique que conformément à la législation en vigueur, la mise en place des nouveaux
équipements de vidéo protection sera soumise à une autorisation préfectorale.
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+++ AUTORISE le Maire à mettre en place un système de vidéo protection composé de trois
caméras au niveau du terrain multisports, des courts de tennis et du club house et à remplacer les
caméras situées sur la place Jean Jaurès et la place Francisque Dassaud par du matériel plus
performant ayant une grande définition numérique.
+++ PERMET au Maire de déposer une demande de subvention au titre du Fonds Interministériel
de Prévention de la Délinquance auprès du Ministère de l’Intérieur.
-----------------------N° 15/112 : Admission en non-valeur :
Le Président donne lecture à l'Assemblée des états des produits irrécouvrables dressés par Madame
le Receveur-Percepteur de LUZILLAT concernant les budgets COMMUNE, EAU et ASSAINISSEMENT.
Le détail des factures non réglées est le suivant :
ADRESSE DE
L’ABONNEMENT
BUDGET COMMUNE
M. BUTIN Frédéric
(Droit de voirie)
INCONNUE
61,00 €
Mme BOURGINE Nadège
(Cantine)
INCONNUE
87,50 €
TOTAUX
148,50 €
ADRESSE DE
L’ABONNEMENT
BUDGET EAU
INCONNUE
400,79 €
INCONNUE
TOTAUX
408,09 €
808,88 €
ADRESSE DE
L’ABONNEMENT
BUDGET
ASSAINISSEMENT
INCONNUE
513,88 €
INCONNUE
TOTAUX
460,91 €
974,79 €
NOM-PRENOM
NOM-PRENOM
Mme FAYET Monique
(Surendettement et
décision effacement de
dette)
M. BOUCAULT Romain
NOM-PRENOM
Mme FAYET Monique
(Surendettement et
dette)
M. BOUCAULT Romain
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- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2343.1 ;
- considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par
Madame le Receveur Percepteur de LUZILLAT dans les délais légaux et réglementaires ;
- considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l'objet d'un
recouvrement ;
- considérant, dans un souci de bonne gestion, qu'il est inutile de faire figurer en report des sommes
qui ne pourront être recouvrées par suite de commission de surendettement ou de liquidations
judiciaires clôturées pour insuffisance d'actif ;
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité;
+++ ACCEPTE d’admettre en non-valeur les sommes suivantes :
ADRESSE DE
L’ABONNEMENT
BUDGET COMMUNE
M. BUTIN Frédéric
(Droit de voirie)
INCONNUE
61,00 €
Mme BOURGINE Nadège
(Cantine)
INCONNUE
87,50 €
TOTAUX
148,50 €
ADRESSE DE
L’ABONNEMENT
BUDGET EAU
INCONNUE
400,79 €
INCONNUE
TOTAUX
408,09 €
808,88 €
ADRESSE DE
L’ABONNEMENT
BUDGET
ASSAINISSEMENT
INCONNUE
513,88 €
INCONNUE
TOTAUX
460,91 €
974,79 €
NOM-PRENOM
NOM-PRENOM
Mme FAYET Monique
(Surendettement et
dette)
M. BOUCAULT Romain
NOM-PRENOM
Mme FAYET Monique
(Surendettement et
dette)
M. BOUCAULT Romain
+++ DIT que les crédits nécessaires à l'annulation de ces créances seront imputés aux budgets
COMMUNE, EAU et ASSAINISSEMENT 2015 au compte 654 "Pertes et créances irrécouvrables".
10
Observations :
- Madame Nadine CHABRIER demande des informations complémentaires afin de savoir si les
personnes concernées sont locataires ou propriétaires.
- Monsieur le Président explique qu’il s’agit soit de commerçants en liquidation judiciaire ou de
personnes dont les créances doivent être effacées en raison de surendettement.
-----------------------N° 15/113 : Décision modificative : Commune :
Le Président expose à l'Assemblée qu'il est nécessaire de procéder à diverses modifications
budgétaires et de voter les crédits suivants au Budget COMMUNE 2015.
FONCTIONNEMENT :
Articles
DESIGNATION
DEPENSES
TOTAL
0,00 €
RECETTES
0,00 €
INVESTISSEMENT :
Articles
DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
Ajustements des écritures :
Opération 208 : Equipement non individualisé
2158-208
2183-208
2188-208
2313-208
2 500,00 €
1 500,00 €
-8 000,00 €
4 000,00 €
Installation et matériels techniques
Matériel de bureau et matériel informatique
Autres immobilisations corporelles
Travaux de bâtiments
Ajustements des prévisions suite aux décisions du Conseil Municipal :
2313-252
Opération 252 : Bâtiments 2015
Travaux de bâtiment
Travaux de conformité du réseau de ventilation de l'école maternelle,
12 057,00 €
2313-247
Opération 247 : Bâtiments 2014
Travaux de bâtiment
-12 057,00 €
TOTAL
0,00 €
0,00 €
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Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à 18 voix pour et 5 contre (N.
CHABRIER, C. MOREL, B. GUIMARD, A. BONIN MAZEL procuration à C. MOREL et J-M GOURCY
procuration à N. CHABRIER).
- VU l'avis favorable émis par les commissions réunies le 29 septembre 2015,
+++ VOTE en dépenses les sommes indiquées ci-dessus.
-----------------------N° 15/114 : Décision modificative : Eau :
budgétaires et de voter les crédits suivants au Budget EAU 2015.
FONCTIONNEMENT :
Articles
DESIGNATION
6541
Augmentation de crédit :
Créances admises en non valeur
6063
Diminution de crédit :
Fournitures d'entretien et de petit équipement
DEPENSES
RECETTES
1 000,00 €
-1 000,00 €
TOTAL
0,00 €
0,00 €
INVESTISSEMENT :
Articles
DESIGNATION
DEPENSES
TOTAL
0,00 €
RECETTES
0,00 €
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N° 15/115 : Décision modificative : Assainissement :
budgétaires et de voter les crédits suivants au Budget ASSAINISSEMENT 2015.
FONCTIONNEMENT :
Articles
DESIGNATION
6541
Augmentation de crédit :
Créances admises en non valeur
622
Diminution de crédit :
Rémunération d'intermédiaire
DEPENSES
RECETTES
1 000,00 €
-1 000,00 €
TOTAL
0,00 €
0,00 €
INVESTISSEMENT :
Articles
DESIGNATION
DEPENSES
TOTAL
0,00 €
RECETTES
0,00 €
-----------------------N° 15/116 : Enveloppe financière pour les cadeaux de mariage :
Monsieur le Président informe l’Assemblée que la municipalité a pour tradition d’offrir des cadeaux
aux époux lors des cérémonies civiles de mariage.
Il indique que jusqu’à présent l’enveloppe financière destinée aux cadeaux de l’époux (soit une
pochette de jeux) et de l’épouse (un livre de cuisine) était d’environ 40 €.
Le Président propose désormais à l’Assemblée l’achat d’un présent pour le couple à hauteur d’un
montant approximatif de 40 €.
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Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à 21 voix « POUR » et 2
« ABSTENTIONS » (N. CHABRIER et J-M. GOURCY procuration à N. CHABRIER) :
+++ AUTORISE Monsieur le Président à acheter un présent au nom de la municipalité aux jeunes
mariés à hauteur d’un montant approximatif de 40 €.
+++ DECIDE d’annuler toutes les délibérations prises précédemment au titre des cadeaux de
mariage notamment les délibérations n° 01/21 et 02/02.
Observations :
- Madame Nadine CHABRIER demande ce que seront les cadeaux offerts.
- Madame Annick GUYONNET indique que ce seront des objets gravés par Monsieur Bernard NORE,
Artisan à Puy-Guillaume (vases, coupes…). Elle précise qu’il y aura un seul présent pour le couple.
-----------------------N° 15/117 : Enveloppe financière trophées des associations :
Le Président indique que la municipalité souhaite reconduire la cérémonie des récompenses aux
associations sportives et culturelles ayant obtenu des résultats particulièrement remarquables via la
remise de trophées.
Il précise que la commission des sports et festivités propose que cette cérémonie se tienne chaque
année au lieu de tous les deux ans comme auparavant.
Le Président propose d’attribuer une enveloppe budgétaire d’un montant de six cents euros (600 €)
pour la réalisation de ces trophées.
+++ FIXE à six cents euros (600 €) le montant de l’enveloppe budgétaire consacrée à la
réalisation de trophées pour la cérémonie des récompenses aux associations sportives et culturelles.
+++ PRECISE que cette cérémonie se tiendra chaque année.
-----------------------N° 15/118 : Désherbage médiathèque :
Le Président expose à l’Assemblée que la Médiathèque Alexandre Varenne a retiré des rayons un
certain nombre de livres et de DVD ne faisant plus l’objet d’aucun prêt ou n’ayant plus d’intérêt de
par leur ancienneté. Les livres et les DVD en service depuis plusieurs années ne permettent plus une
utilisation normale et la Médiathèque propose donc de les pilonner.
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Ce procédé s’appelle le « désherbage ». Il est soumis à une législation du Code Général des
Collectivités Territoriales (article L 2122-22-10ème).
La liste des livres qui sont proposés au pilon est présentée aux membres de l’Assemblée.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- VU l’avis favorable des Commissions réunies le 29 septembre 2015,
+++ APPROUVE la liste jointe des livres qui seront pilonnés.
-----------------------N° 15/119 : Tarifs des ouvrages pour la bourse aux livres :
Le Président expose à l’Assemblée que la médiathèque Alexandre Varenne renouvelle régulièrement
ses collections afin de présenter aux abonnés un fonds adapté et propre, et de ce fait, retire des
rayons un certain nombre de livres ne faisant plus l’objet d’aucun prêt ou n’ayant plus d’intérêt de
par leur ancienneté.
Le désherbage est une opération courante en bibliothèque. Elle permet de faire de la place aux
nouvelles acquisitions et évite d’encombrer des rayonnages par des livres usagés. Cette procédure
est rigoureuse, car il s’agit de biens publics. Elle est soumise à une législation du Code Général des
Collectivités Territoriales (article L 2122-22-10ème).
Ces livres font l’objet d’une bourse aux livres. Une liste des ouvrages à retirer du fonds de la
Médiathèque doit être établie et le prix de vente fixé, entre 0,10 € et 1,50 € selon l’année de
parution, l’auteur, l’état général.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22,10ème, il appartient au Conseil Municipal
d’autoriser le Président à procéder à ces aliénations de gré à gré.
+++ APPROUVE la liste jointe fixant le prix des ouvrages qui seront mis à la vente au public lors
de la prochaine bourse aux livres.
-----------------------N° 15/120 : Subventions aux sociétés locales (fêtes du 14 juillet) :
Observations :
- Monsieur Grégory VILLAFRANCA, intéressé par le dossier, qui assistait à cette séance, quitte la
salle des délibérations
15
Le Président rappelle au Conseil Municipal que cette année encore la fête du 14 juillet a connu un
succès grâce notamment à l’ensemble des bénévoles des associations locales qui ont multiplié les
initiatives et ont participé nombreux à ces fêtes avec le concours des élus et des services
municipaux.
Comme les années passées, les associations locales ont maintenu un effort soutenu puisque dix
d’entre elles ont présenté des chars et participé aux défilés :
-
LES ENFANTS DE LA DORE
LE RAYON D’OR
LA CHASSE
LES SAPEURS-POMPIERS ET LES JEUNES SAPEURS POMPIERS
LE TENNIS DE TABLE
LE TENNIS
LE HANDBALL
VARIANCE FM
LE CAPG
LES VETERANS DU FOOT « Les PP »
Cet effort a entraîné des dépenses supplémentaires pour la plupart des sociétés dont les budgets
sont tendus.
Depuis 2008, une contribution exceptionnelle est accordée aux associations locales qui participent
aux festivités.
Le Président propose, cette année encore, d’allouer au Comité d’Animation Puy-Guillaumois,
organisateur des festivités, un complément de subvention de 100,00 € par société ayant participé
aux défilés, ce qui fait un total de 1.000,00 €. Cette somme sera reversée aux sociétés locales pour
leur permettre de prendre en charge une partie des dépenses supplémentaires auxquelles elles ont
dû faire face.
S’agissant d’une subvention affectée, son utilisation devra apparaître clairement dans les comptes
2015 du Comité d’Animation Puy-Guillaumois.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- VU l’avis favorable émis par les commissions réunies le 29 septembre 2015 ;
+++ DECIDE d’allouer, au titre de 2015, un complément de subvention de fonctionnement de
1.000,00 € au Comité d’Animation de PUY-GUILLAUME (C.A.P.G.) pour lui permettre d’allouer une
aide spécifique « Festivités du 14 juillet » de 100,00 € aux 10 associations qui ont participé aux
défilés de chars.
+++ DIT que l’utilisation de cette subvention devra apparaître clairement dans les comptes 2015
du C.A.P.G. qui seront soumis, le moment venu, au Conseil Municipal.
16
N° 15/121 : Demande de subvention exceptionnelle :
Le Président rappelle à l’Assemblée que le 2 mai dernier, l’association « Les PP » a permis la
retransmission de la finale européenne de rugby entre l’ASM Clermont Auvergne et le RC Toulon à la
salle des fêtes sur un écran géant à la demande de la municipalité.
L’association a reçu deux factures de la SPRE (Société Civile Pour la Perception de la Rémunération
Equitable de la Communication au Public des Phonogrammes du Commerce) et une seconde de la
SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique). Ces deux factures s’élèvent à
131,94 €.
Le Président propose que la commune prenne en charge ces deux factures en versant à l’association
« Les PP » une subvention exceptionnelle correspondant au même montant.
+++ DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 131,94 € (CENT TRENTE
ET UN EUROS ET QUATRE VINGT QUATORZE CENTIMES) à l’association « Les PP » ;
+++ DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses sont prévus à l’article 65748 du budget de la
Commune, section de fonctionnement, exercice 2015.
-----------------------N° 15/122 : Avenant n°1 maîtrise d’œuvre bassin eaux pluviales :
Le Président rappelle à l’Assemblée qu’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation d’un
bassin de rétention du réseau eaux pluviales avait été conclu avec la société EGIS EAU, sise 5D rue
Louis Blériot à Clermont-Ferrand.
Il indique qu’afin de solder cette opération, EGIS EAU a adressé un avenant qui a pour but :
- de fixer le forfait définitif de rémunération sur la base du PROJET, conformément à l’article 6.2 du
contrat de maîtrise d’œuvre du 2 mai 2013.
Le forfait de rémunération définitif pour les tranches ferme et tranche conditionnelle 1 est porté à
14.800,00 € HT pour la phase conception et 14.884,70 € HT pour la phase travaux, soit un montant
total de 29.684,70 € HT.
- de régulariser la commande d’une mission complémentaire, d’un montant de 1.500,00 € HT, pour
assistance au maître d’ouvrage, au cours d’une étude de sol.
- d’abandonner la tranche conditionnelle n°2 qui n’a pas été affermie.
Il indique que le montant initial du marché est de 28.300,00 € HT. Les modifications représentent
au final une plus-value de 2.884,70 € HT. Le nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvre se
trouve donc porté à la somme de 31.184,70 € HT.
17
Il précise que toutes les autres clauses et conditions du marché initial non modifiées par l’avenant
n°1 restent applicables.
+++ APPROUVE l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation d’un bassin
de rétention du réseau eaux pluviales,
+++ AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces contractuelles relatives à cet avenant.
+++ PREVOIT les crédits nécessaires au budget Assainissement 2015.
-----------------------N° 15/123 : Convention S.I.E.G. : éclairage public lotissement « Les Bouchauds » :
Le Président informe l’Assemblée qu’il y a lieu de prévoir des travaux d’éclairage public –
Cheminement piétons de la 3ème tranche du lotissement « Les Bouchauds ».
Le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, auquel la commune adhère, a
fait parvenir un avant-projet des travaux.
Les estimations des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élèvent :
- à 8.800,00 € HT pour les travaux d’éclairage public,
- à 2.000,00 € HT pour les réservations.
Il précise que le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la
proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à
50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’Ecotaxe :
- soit 4.400,72 € pour les travaux d’éclairage public,
- soit 1.000,00 € pour les réservations.
Ces sommes seront revues en fin de travaux pour être réajustées suivant le montant des dépenses
résultant des décomptes définitifs.
+++ APPROUVE l’avant-projet des travaux présentés,
+++ DEMANDE l’inscription de ces travaux au programme Eclairage Public du Syndicat
Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme,
+++ CONFIE la réalisation des travaux au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme,
+++ AUTORISE le Maire à signer le devis et la convention présentés,
18
+++ FIXE la participation de la commune au financement des travaux d’éclairage public à :
- 4.400,72 € pour les travaux d’éclairage public,
- 1.000,00 € pour les réservations.
+++ AUTORISE le Maire à verser ces sommes, après réajustement comme indiqué ci-dessus,
dans la caisse du Receveur du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme,
+++ PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2015 du lotissement
« les Bouchauds ».
-----------------------N° 15/124 : Plaque commémorative Madame SAINT-ANDRE :
Le Président rappelle à l’Assemblée que Madame Marinette SAINT-ANDRE, ancienne Conseillère
Municipale est décédée récemment.
Il propose qu’une plaque commémorative comportant le bandeau tricolore et le blason de la ville
soit installée sur son monument funéraire. Cette plaque portera l’inscription suivante :
Le Maire, les Adjoints, le Conseil Municipal de PUY-GUILLAUME en témoignage de reconnaissance
à:
Marinette SAINT-ANDRE
Conseillère Municipale de 1983 à 1989
en hommage de la commune
+++ ACCEPTE le principe de l’installation d’une plaque funéraire sur la concession de Madame
Marinette SAINT-ANDRE ;
+++ DIT que cette dépense sera prise en charge au budget de la COMMUNE, section
investissement, article 2158.
-----------------------N° 15/125 : Convention d’utilisation de la Maison Roche :
Le Président indique qu’une structure d’intérêt général Clermontoise et une nouvelle association
Puy-Guillaumoise ont fait part de leur besoin de disposer d’une salle à la Maison Roche dans le
cadre de l’exercice de leurs activités respectives.
Il précise que concernant la structure d’intérêt général, il s’agit du Centre d’Information sur le droit
des femmes et des familles du Puy-de-Dôme dont le siège se situe 5, rue de Chanturgue – 63100
CLERMONT-FERRAND qui proposera des permanences juridiques gratuites (veuvage, parentalité,
égalité citoyenne, lutte contre les violences, accès au droit, emploi) les mercredis matin de 10h00 à
19
12h00, à raison d’une à deux permanences mensuelles. Une salle au premier étage du bâtiment leur
sera mise à disposition.
Le Président explique que concernant la nouvelle association, il s’agit d’une association de théâtre
dénommée « ZETéLEO » dont le siège se situe à la Mairie – 1, Place Jean Jaurès – 63290 PUYGUILLAUME qui donnera des cours de théâtre les vendredis de 20h00 à 22h00, dans la salle du rezde-chausée (ancienne bibliothèque) et qui utilisera la petite réserve du sous-sol pour stocker du
matériel.
Aussi, il explique qu’il convient de réaliser une convention de mise à disposition de salle avec chacun
des demandeurs pour une année à compter du 1er novembre 2015, renouvelable par reconduction
tacite.
+++ AUTORISE le Maire à signer une convention de mise à disposition d’une salle à la Maison
Roche avec le Centre d’Information sur le droit des femmes et des familles du Puy-de-Dôme dont le
siège se situe 5, rue de Chanturgue – 63100 CLERMONT-FERRAND et l’association de théâtre
dénommée « ZETéLEO » dont le siège se situe à la Mairie – 1, Place Jean Jaurès – 63290 PUYGUILLAUME
+++ PRECISE que ces conventions seront conclues pour une durée de un an à compter du 1er
novembre 2015 et renouvelables par reconduction tacite.
-----------------------N° 15/126 : Modification n°4 PLU :
Monsieur Bernard MELEY, intéressé par le présent dossier, sort de la salle des délibérations et ne
prend pas part au vote.
Monsieur le Président rappelle que par une délibération en date du 24 octobre 2014, le Conseil
municipal a autorisé la commune à lancer la procédure de modification n°4 du plan local
d’urbanisme approuvé le 10 septembre 2004.
Sur la procédure suivie :
Une réunion de concertation et d’information a été organisée sur la modification n°4 du plan local
d’urbanisme le 2 avril 2015 avec les personnes intéressées, en présence d’un représentant de la
Chambre d’agriculture et d’un représentant de la direction départementale des territoires.
Le 28 avril 2015, le maire a sollicité auprès du Président du Tribunal administratif de ClermontFerrand la désignation d’un commissaire enquêteur pour conduire une enquête publique.
Par une décision en date du 7 mai 2015, le Président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
a désigné Monsieur Raphaël RAVOUX en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Madame
Corinne DESJOURS en qualité de suppléante, en vue de procéder à une enquête publique ayant
pour objet le projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme de la commune de PuyGuillaume.
20
Par un arrêté n°15/34/POL en date du 21 mai 2015, la Municipalité a engagé une procédure
d’enquête publique sur le projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme pendant une durée
de 31 jours, du mardi 16 juin 2015 au jeudi 16 juillet 2015 inclus.
Par un courrier en date du 26 mai 2015, la Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme a informé la
commune qu’elle n’avait pas d’observations à faire sur le projet de modification n°4 du plan local
d’urbanisme.
Par un courrier en date du 3 juin 2015, la direction départementale des territoires a informé la
commune qu’elle n’avait pas d’observations à faire sur le projet de modification n°4 du plan local
d’urbanisme.
Par ailleurs, l’enquête publique s’est déroulée pendant 31 jours consécutifs, entre le 16 juin 2015 et
le 16 juillet 2015 inclus avec la tenue de 3 permanences du commissaire enquêteur en Mairie, le
mardi 16 juin de 14h00 à 17h00, le samedi 4 juillet de 9h00 à 12h00 et le mercredi 15 juillet de
14h00 à 17h00.
Suite à cette enquête, le commissaire enquêteur a émis, dans son rapport motivé adressé le 31
juillet 2015, un avis favorable pour tous les points de la modification envisagée, en soulignant la
bonne participation du public et son information effective. Il a précisé également que le projet de
modification paraissait « très en phase avec les caractéristiques et l’identité de la commune, et
conforme aux orientations qui ont présidé à l’élaboration du PLU ».
Sur l’objet de la modification n°4 du plan local d’urbanisme :
La modification n°4 du plan local d’urbanisme a pour objet, comme il est précisé dans le rapport de
présentation de cette modification de :
- créer deux sous-secteurs de la zone Aa afin de répondre au contexte actuel et aux projets
d’installations de mise aux normes, de développement et d’évolution des exploitations.
- reclasser deux secteurs en zone N afin de compenser la création d’une zone Aa et l’extension
d’une zone Aa*, ainsi que la mise en place et l’extension d’une zone Aa** (sur des parcelles à
caractère agricole).
En effet, la commune est notamment confrontée à des projets d’exploitations nouvelles, pour le
compte de jeunes agriculteurs, dont la réalisation se heurte aux dispositions du plan local
d’urbanisme. En outre, eu égard au poids de la pression foncière pour ces exploitations, ces projets
sont notamment adaptés à des systèmes de production nécessitant moins de surfaces.
Ainsi, une légère adaptation du zonage agricole pour la réalisation de ces nouveaux projets est
apparue nécessaire.
Après un examen de ces projets avec les services de l’Etat et la Chambre d’agriculture, il a semblé
envisageable de procéder à des évolutions mineures de ce plan pour permettre leur réalisation tout
en préservant les zones habitées de tout risque de nuisance et en restant compatible avec les
orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), lequel prévoit
justement la préservation des « activités agricoles et piscicoles, activités traditionnelles tout en les
éloignant des secteurs urbanisés » (fiche n°5).
Dans ces conditions, le Président rappelle ce qui est concrètement envisagé à travers la modification
n°4 du plan local d’urbanisme :
21
- de créer un sous-secteur Aa*, d’une taille limitée (2.35 ha) dans lequel seraient permises les
installations classées destinées à l’usage bovin (à l’exclusion de tout autre type d’installation classée
pour la protection de l’environnement) afin de permettre la réalisation du projet d’installation d’un
jeune agriculteur et de répondre au besoin de construction de bâtiments aux normes pour
l’exploitation tout en éloignant le projet des zones constructibles du plan local d’urbanisme (au lieudit « Chez Guillot ») ;
- d’étendre la zone Aa, de manière très limitée (1.10 ha), et de créer un sous-secteur Aa** (2.53
ha, en partie dans la zone Aa existante) dans lequel seraient permises les installations classées
destinées à l’usage avicole (à l’exclusion de tout autre type d’installation classée pour la protection
de l’environnement) afin de conforter une exploitation existante par une diversification de sa
production et de faire passer une petite zone Aa en zonage N (1.72 ha) (au lieu-dit « La Tour ») ;
- de classer en zone Aa les parcelles classées N, n° 541, 542, 539 et 543 pour partie, afin de
permettre l’installation d’un jeune agriculteur en assurant une localisation de son exploitation
respectueuse des distances d’éloignement réglementaires entre les bâtiments à vocation agricole et
les secteurs urbanisés (la superficie de la zone Aa créée est de 1.20 ha) (au lieu-dit « Pacage de
Terre-Dieu ») ;
- de classer 3.62 hectares appartenant à la zone Aa en zone N au lieu-dit « La Roche » afin de
compenser les soustractions de zone N dans les autres secteurs.
Ces faibles modifications ont pris en compte la préservation de l’environnement, elles ne concernent
que des secteurs situés à proximité directe d’exploitations agricoles préexistantes et ne sont pas de
nature à influer sur la sensibilité des sites naturels en raison notamment de leur éloignement de ces
sites. Il faut relever que le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
En outre, les activités admises exceptionnellement par le projet de modification n°4 du plan local
d’urbanisme ne concerneraient que des parties enclavées dans la zone N et déjà classées en zone A
et elles ne pourront concerner qu’un secteur géographique très réduit du territoire communal
(moins de 2%).
Le projet fait de plus l’objet d’un éloignement des zones urbanisées ou à urbaniser, de sorte qu’il
préserve les populations et évite les inconvénients susceptibles de résulter de ces activités.
L’objet de cette modification n°4 du plan local d’urbanisme, de faible importance, ne relève pas de
l’un des cas limitativement prévus par l’article L. 123-13 I du code de l’urbanisme relatif au recours
à la procédure de révision.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à 17 voix POUR et 5
voix CONTRE (Nadine CHABRIER, Corinne MOREL, Bruno GUIMARD, Aurélie BONIN-MAZEL
procuration à Corinne MOREL, Jean-Michel GOURCY procuration à Nadine CHABRIER);
- VU l’avis favorable émis par les commissions réunies le 29 septembre 2015 ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme et notamment les dispositions de ses articles L. 123-10, L. 123-13-1, L.
123-13-2, R.* 123-25 et R.* 123-24 ;
- VU le plan local d’urbanisme approuvé le 10 septembre 2004 dans sa version en vigueur suite aux
modifications des 31 juillet 2008, 22 octobre 2009 et 18 septembre 2012 et aux révisions simplifiées
du 31 juillet 2008 et du 18 septembre 2012 ;
22
- VU la délibération en date du 24 octobre 2014 prescrivant la modification n°4 du plan local
d’urbanisme ;
- VU la notification du projet de modification au préfet et aux personnes publiques associées par
lettre recommandée avec avis de réception ;
- VU l’ordonnance du Président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 7 mai
2015 désignant notamment Monsieur Raphaël RAVOUX en qualité de commissaire enquêteur ;
- VU l’arrêté municipal n°15/34/POL prescrivant l’enquête publique en date du 21 mai 2015 ;
- VU l’avis de la Chambre d’Agriculture du Puy-de-Dôme en date du 26 mai 2015 ;
- VU l’avis de la Direction Départementale des Territoires en date du 3 juin 2015 ;
- VU le rapport favorable d’enquête publique établi par le commissaire enquêteur en date du 31
juillet 2015 ;
- VU le dossier d’enquête publique ;
Considérant que la modification n°4 du plan local d’urbanisme, tel qu’elle est présentée au Conseil
municipal est prête à être approuvée, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
+++ DECIDE d’approuver la modification n°4 du plan local d’urbanisme, annexée à la présente ;
+++ DIT QUE la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R.* 123-25 du code de
l’urbanisme, d’un affichage en mairie et sur le site internet de la commune et d’une mention dans
un journal diffusé dans le département ; chacune de ces formalités de publicité devra mentionner le
lieu où le dossier peut être consulté ;
+++ DIT QU’EN application des dispositions prévues aux articles L. 123-10 du code de
l’urbanisme et R.* 123-25 du même code, le dossier du plan local d’urbanisme modifié est tenu à
disposition du public à la mairie de PUY-GUILLAUME, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
+++ DIT QUE la présente délibération sera exécutoire dans le délai d'un mois suivant sa réception
par le Préfet si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au contenu du plan local
d’urbanisme, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ; et
après l’accomplissement des mesures de publicité prévues par l’article R.* 123-25 du code de
l’urbanisme ;
+++ AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Observations :
- Madame Nadine CHABRIER indique qu’il ne s’agit pas de la modification n°4 mais de la
modification n°5 car la modification n°4 a déjà été votée en Conseil municipal.
- Monsieur le Président lui répond qu’il s’agit bien de la modification n°4 et que cela lui a été
confirmé par les services de l’Etat puisque la modification n°4 n’a pas été adoptée.
- Madame Nadine CHABRIER demande à ce que les observations mentionnées par Monsieur Michel
CHARASSE sur le registre d’enquête publique soient lues.
23
- Monsieur le Président demande à Madame Nadine CHABRIER la raison pour laquelle elle souhaite
en particulier que soient lues les remarques de Monsieur Michel CHARASSE et pas les autres.
Aussi, il propose la lecture de l’ensemble des remarques effectuées. Il précise que le registre ainsi
que les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en Mairie et sur le site internet de
la commune.
Monsieur le Président indique également qu’il donnera lecture de sa réponse écrite suite aux
remarques dans le cadre de cette enquête publique.
Monsieur le Président précise qu’il ne donnera pas lecture des commentaires de Monsieur GAGNOL
qui ne concerne pas cette procédure.
Monsieur le Président donne lecture de l’ensemble des remarques et de sa réponse.
-----------------------N° 15/127 : Adhésion de nouveaux membres à l’EPF-SMAF :
Le Président expose que les communes de :
-
COUTANSOUZE (Allier), par délibération du 16 janvier 2015,
MONTMARAULT (Allier), par délibération du 24 mars 2015,
CRAPONNE SUR ARZON (Haute Loire), par délibération du 14 avril 2015,
MASSIAC (Cantal), par délibération du 18 mai 2015,
SAINT ETIENNE DE MAURS (Cantal), par délibération du 28 mai 2015,
Les communautés de communes du :
PAYS DE SALERS (Cantal), composée des communes de Ally, Angalards de Salers, Barriac-LesBosquets, Besse, Brageac, Chaussenac, Escorailles, Fontanges, Freix-Anglards, Gircols, Le Falgoux,
le Fau, Le Vaulmier, Pleaux, Salers, Saint Bonnet de Salers, Saint Cernin, Saint Chamant, Saint
Cirgues de Malbert, Saint Illide, Saint Martin Cantales, Saint Martin Valmeroux, Saint Paul de Salers,
Saint Projet de Salers, Saint Vincent de Salers, Sainte Eulalie, Tournemire, par délibération en date
du 15 décembre 2014,
PAYS DE MAURIAC (Cantal) composée des communes de Arches, Auzers, Chalvignac, Drugeac,
Jaleyrac, Le Vigean, Mauriac, meallet, Moussages, Salins, Sourniac, par délibération du 23 mars
2015,
et les syndicats :
Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de Mauriac (Cantal), composé des communes
d’Anglards de Salers, Arches, Jaleyrac, Le vigean, Mauriac, Salins et Sourniac, par délibération du 24
avril 2015,
-Des eaux de Drugeac-Saint Bonnet de Salers (Cantal), composé de ces deux communes, par
délibération du 29 avril 2015,
ont demandé leur adhésion à l’EPF-SMAF d’Auvergne.
Le Président précise que le conseil d’administration, dans ses délibérations en date des 17 mars, 19
mai et 23 juin 2015, a pris en compte ces demandes et l'Assemblée générale de l'EPF réunie le 23
juin 2015 a donné un avis favorable.
24
Il indique également que conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes
délibérants des collectivités territoriales, membres de l'EPF-Smaf Auvergne doivent ratifier ces
demandes d'adhésion.
+++ DONNE son accord aux adhésions précitées.
-----------------------N° 15/128 : Prorogation du délai dépôt de l’Ad’AP :
Le Président indique à l’Assemblée qu’un groupe d’artistes Thiernois s’est pris au jeu de réaliser des
toiles géantes suspendues à des potences afin d’orner les rues de la ville de THIERS.
Il précise que ce collectif d’artistes ainsi que la municipalité de THIERS souhaitent désormais
travailler sur un partenariat de proximité avec les communes avoisinantes.
Le Président explique que la ville deTHIERS a mis à disposition gracieusement de la ville de PUYGUILLAUME, 16 toiles ainsi que 5 potences afin de pouvoir les exposer dans différents lieux et sur
différents bâtiments de la commune.
La durée de l’exposition de ces toiles géantes est prévue du 22 juin au 18 octobre 2015.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité,
+++ AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat artistique et culturel avec la ville de
THIERS définissant les conditions de mise à disposition des toiles géantes pour la période du 22 juin
au 18 octobre 2015.
-----------------------Questions diverses :
- Madame Nadine CHABRIER demande où en est la demande d’estimation à l’EPF-SMAF
concernant l’îlot derrière l’église.
- Monsieur le Président lui répond que la famille HENRENT souhaitait 155.000 € et que les services
des domaines avaient effectué une première estimation à hauteur de 95.000 € environ. Il précise
qu’il ne possède pas les chiffres exacts avec lui mais qu’il pourra apporter plus de précision sur ce
sujet lors du prochain Conseil municipal. Il indique que le dossier est toujours en cours et est sur
le point d’être finalisé.
- Madame Nadine CHABRIER indique qu’il y a eu dernièrement une réunion avec les commerçants,
elle demande la confirmation de mise en sens unique de la rue Joseph Claussat.
- Monsieur le Président lui indique que c’est ce qui est colporté à Puy-Guillaume par les
« mauvaises langues » et que cela n’a pas été évoqué pour le moment. Il précise que les
commerçants ont été invités dans le cadre d’une réunion de concertation afin de présenter le
bureau d’étude retenu et présenter le travail qui va être réalisé dans le cadre de la mobilité, de la
circulation, du stationnement et des aménagements dans le centre-ville et ses abords.
25
-
Il indique bien qu’il s’agissait là d’une première réunion de concertation et de présentation de la
démarche conduite par le bureau d’études et qu’à ce stade celui-ci conduisait le diagnostic et
qu’aucune préconisation n’avait encore été établie.
Madame Nadine CHABRIER demande quel était le coût du bureau d’études retenu.
Monsieur le Président indique que le montant de ses honoraires s’élève à 16.000 €. Il précise que
dans le cadre de l’appel d’offres, le montant de l’offre la plus élevée atteignait 27.000 €.
Madame Anne-Laure SARRY indique que des questionnaires avaient été distribués chez les
commerçants et que tous n’ont pas été récupérés par le bureau d’études.
Monsieur le Président lui répond que le bureau d’études avait indiqué que les commerçants
pouvaient ramener ceux-ci en Mairie.
- Madame Nadine CHABRIER indique que tout le monde parle du départ de deux médecins de la
-
-
-
commune, l’un en retraite, l’autre pour la Corse et d’une réunion programmée par l’ARS avec les
professionnels de santé.
Monsieur le Président lui répond que cette réunion a été organisée à son initiative et non pas à
celle de l’ARS.
Madame Nadine CHABRIER lui affirme la véracité de ses propos.
Monsieur le Président lui confirme à nouveau l’instigation de cette réunion à son initiative et que
les services de l’ARS ayant appris la tenue de cette réunion, ont demandé à se joindre à celle-ci,
ce qu’il a accepté.
Madame Nadine CHABRIER demande quelle va être la position de la municipalité vis-à-vis de
cette situation et notamment s’il faut que la commune apporte une participation financière.
Monsieur le Président lui répond que pour le moment aucune décision n’est arrêtée et précise
qu’il faut attendre dans un premier temps la tenue de cette réunion, mais que la commune
pourrait faire appel à un cabinet de recrutement ce qui aura obligatoirement un coût.
Madame Nadine CHABRIER demande alors ce que fera concrètement la municipalité si elle fait
appel à cette solution.
Monsieur le Président lui indique que l’on peut imaginer de demander une participation financière
des professionnels de santé pour participer au paiement des honoraires du cabinet de
recrutement et que la commune devra également apporter sa participation.
- Madame Nadine CHABRIER demande si la commune a envisagée quelque chose concernant l’îlot
à « Beau Rivage ».
- Monsieur le Président lui répond par la négative et qu’il souhaiterait que la Dore passe à côté du
pont afin que les services de l’Etat réagissent sur cette problématique. Il indique que par le passé
cela avait pu être fait non sans difficulté par rapport à la règlementation.
- Madame Nadine CHABRIER demande à Monsieur le Président ce qu’il envisagera quand la Dore
montera au milieu de Puy-Guillaume.
- Madame Nadine CHABRIER demande des précisions concernant Oberthur et notamment sur les
modalités d’acquisition du site.
- Monsieur le Président lui indique que le site a été acheté via l’EPF-SMAF, qui a fait ensuite une
convention de mise à disposition de la commune.
Il précise que la commune a par la suite signé un bail commercial d’une durée de 36 mois avec le
repreneur, dont le montant des loyers trimestriels couvre le montant de l’acquisition. A cela, le
repreneur s’acquittera d’une indemnité de 10% du montant total des loyers versés à la fin du
bail.
- Madame Nadine CHABRIER demande quelles sont les garanties en cas d’échec en précisant que
ce n’est pas ce qu’elle souhaite.
- Monsieur le Président lui répond que le groupe du repreneur s’est porté caution.
26
- Madame Alexandra VIRLOGEUX indique que certains parents étaient déçus que seuls les CM1 de
la classe de Madame TOURNAUD soient partis à GUEDELON.
- Madame Annick GUYONNET indique qu’il faut que les parents s’adressent aux enseignants en
précisant que l’autre classe de CM1 partira également dans le cadre d’un autre projet
pédagogique.
- Madame Alexandra VIRLOGEUX indique que des parents se plaignent également des repas à la
cantine.
- Madame Annick GUYONNET répond qu’il faut demander à ces parents mécontents de s’adresser
aux représentants des parents d’élèves qui feront ensuite remonter ces informations dans le
cadre des conseils d’école.
Madame Annick GUYONNET indique qu’elle est très souvent présente à la sortie des écoles et
dans les établissements scolaires et que personne ne lui a fait remonter de mécontentements.
- Monsieur André DEBOST indique qu’il a eu Madame Marielle SARRY au téléphone qui lui a indiqué
qu’elle était la nouvelle Présidente de l’association de l’Union des commerçants.
- Monsieur Bruno GUIMARD fait une remarque sur un passage piétons entre l’école élémentaire et
l’école maternelle au niveau du bureau de l’entreprise Goutorbe ; il précise que les personnes
traversent dans le virage au lieu de traverser sur le passage piétons.
- Monsieur le Président lui répond que ce problème devra être mis en évidence dans le cadre du
travail réalisé par le bureau d’études sur la mobilité.
- Monsieur Bruno GUIMARD demande ce qu’il en est concernant la fusion des intercommunalités
après avoir vu une carte dans le journal.
- Monsieur le Président lui répond que les communes viennent de recevoir la proposition du Préfet
sur laquelle les communes devront délibérer sous deux mois. Il lui confirme que le projet de
fusion concerne le regroupement des communautés de communes suivantes : « Entre Allier et
Bois Noirs », « Thiers communauté », « Montagne Thiernoise » et « Pays de Courpière ».
Le Préfet aura ensuite trois mois pour faire de nouvelles propositions suite à la réception des
délibérations des communes. Il précise que l’on passera de 42 intercommunalités à 14 dans le
Département. Il indique que tout cela entrainera de profonds bouleversements.
- Madame Pépita RODRIGUEZ indique que la commune participera au projet « ciné goûter » et que
4 projections seront proposées aux enfants lors des vacances scolaires pour la période
2015/2016. Elle précise que la première séance se déroulera le mercredi 28 octobre.
- Monsieur André DEBOST précise que la saison 2015 du camping piscine s’est très bien passée. Il
précise que les recettes de la piscine s’élèvent à 17.386 € pour 7.775 entrées et celles du
camping à 14.204 €.
- Madame Corinne MOREL demande le coût du personnel de sécurité pour la saison.
- Monsieur André DEBOST ne disposant pas des éléments, indique que ceux-ci pourront être
communiqués lors d’une prochaine réunion.
-----------------------La séance est levée à 20h21.
------------------------
27
Sommaire de la séance du 8 octobre 2015 :
-
N° 15/103 : Avenants Travaux de conformité du réseau de ventilation de l’école maternelle
N° 15/104 : Convention d’assistance juridique
N° 15/105 : Modification de la convention d’utilisation du gymnase M.ROBIN
N° 15/106 : Convention « tourisme » Collectivité associée/Maison du Tourisme 2015-2017
N° 15/107 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
déchets 2014
N° 15/108 : Renouvellement du bail INFRACOS (anciennement SFR)
N° 15/109 : Avancement de grade : Garde Champêtre Chef
N° 15/110 : Avancement de grade : Attaché territorial principal
N° 15/111 : Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance
N° 15/112 : Admission en non-valeur
N° 15/113 : Décision modificative : Commune
N° 15/114 : Décision modificative : Eau
N° 15/115 : Décision modificative : Assainissement
N° 15/116 : Enveloppe financière pour les cadeaux de mariage
N° 15/117 : Enveloppe financière trophées des associations
N° 15/118 : Désherbage médiathèque
N° 15/119 : Tarifs des ouvrages pour la bourse aux livres
N° 15/120 : Subventions aux sociétés locales (fêtes du 14 juillet)
N° 15/121 : Demande de subvention exceptionnelle
N° 15/122 : Avenant n°1 maîtrise d’œuvre bassin eaux pluviales
N° 15/123 : Convention S.I.E.G. : éclairage public lotissement « Les Bouchauds »
N° 15/124 : Plaque commémorative Madame SAINT-ANDRE
N° 15/125 : Convention d’utilisation de la Maison Roche
N° 15/126 : Modification n°4 PLU
N° 15/127 : Adhésion de nouveaux membres à l’EPF-SMAF
N° 15/128 : Prorogation du délai de dépôt de l’Ad’AP
28
Bernard VIGNAUD
Annick GUYONNET
Patrick SOLEILLANT
Pépita RODRIGUEZ
André DEBOST
Michel MOUREAU
Bruno CARDINAL
Bernard MELEY
Pascale COURDILLE
Pierre VAYSSET
Isabelle PASQUIER
Dominique GAUME
Lionel CITERNE
Christiane RODDIER
Cécile DE REVIERE
Nathalie JARRY
Anne-Laure SARRY
Nadine CHABRIER
Corinne MOREL
Bruno GUIMARD
Nadine CHABRIER
(pour Jean-Michel GOURCY)
Corinne MOREL
(pour Aurélie BONIN-MAZEL)
Alexandra VIRLOGEUX
29

MAIRIE DE PUY

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