Téléphonie Fixe avec abonnement téléphonique

Conditions Particulières :
Téléphonie Fixe avec abonnement téléphonique only inclus
er
Offres valable au 1 avril 2011, réservées à toute personne physique domiciliée en Guadeloupe (hors Iles du Nord), Martinique,
Guyane, Réunion et Mayotte.
Forfaits de communication mensuels prépayés incluant l’abonnement téléphonique (plus de facture téléphonique de l’opérateur
historique).
Forfaits Téléphonie Fixe
Abonnement téléphonique + Forfait Illimité Soirs & Week-end
Abonnement téléphonique + Forfait Illimité 24h/24
Forfaits et Tarifs
Durée minimale
d’engagement
24,90 €/mois
34,90 €/mois
Moyennant un paiement mensuel, le client peut souscrire aux forfaits de téléphonie fixe only avec
abonnement téléphonique inclus.
Le Client ne peut cependant pas souscrire à deux (2) forfaits d'une même gamme sur une même ligne
Le Client bénéficie de tarifs spécifiques vers les destinations non incluses dans le forfait.
Le forfait souscrit ne peut être utilisé que depuis la seule Ligne indiquée au préalable sur le contrat du
Client.
Les lignes RNIS et les lignes groupées ne peuvent pas faire l’objet d’une inscription aux forfaits
téléphoniques only. Le Client peut consulter à tout moment l'état de consommation de son forfait en
appelant le Service Clients.
6 mois
Formules avec abonnement téléphonique only inclus*
Description de
l’offre
Forfait d’appels
illimités Soirs & WE *
Appels illimités les soirs du lundi au jeudi de 18h à 8h et le week-end du
vendredi 18h au lundi 8h, vers les fixes du département, les mobiles only du
département, les fixes de métropole, des DOM et vers 40 destinations
internationales.
Forfait d’appels
illimités 24h/24 *
Appels illimités tous les jours quelque soit l’heure vers les fixes du
département, les mobiles only du département, les fixes de métropole, des
DOM et vers 40 destinations internationales.
• Aucune démarche n’est à effectuer auprès de France Télécom. Les offres et services de téléphonie du
Client souscrits auprès de l’opérateur historique sont automatiquement résiliés.
• Les communications sont automatiquement acheminées et facturées par only.
• Les destinations non incluses dans les forfaits illimités sont facturées selon la grille tarifaire only,
disponible en téléchargement sur www.only.fr.
* Dans les tranches illimitées, durée maximum de deux (2) heures par appel. Outremer Telecom se réserve le droit, de
facturer tous les appels ou de suspendre le service, y compris pour les appels émis sur la tranche horaire « illimitée », en
cas d’utilisation abusive et/ou frauduleuse par le Client. Est considérée comme abusive, toute communication dont la
durée est supérieure à deux (2) heures.
Destinations
incluses dans les
illimités
•
Fonctionnement
du service
•
•
Mobiles only
Mobiles only du département de souscription
Fixes DOM
Guadeloupe (hors Iles du Nord), Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion
Fixes Métropole
Numéros géographiques et dégroupés
Fixes Internationaux
Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chine, Chypre
Sud, Danemark, Espagne (Hors îles Canaries), Estonie, Grèce, Hawaï,
Hollande, Hong-Kong, Hongrie, Iles Vierges, Irlande, Israël, Italie,
Luxembourg, Malaisie, Norvège, Nouvelle Zélande, Pologne, Portugal, PortoRico, Royaume Uni, Suède, Suisse, Singapour, Taiwan, Thaïlande, USA
Mobiles
Internationaux
Canada, Chine, Hawaï, Hong-Kong, Iles Vierges, Porto-Rico, Singapour,
Thaïlande, USA
Les appels du Client dans le cadre du Service sont acheminés par Outremer Telecom sans composer le préfixe
d’Outremer Telecom à la place du "0". La mise en place du Service ne permet plus au Client de sélectionner appel
par appel et par le biais d'un préfixe, un autre opérateur pour acheminer ses communications téléphoniques ou de
souscrire à la Présélection automatique auprès d’autres opérateurs.
Le Client ayant souscrit à l’Abonnement Téléphonique only Fixe donne mandat à Outremer Telecom pour effectuer,
en son nom et pour son compte, auprès de France Télécom, l'ensemble des démarches nécessaires à la mise en
œuvre de la revente de l'abonnement téléphonique, cela implique la résiliation de l'ensemble des abonnements de
téléphonie fixe (offres et services souscrits auprès de France Télécom). La mise en place de l’Abonnement
Téléphonique only relève de la seule maîtrise de France Telecom qui est libre de rejeter toute demande. Outremer
Telecom ne peut intervenir en aucune façon ni sur le principe ni sur les délais de mise en œuvre
La souscription à l’Abonnement Téléphonique only annule automatiquement toute présélection éventuelle auprès
d’un autre opérateur.
•
Le Client doit être titulaire auprès de France Télécom d’une ligne téléphonique active, analogique isolée, non
temporaire. La résiliation du contrat d'abonnement France Télécom ou l’application d'une restriction de service sur la
Ligne rend impossible la mise en place du Service incluant l’Abonnement Téléphonique only. Le Client notifiera une
telle situation à Outremer Telecom. Dans le cas de la mise en place d'une restriction de service sur la Ligne France
Télécom, le Client devra effectuer les démarches visant à résilier cette restriction pour avoir accès au Service
incluant l’Abonnement Téléphonique only
•
Non applicable
Conditions
d’accès au
service
Avance sur
consommation
Facturation
La souscription à cette offre permet au Client d’avoir sur sa facture only.
• Le montant du forfait souscrit,
• Les destinations non incluses dans les forfaits illimités ainsi que les appels vers les numéros courts, spéciaux, et
Internet, qui sont facturés selon la grille tarifaire only disponible en téléchargement sur www.only.fr ou sur simple
demande en Boutique only
• Les services optionnels de téléphonie payants
L’Abonnement Téléphonique est inclus.
Le prorata du mois d’activation est payable en boutique de façon forfaitaire à raison de 50%, du forfait souscrit.
Les sommes dues par le Client au titre du Contrat de Service font l'objet de factures qui lui sont adressées
mensuellement par voie postale ou électronique. Le montant du forfait et de l'Abonnement téléphonique only est facturé
à terme à échoir et les communications en sus du forfait sont facturées à terme échu.
•
•
Si le Client souscrit au Service sur une ligne téléphonique déjà existante, il bénéficie de la portabilité de son numéro
de téléphone, il continue à bénéficier de l’usage du même numéro de téléphone.
Dans tous les cas, le numéro de téléphone du Client est incessible et ne peut être considéré comme attribué de
manière définitive, Outremer Telecom pouvant être contraint de modifier le numéro attribué au Client pour des
raisons règlementaires, imposées par les autorités de régulation compétentes, ou techniques.
Sous réserve de possibilité technique, le numéro de téléphone du Client est affiché sur l'équipement terminal de ses
correspondants qui ont souscrit, auprès d’Outremer Telecom, au service « Présentation du Numéro ». Toutefois le
Client peut s'opposer à cet affichage en souscrivant gratuitement au service « Secret Permanent ». Il a la possibilité
de s’opposer à ce que son numéro s’affiche sur l’équipement terminal de ses correspondants appel par appel
Numéro de
téléphone
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Délai d’activation
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Le délai d’activation est de 10 jours ouvrés à compter de l’enregistrement du contrat.
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Les migrations au sein de la gamme peuvent être effectuées en Boutique only, auprès de l’Espace Clients ou en
appelant le Service Clients only.
La migration n’est pas possible pour les clients suspendus ou en impayé.
La migration vers un forfait supérieur est possible sans frais.
La migration vers un forfait inférieur est payante uniquement en période d’engagement.
Migration
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Déménagement
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Le déménagement d’une Ligne avec Abonnement Téléphonique only est une prestation facturée au tarif en vigueur
et qui doit être demandée en Espace Clients only.
Résiliation
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La résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients only.
Si la résiliation est effectuée en période d’engagement, le Client est redevable des mois restant dus.
Hors période d’engagement, la résiliation peut être effectuée sans frais.
Services inclus
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Options de restriction : restriction en Local, en Local + mobile, en Régional ou en National (sur demande)
Consultation des encours de consommation : par téléphone en contactant le Service Clients ou par Internet.
Accès au programme de fidélité only4U
3131 : pour identifier le dernier appel
Auto rappel : rappel automatique lorsque la ligne du correspondant est occupée
Rappel automatique à une heure définie
Secret appel par appel
Secret permanent : masquer son numéro de téléphone de manière permanente (sur demande)
Transfert d’appel (sur demande)
Conversation à 3 (sur demande)
Services Payants
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Signal d’appel
Présentation du numéro
Présentation du nom + numéro
Transfert inconditionnel
Transfert inconditionnel + signal d’appel
Changement du numéro
Conservation du numéro en cas de déménagement
Service Clients
Joignable 24h/24 du lundi au samedi au 10 20 (temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe only, puis prix d’un appel
local / depuis un mobile, dépend de la tarification de l’opérateur)
Les présentes Conditions Particulières accompagnées des Conditions Générales de Vente et du Contrat de souscription forment le contrat.