DEAL - SIDE

Transcription

DEAL - SIDE
DEAL
Martinique
Logement social
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Paysage
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Biodiversité
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Direction de l’Environnement
de l’Aménagement et du Logement de Martinique
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Désormais étendue aux DOM et singulièrement en Martinique, la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat (la RéATE), a conduit
à la création de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et
du Logement.
Elle consiste en la fusion, au sein d’une même entité, de services ou
parties de services issus des DDE, DIREN, DRIRE, DAF pour la police de l’eau et préfecture
pour le bureau de l’Environnement et la coordination Sécurité Routière.
Mais au-delà de cette fusion qui répond à des logiques de mutualisation et de simplification
administrative, l’ambition de cette réforme est d’améliorer pour l’élu, l’acteur économique et
le citoyen, la lisibilité de l’administration territoriale de l’Etat et simultanément de leur apporter
un meilleur service en facilitant l’émergence des projets et en privilégiant un développement
durable tout en préservant la sécurité des martiniquais.
Chaque agent de la DEAL s’y emploiera, avec pour ligne de mire l’amélioration du cadre de
vie des martiniquais.
Le Directeur de l’Environnement
de l’Aménagement et du Logement
Éric Legrigeois
2
L
e 1er janvier 2011 a vu la naissance de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement
et du Logement (DEAL). Elle est issue de la fusion de la DDE, de la DIREN, d’une partie de
la DRIRE, du Bureau de l’Environnement de la Préfecture et de la Police de l’Eau de la DAF.
Cette direction nouvellement créée exercera des missions relevant à la fois des compétences
départementales et régionales. La création de la DEAL s’inscrit dans le cadre de la Revue
Générale des Politiques Publiques (RGPP) et des conclusions du Conseil Interministériel de
l’Outre-Mer de novembre 2009. L’une d’entre elles préconisait une organisation de l’État
adaptée au contexte particulier de l’Outre-Mer. Placée sous l’autorité du Préfet de région,
la DEAL met en œuvre la politique de logement social et les engagements du Grenelle
Environnement en termes de développement durable, de biodiversité et de prévention des
risques.
Les missions de la DEAL
La Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement aura pour mission :
ã d’élaborer et mettre en œuvre localement les politiques de l’État en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durables (biodiversité, patrimoine naturel, sites et paysages, construction, urbanisme, infrastructures et services
de transport, contrôle et sécurité des activités industrielles, maîtrise de l’énergie et
de la qualité de l’air, prévention des pollutions et des risques, inspection des installations classées, gestion des déchets, protection du littoral et des milieux marins)
ã d’élaborer et mettre en œuvre localement les politiques de l’État en matière de
logement (développement de l’offre de logement, rénovation urbaine, lutte contre
l’habitat indigne)
ã de veiller à l’intégration des objectifs de développement durable (assister les
autorités administratives compétentes en matière d’environnement sur les plans,
programmes et projets)
ãde promouvoir la participation des citoyens dans l’élaboration des projets du
ministère
ãde contribuer à l’information, à la formation et à l’éducation des citoyens sur les
enjeux du développement durable
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Des enjeux majeurs pour la DEAL Martinique
ãHQPDWL©UHGHELRGLYHUVLWªHDXHWSD\VDJHV
La poursuite des efforts engagés depuis plusieurs années pour stopper la perte de la biodiversité
et préserver les paysages et milieux marins.
ãHQPDWL©UHGHULVTXHVHWGHQXLVDQFHV
Poursuivre les actions d’amélioration de la connaissance et de préparation à la crise pour assurer le pilotage du Plan Séisme Antilles (PSA), mettre à disposition des bénéficiaires l’expertise
nécessaire au renforcement parasismique des constructions, notamment les établissements
scolaires publics. L’évaluation des PPRN permettra aussi de promouvoir la prise en compte des
risques naturels et technologiques.
ãHQPDWL©UHGܪQHUJLHHWGHFOLPDW
Un partenariat avec la Région conduira au Schéma Régional Énergie-Climat pour faciliter
l’émergence des énergies renouvelables dans le respect des priorités du secteur agricole et
pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement.
ãHQPDWL©UHGHFRQQDLVVDQFHGHSURVSHFWLYHHWGHGªYHORSSHPHQWWHUULWRULDO
Une bonne connaissance du territoire et le renforcement des dires de l’État basés sur l’analyse de données spécifiques permettront une meilleure évaluation des politiques publiques
et la proposition d’ajustements si besoin.
ãHQPDWL©UHGHWUDQVSRUWGHGªSODFHPHQWGHVªFXULWªHWGHGªIHQVH
L’adaptation du système de transports aux enjeux environnementaux passe par des efforts
d’assainissement de l’activité de transport de passagers et de marchandises pour promouvoir un transport durable.
ãHQPDWL©UHGHE£WLPHQWGXUDEOHHWGÜDPªQDJHPHQWGXGRPDLQHSXEOLFýXYLDO
Mettre son expertise au service de la conduite de projets pour contribuer à la mise en
œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’État en Martinique et du plan
construction durable.
ãHQPDWL©UHGÜKDELWDWHWGHORJHPHQW
Pour répondre aux besoins élevés en logement, l’enjeu est de relancer la production de logements locatifs sociaux et de poursuivre la démarche d’évaluation des différents produits
du logement social. Le développement d’une ville durable passera par la promotion des
démarches d’éco-quartiers.
ãHQPDWL©UHSRUWXDLUH
L’enjeu est de réussir la préfiguration de l’établissement public portuaire qui devrait voir
le jour en 2012.
4
Le Service Risques Énergie Climat (SREC)
est chargé de la mise en œuvre de l’ensemble des politiques nationales de prévention des
risques technologiques ou naturels, énergétiques et d’adaptation au changement climatique.
Ses missions principales
ãDVVXUHUODPLVHHQÅXYUHGX3ODQ6ªLVPH$QWLOOHVDFWLRQVPDWªULHOOHVHWLPPDWªULHOOHV
ãDVVXUHUODPLVHHQÅXYUHGHVSROLWLTXHVGHSUªYHQWLRQHWGHJHVWLRQGHVULVTXHVDVVRFLªV
ãSLORWHUOHVªWXGHVYLVDQW¡DPªOLRUHUODFRQQDLVVDQFHGHVDOªDVPDMHXUV
ã WUDLWHUGHOÜHQVHPEOHGHVSUREOªPDWLTXHVUHOHYDQWGHOÜLQVSHFWLRQGHVLQVWDOODWLRQVFODVsées, du contrôle des sites IPPC (notamment centrales thermiques), des produits chimiques, des sites et sols pollués et plus généralement de la thématique déchets
ãDVVXUHUOÜDFWLYLWªYªKLFXOHVVXSHUYLVLRQGHVFHQWUHVGHFRQWUµOHWHFKQLTXHGHYªKLFXOHV
réception à titre isolé,…)
ã ªODERUHUOÜDYLVGHOÜDXWRULWªHQYLURQQHPHQWDOHSRXUOHVGRVVLHUV,&3(WUDLWªV
ãWUDLWHU OHV SUREOªPDWLTXHV SDUIRLV SRLQWXHV GH FRQWUµOH GHV DFWLYLWªV WHFKQRORJLTXHV ¡
risque majeur (Seveso, canalisations de transport de matières dangereuses) ou à risques
accidentels (équipements sous pression, explosifs)
ãVXLYUHOÜH[SORLWDWLRQGHVFDUUL©UHV
ãWUDLWHUGHVVXMHWVOLªV¡ODVªFXULWªV¼UHWªGHOÜDSSURYLVLRQQHPHQWªQHUJªWLTXH¡OD
promotion des énergies renouvelables et aux actions concernant le réchauffement
climatique
5
/HVHUYLFH3D\VDJHV(DX%LRGLYHUVLWª63(%
est chargé de coordonner et mettre en œuvre la politique de l’eau à l’échelle du Bassin de la
Martinique, de lutter contre les pollutions et les atteintes aux milieux, de coordonner et mettre en œuvre la connaissance, la protection et la valorisation du patrimoine naturel terrestre
et marin et des paysages de la Martinique.
Ses missions principales
en ce qui concerne les paysages et la biodiversité
ãGªFOLQHUHWPHWWUHHQÅXYUHODVWUDWªJLHQDWLRQDOHSRXUODELRGLYHUVLWª
ãGªYHORSSHUODFRQQDLVVDQFHHWODSUªVHUYDWLRQGHVHVSDFHVSURWªJªVHWGHVSD\VDJHV
ãDVVXUHUªJDOHPHQWODPLVHHQÅXYUHGHVSODQVQDWLRQDX[GÜDFWLRQSRXUGHVHVS©FHVHQ
danger de disparition
ãGªüQLUGHVSODQVGÜDFWLRQFRQWUHOHVHVS©FHVLQYDVLYHV
ãDVVXUHUOHVHFUªWDULDWGXFRQVHLOVFLHQWLüTXHUªJLRQDOGXSDWULPRLQHQDWXUHO&6531
ãFRQWULEXHU¡OÜDPªQDJHPHQWGXOLWWRUDOHQOLHQDYHFOÜDJHQFHGHVSDVJªRPªWULTXHV
et l’ONF ainsi que la gestion du Domaine Public Maritime (DPM)
ãSLORWHUOHVDFWLYLWªVGXVHUYLFHPL[WHGHODSROLFHGHOÜHQYLURQQHPHQW21&)621(0$HW
animer le club police de l’environnement.
ãSDUWLFLSHU¡ODPLVHHQSODFHHW¡ODJHVWLRQGÜDLUHVPDULQHVSURWªJªHV
ãGªYHORSSHUGHVDFWLRQVGHFRQQDLVVDQFHHWGHOXWWHFRQWUHOHVSROOXWLRQVGHVPLOLHX[
marins
ãPHWWUHHQÅXYUHOH*UHQHOOHGHOD0HUHQFRRUGLQDWLRQDYHFOD'LUHFWLRQGHOD0HU
ã GªYHORSSHU XQH VWUDWªJLH GH JHVWLRQ GH OÜLQWHUIDFH WHUUHPHU HW QRWDPPHQW GHV
mangroves
ãDVVXUHUOHVHFUªWDULDWGXFRPLWªORFDOGHOÜ,)5(&25,QLWLDWLYHIUDQ¨DLVHSRXUOHVUªFLIV
coralliens) et mettre en œuvre son plan d’action
ãSUªVHUYHUHWUHVWDXUHUODFRQWLQXLWªªFRORJLTXHDXWUDYHUVGHODWUDPHYHUWHHWEOHXH
6
en ce qui concerne l’eau
ãSODQLüHUHWVXLYUHODPLVHHQRHXYUHGHOD'LUHFWLYH&DGUHVXUOÜ(DX'&(
ãDVVXUHUOHVHFUªWDULDWGX&RPLWªGH%DVVLQHQFKDUJHGHODUªYLVLRQSªULRGLTXHGX6'$*(
ãGªüQLUOHVUªVHDX[GHVXUYHLOODQFHHWVXLYUHOܪYROXWLRQGHOܪWDWGHVPDVVHVGÜHDX
ãDVVXUHUOHSLORWDJHGHODGªFOLQDLVRQORFDOHGXVFKªPDQDWLRQDOGHVGRQQªHVVXUOÜHDX
ãDFFRPSDJQHUOHVFRQWUDWVGHWHUULWRLUHFRQWUDWVGHEDLHFRQWUDWVGHULYL©UH
ãDQLPHUOD0LVVLRQ,QWHU6HUYLFHVGHOÜ(DX0,6(
ãFRQWULEXHU¡ODOXWWHFRQWUHOHVSROOXWLRQVGLIIXVHV
ãVXLYUHOܪYROXWLRQGHVGªELWVGHVFRXUVGÜHDXHQJªUDQWHWGªYHORSSDQWXQUªVHDXGÜK\drométrie
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Le Service Connaissance, Prospective, Développement Territorial
(SCPDT)
assure des missions transversales en matière de collecte, de structuration et de valorisation
des données dans chacun des champs de compétence de la DEAL, accompagne les collectivités
dans leurs démarches d’aménagement et d’urbanisme, assure le porter à connaissance et
le contrôle de légalité des documents d’urbanisme et exprime le dire de l’État en matière
d’environnement, notamment par les avis qu’il prépare sur l’ensemble des documents
d’urbanisme et les projets d’aménagement.
Ses missions principales
ãRUJDQLVHUJªUHUHWGLIIXVHUHQLQWHUQHHWHQH[WHUQHOHUHFXHLOGHVFRQQDLVVDQFHVGDQVOHV
différents domaines d’intervention de la DEAL
ã DSSRUWHU XQ DSSXL WHFKQLTXH ¡ WRXV OHV VHUYLFHV HW PLVVLRQV GH OD '($/ HQ PDWL©UH
d’organisation du recueil des données (factuelles et géographiques) pour leur bonne
intégration aux systèmes développés par la DEAL
ã«WUHOHUªIªUHQWGHOD'($/GDQVOHVGLIIªUHQWHVGªPDUFKHVVWDWLVWLTXHVHWGÜLQIRUPDWLRQ
géographique du MEDDTL et des partenaires locaux (dont SIG 972)
ãUªDOLVHUGHVGLDJQRVWLFVGHWKªPDWLTXHVHQFRRUGLQDWLRQDYHFOHVªFKHORQVLQIUDGªSDUWHmentaux (UT)
ãSLORWHUGHVªWXGHVJªQªUDOHV
ãSDUWLFLSHU¡OÜDVVRFLDWLRQHWDXVXLYLGHOܪODERUDWLRQGHVGRFXPHQWVGHSODQLüFDWLRQJªnéraux et sectoriels
ãFRQWULEXHU¡OÜLQVWUXFWLRQHQOLHQDYHFODPLVVLRQ633GHVGHPDQGHVGHVXEYHQWLRQGªSRsées par les E.P.C.I et les communes
ãDVVXUHUOHSRUWHU¡FRQQDLVVDQFHUªJOHPHQWDLUHGDQVOHFDGUHGHOܪODERUDWLRQGHVGRFXments d’urbanisme
ãDVVXUHUOHVXLYLGHOܪODERUDWLRQGHVSODQVORFDX[GÜXUEDQLVPHHWHQHIIHFWXHUOHFRQWUµOH
de légalité
ãSUªSDUHUOÜDYLVGHOD'($/VXUOHVªWXGHVGÜLPSDFWHWGܪYDOXDWLRQHQYLURQQHPHQWDOH
ãYHLOOHU¡ODERQQHDSSOLFDWLRQGHVWH[WHVHQYLJXHXUHQPDWL©UHGHSULVHHQFRPSWHGH
l’environnement dans les plans, projets, programmes et l’ensemble des projets d’aménagement, d’installations, d’ouvrages et de travaux divers
8
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ãHOOHVDVVXUHQWOÜDSSOLFDWLRQGXGURLWGHVVROVHWFHQWUDOLVHQWOܪPLVVLRQGHVWD[HVORFDOHV
d’urbanisme
ãHOOHVLQVWUXLVHQWOHVGRVVLHUVGÜDFFHVVLELOLWªHWDVVXUHQWOHVHFUªWDULDWGHVFRPPLVVLRQV
d’accessibilité d’arrondissement en lien avec le pôle Bâtiment Durable du SBDA, référent pour la DEAL
ãHOOHVUHSUªVHQWHQWOD'($/DXVHLQGHVFRPPLVVLRQVGHVªFXULWªGÜDUURQGLVVHPHQWHW
groupes de visite
ãHOOHVDVVXUHQWOÜLQJªQLHULHGÜDSSXLWHUULWRULDOGRQWOÜDVVLVWDQFHWHFKQLTXHIRXUQLHDX[
communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du
territoire (ATESAT)
ãHOOHVSDUWLFLSHQW¡ODOXWWHFRQWUHOHVFRQVWUXFWLRQVLOOLFLWHVHWDXFRQWUµOHGHVFKDQWLHUV
de logements évolutifs sociaux (LES) et d’opérations d’aide à l’amélioration de l’habitat (AAH)
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Le Service Logement et Ville Durable (SLVD)
contribue à la lutte contre l’exclusion, à travers la politique de cohésion sociale, la mise en
œuvre du droit au logement opposable (DALO), la programmation de la Ligne Budgétaire
Unique et le suivi financier des opérations qui y sont rattachées.
Ses missions principales
ãJªUHUOHFRQWLQJHQWSUªIHFWRUDODYHFOHVRXFLGHUªSRQGUHDX[H[LJHQFHVGX'URLW$X/RJHPHQW
Opposable (DALO)
ãFRQWULEXHUHQSDUWHQDULDWDYHFOH&RQVHLO*ªQªUDO¡ODUªYLVLRQGX3ODQ'ÜDFWLRQSRXUOH/RJHment des Plus Défavorisés (PDALPD) et en suivre le déroulement
ãSLORWHUHWFRRUGRQQHUOÜHQVHPEOHGHVLQWHUYHQWLRQVVXUOÜDPªOLRUDWLRQGXSDUFSULYª¡WUDYHUV
la gestion des aides à la pierre, qu’elles proviennent de la LBU ou de l’ANAH
ãFRQVHLOOHUHWDVVLVWHUOHVPDLUHVGDQVODPLVHHQSODFHGÜ23$+3,*HW3ODQGHVDXYHJDUGH
ãDVVXUHUOHUµOHGHGªOªJDWLRQWHUULWRULDOHGHOÜ$1$+LQVWUXFWLRQGHVGHPDQGHVGHVXEvention, secrétariat de la commission de l’amélioration de l’habitat, certification des réalisations et contrôle des engagements des propriétaires)
ãYDOLGHUOHVDJUªPHQWVGHVRSªUDWHXUVSULYªVHWGX3$&7RSªUDQWVXUOHGRPDLQHGHOÜDVVLVtance à la maîtrise d’ouvrage pour les publics défavorisés bénéficiant de dispositif LES et
AAH et assurer le suivi de leurs engagements
ãYDOLGHUOHVDJUªPHQWVGHVRUJDQLVPHVUHOHYDQWGHODFDWªJRULHGHVLQJªQLHULHVVRFLDOH
financière (ISF) et technique
ãDVVXUHUOHVXLYLGHOÜDFWLYLWªGX)RQGVGH*DUDQWLHGHOÜ+DELWDWHQ0DUWLQLTXH)*+0HWGX
fonds d’intervention géré par l’ISF Martinique Habitat
ãDVVLVWHUOHVSDUWHQDLUHVLQWHUYHQDQWGDQVOHWUDLWHPHQWGHVFRSURSULªWªVGªJUDGªHV
ãDVVXUHUOHUµOHGHGªOªJDWLRQWHUULWRULDOHGHOÜ$158HW¡FHWLWUHFRQWULEXHU¡OܪODERUDtion des conventions entre les collectivités et l’ANRU (PDRU de FDF, PNRQAD, Cité BON AIR)
pour en suivre l’exécution
ã DVVXUHU OH VHFUªWDULDWGX FRPLWª WHFKQLTXHGªSDUWHPHQWDOGH OD 5+, HW GDQV FH FDGUH
analyser les demandes des collectivités pour suivre les projets validés
ãYªULüHUOHUHVSHFWGHVREOLJDWLRQVGHVFROOHFWLYLWªVLVVXHVGHOÜDUWLFOHGHODORL658HW
inciter celles assujetties aux prélèvements à préparer des CAFO
ãFRRUGRQQHUOHVDFWLRQVYLVDQW¡OLEªUHUGXIRQFLHUSRXUOHVRSªUDWLRQVGHORJHPHQWVRFLDO
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ãLQVWUXLUHOHVDLGHV¡ODSLHUUHFRQFHUQDQWOHORFDWLIVRFLDOHWOÜDFFHVVLRQVRFLDOHDLQVLTXHOD
LBU aménagement
ãLQVWUXLUHHQOLHQDYHFOD'5),3OHVGRVVLHUVUHOHYDQWGHODGªüVFDOLVDWLRQVRFLDOH
ãSURSRVHUOHVªYROXWLRQVVRXKDLWDEOHVGHVSURGXLWVORJHPHQWVHWDVVXUHUODUªGDFWLRQGHV
DUU«WªVSUªIHFWRUDX[SULVHQDSSOLFDWLRQGHVDUU«WªVPLQLVWªULHOV
ãQªJRFLHUDYHFOHVEDLOOHXUVVRFLDX[OHVFRQYHQWLRQVGÜXWLOLWªVRFLDOH&86HWHQDVVXUHUOH
suivi
ãQªJRFLHUHWSUªSDUHUDYHFOHVFROOHFWLYLWªVHWOHVEDLOOHXUVOHVFRQYHQWLRQVGHJHVWLRQXUEDLnes de proximité (GUP)
ãVÜDVVXUHUHQWHUPHGHUªKDELOLWDWLRQTXHOHVSURMHWVSUHQQHQWHQFRPSWHOHVHQMHX[GX
plan séisme Antilles et du Grenelle de l’Environnement
ãHQFRXUDJHUHQVÜDSSX\DQWVXUOHVRSªUDWHXUVOÜDFFHVVLRQWU©VVRFLDOHQRWDPPHQWGDQV
les LES groupés
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Le Service 7UDQVSRUW'ªSODFHPHQW6ªFXULWª'ªIHQVHSTDSD)
a pour vocation de porter les enjeux du développement durable en terme de mobilité et de
promotion du transport multimodal. Il met en oeuvre la politique nationale de sécurité et
d’éducation routière.
Ses missions principales
ãDVVXUHUOHVXLYLHWOÜHQUHJLVWUHPHQWGHVFDQGLGDWVDXSHUPLVGHFRQGXLUHOÜRUJDQLVDWLRQGHV
examens et le suivi des auto-écoles
ãDSSX\HUOHFRRUGRQQDWHXU6ªFXULWª5RXWL©UHHQSDUWLFLSDQWDX[DFWLRQVGHFRPPXQLFDWLRQ
et en assurant le suivi financier des crédits Sécurité Routière
ãVXLYUHOHVVWDWLVWLTXHVGÜDFFLGHQWVHWSLORWHUOHVªWXGHVGÜDFFLGHQWRORJLH
ãSURSRVHUOÜLPSODQWDWLRQGHUDGDUVDXWRPDWLTXHV
ãFRQWULEXHU¡OÜH[SORLWDWLRQGHVUªVHDX[URXWLHUVHW¡OHXUVSUªVHUYDWLRQVHQLQVWUXLVDQWOHV
demandes d’autorisations pour les épreuves sportives empruntant des voies publiques,
les demandes d’autorisation permanente ou ponctuelle de transport exceptionnel, les
demandes d’implantation de panneaux publicitaires
ãJªUHUOHVUHJLVWUHVGHVWUDQVSRUWVSHUVRQQHVPDUFKDQGLVHVHWFRPPLVVLRQQDLUHV
ãFRQWUµOHUOHVWUDQVSRUWHXUV
ãDVVXUHUOHVHFUªWDULDWGHVLQVWDQFHVORFDOHVGHWUDQVSRUW&57HW&56$
ãSURSRVHUGHVªYROXWLRQVRXGHVDGDSWDWLRQVUªJOHPHQWDLUHVGHVWLQªHV¡PLHX[SUHQGUH
en compte les spécificités insulaires
ãDQLPHUOHVHFWHXUYLV¡YLVGHVSURIHVVLRQQHOV
ãFRQVHLOOHUHWDVVXUHUOHUµOHGHPªGLDWHXU
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/H6HUYLFH%£WLPHQW'XUDEOHHW$PªQDJHPHQW6%'$
est chargé de la mise en œuvre du plan construction durable, de la conduite d’opération
des constructions publiques État, de l’appui technique à la plate-forme aéroportuaire,
de la gestion du domaine public fluvial intégrant l’entretien des rivières, de l’appui aux
collectivités notamment en gestion post-crise et pour les aménagements globaux en lien
avec la mitigation des risques naturels.
Ses missions principales
ãIRXUQLUXQDSSXLWHFKQLTXHDXSUªIHWHQJHVWLRQSRVWFULVHGLDJQRVWLFVªYDOXDWLRQGHV
dégâts, conseils techniques, contrôle des travaux, suivi des crédits des Fonds de secours de
l’État …)
ãFRQVHLOOHUOHVFROOHFWLYLWªVHQPDWL©UHGHSUªYHQWLRQGHVULVTXHVHQDVVRFLDWLRQDYHFOHV
autres services de la DEAL qui œuvrent dans ce domaine et selon le sujet traité)
ãJªUHUOHGRPDLQHSXEOLFýXYLDOGHO܊WDW\FRPSULVOÜHQWUHWLHQGHVULYL©UHV
ãDVVXUHUODFRQGXLWHGÜRSªUDWLRQGHVSURMHWVGHFRQVWUXFWLRQVSXEOLTXHVQHXIHWUªKDELOLtation) pour le compte de l’État, dans toutes ses composantes, de la phase programme
à la réception
ãFRQWULEXHU¡ODUªDOLVDWLRQGX3ODQ6ªLVPH$QWLOOHVSRXUVRQYROHWŠWDW
ãUHOD\HUORFDOHPHQWOHVHQJDJHPHQWVGX*UHQHOOHGHOÜ(QYLURQQHPHQWGDQVOHGRPDLQH
de la construction et porter la politique nationale d’amélioration de l’accessibilité
ã DVVLVWHU OH SUªIHW GDQV OD JHVWLRQ GX SDWULPRLQH LPPRELOLHU GH O܊WDW HQ OLHQ DYHF
France Domaine pour le suivi du SPSI
ãDVVXUHUWRXWHVOHVPLVVLRQVUªJDOLHQQHVHQPDWL©UHGÜDFFHVVLELOLWªE£WLPHQWVYRLULH
et transports publics)
ãSURPRXYRLUOHVFRQFHSWVGXGªYHORSSHPHQWGXUDEOHHQ0DUWLQLTXH
ãFRQVHLOOHUOHVFROOHFWLYLWªVSRXUODPLVHHQÅXYUHGHVHQJDJHPHQWVGX*UHQHOOHOHV
concernant
ãGªYHORSSHUGHVSDUWHQDULDWVDYHFOHVEDLOOHXUVVRFLDX[SRXUODPLVHDX[QRUPHVGHV
anciennes résidences de leurs parcs et veiller à l’intégration des nouvelles règles
techniques dans les programmes de construction neuve
ãDVVXUHUOHVHFUªWDULDWGH48$/,%$7UHSUªVHQWªHORFDOHPHQWSDUOD'($/HWFRRUGRQQHU
pour la DEAL la participation aux commissions de sécurité tant que cette mission
demeure
ãassurer sur l’aéroport l’entretien du patrimoine, gérer les servitudes (plan
d’exposition au bruit), le foncier sur la plate-forme (domaines civil et militaire) et
contribuer aux réflexions stratégiques
13
Le Secrétariat Général (SG)
est un service transversal de la DEAL chargé de la gestion administrative et prévisionnelle des
personnels, des procédures de recrutement et de formation, de la gestion du temps de travail. Il organise le dialogue social, veille au respect des règles déontologiques, est garant de
l’application de la réglementation dans la commande publique et la comptabilité. Il s’assure
du respect des règles d’hygiène et sécurité et veille enfin au bon fonctionnement des entités
de la DEAL (gestion de l’immobilier, des véhicules de service, de l’informatique et des autres
moyens logistiques).
La mission Portuaire (P)
assure les missions de l’autorité de police portuaire à Fort-de-France, appuie techniquement
la concession portuaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Martinique (CCIM)
et prépare le changement de gouvernance portuaire.
La mission Animation du Grenelle Environnement (AGE)
répond au besoin de doter la DEAL d’une structure chargée d’évaluer les politiques publiques et d’impulser les actions relatives à la mise en œuvre et au suivi du Grenelle de
l’Environnement. Elle a par ailleurs en charge la promotion du développement durable
auprès des différents acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Auprès des services de l’État, elle pilote les démarches d’éco-responsabilité et anime le réseau des
correspondants éco-responsables.
/DPLVVLRQ(QTX«WHV3XEOLTXHVHW$IIDLUHV-XULGLTXHV(3$-
assure les missions anciennement assurées par le bureau de l’environnement de la
SUªIHFWXUHHQWHUPHVGÜRUJDQLVDWLRQGHVHQTX«WHVSXEOLTXHV(OOHDVVXUHOHWUDLWHPHQW
des affaires juridiques et des contentieux sur le périmètre de la DEAL et dans ce cadre
représente l’Etat devant les tribunaux.
/D0LVVLRQ6WUDWªJLH3LORWDJH3HUIRUPDQFH633
assure d’une part l’instruction des fonds européens pour les axes confiés à la DEAL et
d’autre part synthétise les avis des services de la DEAL sur les demandes de défiscalisation. Par ailleurs, en interne, la mission assure le conseil et le contrôle de gestion.
14
DEAL MARTINIQUE-D/COM- FEVRIER 2011
Direction de l’Environnement de l’Aménagement
et du Logement
Pointe de Jaham - BP 7212
97274 SCHOELCHER CEDEX
Tél : 05 96 59 57 00
Fax : 05 96 59 58 00
www.martinique.developpement-durable.gouv.fr