DEAL - SIDE
Transcription
DEAL - SIDE
DEAL Martinique Logement social Port e Paysage ement Déplacement e titon en Prévention sq que ues des Risques Eau/Rivière A énag Am ag gem emen entt Aménagement Dura Du ra abl be Durable Biodiversité B Bi odiversitté Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement de Martinique Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Désormais étendue aux DOM et singulièrement en Martinique, la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat (la RéATE), a conduit à la création de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Elle consiste en la fusion, au sein d’une même entité, de services ou parties de services issus des DDE, DIREN, DRIRE, DAF pour la police de l’eau et préfecture pour le bureau de l’Environnement et la coordination Sécurité Routière. Mais au-delà de cette fusion qui répond à des logiques de mutualisation et de simplification administrative, l’ambition de cette réforme est d’améliorer pour l’élu, l’acteur économique et le citoyen, la lisibilité de l’administration territoriale de l’Etat et simultanément de leur apporter un meilleur service en facilitant l’émergence des projets et en privilégiant un développement durable tout en préservant la sécurité des martiniquais. Chaque agent de la DEAL s’y emploiera, avec pour ligne de mire l’amélioration du cadre de vie des martiniquais. Le Directeur de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Éric Legrigeois 2 L e 1er janvier 2011 a vu la naissance de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL). Elle est issue de la fusion de la DDE, de la DIREN, d’une partie de la DRIRE, du Bureau de l’Environnement de la Préfecture et de la Police de l’Eau de la DAF. Cette direction nouvellement créée exercera des missions relevant à la fois des compétences départementales et régionales. La création de la DEAL s’inscrit dans le cadre de la Revue Générale des Politiques Publiques (RGPP) et des conclusions du Conseil Interministériel de l’Outre-Mer de novembre 2009. L’une d’entre elles préconisait une organisation de l’État adaptée au contexte particulier de l’Outre-Mer. Placée sous l’autorité du Préfet de région, la DEAL met en œuvre la politique de logement social et les engagements du Grenelle Environnement en termes de développement durable, de biodiversité et de prévention des risques. Les missions de la DEAL La Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement aura pour mission : ã d’élaborer et mettre en œuvre localement les politiques de l’État en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durables (biodiversité, patrimoine naturel, sites et paysages, construction, urbanisme, infrastructures et services de transport, contrôle et sécurité des activités industrielles, maîtrise de l’énergie et de la qualité de l’air, prévention des pollutions et des risques, inspection des installations classées, gestion des déchets, protection du littoral et des milieux marins) ã d’élaborer et mettre en œuvre localement les politiques de l’État en matière de logement (développement de l’offre de logement, rénovation urbaine, lutte contre l’habitat indigne) ã de veiller à l’intégration des objectifs de développement durable (assister les autorités administratives compétentes en matière d’environnement sur les plans, programmes et projets) ãde promouvoir la participation des citoyens dans l’élaboration des projets du ministère ãde contribuer à l’information, à la formation et à l’éducation des citoyens sur les enjeux du développement durable 3 Des enjeux majeurs pour la DEAL Martinique ãHQPDWL©UHGHELRGLYHUVLWªHDXHWSD\VDJHV La poursuite des efforts engagés depuis plusieurs années pour stopper la perte de la biodiversité et préserver les paysages et milieux marins. ãHQPDWL©UHGHULVTXHVHWGHQXLVDQFHV Poursuivre les actions d’amélioration de la connaissance et de préparation à la crise pour assurer le pilotage du Plan Séisme Antilles (PSA), mettre à disposition des bénéficiaires l’expertise nécessaire au renforcement parasismique des constructions, notamment les établissements scolaires publics. L’évaluation des PPRN permettra aussi de promouvoir la prise en compte des risques naturels et technologiques. ãHQPDWL©UHGܪQHUJLHHWGHFOLPDW Un partenariat avec la Région conduira au Schéma Régional Énergie-Climat pour faciliter l’émergence des énergies renouvelables dans le respect des priorités du secteur agricole et pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement. ãHQPDWL©UHGHFRQQDLVVDQFHGHSURVSHFWLYHHWGHGªYHORSSHPHQWWHUULWRULDO Une bonne connaissance du territoire et le renforcement des dires de l’État basés sur l’analyse de données spécifiques permettront une meilleure évaluation des politiques publiques et la proposition d’ajustements si besoin. ãHQPDWL©UHGHWUDQVSRUWGHGªSODFHPHQWGHVªFXULWªHWGHGªIHQVH L’adaptation du système de transports aux enjeux environnementaux passe par des efforts d’assainissement de l’activité de transport de passagers et de marchandises pour promouvoir un transport durable. ãHQPDWL©UHGHE£WLPHQWGXUDEOHHWGÜDPªQDJHPHQWGXGRPDLQHSXEOLFýXYLDO Mettre son expertise au service de la conduite de projets pour contribuer à la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’État en Martinique et du plan construction durable. ãHQPDWL©UHGÜKDELWDWHWGHORJHPHQW Pour répondre aux besoins élevés en logement, l’enjeu est de relancer la production de logements locatifs sociaux et de poursuivre la démarche d’évaluation des différents produits du logement social. Le développement d’une ville durable passera par la promotion des démarches d’éco-quartiers. ãHQPDWL©UHSRUWXDLUH L’enjeu est de réussir la préfiguration de l’établissement public portuaire qui devrait voir le jour en 2012. 4 Le Service Risques Énergie Climat (SREC) est chargé de la mise en œuvre de l’ensemble des politiques nationales de prévention des risques technologiques ou naturels, énergétiques et d’adaptation au changement climatique. Ses missions principales ãDVVXUHUODPLVHHQÅXYUHGX3ODQ6ªLVPH$QWLOOHVDFWLRQVPDWªULHOOHVHWLPPDWªULHOOHV ãDVVXUHUODPLVHHQÅXYUHGHVSROLWLTXHVGHSUªYHQWLRQHWGHJHVWLRQGHVULVTXHVDVVRFLªV ãSLORWHUOHVªWXGHVYLVDQW¡DPªOLRUHUODFRQQDLVVDQFHGHVDOªDVPDMHXUV ã WUDLWHUGHOÜHQVHPEOHGHVSUREOªPDWLTXHVUHOHYDQWGHOÜLQVSHFWLRQGHVLQVWDOODWLRQVFODVsées, du contrôle des sites IPPC (notamment centrales thermiques), des produits chimiques, des sites et sols pollués et plus généralement de la thématique déchets ãDVVXUHUOÜDFWLYLWªYªKLFXOHVVXSHUYLVLRQGHVFHQWUHVGHFRQWUµOHWHFKQLTXHGHYªKLFXOHV réception à titre isolé,…) ã ªODERUHUOÜDYLVGHOÜDXWRULWªHQYLURQQHPHQWDOHSRXUOHVGRVVLHUV,&3(WUDLWªV ãWUDLWHU OHV SUREOªPDWLTXHV SDUIRLV SRLQWXHV GH FRQWUµOH GHV DFWLYLWªV WHFKQRORJLTXHV ¡ risque majeur (Seveso, canalisations de transport de matières dangereuses) ou à risques accidentels (équipements sous pression, explosifs) ãVXLYUHOÜH[SORLWDWLRQGHVFDUUL©UHV ãWUDLWHUGHVVXMHWVOLªV¡ODVªFXULWªV¼UHWªGHOÜDSSURYLVLRQQHPHQWªQHUJªWLTXH¡OD promotion des énergies renouvelables et aux actions concernant le réchauffement climatique 5 /HVHUYLFH3D\VDJHV(DX%LRGLYHUVLWª63(% est chargé de coordonner et mettre en œuvre la politique de l’eau à l’échelle du Bassin de la Martinique, de lutter contre les pollutions et les atteintes aux milieux, de coordonner et mettre en œuvre la connaissance, la protection et la valorisation du patrimoine naturel terrestre et marin et des paysages de la Martinique. Ses missions principales en ce qui concerne les paysages et la biodiversité ãGªFOLQHUHWPHWWUHHQÅXYUHODVWUDWªJLHQDWLRQDOHSRXUODELRGLYHUVLWª ãGªYHORSSHUODFRQQDLVVDQFHHWODSUªVHUYDWLRQGHVHVSDFHVSURWªJªVHWGHVSD\VDJHV ãDVVXUHUªJDOHPHQWODPLVHHQÅXYUHGHVSODQVQDWLRQDX[GÜDFWLRQSRXUGHVHVS©FHVHQ danger de disparition ãGªüQLUGHVSODQVGÜDFWLRQFRQWUHOHVHVS©FHVLQYDVLYHV ãDVVXUHUOHVHFUªWDULDWGXFRQVHLOVFLHQWLüTXHUªJLRQDOGXSDWULPRLQHQDWXUHO&6531 ãFRQWULEXHU¡OÜDPªQDJHPHQWGXOLWWRUDOHQOLHQDYHFOÜDJHQFHGHVSDVJªRPªWULTXHV et l’ONF ainsi que la gestion du Domaine Public Maritime (DPM) ãSLORWHUOHVDFWLYLWªVGXVHUYLFHPL[WHGHODSROLFHGHOÜHQYLURQQHPHQW21&)621(0$HW animer le club police de l’environnement. ãSDUWLFLSHU¡ODPLVHHQSODFHHW¡ODJHVWLRQGÜDLUHVPDULQHVSURWªJªHV ãGªYHORSSHUGHVDFWLRQVGHFRQQDLVVDQFHHWGHOXWWHFRQWUHOHVSROOXWLRQVGHVPLOLHX[ marins ãPHWWUHHQÅXYUHOH*UHQHOOHGHOD0HUHQFRRUGLQDWLRQDYHFOD'LUHFWLRQGHOD0HU ã GªYHORSSHU XQH VWUDWªJLH GH JHVWLRQ GH OÜLQWHUIDFH WHUUHPHU HW QRWDPPHQW GHV mangroves ãDVVXUHUOHVHFUªWDULDWGXFRPLWªORFDOGHOÜ,)5(&25,QLWLDWLYHIUDQ¨DLVHSRXUOHVUªFLIV coralliens) et mettre en œuvre son plan d’action ãSUªVHUYHUHWUHVWDXUHUODFRQWLQXLWªªFRORJLTXHDXWUDYHUVGHODWUDPHYHUWHHWEOHXH 6 en ce qui concerne l’eau ãSODQLüHUHWVXLYUHODPLVHHQRHXYUHGHOD'LUHFWLYH&DGUHVXUOÜ(DX'&( ãDVVXUHUOHVHFUªWDULDWGX&RPLWªGH%DVVLQHQFKDUJHGHODUªYLVLRQSªULRGLTXHGX6'$*( ãGªüQLUOHVUªVHDX[GHVXUYHLOODQFHHWVXLYUHOܪYROXWLRQGHOܪWDWGHVPDVVHVGÜHDX ãDVVXUHUOHSLORWDJHGHODGªFOLQDLVRQORFDOHGXVFKªPDQDWLRQDOGHVGRQQªHVVXUOÜHDX ãDFFRPSDJQHUOHVFRQWUDWVGHWHUULWRLUHFRQWUDWVGHEDLHFRQWUDWVGHULYL©UH ãDQLPHUOD0LVVLRQ,QWHU6HUYLFHVGHOÜ(DX0,6( ãFRQWULEXHU¡ODOXWWHFRQWUHOHVSROOXWLRQVGLIIXVHV ãVXLYUHOܪYROXWLRQGHVGªELWVGHVFRXUVGÜHDXHQJªUDQWHWGªYHORSSDQWXQUªVHDXGÜK\drométrie 7 Le Service Connaissance, Prospective, Développement Territorial (SCPDT) assure des missions transversales en matière de collecte, de structuration et de valorisation des données dans chacun des champs de compétence de la DEAL, accompagne les collectivités dans leurs démarches d’aménagement et d’urbanisme, assure le porter à connaissance et le contrôle de légalité des documents d’urbanisme et exprime le dire de l’État en matière d’environnement, notamment par les avis qu’il prépare sur l’ensemble des documents d’urbanisme et les projets d’aménagement. Ses missions principales ãRUJDQLVHUJªUHUHWGLIIXVHUHQLQWHUQHHWHQH[WHUQHOHUHFXHLOGHVFRQQDLVVDQFHVGDQVOHV différents domaines d’intervention de la DEAL ã DSSRUWHU XQ DSSXL WHFKQLTXH ¡ WRXV OHV VHUYLFHV HW PLVVLRQV GH OD '($/ HQ PDWL©UH d’organisation du recueil des données (factuelles et géographiques) pour leur bonne intégration aux systèmes développés par la DEAL ã«WUHOHUªIªUHQWGHOD'($/GDQVOHVGLIIªUHQWHVGªPDUFKHVVWDWLVWLTXHVHWGÜLQIRUPDWLRQ géographique du MEDDTL et des partenaires locaux (dont SIG 972) ãUªDOLVHUGHVGLDJQRVWLFVGHWKªPDWLTXHVHQFRRUGLQDWLRQDYHFOHVªFKHORQVLQIUDGªSDUWHmentaux (UT) ãSLORWHUGHVªWXGHVJªQªUDOHV ãSDUWLFLSHU¡OÜDVVRFLDWLRQHWDXVXLYLGHOܪODERUDWLRQGHVGRFXPHQWVGHSODQLüFDWLRQJªnéraux et sectoriels ãFRQWULEXHU¡OÜLQVWUXFWLRQHQOLHQDYHFODPLVVLRQ633GHVGHPDQGHVGHVXEYHQWLRQGªSRsées par les E.P.C.I et les communes ãDVVXUHUOHSRUWHU¡FRQQDLVVDQFHUªJOHPHQWDLUHGDQVOHFDGUHGHOܪODERUDWLRQGHVGRFXments d’urbanisme ãDVVXUHUOHVXLYLGHOܪODERUDWLRQGHVSODQVORFDX[GÜXUEDQLVPHHWHQHIIHFWXHUOHFRQWUµOH de légalité ãSUªSDUHUOÜDYLVGHOD'($/VXUOHVªWXGHVGÜLPSDFWHWGܪYDOXDWLRQHQYLURQQHPHQWDOH ãYHLOOHU¡ODERQQHDSSOLFDWLRQGHVWH[WHVHQYLJXHXUHQPDWL©UHGHSULVHHQFRPSWHGH l’environnement dans les plans, projets, programmes et l’ensemble des projets d’aménagement, d’installations, d’ouvrages et de travaux divers 8 s Territoriale Les Unités ales (UT) és Territori it n U s ,à le , de trois our le Sud Au nombre es à Rivière-Salée p ierre nté t à Saint-P e e u q ti n sont impla a ur tl r le Nord-A rent sur le u u o s s p a é it s n e ll ri T e. E L avec ord-Caraïb s de la DEA n io s is pour le N m s spectif le lière. territoire re ute particu to é it im x une pro ãHOOHVDVVXUHQWOÜDSSOLFDWLRQGXGURLWGHVVROVHWFHQWUDOLVHQWOܪPLVVLRQGHVWD[HVORFDOHV d’urbanisme ãHOOHVLQVWUXLVHQWOHVGRVVLHUVGÜDFFHVVLELOLWªHWDVVXUHQWOHVHFUªWDULDWGHVFRPPLVVLRQV d’accessibilité d’arrondissement en lien avec le pôle Bâtiment Durable du SBDA, référent pour la DEAL ãHOOHVUHSUªVHQWHQWOD'($/DXVHLQGHVFRPPLVVLRQVGHVªFXULWªGÜDUURQGLVVHPHQWHW groupes de visite ãHOOHVDVVXUHQWOÜLQJªQLHULHGÜDSSXLWHUULWRULDOGRQWOÜDVVLVWDQFHWHFKQLTXHIRXUQLHDX[ communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire (ATESAT) ãHOOHVSDUWLFLSHQW¡ODOXWWHFRQWUHOHVFRQVWUXFWLRQVLOOLFLWHVHWDXFRQWUµOHGHVFKDQWLHUV de logements évolutifs sociaux (LES) et d’opérations d’aide à l’amélioration de l’habitat (AAH) 9 Le Service Logement et Ville Durable (SLVD) contribue à la lutte contre l’exclusion, à travers la politique de cohésion sociale, la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO), la programmation de la Ligne Budgétaire Unique et le suivi financier des opérations qui y sont rattachées. Ses missions principales ãJªUHUOHFRQWLQJHQWSUªIHFWRUDODYHFOHVRXFLGHUªSRQGUHDX[H[LJHQFHVGX'URLW$X/RJHPHQW Opposable (DALO) ãFRQWULEXHUHQSDUWHQDULDWDYHFOH&RQVHLO*ªQªUDO¡ODUªYLVLRQGX3ODQ'ÜDFWLRQSRXUOH/RJHment des Plus Défavorisés (PDALPD) et en suivre le déroulement ãSLORWHUHWFRRUGRQQHUOÜHQVHPEOHGHVLQWHUYHQWLRQVVXUOÜDPªOLRUDWLRQGXSDUFSULYª¡WUDYHUV la gestion des aides à la pierre, qu’elles proviennent de la LBU ou de l’ANAH ãFRQVHLOOHUHWDVVLVWHUOHVPDLUHVGDQVODPLVHHQSODFHGÜ23$+3,*HW3ODQGHVDXYHJDUGH ãDVVXUHUOHUµOHGHGªOªJDWLRQWHUULWRULDOHGHOÜ$1$+LQVWUXFWLRQGHVGHPDQGHVGHVXEvention, secrétariat de la commission de l’amélioration de l’habitat, certification des réalisations et contrôle des engagements des propriétaires) ãYDOLGHUOHVDJUªPHQWVGHVRSªUDWHXUVSULYªVHWGX3$&7RSªUDQWVXUOHGRPDLQHGHOÜDVVLVtance à la maîtrise d’ouvrage pour les publics défavorisés bénéficiant de dispositif LES et AAH et assurer le suivi de leurs engagements ãYDOLGHUOHVDJUªPHQWVGHVRUJDQLVPHVUHOHYDQWGHODFDWªJRULHGHVLQJªQLHULHVVRFLDOH financière (ISF) et technique ãDVVXUHUOHVXLYLGHOÜDFWLYLWªGX)RQGVGH*DUDQWLHGHOÜ+DELWDWHQ0DUWLQLTXH)*+0HWGX fonds d’intervention géré par l’ISF Martinique Habitat ãDVVLVWHUOHVSDUWHQDLUHVLQWHUYHQDQWGDQVOHWUDLWHPHQWGHVFRSURSULªWªVGªJUDGªHV ãDVVXUHUOHUµOHGHGªOªJDWLRQWHUULWRULDOHGHOÜ$158HW¡FHWLWUHFRQWULEXHU¡OܪODERUDtion des conventions entre les collectivités et l’ANRU (PDRU de FDF, PNRQAD, Cité BON AIR) pour en suivre l’exécution ã DVVXUHU OH VHFUªWDULDWGX FRPLWª WHFKQLTXHGªSDUWHPHQWDOGH OD 5+, HW GDQV FH FDGUH analyser les demandes des collectivités pour suivre les projets validés ãYªULüHUOHUHVSHFWGHVREOLJDWLRQVGHVFROOHFWLYLWªVLVVXHVGHOÜDUWLFOHGHODORL658HW inciter celles assujetties aux prélèvements à préparer des CAFO ãFRRUGRQQHUOHVDFWLRQVYLVDQW¡OLEªUHUGXIRQFLHUSRXUOHVRSªUDWLRQVGHORJHPHQWVRFLDO 10 ãLQVWUXLUHOHVDLGHV¡ODSLHUUHFRQFHUQDQWOHORFDWLIVRFLDOHWOÜDFFHVVLRQVRFLDOHDLQVLTXHOD LBU aménagement ãLQVWUXLUHHQOLHQDYHFOD'5),3OHVGRVVLHUVUHOHYDQWGHODGªüVFDOLVDWLRQVRFLDOH ãSURSRVHUOHVªYROXWLRQVVRXKDLWDEOHVGHVSURGXLWVORJHPHQWVHWDVVXUHUODUªGDFWLRQGHV DUU«WªVSUªIHFWRUDX[SULVHQDSSOLFDWLRQGHVDUU«WªVPLQLVWªULHOV ãQªJRFLHUDYHFOHVEDLOOHXUVVRFLDX[OHVFRQYHQWLRQVGÜXWLOLWªVRFLDOH&86HWHQDVVXUHUOH suivi ãQªJRFLHUHWSUªSDUHUDYHFOHVFROOHFWLYLWªVHWOHVEDLOOHXUVOHVFRQYHQWLRQVGHJHVWLRQXUEDLnes de proximité (GUP) ãVÜDVVXUHUHQWHUPHGHUªKDELOLWDWLRQTXHOHVSURMHWVSUHQQHQWHQFRPSWHOHVHQMHX[GX plan séisme Antilles et du Grenelle de l’Environnement ãHQFRXUDJHUHQVÜDSSX\DQWVXUOHVRSªUDWHXUVOÜDFFHVVLRQWU©VVRFLDOHQRWDPPHQWGDQV les LES groupés 11 Le Service 7UDQVSRUW'ªSODFHPHQW6ªFXULWª'ªIHQVHSTDSD) a pour vocation de porter les enjeux du développement durable en terme de mobilité et de promotion du transport multimodal. Il met en oeuvre la politique nationale de sécurité et d’éducation routière. Ses missions principales ãDVVXUHUOHVXLYLHWOÜHQUHJLVWUHPHQWGHVFDQGLGDWVDXSHUPLVGHFRQGXLUHOÜRUJDQLVDWLRQGHV examens et le suivi des auto-écoles ãDSSX\HUOHFRRUGRQQDWHXU6ªFXULWª5RXWL©UHHQSDUWLFLSDQWDX[DFWLRQVGHFRPPXQLFDWLRQ et en assurant le suivi financier des crédits Sécurité Routière ãVXLYUHOHVVWDWLVWLTXHVGÜDFFLGHQWVHWSLORWHUOHVªWXGHVGÜDFFLGHQWRORJLH ãSURSRVHUOÜLPSODQWDWLRQGHUDGDUVDXWRPDWLTXHV ãFRQWULEXHU¡OÜH[SORLWDWLRQGHVUªVHDX[URXWLHUVHW¡OHXUVSUªVHUYDWLRQVHQLQVWUXLVDQWOHV demandes d’autorisations pour les épreuves sportives empruntant des voies publiques, les demandes d’autorisation permanente ou ponctuelle de transport exceptionnel, les demandes d’implantation de panneaux publicitaires ãJªUHUOHVUHJLVWUHVGHVWUDQVSRUWVSHUVRQQHVPDUFKDQGLVHVHWFRPPLVVLRQQDLUHV ãFRQWUµOHUOHVWUDQVSRUWHXUV ãDVVXUHUOHVHFUªWDULDWGHVLQVWDQFHVORFDOHVGHWUDQVSRUW&57HW&56$ ãSURSRVHUGHVªYROXWLRQVRXGHVDGDSWDWLRQVUªJOHPHQWDLUHVGHVWLQªHV¡PLHX[SUHQGUH en compte les spécificités insulaires ãDQLPHUOHVHFWHXUYLV¡YLVGHVSURIHVVLRQQHOV ãFRQVHLOOHUHWDVVXUHUOHUµOHGHPªGLDWHXU 12 /H6HUYLFH%£WLPHQW'XUDEOHHW$PªQDJHPHQW6%'$ est chargé de la mise en œuvre du plan construction durable, de la conduite d’opération des constructions publiques État, de l’appui technique à la plate-forme aéroportuaire, de la gestion du domaine public fluvial intégrant l’entretien des rivières, de l’appui aux collectivités notamment en gestion post-crise et pour les aménagements globaux en lien avec la mitigation des risques naturels. Ses missions principales ãIRXUQLUXQDSSXLWHFKQLTXHDXSUªIHWHQJHVWLRQSRVWFULVHGLDJQRVWLFVªYDOXDWLRQGHV dégâts, conseils techniques, contrôle des travaux, suivi des crédits des Fonds de secours de l’État …) ãFRQVHLOOHUOHVFROOHFWLYLWªVHQPDWL©UHGHSUªYHQWLRQGHVULVTXHVHQDVVRFLDWLRQDYHFOHV autres services de la DEAL qui œuvrent dans ce domaine et selon le sujet traité) ãJªUHUOHGRPDLQHSXEOLFýXYLDOGHOÜWDW\FRPSULVOÜHQWUHWLHQGHVULYL©UHV ãDVVXUHUODFRQGXLWHGÜRSªUDWLRQGHVSURMHWVGHFRQVWUXFWLRQVSXEOLTXHVQHXIHWUªKDELOLtation) pour le compte de l’État, dans toutes ses composantes, de la phase programme à la réception ãFRQWULEXHU¡ODUªDOLVDWLRQGX3ODQ6ªLVPH$QWLOOHVSRXUVRQYROHWWDW ãUHOD\HUORFDOHPHQWOHVHQJDJHPHQWVGX*UHQHOOHGHOÜ(QYLURQQHPHQWGDQVOHGRPDLQH de la construction et porter la politique nationale d’amélioration de l’accessibilité ã DVVLVWHU OH SUªIHW GDQV OD JHVWLRQ GX SDWULPRLQH LPPRELOLHU GH OÜWDW HQ OLHQ DYHF France Domaine pour le suivi du SPSI ãDVVXUHUWRXWHVOHVPLVVLRQVUªJDOLHQQHVHQPDWL©UHGÜDFFHVVLELOLWªE£WLPHQWVYRLULH et transports publics) ãSURPRXYRLUOHVFRQFHSWVGXGªYHORSSHPHQWGXUDEOHHQ0DUWLQLTXH ãFRQVHLOOHUOHVFROOHFWLYLWªVSRXUODPLVHHQÅXYUHGHVHQJDJHPHQWVGX*UHQHOOHOHV concernant ãGªYHORSSHUGHVSDUWHQDULDWVDYHFOHVEDLOOHXUVVRFLDX[SRXUODPLVHDX[QRUPHVGHV anciennes résidences de leurs parcs et veiller à l’intégration des nouvelles règles techniques dans les programmes de construction neuve ãDVVXUHUOHVHFUªWDULDWGH48$/,%$7UHSUªVHQWªHORFDOHPHQWSDUOD'($/HWFRRUGRQQHU pour la DEAL la participation aux commissions de sécurité tant que cette mission demeure ãassurer sur l’aéroport l’entretien du patrimoine, gérer les servitudes (plan d’exposition au bruit), le foncier sur la plate-forme (domaines civil et militaire) et contribuer aux réflexions stratégiques 13 Le Secrétariat Général (SG) est un service transversal de la DEAL chargé de la gestion administrative et prévisionnelle des personnels, des procédures de recrutement et de formation, de la gestion du temps de travail. Il organise le dialogue social, veille au respect des règles déontologiques, est garant de l’application de la réglementation dans la commande publique et la comptabilité. Il s’assure du respect des règles d’hygiène et sécurité et veille enfin au bon fonctionnement des entités de la DEAL (gestion de l’immobilier, des véhicules de service, de l’informatique et des autres moyens logistiques). La mission Portuaire (P) assure les missions de l’autorité de police portuaire à Fort-de-France, appuie techniquement la concession portuaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Martinique (CCIM) et prépare le changement de gouvernance portuaire. La mission Animation du Grenelle Environnement (AGE) répond au besoin de doter la DEAL d’une structure chargée d’évaluer les politiques publiques et d’impulser les actions relatives à la mise en œuvre et au suivi du Grenelle de l’Environnement. Elle a par ailleurs en charge la promotion du développement durable auprès des différents acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Auprès des services de l’État, elle pilote les démarches d’éco-responsabilité et anime le réseau des correspondants éco-responsables. /DPLVVLRQ(QTX«WHV3XEOLTXHVHW$IIDLUHV-XULGLTXHV(3$- assure les missions anciennement assurées par le bureau de l’environnement de la SUªIHFWXUHHQWHUPHVGÜRUJDQLVDWLRQGHVHQTX«WHVSXEOLTXHV(OOHDVVXUHOHWUDLWHPHQW des affaires juridiques et des contentieux sur le périmètre de la DEAL et dans ce cadre représente l’Etat devant les tribunaux. /D0LVVLRQ6WUDWªJLH3LORWDJH3HUIRUPDQFH633 assure d’une part l’instruction des fonds européens pour les axes confiés à la DEAL et d’autre part synthétise les avis des services de la DEAL sur les demandes de défiscalisation. Par ailleurs, en interne, la mission assure le conseil et le contrôle de gestion. 14 DEAL MARTINIQUE-D/COM- FEVRIER 2011 Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Pointe de Jaham - BP 7212 97274 SCHOELCHER CEDEX Tél : 05 96 59 57 00 Fax : 05 96 59 58 00 www.martinique.developpement-durable.gouv.fr