AGENDA 21 Grand Lyon

AGENDA 21
Grand Lyon
1
DOSSIER
DE PRESENTATION
ET
DELIBERATION
sur la mise en place d’un Agenda 21 Communautaire
2
SOMMAIRE
Ce document est organisé en deux parties. La première donne quelques éléments de
compréhension concernant la démarche Agenda 21 engagée par le Grand Lyon. La
deuxième partie contient la délibération qui sera présentées en Conseil Communautaire
du 13 décembre 2004 ainsi qu’une annexe qui accompagne la délibération. C’est sur
cette deuxième partie que le Conseil de développement est appelé à donner un avis qui
sera rapporté en Conseil Communautaire du 13 décembre 2004. Cet avis pourra faire
évoluer le projet Agenda 21 qui sera délibéré au premier trimestre 2005.
-
Préambule....................................................................................................................page 4
-
Le développement durable au Grand Lyon ............................................................page 7
-
Etapes d’élaboration de l’Agenda 21.......................................................................page 9
-
Délibération du 13 décembre 2004 présentée en Conseil Communautaire .....page 17
-
Annexe : Charte d’Aalborg ........................................................................................page 25
3
PREAMBULE
L'enjeu de promouvoir un développement durable au service de tous et la nécessité
d'élaborer un Agenda 21 local précisant un plan stratégique de développement durable
de la Communauté Urbaine de Lyon sont autant de priorités fortement portées par le
Grand Lyon. Ainsi, en 1999, La Communauté Urbaine s'est engagée à aller vers un
développement durable en signant la Charte des villes européennes pour la durabilité Charte d'Aalborg.
Conformément aux engagements pris par la communauté internationale lors de la Conférence
de Rio en 1992, réaffirmés à Johannesburg en 2002, et en relation avec la Stratégie Nationale
de développement durable, le Grand Lyon se mobilise pour favoriser :
« un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité
des générations futures à répondre aux leurs ». Rapport Bruntland- 1987.
4
Cela engage pour la Communauté urbaine mais aussi pour les acteurs locaux du territoire de
réfléchir aux conséquences de nos actes ou de ceux que nous envisageons, en termes de
bénéfices pour la société dans son ensemble, au présent et à plus long terme à chaque niveau:
famille, communauté, monde. Ainsi, la citoyenneté nous donne des droits, des privilèges mais
aussi des responsabilités. Comme citoyens du monde, nous devons être prêts à les assumer.
Cela signifie de suivre ce que nous faisons pour réduire notre empreinte écologique et faire du
monde un meilleur lieu de vie pour chacun.
Au regard de ce contexte, Le Grand Lyon a esquissé les premières étapes de son engagement
en réalisant deux chartes de l’écologie urbaine, en élaborant le premier Plan de Déplacements
Urbains français (1992), en signant la Charte de villes européennes pour la durabilité (1999), en
réalisant un Projet d’agglomération (2000), et en inscrivant dans le Plan de mandat (2001-2007),
la mise en place d’un Agenda 21, etc.
Aujourd’hui, le Grand Lyon affirme son engagement à promouvoir un développement
durable au service de tous :
-
Producteur de richesse mais aussi d’emplois
-
Capable d’intégrer tous les habitants dans des conditions évidentes de justice
sociale, d’écoute, de reconnaissance et de participation,
-
Générateur d’une meilleure qualité de vie et d’un environnement préserver ; et
économe en ressources naturelles,
-
Ouvert à la diversité et au débat public ».
Ces objectifs doivent être clairement précisés et portés par l’Agenda 21 communautaire
que la Communauté urbaine de Lyon s’engage à voter au premier trimestre 2005.
« Un Agenda 21 local est un document qui précise la stratégie politique de
développement durable de la collectivité. Ces principes d’actions sont déclinés
5
dans un plan d’actions qui doit être suivi et évalué. La démarche doit être ouverte
à la société civile et aux acteurs locaux » .
Pour ce faire, le Grand Lyon, en Conseil Communautaire du 13 décembre 2004,
s’engage à délibérer sur le développement durable et les grands principes de l’Agenda
21 local. Une délibération en mars 2005 validera le premier Agenda 21 Grand Lyon.
Afin que la société civile, via le Conseil de développement et d’autres instances de
concertation (reconnues par les Missions Concertation et Agenda 21), participe le plus
en amont possible à la démarche et puisse être informée de l’avancée du projet, ce
document de préfiguration de l’Agenda 21 rend lisible la démarche engagée par le
Grand Lyon et permet à tout à chacun de fonder un premier avis sur les grands
principes structurant la démarche Agenda 21.
6
Le Développement Durable au Grand Lyon
Depuis de nombreuses années maintenant, le Grand Lyon s’engage en matière de
développement durable. Cette notion inspire les réflexions et oriente les politiques.
Depuis les années 1990, les préoccupations mondiales sur le développement
durable1 sont venues conforter et s’insérer dans les politiques publiques en cours.
Durant ces dernières années, le Grand Lyon a commencé à formaliser sa politique
globale de développement durable dans tous les domaines et a mis en place une
série de moyens techniques et budgétaires. En voici quelques exemples.
Avec l’adoption en 1992 d’un Schéma Directeur pour l’Agglomération lyonnaise
(Lyon 2010), véritable guide pour l’action, une vision stratégique du territoire et de
son développement a été posée. Des plans d’actions à long terme, articulés entre
eux, ont été définis et appliqués. Ils sont les prémisses de nos pratiques de
développement durable actuelles.
-
Charte de l’Ecologie urbaine et création d’un Observatoire de l’Environnement,
-
Mise en place d’un Plan de Déplacements Urbains (PDU),
-
Plan Local de l’Habitat (PLH),
-
Schéma de développement économique d’urbanisme commercial,
-
Schéma de développement économique aujourd’hui dénommé, «Grand Lyon
Esprit d’Entreprise »
-
Plan d’Occupation des Sol et Plan Local d’Urbanisme (PLU)
En 1997, la démarche « Millénaire 3 » est lancée. Après 3 ans de réflexion, de
débats avec la société civile, un nouveau projet pour l’Agglomération se dessine.
Toujours d’actualité, il précise les grands enjeux de société et affirme par l’action, les
projets d’aujourd’hui et de demain. Avec cette démarche, c’est aussi la possibilité
pour la société civile de s’approprier ce territoire complexe qu’est le Grand Lyon mais
surtout, c’est une libre tribune pour tous ceux qui veulent échanger, débattre, faire
émerger des idées. La participation citoyenne a trouvé ses marques !
1
- Rapport « Notre avenir à tous », de Madame Brundtland – Nations Unies- 1987
- Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement - Déclaration de Rio de Janeiro- 1992
7
-
Projet d’Agglomération (2000) : Une agglomération compétitive et rassemblée, 21
priorités pour le 21ème siècle,
-
Mise en place d’un Conseil de Développement du Grand Lyon (2000)
A cela, des engagements plus formels sont pris au regard du développement
durable. Ainsi, en 1999, le Grand Lyon a signé la Charte d’Aalborg, Charte de
développement durable des villes européennes.
Avec les « Dialogues pour la terre » en 2002, organisé à l’initiative de Mikhail
Gorbatchev, Président de Green Cross International et Maurice Strong, PrésidentFondateur du Conseil pour la Terre, le « développement durable : une éthique pour
agir » est mis en débat avec la société civile et les acteurs locaux. Ce n’est pas
seulement « le projet » mais une certaine « idée » du développement durable qui est
débattue, celle d’un défi démocratique qui nous est lancé ! 2002 c’est aussi le
Sommet de Johannesburg où une délégation du Grand Lyon, dont le Président, à
participer .
-
Les Dialogues en Humanité sont lancés par le président du Grand Lyon
-
Une Mission Concertation est mise en place (2003)
-
Une charte de la concertation est réalisée par les services du Grand Lyon et le
Conseil de Développement (2004),
L’homme au cœur du projet…. Tel est le leitmotive que nous retrouvons dans la
réflexion des politiques et des projets engagés par le Grand Lyon. Ceci se cristallise
pleinement dans les grands projets urbains qui sont lancés :
Berges du Rhône, Confluence, Carré de soie, les Grands Projets de Ville, etc.
S’engager vers un développement durable, c’est chercher à nouer des coopérations,
des partenariats avec les acteurs locaux. C’est un véritable ressort d’une prise de
responsabilité pour le présent et le futur qui prend forme au Grand Lyon à partir de :
-
La politique de la ville,
-
La coopération décentralisée,
-
Les services urbains de proximité (eau et assainissement, propreté, voirie)
8
C’est aussi nourrir une réflexion interne, propre à la communauté urbaine afin que les
services s’approprient le développement durable et l’appliquent tant que possible.
-
Création d’une Mission Agenda 21 (2003),
-
Mise en place d’une culture de management de projet et des processus
« Chrysallis » portée par la Direction Générale des services (2004), etc.
Bien sûr, d’autres démarches, d’autres actions sont engagées par les services du
Grand Lyon et participent pleinement à répondre aux enjeux de développement
durable.
9
Les Etapes d’Elaboration de
l’Agenda 21 Communautaire
Dans le cadre du Plan de mandat, l’exécutif du Grand Lyon a souhaité s’engager
pleinement vers le développement durable. Pour ce faire, il a été décidé d’élaborer
un Agenda 21 Communautaire, véritable document stratégique et opérationnel
(Plan d’actions) de développement durable pour la collectivité.
L’Agenda 21 communautaire doit permettre à la fois à la collectivité et la société
civile de motiver sa responsabilité actuelle et future vis à vis des générations futures
au regard de l’économie, du social, et de l’environnement tout en favorisant une
réelle participation des habitants au projet.
Projet collectif, l’Agenda 21 communautaire doit être élaboré avec de nombreux
acteurs, au regard de modalités précises : Une mise en lisibilité stratégique et
politique du développement durable par les élus du Grand Lyon, un engagement
opérationnel des services du Grand Lyon, une participation effective de la société
civile et les acteurs locaux – via le Conseil de développement et autres instances de
concertation, et d’une collaboration et d’un partenariat direct avec les communes.
I-
Des éléments de compréhension
Afin de mieux appréhender les marges de progression que la collectivité doit
engager pour aller vers un développement plus durable, de nombreuses études ont
été menées au Grand Lyon. En voici rapidement une synthèse :
Diagnostic de la politique du Grand Lyon vis-à-vis des critères de
développement durable – RAEE- 2000
10
En 2000, La Mission Prospective et Stratégie d’Agglomération a travaillé avec
Rhône-Alpes – Energie-Environnement afin de réaliser un premier diagnostic
développement durable du Grand Lyon.
Le diagnostic repose sur l’analyse et la notation de 173 actions développées par la
collectivité dans les domaines de l’environnement, du social et de l’économie mais
aussi des champs croisés environnement-économie, environnement-social, socialéconomie ; services urbains et gouvernance.
Cette représentation graphique montre le caractère assez équilibré des politiques
menées en matières de développement durable par le Grand Lyon.
L’existence d’une Charte de l’écologie urbaine ( jusqu’en 2001) a permis de rendre
lisible et opérationnel la prise en compte du développement durable au regard de
l’environnement.
A l’inverse, les services urbains et le secteur de l’économie paraissent encore peu
suffisamment engagés dans ce domaine.
11
Le Grand Lyon, de par l’ampleur des opérations engagées, travaille principalement
sur une logique de diversification de l’offre (diversification des modes de
déplacement par exemple).
Au-delà d’une simple information ou communication, c’est également une recherche
de sensibilisation des usagers riverains ou populations concernées (Charte de la
participation et concertation sur des sites pilotes).
C’est aussi une nouvelle manière de traiter des compétences et de problématique.
Nous pouvons citer pour exemple:
- La mise en place d’une Agence Locale de l’Energie, la création d’un Schéma de
développement économique « Grand Lyon Esprit d’Entreprise » ou la mise en place
de la Commission Consultative des services publics, etc.
Enquête de perception du cadre de vie et de l’environnement sur le Grand Lyon
en 2002
Le niveau de satisfaction des grands lyonnais de leur qualité de vie apparaît très
élevé, avec 86% des habitants se déclarant satisfait sur ce point.
Un certain nombre de domaines du cadre de vie génèrent toutefois des niveaux
d’insatisfaction élevés. En particulier, c’est dans le transport que l’on enregistre les
niveaux d’insatisfaction les plus importants :
-
Le nombre et la sécurité des pistes cyclables (53%)
-
Le stationnement (57%)
-
La sécurité des piétons près du domicile (33%)
Les questions environnementales font véritablement partie des préoccupations des
Grands Lyonnais, 82% se déclarant particulièrement concernés par les problèmes
d’environnement. Cependant, certains domaines environnementaux occupent
davantage de place dans leur préoccupation :
-
la pollution de l’air est la principale inquiétude sur l’environnement, d’autant
qu’une majorité des habitants font le constat d’une dégradation dans ce domaine,
-
les risques d’accidents industriels semblent être une préoccupation montante à
Lyon : elle est presque du même niveau que la qualité de l’air dans le Sud
lyonnais,
12
-
La perception d’amélioration dans le domaine du « traitement des déchets » et
dans une moindre mesure de « l’eau potable » est manifeste : la mise en place du
tri des déchets joue favorablement dans le premier cas,
-
La perception d’une forte dégradation en ce qui concerne le bruit.
Du Local au Global : L’Empreinte Ecologique
Le Grand Lyon vient d’élaborer un premier tableau de bord Agenda 21. Il concerne
l’environnement. A partir de différents indicateurs, le Grand Lyon est en capacité de suivre
certaines politiques publiques. Pour aller au-delà, la communauté urbaine vient de calculer
l’empreinte écologique Grand Lyon. Cet indicateur répond à un besoin principal :
mesurer la « durabilité écologique ».
Au regard du schéma suivant, nous voyons que « la sphère des activités économiques est
incluse dans la sphère des activités humaines, elle même incluse dans la biosphère (….) ; la
conséquence de cette relation d’inclusion est que l’activité économique ne saurait durer, et
encore moins se développer sur le long terme si la nature (…) venait à être trop gravement
endommagée»2.
13
Nous pouvons imaginer qu’un système sociéconomique est écologiquement durable si :
-
Il ne consomme pas plus d’énergie et de matière que l’écosystème ne peut lui en fournir
durablement. Nous nous positionnons en amont du cycle économique. Nous pouvons
parler de « renouvelabilité »,
-
Il ne produit pas plus de pollution que l’écosystème est susceptible d’en tolérer. Nous
nous positionnons alors en aval du cycle économique. Nous parlons de « capacité de
charge »
L’empreinte écologique d’un territoire est la superficie nécessaire pour qu’une
population puisse continuer à vivre indéfiniment sur ce territoire (sans détruire le
capital naturel) selon un mode de vie donné :
-
Elle dépend de la taille de la population et du mode de vie de la population,
-
elle se calcul en gHa/hbt/an :
-
gHa (global hectare)= hectare de rendement moyen au niveau de la planète
-
1ha en France= 3,08 gHa
L’empreinte écologique de l’humanité
•
•
•
2
Surface mondiale disponible : 11,4 milliards gHa
Surface disponible par habitant : 1,9 gHa = seuil de durabilité
Empreinte actuelle par habitant : 2,3 gHa : l’humanité vit d’ores et déjà « à
crédit »
Jean-Pierre MARECHAL, 1996
14
L’empreinte écologique de la France
EE France =
5.3 gHa/hbt/an
•
Une empreinte 2,8 fois supérieure
au seuil de durabilité, et 2,3 fois
supérieure à la moyenne mondiale
Progression de 47% en 40 ans pour
une augmentation de population de
seulement 27%
Plus forte progression = empreinte
énergie (+ 134%), qui représente
désormais 56% du total
•
•
L’empreinte écologique du Grand Lyon
Modèle standard (permet de se comparer)
Composition de l'empreinte écologique du Grand
Lyon
8%
Composition de l'empreinte écologique du Grand
Lyon
4%
4%
Sol énergie
9%
Terres arables
Pâturages
4%
34%
Alimentation
55%
Logement
Sol degradé
Espace marin
Transport de personnes
43%
Forêts
20%
Biens
Services
8%
4,99
5,06
5,2
France
4,89
Besançon
8
7
6
5
4
3
2
1
0
Grand Lyon
•
Une empreinte plus de 2,5 fois
supérieure au seuil de durabilité
Une empreinte légèrement
inférieure à la moyenne
française, essentiellement grâce
aux transports et à l’énergie liée à
l’habitat
gha / habitant
•
Communauté
urbaine de
Lille
Comparaison de différentes empreintes
écologiques françaises
11%
15
II- Des acteurs engagés
De nombreux acteurs participent à l’élaboration de l’Agenda 21 communautaire et
cela, depuis maintenant presque 3 ans. Voici, pour exemple, quelques étapes :
-
2001 : Les élus inscrivent dans le Plan
-
2003 : La Mission Agenda 21 est créée
de Mandat la volonté de s’engager dans
au sein de la Direction Prospective et
le
Stratégie d’Agglomération. Un chargé
développement
durable
et
de
produire un Agenda 21.
-
Le
Président
du
de mission a en charge :
Grand
Lyon
est
-
référent sur le projet Agenda 21,
-
-
Agenda 21,
C’est en Bureau que sont prises les
-
correspondants
communautaire,
durable,
-
mis en place.
réunions
Il
fonctionne
plénières
et
avec
des
-
temps
des
démarches
durable :
de
Val
de
d’ateliers plus spécifiques qui sont
Saône, Vallée de la chimie, Anneau
animés
bleu, etc.
par
le
président
et
le
-
2003 :
Le
groupe
interne
des
Il regroupe entre 120 et 80 personnes
correspondants développement durable
par an.
est constitué. Il regroupe une trentaine de
Il donne des avis et propose des pistes
cadres
d’actions
Délégations et des Directions du Grand
pour
l’Agenda
21
2002 :
Le
provenant
de
l’ensemble
Président
et
des
vice-
C’est
un
groupe
qui
une
Johannesburg.
Le
développement durable,
lisible
action
Grand
Lyon
rend
vis-à-vis
du
réunit
des
compétences diverses et qui impulse
présidents participent au Sommet de
son
des
Lyon.
-
-
d’impulser
développement
communautaire.
-
d’accompagner les services dans la
durable,
des
rapporteur du groupe.
-
développement
prise en compte du développement
Un Groupe de travail Agenda 21 se
constitue.
-
de mettre en place un groupe de
décisions vis-à-vis de l’Agenda 21
2001 : Le Conseil de développement est
-
d’animer et de coordonner le projet
-
Une
vision
lettre
de
transversale
mission
général
des
signée
du
du
développement durable : « Sommet pour
Directeur
Services
la terre » à Lyon.
explicite l’ensemble des missions des
2002 : Le Conseil de développement
correspondants.
dont le groupe Agenda 21 présente au
-
2003 : Rencontre avec les communes.
Président du Grand Lyon leur contribution
Afin de prendre en compte les attentes des
au sujet du développement durable.
communes, la Mission Agenda 21 a présenté
la démarche Agenda 21 à l’ensemble des
16
communes
du
Grand
Lyon
via
les
9
Conférences des maires (instance de débat et
En
cours
d’élaboration
(Novembre/
décembre )
réflexion entre communes et Grand Lyon).
-
2003 : Le Conseil de développement
-
2004 : Le Conseil de développement
dont le groupe Agenda 21 présente au
propose une liste d’actions (150 actions) à
Président du Grand Lyon leur contribution
intégrer dans l’Agenda 21 communautaire.
au sujet du développement durable.
-
Il donnera un avis sur le projet de
délibération du 13 décembre 2004.
- 2004 : Mise en place d’un Comité de suivi
politique regroupant plusieurs Vice-présidents
afin de coordonner le projet Agenda 21.
-
-
2004 : Le Comité de suivi élabore à
2004 : Rencontre avec les communes.
partir
des
différentes
propositions
Une veille développement durable est
(services, Conseil de développement et
organisée auprès de 29 communes du
Communes) le Plan d’Actions Agenda 21.
Grand Lyon afin de préciser ensemble les
-
enjeux
et
durable
à
les
actions
inscrire
développement
dans
l’Agenda
-
21
2004 : Le Conseil Communautaire vote
une première délibération concernant
communautaire.
les grands principes structurant de
2004 : Le groupe des correspondants
l’Agenda 21.
développement durable élabore un guide
pratique développement durable pour les
Projection
services. Les services font remonter à la
Mission
-
Agenda
21
les
actions
-
2005 : Un projet Agenda 21 est adressé
développement durable susceptibles d’être
fin
intégrer dans le Plan d’actions.
développement pour avis
2004 :
Rencontre
avec
les
janvier
au
Conseil
de
acteurs
locaux et les citoyens lors de la semaine
2005 :
Le
Conseil
Communautaire
du développement durable (juin 2004)
votera
au
premier
trimestre
animée par le Grand Lyon, le Conseil de
l’Agenda 21 du Grand Lyon.
développement
et
des
associations
d’une
dizaine
-
2005
locales.
-
Organisation
de
débats réunissant 500 personnes,
-
Exposition visitée par plus de 40
000 personnes.
17
III- Des temps de débat et de confrontation d’idées
De nombreux temps de débat ont permis et permettent encore d’être sensibilisé à la problématique du
développement durable. Nous vous restituons quelques uns d’entre eux pour exemple.
-
Le Forum public « Dialogues pour la terre » organisé en février 2002 afin de
préparer Johannesburg
Ces forums étaient faits en vue de préparer le dossier de partenariat de type 2 sur la
formation des élus locaux au développement urbain durable.
Ces forums régionaux ont été organisés entre décembre 2001 et juillet 2002 pour l'Afrique à
Durban, Pour l'Amérique du Sud à Curitiba, Pour l'Asie et le Pacifique à Shanghai et pour
l'Europe à Lyon.Chaque forum s'est concentré sur des sujets spécifiques de services
publics, tels que l'eau l'hygiène, la gestion des déchets, l'énergie et les transports, le
logement et la santé publique, la communication.
-
La présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable au
sein des communes du Grand Lyon (courant 2004)
Les habitants du Grand Lyon ont pu toute l’année 2004, à partir de 63 réunions publiques
portant sur le PADD de chaque commune et la mise à disposition de cahiers de concertation,
pendant 22 mois, dans chacune des communes du Grand Lyon, exprimer leur avis sur
l’évolution future de leur commune. Cette démarche innovante a permis à de nombreuses
personnes de se familiariser au développement durable à partir d’une démarche très
opérationnelle : élaborer le futur Plan Local d’urbanisme.
-
Les journées de débat et de prospective organisées par La Direction de la
Prospective et de la Stratégie d’Agglomération et Millénaire 3 ont permis aux
acteurs locaux d’aborder les grands thèmes de société. Ainsi en 2003, 7 débats
ont été organisés sur le thème « raison et déraison…… des enjeux de société
(l’homme est-il de trop dans la nature ? ; Une santé sans risque ? etc.). En 2004,
7 autres débats ont porté sur la question « humanité en péril….. humanité en
avenir (La révolution du vivant, la rencontre inter-culturelle, etc.).
18
-
Les ateliers du groupe Agenda 21 du Conseil de développement
Le groupe agenda 21 s’est organisé depuis 2001 en cinq ateliers de réflexion et
d’expertise afin de faire émerger des avis et des préconisations au regard du
développement durable. L’atelier communication, l’atelier mobilité, l’atelier prévention
des risques, l’atelier urbanisme et l’atelier santé ont ainsi regroupé 100 personnes.
Ces travaux ont été présentés en réunion plénière en 2003 et 2004.
L’année 2004 a été organisée différemment et a permis de structurer le travail
engagé ces trois dernières années afin de faire des propositions à intégrer dans
l’Agenda 21.
-
« Les regards croisés » , séminaire de travail organisé en mai 2004
Le groupe interne des « correspondants développement durable » a invité des
acteurs locaux et nationaux, experts dans le domaine du développement durable, et
le conseil de développement afin de présenter l’avancée des travaux du groupe. Ce
séminaire de travail, qui a regroupé une centaine de personnes, a permis de
confronter des points de vue entre les services et la société civile et prendre en
compte les avis pour faire avancer la démarche interne engagée par les services.
-
Le Mois et la semaine du développement durable juin 2004
Le mois de juin 2004 a été le mois du développement durable au Grand Lyon. Les
communes, les associations, les services du Grand Lyon ont été mobilisés afin de
participer à cet événement majeur : rendre accessible au grand public la notion de
développement durable et démontrer par l’exemple que tout le monde peut
s’engager et agir vis à vis du développement durable (exposition sur les déchets,
exposition sur l’eau, etc.).
Plus de 40 000 personnes ont participé à cette manifestation. 500 personnes ont
participé aux tables-rondes menées sur les thèmes suivant : la commande publique
au regard du développement durable, la participation des habitants au projet Agenda
21, Les déplacements domicile-école, La ville durable, l’économie sociale et
solidaire.
19
Ainsi, la fête de l’eau, la fête du vélo, les recyclades, la semaine du développement
durable, les actions engagées au sein des communes ont permis sur l’ensemble du
territoire du Grand Lyon d’influer une dynamique autour de cette notion.
20
Délibération du 13 décembre 2004
21
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL
n° 2004-10-7159-V01
Séance publique du 13 décembre 2004
commission principale :
proximité, ressources humaines et environnement
commission (s) consultée (s) pour information :
commune (s) :
objet :
Mise en place de l'Agenda 21
service :
Direction générale - Direction prospective et stratégie d'agglomération
Mesdames et messieurs,
Je vous propose d'accepter le projet de délibération qui suit :
CONSTRUIRE UN NOUVEL HUMANISME POUR LE XXI° SIECLE
La communauté urbaine de Lyon s’est engagée, à travers son plan de mandat, pour
un développement durable de l’agglomération lyonnaise au service de tous.
Même si la Communauté urbaine ne peut à elle seule garantir un développement
durable de l’agglomération, elle a les moyens avec les autres acteurs de la cité de s’engager
fortement dans ce sens.
Cette volonté est aujourd’hui largement partagée et elle se fonde sur la recherche
d’un nouvel humanisme pour le XXI° siècle, un humanisme qui concilie équité sociale,
développement économique et prise en compte de l’environnement, avec une mobilisation
de la société civile. Il s’agit de construire une ville qui permette l’épanouissement de la
personne humaine non seulement pour les générations d’aujourd’hui mais aussi pour celles
de demain.
Cet engagement est absolument déterminant, compte tenu de l’étendue et de
l’importance des compétences que la Communauté urbaine exerce. En effet, la communauté
urbaine de Lyon est un acteur de proximité pour le compte des communes. Elle élabore des
politiques publiques d’agglomération dans de nombreux domaines (économie,
déplacements, habitat, environnement, etc.) et elle les met en œuvre à travers des
équipements et des projets d’aménagement.
La Communauté urbaine a d’ores et déjà fait preuve d’une grande détermination
pour intégrer les valeurs du développement durable dans la gestion des services urbains
(eau, réseau de chaleur, valorisation des déchets), dans l’élaboration de ses politiques
publiques et dans ses projets. La révision du PDU (Plan de déplacement urbain) et la
22
réalisation de nouvelles lignes fortes comme LEA par exemple sont là pour en témoigner. La
mise en œuvre des Grands Projets de Ville et du Plan Local de l’Habitat manifeste la volonté
de mixité sociale et de solidarité territoriale. La transformation du POS (Plan d’Occupation du
Sol) en PLU (Plan Local d’Urbanisme) a été l’occasion de repenser le développement urbain.
Le projet des berges du Rhône s’inscrit dans une démarche plus globale et plus riche autour
de la pratique et la valorisation des fleuves. Beaucoup d’autres exemples pourraient être
cités, y compris des projets communaux dont l’impact local et l’effet d’entraînement sont
remarquables.
La lisibilité de l’action de la Communauté urbaine et des communes en matière de
développement durable mérite d’être améliorée.
Il faut inscrire la Communauté Urbaine dans une démarche évolutive, d’amélioration
continue, partenariale, participative et d’évaluation en matière de développement durable.
Pour cela, il est proposé de réaliser un Agenda 21 :
- qui présente les grands principes qui fondent l’action de la communauté urbaine de Lyon,
- qui contient un plan d’actions et des outils de management de projet et d’aide à la décision .
Des réflexions ont été engagées pour définir les contours de cet Agenda 21. Sans
aller plus avant dans sa mise au point, il est proposé au conseil communautaire de se
prononcer sur les grandes lignes de l’Agenda 21, décrites ci-après.
L’approbation définitive de l’Agenda 21 sera proposée au premier trimestre 2005.
Vers un Agenda 21 communautaire
L’Agenda 21 local est une démarche finalisée par un document qui décline de
manière opérationnelle la stratégie de la Communauté urbaine vis-à-vis du développement
durable.
En 1992, lors de la Déclaration de Rio, plus de 160 pays dont la France ont adopté
le programme Action 21 engageant les collectivités locales à adopter des politiques locales
de développement durable via la mise en place d’un outil spécifique : un Agenda 21 local. La
stratégie Nationale de Développement Durable du Ministère de l’Ecologie et du
Développement Durable (2003) apporte des éléments complémentaires. Nous disposons
ainsi d’une référence commune qui permet d’échanger avec d’autres collectivités en France
et dans le monde. C’est un cadre suffisamment souple pour être adapté aux actions et aux
processus que la Communauté urbaine souhaite engager d’ici la fin du mandat en matière
de développement durable.
En inscrivant des principes pour l’action durable, en portant des engagements
forts qui seront déclinés dans un Plan d’actions Agenda 21 et en précisant le dispositif de
suivi et de participation, la Communauté urbaine se donne les moyens d’aller vers un
développement plus durable, du local au global.
23
La Communauté urbaine de Lyon inscrit l’élaboration de l’Agenda 21 dans une
démarche d’amélioration continue qui sera suivie, tous les deux ans, d’un document d’étape
permettant d’adapter le Plan d’actions.
L’Agenda 21 sera élaboré et actualisé de la manière la plus participative possible,
conformément aux modalités exposées dans la Charte de la participation adoptée par le
Grand Lyon en mai 2003.
DES PRINCIPES POUR L’ACTION
En relation avec les engagements pris par la communauté internationale lors de la
Conférence de Rio en 1992, réaffirmés à Johannesburg en 2002, les collectivités locales se
sont vues reconnaître un rôle majeur dans la mise en œuvre du développement durable.
L’objectif avancé est de favoriser « un développement qui répond aux besoins du
présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
Rapport Bruntland - 1987.
La Communauté urbaine a esquissé les premières étapes de son engagement en
réalisant deux chartes de l’écologie urbaine, en élaborant le premier Plan de déplacement
urbain français (1992), en signant la Charte des villes européennes pour la durabilité
d’Aalborg (1999), en réalisant un Projet d’agglomération (2000), et en inscrivant dans le Plan
de mandat (2001-2007) la mise en place d’un Agenda 21.
La Communauté urbaine souhaite réinscrire son action dans le cadre de la Charte
des villes européennes pour la durabilité – Charte d’Aalborg (voir Annexe). Par cette Charte,
la Communauté urbaine dispose d’un document partagé par un grand nombre de
collectivités européennes dont l’objet final est bien de promouvoir un développement
préservant les biens naturels de la planète.
Il est proposé que cette Charte serve de référence pour l’élaboration de chartes
partenariales établies sur des territoires ou sur des thématiques.
Faire connaître et échanger sur les actions du Grand Lyon et des communes
De nombreuses actions de développement durable sont réalisées par les communes. Certaines sont
innovantes à plus d’un titre et doivent inciter la Communauté urbaine à les capitaliser et à les diffuser.
Cette dynamique d’échange doit favoriser une pédagogie du développement durable.
Le Comité de suivi proposera une démarche d’animation sur ce volet spécifique, qui pourra dans un
premier temps être relayée à l’échelle des Conférences des maires via la Mission Coordination
territoriale.
Il sera chargé de faire une proposition pour rendre lisibles les actions de la Communauté urbaine de Lyon
et des communes et celles qui seront réalisées dans le cadre de l’Agenda 21.
24
NOS ORIENTATIONS STRATEGIQUES
Afin de rendre explicite et opérationnel le développement durable, l’Agenda 21
communautaire sera structuré à partir de trois approches qui s’enrichissent mutuellement. La
première concerne une approche thématique, la seconde portera sur des démarches
expérimentales et/ou exemplaires en matière de projets de territoire et de projets urbains.
Enfin, un Plan d’actions engagera la collectivité sur un calendrier précis.
Des thèmes d’animation et de mobilisation
Afin de mobiliser autour du développement durable les communes, la société civile,
les institutions mais aussi les services communautaires, et afin d’engager le processus
Agenda 21 comme une véritable démarche pédagogique par l’exemple et le débat, il est
proposé de choisir des thèmes mobilisateurs, autour desquels on organisera des temps forts
d’animation et de débat afin de nourrir une réflexion commune et afin de capitaliser les
bonnes pratiques de terrain.
Des thèmes ont déjà été évoqués :
- l’éducation à la citoyenneté,
- les incidences des actions publiques sur la santé,
- la lutte contre l’effet de serre.
Il appartient au Comité de suivi, d’ici l’approbation de l’Agenda 21, de proposer les
thèmes d’animation de l’Agenda 21 pour les trois années à venir.
Des projets de territoire et des projets urbains
Des projets de territoire d’expérimentation
En instaurant les conférences des maires, le Grand Lyon a déjà montré sa volonté
de tenir compte des identités territoriales pour une meilleure réponse aux enjeux de
proximité.
Dans le même esprit, il est proposé d’engager des démarches territoriales pour une
meilleure réponse aux enjeux de développement durable, au-delà de la proximité. Dans un
premier temps, il s’agit d’engager une expérimentation sur trois « sites pilotes » pour
lesquels il existe un thème fédérateur et d’actualité pour la Communauté urbaine.
Ces expérimentations pourront donner lieu à des négociations entre les acteurs
concernés et déboucher sur des chartes partenariales spécifiques.
Les trois territoires d’expérimentation ainsi proposés sont :
- Le Val de Saône, dans le cadre de la Conférence des maires Val de Saône, privilégie le fleuve et son proche
environnement comme thème d’expérimentation;
- La vallée de la chimie, les communes de Pierre Bénite, Saint Fons, Feyzin, Solaize, Lyon
(7°), et toutes autres communes qui voudraient les rejoindre, souhaitent participer à une
démarche de prospective territoriale concernant la restructuration nécessaire d’un espace
géographique contraint au regard des risques;
- L’Anneau Bleu, défini par un partenariat entre la Communauté urbaine de Lyon, le Syndicat du Canal de
Jonage, la Communauté de communes de Miribel, les départements du Rhône et de l'Ain, le Symalim, le
Segapal, est un projet en cours de réalisation. Ce projet a pour objectif la préservation de la ressource en eau
potable de l’agglomération et le renforcement d’un espace nature au cœur de la métropole.
25
Des projets urbains exemplaires
Des projets ont d’ores et déjà été conçus dans un souci d’exemplarité en matière de
développement durable, par les techniques utilisées (label Haute Qualité Environnementale
(HQE) par exemple) et par la concertation mise en œuvre. D’autres sont en cours d’études
avec ce même objectif.
Cette exemplarité constitue une vitrine pour la communauté urbaine de Lyon. Elle
contribue à son rayonnement international. Ainsi, ces projets urbains doivent être
accompagnés d’une communication spécifique afin de les faire connaître auprès des villes
européennes.
Sept projets urbains et d’aménagement sont proposés :
- La Cité internationale,
- Lyon Confluence,
- Les Berges du Rhône,
- Le Carré de soie,
- Portes des Alpes,
- Les quatre Grands Projets de Ville,
- Le site de Renault Trucks à Saint Priest.
Les communes de la communauté urbaine de Lyon participent fortement à cette
recherche d’exemplarité et prennent en compte les principes de développement durable
dans leurs aménagements et renouvellement de centre-ville et/ou centre-bourg.
Le comité de suivi est chargé d’analyser, d’ici l’approbation de l’Agenda 21, les
projets des communes qui pourraient être mis en avant comme étant exemplaires, afin de
montrer toute la dynamique collective en cours sur le territoire de l’agglomération.
Vers un premier Plan d’actions
De nombreuses actions ont été engagées dès le début du mandat pour aller vers un
développement plus soutenable. Il s’agit d’identifier celles pour lesquelles une approche
spécifique et méthodologique propre à l’Agenda 21, apporte une valeur ajoutée
particulièrement dans les deux années à venir.
Aujourd’hui, une centaine d’actions ont été repérées par les services ou par le
Conseil de développement. Il convient d’en faire une analyse précise, en adéquation avec
les moyens financiers et humains susceptibles d’être engagés.
Le comité de suivi est chargé d’arrêter la liste des actions pour 2005 et 2006, et de
proposer un dispositif «glissant» permettant de retenir d’autres actions au fur et à mesure si
nécessaire.
Ces actions seront organisées par grands thèmes :
- l’institution communautaire se mobilise pour le développement durable,
- la Communauté urbaine favorise la cohésion sociale et le développement économique,
- la Communauté urbaine contribue à l’amélioration du cadre de vie et la lutte contre l’effet
de serre,
- la Communauté urbaine et les communes animent et accompagnent la prise en compte du développement
durable.
26
A titre d’exemples, parmi les actions déjà identifiées, on peut citer :
Orientation : L’institution communautaire se mobilise pour le développement durable
- Axe : commande publique durable.
- Action : Intégrer les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics.
Orientation : La Communauté urbaine favorise la cohésion sociale et le développement
économique
- Axe : La Communauté urbaine s’adapte aux différents temps de la ville.
- Action : Concilier Temps, Territoire et Entreprises : Favoriser une structuration de l’offre
de service aux salariés – Site pilote de Gerland.
- Axe : La Communauté urbaine, acteur de la coopération décentralisée.
- Action : Renforcer les liens tissés
économique.
avec l’Asie afin de favoriser un développement
Orientation : La Communauté urbaine contribue à l’amélioration du cadre de vie et à la lutte
contre l’effet de serre
- Axe : La Communauté urbaine lutte contre les nuisances et les pollutions afin d’améliorer la
qualité de vie des habitants.
-
Action : Optimiser la collecte des ordures ménagères afin d’abaisser le taux de refus
à 20 % d’ici 2007.
- Axe : vers une mobilité durable
-
Action : Mise en œuvre de l’action du plan de déplacements urbains portant sur
l’amélioration des lignes de bus par priorité au feu et continuité des sites propres
Orientation : La Communauté urbaine et les communes animent et accompagnent la prise
en compte du développement durable
- Axe : La Communauté urbaine, les communes et les associations s’engagent pour une
éducation au développement durable.
- Action : Elaborer un Plan Education à l’environnement vers le développement durable.
27
SE DOTER D’OUTILS D’AIDE A LA DECISION
Les principes de développement durable bouleversent les habitudes et les modes
de faire. Ils obligent à une prise en compte multicritères des projets : participation citoyenne,
durabilité, transversalité, traçabilité, réversibilité, impact écologique, etc. et à trouver des
modes de faire spécifiques et adaptés à la Communauté urbaine.
De plus, le Plan de Mandat stipule la nécessité d’élaboration d’indicateurs destinés
à mesurer l’état initial et de suivre l’évolution de la prise en compte du développement
durable dans les trois grands domaines : Environnement, Economie, Social. Ceci, afin de
permettre d’orienter une démarche collective de progrès. Une telle démarche s’appuiera sur
un observatoire du développement durable qui mettra en relation les administrations, les
acteurs et le monde associatif.
Le management de projet et des processus
Depuis des années, les agents de la communauté urbaine de Lyon appliquent des
méthodes de travail éprouvées qui se sont inscrites dans le quotidien. La mise en place d’un
véritable management de projet et des processus est un levier essentiel à la réussite du
développement durable, quelles que soient les politiques publiques concernées.
Une Mission Agenda 21 et un groupe technique «les correspondants
développement durable» ont été mis en place courant 2003. A l’issue d’une première étape
de travail collectif, il est proposé de construire un guide au service des élus et des
techniciens, sous forme de «grille» permettant de réinterroger les projets. Cette «grille» doit
permette de réaffirmer les objectifs poursuivis et d’identifier des méthodes permettant des
marges de progression en fonction des moyens techniques et financiers disponibles.
Cette grille, document de travail, doit évoluer et être affinée à partir de tests qui
seront réalisés au sein de différents services communautaires. Il n’existe pas de grille
« universelle » qui soit adaptée à tous les cas de figure, néanmoins, une grille
« généraliste » pourra figurer dans le document Agenda 21 pour son approbation au premier
trimestre 2005, elle devra être validée par le comité de suivi d’ici là.
Il appartiendra aux services d’adapter cette grille par grandes catégories de projets
(par exemple les ZAC). L’objectif est qu’en 2007 tous les services bénéficient d’un outil
adapté et validé par le comité de suivi.
Vers un observatoire du développement durable
Cet observatoire doit permettre de suivre et d’évaluer nos actions en faveur du développement durable.
L’évaluation ne doit pas mobiliser exclusivement les experts techniques (services de la Communauté urbaine et
des autres institutions) mais elle concerne aussi les élus et les citoyens.
La production de données
Le Grand Lyon vient d’élaborer le premier tableau de bord Environnement de
l’Agenda 21, lui permettant ainsi de positionner clairement les objectifs d’une politique
environnementale d’agglomération à poursuivre.
28
La Communauté urbaine s’engage à réaliser les tableaux de bord concernant le
volet économique et le volet social en utilisant des données déjà existantes.
La Communauté urbaine disposera ainsi d’outils de suivi précis et transparents de la
mise en œuvre des politiques publiques et de leur impact sur les trois piliers du
développement durable. Un tableau de bord concernant la participation citoyenne sera
élaboré dans le cadre du suivi de la Charte de la participation de la Communauté urbaine.
La mise en réseau des observatoires existants
Les outils de suivi des volets environnement, économie et social ne sauraient suffire
à évaluer les politiques publiques et les actions.
Il faut fabriquer d’autres indicateurs par croisement, ce qui nécessite un travail en réseau des différents
observatoires existants et un accompagnement par des experts
Il est proposé qu'un groupe de travail sur l’évaluation soit constitué sur une période
de deux ans afin de disposer d’un temps nécessaire pour établir un fonctionnement clair et
opératoire entre l’ensemble des observatoires existants et donc pour produire l’observatoire
du développement durable de la Communauté urbaine de Lyon.
29
METTRE EN ŒUVRE LE DISPOSITIF DE L’AGENDA 21
L’Agenda 21 est porté par monsieur le président de la communauté urbaine de
Lyon, Gérard COLLOMB, qui a confié la coordination du processus à :
- Michel REPPELIN, vice-président à l’Environnement,
- Gérard CLAISSE, vice-président à la Concertation.
Le comité de suivi politique et technique
Il est animé par Michel REPPELIN.
Il est composé, outre MM. REPPELIN et CLAISSE, des vice-présidents
responsables de chacun des pôles : Mme GUILLEMOT, MM. CHARRIER, DARNE, MUET et
TOURAINE,
ainsi que des vice-présidents impliqués pour leur délégation : Mmes PEDRINI,
RABATEL, VESSILLER et VULLIEN, MM. BRET, BUNA et DAVID.
En sont également membres :
- le directeur de cabinet ou son représentant,
- le directeur général des services,
- le directeur de la Direction Prospective et Stratégie d’Agglomération (DPSA),
- le chef de projet Agenda 21.
Le comité de suivi doit être garant de la bonne mise œuvre de la démarche
Agenda 21. Il doit préparer les éléments de prise de décision concernant l’Agenda 21 de la
Communauté urbaine.
Afin de préparer les éléments de décision, un groupe technique «correspondants
développement durable» est mis en place.
Le groupe des correspondants développement durable
Il est sous la responsabilité du Directeur Général des services.
Il est coordonné par le Directeur de la Direction Prospective et Stratégie
d’Agglomération et du chef de projet Agenda 21, DPSA.
Il regroupe les correspondants Agenda 21. A ce titre, les Délégations et Directions
devront faciliter l’engagement d’un correspondant par service ou mission qu’elles ont en
charge.
Des partenaires institutionnels et locaux suivant les thèmes traités (Communes,
CNFPT, Agence d’Urbanisme, etc.) ainsi que des consultants peuvent être invités à y
30
participer. A ce titre, il est proposé suivant l’ordre du jour d’inviter un représentant technique
par collectivités afin de faciliter l’échange d’information et de partager les méthodes de travail
et de réflexion entre les communes et la communauté urbaine de Lyon.
Il est le lieu d’interface entre les différents services et la Mission Agenda 21 afin de
coordonner la démarche Agenda 21 et le Plan d’actions Agenda 21.
Les instances de concertation
La Communauté urbaine souhaite qu’un plus grand nombre de personnes et
d’institutions soient mobilisées autour de l’Agenda 21 communautaire. Cette participation
citoyenne et partenariale sera facilitée par la Communauté urbaine qui s'engage à trouver les
relais locaux directs pour communiquer et concerter sur la démarche.
En ce sens, La Communauté urbaine propose de s'appuyer sur toutes les instances
de concertation (comme le Conseil de développement, les forums 21, les Conseils de
quartier, etc.) et les espaces de partenariat (comme Grand Lyon Esprit d'Entreprise et la
Conférence d’Agglomération de l’habitat) existants sur le territoire du Grand Lyon afin
d'éviter de créer de nouveaux lieux de participation.
Les instances de concertation seront amenées à travailler ensemble sur quatre
fonctions : sensibilisation - formation, veille, recherche - action, et enfin suivi - évaluation.
Le comité de suivi pourra préciser les missions et l’organisation de ce travail
collectif.
Vu les éléments ci-dessus exposés,
Ouï l'avis de sa commission proximité, ressources humaines et environnement ;
DELIBERE
1° - Approuve le principe d’un Agenda 21 pour la communauté urbaine de Lyon.
2° - Approuve les grandes lignes de l’Agenda 21 :
- les principes de la Charte d’Aalborg, comme principes pour l’action de la communauté urbaine de Lyon,
- des approches complémentaires : par thèmes, par territoires d’expérimentation, par projets urbains
exemplaires, et par un plan d’actions,
- des outils d’aides à la décision : le management de projet et d’évaluation,
3°- Valide le dispositif de mise en œuvre.
Lyon, le .
Le président,
31
ANNEXE
32
Charte des villes européennes pour la durabilité
Charte d'Aalborg
27 mai 1994
Charte adoptée par les participants à la conférence européenne sur les villes durables qui s'est
tenue à Aalborg, Danemark, le 27 mai 1994
Première partie : Déclaration commune : les villes européennes pour la
durabilité
I.1 Le rôle des villes européennes
Nous, villes européennes, signataires de la présente charte, déclarons qu'au fil de l'histoire,
nous avons connu des empires, des Etats et des régimes et leur avons survécu, que nous
avons subsisté comme centres de la vie sociale, supports de nos économies et gardiens de la
culture, des héritages et des traditions et qu'avec les familles et les communautés voisines,
33
nous avons été les organisations de base de nos sociétés et de nos Etats, les centres de
l'industrie, de l'artisanat, du commerce, de l'éducation et du pouvoir.
Nous comprenons qu'aujourd'hui notre mode de vie urbain, et en particulier nos structures répartition du travail et des fonctions, occupation des sols, transports, production industrielle,
agriculture, consommation et activités récréatives - et donc notre niveau de vie, nous rendent
essentiellement
responsables
des
nombreux
problèmes
environnementaux
auxquels
l'humanité est confrontée. Cela est d'autant plus vrai que 80% de la population européenne vit
dans des zones urbaines.
Nous avons pris conscience que les niveaux de consommation des ressources par les pays
industrialisés ne peuvent satisfaire l'ensemble de la population actuelle, et encore moins les
générations futures, sans détruire le capital naturel.
Nous sommes convaincus qu'une vie humaine durable ne peut exister sur cette terre sans
collectivités locales durables.
L'autorité locale est proche des problèmes environnementaux et la plus proche des citoyens ;
elle partage les responsabilités avec les autorités compétentes à tous les niveaux, pour le
bien-être de l'homme et de la nature.
Les villes ont donc un rôle essentiel à jouer pour faire évoluer les habitudes de vie, de
production et de consommation, et les structures environnementales.
I.2 La notion et les principes de la durabilité.
Nous, villes, comprenons que le concept de développement durable nous conduit à fonder
notre niveau de vie sur le capital que constitue la nature. Nous nous efforçons de construire
une justice sociale, des économies durables, et un environnement viable. La justice sociale
s'appuie nécessairement sur une économie durable et sur l'équité, qui reposent à leur tour sur
un environnement viable.
Environnement durable est synonyme de maintien du capital naturel. Il exige que nous ne
consommions pas les ressources renouvelables, notamment en énergie et en eau, plus
rapidement que la nature ne peut les remplacer, et que nous n'exploitions pas les ressources
non renouvelables plus rapidement que les ressources renouvelables durables ne peuvent
être remplacées. Environnement durable signifie aussi que la pollution ne doit pas être
supérieure à la capacité de l'air, de l'eau et du sol à l'absorber et à la traiter.
En outre, environnement durable suppose le maintien de la biodiversité, de la santé publique
et de la qualité de l'air, de l'eau et du sol à des niveaux suffisants pour protéger durablement
la vie humaine, la faune et la flore.
I.3 Les plans locaux de durabilité
Nous, villes, sommes convaincues d'être à la fois les plus grandes entités capables de gérer,
en premier lieu, les nombreux déséquilibres qui touchent actuellement les constructions, la
34
société, l'économie, la politique, l'environnement et les ressources naturelles, et les plus
petites collectivités à même de résoudre les problèmes d'une manière véritablement intégrée,
holistique et durable. Chaque ville étant différente, c'est à chacune qu'il appartient de trouver
son propre chemin de parvenir à la durabilité. Nous devons intégrer les principes de la
durabilité à nos politiques urbaines locales.
I.4 La durabilité, un processus d'innovation et d'équilibre au plan local.
Nous, villes, reconnaissons que la durabilité n'est ni une vision ni un état immuable, mais un
système d'équilibrage novateur au plan local qui touche tous les aspects du processus
décisionnel de la collectivité. La durabilité permet un retour d'information permanent sur les
activités qui favorisent l'équilibre de l'écosystème urbain et sur celles qui l'en écartent. En
construisant la gestion urbaine autour de l'information ainsi collectée, les villes apparaissent
comme des ensembles organisés et les effets de toutes les actions d'envergure deviennent
visibles. Un tel processus permet à la ville et à ses habitants de faire des choix réfléchis. Un
système de gestion qui repose sur les principes de la durabilité autorise à prendre des
décisions qui non seulement représentent les intérêts des parties concernées mais aussi ceux
des générations futures.
I.5 La négociation comme méthode de résolution des problèmes
Nous, villes, reconnaissons que nous ne pouvons pas nous permettre de transmettre nos
problèmes ni à des communautés plus larges ni aux générations futures. Nous devons donc
remédier à nos difficultés ou à nos déséquilibres, soit par nous-mêmes soit avec l'aide d'une
plus grande entité régionale ou nationale. Tel est le principe de la négociation dont
l'application laissera à chaque ville une grande liberté dans le choix du type d'activités à
entreprendre.
I.6 L'économie urbaine vers la durabilité
Nous, villes comprenons que le facteur limitant de notre développement économique est
désormais notre capital naturel, c'est-à-dire l'atmosphère, le sol, l'eau et les forêts. Nous
devons donc investir dans ce capital, en respectant l'ordre de priorité suivant :
1.Investir dans la conservation du capital naturel restant (réserves en eaux
souterraines, sols, habitats d'espèces rares) ;
2.Favoriser la croissance du capital naturel en réduisant notre niveau d'exploitation
actuel, par exemple vis-à-vis des énergies non-renouvelables ;
3.Soulager les réserves en capital naturel en en constituant de nouvelles (par
exemple sous forme de parcs récréatifs communaux, pour alléger la pression sur des
forêts naturelles) ;
35
4.accroître le rendement final des produits (bâtiments énergétiquement rationnels,
transports urbains respectueux de l'environnement).
I.7 Une justice sociale pour une durabilité urbaine
Nous, villes, sommes conscientes que les populations démunies sont les plus touchées par
les problèmes de l'environnement (bruit, pollution de l'atmosphère par les gaz d'échappement,
insuffisance des équipements, insalubrité des logements, manque d'espaces verts) et les
moins aptes à les résoudre. L'inégalité des richesses est à l'origine de comportements
insoutenables dont elle rend l'évolution plus difficile. Nous voulons intégrer à la protection de
l'environnement les exigences sociales essentielles de la population ainsi que les
programmes d'action sanitaire, de l'emploi et du logement. Nous voulons tirer les leçons des
premières expériences de modes de vie durables, de manière à pouvoir améliorer la qualité
de vie des citoyens plutôt que simplement optimiser la consommation.
Nous nous efforcerons de créer des emplois qui favorisent la viabilité de la communauté, et
de réduire ainsi le chômage. Lorsque nous chercherons à attirer ou à créer des emplois, nous
évaluerons les conséquences des opportunités en termes de viabilité, de manière à
encourager la création d'emplois et de produits viables qui répondent aux principes de la
durabilité.
I.8 Un aménagement durable du territoire
Nous, villes, reconnaissons que nos autorités locales doivent mettre en œuvre des politiques
d'aménagement du territoire appropriées qui comportent une évaluation stratégique des effets
de toutes les initiatives sur l'environnement. Nous devons tirer parti des possibilités qu'offrent
les plus grandes concentrations urbaines en matière de services publics de transport et
d'approvisionnement
en
énergie,
tout
en
maintenant
la
dimension
humaine
du
développement. En lançant des programmes de rénovation des centres et en aménageant de
nouvelles aires suburbaines, on s'efforcera de combiner différentes fonctions pour réduire les
besoins de mobilité. Le concept d'interdépendance régionale doit nous permettre d'équilibrer
les flux entre la ville et la campagne et d'empêcher les villes d'exploiter simplement les
ressources des zones périphériques.
I.9 Une mobilité urbaine durable
Nous, villes, nous efforcerons d'améliorer notre accessibilité et de maintenir le bien-être social
et les modes de vie urbains tout en diminuant le besoin de mobilité. Nous pensons qu'il est
indispensable de réduire la mobilité forcée et l'usage inutile des véhicules motorisés. Nous
donnerons la priorité aux moyens de transport respectueux de l'environnement (notamment la
marche, le vélo et les transports publics) et placerons au centre de nos efforts de planification
l'association de ces différents moyens de transport.
36
Les véhicules privés à moteur circulant en ville doivent avoir progressivement un rôle
subsidiaire, à savoir faciliter l'accès aux services publics et maintenir l'activité économique des
territoires urbains.
I.10 La responsabilité à l'égard du changement climatique mondial
Nous, ville, comprenons que les menaces que fait peser le réchauffement de la planète sur
l'environnement naturel et urbain et sur les générations futures nécessitent une volonté
affirmée pour stabiliser puis réduire le plus rapidement possible les émissions de gaz à effet
de serre. Il est également important de protéger les ressources mondiales en biomasse, telles
que les forêts et le phytoplancton, qui jouent un rôle essentiel dans le cycle du carbone de la
planète.
La baisse des émissions de combustibles fossiles nécessitera des politiques et des initiatives
basées sur une parfaite connaissance des bilans énergétiques et des solutions de
remplacement. Les seules solutions viables se trouvent dans les sources d'énergie
renouvelables.
I.11 La prévention de l'intoxication des écosystèmes
Nous, villes, sommes conscientes que les substances toxiques et dangereuses sont de plus
en plus présentes dans l'atmosphère, l'eau, le sol et les aliments, et qu'elles deviennent une
menace de plus en plus grande pour la santé publique et les écosystèmes. Nous nous
emploierons à arrêter la pollution et à la prévenir à la source.
I.12 L'autogestion au plan local, condition nécessaire de la durabilité
Nous, villes, sommes convaincues d'avoir la volonté, la connaissance et les idées nécessaires
pour imaginer des modes de vie durables, et pour concevoir et gérer nos collectivités dans la
perspective de la durabilité.
En tant que représentants démocratiquement élus de nos collectivités locales, nous sommes
prêts à assumer la responsabilité de réorganiser nos villes pour assurer la durabilité.
Ce sont les droits d'autogestion qui sont conférés aux villes en vertu du principe de
subsidiarité qui déterminent leur capacité à relever ce défi. Il est indispensable que les
collectivités locales aient des pouvoirs suffisants et un solide ancrage financier.
I.13 Les citoyens, protagonistes de la durabilité, et la participation de la collectivité
Nous, villes, nous engageons, conformément au mandat qui nous a été conféré par l'Action
21, document de base adopté lors du sommet de Rio de Janeiro, à collaborer avec tous les
37
partenaires de nos collectivités citoyens, entreprises, groupes d'intérêt - lors de la conception
de nos plans locaux fondés sur l'Action 21. Nous tenons compte de l'appel du Cinquième
Programme d'Action pour l'Environnement de l'Union Européenne intitulé : "Vers un
développement soutenable" incitant à partager les responsabilités de la mise en œuvre du
Programme entre tous les partenaires de la collectivité. Nous baserons donc nos efforts sur la
coopération entre tous les acteurs concernés, nous veillerons à ce que tous les citoyens et les
groupes d'intérêt aient accès à l'information et puissent être associés aux processus
décisionnels locaux et nous nous emploierons à éduquer et à former non seulement le grand
public mais encore les représentants élus et le personnel des administrations locales à la
durabilité.
I.14 Les instruments de la gestion urbaine orientée vers la durabilité
Nous, villes, nous engageons à utiliser les instruments politiques et techniques dont nous
disposons pour parvenir à une approche écosystémique de la gestion urbaine. Nous
emploierons toute une gamme d'outils - par exemple, pour la collecte et le traitement des
données environnementales et recourrons à la planification environnementale ainsi qu'à des
instruments réglementaires et économiques, comme les directives, les impôts et les
redevances, et à des mécanismes de sensibilisation comme la participation du public. Nous
chercherons à créer de nouveaux systèmes budgétaires qui incitent une gestion de nos
ressources naturelles aussi "économe" que celle de notre ressource artificielle, "l'argent".
Nous savons que nos décisions et nos politiques de contrôles, en particulier la surveillance de
l'environnement, les audits, l'évaluation de l'impact sur l'environnement, la comptabilité, les
bilans et les rapports doivent s'appuyer sur différents indicateurs, par exemple, la qualité de
l'environnement urbain, les flux et les schémas urbains, et plus encore, sur les indicateurs de
viabilité des systèmes urbains.
Nous, villes, reconnaissons que des actions positives pour l'environnement ont déjà porté
leurs fruits dans de nombreuses villes européennes. Mais si ces actions parviennent à
diminuer la pression sur l'environnement, elles ne peuvent pas renverser la tendance.
Les villes signataires de la Charte ont pour objectif d'intégrer leurs systèmes d'administration
et de gestion des économies urbaines dans une demande de durabilité globale.
Dans ce contexte nous sommes invités à concevoir nos stratégies, à les mettre en pratique et
à partager nos expériences.
38
Deuxième partie : La campagne des villes européennes durables
Nous, villes européennes, signataires de la présente charte, travaillerons ensemble pour la durabilité
en tirant les leçons du passé et des succès réalisés au plan local. Nous nous encouragerons
mutuellement à concevoir des plans d'action locaux à moyen et à long terme (Actions Locales 21),
renforçant ainsi la coopération entre les autorités et intégrant ces initiatives à celles de l'Union
Européenne en matière d'environnement urbain.
Nous lançons la campagne des villes européennes durables pour encourager et aider les villes à
œuvrer en faveur de la durabilité. Le déroulement de la campagne, sera évalué lors de la seconde
conférence européenne sur les villes durables qui aura lieu en 1996.
Nous invitons toutes les autorités locales, de quelque niveau qu'elles soient, et tous les réseaux
d'autorités locales à participer à la campagne en adoptant et en signant la présente charte.
Nous invitons tous les grands réseaux d'autorités locales présents en Europe à coordonner la
campagne. Un comité de coordination, composé de représentants de ces réseaux, sera créé. Des
dispositions seront prévues pour les autorités locales qui ne font pas partie de ces réseaux.
Les principaux objectifs de cette campagne seront les suivants :
-
Faciliter l'assistance mutuelle entre les villes européennes pour la conception et la mise
en œuvre de politiques orientées vers la durabilité
-
Collection et diffusion des informations sur les expériences réussies au plan local ;
promouvoir le principe de la durabilité parmi les autres autorités locales
-
Trouver des nouveaux signataires pour la charte
-
Organiser chaque année le prix de la ville durable"
-
Apporter une contribution aux rapports du groupe d'experts "environnement urbain" sur
les villes durables
-
Aider les décideurs locaux à mettre en œuvre les recommandations et la législation de
l'Union Européenne
-
Publier une lettre d'information sur la campagne.
Ces actions nécessiteront la mise en place d'une coordination de la campagne.
Nous inviterons d'autres organisations à participer activement à cette campagne.
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Troisième partie : La participation au processus local de l'Action 21 :
plans locaux en faveur de la durabilité
Nous, villes européennes, signataires de la présente charte, nous engageons en participant à la
campagne des villes européennes durables à déployer tous nos efforts pour parvenir au sein de nos
collectivités à un consensus sur un programme local en réponse à l'Action 21 (Actions Locales 21)
d'ici la fin de l'année 1996. Nous remplirons ainsi la tâche définie au chapitre 28 de l'Action 21
adoptée par le sommet de Rio en juin 1992. Grâce à nos initiatives locales, nous contribuerons à la
mise en œuvre du Cinquième Programme d'Action pour l'Environnement de l'Union Européenne
intitulé "Vers un développement soutenable". Les Actions Locales 21 seront définies sur la base de la
première partie de la présente charte.
Pour préparer nos plans d'action locaux, nous suggérons de procéder de la manière suivante :
-
Tenir compte des méthodes de planification et des mécanismes financiers existants, ainsi
que des autres plans et programmes
-
Identifier systématiquement les problèmes et leurs causes par une vaste consultation du
public
-
Classer les actions par ordre de priorité, pour traiter les problèmes répertoriés
Définir le concept de collectivité durable avec la participation de tous les partenaires
Examiner et évaluer les stratégies alternatives de développement
Etablir un plan local d'action à moyen et à long terme, qui comportera des objectifs
mesurables
-
Planifier la mise en œuvre du plan, en préparant un calendrier et en précisant les
responsabilités attribuées à chacun des partenaires
-
Mettre en place des systèmes et des procédures d'évaluation et de compte-rendu sur la
mise en œuvre du plan.
Nous devons vérifier si les dispositions prises par nos autorités locales sont satisfaisantes et
permettent vraiment la mise en œuvre du processus d'Action Locale 21, et notamment les plans
locaux d'action à moyen et à long terme en faveur de la durabilité. Des efforts seront peut-être
nécessaires pour améliorer les capacités d'organisation de nos collectivités, notamment par l'examen
des
dispositions
politiques,
des
procédures
administratives,
des
méthodes
de
travail
interdisciplinaires, des ressources humaines disponibles et de la coopération entre les différentes
autorités, y compris les associations et les réseaux.
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