Règlements Concours JML

Juin est le mois des loisirs
1. Ce concours est organisé par la Division des Programmes de soutien du
personnel (PSP) des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
(SBMFC) et commandité par Canadian Tire.
Admissibilité
2. Aucun achat n’est requis pour participer au concours.
3. Le participant doit être titulaire d’une carte UneFC.
4. Il est possible de participer par l’un des moyens décrits ci-après. Aucune
participation par un autre moyen ne sera acceptée.
5. Le concours « Juin, le mois des loisirs » (le « concours ») est ouvert aux
personnes énumérées au :
https://www.cfmws.com/fr/ourservices/cfone/eligibility/pages/definitions.aspx.
Tous les participants doivent avoir atteint l’âge de la majorité dans leur province
de résidence avant le 1er juillet 2016.
6. Les employés, agents et représentants actuels de la direction des loisirs, des
mess et du soutien aux déploiements (du quartier général des SBMFC) ainsi que
les membres de leur famille immédiate ne peuvent participer au concours.
7. Les participants doivent être citoyens canadiens.
8. Les SBMFC pourront en tout temps exiger une preuve d’identité ou
d’admissibilité à participer au concours. Le défaut de fournir une telle preuve
pourra entraîner la disqualification.
9. Tout renseignement personnel ou autre qu’exigent les SBMFC et qui leur est
fourni aux fins du concours doit être véridique, complet et exact et n’être
trompeur d’aucune façon.
10. Les SBMFC pourront à leur gré disqualifier tout participant qui à toute étape
fournit des détails ou des renseignements personnels mensongers, incomplets,
inexacts ou trompeurs.
11. Période du concours : De minuit, heure normale de l’Est (HNE), le 1er juin 2016
à 23 h 59 (HNE) le 1er juillet 2016.
Bulletin de participation au concours
12. Les personnes admissibles peuvent participer au concours et courir une (1)
chance de gagner un des trois grands prix en remplissant et en transmettant un
bulletin de participation et le questionnaire en ligne.
Limite du nombre de bulletins de participation
13. Les bulletins de participation sont limités à un (1) par personne. Tout bulletin audelà de ce nombre est invalide aux fins du concours.
14. Les bulletins de participation deviennent la propriété unique des organisateurs
du concours et aucun ne sera retourné, quelle qu’en soit la raison.
15. Les bulletins de participation doivent être reçus au plus tard à la fin de la période
du concours.
16. Les bulletins en retard, illisibles, incomplets, endommagés, irréguliers, mutilés,
falsifiés, embrouillés ou reproduits mécaniquement ou électroniquement sont
invalides. Aucune communication ni correspondance ne sera échangée avec les
participants, sauf avec les gagnants des grands prix.
Remise du prix
17. Les personnes gagnantes (« les gagnants ») seront choisies au hasard au
moyen d’un tirage électronique le 4 juillet 2016 à 14 h (HNE), au bureau de la
Division des PSP situé au 4210, rue Labelle, Ottawa, Ontario. Nous
communiquerons avec les gagnants pendant la semaine du 4 au 8 juillet 2016 à
l’aide des coordonnées qu’ils ont fournies au moment de remplir le bulletin de
participation. Au même moment, nous choisirons aussi trois (3) autres gagnants
en guise de réserve.
18. Nous tenterons de joindre les gagnants au moins trois (3) fois dans les quatorze
(14) jours suivant le tirage. Si nous n’y parvenons pas à l’intérieur de ce délai, les
deuxièmes gagnants choisis deviendront les gagnants du grand prix et les
premiers gagnants seront disqualifiés et n’auront aucun recours contre les
SBMFC ou quiconque participe à la tenue du concours.
19. Nous entreprendrons des efforts raisonnables pour joindre les deuxièmes
gagnants. Toutefois, si nous n’y parvenons pas avant la fermeture des bureaux
le 29 juillet 2016, nous annulerons le concours et ne remettrons aucun prix.
20. Les prix seront remis aux participants qui auront fourni leurs coordonnées (nom,
numéro de téléphone ou adresse électronique) au moment de remplir le bulletin
de participation en ligne et qui se seront conformés aux présents règlements.
21. Il y a au total trois (3) grands prix qui consistent en une carte-cadeau de
Canadian Tire de 1000 $.
22. Les prix seront attribués par tirage au sort électronique.
23. Les gagnants doivent accepter les prix tels qu’ils sont attribués. Aucun
remplacement en argent, aucune substitution ni aucun transfert des prix ne
seront autorisés.
Restrictions relatives aux prix
24. Les gagnants n’auront pas le droit de recevoir la différence entre la valeur réelle
du prix et sa valeur approximative prétendue.
25. Tous frais ou toutes dépenses, autres que ceux mentionnés dans les
paragraphes qui précèdent, seront à la charge du gagnant.
26. Les gagnants collaboreront avec les SBMFC en répondant à des questions par
écrit. Les SBMFC publieront les réponses fournies dans diverses publications ou
autres outils servant à faire la promotion de la campagne Juin, le mois des
loisirs.
27. Si les prix ne sont pas utilisés en totalité, aucune compensation ne sera attribuée
au gagnant.
28. Le prix n’est transférable ni à une autre personne ni au successeur ou héritier du
gagnant.
29. Dans l’éventualité où les SBMFC se trouvent dans l’impossibilité d’attribuer les
prix tels que décrits aux présents règlements, ils se réservent le droit d’attribuer,
à leur choix, un prix de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière
discrétion, la valeur en argent du prix indiquée aux présents règlements.
30. Les prix seront expédiés par la poste aux gagnants dans les quatre (4) semaines
suivant l’une ou l’autre date des tirages respectifs.
31. Les SBMFC déclinent toute responsabilité dans l’éventualité de la perte ou du
vol des cartes-cadeaux.
Chances de gagner
32. Les chances d’être choisi au hasard pour gagner un prix dépendront du nombre
de bulletins de participation valides reçus pendant la période du concours.
Acceptation du prix
33. Pour obtenir le prix, le gagnant devra d’abord répondre correctement à une
question d’arithmétique réglementaire sans aide et dans un temps limité, qui lui
sera posée par téléphone, et signer un formulaire de réclamation et d’acceptation
de prix confirmant sa conformité avec les règlements du concours et
l’acceptation du prix tel qu’attribué et dégageant les SBMFC de toute obligation
relative au concours. Aucune substitution ni aucun transfert du prix ne seront
permis.
34. Les gagnants disposeront de sept (7) jours à compter de la date de réception
pour retourner une copie signée du formulaire de réclamation et d’acceptation de
prix aux SBMFC ou à leur représentant. S’ils ne le font pas à l’intérieur de ce
délai, d'autres gagnants seront choisis au hasard et les premiers gagnants seront
disqualifiés et n’auront aucun recours contre les SBMFC ou quiconque participe
à la tenue du concours
35. Un représentant des SBMFC sera disponible pour aider le gagnant, dans la
langue officielle de son choix, en ce qui concerne les éléments du prix.
Règles générales
36. Toute réclamation de prix est sujette à une vérification par les SBMFC ou leurs
représentants désignés.
37. Les bulletins de participation qui sont remplis avec des adresses multiples, sous
des identités multiples ou en recourant à un quelconque dispositif ou stratagème
afin de dépasser le nombre autorisé de bulletins de participation pendant la
période du concours sont automatiquement nuls.
38. Un bulletin de participation qui est obtenu d’une source non autorisée ou qui est
incomplet, illisible, mutilé, modifié, reproduit, falsifié, irrégulier ou frauduleux
d’une façon ou d’une autre ou autrement contraire aux présents règlements est
automatiquement nul. Les SBMFC seront la source de référence unique et finale
en ce qui concerne la validation d’une réclamation de prix.
39. Toute personne qui participe au concours, de même que le gagnant et ses
invités, devra accepter : a) d’être lié par les présents règlements et par les
décisions des SBMFC; b) de dégager les SBMFC, les Forces canadiennes (FC),
le ministère de la Défense nationale (MDN) et ses associés, bureaux auxiliaires
et entrepreneurs indépendants, ainsi que leurs dirigeants, employés, agents et
représentants respectifs, y compris les agences de publicité et de promotion, de
toute responsabilité à l’égard de réclamations ou de dommages-intérêts
notamment pour toute lésion corporelle ou tout dommage matériel en rapport
avec l’acceptation, la possession ou l’usage ou le mauvais usage du prix ou avec
la participation au concours; c) de permettre aux SBMFC d’utiliser son nom, son
adresse, ville et province de résidence, une photo ou une vidéo d’elle-même ou
de toute autre ressemblance à des fins de publicité, sans aucune rémunération;
et d) de signer, à cet égard, un formulaire d’exonération de responsabilité.
40. Toute personne qui participe au concours convient de dégager les renonciataires
de toute responsabilité liée à un préjudice, à une perte ou à un dommage
quelconque infligés au participant ou à toute autre personne, y compris une
lésion corporelle, le décès ou un dommage matériel résultant en tout ou en
partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de
l’usage ou du mauvais usage du prix, de la participation au concours, de toute
infraction aux règlements du concours ou de toute activité liée au prix. Le
participant accepte d’indemniser pleinement les renonciataires de toute
réclamation d’un tiers en rapport avec le concours, sans aucune restriction.
41. Les tirages et les décisions quant à tous les aspects du concours et de la remise
du prix sont finals et sans appel. En s’inscrivant au concours, le participant
s’engage à accepter et à respecter les présents règlements. Les SBMFC
pourront à leur gré disqualifier ou annuler toute participation qui ne se conforme
pas à ces règlements. Ils pourront aussi en tout temps et sans préavis modifier
les conditions du concours ou annuler celui-ci. Leurs décisions relatives au
concours sont finales et lient tous les participants.
42. Les SBMFC ne pourront être tenus responsables de la transcription ou de
l’enregistrement inexacts des renseignements que contient le bulletin de
participation au concours, des défectuosités techniques, de la perte ou de la
transmission tardive de données, de l’omission, de l’interruption, de la
suppression, de la défectuosité, du caractère erroné ou incomplet, de
l’incompréhensibilité ou de l’effacement des transmissions par ordinateur ou par
réseau, des défaillances de ligne de tout réseau téléphonique, des défaillances
de matériel informatique ou de logiciel, de l’incapacité d’accéder à tout service en
ligne ou site Web ou de transmettre le questionnaire en ligne, ou de toute autre
erreur ou défectuosité, ou de tout préjudice ou dommage à l’ordinateur du
participant ou de toute autre personne liée à la participation ou au
téléchargement de tout document en rapport avec le concours ou en résultant.
43. Les SBMFC pourront à leur gré annuler le concours, y mettre fin ou le suspendre
dans l’éventualité d’une défaillance technique, d’un virus ou d’un bogue
informatique, d’une intervention humaine non autorisée, d’une fraude ou de tout
autre évènement ou cause hors de leur contrôle qui altère l’administration, la
sécurité, l’équité ou le déroulement normal du concours ou y porte préjudice,
sous réserve, au Québec, de l’approbation de la Régie des alcools, des courses
et des jeux.
44. S’il est attribué à un participant à cause d’une erreur ou d’une défectuosité de
système, le prix sera remis en jeu pour être réattribué.
45. En aucun cas les SBMFC, les Forces armées canadiennes (FAC), le MDN et ses
associés, bureaux auxiliaires et entrepreneurs indépendants, ainsi que leurs
dirigeants, employés et agents respectifs, y compris les agences de publicité et
de promotion, ne seront tenus d’attribuer un nombre de prix supérieur à celui que
prévoient les présents règlements ni d’attribuer les prix autrement qu’en
conformité avec les présents règlements.
46. « Juin, le mois des loisirs » est un programme de loisirs et, par conséquent, les
membres des FAC ne sont pas tenus comme étant en service lorsqu’ils y
participent. Les modalités de service temporaire ne s’appliquent pas et une
autorisation de congé dûment approuvée est requise. Dans l’éventualité où le
gagnant du grand prix serait dans l’impossibilité de participer au concours en
raison de ses obligations liées à une opération militaire, un invité admissible
pourra le faire à sa place. Des documents pertinents peuvent alors être exigés.
47. Le concours est sujet aux lois fédérales, provinciales et municipales ainsi qu’aux
règlements adoptés selon ces lois. Les renseignements personnels fournis pour
s’inscrire au concours ne serviront qu’à administrer celui-ci et à aucune autre fin.
48. Les résidents du Québec peuvent soumettre à la Régie des alcools, des courses
et des jeux tout litige concernant la tenue ou l’organisation d’un concours
publicitaire afin d’obtenir une décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix
peut être soumis à la Régie uniquement afin d’aider les parties à parvenir à un
règlement.
49. Le concours n’est aucunement commandité, appuyé ou administré par Facebook
ni associé à celui-ci.
50. Les règlements du concours sont disponibles en anglais au
www.cmws.com/JRM. En cas de divergence entre les versions française et
anglaise, la version anglaise prévaudra.