Booking Conditions (W0420278-2).DOC
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VILLA DU BREUIL Terms and Conditions Contrat de Location- Rental Contract 1. La propriété nommée "Villa du Breuil" est proposée pour location par Monsieur Brian Fitzgerald ou demeurant 28, rue Jeanne d'Arc - 37460 Genillé France «Le Propriétaire » ou représentés par Monsieur Bruno Couturié ci-après dénommé « l'Agent » au Client. Le Client est considéré comme la personne dont le nom apparaît sur la fiche de réservation. The property known as "Villa du Breuil" is offered for holiday rental by Mr Brian Fitzgerald of 28 rue Jeanne d'Arc - 37460 Genillé France (the “Owner”) or represented by Monsieur Bruno Couturié (the”Agent”) to the renter (the “Client”). The Client will be deemed to be the person whose name appears on the Booking Form. 2. Afin de réserver la propriété, le Client devra compléter et signer la Fiche de Réservation et la rendre avec le paiement de l'acompte non-remboursable (de 30% du loyer ou 100% si la réservation est faite pendant les huit semaines precédant la location effective). Après la réception de la Fiche de Réservation et l'acompte, la réservation sera confirmée par e-mail. Cette confirmation représente l'acception définitive de la réservation. To reserve the property, the client should complete and sign the Booking Form and return it together with payment of the initial non-refundable deposit (30% of the total rent due or 100% if within 8 weeks of the start of the holiday). Following receipt of the Booking Form and deposit, confirmation of the booking will be sent by email if possible. This is the formal acceptance of the booking. 3. La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Client renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer, même si le Client n'a pas pris une assurance particulière pour couvrir ce risque Signing this lease commits both parties irrevocably. No termination is possible without written agreement of the parties. If the Client cancels, the Client remains liable for the full rent, whether they are insured for this risk or not 4. Si vous voulez déplacer votre réservation sur une autre date sans pour autant annuler votre séjour, vous devrez régler 50 Euros de frais pour formaliser ce changement. Where possible, the Owner or the Agent will try to re-book your cancelled week(s) and provide you with a refund (providing the property has been able to be to re-let for the same amount) less a 50 Euros per week administration fee 5. Le solde du loyer ainsi que le dépôt de garantie (voir 6 ci-dessous) devront être versés au plus tard huit semaines avant le début de la période de location. Au cas où le versement n'est pas effectué à la date d'échéance, Le Propriétaire ou l'Agent se réserve le droit de prévenir le Client par écrit que la réservation est annulée. The balance of the rent together with security deposit (see clause 6) is payable not less than eight weeks before the start of the rental period. If payment is not received by the due date, the agents reserve the right to give notice in writing that the reservation is cancelled. Page 1 of 6 6. Un dépôt de garantie de 1000€ (selon la propriété réservée) sera transferera par virement bancaire, cette somme étant remboursée soit en totalité, soit en partie, (normalement dans les quinze jours qui suivent la fin de la location, et après l'état des lieux). Tout article cassé, ainsi que toute perte ou dégât, sera déduit du dépôt de garantie. Au cas où le dépôt ne couvre pas le dommage, toute somme supplémentaire sera payable par le Client, le montant retenu sous cette rubrique ne limitant pas la responsabilité du Client pour toutes dégradations plus importantes. Dans le cas d'une réclamation (faîte par le propriétaire) touchant à la caution, Le Propriétaire ou l'Agent fera suivre les détails de cette réclamation au Client. Le montant de la caution sera ensuite transféré au propriétaire qui se mettra en relation directement avec le client. A security deposit from 1000€ will be required and will be refunded in whole or in part (normally within 14 days after the departure date, after the property has been checked). All breakages, losses or damage will be deducted from the security deposit. Should the security deposit be insufficient to meet such costs or liability, any additional amounts are payable by the Client. However the sum reserved in this clause, shall not limit the clients liability to the agents. In the event a claim is made (by the owner) against the security deposit, the Agent will forward details of the claim to the Client. The security deposit will then be transferred to the Owner with whom the Client will thereafter deal directly. 7. Les sommes dues en vertu des clauses 2 et 3 ci-dessus, en cas d'annulation, seront remboursées si Le Propriétaire ou l'Agent réussit à relouer la propriété. Tout frais ou perte entraînés seront déduit de la somme remboursable. L'assurance de Le Propriétaire ou l'Agent ne couvrant pas les biens personnels des clients ni la responsabilité civile, il est vivement recommandé au client de s'assurer contre ces risques, et de prendre une assurance voyage (comprenant une garantie contre l'annulation). Subject to clauses 2 and 3 above, in the event of a cancellation, refund of amounts paid will be made if the Owner or the Agents is able to re-let the Property, and any expenses or losses incurred in doing so will be deducted from the refundable amount. The Client is strongly recommended to arrange a comprehensive travel insurance policy (including cancellation cover) and to have full cover for the party’s personal belongings, since these are not covered by the Owner’s insurance. 8. Le Propriétaire a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…) lors de sa réservation. The Owner has comprehensive insurance to protect against rental risks (water damage, fires.). 9. La période locative commence à 17h le premier jour et s'achève à 11h le dernier jour ainsi que ces jours seront définis dans le contrat de réservation. Le Propriétaire ou l'Agent n'est pas obligé de fournir le logement avant l'heure spécifiée, et le Client n'a pas le droit d'occuper la propriété après l'heure spécifiée, sauf accord préalable des deux contractants. The rental period shall commence at 5pm on the first day and finish at 11 am on the last day as defined in the Booking Form. The Owner or the Agent shall not be obliged to offer accommodation before the time stated and the Client shall not be entitled to remain in occupation after the time stated, unless by prior agreement between both parties. 10. Le nombre maximal de personnes occupant la propriété doit être conforme au nombre et leurs noms cités sur la fiche de réservation. Toute personne supplémentaire en résidence devra être autorisée par Le Propriétaire ou l'Agent et par écrit. The maximum number to reside in the Property must not exceed what has been stated on the Booking Form, unless the Owner or the Agents has given written permission. Only those people named on the Booking Form are permitted to stay at the property. Any variations to Page 2 of 6 the Booking Form (additional guests or overnight visitors) must be agreed in writing by either the Owner or the Agent and payment made (if necessary) prior to their arrival. 11. Le Client accepte de se comporter en bon locataire et de respecter la propriété. Il devra la laisser dans l'état de propreté où il l'a trouvé. Le Propriétaire ou l'Agent se réserve le droit d'effectuer un nettoyage si nécessaire, qui sera retenu sur la caution. Le Client s'engage à ne pas déranger les autres résidents éventuels de la propriété. La propriété est présumée être en bon état locatif et conforme à la publicité, sauf au client à avertir Le Propriétaire ou l'Agent de ce défaut de conformité. The Client agrees to be a considerate tenant and to take good care of the Property and at the end of the rental period to leave it in the clean and tidy condition in which it was found. The Owner or the Agent reserves the right to make a retention from the security deposit to cover additional cleaning costs if the Client leaves the Property in an unacceptable condition. The Client also agrees not to act in any way, which would cause disturbances to those, resident in neighboring properties. The Property is assumed to be as represented on the website and in a good rental state unless Owner or the Agent has been informed to the contrary. 12. Le Propriétaire ou l'Agent se réserve le droit d'entrer dans la propriété à des horaires convenables pour l'entretien normal de la propriété, ce qui peut inclure le jardinage, ménage, entretien de la piscine etc. Les occupants s'interdisent de toucher tout matériel de la piscine ou autres. Le Propriétaire ou l'Agent se réserve le droit de prendre toute décision adéquate, y compris la résiliation immédiate de la location, si la propriété (y compris la piscine et ses abords) est l'objet d'une mauvaise utilisation. Le revêtement intérieur de la piscine, en particulier, sera complètement à la charge des locataires jusqu'au frais de remplacement du revêtement y compris pour le cas où il serait endommagé par suite de fautes, délibérées ou non du Client. The Owner or the Agent reserves the right to enter onto the property at reasonable times to carry out normal maintenance, which may include gardening, cleaning work, swimming pool maintenance etc. Under no circumstances may Client touch or interfere with any pool equipment or materials or other similar equipment. The Owner or the Agent reserves the right to take any relevant action, including immediate termination of the tenancy, if any property including the swimming pool and its grounds are abused or misused. Damage to the lining of swimming pools as a result of the fault or abuse, either willfully or negligently or otherwise, of the Clients will be fully charged to Client up to the cost of replacing, such liner and any consequences thereof. 13. Toutes clauses particulières et recommandations faites pour l'usage de la propriété louée font partie de ce contrat All relevant clauses and recommendations made in respect of the rented property form part of this contract 14. Le Client et les occupants n'ont aucun droit sur la propriété sauf en tant que locataire vacancier pendant la période louée. Le Client n'a pas le droit de sous-louer la Propriété. The Client and party acquire no rights whatsoever over the Property except occupation as a holiday let for the period booked. The Client does not have the right to sub-let the Property. 15. Le Client doit signaler sans délai au Propriétaire par l'intermédiaire de l'agent tous défauts de la propriété et toute panne du matériel, appareil ou équipement de la propriété, jardin et piscine compris. L'Agent organisera la réparation et/ou le remplacement dès que possible. Les piscines sont ouvertes de mi-juin jusqu'à mi-septembre à moins d'être autrement indiqué. Le client doit se renseigner auprès de l'Agent si l'utilisation de la piscine est possible en dehors de ces dates. Page 3 of 6 The Client shall report to the Owner or the Agent without delay any defects in the Property or breakdown in the equipment, plant, machinery or appliances in the Property, garden or swimming pool, and arrangements for repair and/or replacement will be made by the Owner or the Agent as soon as possible. Swimming pools are normally available for use from mid June to mid September unless stated otherwise; if the swimming pool is required outside these dates the Client must check with the Owner or the Agent to see whether it is possible to provide pool facilities. 16. Le Propriétaire ou l'Agent n'est pas responsable envers le client: 16.1. De l'interruption des services publics (EDF, eaux, etc) ni des défauts de matériel ou équipement dans la propriété, jardin ou piscine. 16.2. Des pertes, dégâts ou dommages occasionnés du fait des conditions climatiques, par la force majeure ou de toute autre façon indépendante de la volonté de Le Propriétaire ou l'Agent. 16.3. Des pertes, dégâts ou dérangements occasionnés au Client si la propriété est détruite ou largement endommagée avant le début de la période locative. Dans une telle situation, Le Propriétaire ou l'Agent devra, sous huitaine de l'avis donné au Client, rembourser au Client toutes les sommes déjà versées. The Owner or the Agent shall not be liable to the Client: 16.1 For any temporary defect or stoppage in the supply of public service (Electrcity, Water etc) to the property, not in respect of any equipment, plant, machinery or appliance in the Property, garden or swimming pool. 16.2 For any loss, damage or injury that is the result of adverse weather conditions, riot, war, strikes or other matters beyond the control of the Owner or the Agent. 16.3 For any loss, damage or inconvenience caused to or suffered by the Client if the Property shall be destroyed or substantially damaged before the start of the rental period and in such event, the agents shall within seven days of the notification to the Client, refund to the Client all sums previously paid in respect of the rental period. 17. La responsabilité de Le Propriétaire ou l'Agent en aucune circonstance ne dépassera le montant versé par le Client pour la période locative. Under no circumstances shall the Owner or the Agent’s liability to the Client exceed the amount paid for the rental period. 18. Le Propriétaire ou l'Agent ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages occasionnés par l'utilisation des équipements de la propriété, soit par les occupants, soit par leurs visiteurs. No responsibility can be accepted for injury to a user or visitor and loss or damage to the user’s or visitor’s belongings. 19. Le Propriétaire ou l'Agent ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages au véhicule. No responsibility can be accepted for any loss or damage to any motor vehicle or its contents. 20. Le stationnement de caravanes (motorisées ou non) ou le camping ne sont autorisés sur la propriété sans l'autorisation écrite de Le Propriétaire ou l'Agent. The parking of caravans (motorised or otherwise) or camping is not permitted on the Property grounds without written permission of the Owner or the Agent. Page 4 of 6 21. Les animaux familiers sont défendus sauf avec l'autorisation écrite de Le Propriétaire ou l'Agent. Où permis, les animaux ne sont pas permis dans la piscine ni sur les canapés, sofas, fauteuils, lits ou autres meubles. Le terrain doit être nettoyé avant le départ de toutes saletés. Une déduction peut être prise du dépôt de sécurité si la propriété n'a pas été nettoyée. The bringing of pets on to the property is forbidden except with the written permission of the Owner or the Agent. Where permitted, pets are not allowed in the swimming pool, on soft furnishings or beds and the grounds must be left clean upon departure. A deduction may be taken from the security deposit if this is found not to be the case. 22. Le Propriétaire et l'Agent ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des dommages corporels en relation avec l'utilisation de la piscine. Les enfants devront faire l'objet d'une surveillance par un adulte. Le client sera seul et entièrement responsable des conséquences de l'utilisation par toute personne de son entourage ou de ses invités sur la propriété, de la piscine. Le client sera censé connaître toutes les règles de bonne utilisation de la piscine, et les avoir expliquées à toutes les personnes de son entourage, et particulièrement à celles ayant des enfants en bas âge. Please note that neither the Owners, nor the Agent takes any responsibility for any injuries whatsoever and however caused with regard to the use of the swimming pool. Children should, at all times be supervised by a responsible adult. As the head of your party you are deemed to be wholly and exclusively responsible for any member of your party whilst at the Property and specifically when the pool is being used. You are expected to have read the rules for the pool and any notices appertaining to its use and to have made these clear to each member of your party, particularly those with small children 23. Ce Contrat est entièrement régi par loi Française et sera considéré comme établi en France. Tout litige au sujet de l'application de ce contrat sera du ressort de la juridiction française compétente. This Contract is entirely regulated by French law and will be considered to have been made in France. Any proceedings arising out of or in connection with this Contract may be brought in any court of competent French jurisdiction. Page 5 of 6 ANNEXE A DESCRIPTION DU LOGEMENT DESCRIPTION OF THE PREMISES Description : Nombre de pièces principales: 10 - Number of rooms: 10 Superficie totale des lieux loués: environ 300 m2 - Total area of the leased premises: 300 m2 Piscine privée: OUI, 10 x 5 m. Private Pool - 10 x 5 m. Jardin arboré et clos: OUI - Enclosed gardent and courtyard Chambres: 5 (avec lits doubles) - 5 double beds Salle de jeux / dortoir: 1 (avec 2 lits simples) - Games room / dormitory room: 1 (with 2 single beds) Salle de bain avec WC: 1 - Bathroom with WC: 1 Salles de douche avec WC: 4 - Shower rooms with WC: 4 Cuisine toute équipée: 1 - Fully equipped kitchen: 1 Salle à manger: 1 - Dining Room: 1 Entrée: 1 - Hallway -1 Double living: 1 - Double living rooms Places de Parking : Parking sur la propriété ou dans la rue devant la maison Parking spaces: Parking on the property or in the street outside the house Situation : Exposition: Est / Ouest- Facing East. West Distance du centre-village: 300 mètres; Distance from village 300 metres Distance des commerces: 500 mètres; Distance to shops 500 metres Distance des gares SNCF: Loches 12 kms, Amboise 35 kms, St. Pierre des Corps 50 kms Distance to train station Loches 12 kms, Amboise 35 kms, St. Pierre des Corps 50 kms Equipement : Chauffage (en option): chauffage central fuel - Option of Heating - central fuel, wood burner Eau: de ville- Running water Gaz: bombonne - Gaz bottle Air Conditionné: non No air conditioning Téléphone: non - Telephone - no Internet wifi: oui - Wifi yes Télévision: TNTsat - Television - satellite Inventaire du mobilier : Chambres : Lits, tables de chevet, lampes de chevets, penderie, gravures. Double living : 3 canapés, 2 fauteuils, 1 banquettes, 1 table basse, 1 lampadaire, 1 chaîne HiFi. Salle de jeux / TV : 3 fauteuils, 1 TV, 1 décodeur TNTsat, 1 lecteur DVD, 1 XBox 360, 1 playstation, 1 table de ping-pong, 2 lits simples. Cuisine : 1 frigo américain 2 portes congélateur, 1 cuisinière gaz 5 feux, 1 micro-ondes, 1 lave-vaisselle, 1 blender, 1 robot, 2 cafetières (filtre et Nespresso), 1 grille-pain, 1 bouilloire. Cave : 1 lave-linge, 1 sèche-linge. Salle à manger : 2 tables bois, 12 chaises. Entrée : 1 vase fleuri. Jardin : une grande table bois, 4 chaises et un banc en bois, 1 parasol, 1 table métal avec 6 chaises, 1 table en verre avec 6 chaises. Piscine: 10 bains de soleil, 1 hamac, des matelas et divers équipements Inventory of furniture: Rooms: Beds, bedside tables, bedside lamps, wardrobe, engravings. Double living room: 3 sofas, 2 armchairs, 1 sofa, 1 coffee table, 1 standard lamp, 1 stereo. Games room / TV: 3 armchairs, 1 TV, 1 TNTSAT receiver, 1 DVD player, 1 XBox 360, Playstation 1, 1 table-tennis table, 2 single beds. Kitchen: 1 2 door American fridge freezer, gas stove 1 5 burners, 1 microwave, 1 dishwasher, 1 blender, 1 processor, 2 coffee machines (filter and Nespresso), 1 toaster, 1 kettle. Cellar: 1 washing machine, 1 dryer. Dining: 2 wooden tables, 12 chairs. 1 vase of flowers. Garden: a large wooden table, 4 chairs and a wooden bench, 1 parasol, 1 metal table with 6 chairs, 1 glass table with 6 chairs. Pool: 10 sun loungers, 1 hammock and various pool toys Page 6 of 6