établissement d`une convention commerciale avec

ÉTABLISSEMENT D’UNE CONVENTION COMMERCIALE AVEC
POSTES CANADA
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NOTIONS
DE BASE
Les clients qui souhaitent signer une convention commerciale avec Postes Canada doivent communiquer avec leur
représentant des ventes ou le Réseau du service aux entreprises au 1 800 260-7678. Un représentant de Postes Canada
aidera le client à sélectionner la solution appropriée et à remplir les formulaires nécessaires, comme le Formulaire
d'activation d'une convention, le Formulaire de demande de crédit et tout autre document exigé par Postes Canada.
Une fois tous les documents approuvés, Postes Canada remettra au client un exemplaire de tous les documents requis
de même qu'un numéro de client, un numéro de convention et tout autre numéro d'identification requis.
1.1
Formulaire d'activation d'une convention
Pour établir une convention commerciale avec Postes Canada, les clients qui satisfont à certaines conditions doivent
remplir le Formulaire d'activation d'une convention (40-076-718E) pertinent. Ce formulaire permet de saisir les
renseignements nécessaires ci-dessous que Postes Canada fournit au client qui ensuite les indique sur chaque
Commande (Déclaration de dépôt) :
•
•
un numéro de compte client unique;
un numéro de convention.
Le Formulaire d'activation d'une convention, le Guide du client s'appliquant à chacun des services sélectionnés (dont le
client a accès à l'adresse postescanada.ca/servicespostaux) et tous les documents mentionnés dans le Guide du client
constituent la version intégrale de la convention conclue avec Postes Canada. La signature du client sur la Commande
(Déclaration de dépôt) confirme qu'il a reconnu et lu les modalités et les conditions énoncées au verso du document de
référence ou établies dans les Outils électroniques d'expédition (OEE) et acceptées par l’utilisateur.
1.2
Formulaire de demande de crédit
Le Formulaire de demande de crédit (40-070-05E) permet de saisir les renseignements nécessaires pour établir un
compte client et évaluer les exigences en matière de crédit. Ce formulaire énonce quelques-unes des modalités
financières du compte client et permet au client de s'inscrire au paiement automatique des factures. Une discussion
avec le Réseau du service aux entreprises ou le Groupe d’évaluation du crédit permettra de déterminer si le client doit
remplir le Formulaire de demande de crédit. Visitez le postescanada.ca/fdc pour accéder au Formulaire de demande de
crédit.
1.3
Renseignements supplémentaires
Pour établir une convention, veuillez communiquer avec le Réseau du service aux entreprises au 1 800 260-7678.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Formulaire de demande de crédit, veuillez communiquer avec
le Groupe d’évaluation du crédit au 1 800 267-7651.
Guide des postes du Canada
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Le 16 janvier 2017