Bleu 323 - Acteurs publics

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de Profession Politique
Bleu 323
EN COULISSE
p. 2 et 3
Guaino n’a plus la cote
Le Nouveau Centre délaissé
N° 323 Jeudi 19 novembre 2009 - Hebdomadaire
Jacques Demarthon/AFP
Tout dire en un minimum de mots
Le PS attise la colère des élus locaux
La crise de confiance larvée entre l’État et les collectivités tourne à l’affrontement droite-gauche
à quatre mois des élections régionales. La réforme territoriale et celle de la taxe professionnelle
ont mis le feu aux poudres. p. 8 et 9
LA COTE DU BLEU
SONDAGES DE L’ÉLYSÉE
PARTI SOCIALISTE
L’UMP fait barrage
contre le PS p. 8
Peillon ou l’explosion
de l’ego p. 10
Fillon
Royal
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EN COULISSE
Après son voyage controversé en Chine,
le secrétaire général de l’UMP, Xavier
Bertrand, programme deux autres déplacements d’envergure : en Israël et aux
États-Unis. Dans ce dernier pays, il
devrait rencontrer aussi bien des responsables démocrates que républicains.
Royal corrige Filippetti par SMS
Fâchée qu’Aurélie Filippetti ait déclaré
sur France Inter qu’il fallait peut-être songer à “rétablir la fessée” au PS, Ségolène
Royal lui a adressé un SMS furibard.
Solférino joue le Front La direction
du PS renouerait-elle avec un vieux classique mitterrandien ? Certains dirigeants
incitent Martine Aubry à se jeter dans le
débat sur l’identité nationale, car ils pensent que cette polémique est en train de
faire remonter le FN au détriment de l’UMP.
Invitations ciblées Laurent Wauquiez
veut faire parler de lui. Pour un colloque
intitulé “Après la crise, les nouvelles frontières du social”, le secrétaire d’État à
l’Emploi a invité deux importants conseillers de Nicolas Sarkozy : Henri Guaino
et Raymond Soubie.
Le MoDem, terre de contrastes
Corinne Lepage estime que François
Bayrou n’a pas changé de comportement
depuis sa mésaventure des européennes,
quoi qu’il en dise. L’ancienne ministre de
l’Environnement reste au MoDem, mais
a lancé son propre club, Terre démocrate.
Fin d’un suspense C’est la semaine
prochaine, samedi 28 novembre, lors d’un
conseil national qui aura lieu à Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis, que l’UMP
validera ses têtes de listes pour les élections régionales de mars prochain.
Rapporteur Dominique Perben, ancien
membre de la commission Balladur, sera
rapporteur, à l’Assemblée nationale, du
projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales.
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/ Jeudi 19 novembre 2009 / n°323
Les nuages s’amoncellent
Guillaume Baptiste-Pool/SIPA
Bertrand prend de la hauteur
es évolutions récentes
au Proche-Orient ont
contribué à dégrader
encore un peu plus les
relations entre le président de
la République et son ministre
des Affaires étrangères.
Les prises de positions de
Bernard Kouchner sur le
manque de volonté d’Israël
de faire la paix, la veille de l’arrivée du Premier ministre israélien
à Paris la semaine dernière, ont provoqué la colère de Nicolas Sarkozy.
L
Montebourg et son copain coucou “Vincent est ainsi, il fait son nid ailleurs
pour progresser et après, il pique sa monture et il gâche tout”, accuse Arnaud
Montebourg. “Je le connais, c’est ce qu’il m’a fait”, ajoute le député de Saôneet-Loire en référence à la scission, en 2005, du courant Nouveau Parti socialiste
(NPS) qu’ils avaient créé ensemble.
Ah, la famille… Alors que l’un de ses proches s’amusait haut et fort des
déboires de l’improbable duo Peillon-Royal, Martine Aubry lui a rappelé que
Ségolène Royal et son courant faisaient aussi “partie de la famille”. Et donc que leur
crise rejaillirait sur “l’ensemble de la famille socialiste”…
Casting soigné Beau casting pour les “universités d’automne” que les
Gracques organisent le 28 novembre à Normal sup à Paris. Parmi les politiques,
François Bayrou débattra avec Manuel Valls. Jean-Pierre Jouyet, président de
l’Autorité des marchés financiers, François Hollande, Jean-Vincent Placé, des Verts,
et Jacques Attali sont également annoncés.
Le démineur Courtois Rapporteur de la réforme des collectivités territoriales
au Sénat, l’UMP Jean-Patrick Courtois, membre de la “task force” créée par Brice
Hortefeux en début de semaine pour aller promouvoir le texte sur le terrain, s’est déjà
mis au travail depuis longtemps. Avec un certain succès selon lui : “Je présente aux
élus locaux la réforme telle qu’elle est et telle que j’envisage de la modifier. Généralement, ils sortent de la réunion beaucoup moins remontés qu’ils n’y sont arrivés.”
Lagarde candidate à la “Matignon Academy” “Elle croit désormais
en ses chances de devenir Premier ministre, son changement de comportement
est frappant” : constatation d’un important membre du gouvernement à propos
de Christine Lagarde.
Retraites : adossements au point mort
L’adossement des régimes
de retraite de La Poste, de la
SNCF et de la RATP aux caisses
de retraite du secteur privé
est totalement enlisé. Comme
l’a révélé la présidente de la
Caisse nationale d’assurance
vieillesse (Cnav), Danièle
Karniewicz, aux sénateurs
qui l’auditionnaient, les
négociations concernant
La Poste ont achoppé il y a
INDISCRET
Mauvais camarades Alors que
François Fillon a fait remarquer que le
gouvernement, après la présidentielle de
2002, n’avait rien fait ou presque pour revenir sur les 35 heures, Jean-Pierre Raffarin,
Premier ministre d’alors, pointe : “Qui était
le ministre des Affaires sociales en charge
de ce dossier ?” François Fillon occupa
ce poste de 2002 à 2004…
Bleu 323
plus d’un an sur la question
du montant de la soulte que
devra verser le régime adossé
au régime d’accueil. Même
problème de soulte pour la
RATP, alors que l’adossement
était programmé pour
le 1er janvier 2006… Enfin,
“sur la SNCF, la Cnav n’a jamais
été sollicitée sur un quelconque
adossement”, a indiqué
Danièle Karniewicz.
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EN COULISSE
Le Nouveau Centre délaissé Au-delà de leurs divergences ponctuelles,
Sarkozy change de monture
le ministre de la Défense Hervé Morin estime que son parti, le Nouveau Centre,
n’est désormais plus une priorité pour Nicolas Sarkozy, alors que le Président
en avait facilité l’ascension, dans la foulée de sa victoire. “Depuis que François
Bayrou est à terre, nous comptons beaucoup moins aux yeux du chef de l’État”,
constate un proche du ministre de la Défense.
Samuel Fringant, le chef adjoint de
cabinet de l’Élysée, devrait rejoindre
Veolia. Ce départ pourrait donner le coup
d’envoi d’une réorganisation du cabinet
présidentiel, en gestation depuis
quelques semaines. En effet, Nicolas
Sarkozy, qui pense à l’organisation d’une
prochaine campagne présidentielle,
estime son équipe “fatiguée” et souhaite
des “chevaux frais” pour entamer la course
vers un deuxième mandat.
“Connerie monumentale” Certains députés UMP se sont interrogés
à haute voix après la décision de Bernard Accoyer de ne pas évacuer la commission d’enquête sur les sondages de l’Élysée demandée par le PS. “C’est une connerie monumentale, car même si la demande du PS est rejetée, cela ouvre un
précédent. Une commission d’enquête de ce type irait à l’encontre de la séparation des pouvoirs. À ce rythme-là, bientôt, on nous demandera d’enquêter sur
les menus de l’Élysée…” protestait, mardi, un député proche du président du
groupe UMP de l’Assemblée, Jean-François Copé.
Une évidence Henri Emmanuelli s’étonne qu’on puisse être surpris
de l’attitude de Ségolène Royal à Dijon : “Il n’y a que les commentateurs
pour s’étonner. Cela faisait des semaines que Vincent Peillon tentait de faire croire
qu’il était l’animateur principal de L’Espoir à gauche. C’était évident que non”,
dit le député des Landes – dont Peillon fut l’assistant –, pour justifier la reprise
en main de son courant par Royal.
INDISCRET
Guaino n’a plus la cote
Surnommé un temps
par la presse, le “gourou
du Président”, le conseiller
spécial Henri Guaino s’est
fait tancer par Nicolas Sarkozy
pour avoir pris position
en faveur d’un emprunt
à 100 milliards d’euros. “T’as
demandé la permission avant
de t’exprimer?” lui a-t-il lancé,
entendant par là que Guaino
aurait du faire valider ses
propos par Claude Guéant,
le secrétaire général
de l’Élysée. Les relations
entre les deux hommes
du Président sont
notoirement mauvaises.
Prime au calme pour Fabius
Commentant un récent sondage Ipsos
faisant état d’un bond de 7 points de la
popularité de Laurent Fabius, son fidèle
lieutenant, Guillaume Bachelay, commente : “Peut-être que cela fait du bien
de voir du calme. Cela prouve qu’entre
le « bougisme » et le brouillard, il y a
de la place pour le sérieux.”
Lang exaspère Royal Ségolène
Royal a été outrée que Jack Lang ose
lui donner des leçons après sa venue
impromptue et tumultueuse à Dijon et
qu’il lui reproche les dégâts qu’elle
aurait commis au Parti socialiste. “Un
peu de décence, s’emporte un proche
de Royal. C’est Jack qui fait du mal à la
gauche en allant à la soupe sarkozyste
depuis deux ans !” Jack Lang fut le conseiller spécial de la candidate Ségolène
Royal durant la campagne présidentielle
de 2007…
Boutin en tournée Christine Boutin
ean-Marc Ayrault,président
du groupe socialiste
à l’Assemblée, raconte
la réunion de la commission
des lois, qui a jugé “irrecevable”,
la constitution d’une commission
d’enquête sur les sondages élyséens.
“Le président, Jean-Luc Warsmann,
a mis 15 secondes pour désigner
le rapporteur !” – Thierry Mariani –,
“sans que personne n’intervienne”.
“Ils sont passés directement au vote,
le tout a été bouclé en quelques
minutes”. L’échange entre Ayrault
et Copé, président du groupe UMP,
qui s’étaient joints à la réunion,
a été vigoureux. “C’est un vote d’opportunité politique (…) décidé
par l’Élysée et l’UMP”, a dit Ayrault, qui justifie sa détermination :
“Cette brutalité [de l’Élysée] montre qu’ils ont quelque chose
d’important à cacher.”
Js Evrard/SIPA
J
visitera, les 20 et 21 novembre, trois
départements des Pays de la Loire. L’exministre du Logement, évincée du
gouvernement en juin, est décidée à être
tête de liste si l’UMP ne s’engage pas
à présenter un nombre suffisants de
membres de son Parti chrétien-démocrate aux régionales de mars.
Un digne successeur ? Dans l’entourage du président de l’Assemblée
nationale, seul aujourd’hui à pouvoir
décider si la commission d’enquête sur
les sondages élyséens peut être constituée ou non, on évoque la “sérénité”
de Bernard Accoyer. Les proches de
Jean-Marc Ayrault assurent le contraire :
“Ils sont très en colère chez Accoyer. Les
pressions de l’exécutif sont extrêmement
fortes, et ils ont prévenu Accoyer qu’il
n’a pas intérêt à les faire chier comme
a pu le faire Debré [ex-président de
l’Assemblée].”
Sondages : 15 secondes et c’est plié
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OPINION
Fillon au front face aux maires,
Royal et Peillon se déchirent
LA COTE DU BLEU
en hausse
e Premier ministre est distingué cette semaine pour
être allé, malgré les sifflets
inévitables, défendre le très
controversé projet de réforme des
collectivités territoriales du gouvernement devant l’Association des
maires de France, via un discours
jugé plutôt positivement par les
éditorialistes. À la baisse, Ségolène
Royal et Vincent Peillon paient
leur spectaculaire dispute de Dijon,
l’ancienne candidate à la présidentielle étant plus mal notée que
le député européen pour avoir en
quelque sorte déclenché les hostilités, tout en faisant mine de ne pas
y toucher.
DR
DR
L
en baisse
Françoise Fressoz (Le Monde)
Fillon
Royal
Laurent Bazin (i>télé)
Fillon
Peillon
Frédéric Dupont (M6)
Fillon
Royal
Frédéric Delpech (LCI)
Fillon
Royal
Michèle Cotta (Le Nouvel Économiste)
Fillon
Peillon
Sylvie Pierre-Brossolette (Le Point)
Lagarde
Royal
Patrice Biancone (RFI)
Accoyer
Sarkozy
Hollande
Royal
Hervé Favre (La Voix du Nord)
Chaque semaine, en exclusivité pour Le Bleu, de Profession Politique,
les grands noms de la presse française “cotent” les hommes et les femmes politiques.
LA VIE POLITIQUE EN… FÉVRIER
2002
Quand Bayrou joue les invités-surprises
Ségolène Royal n’est pas la seule
à aimer jouer les invités-surprises.
Avant elle, François Bayrou avait perturbé
une réunion de la droite chiraquienne…
4
Il n’était pas invité, il a décidé de venir
malgré tout. Le 23 février 2002, la droite
chiraquienne tient une réunion à Toulouse
pour une convention programmatique.
L’objectif est surtout de mettre sur les rails
l’Union en mouvement, ébauche d’un parti
unique qui transcenderait le RPR, l’UDF
et Démocratie libérale. Si Jacques Chirac,
candidat déclaré à sa propre succession
à la présidence de la République
depuis douze jours, ne fait pas
le déplacement, tous les autres
responsables sont venus. Notamment
ceux du centre-droit, qui ont décidé
de lâcher François Bayrou.
Le président de l’UDF décide de jouer
la carte de la surprise : il s’invite
à la séance plénière du samedi après-midi.
Candidat, lui aussi, à l’élection
présidentielle qui doit se dérouler deux mois
plus tard, il provoque les sifflets dans
la salle. Aux partisans d’une seule formation
pour la droite et le centre, Bayrou lance :
“Si nous pensons tous la même chose,
c’est que nous ne pensons plus rien !”
La formule connaîtra un grand succès
médiatique. François Bayrou a réussi
son coup.
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OPINION
ÉLYSÉE
La droite saisie par le doute
L’adhésion de son électorat à la politique
et à la personne de Nicolas Sarkozy
s’effrite. Il part seul à la reconquête.
usqu’à présent,Nicolas Sarkozy ne manquait pas une occasion de souligner ce
qui constituait, à ses yeux, une différence majeure entre Jacques Chirac et
lui :l’électorat de droite lui restait fidèle, alors
que son prédécesseur avait été peu à peu lâché
par les siens. Cette donnée,ô combien importante,est en train de changer. Selon plusieurs
sondages, le taux d’adhésion des sympathisants UMP à la personne – ou à la politique –
du président de la République,s’il reste important (aux alentours de 75%) est néanmoins
le plus bas depuis 2007. Les affaires Frédéric
J
ÉCOLOGIE
Mitterrand et Jean Sarkozy, qui ont concerné
la morale et le mérite, deux valeurs chères à
l’électorat de la majorité, sont passées par là.
Rien n’est évidemment définitif et le chef de
l’État a aussitôt engagé la contre-attaque,avec
ses fameux trois “i” – immigration, impôts,
insécurité –,auxquels s’est ajouté un quatrième
– identité nationale –, tous censés s’adresser
d’abord à cette partie de l’opinion plongée
dans le doute. Nicolas Sarkozy bénéficie
d’un atout : il est seul à partir à la reconquête, car sur ce créneau, il n’est concurrencé
par personne. Il a aussi un handicap :ses errements,notamment autour de sa conduite
personnelle, qui remontent au début de
son quinquennat. Et la récidive est toujours
une circonstance aggravante.
Duflot à l’abordage !
La secrétaire nationale des Verts croit dur comme fer en ses chances de détrôner, ou
du moins de talonner le président sortant socialiste en Île-de-France, Jean-Paul Huchon.
uphorique ! Ainsi est apparue Cécile
Duflot à ses amis lors du lancement
de sa campagne régionale en Île-deFrance le week-end dernier. La cheffe
de file des écologistes pense détenir une bonne
chance de l’emporter tant elle juge que l’actuel président du conseil régional, Jean-Paul
Huchon,incarne une génération d’élus dépassés aux yeux d’une bonne partie des Français,
et en particulier des Franciliens,plus sensibles
que d’autres aux modes,y compris politiques…
La situation du PS, et le boulet de cette étiquette,qui risque de plomber Huchon en cam-
E
pagne,achèvent de donner à Cécile Duflot un
moral d’acier. Pourtant, plusieurs sondages
confidentiels ont enregistré un tassement,
sans doute inévitable,des écologistes par rapport à leur performance aux européennes.Surtout, les bisbilles survenues avec les frères
Cohn-Bendit,ardents partisans d’une alliance
s’étendant jusqu’au MoDem – que Duflot
et l’état-major des Verts rejettent –, risquent
de renvoyer les écologistes à leurs démons
sectaires.L’impétueuse Duflot n’en a cure,persuadée que c’est le vent de l’Histoire qui souffle
aujourd’hui dans les voiles des écologistes.
SONDAGES DE LA SEMAINE
76 %
À la question “D’après ce que vous savez, la réforme des collectivités locales
vous paraît-elle…”, 76 % des Français répondent “plutôt confuse et incompréhensible”,
9 % estiment qu’elle est “plutôt claire et compréhensible” et 15 % ne se prononcent pas.
De la même manière, 75 % des Français considèrent que la réforme est “plutôt mal expliquée”,
contre 9 % qui répondent qu’elle est “plutôt bien expliquée”. Ipsos/ADF, 16/11/2009.
66 %
Une majorité de Français (66 %) estime que le gouvernement “en fait trop”
face à l’épidémie de grippe A, 4 % qu’il “n’en fait pas assez”, et 30 % qu’il “fait ce qu’il faut”.
Ce sondage intervient alors que la vaccination a commencé la semaine dernière, sans grand
succès, dans les 1 060 centres mis en place sur le territoire. OpinionWay/Metro, 16/11/2009.
39 %
Nicolas Sarkozy a perdu 6 points d’indice de satisfaction par rapport
au mois dernier : 39 % des sondés (45 % en octobre) se déclarent satisfaits du président
de la République, tandis que 59 % (+ 6) disent le contraire. C’est le plus mauvais indice
du président de la République depuis juillet 2008. De son côté, François Fillon résiste
en satisfaisant 46 % des personnes interrogées (- 1), tandis que 51 % (+ 4) sont mécontentes
de lui. 3 % (- 3) ne se prononcent pas. OpinionWay/Metro, 16/11/2009.
UNE SEMAINE
TRÈS POLITIQUE…
PAR
BRUNO BOTELLA
omment en est-on arrivé là ?
Comment une réforme aussi
évidente compte tenu de
la complexité du “mille-feuille”
territorial est-elle en train de tourner
à l’empoignade gauche-droite
et au bras de fer entre l’État et
les collectivités locales ? Il est facile
de présenter la révolte des élus
comme celle de petits barons locaux.
Conservateurs contre réformateurs,
choisissez votre camp ! Ainsi posé,
le débat s’engage mal et si la
proximité des élections régionales
n’incite pas la gauche à la mesure,
la responsabilité de cette situation
incombe d’abord au chef de l’État.
Car tout aura été fait pour prendre
les élus à rebrousse-poil et faire
planer le soupçon sur cette réforme.
D’abord, celui de vouloir faire payer
les collectivités, accusées de ne
pas être rigoureuses en matière
budgétaire. Puisqu’elles ne veulent
pas se soumettre au tour de vis
infligé aux administrations de l’État,
la réforme de la taxe professionnelle
leur tordra le bras.
Autre soupçon : celui du règlement
de comptes politique. La droite veut
enrayer la montée en puissance de
la gauche dans les exécutifs locaux.
Le pouvoir n’a donc pas l’intention
de ménager des collectivités qui
ne lui sont pas acquises. Il a même
intérêt à les mettre en difficulté en
remettant en cause la compétence
générale et en les contraignant
à augmenter les impôts. Un mode
de scrutin contestable viendra
parachever cette construction
à plusieurs étages, qui produira ses
effets à partir de 2014. Pur fantasme,
rétorque le gouvernement, qui aurait
pourtant intérêt à ne pas laisser
perdurer la crise de confiance. Plus
vertueuses que l’État – leurs finances
en attestent –, les collectivités,
premiers investisseurs publics,
sont en première ligne face à la crise.
C’est main dans la main qu’élus
locaux et État doivent préparer
la France au retour de la croissance.
Décidément une semaine très politique.
C
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LA POLITIQUE À 27
NOTA BENE
La Commission
européenne vient de
lancer une consultation
publique en vue de
la mise en place de
l’“initiative citoyenne
européenne”, innovation
du traité de Lisbonne
qui permet à 1 million
de citoyens de demander
à l’exécutif de faire
des propositions dans
un domaine précis.
Le traité reste flou
quant aux modalités
de fonctionnement
de ce nouvel outil
de pétition. Parmi les
questions qui restent
à régler, figurent celles
du nombre minimum
d’États membres dont
les citoyens doivent
provenir, du nombre
minimum de signatures
par pays, de l’âge
minimum de
participation ou encore
du délai accordé
pour rassembler
les signatures. L’entrée
en vigueur de cette
nouveauté pourrait
intervenir à la fin
de l’année 2010.
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NOMINATIONS
Un sommet pour trancher
Les 27 se rencontrent ce jeudi à Bruxelles pour attribuer les nouveaux postes créés au sommet de l’UE.
a réunionite aiguë de la présidence française serait-elle contagieuse ? Trois semaines après le dernier Conseil européen,
les dirigeants se réunissent à nouveau
pour désigner les personnes qui occuperont les
nouveaux postes créés par le traité de Lisbonne :
président stable du Conseil européen, haut représentant pour les affaires étrangères, secrétaire
général du Conseil. La tâche est rude pour la présidence suédoise, car même si les décisions se
prennent à la majorité qualifiée, les pays soumettront chacun plusieurs candidats.
Il s’agit de dégager un accord politique qui sera
L
COMMISSION
formalisé lors de l’entrée en vigueur du traité, le
1 er décembre. Le fauteuil de secrétaire général
reviendrait au secrétaire général adjoint, le
Français Pierre de Boissieu. Quant aux président
stable et haut représentant, le ticket Van RompuyMiliband (Premier ministre belge et ministre
britannique des Affaires étrangères) semble périmé et on évoque à la place le duo Vike-FreibergaD’Alema (ex-Présidente lettone et ex-ministre
italien des Affaires étrangères).
D’autres noms vont surgir ou ressurgir. Si besoin
est, l’accord entre conservateurs et socialistes sur
le partage des postes sera abandonné.
En février, peut-être…
Le sommet extraordinaire consacré aux nominations, prévu d’abord le 12 novembre, a finalement
lieu le 19 (lire ci-dessus). Conséquence pour la nouvelle Commission : elle ne pourra être mise en
place avant février 2010. Le chef de l’exécutif doit
en effet attendre de connaître le nom du haut
représentant pour la politique étrangère avant
de constituer son équipe, puisque ce dernier sera
aussi membre de la Commission. Or les auditions
des commissaires par le Parlement étaient à l’origine prévues pour fin novembre. Elles ne devraient
finalement débuter qu’à partir du 7 janvier.
Car si le Conseil européen du 19 novembre parvient
à un accord sur les noms, il faudra laisser quelques
jours à José Manuel Barroso pour répartir les
portefeuilles entre les commissaires. Sachant qu’il
est indispensable de donner au moins quinze jours
aux candidats pour se préparer aux oraux, les
auditions – qui ne pourront avoir lieu durant
la pause de Noël – devraient être organisées
en janvier. Le vote d’investiture de la plénière
sur le collège pourrait alors se tenir lors de la
session du 18 au 21 janvier à Strasbourg, et la nouvelle Commission prendre ses fonctions vers
le 1er février. Mais ce calendrier exclut qu’il y ait
le moindre problème avec l’un des candidats…
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LA POLITIQUE À 27
Top
Christine Lagarde vient d’être désignée
meilleure ministre des Finances d’Europe par
le quotidien britannique Financial Times. Honorée,
celle-ci n’exclut pas de postuler à la présidence
de l’Eurogroupe en 2011.
PARITÉ
Le lobby des femmes en action
Les pressions montent pour désigner plus de
femmes dans les instances dirigeantes de l’UE.
lors que l’Europe est en plein marchandage
sur les nominations,les femmes politiques
poursuivent leur lobbying pour obtenir
davantage de poids. Une nouvelle piqûre
de rappel est ainsi intervenue le 16 novembre sous
la forme d’une lettre parue dans le Financial Times
et cosignée par la commissaire néerlandaise Neelie
Kroes, sa collègue suédoise Margot Wallström
et l’eurodéputée britannique Diana Wallis. Elles
appellent à passer des paroles aux actes,notamment
dans la Commission Barroso II,qui ne promet guère
A
BUDGET
Clic
La Fondation Robert Schuman a lancé un
sondage public en ligne sur le choix du futur président
du Conseil européen. Le groupe de réflexion donne
la possibilité de choisir en un clic parmi une brochette
de candidats.
la parité :sur les 20 commissaires désignés à l’heure
actuelle,seuls 3 noms de femmes apparaissent.
D’autres eurodéputées issues de différents groupes politiques font aussi campagne en ce sens
et exhortent José Manuel Barroso à demander une
nouvelle fois aux États membres de proposer à chaque fois deux candidats,un homme et une femme.
Elles menacent même de voter contre l’investiture
de la prochaine Commission si l’équipe comporte
moins de 8 femmes.Cette pression s’applique aussi
pour les postes nouvellement créés de président
du Conseil européen et de haut représentant,ce qui
pourrait renforcer l’hypothèse d’une nomination
de l’ex-Présidente lettonne Vaira Vike-Freiberga.
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Le Parlement vigilant
26, rue Marceau - 92130 Issy-les-Moulineaux
Tél. : 01 46 29 29 30 Fax : 01 47 36 20 52
E-mail : [email protected]
www.professionpolitique.info
Alain Lamassoure veut s’assurer que les nouveaux pouvoirs des eurodéputés seront respectés.
vec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne
le 1er décembre,les eurodéputés devraient
acquérir davantage de poids en matière
budgétaire. Ils seront notamment mis
sur un pied d’égalité avec le Conseil des ministres
sur toutes les rubriques de dépenses, y compris les
anciennes chasses gardées des États membres,
comme l’agriculture ou les dépenses liées aux
accords internationaux. Le Parlement aura
en outre le dernier mot lors des négociations sur
la procédure budgétaire annuelle.
Tous ces changements, l’Hémicycle – le Français
A
VISAS
Directeur de la rédaction : Pierre-Marie Vidal
En coulisse, La vie politique
(29 01 - [email protected]).
Rédacteur en chef : Bruno Botella
Une semaine très politique,
La cote du Bleu, Lobbying,
Économie-social, Modernisation de l’État
(29 20 - [email protected]).
Rédacteur en chef adjoint : Xavier Gillet
La vie politique,
Sondages, Agenda
(29 05 - [email protected])
Alain Lamassoure (UMP) en tête – compte bien les
voir mis en place au plus vite.Ce dernier,qui préside
la commission des budgets a ainsi fait adopter un
rapport permettant d’établir des règles transitoires
pour assurer que les nouveaux pouvoirs du Parlement
seront pleinement respectés dès le 1er décembre et
ce sans attendre une législation complémentaire
détaillée. L’eurodéputé demande aussi que, début
2010,un budget supplémentaire soit voté par procédure simplifiée pour donner à toutes les institutions “les moyens financiers d’exercer les nouvelles
compétences prévues par le traité de Lisbonne”.
Rédacteur en chef technique : Marc Bouder
Rédaction :
Cécile Prévost - Lu pour vous
Thomas Renou - La vie politique, Ils l’ont dit
Anne-Laëtitia Béraud - Le cahier
des nominations, État- major
À Bruxelles, Célia Sampol - La politique à 27.
Secrétaire de rédaction : Laure Berthier
Rédactrice Graphiste : Justine Legrand
L’Amérique pour 10 dollars
Les Européens souhaitant s’envoler pour les États-Unis pourraient bientôt payer une taxe de
10 dollars pour être autorisés à
partir. Un projet de loi en ce sens
est en débat au Capitole et
Barack Obama semble plutôt
pencher en faveur du texte. Ce
droit d’entrée s’inscrit dans le
cadre du Programme américain
d’exemption de visas, qui permet aux voyageurs touristiques
ou d’affaires de rester quatre-
vingt-dix jours maximum sur le
territoire sans visa, mais avec
un passeport à lecture optique
ou biométrique et après avoir obtenu une autorisation électronique de voyage. Chaque passager devrait verser les 10 dollars
au moment de la demande
d’autorisation en ligne.La somme
irait à un organisme sans but
lucratif et l’objectif serait d’encourager les touristes à visiter les
États-Unis. Reste qu’il n’y aurait
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pas de réciprocité et aucun droit
similaire ne serait imposé à un
Américain se rendant dans l’UE…
Interrogée à ce sujet, la Commission européenne a rétorqué que
ce projet pourrait au contraire
avoir un impact négatif sur les
voyageurs transatlantiques et
les relations bilatérales. Cette
taxe n’est pas encore introduite,
mais si c’était le cas, l’exécutif
pourrait demander à revoir le
système d’autorisation en ligne.
Éditeur : SEP sas au capital de 200 000 € - Principal
actionnaire : CFSS - Directeur de la publication :
Pierre-Marie Vidal - CPPAP : 1012 I 82436 Imprimerie : La Fertoise Z.A. La Cibole 72400
La Ferté-Bernard - ISSN : 1637-3731. Dépôt légal à
parution. Abonnement annuel (44 nos) : 480 € TTC
- Prix au numéro : 10,90 € TTC. L’autorisation
d’effectuer des reproductions, par reprographie
ou dans le cadre d’un panorama de presse
diffusé sur intranet, doit être obtenue auprès
du Centre Français du droit de Copie (CFC) 20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris Tél. : 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19.
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Bleu 323
et du
7
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LA VIE POLITIQUE
Carton
Les ventes des mémoires
de Jacques Chirac, Chaque pas doit être un but,
Délai
Le sénateur-maire PS de Lyon,
Gérard Collomb, a assuré sur RTL qu’il ne serait
sont parties en flèche, avec 15 000 exemplaires
vendus chaque jour depuis la sortie du livre,
le 5 novembre, selon les éditions Nil.
“pas ministre d’ouverture”, ajoutant toutefois
que, sollicité par Nicolas Sarkozy, il lui avait
répondu “pas pour tout de suite”.
SONDAGES ÉLYSÉENS
ILS L’ONT DIT
rrecevable.” C’est le verdict de la commission
des lois de l’Assemblée nationale, chargée
d’examiner la demande socialiste d’une
commission d’enquête parlementaire sur
les sondages payés par l’Élysée,qui a invoqué le principe de séparation des pouvoirs et l’article 67 de la
Constitution, stipulant que le président de la République n’est pas responsable de ses actes durant son
mandat.Une décision décrite par le patron des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, comme “un vote
I
André Laignel, (PS), au
congrès de l’AMF, dont il est
le secrétaire général, AFP,
17/11/2009
« Écoutez ma
démonstration ! »
François Fillon,
sous les huées des maires
au congrès de l’AMF, Le Figaro,
17/11/2009
« On ne peut pas nous
demander d’investir
comme nous le faisons
(…) et couper les vivres,
c’est ça qui n’est
pas acceptable. »
IDÉES
Lepage lance son club
elon Corinne Lepage,le lancement de Terre
démocrate, le 14 novembre, a été un succès : “300 personnes sont venues et nous
avons déjà 1 000 adhérents !” La présidente
de Cap 21 – et vice-présidente du MoDem – assure
que ces adhérents ne viennent d’aucun de ces deux
partis, mais, pour beaucoup, “de la société civile”.
“Terre démocrate a pour but de faire remonter les
bonnes pratiques du terrain, afin de pouvoir les développer à grande échelle,soit le contraire d’un think
tank”, explique l’ex-candidate à la présidentielle,
qui assure que ce club n’a “aucun rôle politique” :
S
« Il faudra peut-être
rendre sa cocarde
de maire et faire
carrière dans le corps
préfectoral. »
Gérard Collomb (PS),
sur la réforme de la taxe
professionnelle, Le Monde,
17/11/2009
“Nous avons réuni un comité scientifique extrêmement riche. S’il avait fallu s’encarter, ils n’auraient
pas été nombreux à nous rejoindre…”
Alors que l’alliance MoDem-Europe Écologie,qu’elle
souhaitait, a capoté, la création de ce club, rejoint
par Jean-Pierre Mignard (ex-président de Désirs
d’avenir) ou Michèle Rivasi (eurodéputée Europe
Écologie),lui permet de réaffirmer son positionnement écologiste non partisan.“Comme Daniel CohnBendit,je veux montrer qu’il existe une manière non
sectaire de faire avancer ce combat”,explique-t-elle,
en visant les Verts.
Les sénateurs retournent leur sablier
Les sénateurs ont obtenu plus de temps pour
trouver un consensus sur les modalités de
la réforme de la taxe professionnelle. Le Premier ministre, François Fillon, a donné son
accord lors de la réunion du groupe UMP,
ce mardi, pour que cette réforme, très sensible au sein de la Haute Assemblée, fasse
l’objet d’un examen en deux parties dans le
projet de loi de finances 2010 : le volet relatif aux entreprises, examiné cette semaine,
dans la première partie du projet de loi de
finances, a été dissocié du volet relatif aux
8
d’opportunité politique décidé par l’Élysée et l’UMP”.
Dernier espoir du PS désormais :Bernard Accoyer,qui
avait la semaine dernière laissé libre cours au processus de création potentielle d’une commission d’enquête et auquel reviendra le dernier mot sur cette
question.Le président de l’Assemblée nationale souhaite, selon son entourage, “laisser retomber un peu
la pression”.Il a convoqué “dans les prochains jours” le
bureau de l’Assemblée pour lui demander de statuer,
afin d’inscrire ou non la proposition de résolution
socialiste à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
S’il choisissait de le faire,un débat et un vote auraient
lieu le 9 décembre.Mais les chances de voir ce scénario se réaliser semblent aujourd’hui très minces.
L’ancienne ministre de l’Environnement a lancé officiellement, le week-end dernier, Terre démocrate,
une structure visant à promouvoir les bonnes pratiques du terrain.
Alain Juppé, RTL,
18/11/2009
TAXE PROFESSIONNELLE
Identité
L’Assemblée nationale débattra
le 8 décembre sur le thème de l’identité nationale,
dans le cadre de la semaine théoriquement
consacrée au contrôle parlementaire, a annoncé
le président de l’Hémicycle, Bernard Accoyer.
L’UMP dit non au PS
Bernard Accoyer est maintenant seul à pouvoir
trancher sur la mise en place d’une commission
d’enquête sur les sondages de l’Élysée.
« On nous avait promis
un Grenelle de la
fiscalité locale, c’est
devenu un Waterloo des
dépenses publiques. »
Bleu 323
ressources des collectivités, qui sera examiné
dans les articles non rattachés du projet de
budget, au début du mois de décembre.
Plusieurs amendements avaient été adoptés ces derniers jours en commission des
finances,ce qui avait permis à Gérard Longuet,
patron des sénateurs UMP, d’annoncer qu’une
majorité se dessinait pour voter cette
réforme. Une affirmation contestée dans
les rangs même de la majorité, notamment
par Jean-Pierre Raffarin et ses proches, en
première ligne sur ce dossier. L’un des leurs,
Philippe Dallier, par ailleurs membre de
la commission des finances du Sénat, assurait que le gouvernement ne pouvait “pas
vraiment faire autrement” que d’accepter
le calendrier proposé par les sénateurs.
Le groupe UMP devrait enfin présenter des
amendements fixant un premier rendezvous avant le 31 juillet 2010 “pour l’évaluation, les simulations et les corrections”
de cette réforme, puis un second rendezvous dans les six mois après le vote de la
réforme territoriale.
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LA VIE POLITIQUE
Conseillers
Les plus petits
départements auront au moins 15 conseillers
territoriaux, appelés à remplacer les conseillers
généraux et les conseillers régionaux au terme
de la réforme territoriale, a annoncé Alain Marleix.
COLLECTIVITÉS
Insuffisance
ILS L’ONT DIT
Jean-Pierre Raffarin,
sénateur UMP de la Vienne, a affirmé sur RMC,
à propos de la réforme territoriale, que
“le gouvernement a fait un certain nombre de pas
en avant”, mais qu’il “doit en faire encore”.
« Ségolène Royal ne
pourra pas nous faire
gagner en 2012. Elle
s’est disqualifiée. »
Vincent Peillon, fustigeant
la venue surprise de l’excandidate à la présidentielle
au rassemblement transpartisan qu’il organisait à Dijon,
15/11/2009
La grande bataille est lancée
Face à la grogne des élus locaux de tous
bords et à la détermination de l’opposition,
la majorité, François Fillon en tête,
sort l’artillerie lourde.
gauche, c’est branle-bas de combat. La
réforme des collectivités territoriales
sera LE grand sujet clivant des mois à
venir, la bataille étant transcendée par
l’enjeu électoral des régionales de mars. Lundi,
le président de l’Assemblée des départements
de France, Claudy Lebreton, a dégainé un sondage très négatif pour un texte très malmené,
pour le compte du PS, par un Laurent Fabius très
remonté (lire ci-dessous).
Face à ce déferlement de critiques, le gouvernement, qui sait parfaitement que la grogne des
élus locaux est un phénomène transpartisan,
avance en rangs serrés, en multipliant les initiatives. Parallèlement à celle de Jean-Marie Bockel
(lire encadré), Brice Hortefeux a lancé une “task
force” ayant pour mission de promouvoir la réforme sur le terrain. Composé d’une dizaine d’élus
de la majorité, le petit groupe devra donc faire
œuvre de pédagogie. Un exercice auquel s’est
aussi attelé François Fillon qui, avant la réception de 700 maires par Nicolas Sarkozy ce
À
vendredi, est monté en première ligne pour
défendre le projet gouvernemental. Devant
l’Association des maires de France réunie en
congrès, le Premier ministre, sifflé à son arrivée,
a tenté d’apaiser l’atmosphère. “C’est mon rôle
d’être parmi vous pour vous faire part de mes
convictions et répondre aux questions légitimes
que vous vous posez”, a-t-il déclaré, avant de se
montrer rassurant en affirmant que “les ressources
financières des collectivités locales seront confortées” après la réforme de la taxe professionnelle,
qui selon lui n’affectera pas les ménages.
« Je n’ai pas fait
vingt-cinq ans de vie
politique pour (…) être
instrumentalisée, c’està-dire qu’on utilise
mon nom, ma capacité
de mobilisation des
militants et ensuite
qu’on utilise tout
cela pour des rapports
de force. »
Ségolène Royal, Le Figaro,
15/11/2009
Le manifeste de Bockel
« Si j’avais une
recommandation
à faire à tous les
socialistes, c’est qu’on
s’achète de la Superglue
pour se coller les uns
aux autres. »
Le secrétaire d’État à la Justice et maire de
Mulhouse a lancé en début de semaine un
“manifeste des territoires” destiné à soutenir
la réforme des collectivités territoriales, dans
lequel lui et les autres signataires “demandent
à en être les acteurs engagés, dans le dialogue
et la concertation”. Figurent parmi les
adhérents à cette démarche le maire de
Marseille, Jean-Claude Gaudin, le président
de l’Association des maires des petites villes,
Bruno Bourg-Broc, et le rapporteur de la
réforme au Sénat, Jean-Patrick Courtois.
Arnaud Montebourg,
France Info,
16/11/2009
« S’il y a une
contribution (…)
intéressante (…) de la
part de Dominique
de Villepin, elle est
bonne à prendre. Pour
l’instant, je remarque
simplement que
l’expression est
plutôt banale. »
Fabius sonne
la charge
PS
NOTA
BENE
120 signes (2 lignes)
Alors que majorité
et opposition se sont clairement lancées cette semaine
dans la bataille de la
réforme des collectivités
territoriales, celle-ci
n’entamera son chemin
parlementaire, qui s’annonce
chargé d’embûches,
au Sénat qu’en décembre.
Le gouvernement table
sur une adoption du texte
avant l’été 2010, mais
l’opposition entend user
de tous les recours possibles
(Conseil d’État, Conseil
constitutionnel, voire
Cour de justice européenne)
pour retarder au maximum
sa mise en application.
Laurent Fabius a dressé en début de semaine un tableau très
sombre de ce qu’il appelle la réforme de la “régression territoriale”. Outre un alourdissement des impôts locaux, la réforme
entraînerait, selon l’ancien Premier ministre, coordinateur de
la campagne socialiste sur le sujet, une “régression des services
publics locaux”, à cause notamment de la suppression de la clause
de compétence générale pour les régions et les départements.
Le député de Seine-Maritime s’est aussi montré particulièrement
critique sur le mode de scrutin (majoritaire à un tour, avec une
dose de proportionnelle) qui accompagnerait la création
de conseillers territoriaux. “S’il avait été appliqué en 2008 lors
du dernier renouvellement dans les départements, a-t-il affirmé,
près de 10 % des résultats auraient été inversés, et dans 90 %
de ces cas, au profit de l’UMP.”“Ce n’est plus une élection de conseiller territorial, mais une élection de conseiller UMP”, a ironisé
Laurent Fabius, avant de lancer un appel à la “mobilisation
générale” du PS.
Éric Woerth, Radio J,
15/11/2009
« Moi, j’ai quitté la tête
de l’UMP fin 2008 : il y
avait 270000 adhérents.
(…) J’ai entretenu de
bonnes relations avec
la Chine, mais je n’ai pas
signé d’accord [avec]
le Parti communiste
chinois. »
Patrick Devedjian,
comparant son bilan
à la tête de l’UMP avec celui
de Xavier Bertrand, i>télé,
15/11/2009
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9
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LA VIE POLITIQUE
ÉLYSÉE
ILS L’ONT DIT
« Sous ses airs de grand
intendant dévoué,
le Premier ministre
François Fillon se
montre souvent agressif
et peu respectueux des
faits (…) en imputant
mon échec de 2002
à des “engagements
jamais tenus” »
Lionel Jospin, Le Monde,
13/11/2009
« J’ai vu que j’avais
heurté la sensibilité
de l’ancien Premier
ministre Lionel Jospin
(…). Je m’adressais
à l’ensemble des
majorités, dont celle
dont j’ai fait partie. (…)
Aujourd’hui, nous
voulons rompre
avec cette situation
et montrer que
les promesses
sont tenues. »
François Fillon, Le Figaro,
14/11/2009
« La politique n’est
pas née en 2007,
et quand le Premier
ministre critique
systématiquement
le passé, je lui dis
qu’il devrait être plus
prudent, surtout quand
il fait ça de l’étranger,
du Vietnam. »
Jean-Pierre Raffarin, RMC,
17/11/2009
PARTI SOCIALISTE
Retour au Proche-Orient
Nicolas Sarkozy joue à fond sa carte
au Proche-Orient, persuadé que Paris revient
au centre du jeu dans cette région du monde.
rofitant de l’échec de Barack Obama sur la
scène proche-orientale, Nicolas Sarkozy
réactive le projet d’une conférence internationale sur le processus de paix. Mieux
vaut une façade de processus que rien du tout : les
acteurs de la région, rencontrés par le Président
français,sont tous d’accord sur ce point. L’enjeu est
de permettre à Mahmoud Abbas, le chef de l’Autorité palestinienne, de continuer à exister comme
interlocuteur des Occidentaux,qui ne peuvent pas
envisager de se retrouver face au seul Hamas.
P
Nicolas Sarkozy a enjoint le chef du gouvernement
israélien à assouplir ses positions. Un geste sur le
Golan est peut-être envisagé. Le Président syrien
Bachar el-Assad veut reprendre les discussions avec
Israël et compte sur la France pour jouer les intermédiaires. Le roi Abdallah d’Arabie Saoudite, dans
ses discussions à Riyad cette semaine avec le
Président français,compte s’assurer que les Iraniens
ne deviendront pas les maîtres du jeu palestinien.
Analyse de l’Élysée : Paris revient au centre du
jeu. “Nicolas Sarkozy ne s’épanouit que dans la crise.
Là,il veut que tout le monde crée le paroxysme pour
agir, au nom de l’urgence”, explique un diplomate
occidental, grand connaisseur du dossier du
Proche-Orient.
DANS L’OMBRE… DOMINIQUE BERTINOTTI
BIO EXPRESS
De Mitterrand à Royal
✦ 55 ans
✦ Agrégée d’histoire,
maître de conférences
à l’université Paris-VII
✦ 1992 : Chargée
de mission auprès
de François Mitterrand
✦ 1995-2001 : Conseillère
de Paris et secrétaire
générale de l’institut
François Mitterrand
✦ Depuis mars 2001 : Maire
du 4e arrondissement
de Paris.
Ce petit bout de femme sèche et dynamique, Ségolène Royal y tient plus
que tout, en tout cas plus que beaucoup. Dominique Bertinotti, négligée
par Vincent Peillon et ses amis qui ont pris la tête du courant L’Espoir
à gauche, est même l’une des raisons pour lesquelles l’ex-candidate
de 2007 a débarqué de manière impromptue à la réunion de Dijon.
Cette historienne de 55 ans présente d’abord aux yeux de la présidente
de la région Poitou-Charentes l’avantage de porter elle aussi
un morceau de la vraie croix du mitterrandisme. Bertinotti fut en effet
chargée de mission à l’Élysée de 1992 à 1995. L’ancien chef de l’État
a même été son objet d’étude, puisqu’elle a consacré sa thèse
à la vision de la France chez François Mitterrand jusqu’en 1981.
Après le décès de l’ancien Président, elle se chargea d’assurer
sa mémoire, d’une part en veillant sur ses archives, d’autre part
en tant que secrétaire générale de l’institut François Mitterrand.
Candidate malheureuse aux législatives de 1993, Dominique Bertinotti
finit par arracher la mairie du 4e arrondissement de Paris en 2001. Cette
ancienne proche de Laurent Fabius s’en est éloignée lorsque l’exPremier ministre a pris position pour le “non” au référendum en 2005.
Bertinotti fait partie de la poignée restée fidèle à Ségolène Royal et l’a
mise en garde depuis un moment sur l’attitude de Vincent Peillon, qu’elle
accuse de vouloir mettre la main sur le magot politique du courant.
Peillon ou l’explosion de l’ego
“Quelle mouche a piqué Vincent ?” C’est la
question qui taraudait nombre des amis
de Vincent Peillon au vu de la vigueur de la
réaction de l’ex-lieutenant de Ségolène Royal
et de ses attaques, violentes et répétées,
à l’endroit de la présidente de la région PoitouCharentes. Certains proches de Peillon l’avaient
pourtant incité à adopter, peu ou prou, la
même attitude stoïque que François Rebsamen.
Fort marri de voir débarquer à l’improviste
Ségolène Royal, le sénateur-maire de Dijon
n’en a rien montré et l’a accueillie comme si
10
DR
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Bleu 323
de rien n’était. Mais le fougueux Vincent
Peillon, lui, a explosé !
En fait, le député européen a d’abord laissé
entrevoir ainsi son appétit de pouvoir et un
ego assez volumineux, lui aussi… À sa décharge, il ne supportait plus de longue date
les initiatives intempestives de Ségolène
Royal et n’entendait plus défendre après
coup des prises de position auxquelles il
n’avait pas été associé avant. Ni des déclarations que, pour nombre d’entre elles, il contestait de plus en plus en son for intérieur…
Mais au fond, le nœud du divorce entre
Royal et Peillon remonte au fameux congrès
de Reims, en novembre 2008. À l’époque, la
première avait un temps “mis au frigidaire”
sa candidature au poste de première secrétaire du Parti socialiste et Peillon s’y était
vu, avec le statut de premier secrétaire délégué. Et puis Royal avait changé d’avis par
surprise, sans même prévenir son lieutenant, lequel avait dû remiser son ambition
par devers lui. En ruminant. Jusqu’à ce que
le ressentiment explose.
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LOBBYING
SPORTS
Guérilla autour du DIC
Les bijoux non taxés
Le compromis trouvé au Sénat ne convainc pas les clubs sportifs ni les parlementaires qui
les soutiennent.
a bataille autour du droit à l’image collectif (DIC) qui mobilise les clubs sportifs
professionnels est loin d’être terminée,
malgré le compromis trouvé la semaine
dernière au Sénat. Conformément à ce que souhaitait Matignon, la Haute Assemblée a repoussé
de six mois la suppression du DIC dans le cadre de
l’examen du projet de budget de la Sécu (PLFSS)
pour 2010. L’extinction de ce dispositif d’exonération de charges sociales pour les sportifs, à la date
du 31 décembre 2009, avait été votée par les députés lors de la première lecture du PLFSS, avec
l’appui de Roselyne Bachelot. Devant les sénateurs,
la ministre de la Santé et des Sports a dénoncé
le “lobbying considérable” exercé par des clubs
L
ROUTE
La sénatrice UMP Catherine
Dumas s’est fermement
opposée, le 13 novembre,
au projet de taxe sur la vente
des métaux précieux imaginé
pour apporter quelques
recettes à la Sécurité sociale.
Présidente de l’amicale
parlementaire Horlogerie,
Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie,
Pierres & Perles (HBJOP),
Catherine Dumas a dénoncé
“une fausse bonne idée”. Le
vote du Sénat, qui repousse
l’amendement de la
commission des affaires
sociales, était “très attendu
par les professionnels”,
se réjouit la députée.
auprès du Parlement.
Le vote du Sénat a été salué à l’UMP par la voix
du secrétaire national du parti en charge de la
vie sportive, David Douillet, favorable au DIC.
L’ancien judoka a fait valoir que la suppression
anticipée de cette niche fiscale pose un problème
pour les clubs professionnels “qui ont pu compter
sur cette disposition législative en vigueur normalement jusqu’en 2012”. De son côté, l’Union
des clubs professionnels de rugby (UCPR) va demander la convocation d’une assemblée générale
extraordinaire de la Ligue nationale de rugby
(LNR) au sujet du DIC. Objectif : faire pression sur
le gouvernement pour qu’il renonce à supprimer
le dispositif le 1er juillet 2010.
Les accidentés du
travail se rebellent
La Fédération nationale
des accidentés du travail
(Fnath) a dénoncé le vote
par l’Assemblée d’un
amendement qui soumet
à l’impôt les indemnités
journalières versées pour
les accidents du travail.
“Le gouvernement a inventé
l’équité à géométrie variable,
en oubliant sciemment
de préciser que les victimes
du travail ne sont pas
intégralement indemnisées
de leurs préjudices”, indique
la Fnath. La fédération
demande aux sénateurs,
qui vont bientôt se pencher
sur le texte, de rejeter
l’amendement ou de faire
voter une augmentation
de 10 % des contributions
des employeurs à la branche
accidents du travail-maladies
professionnelles.
Plaidoyer pour le “statu quo”
Le possible transfert, évoqué par le
gouvernement, de la sécurité routière au
ministère de l’Intérieur est accueilli fraîchement.
e secrétaire d’État aux Transports Dominique Bussereau a secoué le petit monde
de la prévention routière et des associations d’automobilistes en annonçant
qu’il ne s’opposerait pas au rattachement de la
sécurité routière au ministère de l’Intérieur. Une
première, puisque ce dossier a parfois été piloté
par Matignon et, depuis 1981, par le ministère
des Transports.
Cette réflexion gouvernementale a immédiatement suscité les critiques de l’Automobile club
et surtout de l’association 40 millions d’auto-
L
mobilistes, qui y voit le signe d’une politique
axée sur le “sur le tout répressif et le contrôle”.
L’association Prévention routière redoute que le
caractère interministériel ne soit “mis en péril”.
Prudent, Dominique Bussereau a jugé lundi
qu’ “en général, l’interministériel ça veut dire
que tout le monde est responsable et que personne ne l’est”.
Plaidant pour le statu quo, Roger Braun, directeur général de l’Automobile club, estime que le
système actuel “permet d’englober l’ensemble
des aspects et notamment de ne pas oublier les
questions d’infrastructure routière”. La Ligue contre
la violence routière, pour sa part, ne désapprouve
pas un changement, mais préférerait un rattachement direct au Premier ministre.
LU… POUR VOUS
Faut-il croire les journalistes ?
Serge July, Jean-François Kahn, Edwy Plenel
Éditions Mordicus, 167, pages, 13,50 euros.
Tout pouvoir tend à abuser
de son autorité s’il n’est
pas équilibré par un contrepouvoir. Les médias en
sont un. Pourtant,“dans leur
majorité, les Français
perçoivent les journalistes
comme une caste arrogante”. Pire, ils ne leur
font plus confiance. “Les journalistes ont
tendance, en toute liberté, à penser tous la
même chose, analyse Jean-François Kahn.
(…) Le problème, c’est que les Français ont
évolué en direction inverse. Son succès,
Marianne le doit à ce que, de tous les
journaux, il est celui qui corresponde le plus
à ce que pensent la majorité des gens, et non
à ce que pensent l’establishment et les
hiérarques.” La crise n’en finit pas de faire
des ravages. Ses causes sont connues : perte
de recettes publicitaires et de lecteurs, coûts
d’impression élevés, distribution au maillage
défectueux et sous-capitalisation des groupes
de presse. Internet a tout bouleversé. “Nous
sommes en train de vivre l’avènement du
média personnel (…) : pour s’exprimer dans
l’espace public, les citoyens peuvent se passer
de nous. (…) En détrônant le journalisme de
commentaire, c’est une invitation à revenir à
l’essence du métier – l’information, l’enquête,
le terrain”, explique Edwy Plenel.
Philippe Gavi interroge Serge July,
cofondateur de Libération, Jean-François
Kahn, créateur de L’Événement du jeudi
(1984) et Marianne (1993), et Edwy Plenel,
au Monde pendant vingt-cinq ans avant
de tenter l’aventure sur Internet via le site
Mediapart. “On ne mesure pas les progrès
formidables de la presse française au cours
des cinquante dernières années”, tempère
Serge July. Leurs témoignages passionnants
invitent à l’optimisme : qu’importe
le support, tant que l’esprit d’enquête
et de rigueur du journalisme demeure.
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MODERNISATION DE L’ÉTAT
Fin des conservateurs
des hypothèques
Le gouvernement réaffirme,
dans le projet de loi de
finances rectificative 2009,
adopté lundi en Conseil
des ministres, sa volonté
de mettre fin au régime
des conservateurs des
hypothèques. Cette réforme
se traduirait par la suppression
de ce statut à compter du
1er janvier 2013. Bercy souligne
toutefois que la mise en œuvre
de cette décision “implique
l’adaptation de nombreux
textes législatifs dans un
domaine très technique et
peu connu du grand public”.
Le gouvernement procédera
donc par voie d’ordonnance,
dont la publication sera
soumise à un délai de six mois
à compter de celle de la loi
de finances rectificative.
Chérèque critique
l’État employeur
Le secrétaire général de
la CFDT, François Chérèque,
a émis lundi cette vive
critique : “L’État employeur a
une incapacité de structurer
un vrai dialogue social dans
la fonction publique. La loi
sur la représentativité n’est
toujours pas au Parlement.
On ne sait pas si elle passera
en 2010, des ministres
veulent déjà la contourner.”
FONCTION PUBLIQUE
Des crédits pour le handicap
Le fonds finançant l’aménagement des espaces de travail pour les agents handicapés a annoncé
50 millions d’euros de nouvelles dépenses.
ouvelle manne pour les administrations
employant des personnes handicapées :
le Fonds pour l’insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique
(FIPHFP) vient de débloquer 50 millions d’euros
de crédits destinés à financer des aménagements
sur les lieux de travail. Sachant que le taux de
personnes handicapées dans la fonction publique
atteint 4,4 %, seuls les employeurs de taille respectable devraient être éligibles. Les montants
attribués s’échelonneront de 150 000 à 2 millions
d’euros. Quant aux travaux, ils devront débuter
avant le 30 juin 2010. Dans la foulée, le FIPHFP
N
PÔLE EMPLOI
annonce une nouvelle aide de 4 000 euros pour
toute administration qui intégrera définitivement
une personne handicapée au travers d’un “contrat
d’accompagnement dans l’emploi”.
Ce déblocage de crédits intervient alors que le
FIPHFP, créé en 2006, est souvent critiqué pour
sa frilosité. Les sommes qu’il récolte auprès des
employeurs, qui cotisent lorsqu’ils n’emploient
pas 6 % de travailleurs handicapés, sont largement
supérieures à celles qu’il dépense. En 2009, les
administrations devraient verser 183 millions
d’euros au fonds, tandis que ses dépenses atteindront 90 millions.
Grogne autour des locaux
Le ministère de l’Emploi s’est
saisi de la question des locaux
et des conditions de travail à Pôle
emploi. Parmi les doléances du
personnel, l’absence de bureaux
attitrés pose un problème et ne
permet pas toujours la confidentialité requise pour les chômeurs.Autre question soulevée :
l’absence de système informatique commun entre ex-ANPE
et ex-Assedic.
Une expertise menée en septembre en Poitou-Charentes à
la demande du comité d’hygiène
et de sécurité (CHSCT) a constaté
que “bien souvent,chaque matin,
c’est la course à la recherche d’un
bureau”.“L’acoustique d’une façon
générale est négligée. La confidentialité n’est assurée ni dans
les espaces d’accueil, ni dans les
espaces d’entretien”, selon le
constat dressé par le cabinet
Technologia. “D’une façon générale, les espaces d’accueil sont
surdimensionnés par rapport à
ceux des bureaux et locaux d’usage
commun”,ont conclu les experts.
“On est en train de travailler
sur la question immobilière, et
notamment sur les conditions
de travail des agents et des locaux
dans lesquels ils travaillent”,
a déclaré le secrétaire d’État à
l’Emploi, Laurent Wauquiez.
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ÉCONOMIE - SOCIAL
EN CHIFFRES
Prix
La stabilité des prix doit rester “l’objectif
Malentendu Laurence Parisot
premier” de la politique monétaire, même si cet objectif
(Medef) a déclaré mardi que l’inquiétude
5 500
n’est pas toujours compatible avec la stabilité
du système financier, a affirmé Christian Noyer,
gouverneur de la Banque de France.
C’est la perte nette d’emplois
salariés en France au troisième
trimestre, après un solde
négatif de 271 300 sur les
six premiers mois, selon
les chiffres provisoires
du ministère de l’Emploi.
BUDGET
20
C’est, en milliards d’euros,
le manque à gagner pour
l’État dû à “l’exonération
des plus-values sur titres
de participation” au profit
des entreprises en 2008 et
2009, selon le président de la
commission des finances de
l’Assemblée, Didier Migaud.
16
C’est, en millions d’euros,
le coût des célébrations du
60e anniversaire de l’Otan à
Strasbourg en avril dernier.
7
C’est, en milliards d’euros,
le montant prévu des
exportations de matériels
de défense en 2009, selon
le délégué général pour
l’armement.
CDC
L’État tient ses dépenses
Deux milliards de moins que prévu… Hors plan
de relance, l’État s’est montré moins dépensier
en 2009. Grâce au niveau très bas des taux
d’intérêt.
’est presque un communiqué de victoire :
le ministre du Budget, Éric Woerth, a
annoncé fièrement que l’État aura dépensé
2 milliards d’euros en moins qu’initialement prévu en 2009. Une performance inscrite
dans le projet de loi de finances rectificative,
examiné en Conseil des ministres le 16 novembre.
Paradoxalement, malgré un endettement en forte
hausse, c’est sur les intérêts que l’État a grappillé
5,1 milliards grâce à des taux en net recul.
Cette manne imprévue a beau être amputée
par l’augmentation des prélèvements sur recettes,
principalement au profit de l’Union européenne,
par la hausse des dotations versées à la Sécurité
sociale en raison de la crise économique et par les
dépenses exceptionnelles liées à la grippe A H1N1,
il reste encore quelque 2 milliards d’économies.
Que va en faire le ministère du Budget ? Bercy va
réduire son ardoise vis-à-vis des organismes de
Sécurité sociale. Cette dette sera ramenée à moins
de 1 milliard d’euros à la fin de l’année 2009. Sur les
2 milliards remboursés, 1,4 milliard le sera au titre
C
des élus locaux au sujet de la réforme de la taxe
professionnelle était due à “un malentendu”
et a demandé de nouveaux aménagements.
des exonérations de cotisations sociales, 300 millions pour le secteur de la santé et de la solidarité
et 200 millions dans le logement.Une petite bouffée
d’oxygène pour la trésorerie de la Sécurité sociale,
qui a connu des jours meilleurs. Reste à savoir dans
quel délai cette dette se reconstituera.Fin 2007,Éric
Woerth avait remis les compteurs à zéro, mais un
an plus tard, l’État était à nouveau débiteur visà-vis de la Sécu à hauteur 3,5 milliards…
Marini, un rapporteur à la peine
Parole d’expert ! “Depuis le temps que j’exerce
ces fonctions, c’est probablement l’exercice
le plus difficile auquel j’ai été confronté et
sur le plan fiscal et sur le plan juridique – parce
qu’il faut quand même essayer de faire
quelque chose qui marche – et sur le plan
politique.” Le sénateur UMP Philippe Marini,
habitué aux textes techniques, reconnaît
encore, à propos de la réforme de la taxe
professionnelle, que “plus on la gratte, plus
on la fouille, plus elle apparaît difficile
et semée d’embûches”. “L’examen de la loi
de finances, cette année, est particulièrement
difficile”, a déploré le sénateur de l’Oise,
rapporteur général de la commission
des finances du Sénat depuis 1998.
Une vente qui inquiète les communes
NOTA BENE
Icade, filiale de la Caisse des dépôts, a cédé près de 30 000 logements à une autre filiale de la CDC.
ela ne pourrait être qu’une opération entre
deux filiales de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), mais cette opération fait
hurler les élus de plusieurs communes de
la région parisienne. La société foncière Icade va
boucler,dans les prochaines semaines,la plus grande
vente de logements jamais réalisée en France, soit
au total la cession de quelque 30 000 logements
pour plus de 2 milliards d’euros. Au profit de qui ?
De la Société nationale immobilière,une autre filiale
de la CDC. Après avoir vendu 4 000 logements en
début d’année, Icade va céder le plus gros morceau
de l’opération, 24 700 logements, principalement
dans la première couronne de la banlieue parisienne.
Ce changement de propriétaire n’est pas sans conséquence, puisque ces appartements vont devenir
des HLM. Les communes concernées ne percevront
plus la taxe foncière… Par exemple, Gilbert Roger
C
La prime de Noël sera
reconduite en 2009, sans
revalorisation, et versée
en décembre aux titulaires
du RSA et “aux chômeurs
en fin de droits qui perçoivent
l’allocation spécifique
de solidarité ou l’allocation
équivalent retraite”,
a annoncé Martin Hirsch.
Le montant sera
de 152,45 euros pour une
personne seule, 228,67 euros
pour un foyer de 2 personnes,
avec 45 euros de plus
pour chaque personne
supplémentaire à charge.
Versée depuis 1998, cette
prime concernera pour
la première fois les mères
isolées avec enfants.
(PS), maire de Bondy, en Seine-Saint-Denis, chiffre
pour sa commune un manque à gagner de plus de
370 000 euros. En juin, les maires avaient rencontré le ministre du Budget, Éric Woerth, pour tenter
de mettre au point un dispositif visant à compenser cette perte. Pour répondre à ces craintes, un
amendement a été voté, fin octobre, qui permet
une compensation à 83%.
L’opération n’est pas neutre pour les caisses de
l’État : cette vente géante va générer 600 millions
d’euros de plus-values fiscales, dont 50 % sont distribuables aux actionnaires au titre du régime SIIC
(société d’investissement immobilier cotée). Ainsi
délestée de ces logements parfois en mauvais état,
Icade, dont la CDC détient près de 62% et un fonds
d’investissements irlandais, City North, environ
5%, peut désormais se concentrer sur sa nouvelle
priorité :l’immobilier de bureaux et les commerces.
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AGENDA DU 20 AU 26 NOVEMBRE 2009
ÉVÉNEMENTS
Sarkozy reçoit les maires
VENDREDI
20
Au lendemain du 92e congrès
de l’Association des maires
de France, Nicolas Sarkozy, qui,
pour la première fois depuis
le début de son mandat, ne
s’est pas rendu à ce rendez-vous,
reçoit à l’Élysée 700 premiers
élus.Thématique de la rencontre :
la future réforme des collectivités
territoriales et la suppression
programmée de la taxe
professionnelle.
Le Grand Paris
à l’Assemblée nationale
MARDI
24
L’Assemblée nationale se penche
durant trois jours sur le très
contesté projet de loi consacré
au Grand Paris, qui prévoit
notamment la création d’un
“supermétro” doté d’une
quarantaine de gares autour
de la capitale. Un projet de loi
préparé et défendu par le
secrétaire d’État chargé du
Développement de la région
capitale, Christian Blanc.
Proglio à la tête d’EDF
MERCREDI
25
Le gouvernement officialise,
en Conseil des ministres,
la nomination d’Henri Proglio,
jusqu’alors à la tête de Veolia,
au poste de président-directeur
général d’Électricité de France,
où il succédera à Pierre
Gadonneix, en place depuis
septembre 2004.
VENDREDI 20
Bercy
Éric Woerth tient une conférence de presse
à Paris pour la signature des accords sur
la santé et la sécurité au travail dans
la fonction publique.
Logement
International
Le Président iranien Mahmoud Ahmadinejad
effectue une visite au Brésil (jusqu’au 26/11).
Défense
Économie
Hervé Morin se rend au sultanat d’Oman
( jusqu’au 22/11).
L’Insee publie son enquête de novembre
de conjoncture dans l’industrie, ainsi que
les dépenses de consommation des ménages
en produits manufacturés pour octobre.
Gauche
Le Mouvement des jeunes socialistes
(MJS) tient son congrès national à Grenoble
( jusqu’au 22/11).
Syndicat
SAMEDI 21
Social
L’Unsa tient son congrès à Pau
( jusqu’au 23/11).
Forum d’Europe Écologie à l’Assemblée
nationale sur le sommet de Copenhague,
avec notamment François Bayrou,
Daniel Cohn-Bendit et Michel Rocard.
Suite des négociations patronat-syndicats
sur le harcèlement et la violence au travail ;
les syndicats CGT, CFDT, FO, SUD et CFTC
appellent à une grève des salariés de La Poste
contre le projet de loi sur le changement
de statut de l’entreprise publique.
DIMANCHE 22
MERCREDI 25
PS
PS
Martine Aubry se rend à Grenoble
dans le cadre du congrès du MJS.
Martine Aubry se rend à La Seyne-sur-Mer
(Var) dans le cadre du tour de France
du projet socialiste pour 2012.
Écologie
Élection
Premier tour de la cantonale partielle
de Vitrolles (Bouches-du-Rhône).
Étranger
Premier tour de l’élection présidentielle
en Roumanie.
Social
Patronat et syndicats se rencontrent
sur l’organisation du dialogue social dans
les très petites entreprises.
JEUDI 26
LUNDI 23
Transports
Bercy
Dominique Bussereau rencontre les
syndicats de la SNCF.
Hervé Novelli intervient dans le cadre
des Journées nationales des centres
de gestion agréés et des petites
entreprises, à Marseille.
Entreprises
Syndicats et patronat négocient à Paris
sur le portage salarial.
Dominique Strauss-Kahn participe à la
conférence annuelle à Londres de la CBI,
organisation patronale britannique.
MARDI 24
Social
14
Divers
Benoist Apparu intervient lors d’un
colloque de la CFE-CGC .
Lors d’un conseil d’administration, EDF doit
proposer à l’État de nommer Henri Proglio
au poste de P.-D.G. de l’entreprise publique.
Bleu 323
Sénat
Gérard Larcher organise les premiers
“rendez-vous sociaux” du Sénat, avec
François Chérèque et Laurence Parisot.
Économie
Pôle emploi publie ses statistiques d’octobre.
Social
Patronat et syndicats négocient sur
la gestion sociale des conséquences
de la crise sur l’emploi.
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NOMINATIONS - FOCUS
Van Roekeghem reconduit
à la tête de l’assurance maladie
SÉCU
DR
Le directeur général de la CNAMTS va pouvoir poursuivre les réformes de fond
engagées en 2004.
Le ministère de la Santé
aurait bien empêché
la reconduction de
Frédéric Van Roekeghem
à la direction générale
de la Caisse nationale
d’assurance maladie
des travailleurs salariés
(CNAMTS)… Les relations sont plus que
froides entre l’Avenue Duquesne et la
Sécurité sociale, qui se sont écharpées à
propos des futures agences régionales de
santé. Les ARS, qui seront opérationnelles
à la fin du premier trimestre 2010, vont en
effet absorber une partie des agents de la
Sécu et Frédéric Van Roekeghem a pesé
de tout son poids pour que la CNAMTS
conserve son influence.
L’Élysée a pourtant tranché,et confirmé ce
polytechnicien habile de 48 ans à la tête de
l’assurance maladie. Une manière de saluer la mue de la Sécu, entamée depuis
2004. Le directeur de cabinet de Philippe
Douste-Blazy,à l’époque ministre de la Santé
et de la Protection sociale, avait été parachuté à la tête de la CNAMTS afin de mieux
conduire la réforme de la Sécurité sociale.
VERTUEUSE MALGRÉ LA CRISE
En cinq ans, cet ancien ingénieur de l’armement, devenu spécialiste de la protection sociale, a imprimé sa marque et obtenu des résultats. Malgré la crise qui a
fait replonger le déficit, l’assurance maladie est aujourd’hui la plus vertueuse des
DIPLOMATIE
branches de la Sécurité sociale.
Vendredi dernier, le conseil de la Caisse
nationale de l’assurance maladie a
approuvé à l’unanimité la proposition de
renouvellement officiellement adressée
par la ministre de la Santé, Roselyne
Bachelot. Michel Régereau, représentant
de la CFDT, a été réélu au poste de président de la CNAMTS. La vice-présidence
a été confiée à Jean-Marc Lamère (Medef).
La nomination de Frédéric Van Roekeghem
a été entérinée le 16 novembre en Conseil
des ministres.
Lapouge, ambassadeur
en Afrique du Sud
L’ancien conseiller diplomatique
de François Fillon à Matignon Jacques
Lapouge a été nommé ambassadeur
en Afrique du Sud. Il succède à Denis
Pietton, parti cet été à l’ambassade
de France à Beyrouth (Liban). Ancien
élève de l’ENA, diplômé de l’Essec,
Jacques Lapouge a fait toute sa carrière au Quai d’Orsay. Ce diplomate
a aussi été conseiller technique chargé
des affaires européennes au cabinet
de Jacques Chirac à l’Élysée entre 1999
et 2002. Jacques Lapouge, 52 ans, a
ensuite été ambassadeur en Malaisie,
puis directeur des affaires économiques
et financières au Quai d’Orsay.
Il a rejoint Matignon en 2007.
GRAND EMPRUNT
de Bercy
L’œil
Philippe Bouyoux, ancien prévisionniste
passé par l’inspection générale des
Finances, est l’un des deux rapporteurs
généraux de la commission Juppé-Rocard.
oprésidée par Michel Rocard et
Alain Juppé, la commission installée à l’hôtel Marigny, en face
de l’Élysée, a effectué plus de
200 auditions avant de rendre son rapport.
Le rôle des rapporteurs n’a pas seulement
été essentiel dans les derniers jours, il l’était
depuis le début compte tenu de leur
personnalité. Outre Geneviève Le Bigot,
conseillère spéciale du maire de Bordeaux,
elle aussi rapporteure générale de la
commission, celle-ci a pu compter sur
l’homme de Bercy, Philippe Bouyoux.
C
DIRECTEUR DE L’ENSAE
Ce statisticien de bientôt 52 ans a débuté
à l’Insee avant de devenir conseiller
économique à la Commission européenne
en 1992. En 1995, il est nommé directeur
de l’École nationale de la statistique et de
l’administration économique (Ensae), où il
reste quelques semaines avant de rejoindre
le cabinet du Premier ministre,Alain Juppé.
Philippe Bouyoux, passé à l’inspection
générale des Finances, a le don de ne pas
s’enfermer dans les nombreuses chapelles
que compte le ministère de l’Économie et
des Finances. Il a notamment été en poste
au Brésil et à Singapour avant d’intégrer
la direction du Trésor et de la politique économique. Passé par les cabinets de Francis
Mer et Nicolas Sarkozy à Bercy, Philippe
Bouyoux est doté d’un vrai sens politique.
Bientôt un ministre franco-allemand
Pierre Lellouche et son homologue allemand travaillent sur la création de ce poste qui marquerait une nouvelle étape dans les relations
franco-allemandes.
’échange de hauts fonctionnaires
entre la France et l’Allemagne
est courant – le cabinet du Premier
ministre accueille même un conseiller technique venu d’outre-Rhin –, mais
jamais les deux pays n’étaient allés aussi
loin. Un poste de ministre franco-allemand
est envisagé par Paris et Berlin et pourrait
voir le jour “peut-être en janvier” 2010, selon
le secrétaire d’État aux Affaires européennes Pierre Lellouche.
L
Le gouvernement “réfléchit” à un ministère
commun entre la France et l’Allemagne, a
confirmé son collègue Christian Estrosi. Le
ministre de l’Industrie a toutefois précisé
qu’il y avait “d’abord un certain nombre
d’étapes à franchir”.Pierre Lellouche travaille
activement sur ce projet très emblématique avec son homologue Werner Hoyer,
ministre délégué aux Affaires étrangères.
Les deux responsables doivent faire
prochainement des propositions à Nicolas
Sarkozy et Angela Merkel.
Ce projet avait déjà été évoqué au cours
des derniers mois à Paris : le nom de
l’ancien ministre socialiste de la Culture
Jack Lang avait même été cité, mais une
difficulté résidait dans le fait qu’un ministre est censé posséder la nationalité
du pays pour siéger dans son Conseil des
ministres. La France et l’Allemagne tiennent déjà, deux fois par an, des Conseils
des ministres communs.
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ÉTAT-MAJOR
Le cabinet du ministre de l’Espace rural
et de l’Aménagement du territoire
Les collaborateurs de Michel Mercier ont un profil très technique et, pour certains, une bonne expérience
des cabinets ministériels.
Directeur du cabinet
Étienne GUYOT
47 ans. Sciences-Po Paris. Préfet. Chef du service des publications, de l’information et de la documentation de la direction générale des collectivités locales
(1994-1995). Conseiller technique et chef de cabinet de la secrétaire d’État aux Transports, Anne-Marie Idrac (1995-1997). Conseiller technique auprès
du délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (1997-2000). Sous-directeur de l’administration territoriale à la direction de l’administration
territoriale et des affaires politiques au ministère de l’Intérieur (2000-2002). Conseiller technique au cabinet du ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy (2002-2004).
Conseiller pour l’administration territoriale et la réforme de l’État au cabinet du ministre de l’Intérieur, Dominique de Villepin (2004-2005).
Préfet du Gers (2005-2007), des Landes (2007-2009), puis de Meurthe-et-Moselle (juin 2009).
Directeur adjoint du cabinet
Vincent POURQUERY de BOISSERIN
53 ans. Écoles nationales des travaux publics de l’État, et des ponts et chaussées, ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts.
Secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne (1995-2001). Sous-préfet de Lens, dans le Pas-de-Calais (2001-2004).
Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (2004-2006). Directeur régional de l’équipement du Centre et directeur départemental
de l’équipement du Loiret (2006-2009). Conseiller au cabinet du ministre de l’Écologie, Jean-Louis Borloo (février-juillet 2009).
Chef du cabinet
Patrick MARTINEZ
45 ans. Sciences-Po Aix. Sous-préfet. Responsable du pôle solidarité à la préfecture de la région Languedoc-Roussillon,
préfecture de l’Hérault (2001-2003). Chef des bureaux du cabinet du préfet de Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault (2003-2005).
Directeur du cabinet du préfet du Gers (2005-2007). Sous-préfet du Vigan, dans le Gard (2007-juillet 2009).
Conseillers
Paul de PUYLAROQUE
Véronique GOMEZ
Conseiller budgétaire, fiscal et chargé
de la Révision générale des politiques publiques
53 ans. Sciences-Po Paris, ENA (1983).
Conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Fondateur et directeur de Vauban conseil immobilier (2002-2008).
Conseillère parlementaire
35 ans. Sciences-Po Paris, DEA d’économie. Attachée sectorielle chargée
des productions végétales et des politiques agricoles à la mission économique
de Rome (2002-2003). Chargée d’études au groupe Union centriste
au Sénat, sur la commission des affaires économiques (2003-juin 2009).
Catherine de MENTHIÈRE
Michaël REYNIER
Espace rural
50 ans. École nationale du génie rural, des eaux et forêts,
ingénieure en chef des Ponts, des eaux et des forêts.
Sous-directrice des actions régionales et rurales à la direction
de l’espace rural et de la forêt au ministère de l’Agriculture (1998-2003).
Directrice adjointe à l’Institut national de l’origine et de la qualité
(2003-juillet 2009).
Développement économique durable et mutations économiques
32 ans. Normale sup, AgroParisTech, diplôme d’agronomie approfondie,
ingénieur des Ponts, des eaux et des forêts.
Secrétaire général de la commission interministérielle d’aide à la localisation
des activités (2006-avril 2009). Conseiller technique au cabinet
du secrétaire d’État à l’Industrie et porte-parole du gouvernement, Luc Chatel,
et au cabinet de la ministre de l’Économie, Christine Lagarde (avril-juin 2009).
Jérôme COUTANT
Pierre RICARD
Services publics et économie numérique
53 ans. École supérieure de commerce de Paris.
Responsable de la mise en œuvre du programme “Développement numérique
des territoires sur le Grand Sud-Ouest” à la Caisse des dépôts (2002-2007).
Responsable du pôle “Aménagement numérique des territoires”
de la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité
des territoires (2007-2009).
Procédures contractuelles
51 ans. Ingénieur des techniques horticoles, ingénieur en agronomie,
DEA d’économie rurale et régionale, ingénieur en chef des Ponts, des eaux
et des forêts. Directeur de la formation continue à SupAgro Montpellier
(1995-2002). Adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales,
chargé de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon,
préfet de l’Hérault, Francis Idrac (2003-2009).
72, rue de Varenne – 75007 Paris – Tél. : 01 42 75 80 00 – Internet : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/michel-mercier.
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NOMINATIONS
RFF
Bourgogne
Philippe Gazagnes
À 54 ans, ce magistrat
des tribunaux administratifs
et des cours administratives
d’appel a été nommé
directeur général des
services (DGS) du conseil
régional de Bourgogne. Cet
ancien conseiller du cabinet
de Jean-Pierre Soisson
au ministère de la Fonction
publique a été nommé,
en 2004, DGS de la région
Auvergne. Il était jusqu’alors
vice-président du tribunal
administratif de Montpellier.
ÉDUCATION
DR
Svetchine, directeur régional Paca
Marc Svetchine, 57 ans, ingénieur
général des Ponts, des eaux et des
forêts, qui était directeur régional
Bourgogne Franche-Comté de
Réseau ferré de France (RFF) depuis
sept ans, a été nommé directeur
régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
de cette entreprise publique. Il remplace Michel
Croc, 60 ans, ingénieur en chef des Ponts, des eaux
et des forêts, qui se voit confier une mission de
développement des grands projets internationaux
de RFF auprès du directeur général délégué
Jean-Marc Delion, chargé du pôle développement
et investissements.
Ancien ingénieur des travaux publics de l’État,
Marc Svetchine a fait une partie de sa carrière au
ministère de l’Équipement, avant de rejoindre RFF
en 2002. Il était depuis lors directeur régional en
Bourgogne et Franche-Comté, chargé en outre de
la construction de la ligne à grande vitesse (LGV)
Rhin-Rhône branche Est. Ancien élève de Polytechnique et de l’École nationale des ponts et chaussées, Michel Croc a notamment été directeur
général, puis P.-D.G. de la société du métro de
Marseille (1991-1998), avant de rejoindre la société
d’ingénierie des infrastructures de transport Egis,
où il a été directeur du marketing (2001-2004).
Il était, depuis lors, directeur de RFF en région Paca.
Un ex-sénateur,inspecteur général
Social
Une mission sur la prévention
du stress au travail a été
confiée par le Premier ministre,
François Fillon, à trois
personnalités. Il s’agit de :
L’ancien sénateur (RPR puis UMP) de l’Eure Jean-Luc Miraux, 56 ans, professeur de lettres, a été nommé
inspecteur général de l’éducation nationale au tour extérieur. Licencié ès lettres, il a été adjoint au maire
de Pacy-sur-Eure de 1977 à 1983, puis maire de cette commune de 1983 à 1999. Il est conseiller municipal
de Vernon, après avoir été maire de cette ville de 2001 à 2008. Conseiller général de l’Eure de 1980 à 2001,
il a été premier vice-président de l’assemblée départementale de 1992 à 2001. Il a été sénateur de l’Eure
de 1998 à 2008, date à laquelle il ne s’est pas représenté aux élections sénatoriales.
PARIS
Henri Lachman,
71 ans, président du conseil
de surveillance de Schneider
Electric,
Un conseiller de Delanoë au POPB
Loïc Rousseau, 48 ans,jusqu’alors
conseiller au cabinet du maire
de Paris Bertrand Delanoë, a
rejoint,comme conseiller,le directoire du Palais omnisports de
Paris-Bercy (POPB).Titulaire d’un
DEA de droit pénal et sciences
criminelles,Loïc Rousseau intègre
la Commission nationale de
l’informatique et des libertés
(Cnil) en 1986, et devient secrétaire général adjoint, chargé
de l’administration et de la
communication de 1996 à 1998.
Il est alors nommé secrétaire
général administratif du PS.
de Christian Larose,
63 ans, président de la section
du travail du Conseil
économique, social et
environnemental, secrétaire
général de la Fédération
textile, habillement, cuir et
membre de la commission
exécutive confédérale de la
CGT,
Chef de cabinet de Raymond Forni
à la présidence de l’Assemblée
nationale en 2000-2001, Loïc
Rousseau a ensuite intégré le
cabinet de Bertrand Delanoë,
maire de Paris.Chef de ce cabinet
de 2001 à 2008, il était, depuis
lors, conseiller du maire de Paris.
et de Muriel Pénicaud,
54 ans, directrice générale
des ressources humaines
du groupe Danone, ancienne
conseillère technique au
cabinet de Martine Aubry
au ministère du Travail.
ZOOM SUR…
Cette mission, créée alors
qu’une série de suicides a
remis la souffrance des salariés
au cœur de l’actualité, devra
“s’appuyer notamment sur
le recensement des bonnes
pratiques”, pour “formuler
des propositions pour mieux
intégrer la prévention du stress
dans la démarche générale
de prévention des risques
professionnels des
entreprises”. Les conclusions
de la mission sont attendues
en février, “afin que celles-ci
puissent être prises en compte
dans le Plan santé au travail
qui fera de la prévention
du stress au travail l’une
de ses priorités”.
L’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement
Cyril Roger-Lacan, 45 ans, maître des requêtes
au Conseil d’État, est rapporteur public près
l’assemblée du contentieux et les autres
formations de jugement du Conseil d’État.
Ancien élève de Normale sup Saint-Cloud, agrégé
en sciences économiques et sociales, ce diplômé
de Sciences-Po Paris a été nommé auditeur
au Conseil d’État en 1991, à sa sortie de l’ENA.
Directeur de cabinet de Xavier Emmanuelli
au secrétariat d’État à l’Action humanitaire
d’urgence de 1995 à 1997, il a été nommé,
en 2003, directeur général adjoint, membre
du comité exécutif de Veolia Eau.
L’assemblée du contentieux est une des formations
solennelles du Conseil d’État, où sont jugées
les affaires qui présentent une importance
remarquable. La formation d’assemblée
– à ne pas confondre avec l’assemblée générale,
qui est une formation consultative et non
juridictionnelle –, statue sur les affaires dont
l’importance exceptionnelle, appréciée au regard
de la portée juridique de la décision à rendre,
justifie cette formation du plus haut niveau.
L’assemblée du contentieux comprend
17 membres, et est présidée par le vice-président
du Conseil d’État. Le rapporteur public expose
la solution qui lui paraît devoir être adoptée,
mais ne prend pas part à la délibération.
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NOMINATIONS
Alsace
ZOOM SUR…
Thierry Devimeux
À 49 ans, cet ingénieur
des Ponts, des eaux et
des forêts, détaché en
qualité de sous-préfet,
devient directeur de cabinet
de Pierre-Étienne Bisch,
préfet de la région Alsace,
préfet du Bas-Rhin. Diplômé
de l’École des ingénieurs
techniques agricoles de
Dijon, Thierry Devimeux a
été détaché au Quai d’Orsay
de 1999 à 2002, comme
conseiller préadhésion
de la Slovaquie. Nommé
sous-préfet de Florac
(Lozère) en 2002, il devient,
deux ans après, secrétaire
général de la préfecture
de la Haute-Marne. Thierry
Devimeux était, depuis 2007,
secrétaire général de la
préfecture de la Guyane.
L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité
des chances (Acsé)
Rémi Frentz, 50 ans, conseiller-maître à la Cour
des comptes, a été nommé directeur général
de l’Agence nationale pour la cohésion sociale
et l’égalité des chances (Acsé). Diplômé de
l’École nationale des ponts et chaussées et
de Sciences-Po Paris, Rémi Frentz est nommé
auditeur à la Cour des comptes en 1987,
à sa sortie de l’ENA. Délégué dans les fonctions
d’avocat général à la Cour des comptes de 1999
à 2007, il a été, depuis 2007, délégué dans
les fonctions de premier avocat général.
Créée par la loi de mars 2006 sur l’égalité
des chances – afin d’accroître la présence
de l’État dans les quartiers sensibles, de concourir
Haute-Corse
Du cabinet Kouchner à Bruxelles
Jean-Louis Falconi, 45 ans, conseiller des affaires étrangères,qui était
conseiller au cabinet de Bernard
Kouchner au Quai d’Orsay, a été
nommé ambassadeur, représentant permanent de la France
auprès de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) et représentant permanent de la
France au Comité politique et de sécurité (COPS)
auprès de l’Union européenne, à Bruxelles.
Diplômé de l’Essec et de Sciences-Po Paris, JeanLouis Falconi intègre le ministère des Affaires étrangères en 1991, à sa sortie de l’ENA. Il est premier
secrétaire, puis deuxième conseiller, chef du
service des relations avec le Parlement européen
et du groupe des affaires générales à la représentation permanente de la France auprès de l’Union
européenne à Bruxelles entre 1999 et 2002.
Il réintègre alors l’administration centrale du Quai
d’Orsay et assume la sous-direction des relations
extérieures de la Communauté à la direction de la
coopération européenne de ce ministère de 2002
à 2005, avant d’être chef du service de la politique
étrangère et de sécurité commune à la direction
générale des affaires politiques et de sécurité pendant deux ans. Jean-Louis Falconi avait rejoint
en 2007, comme conseiller “Affaires européennes,
OMC, CEI, Balkans, Conseil de l’Europe, OSCE”, le
cabinet de Bernard Kouchner,ministre des Affaires
étrangères et européennes.
Le Lidec,ambassadeur en Thaïlande
Gildas Le Lidec, 62 ans, ministre
plénipotentiaire, a été nommé
ambassadeur en Thaïlande, en
remplacement de Laurent Bili,
nommé directeur du cabinet
d’Hervé Morin, ministre de la
Défense. Licencié en droit, ce
diplômé de Sciences-Po Paris et
de l’Inalco intègre le ministère
des Affaires étrangères en 1972.
Premier secrétaire à Manille de
1977 à 1980, il est alors nommé
deuxième conseiller à Hanoï,
avant de regagner l’administration centrale du ministère des
Affaires étrangères. Affecté au
service des relations culturelles,
18
à la lutte contre les discriminations et de renforcer
les actions d’intégration –, l’Agence nationale
pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
(Acsé) est placée sous la tutelle du ministre chargé
de la Ville, Xavier Darcos, et de Fadela Amara,
secrétaire d’État chargée de la Politique de la
ville. L’Acsé est présidée par Alix de La Bretesche,
conseillère régionale (NC) de Bretagne. Elle a pour
objectif de contribuer à des actions en faveur des
personnes rencontrant des difficultés d’insertion
sociale ou professionnelle. Elle s’occupe en outre
de la responsabilité du service civil volontaire,
et de la gestion du fonds interministériel
de prévention de la délinquance.
scientifiques et techniques de
ce ministère entre 1983 et 1985,
il retrouve alors Tokyo, où il a été
nommé conseiller culturel. En
1988, il est nommé consul général à Bombay, avant de réintégrer l’administration centrale
du Quai d’Orsay en 1991.
Directeur des identités et échanges culturels à la direction
générale des relations culturelles, scientifiques et techniques
de 1991 à 1994, Gildas Le Lidec
est alors nommé ambassadeur
au Cambodge. Ambassadeur,
haut représentant de la République française en République
centrafricaine en
1998-1999, il est
ensuite ambassadeur en République démocratique du Congo
jusqu’en 2002.
Délégué à l’action humanitaire
au ministère des Affaires étrangères, il repart en Afrique à la
fin de l’année 2002, en qualité
d’ambassadeur en Côte-d’Ivoire
et au Liberia. Nommé, en 2006,
ambassadeur au Japon,il devient,
l’année suivante, ambassadeur
à Madagascar, poste qu’il a
occupé jusqu’en juillet 2008.
Justice
DR
DIPLOMATIE
DIPLOMATIE
DR
Laurent Gandra-Moreno
Ce directeur d’établissement
sanitaire et social, détaché
en qualité de sous-préfet,
a été nommé secrétaire
de la Haute-Corse. Titulaire
d’un DESS sur la santé,
diplômé de l’École nationale
de santé publique, cet
ancien gardien de la paix
a notamment été directeur
des hôpitaux locaux de
Nuits-Saint-Georges et
Seurre, en Côte-d’Or,
en 2005. Sous-préfet
de Mauriac (Cantal) de 2005
à 2007, il dirigeait, depuis
lors, le cabinet du préfet
du Haut-Rhin.
Bleu 323
Mahrez Abassi
À 34 ans, ce magistrat devient
conseiller diplomatique
au cabinet de Michèle AlliotMarie, ministre de la Justice
et des Libertés. Titulaire d’un
DEA de droit communautaire,
il a été nommé auditeur
de justice en 2000. Juge
d’instruction au tribunal
de grande instance (TGI) de
La Roche-sur-Yon en 2002,
il a été juge d’instruction
et président correctionnel
au TGI de Lille en 2004-2005.
Depuis mars, il était sousdirecteur à la direction
des Français à l’étranger et
de l’administration consulaire
au Quai d’Orsay.
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NOMINATIONS
Aulnay-sous-Bois
Thierry du Bouëtiez
À 56 ans, il a été nommé
directeur général des
services d’Aulnay-sous-Bois
(Seine-Saint-Denis). Diplômé
de Sciences-Po Paris, cet
ancien élève de l’ENA, ancien
sous-préfet de Bonneville
puis de Saint-Denis, a été
directeur général adjoint des
services au conseil général
de Seine-et-Marne de 2004
à 2008. Il était, depuis lors,
directeur général des services
du conseil général de l’Ain.
EUROPE
FRANCHE-COMTÉ
Dokhélar, présidente de la CRC
Marie-Christine Dokhélar, 54 ans, conseillère
référendaire à la Cour des comptes, a été nommée
présidente de la chambre régionale des comptes
(CRC) de Franche-Comté. Elle remplace Louis
Vallernaud, conseiller référendaire à la Cour des
comptes, en poste depuis 2006, et qui a été
récemment délégué dans les fonctions d’avocat
général à la Cour des comptes.
Diplômée de Normale sup, agrégée de physiologie-biochimie, titulaire d’un doctorat d’État
ès sciences, Marie-Christine Dokhélar devient
attachée de recherche agrégée au CNRS en 1982.
Elle effectue un post-doctorat à l’université
médicale d’Harvard à Boston, de 1986 à 1988. Elle
est nommée chargée de recherche CNRS en 1988,
puis, en 1993, directrice de recherches génétique
moléculaire au CNRS à l’Institut Cochin. Conseillère auprès du directeur de la recherche au ministère de la Recherche en 1999-2000, elle est mise
à la disposition, l’année suivante, de la Cour des
comptes, en qualité de rapporteure.
Nommée, en 2003, conseillère référendaire à la
Cour des comptes au tour extérieur,Marie-Christine
Dokhélar était,depuis 2008,responsable du secteur
“dispositifs de cohésion sociale” de la 5e chambre
de la Cour des comptes.
Cabrera, conseiller économique
Val-de-Marne
Patrick Dallennes
À 52 ans, cet administrateur
civil, détaché en qualité
de sous-préfet, devient
directeur de cabinet
du préfet du Val-de-Marne,
Michel Camux. Diplômé de
l’École nationale du Trésor,
Patrick Dallennes a été
agent de recouvrement,
contrôleur, puis inspecteur
du trésor de 1975 à 1985.
Il a été affecté au ministère
de l’Intérieur en 1998,
à sa sortie de l’ENA. Chef
du cabinet de François
Huwart au secrétariat d’État
au Commerce extérieur
de 1999 à 2001, il est
ensuite chargé de mission
auprès du secrétaire d’État.
Chef du service de l’action
sociale à la préfecture
de police en 2003-2004,
il est ensuite chef du service
des politiques sociales,
adjoint au sous-directeur
de l’action sociale à cette
même préfecture. Il était,
depuis 2007, secrétaire
de Charente-Maritime.
Laurent Cabrera, 39 ans, maître des requêtes au Conseil d’État, a été nommé conseiller économique pour
l’Asie au service des politiques externes de la représentation permanente de la France auprès de l’Union
européenne à Bruxelles. Titulaire d’un DEA d’économie, diplômé de Sciences-Po Paris, Laurent Cabrera
a été contractuel au ministère de l’Emploi, de 1996 à 1999. Inspecteur à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) jusqu’en 2002, il a été nommé
auditeur au Conseil d’État en 2005, à sa sortie de l’ENA. Laurent Cabrera avait été promu maître
des requêtes en 2008.
DÉFENSE
Preynat-Seauve,inspecteur technique
Claude Preynat-Seauve, 58 ans,
ingénieur général des travaux
maritimes, a été nommé inspecteur technique de l’infrastructure de la défense. Diplômé de
l’École technique supérieure des
travaux maritimes, ingénieur
général des travaux maritimes,
Claude Preynat-Seauve a notamment été chef de la section arsenal à la direction des travaux
maritimes de Toulon de 1985 à
1994. Il prend cette même année
la direction des travaux maritimes de Lorient, puis, en 2001,
celle de Toulon.
Claude Preynat-Seauve était,
depuis 2005, directeur central
adjoint du service d’infrastructure de la défense à la direction
centrale du service d’infrastructure de la défense,au secrétariat
général pour l’administration
du ministère de la Défense.
ZOOM SUR…
Le comité interministériel pour les logements (Cidol)
Alain Régnier, 60 ans, préfet délégué général
à la coordination de l’hébergement et de l’accès
au logement des personnes sans abri ou mal
logées depuis 2008, a été nommé, parallèlement,
secrétaire général du comité interministériel pour
le développement de l’offre de logements (Cidol).
Alain Régnier a notamment dirigé le cabinet
de Dominique Versini, puis de Nelly Olin
au secrétariat d’État à la Lutte contre la précarité
et l’exclusion (2003-2004), puis au ministère
délégué à l’Intégration (2004-2005), avant d’être
conseiller chargé de la cohésion sociale, puis
du logement, au cabinet de Dominique de Villepin
à Matignon, de 2005 à 2007.
Charente-Maritime
Créé en 2005, le Cidol est présidé par le Premier
ministre et comprend les différents ministres
intéressés (dont ceux du Logement, des Finances,
du Budget, de l’Intérieur). Ce comité fixe les
orientations et traite les aspects de la politique
gouvernementale en matière de développement
de l’offre de logements, en particulier la politique
de mobilisation foncière.
Ce programme de cessions de terrains publics
en faveur du logement s’est traduit par des
objectifs annuels de mises en chantier : ils ont
été fixés à 11 000 en 2009 et à 16 000 en 2010.
Ces mises en chantier concernent près de 40 %
de logements locatifs sociaux.
Julien Charles
Cet administrateur civil
a été nommé sous-préfet,
secrétaire général de la
préfecture de la CharenteMaritime. Ancien élève
de l’ENA, il a notamment
été directeur du cabinet
du préfet de la région Centre,
préfet du Loiret de 2003
à 2005. Il a dirigé le cabinet
du préfet de la région
Lorraine, préfet de la zone
de défense Est, préfet
de la Moselle jusqu’en
juillet 2007.
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NOMINATIONS
La Commission supérieure de codification
Ghislain de Châteauvieux
À 42 ans, cet administrateur
territorial devient directeur
général adjoint au conseil
général de la Sarthe.
Il est chargé du
développement territorial,
qui comprend notamment
les services de l’emploi,
de l’économie, du tourisme,
en plus du laboratoire
départemental. Directeur
du développement
économique et de l’emploi
de la région Île-de-France
de 1999 à 2005, Ghislain
de Châteauvieux a été
directeur de l’aménagement
du territoire en Indre-et-Loire
pendant trois ans.
de codification et de fixer la méthodologie
d’élaboration des codes en émettant des directives
générales. Elle suscite, anime et coordonne les
groupes de travail chargés d’élaborer les projets
de codes et fournit une aide à ces groupes.
De plus, elle recense les textes législatifs et
réglementaires applicables dans les territoires
d’outre-mer, vérifie le champ d’application des
textes à codifier en ce qui concerne ces territoires
et signale au Premier ministre les domaines
pour lesquels il lui semble souhaitable d’étendre
à ces territoires les textes applicables en métropole.
Enfin, elle est chargée d’adopter et de transmettre
au gouvernement les projets de codes.
Un conseiller d’Éric Woerth nommé
sous-directeur “diagnostic et prévisions”
TRÉSOR
Arnaud Buissé, 33 ans, administrateur de l’Insee,jusqu’alors conseiller
au cabinet d’Éric Woerth au ministère du Budget, a été nommé sousdirecteur du diagnostic et des prévisions à la direction générale du
Trésor et de la politique économique (DGTPE).Polytechnicien,ancien élève-administrateur de l’Insee à l’École nationale de la statistique
et de l’administration économique, titulaire d’un
DEA d’analyse et politique économique, cet administrateur de l’Insee a intégré la DGTPE en 2000.
Il y a été chargé de la synthèse de l’économie internationale au bureau synthèse internationale (20002002), puis de la prévision macroéconomique au
bureau Prévisions France (2002-2004).
Corapporteur du rapport du groupe de travail sur
la croissance présidé par Michel Camdessus en
2004, Arnaud Buissé a été nommé, en novembre
de cette même année, chargé d’étude au bureau
“Marché du travail et politique de l’emploi” à la
DGTPE. Économiste au département des finances
publiques du Fonds monétaire international (FMI)
de 2005 à 2007, il a alors été appelé au cabinet
d’Éric Woerth au ministère du Budget. Arnaud
Buissé y a été conseiller technique chargé de
la macroéconomie et de la synthèse des finances
publiques (2007-2008), puis conseiller au sein
du pôle “Synthèse, comptes publics et comptes
sociaux” jusqu’en octobre dernier.
Robichon,ambassadrice au Sri Lanka
taire, cheffe du service de presse
à Rabat, au Maroc. Elle réintègre l’administration centrale
du Quai d’Orsay en 1988 et est
affectée au service du protocole
du ministère des Affaires étrangères jusqu’en 1990. Deuxième
conseillère à la mission permanente de la France auprès
de l’Organisation des Nations
unies à New York de 1990 à 1993,
elle s’envole ensuite pour Oran
(Algérie), où elle est nommée
consule générale.
Deuxième,puis première conseillère à Washington jusqu’en 1998,
elle se voit alors confier le poste
de consule générale à Johannesburg.Elle revient
à l’administration centrale du
Quai d’Orsay en
2001,et devient,
pendant trois ans, cheffe du
service des Français à l’étranger
à la direction des Français à
l’étranger et des étrangers en
France. Christine Robichon a été
ambassadrice au Soudan de
2004 à décembre 2008, avant
d’être nommée au poste d’ambassadrice itinérante qu’elle
occupait jusqu’alors.
Agriculture
DR
Christine Robichon, 56 ans, ministre plénipotentiaire,jusqu’alors
ambassadrice itinérante chargée
de la dimension internationale
de l’accident de l’Airbus de Yemenia Airways aux Comores, a été
nommée ambassadrice au Sri
Lanka. Elle remplace Michel
Lummaux,ministre plénipotentiaire,à ce poste depuis trois ans.
Diplômée de Sciences-Po Paris,
Christine Robichon intègre le
ministère des Affaires étrangères
en 1975. Troisième, deuxième,
puis première secrétaire à Damas,
en Syrie, entre 1981 et 1985, elle
devient ensuite première secré-
20
Daniel Labetoulle, 70 ans, président de section
honoraire au Conseil d’État, a été renouvelé
à la vice-présidence de la Commission supérieure de codification, qu’il assume depuis 2005.
Diplômé de Sciences-Po Paris et ancien élève
de l’ENA, Daniel Labetoulle a présidé l’Institut
national de la propriété industrielle de 1990
à 1993. Il a été président adjoint (1995-1998),
puis président de la section du contentieux
du Conseil d’État (1998-2004).
Créée par un décret de septembre 1989, la
Commission supérieure de codification est présidée
par le Premier ministre. Elle a pour objectifs
de procéder à la programmation des travaux
DR
Hélène Chedorge
À 40 ans, cette attachée
principale d’administration
intègre la direction générale
adjointe éducation, sports,
transports et culture du
conseil général de la Sarthe,
aux fonctions de directrice
de la culture et directrice
du centre culturel de la
Sarthe. Titulaire d’un BTS
de tourisme et d’une
maîtrise de droit public,
Hélène Chedorge a été
directrice des affaires
culturelles de la ville de
Carquefou (Loire-Atlantique),
de 2000 à 2002. Elle intègre
en 2002 le conseil général
du Morbihan, en tant que
cheffe du service des arts
vivants et visuels. Elle était,
depuis 2006, directrice
de la culture de ce même
conseil général.
DIPLOMATIE
ZOOM SUR…
Sarthe
Bleu 323
Nicolas Forissier
À 48 ans, ce député UMP
de l’Indre a été nommé
médiateur entre les
agriculteurs et les banques
pour l’octroi des prêts
bonifiés. Secrétaire d’État
à l’Agriculture en 2004-2005,
il a également été délégué
interministériel aux industries
agroalimentaires et
à l’agro-industrie, de 2005
à 2007. Maire de La Châtre
depuis 2005 – après l’avoir
été de 1995 à 2004 –,
Nicolas Forrissier est député
de l’Indre depuis 2007,
après l’avoir été de 1993
à 2004.
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OFFRES D’EMPLOI
Avec
Un Chef de Projet (H/F)
Missions :
Dynamisme, disponibilité
Motivation pour le travail en équipe et aptitude à travailler en
transversalité
●
●
Au sein du service vous serez chargé(e) :
● d’administrer les progiciels et les bases de données
dont vous aurez la responsabilité en relation avec les utilisateurs
et les fournisseurs.
● d’assister les utilisateurs.
● de conduire les projets qui vous seront confiés et en particulier
la mise en place d’une GED.
● Accompagner les services dans la nouvelle approche
de la gestion de leurs documents en faisant de preuve
de pédagogie et de persévérance.
● d’assurer l’interfaçage des applications et de développer
des requêtes.
Profil :
Cadre A ou B(ingénieur ou technicien)
Formation BAC +3/4 en informatique avec une expérience
réussie, de préférence dans les collectivités territoriales ainsi
que dans la GED.
● Connaissance des environnements Windows 2003, UNIX, ORACLE,
SQL, et des technologies WEB.
●
●
Rémunération :
Rémunération statutaire selon diplôme et expérience + prime de fin
d’année.
Candidatures :
Adresser lettre de motivation et CV à
Monsieur Le Maire - Direction des Ressources Humaines Hôtel de Ville - 6 avenue Le Corbeiller - 92190 MEUDON
Entreprise : Ville de Meudon
Région : Meudon, IDF 92190
Secteur : Secteur Public
Type de poste : Temps plein, CDI
Années d'expérience : 2 à 5 ans
Niveau d'études : Licence, Bac + 3
Niveau de poste min. : Confirmé / Senior
Qualités :
Qualités relationnelles et rédactionnelles indispensables
● Capacité à mobiliser les services en travaillant en transversalité
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Ville de Meudon
●
[email protected]
Chef de projet
informatique généraliste (H/F)
Description du poste :
Vous conduirez les projets répondant aux
besoins exprimés par les directions métier
du CG92 et vous vous assurerez que l'accompagnement au changement suscité par la mise
en oeuvre des projets est bien considéré
Activités :
● Piloter un ou plusieurs projets
dans leur globalité
● Être garant des engagements
de délais et des charges associés
aux projets
● Synchroniser les ressources
intervenant dans le cadre du projet
● Garantir un reporting sur l'ensemble des projets
pilotes et communiquer périodiquement les
charges, le suivi de l'avancement des tâches
dans un respect des engagements de délais
et les risques identifiés en proposant
systématiquement des solutions possibles
de contournement ou de limitation de risque
● Assurer la mise en oeuvre des projets, leur
bonne fin technique et accompagner le changement jusqu'au passage en maintenance
● Animer l'ensemble des instances
de projet en collaboration avec
la maîtrise d'ouvrage
● Être garant de l'adéquation entre
le besoin exprimé par la maîtrise
d'ouvrage et la solution livrée
● Piloter les intervenants externes, contrôler
Le mensuel
de la
l'adéquation des moyens mis en oeuvre
et le respect des engagements
Profil :
● Maîtrise de la conduite de projet
● Capacité à piloter des prestataires
● Compétences éprouvées dans la planification
faisant intervenir de multiples intervenants
et dans la communication avec l'ensemble
des acteurs d'un projet
● Connaissance technique indispensable
des bases de données et des environnements
d'exploitation informatiques du marché
(J2EE, ORACLE, WEBLOGIC)
● Expérience réussie dans la mise en oeuvre
de projets informatiques, en société de services,
éditeurs de logiciels ou en DSI
● Connaissance de l'environnement
des collectivités locales souhaitée
● Connaissance des technologies et méthodes
associées au CRM, l'e-administration constitue
un atout supplémentaire
Entreprise : Conseil Général 92
Région : Nanterre, IDF 92000
Secteur : Secteur Public
Type de poste : Temps plein, Intérim ou CDD
ou Mission, Titulaire de la fonction publique
Conseil Général 92
vie publique
et de
ses acteurs
Recevez
gratuitement
le prochain numéro
d’Acteurs publics
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Bleu 323
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OFFRES D’EMPLOI
OFFRES D’EMPLOI
Avec
Avec
Conseiller Innovation et Développement
Technologique H/F
Description du poste :
Profil :
La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ain apporte
aux entreprises un ensemble complet de services en matière
d'Innovation-Compétitivité, d'Environnement-Energie, de
Développement Commercial en France et à l'International.
●
Formation Bac +5 ingénieur généraliste.
●
Première expérience souhaitée en industrie.
Bonnes connaissances en management de projets et propriété
industrielle.
●
Missions :
Rattaché(e) au Directeur du Service “Développement
des Entreprises”, vous participez avec le responsable du pôle
“Innovation et Compétitivité” aux missions de la Chambre dans
les domaines des technologies, de la gestion de l'innovation,
de la propriété industrielle,... et développez des actions
de sensibilisation, d'information et d’accompagnement individuel
ou collectif auprès de PME/PMI du département de tous secteurs
d’activités.
Plus particulièrement, suivant des objectifs et méthodologies définis,
en relation avec le réseau de Développement Technologique
Rhône-Alpes et celui des partenaires et des centres
de compétences, vous avez pour mission de :
réaliser des visites d'entreprises et des accompagnements
de projets innovants.
●
concevoir et organiser des actions collectives sur des thématiques
liées à l'innovation et au développement technologique
(conférences, ateliers d'échanges, …) ;
●
informer les entreprises sur les différentes procédures d'appui
et les conseiller pour le montage de dossiers d'aides financières.
●
gérer et animer une base de données sur les aides techniques
et financières disponibles pour les entreprises.
●
Poste statutaire. Temps complet.
Basé à Bourg-en-Bresse avec de nombreux déplacements
sur le département de l'Ain (véhicule et permis B exigés)
●
Rigueur, méthode et sens de l'organisation.
●
Capacités d'écoute et de reformulation, d'analyse et de synthèse.
●
Aptitude à la gestion de projets et au travail en équipe.
●
Curiosité, esprit d'initiative, capacités relationnelles.
●
Maîtrise des outils bureautiques.
Merci d’adresser CV, lettre manuscrite, prétentions et photo à :
Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain
Jean-Pierre ACHARD – Directeur Général
1 rue Joseph Bernier
01000 BOURG EN BRESSE
Entreprise : CCI de l'Ain
Région : Bourg en Bresse, RHA 01000
Secteur : Secteur Public, Autres Services aux entreprises
Années d'expérience : Moins d'un an
Niveau d'études : DESS, DEA, Grandes Ecoles, Bac +? 5
Niveau de poste min. : Junior
Salaire : Titres restauration - Mutuelle
CCI de l'Ain
Tél. : 04.74.32.13.00
Ingénieurs, Chefs de projets informatiques (h/f)
Description du poste
Missions :
Assurer la conduite de projets informatiques, de l’étude préalable
et la rédaction du cahier des charges à la mise en œuvre
de solutions retenues – Coordonner les interventions techniques
internes et externes ainsi que fonctionnelles nécessaires
à la réalisation des projets. Assurer le support utilisateurs et le suivi
de l’évolution des applications mises en œuvre – Maintenir les
applications sous sa responsabilité (traiter les incidents, instruire
les besoins d’évolution) – Animer les formations en cas de besoins.
Participer à l’activité du Domaine
Profil :
Connaissances en méthodologie de conception de systèmes
d’information Merise ou UML.
Expérience des environnements techniques
(Oracle – MySQL – Business Object…). Méthodologie pilotage
22
Bleu 323
de projet
Qualités rédactionnelles et relationnelles avérées
Maîtrise des outils de développements Web / architecture
client/serveur et 3 tiers
Entreprise : Conseil Général du Val de Marne
Région : CRETEIL, IDF 94000
Secteur : Informatique - Services, Autres
Années d'expérience : 1 à 2 ans
Niveau d'études : DESS, DEA, Grandes Ecoles, Bac + 5
Niveau de poste min. : Confirmé / Senior
Salaire : Rémunération statutaire / Prime de fin d'année
N° de réf. : 00811
Conseil Général du Val de Marne
[email protected]
18/11/09
16:21
Page 23
OFFRES D’EMPLOI
Avec
WEBMASTER confirmé (H/F) - Paris, IDF 75008
La Fondation de France, 140 salariés et 480 bénévoles, finance des
projets d’intérêt général : solidarités, santé, recherche médicale,
culture et environnement.
Ses ressources exclusivement privées proviennent
des dons collectés auprès du grand public, des legs
et de donations, des contributions des fondations
et des partenariats avec les entreprises.
Rattaché au directeur de la communication, le Webmaster devra
Actualiser et enrichir en permanence le site internet afin
de promouvoir les activités de la Fondation de France
et mieux faire connaître ses offres.
Principales missions :
Intégration et validation des contenus éditoriaux
Animation du site au quotidien
● Développement de nouvelles fonctionnalités
en collaboration avec le service informatique
● Gestion des partenariats inhérents au site (référencement
et échanges de liens)
● Reporting régulier sur l'activité du site
● Suivi des performances du site en matière d'accessibilité,
de référencement naturel et payant
● Suivi des sites temporaires
● Gestion et suivi des newsletters
● Contribution à la réflexion stratégique sur internet
● Veille sur les sites au positionnement similaire
et les évolutions web
●
●
Profil recherché :
Webmaster avec une dimension e-communication/marketing
et éditoriale forte.
Expérience significative en tant que webmaster et dans l’utilisation
d’un outil de gestion de contenu d’entreprise (idéalement ez
Publish)
● Excellente connaissance des bonnes pratiques en matière de :
- Référencement naturel
- Traitement multimédia (images, vidéos, sons) pour
la diffusion sur le web
- Ecriture pour le web
● Très bonne connaissance concernant le tracking des sites web et
des newsletters (analyse de statistiques de consultation des sites,
et des statistiques liées aux newsletters)
● Bonne maitrise des logiciels de traitement graphique
(photoshop, ...),
● Bonne connaissance sur l’accessibilité, l’ergonomie et l’utilisabilité
des sites
● Bonne compréhension des contraintes liées aux technologies web :
HTML, CSS, PHP, JavaScript, Flash
● Maîtrise de Flash un plus
● Très bonne maîtrise de l’anglais
● Expérience souhaitable portail intranet.
●
Référence : 189
Contact : Fondation de France
Rattaché au Directeur des Ressources
Humaines et de la Communication,
vous êtes responsable du pilotage
de l’ensemble du processus de paie
et de la gestion du personnel.
Vous encadrez une équipe
de 4 Gestionnaires RH en organisant
et supervisant l’activité de l’équipe.
Vous établissez et suivez le budget.
Vous intervenez en soutien au DRHC
sur les dossiers relevant de votre
champ de compétences et pilotez
la base de données sociales
et statistiques de la Direction.
Responsable de l’élaboration des
déclarations et rapports annuels
obligatoires, vous gérez les relations
avec les organismes sociaux et veillez
à l’application de la législation sociale.
en Ressources Humaines, vous
disposez d’une expérience
de 5 à 7 ans dans un poste similaire.
Doté de qualités managériales,
relationnelles et d’organisation, ayant
le goût des chiffres et disposant
de solides bases comptables,
vous faites preuve d’autonomie
et de rigueur dans le pilotage
de vos dossiers et de votre équipe.
Poste basé à Beauvais.
Pour passer
vos annonces
[email protected]
Tél : 01 46 29 29 02
Fax : 01 47 36 20 52
Adressez votre dossier de candidature
(CV + LM) à :
Le Bleu de Profession
Politique vous offre
OPAC de l’Oise
Office Public de l’Habitat - DRHC
1, Cours Scellier
BP 80616
60016 Beauvais Cedex
un ESPACE OFFRES D’EMPLOI
Contact :
www.opacoise.fr
dédié aux postes de dirigeants
du monde de la politique
et des pouvoirs.
Vous assistez le DRHC dans
l’animation des relations sociales.
De formation supérieure en droit social,
idéalement avec une spécialisation
Responsable
de la gestion du personnel (h/f)
Bleu 323
23
Bleu 323
18/11/09
16:21
Page 24

Bleu 323 - Acteurs publics

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