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Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 1 Comité de suivi et de gestion des préjudices Membres : - M.M. Coulibaly Beidary et MAIKOR DIOUF (CSDM) - M. SENGHOT Abdoulaye (FLAM-Rénovation) - M.M. Sédiba CAMARA et Baba ould Jiddou (APP) - M.M. TOURE Moctar et NGAM Mohamadou (PLEJ) - M. DIAGANA Mamadou Youssouf (CAMME) - Mme Diarry TOUMBO (veuve) - M. BA Thierno Yacoub (administrateur civil) - M. NDONGO Adama (économiste) - M. DIA Moustapha (CAMME) Rapport sur le règlement du passif humanitaire et la question des déportés mauritaniens (juillet 2007) Contacts : Moctar TOURE 0033699598609- [email protected] SANGHOT Abdoulaye 0033668966385- [email protected] Sédiba CAMARA 0033688521235- [email protected] Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 2 Sommaire Avant-propos p.3 Ière partie :Identification des victimes (cycles d’épurations et de violence politiques) p.7 A/ Les victimes de la répression politique de 1986 B/ Les victimes de la répression politique de 1987 C/ Les victimes des évènements tragiques de 1989 D/ Les victimes des épurations et purges entre 1990 et 1991 p.8 p.9 p.10 p.36 IIème partie : Evaluation des préjudices p.70 I/ Les atteintes aux personnes A/ Les exécutions extra-judiciaires B/ Les exécutions après condamnation C/ Les détentions arbitraires et condamnations D/ Les déportations et transferts forcés de populations E/ Les confiscations et destructions de documents administratifs F/ Les radiations II/ Les atteintes aux biens p.71 p.71 p.71 p.71 p.72 p.72 p.72 p.72 IIIème partie : Les réparations envisageables p.74 I/ La responsabilité pénale p.75 II/ Les intérêts civils A/ La Diyya B/L’indemnité pour préjudice économique C/ L’indemnité au titre du préjudice matériel D/ La réintégration et l’indemnité pour perte de salaire ou revenu E/ L’indemnité pour préjudice moral F/ La réhabilitation des villages déguerpis p.76 p.76 p.76 p.77 p.77 p.77 p.77 III/ Les mesures politiques complémentaires A/ Les mesures en faveur des enfants B/ Les mesures en faveur des anciens détenus politiques et exilés D/ Les mesures en faveur du devoir de mémoire E/ Les mesures en faveur de la cohabitation harmonieuse des populations p.77 p.77 p.78 p.78 P.78 Les annexes p.80 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 3 Avant-propos Le Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices (CSGP) a été mis en place en France le 08 juillet 2007, à la faveur du changement politique et institutionnel intervenu au sommet de l’Etat mauritanien, avec l’élection à la présidence de la République au mois de mars 2007 de Monsieur Sidi ould Cheikh Abdallah. Les engagements du candidat réitérés après son élection, en faveur de la résolution de la question des déportés et du lourd passif humanitaire hérité du régime déchu, ont été concrétisés par la mise en place d’un comité ministériel qui s’occupe de ces deux questions. Le CSGP s’est donné pour ambition de faire le point, de la manière la plus exhaustive possible, sur l’ampleur des événements qui ont fortement secoué la communauté négromauritanienne, victime d’une répression aveugle de l’ancien régime. 1) Le cadre d’étude du rapport Le cadre de cette étude prend naturellement pour point de départ le début de la répression, après la publication du manifeste du négro-mauritanien opprimé (publication des FLAM) et se termine avec la chute du régime le 03 août 2005. Ce choix se justifie à plusieurs points de vue, par le fait que : a) La répression contre les FLAM ne s’est pas limitée qu’à ses seuls militants ou sympathisants : elle a frappé sans discernement des personnes toutes issues de la communauté négro-mauritanienne, à l’échelle du pays. Le soupçon d’appartenance à ce mouvement a été le prétexte des exactions menées au quotidien dans les régions du sud du pays, mais aussi aux arrestations arbitraires et aux contrôles d’identité vexatoires menés contre les négro-mauritaniens qui se déplacent à l’intérieur du pays. b) De même, intègre le cadre de cette étude la violente répression des auteurs de la tentative de coup d’Etat d’octobre 1987, en raison du caractère disproportionné des sanctions prononcées, alors même qu’il n’y avait pas eu commencement d’exécution. Ces sanctions sans commune mesure avec celles prononcées contre les militants baathistes auteurs des faits similaires révèlent une orientation éminemment raciale des sanctions. Tous ces faits ne sont pas neutres dans la tragédie des événements d’avril 1989 dont les effets s’intensifieront sur plusieurs années de cauchemars et de répression contre la communauté négro-mauritanienne jusqu’en 1993. Après cette date, la répression continuera dans les régions du sud du pays, sous une forme moins intense, avec quelques pics, au gré et aux humeurs des forces de sécurité régnant en maîtres ; ce sera le lot des populations de ces régions jusqu’à la chute du dictateur. Le cadre de cette étude vise donc à bon droit : Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 4 - l’ensemble des actes de persécution, meurtre, viol, tortures, déportations, radiations, confiscation et destruction de biens, de documents administratifs (identité, état civil, titres de propriété, …) et autres, - contre la communauté négro-mauritanienne, pour des raisons politiques et raciales - commis sur le territoire de la République Islamique de Mauritanie entre 1986 et le 03 août 2005 inclus. 2) Les cas exclus de la présente étude a) Les cas de répression politique Ils sont nombreux dans la période visée par le rapport et intègrent généralement le cadre des contradictions politiques habituelles. Nous rangeons dans cette catégorie la répression contre les militants baathistes, fondamentalistes et contre l’opposition démocratique depuis 1987 jusqu’à la chute du régime le 03 août 2005. En effet, malgré la force de la violence qui la caractérise parfois, la réponse du pouvoir déchu aux putschistes baathistes en 1987, à l’activisme de son opposition institutionnelle, à la montée des réformistes d’obédience islamiste ainsi qu’à l’insurrection armée qui s’est levée contre lui en fin de règne, n’induit pas d’actes de représailles à caractère généralisé contre les groupes dont sont issus les mouvements contestataires. Ce caractère quasi-ordinaire des rapports dans cette catégorie ôte toute pertinence au traitement de ces questions dans le présent rapport. b) La question de l’esclavage Elle fait déjà l’objet d’un traitement spécial dans le cadre des travaux de la première législature du tout nouveau parlement issu des élections législatives de novembre 2006. Nul doute que la question de l’esclavage est un drame humanitaire qui touche une grande partie de la communauté nationale. A ce titre, elle a bien sa place dans le cadre d’une étude traitant du passif humanitaire. Toutefois, en raison de son caractère structurel et séculaire, il requiert un traitement spécifique à long terme, qui touche plusieurs niveaux de compétences et exclut tout traitement d’urgence. Aussi, la question de l’esclavage qui est une réalité en Mauritanie n’est pas traitée dans le présent rapport. 3) La méthodologie suivie La méthodologie suivie pour la rédaction de ce rapport est fondée sur l’impératif d’apporter des réponses les plus objectives et les plus exhaustives possible à la mission qui a été assignée au comité de suivi et de gestion des préjudices (CSGP) : - identification des victimes Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices - 5 évaluation des préjudices réparations S’agissant de l’identification des victimes, le choix d’une compilation de données provenant des rapports d’associations nationales ou internationales de défense des droits de l’Homme s’est vite imposé à nous : ces données, sans être exhaustives, ne présentent pas moins l’avantage de renseigner sur l’ampleur de la répression contre la communauté négro-africaine de Mauritanie par le régime déchu. Pour une identification claire des victimes, nous avons choisi délibérément de faire une présentation dans le temps et l’espace, des différents cycles de répressions, tels qu’ils sont relatés par les rapports de l’époque. Toute omission de nom ou toute erreur dans ce travail de synthèse serait involontaire et nous nous en excusons par avance. Etant donné l’ancienneté des faits rapportés, nous sommes conscients que certaines situations ainsi que certaines données doivent être actualisées : ce sera le cas des quelques fonctionnaires réintégrés, des villages déguerpis dont certains se seraient reconstitués,… Un travail d’identification sur le terrain s’impose pour retraiter ces données brutes, afin d’identifier l’ensemble des victimes de cette période sombre de l’histoire de notre pays. S’agissant de l’évaluation des préjudices, elle procède même des conséquences des actes portant atteinte aux biens, aux droits et à l’intégrité des personnes identifiées comme étant victimes des événements rapportés. Le rapport ne quantifie pas financièrement les chefs de préjudices, notre comité n’ayant ni les moyens ni les informations nécessaires pour une telle entreprise. Aussi, notre tâche a consisté à identifier par catégories, les chefs de préjudices susceptibles de donner lieu à réparation ; les catégories identifiées ne doivent donc pas être limitatives. S’agissant des réparations, nous avons voulu d’abord situer les responsabilités encourues sur le plan pénal, avant d’envisager les conséquences sur le plan des intérêts civils : ces deux aspects de la réparation (sanction et indemnisation) ne seront pas complètement efficients, s’ils ne sont accompagnés de mesures complémentaires, à caractère politique, qui devront prévenir désormais la répétition des événements objet de ce rapport. Outre ces trois parties énumérées, le rapport est complété par des documents annexes permettant de mieux saisir son contenu : il en est ainsi des actes de procédures initiés par le collectif des avocats mandaté par les victimes et les familles de victimes militaires, des rapports ou extraits de rapport sur la répression de 1990-1991 et sur le charnier de Sory Malé, de la liste des présumés tortionnaires ainsi que la liste des victimes ou ayants droit de militaires disparus, vivant actuellement en Europe et aux Etats-Unis d’Amérique. Tel est globalement le travail fourni par le Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices après un mois de travail et d’investigations. Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices A l’instar de tous les acteurs sociaux du pays, le comité communiquera son rapport dès son approbation par l’instance qui l’a érigée, aux autorités mauritaniennes, par l’entremise du comité ministériel chargé du retour des déportés et du passif humanitaire. Par ce biais, nous espérons apporter notre contribution à la résolution d’un problème autour duquel tourne l’avenir de l’unité et de la stabilité de notre pays. 6 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices Ière Partie : Identification des victimes 7 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 8 I/ Les cycles d’épuration et de violence politique A/ Les victimes de la répression politique de 1986 Une quarantaine d’intellectuels, tous noirs, sont arrêtés à la suite de la publication du Manifeste du négro-mauritanien opprimé. Vingt-un sont inculpés le 24 septembre pour organisation de réunions non autorisées, publication et diffusion d’ouvrages préjudiciables à l’intérêt national et propagande à caractère racial ou ethnique. Tous sont condamnés dès le lendemain pour l’ensemble des chefs d’inculpation, dans un procès expéditif où les droits de la défense ne sont pas respectés : les inculpés ne comprenaient pas pour la plupart la langue arabe utilisée par le tribunal et voyaient pour la première fois leurs avocats. Les condamnations prononcées étaient pour quatre d’entre eux de 6 mois de prison et les autres, de quatre à cinq ans, accompagnées de peines d’amendes, d’interdiction de quitter le territoire national pendant cinq ou dix ans ainsi que des déchéances de droits civiques. Les personnes condamnées sont : Ibrahima Sarr, un journaliste à la télévision; Tafsirou Djigo, un ancien ministre; Ly Djibril, un chef d'établissement scolaire; Tène Youssouf Guèye, un écrivain et ancien diplomate; Ibrahima Sall, un professeur à l'Université de Nouakchott; Seydou Kane, un professeur et historien; Amadou Moktar Sow, un ingénieur; Abdoulaye Barry, un fonctionnaire au Ministère des Affaires Etrangères; Samba Thiam, un chef d'établissement scolaire; Idrissa Bâ, Technicien en élévage; Sy Mamadou Youssouf, un fonctionnaire du Ministère des Finances; Aboubakry Bâ, un professeur et chercheur à l'Institut National des Langues; Aboubacry Diallo, un inspecteur du service de l'hygiène; Sy Mamadou Oumar, un commerçant; Guèye Oumar Mamadou, un employé de banque; Sarr Abdoulaye, un professeur; Mamadou Sidi BA , Technicien supérieur de santé Piny Sao, une secrétaire, Fatimata Mbaye, une étudiante en droit. Un mois plus tard, d’autres arrestations devaient toucher certains proches des détenus accusés d’appartenir et de sympathiser avec les FLAM : neuf personnes devaient écoper entre quatre à cinq années de prison : M. Oumar Moussa Bâ, un enseignant; M. Mamadou Bocar Bâ, un enseignant; Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices M. Fara Bâ, un enseignant; M. Ibrahima Khassoum Bâ, un officier des douanes; M. Saïdou Kane (le cousin du Saïdou Kane du premier procès), un étudiant; M. Kane Abdoul Aziz, un ingénieur; M. Ly Chouaybou, un producteur de télévision; M. Dia Al Hadj, un électricien; M. Dia Amadou Tidjane, un étudiant. D’autres arrestations sont opérées à Nouakchott et dans d’autres villes de l’intérieur du pays (Zouérate, Rosso, Kaédi et Sélibaby) et ce jusqu’au début de l’année 1987. Parmi ces personnes figuraient: Le capitaine Kébé Abdoulaye (jugé par un tribunal spécial) M. LY Moussa, un commerçant M. Samba Youba, agent de la SNIM M. DIALLO Alassane, greffier M. SARR Gorgui, ingénieur M. SY Abdoulaye Malickel, enseignant M. TOUMBO Haby, policier Cissé Amadou Chekou dit Mody enseignant M. Mohamadou TOURE dit Kaaw, lycéen Outre ces vagues d’arrestations et la campagne de terreur qui s’en est suivie, quatre prisonniers politiques parmi ceux détenus dans le fort de Walata situé aux confins du désert mauritanien devaient mourir de mauvais traitements et du béribéri : L’écrivain Tène Youssouf GUEYE L’ancien ministre DJIGO Tapsirou M. BA Alassane Oumar M. BA Abdoul Kouddouss, Capitaine B/ Les victimes de la répression politique de 1987 Ce nouveau cycle de répression politique fait suite à l’annonce par les autorités le 17 octobre 1987 de la découverte d’un complot visant à renverser le pouvoir. 9 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 10 Cinquante et un officiers tous noirs sont arrêtés, détenus au secret et soumis à des interrogatoires musclés ; ils n’auront contact avec leurs avocats qu’au jour du procès, le 18 novembre 1987. Le 3 décembre, trois peines capitales, dix-huit peines de prison à vie, neuf peines de vingt ans de réclusion, cinq peines de dix ans et trois peines de cinq ans de prison ferme sont prononcées ; seulement six peines de cinq ans de prison avec sursis avec de lourdes amendes et sept acquittements sont prononcés. Les trois officiers condamnés à mort sont exécutés le 6 décembre. Il s'agissait : - du Lieutenant Sy Saidou, du Lieutenant Bâ Seydi du Lieutenant Sarr Amadou. C/ Les victimes des événements tragiques de 1989 Elles sont nombreuses et difficiles à établir avec précision, tant ces événements ont déclenché dès le départ une folie meurtrière faite de représailles et de contre-représailles en Mauritanie et au Sénégal : selon les estimations des ONG de défense des droits de l’Homme dont Human Rights Watch, 50 à 60 mauritaniens maures auraient été tués au Sénégal contre environ deuxcents personnes (sénégalais, ouest-africains mais aussi négro-mauritaniens) du côté mauritanien. Ces événements qui ont occasionné les rapatriements des sénégalais et mauritaniens dans leurs pays respectifs étaient aussi caractérisés par l’expulsion de dizaines de milliers de citoyens négro-mauritaniens vers le Sénégal et le Mali et la mise en état de siège de fait des régions du sud de la Mauritanie. Estimés globalement à près de 120 000 par les associations de défense de leurs intérêts, les déportés enregistrés par les pays d’accueil étaient estimés au Sénégal à 52.995 en juin 1991 et à 52.945 en juin 1993 alors qu’au Mali 13 000 réfugiés étaient enregistrés par les autorités maliennes. Lors du dernier recensement du HCR du mois de juillet 1997, la population réfugiée était estimée au Sénégal à 66075 personnes. Ces chiffres ne tiennent pas compte bien sûr de tous ceux qui ont trouvé accueil et gîte auprès de parents et amis. La controverse sur ces chiffres devrait être dépassée grâce à des opérations d’identification justes et sincères. Parmi les effets directs des événements de 1989, il y a lieu de mentionner un nombre considérable de villages du sud de la Mauritanie entièrement déguerpis. Une liste avait été établie en 1993 par l’association mauritanienne ‘Rassemblement pour l’Egalité et la Justice (REJ)’ dont voici le contenu : Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 11 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 12 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 13 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 14 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 15 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 16 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 17 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 18 Un autre effet des événements de 1989 est l’état de siège de fait qui a sévi durant des années dans les régions du sud de la Mauritanie avec son corollaire d’humiliations, de mauvais traitements, de disparitions et de meurtres. Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 19 Voici également la liste de civils disparus ou tués par les forces de sécurités mauritaniennes et les milices qu’elles encadraient entre 1989 et 1993. Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 20 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 21 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 22 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 23 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 24 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 25 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 26 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 27 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 28 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 29 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 30 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 31 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 32 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices Disparus dans la localité de DJEOL entre 1989 et 1990 (département Kaédi)* : - * Hamady Demba Dioumo BA Abdoul Bouka NDIAYE Mamadou Moussa NDIAYE Issa SOUMARE Source : Amadou Alpha BA 33 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 34 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices : 35 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 36 D/ Les victimes des épurations et purges entre 1990 et 1991 « De novembre 1990 à février 1991, de 500 à 600 prisonniers politiques négro-africains furent exécutés ou torturés à mort par les forces gouvernementales. Les victimes se comptaient parmi les quelque 2.500 Noirs arrêtés arbitrairement, détenus au secret et soumis à des sévices physiques particulièrement brutales. »1 a) Les victimes militaires • Les exécutions extra-judiciaires (nov. 90- fév. 91) : Noms, Grades, Mles, Lieu de disparition, Situation de famille et Nombre d'enfants 1. 01 2. 02 3. 03 4. 04 5. 05 6. 06 7. 07 8. 08 9. 09 10. 10 11. 11 12. 12 13. 13 14. 14 15. 15 16. 16 17. 17 18. 18 19. 19 20. 20 21. 21 22. 22 23. 23 24. 24 25. 25 26. 26 27. 27 28. 28 29. 29 30. 30 1 SALL ABDOULAYE L.V Inal/HD marié 05 enfants SALL OUMAR B.VI " " marié 06 enfants DAHIROU ANNE £.VI 84.125 " " marié 01 enfant ABDOULAY TAMBADOU £.V2 70.023 " " marié 06 enfants SARRE YAYA Lt 77.992 Zouérat marié 03 enfants SALL ABDOULAY MOUSSA " " 79.856 Inal Célibataire Néant N'DAW OUMAR N'DIAYE " " Rosso marié 03 enfants DIA ABDOULAY BEHBA S.LT Akjoujt Célibataire Néant AL HASSAN GUISSET HAMIDOU A/C 76.922 Jreïda-Nktt marié 03 enfants BASS AMADOU M/P 70.081 Inal marié 04 enfants OUSMANE YELE " " 78.001 " " marié 06 enfants SAW AMADOU MAMADOU " " 74.160 " " marié 01 enfant DJIGO CELO A/C 72.166 " " marié 04 enfants SOW DEMBA " " Nouadhibou marié 02 enfants LY MAMADOU AMADOU " " 76.001 Jreïda-Nktt marié 04 enfants DIA MAMADOU SAMBA " " 82.123 Inal/NDB marié Néant DIA MAMADOU " " 80.224 Nouadhibou marié 06 enfants DIOP BOCAR B.Y.L ADJU 70.248 Nouadhibou marié 04 enfants SY MAMADOU ADJU Nouadhibou marié 04 enfants SY HAMET " " 77.172 Nouadhibou marié 04 enfants GUEYE SAIDY " " 77.186 Azlett/Aleg marié 04 enfants SALL IBRAHIMA " " ?????? marié 06 enfants NIANG ABDOUL MAMADOU " " ????? marié 03 enfants GUEYE ABDOUL YERO " " 75.166 Nouadhibou marié 04 enfants N'DIAYE AMADOU TIDJANE " " ??????? IerBCP/Tigt SOW MAAMDOU " " 77.372 Nouadhibou marié 03 enfants DIENG HAMADY SY ALY HAMADY S/C IerBCP/Tigt DIALLO ADOULAYE DEMBA " " 80.560 Guera.NDB marié 02 enfants N'DAIYE MAMADOU KALIDOU " " BLN/NDB Célibataire Néant Human Rights Watch, Rapport 1994 intitulé ‘Campagne de terreur en Mauritanie’, p. 8. Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 37 31. 31 DIA MOUSSA SAMBA " " Rosso marié 01 enfant 32. 32 NIASS AMADOU " " Rosso marié 03 enfants 33. 33 ABDOULAYE N'DIAYE " " Nouadhibou marié 02 enfants 34. 34 ANNE ABDOULAYE ALY " " 77.337 Bac Ligseïb marié 02 enfants 35. 35 ABDOULAYE N'GAIDE " " 77.046 BLN/NDB marié 03 enfants 36. 36 N'DIAYE MOHAMED " " 84.394 Inal Célibataire Néant 37. 37 N'DIAYE ALIOU " " 86.356 Inal.NDB Célibataire Néant 38. 38 DIOP MAMADOU ABDOULYE SERG 75.154 Nouadhibou marié 05 enfants 39. 39 ATHIE NDJOUBAIROU FALEL S/M 84.337 Inal/NDB marié 01 enfant 40. 40 SALL HAMADY SAMBA " " 82.311 " " marié 02 enfants 41. 41 SALL DJIBRIL ABDOULAYE " " 83.484 " " Célibataire Néant 42. 42 SAIDOU SOULEYMANE GAYE " " Jreïda/Nktt Célibataire Néant 43. 43 ANNE ABDOUL YERO SERG 73.407 Nouadhibou marié 02 enfants 44. 44 ALIOUNE N'DIAYE " " 86.356 " " Célibataire Néant 45. 45 DIALLO DIOULDE " " Naëdi Célibataire Néant 46. 46 DJIGO ABDOULAYE ABOU " " Nouadhibou marié 02 enfants 47. 47 ABDOURAHMANE SOUMARE " " 78.867 ????? marié 03 enfants 48. 48 NATOUGOU M'BODJ " " Jreïda/Nktt marié 04 enfants 49. 49 WANE ALMAMY " " Nouadhibou marié 02 enfants 50. 50 DIALLO DEMBA BABA " " 79.569 Nouadhibou marié 04 enfants 51. 51 KEBE OUSMANE SERGENT Nouadhibou marié 01 enfant 52. 52 N'DIAYE AMADOU SILEYE " " BLN/NDB marié 06 enfants 53. 53 M'BODJ MAMADOU ILHADY " " Nouadhibou marié 02 enfants 54. 54 DJOL MAMADOU OUSMANE " " 80.953 Rosso marié 02 enfants 55. 55 SADA SOW " " 78.572 BLN/NDB marié 03 enfants 56. 56 N'DOUR ALIOUNE " " 78.341 Jreïda-Nktt marié 03 enfants 57. 57 SY OUSMANE " " Nouadhibou Célibataire Néant 58. 58 WONE AMADOU " " 73.100 Nouadhibou Célibataire Néant 59. 59 BASSOUM OUMAR SAMBA " " 84.201 Nouadhibou Célibataire Néant 60. 60 LY ADAMA YERO " " 77.317 Inal/NDB marié 02 enfants 61. 61 BA AMADOU " " " " marié Néant 62. 62 THIAW MAMADOU " " 73.113 " " marié 03 enfants 63. 63 SAMBA DIA " " ?????? BLN/NDB Célibataire Néant 64. 64 N'DIAYE AMADOU SAMBA " " Nouadhibou Célibataire Néant 65. 65 BA OUSMANE LOROU " " Nouadhibou marié 02 enfants 66. 66 SOW BAYDI IBRAHIMA " " 79.293 Kaeidi/Azlet marié 03 enfants 67. 67 HOUNDI SAMBA " " IerBCP/Tigut Célibataire Néant 68. 68 BA OUMAR TEGHELLA " " "(fusilier) marié 04 enfants 69. 69 GAYE TAHIROU " " 73.513 Aleg marié 04 enfants 70. 70 BA KALIDOU ALASSANE BRIGADIER 7.789 Jreïda/Nktt marié 05 enfants 71. 71 SY OUSMANE " " 4.486 Atar marié 04 enfants 72. 72 MOUSSA BASS " " 2.131 Jreïda/Nktt marié 04 enfants 73. 73 M'BAYE BOUBOU " " 2.886 " " marié 08 enfants 74. 74 ABDOULAYE FALL " " Rosso marié 08 enfants 75. 75 DIALLO OUMAR SAMBA SERGENT 81.523 Inal Célibataire Néant 76. 76 DIAW ALIOUNE " " Nouadhbou marié 03 enfants 77. 77 SALL ABDOULAYE " " 75.138 IerBCP/Tigut marié 02 enfants 78. 78 DIOP BABA " " " " marié 03 enfants 79. 79 M'BODJ AMADOU " " 77.129 BLN/NDB marié 04 enfants 80. 80 NIANG MAMADOU " " 75.801 Inal/NDB Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 81. 81 82. 82 83. 83 84. 84 85. 85 86. 86 87. 87 88. 88 89. 89 90. 90 91. 91 92. 92 93. 93 94. 94 95. 95 96. 97. 98. 99. 100. 101. 102. 103. 104. 105. 106. 107. 108. 109. 110. 111. 112. 113. 114. 115. 116. 117. 118. 119. 120. 121. 122. 123. 124. 125. 126. 127. 128. 129. 130. THIAH AMADOU M'BODJ ABDOUL KADER " " 83.227 Nouadhibou BA MOUSSA YENE " " Nouadhibou DIALLO LAMINE HAROUNA " " 79.189 Nassi Sleït marié 02 enfants N'DONGO AMADOU CIRE BRIGADIER 3.480 Néma marié 05 enfants NIANG ABDOULAYE SERGENT 80.557 Inal marié 03 enfants IBRAHIMO BAYDI " " 79.293 Aleg SY ADAMA YERO " " 77.317 NDB marié 02 enfants GADIO AMADOU " " Rosso SOYOUBOU ABDOULAYE CAPORAL Guera/NDB marié Néant N'DONG SAYDOU ABDOULAYE O/M 76.812 Inal/NDB marié 01 enfant HAMADY YALY BA S/M 84.339 " " Célibataire Néant N'DONGO ALASSANE DAOUDA " " 79.354 Inal/NDB Célibataire Néant SY MOUHAMADOU " " Nouadhibou marié 03 enfants SALL ABDOUL HAROUN CAL Nouadhibou Célibataire Néant NGAM AMADOU HAROUN " " 81.020 Nouadhibou marié 06 enfants VIEUX DIALLO " " Ireïda marié 03 enfants GADIO AMADOU " " Nouadhibou Célibataire Néant ALHOUSSEYNOU SOW " " Nouadhibou marié 06 enfants BALL SOULEYMANE " " 82.000 Azelatt marié 02 enfants MIKA N'GAIDE CAT BLN/NDB marié 01 enfant M'BODJ DJIBRIL BABA " " Inal/NDB Célibataire Néant LY MAMADOU BECHIR " " Inal/NDB marié Néant LY DJIBRIL ALPHA " " 85.163 " " marié 01 enfant AW OUMAR " " 73.353 Jreïda/Nktt marié 04 enfants LY OUMAR ALIOU " " 75.519 Inal marié 05 enfants WAGNE AMADOU MAMADOU " " BCP/Tiguint marié Néant SY IBRAHIMA ABDOU " " " " marié 01 enfant SY DEMBE KALIDOU " " BLN marié 01 enfant DIALLO MAMADOU SADA " " NDB marié 01 enfant DIALLO HAMIDOU UFRE " " 81.521 BLN/NDB marié 01 enfant THIAM AMADOU SAIDOU " " 73.352 NDB marié 03 enfants SAMBA DEMBA " " " " marié 02 enfants GAMBA BOCAR " " " " DIA MAMADOUSAMBA " " " " BA ABDERAHMANE DITDIAYLIBA " " Jreïda marié 04 enfants BA DJIBRIL SAMBA " " 72.387 Inal/NDB marié 08 enfants WAGNE AMADOU " " 73.110 BLN/NDB marié 04 enfants MOUSTAPHA BOCAR " " 83.226 Inal/NDB Célibataire Néant SOW ADAMA " " 83.326 " " MIKA HAMATH " " 84.247 " " LASSANA BOUBOU " " 81.408 NDB marié Néant DIA SAMBA MODIERE " " BA AMADOU MAMADOU " " ABDOULAYE MOHAMED BA " " NDB HAROUNA DOUADA " " 79.393 BCP/Tiguint marié 08 enfants DIOP MAMADOU SADA " " 78.225 Azlatt/Aleg marié N'DIAYE AMADOU SILEYMAN " " 72.614 BLN/NDB marié 02 enfants MAMADOU AMADOUE Q/M 73.137 Inal/NDB marié 09 enfants DIOP HAROUNA BEYDARY CAL 38 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 131. 132. 133. 134. 135. 136. 137. 138. 139. 140. 141. 142. 143. 144. 145. 146. 147. 148. 149. 150. 151. 152. 153. 154. 155. 156. 157. 158. 159. 160. 161. 162. 163. 164. 165. 166. 167. 168. 169. 170. 171. 172. 173. 174. 175. 176. 177. 178. 179. 180. DIALLO MAMADOU SOLDAT BCP/Tiguint marié 02 enfants DABO SILEYMANE " " Guéra Célibataire Néant DAMBOU ALHOUSSEYNOU ABOU " " BLN/NDB Célibataire Néant SAMBA BABA N'DIAYE " " 82.589 " " Célibataire Néant SY MOUSSA AMADOU " " 80.131 Jreïda marié Néant ABDOUL BEYE " " 81.516 Inal marié BALL SAIDOU " " 81.567 Aleg Célibataire Néant HAMET N'DIAYE " " 79.089 Inal marié 01 enfant MAMADOU LY " " 82.375 Inal marié 06 enfants SY LAMADOU HAMADY " " 82.390 Inal Célibataire Néant DIOP CAIDOU ABDOUL " " Inal marié 02 enfants AHMADOU SAW " " Rosso marié 02 enfants NDAROU SECK " " Rosso marié 02 enfants WAGNE ABDOULAYE MAMADOU " " Jreïda marié 02 enfants ALPHA AW " " Inal marié 03 enfants GAYE SILEYE " " Inal marié 02 enfants NIOKANE HAROUNA " " Inal marié 03 enfants PAPA SENE " " Rosso marié 03 enfants BAIDY OUMAR SY " " Rosso Célibataire Néant LO ALASSANE MICKA " " 80.1059 Nouadhibou marié 01 enfant HAMADY SALL SOLDAT Inal marié 01 enfant DIAW MAMADOU NJENGOUDY " " Choum marié Néant SY DEMBA ABOU " " 74.301 NDB marié 02 enfants M'BAYE BA " " Rosso marié 02 enfants KOTOU MAMADOU " " NDB célibataire Néant MBAY MAMADOU " " 74.904 Jreïda marié 02 enfants NDONGO IBRAHIMA ALY " " marié 03 enfants DIALLO ALASSANE MALICK " " NDB marié 02 enfants ABDOUL DIATY DIAW " " BLN/NDB célibataire Néant OUMAR SY " " " " marié 02 enfants BA AMADOU MODY " " " " célibataire 02 enfants SY AMADOU HAMADY " " 80.689 N'Beîka marié 02 enfants DIALLO HAMADY MAMADOU " " NDB marié 03 enfants DIALLO IFRA FARY SAIDEL " " 81.084 NDB marié 02 enfants BA GUSMANE HAROUNA " " NDB marié 02 enfants ABDOULAYE DIAW " " NDB célibataire Néant DJIBRIL SY " " NDB célibataire Néant SOW MAMADOU MALICK " " 88.217 F'Dérik célibataire Néant BA ABON DJIBRIL " " NDB marié 02 enfants DIA DJIBRIL BABA " " 81.101 NDB marié 01 enfant ABDOULAYE DORO DIA " " 77.338 NDB marié 01 enfant SY MAMADOU ABASS " " NDB célibataire Néant MOUSSA SAWO " " BLN/NDB marié 03 enfants N'GAIDE MOUSSA " " 72.515 Inal marié 03 enfants LO SIRADJI DJIBRIL " " 80.324 Inal marié 03 enfants NGAIDE AMADOU ADAMA " " BLN/NDB marié 03 enfants LO ALIOUNE OUMAR " " Inal marié 04 enfants DIA MAMADOU HAROUNA " " 80.808 Jreïda marié 01 enfant LO SOULEYMANE DJIBY " " Foumgleïta célibataire Néant THIAM OUSMANE YERO (fusillé) " " BCP/Tiguint marié 39 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 181. 182. 183. 184. 185. 186. 187. 188. 189. 190. 191. 192. 193. 194. 195. 196. 197. 198. 199. 200. 201. 202. 203. 204. 205. 206. 207. 208. 209. 210. 211. 212. 213. 214. 215. 216. 217. 218. 219. 220. 221. 222. 223. 224. 225. 226. 227. 228. 229. 230. DIEYE IBRAHIMA MAMADOU " " NDB marié Néant HAMATH ABASS " " Jreïda célibataire Néant BA ABDOULAYE ALY " " Aleg Célibataire Néant THIAM DJIBY CIRE " " NDB marié 01 enfant SOW ADAMA BADARA " " " " marié 04 enfants BA YENE " " BLN/NDB marié 01 enfant DIOUH ABOU SAMBA " " 82.352 " " marié 01 enfant BA ABDOULAYE MAMADOU " " 78.239 " " célibataire Néant SADA THIAM " " " " célibataire Néant BA ALY BOCAR " " Inal célibataire Néant DIA MOHAMED EL GHALY " " " " marié 02 enfants DIALLO IBRAHIMA " " " " marié 01 enfant LAM ABOU dit HAMA DIOP " " " " marié 02 enfants DIA CHEIKH TIDJANE " " 80.819 " " marié 01 enfant WANE AJHOUSSEYNOU " " " " marié Néant SY MAMADOU BOCAR " " BLN/NDB célibataire Néant BA AMADOU ALASSANE " " Jreïda/Nktt célibataire 03 enfants GAYE ABOU ALASSANE " " 85.451 Aleg/Azlatt célibataire Néant ANNE IBRAHIMA SAMBA " " 82.061 NDB marié 01 enfant AMADOU TIDJANE MIANG " " 87.018 NLH/NDB marié 02 enfants 2e classe IFRA LAM 80.1102 01/1990 INAL caporal LY OUMAR ALIOU 75.519 01/1990 INAL 2e classe DEMBA YERO 85.088 JREIDA 2e classe THIAM AMADOU CIRE INAL DIALLO IBRAHIMA ABASS 79.623 28/02/1991 JREIDA adjudent DIOP BOCAR BAYAL 70.248 26/11/1990 INAL soldat BALL ABDOULAYE AMADOU 81.516 16/12/1990 ALEG 1er classe SARR FARBA OUMAR 78.240 NDB sergent chef SOUMARE ABDOURRAHMANE 78.867 02/1990 INAL adjudant LY MAMADOU AMADOU 76.001 13/12/1990 JREIDA 2e classe SALL SAMBA 79.039 02/1990 INAL caporal BA AMADOU MAMADOU 81.502 NDB caporal DJIBRIL ALPHA 85.163 adjudant GUYE ABDOULAYE YERO 77.166 29/09/1990 AGIL 1er classe BA ABDOULAYE 83.388 05/12/1990 NKTT soldat GAYE DEMBA ABDOUL 77.93 25/12/1990 INAL 1er classe MBODI OUMAR ABOU 80.586 25/12/1990 INAL soldat NIANG MAMADOU 28/11/1990 caporal NDAIYE AMADOU SOULEYMANE 72.614 02/1990 caporal SY MAMADOU 81.329 02/1990 2e classe DIA DJIBRIL ALY 81.110 sergent LY ADAMA YERO 77.317 25/11/1990 sergent SADA MAMADOU 78.577 02/1990 soldat NGAIDE MOUSSA AMADOU 72.515 2e classe ALIOUNE NDAO 88.476 02/1990 JREIDA maître principal AMADOU MAMADOU SOW 74.160 28/11/1990 garde OUSMANE SAIDOU SY 44.86 01/1991 maître LAM TORO BRA CAMARA 74.131 29/11/1990 lieutenant SALL ABDOULAYE MOUSSA 79.856 soldat SY ABDERRAHMANE YAHYA 40 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 231. 232. 233. 234. 235. 236. 237. 238. 239. 240. 241. 242. 243. 244. 245. 246. 247. 248. 249. 250. 251. 252. 253. 254. 255. 256. 257. 258. 259. 260. 261. 262. 263. 264. 265. 266. 267. 268. 269. 270. 271. 272. 273. 274. 275. 276. 277. 278. 279. 280. soldat MBAYE MAMADOU 74.904 adjudant SOW HAMADY BEMBA 76.272 sergent AMADOU SAMBA N'DIAYE 86.484 caporal SY ABOU ABDOULAYE 83.168 02/1990 adjudant SY HAMETH 77.172 30/12/1990 contrôleur douane BAIDY ALASSANE 27/11/1990 soldat NDIAYE SAMBA OUMAR 79.882 2e classe MOUNTAGA ALY BA 31/01/1991 ABDOULAYE ALY BA 1er classe MOUHAMEDOU HAROUNA 80.808 17/02/1990 soldat DJIGO IBRAHIMA maître BA SOULEYMANE 75.088 soldat N'DIAYE AMADOU YERO capitaine LOM ABDOULAYE 65.015 28/11/1990 maître principal BASS AMADOU MAMADOU 70.081 02/1990 1er classe SEYBA KEITA 85.134 2e classe DIA ABDOULAYE DORC 77.339 04/12/1990 soldat SOW ADAMA BADARA garde MBAYE MOUSSA BOUBOU 28.86 20/12/1990 soldat SY MAMADOU BOCAR 1er classe NIOKANE HAROUNA 73.461 06/1990 1er classe LO SOULEYMANE DJIBY 12/1990 soldat OUSMANE AMADOU 06/12/1990 adjudant chef DIA MAMADOU SAMBA 80.223 06/12/1990 second maître SALL DJIBRIL 83.484 Soldat BA ABDERAHMANE 72.716 12/1990 Jreida Lieutenant SARE YAYA 77.992 24/11/1990 BIR 2e classe THIAM DJIBI CIRE 79.742 03/1991 NDB 2e classe GUEYE DAOUDA MAMADOU 73.117 20/12/1990 NDB 2e classe ABDOULAYE AMADOU NDIAYE NDB Caporal MBODJ DJIBRIL BANA 85.056 Inal SY BOCAR SAID Bogh Djeol Demba sarr & fils Caporal M'BODJ DJIBRIL BABA 85.056 11/1990 Soldat 2e classe MOHAMADOU IBRA 12/1990 Soldat 2e classe NIASS SAIDOU AMADOU 28/11/1990 Lieutenant N'DAO N'DIAYE 18/12/1990 Sergent chef NIANG MODOU 85.801 12/1990 Soldat 2e classe NIASS AMADOU DEMBA 11/1990 Soldat 1e classe N'DARAW SECK 84.307 Soldat 1e classe N'DONGO IBRAHIMA ALY 74.694 12/1990 Soldat 1e classe N'DONGO HAMADI YERO 11/1990 Soldat 2e classe BALL SOULEYMANE 86.093 Soldat 2e classe SY AMADOU DJIBRIL 80.993 03/1991 Soldat 2e classe AMADOU MAMADOU 17/12/1990 THIAM HAMADY SAIDOU Soldat 2e classe SY DJIBRIL 86.380 12/1990 CHEIHK SEK ALIOU YERO BA Sergent 41 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 281. 282. 283. 284. 285. 286. 287. 288. 289. 290. 291. 292. 293. 294. 295. 296. 297. 298. 299. 300. 301. 302. 303. 304. 305. 306. 307. 308. 309. 310. 311. 312. 313. 314. 315. 316. 317. 318. 319. 320. 321. 322. 323. 324. 325. 326. 327. 328. 329. 330. Sergent IBRAHIMA BAIDY 79.293 28/11/1990 Sergent GUEYE TAHIROU AMADOU 73.513 ALEG Soldat ANNE IBRAHIMA SAMBA 82.062 25/11/1990 INAL Caporal MBODJ DJIBY-BABA 25/11/1990 INAL Sergent chef NDIAYE ALIOU 86.356 10/1990 Maître principal DIOUBAIROU FAL IL ATHIE 84.337 22/11/1990 INAL Soldat NDIAYE HAMERH 81.567 07/11/1990 INAL Soldat NIANG ABDOULAYE Sergent DIOP MAMADOU ABDOULAYE 75.194 12/1990 NDB Sergent DIA MOUSSA MADOU 76.12.40 12/1990 LOUGAT Soldat DIA ABDOU ABDOULAYE 1re classe SAMBA ABDOULAYE 80.822 26/01/1990 NDB Adjudant BASS MOUSSA ADAMA 2131 Soldat SOUMARE BOCAR 79.049 NDB Second maître SALL HAMADY SAMBA 82.311 15/12/1990 NDB Soldat BA DJIBRIL SAMBA 72.387 24/11/1990 INAL Sergent chef ABDOULAYE N'GAIDE 77.046 25/11/1990 INAL Soldat DIOU ABOU SAMBA 82.352 Soldat SARR YAYA PATHE 79.487 12/1990 INAL Soldat SY HASSAN PATHE 80.1157 NDB Soldat DIA SAMBA ABDOULAYE 2e classe BA OUMAR ABOULAYE 80.695 12/1990 TIGUINT Matelot HAMADY YALY BA 84.339 28/11/1990 INAL 2e classe BA AMADOU MODY 75.931 10/01/1991 INAL 2e classe BA OUSMANE HAROUNA 12/01/1991 NDB Soldat THIOUB ISSA 28/11/1990 INAL 2e classe BA HAMADY YERO 84.154 08/12/1990 ZOUER 2e classe BARRY DEMBA SALLY 87.312 AJEYL 2e classe BA ABDOURAHMANE HAMADY 72.706 01/1991 JREIDA Sergent chef DIALLO ABDOULAYE DEMBA 80.560 28/11/1990 INAL Sergent DIALLO OUMAR SAMBA 82.523 28/11/1990 INAL Sergent SY DEMBA ABOU 74.302 NDB Soldat SY AMADOU OUMAR 78.687 11/1990 INAL 2e classe BASSOUM OUMAR SAMBA 84.201 28/11/1990 INAL Caporal DIOU MAMADOU OUSMANE 80.953 09/1990 1re classe SARR ALLASSANE YERO 80.696 12/1990 Soldat SY IBRAHIMA ALY 80.697 11/02/1190 Soldat DIA AMADOU ABOU 77.521 08/12/1990 BIR Soldat DIAW MAMADOU HAMADY 80.853 28/11/1990 INAL 2e classe SOW ABOUBEKRINE 80.820 NDB Soldat MOUSTAPHA BOCAR 83.263 INAL 1re classe DIOP HAROUNA BEYDARI JREIDA 1re classe BA ALY MOUCTAR 84.145 INAL 1re classe BA ABDOULAYE MAMADOU 78.239 NDB Soldat DEH HAMIDOU YERO 78.950 28/11/1990 INAL Sergent ANNE ABDOUL YERO 73.407 Sergent SOULEYMANE HAROUNA 81.579 11/1990 NDB Soldat SEYDOU YERO DIA 83.162 Soldat BA MAMADOU SAMBA 75.575 1re classe DIOP MAMDOU SADA 75.231 ALEG 42 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 331. 332. 333. 334. 335. 336. 337. 338. 339. 340. 341. 342. 343. 344. 345. 346. 347. 348. 349. 350. 351. 352. 353. 354. 355. 356. 357. 358. 359. 360. 361. 362. 363. 364. 365. 366. 367. 368. 369. 370. 371. 372. 373. 374. 375. 376. 377. 378. 379. 380. 43 1re classe LO ALASSANE 80.1059 INAL 2e classe SALL ABDOULAYE KHALIDOU 77.789 JREIDA 2e classe SY BOUBOU DIABA 28/11/1990 INAL Garde AMADOU SAMBA BA 2676 2e classe SY MAMADOU HAMADE 82.375 Quartier maître N'DONGO ALASSANE DAOUDA 76.812 28/11/1990 INAL Quartier maître N'DONGO SAIDOU ABDOULAYE INAL Soldat AMADOU YERO 81.250 NDB 2e classe DIA MOHAMED EL GHALY 28/11/1990 INAL 2e classe DIA CHEIKH TIDJANE 80.819 28/11/1990 INAL 2e classe DIEYE IBRAHIMA INAL Sergent chef SY MAMDOU 11/1990 INAL 2e classe DIALLO AMADOU 82.217 INAL Soldat BA ABDERAHMANE 72.716 12/1990 Jreida Lieutenant SARE YAYA 77.992 24/11/1990 BIR 2e classe THIAM DJIBI CIRE 79.742 03/1991 NDB 2e classe GUEYE DAOUDA MAMADOU 73.117 20/12/1990 NDB 2e classe ABDOULAYE AMADOU NDIAYE NDB Caporal MBODJ DJIBRIL BANA 85.056 Inal SY BOCAR SAID Bogh Djeol Demba Sarr & fils Caporal M'BODJ DJIBRIL BABA 85.056 11/1990 Soldat 2e classe MOHAMADOU IBRA 12/1990 Soldat 2e classe NIASS SAIDOU AMADOU 28/11/1990 Lieutenant N'DAO N'DIAYE 18/12/1990 Sergent chef NIANG MODOU 85.801 12/1990 Soldat 2e classe NIASS AMADOU DEMBA 11/1990 Soldat 1e classe N'DARAW SECK 84.307 Soldat 1e classe N'DONGO IBRAHIMA ALY 74.694 12/1990 Soldat 1e classe N'DONGO HAMADI YERO 11/1990 Soldat 2e classe BALL SOULEYMANE 86.093 Soldat 2e classe SY AMADOU DJIBRIL 80.993 03/1991 Soldat 2e classe AMADOU MAMADOU 17/12/1990 THIAM HAMADY SAIDOU Soldat 2e classe SY DJIBRIL 86.380 12/1990 CHEIHK SEK ALIOU YERO BA Enseigne de vaisseau SALL OUMAR 69.050 28/11/90 INAL enseigne de vaisseu TAMBADOU ABDOULAYE 04/12/90 INAL sergent BA OUMAR TENGUELLA 75.496 27/12/90 INAL soldat SY MAMADOU HAMADY 82.375 12/90 INAL 2e classe DIA DJIBY ALY 81.110 enseigne e vaisseau ANNE TAHIROU 23/11/90 INAL 2e classe WONE AMADOU 73.100 2e classe SOW DEDE 2e classe SOW MAMADOU MALICK 88.217 2e classe MAMADOU OUSMANE SY 78.089 second maître SALL OUMAR 69.050 2e classe BABA SY 78.089 1re classe SOW ALASSANE SAMBA 79.185 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 381. 382. 383. 384. 385. 386. 387. 388. 389. 390. 391. 392. 393. 394. 395. 396. 397. 398. 399. 400. 401. 402. 403. 404. 405. 406. 407. 408. 409. 410. 411. 412. 413. 414. 415. 416. 417. 418. 419. 420. 421. 422. 423. 424. 425. 426. 427. 428. 429. 430. 2e classe MAMADOU THIAW 73.113 sergent MBODJ MAMADOU HAMADY 11/90 INAL caporal AMADOU SAIDOU THIAM 73.372 11/90 INAL quartier maître MAMADOU AMADOU 73.137 01/12/90 INAL N'DIAYE ABDOU caporal AW OUMAR AMADOU 73.353 24/12/90 NDB adjudant chef GUISSET MAMADOU 76.922 13/12/90 JREIDA soldat OUMAR SAIDOU THIAM soldat OUMAR DEMBA 12/90 TIDUINT soldat IFRA FARI 81.084 12/90 INAL soldat SOW HAROUNA DAOUDA 75.939 02/91 TIGUINT soldat AW ABOUSAMBA 82.003 01/91 BOULEN 1re classe LY MAMADOU 78.089 27/11/90 INAL soldat DIOP SAIDOU ABDOUL 82.390 28/11/90 INAL soldat SOW ALASSANE 79.185 12/90 NKTT soldat SY BAIDY OUMAR 80.11.00 12/90 INAL sergent OUSMANE LOUROU BA 77.886 12/90 INAL sergent DIALLO LAMINE HAROUNA 79.189 AJELAT soldat DAILLO OUMAR DEMBA 85.192 12/90 INAL soldat IBRAHIMA DEMBA DIALLO 76.126 12/90 INAL sergent DIALLO DEMBA BABA 79.569 20/04/90 INAL caporal AMADOU HAROUNA 81.020 12/90 NDB soldat SY AMADOU ABASS INAL brigadier NDIONG AMADOU CIRE 3480 27/12/90 NEMA sergent chef ANNE ABDOULAYE 10/90 ALEG soldat ELY BA 84.038 28/11/90 INAL 1re classe SY AMADOU HAMADY 80.689 09/03/91 NIBEYE soldat BALL SILEYE 82.000 28/09/90 ALEG soldat ABDERRAHMANE DEMBA 78.031 12/90 INAL soldat ANNE IBRAHIMA SAMBA 82.061 24/11/90 INAL soldat DIALLO AMADOU 82.217 03/91 INAL soldat INBRAHIMA SALIF 80.978 12/90 INAL brigadier BA KALIDOU ALASSANE 4586 14/12/90 JREIDA soldat SALL ABDOULAYE KALIDOU 77.789 02/91 JREIDA soldat NIANG AMADOU TIDJANE 87.018 20/12/90 INAL soldat LO SIRADIOU DJIBRIL 83.124 12/90 INAL soldat NGAIDE AMADOU ADAMA 76.1117 12/90 INAL soldat ABOU ALASSANE GAYE 85.451 10/90 NDB soldat DIOULDE AMADOU 73.543 11/90 NDB soldat BA ABDOULAYE 73.945 25/02/91 JREIDA soldat NIASS AMADOU DEMBA 79.128 18/01/90 INAL sergent WANE ALMAMY 01/91 INAL caporal SOUMARE LASSANA BOUBOU 01/91 INAL soldat DIALLO BOCAR 78.123 28/11/90 INAL sergent chef NDIAYE MOHAMADOU 84.394 INAL soldat DIAW ABDOUL DIADIE 80.11.31 INAL soldat SY MOUSSA AMADOU 82.584 JREIDA maître principal WELE OUSMANE 78.011 05/12/90 INAL caporal HAMIDOU IFRA 81.521 12/90 NDB ABOUBAKRY KOMET Soldat NLN/NDB célibataire 02 enfants 44 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 431. 432. 433. 434. 435. 436. 437. 438. 439. 440. 441. 442. 443. 444. 445. 446. 447. 448. 449. 450. 451. 452. 453. 454. 455. 456. 457. 458. 459. 460. 461. 462. 463. 464. 465. 466. 467. 468. 469. 470. 471. 472. 473. 474. 475. 476. 477. 478. 479. 480. SARR ALASSANE " " " " marié 01 enfant NDIAYE AMADOU YERO " " NDB marié 01 enfant SY ABDERRAHMANE YAHYA " " NDB marié 01 enfant NIASS AMADOU BEMBA " " 79.128 marié 01 enfant TOURE DEMBA YERO " " ROSSO marié 02 enfants SARR YAYA PATHE " " NDB 79.487 marié SY BOUBOU DIABA " " NDB marié NIASS SAIDOU AMADOU " " NDB célibataire SY DEMBA ABOU " " NDB 74.302 marié MOUHAMEDOU IBRA ABDOUL " " SOW HAROUNA SAMBA " " BLN/NDB marié néant DIALLO AMADOU SAMBA " " INAL marié néant DIALLO ABDERRAHMANE DEMBA " " INAL 78.031 marié 04 enfants DIALLO DJIBY ABDOUL " " NDB 73.721 marié 02 enfants ALASSANE " " célibataire néant DIALLO IBRAHIMA DEMBA " " INAL 761268 célibataire néant DIALLO OUMAR DEMBA " " INAL 85.192 marié 02 enfants DEH AMADOU YERO " " NDB marié néant LY IBRAHIMA SALIF " " NDB 80.978 célibataire NDAIYE SAMBA TIDJANE " " NDB 79.882 marié 01 enfant SALL SAMBA " " INAL marié 03 enfants DIALLO YOUNOUSS " " AKJETT célibataire néant DONG HAMADY YERO " " NDB célibataire " " DIALLO MOUSSA " " " " célibataire " " DIA SAIDOU YERO " " " " célibataire " " BA MAMADOU SAMBA " " " " célibataire " " MBODJ OUMAR ABOU " " " " 80.586 marié 01 enfant GAYE DEMBA " " " " marié 01 enfant ABOU CIRE N'DIONG " " " " marié 04 enfants DIALLO IBRAHIMA ABASS " " JREIDA 79.623 marié 01 enfant BA OUMAR ABDOULAYE " " TIGUINT 80.695 marié 03 enfants GAYE ABDOULAYE " " NDB marié 02 enfants BA OUSMANE MAMDOU " " " " 76.617 marié 02 enfants DIALLO AMADOU SADA " " " " marié 05 enfants DIALLO BOCAR " " " " 78.123 marié 01 enfants SAMBA COULIBALY " " INAL marié 02 enfants SOUMARE SAMBA BOCAR " " " " célibataire néant DIA ABDOULAYE " " " " marié 02 enfants AMADOU SAMBA " " " " marié 02 enfants SARR FERBA " " " " 78.240 marié 03 enfants NDONG AMADOU SAMBA " " " " 81.242 marié 01 enfan DIAW MAMADOU HAMADY " " " " 80.859 marié 01 enfant NDIAYE OUMAR YERO " " " " marié 02 enfants ABOU SECK " " " " 80.977 marié 02 enfants MAMADOU DEMBA " " " " 77.469 marié 02 enfants BABA GUEYE " " " " 74.703 marié 02 enfants SAMBA LAM SARR " " NDB 81.232 célibataire néant LAM IFRA " " " " 801102 marié 02 enfants BA ALY MOCTAR " " " " 84.147 LO ALIOUNE SILEYE " " " " 77.897 45 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 481. 482. 483. 484. 485. 486. 487. 488. 489. 490. 491. 492. 493. 494. 495. 496. 497. 498. 499. 500. 501. 502. 503. 504. 505. 506. 507. 508. 509. 510. 511. 512. 513. 514. 515. 516. 517. 518. 519. 520. 521. 522. 523. 524. 525. 526. 527. 528. 529. 530. DIALLO DEMBA " " " " 88.089 BA OUMAR KALIDOU " " " " 81.555 DIALLO SAIDOU YERO " " " " 83.167 KOMET ALY DIBA Soldat " " 85.135 célibataire BA ELY OUMAR " " " " 84.038 marié SOULEYMANE HAROUNA " " INAL 82.595 marié GUEYE DAOUDA " " " " 73.117 marié NIANE MAMADOU ABDOUL " " NDB 83.300 marié NDIAYE MAMADOU HAMATH " " marié LY MAMADOU MICKA " " 801057 INAL marié 02 enfants DIALLO MOCTAR MIKA " " INAL " " SY MAMADOU HAMADY " " JREIDA " " 02 enfants SY MOUSSA YERO " " N'BEYKA N'GAIDE MAMADOU " " SOW ABOU SEIDOU " " NDB DIALLO AMADOU SIMBAY " " NDB " " 02 enfants DIALLO ABDOULAYE KALIDOU " " 77.789 JREIDA 03 enfants IDY SECK " " INAL FALL HABIB " " TIGUINT " " N'DONG MAMADOU SIVE " " INAL SY ABDOURAHMANE " " INAL ABDOULAYE DIBA " " INAL marié AW OUMAR SAMBA " " 78.091 INAL AW SADA " " INAL ALASSANE KALIDOU " " 83.536 INAL ALIOUNE N'DAO " " 88.476 JREIDA célibataire BA ABDOULAYE " " 83.386 NKTT marié 02 enfant SOW ABOU SAMBA " " DIOULDE AMADOU " " 73.543 NDB marié 02 enfant SOUMARE BOCAR " " 79.049 NDB marié 01 enfant BA ABDOULAYE " " 78.945 JREIDA marié 03 enfants SAMBA ABDOULAYE " " 80.822 NDB marié 01 enfant DIA ABOU MAMADOU " " FDERICK marié 01 enfant BARRY DEMBA SALLY " " 87.312 AJELATT célibataire DIOP AHMED YOUSSOUF " " NDB SEYBA KEITA " " 85.134 AJELATT marié 01 enfant THIOUB ISSA " " 87.246 INAL célibataire MAMADOU OUMAR " " 78.687 INAL marié 01 enfant SY HACEN PATHE " " 801157 INAL DIAW AMADOU " " NDB CAMARA AMADOU " " SOW MAMADOU MALY " " 88.217 BIR SOW ALASSANE SAMBA " " 79.185 INAL marié 02 enfants SY BAIDY OUMAR " " 91.000 INAL marié 03 enfants BA ABDOULAYE HAMADI " " 72.706 JREIDA marié 03 enfants BA HAMADY YERO " " 84.514 INAK célibataire DIAGO BOCAR MOUSSA " " NDB DIAGO IBRAHIMA " " NDB célibataire BASS AMADOU " " NDB célibataire SOW DEDE " " JREIDA célibataire 46 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 531. 532. 533. 534. 535. 536. 537. 538. 539. 540. 47 DOGO FAYE " " NDB célibataire M'BAYE MAMADOU " " 74.604 JREIDA DIA HAMADI AMADOU " " 994 marié 08 enfants ABOU SAMBA SOW " " 82.003 DIOP BOCAR N'DIABA " " LY MOUSSA HAMETH " " NDB KANE ABDERRAHMANE " " marié 07 enfants CHEIKH SECK " " NDB THIAM SAMBA " " NDB FAYE MORTALLA, Lt, Atar∗ • Les rescapés militaires Il s’agit ici des militaires libérés en 1991 et qui n’ont pas été réintégrés dans leur corps d’origine. ∗ Mort des séquelles des mauvais traitements, trois mois après sa libération ; il avait rejoint sa famille déportée au Sénégal Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 48 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 49 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 50 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 51 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices b) Les victimes des radiations 52 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices Leur nombre est difficile à établir ; la liste à notre disposition ne couvrant que quelques administrations non moins symboliques et des banques La liste des Fonctionnaires et des Travailleurs Radiés: Présidence: 01_Abdoul DIA 02_Abdoul Boubou DIA 03_Amadou Hamedy LY 04_Amadou Sileye M'BODJ 05_Bassirou Mamadou M'BERY 06_Habibou CAMARA 07_ Daouda DIOP 08_Demba KADAME 09_Mamadou THIAM 10_Aliou M'BODJ 11_Harouna BAH 12_Housseynou CAMARA 13_Boubacar TOURE 14_Kalidou Salli BAH 15_Demba KANE 16_Mamadou SOW 17_FARA Jaker 18_TOURE Fatou Gaye 19_Haba SOW 20_Moussa NDONGO 21_Mamadou DIP 22_Mamadou SOW M.D.R: 23_Abdoul Karim GUEYE 24_Malik AW 25_Samba Sidi THIAM 26_Abdoul Sidi SANGHOTT 27_Elhadj THIAM 28_Mamadou AW 29_Alassane DEM 30_Bouna MALAL 31_Alpha KAN 32_Léopold WADE 33_Malik THIAM 34_Alhassane DIOP 35_Oumar SALL 36_Amadou Naga SY 37_Djibril SALL 53 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 38_Abdoul Aziz SARR 39_Abass SECK 40_Mamadou Amadou BAH 41_ Mamadou GAKO 42_Amadou Demba KA 43_Moussa DIOP 44_Aliou Moctar SARR 45_Rougui KANE 46_Mamadou Lamine SANGHOTT 47_ Fadel Ousman TOURE 48_Senghor DIAGNE 49_Djiby SAMBA 50_Aida GAYE 51_Aliou BAH 52_BAH mamadou Amadou 53_BAH Yaya 54_Amadou GAYE 55_SeidouN'DIATH 56_Daouda BAH 57_Alpha WANE 58_Abdou SECK 59_Moussa THIOUB 60_Sidy BOLLY 61_ Demba NDIAYE 62_Hassane DIOP 63_Diéry SOUMARE 64_ Med Alhassimiyou SY 65_Ouma AW 66_Elmoumina Mint BABA 67_Ciré THIAM 68_Mamadou DIALLO 69_Alassane DEME 70_Amadou Demba AW 71_Amadou CISSE 72_ Amadou DEME 73_Boubaca WADE 74_Souleymane BOCAR 75_Fota SARR 76_Oumar DIOP 78_Seydou SARR 79_Sadio DIBA 80_Djibril SALL 81_Alioune DIAGNE 82_Mamadou Ibra BASS 83_Mousse Anne KONTE 84_Amed Papa SECK 85_Abdoul Karim SARR 86_Hassane DIOP 54 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 87_Baidy WANE 88_ Hamath Saikou LY 89_Cheikh Tidiane GAYE 90_Yacoub DIACK 91_Aliou DIAGNE 92_Mohamed El-Ghaly BAH Minist.des F. 93_ Samba N'DAO 94_Daouda Boubou GAYE 95_Abdoul Mody N'DIAYE 96_Samba DIOP 97_Djibril Sally DIA 98_Samba Sy 99_Oumar FALL 100_Alioune NIASS 101Bobacar N'Diaye DIOP 102_Amadou Lamine GAYE 103_souleymane LO 104_Dembele SOW 105_Abdoul Magib BAH 106_BabacarN'DIYE 107_Cheikh Amadou tidiane SECK 108_Cheikh DIOUF 109_Alassane BAH 110_Moussa SANGHARE 111_Amadou FALL 112_Fatimata DIAGNE 113_Hamadi mamoudel CIRE 114_Mouhamedou DIOP 115_Abdoulaye SY 116_Abdarahmane DIA 117_Amadou LO 118_Mamadou KANE 119_Ibrahima BAH 120_Daouda BOCOUM 121_Samba WELE 122_Deffa WANE 123_Mohamdou BAH 124_Harouna TOURE 125_Ibrahima SALL 126_Amadou SOW 127_Moussa BAH 128_Oumar BAH 129_Kalidou DIAGNE 130_Samba SECK 55 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 131_Fatou Bintou DIAGNE 132_Abass Oumar SY 133_Alioune TOURE 134_Souley SY 135_Oumar BoubouAbdoul 136_Abdoul KEITA 137_Yokh FALL 138_Amamadou Tidjane KANE 139_Samba WELE 140_Boubacar KANE 141_Abdourahmane BAH 142_Haby SY 143_Aboubecrine BAH 144_Abdoulaye LY 145_Aliou Saloumbe SANGHOTT 146_Ibrahima SY 147_Mamadou BAH Banques 148_Yalli DIOP 149_Haby DIA 150_Ramatoulaye TINE 151_Abdoul Aziz SARR 152_Abdarahmane BAH 153_Alioune Bocar Ly 154_Mamadou FALL 155_Néné KANE 156_Aiche Oumar KANE 157_Djénéba Ousmanbe 158_Nimsat SY 159_Maimouna THIAM 160_Idrissa TANDIA 161_Mamadou Yaya BAH 162_Raky DEM 163_Papa malick NIANG 164_Abdourahmane BAH 165_Mme DIENG Fatimata SY 166_Aboudakrine DIENG 167_Khadijettou KAN 168_Marieme SY 169_Mme Bassoum NEné BOCOUM 170_Aliou GAYE Minist. Mines et industries 56 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 171_Ibrahim Diop 172_Thiam Amar 173_Awa Aidara 174_Daouda Diop 175_Mody Sall 176_Adama Samba Sow 177_Amadou Demba N’Diaye 178_Mamadou Yetoum 179_Mamadou Gaye 180_Alassane Sada Sall 181_El Hadj Batir Wéroum 182_Mamadou Dia 183_Coumba Diallo 184_Abdouramane Amadou Bâ 185_Dem El Hadj Oumar 186_Dia Saidou 187_Ba Bocar 188_Niang Birama Minist. Communication 189_Mouhamedou Aly Dia 190_Adama Niang 191_Ba Moussa Sidi 192_Sy Moctar 193_Babacar Gaye 194_Alioune Mbodj 195_Amadou Diagne Niang Minist. Intérieur des postes et télécom. 196_Bâ Issa Samba 197_Khone Seck 198_Fatou Bâ 199_Diallo Abou 200_Aïssata Malal N’Diaye 201_Fatimata Bâ 202_Fall Fatimata Bâ 203_Sène Samba Kor 204_Iba Yague 205_Diop Moussa 206_Abdourah Mamadou 207_Niang Babacar 208_Aissatou lo 209_Ramata Wane 210_Ly Mamadou 211_Djigo Abou 212_Alioune Badara Cisse 57 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 213_Seinabou Cisse 214_Fatou cisse 215_N’Diaye Amadou 216_Dia Fatimata ba 217_Dia Fatimata Bâ 218_Ba Elemine 219_Lam Aliou Abou 220_Barro Moussa 221_Sarr Mamadou 222_Lam Fatimata Dia 223_Wane Ibra 224_Alassane Niass. 225_Sow Amadou 226_Fall Aida Sow 227_Oumou Diallo 228_Fall Hawa Diaw 229_Saidou Sarr 230_Ba Bilkhiss 231_Ndèye Penda Samb 232_khoudia Khol 233_Fall Papa 234_Raby Diallo 235_Diabira Yali Bathilli 236_Drame Mamadou 237_Fall Housseynou 238_Kamara Mamadou 239_Camara Abdarahame 240_Sy Moussa 241_Diop Mouksine 242_Sy Daouda 243_Baïdy N’Diaye 244_Camara Fatimata Ba 245_Faty Barry 246_Sow Abdoul Kader 247_Ahmett Khol 248_Ami Camara 249_Diakité Tabaski 250_Soda Keita 251_Aïcha Diop 252_Sy Abdarahame 253_Mariam Ba 254_Anta Gaye 255_Babacar Niang 256_Pauline Faye 257_Sy Ibrahima 258_Amadou Moctar M’Bengue 259_Niouma N’Diaye 260_Med Lemine Niang 58 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 261_Fatim Guéye Niass 262_Oumar Samba 263_Kane Amadou Mountaga 264_Med Moustapha Sakho 265_Awa Seck 266_Ba Aminata 267_Diallo Alassane 268_Coulibaly Tahirou 269_Niass M’Baye 270_Ba Khadjetou 271_Ly Amadou Moctar 273_EL Hadj Malick Sow 274_Hadi Dem 275_Binta Sarr 276_Ousmane Dieng 277_Dia Ibnou Rey 278_Moussa Camara 279_Youma Aïsse Wane 280_Aw Awa 281_Kane Abdoulaye 282_Diaw Ciré 283_Kane Awa Ba 284_Malado Coulibaly 285_Fatimata Sarr 286_Djibi Dieng 287_Ba Med Abdarahmane 288_Amadou Dieng Niang 289_Dia Abdoulaye 290_Babacar Soumare 291_Ablaye Diallo 292_Aw Abass 293_Mamadou Sow 294_Khadi Cisse 295_Ba El Hadj Malick 296_Fatimata Barry 297_Amada Sada Ly 298_Nourou Diallo 299_N’Diaye Amadou 300_Moctar Diallo 301_Mamadou Thiam 302_Abdarramane Dieng 303_Traore Mamadou 304_Diop Ibrahima 305_Saidou Abdoul 306_Mansour Sy 307_ Bâ Pathé Ibrahima 308_Guissé Mamadou Baba 309_Moussa Boudou Diaw 59 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 310_Fama Guaye 311_Bâ Issa Samba 312_Sow Houssey Mamadou 313_Salif Alassane 314_Diop Ibrahima 315_Mamadou Traoré 316_Amadou Dieng 317_Aw Awa 318_Amadou Samba Penda 319_Malick Ali 320_Malick Diagne 321_Ibrahima Hanne 322_Sy Mamadou 323_Fatimata Sarr 324_Mamadou Moussa 325_Abou Gaz 326_Madeleine Sylla 327_Fatou Bâ 328_Samba Hamadi 329_Mamadou Dioum 330_Samba Bocoum 331_Ly Mamadou 332_Fanta Diop 333_Alhousseinou Diallo 334_Bolly N’Diaye 335_Lam Alioun Abou 336_Fatimata Ba 337_Diallo Abdoulaye 338_Abdoulaye Diouldé Dieng 339_Kane Abdoullah 340_Djibril Sidiki Ba 341_Niania Diallo 342_Iba Yague 343_Roye Abou Youssouf Thiam 344_Aïsse Malal kane 345_Baidy N’Diaye 346_Abdloulaye Demba Sow 347_Diallo Abou 348_Alassane Amadou Dia 349_Bineta Sarr 350_Aïssata Malal Kane 351_Ramadane Fall 352_Coulibaly Mamadou 353_Adama Diallo 354_Awa Gaye 355_Lam ALioune Abou 60 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices Minist. de l’éducation Nat. 356_Kane N’diawar 357_Sy Alassane Elhousseinou 358_Sarr Marième 359_Diaw Amadou Moctar 360_Touré Amadou 361_Gaye Samba Najirou 362_Soumare Amadou Moussa 363_Sall Amadou 364_Abdourahmane N’Diaye 365_N’Diaye Mahmoud Yéro 366_Babacar Tine 367_Ba Babou 378_Ba Abou Borom Gueladio 379_Virgine Thiam 380_Sylla Ousmane 381_Habib Barro 382_Ba Djibril Abdoulaye 383_Tall Med Demba 384_Mamadou Wane 385_Ba Malick Diagne 386_Samba Nasirou Gaye 387_Toure Mouhamed 388_Sow Idrissa 389_Pap Lamine Fall 390_Ba Abou M’Baye 391_Djibril Guéye 392_Oumar Mamadou N’Diaye 393_Mandiagne Thiam 394_Diop Moussa 395_Mamadou N’diaye 396_Fatimata Diop 397_Oumhani Ly 398_Djeneba Diallo 399_Kane Marième 400_Sy Khayar Mbengue 401_Ly Oumar 402_Issa Sow 403_Demba Yéro N’Diaye 404_Wade Koudi Abdoul BA 405_Asta Wade 406_Sow Oumar 407_Marième Gaye 61 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 408_El Hadj Oumar Sow 409_Sall Doudou 410_Diallo Med El Moctar 411_Alassane Sanghott 412_Thierno Ousmane N’Diaye 413_Awa Diop 414_Camara Cheikh Sidaty 415_Souleymane Dieng 416_Rokhaya Bathily 417_Ba Abou Mamadou 418_Fatimata Ba 419_Bara Yague 420_Fatou Gaye 421_Kone Moussa dit Moise 422_Fatou Konaté 423_Bocar Gordal Sy 424_Fatou N’Diaye 425_Sall Cheikh Tidjane 426_Oulimata Kébé 427_Sy Oumar 428_Khadijetou Niang 429_Sow Khalidou 430_Toure Amadou 431_Mamdiaye N’diaye 432_Birame Sigalé Camara 433_Modou Wade 434_Fatimata Toure 435_Mme Sy née Diyé Guéye 436_N’Diaye Madine 437_Sall Fatimata 438_Moussa Diallo 439_Moussa Djiby Tall 440_Diallo Mohamed El Moctar 441_Diop Alassane 442_Aissata Seck 443_Khadi Modi N’Diaye 444_Awa diop 445_Ba Oumar 446_N’Douda Diop 447_Souleymane Sow 448_Sokhna Fall 449_Aly Diop 450_Oumar BA 1 451_Ibrahim Balla N’Diaye 452_Mame M’Bengué Seck 453_Ismaila Bébé 454_Mariam Amar 62 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 455_Cheikh Sidaty Camara 456_Idrissa Cisse 457_Moussa Ba 458_Amadou N’diaye 459_Babacar M’Bengue 460_Ahmed TIdjane Seck 461_Idrissa Sow 462_Souleymane Niang 463_Sidi Thiam 464_Magatt Fall 465_Aissata Marr Guéye 466_Yatta Diop 467_Baila Sow 468_Marième Gaye 469_Diallo Mamadou 470_Harouna N’Diaye 471_Sokhna Fall No 2 472_Seynabou Sarr 473_Ndongo Aissata Sakho 474_Amadou Mamadou Diakho 475_Mme Diallo Fatou N’Diaye 476_Kane Mamadou Amadou 477_Aissata Wane 478_Dia Abdoulaye 479_Samba Kébé 480_Faye Seydina Ousseynou 481_Ibrahima Djigo 482_Oumar Ba 483_Ibrahima Oumar Sy 484_Sall Mamadou Ali 485_Diallo Mouh Amadou 486_Mamadou Diop 487_Fall Malick 488_Mouhamed Ba 489_Moussa Djibi Tall 490_Diop Alassane 491_Balli Sarr 492_Samba Mamadou N’Diaye 493_Wane née Coudy Abdoul 494_Ndeye Aïda Gaye 495_Souleymane Diongue 496_Amadou tidiane Kane 497_Djeynaba Diallo 498_Aïssata Sakho 499_Harou Sall 500_Kalidou Sakho 501_Mama Konté 502_Samba N’Diaye 63 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 503_Ousmane Diop 504_Alassane Sanghott 505_Aïssata Seck 506_Diongo Mamadou 507_Abdoul Wahab Touré 508_Makha Sarr 509_Mamadou Djigo 510_Mme Ba Issatew N’Diaye 511_Aboubacry Bass 512_Youssouf FALL 513_Boubacar Souleymane 514_Mohamed Ben Said 515_Souleymane Diong 516_Seynabou Sarr 517_Mor N’Daw 518_Marième Sarr 519_Amadou Tidiane Kane 520_Housseunou Diagne 521_Thiam Kalidou 522_Abdoulaye Alsseyni Seck 523_Waranka Ba 524_Mandiaye Thiam 525_Saada Sall 526_Moctar Med Mbodj 527_Aboubecrine Sileymane Minist.Santé et des aff. Soc. et C.N.S.S 528_Mame Coumba N’Diaye 529_Ndèye Mariétou N’Diaye 530_Amadou Magat Khol 531_Lo Fatou Fall 532_Diouma N’Dao 533_Sid’ Ahmed N’Diaye 534_Diallo Aboubecry 535_Arame Cisse 536_Amadou Demba Diop 537_N’Deye Mariem Seck 538_Mamadou Samba Fall 540_Haby Sow 541_Cheikh Tidiane Diop 542_Taka Sow 543_Yacine Khole 544_Diouf Ibrahima 545_Doudou Ba 546_Mme Yall née Aminata Yène 547_Seck Aminata Diop 64 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 548_Brahim Sy 549_Coura Ba 550_Coura Samba Ba 551_Dieynaba Ba 552_Déthié Fall 553_Ba Abdoulaye 554_Lamine Diop 555_Lam Papa Malick 556_Fatimata Oumar Dioum 557_N’Diaye Amadou 558_Elysa N’Diaye 559_Thiam Boubacar 560_Madeleine Carrère 561_Thiam Baba Niane 562_Moustapha Diakhité 563_Thiam Alassane 564_Diallo Yéro Moussa 565_Mansour Niang 566_Ibrahima Niang 567_Dabel N’Diaye 568_Thierno Saidou N’Diaye 569_Fara Fall 570_Fatou Fall 571_Marietou Sy 572_Demba Diack 573_Maty Diop 574_N’Déye Aida M’Baye 575_Mouhamadou Ba 576_Khady Kébé 577_Salamata Lam 578_Lamine Diéye 579_Babacar Gaye 580_Amy N’Diaye 581_Mme Yague Yacine Dièye 582_Maty Diop 583_Yacine Diop 584_Fatou Gaye 585_Ibrahima Sall 586_Diop Dewel 587_Fatou N’Diaye 588_Sanghott Abdoul 589_Mme Sall Dieynaba Sall 590_Ngame Ibra Ali 591_Doudou Diop 592_Abou Aly Wagne 593_Sy Aminata Samba Sarr 594_Coumba BA 595_Oumou Diop Sarr 65 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 596_Fatimata Mamadou 597_Sanghott Papa Sidi Minist. Fct Publique, du travail, de la jeunesse et des sports 598_Babacar Mbodj 599_Awa Aidara 600_Papa Babacar MBODJ 601_Sogue Abdoulaye 602_Ba Ali Moctar 603_Mody Sall 604_Dieynaba Cisse 605_Sall Coumba Diallo 606_Reina Réna Charlotte 607_Abdrahamane Mamadou Diop Minist. Hydraulique/énergie 608_Mme Ba née Aminta Kane 609_Ciré Ba 610_Thiam Amar 611_Ramdane Fall 612_Ahmédou Dia 613_Sy Mamadou Yaya 614_Sow Abou Yéro 615_Abdoulaye Amadou N’Gaïdé 616_Oumar Moussa Diaw 617_Thiam Douga Diaby 618_Abdarramane Dia 619_Seck Adama 620_Dia Med El Habib 621_Abdarahmane Mama Diop 622_Abda Bocar Diop 623_M’Baye Bocar 624_Djibril Sow 625_Diop Ibrahima 626_Sy Mamadou Yéro 627_Abou Yéro Sow 628_Doumbouya Hamadi 629_Coulibaly Mamadou 630_Ba Bocar 631_Sow Mamadou Samba 66 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 632_Souleymane N’Diaye 633_Amadou Lamine Diop 634_Samba Diop 635_Alassane M’Bow 636_Astou Kane 637_Kane Demba 638_Hamath Wade 639_Ousmane Touré 640_Abdel Kader Ibrahima Khalifa Minist. equip/transports 641_Sarr Abou 642_Ba Mouhamedou 643_Amadou Hachem Kébé 644_Ly Oumar Elimane 645_Mamadou Hamdi Boccoum 646_Sarr Mamadou Moctar 647_Salif Sall 648_Diop Ibrahima 649_Diop Amadou Mamadou 650_Sall Oumar Bocar 651_Mamadou Yame 652_Mme Wade née Binta Gaye 653_Djibril Saïdou Ba 654_Ibrahima Bocar Sow 655_N’diaye Alioune 656_Mamadou Diouldé 657_Abdoul Aziz Wane 658_Khalidou Ly 659_Hamadi Diapata Touré 660_Nafissatou N’Diaye 661_Djigo Abou 662_Abdoulaye Seydou Ba 663_Mme M’Bodj Yacine Mbodj 664_Sy Abdoulaye Malickel 665_Ball Moussa Saïdou Minist. De la culture 666_Aïssata Diop Minist. de la justice 667_Adama Niane 67 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 668_Bâ Djibril 669_Amadou Malal Thiam 670_Sarr Yéro 671_Djibery Ousmane M’Bodj 672_Ba Djibril Minist. pêches/economie Maritime 673_Adama Sall 674_Sy Moussa Harouna 675_Kane Ousmane 676_Abdoul Kerim Ba Minist. Commerce 677_M’Bodj Mamadou Minist. Défense nat. 678_Amadou Hamadi 679_Moussa Cire Ba 680_Pathé Ba 681_Mouhamedou Moussa 682_Diop Mamadou Abdoulaye 683_Dia Med Abdallahi 684_Oumar Demba 685_Yacouba Diop 686_Djigo Alassane 687_Issagh Sall 688_Sarr Belle 689_Aly Dembélé 690_Baba Male 691_Baba Sarr 692_Bass Souleymane 693_Fall Drame 694_Pape Charlis Diop 695_Sow Samba 696_M’Backé Guèye 697_M’Bodj Bocar 698_Gaye Mamadou Djibi 68 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 699_Sarr Hamédine Yéro 700_Touré Oumar 701_Touré Ibrahima 702_Mar Baye Guéye 703_Diallo Alhousseinou 704_Awa Gaye 705_El-Hadj Pèdre Gaye 706_Saer Amadou Hamady 707_Bâ Amadou Yéné 708_Saer Ndao 709_Kalidou Demba Astel 710_Ba Yéro Yéné 711_Thiam Moctar 712_Mouhamedou Sidibe 713_Mamadou Samba 714_Wone Moussa Demba 715_Amadou Hamady Sarr 716_Awa Gaye 717_Saer N’Daw 718_Aliou Amadou 719_Sy Yéro Bawol 720_Sy Samba Mamadou Secteur privé 721_Mme Thioye Aissata Sakho Diop 722_Bâ Alassane Hamady 723_Sarr Mamadou 724_Khayar Mbeng 725_Ba Sidi 726_Diop Oumar Hamidou 727_Gora Niang 728_Mamadou N’Diaye 729_Aminata Sall 69 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices IIème Partie : Evaluation des préjudices 70 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 71 I/ Les atteintes aux personnes Il est constant que des atteintes importantes aux droits de l’homme ont été commises sur le territoire de la République islamique de Mauritanie durant la période couverte par ce présent rapport (de 1986 au 3 août 2005). Ces atteintes ont visé dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique la population civile et militaire de la communauté négro-africaine de Mauritanie et principalement Haalpulaaren. IL convient de retenir, sans que les informations fournies soient exhaustives, les chefs de préjudices suivants comme étant constitutifs d’atteinte aux personnes. A/ Les exécutions extra-judiciaires : Estimation des militaires noirs morts en détention et sans jugement : liste victimes 1991) 540 (voir Détenus condamnés et morts suite aux mauvais traitements : 4 (civils et militaires- 1988) Civils noirs tués par l’armée et les milices de 1989 à 1991 343 (chiffres non exhaustifs) Civils noirs tués par l’armée et les milices entre 1991 et 1993 29 (chiffres non exhaustifs) B/ Les exécutions après condamnation Militaires exécutés après condamnation à la peine capitale : 3 officiers (06-12-1987) C/ Les détentions arbitraires et condamnations Elles ont concerné un grand nombre de personnes, d’une part pour délit d’opinion (contre les FLAM, leurs sympathisants ou proches) et/ou tentative de coup d’état sans commencement d’exécution (1987) et d’autre part, pour des raisons propres au régime en place soucieux d’étouffer dans l’œuf toute velléité de contestations, inaugurant alors un cycle de répression et de terreur contre les populations négro-africaines de Mauritanie. Il paraît impossible d’établir une liste complète des personnes victimes des détentions arbitraires et des mauvais traitements à l’échelle du territoire national ; l’ampleur de ces exactions est sans nul doute immense et les rapports établis par les organisations internationales de défense des droits de l’Homme le démontrent bien. Pour ce qui est des personnes condamnées à la suite de simulacres de procès, leur identification est plus facile à faire et il semble qu’aucune mesure politique ou judiciaire n’ait été prise, même pendant la transition militaire, pour réparer les torts qui leur ont été faits. Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 72 D/ Les déportations et transferts forcés de populations Les déportations consécutives aux événements de 1989 ont occasionné le bannissement vers le Sénégal et le Mali de dizaines de milliers de mauritaniens noirs, à travers l’ensemble du territoire mauritanien. Ces transferts forcés de populations se sont traduits dans certains cas par le bannissement de villages entiers (plus de 300) consécutivement à des attaques généralisées des forces de sécurité et des milices à leurs ordres. Parmi les villages déguerpis, la plupart ont ainsi été occupés par d’autres populations civiles et certains d’entre eux rebaptisés. E/ Les confiscations et destructions de documents administratifs Elles ont été une pratique constante des forces de police et des autres corps constitués qui ont participé aux déportations des populations négro-mauritaniennes à qui ils voulaient ôter toute possibilité de prouver leur mauritanité. Ces pratiques odieuses compliqueront la tâche d’identification des déportés, mais elles ne sauraient constituer un frein insurmontable, les preuves testimoniales et tous autres indices probants devant permettre de dépasser cette lacune. F/ Les radiations Elles ont touché un nombre important de fonctionnaires, de salariés du secteur privé et de militaires négro-mauritaniens, soit à la suite de leur condamnation, soit par simple mesure de rétorsion. Le nombre des travailleurs radiés ou admis à la retraite anticipée est estimé à environ 730 personnes, les radiations au sein de l’armée non comprises. Il y a lieu de noter que ces radiations ont été suivies par une systématisation de la discrimination en matière de recrutement ; politique qui a réduit considérablement la représentation de la communauté négro-mauritanienne au sein de l’armée et de l’administration. II/ Atteintes aux biens Elles sont proportionnelles au nombre de personnes déportées qui ont dû laisser tous leurs biens livrés au pillage et à l’avidité de certains agents des forces de l’ordre. Outre l’abandon de leurs maisons et des meubles qu’elles contenaient, les déportés mauritaniens étaient dépouillés des objets qu’ils portaient sur eux, du plus précieux (parures en or, argent,…) et parfois au plus dérisoire (chaussures,…). Les populations les plus affectées par les déportations semblent être les peuhls pasteurs dont près de 67% des campements ont été rasés2 et les paysans sédentaires. 2 Cette estimation a été faite par l’ORSTOM qui a mené une étude sur les populations réfugiées dans le département de Matam au Sénégal ; chiffres donc parcellaires. Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 73 Cette pression particulière sur ces deux catégories de populations s’explique aisément sur le plan économique : la captation de l’immense cheptel et des terres cultivables est une motivation première pour vider les campements et les villages entiers de leurs populations. A ces deux catégories les plus représentatives, il convient d’ajouter les commerçants, artisans et toutes autres catégories de professionnels qui ont été pillés et privés de leur outil de travail, avant d’être déportés. Etant donné les circonstances tumultueuses de ces déportations, il conviendra de déterminer la nature de ces préjudices par le biais de déclarations sur l’honneur qui devront être recoupées par des témoignages et tous autres moyens de preuves disponibles. Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices III ème Partie : Réparations envisageables 74 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 75 I/ La responsabilité pénale Il convient de souligner, au vu des éléments répertoriés plus haut, que les actes commis contre la population négro-mauritanienne, tout au moins d’avril 1989 à l’ordonnance d’amnistie de 1993, sont susceptibles d’être qualifiés d’infractions graves aux conventions de Genève de 1949 et dont la Cour Internationale de Justice de La Haye considère qu’elles obligent tous les Etats même en dehors de toute ratification. Parmi ces infractions au droit humanitaire (crime d’agression, crime de guerre, crime de génocide et crime contre l’humanité), il est pertinent de penser, au vu du développement actuel du droit pénal international, que les éléments constitutifs de crime de génocide et de crime contre l’humanité semblent constitués dans la période visée. En effet, les statuts des tribunaux pénaux internationaux et celui en l’occurrence de la Cour Pénale Internationale n’exigent pas de « plan concerté » pour la qualification de génocide : il faut et il suffit simplement d’actes commis « dans l’intention de détruire, en tout ou en partie… » un groupe de personnes (article 6 des statuts) ; la jurisprudence du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie confirme bien que la cible du crime de génocide peut être aussi bien un groupe de personnes ou une partie seulement de ce groupe. Pour ce qui concerne le crime contre l’humanité, il n’est pas non plus besoin de constater une pratique massive et systématique d’exécutions sommaires (ce qui était le cas dans la période visée), un seul meurtre consécutif à une « attaque généralisée et systématique lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque » article 7 suffit à le caractériser. Il ne fait pas de doute, que des actes de persécutions, exterminations et meurtres, tortures et traitements inhumains et dégradants, violences sexuelles, déportations et transferts forcés de populations ont été pratiqués à grande échelle au cours de cette période. Nombre de responsables du pouvoir en place ont participé à ces crimes qu’ils ont planifiés, incité à commettre, ordonnés, commis, ou de toute autre manière aidé et encouragé à planifier, préparer ou exécuter. Ces crimes, qu’ils soient ou non détachables ou autonomes par rapport au crime de génocide et au crime contre l’humanité, n’ont pu être poursuivis devant les juridictions mauritaniennes ; la plainte des victimes par le biais du collectif des avocats ayant été rejetée par le procureur Général sous prétexte de la nécessité d’une autorisation du chef d’état major pour poursuivre les militaires, argument contredit par un avis motivé de la Cour Suprême de Mauritanie ; faute d’autre moyen, les autorités devaient promouvoir une réglementation allant à l’encontre de l’avis de la Haute Cour, avant de s’auto- amnistier purement et simplement par la promulgation de l’ordonnance d’amnistie controversée de juin 1993. Ces obstacles politiques ne sauraient donc faire courir les délais de prescription, s’ils existent, ni effacer les crimes commis. Les victimes l’ont bien compris en usant du mécanisme subsidiaire de la compétence universelle qui a permis la condamnation par défaut de comparution criminelle (forme nouvelle de la condamnation par contumace) du capitaine Ely ould Dah et rendu recevables les plaintes contre Ould TAYA devant les juridictions belge et américaine. Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 76 Dans le contexte actuel de traitement de cette douloureuse question dite du passif humanitaire, il convient de ne jamais perdre de vue que toute résolution du problème passe par et avec les victimes qui seules peuvent décider des suites pénales à donner ou non à l’affaire. Même en renonçant à poursuivre dans le cadre d’une procédure de réconciliation nationale, l’action publique des victimes n’est pas éteinte devant les juridictions étrangères ayant intégré le mécanisme de la compétence universelle ; c’est le cas de la France qui ne reconnaît pas les lois d’amnistie étrangères. Ce point souligné, il convient dans l’esprit de la réconciliation nationale et de l’équité, de soulager la douleur des survivants et des ayants droit des disparus, suivant trois options : - Par la justice et la mise en cause des responsables, dans la mesure où la stabilité politique de la démocratie naissante ne risque pas d’être remise en cause par certains éléments encore influents. - Par la mise en œuvre d’une commission type vérité-réconciliation qui permettra aux responsables des crimes visés d’être auditionnés par la commission et demander pardon aux victimes ou à leurs ayants droit. - Par la mise à l’écart de tout poste de responsabilité ou de commandement, des personnes responsables des exactions incriminées. II/ Les intérêts civils A/ La Diyya Elle constitue le pendant du talion (Houdoud) ; la Diyya ou Ghissas, appelée autrement « prix du sang », est une indemnisation qui se substitue à l’application de la peine capitale contre la personne qui s’est rendue coupable de meurtre. La Diyya est destinée à soulager la peine des ayants droit de la personne tuée ; c’est l’indemnité du préjudice moral spécifique au meurtre non sanctionné par le talion. Elle devra dans le cas d’espèce être systématiquement appliquée, quelle que soit l’option choisie parmi celles présentées dans le cadre de l’étude de la responsabilité pénale. Parallèlement à la Diyya, il convient, dans la mesure du possible, de restituer les dépouilles des personnes disparues à leurs familles pour que celles-ci puissent les inhumer conformément aux règles et prescriptions de la religion islamique. B/ L’indemnité pour préjudice économique Elle sera allouée sous forme de rente ou capital ou pension à toutes les familles dont le chef a été tué ou a disparu, en rapport avec les événements visés par le rapport : l’indemnité pour préjudice économique versée aux ayants droit de disparus est proportionnelle aux revenus réels ou supposés de ceux-ci. En cas de difficultés de justification par les ayants droit, référence pourra être faite par rapport à la catégorie professionnelle à laquelle appartenait le disparu. Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 77 C/ L’indemnité au titre du préjudice matériel Elle doit servir à rembourser, faute de pouvoir les restituer, l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers dont la perte est liée à la déportation : maisons, campements, terres cultivables, cheptel, objets de valeurs, commerce, activité artisanale,…etc. D/ La réintégration et l’indemnité pour perte de salaires ou revenus Elles concernent tous les fonctionnaires, contractuels et agents de l’Etat ainsi que les salariés du secteur privés qui ont perdu leur emploi à la suite de l’un quelconque des événements visés par le rapport. La réintégration portera un caractère rétroactif avec pour effets : -le paiement des traitements et salaires avec leurs arriérés, nonobstant l’actualisation en termes de grade et d’échelon ; -l’allocation d’une pension de retraite pour ceux des fonctionnaires et salariés ayant atteint l’âge légal ou conventionnel ; -la mise en place d’un accompagnement pour ceux des fonctionnaires ou salariés qui en manifestent le besoin afin de les rendre opérationnels après une rupture de dix-huit années. E/ L’indemnité pour préjudice moral Elle sera allouée à toutes les familles de déportés, aux rescapés des camps de la mort ainsi qu’à ceux qui ont été victimes des détentions arbitraires, sans avoir jamais été jugés et condamnés : l’Etat mauritanien se doit d’apaiser leurs souffrances et rancœurs et donner les gages de sa volonté de promouvoir la réconciliation en soulageant partiellement celles-ci. F/ La réhabilitation des villages déguerpis Elle consistera en premier lieu à reconstruire les villages déguerpis en y réintégrant les populations déportées ; chaque famille devant reprendre son habitat et l’ensemble de ses propriétés. En second lieu, il s’agira pour les villages qui ont perdu leur nom d’origine à la suite des déportations, de le recouvrer. III/ Les mesures politiques complémentaires Elles viennent en appoint aux mesures précédentes et visent à consolider dans le temps la politique amorcée de réconciliation nationale. A/ Mesures en faveur des enfants Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 78 Il s’agit tout d’abord de prendre en compte les effets induits de la déportation, en prenant des mesures spéciales en faveur des enfants des déportés qui sont nés ou ont grandi dans les camps, dans des conditions particulièrement défavorables. Il s’agit ensuite de prendre en compte la situation sociale des enfants de disparus qui ont grandi sans leurs pères et donc sans soutien réel pour faire face à la vie. Ces deux catégories d’enfants défavorisés à cause du fait du prince ont droit à une attention particulière des pouvoirs publics qui se doivent de prendre en charge jusqu’à leur autonomie, leur protection sociale, leur formation et leur éducation. B/ Mesures en faveur des anciens détenus politiques et des exilés Les personnes jugées et condamnées en 1986 et 1987, sans respect des droits de la défense ressentent le besoin d’être lavées du caractère infamant des condamnations. Aucun geste de reconnaissance ou d’excuse n’a été introduit pour faire oublier les injustices et les souffrances causées au nom de l’Etat mauritanien. Une mesure de réhabilitation de l’ensemble de ces personnes, vivantes ou décédées, sera de nature à raffermir l’Etat de droit en construction mais aussi l’unité nationale recherchée. Parallèlement à cette catégorie, il y a lieu de créer les conditions de retour des exilés et réfugiés mauritaniens dispersés à travers le monde. C/ Mesures en faveur du devoir de mémoire Elles visent à donner une dimension pédagogique et historique aux événements visés par le rapport, dans le sens de la reconnaissance de la souffrance des victimes et du renforcement de l’unité nationale. Parmi les mesures en faveur du devoir de mémoire figurent : -l’institution dans les programmes scolaires, de cours relatant cette période agitée et tragique de l’histoire de la Mauritanie ; -L’institution d’une journée nationale de souvenir et de recueillement à la mémoire de toutes les victimes ; -l’édification d’un mémorial en l’honneur de toutes les victimes. D/ Mesures en faveur de la cohabitation harmonieuse des populations Elles consisteront, comme dans toutes les sociétés post-conflit, à créer les conditions d’une réconciliation nationale sincère et durable. Celle-ci requiert avant tout, dans l’esprit des options ouvertes dans le cadre de l’étude sur la responsabilité pénale, un effort dans la recherche de la manifestation de la vérité. Il s’agira ensuite, pour l’avenir, de promouvoir une culture de tolérance et de respect en direction des populations, par le biais des mass-média, l’école et tous les autres vecteurs de communication et d’éducation. Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 79 Cette démarche oblige à une bonne connaissance par les mauritaniens de la diversité des cultures nationales par le biais de la formation, de l’information et de la représentation nationale des acteurs issues de toutes les couches du pays. Le déséquilibre en termes de représentation des populations négro-africaines dans l’administration, l’armée nationale et les corps constitués durant près de deux décennies de politique de discrimination pourrait être corrigé par une politique volontariste de rééquilibrage de type « positive action ». Le présent rapport n’étant pas le cadre adéquat pour des développements larges sur cette question, il convient d’appeler tout simplement : - au respect rigoureux devant la loi, la justice et l’autorité, de l’égalité entre tous les citoyens, - à la répartition équitable des richesses nationales et, - au respect de la diversité culturelle de la Mauritanie. Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices Annexes 80 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 81 Liste des annexes Annexe 1 : Déclaration de constitution du comité de suivi et de gestion des préjudices en date du 08 juillet 2007 Annexe 2 : Liste non exhaustive des rescapés militaires et des ayants droit de disparus vivant en exil Annexe 2 bis : fiches d’identification individuelles des rescapés militaires et des ayants droit de disparus vivant en exil b Annexe 3 : Réponse de l’Avocat général auprès de la cour spéciale de justice au collectif d’avocats mandaté par les militaires rescapés et les familles des militaires disparus Annexe 4 : Courrier du collectif des avocats réfutant les motifs du refus de poursuite invoqués par l’avocat général Annexe 5 : Avis consultatif de la cour suprême de Mauritanie contredisant les arguments de l’avocat général et cité par le collectif d’avocats Annexe 6 : Courrier du collectif des avocats adressé au ministre de la défense nationale à qui la nouvelle loi attribue le pouvoir de saisir le chef d’état major pour poursuivre un militaire Annexe 7 : Extrait du rapport de l’organisation Amnesty International du 02 octobre 1990 sur les exactions contre la communauté négro-mauritanienne Annexe 8 : Rapport sur le charnier de Sorry Malé par Bechir El Hassen Annexe 9 : Liste des tortionnaires présumés Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 82 Déclaration publique A l'appel de la coordination des anciens militaires mauritaniens en exil (CAMME), les mauritaniens réunis en assemblée générale à Massy Palaiseau ont pris acte de la volonté des nouvelles autorités mauritaniennes de résoudre la question des déportés mauritaniens. Dans cette perspective, les participants ont pris les résolutions suivantes: 1) La mise en place d'un Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices (CSGP) dont les membres sont: - M.M. Coulibaly Beidari et MAIKOR DIOUF (CSDM) - M. SENGHOT Abdoulaye (FLAM-Rénovation) - M.M. Sédiba CAMARA et Baba ould Jiddou (APP) - M.M. TOURE Moctar et NGAM Mohamadou (PLEJ) - M. DIAGANA Mamadou Youssouf - Mme Diarry TOUMBO (veuve) - M. BA Thierno Yacoub (administrateur civil) - M. NDONGO Adama (économiste) - M. DIA Moustapha (ancien militaire) 2) Le Comité de suivi et de gestion des préjudices (CSGP) a pour mission: - d'une part, de prendre en charge toutes les questions relatives à l'identification des victimes, à l'évaluation des préjudices et au suivi de leur réparation; - d'autre part, d'. oeuvrer dans le sens du rapprochement entre toutes les associations de victimes pour favoriser un dialogue franc avec les autorités mauritaniennes et tous les acteurs impliqués dans le règlément de la question des déportés et plus largement, celle du passif humanitaire. Paris le 08 juillet 2007 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 83 Liste non exhaustive de victimes militaires et ayants droit de disparus vivant en exil 1 kébé abdoulaye alpha 2 N'dongo Mamadou Hamady 3 Dia Ousmane Samba 4 Diagana Mamadou Youssouf 5 Dia mamadou Ali 6 Sy Mahamadou 7 Yongane Djibril 8 Camara Samba 9 Dia Cheikh Tidiane 10 Dia Daouda 11 lam Thierno Barry 12 Djim Boubou, Ngaidé Ibrahim 13 Diallo Mamadou Samba 14 Niang Issa 15 Sall Diarriatou Toumbou 16 Gangué Mamadou Samba 17 Camara Samba dit Zakaria 18 Camara Brahim 19 Ndoye Sileymane demborou 20 Dia AMADOU 21 Sall Isyagh 22 Diallo Samba Ali 23 Abdoulaye Déme 24 Sy yéro Bayol 25 Diallo Yaya 26 Lo Mamadou Mikailou 27 Diacko Thierno 28 Konaté Kalidou 29 N'diaye Amadou 30 Dia Mikailou 31 Diop Abdoulaye Hamet 32 Diagana El Hadj Bocar 33 Diallo Amadou Malick 34 Mme Wélé née Aissata 35 Gadio Aboubakry 36 Kane Alhousseynou 37 Sow Mohamedou Abass 38 Sy oumar Souleymane 39 Sy Souleymane 40 Camara Amadou Tidjane 41 Dia Moustapha 42 Sy Mbaye 43 Konte Oumar modi 44 Diop Moussa elimane 45 Ka Abdoul Karim 46 Gandéga Demba Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 47 heikh Fall 48 Sarr Ousmane 49 Niang Demba 50 Kane Harouna 51 Demba Fall 52 Diacko Abdoul Karim 53 Sy moussa 54 Abda Wone 55 Boye Alassane Harouna 56 Gadio Abou 57 Sao Saidou Nourou 58 Sy Oumar Souleymane 59 Thiembo Mamadou Amadou 60 Sow Abdoul Wahab 61 veuve Kadia Sow 62 veuve Aminata Diop 63 Niang Ibrahima 64 seck Sayar 65 Ndiol Gaye 66 Kébé Ousmane Alpha 67 Kébé Abdoulaye Hachim 68 Dia Alassane 69 Diaw Abdoulaye 70 sy Alhousseynou 71 Diongo Babakar 72 Namory Kamara 73 Sow El hadj 74 Thiam Ibrahima ( USA) 75 Abdoul Khadr Coulibaly( USA) 76 Mansour Kane (USA) 77 Gadio Amadou (USA) 78 Béchir Bélal Diallo (USA) 79 Diop Abdoulaye( USA) 80 Dia Moussa Dialol 81 Touré Abdoulaye 82 Moussa Lam (USA) 83 Coulibaly Mamadou 84 Wagne Adama 85 Sow Moussa Boubou 86 Diacko Abdoulkhassoum 87 Sao Abdoul Karim 88 Lam Moussa Barry 89 Barro Moussa Gomel 90 Diop Aly Samba Belgique 91 Thiembo Sally Belgique 92 Bâ Thierne Hamet Belgique 93 Kane Abou Samba Belgique 94 Bâ Idy yéro Belgique 84 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 95 Sy Ousmane 96 ly Bocar 97 Ndiol Moussa 98 Gandéga Cheikhna 99 Bass Adama 100 Bâ Djiby 101 Bathily Amadou 102 Yall Abdoulaye 103 Dia Alassane Yero 104 Sall Ousmane Hamady 105 Sow Samba Karaw 106 Papa Kane 107 Sall Djiby Bayal 108 Sall Mika 109 Wane Birane (USA) 110 Kane Hamedine(Canada) 111 Soumaré Abdoul Aziz 112 Abdoul Karim Djikiné 113 Soumaré Hamedy 85 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices Fiches d’identification individuelles des militaires et ayants droit de disparus vivant en exil 86 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 87 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 88 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 89 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 90 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 91 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 92 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 93 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 94 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 95 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 96 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 97 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 98 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 99 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 100 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 101 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 102 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 103 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 104 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 105 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 106 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 107 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 108 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 109 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 110 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 111 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 112 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 113 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 114 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 115 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 116 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 117 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 118 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 119 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 120 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 121 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 122 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 123 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 124 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 125 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 126 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 127 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 128 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 129 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 130 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 131 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 132 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 133 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 134 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 135 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 136 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 137 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 138 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 139 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 140 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 141 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 142 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 143 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 144 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 145 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 146 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 147 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 148 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 149 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 150 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 151 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 152 LES TORTIONNAIRES DE LA GENDAREMERIE A NOUADHIBOU (quelques un des bureaux) 1. N° 2. 01 3. 02 4. 5. N° 6. 01 7. 02 8. 03 9. 04 10. 05 11. 06 12. 07 13. 08 14. 09 15. 10 16. 11 17. 12 Nom et prénom Grade Fonction ou unité MOHAMED MOHAMED MDL/CHEF Cdt brigadier gendarmerie Cansado DOUMBIA MDL/CHEF Cdt brigadier gendarmerie Cansado Nom et prénom Grade Fonction ou unité ALIOUNE O MOHAMED CDT Cdt de la 5e Région Militaire MOHAMEDOU O BILAL Cne Cdt de la 5e Région Militaire ALY O MESSEOUDE Lt Zélé torture MOHAMED ABDELLAY O Lt Cdt d'unité MOHAMED TZAKAWY Sgt Chef P.M MOHAMED SALAH 1er Cl " " MOHAMED ALY 2e Cl " " BABA O NOUEICHA 1er Cl " " BRAHIM 1er Cl " " MOHAMED ABEID 1er Cl " " SIDY O KNEITI 1er Cl " " MOHAMED MATOUB O MATOUB (KLITIS) 2e Cl (Recrue) LES TORTIONNAIRES DE LA GARIM (DIR-AIR) 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. N° Nom et prénom Grade Fonction ou unité 01 MOHAMED SALEM O YAHA Cne DIR-AIR 02 ELY O ALADA Lt DIR-AIR N° Nom et prénom Grade Fonction ou unité 01 MOHAMED SALEM O HAMEYNI SALEM Cne Directeur Génie 02 TOURADE O BRAHIM Cne Cdt d'unité CCS (compagnie de construction et de sécurité) 8. 03 SID AHMED O EL MANE DIT SID AHMED Cne Directeur adjoint technique 9. 04 SIDY O RACHID Adjoint Adjoint de compagnie 10. 05 SIDI O MOHAMED SALEM Adjoint CTB (compagnie travaux bâtiment) 11. 12. N° Nom et prénom Grade Fonction ou unité 13. 01 SOULE Cal Adjoint chef P.M 14. 02 ABDERAHMANE EL HAJ 1er Cl PM 15. 03 OULD HAMBA 1er Cl PM LES TORTIONNAIRES DE LA 7E REGION MILITAIRE A ALEG (AZLAT) 1. N° 2. 01 3. 02 4. 03 5. 04 6. 05 7. 06 8. 07 9. 08 10. 09 11. 10 12. 11 13. 12 14. 13 15. 14 Nom et prénom Grade Fonction ou unité CHEIKH O MOHAMED SALAH Colonel Membre CMNS Cdt 1re Région Militaire CHEIKH O CHOAOUF Cne Cdt S/GPT72 SIDI MOHAMED O OMAR LASFAR Cne Cdt S/GPT721 MOHAMED O VALL Lt Cdt S/GPT722 MOHAMED O ABDY Lt AMAR O SALAHA 1er Cl CHEIKH O MOHAMED 1er Cl Chauffeur HAYDAAT 2e Cl ETHMANE O SAMORY Serg ABDY O MOHAMED Adj Infirmier MOHAMED ELY Lt Cd S/GPT723 MOHAMED O THIL Lt Cdt d'unité AHMED O SID AHMED 2e Cl EGR AHMED O SIDI AMAR 2e Cl EGR Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 16. 15 MOHAMED O SEYYAD Cal Armorier 17. 16 SELMOU O MOHAMED Serg Effectif 18. 17 BOULKHEIR O MOHAMED ABDI Serg Effectif 19. 18 MOHAMED O BABA MODY Serg Chef de poset 20. 19 ADEID O BILAL 1er Cl 21. 20 MOHAMED O M'BAREK 2e Cl 22. 21 MOHAMED LEMINE O BAH Cne Cdt EGR 23. 22 BEIDARY Lt SM B2 24. 25. N° Nom et prénom Grade Fonction ou unité 26. 24 MOCTAR O SIDOUWA A/C Responsable ordinaire 27. 25 MOHAMED O MOHAMED A/C Chef PRM 28. 26 MOHAMED FALL A/S Adjudant de compagnie 29. 27 MOHAMED OTHMANE ADJ TAM 30. 28 WALY O MOHAMED ADJ Chef effectif 31. 29 DIALLO YACOUB SERG Chef secrétariat 32. 30 SALEK FALL CAL 33. 31 ZEIDANE 2 CL (Plusieurs personnes mortes à son actif) 34. 32 HABIBOULLAH 2 CL 35. 33 MERZOUG SERG (plusieurs dizaines des tortures, des mots à son actif) 36. 34 MOHAMED MOHAMED SERG 37. 35 HASSEN O MOUSBA CAL Cuisinier 38. 36 YOUBBA O NDEYYA 1 CL Batterie 122 39. 37 SARR KALIDOU (METISSE) 1 CL Batterie 122 40. 38 BEDDOU O M'BAREK 2 CL 41. 39 BOUNA O BAKKAR SERG Décompteur 42. 40 MOHAMED O SEVAR 1 CL 43. 41 MOHAMED O ZENAG CNE Cdt /S.GPT 73 (Kaédi) 44. 42 MOISIGA O LT Adjt Cdt S/GPT/73 45. 43 M'BOUH CNE Cdt batterie 46. 44 MOHAMED LEMINE O TALEB CNE OPS à la 7 RM 47. 45 ABDELLAHY CAL Adjt S/GPT 73 48. 46 DAHY Adht chef PM 49. 50. 51. N° Nom et prénom Grade Fonction ou unité 52. 24 M'BAREK O MOHAMED S/C ECR 53. 25 ABDELLAY O MOHAMED SALEM 2 CL ECR/INAL 54. 26 IDOUMOU CAL S/GPT/11 INAL (ZELE) 55. 27 KHATTRA O MOHAMED AGUIB 2 CL INAL (plusieurs dizaines de morts des pendaisons, torutures à son actif) 56. 28 SOULAYMANE O ALEYATH 2 CL (particulièrement zélé) 57. 29 BILAL 2 CL INAL 58. 30 ABOUBECRINE CAL INAL 59. 31 MOHAMED LEMINE 2 CL DBN: DIVISION BLINDÉ S/GPT/10 60. 32 DELOUB 2 CL INAL 61. 33 AHMED O DEMBA CAL INAL (particulirement zélé) 62. 34 DIOP DIT "ARTISTE" INSPEC INSPECTEUR DE POLICE NDB (Zélé) 63. 35 LOBATH O SIDI MOHAMED CNE CDT BATTERIE 105 (particulièrement zélé) 64. LES TORTIONNAIRES A JREIDA (A 33 KM DE NOUAKCHOTT) 1. 2. 3. 4. N° 01 02 03 Nom et prénom Grade Fonction ou unité MOCTAR O MOHAMED MAHMOUD CNE Cdt Base Jreida HASSEN O MAGHUETH LT Officier B2 SAMARY O YOUMBABA - Officier B2 153 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 5. 04 6. 05 7. 06 8. 07 9. 08 10. 09 11. 10 12. 11 13. 12 14. 13 15. 14 16. 15 17. 16 18. 17 19. 18 20. 19 21. 20 22. 21 23. 24. 154 DAHA O CHEIKHNA - Cdt Adjoint Base Jreida SIDI ELEMINE O AHMED BONNANE - Jreida (Nktt) BAKKAR O BOUCEF - BOUCEIR -S/LT SID AHMED O BOULOUMA SERG MOHANE MOUSTAPHA O TAGAATH - DAH O CHEICOUNA - HASSEN O MOHAMED M'BAREK - IDRISS - ALY O MOUHAMED CAL (particuliers zélé) TETARE O KELAMBE 1 CL (Sanguinaire) SALEKC O SIDI CAL Jreida MOWLOUD SERG MOHAMED D'HMED - SIDINA - AHMED 1 CL MAHMOUD O BILAL CAL Infirmier (zélé) MOHAMED O MELHA SERG LES TORTIONNAIRES DE LA 1ERE RÉGION 1. N° Nom et prénom Grade Fonction ou unité 2. 01 SID AHMED O BOILIL LT COLON memebre di CMSN Cdt de 1re R.M 3. 02 YAZID O MOULAY ELY LT Officier B2 BCS NDB 4. 03 MOHAMED MOCTAR O SID'AHMED CNE Cdt S/GPT 15 NDB 5. 04 YEHBI O JAFAR CNE Cdt S/GPT10 6. 05 MOHAMED MAHMOUD O YOUBA S/LT Cdt S/GPT10 7. 06 NAGI O BILAL LT Cdt d'unité S.GPT10 8. 07 ELYACY O MOULAYE ARBI LT Officier B2 NDB 9. 08 NAGE O MANABA LT Cdt ECR 10. 09 SIDINA O MOHAMED BOUYA CNE Cdt Officier B2 NDBd'unité et chef d'arrond. d'InCdt ECRal (plusieurs dizaines de morts à son actifs) 11. 10 TOURADE O ABDOU SAMED LT Chef d'arrondissement de Boulanoir 12. 11 RAVA O SEYID LT Adjoint Cdt d'unité base Inal 13. 12 MAHFOUD O MOHAMED DIT DEUF LT A. l'Agouera 14. 13 JAMAL O MOYLID S/C (sanguinaire) 15. 14 AHMED O SIDI CAL DBN (division blindée S/GPT 10 (zélé)) 16. 15 SEKROUTH O BILAL CAL S/GPT 10 (zélé) 17. 16 AHMED LEMINE O KOWRY 2 CL 18. 17 AHMED O MONTAKHAMBAR 2 CL DBN (division blindée S/GPT 10 (zélé)) 19. 18 MOHAMED MAHMOUD O AHMED CAL Base Inal 20. 19 NAGI O LEHBIB 2 CL Base Inal 21. 20 ABDOUL WEDOUD SERG Base unité 105 22. 21 ABDOU MOULANA SERG 1er R.M 23. 22 MOHAMED O VACHER ADJ ECR 24. 23 O KORY CAL 105 LES TORTIONNAIRES DE LA GENDARMERIE A NOUAKCHOTT 1. 2. 3. 4. 5. 6. N° 01 02 03 04 05 Nom et prénom Grade Fonction ou unité AHMED O ELIYOUTTA LT Particulièrement zélé Off. B2 Gendarmerie ZACKY MDL AHMED VALL KHASSEM MOHAMED VALL - Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 7. 06 O VEISS 8. 07 MOHAMED O M'BAREK Cdt Chef B2 de la Gendarmerie 9. 10. LES TORTIONNAIRES DE LA 6° REGION MILITAIRE ET 6° E.C.R (Escadron Commandement Régional) 1. N° 2. 01 3. 02 4. 03 5. 04 6. 05 7. 06 8. 07 9. 08 10. 09 11. 10 12. 11 13. 12 14. 13 15. 14 16. 15 17. 16 18. 17 19. 18 20. 19 21. 20 22. 21 Nom et prénom Grade Fonction ou unité MOHAMED O MOY Cne Adjoint Cdt S/GPT 60 ALY O EL HADJE VEISS LT SM B2 S/GPT 60 MOHAMED MAHMOUD S/C S/GPT 60 ETHMANE O BEGNOUG A/C Responsable ordinaire ELIDI O AHMED LT SIDY O MAYOUF S/C (Sanguinaire) SIDI MOHAMED O HAIMED LT Officier ADM 6e ECR SALAH O SIDI MAHMOUD Cne Adjoint logistique 6e ECR ABDLOULAY O NASSIRDINE Adj Adjoint de compagnie 6e ECR AHMED O SIDINA S/C Gérant ordinaire 6e ECR HAFED O LOKHFAR Serg "Assassin" 6e ECR ZEYID O MOAMED 1 CAL ALIOUNE O MOHAMED CAL Secrétaire ADM 6e ECR AHMED O ELY 2 CL Foyer MOHAMED MAHMOUD O BOUEIDANA Serg Chef PM (particulièrement zélé) IDOUMOU CAL O ABE CAL Planton colonel AMOUD O AGHRABATH S/C 6e région militaire CHEIKH O TAR CAL ABDATTE O MOHAMED 2 CL (plusieurs morts à son actif) CHEIKH O MOHAMED Cne Cdt S/GPT 62 LES TORTIONNAIRES DE LA MARINE NATIONALE 1. N° Nom et prénom Grade Fonction ou unité 2. 01 MOHAMED ADBOURAHMANE O YAHYA Cne de Corve Directeur de la Marine Nationale 3. 02 ABOUBECRY O AHMEDOU EV1 Base marine de Nouadhibou 4. 03 MOHAMED LEMINE O CHORFA Cne Cdt adjoint base marine Nouadhibou 5. 04 HABABA O SIDY EV1 Cdt OPS Nktt 6. 05 SIDY MOHAMED O VAIDA Cne Cdt CINC Mle 77404 (zélé) 7. 06 O OUMARE LT (3 morts à son actif) 8. 07 SIDY O NEMA LT (quelques morts à son actif) 9. 08 MOHAMED O WEDOUD QIM Base marine NDB (zélé) 10. 11. N° Nom et prénom Grade Fonction ou unité 12. 24 KHASSEM - gendarme Nktt 13. 25 HABIBOULA CNE Cdt GABAN (Cdt blindé 2e RM) 14. 26 BOUNA LT Escadron d'intervention BCS Nktt 15. 27 O TAYA S/LT Escadron d'intervention BCS Nktt (zélé) 16. 28 HACEN 1°CL P.M au BCS Nktt 17. 29 HAMOUD 2°CL Elément du B2 Nktt 18. 30 O ABE CAL Planton du Colonel Nktt 19. 31 BOUCEIR LT Jreida 20. 32 IDRISS SGT Jreida 21. 33 MOUWLOUD CAL Jreida 22. 34 MOHAM D'AHMED SGT Jreida 23. 35 SIDINA SGT Jreida 155 Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 156 24. 36 AHMED SGT Jreida 25. 37 ADOUMOU SGT Jreida 26. 38 O BOUZOUNA 2°CL Jreida LES TORTIONNAIRES DU 1ER BCP (Batallon Commandos) DES PARACHITUSTES ET LES DÉTACHÉS AU CAMP DE TIGUINT A ROSSO 1. N° 2. 01 3. 02 4. 03 5. 04 6. 05 7. 06 8. 07 9. 08 10. 09 11. 10 12. 11 13. 12 14. 13 15. 14 16. 15 17. 16 18. 17 19. 18 20. 19 21. 20 22. 21 23. 22 24. 23 25. 24 26. 25 27. 28. Nom et prénom Grade Fonction ou unité CHEIKH O ALEM CDT Cdt 1er BCP (particlièrement) HACEN O MOCTAR LT Cdt d'unité BCP ISELMOU O RABANY - ZEIN O SOUHEIDATT - TACKY FALL - Off du 2e bureau Rosso MAHMOUD O SALEM O ZEIN - Cdt d'unité BCP MOHAMED O CHEIKH S/L Chef de section du 21e campagnie BCP MOHAMED LEMINE O KOWRY SGT Chef de groupe BCP CHEIKH O HAFIYA SGT Chef de groupe BCP SALECK O AMAR CAPL Chef d'équipe BCP (particulièrement zélé) MOCTAR O HACEN CAPL Chef d'équipe 1e BCR MOHAMED O HACEN 2°CL Sanguinaire CHEIKH BRAHIM SGT Chef de groupe du 1er BCP SID AHMED SGT Chef de groupe du 1er BCP SIDY CAPL Chef d'équipe compagie des dizaines de morts SIDATY O DISI MOHAMED CAPL Chef d'équipe de la 1re compagnie CHEIKH YOUBA O SEIBANY SGT 1er BCP LEHNIYINA O BILAL 1°CL MOHAMED O ABDEL WEDOUD LT Cdt 3e compagnie BCP MOHAMED O SIDI S/L Adjoint SM B2 ABDEL AZIZ O ABEID SGT Décompteur ZEINI O KHASSIM ADJT chef Compatble (particulièrement zélé) YAHYA O MOCTAR ,'DIAYE CAPT Adjoint au Cdt 1er BCP ABDELLAY O MOHAMED 1°CL GV (Granadier Voltigeur) MOHAMED O MOICHIGUE CAPL PRM 1er BCP LES TORTIONNAIRES DE LA 2EME RÉGION MILITAIRE (ZOUERATTE - F'DERIK - BIR MOGHREIN) 1. N° 2. 01 3. 02 4. 03 5. 04 6. 05 7. 06 8. 07 9. 08 10. 09 11. 10 12. 11 13. 12 14. 13 15. 14 16. 15 Nom et prénom Grade Fonction ou unité AHMEDOU BAMBA O BAYA Cdt secteur Bir Moghrein (Prefet) ELY ZAID O M'BAREK CNE off B2 ABDELLAY CAMARA LT Off B2 TOURADE O CHEIKH LT Adjoint OPS BAHAM O SALY MOUNA SGT Adjudant de compagnie 72 217 MOAHFOUD O KOUBEIDISS CAL Chef PM Mle 72722 BARAR O SIDI CAL HABIBOULA CNE Cdt Gaban (Cdt blindé 2e RM) ABDOU O GOUHI CNE Cdt S/GPT 22 AHMED O CHEMANE LT Cdt 221 MOHAMED O TABOUSS CAL Employer PM BA ABDOU FALL A/C Chef section dépôt munitions MOHAMED O TAWALARMOU LT Adjoint logisique MOHAMED LEMINE CNE Cdt 2 ECR MOHAMED O MAZOUZ CNE Cdt CIAN d'Akjoujt Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices 157 LES TORTIONNAIRES DU BCS (Bureau Commandement Service) ETAT-MAJOR NATIONAL 1. N° 2. 01 3. 02 4. 03 5. 04 6. 05 7. 06 8. 07 9. 08 10. 09 11. 12. N° 13. 01 14. 02 15. 03 16. 04 17. 05 18. 06 19. 07 20. 08 21. 09 22. 10 23. 11 24. 12 25. 13 26. 14 27. 15 28. 16 29. 17 30. 18 31. 19 32. 20 33. 21 34. 22 35. 23 Nom et prénom Grade Fonction ou unité MOHAMED CHEIKH O EL HADY CDT Cdt du BCS ELY FALL O MOHAMED FALL CNE Etat-Major MOHAMED O MAGATT CNE Directeur de la transmission ELY O HAMMA KHATTAT CNE Etat-Major (particulièrement zélé) ELY O DAH LT Off B2 BOUNA LT Escadron d'intervention O TAYA S/LT Escadron d'intervention (zélé) HASSEN 1°CL PM au BCS HAMOUD 2°CL Elément du B2 Nom et prénom Grade Fonction ou unité HEIDATT 2°CL Aleg/Azalat BEYDAWI LT SMB 2 Aleg/Azalat NAGI O A/C Adjt de compagnie (Aleg) JEIDANE 2°CL (Aleg) HABIBOULA 2°CL (Aleg) MERZOUK O SGT (Aleg) MOHAMED MAHMOUD SGT (Aleg) MOISIGUA CNE Adjt Cdt S/GPT 173 (Aleg) M'BOUH LT Cdt Batterie (Aleg) ABDALAY CNE Cdt Batterie (Aleg) DAHY CAL Adjt Chef PM (Aleg) SOULE CAL Chef PM O HMABA 1°CL PM ABDOU MOULANA SGT 1er RM unité 105 IDOUMOU CAL S/GPT 11 (INAL) BILLAL 2°CL INAL ABOUBESCRINE CAL INAL MOHAMED LEMINE 2°CL DBN/S/GPT 10 NDB DELOUD 2°CL INAL SIDI CAL Chef d'équipe 1er compagnie BCP SID'AHMED SGT Chef de groupe du 1er BCP ZACKI MDL Nktt O VEISS - Gendarme