reglement de jeu - Crédit Agricole Sud Méditerranée

REGLEMENT DE JEU
Coup de pouce de la rentrée
Jeu « Coup de pouce de la rentrée », au total 4000 € à gagner par tirages au sort.
ARTICLE 1 – Société organisatrice :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée. Société Coopérative à capital
variable, dont le siège social est : 30 rue Pierre Bretonneau - BP 39923 - 66832 PERPIGNAN CEDEX 9,
immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro : 776 179 335, ci-après désignée « société
organisatrice », organise le jeu dénommé « Coup de pouce de la rentrée », ci-après dénommé « Le
Jeu ».
ARTICLE 2 – Personnes concernées :
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne majeure résidant en France
métropolitaine. Sont exclus du jeu le personnel de La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud
Méditerranée, et toute personne physique ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation
du présent jeu.
ARTICLE 3 – Dates :
Le jeu se déroulera du 7 juillet 2015 au 31 août 2015 inclus.
ARTICLE 4 – Modalités de participation :
Les bulletins de jeu électroniques seront accessibles via le site Internet www.ca-sudmed.fr et via un
flashcode imprimé sur des affiches et dépliants.
Les informations recueillies dans le bulletin de jeu sont nécessaires pour vous contacter et seront
traitées par le personnel de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée, société
coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé au 30 rue
Pierre Bretonneau, BP 39923 - 66832 PERPIGNAN Cedex 9 - RCS Perpignan 776 179 335 - Société de
courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07 029 669.
Elles pourront être utilisées pour toutes les opérations liées à ce jeu et également à des fins de
prospection commerciale.
Les bulletins incomplets, illisibles et raturés ne pourront être pris en considération.
Il ne sera accepté qu’une seule inscription par personne définie par son nom, prénom, adresse mail.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure toute personne qui aurait fraudé.
ARTICLE 5 – Dotation du jeu :
Lots : 8 tirages au sort
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée, 30 rue Pierre Bretonneau, 66000
PERPIGNAN organise quatre tirages au sort pour les Pyrénées-Orientales et quatre tirages au sort
pour l’Ariège le 01 septembre 2015 à l’issue des résultats au baccalauréat 2015. Il doit y avoir un
gagnant par tranche et par département.
Pour les Pyrénées-Orientales, 4 tirages au sort seront effectués selon les catégories suivantes :
- Pour les personnes Sans Mention ou présentent au repêchage, c’est-à-dire ayant obtenu une
moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 12, un montant de 150 euros leur sera remis.
-
Pour les personnes ayant obtenu une Mention Assez bien, c’est-à-dire une notre moyenne
égale ou supérieure à 12 et inférieure à 14, un montant de 300 euros leur sera remis.
Pour les personnes ayant obtenu une Mention Bien, c’est-à-dire une note moyenne égale ou
supérieure à 14, et inférieure à 16, un montant de 550 euros leur sera remis.
Pour les personnes ayant obtenu une Mention Très Bien, c’est-à-dire une note moyenne égale
ou supérieure à 16, un montant de 1000 euros leur sera remis.
Pour l’Ariège, 4 tirages au sort seront effectués selon les catégories suivantes :
- Pour les personnes Sans Mention ou présente au repêchage, c’est-à-dire ayant obtenu une
moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 12, un montant de 150 euros leur sera remis.
- Pour les personnes ayant obtenu une Mention Assez bien, c’est-à-dire une notre moyenne
égale ou supérieure à 12 et inférieure à 14, un montant de 300 euros leur sera remis.
- Pour les personnes ayant obtenu une Mention Bien, c’est-à-dire une note moyenne égale ou
supérieure à 14, et inférieure à 16, un montant de 550 euros leur sera remis.
- Pour les personnes ayant obtenu une Mention Très Bien, c’est-à-dire une note moyenne égale
ou supérieure à 16, un montant de 1000 euros leur sera remis.
Le Gagnant qui ne remplira pas les conditions du présent règlement se verra refuser l’attribution de
son lot. Le Crédit Agricole Sud Méditerranée proposera alors le lot à une autre personne de son choix
figurant dans une liste d’attente définie également par tirage au sort.
Avant la remise de son lot, le gagnant devra justifier de son identité.
ARTICLE 6 – Information aux gagnants :
Les participations feront l'objet de 8 tirages au sort sous contrôle de Joël Filhol, Responsable du
service Communication au siège social.
Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain. Les noms des gagnants seront disponibles
sur simple demande au siège de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée (30
rue Pierre Bretonneau à Perpignan).
Le tirage au sort aura lieu au Siège social du Crédit Agricole Sud Méditerranée (30 rue Pierre
Bretonneau, 66000 Perpignan), le 01 septembre 2015. Les prix seront attribués par les Directeurs
d’agence de proximité des gagnants.
Les lots non réclamées en date du 01/11/2015 (Exemple : absence de formulaire, erreur dans
l’adresse portée sur le formulaire, incidents des services postaux) ne pourront pas être réclamés à la
société organisatrice et resteront la propriété de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud
Méditerranée.
ARTICLE 7 – Responsabilité de la société organisatrice :
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement du site pour
un navigateur donné, ou du fait de l’impossibilité technique ou géographique de s’y connecter. Elle ne
pourrait être tenue pour responsable d’incidents survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance
de leur dotation.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de
sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre évènement considéré pat l’organisateur
comme rendant impossible l’exécution du Jeu Concours dans les conditions initialement prévues), le
jeu concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
ARTICLE 8 – Acceptation du règlement :
La participation au présent jeu emporte acceptation sans réserve du présent règlement.
Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la
société organisatrice.
ARTICLE 9 – Loi informatique et Libertés :
Conformément à l'article 32-I de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 (Modifié par l’ordonnance n°20111012 du 24/08/2011), les participants sont informés :
Les participants sont informés du caractère facultatif de leur réponse, étant entendu que seules les
personnes remplissant le bulletin de jeu peuvent participer au tirage au sort. Les données collectées
dans le cadre du bulletin de participation le sont pour le compte de la Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel Sud Méditerranée en sa qualité de responsable du traitement et seront utilisées en
vue de l'organisation du jeu.
Les participants sont informés que les informations recueillies dans le bulletin de participation
pourront par ailleurs être utilisées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée
à des fins commerciales.
En complétant le bulletin de participation, le participant accepte, sous réserve de l'exercice de son
droit d'opposition dans les conditions définies ci-après, que ses données soient communiquées aux
sous-traitants intervenant dans le cadre de l'organisation du jeu, ainsi qu'à des partenaires à des fins
de prospection commerciale.
La liste des destinataires susceptibles d'être bénéficiaires d'informations concernant le participant,
pourra lui être communiquée sur simple demande à l'adresse suivante : 30 rue Pierre Bretonneau
66000 Perpignan, service Relations Clients.
A tout moment, les participants pourront accéder aux informations les concernant, les faire rectifier,
ainsi que s'opposer à leur utilisation par le responsable du traitement à des fins commerciales et à leur
communication à des tiers, par l'envoi d'un courrier au service Relations Clients de la Caisse régionale
de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée en indiquant son nom, prénom et numéro de compte.
ARTICLE 10 – Remboursement des frais de participation :
Le présent jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
La société organisatrice remboursera les frais de communications téléphoniques correspondant à
l’accès et à la participation au jeu et correspondant au temps de connexion sur le site dédié internet, à
toute personne en faisant la demande écrite, avant le 01/10/2015 à minuit (heure métropolitaine,
cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante : Crédit Agricole Sud Méditerranée, 30 Rue Pierre
Bretonneau 66000 PERPIGNAN.
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le participant devra joindre impérativement à
sa demande son nom, son prénom et son adresse postale ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB).
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue après
l’expiration du délai, sera considérée comme nulle.
ARTICLE 11 – Dépôt du règlement :
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP MONZO-RIVET-JALIBERT-URBANCZYK, huissiers de
justice à l'adresse : 31 avenue du Général de Gaulle, 66002 Perpignan Cedex.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande pendant toute la période du jeu
par courrier à l’adresse suivante :
Crédit Agricole Sud Méditerranée
Service Communication
30 rue Pierre Bretonneau, 66000 Perpignan
Les frais de port ainsi occasionnés seront remboursés au tarif lent en vigueur par le Service
Communication du Crédit Agricole Sud Méditerranée sur simple demande écrite conjointe à la
demande de règlement pendant la période du jeu.
Il pourra notamment être consulté au siège du Crédit Agricole (30 rue Pierre Bretonneau à Perpignan)
et grâce à un lien diffusé sur notre site www.ca-sudmed.fr
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement
accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.