AssurAnces construction pour pArticuliers

Siège social
Rue de l’Etuve 12 - 1000 Bruxelles - Belgique
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Société Coopérative d’Assurances contre les Accidents, l’Incendie,
la Responsabilité Civile et les Risques Divers
RPM 0403.257.506 Bruxelles
Assurances Construction pour Particuliers
Construisez et rEnovez en toute sErEnitE
Editeur responsable : F. Vroman, Rue de l’Etuve 12, 1000 Bruxelles, Belgique
60 conseillers et plus de 30 bureaux pour vous guider
30.03.005/00 02/12
Vous voici à pied d’œuvre : le jour que vous attendiez avec impatience pour démarrer votre projet de construction
est enfin arrivé. Vous posez la première pierre de la maison de vos rêves, vous entamez la rénovation qui doit
faire de votre logement un petit bijou. Mais construire ou transformer implique inévitablement des risques.
Souscrivez une couverture fiable pour vous en prémunir ! Fédérale Assurance, l’assureur de référence de la
construction depuis plus de 100 ans, vous propose des solutions sur mesure.
L’assurance Tous Risques Chantier
Risques couverts
Qui peut être assuré ?
Des délais de plus en plus courts, l’utilisation de nou-
Notre assurance Tous Risques Chantier vous offre une
Grâce à notre assurance Tous Risques Chantier, vous
L’assurance Responsabilité décennale F-10
velles techniques et le recours à de nouveaux matériaux
triple protection :
pouvez compter, en tant que maître d’ouvrage, sur une
Cette police peut être considérée comme un complé-
accentuent les risques de dégâts au chantier. De plus,
L’indemnisation financière des dommages survenus
réparation ou une reconstruction rapide. N’oubliez pas
ment à l’assurance Tous Risques Chantier qui vous
des impondérables ou cas de force majeure peuvent
aux biens assurés, quelle que soit leur cause
que la loi met le maître d’ouvrage en première ligne si
protège durant la phase de construction. Elle couvre
provoquer des dommages substantiels. L’assurance
Vous êtes couvert contre les vols commis sur le chan-
les travaux qu’il a fait réaliser causent des dommages à
pendant dix ans les défauts graves affectant un bâti-
Tous Risques Chantier est l’option parfaite pour vous
tier et les dommages causés par la pluie, une inonda-
un tiers (article 544 du Code civil) !
ment qui vient d’être érigé. Il ne s’agit en aucun cas
couvrir de façon optimale contre tous ces aléas.
tion, un incendie,… Vous comprendrez cependant que
La police Tous Risques Chantier couvre également
d’un luxe superflu : vous venez d’investir un mon-
les malfaçons, de même que la non-conformité des
l’entrepreneur, ses sous-traitants, les architectes et les
tant considérable dans votre nouveau logement !
travaux aux plans sortent du cadre de la couverture.
ingénieurs-conseils.
Quels biens sont assurés ?
Cette police offre une garantie contre la perte, la des-
L’assurance F-10 s’adresse en premier lieu aux
entrepreneurs et aux architectes en raison de la res-
truction ou la détérioration des bâtiments en construc-
La responsabilité civile vis-à-vis des tiers
Une assurance à la carte
ponsabilité décennale qui leur est légalement impo-
tion et des matériaux utilisés sur le chantier. Elle couvre
Les bâtiments voisins peuvent subir des dégâts
A chaque projet de construction ou de rénovation est
sée. Mais elle est également intéressante pour vous
également les dégâts occasionnés aux installations et
résultant de travaux mal réalisés sur le chantier.
attribué un taux de prime. Il est fonction du montant
en tant que particulier. En effet, même si la loi vous
équipements techniques importants (sanitaires, chauf-
L’apparition de fissures, d’infiltrations d’eau ou la
assuré, de la durée des travaux, de la période d’entre-
protège, il n’est pas exclu qu’en qualité de maître
fage central,…). Les installations temporaires et les
survenance d’autres désagréments n’est pas totale-
tien, de la nature du sol, des personnes à assurer, des
d’ouvrage, vous soyez amené à supporter vous-
engins présents sur le chantier, de même que les biens
ment exclue. La garantie Responsabilité civile à l’égard
garanties souscrites pour couvrir la responsabilité civile
même les problèmes et dommages se manifestant
existants du maître d’ouvrage peuvent également être
des tiers prévoit la réparation des dommages causés.
vis-à-vis de tiers et les troubles du voisinage, etc.
après l’achèvement des travaux. Supposons ainsi
assurés (couverture facultative).
qu’une des sociétés ayant participé à la construction
Les troubles du voisinage
Durée des garanties
n’existe plus ou cesse ses activités après l’achève-
Même lorsque les travaux sont exécutés à la perfec-
Nous ne vous abandonnons pas. Avec la police Tous
ment de l’ouvrage : dans ce cas, vous ne disposez
tion, la propriété adjacente peut parfois subir des
Risques Chantier, vous êtes couvert dès le début des
d’aucun recours.
dégradations. Il peut arriver que votre voisin constate
travaux jusqu’à la réception provisoire d’une partie du
l’apparition de fissures au mur mitoyen, malgré le fait
bâtiment ou de l’ensemble de l’ouvrage.
tiers dont la valeur en « gros œuvre fermé », c’est-à-dire
que les travaux ont été réalisés dans les règles de
Certains risques subsistent néanmoins après la récep-
hors finitions et équipement, s’élève au maximum à
l’art. Dans ce cas, vous pouvez compter sur la garantie
tion provisoire. Si vous souhaitez profiter en toute
Troubles du voisinage : elle indemnisera l’intégralité
sérénité de votre nouveau logis, il vous est possible
des dommages.
d’étendre les garanties du contrat à la « période
Vous pouvez souscrire une assurance pour les chan-
€ 1 000 000.
d’entretien », pour une durée d’un ou deux ans après
100 ans d’expérience au service de nos clients
Pour chacune de ces garanties, le montant de la fran-
la réception provisoire. Si vous désirez vous couvrir
Fédérale Assurance a été fondée en 1911 par des entre-
chise reste cependant à charge de l’assuré en cas de
pendant dix ans contre les défauts graves au bâtiment,
preneurs de la construction et est de ce fait considérée
sinistre.
l’assurance Responsabilité décennale F-10 est vivement
comme l’assureur de référence du secteur. Depuis plus
conseillée.
de 100 ans, nous vous offrons une gamme complète
de solutions fiables et de produits spécifiques pour la
construction.