(Microsoft PowerPoint - Forum CCI Cr\351ateurs ALM 2012 .ppt)

Créateurs d’Entreprises
Ce document original est la propriété du groupe AG2R LA MONDIALE. Toute reproduction ou cession sans l’accord de son auteur est interdite.
Non contractuel, ce document n'est ni un conseil fourni ni une consultation et ne peut engager la responsabilité du Groupe en cas d'exploitation.
AG2R LA MONDIALE :
1ER GROUPE DE PROTECTION SOCIALE EN FRANCE
10e assureur de personnes en France
8 millions d’assurés et ayants droit - 1 entreprise sur 4 adhérente en
France
Classements
•
•
•
•
•
n°1
n°2
n°2
n°3
n°4
en
en
en
en
en
retraite supplémentaire collective
retraite complémentaire Agirc-Arrco
retraite Madelin
assurance santé collective et en assurance dépendance
assurance prévoyance collective
15.5 milliards d’euros de collecte en 2011 dont :
• 7.8 milliards d’euros au titre de la retraite complémentaire
• 7.7 milliards d’euros au titre des activités d’assurance et d’épargne salariale
Résultat net 2011 : 242 millions d’euros
En 2005, le Groupe PREMALLIANCE a signé un partenariat stratégique avec
le Groupe AG2R LA MONDIALE qui aboutira à la fusion complète des deux
groupes au 31 décembre 2012.
11/2012
2
Présentation du Groupe AG2R LA MONDIALE:
SÉCURISER LES PERSONNES ET LEURS FAMILLES
Une gamme complète de produits et services d’assurance de personnes
pour les retraités, salariés, artisans, travailleurs indépendants ou dirigeants
d’entreprise et leurs familles. AG2R LA MONDIALE intègre le développement
durable dans sa stratégie globale de développement.
Retraite complémentaire Agirc-Arrco
Offre assurantielle individuelle et collective
•
•
•
•
assurance santé
prévoyance et perte d’autonomie
épargne individuelle, salariale et patrimoniale
retraite supplémentaire
Conseil social et services à la personne, activités sociales et fondations
•
•
•
•
information des seniors au travail,
prévention santé en entreprise,
services à la personne,
47,7 millions d’euros* d’action sociale institutionnelle dont la vocation est le maintien
du lien social, le soutien humain et financier des assurés dans les situations d’exclusion.
• 3 fondations qui interviennent dans les domaines de la dépendance, l’aide aux aidants,
l’économie sociale et solidaire, l’éducation, l’emploi, la nutrition-santé.
* Avec Prémalliance
11/2012
3
Présentation du Groupe AG2R LA MONDIALE:
UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNES À GOUVERNANCE
PARITAIRE ET MUTUALISTE
Des conseils d’administration qui s’appuient sur l’engagement local de :
• 566 administrateurs nationaux et régionaux
• 143 délégués des sociétaires
• 300 administrateurs mutualistes fédérés autour d’AG.Mut
Les choix stratégiques du Groupe sont par conséquent définis par nos clients,
directement ou via leurs représentants : nos intérêts sont leurs intérêts.
AG2R LA MONDIALE conjugue au quotidien la solidarité et la performance :
• la gestion rigoureuse de nos risques et de nos actifs nous permet de protéger
8 millions de personnes et ayants droit en France,
• y compris en cas de situation exceptionnelle au-delà des événements garantis par
leur contrat.
11/2012
4
Présentation du Groupe AG2R LA MONDIALE:
UN ANCRAGE TERRITORIAL ET SECTORIEL
Une véritable proximité avec nos assurés
• Plus de 70 agences commerciales réparties sur tout le territoire
• 250 points d’accueil
• 1 700 conseillers commerciaux
Une offre « multicanal »
• contact direct avec un conseiller
• prestations à distance
• devis et souscription en ligne (site marchand :www.vente-en-ligne.ag2rlamondiale.fr)
Des accords collectifs et un pôle mutualiste:
• 60 accords de branche professionnels ou interprofessionnels :
200 000 entreprises couvertes + partenaire privilégié de groupements professionnels
• AG.Mut : pôle regroupant 23 mutuelles adhérentes ou partenaires :
950 000 personnes protégées
L’ancrage du Groupe dans les secteurs professionnels
• pôle alimentaire : 70 % de parts de marché de la filière
• pôle coiffure : Institutions de la Coiffure (2e branche artisanale en France)
11/2012
5
CREATEURS D’ENTREPRISES
Créateurs d’entreprises
Quel est votre statut juridique ?
1. Statuts Juridiques
Votre statut ?
Les régimes existants ?
Les régimes existants ?
Résumé
Résumé
Régime des Salariés
• PDG ou Directeur d’une SA
2. Adhésion des entreprises
3. Régime des Salariés
4. Régime de Prévoyance
5. Parcours / Chronologie
• Gérant minoritaire ou égalitaire,
rémunéré dans une SARL
• Dirigeant dans une SAS
Régime des Indépendants
• Gérant Majoritaire ou associé
majoritaire sans contrat de
travail dans une SARL
• Gérant associé dans une EURL
• Chef d’entreprise individuelle
commerciale, artisanale, industrielle,
profession libérale
• Associé dans une SNC
8 Divers
• Auto-entrepreneur
11/2012
6
De quel régime dépendez-vous ?
Créateurs d’entreprises
1. Statuts Juridiques
Votre statut ?
Les régimes existants ?
Résumé
Les régimes existants :
Tous les salariés du secteur privé et les
professionnels non-salariés cotisent à un régime
de l’Assurance vieillesse de la Sécurité sociale
2. Adhésion des entreprises
3. Régime des Salariés
Salariés : CNAV ou MSA
(Caisse Nationale de l’Assurance
Vieillesse ou Mutualité Sociale Agricole)
4. Régime de Prévoyance
5. Parcours / Chronologie
Commerçants, Artisans, Auto-entrepreneurs et
industriels indépendants : RSI
(Régime Social des Indépendants)
Professions libérales : CNAVPL
(Caisse Nationale de
l’Assurance Vieillesse des Professions Libérales)
Exploitants agricoles : MSA
11/2012
(Mutualité Sociale Agricole)
7
Créateurs d’entreprises
1. Statuts Juridiques
Votre statut ?
Les régimes existants ?
Résumé
2. Adhésion des entreprises
33.Adhésion
desSalariés
Régime des
Entreprises
Régime des
de Prévoyance
44. Régime
Salariés
5 Régime de Prévoyance
5. Parcours / Chronologie
6 Régime Social TNS
7 Loi Madelin
8 Divers
9 Parcours Chronologie
11/2012
8
Créateurs d’entreprises
1. Statuts Juridiques
2. Adhésion des
Entreprises
Qui est concerné ?
Créateurs d’entreprises:
Obligation de choisir une caisse de retraite
complémentaire des salariés
Qui est concerné ?
Principe
Secteur Professionnel
Quelques exemples
Secteur Interprofessionnel
Quel que soit votre statut, vous avez l’obligation de faire
adhérer votre entreprise à un groupe de protection
sociale désigné, regroupant une institution de retraite
complémentaire ARRCO* et une institution de retraite
complémentaire AGIRC*
3. Régime des Salariés
4. Régime de Prévoyance
5. Parcours / Chronologie
Quel que soit sa forme juridique (auto-entrepreneur,
société, entreprise individuelle, profession libérale,
association…) et son secteur d’activité (industrie,
commerce, service, agriculture)
*ARRCO: Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
* AGIRC: Association générale des institutions de retraite des cadres
11/2012
9
Créateurs d’entreprises
Créateurs d’entreprises:
1. Statuts Juridiques
Obligation de choisir une caisse de retraite
complémentaire des salariés
2. Adhésion des
Entreprises
Qui est concerné ?
Principe :
Principe
Secteur Professionnel
Quelques exemples
Secteur Interprofessionnel
3. Régime des Salariés
L’adhésion à une caisse ARRCO et AGIRC est
OBLIGATOIRE dans les 3 mois qui suivent sa création.
Même en l’absence de salarié au sein de l’entreprise.
Aucune cotisation ne sera à verser en l’absence de
personnel.
4. Régime de Prévoyance
5. Parcours / Chronologie
La date de création de la structure
est indiquée sur l’extrait KBIS
ou disponible auprès de l’INSEE
11/2012
10
Créateurs d’entreprises
1. Statuts Juridiques
2. Adhésion des
Entreprises
Secteur professionnel :
Qui est concerné ?
Principe
Secteur Professionnel
Quelques exemples
Secteur Interprofessionnel
3. Régime des Salariés
4. Régime de Prévoyance
Pour certains secteurs d’activité, un groupe de
protection sociale a été désigné pour recueillir
l’adhésion des entreprises concernées.
Si votre entreprise relève d’un secteur
professionnel, vous devez adhérer aux
institutions ARRCO et AGIRC de ce groupe.
5. Parcours / Chronologie
11/2012
11
Créateurs d’entreprises
SECTEUR PROFESSIONNEL: quelques exemples
1. Statuts Juridiques
2. Adhésion des
Entreprises
Qui est concerné ?
Code
NAF
3101 Z
ACTIVITES
Fabrication de meubles de bureau et
de magasin, à l’exclusion des meubles métalliques
Principe
3102Z
Secteur Professionnel
Quelques exemples
Fabrication de meubles de cuisine,
3109 A
3109 B
Fabrication de sièges
d’ameublement d’intérieur
Fabrication d’autres meubles et
industries connexes de l’ameublement
4759 A
4. Régime de Prévoyance
5. Parcours / Chronologie
AG2R LA MONDIALE
et PREMALLIANCE
à l’exclusion des meubles métalliques
Secteur Interprofessionnel
3. Régime des Salariés
GROUPE
Commerce de détail de meubles
4779 Z
Commerce de détail de biens
d'occasion en magasin
AG2R LA MONDIALE
et PREMALLIANCE
AG2R LA MONDIALE
et PREMALLIANCE
8621Z
Activités des médecins généralistes
8622 A
Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
VAUBAN HUMANIS
8622 B
Activités chirurgicales
et PREMALLIANCE
8622 C
Autres activités des médecins spécialistes
9524 Z
Réparation de meubles et
d’équipements du foyer
11/2012
AG2R LA MONDIALE
et PREMALLIANCE
12
Créateurs d’entreprises
1. Statuts Juridiques
Secteur interprofessionnel :
2. Adhésion des
Entreprises
Qui est concerné ?
Adhésion des entreprises :
Principe
Secteur Professionnel
Quelques exemples
Secteur Interprofessionnel
3. Régime des Salariés
4. Régime de Prévoyance
5. Parcours / Chronologie
Le code NAF attribué à votre entreprise ne
figure pas au répertoire professionnel.
Les groupes du secteur interprofessionnel sont
compétents en fonction de critères
géographiques.
L’ARRCO et l’AGIRC désignent pour chaque
département 2 groupes de protection sociale
compétents
11/2012
13
Créateurs d’entreprises
1. Statuts Juridiques
Secteur interprofessionnel
2. Adhésion des
Entreprises
Adhésion des entreprises :
Qui est concerné ?
Principe
Secteur Professionnel
Quelques exemples
Vous devez choisir dans votre département entre
l’un ou l’autre groupe pendant les trois mois qui
suivent la création de votre entreprise.
Quels sont les 2 groupes compétents en Isère ?
Secteur Interprofessionnel
3. Régime des Salariés
4. Régime de Prévoyance
5. Parcours / Chronologie
MORNAY
CGIS,
institution ARRCO
ACGME,
institution AGIRC
11/2012
PREMALLIANCE
IRSEA,
institution ARRCO
CAPICAF,
institution AGIRC
14
Vos interlocuteurs :
Grenoble
47, avenue Marie Reynoard
38067 Grenoble cedex 02
Tél. 04 76 29 15 15
Fax 04 76 29 16 00
Marie-Thérèse DÉNARIÉ
Assistante Muriel PARENTON
06 81 36 79 14
04 76 29 16 74
Yolande ROLLAND
Assistante Fabienne GOUBET
06 74 08 59 11
04 76 29 15 83
11/2012
15
Créateurs d’entreprises
3. Régime des
Salariés
Information
Calcul des cotisations
3.1 CNAV
Site internet
Régime des salariés
Qu’est-ce que la retraite par répartition ?
Elle consiste à redistribuer immédiatement aux
retraités les cotisations versées par les actifs.
3.2 La Retraite
Complémentaire
Les Cotisations
Répartition des
Cotisations
La GMP et la CET
Il est fondé sur un principe de solidarité intergénérations.
4. Régime de Prévoyance
5. Parcours / Chronologie
Combien de niveaux comporte la retraite
obligatoire ?
Comment est fondé ce système ?
Le régime de base géré par la Caisse Nationale
d’Assurance Vieillesse (CNAV)
Les régimes complémentaires gérés par les
Caisses des régimes ARRCO et AGIRC.
11/2012
16
Créateurs d’entreprises
3. Régime des
Salariés
Information
Calcul des cotisations
3.1 CNAV
Site internet
3.2 La Retraite
Complémentaire
Les Cotisations
Répartition des
Cotisations
La GMP et la CET
4. Régime de Prévoyance
5. Parcours / Chronologie
8 Divers
9 Parcours Chronologie
Calcul des Cotisations
Les cotisations
pour la retraite complémentaire
se font dès le 1er €uro
versé au salarié.
Les cotisations sont déterminées en
fonction de la rémunération du
salarié.
11/2012
17
Créateurs d’entreprises
3. Régime des
Salariés
Information
Calcul des cotisations
3.1 CNAV
Site internet
Le site internet
http://www.lassuranceretraite.fr/
3.2 La Retraite
Complémentaire
Les Cotisations
Répartition des
Cotisations
La GMP et la CET
4. Régime de Prévoyance
5. Parcours / Chronologie
11/2012
18
Créateurs d’entreprises
Lescotisations
Cotisations retraite ARRCO AGIRC
Les
Assiette ARRCO
3. Régime des
Salariés
Information
Calcul des cotisations
3.1 CNAV
Site internet
3.2 La Retraite
Complémentaire
Les Cotisations
Répartition des
Cotisations
La GMP et la CET
4. Régime de Prévoyance
Plafond Mensuel Sécurité sociale
(PMSS : 3031€ EN 2012)
Assiette AGIRC
Non cadre
Cadre
Tranche 1
Tranche 2
Tranche A
Tranche B
1 PSS
Tranche C
4 PSS
8 PSS
ARRCO
AGIRC
7,50 % T1 + 20 % T2
7,50 % TA
20,30 % TB et TC
5. Parcours / Chronologie
NB : Certaines professions
ont des obligations contractuelles
supérieures à 7,50 %
11/2012
19
Créateurs d’entreprises
Répartition des Cotisations
3. Régime des
Salariés
Information
Tranche
Calcul des cotisations
3.1 CNAV
Taux contractuel
Site internet
3.2 La Retraite
Complémentaire
Taux d’appel 125 %
Les Cotisations
Répartition des
Cotisations
La GMP et la CET
Montant de la
cotisations
effectivement à
charge
Employeur
Salarié
Garantie Minimale
4. Régime de Prévoyance de Points et
Employeur et
Contribution
Salarié
5. Parcours Chronologie Exceptionnelle et
Temporaire
ARRCO
AGIRC
TA ou T1
T2
TB
6%
16 %
16,24 %
7,50 %
20 %
20,30 %
4,50 %
12,00 %
3,00 %
12,60 %
8,00 %
7,70 %
CET + GMP
En ce qui concerne les cotisations versées sur la Tranche C des salaires, la
répartition entre employeurs et salariés est au libre choix de l’employeur.
* Sauf convention ou accord collectif de branches spécifiques à l’accord du 25/04/1996
11/2012
20
Créateurs d’entreprises
3. Régime des
Salariés
Information
Calcul des cotisations
3.1 CNAV
Site internet
3.2 La Retraite
Complémentaire
Les Cotisations
Répartition des
Cotisations
La GMP et la CET
4. Régime de Prévoyance
5. Parcours / Chronologie
La GMP et la CET – Régime AGIRC
La GMP
La CET
Garantie minimale de points
Contribution Exceptionnelle et Temporaire
Tout salarié relevant du régime
AGIRC doit obtenir au moins
120 points par an.
Une cotisation forfaitaire est donc
appelée sur son salaire pour lui
permettre d’obtenir ce nombre
de points.
11/2012
0,35 % du salaire, du 1er €uro
jusqu’à 8 plafonds de la Sécurité
sociale est versé au régime
AGIRC pour contribuer à la CET.
La répartition de cette cotisation
est : 0,22 % employeur et
0,13 % salarié.
21
Régime de Prévoyance des salariés
Créateurs d’entreprises
En fonction de l’activité, se référer à la CCN en vigueur
Dans tous les cas, le Code du Travail doit être appliqué
4. Régime de Prévoyance
Information
Régime de Prévoyance
5. Parcours / Chronologie
Il existe un régime défini au
Aucun régime défini n’existe
niveau de la branche d’activité
Il faut le mettre en œuvre:
la CCN peut imposer un
régime de prévoyance avec
la désignation d’une
institution de prévoyance
11/2012
Un accord peut être conclu
au sein de l’entreprise.
22
Créateurs d’entreprises
Régime de prévoyance des
salariés non cadres
4. Régime de Prévoyance
Toute société peut mettre en place un régime
PREVOYANCE
Information
• DECES et/ou RENTE EDUCATION
Régime de prévoyance
5. Parcours / Chronologie
• INDEMNITES JOURNALIERES en cas
d’INCAPACITE et RENTE en cas d’INVALIDITE
• FRAIS DE SANTE
La mise en place d’un régime de PREVOYANCE/
FRAIS DE SANTE peut-être facultatif ou
obligatoire.
Certaines Conventions Collectives imposent une
couverture obligatoire.
11/2012
23
Créateurs d’entreprises
4. Régime de Prévoyance
Information
Régime de Prévoyance
5. Parcours / Chronologie
Régime de prévoyance des
salariés cadres
La Convention Collective Nationale des Cadres du
14 mars 1947 impose au chef d’entreprise la mise en place
d’un régime de prévoyance pour ses salariés cadres.
Cette Convention impose de:
Verser une cotisation de 1,50 % du salaire limité à
la tranche A, à la charge exclusive de l’employeur.
Affecter en priorité cette cotisation à la couverture
du risque Décès.
Si une entreprise ne cotise pas à un régime de
prévoyance, elle devra régler, en cas de décès du
salarié cadre, au minimum une indemnité égale à
3 plafonds annuels de Sécurité Sociale soit 109 116€
en 2012.
11/2012
24
Créateurs d’entreprises
Parcours Chronologique
Création de votre entreprise
A l’inscription
du registre
du commerce ou
répertoire des
métiers
Employeur salarié
Employeur non-salarié
M
M +1
M +3
Affiliation aux régimes de retraites
complémentaires
(avec ou sans salariés
Prendre
Connaissance
de la CCN
5. Parcours
Chronologique de vos
Obligations sociales
Création de l’entreprise
M +2
Affiliation
aux Allocations
Familiales
pour les
non-salariés
Ou trimestre d’activité
Affiliation aux régimes
d’Assurance Maladie des
non-salariés
Embauche du 1er salarié
Affiliation aux régimes de retraites
complémentaires des salariés
de l’entreprise
(avec ou sans salariés)
Affiliation aux régimes d’Assurance Vieillesse des non-salariés
11/2012
Qui
contacter
pour ces
formalités ?
PREMALLIANCE
Centre de
Formalités des
Entreprises
Centre de
Formalités des
Entreprises
PREMALLIANCE
Centre de
Formalités des
Entreprises
25
Créateurs d’entreprises
Parcours Chronologique
Embauche du 1er salarié
Qui
contacter
pour ces
formalités ?
8 jours
avant
M
Déclaration
préalable
à l’URSSAF
5. Parcours
Chronologique de vos
Obligations sociales
Création de l’entreprise
Embauche du 1er salarié
M +1
M +2
Affiliation au régime
d’assurance Chômage
M +3
Centre de
formalités des
Entreprises
Adhésion à la médecine du travail
PREFECTURE
Choix du régime de protection sociale
PREMALLIANCE
11/2012
26
Audit de Protection Sociale Réunion
Créateurs
Réunion cabinet
Réunion CCI Grenoble
11/2012
27
AG2R LA MONDIALE EN QUELQUES CHIFFRES
8ème assureur de personnes en France
8 millions de personnes assurées
7 000 collaborateurs
N°1 en prévoyance conventionnelle
N°2 en retraite complémentaire et supplémentaire
N°3 en santé collective
11/2012
28
Le représentant du marché des
Professionnels sur votre secteur
Nombre de conseillers en Isère : 11 Collaborateurs
Service dédié à la création : 3 Collaborateurs
Aurélien COLIN – Mobile : 06 87 11 57 18
Email : [email protected]
11/2012
29
Objectifs :
Vous aider à mieux cerner les mécanismes de votre protection sociale
Découvrir des outils de pilotage de votre protection sociale
11/2012
30
Avant la création
REGIME DE BASE
RETRAITE
ARRCO
AGIRC
PREVOYANCE
MUTUELLE
11/2012
31
31
Avant la création
112.500 €
17.602 €
11/2012
32
32
Création d’entreprise
•Vous avez opté pour un statut de travailleur nonsalarié
•Vous changez donc de statut social
•Les couvertures ne sont plus liées aux
conventions collectives
•Vous êtes le pilote de votre protection sociale
•Quelle est l’incidence sur les charges sociales ?
•Quelle est l’incidence sur la protection sociale ?
11/2012
33
Après la création
Quels seront les coûts liés à ma rémunération ?
Commerçant
• Base de rémunération de 2.000 € / Mois
• Charges sociales en année courante : 876 €
Artisan
• Base de rémunération de 2.000 € / Mois
• Charges sociales en année courante : 899 €
Libéral / Conseil
• Base de rémunération de 2.000 € / Mois
• Charges sociales en année courante : 662 €
11/2012
34
Après la création
Attention sur les premières années :
la méthode de calcul pour les premières années :
* 1ère année : cotisation basée sur un forfait
* 2ème année : cotisation basée sur un forfait + régul. 1ère année
* 3ème année : cotisation basée sur 1ère année + régul. 2ème année
•Cotisations et contributions sociales
•Commerçant première année : 3.034 €
•Artisan première année : 3.484 €
Proratisation en fonction de la date de début d’activité
11/2012
35
Après la création
Particularité de l’ACCRE :
• L’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une
entreprise (ACCRE) est un dispositif d'encouragement à la création
et à la reprise d'entreprise.
• Il permet au créateur ou au repreneur de bénéficier d'une
exonération de cotisations sociales.
• Les demandes d’ACCRE doivent être déposées accompagnées
des pièces justifiant du droit au bénéfice de l’ACCRE auprès du
CFE. La décision d’attribution de l’aide appartient à l’Urssaf.
11/2012
36
Après la création / Commerçant
6.862 €
14.617 €
11/2012
37
37
Après la création / Artisan
10.292 €
14.177 €
11/2012
38
38
Après la création / Profession libérale Conseil
14.790 €
12.551 €
11/2012
39
39
Comparaison Salarié / Commerçant
•Même pouvoir d’achat
•Coût total pour l’entreprise : - 11.305 € / An
•Déficit de prévoyance arrêt de travail, invalidité, décès
•Déficit de retraite :
11/2012
- 2.985 € / An
40
Piloter ma protection sociale
•Garantir mes revenus en cas d’arrêt de travail, d’invalidité
et de décès
•Mettre en œuvre une mutuelle au travers de mon activité
•Reconstituer ma retraite dans des régimes gérés par
capitalisation
•Optimiser ma situation patrimoniale
11/2012
41
Des avantages pour se protéger
La loi du 11 février 1994 dite « Loi Initiative et Entreprise
Individuelle » ou « Loi Madelin » a pour objectif d’alléger les
contraintes administratives et fiscales des entreprises et d’amorcer
une égalité « fiscale » de la protection sociale du travailleur nonsalarié avec celle du salarié.
Son article 24 permet la déduction fiscale des cotisations obligatoires
ou facultatives de RETRAITE (base et complémentaire) et de
PREVOYANCE (invalidité, maladie, maternité, perte d’emploi
subie) pour les commerçants, industriels et artisans, les libéraux,
gérants non-salariés et les conjoints collaborateurs cotisants à
l’assurance volontaire.
11/2012
42
Des avantages pour se protéger
RETRAITE : versement de cotisations régulières dans le but
d’assurer un complément de revenu à vie. Il s’agit d’une retraite par
capitalisation.
DECES : uniquement sous forme de rente, et notamment Rente de
Conjoint et Rente Éducation.
INCAPACITE : complément de revenu sous forme d ’indemnités
journalières en cas d’arrêt de travail.
INVALIDITE : rente en cas d’invalidité versée jusqu’à l’âge de la
retraite.
MUTUELLE / FRAIS DE SANTE : le conjoint et les enfants
peuvent également bénéficier de la déductibilité, sous certaines
conditions.
11/2012
43
Caractéristiques de l’Audit de Protection Sociale
Bilan de votre situation et des différentes dispositions en place (au regard de la prévoyance,
de l’optimisation des revenus, de la transmission et de la retraite)
Analyse de ces paramètres par rapport
•
•
à leur optimisation
à vos objectifs
Préconisation des solutions afin d’optimiser la situation (en tenant compte des objectifs du
client et des dispositions juridiques, fiscales, successorales )
11/2012
44
Avantages de l’Audit de Protection Sociale
Un outil synthétique et facilement lisible
Qui met en avant les points à travailler
Qui permet :
- de faire le point
- de prendre des décisions en connaissance de cause
11/2012
45
Avantages de l’Audit de Protection Sociale
Optimisation du
Statut du Dirigeant
Optimisation du
Statut du Conjoint
Audit de Protection
Sociale
Optimisation de
la rémunération
du dirigeant TNS
Optimisation de
la rémunération
du dirigeant salarié
Optimisation de la
Protection du
patrimoine
11/2012
46
La Protection sociale du créateur
CONCLUSION
•Le projet, la situation de famille et l’historique de chacun fait
de la protection sociale une problématique individuelle
•La protection sociale et le choix de mon statut social font partie
de la problématique de création
•Pour prendre les bonnes décisions un outil de pilotage s’impose
11/2012
47