Décisions CM 23 septembre 2015

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DE LA RÉUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015
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SOMMAIRE
1 - CONSEIL MUNICIPAL
Installation d’un conseiller municipal suite à démission
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2 - COMMISSIONS MUNICIPALES
Modification de la composition des commissions suite à l’installation d’un nouveau
conseiller municipal
3
3 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Nomination d’un membre élu
4
4 - RÉSIDENCE DU HAUTPRÉ
Requalification de la voirie – Choix des entreprises
5
5 - NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF
Choix des entreprises
5
6 - ASSOCIATION L’OUTIL EN MAINS
Mise à disposition de locaux – Travaux de mise en accessibilité et de sécurité
Choix de l’entreprise de menuiserie extérieure
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AFFAIRES GÉNÉRALES
1 - CONSEIL MUNICIPAL
Installation d’un conseiller municipal suite à démission
Rapporteur : Monsieur le Maire
Rédacteur : Claire DEROUARD
Madame Isabelle BÉGASSE, élue de la liste : « Avec Vous » suite au scrutin du 5 avril 2014, a
transmis sa démission de conseillère municipale par correspondance, réceptionnée en
mairie le 14 septembre 2015.
L’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « les démissions
des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa
réception par le Maire, qui en informe le représentant de l’État.»
Dans le respect de l’article L 270 du Code Électoral, qui précise que « le candidat venant sur
une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller
municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Madame Florence CLANCHIN, Monsieur Jacques GUICHARD, Madame Michèle POUSSIER,
Monsieur Éric FRESNAY, Madame Delphine HANY, Monsieur Gilbert SIMON et Madame
Nelly LEBOUC, suivants sur la liste, ont été sollicités pour remplacer Madame Isabelle
BÉGASSE. Tous ces candidats ayant refusé la fonction par courriers reçus en mairie le
14 septembre 2015, c’est donc Monsieur Xavier DEMAY, suivant sur la liste, qui remplacera
Madame Isabelle BÉGASSE.
Le tableau du Conseil Municipal, tenant compte de cette installation, sera modifié.
Décision : Le Conseil Municipal a pris acte de l’installation de Monsieur Xavier DEMAY en
qualité de conseiller municipal.
2 - COMMISSIONS MUNICIPALES
Modification de la composition des commissions suite à l’installation d’un nouveau
conseiller municipal
Rapporteur : Monsieur le Maire
Rédacteur : Claire DEROUARD
Suite à l’installation de Monsieur Xavier DEMAY en tant que conseiller municipal, il est
proposé sa représentation en lieu et place de Madame Isabelle BÉGASSE, conseillère
municipale démissionnaire, au sein des instances suivantes :
. commission enfance jeunesse en tant que titulaire
. commission action sociale en tant que titulaire
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. commission vie des écoles en tant que titulaire
. commission vie associative en tant que suppléant
. commission ressources en tant que suppléant supplémentaire
. commission urbanisme-travaux en tant que suppléant supplémentaire
. commission développement économique et numérique en tant que suppléant supplémentaire
. commission communication culture en tant que suppléant supplémentaire
La composition des commissions sera modifiée en conséquence.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider la composition des commissions ci-dessus
indiquées en y intégrant la représentation de Monsieur Xavier DEMAY.
Décision : avis favorable à l’unanimité.
3 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Nomination d’un membre élu
Rapporteur : Catherine LECLAIR
Rédacteur : Laurent ROSSIGNOL
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Châteaubourg est
administré à parité de membres « élus » issus du conseil municipal et de membres
« nommés » (par le Maire) issus de la société civile. Pour rappel, 17 membres composent
cette instance.
Lors du Conseil Municipal du 16 avril 2014, les membres « élus » ont été désignés.
Par courrier reçu en mairie le 14 septembre 2015, Madame Isabelle BÉGASSE (liste « Avec
Vous ») a démissionné du Conseil Municipal engendrant de fait sa démission du Conseil
d’Administration du CCAS.
Ce poste d’administrateur « élu » étant vacant, il convient de le remplacer.
VU l’appel à candidature,
Il est proposé au Conseil Municipal :
. de valider la candidature d’un nouvel administrateur « élu » du CCAS de Châteaubourg ;
. d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Décision : avis favorable à l’unanimité pour valider la candidature de Monsieur Xavier
DEMAY au poste d’administrateur « élu » du CCAS.
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TRAVAUX
4 - RÉSIDENCE DU HAUTPRÉ
Requalification de la voirie – Choix des entreprises
Rapporteur : Hubert DESBLÉS
Rédacteur : Aurélien OLLIVRY
Dans le cadre des travaux de requalification de la voirie de la Résidence du Hautpré, la
maîtrise d’œuvre, le cabinet NOX, a travaillé sur la phase PROJET (PRO) de l’opération, qui
consiste à :
-
Rééquilibrer les espaces dédiés à chaque utilisateur.
Rénover les revêtements de voirie.
Enrichir les espaces verts avec des plantations complémentaires.
Créer une nouvelle aire de jeux.
Remplacer le matériel d’éclairage public.
Par délibération du 8 juillet 2015, le Conseil Municipal a validé le montant de la phase PRO à
300 000 euros hors taxes, et lancé la consultation des entreprises qui devaient répondre
avant le 3 août 2015 à 12 h en Mairie.
La commission MAPA du 23 septembre 2015 a procédé à l’examen des différents plis. Selon
les critères établis pour cette consultation, les entreprises les mieux-disantes sont :
- COLAS pour le lot n°1 – Voirie et Réseaux Divers.
- LEROY PAYSAGES pour le lot n°2 – Espaces Paysagers.
Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission MAPA du
23
septembre 2015 :
. de valider l’analyse des offres pour retenir, pour le lot n°1, l’entreprise COLAS pour un
montant de 256 733,70 euros hors taxes, et pour le lot n°2 l’entreprise LEROY PAYSAGES pour
un montant de 46 570,20 euros hors taxes.
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce
dossier.
Décision : avis favorable à l’unanimité.
5 - NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF
Choix des entreprises
Rapporteur : Hubert DESBLÉS
Rédacteur : Didier PARÉ
Par délibération du 6 novembre 2014, le Conseil Municipal a validé la désignation du
groupement mandaté par l’agence MICHOT Architecte en qualité de maître d’œuvre de
l’opération de construction d’un complexe sportif et d’un club house à Châteaubourg.
Par délibération du 8 juillet 2015, le Conseil Municipal a validé la phase PRO à la somme de
2 174 800 euros hors taxes, approuvé l’avenant n°1 faisant passer le marché de maîtrise
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d’œuvre de 131 400 euros hors taxes à 141 912 euros hors taxes, et ainsi autoriser le
lancement de la consultation des entreprises qui devaient répondre avant le 3 août 2015 à
12 h en Mairie.
L’équipe de maîtrise d’œuvre a analysé les offres des différentes entreprises, et suite à la
négociation avec les entreprises conformément au règlement de consultation du marché, la
commission MAPA du 23 septembre 2015 a validé l’analyse des offres.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de retenir l’entreprise PIGEON T.P sur le lot n°1 « V.R.D » pour la somme de 169 817,82 €
H.T,
2°) de retenir l’entreprise PLANCHAIS sur le lot n°2 « GROS-ŒUVRE » pour la somme de 345
000,00 € H.T, comprenant la prestation supplémentaire éventuelle, dite PSE « local VMC »
pour 0,00 € H.T,
3°) de retenir l’entreprise DESCHAMPS sur le lot n°3 « CHARPENTE » pour la somme de
197 000,00 € H.T, comprenant la PSE « local VMC » pour + 10 405,28 € H.T,
4°) de retenir l’entreprise ACE sur le lot n°4 « ETANCHEITE » pour la somme de 256 000,00 €
H.T, comprenant la PSE « local VMC » pour – 2 172,00 € H.T,
5°) de retenir l’entreprise PCB sur le lot n°5 « BARDAGE » pour la somme de 250 000,00 € H.T,
comprenant la PSE « local VMC » pour – 1 173,64 € H.T,
6°) de retenir l’entreprise THIEBAULT sur le lot n°6 « MENUISERIES EXTERIEURES » pour la
somme de 15 100,00 € H.T, comprenant la PSE « contrôle d’accès » pour + 222,00 € H.T,
7°) de retenir l’entreprise ACM sur le lot n°7 « SERRURERIE » pour la somme de 34 015,00 €
H.T, comprenant la PSE « local VMC » pour + 852,00 € H.T,
8°) de retenir l’entreprise BINOIS sur le lot n°8 « MENUISERIES INTERIEURES BOIS » pour la
somme de 131 450,88 € H.T, comprenant la PSE « contrôle d’accès » pour + 2 198,00 € H.T,
9°) de retenir l’entreprise VEILLE sur le lot n°9 « DOUBLAGES-CLOISONS » pour la somme de
16 299,99 € H.T,
10°) de retenir l’entreprise SIMEBAT sur le lot n°10 «PLAFONDS SUSPENDUS» pour la somme
de 12 295,00 € H.T,
11°) de retenir l’entreprise GENDRY sur le lot n°11 « REVETEMENTS DE SOLS-FAIENCE » pour
la somme de 38 326,86 € H.T,
12°) de retenir l’entreprise POLYTAN sur le lot n°12 « REVETEMENTS DE SOL SPORTIF » pour
la somme de 131 832,40 € H.T,
13°) de retenir l’entreprise HERVAGAULT sur le lot n°13 « PEINTURE-REVETEMENTS
MURAUX » pour la somme de 27 098,40 € H.T,
14°) de retenir l’entreprise SOINTEC sur le lot n°14 « CHAUFFAGE-VENTILATION » pour la
somme de 93 805,20 € H.T,
15°) de retenir l’entreprise CVP sur le lot n°15 « PLOMBERIE-EQUIPEMENTS SANITAIRES »
pour la somme de 20 662,95 € H.T,
16°) de retenir l’entreprise PERRINEL sur le lot n°16 « ELECTRICITE-COURANTS FORTS ET
FAIBLES » pour la somme de 157 500,00 € H.T, comprenant la PSE « local VMC » pour +
602,09 € H.T et la PSE « contrôle d’accès » pour + 12 146,50 € H.T,
17°) de retenir l’entreprise MARTY sur le lot n°17 « EQUIPEMENTS SPORTIFS » pour la
somme de 37 500,00 € H.T,
18°) Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce
dossier.
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Décision : avis favorable à la majorité. Mesdames Anne STEYER, Éliane MÉNAGER,
Messieurs Christian FOURMONT, Jean-Pierre GUÉGUEN, Paul BOBILLE, Pablo DIAZ,
Dominique LEBRUN et Xavier DEMAY se sont abstenus sur ce dossier.
6 - ASSOCIATION L’OUTIL EN MAINS
Mise à disposition de locaux – Travaux de mise en accessibilité et de sécurité
Choix de l’entreprise de menuiserie extérieure
Rapporteur : Hubert DESBLÉS
Rédacteur : Didier PARÉ
En vue d’accueillir sur la commune une nouvelle association, l’équipe municipale a décidé de
mettre à disposition d’anciens locaux industriels sur l’ancien site Thalès. Afin de transformer
le bâtiment dit B6 en local associatif, il y a nécessité de réaliser des travaux de mise en
accessibilité et de sécurité.
Une procédure adaptée a été lancée, sous maîtrise d’œuvre de l’agence « Les Ateliers du
Gué » de Châteaubourg pour un montant estimatif de 25 500 euros hors taxes.
Faisant suite à la relance du lot 1 « Menuiseries extérieures-rampe d’accès P.M.R », la
commission MAPA du 23 septembre 2015 a procédé à l’examen de l’analyse des offres du
maître d’œuvre sur ce lot.
Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission MAPA du
23 septembre 2015,
. de retenir sur le lot 1, l’entreprise SARL Thiebault, pour un montant de 5 165,00 euros hors
taxes ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce
dossier.
Décision : avis favorable à l’unanimité.
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