8 novembre 2007

REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE WEITBRUCH
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 NOVEMBRE 2007
Sont présents à l'ouverture de la séance, à 20h00, sous la présidence du maire Monsieur Gérard FUCHS ,
Messieurs les adjoints au maire : Désiré JUND, René LANG, Eugène FELDEN, Jean-Claude KREBS et Fernand
HELMER.
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal : Brigitte STEINMETZ, Robert GELDREICH, Jean-Marc
SUSS, Paul KOBI (qui a reçu procuration de Sylvie FRICKER), Jean-Marc PFRIMMER, Christian REEB, Didier
STOECKEL, Véronique MICHELS, Micheline BLANCK, Damien HENRION, Jean-Claude GOTTRI.
Absents et excusés : Sylvie FRICKER (qui a donné procuration à Paul KOBI).
Absent sans excuse :
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'observer un instant de recueillement
suite au décès de Monsieur Jean CHRISTOPHE, père d’ Alain CHRISTOPHE, instituteur de la commune.
Puis il souhaite au nom de la municipalité un prompt rétablissement à Madame Josée KAEFFER, directrice de
l’école maternelle, qui vient de subir une importante opération.
1. Procès-verbal de la séance du 30 août 2007
Le procès-verbal de la séance du 30 août 2007 préalablement distribué à l'ensemble des membres du
Conseil Municipal n'a fait l'objet d'aucune remarque verbale ou écrite.
Le Conseil Municipal approuve donc la rédaction de ce procès-verbal et procède à sa signature.
2. Communications du Maire
Monsieur le Maire résume les réunions et actions auxquelles il a lui-même participé depuis la dernière
séance, ou en cas d'empêchement délégué un adjoint au maire :
4 septembre :
5 septembre :
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6 septembre :
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9 septembre :
10 septembre :
11 septembre :
12 septembre :
14 septembre :
17 septembre :
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20 septembre :
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21 septembre :
23 septembre :
24 septembre :
25 septembre :
28 septembre :
1er octobre :
La rentrée des classes s’est bien passée, l’équipe pédagogique remercie le Conseil Municipal
pour son soutien
Ouverture des plis pour les travaux de peinture à la mairie
Ouverture du chantier pour la construction de la maison « Lœffler-Weiss »
Commission d’adjudication des travaux à la décharge (SMITOM)
Réunion du Bureau au SMITOM
Messti organisé par le FCW : remerciements au Président du FCW et à son comité.
Réunion du Bureau à Hœrdt
Cérémonie de passation de commandement à la Gendarmerie de Haguenau
Préparation de l’A.G. du 6 octobre avec M. ROCH de l’ONF
Journée des Maires à la Foire Européenne
Réunion sur les nouveaux permis de construire à l’IUT de Haguenau
Réunion du Bureau du Syndicat des Eaux à Hochfelden
Réunion du Comité de pilotage de la Maison de l’Enfant
Réunion avec Mme BOCK de la Bibliothèque départementale de prêt
Invitation réception 30ème anniversaire AGF
Réunion du Conseil du SMITOM
Sortie du Conseil Municipal appréciée par tous
Inauguration du Columbarium : remerciements au Pasteur et au Curé
Signature d’une convention d’occupation d’une salle de classe pour l’enseignement après la
classe du jeu d’échec aux élèves par M. PERAUD
Réunion de bilan 2006 du contrat CEPAGE avec ECOTRAL
Assemblée générale du Syndicat des Eaux de Hochfelden à Weitbruch : remerciements aux
personnes qui ont aidé à l’organisation
Réunion de bureau à Hœrdt
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3 octobre :
4 octobre :
6 octobre :
12 octobre :
13 octobre :
18 octobre :
22 octobre :
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23 octobre :
26 octobre :
29 octobre :
5 novembre :
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6 novembre :
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Réunion des Maires au CAIRE à Haguenau organisée par François LOOS, la Gendarmerie et la
S/Préfecture sur le problème des jeunes
Réunion mensuelle à la décharge
Réunion du Conseil de Fabrique à l’église catholique
Assemblée générale des Communes forestières à Weitbruch : remerciements aux personnes
qui ont aidé à l’organisation
Incendie au dépôt communal
Inauguration de la mairie de Dauendorf
2ème rencontre avec Mme BOCK de la BDP
Ouverture des plis à Hœrdt
Réunion du bureau à Hœrdt
Conseil à l’école maternelle
Réception chez EIE : Mme Walter a été promue au grade d’Officier National du Mérite
Réunion de l’Amicale des Maires du Canton à Schweighouse avec les responsables de l’E.S.
Attribution des travaux pour Gries et la zone industrielle de Hœrdt
Réunion du Bureau à Hœrdt
Visite mensuelle à la décharge
Préparation de la visite de contrôle canonique de l’Eglise catholique
Réunion de la Commission communale d’Information pour bulletin de fin d’année.
Divers :
 Lotissement : la Communauté de Communes de la Basse-Zorn procède actuellement à l’acquisition des
terrains tombant dans l’emprise du lotissement, un maître d’ouvrage sera désigné pour établir le projet.
 Les travaux de voirie des rues des Tailleurs-Vieille-Lin et Cerisiers sont achevés. Reste à poser les
lampadaires de l’éclairage public.
 Le remplacement du chauffage à l’église protestante est en voie d’achèvement. La réception des travaux
sera prononcée le 16 novembre.
 Ravalement de la mairie : la commission d’ouverture des plis a retenu l’entreprise de peinture Osswald
de Waltenheim-sur-Zorn.
 Une enquête publique sur le zonage de l’assainissement collectif et non collectif est en cours, le
commissaire-enquêteur siègera en mairie les jeudi 29 novembre de 16 à 19h et mercredi 12 décembre
de 10 à 12h.
 Le rapport d’activité 2006 de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn a été présenté au conseil
municipal et est disposition pour consultation.
3. Demande de création et d’adhésion à l’Etablissement Public Foncier Local
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil sa précédente délibération concernant la création et
l’adhésion à l’Etablissement Public Foncier Local. Le Conseil municipal avait décidé de reporter sa décision.
Après avoir consulté les services compétents, Monsieur le Maire explique que ce projet est pour l’instant
dans une phase de consultation auprès des conseils municipaux. Les modalités d’adhésion des communes ne
sont pas encore arrêtées, notamment en ce qui concerne la partie « financement ».
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du maire, exprime à l’unanimité son intérêt
pour une telle création, mais suspend sa décision à une adhésion ultérieure.
4. Bibliothèque
Monsieur le Maire rappelle la décision émise par les responsables de la bibliothèque de la Garance
d’arrêter leur activité à partir du 1er octobre 2007.
En concertation avec les représentants de la Bibliothèque Départementale de Prêt, une solution a été
trouvée permettant de maintenir le point lecture à Weitbruch.
Ainsi la bibliothèque aura un statut municipal c’est-à-dire qu’elle sera régie directement par la commune
avec délégation de la gestion à une équipe de bénévoles.
Suite à un appel à volontaires, une équipe de bénévoles a été reconstituée. Après une formation
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dispensée par la B.C.P., cette équipe saura assurer les permanences, pour une réouverture de la bibliothèque
début janvier 2008.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres,
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donne son accord pour gérer la bibliothèque tel que précisé ci-dessus, le fonctionnement étant
assuré par un personnel bénévole,
s’engage à maintenir en bon état le mobilier et les documents prêtés,
autorise le maire à signer la convention relative au fonctionnement du point-lecture.
D’ores et déjà, Monsieur le Maire au nom de la Municipalité remercie Madame Renée-Line LENGERT et
son équipe pour les actions menées dans le cadre de la culture (spectacles, après-midi contes) et leur présence
bénévole pour assurer les permanences à la bibliothèque durant près de quatorze années.
5. Travaux et Subventions
TRAVAUX :
-
Les travaux de ravalement des façades de la mairie (lot n°1 de la consultation) ont été attribués par la
commission d’appel d’offres à l’entreprise de peinture OSSWALD de Waltenheim-sur-Zorn pour un
montant de 31 542,50 €ttc.
La mise en place d’une grille sous le porche d’entrée de la mairie (lot n°2 déclaré infructueux de la
consultation) a fait l’objet d’une négociation. Des devis sont attendus et l’attribution de ce marché sera
faite après consultation de la commission communale des travaux.
SUBVENTIONS :
-
Un acompte sur subvention a été versé à la GALLIA pour les travaux réalisés au hall de sport
Les subventions pour classes de découverte ont été versées pour un montant global de 1 776,00 €
La Caisse d’Allocations Familiales a versé à la commune la somme de 43 600,30 € représentant la
prestation due au titre de l’exercice 2006. Cette prestation fixée jusqu’alors à 62% des dépenses sera
ramenée sur quatre ans à 55%.
Les services de l’Etat ont versé le Fonds de péréquation des taxes additionnelles aux droits
d’enregistrement de 20 588,36 €
Un nouveau versement d’aide aux investissements forestiers a été effectué, soit 53 429,60 € du Fonds
Européen agricole pour le développement rural et 43 715,13 € du Conseil Régional d’Alsace.
6. Location
Monsieur le Maire présente au conseil une demande de location du logement communal de deux pièces
sis à l’école élémentaire rue Principale.
La demande émane de Mademoiselle Laura BLANCK, fille de Micheline BLANCK, conseillère municipale.
Monsieur le Maire propose de fixer le loyer mensuel à 250 €, sans les charges, prix calculé en fonction
des éléments utilisés pour les autres logements de la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le prix de location à 250 € par mois
(à compter du 1er janvier 2008), indexé chaque année dès la publication de l’indice officiel.
7. Fonction Publique Territoriale
Monsieur le Maire rappelle la délibération sur ce point prise lors de la séance précédente. Il explique
qu’elle ne devait pas être prise avant que le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion du Bas-Rhin n’ait
donné son avis.
Celui-ci ayant en date du 10 septembre 2007émis un avis favorable au projet de délibération, Monsieur
le Maire expose une nouvelle fois :
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La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, dispose en son article 49 dans sa version issue de l’article 35 de la loi du 19 février 2007 relative à la
Fonction publique Territoriale, que :
« Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois ou corps régi par la
présente loi, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l’un des
grades d’avancement de ce cadre d’emplois ou de ce corps est déterminé par application d’un taux de
promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de
promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire. »
La commune de Weitbruch, doit donc fixer pour chaque grade d’avancement un taux de promotion qui
déterminera le nombre maximum de fonctionnaires qu’il sera possible de promouvoir.
Ce taux, appelé « ratio promus/promouvables » est fixé souverainement par l’assemblée délibérante, après
avis du Comité Technique Paritaire. Il peut varier de 0 à 100 % et peut varier d’un grade à l’autre.
Cette modalité concerne tous les grades d’avancement de toutes les filières, excepté ceux des cadres
d’emplois des agents de police municipale.
Considérant le tableau des effectifs et l’organigramme,
Considérant qu’en vue de la mise en œuvre de la politique des ressources humaines de la collectivité en matière
d’avancement de grade, il est proposé de définir les ratios d’avancement de grade sur la base des considérations
suivantes :
- retenir un ratio à 100 % et prononcer les avancements de grade, sauf avis défavorable de l’autorité territoriale et
sous réserve que la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle des agents le justifient.
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en séance du 10 septembre 2007, il est proposé de fixer les
ratios d’avancement de grade comme suit :
Filière
Grade d’avancement
Administrative
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Rédacteur principal
Rédacteur chef
Attaché principal
Directeur
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise principal
Contrôleur principal
Contrôleur chef
Technicien principal
Technicien chef
A.T.S.E.M. principal de 1ère classe
A.T.S.E.M. principal de 2ème classe
Technique
Sociale
Ratio
(%)
100
100
100
100
100
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100
100
100
Observations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 35,
Vu l’exposé des motifs ci-dessus,
ANNULE sa délibération du 30 août 2007,
DECIDE d’adopter à compter du 1er juillet 2007 les ratios d’avancement de grade proposés ci-dessus.
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8. Questions diverses
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DATES A RETENIR :
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24 novembre à 11h :
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20 au 22 novembre
27 novembre
2 décembre
9 décembre
15 décembre
21 décembre
:
:
:
:
:
:
Portes Ouvertes à l’Usine de Valorisation Energétique des
Ordures Ménagères de Schweighouse-sur-Moder
Congrès des Maires à Paris
Réunion d’information sur le tri au Millenium
Fête Paroissiale Protestante
Fête de Noël des Personnes âgées
Visite de l’Archevêque : rencontre en mairie avec les élus
Dernière séance de l’année à 19h
Bernard JUND, agent technique de la commune, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du
1er avril 2008.
Monsieur le Maire informe qu’un appel à candidature sera publié pour l’embauche d’un nouvel
agent technique.
L'ordre du jour étant épuisé et avant de clore la séance, Monsieur le Maire fait savoir à l’ensemble des
membres du Conseil municipal qu’il ne sera pas candidat à sa propre succession, après 37 années au Conseil
Municipal (dont 12 comme adjoint au maire et 13 en tant que maire.
La séance est close à 21 h 30.
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